Rapport financier pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Table des matières
1. Introduction
Le présent rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2023-2024. Ce rapport a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Aux fins du budget principal et du budget supplémentaire des dépenses, le ministère est appelé ministère des Services aux Autochtones Canada (SAC).
Le ministère des Services aux Autochtones Canada (MSAC) a été constitué par décret (C.P. 2017-79) le 30 novembre 2017. La Loi d’exécution du budget (LEB) de 2019 a établi Services aux Autochtones Canada (SAC) avec l’adoption de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones (LMSA).
Le rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
1.1 Pouvoirs, mandat et résultats ministériels
Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille en collaboration avec des partenaires en vue d’améliorer la qualité de vie des Autochtones et leur permettre d’avoir accès à des services de grande qualité. Sa vision est d’appuyer les Premières Nations, les Inuit et les Métis afin qu’ils puissent concevoir, gérer et fournir des services à leurs communautés.
L’organisation relève du ministre de SAC.
De plus amples détails sur les pouvoirs, le mandat et les résultats ministériels de SAC se trouvent dans la partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan ministériel.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2023-2024. Le rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats du trimestre et de l’exercice à ce jour
Cette section :
- expose les faits saillants des résultats financiers de l’exercice à ce jour et pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2023.
- donne une explication des écarts par rapport à la même période de l’exercice précédent qui dépassent un seuil d’importance de :
- 5 millions de dollars pour le crédit 1, Dépenses de programme
- 5 millions de dollars pour le crédit 5, Dépenses en capital
- 10 millions de dollars pour le crédit 10, Subventions et contributions et crédits législatifs.
Au troisième trimestre, le Ministère dispose d’autorisations budgétaires totalisant 45,6 milliards de dollars pour l’exercice 2023-2024. Services aux Autochtones Canada (SAC) se compose des secteurs suivants : Opérations régionales (OR), Programmes et partenariats en matière d’éducation et de développement social (PPEDS), Terres et développement économique (TDE), Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN), Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) et Services internes.
| Crédits disponibles pour l’exercice | Dépenses en date du 3e trimestre | Dépenses à ce jour | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 mars 2024 | 31 mars 2023 | Écart | 2023-2024 (1er oct. au 31 déc. 2023) |
2022-2023 (1er oct. au 31 déc. 2022) |
Écart | T3 2023-2024 (1er oct. au 31 déc. 2023) |
T3 2022-2023 (1er oct. au 31 déc. 2022) |
Écart | |
| Crédit 1 : Dépenses de fonctionnement | 27 482 298 | 25 913 370 | 1 568 928 | 798 761 | 600 816 | 197 945 | 2 105 807 | 3 784 729 | (1 678 922) |
| Crédit 5 : Dépenses en capital | 10 823 | 8 817 | 2 006 | 1 623 | 194 | 1 429 | 3 273 | 1 009 | 2 264 |
| Crédit 10 : Subventions et contributions | 17 971 068 | 18 000 603 | (29 535) | 4 148 171 | 3 708 321 | 439 850 | 12 805 996 | 11 599 290 | 1 206 706 |
| Crédits législatifs | 152 710 | 149 774 | 2 936 | 43 603 | 34 005 | 9 598 | 107 012 | 92 416 | 14 596 |
| Total | 45 616 898 | 44 072 563 | 1 544 335 | 4 992 158 | 4 343 336 | 648 822 | 15 022 088 | 15 477 444 | (455 356) |
2.1 État des autorisations votées et législatives
Selon le tableau des faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l’exercice à ce jour, le total des autorisations budgétaires disponibles a augmenté de 1,5 milliard de dollars par rapport à l’exercice précédent :
- les autorisations du crédit 1 ont augmenté de 1,6 milliard de dollars
- les autorisations du crédit 5 ont augmenté de 2 millions de dollars
- les autorisations du crédit 10 ont diminué de 29,5 millions de dollars
- les autorisations législatives ont augmenté de 2,9 millions de dollars
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Les autorisations de fonctionnement ont augmenté de 1,6 milliard de dollars au troisième trimestre de 2023-2024 par rapport à la même période de l’exercice précédent, principalement en raison des éléments suivants :
- 1,5 milliard de dollars pour les règlements à l’amiable;
- 78 millions de dollars pour les services de santé non assurés;
- 10 millions de dollars pour les mesures de soutien liées à la résolution des questions des pensionnats indiens;
- 7 millions de dollars pour l’aide au revenu;
- 7 millions de dollars pour le programme Vie saine;
- 7 millions de dollars pour le programme des affaires individuelles;
- 6 millions de dollars pour le contrôle et la gestion des maladies transmissibles;
- 6 millions de dollars pour le mieux-être mental.
