Rapports d'étape sur l'accessibilité 2024 pour Services aux Autochtones Canada

Décembre 2024

Table des matières

Généralités

Sommaire

Services aux Autochtones Canada (SAC) a publié son premier Plan sur l'accessibilité (le Plan) en décembre 2022, conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité (2019). Ce Plan triennal (de 2023 à 2025) vise à assurer le bien-être, l'inclusion et la pleine participation des personnes en situation de handicap, y compris celles issues des communautés des Premières Nations, inuites et métisses. Guidé par les valeurs d'honnêteté, d'équité, de transparence et de réconciliation, SAC s'est engagé à cerner et à éliminer les obstacles pour les personnes en situation de handicap afin de créer un environnement plus inclusif et accessible pour tous.

En 2024, Services aux Autochtones Canada (SAC) a connu des changements importants, notamment l'établissement de son propre service des ressources humaines (RH). En 2019, SAC et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) ont été officiellement constitués en deux ministères et ont initialement partagé un seul service des ressources humaines établi à RCAANC. En 2023, il a été annoncé que le modèle de services partagés se terminerait à la fin de l'exercice 2023-2024, et le 1er avril 2024, la Direction générale des services de ressources humaines et du milieu du travail de SAC a été établie. La vision de la fonction des RH de SAC est axée sur l'harmonisation des pratiques en matière de ressources humaines avec la culture et les croyances autochtones, la priorisation et le respect de la diversité, de l'inclusion, du bien-être et de l'accessibilité, tout en assurant la conformité aux lois applicables et en favorisant le rendement.

Tout au long de 2024, SAC a réalisé d'importants progrès pour améliorer l'accessibilité à l'échelle du Ministère afin de respecter son engagement à éliminer les obstacles pour les personnes en situation de handicap. Le présent rapport d'étape souligne les mesures clés que SAC a prises pour améliorer l'accessibilité en 2024 et faire progresser notre objectif de créer un environnement plus inclusif pour tous.

SAC participe au Projet d'amélioration des mesures d'adaptation (PAMA) parrainé par la championne et sous-ministre Tina Namiesniowski. Le PAMA met l'accent sur la détermination et l'amélioration des processus liés aux mesures d'adaptation, en veillant à ce que le principe « Rien sans nous » demeure au cœur de son processus décisionnel. De plus, l'équipe de l'équité en matière d'emploi, de la diversité et de l'inclusion (EEDI) coordonne l'examen du système d'emploi afin de se conformer à la Loi canadienne sur les droits de la personne, à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et à la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Coordonnées

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les obstacles à l'accessibilité, la mise en œuvre du Plan actuel de SAC ou le contenu du présent rapport d'étape. Vous pouvez soumettre des commentaires de façon anonyme en choisissant de ne pas fournir de renseignements personnels. Tous les commentaires reçus sur l'accessibilité recevront un accusé de réception et, si une réponse est demandée, elle sera transmise de la même façon que les commentaires furent reçus. Les commentaires soumis de façon anonyme ne recevront pas de réponse ou d'accusé de réception.

Vous pouvez également utiliser les coordonnées plus bas pour demander une copie du Plan et des rapports d'étape connexes dans un autre format (p. ex. gros caractères, braille, PDF) ou une copie du processus de rétroaction dans un autre format.

Le gestionnaire en Accessibilité et Milieu de travail moderne est désigné pour recevoir des commentaires ou des demandes sur d'autres supports au nom de SAC.

Courriel : accessibilityfeedback-retroactionaccessibilite@sac-isc.gc.ca

Par la poste :

Services aux Autochtones Canada
Programmes en milieu de travail des RH - Accessibilité et Milieu de travail moderne
1455, rue Wellington, pièce 10
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Canada

Téléphone : 1-800-567-9604

Vous pouvez également fournir de la rétroaction en remplissant le formulaire de rétroaction sur l'accessibilité.

Ce que nous avons appris

Dans le cadre de son premier Plan, le Ministère s'est engagé dans une démarche visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles d'ici 2040. Motivé par l'intention, l'enthousiasme et l'optimisme, SAC s'attaque activement aux obstacles à l'accessibilité relevés au sein de son organisme, de ses programmes et de ses services, y compris pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits en situation de handicap. Bien que le Ministère soit fier des progrès réalisés, il reconnaît qu'il reste d'importants défis à relever et il est déterminé à continuer de s'attaquer aux obstacles à l'accessibilité dans son milieu de travail et dans le cadre de ses programmes et services.

Cette année, la rétroaction provenant des sondages auprès des employés et des consultations auprès des employés en situation de handicap a révélé la nécessité de mieux faire connaître le Plan sur l'accessibilité du Ministère. Un tiers des employés consultés ont indiqué qu'ils étaient au courant de l'existence du Plan, mais qu'ils ne l'avaient jamais consulté, ce qui souligne une lacune considérable en matière de communication et de mobilisation. SAC prévoit combler cette lacune dans le cadre de la mise en œuvre du Plan actuel et de sa préparation à l'élaboration du prochain Plan qui sera mis en œuvre d'ici décembre prochain. En 2025, la promotion de la sensibilisation à la Loi canadienne sur l'accessibilité, au Plan sur l'accessibilité ministérielle ainsi qu'aux mesures de soutien et d'adaptation en matière d'accessibilité sera une priorité du Ministère, notamment dans le cadre du PAMA.

