Anciens pensionnats indiens - Analyse environnementale : État des sites et des bâtiments

Objet

Le présent rapport vise à donner un aperçu des résultats de l'analyse environnementale des PI effectuée de 2022 à 2023. Cette dernière portait sur l'état actuel, la propriété juridictionnelle et les complexités liées aux bâtiments et aux sites des pensionnats.

Contexte

La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens est le résultat du recours collectif national intenté au nom d'anciens élèves du régime des pensionnats indiens. La mise en œuvre de la Convention de règlement a commencé le 19 septembre 2007 en vue de régler les séquelles laissées par les pensionnats indiens. La liste des 140 pensionnats indiens reconnus (souvent appelés foyers fédéraux dans le Nord du Canada) par province et territoire se trouve sur le site Web de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Des renseignements sur d'autres établissements qui doivent être ajoutés à la Convention de règlement conformément à l'article 12 sont également disponibles (PDF).

Le 27 mai 2021, la Première Nation de Tk'emlúps te Secwe̓pemc, en Colombie-Britannique, a annoncé (PDF) que des recherches effectuées au moyen d'un géoradar avaient permis de localiser des tombes anonymes d'enfants sur le site de l'ancien pensionnat de Kamloops. Il s'agissait d'une confirmation des récits connus des Autochtones et d'un rappel tragique de l'histoire et de l'héritage des pensionnats.

Après cette confirmation, les ministères ont déployé des efforts pour appuyer les communautés, les survivants et les familles. Le 10 août 2021, le Canada a annoncé l'octroi de 321 millions de dollars afin de permettre des initiatives et des investissements dirigés par des Autochtones, axés sur les survivants et fondés sur la culture, afin d'aider les communautés autochtones à faire face aux séquelles continues des pensionnats et à en guérir, et de répondre directement aux appels à l'action 72 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) :

• 83 millions de dollars ont été ajoutés au Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour la recherche de sépultures et la commémoration des enfants décédés dans les pensionnats (122 millions de dollars supplémentaires sur 3 ans ont été annoncés dans le budget de 2022).
• Création d'un Comité consultatif national chargé de conseiller les communautés autochtones et le gouvernement sur les travaux visant à trouver et à identifier les enfants.
• 9,6 millions de dollars pour appuyer des initiatives de commémoration de l'histoire et des séquelles permanentes des pensionnats, y compris les activités de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
• 20 millions de dollars pour la construction d'un monument national, à Ottawa, en l'honneur des survivants et des enfants retirés de leurs familles et de leurs communautés.
• Nomination d'une interlocutrice spéciale pour formuler des recommandations sur les lois, règlements, politiques et pratiques fédéraux concernant les tombes et sépultures anonymes et non documentées des pensionnats.
• 107,3 millions de dollars de 2021 à 2022 pour accroître l'accès aux services de santé et de soutien culturel qui tiennent compte des traumatismes et élargir l'accès à ces services à l'ensemble des Premières Nations et des Inuit en 2021 et 2022 (renouvelé dans le budget de 2022 pour 2 années supplémentaires).
• 100,1 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2021 et en 2022, pour aider les communautés à amorcer la planification de l'avenir des bâtiments des anciens pensionnats et des sites connexes situés dans les réserves. Cela comprend les activités de mobilisation communautaire, le nettoyage et l'assainissement des sites, la démolition des bâtiments, la rénovation des bâtiments existants et la construction de nouvelles installations pour accueillir les services actuellement offerts dans ces bâtiments des réserves.

Afin d'aider davantage les survivants et les communautés à aborder l'héritage des pensionnats, SAC a entrepris l'analyse environnementale des PI au cours de l'exercice de 2022 à 2023. Cette dernière comprend des renseignements contemporains sur l'emplacement, la propriété et l'état des bâtiments et des sites des pensionnats, qui s'appuient sur des renseignements et des ensembles de données accessibles au public (Orlandini, 2018).

Une mobilisation limitée a été menée auprès de partenaires clés, comme le CNVR, les provinces et les territoires, d'autres ministères, des experts techniques et des chercheurs autochtones et universitaires, et des tables de concertation. Le CNVR a également présenté des considérations axées sur les survivants pour appuyer la préparation conjointe de toute séance de mobilisation locale ou nationale sur l'utilisation future ou la protection des sites et bâtiments d'anciens pensionnats indiens.

