Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit : Lignes directrices nationales de 2024 à 2025
Table des matières
1. Introduction au programme
Le Programme de subvention des centres éducatifs et culturels des Inuit offre des subventions aux Inuit et aux centres éducatifs et culturels communautaires inuits pour soutenir le développement et la promotion du patrimoine culturel inuit.
Les présentes lignes directrices énoncent les exigences d'exécution du programme pour les bénéficiaires qui concluent une entente de financement avec Services aux Autochtones Canada (SAC) pour l'exécution du Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit.
Les présentes lignes directrices entrent en vigueur le 1er avril 2024 et remplacent les Lignes directrices de 2023 à 2024 pour le Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit.
2. Objectif
Le Programme de subvention des centres éducatifs et culturels des Inuit a pour objectif d'aider les Inuit et les communautés inuites à exprimer, à préserver, à développer, à revitaliser et à promouvoir leur patrimoine culturel, ainsi qu'à partager ce patrimoine culturel avec les autres Canadiens de manière à favoriser la sensibilisation à la diversité culturelle du Canada.
3. Résultats attendus
On s'attend à ce que ce programme contribue à favoriser la compréhension de la culture inuite et à enrichir le tissu culturel canadien.
4. Bénéficiaires admissibles
- Les Inuit qui résident ordinairement :
- au Nunatsiavut, Labrador;
- au Nunavik, Québec;
- au Nunavut;
- dans la région désignée des Inuvialuit dans les Territoires du Nord-Ouest;
- Les centres éducatifs et culturels communautaires des Inuit.
Les Inuit qui résident à l'extérieur des régions visées par une entente de revendication territoriale devront possiblement produire une copie de leur certificat de naissance et une lettre de reconnaissance de l'une des organisations inuites de revendication territoriale ou d'un gouvernement régional, par exemple, Nunavut Tunngavik Incorporated, Inuvialuit Regional Corporation, Makivik Corporation ou le gouvernement du Nunatsiavut.
5. Activités admissibles
Les activités financées dans le cadre du programme doivent favoriser la sensibilisation à la diversité culturelle du Canada. Elles doivent appuyer :
- l'expression, la préservation, le développement ou la promotion du patrimoine culturel;
- le partage du patrimoine culturel inuit avec d'autres Canadiens.
6. Dépenses
6.1 Dépenses admissibles
Les paiements se limitent aux coûts directs des projets ponctuels liés à la culture inuite. Ils sont décrits dans les propositions présentées et comprennent :
- le matériel et les fournitures;
- l'impression et la publication;
- les communications;
- les déplacements.
Les frais de déplacement doivent être réclamés au coût réel. Ils ne peuvent pas dépasser les taux et les indemnités fixés par la Directive sur les voyages du Conseil national mixte en vigueur au moment du déplacement.
Les dépenses qui dépassent les taux et les indemnités fixés par la directive ne sont pas admissibles et ne seront pas payées.
Les frais d'administration ne doivent pas dépasser 15 % du sous-total demandé avant frais d'administration. L'instrument de collecte de données (ICD) calculera automatiquement ce montant.
6.2 Dépenses non admissibles
Les paiements ne couvrent pas les dépenses suivantes :
- les activités ou les opérations permanentes;
- des événements périodiques, comme des réunions annuelles ou des festivals.
7. Processus de proposition et critères d'évaluation
Le financement du Programme de subvention des centres éducatifs et culturels des Inuit se fonde sur les propositions approuvées par SAC.
Le choix des propositions se base sur le respect des objectifs de programme et la répartition géographique.
Les demandeurs doivent soumettre des propositions détaillées pour toutes les activités qui seront entreprises dans le cadre de l'entente. Les propositions doivent indiquer clairement comment les activités proposées contribueront à l'atteinte des objectifs et des résultats attendus du programme.
7.1 Soumission de propositions
Seules les propositions présentées dans le formulaire de proposition électronique publié par SAC feront l'objet d'une évaluation.