À la suite des leçons apprises en 2023, l'Orientation du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) concernant la présence prescrite au lieu de travail ainsi que les nombreux bureaux de SAC faisant l'objet de rénovations majeures à l'échelle du pays ont créé des défis supplémentaires importants pour certains employés en situation de handicap. L'Orientation modifiée, qui est entrée en vigueur en septembre, a ajouté de la complexité pour de nombreux employés en situation de handicap et gestionnaires qui mettent en œuvre des mesures d'adaptation en milieu de travail.

En avril 2024, SAC a établi son propre service des RH, distinct de celui de RCAANC. La nouvelle Direction générale des services de ressources humaines et du milieu du travail de SAC comprend deux équipes axées sur l'accessibilité et les mesures d'adaptation en milieu de travail. L'équipe de l'Accessibilité et du milieu de travail moderne est responsable de la création d'un programme ministériel sur l'accessibilité, de l'élaboration de plans d'accessibilité futurs, de la production de rapports ministériels sur les résultats de ces plans et de l'élaboration de programmes d'éducation, de sensibilisation et de consultations. L'équipe de gestion des habilités et des mesures d'adaptations a été mise sur pied pour aider les employés et les gestionnaires à déterminer et à mettre en œuvre des mesures adaptives.

Le lancement du service des RH de SAC représente une étape clé pour améliorer la surveillance et l'évaluation des mesures liées au Plan. SAC a ajouté les mesures de gestion du Plan dans les rapports ministériels afin d'intégrer l'accessibilité dans les processus décisionnels à l'échelle du Ministère. Une nouvelle gouvernance pour le portefeuille de l'accessibilité (2024) a été établie, rassemblant des partenaires clés pour assurer la production de rapports en temps opportun et la résolution des problèmes émergents qui pourraient avoir une incidence sur la mise en œuvre du Plan. Ces partenaires clés comprennent la direction ministérielle, les autorités ministérielles, les responsables des mesures de gestion, le champion de l'accessibilité et les réseaux d'employés ministériels.

Alors que SAC se prépare pour son prochain Plan, nous avons hâte de mener de nouvelles consultations au sein du Ministère et auprès du public que nous servons afin de continuer à optimiser les leçons tirées du premier Plan. Il est déterminé à réaliser son objectif d'avoir un Canada véritablement exempt d'obstacles d'ici 2040.

Domaines décrits à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité

Les sept domaines prioritaires décrits à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) sont les suivants :

L'emploi

En juillet 2023, la Commission de la fonction publique (CFP) a apporté deux changements à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique afin de contribuer à créer une fonction publique plus inclusive et diversifiée. Le premier changement exige que les ministères et les organismes revoient leurs processus d'embauche afin de cerner et de réduire les préjugés ou les obstacles qui pourraient désavantager les membres des groupes en quête d'équité. Le deuxième changement donne à la CFP et aux dirigeants ministériels plus de pouvoir pour enquêter sur les erreurs ou les allégations de mesures inappropriées pouvant être causées par des préjugés ou des obstacles qui touchent les groupes en quête d'équité dans le processus d'embauche.

En plus des activités décrites ci-dessus, découlant des modifications législatives, les mesures suivantes ont été prises en 2024 pour améliorer l'accessibilité dans le domaine de l'emploi à SAC et pour éliminer les obstacles du Plan de 2022.

Obstacle 1

Les demandes de mesure d'adaptation ne sont pas traitées de façon efficace, ni rapide.

Mise à jour des mesures visant à éliminer l'obstacle 1
  • En décembre 2023, des améliorations ont été apportées au processus sur les mesures d'adaptation en milieu de travail : une mise à jour de l'instrument de délégation des RH, abaissant la délégation pour approuver et mettre en œuvre les mesures d'adaptation en milieu de travail au niveau du directeur, afin de réduire les niveaux d'approbation et d'accélérer le temps nécessaire à la mise en place des mesures d'adaptation en milieu de travail.
  • En tant qu'un des utilisateurs précurseurs du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, SAC continue de promouvoir la sensibilisation et l'utilisation du passeport à l'échelle du Ministère. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) s'emploie à finaliser une version numérique du passeport qui devrait être lancée sur le Portail des applications du SCT (PAS) en 2025.
  • En 2023, le processus relatif à l'obligation de prendre des mesures d'adaptation a été mis à jour dans le cadre du nouveau service des RH de SAC, y compris l'amélioration pour les employés qui ont besoin de mesures d'adaptation particulières et d'exemptions pour répondre à leurs besoins en matière d'accessibilité. À la suite de la mise à jour de l'Orientation du SCT concernant la présence prescrite au lieu de travail en mai, plus de 700 demandes de mesures d'adaptation liées à un handicap ont été présentées.
  • La Division des relations de travail de SAC a offert huit (8) séances de formation dans les deux langues officielles, à l'automne 2024, à l'intention des gestionnaires qui portaient sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation et le processus de mise en œuvre des mesures d'adaptation. Environ 750 gestionnaires ont assisté à ces séances.
Mesures supplémentaires prises
  • En 2024, l'intranet de SAC a été mis à jour afin d'élargir les renseignements fournis sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation et les services internes offerts afin d'aider les employés et les gestionnaires à mettre en œuvre des mesures d'adaptation.
  • La Direction générale des services de ressources humaines et du milieu du travail continue de travailler avec ses partenaires internes afin de déterminer des façons d'accélérer le traitement des demandes de mesures d'adaptation ainsi que l'acquisition de matériel et de logiciels liés aux mesures d'adaptation en milieu de travail.