En 2022, par l'entremise de ses bureaux régionaux, SAC a communiqué avec les 52 Premières Nations qui avaient des pensionnats dans leurs réserves. Ces consultations ont permis au Ministère d'acquérir une compréhension contemporaine de l'utilisation, par les Premières Nations, des anciens pensionnats, dont bon nombre de Premières Nations ont hérité du gouvernement fédéral lorsqu'ils ont cessé d'être exploités.

Contrairement aux sites situés dans les réserves, on en connaît moins sur l'état des sites des pensionnats situés à l'extérieur des réserves et au Nord. De nombreux sites appartiennent maintenant à divers gouvernements fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux ou autochtones, à des églises, ou à des entités privées. La plupart des bâtiments des anciens pensionnats toujours utilisés sont loués à des fins publiques et privées.

Il est reconnu que certains des 140 pensionnats avaient plus d'un emplacement pendant leur exploitation, ce qui a donné lieu à environ 174 sites distincts. L'analyse environnementale des PI était axée sur le dernier site de chaque pensionnat. On a également recueilli des renseignements sur les sites précédents. Certains pensionnats ont été exploités pendant de courtes périodes, et d'autres ont fermé au début des années 1900.

Le présent rapport s'inscrit dans une stratégie plus vaste visant à améliorer l'accessibilité aux renseignements pertinents sur les anciens pensionnats. Par exemple, l'application de cartographie des PI de SAC utilise les données d'emplacement fournies par le CNVR (Orlandini, 2018) et les met en correspondance avec les données ouvertes du gouvernement du Canada (Premières Nations et communautés inuites, limites des réserves et photographies aériennes historiques fournies par Ressources naturelles Canada). En plus de la collecte de données géospatiales pour situer et fournir un contexte historique aux sites des pensionnats, l'application comporte des outils de recherche, de filtrage, de mesure et d'impression pour aider les utilisateurs à analyser ou à créer leurs propres cartes.

Considérations relatives aux données

• Le terme « site de pensionnat » désigne la propriété sur laquelle se trouvaient les pensionnats indiens principaux ou les foyers fédéraux. Suivant la même méthodologie que Rosa Orlandini (2018), un pensionnat était considéré comme ayant un site distinct s'il s'étendait ou déménageait à un emplacement ou sur une propriété à plus de 5 kilomètres de distance.
• Les sites étaient considérés comme étant dans la réserve si le bâtiment scolaire principal se trouvait dans les limites d'une réserve.
• L'analyse environnementale des PI adopte une approche fondée sur les données ouvertes pour la collecte des renseignements et, à ce titre, elle est divulguée sans aucune condition régissant leur utilisation.
• Les renseignements compilés pour l'analyse environnementale des PI sont recueillis à partir de sources accessibles au public. Cela comprend des articles de journaux, des archives publiques, des sites Web d'organismes de communautés et de survivants, des outils de cartographie publique (par exemple le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités [SIDAIT], la cartographie des titres fonciers, les cartes de développement communautaire, les superposats de Google Map) et des rapports de recherche (par exemple les narratifs du CNVR sur chaque pensionnat). Voir l'annexe C pour les liens vers ces sources.
• L'ensemble de données sur lequel repose l'analyse environnementale des PI avec des renseignements plus détaillés peut être demandé en communiquant avec IRS-ISC.PI-SAC@sac-isc.gc.ca.