Pour les détails concernant la soumission d'une proposition, se reporter au formulaire de proposition et aux instructions qui y sont jointes. Les propositions incomplètes seront retournées aux demandeurs. Pour accéder au formulaire, communiquez avec votre bureau régional de SAC.
Consultez les appels de propositions pour connaître les détails relatifs à l'appel de proposition et au processus de demande de financement pour l'exercice de 2024 à 2025.
7.2 Critères d'évaluation
Toutes les propositions seront évaluées selon les critères suivants :
- la mesure dans laquelle la proposition contribue à la réalisation d'un ou de plusieurs objectifs du programme;
- la mesure dans laquelle le plan d'activités, y compris les activités de projet particulières, le calendrier et le budget permettront d'atteindre les résultats attendus.
Le fait de respecter ces critères ne garantit pas l'obtention de fonds dans le cadre du Programme de subvention des centres éducatifs et culturels des Inuit.
7.3 Examen et approbation des propositions
Le personnel du bureau régional de SAC examinera et approuvera les propositions. Les demandeurs recevront une réponse écrite les informant de l'approbation ou du rejet de leur proposition à des fins de financement.
Un chèque est envoyé aux demandeurs dont la proposition a été retenue.
8. Financement
8.1 Montant maximum payable par bénéficiaire de financement
Un montant maximal de 5 000 $ par bénéficiaire est disponible pour des dépenses admissibles engagées au cours d'une année financière.
Si le financement total demandé dans les propositions admissibles dépasse le budget total disponible, les propositions admissibles seront approuvées sur la base « premier arrivé, premier servi. »
9. Exigences en matière de rapports et activités de surveillance et de suivi
Les bénéficiaires sont incités à envoyer par courriel un résumé de 4 à 6 lignes de leur projet achevé à leur agent responsable du Programme de subvention des centres culturels et éducatifs des Inuit à SAC. Le résumé devrait faire état des résultats obtenus à la fin du projet.
10. Gestion des conflits d'intérêts
Il est nécessaire d'éviter les conflits d'intérêts potentiels, perçus et réels et toute situation susceptible de provoquer un doute quant à l'objectivité. Une procédure de gestion des conflits d'intérêts doit donc être élaborée et mise en place.
Les bénéficiaires qui gèrent la répartition et l'administration du financement du programme doivent faire preuve de transparence et de responsabilité dans leurs politiques et processus.
Cela comprend la mise en place :
- une politique en matière de conflits d'intérêts;
- de normes écrites, de politiques et de procédures sur le processus de sélection des projets à financer;
- une liste des proposants retenus disponible.
Les individus ne peuvent pas participer à l'évaluation d'une proposition dans les situations suivantes :
- la personne a aidé à la préparation de la proposition, est un employé du demandeur, a fourni des services de consultation, à quelque titre que ce soit, à l'organisation qui soumet la proposition ou le pourrait à l'avenir;
- la personne sera un membre de l'équipe du projet proposé;
- la personne est un parent ou un ami proche de l'un des employés de l'équipe de gestion du bénéficiaire admissible qui a soumis une proposition.
Des conflits d'intérêts peuvent survenir lors de l'examen des propositions. Ces situations doivent être gérées de manière ouverte et transparente.
En cas de situation présentant un conflit d'intérêts réel ou potentiel au cours du processus d'examen, l'individu concerné doit se récuser des délibérations concernant la proposition spécifique.
11. Coordonnées
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme, visitez :
Pour communiquer avec le bureau le plus près de chez vous, visitez la page des bureaux régionaux de SAC.
Vous pouvez aussi nous écrire à l'adresse suivante :
Direction de l'éducation
Services aux Autochtones du Canada
10 rue Wellington - Bureau 1455 Arrêt postal 25E-19
Gatineau QC K1A 0H4
Courriel : education-education@sac-isc.gc.ca
Pour en savoir plus sur les programmes d'éducation, consultez les Lignes directrices nationales des programmes d'éducation. Cliquez sur le bouton Afficher les instructions sur la première page de l'instrument de collecte de données de ce programme.