Plan d'évaluation ministériel quinquennal de 2024-2025 à 2028-2029

Élaboration et création conjointes avec les partenaires autochtones

La Direction générale de l'évaluation de SAC met de plus en plus l'accent sur les modèles d'élaboration et de création conjointes avec les partenaires autochtones dans tous ses projets d'évaluation. À court et à moyen terme, cela comprend des moyens d'intégrer l'expertise, les connaissances, les visions du monde et le renforcement des capacités autochtones à des étapes clés des évaluations (planification, méthodologie, collecte de données et élaboration de conclusions, de recommandations et de rapports). À long terme, le but ultime est de soutenir la mise en place de fonctions d'évaluation autochtones à l'extérieur du gouvernement. En général, les projets novateurs d'évaluation ont les objectifs suivants :

• appuyer les évaluateurs et les experts, les instituts de recherche, les groupes de réflexion et les organisations autochtones pour faire progresser la mise en œuvre des évaluations de programme de SAC en mettant l'accent sur le transfert de services;
• appuyer les organisations autochtones pour renforcer leur capacité à mettre en œuvre des évaluations de programme, à améliorer et à coordonner les réseaux d'évaluation et de politiques autochtones et à organiser le domaine des politiques et des évaluations autochtones (p. ex., conférences et centre d'excellence);
• établir des partenariats avec les évaluateurs, les chercheurs, les groupes de réflexion et les organisations autochtones pour perfectionner les outils, les guides, les politiques, les stratégies et les autres pratiques d'évaluation qui tiennent compte du savoir et des visions du monde autochtones.

Dans ce contexte, la Direction générale de l'évaluation de SAC continue à soutenir deux projets novateurs d'évaluation pluriannuels avec des partenaires autochtones.

Regroupement des évaluations

La Direction générale de l'évaluation de SAC considère le regroupement des évaluations comme une méthode efficace pour déterminer comment les programmes fonctionnent ensemble et quelle est l'incidence globale de plusieurs programmes au sein des communautés. L'approche groupée signifie que les programmes concernés sont évalués en tant que système plutôt qu'au niveau détaillé et programmatique, comme c'était le cas jusqu'à présent. L'évaluation des programmes au sein d'un groupe permet d'avoir une vue globale des interrelations entre les programmes et de leur incidence élargie sur les communautés. En outre, le décloisonnement des travaux d'évaluation a été un thème permanent et important pour les partenaires autochtones. Les nouveaux cadres d'évaluation dirigés par des Autochtones mettent l'accent sur les approches d'évaluation globales comme moyen important de découvrir les obstacles systémiques et d'avoir une incidence plus importante sur l'amélioration du bien-être général de la communauté.

L'approche de regroupement est aussi mieux alignée sur la structure du Cadre ministériel des résultats (CMR), qui soutient une « responsabilité fondamentale » unique axée sur le « bien-être et l'autodétermination des peuples autochtones ». La structure récemment instaurée fait en sorte que les programmes du Ministère ne sont plus organisés en fonction des types de prestation de services, mais plutôt en fonction des programmes qui favorisent l'obtention de résultats pour les peuples et les communautés autochtones, conformément au mandat et à la vision du Ministère, qui consistent à soutenir les peuples autochtones et à leur donner les moyens de fournir des services de manière indépendante et d'améliorer les conditions socioéconomiques de leurs communautés.

En général, la réalisation d'évaluations groupées requiert des compétences uniques et pourtant mixtes, notamment une expertise en matière de théorie des systèmes et de la complexité, de théorie de l'évaluation, des compétences culturelles autochtones et, dans une certaine mesure, une expertise dans le programme lui-même et dans d'autres domaines administratifs ou organisationnels au niveau du système (p. ex., ressources humaines, finances et données). Le problème est que, dans de nombreux cas, les programmes du Ministère n'ont pas été conçus ou mis en œuvre de manière systémique. En raison de cette complexité, des efforts supplémentaires sont nécessaires dans la phase de planification et d'élaboration conjointe. Si les approches groupées permettent de réaliser certaines économies, comme des cadres communs, une théorie générique du changement et l'élaboration de guides d'entrevue et d'outils de collecte de données communs, cette approche nécessite plus de temps ainsi que des ressources financières et humaines considérables.

