Comparution devant le Comité Sénatorial Permanent des Peuples Autochtones (APPA) Priorités actuelles et à venir - 1 novembre 2022
Table de matières
- Note sur le déroulement
- Remarques préliminaires – Communications, avec l'apport du Secteur
- Questions :
Note sur le Déroulement
Détails Logistiques
Date : Le mardi, 1er novembre 2022
Heure : 9 h à 10 h (HE)
Lieu : En personne : Sénat, pièce C128
Sujet : Séance d'information sur les priorités actuelles et futures des ministères
Témoins
Services aux Autochtones Canada (SAC)
- Gina Wilson, sous-ministre
- Valerie Gideon, sous-ministre déléguée
- Keith Conn, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
- Paula Hadden-Jokiel, sous-ministre adjointe, Secteur des opérations régionales
- Christine Harmston, directrice générale, Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social
- Chris Rainer, sous-ministre adjoint par intérim, Secteur de la politique stratégique et des partenariats
- Sylvain Souligny, directeur général, Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
- Daniel Quan-Watson, sous-ministre
- Paula Isaak, sous-ministre déléguée
- Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe principale, Politiques et orientation stratégique
- Darlene Bess, sous-ministre adjointe principale, Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
- Heather McLean, sous-ministre adjointe, Secteur de la mise en œuvre
- Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone
- Wayne Walsh, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord
- Chantal Marin-Comeau, directrice générale, Femmes et filles autochtones disparues et assassinées
- Garima Dwivedi, sous-ministre adjointe par intérim, Résolution et Partenariats
Contexte
Les responsables de SAC et de RCAANC sont invités à se présenter devant le comité pour faire part des priorités actuelles et futures de leur ministère.
Les plus récentes réunions du comité APPA visaient à examiner une étude de suivi en ce qui concerne la Loi sur le cannabis, réalisée entre le 4 et le 26 octobre, ce qui a donné lieu à six réunions au total. Le Comité a qualifié cette étude d'étude proactive visant à contribuer à l'examen législatif de la Loi sur le cannabis récemment entamée par le gouvernement. Le Comité a évalué l'approche actuelle du gouvernement en matière de contrôle du cannabis et a tenté de trouver des recommandations pour contribuer à faire en sorte que la Loi soit adaptée à la situation actuelle afin de répondre aux besoins des Canadiens. De nombreux intervenants autochtones ont assisté au processus de consultation; c'est le cas, notamment, de forces de police des réserves, de divers chefs et conseillers des conseils de bande, ainsi que d'avocats et de conseillers juridiques. Le docteur Evan Adams, hygiéniste en chef adjoint de la Santé publique de SAC, a comparu devant le comité aux côtés de représentants du ministère des Finances, de la Gendarmerie royale du Canada, de Santé Canada, de Sécurité publique Canada et du ministère de la Justice, le 19 octobre 2022.
Les questions posées dans le cadre de cette étude portaient sur les possibilités économiques que la légalisation du cannabis offre aux communautés autochtones, sur la capacité des communautés autochtones de créer et de maintenir des règlements et sur la capacité de la police à faire appliquer ces règlements sur les ventes de cannabis, ainsi que sur le droit des peuples autochtones à avoir compétence sur leurs propres règlements et politiques en matière de cannabis.
Voici quelques exemples des thèmes communs en ce qui concerne les questions posées :
- Sénateur Arnot – Le racisme systémique et le rôle du gouvernement fédéral dans l'atténuation du droit des Premières nations à l'autonomie gouvernementale
- Sénateur Coyle – L'impact de la législation actuelle sur les communautés autochtones et l'impact de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones sur leurs ventes de cannabis
- Sénateur Lovelace Nicholas – L'autodétermination et le droit des communautés autochtones à l'autonomie gouvernementale
- Sénateur Tannas – Le nombre de dispensaires et l'expérience de l'ouverture de ceux-ci et de la vente de cannabis dans les communautés des réserves
- Sénateur Patterson – La consommation de cannabis chez les jeunes
- Sénateur Francis – La réglementation et le coût des licences
Le 26 septembre 2022, le comité APPA a entendu cinq participants du programme Voix de jeunes leaders autochtones, un programme du Comité sénatorial des peuples autochtones lancé en juin dernier pour mettre en lumière les jeunes autochtones qui font la différence dans leurs communautés. Au cours de cette réunion, Gabrielle Fayant, cofondatrice de l'Assemblée des sept générations, a parlé du travail de son organisation lors des consultations sur l'appel à l'action n° 66, et a critiqué l'approche adoptée à la suite de ces consultations. Les sénateurs ont exprimé leur inquiétude quant à son témoignage et ont depuis écrit au ministre de Relations Couronne-Autochtones afin de comprendre ce qui s'est passé. Mme Fayant comparaîtra également le lundi 31 octobre 2022 devant le Comité permanent de la condition féminine (FEWO) pour discuter de la santé mentale des jeunes femmes et des filles. Il se pourrait que son message ressemble à celui qu'elle a transmis lors de sa comparution devant le comité APPA, ce qui pourrait inciter les sénateurs à soulever ces questions au moment de cette comparution.
Il convient de signaler les membres n'étaient pas tous présents lors des dernières réunions du comité. En fait, seulement six ou sept sénateurs étaient présents. Par conséquent, les sénateurs disposent généralement de plus de temps pour une deuxième série de questions au cours de laquelle ils peuvent assurer un suivi quant à leurs demandes. Il y a également eu de fréquents remplacements de membres. Les membres suppléants étaient principalement les personnes suivantes : la sénatrice Marshall (PCC – Terre-Neuve-et-Labrador), la sénatrice Duncan (GSI – Yukon) et la sénatrice Bovey (GPS – Manitoba).
Outre leur comparution devant le comité APPA, des représentants de SAC et de RCAANC ont récemment comparu devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales (NFFN), le 19 octobre 2022, pour discuter du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2023. Les questions abordées portaient sur le financement de l'indemnisation pour l'aide à l'enfance des Premières nations, l'infrastructure et la large bande dans le Nord, les subventions pour le soutien du revenu, le coût et la sécurité des aliments dans le Nord, le logement pour les communautés autochtones et dans le Nord, ainsi que les investissements concernant les FFADA. La sénatrice Kim Pate (GSI – Ontario) est membre des comités APPA et NFFN, alors que les sénatrices Pat Duncan (GSI), Patricia Bovey (GPS) et Elizabeth Marshall (PCC) sont membres du comité NFFN et, comme il est indiqué ci-dessus, elles ont assisté récemment aux réunions du comité APPA.
Dans les médias
Le 26 octobre 2022, il a été largement question, dans les médias (non disponible en français), de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne consistant à rejeter l'entente de règlement final d'Ottawa sur l'indemnisation de 20 milliards de dollars pour la protection des enfants des Premières nations. Le RCDP estimait que cette entente ne respectait pas ses critères parce qu'elle excluait certains enfants et ne garantissait pas une indemnisation de 40 000 dollars pour chaque enfant et chaque personne en charge décrétée par l'organisme de défense des droits de la personne.
Déroulement de la Réunion
Les fonctionnaires du ministère seront invités à s'asseoir à la table par le président ou le greffier du comité. Le président ouvrira la séance, puis invitera les représentants des ministères à faire des remarques d'ouverture. Les remarques du sous‑ministre de RCAANC et du sous-ministre de SAC ne devraient pas dépasser cinq minutes. Ces remarques seront suivies d'une séance de questions et réponses avec les membres du comité. Contrairement aux comités de la Chambre des communes, le comité APPA n'a pas de séquence prédéterminée pour les interventions de ses membres, et les rondes de questions ne sont pas chronométrées. C'est le président qui désigne les sénateurs à tour de rôle et il peut leur indiquer le temps dont ils disposent pour poser des questions. Le président accorde généralement cinq minutes, mais cela peut varier en fonction du nombre de sénateurs ayant des questions à poser aux fonctionnaires. S'il y a moins de membres présents, les sénateurs pourront disposer de plus de temps pour poser des questions complémentaires et/ou bénéficier d'un temps pour une deuxième série de questions. La comparution des représentants du ministère devrait se terminer à 10 h ou à l'heure indiquée par le président.
Remarques préliminaires
Notes d'Allocution Pour une Comparution Devant un Comité
Comité permanent – Peuples autochtones
SAC
Sous-ministre adjointe – Valerie Gideon
Priorités Actuelles et à Venir
1er novembre 2022
Kwe kwe, Ullukkut [Ood-loo-koot], Tansi, hello, bonjour!
Aujourd'hui, je m'adresse à vous depuis Ottawa et je reconnais que je me trouve sur mon territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin Anishinaabeg.
Je suis heureuse de comparaître devant le comité pour parler des priorités du ministère et de ce sur quoi nous travaillons.
Services aux Autochtones Canada travaille en collaboration avec ses partenaires pour améliorer l'accès à des services de qualité pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Notre vision consiste à appuyer et à habiliter les peuples autochtones pour qu'ils puissent offrir leurs services et redresser les conditions socio-économiques de façon indépendante dans leurs communautés.
De façon générale, les priorités qui guident tout notre travail sont de faire progresser l'autodétermination, de combler les écarts socio-économiques et d'éliminer les obstacles systémiques, y compris le racisme et la discrimination, auxquels les peuples autochtones du pays sont confrontés.
En réponse à une contestation en vertu de la Charte et pour corriger les iniquités historiques, nous nous efforçons de présenter des modifications législatives aux dispositions de la Loi sur les Indiens concernant l'inscription et l'appartenance à une bande.
Notre proposition comprend des modifications législatives immédiates visant à remédier aux problèmes liés à l'émancipation, à la possibilité pour les particuliers de se désinscrire, à la possibilité pour les femmes de se réapproprier leur appartenance à leur bande natale et à l'élimination d'un libellé désuet et offensant de la Loi sur les Indiens.
Le ministère travaille à la mise en œuvre du projet de loi C-92. Réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge est une de nos plus importantes priorités.
Nous travaillons avec de nombreux corps dirigeants autochtones pour négocier des accords de compétence partielle ou totale sur les services à l'enfance et à la famille.
Nous travaillons également à l'élaboration d'une nouvelle loi sur l'eau pour les Premières Nations. Nous nous attendons à ce que ce nouveau projet de loi établisse des principes nationaux pour les services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sur les terres des Premières Nations.
Ce projet de loi appuiera également l'exercice du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, codifiera la collaboration avec les Premières Nations dans l'élaboration de règlements et de politiques, et facilitera la conclusion d'ententes sur la gestion de l'eau.
Une autre priorité du Ministère est l'amélioration des services de santé pour les peuples autochtones. Nous avons lancé un processus de mobilisation pour la législation sur la santé des Autochtones au début de 2021.
Jusqu'à maintenant, nous avons reçu 35 rapports de mobilisation de la part des Premières Nations, des Métis, des Inuit et d'autres partenaires au sujet de leurs points de vue sur les changements à venir. À partir des commentaires que nous avons reçus, nous travaillons à un rapport sommaire national.
Les thèmes communs que nous avons entendus dans les commentaires comprennent la nécessité de lutter contre le racisme envers les Autochtones, de soutenir le droit à l'autodétermination et de renforcer la capacité des ressources humaines en santé autochtone.
De plus, dans le domaine de la santé, une des priorités du Ministère est de continuer à appuyer les améliorations fondées sur les distinctions aux services de santé mentale et de consommation problématique de substances pour les peuples autochtones.
Dans le cadre de notre travail, nous avons collaboré avec des partenaires et des communautés pour adopter des approches communautaires novatrices, comme les équipes de mieux-être mental, la promotion de la vie et la prévention du suicide, les perspectives des jeunes Autochtones et la prévention et le traitement de la toxicomanie, y compris la réduction des méfaits.
Nous avons fait des progrès dans le domaine de la gestion des urgences. Nous avons signé une entente tripartite de collaboration en matière de gestion des urgences entre les Premières Nations et les partenaires provinciaux.
Ces accords tripartites contribueront à améliorer la gestion des urgences à tous les niveaux de gouvernement. Ils amélioreront la planification stratégique à long terme et répondront aux besoins opérationnels immédiats.
Le Ministère continue également de travailler avec les communautés pour localiser des lieux de sépulture possibles sur les anciens sites des pensionnats. Nous travaillons sur cette question en étroite collaboration avec les survivants et les dirigeants communautaires pour veiller à ce que leurs souhaits soient respectés.
L'amélioration des conditions de logement dans les communautés des Premières Nations est une autre priorité du ministère.
Nous avons beaucoup investi. Dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire de 4 milliards de dollars sur sept ans pour le logement des Autochtones afin d'accélérer les travaux visant à combler les lacunes en matière de logement des Autochtones, y compris 2,4 milliards de dollars sur cinq ans pour soutenir le logement des Premières Nations dans les réserves.
Nous continuons également à apporter notre soutien aux communautés et aux entreprises pour les aider à sortir de la pandémie de COVID-19. Ce financement est important pour que les communautés autochtones soient bien placées pour développer leurs bases économiques.
C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
Meegwetch. Qujannamiik [Koo-ya-na-meek]. Marsee. Thank you. Merci.
Questions :
Faire avancer les priorités des partenaires
Sites d'inhumation
Rôle des pensionnats et investissements récents
Messages Clés
- Les pensionnats sont un élément honteux des politiques racistes et coloniales qui ont éloigné les enfants indigènes de leurs communautés, de leurs familles, de leurs langues et de leurs cultures.
- Tout le monde au Canada a un rôle à jouer dans l'apprentissage et le traitement des répercussions actuelles des pensionnats et des nombreux enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux.
- S'attaquer à ces impacts est au cœur de la réconciliation et du renouvellement des relations entre les peuples autochtones qui ont fréquenté ces écoles, leurs familles et leurs communautés, et tous les Canadiens.
- SAC travaille avec les communautés et d'autres partenaires, afin de fournir les ressources et le soutien nécessaires déterminés par la communauté.
Contexte
- L'engagement de la lettre de mandat de SAC souligne que le ministre travaillera avec le ministre de la RCAANC pour aborder l'histoire et l'héritage des pensionnats, notamment en continuant à fournir les soutiens nécessaires aux communautés qui souhaitent continuer à entreprendre le travail de recherche des sépultures sur les sites des anciens pensionnats et autres institutions gérées par le gouvernement fédéral.
Annonces de SAC sur les pensionnats depuis le 27 mai 2021 :
- Août 2021 le gouvernement du Canada a annoncé un soutien de 320 millions de dollars pour des initiatives et des investissements dirigés par des autochtones, centrés sur les survivants et culturellement informés, afin d'aider les communautés autochtones à répondre et à guérir des impacts continus des pensionnats. De ce financement, SAC a reçu :
- 107,3 millions de dollars en 2021-22 pour accroître l'accès à des services de santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes et élargir l'accès afin que toutes les Premières nations et tous les Inuits soient admissibles à ces soutiens.
- 100,1 millions de dollars sur 2 ans (2021-22 à 2022-23) pour s'occuper des bâtiments et des sites hérités des pensionnats afin de soutenir les plans communautaires de gestion des anciens bâtiments des pensionnats. Ce financement soutient des activités telles que la démolition de bâtiments, l'assainissement de terrains ou la construction de nouvelles installations afin que les activités communautaires qui se déroulent actuellement dans ces bâtiments puissent se poursuivre.
- Budget 2022 : 201 millions de dollars sur deux ans pour renouveler l'accès élargi aux soutiens culturels et émotionnels tenant compte des traumatismes, annoncé en août 2021, pour tous les survivants des pensionnats et les autres personnes touchées par les séquelles des pensionnats.
- Analyse environnementale des pensionnats : SAC, en partenariat avec RCAANC et le Centre pour la vérité et réconciliation, effectue une recherche sur le statut des propriétés des pensionnats afin de mieux comprendre l'état actuel des bâtiments restants et des anciens sites de pensionnats.
- Visite papale : Le 12 juillet 2022, le gouvernement du Canada a annoncé un soutien de plus de 35 millions de dollars aux communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis, y compris aux organisations urbaines et hors réserve, pour des initiatives communautaires liées à la visite papale de juillet 2022 et à l'héritage des pensionnats :
- 30,2 millions de dollars pour soutenir les communautés et organisations autochtones, y compris les déplacements des survivants.
- 3 millions de dollars sont disponibles pour les partenaires indigènes dans les trois régions d'accueil.
- 2 millions de dollars pour financer l'interprétation et la traduction en langue autochtone
Situation Actuelle
Analyse environnementale des pensionnats
- Afin de mieux comprendre la propriété, la juridiction et l'état actuels des anciens sites et bâtiments des pensionnats indiens à travers le Canada, SAC a accordé un financement de 84 000 $ au Centre national pour la vérité et la réconciliation pour qu'il effectue une analyse de l'environnement, y compris la propriété et l'état des anciens bâtiments, des 174 sites que les 140 pensionnats indiens officiellement reconnus ont occupés.
- L'analyse de l'environnement, de source ouverte et accessible au public, permettra également de déterminer qui devra participer à l'élaboration de stratégies, de protocoles culturels et d'options futures concernant les sites et les bâtiments des anciens pensionnats. Il s'agira notamment des communautés dont les enfants ont été envoyés au pensionnat, des organisations de survivants, des gouvernements autochtones, des organisations autochtones régionales et nationales, des églises et des juridictions provinciales, territoriales et municipales.
- Lancé en septembre 2022, SAC copréside avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation un réseau informel d'experts en cartographie des pensionnats, issus des gouvernements, des organisations autochtones et des institutions universitaires.
Soutien en matière de santé mentale
- SAC finance des services de soutien culturel et émotionnel tenant compte des traumatismes, ainsi que des conseils professionnels en matière de santé mentale, à l'intention des survivants des pensionnats indiens et de leurs familles par le biais du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens. Les soutiens communautaires varient d'une communauté à l'autre et peuvent inclure des services aux aînés, des guérisseurs traditionnels, des fournisseurs de soutien en santé indigène et des conseillers pairs. Des conseils professionnels en matière de santé mentale sont également disponibles.