Obstacle 2

Difficulté de recruter des personnes en situation de handicap.

Mise à jour des mesures visant à éliminer l'obstacle 2
  • Un nouveau portail de dotation a été mis en place pour améliorer la transmission de renseignements au sein de la communauté de la dotation, y compris des outils et des directives sur la mise en œuvre de mesures d'adaptation et l'élimination des préjugés potentiels dans les processus d'embauche.
  • Une liste nationale a été élaborée pour permettre aux conseillers en dotation d'examiner rapidement les listes de candidats qualifiés afin de repérer les personnes appartenant aux groupes visés par l'équité en matière d'emploi, notamment les personnes en situation de handicap.
  • SAC a également mis à l'essai une nouvelle initiative visant à embaucher des personnes nouvellement handicapées en établissant des partenariats avec des organismes sans but lucratif dans diverses villes du Canada.

Obstacle 3

Il existe des obstacles pour les personnes en situation de handicap dans les processus d'embauche.

Mise à jour des mesures visant à éliminer l'obstacle 3
  • SAC s'efforce d'outiller les conseillers en RH afin qu'ils aident de façon proactive les gestionnaires de recrutement à mettre en œuvre des mesures d'adaptation dans le processus de dotation et à évaluer les préjugés et les obstacles.
  • SAC fera la promotion du nouveau formulaire d'autodéclaration de la CFP et le fera mieux connaître, en l'intégrant aux pratiques et aux processus ministériels dès qu'il sera disponible.

Obstacle 4

Il existe des obstacles pour les personnes en situation de handicap dans l'intégration et le maintien en emploi.

Mise à jour des mesures visant à éliminer l'obstacle 4
  • Le Centre de la gestion des habilités et des mesures d'adaptation continue d'appuyer les employés en congé de maladie prolongé ou en congé d'invalidité de longue durée, ainsi que les gestionnaires qui les soutiennent. La réintégration des employés en situation de handicap qui reviennent au travail est une priorité pour le Ministère et comprend la collaboration avec les partenaires appropriés pour mettre en œuvre des plans de retour au travail réussi.
  • Des séances de formation et d'information sur des sujets liés à l'accessibilité sont en cours d'élaboration, et on prévoit que ces formations seront offertes en 2025. Certaines séances cibleront particulièrement les gestionnaires et les cadres supérieurs.
Mesures supplémentaires prises
  • SAC à créer sa propre page intranet sur l'accessibilité avec des mises à jour pour promouvoir le Plan de SAC et les mécanismes de rétroaction sur l'accessibilité. Le carrefour fournit également des ressources mises à jour pour le retour sur les lieux de travail et l'obligation de prendre des mesures d'adaptation.
  • Un groupe de travail conjoint RCAANC/SAC sur l'accessibilité, codirigé par les DG des RH, rassemble les champions en matière d'accessibilité, les dirigeants des RH et les responsables sectoriels. Il facilite les mises à jour régulières sur les obstacles à l'accessibilité, s'attaque aux nouveaux défis et soutient la planification des rapports d'étape.
  • En avril 2024, SAC a mis sur pied sa première équipe de l'accessibilité au sein de la Direction générale des RH, et elle sera responsable de la rédaction du prochain Plan sur l'accessibilité (2026-2028). L'équipe participera également activement au PAMA.
  • Il y a une collaboration continue avec le réseau des employés sur l'accessibilité pour organiser des réunions qui offrent un espace propice au soutien mutuel des employés et à l'échange des ressources, selon le principe « Rien sur nous sans nous ».

L'environnement bâti

Les mesures suivantes ont été prises en 2024 pour améliorer l'accessibilité dans le domaine de l'environnement bâti à SAC et éliminer les obstacles décrits dans le plan sur l'accessibilité de 2022.

En 2024, plusieurs lieux de travail ont été fermés pour des rénovations, et des espaces temporaires ont été attribués aux employés de SAC. Par conséquent, certaines des mesures qui étaient prévues dans le domaine de l'environnement bâti ont été retardées et seront mises en œuvre une fois que le Ministère pourra réintégrer ces espaces.

Obstacle 1

Il manque de toilettes universelles et accessibles.

Mise à jour des mesures visant à éliminer l'obstacle 1
  • SAC demeure déterminé à réaliser des investissements importants qui dépassent les normes minimales établies par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) concernant les toilettes universelles accessibles. Cette approche proactive permet de s'assurer que les installations de SAC dépassent les exigences en matière d'accessibilité, ce qui favorise un environnement inclusif et accueillant pour tous les utilisateurs.
  • Tous les lieux de travail gérés par SAC disposent d'au moins une salle de bain accessible et 30 % ont à la fois des toilettes accessibles et des toilettes universelles.
  • À la fin de 2024, des progrès importants ont été réalisés en ce qui concerne la modernisation des lieux de travail de SAC. Plusieurs rénovations ont été effectuées, et d'autres sont toujours en cours. Par exemple, dans la région de Québec, le projet du Carrefour Òdena, 9, rue Montclair (Gatineau) est terminé, ainsi que l'édifice CSQ à Québec et le complexe Guy-Favreau à Montréal.

Obstacle 2

Il est difficile d'accéder à certains espaces de bureaux collaboratifs en raison de l'absence de portes automatiques.