La Direction de l'évaluation de SAC a récemment appliqué cette méthode pour évaluer six programmes de santé en une seule évaluation afin d'adopter une vision holistique de la façon dont les multiples programmes fonctionnent de concert pour améliorer les infrastructures de santé des communautés des Premières Nations et des Inuits. L'évaluation groupée du soutien à l'infrastructure de santé pour les Premières Nations et les Inuits^{Note de bas de page 4} a adopté une approche stratégique globale et a cherché à évaluer si la combinaison de «  programmes d'infrastructure du système de santé » répond aux besoins actuels des communautés autochtones, soutient le Cadre canadien de sécurité des patients et s'aligne avec le mandat de transformation du Ministère à court terme et le transfert de programmes aux peuples autochtones à long terme. Cette évaluation a réussi à produire une compréhension globale des défis auxquels les services d'infrastructure de santé sont confrontés, renforçant ainsi la nécessité d'un partage accru d'informations sur les programmes entre le personnel régional et celui du bureau national. Elle a également souligné l'impact du roulement élevé du personnel sur la capacité à maintenir la prestation de services aux communautés. L'évaluation a révélé la nécessité de clarifier les rôles et les responsabilités concernant le mandat de SAC en matière de transfert de services. Dans l'ensemble, l'approche groupée s'est avérée fournir une vue d'ensemble des réalisations des programmes, mais elle a également confirmé l'attente selon laquelle l'approche groupée nécessite des évaluateurs expérimentés dotés de solides compétences en gestion et en analyse de données pour traiter le volume élevé d'informations.

La Direction générale de l'évaluation de SAC est convaincue que le regroupement des évaluations est une approche importante pour l'avenir, car elle correspond mieux aux commentaires des partenaires autochtones sur les approches d'évaluation, et est alignée plus étroitement sur le nouveau CMR ministériel. Il est admis que l'intégration de cette nouvelle approche prendra quelques années, le temps que les méthodologies soient affinées et que le processus de planification évolue d'année en année, mais le regroupement sera de plus en plus intégré dans la pratique de la Direction générale de l'évaluation de SAC.

Enfin, bien que les évaluations groupées se concentrent sur un système et non sur des programmes individuels, elles fournissent tout de même une évaluation sommaire de chaque programme du groupe et fournissent des détails de haut niveau sur la pertinence et le rendement de chaque programme. Il est important de noter que cette approche n'exclut pas la réalisation d'évaluations de programme individuelles à l'échelle de sous-programme et sous-sous-programme, en fonction des priorités et des besoins du Ministère et des partenaires. Il est prévu que de nombreux sous-programmes continueront à être évalués individuellement.

Dans l'immédiat, et dans la mesure où la portée est encore en cours d'élaboration, les éléments suivants seront évalués :

Thèmes d'enquête transversaux dans les domaines stratégiques et prioritaires

L'engagement du gouvernement du Canada à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones sous-tend l'ensemble du travail et des activités de la Direction générale de l'évaluation de SAC, comme en témoignent sa vision et ses objectifs principaux. Toutefois, les cadres d'évaluation comportent plusieurs autres aspects qui sont également importants pour éclairer et influencer la prestation de services actuelle et future et le transfert progressif des services aux partenaires autochtones. Ces autres thèmes transversaux englobent le transfert de services, l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), les enfants et familles autochtones, les répercussions de la COVID-19, ainsi que les changements climatiques.

Transfert de services : L'un des principaux objectifs de SAC est d'aider les peuples autochtones à prendre le contrôle de la prestation des services. La Direction générale de l'évaluation de SAC a un rôle important à jouer en matière d'information sur le changement et la reconception des programmes qui soutiennent le transfert de contrôle. Ainsi, la Direction générale de l'évaluation de SAC inclut des secteurs d'enquête standards dans toutes les évaluations de programme qui visent à évaluer les progrès vers le transfert de services, les obstacles et les possibilités de transfert de services, et les perspectives sur l'état de préparation au transfert de services.

ACS Plus : L'ACS Plus fournit une méthode rigoureuse pour élaborer, mettre en œuvre, suivre et évaluer les initiatives visant l'obtention de résultats égaux, en mettant l'accent sur l'inclusion et l'atteinte des personnes marginalisées en raison d'une combinaison de normes et d'attitudes sociales, de structures de pouvoir institutionnel et de politiques et de pratiques qui, ensemble, peuvent limiter l'accès aux possibilités.