Compensée par une diminution du financement des programmes suivants :
- 9 millions de dollars pour les services communautaires en santé buccodentaire;
- 8 millions de dollars pour l’élimination des iniquités fondées sur le sexe;
- 6 millions de dollars pour les soins cliniques et soins aux clients.
Crédit 10 — Subventions et contributions
L’autorisation de subventions et de contributions a diminué de 29,5 millions de dollars au troisième trimestre de 2023-2024 par rapport à la même période de l’année précédente, principalement en raison des éléments suivants :
- 150 millions de dollars pour le logement;
- 117 millions de dollars pour les services d’éducation;
- 99 millions de dollars pour les programmes urbains destinés aux Autochtones;
- 61 millions de dollars pour la gouvernance et les capacités autochtones;
- 59 millions de dollars pour le programme Développement des enfants en santé;
- 59 millions de dollars pour les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations;
- 29 millions de dollars pour les autres infrastructures et activités communautaires;
- 28 millions de dollars pour l’Accord-cadre tripartite sur la gouvernance de la santé de la Colombie-Britannique;
- 26 millions de dollars pour les soins cliniques et soins aux clients;
- 21 millions de dollars pour la prévention de la violence familiale;
- 15 millions de dollars pour l’aide au revenu;
- 13 millions de dollars pour la capacité de développement économique et disponibilité.
Compensée par une diminution du financement des programmes suivants :
- 248 millions de dollars pour les établissements d’éducation;
- 136 millions de dollars pour la gestion des urgences;
- 76 millions de dollars pour le legs des pensionnats;
- 74 millions de dollars pour les maladies transmissibles;
- 70 millions de dollars pour le principe de Jordan et l’initiative Les enfants d’abord pour les Inuits;
- 66 millions de dollars pour les coûts des déplacements pour visites médicales au Nunavut;
- 39 millions de dollars pour les systèmes d’eau potable et d’eaux usées.
2.2 Analyse des dépenses par article courant
Les dépenses budgétaires du Ministère étaient de 5 milliard de dollars pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023.
Les dépenses budgétaires du Ministère étaient supérieures de 648 millions de dollars à celles du même trimestre durant l’exercice de 2022 à 2023. Selon les tableaux des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à l’annexe A, la hausse est principalement attribuable aux changements énumérés ci-dessous :
| Article courant | Écarts dans les dépenses d’article courant | Écarts entre les dépenses du T3 2023-2024 et du T3 2022-2023 | Écarts entre les dépenses à ce jour de l’exercice 2023-2024 et de l’exercice 2022-2023 |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | |||
| 1-Personnel | Les dépenses liées au personnel augmentent en vue de l’exécution des programmes du Ministère, notamment les soins de santé primaire, le principe de Jordan, la gouvernance et les capacités autochtones, ainsi que le programme de prestations supplémentaires en santé. | 69 410 | 112 212 |
| 2-Transports et communications | La diminution de l'écart au cours de cet exercice financier est principalement liée aux prestations supplémentaires en santé en raison du calendrier des paiements, tandis que l'augmentation des dépenses depuis le début de l'année est principalement liée à une augmentation des demandes de voyages médicaux et non médicaux pour le principe de Jordan. | (6 771) | 30 848 |
| 3-Information | 680 | 392 | |
| 4-Services professionnels et spéciaux | L’augmentation est principalement attribuable au nombre élevé de demandes concernant le principe de Jordan et l’initiative Les enfants d’abord pour les Inuits qui ont été soumises au cours de l’exercice, par rapport à l’exercice précédent, ainsi qu’aux importantes pressions inflationnistes qu’ont subies les prestations supplémentaires en santé. | 80 194 | 110 081 |
| 5-Locations | (1 242) | (1 397) | |
| 6-Achat de services de réparation et d’entretien | (758) | (991) | |
| 7-Services publics, fournitures et approvisionnements | L’augmentation des dépenses liées aux prestations supplémentaires en santé est due à une extension de l’approvisionnement en médicaments et fournitures médicales dans le cadre d’accords de liste de produits. | 22 407 | 50 523 |
| 8-Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages | (8) | (8) | |
| 9-Acquisition de machines et d’équipements | 3 787 | 8 322 | |
| 10-Paiements de transfert | Dépenses liées aux paiements de transfertNote de table * | 447 142 | 1 213 606 |
| 11-Frais de la dette publique | - | - | |