Mise à jour des mesures visant à éliminer l'obstacle 2
  • L'installation d'ouvre-portes automatiques s'est poursuivie tout au long de 2024.
  • En tant que principal organisme responsable de l'environnement bâti dans les immeubles appartenant à l'État et loués au Canada, SPAC continue de s'occuper des ouvre-portes automatiques.
  • Les installations sont terminées dans la région de la capitale nationale au 15 et 25, rue Eddy (complexe Les Terrasses de la Chaudière), au Carrefour Òdena et à l'édifice CSQ au Québec. Un certain nombre de rénovations sont en cours ou prévues dans les bureaux partout au pays.

Obstacle 3

Les personnes en situation de handicap font face à des défis liés aux espaces communs. Parmi ces défis, citons les difficultés d'accès aux bâtiments, le manque de signalisation en braille, la hauteur non accessible des éviers et des comptoirs de cuisine, l'éclairage non adapté et les passages et couloirs étroits et encombrés.

Mise à jour des mesures visant à éliminer l'obstacle 3
  • En collaboration avec SPAC, des travaux sont en cours pour améliorer la qualité de la signalisation en braille dans les lieux de travail contrôlés par SPAC.
  • Les Normes d'aménagement du milieu de travail du gouvernement du Canada obligatoires du gouvernement du Canada sont mises en œuvre dans le cadre de la modernisation des bureaux à l'échelle du pays. À l'heure actuelle, 11 % des installations de SAC ont adopté les normes, 11 % sont en train de les adopter et 5 % ont prévu de le faire. Cette mise en œuvre comprend l'installation de systèmes d'alarme d'urgence avec avertisseurs visuels pour toutes les modernisations en cours et futures des bureaux.
  • Une inspection conjointe de l'accessibilité de l'édifice Fontaine à Gatineau a été effectuée au printemps 2024 avec un groupe diversifié d'employés en situation de handicap et de cadres supérieurs afin de déterminer les obstacles et les solutions possibles pour améliorer l'accessibilité en milieu de travail. Un rapport a été préparé en collaboration avec des employés en situation de handicap et communiqué aux cadres supérieurs ainsi qu'aux services de gestion des installations pour faire face aux obstacles.

Technologies de l'information et des communications

Les mesures suivantes ont été prises en 2024 pour améliorer l'accessibilité des technologies de l'information et des communications (TIC) à SAC ainsi que pour éliminer les obstacles du Plan sur l'accessibilité de 2022.

Un plan de mise en œuvre pour l'accessibilité a été élaboré avec le secteur des technologies et de la gestion de l'information (GI-TI). Un système de gestion de l'inventaire au sein des TIC est également en cours de création qui servira à saisir des données sur la conformité en matière d'accessibilité de toutes les applications et de tous les logiciels de SAC, à en faire le suivi et à produire des rapports connexes. Cela permettra aux professionnels de la GI-TI de fournir des rapports sur les TIC qui ne satisfont pas aux exigences en matière d'accessibilité et d'établir l'ordre de priorité des mesures correctives par niveau d'urgence à compter de 2024-2025.

Obstacle 1

Les technologies de l'information et des communications (TIC) de l'organisation ne répondent pas toujours aux exigences en matière d'accessibilité.

Mise à jour des mesures visant à éliminer l'obstacle 1
  • Le cadre de gestion de projet de la Direction générale de la gestion de l'information est en cours de mise à jour et des consultations avec les intervenants sur l'ébauche sont en cours. Lorsque l'approbation aura été obtenue, un document Word et un tableau de bord Excel seront mis à la disposition des employés à l'interne pour les aider à communiquer avec les clients. À la suite d'un atelier sur l'accessibilité des documents, tous les nouveaux modèles et formulaires devront être examinés aux fins de conformité. Ce projet a une échéance cible de 2025.
  • Un processus provisoire a été mis en place pour gérer les demandes de TIC adaptatives pendant la transition des services de RH de SAC. Le plan à long terme vise à éliminer le processus de triage et à avoir une équipe de service VIP dédiée pour traiter ces demandes.

Obstacle 2

Installer une culture de l'accessibilité au sein des services de TI et auprès de nos employés suppose des changements qui pourraient être accueillis avec une certaine résistance. Les employés veulent des solutions entièrement interactives et visuellement complexes qui ne sont pas nécessairement accessibles. Les professionnels de la GI-TI peuvent manquer de connaissances et de sensibilisation aux technologies d'adaptation requises pour les employés en situation de handicap.

Mise à jour des mesures visant à éliminer l'obstacle 2
  • Le programme de gestion de la continuité des activités travaille à intégrer les considérations relatives à l'accessibilité au processus d'analyse des répercussions sur les activités. Il vise à cerner et à inclure les risques liés à l'accessibilité dans la planification de la continuité des services, en favorisant une approche de gestion des risques plus inclusive et plus résiliente.
  • La proposition de formation axée sur les rôles en matière d'accessibilité a été approuvée par la haute direction et est en voie d'être intégrée aux ententes de gestion du rendement pour l'exercice 2024-2025.

Obstacle 3

Il n'y a pas de financement alloué pour le développement de l'accessibilité et les tests au sein des services informatiques. Un financement est nécessaire pour accroître l'expertise et la capacité des services informatiques à évaluer l'accessibilité des TIC.

