Transition 2021 : Ministre Hajdu Aperçu de Services aux Autochtones Canada - Livre 2

À propos du Programme

• Au Canada, les enfants autochtones ne représentent que 7,7 % de la population des enfants du pays, mais ils représentent 52,2 % des enfants placés en famille d'accueil (selon le Recensement de 2016). À l'heure actuelle, environ 9 247 enfants des Premières Nations sont pris en charge.
• Par l'entremise du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, Services aux Autochtones Canada (SAC) finance des organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations qui sont établis, gérés et contrôlés par les Premières Nations et délégués par les autorités provinciales pour fournir des services de prévention et de protection aux enfants des Premières Nations qui résident habituellement dans les réserves.
• Dans les régions où les organismes des Premières Nations n'existent pas, SAC accorde du financement aux provinces et au territoire du Yukon afin qu'ils fournissent des services à l'enfance et à la famille, en conformité avec leurs lois et leurs normes. Les gouvernements provinciaux et territoriaux fournissent également ces services aux enfants autochtones vivant hors réserve.
• Depuis 2016, SAC utilise un modèle de financement axé sur la prévention pour promouvoir l'intervention précoce et les solutions de rechange aux établissements ou foyers d'accueil habituels, par exemple le placement des enfants auprès de membres de leur famille au sein de leur communauté.
• Le Programme offre quatre volets de financement :
  • Opérations : financement de base et opérationnel pour les services de protection (comme les salaires et les frais généraux).
  • Prévention : ressources visant l'amélioration des services de prévention.
  • Entretien : coûts directs liés au placement d'enfants des Premières Nations en garde temporaire ou permanente en dehors du foyer familial (p. ex. les frais associés aux placements en famille d'accueil ou en foyer de groupe).
  • Initiative de bien-être communautaire et en matière de compétence : financement pour la prestation continue de services de prévention et de bien- être adaptés à la culture à l'intention des enfants et des familles des Premières Nations dans les réserves et au Yukon. Les Premières Nations peuvent également utiliser ce financement pour rendre plus accessibles les initiatives de prévention et de bien-être qui répondent aux besoins des communautés; compléter les programmes de prévention offerts par les organismes de prestation de services dirigés par les Autochtones, y compris l'exercice de la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille.
• En janvier 2018, SAC a tenu une réunion d'urgence avec des partenaires autochtones, les provinces et les territoires en vue d'une discussion sur la surreprésentation des enfants autochtones pris en charge et de l'élaboration conjointe d'un plan de réforme systémique. Six mesures ont été déterminées :
  1. continuer de mettre en œuvre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et réformer le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations afin qu'il soit véritablement axé sur l'enfant et orienté sur la communauté;
  2. réorienter les programmes vers la prévention et l'intervention précoce pour soutenir les parents et garder les familles ensemble;
  3. aider les communautés à exercer leur compétence et à explorer le potentiel d'une législation fédérale sur les services à l'enfance et à la famille élaborée conjointement;
  4. accélérer les travaux des tables trilatérales et techniques;
  5. aider les dirigeants inuits et métis à promouvoir une réforme culturellement adaptée des services à l'enfance et à la famille;
  6. élaborer une stratégie en matière de données et de rapports avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones.
• Dans le cadre de cette réforme, le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi), a été élaboré conjointement avec des partenaires autochtones et déposé au Parlement le 28 février 2019. La Loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
• La Loi affirme le droit des Premières Nations, des Inuits et des Métis d'exercer leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille, contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et établit des principes nationaux comme l'intérêt de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle pour guider la prestation des services aux enfants et aux familles autochtones.
• La Loi vise également à mettre l'accent sur la prévention et l'intervention précoce afin de réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge.
• Dans le cadre du Portrait économique et budgétaire de juillet 2020, le Canada s'est engagé à verser plus de 542 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la mise en œuvre de la Loi avec la pleine collaboration les partenaires autochtones, dont près de 73 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les discussions sur les accords de coordination; 35 millions de dollars pour les services internes; et près de 10 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les activités de mobilisation.

Ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne relatives au Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

• En février 2007, l'Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada ont déposé une plainte en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette plainte alléguait que le financement accordé par SAC pour la prestation de services à l'enfance et à la famille dans les réserves et au Yukon était inéquitable et insuffisant (comparativement au financement provincial pour les services hors réserve). L'Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien ont allégué que la conduite de SAC constituait une discrimination systémique et continue fondée sur la race, la nationalité ou l'origine ethnique.
• Le 26 janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu que SAC avait fait preuve de discrimination à l'égard des enfants des Premières Nations et de leurs familles vivant dans les réserves et au Yukon en sous-finançant les services d'aide à l'enfance et à la famille dans le cadre du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné à SAC de mettre fin à ses pratiques discriminatoires et de modifier le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (et l'Entente de 1965 en Ontario). Il a également ordonné à SAC de cesser d'appliquer sa définition étroite du principe de Jordan et de prendre des mesures pour mettre immédiatement en œuvre le principe de Jordan en lui donnant sa pleine portée et tout son sens.
• Le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu plus d'une douzaine de décisions de suivi sur le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et le principe de Jordan depuis janvier 2016. Bon nombre de ces décisions ordonnent au Canada de prendre des mesures particulières. Les ordonnances suivantes sont les plus importantes :
  • Décision du 1er février 2018 (2018 TCDP 4) : Elle ordonne le financement des organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations à hauteur de coûts réels des activités de prévention entre autres (en cours de mise en œuvre).
  • Décision du 6 septembre 2019 (2019 TCDP 39) :Elle ordonne le paiement de 40 000 $ aux enfants des réserves retirés de leur foyer et aux parents ou grands-parents de ces enfants (actuellement en révision judiciaire).
  • Décision du 17 mars 2021 (2021 TCDP 12) : Elle ordonne, avec le consentement du gouvernement du Canada, de verser des fonds de prévention aux Premières Nations qui ne sont pas desservies par un organisme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (en cours de mise en œuvre).
  • Décision du 26 août 2021 : Elle ordonne le financement des organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations à hauteur de coûts réels de construction ou d'achat de locaux à bureaux, de locaux de programme ou d'autres immobilisations pour appuyer la prestation de services à l'enfance et à la famille.

Principaux dossiers ou projets en cours

• SAC collabore avec des partenaires autochtones pour concrétiser une vision commune d'un système de services aux enfants et aux familles autochtones axé sur la prévention au sein des communautés.
• SAC poursuivra les consultations auprès de partenaires des Premières Nations et d'autres experts afin d'éclairer et d'appuyer l'élaboration d'options pour une méthodologie de financement d'un programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations réformé.
• SAC s'engage à recueillir les commentaires de diverses sources, notamment des partenaires autochtones, des provinces et territoires, afin de tirer parti d'un éventail d'expériences et de points de vue pour aider à orienter la mise en œuvre de la Loi.
• Pour atteindre cet objectif, près de 10 millions de dollars seront disponibles au cours des deux prochaines années pour appuyer les engagements dirigés par les Autochtones afin de faire avancer la mise en œuvre de la Loi, y compris la mise en place de mécanismes de mobilisation sur la gouvernance fondés sur les distinctions. Grâce à ces mécanismes, à d'autres protocoles établis et des groupes de travail, SAC travaillera directement avec les partenaires autochtones à l'échelle communautaire, régionale et nationale pour apprendre les pratiques exemplaires, renforcer les partenariats, discuter du partage des données, et recevoir des conseils sur la mise en œuvre globale de la Loi d'une façon adaptée à la culture.

Principaux jalons

• SAC continuera de mettre en œuvre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et de travailler à régler les questions en suspens grâce aux partenariats de collaboration avec le Comité de consultation sur la protection de l'enfance et le Comité consultatif national sur les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Le Comité de consultation sur la protection de l'enfance a pour mandat de surveiller la mise en œuvre des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne. Il comprend les parties à la plainte soumise au Tribunal canadien des droits de la personne (SAC, l'Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien, la Nation nishnawbe-aski, la Commission canadienne des droits de la personne et les Chefs de l'Ontario) et leur représentation juridique. Le Comité consultatif national fournit des conseils sur la conception des politiques et des programmes en matière de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations dans les réserves. Il est composé de représentants de SAC, de l'Assemblée des Premières Nations, de la Société de soutien ainsi que ceux d'organismes et de communautés de chaque province.
• SAC continuera de collaborer avec les parties à la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, y compris la mise en œuvre de la troisième phase du travail entrepris avec l'Institut des finances publiques et de la démocratie, qui comprend la mise à l'essai de méthodes de financement auprès de certains organismes et de certaines Premières Nations.
• SAC continuera d'appuyer les communautés dans l'exercice de leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, et de se joindre aux partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux pour élaborer les mécanismes de mobilisation visant à appuyer la mise en œuvre de la Loi.
• SAC continuera de diriger des groupes de travail fondés sur les distinctions composés de partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux en vue de l'élaboration conjointe de stratégies en matière de données et de rapports. Les nouvelles stratégies et approches sont conçues pour améliorer la collecte de données intergouvernementales afin de rendre accessibles des renseignements qui permettront de mieux cerner des façons de réduire la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones pris en charge, tout en respectant les protocoles et les pratiques en matière de données sur les Autochtones.

Résultats et extrants

• Le gouvernement du Canada a augmenté de façon substantielle le financement du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, qui est passé de 676,8 millions de dollars en 2015-2016 à 1,47 milliard de dollars en 2019- 2020, afin de répondre aux besoins immédiats en matière de prestation de services aux enfants et aux familles des Premières Nations, y compris en matière de prévention. Cependant, la réforme à long terme du programme fait toujours l'objet de discussions avec les parties à la médiation en ce qui concerne l'indemnisation des particuliers.
• Le 1er janvier 2020, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur. Élaborée conjointement avec des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, elle est l'aboutissement d'une vaste mobilisation au cours de l'été et de l'automne 2018, qui comprenait plus de 65 séances de mobilisation auxquelles ont participé près de 2 000 personnes. SAC a également consulté des partenaires autochtones et des représentants provinciaux et territoriaux sur le contenu provisoire du projet de loi en janvier 2019.
• La Loi a suscité beaucoup d'intérêt et de soutien de la part des communautés autochtones en ce qui a trait à l'exercice de leur compétence en vertu de la Loi. Plus précisément :
  • SAC compte actuellement 16 tables de discussion sur les accords de coordination et a reçu 52 avis d'intérêt pour exercer la compétence, ce qui représente plus de 100 groupes et communautés autochtones.
  • Les deux premières lois autochtones sont entrées en vigueur, à savoir le Wabaseemoong Independent Nations' Customary Care Code en Ontario et la Miyo Pimatisowin Act de la Première Nation de Cowessess en Saskatchewan.
  • Le premier accord de coordination tripartite a été conclu avec la Première Nation de Cowessess et le gouvernement de la Saskatchewan. Les discussions avec les nations indépendantes de Wabaseemoong en Ontario et peut-être celles avec les Splatsin en Colombie-Britannique devraient se terminer au cours des prochaines semaines, ce qui déclencherait des demandes d'approbation rapide d'accords de coordination.
  • SAC a beaucoup investi dans ses relations avec les provinces et les territoires, tant sur le plan bilatéral que dans le cadre de réunions multilatérales, reconnaissant que leur pleine participation est essentielle à une mise en œuvre efficace de la Loi.
  • Les tribunaux reconnaissent la Loi et ses normes minimales lorsqu'ils prennent des décisions importantes concernant les enfants autochtones pris en charge. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi, quarante-neuf affaires judiciaires ont fait référence à celle-ci, l'ont interprétée et/ou l'ont appliquée, de même que deux affaires devant la Cour fédérale et trois affaires devant le Tribunal canadien des droits de la personne.
• En novembre 2020, le premier ministre a annoncé un financement de plus de 542 millions de dollars pour accroître la participation des Premières Nations, des Inuits et des Métis à la concrétisation conjointe de la mise en œuvre de la Loi, et pour aider les groupes et les communautés autochtones à renforcer leur capacité d'établir leurs propres systèmes de services à l'enfance et à la famille. Au total, 116 propositions liées au renforcement de capacité ont été reçues, et 73 d'entre elles ont été approuvées. Le montant total du financement demandé pour l'exercice 2021-2022 s'élève actuellement à 80 465 422 $ et le montant total approuvé à ce jour est de 30 278 846 $. Selon les résultats de l'examen des 43 propositions restantes, on s'attend à l'approbation 47 millions de dollars en fonds supplémentaires pour le renforcement des capacités au cours de l'exercice 2021- 2022.
• Ce financement s'ajoute aux 3 milliards de dollars déjà investis pour renforcer le soutien financier du gouvernement aux services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
• Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement a investi 1 milliard de dollars de plus sur cinq ans, dont 118,7 millions de dollars par la suite, pour accroître le financement des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
• La première réunion ministérielle portant sur la Loi, qui regroupait des représentants du gouvernement fédéral, des provinces, des territoires et des Autochtones, a eu lieu en mai 2021. Des réunions avec des techniciens autochtones, provinciaux et territoriaux sont prévues au cours des prochains mois.
• Même s'il faudra du temps et un engagement soutenu pour observer les retombées des investissements actuels, l'amélioration des résultats pour les enfants et les familles est de plus en plus évidente. Compte tenu de la croissance de la population, le nombre d'enfants des Premières Nations pris en charge dans les réserves est stable dans la plupart des provinces, et une tendance à la baisse du nombre d'enfants pris en charge est observée en Colombie-Britannique et à Terre-Neuve-et-Labrador.
• De plus, les investissements dans la prévention réalisés depuis 2018 produisent de bons résultats dans des communautés partout au Canada. Par exemple, par l'entremise du Groupe de travail Stikine Wholistic, les Premières Nations Tahltan, Kaska et Tlingit de la Colombie-Britannique innovent en matière de pratiques exemplaires dans leur travail visant à bâtir des communautés saines, en se servant de l'expertise locale pour rétablir les pratiques traditionnelles et les réseaux de soutien. C'est ainsi qu'elles ont réduit de 50 % le nombre d'enfants pris en charge dans la région de Stikine. Au Manitoba, le Conseil des grands-mères de l'Assemblée des chefs du Manitoba a joué un rôle important dans la revitalisation du rôle parental traditionnel, en partageant le savoir traditionnel lors de la mise au point de modèles de soins communautaires conformes aux traditions et en jouant un rôle de premier plan dans la prévention des retraits de nouveau-nés de leur foyer.

Fonctionnaire responsable au ministère
Isa Gros-Louis, directrice générale
Réforme des services à l'enfance et à la famille

Vue d’ensemble

Le Secteur des terres et du développement économique de Services aux Autochtones Canada (SAC) a pour objectifs sous-jacents de transférer à des institutions autochtones les programmes et la prestation de services liés au développement économique. En mettant tout en œuvre pour atteindre cet objectif, le secteur ne ménage aucun effort pour créer de la richesse et assurer la pleine participation économique des communautés et des entrepreneurs autochtones à l'économie canadienne, selon la vision et les besoins de la communauté. Par le biais de ses programmes, SAC s'associe aux collectivités, aux organisations autochtones de développement économique (comme l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et le Conseil canadien pour l'entreprise autochtone) et à d'autres partenaires internes et externes afin d'améliorer l'accès au capital, de favoriser un environnement propice au développement économique dans les collectivités et faire bon usage des partenariats et des fonds des secteurs public et privé. Les services sont offerts directement aux collectivités au moyen d'un financement de base et ciblé, ainsi qu'indirectement aux entrepreneurs par l'intermédiaire de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et du réseau des institutions financières autochtones et des sociétés métisses de financement. Les programmes, services et politiques de développement économique de SAC sont décrits ci-dessous :

• Soutien à l'entrepreneuriat : Le gouvernement du Canada fournit un financement indirect aux entrepreneurs autochtones par le biais du Programme d'entrepreneuriat autochtone. Celui-ci a été transféré à des partenaires autochtones, qui en ont transformé la prestation de manière à ce qu'elle soit fondée sur les distinctions. Il offre un soutien aux entrepreneurs admissibles des Premières Nations et des communautés inuites et métisses afin qu'ils puissent avoir accès au capital nécessaire pour lancer et développer leur entreprise. SAC, de concert avec Services publics et Approvisionnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, met en œuvre des modifications à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et une exigence pour les organisations fédérales de faire en sorte qu'un minimum de 5 % de la valeur totale (environ un milliard de dollars par année) des marchés fédéraux soit attribué à des entreprises autochtones.
• Soutien à la capacité des collectivités : Le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve, le Programme de gestion des terres des Premières Nations, le Programme d'aménagement du territoire, l'Initiative de gestion des déchets solides des Premières Nations, le Programme visant les sites contaminés dans les réserves et les Programmes économiques axés sur les collectivités fournissent un financement et un soutien au développement des capacités directement aux collectivités afin qu'elles puissent préserver et gérer de façon durable leurs terres et leurs ressources, et tirer profit des possibilités de développement économique et d'occasions d'affaires. En outre, SAC fournit des services de secrétariat au Centre autochtone sur les effets cumulatifs, qui a récemment été créé de façon conjointe et qui soutient la capacité technique et scientifique des communautés des Premières nations, des Inuit et des Métis de traiter les effets cumulatifs, en fonction de leurs propres valeurs.
• Soutien législatif et politique : Cette composante comprend l'élaboration et la mise en œuvre de lois, de règlements et de politiques qui soutiennent l'autonomie gouvernementale sectorielle en matière de gestion des terres et de l'environnement, ainsi que la mise en œuvre de réformes et de processus fédéraux touchant les activités liées aux terres et à l'environnement, comme les ajouts aux réserves et la création de réserves; la correction des lacunes en matière de réglementation environnementale dans les réserves; et le respect des exigences de la Loi sur l'évaluation d'impact qui s'appliquent à SAC.
• Le secteur fournit également des services de secrétariat au Conseil national de développement économique des Autochtones, un conseil nommé par la ministre et chargé de fournir au gouvernement des conseils stratégiques concernant les politiques liées au développement économique des Autochtones. De plus, SAC assure la mise en œuvre de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations (2006), qui vise à soutenir les Premières Nations dans la réalisation de projets commerciaux et industriels complexes dans les réserves.
• Soutien aux partenariats : Les partenariats avec des organisations autochtones sont essentiels à l'exécution des programmes de gestion des terres et de l'environnement. L'Initiative sur les partenariats stratégiques regroupe 21 ministères et organismes fédéraux et utilise une approche de collaboration pour promouvoir les partenariats entre les partenaires fédéraux et non fédéraux, combler les lacunes du financement fédéral existant, ainsi qu'obtenir d'autres sources de fonds pour soutenir la réconciliation économique par le truchement de possibilités de développement économique complexes, comme le projet pilote sur le bien-être communautaire (Cercle de feu, dans le nord de l'Ontario), l'Initiative sur l'énergie propre pour les Autochtones de la Colombie-Britannique et l'Initiative de la porte d'entrée de l'Arctique, dans le nord du Manitoba. Voir le numéro 14, Initiative sur les partenariats stratégiques pour obtenir des détails sur ces initiatives.

Contexte

Quelques faits tirés des données les plus récentes :

• En 2017, on comptait près de 19 000 entreprises situées dans les communautés autochtones (environ 17 000 dans les communautés des Premières Nations et 2 000 dans les communautés inuites). Ensemble, ces entreprises ont généré un peu plus de 10 milliards de dollars de revenus en tout et 0,4 milliard de dollars de bénéfices au cours de l'année de référence de cette étude (Un profil des entreprises dans les collectivités autochtones au Canada [statcan.gc.ca]).
• La population des travailleurs indépendants autochtones continue de croître à un rythme plus élevé que celui des travailleurs indépendants non autochtones dans l'ensemble; en effet, elle s'est accrue de 44 % de 2011 à 2016 (Conseil canadien pour le commerce autochtone – New study gives first impression on the impact of intellectual property on Indigenous businesses).
• Les entreprises autochtones présentent une grande diversité en ce qui concerne la situation géographie, la taille et le secteur. Toutefois, l'accès au capital constitue un obstacle majeur pour la plupart des entrepreneurs autochtones, dont plus de la moitié ont dû compter sur leur épargne personnelle pour lancer leur entreprise (ccab-businessurvey-f2-singles.pdf [nadf.org] [en anglais seulement]).
• En 2015, le revenu médian des peuples autochtones était de 25 526 $, soit 9 078 $ de moins que celui de la population non autochtone. Le revenu médian des personnes inscrites des Premières Nations qui résident dans des réserves était inférieur à celui de la moitié de la population non autochtone (Rapport annuel au Parlement 2020 [sac-isc.gc.ca]). Par ailleurs, il convient de noter que 7,4 % des travailleurs autochtones sont des travailleurs autonomes, alors que 11,7 % le sont parmi les non-Autochtones. Au sein de la population autochtone, le taux de travail autonome est le plus élevé chez les Métis.
• Les entreprises constituées en société qui ont des employés ont plus tendance à déclarer une croissance de leurs revenus. Toutefois, l'article 87 de la Loi sur les Indiens a un effet dissuasif sur la constitution en société. L'article 89 de la Loi sur les Indiens restreint l'utilisation de garanties pour les personnes vivant dans les réserves, ce qui nuit à leur capacité de financer une entreprise.
• Il y a plus de 9 millions d'acres de terres de réserve, ce qui représente 3,7 % de la masse terrestre totale du Canada, et 3 à 4 millions d'acres supplémentaires de terres sont dus aux Premières Nations en vertu d'accords sur les droits fonciers issus de traités et d'ententes sur des revendications particulières. À l'heure actuelle, SAC fournit à 46,5 % des Premières Nations un certain niveau de financement pour soutenir l'administration et la gestion des terres de réserve, des ressources naturelles et de l'environnement.
• En tout, 102 Premières Nations ont adopté des codes fonciers ratifiés par la communauté, se retirant ainsi de 44 articles de la Loi sur les Indiens relatifs aux terres et réaffirmant leur compétence sur leurs terres en vertu de l'Accord-cadre sur la gestion des terres de Premières nations et de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations.
• Vingt-cinq pour cent des Premières Nations ont élaboré et mis en œuvre des plans communautaires d'aménagement des terres.
• En moyenne, le nombre de projets réalisés chaque année s'élève à plus de 1 000, et ceux-ci aident les communautés à gérer et à éliminer leurs déchets.
• À l'heure actuelle, le Canada compte 2 024 sites contaminés dans les réserves, ce qui représente un passif connu de 268,6 millions de dollars (2020-2021). Le Programme visant les sites contaminés dans les réserves a permis de fermer 2 409 sites depuis 2005.

Résultats et extrants

• On prévoit qu'environ 2 000 entreprises autochtones viennent s'ajouter au Répertoire des entreprises autochtones.
• Les ministères et organismes fédéraux accroîtront le pourcentage (minimum de 5 %) de la valeur des marchés publics octroyés aux entreprises gérées et dirigées par des Autochtones.
• Les organes fédéraux rendraient compte chaque année à SAC du pourcentage de la valeur des marchés attribués à des entreprises autochtones aux fins de suivi et de consolidation des publications.
• En outre, les marchés de plus de 10 000 dollars seraient rendus publics tous les trimestres afin de garantir la transparence et la responsabilité.
• L'approche proposée sera appliquée progressivement d'ici 2023-2024 dans les ministères et organismes fédéraux et comportera quelques exceptions clés afin de faire écho aux exigences opérationnelles.

Fonctionnaire responsable au ministère
John Giraldez
Directeur, Direction du développement des affaires
Courriel : john.giraldez@canada.ca
Téléphone : 873-353-3618

À propos du Programme

• SAC appuie le développement économique par l'entremise du Programme d'entrepreneuriat autochtone, qui finance une vaste gamme d'activités entrepreneuriales auprès de tous les groupes autochtones. Le programme procure un financement par le truchement de deux volets : 1) accès au capital et 2) accès à des possibilités d'affaires.
• Le volet de l'accès au capital vise à renforcer les capacités, à faire tomber les obstacles et à accroître l'accès au capital en forgeant des partenariats qui multiplieront les débouchés économiques pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis.
• Le Programme d'entrepreneuriat autochtone est administré par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et les Sociétés métisses de financement. Il est exécuté par un réseau de 59 institutions financières autochtones situées dans toutes les régions du pays ainsi que les Sociétés métisses de financement (dont cinq font partie des 59 institutions financières autochtones), qui se trouvent de l'Ontario à la Colombie-Britannique; celles-ci offrent aux entrepreneurs autochtones des contributions non remboursables, des prêts au développement et des services de soutien aux entreprises.
• Les institutions financières autochtones et les Sociétés métisses de financement sont des institutions financières appartenant aux Autochtones qui offrent des services adaptés aux entrepreneurs autochtones pour démarrer de petites ou moyennes entreprises que les banques traditionnelles négligent souvent. Elles ont une forte présence sur le terrain et sont profondément intégrées aux communautés qu'elles servent, en raison du temps et de l'énergie qu'elles consacrent souvent à une entreprise dès le départ pour l'aider à se positionner sur la voie du succès.

Mesures d'atténuation liées à la COVID-19

• L'Initiative de soutien aux entreprises autochtones (anciennement appelée Initiative pour les petites et moyennes entreprises autochtones touchées par la COVID-19) a été dotée de 306,8 millions de dollars pour les entrepreneurs autochtones et les institutions autochtones qui les soutiennent. Elle a été annoncée en avril 2020, et le financement a commencé à être versé en juin 2020.
• Au cours de la première phase de la pandémie, cette mesure a permis de soutenir les petites et moyennes entreprises autochtones à hauteur de 40 000 dollars, selon un ratio de 25 % de fonds non remboursables et de 75 % de fonds remboursables. En décembre 2020, une deuxième phase a augmenté de 20 000 dollars la somme maximale par entreprise (pour un total de 60 000 dollars par entreprise) selon un ratio de 50 % de fonds remboursables et de 50 % de fonds non remboursables.
• Le recours à cette mesure a été plus faible que prévu en raison d'un retard du déploiement et de la proportion élevée de fonds remboursables. L'Initiative pour les petites et moyennes entreprises autochtones touchées par la COVID-19 a été prolongée jusqu'au 30 juin 2021, afin de permettre à un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises autochtones d'y participer. Cette prolongation a été bien accueillie et, pendant cette période, près de 300 prêts et subventions supplémentaires ont été fournis, pour un total de plus de 20 millions de dollars.
• En 2020-2021, pour soutenir les entreprises touristiques autochtones à la suite de la pandémie, une aide financière ciblée de 16 millions de dollars a été versée aux entreprises touristiques autochtones qui ont connu une baisse de revenus en raison de la COVID-19. Ces fonds ont été versés dans le cadre du volet lié à l'accès à des possibilités d'affaires du Programme d'entrepreneuriat autochtone et ont été fournis par l'Association touristique autochtone du Canada. Les entreprises autochtones ont reçu une aide maximale de 25 000 dollars sous forme de contribution non remboursable.

Principaux dossiers ou projet en cours

Parmi les principales mesures visant à soutenir l'entrepreneuriat autochtone qui ont été annoncées dans le budget de 2021, on compte les mesures ci-dessous.

• Un investissement de 42 millions de dollars sur trois ans au titre du Programme d'entrepreneuriat autochtone, qui aide les propriétaires d'entreprises qui cherchent à obtenir des capitaux auprès du réseau des institutions financières autochtones et des Sociétés métisses de financement. Ces nouveaux fonds viennent s'ajouter au budget actuel du programme de subventions et augmenteront de 165 millions de dollars la capacité de prêt des réseaux, principalement grâce aux prêts octroyés à partir du nouveau Fonds de croissance autochtone.
• Actuellement, un tiers des prêts des institutions financières autochtones et des sociétés métisses de financement servent à soutenir des entreprises appartenant à des femmes autochtones. En 2019, l'Association nationale des sociétés autochtones de financement a lancé l'Initiative pour l'entrepreneuriat des femmes autochtones, qui adapte des mesures de soutien spécifiquement pour femmes autochtones afin de les aider à lancer ou à développer leur entreprise. Le budget de 2021 prévoit un financement de 22 millions de dollars sur trois ans pour élargir cette initiative. Après l'approbation de la présentation au Conseil du Trésor, ce financement réservé sera versé à l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, mais sera accessible au personnel et aux clients du réseau des institutions financières autochtones et des sociétés métisses de financement.
• Le Programme d'entrepreneuriat autochtone fait l'objet d'une évaluation en 2021, et les résultats de celle-ci sont attendus au début de 2022. On prévoit mener d'autres activités de mobilisation auprès des partenaires autochtones au cours de l'année afin d'évaluer l'utilisation prévue du Fonds de croissance autochtone par les institutions financières autochtones et les sociétés métisses de financement, ainsi que la pertinence de la structure actuelle du programme.

Principaux jalons

• Le Ministère continue de mettre en œuvre la Stratégie de développement économique des Métis annoncée dans budget de 2016. Un total de 25 millions de dollars sur cinq ans sera accordé pour recapitaliser des organisations et des sociétés métisses de financement.
• Ce financement a été utilisé, entre autres, pour établir la première société métisse de financement en Colombie-Britannique, élaborer des stratégies de développement économique régional par plusieurs des membres de la gouvernance des Métis et augmenter le capital de prêt destiné aux sociétés métisses, ce qui permettra aux entreprises métisses d'accroître leurs activités, principalement en Ontario.

Résultats et extrants

• Pour l'exercice 2019-2020, l'Association nationale des sociétés autochtones de financement a fait état des constatations suivantes, assorties de quelques prévisions :
  • le nombre total d'entreprises soutenues était de 1 156, dont 478 entreprises en phase de démarrage et 678 en phase d'expansion;
  • environ 3 730 emplois (équivalents temps plein) ont été créés ou maintenus;
  • les prêts ont augmenté d'environ 10 %, passant de 110 à 121 millions de dollars.

Fonctionnaire responsable au ministère
Sylvie Verdon
Directrice, Direction du financement des entreprises autochtones
Courriel : Sylvie.Verdon@canada.ca
Téléphone : 873-353-3618

À propos des programmes

• Le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique offre aux collectivités des Premières Nations et aux communautés inuites un soutien sous forme de financement de base et ciblé, pour rehausser leur développement économique et leurs capacités liées aux terres et à l'environnement, tout en appuyant des activités qui créent les conditions nécessaires au développement économique.
  • Le Programme des Services relatifs aux terres et au développement économique – Allocations de base fournit un soutien financier de base à plus de 600 collectivités des Premières Nations et communautés inuites pour les aider à fournir des services relatifs aux terres, à l'environnement et au développement économique dans les collectivités.
  • Le Programme des Services relatifs aux terres et au développement économique – Allocations ciblées comprend un financement régional fondé sur des propositions pour soutenir le développement des capacités ainsi qu'un financement destiné aux organisations nationales.
• Le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques offre aux collectivités des Premières Nations et aux communautés inuites un financement par projet pour une gamme d'activités afin de les aider à saisir des débouchés économiques.
• Le Programme a pour objectif à long terme de permettre aux collectivités des Premières Nations et aux communautés inuites de trouver et de saisir les possibilités de développement économique et commercial, tout en mobilisant des fonds des secteurs privé et public. On s'attend à ce que chaque dollar investi par le Programme génère des retombées économiques d'au moins 5 $ pour la collectivité.
• Le budget régional annuel est de 16,2 millions de dollars, et le budget annuel pour les propositions de visée nationale se chiffre à 21,7 millions de dollars. Le Programme est sursouscrit : en effet, la valeur totale des demandes de financement présentées au titre de l'enveloppe nationale pour 2021-2022 s'élève à 40 millions de dollars, soit presque le double du financement disponible.

Principaux dossiers et projets en cours

• Appuyer les efforts de renforcement des capacités dans les collectivités pour améliorer la prestation de services de développement économique et tirer profit d'investissements fructueux en finançant des projets qui tirent parti d'investissements du secteur privé et entraînent une hausse des revenus et des emplois dans les collectivités.

Principaux jalons

• Un troisième appel de propositions diffusé dans le cadre du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques est prévu au troisième trimestre. Bien que le financement pour 2021 soit complètement épuisé, le Programme invite tout de même les collectivités à démontrer leur intérêt et leur besoin, au cas où d'autres fonds deviendraient disponibles à dans SAC. Au cours des deux premières offres de l'exercice 2021-2022, 28 projets ont été jugés admissibles et prêts à être mis en œuvre, mais les fonds actuels du Programme ne permettent d'en soutenir 20 seulement. Ces projets visent soit à développer l'infrastructure commerciale, y compris l'aménagement de sites commerciaux et le prolongement de routes, soit à éliminer le manque de capitaux propres par l'acquisition d'entreprises et l'achat d'équipement pour les entreprises existantes.

Résultats et extrants

• En 2020-2021, le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques a financé 16 projets d'une valeur de 21,6 millions de dollars en appliquant un processus de classement national. Ces projets ont généré 1,70 dollar pour chaque dollar versé par SAC. Jusqu'à 266 emplois à temps plein devraient être créés grâce à ces investissements.

Mesures d'atténuation liées à la covid-19

Initiative sur les revenus autonomes dans les communautés autochtones

• La pandémie de COVID-19 a causé une baisse des revenus autonomes de nombreuses communautés autochtones. Par conséquent, de nombreuses communautés ont eu du mal à fournir des programmes et des services importants aux membres de leur communauté ou en ont été tout simplement incapables. L'Initiative sur les revenus autonomes dans les communautés autochtones fournit des fonds pour compenser partiellement cette baisse des revenus autonomes afin que les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis puissent continuer à offrir d'importants programmes et services communautaires à leurs membres. Les revenus autonomes comprennent l'argent que les communautés reçoivent des entreprises commerciales, des impôts fonciers, des sociétés de développement communautaires ou d'autres activités, comme la location commerciale. Ce remplacement partiel des revenus autonomes aidera les communautés à continuer à fournir un soutien financier aux programmes communautaires de base et aux services importants en vue d'une reprise économique en toute sécurité, notamment dans les secteurs de l'éducation, de la santé, du logement, de l'eau et de l'infrastructure communautaire.

Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones

• Le 11 juin 2020, le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones a été annoncé. En 2020-2021, celui-ci a fourni un soutien de 117 millions de dollars aux entreprises et aux microentreprises à propriété communautaire des Premières Nations ou à propriété collective de la Nation métisse, en réponse aux répercussions économiques de la COVID-19. Le budget de 2021 a prolongé la durée du Fonds jusqu'au 31 mars 2022 en y affectant une somme supplémentaire de 117 millions de dollars.
• Le Fonds est accessible aux bénéficiaires situés dans les provinces dans le but :
  • de fournir un soutien aux entreprises communautaires non admissibles à d'autres mesures d'aide du gouvernement du Canada en réponse à la COVID-19, ou qui ont besoin d'un soutien supplémentaire;
  • de les aider à faire face à la pandémie, à tout mettre en place pour le rétablissement, à s'adapter, ainsi qu'à planifier la réouverture des entreprises et en assurer le déroulement.
• Les fonds du volet 1 ont été transférés directement aux communautés et aux entreprises à propriété collective pour répondre à leurs priorités économiques liées à la COVID-19.
• Le financement du volet 2 est disponible pour les entreprises à propriété communautaire ou collective par le biais d'un processus de demandes dans lesquelles elles démontrent qu'elles ont subi des pertes d'exploitation ou qu'elles ont besoin d'aide pour adapter leurs opérations en raison de la pandémie.

Principaux jalons

• Le financement pour 2020-2021 a été entièrement dépensé :
  • le financement offert dans le cadre du volet 1 pour 2021-2022 a été accordé aux communautés des Premières nations et des Inuit;
  • les demandes présentées au titre du volet 2 font l'objet d'une évaluation;
  • le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones prendra fin le 31 mars 2022.

Résultats et extrants

• En 2020-2021, 559 communautés des Premières Nations et des Inuit ont reçu des transferts de fonds directs dans le cadre du Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones pour faire face aux répercussions économiques de la pandémie; 170 propositions d'entreprises communautaires ont été financées. Au cours de la même période, 1 313 entreprises de la Nation métisse ont été financées.