Mises en garde relatives à la portée et à la recherche

• Établissements : Le projet consistait à recueillir des renseignements sur les 140 établissements reconnus par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens afin de mieux comprendre l'état actuel des anciens pensionnats indiens et des foyers fédéraux. Les pensionnats non visés par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, les externats fédéraux, les établissements visés par la convention de règlement Anderson relative aux pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador, les hôpitaux fédéraux et les sanatoriums n'ont pas été pris en compte dans le cadre du projet.
• Changements d'état des terrains pendant les dates d'exploitation : L'analyse environnementale des PI des 140 établissements de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens est axée sur les éléments connus de chaque site lorsque ses fonctions en tant que pensionnat indien ont cessé. La taille géographique des terrains de nombreux pensionnats a évolué au fil du temps, en particulier ceux qui ont fonctionné pendant plusieurs décennies ou plus. Certains étaient initialement centrés autour d'une église, puis peuvent s'être agrandis à mesure que davantage de bâtiments ont été construits et que des terres ont été ajoutées à des fins agricoles, avec l'empreinte de nombreux pensionnats qui ont diminué pendant les années 1960 et à partir du moment auquel la plupart sont devenus des résidences étudiantes. Des renseignements sur l'évolution de chaque site et des bâtiments connexes au cours de leurs dates d'exploitation en tant que pensionnat indien fédéral se trouvent dans les récits historiques accessibles sur le portail d'archives du CNVR qui comprennent des copies numériques des cartes, des sondages et des plans disponibles.
• État de propriété foncière : Les renseignements sur l'état actuel de la propriété foncière renvoient à l'état actuel et au type de propriété en 2022 et 2023, et non à la propriété ou à l'état d'un bâtiment lorsque le pensionnat a fermé. Le concept de common law et de droit civil du droit de la propriété du Canada est utilisé pour conceptualiser la terre et présume l'identité du « propriétaire » de la terre. Il est reconnu que la propriété foncière dans le cadre de l'analyse environnementale des PI peut être considérée comme une construction coloniale.
• Propriété foncière et titres fonciers : Les renseignements contenus dans le cadre de l'analyse environnementale des PI sont fondés sur les renseignements GPS pour déterminer le type de propriété actuel correspondant au site de chaque ancien pensionnat (par exemple dans les réserves, privé, public, propriété mixte). L'identification de la propriété précise de chaque ancien pensionnat, par exemple le nom des propriétaires des sites privés, n'a pas été entreprise. De nombreux pensionnats hors réserve ont été subdivisés après la fin de leur exploitation, et les sites peuvent avoir un certain nombre de types de propriété ainsi que plusieurs propriétaires privés. Il faudrait effectuer des recherches sur les titres fonciers pour obtenir des renseignements plus précis sur la propriété, et les données GPS actuelles devraient être converties en numéros de plan et de lot.
• Précision de l'emplacement : L'emplacement des bâtiments des anciens pensionnats et leur emplacement à l'intérieur ou à l'extérieur des réserves sont fondés sur les points de données GPS des principaux bâtiments des pensionnats, tels qu'ils ont été recueillis par le CNVR au moyen de l'imagerie satellite Google Earth en 2015. L'emplacement exact des bâtiments scolaires secondaires (par exemple les granges, bâtiments extérieurs, résidences du personnel) n'a pas été vérifié.
• Intérêts de tiers : Les intérêts de tiers dans d'anciens pensionnats n'ont pas été déterminés, comme les droits de voies ou servitudes pour les corridors de services publics ou de transport par l'entremise des propriétés, des tenures à bail, des privilèges ou d'autres charges de tiers.
• Compétence provinciale ou territoriale : La compétence précise des gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui concerne les anciens pensionnats situés hors réserve nécessite des recherches plus poussées dans certains cas. Même lorsque les sites n'appartiennent pas à la province, la province peut quand même jouer un rôle. Par exemple, des réparations routières provinciales pourraient s'avérer nécessaires pour les routes qui traversent d'anciens sites de pensionnats.
• Traités modernes : La dynamique de la propriété foncière et de la gestion foncière de certains sites d'anciens pensionnats dans les zones de traités modernes est unique à chaque convention. Dans certains cas, la propriété des bâtiments appartient à un hameau ou à une municipalité, mais la gestion du terrain est assurée par une société foncière. Chaque convention gère ses terres différemment.
• Bâtiments : Sur certains sites où il n'y a plus de bâtiments d'anciens pensionnats, de nouveaux bâtiments ou de nouvelles structures peuvent avoir été construits. Les modalités relatives à l'utilisation des bâtiments autres que des pensionnats construits sur les sites d'anciens pensionnats ne relèvent pas de la portée du projet actuel. Les données sont également limitées sur l'emplacement des fondations ou d'autres infrastructures souterraines (par exemple canalisations de services publics, réservoirs de combustible) lorsque les bâtiments ont été recouverts au moment de leur démolition. Des renseignements historiques sur les bâtiments sont accessibles par l'entremise de comptes rendus de recherche pour chaque pensionnat accessible au moyen du portail d'archives du CNVR.
• Lois : L'analyse environnementale des PI ne comprend pas de renseignements sur la façon dont les lois occidentales s'appliquent aux sites d'anciens pensionnats (c'est-à-dire fédéraux, provinciaux ou territoriaux et municipaux) ni sur la façon dont les sites se rapportent aux résolutions du conseil de bande de la Loi sur les Indiens, au consentement préalable libre et éclairé de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), à l'article 35 de la Loi constitutionnelle et à l'obligation de consulter. De plus, l'analyse environnementale des PI ne contient pas de renseignements sur les lois autochtones, y compris les cérémonies et les protocoles, qui s'appliquent aux bâtiments et sites des anciens pensionnats.
• Liens communautaires et culturels : L'analyse ne comprend pas de renseignements sur les communautés touchées par les pensionnats et leurs liens culturels avec ces bâtiments et ces sites. Elle ne contient pas de renseignements sur la commémoration de ces sites ni sur des organisations de survivants.
• Données accessibles au public et vie privée de la communauté : Les renseignements recueillis dans le cadre de l'analyse environnementale des PI proviennent de sources accessibles au public, et on s'est efforcé d'utiliser uniquement des sources d'information fiables et crédibles. L'objectif est d'offrir l'accès à des données et à des renseignements publics communs, étant entendu que les chercheurs, y compris les communautés et les survivants, recherchent des renseignements sur les sites et les bâtiments d'anciens pensionnats.
• Mises à jour : Les renseignements sur les sites et les bâtiments évoluent continuellement, surtout à partir de l'engagement communautaire. L'analyse de l'environnement du SRI sera mise à jour au fur et à mesure que de nouveaux renseignements seront reçus.

