Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Sur cette page
1. Introduction
Ce présent rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses de l’exercice 2023-2024. Il a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Aux fins du budget principal et du Budget supplémentaire des dépenses, le Ministère est appelé ministère des Services aux Autochtones Canada (SAC).
Le ministère des Services aux Autochtones Canada (SAC) a été constitué par Décret (C.P.2017-79 le 30 novembre 2017. La Loi d’exécution du budget (LEB) de 2019 a établi Services aux Autochtones Canada (SAC) avec l’adoption de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones (LMSA).
Le rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
1.1 Pouvoirs, mandat et résultats ministériels
Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille en collaboration avec des partenaires en vue d’améliorer la qualité de vie des Autochtones et leur permettre d’avoir accès à des services de haute qualité. Sa vision est d’appuyer les Premières Nations, les Inuit et les Métis afin qu’ils puissent concevoir, gérer et fournir des services à leurs communautés.
L’organisation relève du ministre de SAC.
De plus amples détails sur les pouvoirs, le mandat et les résultats ministériels de SAC se trouvent dans la partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan ministériel.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Le présent rapport trimestriel a été rédigé par la direction au moyen d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2023-2024. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats du trimestre et de l’exercice à ce jour
Cette section :
- expose les faits saillants des résultats financiers de l’exercice à ce jour et pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023;
- donne une explication des écarts par rapport à la même période de l’exercice précédent qui dépassent un seuil d’importance de :
- 5 millions de dollars pour le crédit 1, Dépenses de programme;
- 5 millions de dollars pour le crédit 5, Dépenses en capital;
- 25 millions de dollars pour le crédit 10, Subventions et contributions et crédits législatifs.
Au premier trimestre, le Ministère dispose d’autorisations budgétaires totalisant 44,5 milliards de dollars pour 2023-2024. Services aux Autochtones Canada (SAC) se compose des secteurs suivants : Opérations régionales (OR), Programme et partenariats en matière d’éducation et de développement social (PPEDS), Terres et développement économique (TDE), Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN), Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) et Services internes.
Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l’exercice à ce jour (non vérifiés)
(en milliers de dollars)
| Autorisations budgétaires | Crédits disponibles pour l’exercice | Dépenses en date du 1er trimestre | Dépenses à ce jour | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 mars 2024 | 31 mars 2023 | Écarts | 2023-24 (30 juin 2023) |
2022-23 (30 juin 2022) |
Écarts | T1 2023-2024 (du 1er avril au 30 juin 2023) |
T1 2022-23 (du 1er avril au 30 juin 2022) |
Écarts | |
| Crédit 1 Dépenses de fonctionnement | 26 985 452 | 25 719 205 | 1 266 247 | 570 623 | 2 478 287 | (1 907 664) | 570 623 | 2 478 287 | (1 907 664) |
| Crédit 5 Dépenses en capital | 6 263 | 5 984 | 279 | 602 | 498 | 104 | 602 | 498 | 104 |
| Crédit 10 Subventions et contributions | 17 339 700 | 15 941 618 | 1 398 082 | 4 683 338 | 4 046 833 | 636 505 | 4 683 338 | 4 046 833 | 636 505 |
| Autorisations législatives | 151 852 | 141 702 | 10 151 | 32 965 | 29 418 | 3 547 | 32 965 | 29 418 | 3 547 |
| Total | 44 483 268 | 41 808 509 | 2 674 760 | 5 287 528 | 6 555 036 | (1 267 507) | 5 287 528 | 6 555 036 | (1 267 507) |
2.1 État des autorisations votées et législatives
Selon le tableau des faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l’exercice à ce jour, le total des autorisations budgétaires disponibles a augmenté de 2,7 milliards de dollars par rapport à l’exercice précédent :
- les autorisations du crédit 1 ont augmenté de 1,3 milliard de dollars;
- les autorisations du crédit 5 ont diminué de 0,3 million de dollars;
- les autorisations du crédit 10 ont augmenté de 1,4 milliard de dollars;
- les autorisations législatives ont diminué de 10 millions de dollars.