Fonctionnaire responsable au ministère
Christine Nadon
Directrice, Direction des programmes économiques et de la gestion
Courriel : Christine.Nadon2@Canada.ca
Téléphone : 613-253-5649

À propos du Programme

• Le Programme des sites contaminés dans les réserves fournit aux Premières Nations un financement leur permettant d'évaluer et d'assainir les sites contaminés sur leurs terres de réserve.
• Le Programme a pour objectif de réduire les risques pour l'environnement, la santé et la sécurité posés par les sites contaminés; cela augmente donc la quantité de terres de réserve disponibles pour le développement communautaire ou économique et réduit les responsabilités environnementales fédérales.
• Il existe actuellement 2 024 sites contaminés dans les réserves au Canada, ce qui représente un passif connu de 268,6 millions de dollars (2020-2021).

Principaux dossiers ou projets en cours

• Un grand nombre de travaux d'assainissement ciblés pour les sites à haut risque (classe 1) n'ont pas progressé en 2020-2021 en raison des restrictions liées à la COVID-19 qui ont été mises en place dans de nombreuses communautés. Le financement a été réorienté vers des collectivités où les travaux pouvaient être réalisés, ce qui a entraîné une augmentation des activités d'assainissement pour les sites à risque modéré et faible.
• En 2021-2022, les responsables du Programme évalueront environ 55 sites contaminés et entreprendront des activités d'assainissement dans environ 176 sites.
• Il est intéressant de noter que certains fonds du Programme ont été alloués à l'assainissement près de plusieurs anciens pensionnats indiens dans les réserves afin de préparer ces sites à la démolition ou à la réhabilitation.
• SAC suivra les indications du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux afin de garantir le financement des travaux sur les sites contaminés dans les réserves des Premières Nations de 2025 à 2030.

Principaux jalons

• SAC a reçu une enveloppe de financement de cinq ans dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux en avril 2020. Plus précisément, SAC a reçu 185 millions de dollars pour évaluer et assainir des sites contaminés dans les réserves de 2020 à 2025, ainsi qu'on montant supplémentaire de 45 millions de dollars pour réaliser des travaux d'évaluation sur des projets non admissibles au titre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.
• À compter de 2021-2022, SAC compilera des indicateurs sur la main-d'œuvre autochtone qui travaille sur des sites contaminés, et calculera le montant en dollars des contrats accordés aux entreprises autochtones qui réalisent des travaux sur des sites contaminés dans les réserves.

Résultats et extrants

• En septembre 2021, il y avait 4 433 sites contaminés dans les réserves identifiés dans l'Inventaire des sites contaminés fédéraux. Depuis 2005, le Programme des sites contaminés dans les réserves a permis de fermer 2 409 sites.
• Même si les restrictions de COVID-19 ont limité l'accès aux terres de réserve pour l'évaluation et l'assainissement en 2020-2021, SAC a été en mesure d'achever les examens documentaires et procéder à la fermeture de 30 sites qui avaient été évalués ou assainis auparavant.

À propos du Programme

• Selon la Loi sur l'évaluation d'impact, SAC a la responsabilité de participer au processus d'évaluation des incidences des projets désignés et d'effectuer un examen des incidences environnementales des projets non désignés sur des terres de réserve.
• En ce qui concerne les projets désignés :
  • SAC est désigné comme une autorité fédérale, tenue de fournir des conseils et des renseignements spécialisés à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, et ce, à chaque étape du processus d'évaluation des incidences.
  • Les conseils portent principalement sur les incidences qui touchent les peuples autochtones et peuvent concerner divers domaines d'expertise de SAC, comme l'éducation, l'emploi, la santé, l'environnement et le développement social.
• En ce qui concerne les projets non désignés :
  • SAC est tenu de vérifier que les projets non désignés sur les terres de réserve ne nuisent pas à l'environnement; pour ce faire, il effectue un examen des incidences environnementales dans le cadre du processus à cet effet. Les projets non désignés sont généralement des projets de petite ou moyenne envergure; il est rare qu'ils représentent un risque élevé ou qu'ils aient des incidences néfastes sur l'environnement. Un examen des incidences environnementales est effectué lorsque SAC soutient le projet non désigné par la location, l'octroi de permis ou le financement.
  • Les agents régionaux de l'environnement et les responsables de programme de SAC supervisent tous les aspects de l'examen, ce qui comprend de soutenir les promoteurs ou les Premières Nations, de veiller à ce que tous les renseignements nécessaires soient fournis et de déterminer le niveau d'examen à effectuer en fonction de l'importance des incidences éventuelles.

Principaux dossiers ou projets en cours

• On mène actuellement des travaux pour établir une analyse de rentabilisation afin de garantir que SAC dispose des ressources et des outils nécessaires pour répondre aux exigences élargies de la Loi. Ces ressources permettront à SAC de remplir son rôle d'autorité fédérale (c.-à-d. d'organisme de réglementation), de soutenir la réalisation en temps opportun d'évaluations des incidences environnementales de grande qualité, de réduire au minimum les répercussions de l'exploitation des ressources sur les droits et les intérêts des communautés autochtones et de tirer parti des retombées économiques et des avantages liés à l'emploi qui en découlent.
• On poursuit la collaboration avec tous les secteurs de SAC, à l'aide d'exercices de simulation, afin de déterminer les lacunes en matière de connaissances et de données et de mettre à jour les documents d'orientation internes afin qu'ils tiennent compte adéquatement du mandat actuel de SAC dans le cadre du processus d'évaluation des incidences prévu par la Loi.
• On élabore une stratégie pour améliorer l'état de préparation au transfert de services aux Premières Nations.
• Rechercher des ressources supplémentaires pour renforcer la capacité de la communauté à participer au processus d'examen des incidences environnementales, ainsi que pour moderniser le processus afin de répondre aux considérations liées au changement climatique.

Principaux jalons

• On met au point un système interne de gestion des dossiers pour faciliter et superviser le suivi et l'état d'avancement des projets et coordonner les contributions pour les projets soumis au processus d'évaluation des incidences.
• La Direction de l'environnement de SAC a travaillé avec les bureaux régionaux en 2020 et en 2021 pour mettre à jour le processus d'examen des incidences environnementales et les orientations connexes afin de se conformer aux nouvelles exigences de la Loi.

Résultats et extrants

• L'équipe participe à l'examen de 42 projets désignés faisant l'objet d'une évaluation des incidences, dont trois dans la région de l'Atlantique, sept au Québec, 18 en Ontario, un au Manitoba, un en Saskatchewan, cinq en Alberta et sept en Colombie- Britannique. SAC a mené 1 243 examens des incidences environnementales en 2019-2020, et 759, en 2020-2021. Depuis 2014, SAC a mené en moyenne quelque 1 000 examens par an.
• Environ 99 % des projets ont été évalués au premier niveau d'examen en raison du faible risqué qu'ils représentent, alors que seulement 0,5 % représentaient un risque plus élevé et ont fait l'objet d'un examen détaillé.
• La majorité des examens des incidences environnementales concernent des projets d'infrastructure, qui comprennent des bâtiments ou des aménagements résidentiels, ce qui représente environ 76 % des projets évalués en 2020-2021.
• Le nombre d'examens des incidences environnementales effectués peut varier d'une région à un autre, notamment en raison :
  • du nombre de communautés;
  • d'investissements dans les infrastructures régionales;
  • d'activités régionales précises.

À propos de l'organisme

• Établi sur le territoire de la Première Nation des Tsuut'ina, à Calgary, en Alberta, Pétrole et gaz des Indiens du Canada (l'organisme) est un organisme de service spécial qui relève de SAC par l'intermédiaire du sous-ministre adjoint de Terres et développement économique de SAC. Il gère et réglemente les ressources en pétrole et en gaz naturel qui se trouvent sur les terres désignées des Premières Nations.
• Il a un double mandat qui consiste :
  • à exécuter les obligations fiduciaires et légales de la Couronne concernant la gestion des ressources pétrolières et gazières situées sur les terres des Premières Nations;
  • à faciliter les initiatives des Premières Nations désireuses d'assurer la gestion et la maîtrise de leurs propres ressources pétrolières et gazières (à savoir la gouvernance).
• Un conseil de cogestion supervise l'organisme et compte des représentants du Conseil des ressources indiennes, une organisation de défense des intérêts qui travaille à faire modifier la politique fédérale afin de manière à améliorer les possibilités de développement économique pour plus de 180 Premières Nations et leurs membres des Premières Nations.
• L'organisme fonctionne conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, L.R.C. (1985), ch. I-7, et au Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, DORS/2019-196, lesquels ont été modernisés et dont les nouvelles versions sont entrées en vigueur le 1er août 2019.
• Environ 33 Premières Nations avaient une production pétrolière et gazière active en 2020-2021, et 17 autres Premières Nations avaient une infrastructure pétrolière et gazière inactive (soit 50 Premières Nations au total).
• En 2020-2021, l'Agence a perçu 49,3 millions de dollars en recettes pétrolières et gazières, en baisse de 7 % par rapport aux 53,1 millions de dollars perçus en 2019- 2020.

Principaux dossiers ou projets en cours

• La viabilité économique et un partenariat révisé pour le transfert des services pétroliers et gaziers : SAC, en coordination avec l'organisme, concentre ses efforts afin de soutenir la viabilité économique des Premières Nations et d'appuyer la revendication des Premières nations du pouvoir de leur compétence sur les ressources pétrolières et gazières. Après plusieurs dizaines d'années sans plan clair pour le transfert de services, SAC examine un modèle de partenariat révisé et une voie à suivre.
• Programme de réduction du passif : L'organisme aide les Premières Nations et l'industrie à réduire leur passif pétrolier et gazier inexploité par le biais du Programme de réduction du passif de l'organisme.

Principaux jalons

• Deux ans après l'entrée en vigueur de la Loi et du Règlement, un rapport sur leur mise en œuvre a été rédigé et sera présenté au Parlement dans les 15 premiers jours de séance de l'automne 2021.
• Le système de déclaration et de gestion des redevances de l'organisme fait l'objet d'importantes mises à niveau afin d'améliorer l'efficacité et la précision de la gestion des redevances. Le portail de la Saskatchewan a été mis en service le 7 juillet 2021, et la partie de l'Alberta est prévue à l'automne ou à l'hiver 2021.
• On devra élaborer à l'interne une stratégie et une planification plus poussées relatives à l'éventuel transfert des services avant de discuter avec les Premières Nations et leurs organisations.
• Au début de la pandémie, le gouvernement du Canada a affecté 1,7 milliard de dollars à l'assainissement des puits de pétrole et de gaz abandonnés en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. Des accords pour l'utilisation de ces fonds ont été mis en place avec chaque gouvernement provincial. Ces accords ne prévoyaient pas d'allocation particulière destinée aux Premières Nations pour l'assainissement des puits dans les réserves. Le Conseil des ressources indiennes (l'organisation qui défend les intérêts des communautés des Premières Nations œuvrant dans le secteur du pétrole et du gaz) a négocié avec les gouvernements de la Saskatchewan et de l'Alberta pour obtenir un engagement à consacrer jusqu'à 120 millions de dollars aux travaux d'assainissement dans les réserves.

Fonctionnaire responsable au ministère
Strater Crowfoot
Directeur exécutif et président-directeur général Pétrole et gaz des Indiens du Canada
Courriel : strater.crowfoot@canada.ca
Téléphone : 403-292-5628

À propos du Programme

• Le régime de gestion des terres des Premières Nations permet la conclusion d'ententes de nation-à-nation qui permettent aux Premières Nations de se soustraire à 44 articles de la Loi sur les Indiens liés aux terres et de les remplacer par une loi sur la gouvernance foncière élaborée par elles et appelée code foncier. Les Premières Nations ayant un code foncier en vigueur exercent un pouvoir décisionnel et législatif complet sur la gestion des terres et de l'environnement de leur réserve.
• En 1991, un groupe de chefs de Premières Nations a proposé au gouvernement du Canada de se soustraire de l'application des dispositions de la Loi sur les Indiens relatives aux terres, à l'environnement et aux ressources naturelles. Par suite de cette proposition, en 1996, l'Accord-cadre sur la gestion des terres des premières nations (Accord-cadre) a été ratifié par 14 Premières Nations et le Canada. La Loi sur la gestion des terres des premières nations (la Loi) est entrée en vigueur en 1999 afin de fournir un cadre législatif à l'Accord.
• Après 25 ans d'existence, la Loi est considérée par de nombreuses communautés des Premières Nations comme une solution de rechange viable à la Loi sur les Indiens pour les Premières Nations qui veulent contrôler et gérer leurs propres terres sans l'intervention de la Couronne. Grâce à leurs codes fonciers, les Premières Nations peuvent gouverner leurs terres en fonction des priorités de la communauté. Le fait de fonctionner selon un code foncier approuvé par la communauté a non seulement ouvert la porte au développement et à la croissance économiques dans de nombreuses communautés des Premières Nations, mais aussi à des possibilités de récupérer des parties de leur identité culturelle.
•  Le régime est une forme unique d'autonomie gouvernementale sectorielle dans le cadre duquel les obligations du Canada selon l'Accord-cadre et la Loi sont administrées conjointement par le ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministère des Services aux Autochtones. Bien que la ministre des Relations Couronne-Autochtones ait récemment obtenu le pouvoir législatif en ce qui concerne la Loi, le ministre des Services aux Autochtones s'est vu conférer la plus grande part des responsabilités de mise en œuvre par la Loi. En particulier, les employés de SAC à l'administration centrale et dans les régions fournissent un soutien essentiel aux Premières Nations qui se retirent de l'application des dispositions de la Loi sur les Indiens.
• Le succès du régime de gestion des terres des Premières Nations repose en grande partie sur des partenariats entre le Canada et le Conseil consultatif des terres, une organisation des Premières Nations composée de membres élus, et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations, un organisme technique de prestation de services établi par le Conseil consultatif des terres.

Principaux dossiers ou projets en cours

• La Loi sur la gestion des terres des premières nations ratifie l'Accord-cadre sur la gestion des terres des premières nations, mais a fait l'objet de critiques de la part des Premières Nations en raison de la répétition inutile de l'Accord-cadre, de certains cas de désalignement et de la lourdeur du processus parlementaire nécessaire à toute modification. Le Conseil consultatif des terres, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada travaillent actuellement à l'élaboration conjointe d'un projet de loi visant à abroger l'actuelle Loi sur la gestion des terres des premières nations et à la remplacer par une loi plus courte, qui reconnaît la primauté de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des premières nations.
• Le Conseil consultatif des terres a également proposé une initiative d'élaboration conjointe d'une deuxième vague de modifications à l'Accord-cadre sur la gestion des terres des premières nations afin d'étudier les solutions qui permettront aux Premières Nations d'assumer une plus grande compétence et de se soustraire à certains articles de la Loi sur les Indiens (p. ex. testaments et successions). Ces travaux pourraient coïncider avec la renégociation de l'accord de financement quinquennal, comme l'exige l'Accord-cadre. Le financement actuel expire en mars 2023.
• Bien que les Premières Nations participantes disposent d'un pouvoir législatif important sur les terres et l'environnement de leur réserve, l'application de ces lois et les poursuites qui en découlent constituent un problème de longue date pour les communautés de toutes les régions. Les obstacles à cet égard comprennent un manque de sensibilisation et de reconnaissance de ces lois au sein des systèmes d'application des lois et de justice; l'absence d'accords intergouvernementaux pour l'application des lois et les poursuites; et des ressources insuffisantes ou le manque de marge de manœuvre pour établir des systèmes communautaires d'application des lois et de poursuites. En mai 2021, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a publié un rapport, dans lequel il avait formulé des recommandations pour régler les problèmes généralisés en matière d'application de la loi, y compris les lois relevant des responsables de la gestion des terres des Premières Nations. Des efforts de coordination interministérielle sont en cours en ce qui concerne les prochaines étapes.

Résultats et extrants

• Le 13 décembre 2018, des améliorations à la Loi sur la gestion des terres des premières nations sont entrées en vigueur et portaient notamment sur les processus de vote et de création de réserves, ainsi que sur l'adhésion par le Canada à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ces améliorations faisaient écho aux modifications apportées antérieurement à l'Accord-cadre sur la gestion des terres des premières nations.
• Seize autres Premières Nations ont signé l'Accord-cadre en juillet 2021 et il est prévu qu'au moins 10 autres Premières Nations feront l'objet du processus d'admission au régime de gestion des terres des Premières Nations en 2022.
• L'Accord-cadre compte actuellement 194 signataires. En août 2021, 99 Premières Nations étaient considérées comme « fonctionnelles », c'est-à-dire qu'elles avaient pleinement mis en œuvre leur code foncier; quelque 62 autres Premières Nations travaillent sans cesse en vue d'élaborer et de ratifier leur propre code foncier.

À propos du Programme

• L'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations vise principalement à améliorer la gestion des déchets solides dans les réserves.
• Le budget de 2020 a alloué 195 millions de dollars sur cinq ans et 51 millions de dollars en financement permanent pour soutenir le fonctionnement et l'entretien des infrastructures dans les réserves.
• La gestion des déchets est un service communautaire de base et est essentielle pour améliorer la santé et la sécurité humaines, protéger l'environnement et assurer l'intégrité de l'environnement. Grâce à des programmes de gestion durable des déchets dans les réserves, les possibilités de développement économique augmentent et le passif environnemental du gouvernement fédéral diminue. Les investissements dans la gestion des déchets solides ont pour but de protéger les sources d'eau potable, de réduire le passif futur lié aux sites contaminés et de diminuer les risques pour la santé et la sécurité humaines.
• L'Initiative appuie la construction et l'exploitation de stations de transfert et de sites d'enfouissement techniques; les programmes de réacheminement des déchets, de recyclage et de compostage; les partenariats avec des tiers et des municipalités; les ententes de services municipales; la sensibilisation de la collectivité; la formation des opérateurs; le nettoyage; et la fermeture des sites de stockage des déchets inactifs.

Principaux dossiers ou projets en cours

• L'Initiative de gestion des déchets solides des Premières Nations mettra en œuvre des mesures clés au cours des deux prochaines années en réponse à l'évaluation de 2021 du programme de gestion des déchets, y compris une stratégie sur le transfert de services, ainsi qu'un cadre de financement équitable pour le fonctionnement et l'entretien.
• L'Initiative aura pour priorité absolue d'élargir les partenariats avec les organisations des Premières Nations pour l'exécution des programmes de gestion des déchets solides. L'Initiative élaborera une stratégie pour améliorer, élargir et accélérer les initiatives de renforcement des capacités.
• L'Initiative entamera un processus de consultation pour travailler avec les partenaires autochtones à l'élaboration d'indicateurs pour les programmes internes qui alimenteront un système de mesure du rendement axé sur les résultats des investissements, plutôt que sur les simples extrants.

Principaux jalons

• Au cours des cinq dernières années, l'équipe s'est associée avec succès à des organisations autochtones pour fournir des services de gestion des déchets à leurs communautés membres. Il s'agit d'organisations comme le Groupe consultatif technique autochtone sur la stratégie zéro déchet, la Confederacy of Mainland Mi'kmaq, l'Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations.
• Les ententes sur le transfert de services, qui comprennent la responsabilité de fournir des services de gestion des déchets aux collectivités de leurs membres, ont permis au programme de passer d'un modèle de financement fondé sur des propositions à un modèle de planification des investissements dirigée par la collectivité; les Premières Nations ont ainsi pu renforcer leur contrôle sur la conception et les types des services fournis.

Résultats et extrants

• L'initiative a financé plus de 1 100 projets de gestion des déchets et l'exploitation de centaines d'installations de traitement des déchets dans les réserves.
• Plus de 536 Premières Nations ont bénéficié d'investissements.
• Plus de 300 emplois ont été créés pour des exploitants d'installations d'élimination des déchets, des coordinateurs communautaires de la gestion des déchets et des ouvriers de bâtiment.
• Le pourcentage de communautés des Premières Nations disposant de systèmes adéquats de gestion des déchets solides est passé de 0,2 % en 2016 à 37,3 % au 31 mars 2021.

À propos du Programme

• SAC aide les Premières Nations à assurer la gouvernance de leurs terres en fournissant des fonds pour l'élaboration de plans d'aménagement du territoire. Ceux-ci réunissent les données d'arpentage, les observations de la collectivité et les connaissances traditionnelles dans un plan cohésif grâce à un processus de développement pluriannuel qui fait écho aux priorités environnementales, sociales, culturelles et économiques de la collectivité. Chaque plan est adapté de façon unique à la culture et aux traditions des collectivités et facilite la participation de celles-ci à la gestion de leurs terres.

Principaux dossiers et projets en cours

• Les investissements acquis dans le cadre du budget de 2018 (fin prévue en 2022- 2023) et du budget de 2017 (début prévu en 2023-2024) sont fournis à nos partenaires, soit l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations, afin de soutenir la planification de l'aménagement du territoire des communautés des Premières Nations visées par la Loi sur les Indiens et le Code foncier. Ce soutien est fourni par le transfert de la prestation de services relatifs à l'élaboration et la mise en œuvre de la planification de l'aménagement du territoire, en offrant à ces Premières Nations un forum où échanger sur les pratiques exemplaires, élaborer et offrir des stratégies de formation et élargir les partenariats avec d'autres organisations de planification territoriales, communautaires ou environnementales.

Résultats et extrants

• À ce jour, 156 communautés ont mis en place un plan d'aménagement du territoire, ce qui représente environ 25 % de toutes les Premières Nations au Canada. De plus, 76 autres Premières Nations élaborent actuellement des plans d'aménagement du territoire.

À propos du Programme

• SAC travaille avec des partenaires autochtones pour appuyer la mise en œuvre de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux (la Loi).
• Le terme bien immobilier matrimonial s'entend du foyer familial ou matrimonial et d'autres structures ou terres appartenant à un couple ou que celui-ci occupe pendant qu'il est marié ou en union de fait.
• Entrée pleinement en vigueur en 2014, la Loi confère aux personnes vivant dans les réserves des droits et des mesures de protection liées aux terres et au foyer familial en cas de rupture de la relation, de décès du conjoint ou du partenaire, ou dans les situations de violence familiale. La Loi compte deux parties principales : i) un mécanisme permettant aux Premières Nations d'adopter leurs propres lois sur les biens immobiliers matrimoniaux et ii) des règles fédérales provisoires qui prévoient des droits et des protections en matière de biens immobiliers matrimoniaux jusqu'à ce qu'une Première Nation adopte ses propres lois.
• Bien que le Programme de soutien à la mise en œuvre des biens immobiliers matrimoniaux et son financement expireront officiellement le 31 mars 2021, son mandat était axé sur la mise en œuvre de l'ensemble de la Loi, et non pas sur la violence familiale en particulier. La portée du Programme ne comprenait pas l'examen de ces situations dans les régions où les autorités n'ont pas assumé ces pouvoirs conférés par la Loi, mais les efforts de formation et de sensibilisation ciblés déployés par le Centre d'excellence, SAC et le ministère de la Justice du Canada comprenaient tout de même la sensibilisation aux dispositions de la Loi relatives aux ordonnances de protection d'urgence, et indiquaient quels gouvernements ont désigné des juges pour entendre ces ordonnances, au sein des communautés des Premières Nations et des professionnels du droit (c.-à-d. les ordres professionnels de juristes).
• SAC continue d'apporter son soutien au ministère de la Justice du Canada pour qu'il soulève cette question auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux lorsque l'occasion se présente, notamment dans le contexte des plans d'action visant à donner suite aux appels à la justice compris dans le rapport d'enquête sur les femmes et les filles disparues ou assassinées, dont le point 5.9 se lit comme suit : « Nous demandons à tous les gouvernements de veiller à ce que des ordonnances de protection soient disponibles, accessibles, émises rapidement, signifiées efficacement et dotées des ressources requises pour assurer la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones. » SAC comprend, d'après le ministère de la Justice du Canada, que certains gouvernements ont été réticents à désigner un juge pour entendre les ordonnances rendues en vertu de la Loi, car ils estiment avoir mis en place des mesures de protection adéquates dans leur leur loi provinciale (p. ex. en utilisant les mêmes ordonnances que celles utilisées hors réserve). De plus, d'autres gouvernements indiquent qu'ils n'ont pas entendu clairement de la part de leurs propres communautés et représentants autochtones qu'il s'agit d'une priorité.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Bien que les communautés des Premières Nations aient la compétence, en vertu de la Loi, d'adopter leurs propres lois sur les biens immobiliers matrimoniaux, l'application de ces lois et les poursuites qui en découlent constituent un problème de longue date pour les communautés de toutes les régions. Les obstacles à cet égard comprennent un manque de sensibilisation et de reconnaissance de ces lois; l'absence d'accords intergouvernementaux relatifs à l'application des lois et aux poursuites; et l'insuffisance des ressources ou de la marge de manœuvre nécessaires pour établir des systèmes communautaires d'application des lois et de poursuites. En mai 2021, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a publié un rapport dans lequel il avait formulé des recommandations pour régler les problèmes généralisés en matière d'application de la loi.
• Il existe également des lacunes en ce qui concerne la mise en œuvre complète des règles fédérales provisoires prévues par la Loi, en particulier les mesures de protection du foyer familial dans les cas de violence familiale. En vertu de la Loi, les personnes victimes de violence familiale peuvent demander des ordonnances de protection d'urgence qui peuvent accorder l'occupation exclusive du foyer familial pendant une certaine période. Pour que ces ordonnances soient accessibles, le gouvernement de la province dans laquelle se trouve la réserve doit autoriser un « juge désigné » à entendre ces demandes de façon accélérée. À ce jour, seules trois provinces ont autorisé les juges désignés. SAC poursuit son travail avec le ministère de la Justice du Canada afin d'explorer les possibilités de porter cette question à l'attention des gouvernements provinciaux, notamment en s'appuyant sur les appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et sur le Plan d'action national toujours en vigueur.

Résultats et extrants

• Grâce au travail du Centre d'excellence, environ 60 % des communautés des Premières Nations ont amélioré leur capacité en matière de biens immobiliers matrimoniaux depuis 2014 en offrant des formations et de séances de sensibilisation communautaires. Il y a 16 Premières Nations qui ont élaboré des lois sur les biens immobiliers matrimoniaux propres à leur communauté en vertu de la Loi.

À propos du Programme

• Le Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves offre un financement aux Premières Nations afin qu'elles renforcent leur capacité à gérer et à exercer une responsabilité accrue sur les terres, les ressources et l'environnement dans leurs réserves en vertu de la Loi sur les Indiens.
• La participation au programme permet de multiplier les possibilités de développement économique terrestre et peut préparer une collectivité à la transition vers d'autres régimes de gestion des terres (p. ex. le régime de gestion des terres des Premières Nations ou l'autonomie gouvernementale globale).
• Le programme comporte trois niveaux de responsabilités croissantes : 1) le niveau « formation et perfectionnement », 2) le niveau « opérationnel » et 3) le niveau « pouvoir délégué » prévu par les articles 53 ou 60 de la Loi sur les Indiens (dont il n'est plus possible aux nouveaux entrants de se prévaloir) qui permet aux Premières Nations de gérer et de fournir les services de gestion des terres au nom de SAC. Le succès du programme repose en grande partie sur le partenariat qui existe entre le Canada et l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, qui appuie le perfectionnement professionnel et l'expertise technique dans le domaine de la gestion des terres.

Principaux dossiers et projets en cours

• On continue de déployer des efforts en vue d'obtenir un financement complémentaire pour soutenir les travaux de modernisation dont le programme a grandement besoin, comme on l'a déterminé après des discussions tenues avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones et les bureaux régionaux de SAC, et la réception de commentaires de 224 Premières Nations (351 participants, dont des chefs, des conseillers, des gestionnaires des terres, des agents environnementaux et d'autres représentants des Premières Nations) lors d'une consultation nationale en 2017.
• Les priorités relevées sont les suivantes : fournir un financement de base suffisant aux Premières Nations pour qu'elles puissent exécuter l'ensemble des activités de gestion des terres qui sont requises par la Loi sur les Indiens (c.-à-d. pour soutenir un bureau de gestion des terres) et qui tient compte de la complexité et du volume croissants des transactions foncières (p. ex. baux, permis) effectuées; élargir les critères d'admissibilité pour permettre une plus grande participation au programme; et accroître la flexibilité de la formation pour mieux répondre aux besoins des étudiants et des collectivités.
• Les Premières Nations qui participent au Programme de gestion des terres et de l'environnement des réserves et qui passent à la gestion des terres des Premières Nations bénéficient d'un soutien continu pour leur bureau des terres dans le cadre du financement opérationnel de la gestion des terres des Premières Nations. Celui- ci est généralement plus important que celui fourni dans le cadre du Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves, car il tient compte du fait que la Première Nation a maintenant la compétence sur la gestion de ses terres et de l'environnement.

Principaux jalons

• En plus des partenariats de formation existants formés avec l'Université de la Saskatchewan et l'Université Algoma dans le centre du Canada et en Ontario, un nouveau partenariat avec l'Université de l'île de Vancouver en Colombie-Britannique a été créé, et sa cohorte inaugurale de gestionnaires des terres a été inscrite en mai 2021.
• Grâce au programme d'attestation professionnelle en gestion des terres de la l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, plus de 150 communautés des Premières Nations ont reçu un soutien pour former un gestionnaire de terres certifié.
• En 2019-2020, 11 séances de formation réunissant 147 participants ont été données sur des sujets comme les régimes fonciers, les ajouts aux réserves, la création de réserves et la planification de l'aménagement des terres. Une formation spécialisée sur la gestion des terres, les baux, les désignations et les successions a été donnée en 12 séances à 195 autres participants.
• En 2020-2021, l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones a remanié et mis à jour le programme d'études pour toute la formation fournie dans le cadre du niveau II du programme d'attestation professionnelle en gestion des terres sur des sujets comme les lois et règlements, la gestion environnementale et l'administration des terres. Les efforts se sont également poursuivis pour soutenir la reconnaissance des acquis pour les gestionnaires fonciers chevronnés qui n'ont pas suivi le programme d'attestation professionnelle en gestion des terres.

Résultats et extrants

• Actuellement, 127 Premières Nations participent au programme d'attestation professionnelle en gestion des terres, dont 7 en sont au niveau « formation et développement », 112, au niveau « opérationnel » et 8, au niveau « pouvoir délégué ».
• Depuis la création du programme d'attestation professionnelle en gestion des terres, en 2005, 196 gestionnaires des terres ont obtenu leur attestation.

À propos du Programme

• Depuis 2010, l'Initiative sur les partenariats stratégiques a permis aux communautés autochtones de participer à des projets de développement économique complexes. L'Initiative, qui relève du gouvernement du Canada, privilégie la collaboration entre plusieurs ministères pour combler les lacunes d'autres programmes de financement qui pourraient empêcher les Autochtones de profiter de débouchés économiques. Les projets réalisés s'échelonnent habituellement sur trois à cinq ans, ont des répercussions à l'échelle régionale et servent plusieurs collectivités. SAC chapeaute l'Initiative, qui est communiquée par un réseau grandissant de 21 partenaires fédéraux.
• L'Initiative permet à plusieurs ministères de coordonner leurs efforts, de réduire le fardeau administratif et d'utiliser des autorisations de programme communes. Elle a pour but d'accroître les débouchés économiques des communautés et entreprises autochtones par l'entremise de partenariats entre des groupes fédéraux et non fédéraux dans des secteurs économiques clés et d'octroyer des fonds pour des projets et des débouchés économiques qui ne sont pas admissibles à d'autres fonds fédéraux.

Exemples de réussites en cours

• Initiative sur les pêches commerciales autochtones dans les eaux intérieures (2018-2023)
  L'initiative sur les pêches commerciales autochtones représente un effort pluriannuel coordonné par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, en collaboration avec des organisations autochtones, dans le but de soutenir et de développer les pêches commerciales autochtones au Manitoba. Les pêcheurs, les associations et les communautés autochtones acquièrent des compétences techniques, commerciales et en gestion des ressources et ont accès à des capitaux pour le développement économique grâce à des activités axées sur la préparation aux possibilités et le développement des entreprises.
• Initiative sur l'énergie propre pour les Autochtones de la Colombie-Britannique – phase 2 (2019-2022)
  L'initiative sur l'énergie propre de la Colombie-Britannique offre un soutien tôt dans les processus pour développer la capacité et l'état de préparation des communautés autochtones en vue de faire progresser des projets locaux ou régionaux touchant les énergies propres. En tout, 31 communautés des Premières Nations et dix communautés qui ne sont pas desservies par un réseau et qui dépendent du diesel ont reçu un financement au cours de la phase I, de 2016 à 2018. En raison du succès de la phase I et des demandes reçues, des fonds ont été octroyés pour la phase 2 de manière à appuyer les collectivités dans la réalisation de projets d'énergie propre nouveaux ou en cours. Au total (soit les phases I et II), l'Initiative sur l'énergie propre pour les Autochtones de la Colombie-Britannique a fourni avec succès un financement total de 8,9 millions de dollars à 45 communautés des Premières Nations pour 56 projets d'énergie propre.
• Projet de bien-être communautaire du Cercle de feu
  Le Cercle de feu est considéré comme l'une des plus grandes réserves minérales potentielles de l'Ontario. Les investissements fédéraux (2010-2015) ont d'abord visé l'exploitation minière et la préparation à l'emploi. Toutefois, en raison des conditions sociales désastreuses des communautés éloignées des Premières Nations, il était nécessaire de mettre également l'accent sur le bien-être des personnes et des communautés. Les partenariats entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les Autochtones ont permis de jeter les bases d'un programme de logement social durable, de nombreux projets de construction, d'un programme communautaire d'apprentissage et de formation, ainsi que d'une gestion financière et d'une gouvernance renforcées. Prenant appui sur la réussite du projet pilote de bien-être communautaire, le gouvernement a prévu dans son budget de 2021 des investissements supplémentaires pour étendre la portée de cette approche globale de développement aux communautés des Premières Nations ayant des besoins élevés et de faibles capacités dans tout le pays. Un mémoire au Cabinet est en cours de rédaction sous la direction du Secteur des opérations régionales de SAC.
• Initiative de la porte d'entrée de l'Arctique
  Afin d'assurer la viabilité de l'Arctic Gateway Group, une entreprise autochtone à participation majoritaire au centre d'un corridor commercial nordique (du Pas au port de Churchill), et d'élaborer des stratégies pour tirer parti des débouchés économiques à moyen et à long terme pour les entreprises et les collectivités autochtones du Nord du Manitoba et du Nunavut, l'Initiative sur les partenariats stratégiques collabore avec Développement économique Canada pour les Prairies, Transports Canada, et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour mettre sur pied une Initiative de la porte d'entrée de l'Arctique. Celle-ci permettra au Canada d'adopter une approche pangouvernementale coordonnée, axée sur le partenariat, afin de dégager des avantages économiques à long terme pour les communautés autochtones.

Résultats et extrants

• Pour l'exercice 2021-2022, l'Initiative sur les partenariats stratégiques gère :
  • 57,95 millions de dollars en subventions et contributions;
  • 2,5 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien;
  • 332,8 millions de dollars pour les revenus autonomes des Autochtones (mesure liée à la COVID-19).
• À ce jour :
  • plus de 50 initiatives ont été financées;
  • 478 millions de dollars d'autres sources ont été obtenus;
  • le programme a permis la participation directe ou indirecte de plus de 470 communautés autochtones;
  • il a donné lieu à l'établissement de 214 partenariats.

Fonctionnaire responsable au ministère
Christopher Cornish
Directeur, Direction de l'Initiative sur les partenariats stratégiques
Courriel : Christopher.cornish2@canada.ca
Téléphone : 613-818-7713

À propos du Conseil

• Les membres du Conseil national de développement économique des Autochtones, créé en 1990, sont nommés par le ministre de Services aux Autochtones et ont le mandat de fournir au gouvernement du Canada des conseils stratégiques sur les questions liées au développement économique des Autochtones.
• Composé de chefs d'entreprise et de dirigeants communautaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis de partout au Canada, le Conseil aide le gouvernement à répondre de façon appropriée aux besoins et aux circonstances uniques des peuples autochtones au Canada.

Principaux dossiers actuels

• Le plan stratégique de 2020-2023 du Conseil porte sur quatre domaines prioritaires qui déterminent l'engagement du Conseil auprès des communautés et des organisations autochtones, ainsi que les conseils qu'il fournit au gouvernement du Canada :
  • Concevoir une stratégie économique autochtone nationale;
  • Faire progresser la réconciliation économique;
  • Encourager le développement économique régional chez les peuples autochtones;
  • Combler les lacunes dans les données sur les principaux indicateurs économiques autochtones.

