Rapport financier pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023

Sur cette page

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats du trimestre et de l’exercice à ce jour
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. Annexe A

1. Introduction

Le présent rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2023-2024. Ce rapport a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Aux fins du budget principal et du budget supplémentaire des dépenses, le ministère est appelé ministère des Services aux Autochtones Canada (SAC).

Le ministère des Services aux Autochtones Canada (MSAC) a été constitué par décret (C.P. 2017-79) le 30 novembre 2017. La Loi d’exécution du budget (LEB) de 2019 a établi Services aux Autochtones Canada (SAC) avec l’adoption de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones (LMSA).

Le rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

2. Faits saillants des résultats du trimestre et de l’exercice à ce jour

Cette section :

• expose les faits saillants des résultats financiers de l’exercice à ce jour et pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2023.
• donne une explication des écarts par rapport à la même période de l’exercice précédent qui dépassent un seuil d’importance de :
  • 5 millions de dollars pour le crédit 1, Dépenses de programme
  • 5 millions de dollars pour le crédit 5, Dépenses en capital
  • 10 millions de dollars pour le crédit 10, Subventions et contributions et crédits législatifs.

Au troisième trimestre, le Ministère dispose d’autorisations budgétaires totalisant 45,6 milliards de dollars pour l’exercice 2023-2024. Services aux Autochtones Canada (SAC) se compose des secteurs suivants : Opérations régionales (OR), Programmes et partenariats en matière d’éducation et de développement social (PPEDS), Terres et développement économique (TDE), Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN), Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) et Services internes.

3. Risques et incertitudes

Pour 2023-2024, SAC aborde des priorités importantes dans des domaines de service liés à l’amélioration de la santé, au soutien des familles, à l’aide à la construction de communautés durables et au soutien des communautés autochtones vers l’autodétermination. Les principaux risques du Ministère et les efforts déployés pour les atténuer sont décrits dans le Plan ministériel pour 2023-2024. Ils soulignent que l’augmentation et l’évolution rapide de la population autochtone, ainsi que l’augmentation du coût de la vie, des fournitures et des équipements pour les bâtiments, du matériel pédagogique, etc., ont toutes une incidence importante sur le risque environnemental.

Le risque environnemental actuel est imprévisible et a créé le besoin d’une marge de manœuvre financière supplémentaire pour allouer des fonds aux problèmes les plus urgents, comme les feux de forêt et les soins de santé d’urgence, tout en continuant à fournir des services et des programmes essentiels pour traiter les problèmes sociaux, économiques et de santé sous-jacents dans les communautés.

En ce qui concerne les subventions et les contributions, le Ministère continue d’entreprendre des évaluations des risques des nouveaux programmes, des programmes existants et des programmes réformés, ainsi que des évaluations générales de chaque bénéficiaire afin de relever les domaines à risque. La réalisation de vérifications des bénéficiaires et des projets offre une autre occasion de s’assurer que les bénéficiaires de financement ont mis en place des contrôles de gestion, financiers et administratifs appropriés.

Les dépenses du Ministère pour les programmes sont principalement constituées d’ententes de contribution allouées à des bénéficiaires tiers. Il existe plusieurs incertitudes financières liées aux divers programmes de contribution de SAC qui influent sur les schémas de dépenses. Les bénéficiaires continuent de faire face à une série de défis, notamment des augmentations de coûts inattendues, une demande accrue en matière de services sociaux et de santé, des pénuries de main-d’œuvre, des retards dans la construction et l’approvisionnement, ainsi que d’autres facteurs externes. Ces incertitudes ont une incidence directe sur la capacité des bénéficiaires à réaliser des projets ou à dépenser comme prévu, ce qui pourrait empêcher le Ministère d’atteindre ses objectifs, notamment à combler les écarts socioéconomiques.

SAC s’engage à assurer une bonne gestion des fonds publics. Les exemples comprennent l’élaboration du cadre de gestion intégrée du risque de SAC, la création d’un profil de risque organisationnel annuel et d’un inventaire ou registre des risques, une analyse et un suivi accrus des risques, des discussions fréquentes sur les risques au sein des comités de gouvernance, l’examen du cadre de gestion budgétaire de SAC, le renforcement des activités de planification et de gestion de la trésorerie, et l’augmentation des activités de prévention et de détection des fraudes. Les données sur les risques sont continuellement et systématiquement recueillies et largement diffusées afin d’obtenir une vue d’ensemble des défis et des possibilités et de faciliter l’élaboration du meilleur traitement des risques au moindre coût.

Le Ministère continuera à surveiller les risques et à prendre les mesures nécessaires pour atténuer le risque de ne pas atteindre ses objectifs et pour gérer les ressources publiques de manière responsable. La réalisation du mandat de SAC et l’exécution des programmes dépendent de l’obtention en temps opportun des autorisations et des niveaux de financement appropriés.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

• Il n’y a eu aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes durant le troisième trimestre de l’exercice 2023-2024.
• Le 22 janvier 2024, Michelle Kovacevic a été nommée au poste de sous-ministre déléguée, SAC.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, comme l’exige la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :

Original signé par :

__________________________
Gina Wilson
Sous-ministre, SAC

Original signé par :

__________________________
Philippe Thompson
Dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution

6. Annexe A