Crédit 1 : Dépenses en capital
Les autorisations de fonctionnement ont augmenté de 1,3 milliard de dollars au premier trimestre 2023-2024 par rapport à la même période de l’exercice précédent, principalement attribuable aux éléments suivants :
- 1,5 milliards de dollars pour les règlements à l’amiable;
- 28 millions de dollars pour les ressources humaines en santé;
- 18 millions de dollars pour les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations;
- 13 millions de dollars pour la gestion des urgences;
- 12 millions de dollars pour l’infrastructure communautaire;
- 10 millions de dollars pour les établissements de santé;
- 9 millions de dollars pour le Principe de Jordan et Initiative : Les enfants inuits d’abord.
Compensée par une diminution du financement des programmes suivants :
- 310 millions de dollars pour les Services de santé non assurés.
Crédit 10 : Subventions et contributions
L’autorisation de subventions et de contributions a augmenté de 1,4 milliard de dollars au premier trimestre de 2023-2024 par rapport à la même période de l’année précédente, principalement attribuable aux éléments suivants :
- 443 millions de dollars pour la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis;
- 268 millions de dollars pour l’Autorité sanitaire des Premières Nations;
- 212 millions de dollars pour l’infrastructure communautaire;
- 111 millions de dollars pour la gestion des urgences;
- 108 millions de dollars pour les pensionnats;
- 82 millions de dollars pour l’éducation;
- 71 millions de dollars pour la nouvelle relation financière et la capacité de gouvernance;
- 68 millions de dollars pour l’aide au revenu;
- 62 millions de dollars pour l’aide à la vie autonome;
- 56 millions de dollars pour le Programme de prévention de la violence familiale;
- 54 millions de dollars pour l’exposition au mercure dans les centres de soins et une installation de traitement de l’eau;
- 49 millions de dollars pour le principe de Jordan et l’Initiative : les enfants inuits d’abord.
Compensée par une diminution du financement des programmes suivants dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) :
- 241 millions de dollars pour l’Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique.
2.2 Analyse des dépenses par article courant
Les dépenses budgétaires du Ministère étaient de 5,3 milliards de dollars pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023.
Les dépenses budgétaires du Ministère étaient inférieures de 1,3 milliard de dollars à celles du même trimestre de 2022-2023. Selon les tableaux des dépenses budgétaires ministérielles par article courant, la hausse est principalement attribuable aux changements énumérés ci-dessous :
Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)
| Article courant | Écarts dans les dépenses d’article courant | Écarts entre les dépenses du T1 2023-2024 et du TI 2022-2023 | Écarts entre les dépenses à ce jour de l’exercice 2023-2024 et de l’exercice 2022-2023 |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | |||
| 1-Personnel | Les dépenses liées à la santé primaire, au principe de Jordan, à la gouvernance autochtone, à la capacité des services à l’enfance et à la famille et au développement économique communautaire augmentent en raison de la dotation en personnel supplémentaire à la mise en œuvre des programmes du Ministère. | 16 434 | 16 434 |
| 2-Transports et communications | L’augmentation est principalement due aux prestations de santé complémentaires qui subissent d’importantes pressions inflationnistes maintenant que toutes les opérations ont retrouvé leur niveau d’avant la pandémie. | 23 360 | 23 360 |
| 3-Information | 461 | 461 | |
| 4-Services professionnels et spéciaux | La diminution est principalement due au règlement juridique concernant l’eau potable dans le secteur de l’eau et des eaux usées. | (12 660) | (12 660) |
| 5-Locations | 648 | 648 | |
| 6-Achat de services de réparation et d’entretien | (79) | (79) | |
| 7-Services publics, fournitures et approvisionnements | L’augmentation des dépenses liées aux prestations de santé complémentaires est due à une extension de l’approvisionnement en médicaments et en fournitures médicales dans le cadre d’accords de liste de produits. | 17 672 | 17 672 |
| 8-Acquisition of land, buildings and works | (4) | (4) | |
| 9-Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages | 1 479 | 1 479 | |
| 10-Paiements de transfert | Dépenses liées aux paiements de transfert* | 637 584 | 637 584 |
| 11-Frais de la dette publique | 0 | 0 | |
| 12-Autres subventions et paiements | La diminution est due au programme de l’eau et des eaux usées pour un règlement juridique concernant l’eau potable payé en 2022-2023. | (1 952 308) | (1 952 308) |
| Dépenses budgétaires brutes totales | (1 267 412) | (1 267 412) | |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | |||
| Services et prestations aux individus | (95) | (95) | |
| Total des revenus affectés aux dépenses | (95) | (95) | |
| Total net des dépenses budgétaires | (1 267 507) | (1 267 507) | |
|
*L’augmentation nette de 637 millions de dollars en dépenses liées aux paiements de transfert est principalement attribuable aux éléments suivants :
Cette augmentation est compensée par une diminution de :
|
|||
3. Risques et incertitudes
Pour 2023-2024, SAC aborde des priorités importantes dans des domaines de service liés à l’amélioration de la santé, au soutien des familles, à l’aide à la construction de communautés durables et au soutien des communautés autochtones vers l’autodétermination. Les principaux risques du Ministère et les efforts déployés pour les atténuer sont décrits dans le profil de risque organisationnel pour 2023-2024 et dans le Plan ministériel pour 2023-2024. Ils soulignent que l’augmentation et l’évolution rapide de la population autochtone, ainsi que l’augmentation du coût de la vie, des fournitures et des équipements pour les bâtiments, du matériel pédagogique, etc., ont toutes une incidence importante sur le risque environnemental.