Principaux jalons

• Les principaux jalons des quatre domaines prioritaires du Conseil sont les suivants :
  • obtenir l'adhésion des gouvernements et de l'industrie pour mettre en œuvre et soutenir la nouvelle stratégie économique autochtone nationale;
  • promouvoir et mieux faire connaître l'importance de rétablir le bien-être économique des Autochtones;
  • soutenir l'esprit d'entreprise chez les Autochtones et le développement économique communautaire; et
  • améliorer la compréhension globale du Canada autochtone en éclairant les tendances de la recherche et en répondant aux besoins en matière de données.

Résultats et extrants

• Le Conseil national de développement économique des Autochtones travaille en partenariat avec les dirigeants autochtones et les organisations économiques autochtones afin d'élaborer une stratégie économique autochtone nationale décennale qui fournira aux praticiens et aux décideurs du développement économique des Autochtones une vision conçue pour guider les efforts de la prochaine décennie.
• En 2019-2020, en partenariat avec l'Université de l'île de Vancouver, le Conseil a présenté une série de conférences de portée nationale sur l'économie autochtone, qui réunissaient des représentants d'établissements universitaires de partout au Canada.
• Le Conseil a relevé dans le Rapport d'analyse comparative de l'économie des Autochtones de 2012 un ensemble complet d'indicateurs et de niveaux de référence pour mesurer le bien-être social et économique des Premières Nations, des Inuit et des Métis au Canada. En 2019, le Conseil a publié le Rapport d'étape de 2019 sur l'évolution de l'économie des Autochtones. Il s'agit du troisième rapport qui poursuit la mesure des progrès réalisés par rapport aux niveaux de référence établis en 2012. Le prochain rapport d'étape devrait être publié en 2023.
• La présidente du Conseil, Dawn Madahbee Leach, est la championne autochtone du Canada pour le projet Linking Indigenous Communities with Regional Development de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Ce projet a pour but de fournir des recommandations stratégiques pour améliorer les résultats économiques des peuples autochtones en les jumelant davantage avec les efforts de développement régional. Le rapport Linking Indigenous Communities with Regional Development de l'Organisation de coopération et de développement économiques a été lancé le 17 juillet 2019 à Genève. Le rapport national du Canada a été lancé en janvier 2020.

Fonctionnaire responsable au ministère
Dan Hughes
Directeur p. i., Secrétariat du Conseil national de développement économique des Autochtones
Courriel : Daniel.Hughes@canada.ca
Téléphone : 613-410-6676

Aperçu

• La Direction des opérations de gouvernance est responsable des lois et des politiques qui soutiennent la gouvernance des Premières Nations, principalement en ce qui concerne les élections et l'élaboration de dispositions législatives en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur les élections au sein de premières nations.
• Les élections et les règlements des Premières Nations, ainsi que les activités et les responsabilités de SAC comprennent les activités suivantes :
  • Former et soutenir les fonctionnaires électoraux dans la conduite des élections tenues en vertu des règles électorales de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur les élections au sein des premières nations (environ 225 Premières Nations tiennent des élections en vertu de l'un ou l'autre de ces cadres législatifs).
  • Recevoir, examiner, enquêter et faire des recommandations sur les appels concernant les élections tenues en vertu de la Loi sur les Indiens (environ 165 Premières nations tiennent leurs élections en vertu de cette loi). Dans un petit pourcentage d'appels, la décision exige que le ministre fasse rapport au gouverneur en conseil en recommandant que l'élection soit annulée.
  • Soutenir les Premières Nations dans l'élaboration de leurs propres codes électoraux communautaires en vertu de la Politique sur la conversion à un système électoral coutumier.
  • Préparer les décrets nécessaires pour soustraire les Premières Nations aux dispositions électorales de la Loi sur les Indiens ou les ajouter à l'annexe de la Loi sur les élections au sein de Premières Nations et les soumettre à l'approbation ministérielle en temps opportun.
  • Fournir des conseils et un soutien aux gouvernements des Premières Nations, aux fonctionnaires régionaux et aux cadres supérieurs sur les questions de gouvernance des Premières Nations.
  • Assurer la maintenance du Système d'information sur l'administration des bandes, un dépôt de données relatives au cycle électoral et aux représentants élus de toutes les Premières Nations.
  • Soutenir les Premières Nations dans l'exercice de leurs pouvoirs d'établissement des règlements administratifs en vertu de la Loi sur les Indiens en leur offrant de la formation et des conseils.

Recours au Règlement sur les élections au sein de Premières Nations comme mesure liée à la COVID-19

• Afin de fournir des options pour aider à protéger la santé et la sécurité des membres de la communauté pendant les élections et éviter les rassemblements publics associés au processus électoral, en mars 2020, le gouvernement a élaboré le Règlement concernant l'annulation ou le report d'élections au sein de premières nations (prévention de maladies), qui fournit un mécanisme permettant aux Premières Nations de reporter leurs élections ou de prolonger le mandat des chefs et des conseillers. Ce règlement expire le 8 octobre 2020, et comprend une disposition selon laquelle les élections doivent être tenues avant le 31 décembre 2021.
• Le Règlement a été utilisé par les Premières Nations comme un outil clé pour aider à gérer le risque de COVID-19 au sein des collectivités. Du 8 avril 2020 au 31 août 2021, 118 Premières Nations ont utilisé le Règlement pour reporter des élections; 37 d'entre elles tiennent des élections en vertu de la Loi sur les Indiens, 14, en vertu de la Loi sur les élections au sein de premières nations et 67, en vertu d'un processus communautaire ou coutumier.
• Le 1er avril 2021, la Cour a conclu que le conseil de la Première Nation Acho Dene Koe n'avait pas le pouvoir de prolonger son propre mandat et que l'article 4 du Règlement concernant l'annulation ou le report d'élections au sein de premières nations (prévention de maladies), DORS/2020-84, est ultra vires et invalide. Le Canada a fait appel de cette décision, mais s'est depuis désisté, car la principale question, soit la validité du Règlement, est maintenant résolue à la suite de la validation rétroactive du Règlement par la Loi d'exécution du budget.

Fonctionnaire responsable au ministère
Yves Denoncourt
Directeur p. i.,
Direction des opérations de gouvernance
Courriel : Yves.Denoncourt@canada.ca
Téléphone : 819-776-9696

Vue d’ensemble

L'éducation et la formation axée sur les compétences sont des responsabilités communes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des communautés autochtones. Services aux Autochtones Canada (SAC) continue de changer d'approche en matière de prestation des services d'éducation afin de se tourner vers les stratégies élaborées conjointement et fondées sur les distinctions qui mettent l'accent sur des solutions régionales. Les services d'éducation offerts par Services aux Autochtones Canada se déclinent en plusieurs volets :

• Le Programme d'éducation primaire et secondaire appuie l'éducation primaire et secondaire des élèves des Premières Nations admissibles qui résident habituellement dans les réserves.
• Le Programme d'éducation spéciale à coûts élevés offre du soutien aux élèves des Premières Nations ayant des besoins de niveau modéré à profond en matière d'éducation spéciale à coûts élevés en leur donnant accès à des services d'appui comme des programmes spécialisés, de l'orthopédagogie, des services cliniques et en permettant la dotation en personnel enseignant.
• Le Programme des partenariats en éducation appuie la mise en place de partenariats entre les organisations des Premières Nations et les écoles, les systèmes d'éducation provinciaux et le Canada; il appuie le renforcement des capacités des organisations des Premières Nations à offrir des services d'éducation; et finance la création de tables techniques et l'élaboration d'ententes en éducation pour améliorer les services d'éducation.
• Le Programme Innovation en éducation appuie l'élaboration et la mise en œuvre de programmes novateurs en éducation des Premières Nations, lesquels visent à améliorer les résultats en matière d'éducation pour les communautés, les écoles et les élèves des Premières Nations.
• Le Programme de recherche et d'apprentissage appuie les projets de recherche qui soutiennent les initiatives en matière d'éducation qui ont une incidence positive sur les élèves des Premières Nations et leurs résultats scolaires.
• La Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations offre aux jeunes Inuits et des Premières Nations une expérience professionnelle, de l'information sur les perspectives de carrière et des possibilités d'acquérir des compétences qui les aideront à obtenir un emploi intéressant et à se bâtir une carrière.

Profil financier

• Dépenses totales : 2,4 milliards (2019–2020)

Contexte

Des données récentes^{bas 1} indiquent ce qui suit :

• En 2016, le taux d'achèvement des études secondaires pour l'ensemble de la population autochtone âgée de 25 à 64 ans était de 74,4 %, soit 14,8 points de pourcentage plus bas que chez les non-Autochtones qui avaient un taux d'achèvement de 89,2 %.
• Les taux d'achèvement des études secondaires ont augmenté entre 2006 et 2016, tant pour les populations autochtones que non autochtones de 25 à 64 ans. Toutefois, l'augmentation dans l'ensemble de la population autochtone a été plus importante que chez les non-Autochtones. Ceci a réduit l'écart dans les niveaux de scolarité de 4,5 points de pourcentage.
• Les taux d'achèvement des études secondaires demeurent plus faibles chez les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et chez les Inuits âgés de 25 à 64 ans, avec des taux de 57 % et 56,1 % respectivement.
• En général, le taux d'achèvement des études secondaires est plus élevé chez les femmes que chez les hommes pour le groupe des 25 à 64 ans. Toutefois, cet écart est plus important dans l'ensemble de la population autochtone que dans la population non autochtone, avec 6,3 et 2,9 points de pourcentage respectivement. L'écart entre les taux d'achèvement des études secondaires entre les hommes et les femmes est plus élevé chez les membres des Premières Nations vivant dans les réserves, avec un taux de 52,9 % chez les hommes et de 61 % chez les femmes. Le plus petit écart se trouve chez les Inuits, avec 55 % chez les hommes et 57,1 % chez les femmes.
• En 2016, les taux d'achèvement des études postsecondaires étaient plus faibles chez les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et chez les Inuits, avec des taux de 36,7 % et 7,6 % respectivement. Ceci représentait des écarts de 28,8 et 27,9 points de pourcentage par rapport à la population non autochtone (65,5 %).

Fonctionnaire responsable au ministère
David Peckham
Sous-ministre adjoint
Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social

À propos du Programme

• Le Programme d'éducation primaire et secondaire fournit du financement pour appuyer l'éducation de la maternelle à la 12e année au profit des élèves, des écoles et des communautés des Premières Nations.
• SAC fournit du financement directement aux bénéficiaires et aux organisations d'éducation des Premières Nations désignées par celles-ci pour soutenir les élèves qui vivent dans les réserves et qui fréquentent des écoles administrées par les Premières Nations dans les réserves.
• Pour les élèves qui fréquentent des écoles administrées par la province, SAC verse le montant des frais de scolarité exigés par la province.
• Pour les élèves qui fréquentent des écoles privées ou indépendantes, SAC fournit du financement jusqu'à concurrence du taux des frais de scolarité qui seraient exigés à l'école provinciale la plus proche de la communauté d'origine de l'élève.
• De plus, SAC gère sept écoles administrées par le gouvernement fédéral dans les réserves (une en Alberta et six en Ontario).
• Pour les partenaires signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale qui ont choisi de faire appel aux responsables de l'enseignement primaire et secondaire, le financement est transféré à Relations Couronne- Autochtones et Affaires du Nord Canada de façon continue pour être inclus dans leurs ententes de subvention, et n'est plus pris en compte dans le financement de base de l'éducation de SAC.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Par le passé, les fonds accordés aux élèves qui fréquentaient des écoles provinciales n'étaient pas uniformes par rapport à ceux accordés aux élèves qui fréquentaient les écoles des réserves. La base historique était désuète et le financement fondé sur des propositions n'était pas réparti également entre les régions ni entre les Premières Nations dans les régions.
• Le 1er avril 2019, le Ministère a adopté une nouvelle approche de financement qui vise à fournir aux écoles situées dans des réserves un financement plus comparable à celui qui est accordé aux systèmes d'éducation provinciaux.
• Cette formule de financement régional provisoire s'appuie sur les données relatives à l'inscription des élèves au cours de l'année précédente pour calculer le montant du financement.
• La formule de financement régional provisoire comprend des améliorations à l'échelle nationale qui incluent du financement pour la maternelle à temps plein (quatre et cinq ans) ainsi que du financement pour la langue et la culture jusqu'à concurrence de 1 500 $ par élève, par année.
• Le budget de 2021 prévoit d'autres investissements dans l'éducation de la maternelle à la 12e année, notamment :
  • 112 millions de dollars en 2021-2022 pour prolonger les mesures d'aide liées à la pandémie de COVID-19, afin que les enfants vivant dans les réserves puissent continuer d'aller à l'école en toute sécurité. Ce montant permet d'acquérir des équipements de protection individuelle pour les élèves et le personnel ainsi que des ordinateurs portatifs pour appuyer l'apprentissage en ligne, et de renforcer le nombre d'enseignants et celui d'autres catégories de personnel essentiel;
  • 726 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 181,8 millions de dollars par la suite, pour améliorer les formules de financement dans des domaines cruciaux comme le transport des élèves; veiller à ce que le financement des écoles des Premières Nations demeure prévisible d'une année à l'autre; et accroître le contrôle de l'éducation par les Premières Nations en concluant un plus grand nombre d'ententes régionales en matière d'éducation;
  • 350 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour élargir l'accès à l'éducation des adultes en offrant du soutien aux membres des Premières Nations vivant dans les réserves qui souhaitent retourner à l'école secondaire dans leur communauté afin de terminer leurs études secondaires;
  • 515 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 112 millions de dollars par la suite, pour appuyer les services de garde avant et après l'école pour les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves.

Principaux jalons

• Depuis avril 2019, guidé par les principes de transparence, de prévisibilité et de stabilité, le financement de l'éducation de base est mis à jour chaque année afin de mieux refléter l'inscription des étudiants et d'autres facteurs.
• Le financement d'urgence de 2020-2021 et 2021-2022 lié à la COVID-19 a été fourni aux Premières Nations pour répondre aux besoins des élèves et des écoles des Premières Nations.
• Un financement pour les services de garde avant et après l'école a été fourni aux écoles administrées par les Premières Nations en 2021-2022.
• Les initiatives prévues dans le budget de 2021, comme les améliorations au transport, continueront d'être mises en œuvre tout au long de l'année.

Résultats et extrants

En 2020-2021, SAC a financé près de 500 programmes d'éducation administrés par les Premières Nations dans l'ensemble du pays et soutenu financièrement environ
109 000 élèves des Premières Nations vivant dans les réserves et fréquentant des écoles dans les réserves ou hors réserve. À l'échelle nationale, le montant du financement de l'éducation de la maternelle à la 12e année destiné aux élèves vivant dans les réserves a augmenté de 52,1 % de 2015‑2016 à 2020‑2021.

Fonctionnaire responsable au ministère
David Peckham
Sous-ministre adjoint
Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social

À propos du Programme

• Le Programme des partenariats en éducation appuie la collaboration entre les Premières Nations, les gouvernements fédéral et provinciaux, les territoires et d'autres intervenants afin de renforcer le contrôle de l'éducation primaire et secondaire par les Premières Nations et d'améliorer le rendement des élèves, au moyen de trois volets :
  • Partenariats : appuyer l'officialisation des partenariats entre les organisations d'éducation des Premières Nations et les écoles, les systèmes d'éducation provinciaux et le Canada.
  • Préparation structurelle : renforcer la capacité des organisations des Premières Nations à fournir des services d'éducation et fournir des fonds de démarrage uniques aux entités semblables à des commissions scolaires.
  • Ententes régionales en matière d'éducation : aider les tables des Premières Nations à évaluer la formule du financement comparable à celui offert aux provinces et à effectuer des exercices d'établissement de coûts pour le financement supplémentaire afin de mieux répondre aux besoins des élèves en matière de réussite scolaire, et à élaborer des ententes régionales en matière d'éducation qui ciblent les priorités régionales en matière d'éducation.

Principaux dossiers ou projets en cours

• SAC aide les Premières Nations à élaborer des ententes régionales en matière d'éducation qui favorisent un plus grand contrôle de l'éducation par les Premières Nations, établissent les responsabilités, les mécanismes de responsabilisation et les partenariats provinciaux.
• SAC examine actuellement le Programme des partenariats en éducation. L'examen vise à obtenir les commentaires des bénéficiaires des Premières Nations sur les forces, les défis et les exigences en matière d'amélioration des programmes. On prévoit que l'examen confirmera la nécessité pour SAC de demander des fonds supplémentaires pour appuyer les coûts prévisibles liés à la gestion d'une entité semblable à une commission scolaire.

Principaux jalons

• Des discussions sont en cours avec environ 75 Premières Nations et organisations d'éducation des Premières Nations pour faire progresser lesententes en matière d'éducation partout au pays. En 2021-2022, quatre autres ententes devraient être conclues.

Résultats et extrants

Depuis le 1er avril 2019, huit ententes régionales en matière d'éducation ont été signées. Elles concernent environ 22 000 élèves. Ces ententes sont des accords administratifs qui donneront lieu à des systèmes d'éducation conçus par les Premières Nations pour appuyer l'autodétermination et éventuellement répondre à des besoins particuliers déterminés par les Premières Nations.

• En plus des ententes régionales en matière d'éducation, le Programme des partenariats en éducation a également contribué à l'établissement de deux nouveaux systèmes scolaires :
  • le système scolaire des Premières Nations du Manitoba (2017), qui gère les programmes et les services pour près de 1 700 élèves;
  • le système scolaire des Cris de Maskwacîs en Alberta (2018), qui offre des programmes d'éducation et du soutien à plus de 3 100 élèves.

Fonctionnaire responsable au ministère
David Peckham
Sous-ministre adjoint
Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social

À propos du Programme

• Le Programme d'éducation spéciale à coûts élevés offre du soutien aux élèves des Premières Nations admissibles ayant des besoins de niveau modéré à profond en matière d'éducation spéciale à coûts élevés en leur donnant accès à des services d'appui comme des programmes spécialisés, de l'orthopédagogie, des services cliniques et en permettant la dotation en personnel enseignant.
• Le Programme réalise des investissements supplémentaires pour les bénéficiaires qui fournissent des services aux élèves vivant habituellement dans les réserves et dont les besoins en matière d'éducation spécialisée ne peuvent être comblés grâce aux ressources destinées à la population étudiante en général.

Principaux dossiers ou projets en cours

• SAC collabore avec l'Assemblée des Premières Nations, qui effectue un examen complet du programme d'éducation spéciale à coûts élevés, y compris l'examen des lacunes en matière de financement et de services pour l'éducation spéciale à coûts élevés des Premières Nations.

Principaux jalons

• Pendant l'exercice 2021-2022, le Programme d'éducation spéciale à coûts élevés demeurera conforme à celui de 2020-2021 afin de laisser le temps de mener à terme l'examen complet du programme. Cela comprendra une collaboration étroite avec l'Assemblée des Premières Nations et avec d'autres partenaires. Les recommandations découlant de l'examen peuvent comprendre des changements de politique en lien avec la mise en œuvre.

Résultats et extrants

• En 2018-2019, SAC a soutenu financièrement près de 14 000 élèves des Premières Nations ayant des besoins spéciaux à coûts élevés.

Fonctionnaire responsable au ministère
David Peckham
Sous-ministre adjoint
Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social

À propos des programmes

• Le programme Recherche et apprentissage appuie les projets de recherche qui soutiennent les initiatives en matière d'éducation ayant une incidence positive sur les élèves des Premières Nations et leurs résultats scolaires.
• Le programme Innovation en éducation appuie l'élaboration et la mise en œuvre de programmes pilotes novateurs en matière d'éducation des Premières Nations. Il s'agit par exemple de projets liés à la technologie, à l'apprentissage axé sur le territoire, aux langues et aux cultures autochtones, qui visent à améliorer les résultats scolaires pour les communautés, les écoles et les élèves des Premières Nations.

Principaux dossiers ou projets en cours

• En 2021-2022, SAC continue d'appuyer la régionalisation de ce programme, qui permet aux régions et aux partenaires des Premières Nations d'appuyer des projets qui examinent les pratiques exemplaires en matière d'éducation des Premières Nations, les approches novatrices en matière de programmes d'éducation et les méthodologies de recherche des Premières Nations.
• Les processus des programmes Recherche et d'apprentissage (1,5 million de dollars) et Innovation en éducation (6 millions de dollars) sont passés de l'échelle nationale à l'échelle régionale en 2019-2020 et, comme chaque région fonctionne différemment, la méthodologie du processus d'examen des propositions varie d'une région à l'autre.

Principaux jalons

• Les organisations des Premières Nations et les bureaux régionaux de SAC examinent actuellement les propositions de projet 2021-2022.

Résultats et extrants

• Le programme ne représente qu'une petite partie des efforts déployés pour améliorer l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations. Les activités devraient contribuer à l'amélioration de la qualité globale de l'éducation dans les Premières Nations et à l'atteinte des résultats attendus suivants :
  • La capacité du système d'éducation des Premières Nations est renforcée;
  • Les Premières Nations mènent des activités visant à accroître la capacité de leur système d'éducation et ont la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins et aux priorités de ce système;
  • les ressources et les services en éducation reflètent mieux les besoins, la culture et la langue des élèves;
  • Les élèves des Premières Nations avancent dans leurs études primaires et secondaires et y participent;
  • Les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves atteignent des niveaux d'éducation secondaire comparables à ceux des élèves non autochtones au Canada.

Fonctionnaire responsable au ministère
David Peckham
Sous-ministre adjoint
Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social

À propos des programmes

• Les programmes visent à améliorer les résultats socioéconomiques chez les Premières Nations en les aidant à offrir du financement aux étudiants admissibles afin qu'ils tirent parti des possibilités d'éducation postsecondaire par l'entremise de deux volets :
  • Le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire qui offre aux étudiants des Premières Nations du financement pour couvrir leurs frais de scolarité et de subsistance.
  • Le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université qui offre, aux étudiants des Premières Nations inscrits à des programmes de préparation à l'entrée à l'université et au collège, du financement pour couvrir leurs frais de scolarité et de subsistance afin qu'ils atteignent le niveau d'études requis pour l'admission à un programme menant à un grade ou à un diplôme reconnu.
  • Les deux volets sont administrés directement par les Premières Nations et les organisations désignées par les Premières Nations qui prennent des décisions concernant la sélection des étudiants bénéficiaires du financement et les niveaux de financement accordés. Cela est conforme au principe du contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations.
• Pour les partenaires signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale qui ont choisi de faire appel aux responsables de l'enseignement postsecondaire, le financement est transféré à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada de façon continue pour être inclus dans leurs ententes de subvention, et n'est plus pris en compte dans le financement de base de l'éducation de SAC.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Le budget de 2021 prévoit un investissement de 131 millions de dollars sur deux ans (65,5 millions de dollars par année), à compter de 2021-2022, pour soutenir les étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations pendant la pandémie de COVID-19. Cette somme s'ajoute au financement d'urgence de 65,5 millions de dollars qui a également été accordé aux étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations en 2020-2021.
• Le budget de 2019 prévoyait 320 millions de dollars sur cinq ans pour accroître le nombre d'étudiants des Premières Nations qui reçoivent du financement pour des études postsecondaires, et 7,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019- 2020, pour financer la consultation des Premières Nations au sujet de l'élaboration de modèles d'éducation postsecondaire régionaux à long terme comme des mesures de soutien globales et de nouveaux modèles de prestation.

Principaux jalons

• SAC collabore avec les Premières Nations à l'élaboration de modèles d'éducation postsecondaire régionaux complets pour les Premières Nations, qui seront accessibles à toutes les Premières Nations inscrites (Indiens inscrits). Cela peut comprendre des modèles d'éducation postsecondaire régionaux, fondés sur des traités ou sur des ententes sur l'autonomie gouvernementale afin de permettre aux Premières Nations de contrôler leur éducation. Les modèles peuvent comprendre du financement pour appuyer les étudiants, les établissements des Premières nations, l'éducation des adultes et les installations connexes, ainsi que les programmes communautaires.

Résultats et extrants

• Les rapports pour l'exercice 2020-2021 sont en cours d'élaboration et le nombre d'étudiants de niveau postsecondaires des Premières Nations qui ont reçu du financement devrait se situer entre 26 000 et 29 000.
• En raison de la pandémie de COVID-19, les bénéficiaires ont présenté leurs rapports à SAC avec du retard.

Fonctionnaire responsable au ministère
David Peckham
Sous-ministre adjoint
Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social

À propos du Programme

• Le Programme de partenariats postsecondaires aide les Premières Nations à établir leurs propres partenariats avec les établissements afin d'accroître l'offre de programmes d'enseignement postsecondaire adaptés aux besoins culturels et éducatifs des Premières Nations. L'objectif global du Programme est d'accroître le nombre d'étudiants des Premières Nations qui poursuivent des études postsecondaires et de contribuer ainsi à combler l'écart en matière de niveau de scolarité.
• Il s'agit d'un programme dirigé par les Premières Nations et exécuté à l'échelle régionale, et dont les critères sont établis par les Premières Nations ou les organisations désignées par les Premières Nations.
• Il est axé sur les propositions et le niveau de financement alloué aux bénéficiaires est fondé sur le nombre de propositions soumises par rapport au financement disponible, ainsi que sur la qualité de telles propositions.

Principaux dossiers ou projets en cours

• En 2020-2021, les conditions d'admissibilité au Programme de partenariats postsecondaires ont été restreintes de sorte que seuls les établissements postsecondaires établis par les Premières Nations et les fournisseurs de programmes communautaires dirigés par les Premières Nations sont maintenant admissibles au financement.
• D'autres changements au Programme de partenariats postsecondaires pourraient aussi découler des consultations en cours avec les Premières Nations pour élaborer des modèles d'éducation postsecondaire régionaux complets pour les Premières Nations, comme cela est indiqué dans la section précédente.

Principaux jalons

• Même si le Programme a évolué pour mettre l'accent sur les établissements des Premières Nations et sur un contrôle accru et régionalisé exercé par les Premières Nations, les consultations des Premières Nations en cours sur les établissements postsecondaires devraient fournir d'autres orientations sur des options futures possibles pour ce programme. Des bases de référence et des cibles précises seront élaborées conjointement avec les partenaires des Premières Nations au cours de cet exercice.

Résultats et extrants

• Les rapports pour l'exercice 2020-2021 sont en cours d'élaboration, et le nombre de cours postsecondaires et de programmes communautaires financés par l'entremise du Programme de partenariats postsecondaires devrait être d'environ 100, soit à peu près le même nombre que les années précédentes. Grâce à ce financement, SAC s'attend à ce que le nombre d'étudiants des Premières Nations qui poursuivent des études postsecondaires augmente, ce qui contribuera à combler l'écart en matière de niveau de scolarité.

Fonctionnaire responsable au ministère
David Peckham
Sous-ministre adjoint
Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social

À propos des Stratégies

• SAC appuie les Stratégies d'éducation postsecondaire dirigées par les Inuits et la Nation métisse qui accordent du financement aux étudiants inuits et métis qui poursuivent des études postsecondaires pour couvrir les frais d'études et de subsistance.
• L'appui aux Stratégies constituait la première fois que SAC soutenait les étudiants de niveau postsecondaire de la Nation métisse. Dans le cadre des Stratégies, le soutien de SAC s'est élargi à tous les Inuits, peu importe où ils résident au Canada, et le pouvoir de prise de décision sur le financement a été transféré aux gouvernements inuits. Les Stratégies proposent également des programmes extrascolaires, des mesures de soutien aux étudiants et un appui en matière de capacité de gouvernance en éducation, comme des services de counseling, du tutorat, du mentorat et le suivi des données sur l'éducation postsecondaire.

Principaux dossiers ou projets en cours

• En 2019-2020, SAC a commencé à réaliser de nouveaux investissements pour appuyer une stratégie d'éducation postsecondaire dirigée par les Inuits (125,5 millions de dollars sur dix ans et 21,8 millions de dollars par la suite) et une stratégie d'éducation postsecondaire dirigée par la Nation métisse (362 millions de dollars sur dix ans et 40 millions de dollars par la suite).
• SAC continue de travailler avec les Inuits et la Nation métisse à la conception et à la mise en œuvre de leurs stratégies d'éducation postsecondaire.

Principaux jalons

• SAC a collaboré avec des partenaires inuits et métis en vue d'une élaboration conjointe des Stratégies d'éducation postsecondaire dirigées par les Inuits et la Nation métisse, y compris des composantes concernant le soutien aux étudiants, les programmes et services communautaires et la capacité de gouvernance.
• En 2019-2020, les étudiants de niveau postsecondaire de la Nation métisse ont reçu une aide financière pour leurs études postsecondaires, et les partenaires de la Nation métisse ont commencé à élaborer des programmes et des services complémentaires.
• En 2019-2020, les partenaires inuits ont travaillé à l'élaboration de programmes et de services d'appui ainsi qu'à la préparation de la mise en œuvre de leur stratégie.
• À compter de 2020-2021, les bénéficiaires inuits ont fourni une aide financière aux étudiants inuits de niveau postsecondaire pour couvrir les frais d'études et de subsistance associés à l'obtention d'un diplôme d'études postsecondaires.

Résultats et extrants

• La production de rapports pour la première année (2020-2021) de ces stratégies est en cours et ces investissements devraient permettre à environ 200 étudiants inuitset 700 étudiants de la Nation métisse admissibles de recevoir un financement pour leurs études postsecondaires.

Fonctionnaire responsable au ministère
David Peckham
Sous-ministre adjoint
Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social

À propos du Programme

• La Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations est une composante de la plus vaste Stratégie emploi et compétences jeunesse, dirigée par Emploi et Développement social Canada, qui appuie les possibilités d'emploi et de perfectionnement des compétences des jeunes Inuits et des Premières Nations âgés de 15 à 30 ans.
• Fondée sur des propositions, la stratégie finance les communautés, les gouvernements et les organisations inuites et des Premières Nations, les associations sans but lucratif et les employeurs du secteur privé afin de mieux aider les jeunes Inuits et des Premières Nations, particulièrement ceux qui font face à des obstacles, à participer au marché du travail. Elle se décline en deux volets :
  • le programme Connexion compétences des Premières Nations et des Inuits, qui aide les jeunes Inuits et des Premières Nations à acquérir les compétences essentielles liées à l'emploi, à se renseigner sur les choix de carrière et à se préparer à l'emploi;
  • le programme Expérience emploi été des Premières Nations et des Inuits, qui aide les jeunes Inuits et des Premières Nations à acquérir des compétences, à se préparer à un emploi à temps plein et à gagner un revenu.

Principaux dossiers ou projets en cours

• En 2021-2022, SAC prévoit collaborer avec des partenaires autochtones à la modernisation de la Stratégie d'emploi pour les Premières Nations et les Inuits afin de l'harmoniser avec la version modernisée et plus large de la Stratégie emploi et compétences jeunesse dirigée par Emploi et Développement social Canada et de mieux répondre à leurs besoins.
• Un projet pilote a été mis en œuvre en 2021-2022 pour renforcer la relation de travail entre la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations et les programmes d'aide au revenu afin d'offrir du soutien à 2 000 jeunes des Premières Nations âgés de 18 à 30 ans pour appuyer leur autosuffisance et les aider à intégrer le marché du travail ou à retourner aux études, un moyen de rétablir les niveaux d'emploi antérieurs à la pandémie de COVID-19.

Principaux jalons

• SAC compte lancer son appel de propositions pour la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations 2022-2023 à la fin de l'automne 2021.
• D'ici 2022-2023, le Ministère prévoit mettre à jour la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations en fonction des résultats du processus de consultation.

Résultats et extrants

• Depuis son lancement en 1997, la Stratégie a permis d'offrir aux jeunes Inuits et des Premières Nations près de 150 000 occasions d'acquérir des compétences et de trouver un emploi d'été.
• Chaque année, la Stratégie aide plus de 600 communautés inuites et des Premières Nations à concevoir et à mettre en œuvre des projets qui offrent aux jeunes Autochtones des possibilités d'emploi et de développement des compétences.
• Les rapports pour l'exercice 2020-2021 sont en cours d'élaboration et les chiffres relatifs aux participants devraient être semblables à ceux des années antérieurs (environ 12 000 jeunes Inuits et des Premières Nations ont été servis, soit 5 000 dans le programme Expérience emploi été et 7 000 dans le programme Connexion compétences).

Fonctionnaire responsable au ministère
David Peckham
Sous-ministre adjoint
Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social

À propos du Service

• Le système de gestion des urgences du Canada est mis à l'épreuve en raison de la fréquence, l'intensité, la durée et la complexité des catastrophes naturelles qui augmentent de façon exponentielle, en grande partie à cause des effets du changement climatique.
• Les Premières Nations dans les réserves courent un risque 18 fois plus élevé d'être évacués que les personnes habitant à l'extérieur des réserves. Ils sont aussi plus vulnérables en raison de certains facteurs socio-économiques qui pourraient avoir des effets néfastes sur leurs capacités en matière de préparation et d'intervention.
• Services aux Autochtones Canada (SAC) est un guichet unique pour le financement des services d'urgence dans les réserves (préparation, atténuation, intervention et rétablissement), lequel est fourni sous forme de subventions et d'accords de contribution.
• Le Programme d'aide à la gestion des urgences fournit un financement aux 634 communautés des Premières Nations vivant dans des réserves au Canada, dont 18 communautés vivant dans des réserves au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, pour les urgences tous risques, comme les incendies de forêt et les inondations. Le Programme d'aide à la gestion des urgences a récemment été mis à profit pour fournir un soutien aux Premières Nations vivant dans des réserves pendant la pandémie de COVID-19, qui n'étaient pas couvertes par le mandat de financement et de services de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits pour les urgences sanitaires.
• Les services offerts ont pour objectifs de protéger la santé, le bien-être et la sécurité des résidents des Premières Nations dans les réserves et leurs infrastructures contre les dangers naturels ou accidentels, et de les aider à réparer les infrastructures essentielles et les biens communautaires touchés par des désastres.
• SAC rembourse aux partenaires des Premières Nations, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'à d'autres fournisseurs externes de services ou organismes non gouvernementaux (comme la Croix-Rouge canadienne) la totalité des coûts admissibles liés à la prestation de services de gestion des urgences aux communautés des Premières Nations.

Profil financier

• En 2020-2021, SAC a consacré 143 millions de dollars à des activités de préparation, d'atténuation, d'intervention et de rétablissement dans les réserves.
• En raison de la nature imprévisible des situations d'urgence, un processus de financement annuel est en place pour accéder au budget d'intervention et de rétablissement.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Le Canada a connu une saison de feux de forêt sans précédent en 2021 : on a enregistré le plus grand nombre d'urgences liées aux feux de forêt des dix dernières années. Ces événements ont mis en évidence le besoin urgent d'adopter une approche plus globale à la gestion des urgences afin d'améliorer la préparation, l'intervention et la résilience des communautés à l'égard de ces événements, y compris les communautés des Premières Nations.
• SAC soutient l'autonomie gouvernementale et l'intégration des Premières Nations dans le contexte de la gestion des urgences en délaissant les ententes bilatérales de services de gestion des urgences avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations tierces au profit d'ententes multilatérales plus inclusives, dans lesquelles les Premières Nations sont des partenaires égaux à part entière.
• On finance des projets de gestion des urgences dirigés par les Premières Nations qui mettent l'accent sur l'atténuation et la préparation afin d'accroître la résilience et la capacité des communautés et d'intégrer les connaissances, les compétences et les capacités des Autochtones pour ce qui est de se préparer aux situations d'urgence, d'y réagir et de se rétablir.
• On améliore continuellement les mesures d'intervention et de rétablissement globales adaptées à la culture (y compris les mesures de soutien en matière de santé mentale et de bien-être, l'utilisation d'espaces adaptés aux enfants pendant les évacuations, les services d'interprétation et les mesures de soutien pour la continuité culturelle) offertes aux partenaires des Premières Nations.
•  On procède à la révision des conditions générales du programme afin d'inclure de manière permanente les urgences sanitaires et de travailler plus étroitement avec l'équipe de gestion des urgences sanitaires de SAC afin de créer une approche plus holistique de la gestion des urgences.
• SAC ramène les personnes évacuées dans des communautés plus sûres et plus résilientes.
• On mène des activités continues et proactives de mobilisation dans le cadre d'efforts d'intervention et d'initiatives de gestion des urgences avec des partenaires et des ministères clés, comme Sécurité publique Canada, Ressources naturelles Canada, le ministère de la Défense nationale, les provinces et les territoires, les organisations autochtones nationales et la Croix-Rouge canadienne.