Mise à jour des mesures visant à éliminer l'obstacle 3
  • Les exigences de financement en matière d'accessibilité n'ont pas été incluses dans le plan ministériel des TIC de 2024-2025 en raison de compressions budgétaires imprévues. Toutefois, l'importance de cette question est reconnue et priorisée dans les besoins de financement pour le prochain exercice budgétaire.
  • La collaboration se poursuit pour améliorer les processus dans l'ensemble du Cadre de gestion de projet, y compris la documentation et la mise à jour des processus, la révision des formulaires et la garantie d'accessibilité tout au long de la période jusqu'à l'échéance de 2025.
Mesures supplémentaires prises
  • Les agents d'approvisionnement en TIC ont assisté à des séances de formation sur l'approvisionnement en technologies de l'information et des communications (TIC) accessibles offertes par Services partagés Canada (SPC).
  • À compter du 1er avril 2024, le Ministère ne mettra pas en œuvre de nouvelles TIC d'entreprise non conformes aux normes d'accessibilité EN 301549/WCAG 2.1.

La communication, autre que les technologies de l'information et des communications

Pour améliorer l'accessibilité dans le domaine des communications (à l'exclusion des technologies de l'information et des communications) et pour éliminer les obstacles du Plan, les mesures suivantes ont été prises en 2024.

Obstacle 1

Les communications internes et externes par courriel ne sont pas entièrement accessibles et ne sont pas en langage simple.

Mise à jour des mesures visant à éliminer l'obstacle 1
  • Les ressources, les directives et les formations disponibles ont été communiquées de façon continue au moyen de bulletins internes, de mises à jour hebdomadaires et de bulletins ministériels.
  • L'équipe des communications a créé une page Web interne qui offre des ressources d'accessibilité aux employés de SAC.

Obstacle 2

Les documents, les présentations, les vidéos et les événements peuvent être complexes sur le plan visuel et ne pas être accessibles à tous.

Mise à jour des mesures visant à éliminer l'obstacle 2
  • SAC continue de coordonner l'organisation d'événements accessibles pour les personnes en situation de handicap, y compris par un processus clair destiné à veiller à ce que de l'interprétation en langue des signes soit offerte en American Sign Language (ASL) et en Langue des signes québécoise (LSQ) et par l'utilisation d'outils virtuels accessibles.
  • Tout le contenu communiqué par les voies officielles est publié dans les deux langues officielles, conformément à la Loi sur les langues officielles. Un texte de remplacement est utilisé dans les communications officielles, par exemple, dans les bulletins internes et est utilisé pour tous les éléments visuels.

Obstacle 3

Les contenus Web internes et externes existants contiennent des informations inaccessibles.

Mise à jour des mesures visant à éliminer l'obstacle 3
  • SAC continue de travailler à l'élimination de cet obstacle en respectant davantage les normes existantes, en formant les employés au sein du Ministère et en veillant à ce qu'ils reçoivent la formation la plus récente pour demeurer à jour sur les normes d'accessibilité.
  • Pour tout approvisionnement en communications, le formulaire de justification de l'accessibilité est rempli pour s'assurer que tous les entrepreneurs respectent la Loi canadienne sur l'accessibilité.

L'acquisition de biens, de services et d'installations

Les mesures suivantes ont été prises en 2024 pour améliorer l'accessibilité dans le domaine de l'acquisition de biens, de services et d'installations à SAC et éliminer les obstacles du Plan sur l'accessibilité de 2022.

Obstacle 1

Les propriétaires d'entreprise, les autorités techniques (AT) et les employés ne tiennent pas toujours compte de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) lorsqu'ils établissent des exigences.

Mise à jour des mesures visant à éliminer l'obstacle 1
  • Les considérations relatives à l'accessibilité ont été intégrées aux présentations sur l'approvisionnement 101 destinées aux gestionnaires de programme, aux responsables techniques et aux employés. Cela a eu une influence positive sur la prise de conscience de l'accessibilité au sein des équipes lors du processus d'achat.
  • Nous avons créé une attestation et une liste de vérification obligatoires que tous les gestionnaires, les autorités techniques et les employés doivent joindre à leurs demandes d'approvisionnement. Cette attestation exige que la personne indique que des considérations écologiques, de respect de la culture autochtone et en matière d'accessibilité ont été prises dans ses demandes d'approvisionnement et qu'elle fournisse une explication si les considérations n'ont pas été effectuées.
  • En janvier 2025, SPAC offrira aux agents d'approvisionnement de SAC une formation sur les pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement accessible, qui a été reportée sur plus d'une année en raison d'exigences opérationnelles.

Obstacle 2

Les agents de négociation de contrats n'ont pas les connaissances nécessaires sur les produits et les contrats pour contester les justifications de l'inapplicabilité de la LCA.

Mise à jour des mesures visant à éliminer l'obstacle 2
  • SAC attend le lancement du Centre de ressources pour l'approvisionnement accessible (CRAA) au sein de SPAC.

La conception et la prestation de programmes et de services

Les mesures suivantes ont été prises en 2024 pour améliorer l'accessibilité dans le domaine de la conception et de la prestation des programmes et des services à SAC, ainsi que pour éliminer les obstacles du Plan sur l'accessibilité de 2022.

Obstacle 1

À l'heure actuelle, la conception de nouveaux programmes et services externes doit mettre davantage l'accent sur l'accessibilité, et l'élaboration des considérations connexes doit se faire conjointement avec les partenaires autochtones. Cela représente un obstacle pour les clients externes en situation de handicap, qui ne peuvent accéder pleinement aux programmes et services de SAC.