Le risque environnemental actuel est imprévisible et a créé le besoin d’une marge de manœuvre financière supplémentaire pour allouer des fonds aux problèmes les plus urgents, comme les feux de forêt et les soins de santé d’urgence, tout en continuant à fournir des services et des programmes essentiels pour traiter les problèmes sociaux, économiques et de santé sous-jacente dans les communautés.
En ce qui concerne les subventions et les contributions, le Ministère continue d’entreprendre des évaluations des risques des nouveaux programmes, des programmes existants et des programmes réformés, ainsi que des évaluations générales de chaque bénéficiaire afin de relever les domaines à risque. La réalisation de vérifications des bénéficiaires et des projets offre une autre occasion de s’assurer que les bénéficiaires de financement ont mis en place des contrôles de gestion, financiers et administratifs appropriés.
Les dépenses du Ministère pour les programmes sont principalement constituées d’ententes de contribution allouées à des bénéficiaires tiers. Il existe plusieurs incertitudes financières liées aux divers programmes de contribution de SAC qui ont une incidence sur les schémas de dépenses. Les bénéficiaires continuent de faire face à une série de défis, notamment des augmentations de coûts inattendues, une demande accrue en matière de services sociaux et de santé, des pénuries de main-d’œuvre, des retards dans la construction et l’approvisionnement, ainsi que d’autres facteurs externes. Ces incertitudes ont une incidence directe sur la capacité des bénéficiaires à réaliser des projets ou à dépenser comme prévu, ce qui pourrait empêcher le Ministère d’atteindre ses objectifs, notamment à combler les écarts socioéconomiques.
SAC s’engage à assurer une bonne gestion des fonds publics. Les exemples comprennent l’élaboration du cadre de gestion intégrée du risque de SAC, la création d’un profil de risque organisationnel annuel et d’un inventaire ou d’un registre des risques, une analyse et un suivi accrus des risques, des discussions fréquentes sur les risques au sein des comités de gouvernance, l’examen du cadre de gestion budgétaire de SAC, le renforcement des activités de planification et de gestion de la trésorerie et l’augmentation des activités de prévention et de détection des fraudes. Les données sur les risques sont continuellement et systématiquement recueillies et largement diffusées afin d’obtenir une vue d’ensemble des défis et des possibilités et de faciliter l’élaboration du meilleur traitement des risques au moindre coût.
Le Ministère continuera à surveiller son exposition aux risques et à prendre les mesures nécessaires pour atténuer le risque de ne pas atteindre ses objectifs et pour gérer les ressources publiques de manière responsable. La réalisation du mandat de SAC et l’exécution des programmes dépendent de l’obtention en temps opportun des autorisations et des niveaux de financement appropriés.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- À compter du 17 avril 2023, Candice St-Aubin a été nommée sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
- À compter du 20 avril 2023, Marc Sanderson est nommé sous-ministre adjoint, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social.