Principaux jalons

• Dans son budget de 2019, le gouvernement a investi 259 millions de dollars sur cinq ans pour :
  • aider à développer la capacité locale à répondre aux situations d'urgence et à s'en remettre dans tout le pays;
  • faire participer les Premières Nations à l'élaboration d'accords tripartites ou multilatéraux sur les services de gestion des urgences dans toutes les régions;
  • prévenir et atténuer les incendies de forêt.

Résultats et extrants

• Au 1er septembre 2021, 15 598 résidents des Premières Nations avaient été évacués au cours de l'exercice 2021-2022. Grâce à l'amélioration de la prestation des services, environ 88 % de ces personnes sont rentrées chez elles dans les 60 jours suivant l'évacuation.

  *En raison des incendies de forêt sans précédent qui ont touché de nombreuses Premières Nations au Canada au cours de l'été 2021, surtout en Colombie-Britannique, il n'a pas été possible d'obtenir des renseignements sur le nombre exact de personnes évacuées et les dates de leur rapatriement.

• Au 1er septembre 2021, 97 communautés avaient reçu un soutien financier au cours de l'exercice 2021-2022 pour des activités comme la planification de la gestion des urgences, l'évaluation des risques de feux de forêt et la mise en place de systèmes de détection précoce des tsunamis.
• Une nouvelle approche en matière de prestation de services a été adoptée pour fournir aux partenaires des Premières Nations des services d'intervention d'urgence et de rétablissement simplifiés et adaptés à la culture.

Fonctionnaire responsable au ministère
Kenza El Bied
Directrice générale p. i.
Direction générale des opérations sectorielles, Secteur des opérations régionales

À propos du Programme

• Il est essentiel pour les Premières Nations d'avoir des gouvernements forts, efficaces et durables pour pouvoir exercer un plus grand contrôle sur les décisions qui ont une incidence sur leur vie, réaliser des progrès socio- économiques, améliorer leur bien-être général et faire progresser le transfert graduel des responsabilités ministérielles.
• Services aux Autochtones Canada (SAC) aide les Premières Nations à mettre en œuvre des gouvernements forts, efficaces et durables en leur accordant des subventions et des contributions :
  • financement accordé à 581 Premières Nations pour appuyer la gouvernance et l'administration;
  • financement accordé à plus de 550 Premières Nations et organisations pour couvrir des avantages sociaux des employés, afin de les aider à attirer et à maintenir en poste du personnel qualifié;
  • financement axé sur des projets pour appuyer plus de 500 projets chaque année afin d'améliorer la capacité des communautés des Premières Nations et des Inuits d'exécuter les fonctions de base de gouvernance;
  • financement visant à appuyer 80 conseils tribaux dans la prestation groupée de services locaux aux Premières Nations.

Profil financier

• Les dépenses pour l'exercice 2020-2021 s'élevaient à 422 millions de dollars.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Un examen complet des dépenses des Premières Nations en matière de gouvernance a été effectué en septembre 2018. Il a révélé que le Programme de financement du soutien des bandes ne couvrait qu'environ 33 % des dépenses des Premières Nations en matière de gouvernance. Des stratégies visant à moderniser le soutien à la gouvernance et à l'administration de base sont en cours d'élaboration.
• Le budget de 2018 a prévu du financement pour appuyer les projets pilotes de planification dirigés par les communautés, et celles-ci ont jusqu'en août 2022 pour faire rapport. Cette initiative démontrera l'incidence de la planification dirigée par les communautés sur la capacité globale de gouvernance.
• Le budget de 2021 prévoit de nouveaux investissements de 151,4 millions de dollars (sur cinq ans) pour fournir un soutien global aux Premières Nations qui ont plus de besoins en matière de développement communautaire. Cette initiative est en cours d'élaboration.

Principaux jalons

• SAC a investi 48,4 millions de dollars (sur deux ans) en financement supplémentaire pour renforcer la capacité de gouvernance dans les communautés inuites et des Premières Nations (Portrait économique et financier 2020).
• SAC a également investi 33,5 millions de dollars (sur deux ans) pour rembourser les coûts d'intervention aux Premières Nations en vertu de la Politique de prévention et gestion des manquements (Portrait économique et financier 2020).
• Le budget de 2021 prévoit 104,8 millions de dollars (sur deux ans) pour combler un déficit constant concernant la gouvernance et la capacité des Autochtones, et les fonds ont été obtenus.

Résultats et extrants

• En ciblant le financement de la capacité de gouvernance pour les Premières Nations qui en ont le plus besoin, de 2017 à 2020, 33 % des Premières Nations visées par un processus de gestion des manquements en vertu de la Politique de prévention et gestion des manquements ont réussi à mettre en œuvre leurs plans d'action de gestion et leur niveau d'intervention a baissé.

Fonctionnaire responsable au ministère
Kenza El Bied
Directrice générale par intérim
Direction générale des opérations sectorielles – Secteur des opérations régionales

À propos du Programme

• La nouvelle relation financière vise à assurer un financement suffisant, prévisible et durable pour les communautés des Premières Nations. Elle est fondée sur une relation de responsabilité mutuelle, en vertu de laquelle les Premières Nations rendent compte avant tout à leurs propres citoyens.
• La nouvelle relation financière sous-tend également les progrès vers l'élimination des écarts socioéconomiques entre les Premières Nations et les peuples non autochtones, et vers le succès du transfert de services.

Principaux dossiers ou projets en cours

• SAC accorde une subvention de 10 ans aux Premières Nations admissibles. L'admissibilité est fondée sur des normes élaborées conjointement avec le Conseil de gestion financière des Premières Nations. Sur recommandation du Conseil, les Premières Nations admissibles ayant une capacité financière suffisante peuvent recevoir leur financement au moyen d'une subvention de 10 ans. La subvention offre un financement prévisible et souple pour un ensemble de services comme l'éducation, l'aide au revenu, l'aide à la vie autonome, et plus encore. Les exigences en matière de rapports connexes sont grandement réduites. La subvention permet aux Premières Nations d'assumer une plus grande responsabilité dans la conception et la prestation des services, ainsi que d'allouer des fonds en fonction des priorités des communautés.
• SAC collabore avec ses partenaires à l'élaboration conjointe du Cadre national axé sur les résultats, lequel permettra de mesurer les écarts socioéconomiques entre les Premières Nations et les peuples non autochtones et d'en faire rapport.
• Alors que SAC cherche à transférer sa fonction de prestation de services aux communautés autochtones et aux organisations dirigées par des Autochtones, il élabore des options pour d'autres institutions dirigées par des Autochtones, comme un vérificateur général des Premières Nations, et des fonctions statistiques autochtones, afin d'appuyer davantage la relation financière.
• La Loi sur la transparence financière des Premières Nations exige que les Premières Nations mettent à la disposition de leurs membres leurs états financiers consolidés vérifiés ainsi que les annexes des rémunérations et des dépenses versées aux chefs et aux conseillers.

Principaux jalons

• SAC a établi la subvention de 10 ans pour les Premières Nations admissibles le 1er avril 2019, et 117 Premières Nations en bénéficient actuellement. Des annonces sont faites chaque année pour inviter d'autres Premières Nations à présenter une demande de subvention de 10 ans.
• Des consultations ont été menées auprès de responsables du programme et d'experts techniques au sujet du Cadre national axé sur les résultats. Plusieurs consultations préliminaires auprès de dirigeants et de communautés des Premières Nations ont eu lieu et d'autres sont prévues. Le Cadre devrait être terminé en juin 2022.
• Cinq Premières Nations ont participé au projet pilote visant à réformer la Politique de prévention et gestion des manquements. Un financement a également été alloué au Conseil de gestion financière des Premières Nations pour l'exercice 2021-2022 et l'exercice suivant afin de permettre l'extension du projet pilote à 20 autres Premières Nations et la mise à l'essai d'un concept de services partagés dans la prestation de services de gestion financière aux Premières Nations.
• Le Comité consultatif mixte sur les relations financières de l'Assemblée des Premières Nations et Services aux Autochtones Canada a présenté des recommandations provisoires au ministre des Services aux Autochtones et au chef national en juin 2019. Ces recommandations sont utilisées pour éclairer les options possibles pour la prochaine phase du travail d'élaboration conjointe de la nouvelle relation financière.

Résultats et extrants

• La subvention de 10 ans fait progresser l'autodétermination en rendant le financement souple et en renforçant le contrôle exercé par les Premières Nations sur la conception, la prestation et la gestion des services. À long terme, on s'attend à ce que les résultats socioéconomiques s'améliorent chez les Premières Nations qui reçoivent la subvention, et que les écarts par rapport aux peuples non-autochtones diminuent de façon accélérée.
• Le fardeau de la production de rapports pour les Premières Nations qui reçoivent la subvention de 10 ans a été réduit de 92 % en ce qui concerne les secteurs de financement couverts par la subvention.
• Depuis 2015, le nombre de Premières Nations en situation de gestion des manquements en vertu de la Politique de prévention et gestion des manquements a diminué de 32 %, passant de 154 à 105.
• Le taux de conformité à la Loi sur la transparence financière des Premières Nations était de 99 % en 2013‑ 2014. Il est tombé à 64 % en 2019-2020, principalement en raison de problèmes liés à la capacité ou aux urgences communautaires, y compris la pandémie de COVID-19.

Fonctionnaire responsable au ministère
Lynne Newman
Directrice générale, Arrangements fiscaux
Secteur de la politique stratégique et des partenariats

Vue d'ensemble

Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits, d'autres ministères fédéraux de même qu'avec des partenaires provinciaux et territoriaux pour assurer la santé des personnes, des familles et des communautés inuites et des Premières Nations. Au cours des dernières années, l'accent a été mis davantage sur les approches fondées sur les distinctions, de sorte que la portée des programmes et du financement, dans certains cas, s'est étendue aux nations métisses. Avec ses partenaires, SAC s'efforce d'améliorer les résultats en matière de santé, de fournir un accès à des services de santé de qualité, et de favoriser un contrôle accru du système de santé par les Autochtones.

La santé est un domaine de compétence partagée entre les gouvernements autochtones, fédéral, provinciaux et territoriaux. En vertu de la Loi canadienne sur la santé, les gouvernements provinciaux et territoriaux offrent des services de santé assurés universels à tous leurs résidents, y compris aux membres des Premières Nations, aux Inuits, aux Métis et aux autres Autochtones. SAC finance des programmes et des services de santé qui complètent ceux qui sont offerts par les provinces et territoires dans les domaines des soins de santé primaires, de la santé communautaire, de la santé publique, du soutien à l'infrastructure de santé et aux services de santé non assurés ou les fournit directement aux Premières Nations et aux Inuits. SAC soutient également les activités de préparation, d'atténuation, d'intervention et de rétablissement en réponse aux maladies transmissibles et aux urgences sanitaires.

SAC soutient également les communautés et les organisations des Premières Nations, inuites et métisses tout au long de la pandémie de COVID-19 en leur fournissant un financement flexible et fondé sur les distinctions, une infrastructure de pointe, des travailleurs de la santé et des fournitures, ainsi qu'une formation et des conseils en matière de santé publique.

Même si la santé des Inuits et des membres des Premières Nations s'est améliorée au cours des dernières années, il y a encore des écarts entre l'état de santé général des Autochtones et des non-Autochtones. Les services de santé de SAC comprennent ce qui suit :

• Programme Vie saine : Services aux Autochtones Canada finance et appuie un ensemble de programmes, de services, d'initiatives et de stratégies communautaires adaptés à la culture visant à atténuer les risques élevés et le mauvais état de santé liés aux maladies chroniques et aux blessures chez les personnes, les familles et les communautés inuites et des Premières Nations.
• Gestion des urgences sanitaires : En investissant dans des initiatives de préparation aux situations d'urgence et d'atténuation des situations d'urgence, SAC aide les collectivités des Premières Nations à renforcer leur résilience face aux situations d'urgence, y compris les urgences liées à des phénomènes naturels et les urgences sanitaires.
• Développement sain de l'enfant : En offrant des services axés sur le développement sain de l'enfant, SAC fournit un soutien pour des grossesses et des naissances en santé, ainsi que le développement sain des enfants dans les communautés inuites et des Premières Nations.
• Services de santé environnementale et publique : Services aux Autochtones Canada offre ces services aux communautés des Premières Nations situées au sud du 60e parallèle afin de les aider à cerner et à prévenir les risques environnementaux pour la santé qui sont présents dans les milieux naturels et bâtis.
• Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé : Services aux Autochtones Canada finance des projets communautaires d'adaptation visant à atténuer les risques pour la santé associés aux changements climatiques.
• Mieux-être mental : Le Programme de mieux-être mental – qui s'appuie sur le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits, tous deux élaborés par des partenaires autochtones – finance des services de mieux-être mental communautaires adaptés à la culture des Inuits et des Premières Nations qui comprennent des mesures de soutien pour remédier aux répercussions de la crise des opioïdes et de la COVID-19. De plus, à la suite de l'enquête et de la confirmation des sépultures anonymes d'enfants disparus dans les anciens pensionnats indiens, le Programme de mieux-être mental fournit également un financement pour élargir l'accès à du soutien culturel et du soutien en santé qui tient compte des traumatismes.
• Contrôle et gestion des maladies transmissibles : Ce programme général englobe une multitude de programmes de santé publique axés sur l'atténuation des facteurs de risque sous-jacents, la promotion de l'éducation et de la sensibilisation du public et la détermination des risques pour la santé.
• Soins de santé primaires : Les programmes de soins de santé primaires de Services aux Autochtones Canada appuient la prestation et l'accessibilité de programmes, de services et d'initiatives de santé d'excellente qualité dans les collectivités éloignées et isolées des Premières Nations.
• Services communautaires de santé buccodentaire : Par l'intermédiaire de ses programmes communautaires de santé buccodentaire, Services aux Autochtones Canada aide les communautés inuites et des Premières Nations à accéder à des services de soins buccodentaires. La participation des membres de la communauté et des autres fournisseurs de soins de santé au processus de prestation de services
• Programme de soins à domicile, en milieu communautaire et de longue durée des Premières Nations et des Inuits : Services aux Autochtones Canada offre un ensemble de services de soins à domicile et en milieu communautaire de base qui permet aux membres des Premières Nations et aux Inuits de tous âges, y compris les aînés et les personnes handicapées ou atteintes d'une maladie aiguë ou chronique, de recevoir des soins dans leur collectivité.
• Principe de Jordan : Le principe de Jordan a été mis en œuvre à la mémoire de Jordan River Anderson. Le gouvernement fédéral est tenu par la loi de veiller à ce que tous les enfants des Premières Nations aient accès aux produits, aux mesures de soutien et aux services dont ils ont besoin en matière de santé, de services sociaux et d'éducation. Le Ministère travaille actuellement avec des partenaires inuits à la mise en place d'une initiative semblable, l'initiative « Les enfants inuits d'abord ».
• Initiative « Les enfants inuits d'abord » : L'initiative « Les enfants inuits d'abord » a été annoncée conjointement par l'Inuit Tapiriit Kanatami et SAC le 10 septembre 2018. Elle aide les parents et les tuteurs à accéder aux produits et services de santé, sociaux et éducatifs dont les enfants inuits ont besoin, quand ils en ont besoin. D'ici à ce qu'une approche à long terme adaptée aux enfants inuits soit en place, les dirigeants inuits ont convenu d'offrir aux enfants inuits un modèle semblable au principe de Jordan.
• Programme des services de santé non assurés : Services aux Autochtones Canada offre aux membres inscrits des Premières Nations et aux Inuits reconnus une protection en matière de soins de santé qui couvre, notamment, des médicaments sur ordonnance et en vente libre, des soins dentaires et des soins de la vue, de l'équipement médical et des fournitures médicales, des services de consultation en santé mentale, ainsi que le transport pour accéder à des services qui ne sont pas offerts localement.
• Transformation des services de santé : SAC aide les organisations et les institutions des Premières Nations à poursuivre leurs efforts pour renforcer leur capacité d'élaborer de nouveaux modèles de gouvernance qui permettent le transfert complet du contrôle des services de santé fédéraux aux partenaires des Premières Nations. Ce travail fera en sorte que des organisations dirigées par les Premières Nations contrôlent la prestation, la conception et la gestion des programmes et des services afin qu'elles puissent répondre aux besoins de leurs communautés en matière de santé et de bien-être.
• Racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada : Les Autochtones du Canada continuent d'être désavantagés et d'être victimes de la discrimination et de la violence en raison du racisme systémique et manifeste dans les systèmes de santé du Canada. SAC, de concert avec Santé Canada etses partenaires externes, s'efforce de lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada de façon plus générale en :
  • soutenant l'intégration de la sécurité culturelle dans l'ensemble des systèmes de santé;
  • accroissant la représentation autochtone dans les professions de la santé;
  • améliorant le soutien pour les patients autochtones;
  • accroissant la responsabilisation;
  • montrant le leadership du gouvernement fédéral.

Contexte

Selon des données récentes :

• Les populations des Premières Nations et des Inuits sont touchées par des problèmes de santé graves, notamment une espérance de vie réduite, des taux de maladies chroniques (p. ex., le diabète), de maladies transmissibles (p. ex., la tuberculose, le VIH/sida), de mortalité infantile et de suicide plus élevés que ceux de l'ensemble de la population canadienne.
  • En 2011, l'espérance de vie des hommes et des femmes des Premières Nations était de 72,5 et 77,7 ans, respectivement et celle des hommes et des femmes inuits était de 70,0 et 76,1 ans, respectivement, soit 8,9 (IC à 95 %, 8,1; 9,7) et 9,6 (IC à 95 %, 8,7; 10,5) années de moins que pour les hommes et les femmes non autochtones. L'espérance de vie à l'âge de un an pour la population des ménages inuits était de 70,0 ans pour les hommes inuits et de 76,1 ans pour les femmes inuites, soit 11,4 (IC à 95 %, 9,2; 13,6) et 11,2 (IC  à 95 %, 8,3; 14,2) années de moins que pour la population non autochtone.
  • En 2015-2016, 15,9 % des adultes des Premières Nations vivant dans les réserves ont déclaré souffrir de diabète et 17,2 % ont déclaré souffrir d'hypertension. En 2012, la prévalence du diabète chez les adultes des Premières Nations vivant hors réserve était de 10,3 %. Pour le diabète, c'est un taux de trois à quatre fois plus élevé environ que celui de la population canadienne en général (cinq pour cent pour tous les adultes au Canada [taux normalisé selon l'âge]). Quant à la tension artérielle, elle est comparable à celle de la population en général ou plus élevée.
  • De 2004 à 2006, les taux de mortalité infantile des Premières Nations et des Inuits étaient 2,1 et 2,8 fois plus élevés que ceux de la population non autochtone.
• En 2018, le taux de tuberculose active chez les Inuits vivant dans l'Inuit Nunangat était plus de 300 fois supérieur à celui des non-Autochtones nés au Canada.
• De 2011 à 2016, les données de Statistique Canada indiquaient que le taux de suicide chez les Canadiens non autochtones était de huit décès pour 100 000 personnes à risque par année (nombre de décès par année). En comparaison :
  • Les membres des Premières Nations étaient trois fois plus susceptibles de se suicider, soit 24,3 décès pour 100 000 personnes à risque par année. Le taux de suicide chez les membres des Premières Nations vivant dans une réserve était deux fois plus élevé que chez ceux qui vivent hors réserve;
  • Le taux chez les Inuits était environ neuf fois plus élevé que chez les non- Autochtones, soit 72,3 décès pour 100 000 personnes à risque par année;
  • Le taux chez les Métis était environ deux fois plus élevé que celui des non- Autochtones, soit 14,7 décès pour 100 000 personnes à risque par année.
• En 2015-2016, 22,6 % des membres des Premières Nations de 18 ans et plus vivant dans des collectivités des Premières Nations ont déclaré que la non‐disponibilité d'un médecin ou d'un infirmier a été un obstacle pour recevoir des soins de santé.

Fonctionnaire responsable au ministère
Julien Castonguay
Directeur général
Politique stratégique, planification et information
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits

Au sujet du programme

Le programme Vie saine finance et appuie un ensemble de programmes, de services, d'initiatives et de stratégies communautaires adaptés à la culture visant à atténuer les risques élevés et le mauvais état de santé liés aux maladies chroniques et aux blessures chez les personnes, les familles et les communautés inuites et des Premières Nations. Les programmes, les services, les initiatives et les stratégies financés par SAC visent à promouvoir des comportements sains et à créer des environnements favorables grâce à une saine alimentation; à l'activité physique; à la sécurité alimentaire; à la prévention et à l'abandon de l'usage du tabac commercial de même qu'à l'éducation et à la protection en la matière; à la prévention des maladies chroniques, à la gestion et au dépistage, ainsi qu'à la prévention des blessures.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Initiative sur le diabète chez les Autochtones : Appuie les services communautaires de promotion de la santé et de prévention des maladies offerts par des travailleurs communautaires et des fournisseurs de soins de santé spécialisés dans le domaine du diabète dans plus de 400 communautés inuites et des Premières Nations.
• Nutrition Nord Canada (Initiatives d'éducation en matière de nutrition (volet traité par SAC) : SAC finance et appuie des initiatives d'éducation culturellement adaptées en matière de nutrition qui s'adressent aux détaillants et aux communautés dans 113 communautés isolées inuites et des Premières Nations du Nord afin de compléter le volet de subvention au détail administré par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
• Stratégie canadienne sur le tabac : Grâce à un financement accru dans le budget de 2018, Services aux Autochtones Canada appuie l'engagement des organisations autochtones nationales et régionales dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies fondées sur les distinctions pour réduire la consommation de tabac commercial.

Jalons clés

• En 2019-2020, Services aux Autochtones Canada s'est associé à la Raven Indigenous Impact Foundation, à la Fondation Lawson, à Aki Foods (une entreprise sociale autochtone) et à six communautés des Premières Nations pour générer des modèles de financement basés sur les résultats afin de réduire le taux de prévalence du diabète. Cet effort vise à appuyer des approches novatrices et transformatrices pour trouver des solutions dirigées par les Premières Nations afin de s'attaquer au fardeau et à la complexité des maladies chroniques.
• SAC a continué à appuyer Santé Canada à titre de responsable fédéral du cannabis en facilitant l'engagement des Autochtones et en apportant son soutien à l'élaboration de matériel éducatif autochtone pour les collectivités.

Résultats et extrants

• Le taux de prévalence du diabète chez les adultes des Premières Nations est resté stable, soit à environ 19 % ou 20 %, au cours des 14 dernières années. Certaines études montrent que le diabète de type 2 est diagnostiqué chez les Premières Nations à un âge de plus en plus jeune, avec une gravité accrue au moment du diagnostic, des taux de complications et des résultats de traitement plus faibles. Cela confirme la nécessité de redoubler d'efforts pour réduire le fardeau que représente le diabète.
• Entre 2014-2015 et 2019-2020, plus de 16 500 activités d'éducation nutritionnelle ont été offertes grâce à ce financement, notamment la promotion de connaissances sur les aliments sains; le développement de compétences alimentaires; des tests de goût en magasin et des visites d'épiceries; la récolte et la préparation d'aliments traditionnels.
• La sécurité alimentaire est un élément fondamental de la santé et du bien-être. Or, elle constitue un enjeu crucial pour les peuples autochtones, particulièrement dans les communautés nordiques et isolées. Les préoccupations relatives à la sécurité alimentaire ont été amplifiées pendant la pandémie de COVID-19. L'insécurité alimentaire varie, allant de 15 à 63 % dans les ménages autochtones, contre 8 % dans les ménages non autochtones.
• Au cours des cinq dernières années, 16 projets de renoncement au tabac et trois stratégies connexes ont touché près de 60 % des communautés inuites et des Premières Nations. Des résultats récents révèlent que le nombre d'espaces intérieurs et extérieurs sans fumée dans les communautés a presque doublé. Au total, 173 nouvelles résolutions communautaires sur le tabagisme ont également été adoptées. Dans l'ensemble, le taux de renoncement au tabac chez les personnes qui ont participé à des services financés par SAC est considéré comme un succès important et dépasse les taux de renoncement estimés parmi les autres segments de la population non autochtone.
• Malgré une baisse du tabagisme au cours des deux dernières décennies, les taux de tabagisme chez les Autochtones continuent d'être beaucoup plus élevés que dans l'ensemble de la population canadienne. Les taux de tabagisme chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont de 53,5 %, 74,3 % et 36,3 %, respectivement, comparativement à 15 % pour la population non autochtone. Les taux de tabagisme chez les femmes des Premières Nations, inuites et métisses qui sont enceintes sont de 37,5 %, 69,9 % et 34,4 % respectivement.
• Le vapotage est également en train de devenir un problème de santé publique important. Bien qu'on ne dispose pas de données propres aux Autochtones, des études indiquent une augmentation de 74 % du vapotage  chez les jeunes au Canada. Des cas récents de maladies pulmonaires aiguës aux États -Unis et au moins un décès qui serait lié à l'utilisation de produits de vapotage ont incité Santé Canada à émettre des avis pour que les Canadiens qui utilisent des produits de vapotage surveillent leur état de santé afin de déceler les symptômes de maladies pulmonaires et consultent un médecin s'ils ont des inquiétudes, ainsi que des avis indiquant que les non-fumeurs, les femmes enceintes et les jeunes ne devraient pas vapoter.

Fonctionnaire responsable au ministère
Dr Tom Wong
Médecin en chef de la santé publique et directeur exécutif
Bureau de santé de la population et santé publique
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits

Au sujet du programme

• Dans le cadre des services généraux de gestion des urgences offerts par Services aux Autochtones Canada (SAC), le Ministère a un rôle à jouer dans la prévention et le traitement des urgences sanitaires dans les communautés des Premières Nations.
• Les urgences sanitaires peuvent comprendre :
  • les urgences de santé publique, comme la propagation de maladies transmissibles (rougeole, VIH, etc.), les pandémies, la contamination des aliments et de l'eau, les risques environnementaux pour la santé (moisissures, qualité de l'air, etc.) et les autres urgences sanitaires comme les concentrations de cas de suicide et la crise des opioïdes;
  • les aspects sanitaires des catastrophes naturelles, y compris les risques liés à la continuité des soins de santé pour les personnes souffrant d'affectations préexistantes, ainsi que les répercussions des évacuations de collectivités et des urgences concernant le mieux-être mental et la santé publique.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Soutenir les régions et les collectivités tout au long des interventions liées à la COVID-19, y compris la façon de se préparer et de répondre à d'autres urgences comportant des éléments liés à la santé (p. ex. évacuation en cas d'incendie ou d'inondation) dans le contexte de la COVID-19.
• Simplifier les problèmes émergents liés aux éclosions de COVID-19, y compris le bien-être mental et l'infrastructure, le déploiement du vaccin contre la COVID-19 et le point d'intersection entre les urgences sanitaires et environnementales (c'est-à-dire la COVID-19 et les incendies de forêt) afin de faciliter la coordination des interventions d'urgence.
• Faciliter l'accès aux ressources humaines, comme les personnes qui administrent les vaccins, afin de soutenir le déploiement du vaccin contre la COVID-19 dans les collectivités par le biais du recrutement interne et externe, du financement de la santé publique et de l'optimisation des contrats gouvernementaux existants.
• Soutenir le renforcement de la capacité des Premières Nations par des activités communautaires de préparation et d'intervention en cas d'urgence sanitaire.
• Travailler en collaboration avec les partenaires des Premières Nations dans le cadre de tables de concertation régionales afin de déterminer à qui seront alloués les fonds pour la gestion des urgences sanitaires dans les réserves des Premières Nations.
• Appuyer les activités de transfert et d'échange des connaissances afin que les collectivités des Premières Nations puissent partager les leçons tirées et leurs pratiques exemplaires en matière de gestion des urgences sanitaires.

Jalons clés

• Offrir une formation virtuelle en premiers soins psychologiques aux collectivités des Premières Nations et des Inuits par l'entremise de la Croix-Rouge canadienne, y compris 60 places dans une session virtuelle dirigée par un instructeur et 2 270 licences pour l'apprentissage autodirigé.
• Fournir des fonds au service d'assistance en matière de leadership autochtone géré par la Croix-Rouge canadienne, qui a répondu à 14 761 demandes de dirigeants autochtones entre mai 2020 et août 2021. La Croix-Rouge canadienne a mis à profit une nouvelle collaboration avec l'Association des gestionnaires de santé des Premières Nations afin de faire connaître le service d'assistance et de diffuser des renseignements de base à son sujet. Collaborer avec l'Association des gestionnaires de santé des Premières Nations afin d'élargir l'accès au service de dépannage, car cette dernière est en mesure de communiquer directement avec ses membres et de permettre ainsi aux collectivités d'avoir un meilleur accès aux services et aux outils offerts.
• Poursuivre la collaboration avec les autres ministères responsables de la gestion des urgences afin d'offrir aux collectivités des services bien intégrés.
• Établir un réseau national de gestion des urgences sanitaires des Premières Nations afin d'offrir une approche coordonnée de la préparation et de l'intervention en cas d'urgence pour les collectivités des Premières Nations.
• Renforcer la capacité de gestion des urgences sanitaires dans les bureaux régionaux et nationaux afin de soutenir les coordonnateurs de la gestion des urgences sanitaires des Premières Nations et d'établir des relations avec les partenaires chargés de la gestion des urgences.
• En janvier 2021, une formation à l'exercice de simulation sur maquette a été offerte aux gestionnaires régionaux des urgences sanitaires, afin de soutenir davantage les communautés dans leurs efforts de formation.

Résultats et extrants

• Confiance et résilience accrues des collectivités des Premières Nations dans la planification et l'intervention en cas d'urgence.
• Capacité accrue des Premières Nations d'assumer la responsabilité des services de gestion des urgences sanitaires.

Fonctionnaire responsable au ministère
Dr Tom Wong
Médecin en chef de la santé publique et directeur exécutif
Bureau de santé de la population et santé publique
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits

Au sujet du programme

• La gamme de services du programme de développement sain de l'enfant soutient des grossesses saines, des accouchements sains et un développement sain des enfants dans les communautés des Premières Nations et inuites grâce notamment au Programme de soins de santé maternelle et infantile, aux programmes de nutrition prénatale, au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et au Programme sur les troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale.
• Services aux Autochtones Canada (SAC) fournit des fonds pour soutenir et améliorer les résultats en matière de santé des nourrissons, des enfants, des adolescents, des familles (y compris les femmes enceintes) et des communautés des Premières Nations et inuites, de façon à leur donner accès à un ensemble de mesures de soutien axé sur certains domaines d'intérêt, notamment la santé prénatale, la nutrition, l'alphabétisation et l'apprentissage précoces et la santé physique, émotionnelle et mentale.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones : Annoncé en septembre 2018, le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones coordonne les programmes et services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants existants de l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits, du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques au sein des trois ministères partenaires fédéraux suivants :
  Emploi et Développement social Canada, SAC et l'Agence de la santé publique du Canada. Il prévoit également de nouveaux fonds pour permettre aux communautés et aux organisations inuites, métisses et des Premières Nations de tirer parti des
  fondations actuelles des programmes et de concrétiser leur vision d'un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de haute qualité et solide sur le plan culturel.
• Sages-femmes autochtones : Le premier investissement fédéral de 6 millions de dollars sur cinq ans dans la profession de sage-femme autochtone, annoncé dans le budget de 2017, a permis aux communautés inuites et des Premières Nations de cerner les besoins et les perspectives d'innovation dans la profession de sage- femme. SAC utilisera ces investissements et y ajoutera 26 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour étendre et améliorer davantage les services de sages-femmes et de doulas autochtones offerts aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis.

Jalons clés

• Mettre en œuvre le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et les investissements connexes pour le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves, annoncés en septembre 2018.
• Faire progresser les projets de démonstration de la pratique de sage-femme qui amélioreront l'accès aux services de soutien prénatal, postnatal et à l'accouchement. Le National Aboriginal Council of Midwives a travaillé en collaboration avec ses partenaires pour élaborer un cadre de compétences de base pour les sages-femmes autochtones ainsi qu'un guide de préparation communautaire et un cahier d'exercices pour aider les communautés à rétablir des services de sages-femmes et d'accouchement communautaires.
• Une enquête auprès des enfants et des jeunes des Premières Nations est en cours de planification. Elle sera menée par le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations en vue de mieux comprendre leurs besoins et les services auxquels ils ont accès, notamment grâce au principe de Jordan.

Résultats et extrants

• En 2017-2018, les services du programme de développement sain de l'enfant ont été offerts dans plus de 371 communautés des Premières Nations, ainsi que dans les communautés desservies dans le Nord et par l'Autorité de la santé des Premières Nations de la Colombie-Britannique.
• Dans le cadre du Programme de soins de santé maternelle et infantile, 7 389 participantes ont reçu des visites à domicile, 6 806 femmes ont été jointes dans le cadre des programmes de nutrition prénatale et postnatale et 13 313 enfants ont participé au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves pendant la période de référence (2017-2018). (Ces chiffres ne comprennent pas les communautés de la Colombie-Britannique ou du Nord.)
• Les projets de démonstration et de développement concernant les sages-femmes soutenus par le financement du budget de 2017 ont permis de sensibiliser la communauté aux connaissances, protocoles et pratiques traditionnels en matière d'accouchement; de concevoir et d'exécuter des programmes de formation des doulas; de mettre en place un programme novateur d'accouchement local en partenariat avec un hôpital local; et de tisser de nouveaux partenariats avec les autorités sanitaires et des programmes communautaires en vue d'améliorer la prestation de services.
• Les données de l'Enquête régionale longitudinale sur la santé des Premières Nations indiquent que le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves a un impact positif sur la promotion des langues et des cultures autochtones. Par exemple, un pourcentage beaucoup plus élevé d'enfants qui avaient participé au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves avaient une certaine connaissance d'une langue des Premières Nations et un pourcentage beaucoup plus élevé d'enfants qui avaient participé au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves participaient à des activités traditionnelles, comme le chant, le tambour et la danse, au moins une fois par semaine en dehors des heures de classe, comparativement à ceux qui n'y avaient jamais participé. Il a été démontré que le fait d'avoir un fort sentiment d'identité culturelle a une influence positive sur les résultats pour les jeunes Autochtones.

Fonctionnaire responsable au ministère
Dr Tom Wong
Médecin en chef de la santé publique et directeur exécutif
Bureau de la santé de la population et de la santé publique
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits

Au sujet du programme

• Des services de santé environnementale et publique sont offerts aux collectivités des Premières Nations situées au sud du 60e parallèle. Ils ont pour but de cerner et de prévenir les risques environnementaux présents dans les milieux naturels ou bâtis qui pourraient avoir un effet néfaste sur la santé des résidents.
• Le programme met l'accent sur les secteurs fondamentaux suivants : eau potable, eaux usées, élimination des déchets solides, salubrité alimentaire, logement, inspection des installations, contrôle des maladies transmissibles d'origine environnementale, recherche communautaire sur l'évaluation de l'exposition aux risques environnementaux et mesures de préparation et d'intervention aux situations d'urgence.
• Les inspections professionnelles dans les établissements scolaires, les services de garde et les restaurants, ainsi que les inspections dans les maisons pour évaluer la qualité de l'air intérieur, le surpeuplement et la sécurité générale afin de prévenir les blessures, les maladies et les décès font partie des services offerts.
• La majorité des services sont fournis directement par des agents de la santé environnementale et publique, qui sont des inspecteurs en santé publique certifiés pouvant être employés par SAC ou directement par des conseils tribaux ou des organisations des Premières Nations.
• En tant que professionnels de première ligne dans le cadre d'une réponse à une pandémie, les agents de la santé environnementale et publique fournissent des services qui comprennent, entre autres :
  • enquête et gestion des éclosions en coordination avec les équipes d'intervention en santé publique locales et régionales;
  • inspections, évaluation ou surveillance dans les installations et les foyers pour minimiser la transmission ultérieure;
  • inspections des établissements publics à risque élevé (p. ex. : établissements de soins de longue durée) et d'autres établissements (p. ex. : écoles) pour vérifier la mise en œuvre des mesures de prévention;
  • capacité de pointe dans les programmes communautaires de dépistage rapide de la COVID-19;
  • capacité de pointe dans la livraison et l'administration des vaccins contre la COVID-19.
• Aux services directs s'ajoute le Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations. Il s'agit d'une initiative de recherche communautaire visant à aider les communautés des Premières Nations à évaluer la mesure dans laquelle elles sont exposées aux contaminants environnementaux, ainsi que le risque que cette exposition peut présenter pour leur santé et leur bien-être.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Travailler directement avec les Premières Nations pour aider les collectivités à surveiller la qualité de l'eau potable au robinet dans tous les systèmes de distribution d'eau, ce qui comprend l'offre de conseils et de lignes directrices sur la salubrité de l'eau potable et l'élimination des eaux usées, et l'examen des propositions de projets d'infrastructures selon une perspective de santé publique.
• Analyser les données de santé environnementale et publique et les développements scientifiques pour déterminer les investissements actuels et futurs dans les infrastructures, en passant d'une approche réactive à une approche proactive.
• En collaboration avec le Secteur des opérations régionales, d'autres ministères et nos partenaires, mettre en œuvre les recommandations concernant une étude approfondie du logement et des résultats connexes sur le plan de la santé et le plan social et se préparer à la prestation de services par les Premières Nations.
• Collaborer avec l'Assemblée des Premières Nations à l'élaboration de sa stratégie décennale sur le logement et l'infrastructure.
• Soutenir une étude transversale multidisciplinaire à grande échelle (2020-2031) en collaboration avec quatre universités canadiennes de premier plan et l'Assemblée des Premières Nations pour évaluer les conditions environnementales des enfants des Premières Nations et leur exposition aux produits chimiques environnementaux dans l'ensemble du Canada – l'étude sur l'environnement alimentaire, la santé et la nutrition des enfants et des jeunes des Premières Nations.