- Les lignes d'assistance nationales sont également soutenues :
- La ligne d'aide Espoir pour le mieux-être offre un soutien immédiat et gratuit par téléphone et par chat en ligne ainsi qu'une intervention en cas de crise à tous les peuples autochtones du Canada. Ce service est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en anglais et en français, et sur demande en cri, en ojibway et en inuktitut. Les conseillers sont disponibles par téléphone au 1-855-242-3310 ou par chat en ligne sur https://www.espoirpourlemieuxetre.ca
- Les survivants et leurs familles sont également encouragés à contacter la Ligne de crise nationale des pensionnats indiens pour obtenir un soutien émotionnel immédiat et des références. Les conseillers de la ligne de crise sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 1-866-925-4419.
- La ligne de crise pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées est disponible pour fournir des services d'orientation et de soutien émotionnel aux personnes touchées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et aux personnes 2ELGBTQI+. Ce service est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par téléphone au 1-844-413-6649.
- Dans l'ensemble du Canada, plus de 580 travailleurs de soutien en santé de résolution à temps plein et à temps partiel et fournisseurs de soutien culturel offrent des services aux personnes, aux familles et aux communautés dans le cadre du Programme de soutien en santé de résolution des pensionnats indiens.
- Il y a 135 organisations à travers le Canada qui offrent les services du Programme de soutien en santé (financés par 127 accords de contribution régionaux + 8 accords de contribution financés par la First Nations Health Authority en C.-B.). Environ 24 % du financement du PSRR des pensionnats destiné aux organismes communautaires cible principalement les Autochtones vivant en milieu urbain, dont 10 accords de financement avec des centres d'amitié à travers le Canada.
- Il y a actuellement 2 866 conseillers cliniques individuels enregistrés actifs dans le cadre des programmes de santé tenant compte des traumatismes et de soutien culturel.
Démolition, Réhabilitation, Rénovation d'anciens internats
- Depuis avril 2022, SAC a engagé les 55 Premières Nations qui avaient des sites de pensionnats sur leurs terres de réserve à offrir des ressources pour soutenir l'engagement au sein de la communauté et avec les survivants qui ont fréquenté l'école dans d'autres communautés sur les besoins futurs potentiels associés au site de l'ancien pensionnat et aux bâtiments restants.
- SAC travaille actuellement avec 10 communautés des Premières nations qui ont demandé un soutien pour gérer le site d'un ancien pensionnat sur les terres de leur réserve.
- Grâce à son Programme d'immobilisations et d'entretien, SAC peut soutenir (sous réserve de la disponibilité des fonds) la planification, la reconstruction de l'infrastructure, la construction, la démolition et l'engagement communautaire. Bien que notre autorité soit généralement limitée aux terres de réserve, nous pouvons financer des activités limitées de planification et d'engagement à partir des 100,1 millions de dollars pour les sites d'anciens pensionnats situés hors réserve ou dans le Nord.
- De même, par le biais du Programme des sites contaminés dans les réserves, SAC peut potentiellement soutenir l'évaluation de la contamination et l'assainissement des sites, ainsi que le renforcement des capacités et les possibilités de formation pour les membres de la communauté qui souhaitent participer à la suppression de l'école.
Priorités des activités régionales – Gestion des urgences
Messages Clés
- Le Programme d'aide à la gestion des urgences appuie les services de gestion des urgences et travaille avec les communautés des Premières Nations pour élaborer des plans de gestion des urgences solides, en mettant l'accent sur une approche tous risques.
- SAC cherche activement des moyens d'améliorer le Programme d'aide à la gestion des urgences afin de s'assurer que les communautés des Premières Nations obtiennent l'aide dont elles ont besoin le plus rapidement possible. Du point de vue du programme, cela signifie réduire les inefficacités administratives, alléger le fardeau en matière de production de rapports et cibler le financement sur les communautés les plus à risque.
- Dans le cadre de nos négociations avec les dirigeants des Premières Nations, les provinces et les territoires, nous avons mis l'accent sur la nécessité de veiller à ce que les communautés qui sont touchées de façon disproportionnée par les événements d'urgence (p. ex., les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes handicapées, etc.) participent à la planification de la gestion des urgences.
- Services aux Autochtones Canada (SAC) collabore avec les communautés des Premières Nations, les provinces et les territoires pour élaborer des accords multilatéraux de services de gestion des urgences.
- Les accords multilatéraux garantissent l'inclusion des Premières Nations en tant que partenaires à part entière et permettront de faire progresser le transfert et le contrôle du développement des services de gestion des urgences aux Premières Nations, de faire progresser la réconciliation et le transfert de services.
- Nous cherchons également des moyens de renforcer les capacités et de tirer parti des connaissances et de l'expertise locales directement dans les communautés des Premières Nations, par exemple en obtenant davantage de financement pour y augmenter le nombre de coordonnateurs de la gestion des urgences.
- Il est essentiel que les approches de gestion des urgences soient proactives et non réactives, et le renforcement de la préparation des communautés et l'investissement dans des projets d'atténuation structurelle représentent la clé d'un avenir plus résilient.
- Au cours des dernières années, SAC s'est concentré sur les mesures d'atténuation et de préparation. Le Programme de renforcement des capacités du Programme d'aide à la gestion des urgences, qui soutient la résilience des communautés face aux catastrophes, et le programme de préparation et d'atténuation non structurelle, qui soutient les projets à petite échelle qui préparent les communautés aux urgences causées par les catastrophes naturelles, en sont quelques exemples.
- Les changements climatiques touchent de façon disproportionnée les collectivités autochtones en raison de leur éloignement, des liens étroits qu'ils ont avec la terre et de leur dépendance à l'égard des ressources naturelles. Le soutien que le gouvernement accorde à ces collectivités pour protéger leur santé et leur sécurité constitue une de ses grandes priorités.
- Grâce au Fonds d'infrastructure des Premières Nations, SAC a pu fournir un financement dédié aux Premières Nations pour les infrastructures résistantes au climat, en mettant l'accent sur l'atténuation structurelle.
- Il est plus rentable d'investir dans des efforts d'atténuation et de préparation que de répondre aux urgences lorsqu'elles se produisent. Sécurité publique Canada a estimé que pour chaque dollar investi dans les efforts d'atténuation, 7 à 10 dollars peuvent être économisés en coûts postérieurs au rétablissement.
- Certains de ces projets comprennent le maintien de l'intégrité des routes d'hiver, la construction de coupe-feu et la protection des réseaux d'aqueduc et d'égout.
Contexte
- SAC fournit des services de gestion des urgences aux communautés des Premières Nations vivant dans les réserves dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences, qui fournit des fonds aux communautés des Premières Nations afin qu'elles puissent renforcer leur résilience, se préparer aux dangers naturels et répondre aux urgences.
- Le Programme d'aide à la gestion des urgences fournit un financement basé sur les quatre piliers de la gestion des urgences : atténuation, préparation, intervention et rétablissement.
- Dans le cadre du pilier du rétablissement, le Programme d'aide à la gestion des urgences est guidé par un cadre de rétablissement fondé sur le modèle « Reconstruire en mieux » qui vise à soutenir la restauration des communautés et des biens de manière à atteindre deux objectifs :
- Rendre les collectivités des Premières Nations moins vulnérables aux catastrophes;
- Accroître la résilience des collectivités des Premières Nations.
- SAC collabore également avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, dans le cadre d'accords de service bilatéraux, afin de veiller à ce que les Premières Nations aient accès à des services d'aide d'urgence comparables à ceux qui sont accessibles aux autres résidents de leur province ou territoire.
- Bien que le soutien d'une infrastructure résiliente dans les réserves soit une priorité pour SAC, le financement dédié à l'atténuation des catastrophes naturelles et à l'adaptation au climat est limité. Pour appuyer nos partenaires, SAC travaille avec divers ministères qui fournissent des fonds, dans le cadre de divers programmes, aux bénéficiaires des Premières Nations.
Statut Actuel
Nouvelles initiatives
- De nouvelles initiatives, telles que la ratification d'un protocole d'entente tripartite en Colombie-Britannique et un modèle novateur de gouvernance de commandement conjoint en Ontario, démontrent l'orientation collaborative vers laquelle nous nous dirigeons et qui soutient notre mandat de transfert de services.
- En avril 2019, SAC a signé un protocole d'entente tripartite sur les services de gestion des urgences avec le Conseil des leaders des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique. Ce geste a permis d'établir une assise avec les partenaires des Premières Nations pour établir une relation fondée sur un partenariat complet et paritaire, et d'amorcer un virage depuis les accords de service bilatéraux entre SAC et les provinces et territoires vers l'établissement d'accords avec la pleine inclusion des partenaires des Premières Nations.
- L'Ontario a également progressé dans l'élaboration d'un accord multilatéral. En 2022, un modèle de gouvernance de gestion conjointe a été élaboré entre SAC, les partenaires autochtones et la province avant la saison des incendies de forêt et des inondations, afin de rationaliser le processus à partir du moment où une Première Nation fait une demande d'aide jusqu'au moment où elle fournit une réponse coordonnée en cas d'urgence.
- On a modifié, depuis le 1er avril 2022, les conditions du Programme d'aide à la gestion des urgences pour inclure de façon permanente les urgences sanitaires afin de soutenir une approche plus holistique en matière d'intervention et de rétablissement pour la gestion des urgences.
- Le budget de 2019 a annoncé un financement de 79,8 millions de dollars sur 5 ans (16,9 millions de dollars en cours) pour les activités de préparation et d'atténuation de la gestion des urgences sanitaires, y compris le financement des coordonnateurs de la gestion des urgences sanitaires dans les régions et les communautés.
- Quant à lui, le budget de 2022 prévoit un financement de 25 millions de dollars par an pendant trois ans pour l'intervention et le rétablissement en cas d'urgence sanitaire.
- La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) continue d'apporter son soutien aux communautés autochtones et à leurs partenaires confrontés à des urgences sanitaires.
Considérations liées aux coûts
- En raison de l'augmentation de la fréquence et de la gravité des événements d'urgence, les coûts associés aux activités d'intervention ont augmenté au fil du temps.
- Le budget de services votés de 29,3 millions de dollars pour l'intervention et le rétablissement dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences a toujours été insuffisant et une demande annuelle hors cycle est nécessaire pour répondre aux besoins d'intervention. Avec le budget de 2022, le Programme d'aide à la gestion des urgences a pu accéder à un financement de base supplémentaire de 85,7 millions de dollars par an sur 3 ans pour l'intervention et le rétablissement.
- SAC étudie actuellement des changements de programme tournés vers l'avenir qui pourraient élargir la portée du Programme d'aide à la gestion des urgences et conduire à une meilleure prestation de services dans les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves.
- Maintenant que le pays tire des leçons de la pandémie de COVID-19 et s'y adapte, SAC et ses partenaires cherchent maintenant à établir une nouvelle approche pour discuter d'accords de services multilatéraux, en particulier d'un accord intégrant la préparation aux urgences sanitaires et la préparation/adaptation aux répercussions des changements climatiques.
- Ultérieurement, SAC collaborera avec les partenaires des Premières Nations de tout le pays ainsi qu'avec les provinces et les territoires pour faire avancer les ententes multilatérales sur la gestion des urgences. Ces ententes feront des Premières Nations des partenaires égaux et à part entière aux fins de la gestion des urgences dans l'avenir. Des exemples de progrès précoces peuvent être trouvés en Colombie-Britannique et en Ontario.
Investissements
- Au 31 mars 2022, et depuis 2016, SAC a investi 121,1 millions de dollars pour soutenir 102 projets d'adaptation ou d'atténuation structurelle liée aux infrastructures. Ces projets profiteront à 106 collectivités des Premières Nations qui servent environ 116 000 personnes.
- Le budget de 2019 prévoyait 12 millions de dollars par an pendant 4 ans, jusqu'en 2023-2024, pour des projets d'atténuation structurelle. Selon les données recueillies dans le cadre des Plans d'investissements en infrastructures des Premières Nations, le coût des projets d'atténuation structurelle définis, mais non financés s'élève à 267 millions de dollars. Pour répondre au besoin croissant de s'attaquer aux répercussions des changements climatiques et pour combler l'écart entre le financement disponible et les projets définis par les partenaires des Premières Nations, un financement supplémentaire pour les projets d'atténuation structurelle est nécessaire.
L'eau potable
Messages Clés
- Tous les Canadiens devraient avoir accès à une eau potable, salubre, propre et fiable.
- Cet engagement va au-delà des avis sur l'eau à long terme. Il s'agit de travailler avec les Premières Nations pour mettre en place des systèmes durables qui garantissent aux communautés l'accès à une eau potable sûre, aujourd'hui et à l'avenir.
- Avec l'aide du gouvernement du Canada, les Premières Nations ont remplacé ou rénové les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves, renforcé les capacités en formant les opérateurs, levé les avis à long terme sur l'eau potable et empêché les avis à court terme de devenir à long terme.
- En outre, on réalise des progrès significatifs en vue de l'élaboration conjointe d'une nouvelle législation sur l'eau potable et du transfert de la fourniture de services d'eau et d'assainissement.
Contexte
Investissements et conseils
- De 2016 à 2024, le Canada engagera plus de 5,6 milliards de dollars pour construire, réparer, gérer et entretenir les réseaux d'alimentation en eau dans les réserves.
- Depuis 2016, et en date du 30 juin 2022, plus de 2,70 milliards de dollars de financement ciblé ont été investis pour soutenir 965 projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, dont 478 sont maintenant terminés et 487 sont en cours. Ces projets serviront à 467 000 personnes dans 587 communautés des Premières Nations.
- Il reste encore beaucoup de travail, mais les résultats sont encourageants. Depuis 2015, les Premières Nations, avec le soutien de Services aux Autochtones Canada, ont levé 230 avis à court terme, les empêchant de devenir à long terme, et 136 avis à long terme sur l'eau potable à ce jour.
- Des initiatives sont en cours dans 27 communautés pour résoudre les 31 avis restants. Environ 35 % des avis à long terme restants concernant l'eau potable devraient être levés d'ici la fin de mars 2023. Services aux Autochtones Canada travaille avec les Premières Nations pour s'assurer que le soutien nécessaire est fourni afin de régler tous les avis à long terme restants sur l'eau potable le plus rapidement possible.
- Malgré les efforts ciblés pour répondre aux avis à long terme sur l'eau potable, certains défis subsistent, notamment : l'augmentation des coûts et l'allongement des délais d'achèvement des projets en raison du COVID-19; la réduction de la saison des routes d'hiver ; les périodes de construction saisonnières ; et la recherche et le maintien d'opérateurs certifiés pour gérer les installations.
- À l'appui de ces considérations, le budget de 2022 a engagé 398 millions de dollars sur deux ans, à compter de cette année, pour soutenir l'infrastructure communautaire dans les réserves, dont au moins 247 millions de dollars seront consacrés à l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
- Ce nouveau financement permettra de mener à bien des projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées afin d'assurer la levée des avis à long terme sur l'eau potable et des avis à court terme sur l'eau potable des systèmes publics dans les réserves.
Fonctionnement, entretien et renforcement des capacités
- Le budget de 2019 prévoit 605,6 millions de dollars sur quatre ans, dont 184,9 millions de dollars en permanence, pour soutenir le fonctionnement et l'entretien des actifs liés à l'eau et aux eaux usées.
- L'énoncé économique de l'automne 2020 a annoncé des investissements supplémentaires de 1,5 milliard de dollars, dont 616,3 millions de dollars sur six ans et 114,1 millions de dollars en cours, à cette fin.
- Cela a permis d'augmenter de 80 à 100 % le financement basé sur une formule pour le fonctionnement et l'entretien, et aidera les Premières Nations et les opérateurs des Premières Nations à mieux soutenir les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans tout le Canada.
- D'ici 2025, grâce à ces nouveaux investissements combinés, le gouvernement du Canada multipliera presque par quatre le financement annuel qu'il fournit pour soutenir le fonctionnement et l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées sur une base permanente.
- L'augmentation du financement du fonctionnement et de l'entretien permettra aux Premières Nations d'améliorer les salaires des opérateurs d'eau et de mieux retenir les opérateurs qualifiés dans leurs communautés, de former de nouveaux opérateurs pour renforcer la capacité d'entretien de l'eau, d'améliorer ou de maintenir les évaluations de l'état des actifs et d'assurer des cycles de vie plus longs pour les actifs d'eau.
- Le ministère continue de soutenir la formation et la rétention des opérateurs et de travailler avec des partenaires pour étendre les mesures de renforcement des capacités. L'appel d'offres du ministère pour le renforcement des capacités des opérateurs d'eau et d'eaux usées, qui a été annoncé en juin 2022, a suscité un intérêt considérable avec des demandes dépassant 52 millions de dollars.
- Chaque année, Services aux Autochtones Canada dépense environ 24 millions de dollars pour soutenir la formation des opérateurs des réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations, notamment en finançant la formation pratique dans le cadre du Programme de formation itinérante, qui est un programme de renforcement des capacités à long terme offrant des services de formation et de mentorat aux opérateurs des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations.
- Services aux Autochtones Canada travaille en étroite collaboration avec les communautés des Premières Nations pour s'assurer qu'elles disposent des ressources nécessaires à l'exploitation des systèmes d'approvisionnement en eau afin que tous aient accès à de l'eau potable dans les réserves.
- Étant donné l'importance cruciale des exploitants dans la fourniture d'eau potable à leurs communautés, Services aux Autochtones Canada soutient également des pièces de reconnaissance et de promotion telles que le Prix national de leadership en matière d'eau des Premières Nations 2022.