Définitions

Aperçu

Les résultats sont fondés sur les données disponibles à compter de décembre 2023 : les résultats peuvent changer à mesure que davantage de renseignements deviennent disponibles. Les 140 anciens pensionnats reconnus dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens occupaient un total de 174 sites, dont 76 étaient situés à l'intérieur des réserves et 98, à l'extérieur de celles-ci. Sur les 140 pensionnats, 34 étaient situés au nord du 60e parallèle, et 106, au sud de ce dernier. Un résumé des résultats de l'analyse de l'environnement des PI est présenté ci-dessous.

Propriété foncière

• Parmi les sites hors réserve, il y a 25 sites entièrement privés, 8 se trouvent en tout ou en partie sur des terres de la Couronne fédérale, 5 appartiennent en tout ou en partie à des entités autochtones, 17 se trouvent sur des terres provinciales ou territoriales, 39 ont une propriété mixte (par plusieurs compétences) et 10 appartiennent en tout ou en partie à l'Église.
• Les sites privés peuvent comprendre des cas où une Première Nation a acheté des terres en prévision de leur ajout à la terre de réserve ou à des fins de développement économique. Ces renseignements nécessiteront des recherches de titres pour déterminer la propriété précise des sites. De plus, la catégorie des terrains privés peut avoir plusieurs propriétaires fonciers privés pour un site.
• Il y a actuellement 8 sites qui sont liés aux terres de la Couronne fédérale. Les pensionnats (et leurs autres noms) et les ministères gardiens sont :
  • Coqualeetza (Chilliwack), Colombie-Britannique (RCAANC)
  • St. George's (Lytton), Colombie-Britannique (RCAANC)
  • Brandon (Manitoba) (site appartenant en partie à Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Churchill Vocation Centre (Manitoba) (Transports Canada)
  • Cecilia Jeffrey (Kenora), Ontario (SAC)
  • Fort William (Saint-Joseph), Ontario (RCAANC)
  • McIntosh (Kenora), Ontario (SAC)
  • Lac Pelican (Pelican Falls), Ontario (SAC)
• Certains de ces sites appartenant à la Couronne pourraient éventuellement passer à la terre de réserve (sous réserve d'une demande approuvée en vertu de la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves).
• Certains sites n'appartiennent pas entièrement au gouvernement fédéral, mais il peut y avoir une désignation sur ces sites ou à proximité (c'est-à-dire des voies navigables, routes et services publics), ou il peut y avoir un chemin de fer qui passait près de l'école. Ces précisions ne sont pas saisies dans l'analyse environnementale des PI.
• Les 10 sites ci-dessous appartiennent en tout ou en partie à une entité ecclésiastique :
  • Fort Vermilion (St. Henri), Alberta – catholique
  • Grouard (St. Bernard's), Alberta – catholique
  • Lac La Biche (Notre Dames des Victoires), Alberta – catholique
  • Petit lac des Esclaves (St. Peter's), Alberta – anglican
  • Sacré-Cœur (Peigan), Alberta – huttérien (pas la dénomination religieuse qui a exploité le pensionnat)
  • St. Paul's (Squamish), Colombie-Britannique – catholique
  • Hay River (Toussaint, St. Peter's), Territoires du Nord-Ouest – anglican
  • McKay (Dauphin), Manitoba – Église du Christ (pas la dénomination religieuse qui a exploité le pensionnat)
  • Shingwauk (Wawanosh), Ontario – anglican
  • Thunderchild (St. Henri), Saskatchewan – catholique
• Quatre sites ont une propriété mixte, c'est-à-dire qui n'appartiennent pas entièrement à l'Église. L'un d'eux est Fort Vermilion (St. Henri), où l'Église catholique possède une parcelle d'église, tandis que le palais de justice se trouve sur des terres administrées par la province de l'Alberta. Les 3 autres sites sont : Grouard (St. Bernard's) – catholique, Hay River (Toussaint, St. Peter's) – anglican, et Shingwauk (Wawanosh) – anglican.
• Deux sites, McKay et Sacred Heart, appartiennent en tout ou en partie à une dénomination qui n'exploitait pas le pensionnat, mais qui a été achetée par la suite par des groupes religieux qui ne sont pas affiliés aux pensionnats initiaux. Seulement 7 des 140 pensionnats indiens appartiennent en partie à l'Église qui gérait le pensionnat.