Jalons clés

• Mise en œuvre des prochaines étapes d'une étude communautaire participative de dix ans sur l'alimentation totale qui a recueilli des données de base sur l'alimentation des Premières Nations, le bien-être général et l'état de la sécurité alimentaire et l'exposition alimentaire aux contaminants environnementaux et a fourni des données représentatives sur la charge corporelle de mercure des Premières Nations à proximité des collectivités des Premières Nations.
• Les principaux résultats et recommandations de l'Étude sur l'alimentation, la nutrition et l'environnement chez les Premières Nations, à laquelle SAC participe, ont été publiés le 28 juin 2021, dans le numéro spécial de la Revue canadienne de santé publique, volume 112, supplément numéro 1. Le rapport regroupe les conclusions de huit régions de l'Assemblée des Premières Nations et fournit des conclusions et des recommandations clés aux gouvernements et aux décideurs. L'étude a été mise en œuvre par l'Université d'Ottawa, l'Université de Montréal et l'Assemblée des Premières Nations. Un rapport final sur les principales conclusions et recommandations sera publié officiellement à l'automne 2021.
• L'appel de propositions 2022-2023 pour le Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations a été lancé à l'été 2021.
• Soutenir la communauté des Premières Nations de Wabaseemoong et les chercheurs qui travaillent en leur nom pour accéder aux données sur la santé humaine liées au mercure, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, y compris la biosurveillance continue de la présence du mercure chez l'être humain et la fourniture de documents de communication sur les risques liés au mercure ainsi que l'expertise technique sur le dossier du mercure en général. Le même soutien a été fourni à Grassy Narrows en ce qui concerne les données et a assuré la biosurveillance continue chez l'être humain.

Résultats et extrants

• Investissements récents qui fournissent un financement continu pour soutenir le travail des agents de la santé environnementale et publique en ce qui concerne l'eau potable et les eaux usées et aident ainsi à assurer la prestation sécuritaire des services sociaux et de santé dans les réserves au niveau actuel.
• Des directives et des outils mis à jour pour soutenir la prestation sécuritaire de services de santé pour les clients et les professionnels de la santé (p. ex., les inspecteurs de la santé environnementale et publique, les infirmières et les surveillants de l'eau communautaires) pendant la pandémie. Ce travail se poursuit alors que le pays passe d'une pandémie à une endémie et à mesure que la science évolue.
• Depuis 2015, 100 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable ont été levés.
• SAC continue aussi à travailler avec toutes les collectivités ayant des avis à court terme concernant la qualité de l'eau potable pour les empêcher de devenir des avis à long terme. Depuis 2015, plus de 180 avis à court terme concernant la qualité de l'eau potable ont été levés.
• Toutes les collectivités des Premières Nations peuvent compter sur du personnel formé (contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable ou agent de la santé environnementale et publique) pour l'échantillonnage et l'analyse de la qualité de l'eau potable au robinet. En 2019-2020, les systèmes d'aqueduc publics dans les réserves ont été échantillonnés en moyenne à 82 % de la fréquence recommandée pour les paramètres bactériologiques dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. En raison de la capacité améliorée, la capacité des Premières Nations et de SAC de détecter rapidement les problèmes possibles s'est améliorée.

Fonctionnaire responsable au ministère
Dr Tom Wong
Médecin en chef de la santé publique et directeur exécutif
Bureau de la santé de la population et de la santé publique
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits

Au sujet du programme

• Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille avec les Premières Nations pour accroître la résilience des communautés à haut risque aux impacts du changement climatique. Le Ministère a fourni du financement direct pour la résilience climatique, par l'intermédiaire du Fonds d'infrastructure des Premières Nations. Les projets d'atténuation structurelle visant à réduire les impacts du changement climatique comprennent la construction de digues et d'ouvrages longitudinaux, la mise en place d'infrastructures naturelles et d'allées coupe-feu ainsi que l'adoption de mesures de lutte contre l'érosion, entre autres.
• SAC fournit des fonds aux communautés des Premières Nations pour établir des renseignements et des outils permettant de déterminer les répercussions des changements climatiques ainsi que des mesures d'adaptation. Le résultat à long terme de ces programmes consiste à accroître la résilience aux impacts des changements climatiques en mettant en œuvre des mesures d'adaptation. Il s'agit notamment de mettre en œuvre des projets d'efficacité énergétique et d'énergie de remplacement axés sur l'énergie solaire, hydroélectrique et éolienne, entre autres, ainsi que des projets favorisant la fiabilité des systèmes énergétiques. Des projets visant à atténuer les effets du changement climatique sont aussi prévus.
• Le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé pour les Premières Nations et les Inuits finance des projets communautaires axés sur les risques pour la santé découlant des changements climatiques. Le programme est composé de deux volets :
  • le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé pour les communautés du Nord;
  • le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé pour les communautés des Premières Nations au sud du 60e parallèle.
• Le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé a été stabilisé en 2021 grâce à l'octroi de 22,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 5,2 millions de dollars en continu afin de soutenir les Premières Nations et les Inuits selon les niveaux actuels alors qu'ils gèrent les effets du changement climatique sur la santé, notamment l'accès à la nourriture traditionnelle, les effets des phénomènes météorologiques extrêmes et les effets des changements climatiques sur la santé mentale des jeunes.

Principaux dossiers ou projets en cours

• L'appel de propositions de 2021 pour des projets au sud du 60e parallèle est en cours.
• SAC participe au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, notamment pour aider les communautés autochtones à accéder aux fonds disponibles.
• SAC dirige les travaux visant à appuyer l'intégration d'une optique de changement climatique dans les politiques, programmes et services de santé autochtones du gouvernement fédéral.

Résultats et extrants

• Au 31 mars 2021, SAC a fourni du financement pour appuyer 61 projets d'atténuation structurelle et de faisabilité et de conception connexes, dont 35 sont terminés. Ces projets profiteront à 63 communautés des Premières Nations, représentant environ 70 000 personnes.
• Depuis 2016, SAC a investi dans des projets énergétiques pour permettre aux collectivités de réduire leur dépendance au diesel et d'améliorer l'efficacité énergétique au sein des collectivités des Premières Nations. Parmi les projets en cours et achevés, soulignons des projets d'efficacité énergétique, tels que des mises à niveau aux systèmes d'éclairages, le passage du mazout au gaz naturel et des projets d'énergie de remplacement, comme l'énergie solaire, hydroélectrique et éolienne.
• Au 31 mars 2021, SAC a fourni du financement pour appuyer 81 projets énergétiques et de faisabilité et de conception connexes, dont 52 sont terminés. Ces projets profiteront à 79 communautés des Premières Nations, représentant environ 93 000 personnes.
• Au 31 mars 2021, 34 % des communautés des Premières Nations et inuites étaient visées par des projets financés pour l'adaptation de la santé aux changements climatiques. Ce programme est unique parmi les programmes d'adaptation en ce qu'il se concentre sur le soutien de la recherche en santé et des stratégies d'adaptation dirigées par la communauté. Cela permet aux communautés de cerner les domaines de recherche et d'évaluation de la vulnérabilité qui sont les plus importants pour elles.

Fonctionnaire responsable au ministère
Dr Tom Wong
Médecin en chef de la santé publique et directeur exécutif
Bureau de la santé de la population et de la santé publique
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits

Au sujet du programme

• Services aux Autochtones Canada (SAC) appuie l'accès à des services de mieux- être mental adaptés à la culture et guidés par les priorités des communautés et organisations inuites et des Premières Nations.
• Les investissements dans la santé mentale sont faits en réponse aux besoins immédiats des communautés en matière de mieux-être mental et visent à soutenir la prévention du suicide, la promotion de la vie et l'intervention en cas de crise dirigées par des Autochtones, notamment des services d'intervention en cas de crise offerts par une ligne d'écoute, et à améliorer la prestation de services de traitement et de prévention de la toxicomanie adaptés à la culture des communautés autochtones. Ce financement permet également de fournir du soutien essentiel en matière de santé mentale et sur le plan culturel et émotionnel aux anciens élèves des pensionnats indiens et des externats indiens fédéraux et à leurs familles, ainsi qu'aux personnes touchées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.
• L'accès aux services de mieux-être mental pour les membres inscrits des Premières Nations et les Inuits reconnus est également soutenu par le Programme des services de santé non assurés qui offre aux membres des Premières Nations et aux Inuits une couverture pour des services de consultation professionnels en santé mentale et le transport pour accéder à cette prestation, ainsi que l'accès à des guérisseurs traditionnels.
• Le travail de Services aux Autochtones Canada en matière de mieux-être mental est guidé par des documents clés élaborés par des partenaires autochtones, à savoir le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, Honorer nos forces et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits.
• Plusieurs facteurs clés contribuent à l'augmentation considérable de la demande de services de mieux-être mental :
  • La pandémie a de profondes répercussions sur le mieux-être mental des communautés autochtones, car elle amplifie les problèmes et les inégalités existants en matière de santé mentale et elle crée de nouvelles lacunes et de nouveaux besoins. De nombreux services de mieux-être mental restent accessibles tandis que certains sont interrompus, changent de mode de prestation de services ou adoptent de nouvelles approches novatrices pour atteindre les membres de la communauté. En août 2020, un investissement de 82,5 millions de dollars a été annoncé pour aider les communautés autochtones à adapter leurs services de mieux-être mental et à en élargir la portée, à améliorer l'accès à ceux-ci et à répondre à la demande croissante dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
  • Les confirmations récentes de la découverte de sites d'inhumation anonymes d'enfants disparus dans les anciens pensionnats indiens continuent d'avoir un impact profond (p. ex., en traumatisant de nouveau les survivants et leurs familles et en déstabilisant les communautés). Un montant supplémentaire de 107,3 millions de dollars a été annoncé en août 2021 pour élargir l'accès à du soutien culturel et en santé offert en tenant compte des traumatismes, ce qui permettra aux anciens élèves et à leurs familles d'avoir accès à une gamme de services de soutien émotionnel, culturel et mental.
  • Les communautés autochtones ont été touchées de manière disproportionnée par la crise des opioïdes, et l'utilisation d'opioïdes et d'autres substances continue d'être une grave préoccupation dans certaines communautés autochtones, et plus généralement pendant la pandémie en cours. Dans le cadre du Plan d'action sur les opioïdes de SAC, le Ministère fournit un financement pour aider les communautés des Premières Nations et des Inuits à répondre à la crise en élargissant l'accès aux mesures de réduction des méfaits, y compris la naloxone, et en finançant des services généraux dans 72 sites de traitement par agonistes opioïdes dans les zones où les besoins sont élevés. Le budget de 2021 prévoit un financement pour améliorer et étendre le soutien complet aux sites de traitement par agonistes opioïdes.

Principaux dossiers ou projets en cours

• S'attaquer à la crise des opioïdes : Soutenir l'approche pangouvernementale grâce à des services de prévention, de traitement et de réduction des méfaits améliorés et à des initiatives fondées sur des données probantes, y compris des investissements dans des services généraux dans les sites de traitement par agonistes opioïdes qui servent les populations autochtones.
• Traitement et prévention de la toxicomanie : Soutenir les approches communautaires à la toxicomanie problématique, y compris l'accès à des traitements en établissement et ambulatoires adaptés à la culture.
• Impacts intergénérationnels : Du soutien en matière de santé offert en tenant compte des traumatismes, du soutien culturel et des services de consultation en santé mentale sont disponibles pour les anciens élèves des pensionnats indiens et des externats indiens fédéraux et leurs familles, ainsi que pour les personnes touchées par le problème des femmes et filles autochtones disparues et assassinées. Le soutien ne dépend pas du statut ni du lieu de résidence.
• Mieux-être mental et promotion de la vie : Soutenir diverses initiatives sur la promotion du mieux-être mental, la prévention du suicide, la promotion de la vie et l'intervention en cas de crise, telles que les équipes de mieux-être mental, la Ligne d'écoute d'espoir, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones et le Fonds d'espoir jeunesse.
• Mieux-être mental des Métis : En raison des besoins grandissants en mieux-être mental liés à la pandémie de COVID-19, SAC est sorti du cadre de son mandat traditionnel en matière de santé pour commencer à soutenir le mieux-être mental des Métis, d'abord par l'entremise du Fonds de soutien aux communautés autochtones, puis au moyen du financement ponctuel du mieux-être mental lié à la COVID-19 d'août 2020. Tout comme le précédent, le budget de 2021 mentionnait les Métis en rapport avec l'investissement dans le mieux-être mental de 597 millions de dollars sur trois ans.

Jalons clés

• Rénovation de plus de 20 centres de traitement en établissement au Canada, amélioration de l'accès aux services de traitement, y compris ceux qui sont liés aux opioïdes, et appui aux activités sur le territoire.
• Établissement de 25 nouveaux emplacements qui offrent des services de traitement de substitution aux opioïdes et des services généraux d'ici mars 2023 (par rapport à un niveau de référence de 11 en 2016-2017), et réduction des problèmes graves liés aux propriétés dans les centres de traitement financés par Services aux

Autochtones Canada.

• Soutenir la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits dirigée par l'Inuit Tapiriit Kanatami (50 millions de dollars sur dix ans, 5 millions de dollars par année par la suite).
• Aider les communautés autochtones à faire face aux répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le mieux-être mental grâce à un investissement en 2021 pour les aider à adapter et à étendre les services de mieux-être mental, à en améliorer l'accès et à répondre à la demande croissante pour répondre aux besoins.
• Le 10 août 2021, en réponse au processus en cours d'investigation et de confirmation de la présence de sépultures anonymes sur les sites des anciens pensionnats indiens, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau financement d'un an pour améliorer l'accès aux mesures de soutien émotionnel, culturel et de santé mentale.

Résultats et extrants

• Les programmes communautaires de mieux-être mental touchent plus de 400 collectivités dans l'ensemble du pays.
• Selon les données obtenues auprès de neuf centres de traitement, près de 400 jeunes par année ont reçu un traitement. La majorité d'entre eux ont bénéficié d'un traitement en établissement.
• Le nombre d'équipes de mieux-être mental est passé de 11 équipes qui offrent des services à 86 collectivités à 63 équipes qui offrent des services à 344 collectivités.
• Entre le moment de son lancement en octobre 2016 et la fin du mois de juillet 2021, la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être a reçu 66 925 appels. Le service de counseling par clavardage a quant à lui été utilisé 10 564 fois depuis son lancement en avril 2018.
• Le nombre de travailleurs de soutien en santé et de soutien culturel est resté le même depuis 2011 (environ 580 travailleurs à temps plein et à temps partiel, ou 480 équivalents temps plein qui sont des personnes employées par la communauté).
  • 7 000 clients ont accédé à du soutien culturel et en santé en 2006-2007,  60 000 en 2011-2012 et 120 000 en 2018-2019, ce qui veut dire que le Programme de soutien en santé : résolution des questions des pensionnats indiens a connu une augmentation de la demande d'environ 1 715 % de 2006-2007 à 2018-2019;
  • le nombre moyen de clients par travailleur de soutien en santé et de soutien culturel a presque doublé au cours des dernières années pour passer d'une moyenne de 131,3 clients par travailleur en 2011-2012 à une moyenne de 250 clients par travailleur en 2018-2019.
• Le nombre de psychologues et de travailleurs sociaux agréés qui soutiennent des anciens élèves des pensionnats indiens et leurs familles, ainsi que ceux des externats indiens fédéraux et les personnes touchées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, est de 2 778.
  • entre 2007-2008 et 2018-2019, plus de 634 000 heures de services de consultation professionnels en santé mentale ont été offerts dans le cadre du Programme de soutien en santé : résolution des questions des pensionnats indiens.

Fonctionnaire responsable au ministère
Dr Tom Wong
Médecin en chef de la santé publique et directeur exécutif
Bureau de la santé de la population et de la santé publique
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits

Au sujet du programme

• SAC appuie le contrôle et la prise en charge des maladies transmissibles chez les membres des Premières Nations qui vivent dans les réserves.
• Les services englobent la vaccination, la prise en charge et la prévention des urgences liées aux maladies transmissibles, la prévention et le contrôle des infections, les interventions propres aux infections respiratoires à risque élevé (y compris la tuberculose) et les infections transmissibles sexuellement et par le sang (y compris le VIH/sida et l'hépatite C).
• La plupart des services sont fournis par des agents de santé communautaires. Cependant, SAC continue d'offrir certaines activités par l'entremise de professionnels de première ligne de la santé publique.
• SAC vient également en aide aux organisations inuites pour éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Aider les collectivités et les organisations inuites, métisses et des Premières Nations à planifier et à répondre à la pandémie de COVID-19 par l'entremise des actions suivantes :
  • effectuer la surveillance et la modélisation des cas de COVID-19, et appuyer les initiatives fondées sur les distinctions et dirigées par les Autochtones en matière de données;
  • gérer la distribution d'équipement de protection individuelle et de fournitures pour l'administration des vaccins;
  • soutenir les ressources humaines de pointe en santé afin d'appuyer l'administration du vaccin dans les régions et les collectivités;
  • soutenir la collaboration et le partage des connaissances entre les régions, les partenaires autochtones, les homologues fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux, au besoin par l'intermédiaire du réseau de gestion des urgences sanitaires, du réseau d'urgence pour les maladies transmissibles et de prévention et de surveillance des infections, du groupe de travail sur les maladies transmissibles et de deux groupes de travail sur les vaccins contre la COVID-19;
  • améliorer l'accès aux vaccins contre la COVID-19, de même que sensibiliser et inspirer la confiance à leur égard;
  • élaborer des directives ou donner des conseils en matière de santé publique et de prévention des infections.
• Soutenir les partenaires inuits dans leurs efforts pour éliminer la tuberculose dans le cadre de la mise en œuvre de leurs plans d'action régionaux connexes. Soutenir les communautés des Premières Nations et des Inuits aux prises avec des éclosions de tuberculose.
• Soutenir les partenaires inuits et des Premières Nations dans leurs efforts pour améliorer l'accès aux modèles communautaires de prévention, de dépistage et de traitement, ainsi qu'aux programmes de sensibilisation visant à réduire la stigmatisation, à améliorer les résultats pour les patients et à réduire la transmission des infections transmises sexuellement et par le sang.
• Soutenir les partenaires des Premières Nations et des Inuits dans leurs efforts pour augmenter et maintenir des taux d'immunisation comparables à ceux de la population non autochtone au Canada.
• Poursuivre la surveillance et l'analyse épidémiologique des données sur les maladies transmissibles et l'immunisation, y compris la grippe, afin d'éclairer les décisions relatives aux politiques et aux programmes.

Jalons clés

• Collaboration avec l'Inuit Tapiriit Kanatami et d'autres partenaires concernés par l'entremise du Groupe de travail sur la santé publique des Inuits afin d'éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030 et de réduire l'incidence de la tuberculose active d'au moins 50 % d'ici 2025.
• Distribution de 1 908 commandes d'équipement de protection individuelle et 254 commandes de fournitures le 14 septembre 2021 afin d'administrer les vaccins contre la COVID dans les collectivités et les organisations Inuites, métisses et des Premières Nations et ainsi soutenir la réponse à la pandémie.
• Progression vers l'atteinte des objectifs des Nations Unies grâce à la mise en œuvre d'initiatives de prévention. Par exemple :
  • 72 collectivités de la Saskatchewan sur 82 ont mis en œuvre, intégralement ou partiellement, des programmes Know Your Status;
  • la portée du programme DRUM a été étendue à cinq collectivités de l'Alberta;
  • deux collectivités de l'Alberta ont fourni des services de dépistage et de traitement des infections transmises sexuellement et par le sang dans le cadre du programme pilote de dépistage et de traitement;
  • en Alberta, 70 infirmières en santé communautaire ont reçu une formation sur le dépistage et les traitements;
  • un test de dépistage à partir de sang séché a été mis en œuvre en Ontario, en Alberta et en Saskatchewan;
  • un soutien continu au Réseau canadien autochtone du sida, à l'Association des femmes autochtones du Canada et à l'association Pauktuutit Inuit Women of Canada a été offert en marge de l'élaboration de cadres et de projets culturellement sûrs pour lutter contre les infections transmises sexuellement et par le sang.
• Préparation d'une trousse d'outils pour l'exercice de simulation d'une urgence liée à une maladie transmissible pour aider les collectivités autochtones à évaluer leur niveau de préparation à des situations d'urgence liées à une maladie transmissible.

Résultats et extrants

• Résultats concernant la COVID-19 :
  • le 31 août 2021, 95 % des membres des Premières Nations vivant dans une réserve et ayant obtenu un résultat positif au test de COVID-19 se sont rétablis;
  • le 31 août 2021, le taux de mortalité lié à la COVID-19 chez les membres des Premières Nations vivant dans une réserve s'établissait à 61 % du taux de mortalité dans la population non autochtone.
• Réduction de l'incidence, de la propagation et des répercussions sur la santé des maladies transmissibles dans les collectivités autochtones :
  • Élimination de la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030, et réduction de l'incidence de la tuberculose active d'au moins 50 % d'ici 2025 (par rapport aux taux de 2016).
    • Taux de 2016 : 168,7/100  000.
    • Taux de 2018 : 194,3/100  000.
    • À noter que le Cadre pour l'éradication de la tuberculose chez les Inuits de l'Inuit Tapiriit Kanatami n'a été finalisé qu'en 2018 et que les plans d'action régionaux inuits ont été achevés en 2020. Les données disponibles les plus récentes datent de 2018. Ces données ne sont pas publiées (source : mise à jour de la stratégie de l'Inuit Tapiriit Kanatami sur la tuberculose, courriel du 19 mars 2021).
  • Réduction des taux de tuberculose au sein de collectivités inuites et des Premières Nations
    • Taux de 2018 (Premières Nations [Indiens inscrits] dans les réserves) : 20,6/ 100 000;
    • Taux de 2016 (Premières Nations [Indiens inscrits] dans les réserves) : 35,5/100 000;
    • Taux de 2012 (Premières Nations [Indiens inscrits] dans les réserves) : 22,4/ 100 000,
    • Taux de 2018 (Premières Nations [Indiens inscrits] hors réserve, à l'exclusion du Québec) : 13,0/ 100 000;
    • Taux de 2016 (Premières Nations [Indiens inscrits] hors réserve, à l'exclusion du Québec) : 16,0/ 100 000;
    • Taux de 2012 (Premières Nations [Indiens inscrits] hors réserve, à l'exclusion du Québec) : 18,2/ 100 000;
    • Cette donnée n'est pas publiée (source : données sur la tuberculose tirées du Système canadien de déclaration des cas de tuberculose, 2018) ;
  • Réduction des taux de nouveaux cas de VIH déclarés chez les Premières Nations;
  • Progrès vers l'atteinte des objectifs des Nations Unies concernant le sida.

Fonctionnaire responsable au ministère
Dr Tom Wong
Médecin en chef de la santé publique et directeur exécutif
Bureau de santé de la population et santé publique
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits

Au sujet du programme

• Services aux Autochtones Canada (SAC) soutient la prestation des services de santé primaires dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations. Ces services sont principalement fournis par une équipe d'infirmières et comprennent des services de diagnostic, de traitement, de réadaptation, de soutien, de soins palliatifs et de fin de vie et d'aiguillage.
• Les services sont fournis par des fournisseurs de soins de santé qualifiés qui possèdent les compétences nécessaires et qui satisfont aux exigences réglementaires et législatives de la province dans laquelle ils exercent leur profession.
• Le bureau national, en collaboration avec les bureaux régionaux, assure la surveillance de tous les programmes, y compris la prestation des services de soins primaires dans le cadre du Programme des soins cliniques et aux clients.
• Les services sont financés dans 74 postes de soins infirmiers et cinq centres de santé ayant une composante de traitement dans cinq régions. SAC emploie directement ou par l'entremise de contrats des infirmières et d'autres travailleurs de la santé dans 51 communautés éloignées et isolées situées en Alberta (4), au Manitoba (21), en Ontario (24) et au Québec (2). Un financement sous forme de subventions et de contributions est versé à 28 autres communautés des Premières Nations pour offrir ces services en Alberta (1), en Saskatchewan (12), au Manitoba (1), en Ontario (5) et au Québec (9).
• Services aux Autochtones Canada est également responsable de deux hôpitaux fédéraux au Manitoba.
• Au 25 mars 2021, le taux de vacance opérationnelle des services de soins infirmiers en soins de santé primaires est de 60 %. Le taux de vacance opérationnelle des soins de santé primaires représente un instantané dans le temps du taux d'occupation des effectifs de première ligne dans 45 postes de soins infirmiers dans les régions de l'Ontario et du Manitoba.
• Objectif d'occupation opérationnelle des services de soins infirmiers en soins de santé primaires : 80 % des postes d'infirmières en soins de santé primaires sont dotés en tout temps par une infirmière employée par SAC.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Stratégie de recrutement et de maintien en poste du personnel en soins infirmiers de 2021 : Une stratégie moderne axée sur cinq piliers clés : (1) recruter et maintenir en poste les « bonnes » ressources humaines en santé; (2) moderniser l'environnement d'exercice de SAC; (3) assurer le bien-être physique, cognitif et émotionnel de notre effectif; (4) devenir un futur influenceur de la main-d'œuvre; et (5) assurer une réponse de pointe agile.
• Processus national de gestion des incidents liés à la sécurité des patients : Mettre en œuvre un processus uniforme et fiable de déclaration et d'analyse des incidents liés à la sécurité des patients afin d'y remédier et de prévenir d'autres incidents dans l'avenir.
• Formation en soins infirmiers : Soutenir la prestation de formations obligatoires et autres pour toutes les infirmières employées par SAC en fournissant des programmes d'études, des mécanismes de suivi et de production de rapports pour retenir les infirmières et former les infirmières nouvellement recrutées.
• Services de pharmacie et gestion des médicaments : Fournir des directives et des conseils sur l'exercice de la profession dans le cadre d'activités sur des sujets tels que la sécurité des patients/la gestion des incidents, la résistance aux antimicrobiens, l'accréditation/l'amélioration de la qualité, les pénuries de médicaments et les audits des substances contrôlées.
• Lignes directrices de pratique clinique et élaboration d'un système de gestion de l'apprentissage : Fournir une plateforme intégrée pour partager des outils de soutien clinique et fournir des ressources de formation pour la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits/l'organisme et les infirmières transférées qui travaillent dans les communautés éloignées/isolées des Premières Nations.
• Centre d'intervention des services infirmiers : La coordination centralisée d'une équipe spécialisée pour aider le personnel infirmier de première ligne à traiter les diverses questions relatives aux services ministériels lorsqu'il travaille dans la communauté.
• Centre de recrutement du personnel infirmier : Un processus de sélection continu, national et externe pour le recrutement d'infirmières expérimentées afin de fournir des services de santé dans les communautés éloignées ou isolées des Premières Nations.
• Unité de coordination des services infirmiers de suppléance : La mise en œuvre de contrats régionaux pour fournir des services infirmiers temporaires afin de compléter l'effectif infirmier de Services aux Autochtones Canada.

Jalons clés

• En mars 2020, le plan d'action contre la COVID-19 pour les services de pharmacie a été élaboré pour assurer un approvisionnement adéquat en médicaments pouvant être nécessaires en raison de l'augmentation potentielle de la fréquence des maladies respiratoires, ainsi que pour déterminer des médicaments de substitution non inscrits au formulaire pour atténuer les pénuries pendant la pandémie.
• Une première séance de discussion ouverte portant sur la publication du sondage sur l'effectif des soins infirmiers de SAC pour les infirmières employées par SAC s'est tenue le 5 octobre 2020. D'autres séances de discussion ouverte ont eu lieu par la suite afin de renforcer les liens et de fournir de l'information et des ressources pour l'effectif national des soins infirmiers. Les Prix d'excellence en soins infirmiers ont été décernés le 10 mai 2021 sur une plateforme virtuelle afin de respecter les directives de santé publique. Les Prix d'excellence en soins infirmiers ainsi que les séances de discussion ouverte sont utilisés pour communiquer des renseignements aux infirmières, reconnaître les réalisations de l'effectif des soins infirmiers et promouvoir également un dialogue entre les infirmières et le bureau national.
• En 2020, l'Unité de la pharmacie des soins cliniques et des soins aux clients a aidé les régions à gérer les pénuries de médicaments dans les établissements de santé éloignés et isolés des Premières Nations et à assurer la gestion subséquente des patients, tel qu'il est indiqué dans le plan d'action de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits pour remédier aux pénuries nationales de médicaments.
• En mars 2020, l'Unité de la pharmacie des soins cliniques et des soins aux clients a utilisé des stratégies d'atténuation des risques et de répartition pour décourager la pratique consistant à constituer des stocks afin d'éviter les perturbations involontaires de l'approvisionnement dans les postes de soins infirmiers. Ces mesures étaient nécessaires pour assurer une distribution équitable à tous les établissements de santé et répondre efficacement à la hausse des besoins des communautés confrontées à des éclosions de COVID-19.
• En mars 2020, un processus de gestion des incidents liés à la sécurité des patients de SAC a été élaboré dans le cadre du plan pour mettre en œuvre un outil de déclaration des incidents liés à la sécurité des patients.
• En juillet 2020, les politiques et procédures de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits sur les substances contrôlées pour les établissements de santé des Premières Nations dans lesquelles les services de santé et les services pharmaceutiques sont gérés par SAC ont été mises à jour.
• En 2020-2021, 147 infirmières de première ligne ont été embauchées à la suite de recommandations du Centre de recrutement du personnel infirmier. Le nombre d'infirmières embauchées représente les mesures de dotation ainsi que les mesures de dotation par voie express traitées par l'Unité d'administration nationale.
• Sondage sur l'effectif des soins infirmiers, phase 1 : réalisation d'un sondage préliminaire auprès des infirmières qui travaillent actuellement pour SAC.
• La phase 3 du Centre d'intervention des services infirmiers est en cours avec l'établissement des équipes de soutien fonctionnel définitives et la mise en place de systèmes de suivi et de production de rapports.
• L'adoption d'une plateforme numérique de recrutement en soins infirmiers en juillet 2020 qui accélère les processus de présentation de candidatures, d'évaluation et d'embauche dans tout le Canada.

Fonctionnaire responsable au ministère
Robin Buckland
Directrice générale et infirmière en chef
Bureau des soins de santé primaires
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits

Au sujet du programme

• Services aux Autochtones Canada (SAC) finance des services communautaires de santé buccodentaire axés sur les enfants et la dentothérapie. La prévention, la promotion de la santé, les services d'approche et les visites à domicile, les traitements et l'aiguillage font partie des différents services offerts.
• SAC emploie plus de 80 praticiens en santé buccodentaire, et de nombreux autres professionnels sont embauchés directement par la communauté dans le cadre d'ententes de contribution.

Jalons clés

• Un cadre général a été établi en août 2018 en collaboration avec des partenaires inuits et des Premières Nations afin d'offrir une feuille de route stratégique pour l'amélioration de la santé buccodentaire.
• SAC a mis en œuvre des stratégies pour améliorer la collecte, la communication et l'analyse de données sur la santé buccodentaire afin de mieux éclairer la prise de décisions relatives aux programmes fondées sur des données probantes.
• Les séances de formation et les activités d'étalonnage offertes aux professionnels de la santé buccodentaire en vue d'assurer l'uniformité des dépistages dentaires devraient reprendre lorsqu'il sera jugé sécuritaire de le faire, en fonction des directives de la santé publique.
• SAC soutiendra également le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations et l'Assemblée des Premières Nations dans le financement de l'enquête sur la santé buccodentaire des Premières Nations.

Résultats et extrants

• Donner suite à l'engagement pris dans le budget de 2017 d'atteindre 383 collectivités d'ici 2021-2012, ce qui représente une augmentation par rapport aux 237 collectivités en 2016-2017.
• Augmenter l'âge du groupe cible dans quelques provinces ou territoires de manière à inclure les enfants de plus de sept ans, là où c'est possible de le faire.
• Améliorer le recrutement et la rétention des praticiens en santé buccodentaire par des moyens novateurs, notamment en s'associant à des associations professionnelles, comme l'Association canadienne des hygiénistes dentaires, et des universités, comme l'Université de la Saskatchewan (en partenariat avec la Northern Inter-Tribal Health Authority et la Saskatchewan Polytechnic). Nous établissons un partenariat avec ces deux organisations pour soutenir l'élaboration d'une proposition exhaustive visant à établir un programme de formation en thérapie dentaire dont l'un des principaux objectifs est que les diplômés autochtones retournent travailler dans leurs communautés.

Fonctionnaire responsable au ministère
Robin Buckland
Directrice générale et infirmière en chef
Bureau des soins de santé primaires
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits

Au sujet du programme

• Services aux Autochtones Canada (SAC) finance une gamme de services de soins à domicile et en milieu communautaire dans les communautés inuites et des Premières Nations, notamment des services de soins infirmiers et personnels à domicile, des services de soins de relève à domicile et des soins palliatifs et de fin de vie pour les personnes de tout âge.
• Les bénéficiaires vont des nourrissons aux personnes âgées; la majorité (60 %) des bénéficiaires ont plus de 55 ans.
• Les services de soins de longue durée dans les communautés autochtones sont actuellement fournis par diverses instances, y compris des services provinciaux et territoriaux, et le Programme d'aide à la vie autonome de SAC.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Perfectionnement de la main-d'œuvre : Amélioration de la formation des fournisseurs de soins personnels et résolution des problèmes de recrutement et de maintien en poste du personnel qualifié.
• Harmonisation des services de santé et des services sociaux financés par SAC : Simplification des processus administratifs pour les communautés. Des travaux de collaboration sont en cours pour désigner des moyens d'accroître l'efficacité des ressources actuelles, notamment un meilleur alignement et une éventuelle intégration officielle de ces deux programmes. Ce travail a commencé par la détermination d'indicateurs, qui permettront de recueillir des données pour les secteurs offrant des services similaires.
• Élaboration conjointe d'options de soins de longue durée avec les Premières Nations et les Inuits : En vue de désigner et de combler les lacunes du système de soins de longue durée, SAC suit l'exemple de ses partenaires et des communautés des Premières Nations et des Inuits pour s'engager et élaborer des modèles qui élargissent l'accès aux services de soins de longue durée.

Jalons clés

• Pour soutenir les communautés touchées par la pandémie de COVID-19, SAC a lancé une initiative de soins de soutien pour aider financièrement les communautés qui ont subi des coûts liés à la pandémie pour assurer la sécurité de leurs communautés.
• SAC travaille avec des partenaires d'organisations autochtones régionales et nationales pour coordonner les discussions en ligne concernant la mobilisation menée par des Autochtones dans les soins de longue durée.

