Appels de propositions
Les appels de propositions publiés par Services aux Autochtones Canada sont affichés ci-dessous. Les appels fermés sont répertoriés pendant 2 ans après leur date limite.
Les appels de propositions publiés par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) se trouvent sur la page Appels de propositions de RCAANC.
Sur cette page
Appels de propositions ouverts
2025
- Programme des partenariats en éducation 2025 à 2026
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Ce programme vise à améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières Nations qui fréquentent des écoles des Premières Nations ou des écoles indépendantes, provinciales et territoriales.
L'appel de propositions pour les volets Partenariats, Préparation structurelle et développement d'une Entente régionale en matière d'éducation est maintenant ouvert. La date limite pour soumettre des propositions est le 19 décembre 2024, à 23 h 59, heure du Pacifique.
- Programme pour la prévention de la violence familiale : Appel de propositions 2024 à 2025
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L'appel de propositions pour l'exercice de 2024 à 2025 pour les activités de prévention de la violence familiale est maintenant ouvert. La date limite pour soumettre une proposition est le 20 décembre 2024, à 23 h 59, heure normale de l'Est.
2024
- Programme d'aide au revenu dans les réserves
- Ce programme aide les résidents des réserves et les Indiens inscrits du Yukon qui y sont admissibles à couvrir leurs dépenses quotidiennes et à leur fournir des fonds afin d'avoir accès à des services de soutien préalable à l'emploi. Il n'y a pas de date limite pour le programme. Vous pouvez présenter une demande en tout temps.
- Appel de demandes dans le cadre du programme Intelli-feu
- L'appel de propositions pour l'exercice de 2024 à 2025 est maintenant ouvert. Les propositions seront examinées de façon continue jusqu'à ce que les fonds soient épuisés.
- Appel de demandes en matière de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences
- La période de soumission des propositions pour l'exercice de 2024 à 2025 est maintenant ouverte. Les propositions seront examinées de manière continue jusqu'à épuisement des fonds.
Appels de propositions fermés
2024
- Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé
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Ce programme vise à renforcer la capacité d'adaptation aux changements climatiques en finançant des projets conçus et dirigés par la communauté.
La date limite pour soumettre votre proposition dans le cadre du Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé (PCCASS), volet Sud, était le 20 septembre 2024, à 23 h 59 (heure des Rocheuses). Le PCCASS, volet Nord, est en cours.
- Programme pour la prévention de la violence familiale
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L'appel de propositions pour l'exercice de 2024 à 2025 pour les activités de prévention de la violence familiale est maintenant fermé. La date limite pour soumettre une proposition était le 19 juillet 2024, à 23 h 59, heure normale de l'Est.
- Programme sur les infections transmissibles sexuellement par le sang 2024 à 2025
- L'appel de propositions pour soutenir les projets et les initiatives des Premières Nations et des Inuit liés aux ITSS est maintenant fermé. La date limite pour soumettre une proposition était le 5 juin 2024 à 23 h 59, heure du Pacifique.
- Programme des partenariats en éducation 2024 à 2025
- Ce programme vise à améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières Nations qui fréquentent des écoles des Premières Nations ou des écoles indépendantes, provinciales et territoriales.
L'appel de propositions pour les volets Partenariats et Préparation structurelle est maintenant fermé. La date limite pour soumettre une proposition était le 8 mars 2024, à 23 h 59, heure de l'Est.
L'appel de propositions pour le volet Entente régionale en matière d'éducation est maintenant fermé. La date limite pour soumettre une proposition était le 15 juin 2024, à 23 h 59, heure de l'Est. - Programme Connexion compétences pour les jeunes inuit et des Première Nations, exercice de 2024 à 2025
- L'appel de propositions visant à appuyer les activités du programme Connexion compétences pour les jeunes des Premières Nations et les jeunes inuits est maintenant fermé. La date limite pour la soumission des propositions était le 9 février 2024, à 23 h 59, heure de l'Est.
- Programme Expérience emploi été pour les étudiants inuit et des Premiѐres Nations, exercice de 2024 à 2025
- L'appel de propositions visant à appuyer les activités du programme Expérience emploi été pour les étudiants inuits et des Première Nations est maintenant fermé. La date limite pour la soumission des propositions était le 9 février 2024, à 23 h 59, heure de l'Est.
- Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés, exercice de 2024 à 2025
- L'appel de propositions pour venir en aide aux élèves admissibles des Premières Nations ayant des besoins en éducation spécialisée à coûts élevés est maintenant fermé. La date limite pour la soumission des propositions était le 15 mai 2024, à 23 h 59, heure de l'Est.
- Programme de partenariats postsecondaires pour l'exercice de 2024 à 2025
- L'appel de propositions pour le Programme de partenariats postsecondaires est maintenant fermé. Ce programme finance les conseils de bande des bandes reconnues des Premières Nations, les organisations désignées par les conseils de bande et les établissements d'éducation postsecondaire établis par les Premières Nations.
- Programme de recherche et d'apprentissage, exercice de 2024 à 2025
- Ce programme soutient des programmes de recherche qui montrent les effets positifs des initiatives en matière d'éducation pour les élèves des Premières Nations. La date limite pour soumettre une proposition était le 30 avril 2024, à 23 h 59, heure de l'Est.
- Programme innovation en éducation, exercice de 2024 à 2025
- Ce programme soutient des programmes et des projets novateurs qui visent à améliorer les résultats pour les communautés, les écoles et les élèves des Premières Nations. La date limite pour soumettre une proposition était le 30 avril 2024, à 23 h 59, heure de l'Est.
- Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit, exercice de 2024 à 2025
- L'appel de propositions pour soutenir les activités du Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit est maintenant fermé. La date limite pour soumettre une proposition était le 6 mai 2024, à 23 h 59, heure de l'Est.
- Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit, exercice de 2024 à 2025
- L'appel de propositions pour soutenir les activités du programme de subventions pour les centres éducatifs et culturels inuits est maintenant fermé. La date limite pour soumettre une proposition était le 6 mai 2024, à 23 h 59, heure de l'Est.
2023
- Programme des partenariats en éducation 2023 à 2024
- Ce programme vise à améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières Nations qui fréquentent des écoles des Premières Nations ou des écoles indépendantes, provinciales et territoriales.
L'appel de propositions pour les volets Partenariats et Préparation structurelle est maintenant fermé. La date limite pour soumettre une proposition était le 31 mars 2023, à 23 h 59, heure de l'Est.
L'appel de propositions pour le volet Entente régionale en matière d'éducation est maintenant fermé. La date limite pour soumettre une proposition était le 31 octobre 2023. - Programme de partenariats postsecondaires pour l'exercice de 2023 à 2024
- L'appel de propositions pour le Programme de partenariats postsecondaires est maintenant fermé. Ce programme finance les conseils de bande des bandes reconnues des Premières Nations, les organisations désignées par les conseils de bande et les établissements d'éducation postsecondaire établis par les Premières Nations.
- Stratégie d'aide au revenu et d'emploi des jeunes des Premières Nations, exercice de 2022 à 2023
- Ce pilote aide les jeunes des Premières Nations bénéficiaires de l'aide au revenu vivant dans des réserves et au Yukon à faire la transition vers le marché du travail ou à retourner à l'école, réduisant la dépendance à long terme sur l'aide au revenu. Il n'y a pas de date limite pour soumettre des propositions pour ce projet pilote.
- Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations
- L'appel de propositions pour le Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations est maintenant fermé. La date limite pour soumettre une proposition était le 21 octobre 2023, à 23 h 59, heure des Rocheuses.
- Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé
- L'appel de propositions pour le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé est maintenant fermé. La date limite pour soumettre une proposition était le 20 octobre 2023, à 23 h 59, heure des Rocheuses.
- Programme d'évaluation de base des Premières Nations en matière de santé et d'environnement
- L'appel de propositions pour le Programme d'évaluation de base des Premières Nations en matière de santé et d'environnement est maintenant fermé. La date limite pour soumettre une proposition était le 29 septembre 2023, à 23 h 55, heure des Rocheuses.
- Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés, exercice de 2023 à 2024
- L'appel de propositions pour venir en aide aux élèves admissibles des Premières Nations ayant des besoins en éducation spécialisée à coûts élevés est maintenant fermé. La date limite pour la soumission des propositions était le 15 mai 2023, à 23 h 59, heure de l'Est.
- Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit, exercice de 2023 à 2024
- L'appel de propositions pour soutenir les activités du Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit est maintenant fermé. La date limite pour soumettre une proposition était le 5 mai 2023, à 23 h 59, heure de l'Est.
- Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit, exercice de 2023 à 2024
- L'appel de propositions pour soutenir les activités du programme de subventions pour les centres éducatifs et culturels inuits est maintenant fermé. La date limite pour soumettre une proposition était le 5 mai 2023, à 23 h 59, heure de l'Est.
- Programme de recherche et d'apprentissage, exercice de 2023 à 2024
- Ce programme soutient des programmes de recherche qui montrent les effets positifs des initiatives en matière d'éducation pour les élèves des Premières Nations. La date limite pour soumettre une proposition était le 30 avril 2023, à 23 h 59, heure de l'Est.
- Programme innovation en éducation, exercice de 2023 à 2024
- Ce programme soutient des programmes et des projets novateurs qui visent à améliorer les résultats pour les communautés, les écoles et les élèves des Premières Nations. La date limite pour soumettre une proposition était le 30 avril 2023, à 23 h 59, heure de l'Est.
- Programme Connexion compétences pour les jeunes inuit et des Première Nations, exercice
- L'appel de propositions visant à appuyer les activités du programme Connexion compétences pour les jeunes des Premières Nations et les jeunes inuits est maintenant fermé. La date limite pour la soumission des propositions était le 7 février 2023, à 23 h 59, heure de l'Est.
- Programme Expérience emploi été pour les étudiants inuit et des Premiѐres Nations, exercice
- L'appel de propositions visant à appuyer les activités du programme Expérience emploi été pour les étudiants inuits et des Première Nations est maintenant fermé. La date limite pour la soumission des propositions était le 7 février 2023, à 23 h 59, heure de l'Est.
2022
- Programme des partenariats en éducation
- Ce programme axé sur des propositions vise à améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières Nations qui fréquentent des écoles indépendantes, des Premières Nations ou des écoles provinciales et territoriales.
L'appel de propositions pour l'exercice de 2022 à 2023 en ce qui concerne les volets Partenariats et Préparation structurelle est maintenant fermé. La date limite pour soumettre une proposition était le 19 juin 2022.
L'appel de plans de travail pour l'exercice de 2022 à 2023 concernant le volet Entente régionale en matière d'éducation est maintenant fermé. La date limite pour soumettre un plan de travail était le 31 décembre 2022. - Fonds d'infrastructure des communautés autochtones, volet urbain
- L'appel de propositions des exercices 2023 à 2024 et 2024 à 2025 pour le volet de financement urbain du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones est maintenant fermé. La date limite pour soumettre une proposition était le 30 décembre 2022 à 23 h 59, heure de l'Est.