État du bâtiment

• Selon les informations disponibles en 2023, 54 bâtiments d'anciens pensionnats de 34 sites sont toujours en usage. Consulter le tableau 2 de l'annexe A pour la liste complète.
• Les pensionnats ont souvent un certain nombre de bâtiments sur le terrain. Bon nombre avaient un bâtiment principal de 2 ou 3 étages qui abritait habituellement des locaux administratifs, des salles de classe et des dortoirs avec plusieurs bâtiments extérieurs, notamment des résidences du personnel, des garages, des granges, des remises, des espaces récréatifs (comme des patinoires extérieures ou des piscines) et d'autres bâtiments de services publics. Certains pensionnats ont peut-être été démolis ou détruits par un incendie (des incendies ont détruit de nombreux bâtiments pendant le régime des pensionnats) et reconstruits ailleurs sur le site.
• Les bâtiments « présents et en usage » hors réserve sont parfois utilisés pour offrir des programmes qui appuient les Autochtones ou qui peuvent être utilisés autrement par les Autochtones, mais ne sont pas nécessairement destinés uniquement aux communautés autochtones. Par exemple, les services communautaires offerts dans l'ancienne école McKay sont destinés à la population de Dauphin, au Manitoba, et ne sont pas des services communautaires fondés sur la culture.
• Sur certains sites où il n'y a plus d'anciens pensionnats, un ou plusieurs bâtiments peuvent avoir été construits sur les terrains après la démolition des pensionnats. Sinon, les fondations peuvent avoir été couvertes.
• Il peut y avoir des bâtiments construits sur le site après la démolition des pensionnats. Par exemple, l'aéroport de Churchill Manitoba est construit sur le site de l'ancien pensionnat de Churchill.

Équivalent textuel pour Illustration 1 : Plan de construction de la mission Saint-Joseph, avec la permission de la Première Nation de Williams Lake

L'image montre les empreintes des divers bâtiments qui ont existé à différents moments, de 1949 à 2021, sur les terrains de l'ancien pensionnat de la Mission Saint-Joseph. Les bâtiments sont codés par couleur pour indiquer l'année de leur construction. Parmi les bâtiments qui existent encore en 2021, citons le gymnase de l'école moderne, la résidence des travailleurs, les cabanes et les granges. Le bâtiment de jour de l'école moderne, le dortoir de l'école moderne et les salles de jeux, les dortoirs des filles et des nonnes, les remises, les ateliers de menuiserie et de forge existaient encore dans les années 1970 et certains dans les années 1980.