Atlantic First Nations Water Authority
- Dans le budget de 2022, le gouvernement s'est engagé à fournir 173,2 millions de dollars sur dix ans, à partir de 2022-23, pour soutenir le transfert des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans 17 collectivités à l'Atlantic First Nations Water Authority.
- Ce financement durable et à long terme permettra l'Atlantic First Nations Water Authority d'offrir des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées de grande qualité aux Premières Nations participantes.
- Le modèle de l'Atlantic First Nations Water Authority favorise l'autodétermination et la responsabilisation des Autochtones quant à la façon dont les services et les biens liés à l'eau et aux eaux usées sont planifiés, priorisés, financés, gérés et fournis aux Premières Nations de l'Atlantique participantes.
- La signature récente de l'accord de transfert entre Services aux Autochtones Canada et l'Atlantic First Nations Water Authority représente une étape importante dans le soutien à l'autodétermination des Autochtones. Il s'agit du premier transfert de services d'eau et d'eaux usées à une organisation dirigée par des Premières Mations.
- Au fur et à mesure de la mise en œuvre de cet accord, le succès de l'Atlantic First Nations Water Authority continuera d'inspirer et de guider de nombreuses communautés dans le développement de leurs propres modèles de prestation de services, renforçant ainsi l'autodétermination et facilitant la fermeture des lacunes en matière d'infrastructure.
- Par nécessité, ce changement ne se fera pas du jour au lendemain et ne sera couronné de succès qu'en travaillant en partenariat avec les communautés autochtones et les organisations telles que l'Atlantic First Nations Water Authority, afin de trouver les meilleures voies à suivre à un rythme déterminé par les partenaires.
Législation sur la sécurité de l'eau potable
- Le règlement du recours collectif sur la salubrité de l'eau potable engage le Canada à faire tous les efforts raisonnables pour présenter une loi abrogeant la loi de 2013 sur la salubrité de l'eau potable pour les Premières Nations d'ici le 31 mars 2022, et pour élaborer et présenter une loi de remplacement, en consultation avec les Premières Nations, d'ici le 31 décembre 2022.
- Par le biais du budget de 2022, le gouvernement a réaffirmé son engagement à abroger la loi de 2013 et à travailler avec les Premières Nations pour élaborer une loi de remplacement.
- Le 23 juin 2022, la loi de 2013 a été abrogée par la loi d'exécution du budget, 2022, n° 1.
- Les représentants de Services aux Autochtones Canada ont contacté toutes les Premières Nations du Canada actuel afin de connaître leur point de vue sur la nouvelle législation proposée sur l'eau des Premières Nations. En date du 21 octobre 2022, 45 Premières Nations et organisations de Premières Nations ont participé à plus de 30 séances d'engagement.
- Les Premières Nations continuent d'exprimer leur intérêt pour un financement suffisant et à long terme de l'infrastructure de l'eau, la reconnaissance des droits autochtones, la protection des sources d'eau et un engagement continu.
Litige relatif à la sécurité de l'eau potable
- Le 22 décembre 2021, le Canada a approuvé un accord de règlement pour résoudre le litige du recours collectif sur l'eau potable dans les communautés des Premières nations.
- Le règlement prévoit une indemnisation pour les Premières nations et leurs membres lésés par les avis concernant l'eau potable à long terme, ainsi que des mesures prospectives visant à assurer la salubrité de l'eau potable pour les générations à venir.
- Une mesure prospective clé est l'engagement du Canada à déployer tous les efforts raisonnables pour élaborer et présenter, en consultation avec les Premières nations, un nouveau projet de loi sur l'eau d'ici le 31 décembre 2022.
- L'engagement de 6 milliards de dollars pris par le Canada dans le cadre de la Convention de règlement pour soutenir l'accès fiable à l'eau potable dans les réserves est censé profiter à toutes les Premières nations du Canada grâce au financement existant, notamment du budget 2016 au budget 2021.
- L'accord de règlement comprend des engagements d'environ 1,5 milliard de dollars d'indemnisation pour les particuliers et 400 millions de dollars pour un fonds de restauration économique et culturelle des Premières nations afin d'indemniser les particuliers et les Premières nations privés d'eau potable.
- Ces engagements sont à la disposition des particuliers et des membres des recours collectifs des Premières nations dans tout le pays.
- Le Canada continue également de travailler avec toutes les Premières nations pour répondre aux avis concernant l'eau potable et pour améliorer l'accès à l'eau potable dans les réserves.
Statut Actuel
Ce que fait le ministère
- Services aux Autochtones Canada fournit des investissements durables afin de prévenir les avis à court terme, de lever les avis à long terme, d'étendre les systèmes de distribution, de renforcer les capacités des opérateurs d'eau locaux et de les retenir, et de soutenir la surveillance et les tests réguliers.
- De 2016 à 2024, le Canada engagera plus de 5,6 milliards de dollars pour la construction, la réparation, la gestion et l'entretien des réseaux d'aqueducs dans les réserves.
- Des initiatives sont en cours dans 27 communautés pour résoudre les 31 avis restants.
- Le Ministère continuera à soutenir la formation et le maintien en poste des opérateurs et travaillera avec des partenaires pour accroître le renforcement des capacités et le soutien aux opérateurs pour les Premières Nations. Le Ministère continuera de soutenir la formation pratique des opérateurs par le biais du Programme de formation itinérante.
- L'appel à propositions pour le renforcement des capacités des opérateurs d'eau et d'eaux usées du ministère a suscité un intérêt considérable et des projets sont en cours, notamment des ateliers de formation pour les opérateurs et les gestionnaires, la sensibilisation et l'information de la communauté, des programmes de stage, la planification de la protection des sources d'eau, l'éducation et la sensibilisation des jeunes et l'élaboration d'une variété de matériel de formation.
- Le ministère continue de soutenir et d'habiliter les peuples autochtones à fournir des services de manière indépendante et à s'attaquer aux conditions socio-économiques de leurs communautés.
- La Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations de 2013 a été abrogée le 23 juin 2022. Le Ministère continue de travailler avec ses partenaires des Premières Nations à l'élaboration conjointe d'une nouvelle loi sur l'eau afin d'établir un cadre juridique à long terme pour aborder et prévenir les questions des lacunes de l'infrastructure de l'eau dans les communautés des Premières Nations, maintenant et pour les générations futures.
Reforme de la Loi sur les Indiens
Resume de la Question
Le rapport final au Parlement sur l'examen de S-3 a souligné que même si les iniquités fondées sur le sexe ont été abordées dans les dispositions sur l'inscription et l'appartenance à une bande de la Loi sur les Indiens, Services aux Autochtones Canada (le Ministère) reconnaît que des effets résiduels subsistent et continuent de avoir des effets discriminatoires.
Le Ministère reconnaît également que d'autres iniquités persistent, y compris le seuil de deuxième génération, l'émancipation et le certificat. Le Ministère prend des mesures pour remédier à ces iniquités qui subsistent et un dialogue avec les partenaires autochtones, les intervenants et les premières nations sur des solutions potentielles est en cours.
Le Ministère travaille également actuellement à résoudre les iniquités liées à l'émancipation en réponse à la contestation de la charte Nicholas. Le 6 janvier 2022, l'accord de suspension Nicholas est entré en vigueur, sur la base de l'engagement du Canada à lancer, dans les meilleurs délais, le processus parlementaire de modification législative pour remédier aux iniquités liées à l'émancipation.
Le gouvernement s'est engagé à apporter des changements en temps opportun, à respecter l'accord de suspension et à veiller à ce que les antécédents familiaux d'émancipation n'aient plus d'incidence sur le droit à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens.
Messages Clés
- Le gouvernement s'est engagé sans équivoque à éliminer les effets résiduels de l'émancipation dans la Loi sur les Indiens.
- Des progrès considérables ont été réalisés au cours des dernières années pour éliminer les iniquités fondées sur le sexe des dispositions sur l'inscription et l'appartenance à une bande de la Loi sur les Indiens. Les exemples incluent : la mise en œuvre de modifications législatives (par le biais des projets de loi C-31, C-3 et S-3), ainsi que des changements de politiques et de processus, la modernisation des opérations gouvernementales et la sensibilisation des personnes touchées.
- Le 3 mars 2022, l'honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones et Juristes Power Law (JPL), qui représente les plaignants dans la contestation de la Charte Nicholas c. AGC, a annoncé un accord mutuel mettant le litige en suspens afin de permettre les parties à rechercher une solution législative extrajudiciaire pour mettre fin aux effets continus de l'émancipation.
- Depuis l'annonce de mars 2022, le Canada, JPL et d'autres partenaires autochtones ont collaboré à l'élaboration conjointe de solutions législatives proposées pour les impacts résiduels de l'émancipation et d'autres iniquités.
- Tout en reconnaissant les progrès réalisés, nous reconnaissons également que des iniquités subsistent dans les dispositions d'inscription et d'appartenance à une bande de la Loi sur les Indiens, y compris les effets résiduels de l'émancipation.
- Le Canada demeure déterminé à travailler avec les premières nations, les partenaires autochtones et d'autres intervenants pour réparer les torts historiques.
Contexte
Le ministre des Services aux Autochtones a pour mandat de soutenir l'autodétermination des Premières Nations et de s'éloigner de la Loi sur les Indiens. À l'appui de ce mandat et en réponse à la contestation active de la Charte Nicholas contre AGC sur les iniquités liées à l'émancipation, le projet de loi C-X propose de remédier aux iniquités en matière d'inscription et d'appartenance à la bande en vertu de la Loi.
Datant de 1857, l'émancipation a mis fin à la reconnaissance officielle et au droit des individus en tant que Premières Nations afin de leur accorder les droits de la citoyenneté canadienne. L'émancipation était un processus par lequel les membres des premières nations perdaient leur admissibilité à l'inscription en vertu de la dernière Loi sur les Indiens (1867) et, souvent, l'appartenance à leur communauté d'origine. En retour, ils ont obtenu des droits fondamentaux, tels que la citoyenneté canadienne, le droit de voter aux élections canadiennes, le droit de détenir des terres en fief simple et la liberté de fréquentation obligatoire des pensionnats pour leurs enfants.
Dans le cadre de ces changements, le processus d'émancipation a été éliminé de la Loi et les personnes qui avaient déjà volontairement ou involontairement été émancipées pouvaient demander le rétablissement de leur inscription. Les personnes et leurs enfants qui avaient été émancipés sur demande ont été réintégrés en vertu de l'alinéa 6(1)d) et ceux qui avaient été émancipés contre leur gré ont été réintégrés en vertu de l'alinéa 6(1)e) de la Loi sur les Indiens.
Les modifications de 1985 introduisaient également de nouvelles dispositions (en vertu des articles 10 et 11) concernant l'appartenance à une bande. L'article 10 permet aux bandes de déterminer et de contrôler leur propre appartenance en élaborant des codes d'appartenance approuvés qui définissent qui a le droit d'être membre de leur Première nation. L'article 11 permet au registraire des Indiens d'administrer les listes de bande pour les bandes qui ne cherchent pas à contrôler leurs membres en vertu de l'article 10 (une Première Nation peut demander à tout moment d'assumer le contrôle en vertu de l'article 10) Pour les articles 10 et 11, le droit à l'inscription a une incidence les listes de membres des bandes et les listes affiliées, qui ont toutes deux des répercussions sur les élections des Premières Nations, l'admissibilité aux règlements et les ententes de financement pour les programmes dans les réserves.
Malgré l'élimination des dispositions d'émancipation, le droit des descendants ayant des antécédents familiaux d'émancipation continue d'être touché aujourd'hui. De plus, alors que les dispositions sur l'inscription et l'appartenance à la Loi sur les Indiens ont été modifiées par la suite en 2011 en vertu de la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens (projet de loi C-3) et en 2017, en vertu de la Loi modifiant la Loi sur les Indiens en réponse à la décision de la Cour supérieure décision du Québec dans Descheneaux c. Canada (Procureur général) (S-3), ces modifications législatives visaient à éliminer les inégalités fondées sur le sexe dans l'inscription. Les inégalités restantes liées à l'émancipation persistent. Les descendants ne peuvent pas transmettre le droit à l'inscription dans la même mesure que les ayants droit qui n'ont pas d'antécédents familiaux d'émancipation. Ceux qui se sont émancipés en tant que bande ou collectif n'ont pas non plus droit à l'enregistrement aujourd'hui.
En juillet 2021, Juristes Power Law (JPL) a déposé Nicholas c. AGC, une contestation fondée sur la Charte au nom de demandeurs qui n'ont pas droit à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et/ou qui ne peuvent transmettre ce droit à leurs descendants parce qu'ils ont des antécédents familiaux de affranchissement. Conformément à la reconnaissance publique du gouvernement selon laquelle les effets résiduels de l'émancipation constituent une iniquité persistante dans les dispositions d'inscription de la Loi sur les Indiens, le Canada a choisi de ne pas déposer de défense et a plutôt conclu une entente avec les demandeurs Nicholas pour placer le litige dans en suspens, et de faire de son mieux pour obtenir les autorités nécessaires afin d'introduire une législation pour remédier à l'émancipation le plus rapidement possible. Dans le cadre de l'accord de suspension et à la demande de JPL, le ministre s'est également engagé à demander aux autorités de partager une ébauche de consultation des modifications législatives proposées avec l'avocat des demandeurs dans Nicholas c. AGC en ce qui concerne les dispositions liées à l'émancipation. . La suspension crée un besoin urgent et prioritaire de rectifier les inégalités causées par l'émancipation.
Le groupe de demandeurs Nicholas est composé de 15 personnes. Certains recevront un changement dans la catégorie dans laquelle ils sont actuellement inscrits et d'autres seront nouvellement admissibles à l'inscription. Si toutes les questions d'émancipation individuelle et collective sont résolues, environ 3 500 personnes au cours des cinq prochaines années pourraient être nouvellement éligibles à l'enregistrement.
Status Actuel
Le gouvernement prépare un projet de loi et collabore activement avec les premières nations, les organisations autochtones et d'autres personnes intéressées et touchées, en prévision de la présentation des modifications proposées au Parlement à l'automne de cette année.
Le ministre Hadju a publiquement plaidé pour une entrée en vigueur rapide des modifications législatives.
Le projet de loi vise à remédier aux problèmes d'inscription et d'appartenance à la bande qui ont été soulignés comme des correctifs préalables nécessaires pour soutenir une transition complète à partir de la Loi sur les Indiens actuelle. Ce serait :
- Aborder les impacts continus découlant d'une histoire familiale d'émancipation sur le droit à l'inscription aujourd'hui ;
- Soutenir l'autonomie des individus en s'assurant qu'ils peuvent faire retirer leur nom du Registre des Indiens;
- Reconnaître les droits acquis de tous les individus à leur appartenance à la bande natale;
- Éliminer le langage désuet et offensant au sujet des personnes des premières nations handicapées.
Reconnaissant que d'autres inégalités subsistent, le Ministère élaborera et lancera au début de 2023 un processus de consultation sur les options pour résoudre les problèmes de réforme plus larges, y compris les seuils de vote de l'article 10, le seuil de deuxième génération, le certificat, le droit en vertu de 6(1)( b) et questions transfrontalières.
- Vote de l'article 10 : actuellement, une Première nation doit obtenir une vote à double majorité pour assumer le contrôle de ses membres. Cela a été identifié comme un obstacle difficile à atteindre pour les nations.
- Limite de deuxième génération : introduite en 1985, la limite de deuxième génération limite la transmission du statut après deux générations de filiation non indienne. Une autre approche pourrait s'aligner davantage sur une relation de nation à nation.
- Certificat Métis: Le certificat était donné aux Métis en échange de leurs droits fonciers. Cela a éliminé leurs droits à l'inscription et à l'adhésion en vertu de la Loi sur les Indiens.
- Admissibilité en vertu de 6(1)b : Les personnes qui obtiennent un droit individuel sur la base de la reconnaissance de leur bande sont enregistrées en vertu de 6(1)b. Ce problème serait résolu par la coupure de deuxième génération.
- Problèmes transfrontaliers : Les dispositions de la Loi sur les Indiens en matière d'inscription et d'adhésion ne tiennent pas compte de l'affiliation à des tribus aux États-Unis.
Investissements dans le développement des capacités
Transfert de services et renforcement des capacités
Messages Clés
- Le Ministère reconnaît que le transfert du contrôle aux partenaires et aux organisations autochtones est le meilleur moyen d'améliorer les services. Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille avec des partenaires autochtones pour faire progresser les objectifs et les initiatives de transfert de services régional.
- Le transfert de services a lieu au niveau régional et l'état de préparation régional pour soutenir le transfert de services doit également refléter les contextes régionaux uniques et les divers besoins des partenaires autochtones. SAC poursuit son dialogue avec ses partenaires autochtones afin de définir des objectifs, ainsi que le calendrier et le processus, qui leur permettront de contrôler la prestation de services.
- SAC dirige un certain nombre d'initiatives visant à soutenir les communautés des Premières Nations du Canada qui s'efforcent de prendre la responsabilité et le contrôle de la gestion des urgences, du logement, de l'eau et d'autres services liés à l'infrastructure dans les réserves. En voici des exemples :
- La Atlantic First Nations Water Authority (non disponible en français) a signé un accord-cadre avec SAC et se trouve à l'étape de démarrage provisoire d'un modèle de réseau d'aqueduc et d'égouts.
- Le First Nation Capital and Infrastructure Agency de la Saskatchewan a signé un accord-cadre avec SAC. L'organisme en est à l'étape d'exploitation provisoire avant le transfert et son modèle couvre toute l'infrastructure communautaire;
- Le Ministère élabore actuellement des accords multilatéraux de services de gestion des urgences qui garantissent l'inclusion des Premières Nations en tant que partenaires égaux et à part entière. Ces accords permettront de faire progresser le transfert et le contrôle de l'élaboration des services de gestion des urgences aux Premières Nations afin de faire progresser la réconciliation et le transfert des services.