L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle, c'est-à-dire un cadre permettant de comprendre comment les aspects de l'identité d'une personne se combinent pour créer différents modes de discrimination et de privilège. De nombreux facteurs doivent être pris en compte dans le cadre d'une ACS Plus. Les besoins et les expériences des différents groupes sont influencés par un amalgame de facteurs identitaires, le contexte et les expériences vécues. Toutes les organisations du gouvernement fédéral sont tenues d'appliquer l'ACS Plus à tous les processus décisionnels.

Les évaluateurs de SAC appliquent activement l'approche ACS Plus dans leur travail, en intégrant ses processus aux évaluations afin de comprendre comment les politiques et les programmes de SAC peuvent avoir des répercussions différentes sur divers groupes de personnes. Dans la mesure du possible, les évaluateurs de SAC appliquent une optique intersectionnelle et fondée sur les distinctions à l'ensemble du cycle d'évaluation, de la conception à la présentation des conclusions et recommandations, en passant par la collecte et l'analyse des données. Par exemple, dans le cas de l'évaluation du programme Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises autochtones, une optique intersectionnelle et fondée sur les distinctions a été appliquée à la conception du comité consultatif technique chargé de l'évaluation afin de s'assurer que la représentation au sein du comité reflète les diverses connaissances et expériences des partenaires participant au programme. Les perspectives autochtones en matière de recherche et d'évaluation comprennent généralement la reconnaissance de l'intersectionnalité et des répercussions différentielles, et de nouvelles communications entre le gouvernement du Canada et les partenaires et communautés autochtones pourraient mettre en lumière de nouvelles façons d'intégrer ces perspectives dans les processus ministériels de l'ACS Plus.

Enfants et familles autochtones : La plupart des programmes de SAC touchent directement ou indirectement au bien-être des enfants et des familles autochtones. Dans le but de mettre en avant et d'adopter des approches d'évaluation davantage axées sur les enfants et les familles, des secteurs d'enquête sur les répercussions des programmes sur les enfants et les familles autochtones sont systématiquement ajoutés à toutes les évaluations de programme de SAC.

Répercussions de la COVID-19 : Les conséquences de la pandémie mondiale de COVID-19 ont eu des répercussions importantes sur la mise en œuvre des programmes de SAC, car des restrictions de voyage ont été mises en place, et de nombreuses communautés autochtones ont déclaré l'état d'urgence, n'autorisant qu'un accès limité aux fonctions essentielles, et restant fermées aux visiteurs extérieurs pendant plusieurs mois. En outre, les partenaires régionaux et communautaires ont dû faire face à une énorme charge de travail en raison de la pandémie et de ses multiples effets dans tout le Canada. La Direction générale de l'évaluation de SAC examine les répercussions dans chaque évaluation en tant que secteur d'enquête distinct, afin d'étudier les leçons tirées des activités de programme.

Changements climatiques : Il est bien connu que les changements climatiques au Canada exacerbent les défis existants et les facteurs de stress pour la santé des peuples autochtones du Canada, notamment les incendies de forêt, les inondations, le dégel du pergélisol, les changements dans la répartition de la faune et de la flore et la diminution de l'accès aux sources d'alimentation traditionnelles. La Direction générale de l'évaluation de SAC cherche à mieux comprendre comment les Inuit, les Premières Nations et les Métis vivent les changements climatiques en recueillant des informations préliminaires ou superficielles sur les répercussions des changements climatiques dans les communautés autochtones en tant que thème transversal dans toutes ses évaluations.

Évaluation externe indépendante pour la réforme de SAC et la série d'évaluations des services à l'enfance et à la famille

Dans le cadre du programme de réforme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, le travail d'évaluation est devenu de plus en plus complexe. L'ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne du 26 janvier 2016 a conclu que le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada appliquait des pratiques discriminatoires dans son financement et a ordonné de mettre fin à ces pratiques, de réformer le programme, de cesser d'appliquer une définition étroite du principe de Jordan et de prendre des mesures pour immédiatement en mettre en œuvre toute la signification et la portée.

