Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2024

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats du trimestre et de l'exercice à ce jour
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants liés au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Approbation des cadres supérieurs
  6. Annexe A

1. Introduction

Le présent rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2024–2025. Il a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Aux fins du budget principal et du budget supplémentaire des dépenses, le Ministère est appelé Services aux Autochtones Canada (SAC).

SAC a été constitué par Décret (C.P. 2017-79) le 30 novembre 2017. La Loi d'exécution du budget (LEB) de 2019 a établi le Ministère avec l'adoption de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones (LMSA).

Le rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et résultats ministériels

SAC travaille en collaboration avec des partenaires en vue d'améliorer la qualité de vie des Autochtones et leur permettre d'avoir accès à des services de grande qualité. Sa vision est d'appuyer les Premières Nations, les Inuit et les Métis afin qu'ils puissent concevoir, gérer et fournir des services à leurs communautés.

L'organisation relève du ministre des Services aux Autochtones.

De plus amples renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les résultats ministériels de SAC se trouvent dans la partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2024–2025. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats du trimestre et de l'exercice à ce jour

Cette section :

Au premier trimestre, le Ministère dispose d'autorisations budgétaires totalisant 23,2 milliards de dollars pour l'exercice 2024–2025. SAC se compose des secteurs suivants : Opérations régionales (OR), Programme et partenariats en matière d'éducation et de développement social (PPEDS), Terres et développement économique (TDE), Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN), Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit (DGSPNI) et Services internes.

Faits saillants des résultats du trimestre et de l'exercice à ce jour (non vérifiés)
(en milliers de dollars)
Autorisation budgétaire Crédits disponibles pour l'exercice se terminant le Dépenses en date du T1 Dépenses à ce jour
31 mars 2025 31 mars 2024 Variation 2024–2025 (30 juin 2024) 2023–2024 (30 juin 2023) Variation T1 2024–2025 (du 1er avril au 30 juin 2024) T1 2023–2024 (du 1er avril au 30 juin 2023) Variation
Crédit 1 : Dépenses de fonctionnement 2 793 600 26 985 452 (24 191 852) 663 439 570 623 92 816 663 439 570 623 92 816
Crédit 5 : Dépenses en capital 6 386 6 263 123 326 602 (276) 326 602 (276)
Crédit 10 : Subventions et contributions 20 292 736 17 339 700 2 953 036 7 356 146 4 683 338 2 672 808 7 356 146 4 683 338 2 672 808
Autorisations législatives 148 874 151 853 (2 979) 30 466 32 965 (2 499) 30 466 32 965 (2 499)
Total 23 241 596 44 483 268 (21 241 672) 8 050 376 5 287 528 2 762 848 8 050 376 5 287 528 2 762 848

2.1 État des autorisations votées et législatives

Selon le tableau des faits saillants des résultats du trimestre et de l'exercice à ce jour, le montant total des autorisations budgétaires disponibles a diminué de 21,2 milliards de dollars par rapport à l'exercice précédent :

  • les autorisations du crédit 1 ont diminué de 24,2 milliards de dollars;
  • les autorisations du crédit 5 ont augmenté de 0,1 million de dollars;
  • les autorisations du crédit 10 ont augmenté de 2,9 milliards de dollars;
  • les autorisations législatives ont diminué de 3 millions de dollars.

Crédit 1 : Dépenses de fonctionnement

Les autorisations de fonctionnement ont diminué de 24,2 milliards de dollars au premier trimestre 2024–2025 par rapport à la même période de l'exercice précédent, ce qui est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • 24 milliards de dollars pour les Services à l'enfance et à la famille;
  • 392 millions de dollars pour les Prestations supplémentaires en santé;
  • 134 millions de dollars pour les communautés et l'environnement.

Compensées par une augmentation du financement des programmes suivants :

  • 152 millions de dollars pour le principe de Jordan et l'Initiative les enfants inuits d'abord.

Crédit 10 : Subventions et contributions

Les autorisations de subventions et de contributions ont augmenté de 2,9 milliards de dollars au premier trimestre 2024–2025 par rapport à la même période de l'exercice précédent, ce qui est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • 1,1 milliard de dollars pour les Services à l'enfance et à la famille;
  • 739 millions de dollars pour l'Infrastructure communautaire;
  • 694 millions de dollars pour le principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuits d'abord;
  • 251 millions de dollars pour le Soutien aux systèmes de santé;
  • 120 millions de dollars pour les frais de déplacement pour raison médicale au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Compensées par une diminution du financement des programmes suivants dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (A) :

  • 48 millions de dollars pour la résolution des questions des pensionnats indiens.

2.2 Analyse des dépenses par article courant

Les dépenses budgétaires du Ministère étaient de 8 milliards de dollars pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2024.