Cette carte est un exemple de la multitude de bâtiments qui étaient communément liés à un pensionnat indien. La mission Saint-Joseph (également connue sous le nom de pensionnat Cariboo) a été exploitée de 1891 à 1981, à environ 10 kilomètres au sud de la principale communauté résidentielle de la Première Nation de Williams Lake. Typique d'un grand pensionnat de l'Ouest canadien, son terrain s'étendait sur plusieurs centaines d'hectares et abritait 20 à 30 bâtiments construits à des époques différentes liés au pensionnat, y compris une piscine extérieure et une arène. Plus d'informations ici : Williams Lake First Nation (wlfn.ca, non disponible en français)

Désignation historique

• Dans le cadre du Programme national de commémoration historique, Parcs Canada et la Commission des lieux et monuments historiques examinent les candidatures aux désignations historiques nationales. En 2020, le système des pensionnats a été déclaré un événement historique national.
• À ce jour, 4 sites d'anciens pensionnats ont été désignés des lieux historiques nationaux : L'ancien pensionnat indien Portage la Prairie (Manitoba) et l'ancien pensionnat indien de Shubenacadie (Nouvelle-Écosse) ont été désignés des lieux historiques nationaux en septembre 2020. En juillet 2021, l'ancien pensionnat indien de Shingwauk (Ontario) et l'ancien pensionnat indien Muscowequan (Saskatchewan) ont également été désignés des lieux historiques nationaux.
• L'ancienne mission au Lac La Biche (Notre Dame des Victoires), en Alberta, et les sites de la mission Hay River font également partie d'autres sites historiques nationaux, mais pas d'anciens pensionnats.
• Plusieurs anciens pensionnats ont des désignations historiques provinciales ou territoriales, notamment :
  • Holy Angels (Fort Chipewyan), Alberta;
  • Lac La Biche (Notre Dame des Victoires), Alberta;
  • St. Augustine (rivière Smokey), Alberta (ressource historique provinciale);
  • Saint-Joseph (High River, Dunbow), Alberta (ressource historique provinciale);
  • Kamloops (St. Louis), Colombie-Britannique;
  • Battleford (Saskatchewan).

Services aux Autochtones Canada

Depuis mars 2022, SAC a mené un processus de mobilisation limitée pour appuyer les travaux d'analyse environnementale des PI, notamment :

• mobilisation de 52 Premières Nations qui avaient des pensionnats dans leurs réserves;
• mobilisation limitée des gouvernements provinciaux et territoriaux, d'experts techniques et de chercheurs autochtones et universitaires, et des tables de concertation existantes; participation à des rassemblements nationaux et régionaux sur les pensionnats;
• mandat du CNVR de rédiger un rapport sur les considérations et les principes de la mobilisation.

Centre national de vérité et de réconciliation

Le CNVR a rédigé un rapport en 2023 pour SAC intitulé Création d'un plan d'engagement avec les communautés autochtones. Le rapport comprend une discussion de haut niveau sur les considérations et les approches à prendre en considération lors de l'élaboration de plans de mobilisation avec les personnes, les communautés et les nations autochtones au sujet de l'utilisation future ou de la protection des sites et bâtiments d'anciens pensionnats.

Le rapport énonce les principes suivants pour planifier une mobilisation utile et pertinente.