Cela a donné lieu à l'entente de principe sur la réforme à long terme, signée en 2021 par le Canada et les parties, en plus de l'ordonnance par consentement avec les parties (2022 TCDP 8) qui « engage le Canada à collaborer avec les parties pour mettre sur pied un comité consultatif d'experts dans les soixante (60) jours suivant l'ordonnance d'élaborer et de superviser la mise en œuvre d'un plan de travail fondé sur des données probantes afin de prévenir la récurrence de la discrimination. Le Canada prendra des mesures raisonnables pour commencer à mettre en œuvre le plan de travail. »

À ce titre, la Direction générale de l'évaluation de SAC soutient un comité consultatif d'experts chargé de donner des conseils sur l'élaboration et la mise en œuvre d'une évaluation par une tierce partie indépendante. C'est la première fois qu'un tel examen interne est réalisé au sein de SAC, et il est distinct du travail d'évaluation des programmes en cours. L'évaluation énoncera et fournira des recommandations pour corriger les procédures, pratiques et processus ministériels qui ont contribué à la discrimination déterminée par le Tribunal, afin de transformer ce que ce dernier a décrit comme l'« ancienne mentalité ».

Mobilisation régulière et capacité d'évaluation autochtone

Les approches en matière de participation envisagées et employées peuvent varier selon l'évaluation, car certains programmes ont des protocoles de mobilisation bien établis avec les organisations autochtones nationales, les organisations autochtones régionales, les groupes de travail techniques, les gestionnaires et les communautés autochtones, tandis que d'autres n'en ont pas. La Direction générale de l'évaluation de SAC travaille avec les programmes individuels pour déterminer les meilleures approches de mobilisation tout en explorant les possibilités avec les experts autochtones de la communauté d'évaluation et des secteurs privés, universitaires et à but non lucratif. La Direction générale de l'évaluation de SAC étudie également l'adoption d'approches d'évaluation basées sur les distinctions, ce qui nécessiterait d'adapter les évaluations pour explorer les environnements opérationnels uniques de certains programmes (p. ex., les différences entre les zones urbaines et les zones rurales) et des discussions sont en cours avec des organisations autochtones nationales.

En général, la Direction générale de l'évaluation de SAC a un certain nombre de pratiques de mobilisation qui permettent et favorisent la participation des Autochtones à l'évaluation, à savoir :

• mettre en place des groupes de travail ou des comités consultatifs composés d'experts internes et externes et de membres de la communauté, l'objectif principal de ces groupes de travail étant de s'assurer que les évaluations sont entreprises de manière appropriée et sensible à la culture, et qu'elles produisent des résultats significatifs orientés vers les visions du monde et les perspectives autochtones;
• établir des relations significatives avec les organisations professionnelles autochtones afin de tirer parti de leur expertise sectorielle dans des évaluations spécifiques;
• se rendre dans les communautés autochtones pour une mobilisation et une collecte de données enracinées dans la cérémonie, le respect et la réciprocité, comme il a été défini par chaque communauté participante;
• recourir à des sociétés d'experts-conseils en évaluation dirigées par des Autochtones;
• travailler avec les partenaires pour assurer une forte représentation des Autochtones et des communautés dans les activités de collecte de données (groupes de discussion, enquêtes, entrevues avec des informateurs) tout en tenant compte des principes autochtones de souveraineté des données;
• demander conseil aux aînés et aux gardiens du savoir autochtones tout au long du processus d'évaluation, si possible;
• faire participer les partenaires autochtones à la présentation de l'évaluation à la haute direction à des stades importants de l'évaluation.

Par exemple, pour l'évaluation des Programmes urbains pour les peuples autochtones (PUPA), l'équipe d'évaluation a déterminé qu'il convenait de mettre sur pied un comité consultatif technique pour orienter la conception de l'évaluation et fournir de la rétroaction sur les résultats de l'évaluation. Les membres du comité comprenaient des représentants de la Direction générale de l'évaluation de SAC, du personnel des PUPA, du Congrès des peuples autochtones, de l'Association nationale des centres d'amitié, du Conseil national des coalitions autochtones en milieu urbain, de l'Association des femmes autochtones du Canada, de l'Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, ainsi que des gardiens du savoir représentant les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit, qui ont ouvert et clôturé les réunions et qui ont partagé leur sagesse tout au long de celles-ci.

