Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse : Lignes directrices nationales de 2024 à 2025

Table des matières

Introduction à la Stratégie

Les présentes lignes directrices comprennent des critères spécifiques à l'appui des Contributions pour appuyer la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse modalités.

Ces lignes directrices établissent les exigences de prestation pour les bénéficiaires de financement qui concluent un accord de financement avec Services aux Autochtones Canada (SAC) pour la prestation de la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse.

Les présentes lignes directrices entrent en vigueur le 1er avril 2024 et remplacent la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse : lignes directrices nationales 2023 à 2024.

Les présentes lignes directrices doivent être lues conjointement avec les conditions générales et la convention de financement signée par le bénéficiaire initial du financement.

Lignes directrices opérationnelles locales

Les bénéficiaires initiaux de la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse peuvent émettre des lignes directrices locales, à condition qu'elles soient conformes aux modalités énoncées dans la stratégie et aux exigences énoncées dans les présentes lignes directrices.

Les exigences relatives aux lignes directrices locales sont énumérées ci-dessous. Tous les bénéficiaires initiaux s'engagent, dans le cadre de leur entente de financement, à fournir aux candidats potentiels un accès facile à ces lignes directrices locales.

Les lignes directrices locales font référence aux lignes directrices élaborées par chaque bénéficiaire initial et qui sont propres à leur situation et à leur champ de compétence.

Les bénéficiaires initiaux qui choisissent de ne pas émettre de lignes directrices locales doivent néanmoins fournir aux étudiants un processus de candidature clair comprenant :

Les bénéficiaires initiaux s'assureront que les lignes directrices locales et des informations à jour sur les processus de candidature pour les étudiants qui présentent une demande de soutien financier sont disponibles et publiées en ligne tout au long de l'année.

Les lignes directrices locales et les processus locaux doivent inclurent, au minimum, mais sans toutefois s'y limiter :

Renseignements personnels

La collecte et l'utilisation de renseignements personnels ou d'autres documents par SAC aux fins d'examens ciblés des programmes, par exemple, examens documentaires et examens sur place, seront limitées à ce qui est nécessaire aux fins de vérification du respect des exigences relatives à l'exécution de la stratégie.

SAC est responsable de tous les renseignements et dossiers en sa possession. La confidentialité des renseignements sera gérée par SAC conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. [1985], ch. P-21) et aux autres politiques connexes sur la protection des renseignements personnels.

Les bénéficiaires sont responsables de la protection des renseignements personnels conformément aux lois et règlements provinciaux applicables en matière de protection de la vie privée et aux politiques du bénéficiaire jusqu'au moment où les renseignements sont transférés à SAC.

Coordonnées

Pour en savoir plus, consultez :

Vous pouvez aussi écrire à l'adresse suivante :

Direction de l'éducation
Services aux Autochtones du Canada
10 rue Wellington - Bureau 1455, Arrêt postal 25E-19
Gatineau QC K1A 0H4
Courriel : pse-eps@sac-isc.gc.ca

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