• Dirigée par des Autochtones : Les Autochtones doivent participer au processus d'élaboration du plan de mobilisation.
• Dirigée par les survivants : Les voix des survivants doivent éclairer l'ensemble du processus de planification de la mobilisation.
• Diversité : Un plan de mobilisation ne pourra pas aborder tous les points de vue et tous les sites d'anciens pensionnats. La diversité des Autochtones et des survivants d'un bout à l'autre du Canada exige plusieurs processus pour s'assurer que les divers points de vue et expériences soient inclus dans le processus global de mobilisation.
• Collaboration : La collaboration signifie que les Autochtones sont des partenaires égaux et participent à la formulation d'idées et à la prise de décisions à chaque étape de la planification de la mobilisation.
• Transfert de capacités : Le transfert de capacités va au-delà du renforcement des capacités en reconnaissant la capacité des divers groupes et leur capacité de collaborer.
• Structure et souplesse : Bien que la structure et les plans soient importants, il est beaucoup plus important d'accorder de la valeur à la souplesse, car chaque communauté aura une capacité et une volonté différentes en ce qui a trait à la mobilisation.
• Utile et pertinente : Veiller à ce que la planification de la mobilisation soit pertinente et utile pour les groupes de personnes de la communauté.
• Respect et réciprocité : Le respect ne peut être atteint que s'il y a des interactions authentiques. La réciprocité ne peut être atteinte que si l'on doit rendre des comptes.
• Communication efficace : Une stratégie de communication efficace ne consiste pas à avoir un plan universel, mais à demander aux gens de la communauté la façon dont ils préfèrent communiquer et recevoir des renseignements.
• Mesures de soutien adaptées aux traumatismes et mesures de soutien de santé : Les mesures de soutien de santé doivent être offertes à chaque étape de la planification et de l'exécution de la mobilisation. Il est important de noter que les mesures de soutien de santé doivent continuer d'être offertes après les processus de mobilisation.
• Cérémonie : La cérémonie n'est pas une activité qui se produit une fois après l'atteinte d'un résultat final ou d'une commémoration, mais qui devrait être intégrée tout au long du processus de création de relations et de planification de la mobilisation.
• Protocoles : Les protocoles font partie intégrante de l'établissement de bonnes relations avec les Autochtones.
• Consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause : Dans le cadre de la DNUDPA, le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) servira de fondement au processus de planification de la mobilisation auprès des communautés autochtones.

Réseau de cartographie des pensionnats et outil de cartographie interactive

En septembre 2022, le SAC a lancé un réseau informel de cartographie à l'intention des chercheurs et des techniciens en géomatique des entités autochtones, des gouvernements et des établissements universitaires, afin de partager des informations sur la recherche, les outils et les données concernant les anciens sites des pensionnats. Le réseau de cartographie des pensionnats fournit un forum de discussion et de coordination avec les chercheurs sur des sujets tels que la souveraineté des données autochtones, la collecte de données, les innovations techniques et les approches de cartographie. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le réseau, veuillez communiquer avec le Secrétariat de l'héritage des pensionnats de SAC à : IRS-ISC.PI-SAC@sac-isc.gc.ca

À l'aide de l'ensemble de données de CNVR, l'Unité de géomatique de SAC a créé un outil interactif de cartographie des pensionnats qui contient les 174 sites de PI avec des filtres à couches pour la terre des réserves, les traités, les accords sur les revendications territoriales et les photos aériennes historiques (avec la permission de la Photothèque nationale de l'air de Ressources naturelles Canada).

SAC s'engage à s'assurer que les données de l'analyse environnementale des PI soient accessibles aux chercheurs, aux communautés et aux survivants, à l'exception des données relatives aux sépultures que les communautés ne veulent pas diffuser.

Comité consultatif national sur les enfants disparus et les sépultures

En juillet 2022, RCAANC et le CNVR ont annoncé la création d'un Comité consultatif national (CCN) pour orienter la mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76. Le CCN est une source indépendante et fiable de conseils techniques pour les communautés dans leurs efforts pour trouver, honorer, commémorer ou ramener à la maison les enfants qui sont morts dans les pensionnats.

Le CCN rassemble des personnes possédant un large éventail d'expériences et d'expertises dans certains domaines, tels que les lois et les protocoles culturels autochtones, la médecine légale, l'archéologie, la recherche archivistique, les enquêtes criminelles, la communication et le travail avec les survivants.

Registre des cimetières

Le Centre national de vérité et de réconciliation, grâce au financement de RCAANC, dirige l'élaboration d'un registre des cimetières. Il s'agit de l'appel à l'action 73 de la Commission de vérité et réconciliation : « Nous demandons au gouvernement fédéral de travailler de concert avec l'Église, les collectivités autochtones et les anciens élèves des pensionnats afin d'établir et de tenir à jour un registre en ligne des cimetières de ces pensionnats, et, dans la mesure du possible, de tracer des cartes montrant l'emplacement où reposent les élèves décédés. »

L'élaboration du registre national en ligne des cimetières et des sépultures des pensionnats indiens nationaux a commencé dans le cadre du projet sur les enfants disparus et les tombes anonymes de la Commission de vérité et réconciliation. Les survivants, les familles et les communautés décideront des renseignements qu'ils souhaitent communiquer au gouvernement du Canada, au Centre national de vérité et de réconciliation et à d'autres partenaires afin de consigner les cimetières et les sépultures.