Le comité consultatif technique des PUPA a fourni des conseils sur le mandat, la méthodologie, les partenaires qui devraient participer à l'évaluation, les résultats préliminaires de l'évaluation, le rapport d'évaluation final et le rapport communautaire final. L'orientation a pris la forme de deux réunions de groupe formelles et de plus de 40 séances de consultation individuelles, y compris des séances initiales avec chaque membre du comité avant l'élaboration du mandat de l'évaluation afin de déterminer leurs propres besoins et priorités pour l'évaluation et d'en discuter. Les membres du comité ont été invités à faire part de leurs commentaires lors de réunions ou par correspondance écrite et, s'ils le souhaitaient, à conserver l'anonymat de leurs commentaires. Les notes de toutes les consultations ont été redistribuées aux membres du comité afin de leur donner la possibilité de modifier ou de compléter leurs commentaires. Tout au long de l'évaluation, l'équipe d'évaluation a également consulté régulièrement d'autres partenaires autochtones de manière informelle afin de s'assurer que les activités et les résultats de l'évaluation étaient pertinents du point de vue culturel.

Pour renforcer les capacités d'évaluation des populations autochtones, la Direction générale de l'évaluation de SAC a appuyé le premier Sommet de l'évaluation autochtone, organisé par l'Indigenous Evaluation Network. Le Sommet de l'évaluation autochtone s'est tenu virtuellement pendant deux jours en février 2024 et a favorisé le transfert de connaissances, le réseautage et les discours créatifs liés aux pratiques et méthodologies d'évaluation autochtones. Le Sommet a marqué une étape importante dans l'avancement des pratiques d'évaluation autochtones, manifestant un engagement renouvelé à améliorer les méthodologies de recherche et les cadres d'évaluation autochtones.

Le Sommet a rassemblé 220 évaluateurs et membres du personnel des programmes qui ont partagé leurs expériences en matière de pratiques d'évaluation autochtones, avec une attention particulière pour les jeunes autochtones, dont la participation a été financée par le sommet. Plusieurs séances de réseautage ont été organisées afin de créer des liens entre les personnes travaillant sur des approches d'évaluation autochtones, et des discussions thématiques ont été animées par d'éminents évaluateurs autochtones, sur des sujets tels que l'autodétermination dans l'évaluation autochtone, l'évaluation autochtone dans des environnements non autochtones, l'inclusion des jeunes et l'évaluation autochtone au sein du gouvernement fédéral. Le Sommet comprenait diverses composantes culturelles et présentait des anciens, des groupes de tambours et des chanteurs des quatre directions lors des cérémonies d'ouverture et de clôture et des bénédictions. Les aînés et les détenteurs de savoirs autochtones ont participé activement au sommet et ont fourni leur soutien aux sessions en petits groupes et aux discours impliquant les savoirs culturels autochtones sur l'évaluation. Le Sommet a mis en évidence les contributions que l'évaluation peut apporter aux programmes et à la prise de décision communautaire en partageant les connaissances et en planifiant l'avenir.

Alors que la Direction générale de l'évaluation de SAC continue d'explorer et de mettre à l'essai des approches pour transformer sa pratique, la consolidation des leçons apprises sera amorcée afin de jeter les bases d'une stratégie de transfert de services. Cette stratégie comprendra l'élaboration d'une série d'approches potentielles, qui pourront être sélectionnées et adaptées à des programmes individuels, afin de transférer progressivement et délibérément les responsabilités en matière d'évaluation aux gouvernements et aux organisations autochtones. Cet ensemble d'approches s'appuiera sur des modèles ayant réussi qui ont été mis en œuvre dans différents contextes, notamment :

• l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé par les Premières Nations;

L'accord prévoit une évaluation tripartite tous les cinq ans, ce qui permet aux parties de participer à l'évaluation et de la guider sur un pied d'égalité. Par conséquent, la portée du rôle de l'évaluation de SAC dans l'évaluation du programme en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats a été limitée au rôle de soutien de SAC dans la relation tripartite.

• L'accord de subvention à la Première Nation de Miawpukek;

L'accord confie à la Première Nation de Miawpukek la responsabilité de diriger l'évaluation. Au-delà de l'élaboration du mandat d'évaluation en collaboration avec la Première Nation de Miawpukek, la responsabilité de la Direction générale de l'évaluation de SAC en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats s'est limitée au suivi de l'avancement de l'évaluation.

• Évaluation du Programme de mieux-être mental.