- Le gouvernement du Canada est également résolu à travailler avec les Premières Nations pour appuyer des gouvernements durables, résolus et responsables. Des gouvernements autochtones forts sont essentiels à la réalisation efficace de tous les investissements du gouvernement fédéral et sont à la base du transfert législatif des responsabilités aux organisations autochtones.
Contexte
Au sujet de la capacité de gouvernance
- Les Premières Nations sont de plus en plus les principales responsables de l'exécution des programmes et de la prestation de services à leurs membres. Les Programmes de gouvernance et de capacité autochtones contribuent aux coûts permanents des gouvernements et des institutions des Premières Nations tout en les aidant à renforcer leur capacité à gouverner. Par conséquent, les Premières Nations sont en mesure d'assumer la responsabilité administrative non seulement de la vaste majorité des programmes de SAC, mais aussi d'un large éventail d'autres programmes fédéraux et provinciaux, en plus de nombreux services d'ordre municipal.
- SAC contribue aux coûts des gouvernements et des institutions autochtones au moyen des Programmes de gouvernance et de capacité autochtones : Financement du soutien des bandes, Développement professionnel et institutionnel, Régimes d'avantages sociaux des employés et Financement des conseils tribaux.
- Le budget de 2021 stipule ce qui suit : « Il est essentiel que les dirigeants des Premières Nations puissent compter sur un soutien de base à la gouvernance afin de servir efficacement leurs communautés et de faire progresser l'autodétermination. » On a ainsi investi 104,8 millions de dollars sur deux ans pour soutenir la capacité administrative des Premières Nations. Ce financement sera progressivement éliminé en mars 2023.
- Dans une décision hors cycle de 2022-2023, un renouvellement de 48,4 millions de dollars sur deux ans a été engagé pour les activités de développement des capacités de gouvernance, sous la rubrique Programme de développement professionnel et institutionnel.
- Les efforts de SAC pour moderniser les soutiens à la gouvernance autochtone sont orientés par le Rapport provisoire au Comité consultatif mixte sur les relations financières, qui a formulé d'importantes recommandations concernant l'amélioration des soutiens à la gouvernance des Premières Nations.
Au sujet du transfert de services
- Les partenaires autochtones ont déclaré qu'ils veulent que SAC reconnaisse et appuie leur droit inhérent à l'autodétermination en appliquant des approches souples qui tiennent compte du caractère distinct des peuples autochtones. SAC s'affaire donc avec les communautés autochtones à soutenir l'engagement du Ministère à faire progresser le transfert du contrôle des services et des responsabilités aux partenaires autochtones.
Infrastructures et transfert de services
- SAC en est à diverses étapes de mobilisation et d'élaboration d'accords-cadres pour le transfert de services d'infrastructure dans les réserves avec des partenaires des Premières Nations de tout le pays.
- Le budget de 2022 a proposé de fournir 173,2 millions de dollars sur dix ans, à compter de 2022-2023, pour appuyer le transfert à l'Autorité de gestion des eaux des Premières Nations de l'Atlantique des services d'eau potable et d'eaux usées fournis à au moins 17 communautés. En transférant la prestation des services aux communautés, cette initiative des Premières Nations, la première du genre, aidera à tracer la voie de l'autodétermination tout en renforçant la gestion des infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves.
Gestion des urgences et transfert de services
- SAC fournit des services de gestion des urgences aux communautés des Premières Nations vivant dans les réserves dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU), qui fournit des fonds aux communautés des Premières Nations afin qu'elles puissent renforcer leur résilience, se préparer aux dangers naturels et répondre aux urgences.
- Le secteur cherche également des moyens de renforcer les capacités et de tirer parti des connaissances et de l'expertise locales directement dans les communautés des Premières Nations, par exemple en obtenant davantage de financement pour augmenter le nombre de coordonnateurs de la gestion des urgences dans les communautés.
- Bien que le soutien d'une infrastructure d'urgence résiliente dans les réserves soit une priorité pour SAC, le financement dédié à l'atténuation des catastrophes naturelles et à l'adaptation au climat est limité. Pour soutenir nos partenaires, SAC travaille avec divers ministères qui fournissent des fonds, dans le cadre de divers programmes, aux bénéficiaires des Premières Nations pour la gestion des urgences.
Statut Actuel
La modernisation du soutien du Canada à la gouvernance des Premières Nations est en cours : des analyses visant à déterminer les niveaux actuels de soutien du Canada à la gouvernance et aux besoins des Premières Nations en matière de gouvernance sont en cours d'élaboration, avec la contribution d'organisations autochtones telles que l'Association des agents financiers autochtones du Canada, le Conseil de gestion financière des Premières Nations, et éventuellement d'autres organisations autochtones. Un groupe de travail technique coprésidé par SAC et l'Assemblée des Premières Nations se réunit régulièrement afin d'orienter cette analyse. L'achèvement de ces travaux est prévu pour l'été 2023.
À titre de mesures provisoires pendant que les efforts de modernisation du programme progressent, un financement supplémentaire a été accordé pour maintenir les activités de gouvernance de base ainsi que le renforcement des capacités de gouvernance dans les communautés autochtones. Le financement provisoire de l'intégrité des programmes pour la gouvernance de base (Financement du soutien des bandes, Régimes d'avantages sociaux des employés et Financement des conseils tribaux) sera progressivement éliminé en mars 2023 et SAC explore actuellement des options pour éviter une baisse importante du financement avant la modernisation des programmes.
Le soutien à la gouvernance des Premières Nations est une étape clé pour atteindre les objectifs du gouvernement du Canada en matière de transfert de services. Le Ministère travaille actuellement à la détermination de la portée ainsi qu'à l'élaboration des modèles de prestation de services pour faire progresser des initiatives de transfert de services fructueuses. De nouvelles initiatives de transfert de services sont en cours à SAC; elles comprennent, notamment :
- Au sujet de la gestion des urgences : En avril 2019, SAC a signé un protocole d'entente tripartite sur les services de gestion des urgences avec le Conseil des leaders des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique. Ce geste a permis d'établir une assise avec les partenaires des Premières Nations pour créer une relation fondée sur un partenariat complet et paritaire et d'amorcer un virage depuis les accords de service bilatéraux entre SAC et les provinces et territoires vers l'établissement d'accords avec la pleine inclusion des partenaires des Premières Nations.
- L'Ontario a également progressé dans l'élaboration d'un accord multilatéral. En 2022, un modèle de gouvernance de gestion conjointe a été élaboré entre SAC, les partenaires autochtones et la province avant la saison des incendies de forêt et des inondations, afin de rationaliser le processus à partir du moment où une Première Nation fait une demande d'aide jusqu'au moment où elle fournit une réponse coordonnée en cas d'urgence. SAC étudie actuellement des changements de programme tournés vers l'avenir qui pourraient élargir la portée du Programme d'aide à la gestion des urgences et conduire à une meilleure prestation de services dans les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves.
- Au sujet des infrastructures : Le First Nations Housing and Infrastructure Council of British Columbia élabore actuellement la portée et le modèle de prestation de services pour le logement et l'infrastructure communautaire des Premières Nations, tout en travaillant avec les dirigeants des Premières Nations pour assurer un soutien continu à leur initiative de transfert de services;
- Le First Nation Capital and Infrastructure Agency de la Saskatchewan a signé un accord-cadre avec SAC. L'organisme est en phase d'exploitation provisoire avant le transfert et son modèle couvre toute l'infrastructure communautaire;
- L'Institut des infrastructures des Premières Nations œuvre à définir et à élaborer des modèles de politiques et de formation, ainsi que des normes d'approvisionnement et de gestion de projet.
Initiatives visant à transférer les responsabilités ministérielles
Transferts de services
Messages Clés
- Le contrôle par les Autochtones de la conception et de la prestation des services est essentiel pour assurer des services de grande qualité et adaptés à la culture, qui mèneront ultimement à de meilleurs résultats socioéconomiques pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis et leurs communautés.
- SAC collabore avec des partenaires autochtones pour appuyer le transfert de la prestation de services aux organismes de gouvernance et aux institutions autochtones qui sont mieux en mesure de répondre aux besoins distincts de leurs communautés.
- Un transfert véritable et significatif nécessitera un engagement soutenu ainsi que les outils et les ressources financières nécessaires pour accélérer le processus de transfert.
- La mobilisation de SAC auprès des communautés et des organisations autochtones constituera une étape importante pour explorer les orientations à moyen et à long terme du transfert des programmes et des services de SAC.
- Bien que l'objectif à long terme du Ministère soit de s'éloigner de la Loi sur les Indiens, SAC continuera de travailler en étroite collaboration avec les communautés et les organisations des Premières Nations pour améliorer et réformer l'ensemble actuel des programmes et services de SAC.
Contexte
- Conformément à la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, le ministre des Services aux Autochtones doit voir au transfert graduel des responsabilités ministérielles aux Autochtones.
- Selon la lettre de mandat du ministre, SAC doit appuyer les processus dirigés par les Premières Nations en vue de la transition vers l'abandon de la Loi sur les Indiens, et le Ministère doit faire progresser la compétence des partenaires autochtones dans les domaines qui comptent pour eux.
- Des exemples phares de transfert de services vont de la Régie de la santé des Premières Nations de la Colombie-Britannique (tous les services de santé relèvent d'une communauté régionale) à la subvention décennale de la Nouvelle relation financière (niveau communautaire individuel). Il s'agit d'un complément important au travail de reconnaissance des droits – comme la négociation d'ententes d'autonomie gouvernementale – entrepris par RCAANC.
- Bien que ce travail ne soit pas nouveau, il s'accélère. Par exemple, dans le domaine de l'infrastructure seulement, il y a maintenant 12 tables de transfert de services actives.
État Actuel
- Voici les points saillants liés au transfert de services au cours du présent exercice :
- L'Atlantic First Nations Water Authority sera en mesure de prendre le contrôle des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans près de 17 collectivités, grâce à l'affectation de 173,2 millions de dollars sur dix ans dans le cadre du budget de 2022, à compter de 2022-2023.
- Les organisations autochtones nationales, régionales et communautaires ont continué de diriger des séances de mobilisation et de dialogue pour recueillir les points de vue des Autochtones au sujet de la portée et du contenu des lois sur la santé autochtones fondées sur les distinctions. Les résultats des séances de mobilisation seront publiés en novembre 2022 dans le rapport national Ce que nous avons entendu.
- Une entente régionale en matière d'éducation a été signée avec le Conseil en éducation des Premières Nations, et cette entente vise 8 Premières Nations et 22 communautés membres au Québec.
- Le Ministère a l'intention de collaborer avec ses partenaires à l'élaboration conjointe d'un cadre de politique sur le transfert des services. Le but du Cadre est de clarifier les objectifs des partenaires en ce qui concerne le transfert de services de manière transparente.
- SAC doit relever d'importants défis avec ses partenaires autochtones :
- Dans certains domaines, le financement n'est pas encore suffisant pour combler les écarts socioéconomiques.
- Certains programmes et services sont consacrés dans la Loi sur les Indiens, et il faut plus de temps pour éliminer les contraintes législatives.
- Certains secteurs de compétence complexes nécessitent une collaboration ou des négociations avec les provinces et les territoires.
Combler les lacunes socio-économiques au moyen de services de qualité
Racisme Envers les Autochtones dans les Soins de santé et Pincipe de Joyce
Résumé de l'enjeu
Les Premières Nations, les Inuit et les Métis continuent de subir des actes de racisme et de discrimination lorsqu'ils cherchent à obtenir des services de santé. Pour lutter contre le racisme envers les Autochtones, le gouvernement du Canada devra travailler en partenariat avec les provinces et territoires, les partenaires des systèmes de santé et les établissements d'enseignement.
Messages Importants
- Les mauvais traitements et la mort de Joyce Echaquan de la Nation Atikamekw alors qu'elle était à l'hôpital de Joliette, au Québec, ne devraient plus jamais se produire dans ce pays.
- Le gouvernement du Canada s'est engagé à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada et à y mettre fin d'une manière éclairée par les expériences vécues des peuples autochtones.
- Des mesures doivent être prises à tous les niveaux pour réaliser des progrès significatifs en vue d'éliminer le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada.
Contexte
Le 16 octobre 2020, les ministres des Services aux Autochtones, des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, et de la Santé ont tenu une réunion urgente réunissant les gouvernements et partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux, ainsi que des praticiens de la santé et des organismes de réglementation en matière de santé afin d'honorer la vie de Joyce Echaquan et d'écouter les expériences vécues par les patients et les fournisseurs autochtones. Le rapport final du rapporteur a été distribué aux participants de la réunion.
Les 27 et 28 janvier 2021, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les partenaires autochtones et des systèmes de santé se sont réunis virtuellement pour communiquer des mesures concrètes à court et à long terme visant à éliminer le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé. Lors de ce dialogue national, le ministre des Services aux Autochtones Canada a lancé le processus de mobilisation pour l'élaboration conjointe d'une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions afin d'offrir des soins de santé de haute qualité aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis.
Un troisième dialogue national a eu lieu les 28 et 29 juin 2021 pour poursuivre des actions collectives liées à quatre thèmes : augmentation de la représentation autochtone dans l'enseignement postsecondaire en santé; sécurité et humilité culturelles; approches traditionnelles en matière de santé; et orientation sûre pour les patients.
Voici les principaux résultats de cette réunion :
- le gouvernement du Canada a confirmé son engagement à faire en sorte que les lois sur la santé fondées sur les distinctions soient éclairées par l'esprit et les éléments du principe de Joyce;
- le gouvernement fédéral continuera de jouer un rôle de chef de file dans la lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé, notamment à titre de rassembleur pour renforcer la capacité des organisations à faire face aux problèmes de racisme systémique, ainsi qu'en matière de défense et de mobilisation;
- il est nécessaire d'adopter des approches régionales axées sur les distinctions pour lutter contre le racisme dans le système de santé;
- il faut diffuser les pratiques exemplaires et les leçons apprises afin que les organisations et les gouvernements collaborent pour faire progresser leurs mesures.
Un quatrième dialogue national sur les données est prévu pour l'hiver 2023. Ce dialogue réunira des organisations de professionnels de la santé autochtones, des organisations autochtones nationales, des partenaires des systèmes de santé, des représentants des provinces et territoires et des experts en données afin de combler les lacunes dans les données sur les incidents de racisme anti-autochtone et les répercussions du racisme dans les systèmes de santé.
Principe de Joyce
En mars 2021, les Atikamekw ont annoncé faire appel aux Nations Unies pour obtenir justice au nom de Joyce Echaquan. Les plaintes seront déposées devant cinq rapporteurs spéciaux avant la tenue de l'Instance permanente annuelle sur les questions autochtones. L'objectif est d'encourager Ottawa et Québec à mettre en œuvre le principe de Joyce et de préconiser des mesures immédiates pour mettre fin à la discrimination systémique envers les peuples autochtones.
L'audience publique du coroner du Québec sur la mort de Joyce Echaquan s'est tenue en mai en et juin 2021 au palais de justice de Trois-Rivières.
Le rapport d'enquête final a été publié le 1er octobre 2021. Le rapport, qui conclut que le racisme et les préjugés dont Joyce Echaquan a fait face ont certainement contribué à son décès, formule plusieurs recommandations. Bien qu'aucune recommandation ne vise le gouvernement du Canada, quelques recommandations particulières le concernent :
- reconnaître l'existence du racisme systémique au sein de nos institutions et prendre l'engagement de contribuer à son élimination;
- intégrer efficacement l'agent de liaison de Manawan au sein de l'établissement, notamment en l'impliquant auprès des équipes de soins;
- inscrire au cursus scolaire une formation portant sur les soins aux patients autochtones qui prennent en considération les réalités des communautés autochtones;
- établir avec les communautés autochtones une plus grande offre de stages tant pour les infirmières que pour les résidents en médecine.
État Actuel
Racisme envers les Autochtones
Le budget de 2021 proposait un investissement de 126,7 millions de dollars en vue d'éliminer le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada, en mettant l'accent sur l'amélioration de l'accès à des services de santé adaptés à la culture et en accordant la priorité à ceux qui ciblent les femmes autochtones, aux personnes de la communauté 2ELGBTQQIA+, aux personnes handicapées et aux autres groupes marginalisés. Cet investissement comprenait les volets suivants :
- Un montant de 33,3 millions de dollars pour améliorer l'accès à des services adaptés à la culture, surtout les services destinés aux femmes autochtones, aux personnes de la communauté 2ELGBTQQIA, aux personnes handicapées et aux autres groupes marginalisés qui sont à risque de faire face à de multiples formes de discrimination. Plus précisément, cet investissement permettra d'appuyer l'expansion des initiatives de sages-femmes et de doulas autochtones, de renforcer le financement des organisations de femmes autochtones et des organisations régionales et communautaires et d'appuyer les réseaux de santé sexuelle des jeunes.
- Un montant de 46,9 millions de dollars pour appuyer l'adaptation des systèmes de santé grâce à l'intégration de la sécurité culturelle et de la sécurité des patients au niveau local et au niveau des systèmes. Ces travaux seront appuyés par le Fonds de partenariat pour la sécurité culturelle de Services aux Autochtones Canada et le nouveau programme de Santé Canada en matière de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada. Ce financement contribuera également à accroître la représentation autochtone chez les professionnels de la santé grâce à des programmes de formation et d'éducation.
- Un montant de 37,8 millions de dollars sera fourni pour améliorer le soutien et la responsabilisation, ce qui permettra aux patients autochtones de se retrouver dans les systèmes de santé fédéraux et provinciaux en toute sécurité. Ce montant comprend le financement de nouveaux intervenants pivots du système de santé autochtones et de défenseurs des patients autochtones, ainsi que le soutien de la collecte ciblée de données.