Mise à jour des mesures visant à éliminer l'obstacle 1
  • Les mesures visant à éliminer cet obstacle constitueront une priorité en 2025.

Obstacle 2

Certains programmes et services, et certains aspects des programmes et services, posent encore des obstacles à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Mise à jour des mesures visant à éliminer l'obstacle 2
  • Le Ministère continue de faire progresser divers projets de conception numérique dans le but d'améliorer l'accès aux services et aux programmes et la qualité de ces derniers.
  • Les programmes et les services continueront d'utiliser les courriers physiques pour s'assurer qu'une vaste gamme de moyens de communication sont disponibles pour les personnes en situation de handicap.

Obstacle 3

Les employés qui offrent des programmes et des services doivent mieux connaître les normes d'accessibilité à respecter lorsqu'ils interagissent avec des clients externes. Lors de la prestation de programmes et de services, les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité ne sont pas toujours mises en œuvre de façon uniforme. Par conséquent, le niveau d'accessibilité aux programmes et aux services offerts aux clients est parfois inégal.

Mise à jour des mesures visant à éliminer l'obstacle 3
  • Des mesures sont prévues pour éliminer cet obstacle d'ici la fin de 2025; pour ce faire, des normes d'accessibilité qui décrivent les pratiques exemplaires pour interagir avec les clients externes seront élaborées. SAC élaborera et structurera ces normes en fonction de ce que d'autres organismes font déjà.

Obstacle 4

Les clients en situation de handicap se heurtent à plusieurs obstacles lorsqu'ils remplissent les formulaires de demande de programmes et de services. Parmi les exemples d'obstacles indiqués, mentionnons le fait que les formulaires ne sont pas rédigés en langage simple, les processus de demande complexes, et l'emplacement des bureaux régionaux dans certaines régions, ce qui rend impossible l'accès en personne. Il est également nécessaire de mieux faire connaître les caractéristiques d'accessibilité et les mesures de soutien afférentes que SAC offre à ses clients.

Mise à jour des mesures visant à éliminer l'obstacle 4
  • Les efforts se poursuivront jusqu'en 2025 pour établir des points de contact supplémentaires pour les services de SAC. Par exemple, le soutien administratif pour les services d'inscription et de délivrance de cartes a été étendu à un plus grand nombre de centres urbains grâce à des partenariats avec des centres de ressources communautaires et autres.

Le transport

Lorsque le Plan sur l'accessibilité de SAC a été publié en décembre 2022, les obstacles en matière de transport n'avaient pas encore été cernés malgré les consultations internes et externes. Par conséquent, le Plan de 2022 ne comprenait pas initialement d'obstacles ou de mesures en matière de transport. Depuis, le Plan a été modifié et publié en novembre 2023 afin d'inclure ces obstacles potentiels pour les personnes et les employés en situation de handicap qui accèdent aux services de SAC.

Les mesures suivantes ont été prises en 2024 pour améliorer l'accessibilité dans le domaine du transport à SAC et éliminer les obstacles du Plan révisé.

Obstacle 1

Les fournisseurs de services de voyage ne traitent pas toujours les voyageurs en situation de handicap avec respect et dignité et n'offrent pas toujours des mesures d'adaptations convenables qui répondent aux besoins du voyageur.

Mise à jour des mesures visant à éliminer l'obstacle 1
  • La Comptabilité opérationnelle et gestion de voyage (COGV) s'efforce de surmonter cet obstacle. D'ici la fin de 2024, elle prévoit de communiquer de nouveaux renseignements à tous les secteurs des programmes et des services sur la façon de demander des mesures d'adaptation pour les déplacements, en particulier en ce qui concerne les soins médicaux et dentaires. Cette communication sera répétée chaque trimestre.
  • Une adresse courriel générique sera fournie dans ces communications pour permettre aux employés et aux clients de faire part de leurs besoins et de leurs expériences en matière de transport.
  • D'ici la fin de décembre 2024, la Comptabilité opérationnelle et gestion de voyage veillera à ce que les communications clés indiquent comment les voyageurs peuvent demander des services accessibles pour leurs déplacements pour des soins médicaux et dentaires.

Consultations

En 2024, l'équipe de l'accessibilité et de la modernisation du milieu de travail de SAC a tenu des consultations auprès des employés en situation de handicap afin de comprendre leurs défis et leurs expériences vécues au sein du Ministère. Ces consultations étaient également accompagnées d'un sondage en ligne que les employés en situation de handicap pouvaient remplir en fonction de leurs préoccupations quant aux mesures d'adaptation en milieu de travail et à l'accessibilité.

Ces consultations ont été mises au point pour donner suite aux consultations menées auprès des employés en 2023. Dans le cadre du sondage mené auprès des employés en situation de handicap en septembre, les employés devaient indiquer s'ils étaient disposés à participer à de petits groupes de discussion pour mieux comprendre les résultats du sondage.

En général, les thèmes qui sont ressortis dans le cadre du sondage et des groupes de discussion sont les suivants :

Les groupes de discussion comprenaient des employés en situation de handicap et des représentants responsables des mesures prises dans le cadre du Plan de SAC. Au cours des groupes de discussion, l'équipe de l'accessibilité a rencontré des représentants de tous les secteurs des domaines prioritaires ciblés dans la Loi canadienne sur l'accessibilité. Les séances ont eu lieu virtuellement et ont permis d'aborder les enjeux entourant l'accessibilité et les mesures d'adaptation. Toutes les données de consultation reçues ont été rendues anonymes et utilisées pour éclairer le présent rapport d'étape. De plus, elles façonneront le prochain Plan de SAC.