| 12-Autres subventions et paiements | L'augmentation de l'écart au cours de cet exercice financier est due au calendrier des paiements pour un règlement interministériel avec le ministère de la Justice, tandis que la diminution de l'écart entre les dépenses à ce jour depuis le début de l'année est due à un règlement juridique concernant l'eau et les eaux usées payé au deuxième trimestre 2022-2023. | 40 379 | (1 972 697) |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 655 220 | (449 109) | |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | |||
| Bien-être et autodétermination des Autochtones | 1 257 | 1 408 | |
| Services internes | (7 655) | (7 655) | |
| Total des revenus affectés aux dépenses | (6 398) | (6 247) | |
| Total net des dépenses budgétaires | 648 822 | (455 356) | |
3. Risques et incertitudes
Pour 2023-2024, SAC aborde des priorités importantes dans des domaines de service liés à l’amélioration de la santé, au soutien des familles, à l’aide à la construction de communautés durables et au soutien des communautés autochtones vers l’autodétermination. Les principaux risques du Ministère et les efforts déployés pour les atténuer sont décrits dans le Plan ministériel pour 2023-2024. Ils soulignent que l’augmentation et l’évolution rapide de la population autochtone, ainsi que l’augmentation du coût de la vie, des fournitures et des équipements pour les bâtiments, du matériel pédagogique, etc., ont toutes une incidence importante sur le risque environnemental.
Le risque environnemental actuel est imprévisible et a créé le besoin d’une marge de manœuvre financière supplémentaire pour allouer des fonds aux problèmes les plus urgents, comme les feux de forêt et les soins de santé d’urgence, tout en continuant à fournir des services et des programmes essentiels pour traiter les problèmes sociaux, économiques et de santé sous-jacents dans les communautés.
En ce qui concerne les subventions et les contributions, le Ministère continue d’entreprendre des évaluations des risques des nouveaux programmes, des programmes existants et des programmes réformés, ainsi que des évaluations générales de chaque bénéficiaire afin de relever les domaines à risque. La réalisation de vérifications des bénéficiaires et des projets offre une autre occasion de s’assurer que les bénéficiaires de financement ont mis en place des contrôles de gestion, financiers et administratifs appropriés.
Les dépenses du Ministère pour les programmes sont principalement constituées d’ententes de contribution allouées à des bénéficiaires tiers. Il existe plusieurs incertitudes financières liées aux divers programmes de contribution de SAC qui influent sur les schémas de dépenses. Les bénéficiaires continuent de faire face à une série de défis, notamment des augmentations de coûts inattendues, une demande accrue en matière de services sociaux et de santé, des pénuries de main-d’œuvre, des retards dans la construction et l’approvisionnement, ainsi que d’autres facteurs externes. Ces incertitudes ont une incidence directe sur la capacité des bénéficiaires à réaliser des projets ou à dépenser comme prévu, ce qui pourrait empêcher le Ministère d’atteindre ses objectifs, notamment à combler les écarts socioéconomiques.
SAC s’engage à assurer une bonne gestion des fonds publics. Les exemples comprennent l’élaboration du cadre de gestion intégrée du risque de SAC, la création d’un profil de risque organisationnel annuel et d’un inventaire ou registre des risques, une analyse et un suivi accrus des risques, des discussions fréquentes sur les risques au sein des comités de gouvernance, l’examen du cadre de gestion budgétaire de SAC, le renforcement des activités de planification et de gestion de la trésorerie, et l’augmentation des activités de prévention et de détection des fraudes. Les données sur les risques sont continuellement et systématiquement recueillies et largement diffusées afin d’obtenir une vue d’ensemble des défis et des possibilités et de faciliter l’élaboration du meilleur traitement des risques au moindre coût.
Le Ministère continuera à surveiller les risques et à prendre les mesures nécessaires pour atténuer le risque de ne pas atteindre ses objectifs et pour gérer les ressources publiques de manière responsable. La réalisation du mandat de SAC et l’exécution des programmes dépendent de l’obtention en temps opportun des autorisations et des niveaux de financement appropriés.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- Il n’y a eu aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes durant le troisième trimestre de l’exercice 2023-2024.