- Un montant de 8,7 millions de dollars sera fourni pour soutenir le leadership fédéral. Ce leadership consiste notamment à organiser des dialogues nationaux pour faire progresser des mesures concrètes visant à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada et à montrer l'exemple en évaluant et en améliorant les programmes et les pratiques de Services aux Autochtones Canada afin d'assurer la prestation de services mieux adaptés à la culture.
SAC a travaillé avec un cercle consultatif composé principalement de professionnels de la santé autochtones, d'organisations nationales et de partenaires des systèmes de santé sur la meilleure façon d'aligner le changement sur cette initiative afin de soutenir un appel de propositions ciblé à l'échelle nationale. Les projets tirent parti des partenariats et des relations existants et permettent aux organisations autochtones de travailler sur des initiatives locales avec les provinces et les territoires.
La mise en œuvre du financement annoncé dans le budget de 2021 est destinée à faire des progrès immédiats ET à accroître la sécurité des peuples autochtones qui accèdent aux services de santé, au même moment où des échanges sont en cours sur une approche à plus long terme. Au cours des 18 prochains mois, nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour élaborer une approche nationale plus complète qui s'appuiera sur les recommandations des dialogues nationaux, qui sera dirigée par les Autochtones et qui cherchera à susciter l'engagement des provinces et des territoires.
Principe de Joyce
Services aux Autochtones Canada a accordé un financement de deux millions de dollars à la Nation Atikamekw et à la Première Nation de Manawan pour afin de faire progresser leur plaidoyer en faveur de la mise en œuvre des aspects fédéraux du principe de Joyce dans tout le Canada.
Ce projet en est encore à ses débuts. Des outils de communication ont été élaborés, y compris le site Web : https://principedejoyce.com
Divers intervenants du Québec ont donné leur appui au principe de Joyce et contribueront à sa mise en œuvre, notamment l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, le Collège des médecins du Québec et l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Cependant, le gouvernement du Québec ne soutient pas le principe de Joyce.
Renseignements Supplémentaires
Lutte contre le racisme envers les Autochtones
Exemples de projets soutenus à ce jour par le budget de 2021 :
- création par la Fédération des nations autochtones souveraines (FSIN) du premier Bureau de l'ombudsman de la santé dirigé par des Autochtones, qui veillera à ce que les Premières Nations disposent d'un point de contact où elles peuvent signaler en toute sécurité les incidents de discrimination survenus lors de leur accès aux services de santé en Saskatchewan;
- appui à l'Association canadienne des sages-femmes (ACSF), à l'Association des médecins autochtones du Canada (AMAC), à l'Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada (AIIAC) et à l'Association des gestionnaires de santé des Premières Nations (FNHMA) à titre de chefs de file nationaux dans ce travail, afin de leur donner la capacité de se mobiliser à l'échelle nationale et d'appuyer les efforts des professionnels de la santé autochtones en matière de lutte contre le racisme;
- soutien aux professionnels autochtones de l'Indigenous Pharmacy Professionals of Canada (IPPC) et à l'association intitulée Indigenous Pharmacy Professionals of Canada (IDAC) (exclusivement en anglais), nouvellement créés, afin qu'ils puissent agir en tant que chefs de file dans leur domaine de la santé;
- création, par l'Association des gestionnaires de santé des Premières Nations et en collaboration avec la fondation intitulée Thunderbird Partnership Foundation et le First Peoples Wellness Circle (exclusivement en anglais), d'une campagne médiatique intitulée « Rise Against Racism » qui se concentrera sur l'élimination du racisme et des préjugés parmi les prestataires de soins de santé;
- revitalisation, par la Première Nation de Sturgeon Lake, des naissances au sein de la communauté, ainsi que l'amélioration de l'accès des mères à des services adaptés à la culture grâce à la construction de son centre de naissance et à l'expansion des services de sages-femmes;
- engagement auprès de l'Association nationale des centres d'amitié (ANCA) pour accroître la sécurité des voyageurs dans les centres urbains pour accéder aux soins et aux services de santé.
Combler la lacune en matière d'infrastructure
Messages Clés
- Les infrastructures dans les réserves sont plus que des murs de briques et de mortier ; elles relient les individus et les familles à leurs communautés, leur procurent un sentiment d'appartenance et d'identité, et leur permettent de participer activement, socialement et économiquement, tout en contribuant à améliorer leur bien-être et leur qualité de vie.
- Trop souvent, les Premières Nations n'ont pas accès à des logements convenables et sûrs, à l'eau potable, aux transports ou à la connectivité qui sont essentiels pour améliorer la santé et les résultats sociaux tout en faisant progresser l'autodétermination et la réconciliation.
- Le gouvernement du Canada s'est engagé à combler les lacunes en matière d'infrastructure essentielle dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis d'ici 2030 et, depuis 2016, il s'est engagé à investir 17,17 milliards de dollars pour améliorer les infrastructures des communautés autochtones.
- Ces financements ont un impact. Au 30 juin 2022, les investissements dans les Premières Nations ont permis de réaliser les activités décrites ci-dessous :
- la construction, la rénovation ou l'entretien de terrains pour plus de 27 000 maisons;
- La construction ou la rénovation de plus de 200 écoles;
- Plus de 200 projets de protection contre les incendies;
- Plus de 40 projets d'amélioration de la connectivité; et,
- Plus de 260 projets de routes et de ponts.
- Nous savons qu'il y a encore beaucoup à faire et nous continuons à travailler en partenariat avec les dirigeants et les communautés autochtones pour mettre en œuvre des solutions dirigées par les communautés, notamment l'élaboration conjointe de plans d'infrastructure fondés sur les distinctions.
Contexte
Impact des lacunes en matière d'infrastructure
- Au sein des communautés autochtones, les infrastructures permettent d'accéder à des programmes et services essentiels. Par exemple, des écoles sûres et saines offrent un environnement dans lequel les élèves peuvent apprendre et s'épanouir, et des installations de soins de santé et un accès fiable à Internet permettent aux membres de la communauté d'accéder à des services essentiels à la santé et au bien-être mental et physique.
- Le développement des infrastructures, en particulier dans les communautés éloignées, offre également des opportunités générationnelles pour soutenir le renforcement des capacités (par exemple, la formation professionnelle), des opportunités d'emplois durables, des opportunités de développement économique et une augmentation des revenus locaux.
- Il existe des conditions uniques dans les communautés autochtones qui nécessitent un investissement accéléré dans les infrastructures, notamment :
- Le sous-financement historique des infrastructures pour les communautés autochtones;
- La population jeune et en croissance rapide;
- L'impact du changement climatique et de la sécurité alimentaire; et
- Le manque de connectivité et d'accès dans les communautés rurales et éloignées.
- Conscient de cela, le gouvernement du Canada s'est engagé à combler les lacunes en matière d'infrastructure dans les communautés autochtones, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, d'ici 2030.
Commitments and Investments to Date
- En 2015, le gouvernement du Canada s'est engagé auprès des Premières Nations à aller de l'avant dans un esprit de réconciliation et à soutenir les communautés dans la création de changements durables et positifs. Le ministre des Affaires autochtones et du Nord a reçu le mandat d'améliorer les infrastructures essentielles dans les communautés autochtones en 2015.
- Le gouvernement du Canada a entrepris des efforts substantiels pour réduire l'écart d'infrastructure entre les communautés autochtones et non autochtones.
- Il a notamment investi directement dans les infrastructures des communautés des Premières nations 4,28 milliards de dollars dans le budget de 2016, 3,92 milliards de dollars dans le budget de 2017, 203,9 millions de dollars dans le budget de 2018, 1 milliard de dollars dans le budget de 2019, 960 millions de dollars dans l'Énoncé économique de l'automne 2020, 4,3 milliards de dollars dans le budget de 2021, 10 millions de dollars dans l'Énoncé économique de l'automne 2021 et 3,13 milliards de dollars dans le budget de 2022. Cela s'ajoute aux investissements dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, ainsi qu'aux investissements indirects.
- Pour les Inuits, les budgets de 2016 et 2018 prévoyaient 480 millions de dollars sur 12 ans pour soutenir le logement des Inuits. Le budget de 2021 prévoyait 517,8 millions de dollars sur quatre ans pour le financement d'infrastructures propres aux Inuits par l'entremise du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones. Le budget de 2022 prévoyait un montant supplémentaire de 845 millions de dollars sur 7 ans pour le logement des Inuits.
- Pour les Métis, le budget de 2018 prévoyait 500 millions de dollars sur 10 ans pour le logement de la Nation métisse. Le budget de 2021 prévoyait 240 millions de dollars sur quatre ans pour les besoins en infrastructure des Métis par l'entremise du Fonds d'infrastructure pour les communautés autochtones. Le budget de 2022 prévoit 190 millions de dollars supplémentaires sur sept ans pour le logement des Métis.
- Ces investissements ont également financé l'innovation et d'importants projets de renforcement des capacités pour aider à recruter, former et retenir des personnes qualifiées pour gérer ces infrastructures et soutenir le transfert de la prestation de services aux communautés autochtones.
Mobilisation à combler les lacunes
- Malgré ces investissements, les communautés autochtones sont toujours confrontées à des lacunes en matière d'infrastructures et de logement, ce qui peut avoir des répercussions critiques sur la santé et le bien-être socio-économique.
- L'Énoncé économique de l'automne 2020 comprenait un engagement à soutenir l'élaboration conjointe de plans d'infrastructure avec des partenaires autochtones afin de préparer le terrain pour répondre aux besoins essentiels en matière d'infrastructure dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
- À l'appui de cet engagement, Services aux Autochtones Canada et le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ont entrepris un vaste exercice de mobilisation fondé sur les distinctions :
- Services aux Autochtones Canada s'est engagé directement auprès des Premières Nations vivant dans les réserves afin de comprendre les logements et les infrastructures nécessaires pour combler leurs lacunes en matière d'infrastructure. Dans le cadre de cet exercice, Services aux Autochtones Canada a reçu les commentaires de 401 plans d'infrastructure communautaires, ce qui représente un taux de participation de 70 %. Certaines communautés des Premières Nations qui n'ont pas encore fourni leurs plans d'infrastructure ont informé Services aux Autochtones Canada qu'elles le feront au cours des prochains mois.
- Services aux Autochtones Canada a travaillé en étroite collaboration avec Inuit Tapiriit Kanatami pour déterminer les besoins en matière de logement et d'infrastructure dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat.
- Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada s'est engagé auprès des Métis, des nations autonomes et des nations visées par un traité moderne pour comprendre leurs besoins en matière d'infrastructure communautaire. Ce travail a été soutenu par des conversations aux Tables de collaboration fiscale et des rencontres directes avec les organisations métisses régionales.
- Pour combler les lacunes en matière d'infrastructures dans les communautés autochtones, il faudra adopter une approche pangouvernementale ; les ministères fédéraux continueront de collaborer étroitement entre eux et avec leurs partenaires autochtones pour définir et mettre en œuvre des stratégies visant à combler les lacunes en matière d'infrastructures d'ici 2030
État Actuel
- Au total, le gouvernement du Canada a engagé plus de 17 milliards de dollars jusqu'en 2026-2027 pour améliorer les infrastructures des communautés autochtones. Ces investissements ont permis la réalisation de milliers de projets d'infrastructure dans les communautés autochtones ainsi que l'élaboration de stratégies de logement fondées sur des distinctions pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
- Des efforts de mobilisation sont en cours pour mieux comprendre les lacunes en matière d'infrastructure auxquelles les communautés sont confrontées et les répercussions qu'elles ont sur la santé et le bien-être.
- Services aux Autochtones Canada et d'autres ministères fédéraux continueront d'aider les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis à déterminer les ressources nécessaires pour combler les lacunes en matière d'infrastructure et à soutenir l'autodétermination des communautés dans ce processus.
Loi en Matière de Santé des Autochtones
Résumé dans l'Enjeu
Des écarts importants et de longue date persistent entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada en matière d'accès à des services de santé de haute qualité et adaptés à la culture. Il n'existe aucune loi fédérale sur la santé concernant directement les peuples autochtones qui apporte une clarté et une certitude quant aux rôles et aux responsabilités des différents ordres de gouvernement en matière de soins de santé pour les peuples autochtones; il n'existe pas de loi garantissant un financement et des services stables et prévisibles ni de principes de soins qui s'harmonisent avec les cultures, les valeurs et les croyances autochtones.
Messages Importants
- Le gouvernement du Canada reconnaît les défis auxquels font face les Premières Nations, les Inuit et les Métis pour obtenir des soins adaptés à la culture. Le Canada est déterminé à travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour faire avancer leurs priorités en matière de santé.
- Le gouvernement du Canada reconnaît le potentiel d'établir un fondement législatif dans le but d'améliorer l'accès à d'excellents services de santé adaptés à la culture pour les peuples autochtones.
- L'élaboration conjointe de telles dispositions légales en partenariat avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis est l'occasion d'établir un processus de collaboration continue, d'établir des principes généraux à la base des services de santé pour les peuples autochtones, de soutenir la transformation de la prestation des services de santé, de faire progresser les engagements communs envers les efforts continus de réconciliation et de s'attaquer au racisme systémique et aux lacunes en matière de services au sein du système de santé.
- Le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis pour élaborer de potentielles options législatives.
Contexte
- La santé est une question complexe pour laquelle une certaine compétence est partagée entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral.
- Les provinces et les territoires sont responsables de la prestation des soins de santé dans leur secteur de compétence respectif et reçoivent des paiements par transfert du gouvernement fédéral pour fournir des services de santé universellement accessibles et assurés par le secteur public à tous les résidents, y compris les peuples autochtones. Toutefois, les gouvernements provinciaux et territoriaux ne fournissent généralement pas de services de santé dans les communautés autochtones. Pour combler cette lacune, le gouvernement fédéral, guidé par la Politique de 1979 sur la santé des Indiens, a assumé un rôle de financement et, dans certains cas, de prestation directe des services de santé.
- Des rapports récents, y compris ceux de la Commission de vérité et réconciliation et de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ont révélé des écarts importants dans les services de santé entre les Autochtones et les non-Autochtones.
- En outre, des peuples et des groupes autochtones continuent de signaler, au gouvernement et aux tribunaux, des cas où ils ont été victimes de racisme sous la forme de soins de qualité inférieure ayant entraîné la mort, des diagnostics erronés ou des interventions médicales inutiles et non désirées.
- En 2019, le premier ministre du Canada a confié au ministre des Services aux Autochtones le mandat d'élaborer conjointement des « dispositions législatives en santé autochtone fondées sur les distinctions, étayées par les investissements nécessaires pour assurer des soins de santé de haute qualité pour tous les peuples autochtones ».
- L'énoncé économique de l'automne 2020 annonçait 15,6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2021-2022 pour faire progresser l'élaboration conjointe de dispositions sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions.
- En janvier 2021, un processus de mobilisation fédéral visant à élaborer conjointement une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions a été lancé à la suite du dialogue national pour prévenir et contrer le racisme envers les Autochtones dans le système de santé.
- En décembre 2021, le gouvernement du Canada a réitéré son engagement à « mettre pleinement en œuvre le principe de Joyce et s'assurer qu'il guide le travail d'élaboration conjointe d'une législation autochtone sur la santé fondée sur les distinctions afin de favoriser la présence de systèmes de santé qui respecteront et assureront la sécurité et le bien-être des peuples autochtones ».
- L'élaboration conjointe d'une telle loi avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis est l'occasion :
- de combler les écarts importants dans les résultats en matière de santé qui persistent entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada;
- de faire progresser la réconciliation et mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
- d'honorer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et soutenir la cohérence et la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
- de prendre des mesures pour lutter contre le racisme, la discrimination et la violence systémique au sein du système de santé;
- d'appuyer la transformation des services de santé et d'aider les gouvernements autochtones dans la prise en charge accrue de la conception, de l'administration, de la gestion et de la prestation des services de santé;
- de répondre aux appels des partenaires autochtones pour des services de santé équitables, accessibles, financés de façon adéquate et durable et autogérée.
État Actuel
Mobilisation
- En 2021-2022, Services aux Autochtones Canada a soutenu les organisations autochtones nationales, régionales et communautaires en leur accordant des fonds pour animer des séances d'engagement et de dialogue.
- Les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les partenaires d'une approche intersectionnelle ont fait appel à leurs électeurs et/ou communautés locales afin de recueillir les points de vue des Autochtones sur la portée et le contenu de la législation sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions.
- Services aux Autochtones Canada a soutenu six volets de mobilisation différents :
- mobilisation communautaire/régionale;
- sensibilisation ciblée;
- mobilisation nationale;
- dialogue ouvert concernant les législations sur la santé des Autochtones;
- mobilisation provinciale et territoriale;
- boîte de réception générale.
Rapport « Ce que nous avons entendu »
- Un résumé national du rapport « Ce que nous avons entendu » sera publiquement accessible au début de novembre 2022. Le rapport couvre les contributions reçues dans le cadre de 35 rapports de mobilisation et de documents sur l'état des questions à l'étude qui ont été soumis à Services aux Autochtones Canada par des partenaires autochtones.
- Neuf (9) thèmes généraux ont émergé de la mobilisation et sont reflétés dans le rapport « Ce que nous avons entendu » :
- traitement et respect égaux envers les peuples autochtones;
- souveraineté des peuples autochtones;
- approches globales en matière de santé qui tient compte des connaissances autochtones;
- responsabilité d'agir revenant aux systèmes de santé, aux professionnels de la santé et aux gouvernements;
- relation entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada;
- disponibilité d'un financement équitable, adéquat, durable et souple;
- contrôle des données par les peuples autochtones et accessibilité de l'information;
- satisfaction des besoins essentiels en matière de services de santé;
- soutien et renforcement des capacités en matière de ressources humaines dans le domaine de la santé.