Voici un résumé des conclusions tirées de ces séances de consultations. Ces conclusions ne comprennent pas de mesures définitives, mais elles mettent plutôt l'accent sur les défis qui ont été cernés par les employés en situation de handicap.

L'emploi : demandes de mesures d'adaptation

Transmission de renseignements

  • Une meilleure transmission des renseignements sur le processus lié aux mesures d'adaptation et le passeport pour l'accessibilité est nécessaire pour les employés, l'équipe de gestion et les syndicats.

Expériences des employés en situation de handicap

  • De nombreux employés ont fait état d'expériences négatives au moment de soumettre des demandes de mesures d'adaptation, mentionnant des problèmes comme des délais importants, un processus intrusif et le manque de suivi ou de mises à jour.
  • Certains ont également fait part d'expériences positives.

Clarté du processus

  • Les employés ont indiqué ne pas comprendre la nécessité de renouveler annuellement les mesures d'adaptation pour les handicaps permanents.
  • Il y a un manque de clarté au sujet de l'exigence relative au certificat médical et aux renseignements qu'il devrait contenir.

Obstacles à la demande de mesures d'adaptation

  • La crainte de la stigmatisation, de la discrimination et des répercussions sur la vie professionnelle dissuade de nombreux employés en situation de handicap de demander des mesures d'adaptation.

Sensibilisation de l'équipe de gestion

  • Il s'agit d'une occasion d'améliorer la compréhension de l'équipe de gestion par rapport à son obligation de prendre des mesures d'adaptation, notamment les diverses formes qu'elle peut prendre et son importance.

Possibilités de formation

  • Les employés ont suggéré d'offrir de la formation sur le modèle social du handicap, qui comprendrait des exemples de son application en milieu de travail.

Pratiques positives

  • Certains employés ont indiqué avoir reçu un soutien positif de leur équipe de gestion, notamment des mesures d'adaptation informelles mises en œuvre en attendant les mesures officielles.

Incohérences

  • Les employés ont mentionné un manque d'uniformité dans le traitement des demandes de mesures d'adaptation entre la région de la capitale nationale et les autres régions.

L'emploi : embauche, intégration, maintien en poste, évaluation, charge de travail et relation avec leur équipe de gestion

Expériences d'embauche positives

  • La plupart des employés ont fait état d'expériences positives en lien avec le processus d'embauche de SAC.

Défis pour les employés en situation de handicap

  • Certains employés en situation de handicap ont rapporté avoir fait face à des délais prolongés pour obtenir le statut d'employé nommé pour une période indéterminée, à des périodes de probation prolongées ou à des possibilités limitées de promotion ou de nomination intérimaire.

Maintien en poste et inclusion

  • Certains employés hésitent entre rester à SAC en raison de son mandat ou partir à cause d'un manque d'inclusion ou de mesures d'adaptation.
  • L'amélioration de l'intégration des employés en situation de handicap a été mise en évidence en tant que priorité.

Soutien et formation

  • Nous avons l'occasion de fournir davantage de ressources et de formation sur le soutien aux employés en situation de handicap (y compris les handicaps non visibles) à tous les niveaux de la direction et des Relations du travail, ce qui favorisera un changement de culture à SAC.

Relations et expériences en milieu de travail

  • La plupart des employés ont indiqué entretenir de bonnes relations avec leur équipe de gestion ainsi qu'avoir vécu des expériences positives en matière d'intégration, de maintien en poste, de charge de travail et d'évaluation du rendement.
  • Cependant, certains employés ont affirmé que leur charge de travail était soit trop importante, et souvent inacceptable.

L'environnement bâti

Espaces de travail désignés

  • La présence obligatoire au bureau trois jours par semaine a mis en évidence un manque d'équipement ergonomique, ce qui rend le milieu de travail moins inclusif et moins accessible.
  • L'utilisation d'espaces non attribués a créé des difficultés pour les employés en situation de handicap en raison de l'incertitude entourant la disponibilité de l'équipement et l'accès à des mesures de soutien.

Ajustements environnementaux

  • Il est possible d'améliorer l'environnement de travail pour favoriser le bien-être physique et mental en s'attaquant au niveau de bruit, en installant un éclairage réglable, en assurant des températures constantes et en proposant davantage d'espaces silencieux.

Application de la politique

  • Bien que la politique d'environnement sans parfum soit appréciée, certains employés ont fait remarquer qu'une application plus stricte est nécessaire pour en assurer l'efficacité.

Systèmes d'alerte en cas d'urgence ou d'incendie

  • Les systèmes d'alarme d'urgence avec avertisseur visuel sont essentiels pour avertir certains employés, mais peuvent poser des défis, comme déclencher des crises ou des réactions indésirables chez d'autres.

Communications autres que les technologies de l'information et des communications

Communication accessible

  • On peut améliorer la communication en utilisant des polices de caractères, des mises en page et des sites Web accessibles ainsi qu'un langage simple de façon plus constante.

Accessibilité des réunions

  • Des mesures de soutien supplémentaires sont nécessaires pour rendre les réunions plus accessibles.

Accessibilité pour les intervenants

  • Les efforts doivent se poursuivre pour assurer une communication accessible aux intervenants autochtones internes et externes.