Résultats et extrants

• En 2018-2019, le programme a fourni un million d'heures de soins à domicile à 20 504 Inuits et membres des Premières Nations.
• Voici la répartition des heures de soins par catégorie : aide à la vie autonome, comme l'aide à domicile et la préparation des repas (53 %); soins personnels (16 %); services de soins infirmiers (12 %); gestion de cas (11 %); soins de relève à domicile (7 %); et thérapies professionnelles (1 %).
• Voici la répartition des visites de soins à domicile par type de client : services de soutien de longue durée (34 %); entretien (30 %); soins actifs (23 %); réadaptation (8 %); soins de fin de vie (1,5 %); et autres (3,5 %).

Fonctionnaire responsable au ministère
Robin Buckland
Directrice générale et infirmière en chef
Bureau des soins de santé primaires
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits

Au sujet de l'initiative

• Le principe de Jordan est une règle de droit nommée à la mémoire de Jordan River Anderson, un enfant de la Première Nation crie de Norway House, au Manitoba, qui est décédé à l'hôpital à l'âge de cinq ans en 2005 alors que les gouvernements provincial et fédéral ne parvenaient pas à s'entendre pour déterminer qui était financièrement responsable des soins qu'il devait recevoir.
• Le principe de Jordan aide les familles à accéder à des produits et services pour les enfants et les jeunes des Premières Nations afin de répondre à un large éventail de besoins de santé, sociaux et éducatifs. Il s'agit d'une obligation légale ordonnée par le Tribunal canadien des droits de la personne qui répond aux besoins non satisfaits des enfants des Premières Nations, peu importe où ils vivent au Canada.
• La pleine mise en œuvre du principe de Jordan est le troisième appel à l'action lancé dans le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
• Les décisions concernant les demandes sont rendues dans les délais prescrits par le Tribunal canadien des droits de la personne pour :
  • les demandes individuelles – 12 heures pour une demande urgente et 48 heures pour une demande non urgente;
  • les demandes de groupe – 48 heures pour une demande urgente et sept jours pour une demande non urgente.
• L'engagement avec les partenaires des Premières Nations à l'égard de la mise en œuvre du principe de Jordan est fondé sur la décision rendue le 1er février 2018 par  le Tribunal canadien des droits de la personne dans laquelle il a ordonné au Canada de consulter non seulement la Commission, mais aussi directement l'Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, les Chefs de l'Ontario et la Nation nishnawbe-aski. Le protocole de consultation, signé en mars 2018, fait en sorte que les consultations soient menées conformément à l'honneur de la Couronne et afin d'éliminer la discrimination dont l'existence a été établie dans la décision de janvier 2016 du Tribunal canadien des droits de la personne.
• Les structures de gouvernance en place pour aider à la mise en œuvre du principe de Jordan, comprennent :
  • le Comité consultatif national sur les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations;
  • le Comité de consultation sur la protection de l'enfance;
  • le Comité des opérations du principe de Jordan;
  • la Table d'action sur le principe de Jordan.
• Le principe de Jordan reconnaît que les enfants des Premières Nations peuvent avoir besoin de services gouvernementaux qui excèdent la norme de soins, conformément à l'ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne.
• Conformément à la décision rendue le 26 mai 2017 par le Tribunal canadien des droits de la personne, le gouvernement du Canada doit veiller à l'égalité réelle dans la fourniture des services à l'enfance en s'assurant d'offrir des services adaptés sur le plan culturel et de protéger l'intérêt supérieur de l'enfant. Les normes provinciales et territoriales équivalentes doivent être considérées comme le « plancher » plutôt que comme la norme.
• Les demandes relatives au principe de Jordan passent par trois niveaux de prise de décision : régional, renvois aux échelons supérieurs et appels. Conformément aux directives ministérielles, les demandes ne sont rejetées que par des cadres supérieurs de SAC.
• Si un refus est confirmé par le Comité d'appel, les demandeurs ont la possibilité de présenter une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale.
• À la suite de la prise de la décision 36 du Tribunal canadien des droits de la personne en novembre 2020, le Canada a étendu l'admissibilité en vertu du principe de Jordan aux enfants qui sont reconnus comme membres par leur nation, peu importe où ils vivent au Canada, ainsi qu'aux enfants dont un parent ou un tuteur est inscrit ou admissible à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens de façon continue.
• Toutefois, le gouvernement du Canada a déposé un avis de requête de contrôle judiciaire de la décision du Tribunal. La décision finale rendue relativement à ce contrôle judiciaire est en attente.
• La décision qui consiste à déterminer qui appartient à une communauté des Premières Nations est complexe et le gouvernement du Canada maintient fermement que la décision consistant à déterminer qui est un enfant des Premières Nations ne devrait pas être déterminée par voie de litige devant le Tribunal canadien des droits de la personne.
• L'élargissement de l'admissibilité au principe de Jordan pour les enfants reconnus par leurs nations demeurera en vigueur sans égard aux résultats du contrôle judiciaire.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Un Secrétariat d'appel sans liens de dépendance, composé de douze experts - conseils professionnels issus de disciplines réglementées et certifiées des secteurs de la santé, de l'éducation et des services sociaux, est actuellement mis en œuvre au moyen d'une approche progressive.
• L'initiative Choisir la vie, un processus de demande fondé sur les besoins propre à 49 communautés et conseils tribaux de la Nation nishnawbe-aski de l'Ontario, a été lancée en 2017.
• En vertu du principe de Jordan, l'initiative offre un allégement financier immédiat pour soutenir les programmes et services communautaires de promotion de la vie et de prévention du suicide pour les enfants et les jeunes élaborés par les Premières Nations. En vertu du principe de Jordan, plus de 297 millions de dollars de fonds ont été engagés pour cette initiative à ce jour.

Jalons clés

• En janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu ses conclusions au sujet de la plainte pour discrimination déposée par la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et l'Assemblée des Premières Nations. Il a ordonné au gouvernement du Canada :
  • de cesser ses pratiques discriminatoires;
  • de réformer le Programme fédéral des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations;
  • de cesser d'appliquer sa définition étroite du principe de Jordan (limitée aux enfants atteints de maladies multiples qui font appel à plusieurs fournisseurs);
  • de prendre des mesures d'application immédiate du principe de Jordan en lui donnant sa pleine portée et tout son sens.
• En novembre 2017, le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné au Canada d'appliquer le principe de Jordan de manière égale à tous les enfants des Premières Nations qui vivent dans les réserves ou hors réserve, et pas seulement aux enfants handicapés ou à ceux qui ont des problèmes à court terme.
• En février 2018, un centre national d'appels a été mis en place pour répondre aux demandes relatives au principe de Jordan. Ce centre est ouvert en tout temps.
• En novembre 2020, le Canada a élargi l'admissibilité à l'application du principe de Jordan aux enfants qui sont reconnus comme étant des membres de leur nation sans égard à l'endroit où ils vivent régulièrement au Canada et de façon continue.

Résultats et extrants

• De juillet 2016 au 30 juin 2021, le Canada a approuvé plus d'un million de produits, de mesures de soutien et de services destinés aux enfants et aux jeunes des Premières Nations, conformément au principe de Jordan.
  • au cours de l'exercice 2020-2021, 339 654 produits et services ont été approuvés, soit une baisse de trois pour cent par rapport à l'exercice 2019-2020.
  • au cours de l'exercice 2019-2020, 350 078 produits et services ont été approuvés, soit une augmentation de 149 % par rapport à l'exercice 2018- 2019.
  • au cours de l'exercice 2018-2019, 140 332 produits et services ont été approuvés, soit une augmentation de 83 % par rapport à l'exercice 2017- 2018.
  • au cours de l'exercice 2017-2018, 76 891 produits et services ont été approuvés, soit une augmentation de 1 456 % par rapport à l'exercice 2016-2017.
  • au cours de l'exercice 2016-2017, 4 940 produits et services ont été approuvés.
• Un sondage sur la satisfaction des clients réalisé auprès des bénéficiaires du financement du principe de Jordan a été réalisé en 2020 et 2021. Les résultats du sondage sur la satisfaction des clients de 2021, qui devraient être publiés à l'automne 2021, ont révélé que :
  • 63 % des répondants ont déclaré être globalement satisfaits du principe de Jordan, soit aucun changement par rapport à 63 % en 2020;
  • 49 % des répondants étaient satisfaits et 27 % étaient insatisfaits des délais de paiement pour le principe de Jordan, comparativement à 44 % et 36 %, respectivement, en 2020;
  • 60 % des personnes interrogées ont trouvé qu'il était facile ou très facile d'accéder à l'information sur le principe de Jordan, contre 59 % en 2020;
  • 44 % des personnes interrogées ont trouvé facile ou très facile de demander des produits et services, contre 43 % en 2020;
  • 68 % des personnes interrogées estimaient que leur culture était respectée, contre 63 % en 2020;
  • 76 % estimaient qu'ils étaient traités avec respect et dignité lorsqu'ils accédaient aux services en vertu du principe de Jordan, contre 77 % en 2020;
  • par rapport au sondage sur la satisfaction des clients de 2020, les résultats du sondage de 2021 contenaient des proportions de réponses similaires pour toutes les questions de base.
• Un sondage sur la satisfaction des clients réalisé auprès des bénéficiaires du financement du principe de Jordan a été réalisé en 2020 et 2021.
• SAC a travaillé en collaboration avec le Comité des opérations du principe de Jordan pour mettre en œuvre diverses stratégies de communication et de marketing sur une base continue afin de sensibiliser les familles, les communautés et les professionnels des Premières Nations et d'autres publics au principe de Jordan.
• Cela comprend des stratégies, telles que la publication de renseignements en ligne sur Canada.ca, la publication de messages sur les réseaux sociaux par l'entremise des canaux ministériels et la mise en œuvre de plusieurs campagnes de publicité payante de 2017 à 2021.

Prochaines étapes

• Le principe de Jordan est axé sur les demandes et continuera de répondre aux besoins non satisfaits des enfants des Premières Nations. SAC est déterminé à s'assurer qu'il n'y a pas de perturbation des services offerts aux enfants des Premières Nations.
• Une collaboration continue avec les partenaires des Premières Nations pour améliorer la mise en œuvre.
• Le Canada continue de travailler avec ses partenaires des Premières Nations, les provinces et les territoires afin d'élaborer des approches à plus long terme qui nous aideront à mieux répondre aux besoins particuliers en matière de services sociaux, de santé et d'éducation des enfants des Premières Nations.

Fonctionnaire responsable au ministère
Robin Buckland
Directrice générale et infirmière en chef
Bureau des soins de santé primaires
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits

Au sujet de l'initiative

• Le 10 septembre 2018, l'Inuit Tapiriit Kanatami et Services aux Autochtones Canada (SAC) ont conjointement annoncé la mise en place de l'initiative « Les enfants inuits d'abord ».
• Cette initiative garantit aux enfants inuits l'accès aux produits et aux services dont ils ont besoin dans le domaine de la santé, de l'action sociale et de l'éducation, au moment où ils en ont besoin.
• D'ici à ce qu'une approche à long terme adaptée aux enfants inuits soit en place, les dirigeants inuits ont convenu d'offrir à ces enfants un modèle semblable au principe de Jordan.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Avec l'appui de SAC, les dirigeants inuits évaluent les options visant à soutenir une approche à long terme dans le cadre de l'initiative « Les enfants inuits d'abord ».
• L'Inuit Tapiriit Kanatami a organisé un forum de connaissances virtuel pour l'initiative « Les enfants inuits d'abord » en mars 2021. Parmi ses objectifs, soulignons la sensibilisation, la détermination et l'échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées, et l'élaboration de cibles pour l'approche à plus long terme.

Jalons clés

• En septembre 2018, de façon provisoire, SAC a commencé à recevoir des demandes individuelles et collectives pour des enfants inuits dans le cadre de l'initiative « Les enfants inuits d'abord ».
• Pour présenter une demande visant un enfant inuit, les gens communiquent avec le centre national d'appels, qui est ouvert en tout temps, ou avec un représentant fédéral de l'initiative « Les enfants inuits d'abord ».

Résultats et extrants

• Du 1er avril 2019 au 30 juin 2021, l'initiative « Les enfants inuits d'abord » a approuvé plus de 48 000 produits et services pour les enfants inuits.
• Pour l'exercice 2020-2021, plus de 26 000 produits et services ont été approuvés pour ces enfants. Cela représente une augmentation de plus de 500 % par rapport au nombre de produits et services approuvés au cours du dernier exercice (plus de 4 000 en 2019-2020).
• SAC a travaillé en collaboration avec l'Inuit Tapiriit Kanatami pour mettre en œuvre diverses stratégies de communication et de marketing sur une base continue afin de sensibiliser les familles et les communautés inuites et d'autres publics à l'initiative « Les enfants d'abord ». Parmi ces stratégies, on envisage notamment d'afficher de l'information en ligne sur Canada.ca, de publier des messages sur les médias sociaux par l'intermédiaire des canaux ministériels, de lancer une campagne d'annonces d'intérêt public sur l'initiative « Les enfants inuits d'abord » dans les communautés de l'Inuit Nunangat et de mettre en œuvre une campagne de publicité payée en 2021.

Fonctionnaire responsable au ministère
Robin Buckland
Directrice générale et infirmière en chef
Bureau des soins de santé primaires
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits

Au sujet du programme

• Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) offre aux clients (membres inscrits des Premières Nations et Inuits reconnus qui résident au Canada) une couverture pour un éventail de services de santé. Ces services comprennent les médicaments sur ordonnance et sans ordonnance, les soins dentaires et les soins de la vue, l'équipement médical et les fournitures médicales, le counseling en santé mentale et le transport vers des services de santé qui ne sont pas offerts localement.
• Le Programme des SSNA offre aux bénéficiaires inuits et des Premières Nations des services de santé non assurés d'une manière qui :
  • respecte leurs besoins particuliers en matière de santé;
  • les aide à atteindre un niveau de santé globale comparable à celui de la population canadienne en général;
  • est viable du point de vue des finances et de la gestion des services;
  • facilite la prise en charge des services par les Premières Nations et les Inuits, au moment et au rythme qui leur conviennent.

Profil financier

Équivalent textuel pour Dépenses du Programme des services de santé non assurés, selon la catégorie de services (en millions de dollars) : 2020-2021

Remarque : Ces chiffres ne tiennent pas compte des salaires, des coûts de fonctionnement et des autres coûts généraux. Le diagramme circulaire montre les dépenses du Programme des SSNA, en millions de dollars, selon la catégorie de services pour 2020-2021.

Les valeurs numériques présentées dans le graphique sont une description du graphique pour les dépenses du Programme des SSNA, selon la catégorie de services :

Transport pour raison médicale : 525,7 $ (35 %) Pharmacie : 550,9 $ (37 %)
Soins dentaires : 236,3 $ (16 %)
Équipement médical et fournitures médicales : 51,5 $ (3 %) Santé mentale : 74,0 $ (5 %)
Soins de la vue : 39,9 $ (3 %) Autres : 12,3 $ (1 %)

Principaux dossiers en cours

Examen conjoint du Programme des services de santé non assurés avec l'Assemblée des Premières Nations

• En 2013, la ministre de la Santé a convenu d'entreprendre un examen conjoint exhaustif du Programme des SSNA en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations. Chaque catégorie de services a été examinée dans le but de proposer et de mettre en œuvre des améliorations permettant de relever et combler les lacunes dans les services, de rendre les services plus accessibles aux clients et de simplifier la prestation des services de manière à mieux répondre aux besoins des clients des Premières Nations.
• Le Comité directeur de l'examen conjoint est composé d'un nombre égal de représentants des Premières Nations et du personnel des SSNA, et est guidé par un Aîné.
• Les examens conjoints des SSNA suivants sont maintenant terminés : counseling en santé mentale, soins dentaires, soins de la vue, pharmacie, équipement médical et fournitures médicales.
• La mise en œuvre des changements et des améliorations aux SSNA, tels qu'ils ont été déterminés lors de l'examen conjoint, progresse bien.
• Le sixième et dernier examen des services de transport pour raison médicale est en cours; en 2020-2021 l'examen conjoint a porté principalement sur les questions liées à la COVID-19.

Services des renseignements et de traitement des demandes de paiement pour les services de santé

• Depuis 1990, le Programme des services de santé non assurés (SSNA) retient les services d'entrepreneurs du secteur privé canadien afin d'administrer une certaine partie des demandes de paiement et des services connexes du Programme des SSNA à l'aide du contrat concernant les Services des renseignements et de traitement des demandes de paiement pour les services de santé.
• Au moyen d'un contrat de Services des renseignements et de traitement des demandes de paiement pour les services de santé, l'entrepreneur Express Scripts Canada fournit au Programme des SSNA une gamme complète de services : pharmacie, soins dentaires, équipement médical et fournitures médicales, counseling en santé mentale et soins de la vue, y compris :
  • le règlement automatisé des demandes de paiement;
  • des comptes Web sécurisés permettant aux fournisseurs et aux clients de soumettre des demandes, consulter l'historique, connaître l'état d'avancement des demandes en attente, etc.;
  • la gestion des inscriptions;
  • les communications;
  • le paiement des demandes.
• Bien qu'Express Scripts Canada fournisse des services administratifs, de soutien technique ainsi que des systèmes automatisés de traitement des demandes et des paiements en vertu des politiques du Programme des SSNA, l'organisation ne prend aucune décision au nom des responsables du programme. Les autorisations préalables, l'approbation des inscriptions des fournisseurs, les décisions stratégiques, etc. relèvent du personnel responsable du Programme des SSNA de l'administration centrale et des bureaux régionaux.

Ententes concernant la liste des produits

• Le Programme des SSNA est un chef de file au gouvernement du Canada pour négocier des Ententes concernant la liste des produits, lesquelles sont des ententes entre des régimes d'assurance-médicaments et des fabricants de médicaments dans le cadre desquelles les plus bas prix sont obtenus sous la forme de rabais négociés entre les parties.
• À ce jour, le Programme des SSNA a conclu 232 ententes de ce genre. Il a également permis aux clients d'avoir accès à 254 nouveaux médicaments qui ont été ajoutés à la liste des médicaments couverts par le Programme des SSNA.
• Les Ententes concernant la liste des produits n'expirent pas. Cependant, le Programme des SSNA peut choisir de renégocier une entente s'il y a un changement majeur sur le marché concernant un médicament en particulier, ce qui se produit périodiquement.

Opioïdes

• Le Programme des SSNA offre une protection pour une vaste gamme de traitements par agonistes opioïdes (TAO), y compris la méthadone, la buprénorphine/naloxone (Suboxone et marques génériques), la morphine à libération lente et les implants de buprénorphine, ce qui permet aux prescripteurs de choisir le traitement le plus approprié. Les TAO injectables supervisés (p. ex., hydromorphone) peuvent également être couverts, selon un examen au cas par cas. Le Programme des SSNA envisagera aussi de couvrir les nouveaux produits pharmaceutiques approuvés dès qu'ils pourront être utilisés pour traiter la consommation problématique de substances.
• Le Programme des SSNA offre une couverture sans restriction pour les vaporisateurs de naloxone et les trousses d'injection. Les clients peuvent se procurer de la naloxone dans les pharmacies, et ce, sans ordonnance.
• Depuis 2013, le Programme des SSNA abaisse progressivement la limite de dose pour la couverture des opioïdes et encourage une diminution graduelle vers des doses plus sûres, tout en collaborant avec les prescripteurs dont les patients dépassent la limite. Une limite de distribution d'opioïdes a également été établie.
• Le Programme des SSNA a reçu des demandes de financement pour que des médicaments puissent être prescrits comme solution de rechange sécuritaire aux opioïdes. La couverture des médicaments administrés comme solution de rechange a été accordée lorsque les paramètres de sécurité recommandés par le Comité consultatif sur les médicaments et les approches thérapeutiques du Programme des SSNA étaient respectés.
• Le Programme des SSNA collabore avec des partenaires inuits et des Premières Nations afin d'ajouter des services de guérisseurs traditionnels qui offriraient du counseling en santé mentale aux clients dans le cadre de projets mis en place par des partenaires qui respectent le contexte culturel propre à chaque région. Ces projets orienteront les prochaines étapes et les approches qui seront adoptées à l'égard de ce type de service.

Jalons clés / Résultats et extrants

• En tant que programme axé sur la demande, le Programme des SSNA continuera d'accorder des prestations supplémentaires en santé aux 898 839 clients inuits et des Premières Nations (en date de mars 2021) admissibles aux services offerts.
• Les dépenses des services de santé non assurés relativement au transport pour raison médicale ont augmenté de 8,5 % en 2020 par rapport à l'année précédente. Durant les cinq dernières années, les coûts globaux associés au transport pour raison médicale sont passés de 375,9 millions de dollars en 2015-2016 à 537,2 millions de dollars en 2019-2020, ce qui représente une augmentation de 42,9 %.
• Les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale des SSNA ont augmenté de 29,2 % au cours de l'année financière 2019-2020. Durant les cinq dernières années, les coûts globaux associés aux services de counseling en santé mentale sont passés de 16,2 millions de dollars en 2015-2016 à 55,1 millions de dollars en 2019-2020, ce qui représente une augmentation de 253,8 %. Le budget de 2017 prévoyait un financement pour accroître les prestations en supprimant l'exigence selon laquelle du counseling doit être fourni en réponse à une crise.

Fonctionnaire responsable au ministère
Scott Doidge
Directeur général
Services de santé non assurés
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits

Au sujet de l'initiative

• Services aux Autochtones Canada (SAC) soutient les organisations et les institutions des Premières Nations dans leurs efforts de transformation des services de santé pour renforcer les capacités dans le but de réaliser un modèle de prestation de services de santé transformé régi par les Premières Nations qui permettra le transfert complet du contrôle des services de santé fédéraux à ses partenaires des Premières Nations.
• Des partenariats de collaboration entre SAC, les organisations des Premières Nations et les gouvernements provinciaux participants feront en sorte que les collectivités reçoivent des services de santé adaptés, efficaces et culturellement sécuritaires et qu'elles soient habilitées à assumer la responsabilité de la conception, de la prestation et de la gestion des services de santé actuellement fournis par SAC.
• Cette initiative permet de progresser dans la réalisation des priorités ministérielles clés, notamment : favoriser la réconciliation; créer des systèmes de santé culturellement sécuritaires; combler efficacement l'écart dans les résultats de santé qui subsistent entre les Autochtones et les non-Autochtones et atteindre l'objectif ultime de SAC de transférer le contrôle des services aux Premières Nations.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Le financement de la transformation des services de santé a commencé par un investissement du budget de 2018 de 71,1 millions de dollars sur trois ans qui arrive à échéance en mars 2021. Le financement a été renouvelé dans le budget de 2021 grâce à un investissement de 107,1 millions de dollars sur trois ans qui débute en 2021-2022 et qui a pour but de soutenir les efforts visant à transformer la façon dont les services de santé sont conçus et fournis par les communautés des Premières Nations.
• Le financement réservé dans le budget de 2021 a été confirmé pour soutenir les organisations des Premières Nations suivantes :
  • Nation nishnawbe-aski
  • Manitoba Keewatinowi Okimakanak
  • Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador
  • Organisation des chefs du Sud du Manitoba
  • Tajikeimik (autorité mi'kmaq de la santé et du bien-être);
  • Association des gestionnaires de la santé des Premières Nations

Jalons clés

• Dans le cadre des budgets de 2018 et de 2021, nos partenaires des Premières Nations ont reçu des fonds pour soutenir leurs efforts visant à renforcer les capacités des organisations des Premières Nations au moment où elles opéraient un changement systématique dans la façon dont les services et programmes de santé sont fournis dans leurs collectivités. Avec l'aide de ce financement, les jalons clés suivants ont été franchis :
  • La Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador a négocié un protocole d'entente tripartite avec les gouvernements du Canada et du Québec qui les engage à élaborer en collaboration un nouveau modèle de gouvernance de la santé et des services sociaux et a également signé un protocole d'entente tripartite le 30 août 2019.
  • La Nation nishnawbe-aski, le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Canada collaborent à la rédaction du document « Wechedowin », un document intermédiaire de la charte des principes régissant les relations de 2017 qui énonce les principaux engagements des partenaires envers la réforme du système de santé et décrit la vision de la Nation nishnawbe-aski pour une Commission de la santé ainsi que les besoins de santé immédiats prioritaires étant donné les écarts critiques en matière de soins de santé qui existent sur le territoire de la Nation nishnawbe- aski.
  • Manitoba Keewatinowi Okimakanak a créé et incorporé la Keewatinohk Inniniw Minoayawin en tant qu'entité de santé globale en janvier 2020 et lui a transféré les programmes de bien-être mental en juillet 2020.
  • L'Organisation des chefs du Sud du Manitoba a signé un protocole d'entente avec SAC pour élaborer un nouveau modèle de gouvernance du système de santé en juin 2020 et a créé une table d'action des chefs pour élaborer un nouveau modèle de gouvernance et renforcer les capacités internes.

Résultats et extrants

• La pandémie de COVID-19 a montré la validité des relations intergouvernementales favorisées par les partenariats de transformation des services de santé car, dans les régions où ces partenariats étaient en place, la communication et la collaboration avec les autorités provinciales de gestion des urgences et de santé ont été améliorées.
• En Colombie-Britannique, où la Régie de la santé des Premières Nations s'est vu transférer la responsabilité des services de santé fournis par le gouvernement fédéral en 2013, il y a eu des signes précoces d'amélioration des résultats en santé pour les membres des Premières Nations, y compris une augmentation de l'espérance de vie et une diminution des taux de suicide chez les jeunes et de mortalité infantile.

Fonctionnaire responsable au ministère
Julien Castonguay
Directeur général
Politique stratégique, planification et information
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits

Au sujet de l'initiative

• Les Autochtones sont victimes de racisme et de discrimination dans les systèmes de santé du Canada, qui se manifeste notamment par un refus de prodiguer des soins, des soins de qualité inférieure, des diagnostics erronés ou des interventions médicales inutiles et non désirées, ce qui peut entraîner des traumatismes et de moins bons résultats en matière de santé (par rapport aux peuples non autochtones), la persistance de maladies ou de blessure et des décès. Il est nécessaire de prendre des mesures immédiates et de longue durée en vue d'enrayer le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé et à en faire des milieux où les peuples autochtones sont respectés et en sécurité.
• Le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada existe depuis longtemps, mais la mort de Joyce Echaquan en septembre 2020 a entraîné une importante condamnation publique ainsi qu'une attention médiatique sur la question. Joyce, 37 ans, était une mère de 7 enfants de la Nation atikamekw de Manawan qui est décédée à l'hôpital de Joliette après avoir subi des insultes racistes, de la négligence et de mauvais traitements pendant son hospitalisation. Cet événement et d'autres événements récents ont mis en évidence la nécessité d'appliquer d'urgence une réforme systémique et des mesures de soutien pour les patients autochtones et les fournisseurs de soins de santé autochtones.
• À titre de première étape pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé, trois dialogues nationaux ont été organisés en octobre 2020, janvier 2021 et juin 2021 avec des représentants d'organisations autochtones nationales, des professionnels de la santé autochtones, des partenaires des systèmes de santé et des représentants provinciaux et territoriaux pour discuter de toutes les formes de racisme dans les systèmes de santé. Ces dialogues, ainsi que d'autres travaux approfondis déjà entrepris sur cet enjeu, ont permis de relever de nombreuses causes fondamentales, des facteurs aggravants et des lacunes qui doivent être comblées.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Afin de répondre aux priorités urgentes désignées par les participants aux dialogues nationaux, SAC élabore un plan de mise en œuvre pour l'affectation des ressources annoncées dans le dernier budget fédéral. Ces ressources viendront cibler l'accès à des services de santé respectueux des valeurs culturelles, et accorderont la priorité à ceux qui visent les femmes autochtones, les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexes ou asexuelles, les personnes handicapées et d'autres groupes marginalisés.
• Ces fonds soutiendront la prise de mesures s'inscrivant dans les thèmes suivants :
  • améliorer l'accès à des services respectueux des valeurs culturelles, notamment en offrant un soutien accru aux sages-femmes et doulas inuites, métisses et des Premières Nations, aux organisations nationales de femmes autochtones et aux organisations communautaires;
  • adapter les systèmes de soins santé, notamment en adoptant un nouveau fonds de partenariat pour le respect des valeurs culturelles, dirigé par SAC, et un nouveau programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé au Canada, dirigé par Santé Canada, et en réalisant des investissements pour augmenter le nombre de professionnels de la santé autochtones;
  • améliorer les mesures de soutien et la responsabilisation, notamment grâce au rôle des défenseurs des patients autochtones et des accompagnateurs autochtones dans les systèmes de santé;
  • assurer un leadership fédéral, notamment en favorisant un dialogue national continu et un engagement à examiner les pratiques de SAC pour que les services soient davantage adaptés à la culture et respectueux des valeurs culturelles.

Jalons clés

• Les dialogues nationaux ont offert de nouvelles occasions de réunir les gouvernements, les partenaires des systèmes de santé et les organisations de professionnels de la santé autochtones pour discuter des mesures à prendre pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada.
• Le 16 octobre 2020, le ministre des Services aux Autochtones, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et la ministre de la Santé ont convoqué une réunion d'urgence pour honorer la vie de Joyce Echaquan et pour mieux comprendre les expériences vécues par des patients et des fournisseurs de services autochtones dans les systèmes de santé, et ont porté une attention particulière aux expériences liées au racisme envers les Autochtones.
• Le deuxième dialogue national s'est tenu les 27 et 28 janvier 2021, au cours duquel les participants se sont réunis de façon virtuelle pour échanger des mesures concrètes à court et à long terme visant à éliminer le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé.
  • Lors de ce dialogue national, le lancement de l'engagement visant à explorer l'élaboration d'un projet de loi sur la santé autochtone a été annoncé. De plus, des ressources ont été annoncées pour soutenir la Nation atikamekw et la Première Nation de Manawan (dans l'adoption des aspects, relevant du gouvernement fédéral, du principe de Joyce, qui vise à garantir à tous les peuples autochtones le droit à un accès équitable aux services sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir de la meilleure santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle possible). On y a également annoncé un soutien au Consortium national pour la formation médicale en santé autochtone et au Centre de collaboration nationale de la santé autochtone pour créer un guichet unique d'outils et de ressources pour le respect des valeurs culturelles et pour la lutte contre le racisme.
• Un troisième dialogue national s'est tenu les 28 et 29 juin 2021 pour entreprendre des actions collectives liées à quatre thèmes : l'accroissement de la représentation autochtone dans l'enseignement médical postsecondaire; le respect des valeurs culturelles et l'humilité au sein du système de santé; les approches traditionnelles de la santé; et une navigation sécuritaire des patients.

Résultats et extrants

• En août 2021, le gouvernement du Canada a rendu publique une réponse fédérale, qui soulignait les quatre grands thèmes des dialogues nationaux et qui annonçait la série d'initiatives. Des travaux sont en cours pour élaborer et mettre en œuvre ces initiatives avec des partenaires autochtones.

Fonctionnaire responsable au ministère
Julien Castonguay
Directeur général
Politique stratégique, planification et information
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits

Vue d'ensemble

En vertu de la Loi sur les Indiens, Services aux Autochtones Canada (SAC) est chargé de déterminer le droit des personnes de s'inscrire à titre d'Indiens, de tenir un Registre des Indiens exact, de guider la création de bandes et de s'acquitter des responsabilités du ministre relativement aux fonds des Indiens, aux successions et aux annuités découlant des traités.

SAC offre des services directs aux clients en ce qui a trait aux inscriptions, aux successions et aux services liés aux paiements découlant des traités par l'entremise de 16 bureaux régionaux et de district dans l'ensemble du pays. On compte aussi plus de 600 employés de bandes qui travaillent à titre d'administrateurs du Registre des Indiens et qui aident SAC à s'assurer que ses dossiers sont complets et à fournir des services à la clientèle dans les réserves. Les bureaux régionaux sont chargés de maintenir des relations avec les administrateurs du Registre des Indiens qui examinent les demandes et la documentation des clients et transmettent les demandes aux bureaux régionaux.

SAC fournit des services d'affaires individuelles dans les domaines suivants :

• Inscription et Certificat sécurisé de statut d'Indien : Appuyé par des agents ayant des responsabilités administratives déléguées, le registraire des Indiens rend des décisions législatives sur le droit à l'inscription en fonction des dispositions de la Loi sur les Indiens et tient un registre des Indiens exact. Le programme délivre également le Certificat sécurisé de statut d'Indien (« carte de statut sécurisée ») aux personnes inscrites, ce qui, en tant que document d'identification fédéral, facilite l'accès aux avantages et aux services. Les décisions du registraire des Indiens et celles découlant du traitement des demandes d'admissibilité sont fondées uniquement sur les dispositions de la Loi sur les Indiens et sont indépendantes des directives ou de l'ingérence du ministère.
• Création de bandes : SAC gère la reconnaissance des nouvelles bandes en vertu de la Loi sur les Indiens. Cela comprend la création de nouvelles bandes à partir de groupes d'Autochtones non reconnus auparavant (par exemple l'inscription en cours à la Première Nation Qalipu Mi'kmaq à Terre-Neuve).
• Fonds des Indiens : Le Canada perçoit les fonds des Indiens (capital et revenu) au nom des Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens. Les résumés des sommes détenues en fiducie par le Canada pour les bandes et les particuliers des Premières Nations sont présentés dans les états financiers de SAC et dans les Comptes publics du Canada.
• Successions : En vertu de la Loi sur les Indiens, le ministre des Services aux Autochtones a compétence et autorité exclusives sur les successions des personnes décédées qui étaient ou auraient pu être inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et qui vivaient habituellement dans une réserve. Le ministre est également tenu de gérer les successions des personnes qui ne sont pas actuellement en mesure de gérer leurs affaires financières ou juridiques et qui vivent habituellement dans une réserve, et peut aider à gérer les successions des mineurs inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens qui vivent habituellement dans une réserve. Les services fournis par le Programme d'administration des successions comprennent l'approbation des testaments, la nomination d'exécuteurs testamentaires, l'administration en dernier recours, l'administration des biens des mineurs et des adultes à charge et des initiatives de renforcement des capacités pour les Premières Nations.
• Annuités découlant des traités : Des annuités découlant des traités sont payées chaque année dans tout le pays à des personnes inscrites qui y ont droit parce qu'elles sont inscrites dans une bande qui a signé un traité historique avec la Couronne. Selon les modalités particulières des traités, il peut s'agir de paiement d'annuités prévues dans les traités à des particuliers, de la fourniture de munition et de ficelle à filet de pêche, et de l'offre de vêtements neufs tous les trois ans aux chefs et aux conseillers.

Profil financier

• Les dépenses totales pour la Direction générale des affaires individuelles s'élevaient à 30 millions en 2020-2021. Ce montant ne tient pas compte des dépenses régionales liées à la prestation de services.

Contexte

Des données récentes indiquent ce qui suit :

• Le nombre annuel moyen de personnes nouvellement inscrites est de 20 000, et on dénombre un peu plus de 1 030 000 personnes inscrites au Registre des Indiens.
• Chaque année, environ 44 000 certificats sécurisés de statut d'Indien sont délivrés. Comme tous les documents d'identité fédéraux, le Certificat sécurisé de statut d'Indien doit être renouvelé tous les dix ans.
• Un total de 307 Premières Nations ont signé avec la Couronne des traités historiques (traités numérotés et traités Robinson) qui prévoient des annuités à perpétuité. On compte environ 614 000 personnes inscrites qui ont droit aux annuités.
• Environ 2,1 millions de dollars sont versés chaque année à des membres des Premières Nations admissibles aux annuités découlant des traités.
• Le nombre de personnes inscrites devrait croître à un rythme constant jusqu'en 2040 en raison de la population nouvellement admissible du fait des modifications législatives visant à éliminer les inégalités fondées sur le sexe, des données démographiques de la population inscrite et du transfert du statut d'Indien aux générations suivantes.