- Le rapport « Ce que nous avons entendu » marque une évolution vers la phase d'élaboration conjointe. Ce rapport peut être utilisé pour soutenir les discussions sur les options législatives potentielles afin de répondre aux priorités soulevées par les partenaires.
Élaboration conjointe des options législatives
- L'élaboration conjointe se fera sur la base de distinctions, et nous allons de l'avant avec ceux qui souhaitent y participer.
- Services aux Autochtones Canada et ses partenaires autochtones ont lancé un processus d'élaboration conjointe.
- Un processus avec les peuples métis est en cours de développement et sera lancé sous peu.
- L'approche d'élaboration conjointe avec les Premières Nations doit encore être déterminée avec les partenaires des Premières Nations. Des options sont envisagées pour soutenir les approches d'élaboration conjointe souples de types adhésion ou « portes ouvertes », pour permettre aux groupes des Premières Nations de se joindre aux efforts d'élaboration conjointe lorsqu'ils seront prêts à le faire.
Mesures de Soutien Contre la COVID-19
Résumé de l'Enjeu
Aperçu des mesures de soutien ministérielles en place pour faire face aux répercussions profondes et étendues de la pandémie de COVID 19.
Messages Clés
- La santé et la sécurité des Premières Nations, des Inuits, des Métis et de leurs communautés constituent l'une des principales priorités du gouvernement du Canada, et Services aux Autochtones Canada (SAC) a agi rapidement pour fournir du soutien et des ressources, comme de l'équipement de protection individuelle, des produits de nettoyage, de la formation et des mesures d'adaptation pour aider à prévenir les cas de COVID 19 dans les établissements de soins de longue durée au sein des communautés autochtones.
- Tout au long de la pandémie, SAC a fourni du financement aux dirigeants et organisations autochtones ainsi qu'aux gouvernements territoriaux, en plus de leur offrir la souplesse nécessaire pour concevoir et mettre en œuvre des solutions communautaires visant à prévenir la propagation de la COVID 19 au sein des communautés, à s'y préparer et à y réagir.
- SAC continue de soutenir les Autochtones et leurs communautés dans leurs mesures de préparation, d'intervention et de rétablissement liées à la COVID 19.
- SAC reconnaît l'importance de la vaccination contre la COVID 19 ainsi que la nécessité d'avoir accès à de l'équipement de protection individuelle (EPI) par le biais de la réserve de SAC.
- Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) de SAC continue d'offrir des prestations et des services aux clients (membres des Premières Nations inscrits et Inuits reconnus) pendant la pandémie de COVID 19, et met tout en œuvre pour servir les clients et les fournisseurs en temps opportun.
- À ce jour, SAC a versé 279,8 millions de dollars aux partenaires et gouvernements autochtones territoriaux pour répondre à la pandémie de COVID 19.
Contexte
SAC travaille en étroite collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, d'autres ministères du gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec des partenaires autochtones pour protéger la santé et la sécurité des peuples autochtones. Cela consiste notamment à aider les partenaires autochtones à répondre aux menaces pour la santé publique.
Programme des services de santé non assurés (SSNA)
Afin de soutenir les clients pendant la pandémie de COVID 19, le Programme des services de santé non assurés a temporairement levé certaines exigences d'approbation préalable. Afin de favoriser davantage l'accès des clients, le Programme des SSNA a également apporté quelques changements temporaires à ses politiques concernant la couverture des services de transport pour raison médicale, des services pharmaceutiques, ainsi que de fournitures et d'équipement médicaux.
Nunavut
SAC a fourni au Nunavut 238,7 millions de dollars en financement de soutien en santé pour répondre à la pandémie de COVID 19, au 31 mars 2022. Cela comprend des fonds pour répondre aux pressions accrues sur le système de santé et pour soutenir directement les communautés inuites. Un montant de 82,8 millions de dollars a été versé aux communautés et aux organisations inuites du Nunavut par l'entremise du Fonds de soutien aux communautés autochtones et 39,9 millions de dollars ont été versés au gouvernement du Nunavut et à la Nunavut Tunngavik Incorporated pour répondre aux besoins immédiats et prendre des mesures de protection afin de limiter la propagation dans la région.
Territoires du Nord Ouest
Au 31 mars 2022, SAC a fourni aux Territoires du Nord Ouest un financement de 79,6 millions de dollars en soutien à la santé pour les organisations des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones afin de répondre à la pandémie de COVID 19. Cela comprend 65,3 millions de dollars pour les communautés et organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis des Territoires du Nord Ouest par le biais du Fonds de soutien aux communautés autochtones et 14,3 millions de dollars au gouvernement des Territoires du Nord Ouest, à l'Inuvialuit Regional Corporation et aux organisations et communautés autochtones pour répondre aux besoins immédiats et prendre des mesures de protection afin de limiter la propagation dans la région.
Yukon
Au 31 mars 2022, SAC a fourni aux Premières Nations du Yukon 19,5 millions de dollars en financement de soutien en santé pour répondre à la pandémie de COVID 19. Cela comprend le versement de 13,3 millions de dollars pour les communautés et organisations des Premières Nations du Yukon par le biais du Fonds de soutien aux communautés autochtones, et de 6,9 millions de dollars aux Premières Nations pour répondre aux besoins immédiats et prendre des mesures de protection afin de limiter la propagation dans la région. SAC a également facilité les réponses aux demandes des Premières Nations du Yukon concernant l'équipement de protection individuelle et les tests antigéniques rapides.
Situation Actuelle
Vaccin
Plus de 1,2 million de doses du vaccin contre la COVID 19 ont été administrées dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des territoires, et plus de 90 % des 12 ans et plus ont reçu deux doses.
Réserve d'EPI
SAC a expédié plus de 2 300 commandes d'EPI aux communautés et organisations autochtones.
Collaboration
Les partenaires continuent de participer par l'entremise du groupe de travail fédéral provincial territorial autochtone (FPTA) sur la planification de la vaccination contre la COVID-19.
Programme des SSNA
Le Programme des SSNA continue de fournir des prestations et des services. Le Centre des exceptions pour médicaments du programme des SSNA, le Centre de prédétermination dentaire et les centres d'appels régionaux des SSNA continuent de fonctionner et de recevoir des appels, des télécopies et des courriels de clients et de fournisseurs. Les services de traitement des demandes se poursuivent comme d'habitude.
Territoires
En tant que bailleur de fonds et facilitateur stratégique, SAC travaille en étroite collaboration avec les partenaires autochtones territoriaux, les gouvernements territoriaux et fédéral afin de soutenir les mesures nécessaires pour aider à protéger les communautés du Nord et à répondre à leurs besoins particuliers.
Le Ministère entretient des relations de collaboration étroites avec Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les bureaux régionaux en ce qui concerne les interventions liées à la COVID, y compris le Fonds de soutien aux communautés autochtones, pour s'assurer que les besoins cernés par les communautés dans les territoires sont satisfaits de la façon la plus efficace et efficiente possible, et la tenue de discussions bilatérales continues avec les gouvernements autochtones et territoriaux.
SAC soutient le fonctionnement du groupe de travail de la santé publique sur la COVID 19 dans les communautés éloignées et isolées qui permet la collaboration territoriale avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans leurs interventions en matière de santé publique face à la pandémie en partageant de l'information et des pratiques exemplaires et en élaborant des documents d'orientation sur les soins, les systèmes et les services de santé dans les communautés éloignées et isolées.
Mieux-Être Mental des Autochtones
Résumé de l'Enjeu
Les peuples autochtones sont plus à risque de faire face à des problèmes complexes de santé mentale et de toxicomanie que les populations non autochtones au Canada. Pour résoudre ce problème, il faut adopter une approche holistique, propre aux Autochtones, fondée sur les forces et les distinctions, tenant compte des traumatismes, reposant sur la culture et axée sur la communauté, qui soutient les Autochtones, leurs familles et leurs communautés. Cette approche doit tenir compte de l'héritage des pensionnats, des externats, de la rafle des années soixante et d'autres répercussions de la colonisation et mettre l'accent sur les déterminants sociaux de la santé comme la culture, la langue, l'autodétermination, l'accès aux services et aux soutiens, la pauvreté, le logement et la sécurité alimentaire.
Messages Clés
- L'une des grandes priorités du gouvernement du Canada consiste à éliminer les inégalités en matière de mieux être mental chez les Autochtones, leurs familles et leurs communautés.
- Services aux Autochtones Canada travaille en étroite collaboration avec les partenaires et les communautés autochtones pour appuyer les approches en matière de mieux être mental dirigées par les Autochtones, fondées sur les distinctions, holistiques, ancrées dans la culture, tenant compte des traumatismes et axées sur la communauté.
- Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle central que jouent les traumatismes intergénérationnels et les déterminants sociaux de la santé, en particulier la culture, dans les résultats en matière de mieux être mental des populations autochtones.
Contexte
Le mieux être mental est une priorité clé pour les dirigeants, les organisations et les communautés autochtones. Il s'agit d'une priorité que partage le gouvernement du Canada. Les peuples autochtones sont plus à risque de faire face à des problèmes complexes de santé mentale et de toxicomanie que les populations non autochtones au Canada.
Pour résoudre ce problème, il faut adopter une approche holistique, propre aux Autochtones, fondée sur les forces et les distinctions, tenant compte des traumatismes, reposant sur la culture et axée sur la communauté, qui soutient les Autochtones, leurs familles et leurs communautés. Cette approche doit aussi tenir compte de l'héritage des pensionnats, des externats, de la rafle des années soixante et d'autres répercussions de la colonisation et mettre l'accent sur les déterminants sociaux de la santé comme la culture, la langue, l'autodétermination, l'accès aux services et aux soutiens, la pauvreté, le logement et la sécurité alimentaire. Le gouvernement du Canada s'efforce d'investir dans des approches du mieux être mental dirigées par les Autochtones qui sont pertinentes sur le plan culturel, qui tiennent compte des traumatismes et qui sont fondées sur la communauté. Services aux Autochtones Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires autochtones à l'échelle nationale, régionale et communautaire et est guidé par des cadres dirigés par les Autochtones comme le Cadre du continuum du mieux être mental des Premières Nations, Honorer nos forces et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits.
Le gouvernement du Canada a récemment réalisé d'importants investissements en vue d'améliorer le mieux être mental dans les communautés autochtones, avec l'octroi d'un financement annuel d'environ 650 millions de dollars en 2022 2023. Cet investissement vise à répondre aux besoins immédiats des communautés en matière de mieux être mental, en soutenant les mesures de prévention du suicide, de promotion de la vie et d'intervention en cas de crise dirigées par des Autochtones, notamment des services téléphoniques d'intervention en cas de crise, et en améliorant la prestation de services de traitement et de prévention de la toxicomanie adaptés à la culture des communautés autochtones. Ce financement permet également de fournir des services de santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes aux populations autochtones touchées par des traumatismes intergénérationnels et infantiles, notamment les survivants des pensionnats indiens et des externats fédéraux, ainsi que les personnes touchées par le problème des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et les personnes 2SLGBTQQIA+.
Des mesures favorisant le mieux être mental sont offertes par le biais des services de santé non assurés (SSNA) et du financement du mieux être mental dans le cadre du principe de Jordan. Le Programme de counseling en matière de santé mentale des SSNA assure la couverture des services professionnels de counseling en santé mentale qui s'ajoutent aux autres services de mieux être mental qui peuvent être offerts aux clients ou dans les communautés. Le Programme fournit aux clients admissibles une couverture pour les prestations qui ne sont pas disponibles dans le cadre d'un autre régime d'assurance maladie fédéral, provincial, territorial ou privé. Le principe de Jordan vise à permettre à tous les enfants des Premières Nations vivant au Canada d'avoir accès aux produits, aux services et au soutien nécessaires au moment opportun. Le financement permet de répondre à une vaste gamme de besoins dans le domaine de la santé, sur le plan social et en matière d'éducation, notamment des services favorisant le mieux être mental. Les demandes concernant des enfants inuits peuvent être présentées dans le cadre de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord.
Situation Actuelle
Les populations autochtones ont été touchées de façon disproportionnée par la pandémie de COVID 19 et la crise continue des opioïdes. Les inégalités en matière de mieux être mental et les méfaits et décès liés aux opioïdes se sont aggravés au cours de la pandémie. De nombreux services de mieux être mental sont restés accessibles pendant la pandémie, mais certains ont connu des changements dans la prestation des services ou ont adopté de nouvelles approches novatrices pour joindre les membres de la communauté.
En août 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 82,5 millions de dollars pour aider les communautés autochtones à adapter leurs services de mieux-être mental et à en élargir la portée, à améliorer l'accès à ceux ci et à répondre à la demande croissante, dans le contexte de la pandémie.
Un investissement de 597,6 millions de dollars sur trois ans a été annoncé dans le budget de 2021 pour une approche de mieux être mental fondée sur les distinctions pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Cela comprenait le renouvellement du financement pour maintenir les services essentiels comme les lignes d'écoute téléphonique et en matière de santé mentale et sur le plan culturel et émotionnel aux anciens élèves des pensionnats indiens et des externats fédéraux et à leurs familles ainsi qu'aux personnes touchées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.
Le besoin de soutien en matière de mieux être mental s'est accru à la suite de confirmations de la présence de restes d'enfants sur les lieux d'anciens pensionnats indiens partout au pays en 2021. En réponse, un nouvel investissement de 107,3 M$ a été annoncé en août 2021 pour une expansion d'un an du soutien en matière de santé mentale, affectif et culturel tenant compte des traumatismes. Dans le budget de 2022, on a annoncé un investissement de 227,6 M$ sur deux ans pour maintenir des services dirigés par des Autochtones, qui tiennent compte des traumatismes et qui sont adaptés à la culture afin d'améliorer le mieux être mental. La demande croissante pour ces services devrait se poursuivre.
Renseignements Supplémentaires
La prévention du suicide est depuis longtemps une priorité pour les communautés autochtones au Canada. Les taux de suicide chez les jeunes Autochtones sont parmi les plus élevés au monde, bien qu'il existe des variations importantes entre les communautés. Le gouvernement du Canada reconnaît que les causes profondes du suicide chez les Autochtones sont complexes et sont liées au mieux être des personnes, des familles et des communautés, aux séquelles de la colonisation et aux déterminants sociaux de la santé des Autochtones, comme l'autodétermination, la continuité culturelle, le logement, l'emploi et le revenu dans les communautés.
Pour faire face aux taux élevés de suicide dans certaines communautés autochtones, le gouvernement du Canada appuie diverses initiatives axées sur la promotion de la vie et la prévention du suicide, notamment le lancement de la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux être, l'appui à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits, la poursuite de l'appui à la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones et la mise en œuvre du Fonds de l'espoir pour les jeunes. La Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être offre des interventions téléphoniques immédiates en cas de crise et adaptées à la culture pour les Premières Nations et les Inuits, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au 1-855-242-3310 ou en ligne par clavardage à l'adresse https://www.espoirpourlemieuxetre.ca/ en français et en anglais, de même qu'en cri, en ojibwé et en inuktitut sur demande.
Principe de Jordan
Résumé de l'Enjeu
Le principe de Jordan est une obligation juridique du gouvernement du Canada de faire en sorte que tous les enfants des Premières Nations vivant au Canada aient accès aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. Le financement est axé sur la demande et peut aider à répondre à un vaste éventail de besoins en matière de santé, de services sociaux et d'éducation qui ne sont pas comblés par d'autres programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux ou locaux.
Le principe de Jordan est nommé à la mémoire de Jordan River Anderson. Jordan était un jeune garçon de la Nation des Cris de Norway House, au Manitoba.
Messages Importants
- Le gouvernement du Canada est déterminé à mettre en œuvre intégralement le principe de Jordan et à collaborer avec les communautés et les partenaires des Premières Nations pour veiller à ce que les enfants des Premières Nations aient accès aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.
- Le principe de Jordan aide les familles à avoir accès aux produits et aux services qui s'offrent aux enfants et aux jeunes des Premières Nations pour combler une multitude de besoins en matière de santé, de services sociaux et d'éducation.
- De juillet 2016 au 31 août 2022, la portée des produits et des services approuvés était de 2,04 millions dans le cadre du principe de Jordan. Il s'agit notamment de soins en orthophonie, de soutien scolaire, d'équipement médical, de services de santé mentale et plus encore.
- Tout en continuant d'offrir du soutien aux enfants des Premières Nations dans le cadre du principe de Jordan, nous collaborerons également avec des partenaires des Premières Nations et avec les provinces et territoires à l'élaboration d'approches à long terme qui permettront de mieux répondre aux besoins particuliers des enfants des Premières Nations en matière de santé, de services sociaux et d'éducation.
Contexte
En 2005, Jordan River Anderson, un enfant de la Première Nation crie de Norway House, au Manitoba, est décédé à l'hôpital à l'âge de cinq ans, alors que les gouvernements provincial et fédéral ne parvenaient pas à s'entendre pour déterminer qui était financièrement responsable des traitements qu'il devait recevoir dans un foyer prodiguant des soins médicaux.
Cette année-là, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations (la Société de soutien) a publié les rapports Wen:de. Parmi les recommandations de la politique figurait le concept du principe de Jordan, un principe qui donne d'abord la priorité aux enfants des Premières Nations et qui vise à garantir que les services auxquelles ils ont droit ne soient pas retardés en raison de différends de compétence.
En février 2007, l'Assemblée des Premières Nations (APN) et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations (la Société de soutien) ont déposé une plainte devant la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) alléguant qu'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) contrevenait à l'article 5 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (la Loi), en faisant preuve de discrimination dans la prestation de services de soutien à l'enfance et à la famille aux Premières Nations dans les réserves et au Yukon, en raison de la race ou de l'origine nationale ou ethnique, et en fournissant un financement inéquitable et insuffisant pour ces services. La mise en œuvre du principe de Jordan a été identifiée comme étant une solution au conflit de compétence, dans le cadre de cette plainte.
