Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2024

Sur cette page

• Introduction
• Faits saillants des résultats du trimestre et de l'exercice à ce jour
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• Approbation des cadres supérieurs
• Annexe A

1. Introduction

Le présent rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2024-2025. Il a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Aux fins du budget principal et du budget supplémentaire des dépenses, le Ministère est appelé Services aux Autochtones Canada (SAC).

SAC a été constitué par Décret (C.P. 2017-79) le 30 novembre 2017. La Loi d'exécution du budget (LEB) de 2019 a établi le Ministère avec l'adoption de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones (LMSA).

Le rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

2. Faits saillants des résultats du trimestre et de l'exercice à ce jour

La présente section donne :

• les faits saillants des résultats financiers de l'exercice à ce jour et du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2024;
• une explication des écarts par rapport à la même période de l'exercice précédent qui dépassent un seuil d'importance de :
  • 5 millions de dollars pour le crédit 1, Dépenses de programme;
  • 5 millions de dollars pour le crédit 5, Dépenses en capital;
  • 10 millions de dollars pour le crédit 10, Subventions et contributions.

Au deuxième trimestre, le Ministère dispose d'autorisations budgétaires totalisant 23,3 milliards de dollars pour l'exercice 2024-2025. Services aux Autochtones Canada (SAC) se compose des secteurs suivants : Opérations régionales (OR), Programme et partenariats en matière d'éducation et de développement social (PPEDS), Terres et développement économique (TDE), Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN), Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit (DGSPNI) et Services internes.

3. Risques et incertitudes

Pour l'exercice 2024-2025, les principaux risques du Ministère et les efforts proposés pour les atténuer sont décrits dans le profil de risque organisationnel 2024-2025. Parmi ces risques, l'augmentation et l'évolution rapide de la population autochtone, un système de santé surchargé, un manque de financement prévisible et durable, continuent d'être des facteurs clés qui a des répercussions importantes sur la capacité du Ministère à atteindre ses résultats.

L'évolution du contexte budgétaire et la complexité du financement discrétionnaire ont créé des difficultés relatives au soutien cohérent des services essentiels qui sont prescrits ou exigés par la loi, en particulier ceux qui sont motivés par la demande. Cette situation a engendré des risques importants qui ont incité à déployer divers efforts pour traiter et atténuer les incertitudes liées à l'obtention d'un financement prévisible et durable pour la prestation de plusieurs des services de base de SAC.

Le Ministère fournit ses programmes et services principalement par le biais de paiements de transfert aux bénéficiaires autochtones. Les bénéficiaires continuent de faire face à une série de défis, notamment la croissance démographique, les hausses imprévues des coûts, la demande croissante de services, les pénuries de main-d'œuvre et d'autres facteurs externes. Ces défis peuvent avoir une incidence sur la capacité des bénéficiaires à mettre en œuvre des projets ou à effectuer des dépenses comme prévu, en particulier dans les petites communautés qui manquent de ressources pour faire face à la perte de financement. Des stratégies d'atténuation de ces défis, comme des initiatives visant à harmoniser les conditions des programmes de paiement de transfert, sont en cours.

SAC s'engage à gérer les fonds publics de manière responsable. Cet engagement se manifeste par des initiatives comme l'élaboration d'un cadre de gestion intégrée des risques, d'un profil de risque organisationnel annuel et d'un registre des risques, l'amélioration de la collecte, de l'analyse et du suivi des données relatives aux risques, la promotion de discussions périodiques sur les risques au sein des comités de gouvernance, l'amélioration des pratiques de planification et de gestion de la trésorerie, et l'intensification des efforts en matière de prévention et de détection de la fraude.

Le Ministère continuera à surveiller les risques et à prendre les mesures nécessaires pour atténuer le risque de ne pas atteindre ses objectifs et pour gérer les ressources publiques de manière responsable. La réalisation du mandat de SAC et l'exécution des programmes dépendent de l'obtention en temps opportun des autorisations et des niveaux de financement appropriés

4. Changements importants liés au fonctionnement, au personnel et aux programmes

• Il n'y a aucun changement important lié au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2024–2025.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :

Original signé par

__________________________
Gina Wilson
Sous-ministre, SAC
Ville : Gatineau (Canada)

Original signé par

__________________________
Philippe Thompson
Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
Ville : Gatineau (Canada)

6. Annexe A