Les dépenses budgétaires du Ministère étaient supérieures de 2,8 milliards de dollars à celles du même trimestre de 2023–2024. Selon les tableaux des dépenses budgétaires ministérielles par article courant, la hausse est principalement attribuable aux changements énumérés ci-dessous :

Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)
Article courant Variations dans les dépenses d'article courant Variation entre les dépenses du T1 2024–2025 et du T1 2023–2024 Variation entre les dépenses à ce jour de l'exercice 2024–2025 et de l'exercice 2023–2024
Dépenses :
1. Personnel Les dépenses liées à la santé primaire, au principe de Jordan, à la gouvernance autochtone, à la capacité des services à l'enfance et à la famille et au développement économique communautaire augmentent pour mettre en œuvre des programmes du Ministère. 22 395 22 395
2. Transports et communications 4 809 4 809
3. Information 17 17
4. Services professionnels et spéciaux L'augmentation est principalement attribuable au nombre élevé de demandes concernant le principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuits d'abord qui ont été soumises au cours de l'exercice, par rapport à l'exercice précédent, ainsi qu'à la différence de calendrier des paiements pour les Services financiers. 35 972 35 972
5. Locations (520) (520)
6. Achat de services de réparation et d'entretien 250 250
7. Services publics, fournitures et approvisionnements L'augmentation est principalement due à une augmentation des médicaments répertoriés dans le cadre d'accords de référencement de produits, à l'augmentation du nombre de demandeurs distincts accédant à la prestation pharmaceutique, ainsi qu'aux dépenses d'équipement médical dans le cadre du Programme des services de santé non assurés et à l'augmentation du volume des demandes d'indemnisation qui en découle. 20 691 20 691
8. Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 0 0
9. Acquisition de machines et d'équipement 1 924 1 924
10. Paiements de transfert Dépenses liées aux paiements de transfertNote de tableau 1 2 671 668 2 671 668
11. Frais de la dette publique 0 0
12. Autres subventions et paiements 5 178 5 178
Dépenses budgétaires brutes totales 2 762 384 2 762 384
Moins les revenus affectés aux dépenses
Services et prestations aux particuliers 441 441
Total des revenus affectés aux dépenses 441 441
Dépenses budgétaires nettes totales 2 762 848 2 762 848
Note de tableau 1

L'augmentation nette de 2,7 milliards de dollars en dépenses liées aux paiements de transfert est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • une augmentation de 1,7 milliard de dollars principalement due à l'investissement ciblé pour le projet de raccordement au réseau électrique du Nord, ainsi qu'aux accords conclus et versés aux bénéficiaires à un rythme plus rapide par rapport à l'exercice précédent;
  • une augmentation de 387 millions de dollars pour le programme des Services à l'enfance et à la famille, principalement due à la poursuite de la mise en œuvre des mesures immédiates de l'entente de principe (EP), d'un nombre accru de demandes de remboursement reçues pour les services d'immobilisations et de soutien post-majorité, ainsi que de l'entrée en vigueur de sept accords de coordination pour les Premières Nations;
  • une augmentation de 198 millions de dollars en raison du nombre élevé de demandes relatives au principe de Jordan et à l'Initiative : Les enfants inuits d'abord au cours du présent exercice par rapport à l'exercice précédent;
  • une augmentation de 138 millions de dollars pour le Programme d'aide à la gestion des urgences en raison de l'anticipation d'une saison des feux de forêt potentiellement pire que la précédente;
  • une augmentation de 130 millions de dollars pour les dépenses du Programme urbain pour les peuples autochtones (PUPA), en raison des fonds pour les infrastructures alloués aux communautés au début de l'exercice pour le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones ainsi que pour le projet de logement urbain, rural et nordique;
  • une augmentation de 121 millions de dollars pour les dépenses du Programme d'enseignement primaire et secondaire pour les communautés afin d'assurer la comparabilité provinciale continue dans les réserves;
  • une augmentation de 52 millions de dollars pour les dépenses du Programme d'enseignement postsecondaire en raison du décalage des paiements cette année par rapport à la même période l'année dernière. L'écart est temporaire et sera ajusté au cours des autres trimestres.

Cette augmentation est compensée par des diminutions de :

  • 43 millions de dollars en raison de l'expansion du Programme d'entrepreneuriat autochtone, pour soutenir les femmes entrepreneures autochtones et les sociétés métisses de financement pour le démarrage et l'expansion des petites et moyennes entreprises métisses;
  • 37 millions de dollars pour le bien-être mental en raison du décalage des paiements cette année par rapport à la même période l'année dernière.

Retour à la référence de la note de tableau 1

3. Risques et incertitudes

Pour l'exercice de 2024–2025, les principaux risques du Ministère et les efforts proposés pour les atténuer sont décrits dans le profil de risque organisationnel 2024–2025. Parmi ces risques, l'augmentation et l'évolution rapide de la population autochtone, un système de santé surchargé, un manque de financement prévisible et durable, et bien d'autres encore, continuent d'avoir une incidence considérable sur la capacité du Ministère à atteindre ses résultats.

La gestion financière de SAC a connu d'importantes difficultés ces dernières années. L'évolution du paysage financier et les méthodes de financement discrétionnaires compliquent encore davantage la capacité du Ministère à financer de manière adéquate les services essentiels qu'il est mandaté ou légalement obligé de fournir, en particulier ceux qui sont motivés par la demande. Il s'agit d'un facteur de risque important, et de nombreuses activités ont été déterminées et entreprises pour atténuer les risques et les impacts liés à l'absence de financement prévisible et durable pour la fourniture de plusieurs des services de base de SAC.