Le 12 décembre 2007, la motion d'initiative parlementaire no 296 en faveur du principe de Jordan a été adoptée à l'unanimité à la Chambre des communes en l'honneur de Jordan River Anderson : « Le gouvernement devrait immédiatement adopter le principe de l'enfant d'abord, d'après le principe de Jordan, afin de résoudre les conflits de compétence en matière de services aux enfants des Premières Nations ».
En août 2007, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau financement de 11 millions de dollars destiné à Santé Canada pour la mise en œuvre du principe de Jordan. Cette mise en œuvre visait essentiellement les conflits de compétence impliquant des enfants des Premières Nations vivant dans des réserves et souffrant de handicaps multiples nécessitant des services de plusieurs fournisseurs.
Dans le cadre de la réponse fédérale, aucun cas relevant du principe de Jordan n'a été identifié (compte tenu de la portée étroite de celui-ci), et le fonds a été éliminé. Les demandes de services présentées ont été gérées par l'intermédiaire de contacts fédéraux et provinciaux, et les services ont été fournis dans le cadre de programmes existants.
La Commission de vérité et réconciliation a publié son rapport final en 2015. L'appel à l'action no 3 invite « tous les ordres de gouvernement de voir à la pleine mise en œuvre du principe de Jordan ».
Le 26 janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a rendu sa première décision relativement à la plainte déposée en 2007 par la Société de soutien et l'APN. Cette décision a confirmé le bien-fondé de la plainte et a conclu qu'il s'agissait d'un cas de discrimination par le procureur général du Canada (au nom du ministre des Affaires autochtones et du Nord) dans le cadre duquel le Canada manquait à son obligation de fournir un niveau adéquat de services d'aide à l'enfance aux familles des Premières Nations dans les réserves. Le TCDP a ordonné au Canada « de cesser d'appliquer sa définition étroite du principe de Jordan et de prendre des mesures pour mettre en œuvre immédiatement le sens et la portée complets du principe de Jordan ».
Depuis, le TCDP a ordonné de clarifier l'admissibilité ainsi que d'établir des définitions et des échéances et, plus récemment, a ordonné au Canada de financer des projets d'investissement dans les réserves à l'appui de la prestation des services en application du principe de Jordan (2021 TCDP 41).
État Actuel
Le 31 décembre 2021, deux ententes de principe ont été conclues entre le Canada, l'Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations, les Chiefs of Ontario (exclusivement en anglais), la Nation Nishnawbe Aski, l'APN et les avocats du recours collectif Moushoom et Trout (collectivement, « les Parties »). L'une des ententes de principe porte sur l'indemnisation des personnes lésées par le sous-financement discriminatoire des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et des personnes qui se sont vu refuser des services ou dont les services ont été retardés en raison du principe de Jordan. L'autre entente porte sur la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan.
Ces ententes de principe constituent le fondement des accords de règlement finaux qui seront négociés au cours des prochains mois. Les ententes de principe comprennent les éléments suivants.
- Un montant de 20 milliards de dollars en indemnisation pour les enfants des Premières Nations dans les réserves et au Yukon qui ont été retirés de leur foyer du 1er avril 1991 au 31 mars 2022, ainsi que pour leurs parents et les personnes qui en prennent soin. Cette indemnisation vise aussi les personnes touchées par la définition étroite du principe de Jordan par le gouvernement du 12 décembre 2007 au 2 novembre 2017, ainsi que pour les enfants et leurs familles qui n'ont pas reçu un service public ou un produit public essentiel ou qui les ont reçus en retard du 1er avril 1991 au 11 décembre 2007. Notre objectif commun est de parvenir à un règlement qui pourra être remis aux familles le plus tôt possible.
- Un montant d'environ 20 milliards de dollars sur les cinq premières années pour la réforme à long terme du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan afin de s'assurer que la discrimination constatée par le TCDP ne se répète jamais. Le Canada prendra des mesures urgentes pour mettre en œuvre les mesures énoncées dans le « Plan de travail relatif aux résultats souhaités du principe de Jordan, en fonction de la conformité de Services aux Autochtones Canada aux ordonnances du Tribunal ». Le Plan de travail comprend précisément les engagements suivants :
- déterminer les demandes urgentes, y répondre et en rendre compte;
- élaborer et mettre en œuvre des mesures d'assurance de la qualité internes à Services aux Autochtones Canada, notamment une formation sur divers sujets, un mécanisme de résolution de plainte et un bureau indépendant chargé de veiller au respect des règles;
- s'assurer que la vie privée est protégée, que l'approche la moins intrusive est utilisée et que les parties mobilisent le commissaire à la protection de la vie privée;
- s'assurer que les recommandations professionnelles soient respectées et que les conférences cliniques sur des cas n'aient lieu que lorsqu'elles sont raisonnablement nécessaires pour déterminer les besoins;
- s'assurer que les nouvelles demandes et/ou la cessation ou l'interruption du financement et/ou les procédures de paiement n'aient pas d'effet néfaste sur les enfants des Premières Nations;
- accroître la cohérence et les normes nationales, en particulier en ce qui concerne les demandes de groupe, élaborer et mettre en œuvre un suivi pour y parvenir et prévoir un nouvel examen;
- accroître la précision et la personnalisation dans les justifications de refus et les communiquer rapidement au demandeur;
- mettre en œuvre l'approche de retour aux sources et le changement de culture pour déterminer les demandes associées au principe de Jordan;
- déterminer les mécanismes de financement des immobilisations à l'extérieur de la réserve, le cas échéant, pour fournir des espaces sûrs, accessibles, confidentiels et adaptés à la culture et à l'âge, afin de soutenir la mise en œuvre du principe de Jordan, compte tenu de la confirmation par des évaluations des besoins et des études de faisabilité, au cours de la négociation du règlement final;
- les Parties discuteront des options permettant aux Premières Nations de jouer un rôle plus important dans l'approbation et la prestation de services, de produits et de soutiens en vertu du principe de Jordan. À la suite d'une évaluation des besoins et des commentaires des Premières Nations et des fournisseurs de services, les Parties élaboreront une approche de mise en œuvre pour la réforme à long terme du principe de Jordan.
Le budget de 2022 propose d'accorder 4 milliards de dollars sur six ans, à compter de 2021-2022, afin que les enfants des Premières Nations continuent de recevoir, en application du principe de Jordan, l'aide dont ils ont besoin. Ce financement appuiera également les réformes à long terme visant à améliorer la mise en œuvre du principe de Jordan, ce qui comprend les produits livrables de l'entente de principe mentionnée précédemment ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre d'une approche de « retour aux sources ».
Le Canada continuera de mettre en œuvre les mesures énoncées dans l'entente de principe sur la réforme à long terme du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et le principe de Jordan signé le 4 janvier 2022 par le Canada et les Parties, y compris une approche de retour aux sources du principe de Jordan.
Le Canada a reçu l'ordre (2022 TCDP 8) de fournir et de financer des données à l'appui de la recherche devant être menée avec l'Institut des finances publiques et de la démocratie afin de guider le perfectionnement de l'approche à long terme du principe de Jordan et de collaborer avec les partenaires des ressources nécessaires pour aider les gens à se retrouver parmi les services une fois l'âge de la majorité atteint.
Le Canada continuera de mettre en œuvre l'ordonnance d'investissement du 18 janvier 2022 du Tribunal canadien des droits de la personne afin de financer l'achat ou la construction des immobilisations nécessaires pour appuyer la prestation du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et des services du principe de Jordan, ainsi que les évaluations des besoins et les études de faisabilité.
À la suite de la lettre-décision du 25 novembre 2022 du Tribunal canadien des droits de la personne précisant que l'accord de règlement final proposé et signé le 4 juillet 2022 ne satisfait pas les ordonnances, le Canada continuera de négocier des accords de règlement finaux sur l'indemnisation des enfants retirés de leur famille, de leur communauté et de leur culture dans le cadre des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et des enfants touchés par la définition étroite du principe de Jordan.
Le Canada continuera de progresser vers un accord de règlement final sur la réforme à long terme afin d'empêcher la discrimination et mettre fin à la surveillance du TCDP. Dans le cadre de ce règlement, le Canada continuera à travailler sur une approche à long terme à l'égard du principe de Jordan.
Renseignements Supplémentaires
Autres litiges
Plaintes à la CCDP concernant les adultes handicapés des Premières Nations au Manitoba :
- Une plainte a été déposée par une mère, au nom de son fils (âge : 21 ans), un homme des Premières Nations souffrant de graves handicaps physiques et de comorbidités. La mère allègue que SAC a fait preuve de discrimination à l'égard de son fils en raison de son âge, de sa race et de son handicap, en refusant, en retardant et en interrompant les services demandés. Le plaignant déclare qu'il est membre de la Première Nation Peguis, même s'il a vécu la majeure partie de sa vie avec sa famille à Winnipeg en raison du manque de services dans ladite Première Nation. La Première Nation Peguis est située à environ 186 km au nord de Winnipeg.
- Une coalition des adultes handicapés des Premières Nations [la coalition] a déposé une plainte auprès de la CCDP alléguant une discrimination systémique continue à l'égard des adultes handicapés des Premières Nations au Manitoba en raison de l'âge, de la race et du handicap. La coalition, qui représente un groupe de familles, allègue que SAC ne fournit pas les soutiens et services nécessaires aux adultes handicapés des Premières Nations.
- Selon la plainte, il y avait discrimination fondée sur la religion et l'origine ethnique. On a refusé au plaignant une aide financière pour les frais de scolarité de sa petite-fille pour qu'elle fréquente une école chrétienne, mais le principe de Jordan a permis le financement d'un voyage pour qu'elle fréquente une école dans sa Première Nation à un coût nettement plus élevé. Délais de réponse du comité d'appel très longs (délai de 9 mois avant la prise d'une décision). L'enfant aurait été victime d'abus et de négligence et n'aurait pas reçu la nourriture nécessaire pour répondre à ses besoins alimentaires particuliers à l'école des Premières Nations (financée par le gouvernement fédéral).
- La plainte a été déposée par la mère d'une personne handicapée des Premières Nations âgée de 38 ans qui vivait dans une réserve du nord du Manitoba. La mère allègue que son fils ne reçoit pas le même niveau de soins ou n'a pas accès aux mêmes services que les adultes handicapés qui habitent hors réserve, et que le principe de Jordan devrait protéger les adultes comme son fils.
La plainte soulevait des problèmes à la fois individuels et systémiques.
La plainte alléguait que le Canada avait financé de manière inadéquate les programmes suivants :
- soins à domicile et soins communautaires;
- services de santé non assurés;
- aide à la vie autonome.
Le 12 octobre 2022, SAC a été informé que le 1er septembre 2022, les nations Siksika, Kainai et Piikani, toutes membres de la Confédération des Blackfoot, avaient déposé une plainte auprès de la CCDP contre SAC pour discrimination systémique envers leurs membres adultes vivant avec un handicap. Selon le communiqué de presse, on allègue dans la plainte que le gouvernement fédéral n'a pas financé ni soutenu les services nécessaires pour permettre la pleine participation à la société des adultes handicapés des Premières Nations vivant dans les réserves. Les besoins des membres adultes de ces nations Blackfoot ne sont pas satisfaits par les services et les soutiens actuellement disponibles.
Les plaignants dans ces cinq dossiers (y compris l'affaire Pruden) sont représentés par le même centre juridique (Public Interest Law Centre) « Aide Juridique Manitoba » sis à Winnipeg, au Manitoba. Les cinq affaires concernent les Premières Nations du Manitoba et toutes les plaintes portent sur l'absence de principes juridiques de la part de SAC, comme le principe de Jordan, ou sur l'absence de programmes fédéraux pour soutenir les adultes handicapés des Premières Nations, en particulier dans les réserves. Le Canada risque d'être confronté à des litiges liés à tous les dossiers, y compris l'affaire Pruden, et avec le risque de litige vient le risque de nouveaux programmes ordonnés par la Cour, de principes juridiques, de délais serrés, de limitations liées aux opérations et aux données, et d'une opinion publique négative. Il est en outre probable que les ordonnances auront une portée nationale.
Des communautés autochtones sécuritaires
Messages Clés
- Services aux Autochtones Canada reconnaît l'importance des approches dirigées par les Autochtones pour renforcer la sécurité et le bien-être des communautés. La récente tragédie de la Nation crie de James Smith, en Saskatchewan, a attiré l'attention sur les problèmes de sécurité auxquels sont confrontées de nombreuses communautés des Premières Nations à travers le Canada, ainsi que sur le désir d'y trouver des réponses holistiques et culturellement appropriées.
- Le Ministère gère l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres, annoncée dans le budget de 2021, qui prévoit 103,8 millions de dollars sur 5 ans pour des projets conçus par les Autochtones en vue d'améliorer la sécurité et le mieux-être communautaires.
- Services aux Autochtones Canada ne gère pas les services de police dans les collectivités autochtones ni le Programme des services de police des Premières nations et des Inuits, dont Sécurité publique Canada est responsable.
- Le ministre des Services aux Autochtones Canada a pour mandat d'aider le ministre de la Sécurité publique à travailler avec les partenaires des Premières Nations pour élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations et à poursuivre sa collaboration avec les Inuits et les Métis en matière de services de police.
Contexte
- Annoncée dans le budget de 2021, l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres est une initiative quinquennale visant à aider les communautés et les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, tant dans les réserves qu'à l'extérieur, à mettre en œuvre des projets conçus par des Autochtones pour améliorer la sécurité et le bien-être des communautés. Un appel à propositions ouvert a été lancé en avril 2022.
- Au printemps 2022, Sécurité publique Canada a terminé une série de séances de mobilisation virtuelles concernant la législation sur les services de police des Premières Nations, et le Rapport sur ce que nous avons entendu est maintenant accessible au public. En général, les participants aux sessions du printemps 2022 ont estimé que la législation devrait :
- Reconnaître les services de police des Premières Nations comme des services essentiels;
- Établir un financement équitable aux services de police non autochtones qui est prévisible, stable, flexible et adapté aux besoins des services de police;
- Reconnaître le pouvoir des Premières Nations d'identifier les priorités en matière de maintien de l'ordre et de sécurité communautaire et de participer aux processus décisionnels; et,
- Identifier les rôles fédéraux, provinciaux/territoriaux et des Premières Nations dans le soutien des services de police des Premières Nations pour favoriser des relations respectueuses.
Statut Actuel
- SAC continue d'appuyer les travaux en cours de Sécurité publique Canada sur l'élaboration conjointe de la législation sur les services de police des Premières Nations.
- L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres soutient un large éventail de projets. Les projets financés comprennent le développement d'un centre pour les jeunes à Pikangikum, un projet pilote visant à élaborer des règlements des Premières Nations dans le nord du Manitoba, un maison d'hébergement pour femmes autochtones à Winnipeg et un projet de guérison fondé sur la culture sur l'île de Vancouver. À ce jour, 16 projets ont été financés par l'initiative. Le Ministère finalise actuellement le financement d'environ 30 projets supplémentaires pour cette année.
- L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûre est un mécanisme de financement utilisé pour aider la Nation crie de James Smith à répondre aux besoins de sécurité et de bien-être de la communauté.
Notices biographiques des membres du comité APPA
Mary Coyle – Groupe des sénateurs indépendants (GSI) Nouvelle-Écosse (Antigonish)
![Mary Coyle](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/mary_Coyle_1674589061895_fra.jpg)
Biographie
Mary Coyle a été nommée au Sénat en 2017 par le premier ministre Justin Trudeau (elle prendra sa retraite le 4 novembre 2029).
La sénatrice Coyle est titulaire d'un diplôme de l'Université de Besançon en France et d'un baccalauréat ès arts en langues et littérature de l'Université de Guelph. Elle est également titulaire d'une maîtrise en planification et développement rural de l'Université de Guelph.
En 1997, la sénatrice Coyle s'est jointe à l'université St. Francis Xavier, où elle a occupé le poste de vice-présidente et directrice du Coady International Institute, un centre d'excellence en matière de développement communautaire et de formation au leadership.
Depuis 2014, la sénatrice Coyle travaille en tant que directrice générale du Frank McKenna Centre for Leadership de l'Université St. Francis Xavier. Elle continue également à travailler en tant que conseillère et animatrice pour diverses organisations, notamment le Centre haïtien du leadership et de l'excellence et la Friends United Indigenous Arts and Culture Initiative.
La sénatrice Coyle a joué un rôle dans la création de la Fondation Stephen Lewis, de la Romeo Dallaire Child Soldiers Initiative et de l'Indian School of Microfinance for Women.
Le 27 mai 2022, la sénatrice Coyle a reçu un doctorat honorifique en gestion des affaires de la Meru University of Science & Technology au Kenya.
La sénatrice Coyle siège au Comité sénatorial des peuples autochtones et au Comité sénatorial des affaires étrangères, et elle est cofondatrice et coprésidente du groupe des sénateurs pour l'action climatique.
Nancy J. Hartling – Groupe des sénateurs indépendants (GSI) Nouveau-Brunswick
![Nancy J. Hartling](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/nancy_JHartling_1674589215821_fra.jpg)
Biographie
Nancy J. Hartling a été nommée au Sénat en 2016 par le premier ministre Justin Trudeau (elle prendra sa retraite le 10 novembre 2034).
La sénatrice Hartling a obtenu deux diplômes universitaires et a fondé l'organisation à but non lucratif Support to Single Parents Inc. (SSPI), dont elle a été la directrice générale pendant trente-quatre ans. Elle a abordé, à l'échelle locale, provinciale et nationale, les questions socio-économiques auxquelles sont confrontés les parents isolés et leurs enfants, et a dirigé des programmes novateurs visant à relever les défis auxquels sont confrontées les mères monoparentales à faible revenu.