Fonctionnaire responsable au ministère
Lori Doran
Directrice générale
Direction générale des affaires individuelles – Secteur des opérations régionales

À propos des services

• La Loi sur les Indiens définit l'argent des Indiens comme « les sommes d'argent perçues, reçues ou détenues par Sa Majesté à l'usage et au profit des Indiens ou des bandes ». Il appartient aux bandes ou aux particuliers des Premières Nations et est détenu en fiducie, par le Canada, dans le Trésor.
• La Loi sur les Indiens prévoit deux catégories d'argent des Indiens pour les bandes. Les capitaux proviennent de la vente de terres ou d'actifs d'une bande ou de ressources non renouvelables comme les redevances sur le pétrole et le gaz. L'argent du compte de revenu des bandes provient de tous les autres types de revenus générés par la bande comme la vente de ressources renouvelables, les baux et les permis.
• Le Canada perçoit l'argent des Indiens au nom des Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens (instruments fonciers liés aux réserves et autres transactions liées aux terres des réserves comme des baux, des permis, la vente de terres cédées, etc.) et de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (redevances tirées de l'exploitation du pétrole et du gaz, baux de superficie et primes).
• Ces sommes sont comptabilisées à titre de dette publique – il s'agit donc d'un passif puisque ces sommes ne sont pas des actifs appartenant au Canada; il s'agit de sommes appartenant aux Premières Nations. Des intérêts sont versés sur les sommes détenues en fiducie par le Canada à un taux fixé par le gouverneur en conseil. Les intérêts accumulés sont calculés semestriellement).
• Des efforts sont déployés pour transférer le contrôle des revenus et des fonds d'immobilisations aux Premières Nations au-delà de la Loi sur les Indiens.
• Les Premières Nations peuvent avoir accès à l'argent des Indiens grâce à un certain nombre de mécanismes :
  • la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations ;
  • la Loi sur la gestion des terres des premières nations (capital et revenus, à l'exception des revenus gaziers et pétroliers en vertu de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes);
  • la Loi sur la gestion financière des premières nations (récentes modifications législatives);
  • les ententes sur l'autonomie gouvernementale (capital et revenus).

Principaux dossiers ou projets en cours

• SAC collabore avec des partenaires autochtones, non gouvernementaux et gouvernementaux en vue d'accroître l'autonomie des Premières Nations en matière d'accès et de gestion de l'argent des Indiens grâce à des changements stratégiques et législatifs.

Principaux jalons

• En 2015, SAC a approuvé la Politique sur le transfert des fonds de capital par l'entremise de l'alinéa 64(1)k) de la Loi sur les Indiens et, depuis, il fait participer les Premières Nations aux fonctions et aux avantages de la Politique.
  • La Politique permet l'autodétermination dans le respect de la Loi sur les Indiens, de sorte que le Canada ne contrôle plus la gestion et la dépense des fonds d'immobilisations;
  • Parmi les avantages, mentionnons les suivants : 
    • une plus grande souplesse et un accès plus rapide à l'argent de leur compte de capital;
    • la capacité d'investir l'argent plus librement;
    • le potentiel d'un rendement accru du capital investi.
• En 2018, une option permettant d'accéder plus facilement au capital a été adoptée au moyen de modifications législatives à la Loi sur la gestion des terres des premières nations et à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations.
• Toujours en 2018, une option d'accès aux fonds de capital et de revenu a été adoptée au moyen de modifications législatives à la Loi sur la gestion financière des premières nations.

Résultats et extrants

• Offrir aux Premières Nations des options d'autodétermination pour l'accès et la gestion des fonds détenus en fiducie par le Canada au nom des Premières Nations.

Fonctionnaire responsable au ministère
Holly Beaton
Directrice
Fonds en fiducie, successions et annuités de traités
Direction générale des affaires individuelles – Secteur des opérations régionales

À propos des services

• En vertu de la Loi sur les Indiens, le ministre des Services aux Autochtones a compétence et autorité exclusives sur les successions des personnes décédées qui étaient ou auraient pu être inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et qui vivaient habituellement dans une réserve. Le ministre est également tenu de gérer les successions des personnes qui ne sont pas actuellement en mesure de gérer leurs affaires financières ou juridiques et qui vivent habituellement dans une réserve, et peut aider à gérer les successions des mineurs inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens qui vivent habituellement dans une réserve.
• Les services fournis par le Programme d'administration des successions comprennent l'approbation des testaments, la nomination d'exécuteurs testamentaires, l'administration en dernier recours, l'administration des biens des mineurs et des adultes à charge et la collaboration avec les communautés des Premières Nations pour renforcer les capacités en matière de gestion des services d'administration des successions. La gestion des successions comporte deux responsabilités principales qui garantissent que le gouvernement s'acquitte de ses obligations légales en vertu de la Loi sur les Indiens :
  • la gestion des successions des défunts, conformément aux articles 42 à 50 de la Loi sur les Indiens;
  • la gestion des successions de personnes vivantes conformément aux articles 51 et 52 de la Loi sur les Indiens.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Établir une voie claire à suivre pour le transfert de la gestion des services d'administration des successions.
• Veiller à ce que les successions admissibles des personnes décédées soient gérées en temps opportun et bénéficient de la considération nécessaire en vertu des récentes conventions de règlement (p. ex., conventions de règlement concernant la rafle des années 1960 et les externats indiens).
• En réponse à la COVID-19, des mesures ont été mises en place pour permettre aux clients d'utiliser d'autres méthodes de signature et d'assermentation sur les documents requis.

Fonctionnaire responsable au ministère
Holly Beaton
Directrice
Fonds en fiducie, successions et annuités de traités
Direction générale des affaires individuelles – Opérations régionales

À propos des services

• De 1850 à 1921, la Couronne a négocié 13 traités qui promettaient des paiements annuels aux Indiens inscrits qui sont affiliés à des bandes signataires de ces traités.
• Les 13 traités qui prévoient des annuités sont les suivants : le Traité Robinson- Huron, le Traité Robinson-Supérieur et les traités nos 1 à 11 (collectivement appelés les « Onze traités numérotés »).
• SAC est responsable de la mise en œuvre par la Couronne des dispositions des traités portant sur les annuités dans toutes les régions visées par les traités. Les annuités des Premières Nations situées dans les Territoires du Nord-Ouest en vertu des traités 8 et 11 sont réparties par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada au nom de SAC.
• La grande majorité des annuités découlant des traités sont versées en espèces directement aux personnes qui y ont droit pendant les activités organisées le jour du traité, lesquelles ont lieu dans divers centres urbains et dans les réserves en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest et en Ontario. Les paiements se situent entre 4 $ et 5 $ par personne par année, selon le traité. Certains traités prévoient un paiement supplémentaire en espèces pour les chefs et les conseillers en service.
• L'émission de paiements en vertu des traités est à la fois une obligation juridique et un droit issu de traités protégé par la Constitution.

Principaux dossiers ou projets en cours

Modernisation des traités

• Des initiatives visant à moderniser les traités sont en cours.

Autres options de paiement en vertu des traités

• En raison de la COVID-19, les activités habituelles liées aux paiements issus des traités ont été suspendues en 2020 et 2021. Au lieu d'organiser des activités en personne comme d'habitude, SAC et les Premières Nations touchées ont élaboré conjointement d'autres options de paiement :
  • Une activité de paiements issus des traités dirigée par les Premières Nations (c.-à-d., l'activité se déroule sans que des gens de l'extérieur aient besoin d'entrer dans les collectivités);
  • Une séance de paiement au chef et aux conseillers avec peu de cérémonie (à laquelle participent un ou deux membres du personnel de SAC qui versent les fonds en personne aux dirigeants des Premières Nations);
  • Report de l'activité de paiement à 2022;
  • Réclamation des annuités au moyen d'un processus de demande de chèque (cette option a été recommandée pendant la pandémie).

Fonctionnaire responsable au ministère
Holly Beaton
Directrice
Fonds en fiducie, successions et annuités de traités
Direction générale des affaires individuelles – Secteur des opérations régionales

À propos des services

• Appuyé par des agents ayant des responsabilités administratives déléguées, le registraire des Indiens rend des décisions législatives sur le droit à l'inscription en fonction des dispositions de la Loi sur les Indiens et tient un registre des Indiens exact qui justifie l'investissement des milliards de dollars dans des programmes et des services, et éclaire l'élaboration de politiques et de programmes.
• Les décisions du registraire des Indiens et celles découlant du traitement des demandes d'admissibilité sont fondées uniquement sur les dispositions de la Loi sur les Indiens et sont indépendantes des directives ou de l'ingérence du ministère.
• L'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens ne confirme pas l'identité autochtone d'une personne ni son droit de s'inscrire en vertu des dispositions législatives de la Loi sur les Indiens.
• L'inscription d'une personne lui confère plusieurs droits et lui donne accès à une gamme de services et d'avantages, y compris les services de santé non assurés, le financement des études postsecondaires et les annuités découlant des traités pour les personnes inscrites auprès des bandes admissibles.
• SAC fournit des preuves d'inscription, y compris le Certificat sécurisé de statut d'Indien (« carte de statut sécurisée ») qui est un document d'identité fédéral facilitant l'accès des personnes admissibles aux programmes et aux services auxquels elles ont droit.
• Le délai standard pour le traitement des demandes d'inscription est de six mois à deux ans, selon la complexité de la demande. Une fois l'inscription faite, le délai standard pour le traitement des demandes de carte de statut sécurisée est de 12 à 16 semaines, ou moins, puisque SAC traite actuellement les demandes beaucoup plus rapidement.
• Le nombre annuel moyen de personnes nouvellement inscrites est de 20 000, et on dénombre un peu plus de 1 030 000 personnes inscrites au Registre des Indiens.
• Chaque année, environ 44 000 certificats sécurisés de statut d'Indien sont délivrés.

Principaux dossiers ou projets en cours

Modifications législatives – mise en œuvre du projet de loi S-3

• Le projet de loi S-3 a été présenté en réponse à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux. La Cour a déclaré que les dispositions clés de la Loi sur les Indiens violaient de façon injustifiée les droits à l'égalité garantis par la Charte canadienne des droits et libertés en perpétuant les inégalités entre les sexes dans l'admissibilité à l'inscription au Registre des Indiens.
• Le projet de loi S-3 est entré en vigueur en août 2019.
• En raison de l'élimination des inégalités fondées sur le sexe, les estimations démographiques indiquent qu'entre 270 000 et 450 000 personnes de plus pourraient devenir admissibles sur une période de dix ans. Toutefois, le nombre de demandes reçues est inférieur aux attentes.

Principaux jalons

• Grâce au projet de loi S-3, toutes les inégalités connues observées dans l'inscription depuis 1869 et qui étaient fondées sur le sexe, ont été éliminées. Le 11 décembre 2020, le ministre des Services aux Autochtones a déposé au Parlement un rapport qui confirmait ce fait et donnait un aperçu de la mise en œuvre du projet de loi S-3.
• Afin de combler les lacunes en matière d'accès et d'accélérer le service, des options numériques sont également en cours d'élaboration en ce qui concerne le Certificat sécurisé de statut d'Indien. En 2019, une application photographique mobile, qui comprend une option pour le genre neutre, a été lancée afin de permettre aux personnes de soumettre des photos numériques sans frais.
• D'autres efforts de modernisation sont en cours, notamment des solutions numériques et en ligne pour la réception et le traitement des demandes, l'efficacité des politiques et la mise à profit des capacités de partenariat potentielles.
• Le 1er février 2019, en réponse à un rapport du représentant spécial du ministre sur les questions liées au passage de la frontière, une zone de lecture automatique a été intégrée au Certificat sécurisé de statut d'Indien afin de faciliter le passage de la frontière.

Fonctionnaire responsable au ministère
Denis Poirier
Directeur
Direction des opérations
Direction générale des affaires individuelles – Secteur des opérations régionales

À propos du service

• En vertu de l'article 17 de la Loi sur les Indiens, le ministre des Services aux Autochtones a le pouvoir exclusif de créer de nouvelles bandes et de fusionner ou de diviser les bandes existantes si un groupe de personnes déjà inscrites à titre d'Indiens inscrits ou figurant sur les listes de bandes existantes en fait la demande.
• En vertu de l'article 2 de la Loi sur les Indiens, le gouverneur en conseil a le pouvoir exclusif de reconnaître comme bande un groupe de personnes non reconnues, ce qui leur confère par la suite le droit au statut d'Indien. SAC facilite le processus de leur reconnaissance sur la base de données historiques.
• La Direction des affaires individuelles procède actuellement à la refonte de la politique de 1991 sur la constitution de nouvelles bandes.

Principaux dossiers ou projets en cours

Processus d'inscription à la Première Nation Qalipu

• En collaboration avec la Fédération des Indiens de Terre-Neuve, SAC met en œuvre les accords de 2008 et de 2013 visant la reconnaissance de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq, une bande sans assise territoriale pour les Mi'kmaq de Terre- Neuve.
• Bien que le processus d'inscription ait pris fin en 2017, les parties mettent en œuvre un certain nombre d'initiatives opérationnelles comme le réexamen du statut de membre fondateur de la bande pour les anciens combattants et le personnel militaire.
• Avec plus de 24 000 membres, la Première Nation Qalipu Mi'kmaq est la deuxième bande en importance au Canada.

Chacachas – bande visée par un traité (Saskatchewan)

• En 2020, la Cour fédérale a déclaré que Chacachas était une bande visée par un traité et a reconnu qu'elle avait été fusionnée à tort avec la Première Nation d'Ochapowace.
• Des discussions sont en cours au sujet de la façon de donner suite à la décision de la Cour.
• Un processus de facilitation est en cours, auquel participent des représentants de Chacachas, la bande visée par un traité; de la Première Nation d'Ochapowace et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, pour donner suite à la décision de la Cour.

Fonctionnaire responsable au ministère
Michael Walsh
Directeur principal
Registraire des Indiens et gestion intégrée des programmes
Direction générale des affaires individuelles – Secteur des opérations régionales

Vue d'ensemble

Services aux Autochtones Canada collabore avec les Premières Nations dans les réserves afin d'appuyer des projets de construction de logements adéquats et durables, d'approvisionnement en eau potable et d'infrastructures communautaires, comme les écoles, les établissements de santé, les routes et les systèmes de traitement des eaux usées, qui sont tous des éléments essentiels à la santé, à la sécurité et à la prospérité des collectivités. Malgré des investissements importants, il reste du travail à faire pour combler l'écart et assurer des investissements adéquats dans les réparations majeures et les nouvelles constructions. Il s'agit là d'un élément essentiel puisque nous nous dirigeons vers le transfert graduel des responsabilités de Services aux Autochtones Canada aux Premières Nations dans ce domaine. Le soutien en ce qui a trait aux infrastructures dans les réserves est fourni dans le cadre des programmes suivants :

• Programme d'immobilisations et d'entretien : Il s'agit de la pierre angulaire des efforts du gouvernement fédéral en vue de soutenir les infrastructures communautaires des Premières Nations dans les réserves dans les domaines du logement, des établissements d'enseignement, des systèmes d'eau potable et de traitement des eaux usées ainsi que d'autres infrastructures essentielles comme les routes, les ponts, la protection contre les incendies, etc. Le financement est accordé et géré au moyen de plans d'investissement régionaux qui présentent les projets cernés par les Premières Nations. Le Ministère travaille actuellement avec les Premières Nations à l'examen des politiques existantes et au renforcement des services d'infrastructure afin de pouvoir, à long terme, transférer le contrôle de la prestation des services aux collectivités.
• Programme amélioré pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations : Le gouvernement fédéral s'est engagé à renforcer les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les collectivités, à améliorer la surveillance de la consommation d'eau potable dans les réserves et à poursuivre les travaux en vue de mettre fin aux avis sur la qualité de l'eau potable à long terme des réseaux publics dans les ré serves. Services aux Autochtones Canada s'efforce d'améliorer les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, d'assurer le bon fonctionnement et l'entretien adéquat des installations, de renforcer les capacités en améliorant la formation offerte aux opérateurs de réseau d'alimentation en eau et d'améliorer la surveillance et l'analyse de l'eau potable dans les réserves. Ce programme fait actuellement l'objet d'un examen, et une stratégie à long terme pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées est en cours d'élaboration, en partenariat avec les Premières Nations.
• Programme de formation itinérante : Grâce à ce programme de renforcement des capacités à long terme, Services aux Autochtones Canada appuie la formation des opérateurs de réseaux d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations. Sauf en Ontario et en Alberta, le programme est mené par les régions, par l'entremise des conseils tribaux qui détiennent à leur tour des contrats avec des fournisseurs de services de formation. En Ontario et en Alberta, les organisations de services techniques autochtones offrent de la formation aux opérateurs au moyen d'accords de contribution du gouvernement.
• Programme de logement dans les réserves des Premières Nations : Ce programme affecte des fonds directement aux Premières Nations pour des logements sûrs et abordables dans les réserves, pour construire, entretenir et rénover les logements, en plus de contribuer aux assurances, au service de la dette ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un portefeuille de logements. Le Ministère investit actuellement dans des projets de logement nouveaux et novateurs dans les réserves qui aident à renforcer la capacité des Premières Nations à répondre à leurs besoins en matière de logement. De plus, il fait progresser l'élaboration conjointe de la Stratégie sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations avec ses partenaires des Premières Nations.
• Fonds accru pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations : Les investissements appuient la création de milieux d'apprentissage de qualité qui sont sécuritaires et sains, ce qui favorise de meilleurs résultats éducationnels pour les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves. Cela comprend la construction, la réparation et l'entretien des établissements d'enseignement, et une augmentation du financement du Fonds pour l'infrastructure scolaire existant dans le cadre d'une stratégie à long terme pour améliorer l'infrastructure scolaire des Premières Nations. Services aux Autochtones Canada a adopté une approche qui repose sur le regroupement d'écoles pour de multiples projets scolaires, ce qui a permis d'établir des relations significatives entre les Premières Nations, les gouvernements et d'autres partenaires.
• Fonds d'infrastructure des Premières Nations : Ce programme fondé sur des propositions regroupe des fonds provenant de quatre sources principales, maximisant ainsi les retombées financières, pour aider les Premières Nations à moderniser et à développer l'infrastructure publique dans les réserves et sur les terres fédérales. Le programme appuie le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et est mis en œuvre par les bureaux régionaux sous la supervision de la Direction générale de la mise en œuvre des projets d'infrastructure régionaux et la Direction générale des infrastructures communautaires.
• Programme de gestion des biens : Le financement du programme provient du plan Investir dans le Canada d'Infrastructure Canada. Ce programme appuie les Premières Nations dans leurs efforts de renforcement des capacités pour gérer leurs infrastructures.
• Programme des établissements de santé : Ce programme, conçu pour améliorer la prestation des programmes et des services de santé par l'entremise de l'infrastructure, fournit des fonds aux bénéficiaires admissibles pour la conception, la construction, l'acquisition, l'agrandissement ou la rénovation des établissements de santé. Le financement peut servir à couvrir diverses dépenses admissibles liées au projet comme les travaux de conception, les coûts de loyer et d'aménagement, ainsi que les coûts associés aux activités de construction visant à rénover ou à réparer les établissements de santé existants, notamment en ce qui a trait à l'assainissement de l'environnement ou à la santé et sécurité au travail.

Contexte

Selon des données récentes^{bas 2} :

• En 2016, 3,4 % des ménages autochtones vivaient dans des logements surpeuplés (c.-à-d. plus d'une personne par pièce), par rapport à 1,8 % des ménages non autochtones.
• En 2016, 15 % des ménages autochtones vivaient dans des logements ayant besoin de réparations majeures, par rapport à 6 % des ménages non autochtones.
• Depuis le budget de 2016, au 31 mars 2019, Services aux Autochtones Canada a investi 3,43 milliards de dollars dans 3 979 projets d'infrastructure. Quelque 2 425 d'entre eux ont été réalisés dans 611 communautés des Premières Nations et ont répondu aux besoins d'environ 462 000 personnes. Malgré cela, il subsiste un déficit substantiel en matière d'infrastructure.
• Au 11 juillet 2019, 87 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable avaient été levés (nouvelles données du 2 août 2019^{bas 3}).
• On estime qu'environ 38 % des écoles existantes (165 sur 430) dans les réserves sont dans un état passable ou mauvais.

À propos du service

• SAC appuie les Premières Nations dans les réserves ainsi que le financement de l'infrastructure communautaire dans quatre principaux domaines : le logement, les établissements d'enseignement, les systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et d'autres infrastructures (routes et ponts, protection contre les incendies, etc.) dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien.
• Un soutien accru pour des biens ou des services d'infrastructure ciblés est offert par l'entremise des programmes suivants :
  • Approvisionnement en eau potable et traitement des eaux usées des Premières Nations;
  • Formation itinérante;
  • Logement dans les réserves des Premières Nations;
  • Fonds accru pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations;
  • Fonds d'infrastructure des Premières Nations;
  • Établissements de santé (administré par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits).
• La loi habilitante de SAC charge le ministre de travailler au « transfert progressif, à des organisations autochtones, des responsabilités du ministère »^{bas 4}. Le Ministère travaille avec des organisations autochtones à la réforme et au transfert de la prestation des services d'infrastructure.

Principaux dossiers ou projets en cours

• En partenariat avec des organisations des Premières Nations, le Ministère entreprend un certain nombre d'initiatives novatrices visant à faciliter le transfert de la prestation des services d'infrastructure aux Premières Nations et à moderniser le fonctionnement et l'entretien des infrastructures communautaires.
• SAC et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada travaillent avec des partenaires autochtones, par distinction, à évaluer et à combler des besoins critiques en matière d'infrastructure dans les collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Jalons clés

• Les principaux jalons du Programme d'immobilisations et d'entretien seront reflétés dans chaque secteur de services.

Résultats et extrants

• Les résultats et extrants du Programme d'immobilisations et d'entretien seront reflétés dans chaque secteur de services.

Fonctionnaire responsable au ministère
Nelson Barbosa
Directeur général p. i.,
Direction générale des infrastructures communautaires
Secteur des opérations régionales

À propos du service

• SAC collabore avec des partenaires pour renforcer les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et la capacité d'opérateur dans les communautés des Premières Nations, améliorer la surveillance de l'eau potable dans les réserves et donner suite à tous avis à long terme sur la qualité de l'eau potable des réseaux publics dans les réserves qui sont toujours en vigueur.
• SAC appuie également la prestation de services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations par l'entremise du Programme amélioré pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations.

Principaux dossiers ou projets en cours

• SAC travaille en partenariat avec les communautés et les organisations des Premières Nations à l'élaboration de nouvelles approches pour s'assurer que les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves sont sécuritaires et répondent mieux aux besoins uniques de chaque communauté, ainsi que pour éliminer et prévenir les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme. On procède actuellement à la mise en œuvre d'un plan d'action visant à éliminer tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable des réseaux publics dans les réserves.
• SAC travaille actuellement avec l'Assemblée des Premières Nations à l'élaboration d'une stratégie à long terme qui vise à assurer la viabilité des infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves tout en préparant la voie au transfert aux Autochtones du contrôle des programmes et services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. L'Assemblée des Premières Nations dirige depuis deux ans le dialogue avec les Premières Nations au sujet de la stratégie.
• Les communautés et organisations des Premières Nations ont soulevé des préoccupations concernant la Loi sur la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations (2013), et par conséquent, les règlements correspondants sur l'eau n'ont pas été élaborés. Depuis 2018, SAC soutient des processus de consultation dirigés par l'Assemblée des Premières Nations pour faire un examen de Loi dans le but d'élaborer de nouvelles dispositions législatives sur l'eau qui seraient acceptées à la fois par le gouvernement du Canada et les Premières Nations.
• Plusieurs Premières Nations, ainsi que le ministre des Services aux Autochtones, ont récemment annoncé qu'une entente de principe historique avait été conclue à l'issue d'un processus de négociation fructueux visant à régler le recours collectif national lié à la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations, et que les travaux se poursuivaient en vue de mettre au point un accord de règlement.
• SAC soutient diverses organisations afin qu'elles entreprennent des initiatives novatrices et qu'elles renforcent la capacité et la diversité (femmes et jeunes) des opérateurs du système d'approvisionnement en eau. SAC reconnaît également les réussites en matière de leadership dans le domaine de l'eau en décernant le Prix national annuel du leadership des Premières Nations en matière d'eau.
• Les agents de santé environnementale et publique, c'est-à-dire des inspecteurs certifiés en santé publique embauchés par SAC ou les communautés des Premières Nations, réalisent des inspections, des évaluations et des enquêtes, et soutiennent l'éducation et la sensibilisation liées aux dangers environnementaux qui peuvent causer des maladies, des blessures et la mort en raison des risques dans l'environnement bâti et naturel (p. ex. les écoles et les établissements de soins de longue durée). Les agents de santé environnementale et publique travaillent avec les communautés des Premières Nations pour protéger la santé publique en s'assurant que des programmes de surveillance de la vérification sont en place pour fournir un contrôle final de la sécurité globale de l'eau potable au robinet dans tous les systèmes d'approvisionnement en eau, et en fournissant des conseils et une orientation en matière de santé publique sur la sécurité de l'eau potable et l'évacuation des eaux usées.
• SAC travaille en collaboration avec les communautés des Premières Nations et fournit des fonds aux chefs et aux conseils pour la surveillance de l'eau potable dans le cadre du Programme de surveillance de la qualité de l'eau potable dans les communautés. Celui-ci a notamment pour principaux avantages de permettre aux communautés des Premières Nations d'échantillonner et de tester leur eau potable pour détecter une contamination microbiologique lorsqu'il est difficile ou impossible de le faire régulièrement ou d'acheminer les échantillons vers un laboratoire en temps opportun, et de prendre en charge les programmes de surveillance de la qualité de l'eau.
• SAC travaille avec l'Atlantic First Nations Water Authority, un service public dirigé par les Premières Nations, pour transférer la prestation de services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans 15 collectivités des Premières Nations du Canada atlantique.

Principaux jalons

• Au 17 septembre 2021, les Premières Nations avaient levé 115 avis à long terme sur l'eau potable depuis 2015.
• Depuis 2016, le gouvernement du Canada a pris des engagements de plus de 5,2 milliards de dollars envers les Premières Nations afin de construire et de réparer des infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et de soutenir la gestion et l'entretien efficaces des systèmes d'approvisionnement en eau dans les réserves. Ces engagements comprennent ceux annoncés dans le budget de 2021, dans lequel le gouvernement du Canada a promis de verser 1,043 milliard de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour soutenir les projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
• Grâce aux investissements combinés effectués dans le cadre du budget de 2019 et de l'Énoncé économique de l'automne de 2020, le gouvernement du Canada multipliera par près de quatre le financement annuel qu'il fournit pour soutenir le fonctionnement et l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées sur une base permanente d'ici 2025.
• Les investissements récents fournissent un financement continu pour soutenir le travail des agents de santé environnementale et publique en ce qui concerne l'eau potable et les eaux usées; ils contribuent ainsi à assurer le maintien du niveau actuel de la prestation sécuritaire des services de santé et des services sociaux dans les réserves. C'est la première fois que le financement de cette importante fonction de santé publique est stabilisé depuis les années 1970.

Résultats et extrants

• Depuis 2016, 751 projets d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées ont bénéficié d'un financement. Ces projets servent environ 464 000 personnes dans 582 communautés des Premières Nations.
• Ce financement appuie également l'objectif de mettre fin aux avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics des réserves. De novembre 2015 au 17 septembre 2021, le nombre d'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les systèmes publics des communautés des Premières Nations est passé de 105 à 47. Au cours de cette période, 115 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable ont été levés et 62 nouveaux avis ont été ajoutés. Cent trente autres avis à court terme concernant la qualité de l'eau potable ont été levés, ce qui les a empêchés de devenir des avis à long terme. Le tableau plus bas montre les progrès réalisés depuis 2015.
• Selon les données du Ministère, le pourcentage de réseaux publics d'eau à haut risque dans les réserves est passé de 27,8 % en 2011-2012 à 14,8 % en 2019-2020, tandis que le pourcentage de réseaux d'eau à faible risque est passé de 35,9 % en 2011-2012 à 57,4 % en 2019-2020.
• Par ailleurs, le pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées à haut risque est passé de 11,6 % en 2011-2012 à 3,7 % en 2019-2020, tandis que le pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées à faible risque est passé de 46,6 % en 2011-2012 à 47,7 % en 2019-2020.
• Les efforts déployés conjointement avec les communautés des Premières Nations ont mené à la réalisation de progrès. Toutes les communautés des Premières Nations ont accès à un personnel formé (contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou agent de santé environnementale et publique) pour échantillonner et tester la qualité de l'eau potable au robinet. En 2019-2020, les réseaux publics d'eau dans les réserves ont été échantillonnés en moyenne à 82 % de la fréquence recommandée pour les paramètres bactériologiques dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Grâce à l'amélioration des capacités, les Premières Nations et de SAC sont mieux en mesure de détecter rapidement d'éventuels problèmes.

Fonctionnaire responsable au ministère
Nelson Barbosa
Directeur général
Direction générale des infrastructures communautaires, Secteur des opérations régionales

À propos du service

• SAC s'efforce d'améliorer la qualité de vie des Premières Nations en finançant les services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations. Des opérateurs bien formés sont essentiels pour aider les communautés des Premières Nations à réduire et à prévenir les risques et à assurer la salubrité de l'eau potable; SAC appuie cet objectif notamment par l'entremise du Programme de formation itinérante.
• Ce programme vise principalement à renforcer des capacités à long terme en offrant des services de formation et de mentorat aux opérateurs des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations.
• Des experts se déplacent dans diverses communautés des Premières Nations afin de donner de la formation aux personnes responsables du fonctionnement, de la surveillance et de l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Ils aident les opérateurs des Premières Nations à obtenir et à conserver leur accréditation à titre d'opérateurs d'installations de traitement de l'eau potable et des eaux usées; ils peuvent aussi conseiller les chefs et les conseillers sur la mise en place et l'entretien de réseaux d'approvisionnement en eau sécuritaires.
• Le Programme aide les Premières Nations à développer et maintenir leur capacité de gestion des réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, à accroître la fiabilité des systèmes, à assurer leur fonctionnement efficace, à veiller au respect des normes de santé et de sécurité, à réduire le nombre et la durée des avis sur la qualité de l'eau potable, et à maximiser l'utilisation des infrastructures existantes. Dans certaines régions, le Programme offre un accès en tout temps à des experts en cas d'urgence.
• Le Programme de formation itinérante est administré différemment d'un bout à l'autre du pays pour tenir compte des variations régionales. En Colombie-Britannique, par exemple, le Programme de formation itinérante est offert dans le cadre d'un partenariat avec une Première Nation, alors qu'en Alberta, en Saskatchewan, au Québec et dans les provinces de l'Atlantique,
  la prestation est confiée à des fournisseurs de services autochtones, comme des conseils tribaux ou des organismes de services techniques. En Ontario, le Programme de formation itinérante met l'accent sur la formation et la certification, tandis qu'au Manitoba, il offre également une aide pratique de nature technique.

Principaux dossiers ou projets en cours

• SAC finance des activités de l'Association professionnelle des formateurs itinérants, qui offre une tribune pour la mise en commun de l'expertise et des pratiques exemplaires.
• Des travaux visant à étendre la portée du Programme de formation itinérante aux écoles sont en cours. Il vise à optimiser l'utilisation des fonds de fonctionnement et d'entretien et à réduire le risque d'infrastructures dangereuses ou insalubres en offrant des services de mentorat à long terme aux responsables du fonctionnement des bâtiments des Premières Nations.

Jalons clés

• Depuis 2019, SAC conclut des marchés concurrentiels de cinq ans afin d'assurer une plus grande stabilité dans la prestation de la formation itinérante. Des ententes quinquennales ont été conclues ou des plans ont été mis en place dans presque toutes les régions.
• Le Programme emploie 68 formateurs itinérants et appuie plus de 700 opérateurs de systèmes dans 505 communautés de Premières Nations participantes.

Résultats et extrants

• Le Programme de formation itinérante a amélioré la capacité des opérateurs d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des communautés des Premières Nations afin qu'ils puissent exploiter et entretenir efficacement leurs réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.
• Le pourcentage de systèmes publics d'approvisionnement en eau potable dans les réserves dont les principaux opérateurs sont accrédités au niveau du système est passé de 69 % en 2016-2017 à 74 % en 2019-2020.
• Le pourcentage de systèmes publics d'assainissement des eaux usées dans les réserves dont les principaux opérateurs sont accrédités pour le niveau du système d'assainissement est passé de 59 % en 2016-2017 à 62 % en 2017-2018.
• Compte tenu des variations dans la prestation du Programme de formation itinérante à travers le pays, SAC s'efforce de normaliser les rapports afin de pouvoir les simplifier.

Fonctionnaire responsable au ministère
Nelson Barbosa
Directeur général p. i.
Direction générale des infrastructures communautaires, Secteur des opérations régionales

À propos du service

• En moyenne, SAC fournit 149,5 millions de dollars sous forme de contributions annuelles pour améliorer le logement des Premières Nations dans les réserves . Ce montant vient s'ajouter au financement ciblé à durée limitée annoncé dans les budgets. Dans son budget de 2021, le gouvernement a affecté 596 millions de dollars, sur trois ans (soit de 2021-2022 à 2023-2024), au logement des Premières Nations dans les réserves.
• Les Premières Nations peuvent utiliser ces fonds pour construire ou rénover des logements, ou encore pour payer les coûts liés à l'entretien, à l'élimination de la moisissure, aux assurances, au service de la dette ainsi qu'à la planification et à la gestion d'un portefeuille de logements.
• Le financement pour des logements en plus grand nombre et de meilleure qualité dans les communautés des Premières Nations est offert presque partout au Canada par le biais du Programme de logement dans les réserves des Premières Nations. Le programme d'aide au logement (anciennement appelé Nouvelle approche d'aide au logement) de SAC en Colombie-Britannique aide les Premières Nations à être plus efficaces dans l'obtention de fonds, dans l'élaboration de leurs plans et politiques en matière de logement et dans la gestion des logements de leurs communautés.
• SAC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement jouent des rôles complémentaires pour répondre aux besoins de logement dans les réserves. SAC fournit des fonds destinés aux immobilisations ainsi que des garanties de prêt, tandis que la Société canadienne d'hypothèques et de logement se concentre sur des programmes ciblés pour le logement social, les rénovations et le renforcement des capacités. Les deux organisations travaillent en étroite collaboration sur les questions liées au logement des Premières Nations dans les réserves.
• Selon la mise à jour du Recensement de 2016 de l'évaluation des besoins actuels en logement dans les réserves (Clatworthy, 2019), 21 000 nouvelles constructions et 58 000 réparations majeures sont nécessaires dans les communautés des Premières Nations dans les réserves. Depuis le budget de 2016, le Canada a affecté plus d'un milliard de dollars en financement ciblé pour répondre aux besoins pressants en matière de logement dans les réserves.

Principaux dossiers ou projets en cours

• SAC octroie aux Premières Nations un financement pour de nouveaux projets de logement dans les réserves qui appuient le renforcement des capacités des Premières Nations à répondre à leurs besoins immédiats en matière de logement et permet l'adoption de solutions novatrices, comme les projets pilotes.
• SAC collabore avec des partenaires des Premières Nations et partenaires fédéraux à l'élaboration conjointe et à la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations.
• La Direction générale de l'évaluation et de la réorientation des politiques de SAC mène actuellement une évaluation du Programme de logement dans les réserves des Premières Nations et devrait déposer son rapport final à l'été 2022.
• L'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones, lancée en 2019, est une initiative quinquennale de 40 millions de dollars ayant pour but de soutenir les nouvelles solutions en matière de logements pour les Autochtones proposées par ceux qui connaissent le mieux les problèmes, à savoir les Autochtones et les organisations autochtones.
• L'Initiative soutient des projets de logement novateurs à l'intérieur comme à l'extérieur des réserves, en milieu rural, urbain ou éloigné. Elle est dirigée par un comité directeur autochtone composé de six membres nommés par le ministre et comprenant des professionnels autochtones accomplis possédant une expertise appréciable dans le domaine.
• Les Premières Nations ont dirigé l'élaboration conjointe d'une Stratégie nationale pour le logement des Premières Nations afin de s'assurer que la réforme du logement reflète leurs besoins; l'Assemblée spéciale des chefs lui a accordé son aval le 5 décembre 2018. L'Assemblée des Premières Nations, SAC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement se réunissent régulièrement pour faire progresser la stratégie nationale et planifier sa mise en œuvre. Récemment, l'Assemblée des Premières Nations a soumis une analyse préliminaire des coûts associés à la mise en œuvre de la stratégie.
• Le dernier budget fédéral prévoit des investissements supplémentaires fondés sur les distinctions de 6 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, dont un financement permanent de 388,9 millions de dollars par la suite, pour soutenir les infrastructures des communautés autochtones. Ces investissements comprennent 4,3 milliards de dollars sur quatre ans dans un Fonds d'infrastructure aux communautés autochtones, qui sera fondé sur les distinctions et aura pour but de soutenir les demandes immédiates priorisées par les partenaires autochtones, y compris les projets de logement. Le Fonds d'infrastructure aux communautés autochtones fonctionnera en tandem avec les projets d'infrastructure des Premières Nations, y compris les collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis régies par un traité moderne ou ayant l'autonomie gouvernementale.