Le groupe de travail sur l'évaluation a souligné la nécessité d'une approche guidée par les Autochtones et axée sur les voix des communautés, tout en reconnaissant que la mise en œuvre d'une telle approche dans les délais prévus par la Loi sur la gestion des finances publiques et la Politique sur les résultats constituerait un défi. Le groupe de travail a donc convenu que l'évaluation initiale serait axée sur la gouvernance et se limiterait aux perspectives nationales et régionales sur les questions clés, mais qu'elle émettrait une recommandation rapide concernant la nécessité d'une phase de travail supplémentaire qui devrait être menée par les Autochtones et axée sur les communautés. Cette approche en deux phases est l'une des voies explorées par SAC pour remplir simultanément ses obligations en matière d'évaluation fédérale et son engagement.

Conseil d'entreprise et pratique de gestion

La Direction générale de l'évaluation de SAC fournit des conseils continus pour soutenir l'élaboration des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet. On peut ainsi s'assurer que les données d'évaluation sont représentées et utilisées de manière appropriée et que les plans pour les évaluations futures sont correctement référencés. Elle fournit également des commentaires et des conseils de haut niveau sur les profils d'information sur le rendement du Ministère. La Direction générale apporte également une contribution annuelle au plan ministériel, au Rapport sur les résultats ministériels, ainsi qu'aux processus de planification des risques et des activités du Ministère. La Direction générale de l'évaluation de SAC participe à l'exercice régulier d'évaluation neutre et au rapport annuel d'enquête sur les capacités du SCT, tout en assurant la qualité des documents publiés.

Le processus et les outils de suivi de réponse et de plan d'action de la direction (RPAD) de la Direction générale de l'évaluation de SAC continuent d'évoluer. La base de données interactive développée par la Direction générale de l'évaluation de SAC pour stocker et structurer les données détaillées de chaque RPAD continue à fournir des renseignements généraux sur l'état des RPAD à l'échelle du Ministère, des secteurs ou des programmes et pour différents aspects du RPAD (p. ex., les recommandations, les mesures de suivi et les échéances). La Direction générale de l'évaluation de SAC travaille en étroite collaboration avec les programmes pour élaborer des RPAD mesurables qui sont solides et bien conçus, mis à jour tous les trimestres et présentés au Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation de SAC au moins une fois par exercice. Cette base de données permet à la Direction générale de l'évaluation de SAC de suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations du rapport d'évaluation. Elle permet également de s'assurer que les engagements sont respectés et que des améliorations sont apportées aux programmes. En outre, l'unité chargée de l'exécution des résultats (risques et pratiques de gestion) a trouvé cet outil excellent pour ses propres besoins en matière de suivi et de rapports (p. ex., suivi du CRG, des plans d'action pour l'atténuation des risques, et des activités liées aux pratiques de gestion) au sein de l'unité.

Le potentiel de la base de données va au-delà du suivi, du contrôle et de l'établissement de rapports des RPAD. Par exemple, elle peut être exploitée d'un point de vue analytique à l'aide de méthodes d'identification et de codage de « texte » afin de déceler si elle peut fournir ou mettre en évidence des renseignements cachés concernant des problèmes communs ou systémiques de rendement des programmes ou des obstacles à celui-ci dans une perspective intersectorielle ou horizontale. Ce suivi et processus RPAD est devenu un outil fondamental pour la fonction de gestion de la pratique de la Direction générale, y compris les discussions interministérielles récemment lancées sur les pratiques exemplaires pour surveiller la mise en œuvre et l'achèvement des RPAD. Comme les autres fonctions d'évaluation du gouvernement ont indiqué qu'il s'agissait d'une pratique exemplaire dans l'ensemble de la communauté d'évaluation fédérale, un groupe de travail interministériel sur l'évaluation des RPAD a été créé et se réunit de façon ponctuelle.

En ce qui concerne la publication des rapports d'évaluation, l'équipe de gestion de la pratique de la Direction générale de l'évaluation a considérablement amélioré le processus d'approbation et de publication au cours des dernières années et a consacré des ressources pour garantir des publications de haute qualité et en temps opportun. Par exemple, un guide de style a été élaboré pour la Direction générale de l'évaluation de SAC afin d'informer les évaluateurs, dès le début du processus de rédaction, des exigences relatives aux documents destinés à être publiés sur le site Web du Ministère. Des modèles ont été élaborés pour les rapports d'évaluation et d'autres documents liés à l'évaluation afin de gagner en efficacité avant la phase d'approbation des produits d'évaluation.