Le Ministère fournit ses programmes et services principalement par le biais de paiements de transfert aux bénéficiaires autochtones. Les bénéficiaires continuent de faire face à une série de difficultés, notamment la croissance démographique, les augmentations imprévues des coûts, la demande croissante de services, les pénuries de main-d'œuvre et d'autres facteurs externes. Ces difficultés peuvent avoir une incidence sur la capacité des bénéficiaires à mettre en œuvre des projets ou à effectuer des dépenses comme prévu, en particulier dans les petites communautés qui manquent de ressources pour faire face à la perte de financement. Des stratégies d'atténuation de ces difficultés, comme des initiatives visant à harmoniser les conditions des programmes de paiement de transfert, sont en cours.

SAC se consacre à la gestion responsable des fonds publics. Cet engagement se manifeste par des initiatives comme l'élaboration d'un cadre de gestion intégrée des risques ainsi que d'un profil de risque organisationnel et d'un registre des risques annuels, l'amélioration de la collecte, de l'analyse et du suivi des données relatives aux risques, la promotion de discussions régulières sur les risques au sein des comités de gouvernance, la révision du cadre de gestion budgétaire, l'amélioration des pratiques de planification et de gestion de la trésorerie, et l'intensification des efforts en matière de prévention et de détection de la fraude.

Le Ministère continuera à surveiller les risques et à prendre les mesures nécessaires pour atténuer le risque de ne pas atteindre ses objectifs et pour gérer les ressources publiques de manière responsable. La réalisation du mandat de SAC et l'exécution des programmes dépendent de l'obtention en temps opportun des autorisations et des niveaux de financement appropriés.

4. Changements importants liés au fonctionnement, au personnel et aux programmes

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :

Original signé par

__________________________
Gina Wilson
Sous-ministre, SAC
Lieu : Gatineau (Canada)

Original signé par

__________________________
Philippe Thompson
Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
Lieu : Gatineau (Canada)

6. Annexe A

État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars)
État des autorisations (non vérifié) Exercice 2024–2025 Exercice 2023–2024
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 : Dépenses de fonctionnement 2 793 600 663 439 663 439 26 985 452 570 623 570 623
Crédit 5 : Dépenses en capital 6 386 326 326 6 263 602 602
Crédit 10 : Subventions et contributions 20 292 736 7 356 146 7 356 146 17 339 700 4 683 338 4 683 338
S− Autorisations législatives : Dépenses de fonctionnement
Contributions au régime d'avantages sociaux des employés 112 833 26 785 26 785 115 275 27 921 27 921
Montants adjugés par la cour en vertu de la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif 0 0 0 0 240 240
Ministre des Services aux Autochtones Canada : traitement et allocation pour automobile 99 25 25 95 24 24
Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique 2 000 0 0 2 000 0 0
Autre 0 45 45 0 29 29
S− Autorisations législatives : Paiements de transfert
Fonds pour le développement des collectivités du Canada : financement des infrastructures municipales 31 842 0 0 32 383 12 12
Rentes versées aux Indiens : paiements en vertu des traités 2 100 3 611 3 611 2 100 4 739 4 739
Sous-total des autorisations législatives 148 874 30 466 30 466 151 853 32 965 32 965
Total des autorisations 23 241 596 8 050 376 8 050 376 44 483 268 5 287 528 5 287 528
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)
Dépenses Exercice 2024–2025 Exercice 2023–2024
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 juin 2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 juin 2024 Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 juin 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 juin 2023
1. Personnel 910 593 185 203 185 203 863 437 162 808 162 808
2. Transports et communications 404 111 98 637 98 637 392 308 93 828 93 828
3. Information 6 492 1 243 1 243 10 620 1 226 1 226
4. Services professionnels et spéciaux 985 179 185 864 185 864 1 903 755 149 892 149 892
5. Locations 15 914 2 708 2 708 18 917 3 228 3 228
6. Achat de services de réparation et d'entretien 6 179 593 593 5 930 343 343
7. Services publics, fournitures et approvisionnements 625 832 193 745 193 745 608 564 173 054 173 054
8. Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 0 0 0 0 0 0
9. Acquisition de machines et d'équipement 6 386 13 383 13 383 6 263 11 459 11 459
10. Paiements de transfert 20 326 679 7 359 757 7 359 757 17 374 183 4 688 089 4 688 089
11. Frais de la dette publique 0 0 0 0 0 0
12. Autres subventions et paiements 2 000 9 917 9 917 23 347 644 4 716 4 716
Dépenses budgétaires brutes totales 23 289 364 8 051 050 8 051 050 44 531 621 5 288 643 5 288 643
Moins les revenus affectés aux dépenses
Services et prestations aux particuliers (47 768) (674) (674) (48 353) (1 115) (1 115)
Total des revenus affectés aux dépenses (47 768) (674) (674) (48 353) (1 115) (1 115)
Dépenses budgétaires nettes totales 23 241 596 8 050 376 8 050 376 44 483 268 5 287 528 5 287 528

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