Interlocutrice spéciale

L'interlocutrice spéciale pour les enfants disparus, les tombes anonymes et les sépultures liées aux pensionnats indiens déterminera les mesures nécessaires et formulera des recommandations en vue d'un nouveau cadre juridique fédéral qui garantira un traitement respectueux et adapté à la culture des tombes anonymes et des sépultures des enfants liés aux anciens pensionnats.

Le rapport provisoire (PDF) de l'interlocutrice spéciale, publié en juin 2023, a souligné la nécessité d'avoir accès aux sites et d'affirmer la souveraineté des données autochtones. En particulier, il existe des obstacles importants pour les survivants, les familles autochtones et les communautés qui ont accès aux sites pour effectuer des cérémonies et des recherches, particulièrement lorsque les sites sont en cours de réaménagement ou appartiennent à des sociétés ou à des propriétaires privés. Dans certaines situations, les administrations fédérale, provinciales et municipales n'aident pas activement les survivants, les familles et les communautés autochtones à accéder au terrain ou à protéger les sites.

De plus, au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (APPA), le 21 mars 2023, l'Interlocutrice spéciale a demandé un nouveau cadre juridique pour combler les lacunes en matière de protection des sépultures et assurer l'accès aux terrains s'ils sont maintenant privés. Dans sa communication au rapporteur spécial de l'ONU sur les droits des populations autochtones, le Bureau de l'interlocutrice spéciale a déclaré « [Traduction] qu'il était urgent de consigner l'histoire complexe et la propriété actuelle des sépultures et des cimetières liés aux pensionnats indiens. Certains sites appartiennent maintenant à des intérêts privés et d'autres sont menacés par des projets d'aménagement. » En outre, la communication indiquait : « [Traduction] Il y a des conflits entre les communautés autochtones et les gouvernements sur des questions de contrôle juridictionnel, de propriété et d'utilisation des terres. »

Sites publics

• Services aux Autochtones Canada – Carte interactive des pensionnats indiens
• Gouvernement du Canada – Répertoire des biens immobiliers fédéraux | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (tbs-sct.gc.ca)
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada – Collection de cartes de SAC et de RCAANC
• Système d'enregistrement des terres indiennes – AADNC ILRS/SETI AADNC – Interface publique
• Centre national pour la vérité et la réconciliation – Histoire des pensionnats autochtones
• Ressources naturelles Canada – Ressources naturelles Canada – Cartes, outils et publications
• Algoma University – Algoma University Archives (non disponible en français)
• University of British Columbia – Indian Residential School History and Dialogue Centre - Collections (non disponible en français)
• University of Regina – History of Indian Residential Schools in Saskatchewan (non disponible en français)
• Williams Lake First Nation – St. Joseph's Mission School | Williams Lake First Nation (wlfn.ca) (non disponible en français)

Registres provinciaux et territoriaux des terres et des biens immobiliers

• Manitoba - Manitoba Land Settlement Agreements Including TLE (non disponible en français)
• Alberta - Alberta Registries - SPIN2HOME (non disponible en français)
• Alberta - Resource guide for researching and recognizing residential school sites (non disponible en français)
• Saskatchewan - Saskatchewan Provincial Archives (non disponible en français)
• Saskatchewan - Sask Interactive Mapping (non disponible en français)
• Yukon - YUKON - GeoSpacial Map
• Ontario - Recherche d'unités foncières OnLand
• Québec - Registre foncier du Québec en ligne (gouv.qc.ca)

Initiatives de cartographie des pensionnats

Des outils de cartographie affichant des sites d'anciens pensionnats indiens sont accessibles en ligne, notamment les suivants :

• Centre national pour la vérité et la réconciliation
• Université de la Colombie-Britannique – Indian Residential School History and Dialogue Centre (non disponible en français)
• Université Carleton – Residential Schools Land Memory Atlas (non disponible en français)
• Canadian Geographic – Voies vers la réconciliation
• CBC – Carte des pensionnats (non disponible en français)