Enfin, les processus d'approbation sont très efficaces, car la fonction d'évaluation bénéficie des nouvelles réunions autonomes du CMRE du Ministère, ce qui permet au comité d'évaluation de solliciter des approbations en temps utile pour un large éventail de documents relatifs au vaste travail d'évaluation entrepris par la Direction générale. Les réunions du CMRE sont prévues tous les deux mois ou plus souvent, au besoin.

Ressources humaines

La Direction générale de l'évaluation de SAC dédiée a été créée en juillet 2019 avec une dotation de 16 équivalents temps plein (ETP), la moitié seulement de ces postes étant occupés de manière permanente à l'époque. Les exercices de planification de l'évaluation ont toujours mis en évidence les risques liés à la mise en œuvre du plan, car l'effectif ETP n'est pas suffisant compte tenu de la complexité et du volume du travail à accomplir. Au-delà des 46 évaluations prévues, il existe également des exigences et des pressions importantes du point de vue de la gestion des pratiques (p. ex., le suivi et la surveillance de la Réponse et plan d'action de la direction, la contribution aux présentations du SCT et aux mémoires au Cabinet, et les exigences du SCT en matière de planification, de rapports et de publication). En outre, la Direction générale de l'évaluation de SAC joue un rôle unique et stratégique par rapport aux autres fonctions d'évaluation au sein du gouvernement, étant donné ses objectifs de soutien et d'évaluation du « transfert de la prestation de services » aux partenaires autochtones et de promotion des capacités d'évaluation autochtones et des fonctions d'évaluation à l'extérieur du gouvernement. De façon générale, la demande de compétences en matière d'évaluation dans l'ensemble du gouvernement représente un défi supplémentaire lié au recrutement et au maintien en poste, plus particulièrement aux niveaux inférieur et intermédiaire des évaluateurs. Pour faire face au volume et à la complexité croissante du travail, la Direction est devenue une direction générale à l'automne 2024 et a pu augmenter sa capacité et son allocation d'ETP à 41 pour 2024-2025, ce qui devrait atténuer certaines pressions liées à la charge de travail.

Amélioration continue de la fonction d'évaluation. La Direction générale prend des mesures pour soutenir l'amélioration continue de la fonction et pour relever certains des défis de capacité et de charge de travail auxquels elle est confrontée afin de remplir son mandat en trois parties. L'accent est mis sur la façon d'établir une fonction qui peut agir comme un catalyseur de changement efficace et être un acteur clé dans la conduite du programme du Ministère, en particulier en ce qui concerne l'établissement de relations nécessaires au travail d'élaboration conjointe, l'amélioration de la prestation des services et le soutien du transfert éventuel de services. Ces étapes devraient également permettre aux évaluateurs ministériels d'acquérir les connaissances et les compétences culturelles requises pour remplir leur rôle, conformément à la Politique sur les résultats.

Information sur le rendement

La disponibilité et la qualité de l'information sur le rendement demeurent le défi majeur pour les activités d'évaluation. Le gouvernement du Canada a adopté la Politique sur les résultats en 2016 afin d'instaurer une culture de la mesure et de l'évaluation du rendement, en optant pour une approche axée sur les résultats qui repose sur la collecte d'information relative au rendement. Dans le cadre de tous les programmes gouvernementaux, on est tenu d'élaborer des profils d'information sur le rendement (PIR) qui serviront de guide pour recueillir de l'information sur le rendement. Toutefois, la collecte de données au niveau des services de première ligne demeure un défi pour les gestionnaires de programmes, étant donné les ressources nécessaires à l'établissement de bases de données pouvant servir à la collecte de données et par la suite à la création de rapports. Une grande partie de l'information sur le rendement est conservée par les communautés des Premières Nations, et peu de renseignements sont disponibles à l'échelle régionale pour alimenter les évaluations. L'accès aux données peut souvent dépendre du niveau de mobilisation communautaire qui a eu lieu.

L'équipe d'évaluation a été confrontée à des difficultés dans la collecte des données internes, qui n'étaient pas toujours agrégées ou normalisées. Cet obstacle correspond à ce qui a été signalé comme un problème dans le Cadre de responsabilisation de gestion de SAC. Pour ce faire, la Direction générale de l'évaluation de SAC utilise des cadres d'évaluation autochtones et des méthodologies participatives qui impliquent une vision élargie de ce que sont les données (p. ex., les produits créatifs, les connaissances traditionnelles et l'apprentissage sur le terrain) et de la façon de recueillir, consigner et diffuser les données de façon réciproque.