Résultats et extrants

• En mars 2021, SAC avait financé, sous forme d'investissements ciblés, 2 761 projets de logement des Premières Nations qui étaient toujours en cours de réalisation ou qui avaient été réalisés; ces investissements ont profité à plus de 608 communautés des Premières Nations. Ces projets comprennent 10 070 maisons et 1 323 lots viabilisés.

Fonctionnaire responsable au ministère
Nelson Barbosa
Directeur général p. i.
Direction générale des infrastructures communautaires, Secteur des opérations régionales

À propos du service

• SAC finance la construction, la rénovation et l'entretien des infrastructures scolaires dans les réserves. Des quelque 445 écoles existantes dans les réserves, 188 (42 %) ont été évaluées comme étant dans un état passable ou mauvais, nécessitant des rénovations, des ajouts ou des remplacements imminents.
• Le financement des installations d'éducation a comme objectif principal d'appuyer la création de milieux d'apprentissage de qualité qui sont sécuritaires et sains – en favorisant de meilleurs résultats éducationnels pour les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves.

Principaux dossiers ou projets en cours

• SAC investit dans de nouvelles constructions, des ajouts importants, des rénovations et des réparations majeures pour les écoles des communautés des Premières Nations. Cinq projets scolaires en cours sont réalisés grâce à une approche novatrice (regroupement de projets scolaires avec de multiples communautés) qui permet aux membres de ces communautés de jouer un rôle pratique dans tous les aspects de la réalisation de ces projets d'infrastructure, de la conception à la construction. Trois projets ont été menés à bien au cours de la dernière année en appliquant cette approche.
• Le regroupement des projets d'infrastructures scolaires permet d'accroître le soutien aux entreprises autochtones et de générer une plus grande concurrence pour attirer des contrats de construction plus importants, des experts-conseils chevronnés et des entreprises de construction.
• SAC travaille en collaboration avec des organisations de Premières Nations à l'examen des politiques existantes en matière d'infrastructure scolaire afin de mieux tenir compte de la réalité d'aujourd'hui dans le cadre d'une stratégie à long terme de vaste portée visant à améliorer les infrastructures des Premières Nations partout au pays.

Résultats et extrants

• Au 31 mars 2021, des fonds ciblés totalisant plus de 1,23 milliard de dollars avaient été investis, ce qui a permis de construire 27 nouvelles écoles ainsi que de rénover et moderniser 71 écoles. Cet investissement appuie également plusieurs autres projets d'infrastructures scolaires en cours. Le solde du budget total de 1,47 milliard de dollars a été affecté jusqu'en 2021-2022.
• Les investissements augmentent la capacité des communautés des Premières Nations en leur fournissant les outils, la formation et le soutien nécessaires pour entretenir et exploiter efficacement les installations d'éducation.

Fonctionnaire responsable au ministère
Marie-Josée Goulet
Directrice,
Direction générale de la mise en œuvre de projets d'infrastructure majeurs, Secteur des opérations régionales

À propos du service

• Le Fonds d'infrastructure des Premières Nations a pour objectif d'améliorer la qualité de vie et l'environnement des communautés des Premières Nations en les aidant à moderniser et à développer l'infrastructure publique dans les réserves et sur les terres fédérales.
• Le Fonds d'infrastructure des Premières Nations offre du financement sous forme de subventions et de contributions aux collectivités des Premières Nations au sud du 60e parallèle.
• Le financement est fondé sur des propositions et regroupe des fonds provenant de diverses sources, notamment le Fonds Chantiers Canada, du budget de 2016, du budget de 2017, du financement des mesures d'atténuation structurelles et du Fonds de la taxe sur l'essence, afin d'avoir une plus grande répercussion financière. L'accent est mis sur huit autres catégories de projets d'infrastructure essentiels : l'énergie, les déchets solides, la planification et le renforcement des compétences, les routes et les ponts, la connectivité, l'atténuation structurelle, la protection contre les incendies, l'administration des bandes, ainsi que la culture et les loisirs.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Voici des exemples de projets en cours :
  • Le projet de raccordement au réseau électrique dans le nord de l'Ontario, dirigé par Wataynikaneyap Power, permettra de raccorder 16 collectivités des Premières Nations situées dans les régions éloignées dans le nord de l'Ontario au réseau d'électricité de la province. On mettra ainsi fin à la dépendance de ces collectivités à l'énergie au diesel, qui est coûteuse et qui produit de fortes émissions.
  • En Colombie-Britannique, le projet fédéral-provincial à coûts partagés Connected Coast permettra d'offrir des services Internet haute vitesse nouveaux ou améliorés dans 154 communautés rurales et éloignées de la province, dont 44 sont des Premières Nations.
  • En Colombie-Britannique, le Conseil Daylu Dena, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada (Infrastructure Canada et SAC) partagent les coûts d'un projet de démolition d'un ancien pensionnat à Lower Post, pour construire un nouveau bâtiment communautaire polyvalent. La nouvelle installation favorisera la guérison et la croissance de la collectivité et fournira des espaces viables pour offrir des programmes sociaux et promouvoir le développement économique.

Résultats et extrants

• De 2016 au 31 mars 2021, 658,4 millions de dollars de fonds ciblés ont été investis pour appuyer 779 projets dans le cadre du Fonds d'infrastructure des Premières Nations, dont 616 ont été achevés, au profit de 500 collectivités des Premières Nations et répondant aux besoins d'environ 425 000 personnes.

Fonctionnaire responsable au ministère
Rob Bellizzi
Directeur, Opérations durables
Direction générale de la mise en œuvre de projets d'infrastructure majeurs, Secteur des opérations régionales

À propos du service

• La loi habilitante de SAC comprend le « transfert progressif, à des organisations autochtones, des responsabilités du ministère »
• SAC a le pouvoir de financer les organisations représentatives des Premières Nations pour des consultations sur des modèles d'affaires ou de prestation de services. Les organisations des Premières Nations sont financées pour mener des consultations avec leurs communautés membres, les conseils tribaux et autres; les discussions et les résultats de ces consultations guideront le développement de tous les aspects de leurs institutions respectives en matière de logement et d'infrastructure.
• Les modèles ne doivent pas nécessairement tenir compte des programmes et services actuels de SAC; les organisations partenaires des Premières Nations détermineront la liste des programmes et des services dont elles souhaitent prendre la responsabilité en fonction de leurs besoins et aspirations. Ceux-ci seront également déterminés par les organisations partenaires des Premières Nations; SAC reconnaît que diverses communautés ont des besoins, des priorités et des approches différents, y compris en ce qui concerne la gestion des infrastructures.

Principaux dossiers ou projets en cours

• SAC a commencé à travailler avec des organisations autochtones mandatées, en leur fournissant des fonds pour élaborer des modèles de prestation de services et déterminer la portée des services pour leurs organisations de logement et d'infrastructure dirigées par les Premières Nations. Ce travail comprend des consultations auprès des communautés des Premières Nations, les opérateurs, les experts techniques et les dirigeants au sujet de la faisabilité et des détails des nouveaux modèles de prestation de services en matière de logement et d'infrastructure.
• Lorsque les organisations ont reçu des mandats clairs de la part des communautés et des dirigeants, et qu'elles souhaitent explorer le développement d'institutions ou de regroupements, un financement a également été fourni pour mettre en place l'organisation de prestation de services, ce que l'on appelle également le renforcement des institutions.
• Le renforcement des institutions comprend l'embauche de personnel et le développement des capacités, ainsi que l'élaboration de plans d'affaires détaillés à long terme qui indiquent les ressources nécessaires pour fournir des services de logement et d'infrastructure et combler le déficit d'infrastructure dans les réserves.

Principaux jalons

• Au cours de l'exercice 2019-2020, SAC a élaboré un cadre pour négocier le transfert de la prestation des services de logement et d'infrastructure aux institutions ou aux regroupements des Premières Nations avec suffisamment de souplesse pour permettre un large éventail de possibilités d'institutions et de modèles de prestation. Par conséquent, deux accords-cadres ont été signés au cours de l'exercice 2020-2021 avec l'Autorité de gestion des eaux des Premières Nations de l'Atlantique pour le transfert des services d'eau et d'eaux usées ainsi qu'avec la First Nations Capital and Infrastructure Agency of Saskatchewan pour le transfert des logements et des infrastructures connexes.

Résultats et extrants

• Actuellement, SAC collabore avec 11 partenaires des Premières nations à la conception de modèles de prestation de services facultatifs afin de soutenir le processus de transfert des services de logement et d'infrastructure. Les organisations suivantes ont reçu des fonds pour leur permettre de consulter leurs communautés membres et peaufiner les modèles de prestation de services : le Conseil du logement et des infrastructures des Premières Nations de la Colombie-Britannique, le Groupe des services techniques des Premières Nations de l'Alberta, la Confédération Blackfoot, la First Nations Capital and Infrastructure Agency of Saskatchewan, l'Organisation des chefs du Sud du Manitoba, les Chefs de l'Ontario, l'Autorité de gestion des eaux des Premières Nations de l'Atlantique, la Confédération des Mi'kmaq du continent, le Conseil des Micmacs du district de la Rive nord, l'Union of Nova Scotia Mi'kmaq, et l'Institut des infrastructures des Premières Nations. On prévoit que des groupes de l'Ontario et du Québec souhaiteront également examiner la possibilité de conclure des ententes de transfert des responsabilités en matière de prestation de services d'infrastructure et de logement.

Fonctionnaire responsable au ministère
Nelson Barbosa
Directeur général p. i.
Direction générale des infrastructures communautaires, Secteur des opérations régionales

À propos du service

• SAC travaille avec les Premières Nations pour accroître la résilience des communautés à risque élevé aux effets du changement climatique et a fourni un financement direct pour la résilience climatique. Parmi les exemples de projets d'infrastructure d'adaptation, citons les digues, les digues de mer, les infrastructures naturelles, les coupe-feu et les mesures de contrôle de l'érosion. De plus, SAC fournit un soutien pour la préparation aux urgences en cas de catastrophes naturelles aggravées par le changement climatique.
• SAC fournit également aux communautés des Premières Nations un financement pour l'application de mesures d'atténuation afin de renforcer leurs capacités, d'offrir des possibilités de développement économique et de fournir un soutien général aux communautés pour qu'elles passent à des systèmes énergétiques propres, renouvelables et fiables. Ceux-ci comprennent des projets d'amélioration de l'efficacité énergétique et d'énergie de remplacement. De plus, SAC fournit un soutien direct à des partenaires des Premières Nations et à des partenaires inuits pour l'adoption de stratégies communautaires sur la recherche en santé et l'adaptation.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Fonds d'infrastructure des Premières Nations – fin du recours au diésel et atténuation structurelle : Le Fonds continue de fournir un soutien aux communautés autochtones pour l'aménagement d'autres infrastructures communautaires, y compris des projets d'atténuation structurelle. Un montant de 12 millions de dollars est disponible dans le cadre du Budget de 2019 – Atténuation des changements climatiques, dès 2020-2021.
• Volet de l'énergie propre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques : L'Initiative procure un accès à 36 millions de dollars sur trois ans en investissements dans le but d'aider à renforcer les capacités et de créer des emplois dans les communautés autochtones grâce à des projets d'énergie propre.
• Programme d'aide et de gestion des urgences : Le Programme fonctionne en partenariat avec les communautés des Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations non gouvernementales. Il fournit des fonds aux Premières Nations pour qu'elles se préparent et réagissent aux dangers naturels par des mesures de gestion des urgences, notamment l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.
• Programme d'adaptation aux changements climatiques dans le secteur de la santé : Le Programme fournit 22,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et un financement permanent de 5,2 millions de dollars pour soutenir les Premières Nations et les Inuit aux niveaux actuels dans leur gestion des effets des changements climatiques sur la santé, comme l'accès aux aliments traditionnels, les répercussions des événements météorologiques extrêmes et les incidences des changements climatiques sur la santé mentale des jeunes (Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits).

Résultats et conséquences

• De 2016 au 31 mars 2021, SAC a investi 87,8 millions de dollars pour soutenir 61 projets d'adaptation des infrastructures ou d'atténuation structurelle. Ces projets profiteront à 63 collectivités des Premières Nations qui comptent environ 70 000 personnes.
• Depuis 2016, SAC a investi dans des projets énergétiques pour permettre aux collectivités de faire la transition et de ne plus dépendre du diesel et pour améliorer l'efficacité énergétique au sein des communautés des Premières Nations. Les projets en cours et terminés comprennent des projets d'efficacité énergétique, comme la mise à niveau des systèmes d'éclairage, le passage du mazout au gaz naturel, et des projets d'énergie de remplacement.
• Au 31 mars 2021, SAC avait investi 138 millions de dollars de fonds ciblés pour soutenir 81 projets énergétiques communautaires, notamment des systèmes énergétiques propres, renouvelables et fiables. Ces projets profiteront à 79 collectivités des Premières nations qui comptent en tout environ 93 000 personnes.
• En 2019, le Programme d'assistance à la gestion des urgences de SAC a reçu 69 millions de dollars pour l'atténuation non structurelle sur cinq ans.
• Au 31 mars 2021, 34 % des communautés des Premières Nations et des Inuit étaient couvertes par des projets financés par le programme d'adaptation sanitaire au changement climatique. Le Programme permet aux communautés de déterminer les domaines de recherche et les évaluations de la vulnérabilité qui sont les plus importants pour elles.

Fonctionnaire responsable au ministère
Rob Bellizzi
Directeur, Opérations durables
Direction générale de la mise en œuvre de projets d'infrastructure majeurs, Secteur des opérations régionales

Vue d'ensemble

• La prestation de programmes sociaux auprès des Autochtones est une responsabilité que se partagent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les communautés autochtones. Le gouvernement fédéral fournit directement aux Premières Nations (principalement dans les réserves) et aux Inuits des services qui complètent ceux qui sont fournis par les provinces et les territoires, ou les finance. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les principaux fournisseurs de services aux Autochtones vivant hors des réserves (y compris les Inuits, les Métis et les membres inscrits et non inscrits des Premières Nations). De nombreux gouvernements et communautés autochtones participent également à la direction,  à la gestion et à la prestation d'une gamme de services à leurs membres.
• Services aux Autochtones Canada (SAC) finance les services sociaux clés suivants offerts aux Autochtones :
  • L'aide au revenu fournit aux particuliers qui vivent dans les réserves et à leur famille, ainsi qu'aux Indiens inscrits vivant au Yukon, des fonds leur permettant de pourvoir à leurs besoins essentiels comme la nourriture, les vêtements et le logement (loyer et services publics), ainsi qu'à des besoins particuliers comme les diètes recommandées par des médecins, comme le font les programmes d'aide au revenu provinciaux et du Yukon. Le programme offre également du financement pour la gestion de cas et les mesures de préparation à l'emploi afin d'aider les personnes à faire la transition vers l'emploi ou les études.
  • Les organismes de services à l'enfance et à la famille sont établis, gérés et contrôlés par les Premières Nations. Ils sont mandatés par les autorités provinciales pour offrir des services de prévention et de protection. Dans les régions où de tels organismes n'existent pas, SAC finance les services fournis par les provinces et le Yukon, mais n'offre pas les services à l'enfance et à la famille. Ces services sont fournis conformément aux lois et aux normes de la province ou du territoire de résidence. SAC utilise un modèle de financement axé sur la prévention pour promouvoir l'intervention précoce et les solutions de rechange aux établissements et foyers d'accueil habituels, par exemple le placement des enfants auprès de membres de leur famille au sein de la communauté.
  • Le Programme pour la prévention de la violence familiale vient en aide aux femmes, aux enfants, aux familles et aux personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées et/ou asexuelles autochtones qui sont touchées par la violence fondée sur le sexe, par l'entremise de divers projets de prévention de la violence et d'un réseau de refuges d'urgence partout au Canada, y compris dans le Nord et dans les centres urbains.
  • Les services d'aide à la vie autonome fournissent des services de soutien sociaux non médicaux aux résidants des réserves par le truchement de soins à domicile, de foyers d'accueil pour adultes ou de foyer de groupe.
  • Les Programmes urbains pour les peuples autochtones fournissent, à des organismes comme les centres d'amitié, des fonds nécessaires pour offrir des services adaptés à la culture aux Autochtones vivant à l'extérieur des réserves qui font la transition vers un milieu urbain.
  • La Prestation canadienne pour enfants (Agence du revenu du Canada) et la Sécurité de la vieillesse (Emploi et Développement social Canada) sont aussi généralement offertes dans les réserves, mais elles sont administrées par d'autres ministères fédéraux.

Contexte

Des données récentes indiquent ce qui suit :

• 40 % des ménages vivant dans les réserves se situaient dans la catégorie « faible revenu » en 2015, soit plus de trois fois la proportion hors réserve (40,4 % contre 12,6 %).
• Environ 303 000 jeunes Autochtones (âgés de moins de 15 ans) seront en âge d'intégrer le marché du travail au cours de la prochaine décennie, contre 239 995 il y a 10 ans.
• En Saskatchewan et au Manitoba, au cours des 15 prochaines années, le tiers des nouveaux arrivants sur le marché du travail sera autochtone.
• Au Canada, les enfants autochtones ne représentent que 7,7 % de la population des enfants du pays, mais ils représentent 52,2 % des enfants placés en famille d'accueil (selon le Recensement de 2016).
• Le nombre de personnes âgées autochtones devrait doubler entre 2016 et 2036 pour passer de 7 % à 16 % de la population autochtone totale de 65 ans et plus.
• La forte croissance de la population des personnes âgées se reflète par la croissance de la population des Indiens inscrits âgés. Entre 2006 et 2016, le nombre d'Indiens inscrits âgés a augmenté de 88,4 %. Au cours de la même période, le nombre de personnes âgées inuites a augmenté de 68,1 %.

Fonctionnaire responsable au ministère
David Peckham
Sous-ministre adjoint
Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social

À propos du Programme

• Le Programme d'aide à la vie autonome fournit du soutien aux personnes à faible revenu atteintes d'une maladie chronique ou handicapées et vivant dans les réserves, afin de les aider à recevoir des services dans leur communauté.
• Des organisations de Premières Nations reçoivent des fonds afin d'offrir des services à domicile comme la préparation de repas et l'entretien ménager, et du soutien aux personnes vivant dans des foyers de soins de longue durée.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Les taux d'invalidité et de maladies chroniques sont beaucoup plus élevés dans les communautés des Premières nations. Cette situation, combinée à la croissance et au vieillissement de la population, entraîne une augmentation importante de la demande de services. SAC prend des mesures pour élaborer un modèle de service durable.
• Pour mieux soutenir les membres des Premières Nations et les Inuits qui vivent avec une maladie chronique ou un handicap, SAC collabore avec des partenaires autochtones et d'autres intervenants afin d'améliorer les soins de longue durée dans les communautés des Premières Nations. Cela permettra d'assurer une prestation des services sociaux et de santé tout le long d'un continuum de soins grâce à une stratégie de soins de longue durée plus holistique.

Principaux jalons

• Des consultations au sujet de la stratégie de soins de longue durée sont en cours.

Résultats et extrants

• Les services d'aide à la vie autonome sont actuellement offerts à plus de 10 000 clients et leur permettent d'accéder à des services de soutien sociaux essentiels.

Fonctionnaire responsable au ministère
David Peckham
Sous-ministre adjoint
Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social

À propos du Programme

• Le Programme pour la prévention de la violence familiale permet d'améliorer la sécurité des femmes, des enfants, des familles et des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées et/ou asexuelles autochtones grâce au financement destiné aux projets de prévention de la violence et aux activités d'un réseau de refuges d'urgence partout au Canada, y compris dans le Nord et dans les centres urbains.
• SAC finance également des initiatives communautaires de prévention de la violence comme des groupes de soutien ainsi que des séminaires sur la sensibilisation et la gestion du stress et de la colère.

Principaux jalons

• La construction et le financement de 12 nouveaux refuges d'urgence ont été annoncés à l'été 2021.
• La planification est en cours en vue d'un éventuel appel de demandes de financement visant la construction (dirigée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement), partout au Canada, y compris dans le Nord et dans les centres urbains, d'au moins 38 nouveaux refuges d'urgence et d'au moins 50 logements de transition (deuxième étape), ainsi que la prestation d'un soutien opérationnel continu (dirigée par SAC). Une fois lancé, le processus de réception des demandes devrait se dérouler sur une période de trois ans.
• L'élaboration d'un appel de propositions potentiel est en cours; des fonds seront disponibles pour appuyer des projets de prévention de la violence partout au Canada.

Résultats et extrants

• Le programme appuie financièrement des projets axés sur la prévention de la violence adaptés à la culture partout au Canada, comme des campagnes de sensibilisation du public, des groupes de soutien à la gestion du stress et de la colère et des initiatives d'évaluation des besoins communautaires.
• Le programme fournit un financement de base annuel au Cercle national autochtone contre la violence familiale, qui agit à titre de coordonnateur national en appuyant les refuges et leur personnel au moyen de forums de formation, d'activités de prévention et de recherche, ainsi que de collaboration avec des partenaires clés.
• Des fonds sont également accordés à des organisations métisses pour appuyer des projets de mobilisation et de prévention communautaire qui sensibilisent sur des sujets propres aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexuées et/ou asexuelles métisses.
• Le programme appuie la campagne Moose Hide en ce qui concerne les activités qui incitent les hommes et les garçons à prendre des mesures contre la violence envers les femmes, les filles et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées et/ou asexuées autochtones.

Fonctionnaire responsable au ministère
David Peckham
Sous-ministre adjoint
Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social

À propos du Programme

• Par l'entremise du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, SAC finance les organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations qui sont établis, gérés et contrôlés par les Premières Nations et mandatés par les autorités provinciales pour fournir des services de prévention et de protection. Dans les régions où des organismes des Premières Nations n'existent pas, SAC appuie financièrement les services de protection de l'enfance fournis par les provinces et le Yukon, en conformité avec leurs lois et leurs normes.
• Au Canada, les enfants autochtones ne représentent que 7,7 % de la population des enfants du pays, mais ils représentent 52,2 % des enfants placés en famille d'accueil (selon le Recensement de 2016). En janvier 2018, SAC a tenu une réunion d'urgence avec des partenaires pour aborder la surreprésentation des enfants autochtones pris en charge, et s'est engagé à prendre les six mesures suivantes :
  1. continuer de mettre en œuvre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et réformer le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations afin qu'il soit véritablement axé sur l'enfant et orienté sur la communauté;
  2. réorienter les programmes vers la prévention et l'intervention précoce pour soutenir les parents et garder les familles ensemble;
  3. aider les communautés à exercer leur compétence et à explorer le potentiel d'une législation fédérale sur les services à l'enfance et à la famille élaborée conjointement;
  4. accélérer les travaux des tables trilatérales et techniques;
  5. aider les dirigeants inuits et métis à promouvoir une réforme culturellement adaptée des services à l'enfance et à la famille;
  6. élaborer une stratégie en matière de données et de rapports avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones.
• Dans le cadre de cette réforme, le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi), a été élaboré conjointement et déposé au Parlement le 28 février 2019. La Loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
• La Loi affirme le droit des Premières Nations, des Inuits et des Métis d'exercer leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille, contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et établit des principes nationaux comme l'intérêt de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle pour guider la prestation des services aux enfants et aux familles autochtones.
• La Loi vise également à mettre l'accent sur la prévention et l'intervention précoce, ce qui pourrait contribuer à réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge.
• Par l'entremise du programme Initiative sur le bien-être et la compétence des communautés, SAC appuie financièrement la prestation continue de services de prévention et de bien-être adaptés à la culture destinés aux enfants et aux familles des Premières Nations dans les réserves et au Yukon. Ce financement peut également être utilisé par les Premières Nations pour élargir l'accès des initiatives de prévention et de bien-être qui répondent aux besoins de la communauté, compléter les programmes de prévention offerts par les organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations ou les organismes provinciaux et territoriaux, accroître la capacité des programmes de prévention des services à l'enfance et à la famille et soutenir les Premières Nations dans l'élaboration et la mise en œuvre des modèles de compétence.
• De 2018-2019 à 2019-2020, 211,7 millions de dollars ont été versés aux communautés des Premières Nations dans le cadre du programme Initiative sur le bien-être et la compétence des communautés.
• Dans le cadre du Portrait économique et budgétaire de juillet 2020, le Canada s'est engagé à verser plus de 542 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la mise en œuvre de la Loi avec la pleine collaboration des partenaires autochtones, dont près de 73 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les discussions sur les accords de coordination; 35 millions de dollars pour les services internes et près de 10 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les activités de mobilisation.

Principaux dossiers ou projets en cours

• SAC collabore avec ses partenaires autochtones pour concrétiser une vision commune d'un système de services aux enfants et aux familles autochtones axé sur la prévention au sein de communautés fortes.
• SAC poursuivra les consultations auprès de partenaires des Premières Nations et d'autres experts afin d'orienter l'élaboration d'options pour une méthodologie de financement d'un programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations réformé.
• SAC s'engage à recueillir les commentaires de diverses sources, notamment des partenaires autochtones, des provinces et territoires, afin de tirer parti d'un éventail d'expériences et de points de vue pour aider à orienter la mise en œuvre continue de la Loi.
• Pour atteindre cet objectif, près de 10 millions de dollars seront disponibles au cours des deux prochaines années pour appuyer la mobilisation dirigée par les Autochtones afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi, y compris la mise en place de mécanismes de mobilisation sur la gouvernance fondés sur les distinctions. Par l'entremise de ces mécanismes, d'autres protocoles établis et de groupes de travail, SAC travaillera directement avec des partenaires autochtones à l'échelle communautaire, régionale et nationale pour apprendre les pratiques exemplaires, renforcer les partenariats, discuter du partage des données et recevoir des conseils sur la mise en œuvre globale de la Loi.

Principaux jalons

• SAC continuera de mettre en œuvre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et de travailler à régler les questions en suspens grâce aux partenariats de collaboration avec le Comité de consultation sur la protection de l'enfance et le Comité consultatif national sur les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
• SAC continuera d'appuyer les communautés dans l'exercice de leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille et de collaborer avec les partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux à l'élaboration conjointe des mécanismes de mobilisation sur la gouvernance visant à appuyer la mise en œuvre de la Loi.
• SAC continuera de diriger des groupes de travail fondés sur les distinctions composés de partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux en vue de l'élaboration conjointe de stratégies en matière de données et de rapports. Les nouvelles stratégies et approches sont conçues pour améliorer la collecte de données intergouvernementales afin de rendre accessibles des renseignements qui permettront de mieux cerner des façons de réduire la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones pris en charge.

Résultats et extrants

• Le gouvernement du Canada a augmenté de façon substantielle le financement du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, qui est passé de 676,8 millions de dollars en 2015-2016 à 1,47 milliard de dollars en 2019- 2020, afin de répondre aux besoins immédiats en matière de prestation de services aux enfants et aux familles des Premières Nations, y compris en matière de prévention.
• En avril 2019, SAC a lancé un outil de déclaration sur la prévention visant à aider les communautés et les organismes à recueillir des données sur la prévention d'une manière efficace et uniforme à l'échelle nationale. Les efforts continus visant à mettre en œuvre cette approche sont essentiels car celle-ci permettra d'établir des liens entre les rapports sur la prévention et ceux portant sur la protection, ainsi que d'analyser les activités qui contribuent à réduire le nombre d'enfants pris en charge et d'appuyer la réunification des familles.
• Le 1er janvier 2020, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur. Élaborée conjointement avec des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, elle est l'aboutissement d'une vaste mobilisation au cours de l'été et de l'automne 2018, qui s'est déclinée en plus de 65 séances de mobilisation auxquelles ont participé près de 2 000 personnes. SAC a également consulté des partenaires autochtones et des représentants provinciaux et territoriaux sur le contenu provisoire du projet de loi en janvier 2019.
• La Loi a suscité beaucoup d'intérêt de la part des communautés autochtones en ce qui a trait à l'exercice de leur compétence en vertu de la Loi. Plus précisément :
  • SAC compte actuellement 16 tables de discussion sur les accords de coordination (une table est terminée) et a reçu 52 avis d'intérêt pour exercer la compétence, ce qui représente plus de 100 groupes et communautés autochtones.
  • Les deux premières lois autochtones sont entrées en vigueur, à savoir le Wabaseemoong Independent Nations' Customary Care Code en Ontario et la Miyo Pimatisowin Act de la Première Nation de Cowessess en Saskatchewan.
  • Le premier accord de coordination tripartite a été conclu avec la Première Nation de Cowessess. Les discussions avec les nations indépendantes de Wabaseemoong en Ontario et peut-être celles qui ont lieu avec les Splatsin en Colombie-Britannique devraient se terminer au cours des prochaines semaines, ce qui déclencherait des demandes d'approbation rapide d'accords de coordination.
  • SAC a beaucoup investi dans ses relations avec les provinces et les territoires, tant sur le plan bilatéral que dans le cadre de réunions multilatérales, reconnaissant ainsi le caractère essentiel de leur pleine participation à une mise en œuvre efficace de la Loi.
  • Les tribunaux reconnaissent la Loi et ses normes minimales lorsqu'ils prennent des décisions importantes concernant les enfants autochtones pris en charge. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi, quarante-neuf affaires judiciaires ont fait référence à celle-ci, l'ont interprétée et/ou l'ont appliquée, de même que deux affaires devant la Cour fédérale et trois affaires devant le Tribunal canadien des droits de la personne.
• En novembre 2020, le premier ministre a annoncé un financement de plus de 542 millions de dollars pour accroître la participation des Premières Nations, des Inuits et des Métis à la concrétisation conjointe de la mise en œuvre de la Loi, et pour aider les groupes et les communautés autochtones à renforcer leur capacité d'établir leurs propres systèmes de services à l'enfance et à la famille. Au total, 116 propositions liées au renforcement de capacité ont été reçues, et 73 d'entre elles ont été approuvées. Le montant total du financement demandé  pour l'exercice 2021-2022 s'élève actuellement à 80 465 422 $ et le montant total approuvé à ce jour est de 30 278 846 $. Selon les résultats de l'examen des 43 propositions restantes, on s'attend à l'approbation de 47 millions de dollars en fonds supplémentaires pour le renforcement des capacités au cours de
  l'exercice 2021-2022.
• Ce financement s'ajoute aux 3 milliards de dollars déjà investis pour renforcer le soutien financier du gouvernement aux services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
• Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement a investi 1 milliard de dollars de plus sur cinq ans, dont 118,7 millions de dollars par la suite, pour accroître le financement des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
• La première réunion fédérale, provinciale, territoriale et autochtone sur la Loi s'est tenue en mai 2021, et de nombreuses autres réunions sont prévues au cours des prochains mois.

Fonctionnaire responsable au ministère
David Peckham
Sous-ministre adjoint
Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social

À propos du Programme

• SAC fournit des fonds aux Premières Nations et aux organisations des Premières Nations afin qu'elles accordent une aide au revenu aux personnes et aux familles admissibles vivant dans les réserves ou aux Indiens inscrits vivant au Yukon.
• L'aide au revenu couvre les frais de subsistance, notamment pour des besoins comme la nourriture, les vêtements, le loyer, les services publics et les articles ménagers essentiels.
• Les services de gestion de cas sont également offerts pour aider les personnes à trouver un emploi ou à poursuivre leurs études.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Élargissement des services de gestion de cas pour aider les personnes à trouver un emploi ou à poursuivre leurs études.
• Collaboration avec les partenaires des Premières Nations à l'élaboration d'options pour rendre l'aide au revenu plus efficace afin de répondre aux besoins des personnes et des familles.

Principaux jalons

• Collaborer avec les partenaires des Premières Nations à l'élaboration d'options pour la réforme de l'aide au revenu au cours de l'exercice 2021-2022.

Résultats et extrants

• En 2017-2018, 81 104 clients et leurs personnes à charge ont bénéficié de l'aide au revenu (150 080 personnes au total).
• En 2018-2019, des services de gestion de cas ont été offerts dans 157 communautés des Premières Nations.
• Entre 2013 et 2017, plus de 10 400 jeunes adultes (âgés de 18 à 24 ans) vivant dans une réserve ont reçu des services de gestion de cas, ce qui a aidé environ 7 400 jeunes à quitter l'aide au revenu.

Fonctionnaire responsable au ministère
David Peckham,
Sous-ministre adjoint
Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social

À propos du Programme

• Les Programmes urbains pour les peuples autochtones sont conçus pour aider les Premières Nations (Indiens inscrits et non inscrits), les Inuits et les Métis qui vivent dans les centres urbains ou qui font une transition vers un milieu urbain. Ils allouent des fonds à des organisations pour les aider à répondre aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain et à relever les défis auxquels font face les membres de la communauté les plus à risque.
• Les Programmes urbains pour les peuples autochtones fournissent 51 millions de dollars en subventions et contributions chaque année, répartis comme suit : 118,5 millions de dollars sur cinq ans (2017-2022) reçus dans le cadre du budget de 2017, ajoutés au financement actuel de 27,5 millions de dollars en subventions et contributions annuelles continues prévues dans le cadre de l'ancienne stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.
• De plus, le budget de 2019 prévoyait 60 millions de dollars sur cinq ans (2020-2025) pour appuyer un nouveau volet de l'infrastructure qui prévoit des investissements dans l'infrastructure pour les centres d'amitié et d'autres programmes urbains pour les bénéficiaires autochtones.
• Les Programmes urbains pour les peuples autochtones se déclinent en cinq volets de financement : capacité organisationnelle, programmes et services, coalitions, recherche et innovation et infrastructure.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Infrastructure : En décembre 2020, les Programmes urbains pour les peuples autochtones ont ajouté un cinquième volet de financement, celui de l'infrastructure, pour veiller à ce que les peuples autochtones aient accès à des installations plus sécuritaires et plus accessibles là où des Programmes urbains pour les peuples autochtones sont offerts, et pour renforcer la capacité des fournisseurs de services à offrir des programmes et des services qui répondent aux besoins de la communauté.
• Renouvellement des programmes : Une partie importante (23,7 millions de dollars par année, soit 46 %) du financement des Programmes urbains pour les peuples autochtones arrivera à échéance en mars 2022. L'équipe des Programmes travaille de façon proactive avec des partenaires et des organisations œuvrant en faveur des Autochtones vivant en milieu urbain pour examiner les besoins de financement.

Principaux jalons

• Appuyer les investissements mineurs dans l'infrastructure (moins de 1 million de dollars) visant les rénovations essentielles en matière de santé et de sécurité ainsi que d'efficacité énergétique (à partir de l'automne 2019).
• Appuyer les investissements majeurs dans les immobilisations (plus d'un million de dollars) par l'entremise du volet de financement des immobilisations pour les Autochtones vivant en milieu urbain (à compter de 2020).

Résultats et extrants

Affectations de fonds pour 2020-2021

• Dans le cadre des volets de financement de la capacité organisationnelle, des programmes et services, des coalitions et de la recherche et l'innovation, 30,8 millions de dollars ont été alloués directement au mouvement des centres d'amitié, 1,41 million de dollars aux organisations inuites et 7,27 millions de dollars à la Nation métisse au moyen d'affectations réservées.
• En plus des affectations réservées, la majeure partie du financement destiné à la capacité organisationnelle (2,9 millions de dollars) et aux programmes et services (4,52 millions de dollars) a été attribuée dans le cadre d'ententes pluriannuelles pour donner suite à une demande élevée de financement dans le cadre de l'appel de propositions de 2017-2018.
• Trente-trois coalitions (3,4 millions de dollars) et sept projets de recherche et d'innovation (1 million de dollars) ont été financés.
• Le Programme urbain pour les peuples autochtones a fourni 8,55 millions de dollars pour appuyer plus de 140 projets d'infrastructure mineurs (jusqu'à 1 million de dollars).
• En 2021-2022, par l'entremise d'affectations directes et d'appels de propositions, le programme collabore avec les bénéficiaires des Programmes urbains pour les peuples autochtones afin de fournir jusqu'à 19,125 millions de dollars de financement supplémentaire pour appuyer des projets d'infrastructure mineurs et majeurs (plus d'un million de dollars).

Fonctionnaire responsable au ministère
David Peckham
Sous-ministre adjoint
Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social