La collection, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels par Services aux Autochtones Canada sont autorisées en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité et est conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont volontaires et seront exclusivement utilisées pour soutenir les activités mandaté liées a la Loi canadienne sur l'accessibilité.
Les renseignements personnels seront conservés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à son Règlement. La collecte de renseignements est décrite dans le fichier de renseignements personnels ordinaires du Secrétariat du Conseil du Trésor pour Activités de sensibilisation - Fichier POU 938.
Les personnes ont le droit d'avoir leurs renseignements personnels protéger, d'y accéder et d'en demander la correction en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous avez besoin de précisions concernant l'Énoncé de confidentialité, veuillez communiquer avec le Bureau ministériel d'accès à l'information et de protection de la vie privée au 1-819-997-8277 ou par courriel à upvp-ppu@sac-isc.gc.ca. Pour plus d'informations sur les questions de confidentialité, votre droit de déposer une plainte et la Loi sur la protection des renseignements personnels en général, vous pouvez consulter le commissaire à la protection de la vie privée au 1-800-282-1376.
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