Le transport

  • Le stationnement limité sur place et les longues distances de marche entre les stationnements et les immeubles créent des difficultés pour certains employés.
  • Les travaux de construction en cours et les réaffectations de lieux de travail ont compliqué davantage l'accès aux stationnements et aux bureaux.
  • Les employés qui travaillent dans des régions plus rurales ont indiqué que la zone autour des bureaux, comme les terrains de stationnement et les trottoirs menant aux entrées des immeubles, peut présenter des obstacles lorsque la neige n'est pas adéquatement dégagée.

Rétroaction

En 2024, les commentaires ont été soumis au moyen de mécanismes de rétroaction continus, grâce à un formulaire en ligne et à une adresse courriel. Au total, SAC a reçu 2 commentaires liés au Plan et 4 commentaires concernant les obstacles à l'accessibilité. Tous les commentaires seront pris en compte lors de la conception du futur Plan sur l'accessibilité du Ministère.

Glossaire

Les définitions suivantes servent de point de repère pour mieux comprendre certains termes, mais la liste n'est pas exhaustive. Pour obtenir d'autres définitions, visitez le Guide de la terminologie liée à l'équité, la diversité et l'inclusion ou le Lexique sur l'accessibilité.

Accessibilité :
Circonstances où toutes les personnes sont en mesure, avec facilité, d'accéder à un produit, à un service ou à un environnement et d'en faire usage. Quand quelque chose est inaccessible, c'est que des obstacles existent.
Capacitisme :
Préjugés et discrimination à l'encontre des personnes en situation de handicap.
Discrimination :
Tout traitement injuste ou préjudiciable envers une personne ou un groupe de personnes qui empêche cette personne ou ce groupe d'avoir pleinement accès aux occasions et aux avantages auxquels ont accès d'autres membres de la société.
Diversité :
Variété des identités que l'on trouve au sein d'une organisation, d'un groupe ou d'une société. La diversité se manifeste par des facteurs tels que la culture, l'ethnicité, la religion, le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, l'âge, la langue, la scolarité, les capacités physiques et les handicaps, la situation familiale ou le statut socioéconomique.
Équité :
Principe qui consiste à tenir compte des expériences uniques et des différentes situations des personnes, et à leur assurer l'accès aux ressources et aux occasions qui leur sont nécessaires pour l'obtention de résultats justes. L'équité vise l'élimination des disparités et des disproportions qui découlent des injustices et de l'oppression tant historiques que contemporaines.
Handicap :
Toute déficience, notamment sur le plan physique, mental, intellectuel, cognitif ou sensoriel, tout trouble de l'apprentissage ou de la communication, ou toute limitation fonctionnelle. Il peut s'agir d'une situation de nature permanente, temporaire ou épisodique, qui est manifeste ou non. Une personne peut avoir plus d'un handicap.
Inclusion :
Fait de reconnaître, de valoriser et de mettre à contribution les différences sur le plan de l'identité, des habiletés, des antécédents, des cultures, des aptitudes, des expériences et des points de vue dans le respect des droits de la personne.
Mesure d'adaptation :
Dans le contexte du travail, mesure prise par la direction en fonction des circonstances personnelles d'un employé ou d'une employée et conçue pour lui permettre de s'acquitter de ses tâches et de participer pleinement aux activités liées au travail. L'acquisition ou la modification d'équipement, de logiciels ou d'appareils, la modification de l'horaire de travail ou des tâches, et l'accès à des sous-titres sont des exemples de mesures d'adaptation.
Neurotypique :
Se dit d'une personne dont les fonctions neurologiques ou les traits de comportement diffèrent de ce qui est considéré comme typique.
Obligation de prendre des mesures d'adaptation :
Obligation légale des employeurs et des fournisseurs de services d'adapter les politiques et les pratiques, notamment en aménageant et en adaptant le milieu de travail, pour répondre aux besoins d'une personne de sorte à lui permettre de participer pleinement aux activités liées au travail. Selon la définition qu'en donne la Cour suprême du Canada, « obligation de prendre des mesures d'adaptation » s'entend des mesures à prendre, compte tenu des circonstances de chaque situation, pour éviter qu'il y ait discrimination. Consultez le site Web Obligation de prendre des mesures d'adaptation pour plus d'informations.
Obstacle :
Désigne tout ce qui est physique, technologique, socioéconomique, culturel ou comportemental, tout ce qui est fondé sur l'information ou les communications ou tout ce qui est le résultat d'une politique ou d'une pratique qui entrave la pleine et égale participation d'une personne à la société.
Obstacle systémique :
Obstacle qui découle de systèmes, de pratiques, de politiques, de traditions ou de cultures en apparence neutres et qui désavantage certaines personnes ou certains groupes de personnes.
Personne en situation de handicap ou personne avec handicap :
Personne ayant une déficience physique, mentale, intellectuelle, cognitive ou sensorielle, un trouble d'apprentissage ou de la communication, ou une limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non, qui nuit à sa participation pleine et égale dans la société lorsqu'elle est confrontée à un obstacle.
Rien sur nous sans nous :
Principe directeur présenté dans Rien sans nous : stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada et adoptée à l'échelle du gouvernement du Canada pour communiquer le message selon lequel aucune politique ne devrait être établie par un représentant sans la participation pleine et directe des membres du groupe concerné par cette politique.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. N'incluez pas de renseignements personnels (téléphone, courriel, NAS, renseignements financiers, médicaux ou professionnels)
Maximum de 300 caractères

Merci de vos commentaires

Date de modification :