5. Approbation par les cadres supérieurs
Approuvé, comme l’exige la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :
Original signé par
Gina Wilson
Sous-ministre, SAC
Ville : Gatineau (Canada)
Original signé par
Philippe Thompson
Dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution
Ville : Gatineau (Canada)
6. Annexe A
État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars)
| État des autorisations (non vérifié) | Exercice financier 2023-24 | Exercice financier 2022-23 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total disponible pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 | Montant dépensé au cours du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023 | Montant dépensé à ce jour au cours du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023 | Total disponible pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 | Montant dépensé au cours du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2022 | Montant dépensé à ce jour au cours du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2022 | |
| Crédit 1 Dépenses de fonctionnement | 26 985 452 | 570 623 | 570 623 | 25 719 205 | 2 478 287 | 2 478 287 |
| Crédit 5 Dépenses en capital | 6 263 | 602 | 602 | 5 984 | 498 | 498 |
| Crédit 10 Subventions et contributions | 17 339 700 | 4 683 338 | 4 683 338 | 15 941 618 | 4 046 833 | 4 046 833 |
| L− Autorisations législatives : Dépenses de fonctionnement | ||||||
| Contributions au régime d’avantages sociaux des employés | 115 275 | 27 921 | 27 921 | 106 477 | 25 144 | 25 144 |
| Montants adjugés par la cour en vertu de la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif | 0 | 240 | 240 | 0 | 50 | 50 |
| Ministre des Services aux Autochtones Canada : traitement et allocation pour automobile | 95 | 24 | 24 | 93 | 23 | 23 |
| Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique | 2 000 | 0 | 0 | 2 000 | 0 | 0 |
| Paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et aide au revenu | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autre | 0 | 29 | 29 | 0 | 530 | 530 |
| L− Autorisations législatives : Paiements de transfert | ||||||
| Fonds pour le développement des collectivités du Canada : financement des infrastructures municipales | 32 383 | 12 | 12 | 31 033 | 111 | 111 |
| Contributions relatives à l’infrastructure des Premières Nations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Rentes versées aux Indiens : paiements en vertu des traités | 2 100 | 4 739 | 4 739 | 2 100 | 3 560 | 3 560 |
| Paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et aide au revenu | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sous-total des autorisations législatives | 151 852 | 32 965 | 32 965 | 141 702 | 29 418 | 29 418 |
| Total des autorisations | 44 483 268 | 5 287 528 | 5 287 528 | 41 808 509 | 6 555 036 | 6 555 036 |
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)
| Dépenses | Exercice financier 2023-24 | Exercice financier 2022-23 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépenses effectuées pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023 | Montant dépensé à ce jour au cours du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023 | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 | Dépenses effectuées pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2022 | Montant dépensé à ce jour au cours du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2022 | |
| 1-Personnel | 863 437 | 162 808 | 162 808 | 798 935 | 146 374 | 146 374 |
| 2-Transports et communications | 392 308 | 93 828 | 93 828 | 415 524 | 70 468 | 70 468 |
| 3-Information | 10 620 | 1 226 | 1 226 | 6 143 | 765 | 765 |
| 4-Services professionnels et spéciaux | 1 903 755 | 149 892 | 149 892 | 1 804 811 | 162 552 | 162 552 |
| 5-Locations | 18 917 | 3 228 | 3 228 | 17 120 | 2 580 | 2 580 |
| 6-Achat de services de réparation et d’entretien | 5 930 | 343 | 343 | 5 591 | 422 | 422 |
| 7-Services publics, fournitures et approvisionnements | 608 564 | 173 054 | 173 054 | 822 702 | 155 382 | 155 382 |
| 8-Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 4 |
| 9-Acquisition de machines et d’équipement | 6 263 | 11 459 | 11 459 | 5 984 | 9 980 | 9 980 |
| 10-Paiements de transfert | 17 374 183 | 4 688 089 | 4 688 089 | 15 974 751 | 4 050 505 | 4 050 505 |
| 11-Frais de la dette publique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 12-Autres subventions et paiements | 2 100 | 4 739 | 4 739 | 2 100 | 3 560 | 3 560 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 44 531 621 | 5 288 643 | 5 288 643 | 41 857 101 | 6 556 056 | 6 556 056 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | ||||||
| Services et prestations aux individus | (48 353) | (1 115) | (1 115) | (48 592) | (1 020) | (1 020) |
| Total des revenus affectés aux dépenses | (48 353) | (1 115) | (1 115) | (48 592) | (1 020) | (1 020) |
| Total net des dépenses budgétaires | 44 483 268 | 5 287 528 | 5 287 528 | 41 808 509 | 6 555 036 | 6 555 036 |