- Le 22 janvier 2024, Michelle Kovacevic a été nommée au poste de sous-ministre déléguée, SAC.
5. Approbation des cadres supérieurs
Approuvé, comme l’exige la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :
Original signé par :
__________________________
Gina Wilson
Sous-ministre, SAC
Original signé par :
__________________________
Philippe Thompson
Dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution
6. Annexe A
| État des autorisations (non vérifié) | Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 | Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le 31 décembre 2023 | Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2023 | Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le 31 décembre 2022 | |
| Crédit 1 : Dépenses de fonctionnement | 27 482 298 | 798 761 | 2 105 807 | 25 913 370 | 600 816 | 3 784 729 |
| Crédit 5 : Dépenses en capita | 10 823 | 1 623 | 3 273 | 8 817 | 194 | 1 009 |
| Crédit 10 : Subventions et contributions | 17 971 068 | 4 148 171 | 12 805 996 | 18 000 603 | 3 708 321 | 11 599 290 |
| L- Autorisations législatives : Dépenses de fonctionnement | ||||||
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 116 133 | 27 922 | 83 764 | 114 548 | 25 144 | 75 433 |
| Montants adjugés par la cour en vertu de la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif | 0 | 16 | 279 | 0 | 774 | 824 |
| Ministre des Services aux Autochtones Canada – Traitement et allocation pour automobile | 95 | 24 | 71 | 93 | 23 | 69 |
| Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique | 2 000 | 0 | 0 | 2 000 | 0 | 0 |
| Paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et aide au revenu | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres | 0 | 399 | 606 | 0 | 114 | 698 |
| L- Autorisations législatives : Paiements de transfert | ||||||
| Fonds pour le développement des collectivités du Canada : financement des infrastructures municipales | 32 383 | 15 633 | 18 561 | 31 033 | 8 392 | 11 733 |
| Contributions relatives à l’infrastructure des Premières Nations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Rentes versées aux Indiens : paiements en vertu des traités | 2 100 | (391) | 3 731 | 2 100 | (442) | 3 659 |
| Paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et aide au revenu | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sous-total des autorisations législatives | 152 710 | 43 603 | 107 012 | 149 774 | 34 005 | 92 416 |
| Total des autorisations | 45 616 898 | 4 992 158 | 15 022 088 | 44 072 563 | 4 343 336 | 15 477 444 |
| Dépenses | Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépenses effectuées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le 31 décembre 2023 | Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2023 | effectuées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le 31 décembre 2022 | |
| 1-Personnel | 995 406 | 257 004 | 644 663 | 863 375 | 187 594 | 532 451 |
| 2-Transports et communications | 487 354 | 102 586 | 313 769 | 423 230 | 109 357 | 282 921 |
| 3-Information | 10 383 | 2 998 | 6 034 | 7 392 | 2 318 | 5 642 |
| 4-Services professionnels et spéciaux | 2 006 123 | 253 510 | 609 482 | 1 921 263 | 173 316 | 499 401 |
| 5-Locations | 15 911 | 3 128 | 11 043 | 24 230 | 4 370 | 12 440 |
| 6-Achat de services de réparation et d’entretien | 5 322 | 799 | 1 888 | 7 420 | 1 557 | 2 879 |
| 7-Services publics, fournitures et approvisionnements | 780 734 | 164 115 | 524 856 | 833 654 | 141 708 | 474 333 |
| 8-Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 | 8 |
| 9-Acquisition de machines et d’équipements | 10 823 | 14 828 | 41 636 | 8 817 | 11 041 | 33 314 |
| 10-Paiements de transfert | 17 374 183 | 4 163 414 | 12 828 288 | 18 033 736 | 3 716 272 | 11 614 682 |
| 11-Frais de la dette publique | 631 367 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 12-Autres subventions et paiements | 23 347 645 | 38 750 | 52 520 | 22 005 540 | (1 629) | 2 025 217 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 45 665 251 | 5 001 132 | 15 034 179 | 44 128 655 | 4 345 912 | 15 483 288 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | ||||||
| Bien-être et autodétermination des Autochtone | (5 450) | (1 319) | (4 436) | (56 092) | (2 576) | (5 844) |
| Services internes | (42 903) | (7 655) | (7 655) | 0 | 0 | 0 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | (48 353) | (8 974) | (12 091) | (56 092) | (2 576) | (5 844) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 45 616 898 | 4 992 158 | 15 022 088 | 44 072 563 | 4 343 336 | 15 477 444 |