La sénatrice Hartling a également été membre fondatrice de St. James Court Inc., un complexe de logements abordables pour les parents seuls. Elle a contribué à des programmes destinés aux personnes âgées et a effectué des recherches sur le vieillissement en bonne santé et les besoins de la population. Dans le cadre de son travail, elle a établi et maintenu des partenariats avec tous les paliers de gouvernement, les agences communautaires, les universités et les établissements d'enseignement, les entreprises et les médias. Elle s'est beaucoup impliquée dans les questions relatives aux femmes, notamment en coprésidant le groupe de travail ministériel provincial sur la violence contre les femmes, en siégeant au conseil d'administration du Centre Muriel McQueen Fergusson pour la recherche sur la violence familiale, en coprésidant pour le Nouveau-Brunswick la Marche mondiale des femmes 2000, et en donnant des conférences à l'Université du Nouveau-Brunswick.
Les réalisations de la sénatrice Hartling en matière de service communautaire, de leadership organisationnel et de défense des droits ont été reconnues par plusieurs prix, notamment le Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne », le Prix de l'esprit communautaire de Centraide du Grand Moncton et du sud-est du Nouveau-Brunswick, et l'Ordre du Nouveau-Brunswick.
David M. Arnot – Groupe des sénateurs indépendants (GSI) Saskatchewan
![David M. Arnot](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/david_MArnot_1674589318343_fra.jpg)
Biographie
David M. Arnot a été nommé au Sénat en 2021 par le premier ministre Justin Trudeau (il prendra sa retraite le 16 avril 2027).
Le sénateur Arnot détient un Juris Doctor du College of Law at the University of Saskatchewan. Sa carrière juridique au service de la population de la Saskatchewan a débuté en 1976.
Il a travaillé comme commissaire fédéral aux traités pour la province de la Saskatchewan, comme juge de la cour provinciale, comme procureur de la Couronne et comme directeur général de la justice autochtone au ministère de la Justice du Canada.
En 1993, alors qu'il était juge à la Cour provinciale de la Saskatchewan, le sénateur Arnot a travaillé en étroite collaboration avec la Première nation de Poundmaker afin de mettre en place des cercles de détermination de la peine et des mesures de justice réparatrice. En 2004, le travail du sénateur Arnot sur le projet « Teaching Treaties in the Classroom » a été reconnu par le rapporteur spécial des Nations Unies sur le racisme.
Le sénateur Arnot a reçu la médaille du jubilé de la reine Elizabeth II, le prix pour services distingués de la section de la Saskatchewan de l'Association du Barreau canadien, le Miklos Kanitz Holocaust & Human Rights Award et le prix des anciens bâtisseurs de Canada 150 de l'Université de la Saskatchewan.
Il a été nommé citoyen de l'année 2016 à Saskatoon par CTV et a été reconnu comme l'un des 150 meilleurs leaders et innovateurs du Canada par le Transformation Institute for Leadership and Innovation en 2018.
Kim Pate – Groupe des sénateurs indépendants (GSI) Ontario
![Kim Pate](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/kim_Pate_1674589400331_fra.jpg)
Biographie
Kim Pate a été nommée au Sénat en 2016 par le premier ministre Justin Trudeau. (Retraite : 10 novembre 2034).
La sénatrice Pate a obtenu un diplôme de l'école de droit de Dalhousie en 1984 avec mention dans le programme de droit clinique et a fait des études supérieures dans le domaine de la santé mentale médico-légale. Formée en tant qu'enseignante et avocate, elle a été à l'avant-garde des campagnes d'éducation du public, de la recherche et des réformes législatives et administratives aux niveaux régional, national et international. Elle a passé près de 40 ans à travailler au sein et autour des systèmes juridiques et pénaux du Canada.
De 1992 à 2016, elle a travaillé avec et au nom des femmes en prison et a fourni un soutien pour leur réintégration dans la société dans son rôle de directrice générale de l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF). Elle a également mis en lumière les besoins particuliers des femmes autochtones et leur surreprésentation dans les prisons fédérales canadiennes, ainsi que des personnes souffrant de problèmes de santé mentale.
Professeure à temps partiel à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, elle est l'auteure de nombreux articles dans des revues universitaires. Elle a également siégé à une foule de conseils, de comités et de groupes consultatifs, et fait actuellement partie du conseil consultatif du programme national de mentorat en droit pour les femmes, du Comité canadien de défense des droits de la personne et du Comité consultatif sur les prisons d'Aide juridique Ontario.
La sénatrice Pate a élaboré et enseigné des cours de droit carcéral, de droits de la personne et de justice sociale et de défense des femmes victimes de violence conjugale aux facultés de droit de l'Université d'Ottawa, de l'Université Dalhousie et de l'Université de la Saskatchewan.
Dan Christmas, (Vice-président) – Groupe des sénateurs indépendants (GSI) Nouvelle-Écosse
![Dan Christmas](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/dan_Christmas_1674589482194_fra.jpg)
Biographie
Dan Christmas a été nommé au Sénat en 2016 par le premier ministre Justin Trudeau. (Retraite : 10 septembre 2031).
Le sénateur Christmas est originaire de Membertou, une Première Nation de moins de 2 000 habitants sur l'île du Cap-Breton. Il est le premier sénateur mi'kmaq à être nommé au Sénat du Canada.
Le sénateur Christmas a participé activement à la mise en œuvre des droits autochtones et des droits issus de traités des Mi'kmaq en Nouvelle-Écosse. Il a été gestionnaire de la bande pour la communauté de Membertou pendant cinq ans. Il a également travaillé pour l'Union of Nova Scotia Indians pendant 15 ans, et en a été le directeur au cours des 10 dernières années. Il a été élu conseiller à Membertou pendant 18 ans et a été conseiller principal de la Première Nation pendant près de deux décennies.
Le sénateur Christmas a été actif au sein d'un certain nombre d'organismes internationaux, nationaux, provinciaux et locaux dans un large éventail de domaines, notamment les droits autochtones et issus de traités, la justice, le maintien de l'ordre, l'éducation, les soins de santé, les droits de l'homme, la formation des adultes, le développement des entreprises et l'environnement.
En 2005, le sénateur Christmas a reçu un doctorat honorifique en droit de l'Université Dalhousie et un diplôme honorifique du Nova Scotia Community College en 2016. En 2008, il a reçu le National Excellence in Indigenous Leadership Award de l'Aboriginal Financial Officers Association of Canada.
Le sénateur Christmas, est le vice-président de l'APPA.
Yonah Martin – Parti conservateur du Canada (C) Colombie-Britannique (British Columbia)
![Yonah Martin](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/yonah_Martin_1674599813991_fra.jpg)
Biographie
Yonah Martin a été nommée au Sénat en 2009 par le premier ministre Stephen Harper. (Elle prendra sa retraite le 11 avril 2040).
La sénatrice Martin est la première Canadienne d'origine coréenne à siéger au Sénat, et la première parlementaire coréenne-canadienne de l'histoire du Canada. Après avoir immigré au Canada en 1972, elle a fréquenté l'Université de la Colombie-Britannique. La sénatrice Martin a eu une carrière d'enseignante de 21 ans avant d'être nommée au Sénat.
La sénatrice Martin participe au rapprochement des communautés et a cofondé la C3 Korean Canadian Society, ainsi que plusieurs conseils d'administration et conseils consultatifs régionaux, nationaux et internationaux.
De 2013 à 2015, elle a été la leader adjointe du gouvernement au Sénat, et a été whip adjointe du gouvernement de 2011 à 2013. Elle est actuellement leader adjointe de l'opposition au Sénat (depuis 2015).
En reconnaissance de son service communautaire dans la région de Tri-Cities, Yonah Martin a reçu le prix Spirit of Community Award 2004 pour l'harmonie culturelle. En 2009, le président de la République de Corée lui a décerné la médaille Moran de l'Ordre du mérite civil pour son leadership et son travail exceptionnels en faveur des droits des Coréens de l'étranger. En 2012, le gouverneur général David Johnston lui a remis la médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.
Dennis Glen Patterson – Groupe des sénateurs canadiens (GSC) Nunavut
![Dennis Glen Patterson](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/dennis_Glen_Patterson_1674599411941_fra.jpg)
Biographie
Dennis Glen Patterson a été nommé au Sénat en 2009 par le premier ministre Stephen Harper (il prendra sa retraite le 30 décembre 2023).
Avant sa nomination, le sénateur Patterson (Nunavut) était premier ministre des Territoires du Nord-Ouest.
En tant que membre de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, le sénateur Patterson a été ministre de l'Éducation, ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre de la Justice, avant d'être nommé premier ministre entre 1987 et 1991.
Il a joué un rôle clé dans le règlement de la convention définitive des Inuvialuit et de l'accord définitif sur les revendications territoriales du Nunavut. Le sénateur Patterson a également été le chef de file de la campagne de plus de vingt ans qui a mené à l'établissement du Nunavut comme le plus récent territoire du Canada en 1999.
Après avoir été premier ministre, le sénateur Patterson a créé un cabinet de conseil privé, a été admis au barreau du Nunavut en 2001 et, depuis 2003, il est fiduciaire et, jusqu'en septembre 2015, il a été président du comité de gouvernance, de rémunération et de nomination de la Northern Property Real Estate Investment Trust.
Le sénateur Patterson est un ancien président de l'APPA au cours de la 41e législature.
Scott Tannas – Groupe des sénateurs canadiens (GSC) Alberta
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Biographie
Scott Tannas a été nommé au Sénat en 2013 par le premier ministre Stephen Harper (Retraite : 25 février 2037).
Avant sa nomination, le sénateur Tannas était le fondateur, président et PDG de Western Financial Group Inc.
Le sénateur Tannas est actuellement directeur d'un certain nombre d'entreprises privées et publiques, membre du Ranchmen's Club de Calgary et collecteur de fonds pour SOS Villages d'Enfants Canada, et président de la Western Communities Foundation. Il est conseiller de la prochaine génération de dirigeants du Western Financial Group. Il est également fondateur et PDG de la Western Investment Company of Canada, qui investit dans des entreprises prospères ayant leur siège dans l'Ouest canadien.
Le sénateur Tannas est le chef du groupe des sénateurs canadiens et la réforme du Sénat est l'une de ses principales préoccupations. Il a été un membre fondateur du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, qui a présenté une série de rapports préconisant des changements radicaux dans le fonctionnement du Sénat, et il est également membre du Comité des peuples autochtones et du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Sandra M. Lovelace Nicholas – Groupe sénatorial progressiste (GSP) Nouveau-Brunswick
![Sandra M. Lovelace Nicholas](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/sandra_MLovelace_Nicholas_1674599635334_fra.jpg)
Biographie
Sandra M. Lovelace Nicholas a été nommée au Sénat en 2005 par le premier ministre Paul Martin. (Elle prendra sa retraite le 15 avril 2023).
La sénatrice Lovelace a étudié à l'université St. Thomas pendant trois ans et est titulaire d'un diplôme en construction résidentielle du Maine Northern Technical College. Elle est une femme malécite de la Première nation de Tobique, au Nouveau-Brunswick. Elle a contribué à obtenir des droits pour les femmes autochtones au Canada et fait partie des Indigenous Famous Six. Dans les années 1980 et 1990, elle et cinq autres personnes ont contesté les dispositions discriminatoires de la Loi sur les Indiens, qui privaient les femmes autochtones de leur statut lorsqu'elles épousaient un non-autochtone. Elle a contribué à porter l'affaire devant la Commission des droits de l'homme des Nations unies et à faire pression pour que la législation de 1985 rétablisse les droits des femmes des Premières Nations et de leurs enfants au Canada.
En 1990, la sénatrice Lovelace Nicholas a reçu l'Ordre du Canada, et en 1992, elle a reçu le Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne ».
Brian Francis, (Président) – Groupe du Sénat progressiste (PSG) Île-du-Prince-Édouard
![Brian Francis](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/brian_Francis_1674599727572_fra.jpg)
Biographie
Brian Francis a été nommé au Sénat en 2 018 par le premier ministre Justin Trudeau. (Il prendra sa retraite le 28 septembre 2032).
Le sénateur Francis a terminé un apprentissage de quatre ans en charpenterie et est devenu la première personne autochtone de l'Île-du-Prince-Édouard à recevoir son certificat interprovincial du Sceau rouge. Il a ensuite obtenu un certificat en études sur la résolution des conflits à l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur Francis a 40 ans d'expérience combinée dans des postes gouvernementaux, de la première ligne à la direction. Il a occupé diverses fonctions dans la fonction publique, notamment de 2002 à 2007 en tant que coordonnateur autochtone au ministère des Pêches et des Océans, où il a agi comme personne-ressource pour les Premières Nations de l'Île-du-Prince-Édouard sur les questions liées à la pêche. Issu d'une famille de pêcheurs, il a mis à profit ses années de connaissances et son expérience de première main pour aider les Premières Nations de l'Île-du-Prince-Édouard à mettre en œuvre leurs accords de financement. Le sénateur Francis a dirigé l'élaboration de divers projets d'infrastructure, notamment une écloserie de biodiversité et d'amélioration pour soutenir la conservation et la durabilité, un château d'eau pour assurer un accès fiable à l'eau potable, et des aménagements pour accroître l'accès à des logements plus sûrs et sécuritaires. En outre, le sénateur Francis a été l'un des signataires officiels de l'Accord de partenariat Canada/Île-du-Prince-Édouard/Mi'kmaq et de l'Accord de consultation Canada/Île-du-Prince-Édouard/Mi'kmaq, qui établissent un cadre de consultation sur les actions ou les décisions proposées qui pourraient avoir un impact négatif sur les droits ancestraux ou issus de traités revendiqués ou établis dans la province.
De 2007 à 2018, le sénateur Francis a été le chef élu et l'administrateur de la bande de la nation mi'kmaq Abegweit. Durant son mandat, il a œuvré à l'amélioration du mieux-être social, économique et culturel de sa communauté.
En juin 2021, le sénateur Francis a parrainé un projet de loi au Sénat qui a conduit à l'établissement fédéral de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le 30 septembre de chaque année. Le sénateur Francis a ensuite proposé que l'Île-du-Prince-Édouard fasse de même. En octobre 2021, l'Île-du-Prince-Édouard est devenue la première province à désigner officiellement le 30 septembre comme Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
Le sénateur Francis est le président de l'APPA.
Patrick Brazeau – Non affilié Québec (Repentigny)
![Patrick Brazeau](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/patrick_Brazeau_1674599881026_fra.jpg)
Biographie
Patrick Brazeau a été nommé au Sénat en 2008 par le premier ministre Stephen Harper. (Retraite : 11 novembre 2049).
Le sénateur Brazeau est membre de la communauté algonquine de Kitigan Zibi, et a été le chef national du Congrès des peuples autochtones (CPA) de février 2006 à janvier 2009.
Il a servi dans les Forces armées canadiennes et détient un diplôme en sciences sociales du Heritage College. Il a également étudié le droit civil à l'Université d'Ottawa.
Le sénateur Brazeau est un défenseur de la santé mentale, ainsi que de l'imputabilité, de la responsabilité et de la transparence en matière d'affaires autochtones. Il est membre fondateur du conseil d'administration de la Fondation Aquarium de Montréal, un organisme de bienfaisance sans but lucratif qui se consacre à la promotion du bien-être des enfants, des adolescents et des jeunes adultes d'aujourd'hui.
Il est un fervent partisan du remplacement de la Loi sur les Indiens par une législation plus progressiste qui vise à reconstituer les véritables Premières Nations historiques, y compris la compétence sur leurs propres affaires. Il a soutenu les efforts visant à organiser une enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et il a également soutenu la collecte de fonds pour la recherche sur le cancer.
Notices biographiques des membres suppléants
Patricia Bovey – Groupe progressiste du Sénat (GPS) Manitoba
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Biographie
Patricia Bovey a été nommée au Sénat du Canada en novembre 2016 à titre de sénatrice indépendante du Manitoba. Elle a siégé au Comité des affaires étrangères et du commerce international, au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement et au Comité des langues officielles et a été vice-présidente du Comité sénatorial spécial sur l'Arctique et du Comité des transports et des communications. Elle a également été membre du comité directeur du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Elle est la présidente du Groupe de travail consultatif du Sénat sur les œuvres d'art et biens patrimoniaux et fait partie du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
En tant que première spécialiste de l'histoire de l'art et muséologue nommée au Sénat, Mme Bovey a abordé tous les dossiers, des projets de loi aux travaux des comités, principalement sous l'angle des arts et de la culture et dans une perspective régionale. Elle est intervenue au Sénat au sujet de l'importance des arts, surtout pour la santé et la prévention de la criminalité. Elle a également fait installer les premières œuvres d'artistes canadiens noirs au Sénat du Canada depuis 1867. Elle s'est fixé comme objectif de faire entendre la voix des arts et de la culture non seulement au Sénat, mais dans toutes les sphères de la société.
Directrice de galerie d'art, historienne de l'art, professeure et consultante en gestion dans le domaine des arts et de la culture établie à Winnipeg, elle est l'ancienne directrice du Musée des beaux-arts de Winnipeg (1999-2004) et de l'Art Gallery of Greater Victoria (1980-1999). Elle a été nommée directrice émérite du Musée des beaux-arts de Winnipeg en 2014. Elle est une des fondatrices de la Galerie Buhler à l'Hôpital Saint-Boniface ainsi que du programme de gestion des arts et de la culture et de la maîtrise en conservation de l'art de l'Université de Winnipeg. Elle a été directrice et conservatrice de la Galerie Buhler à partir de sa création en 2007 jusqu'en 2016, et professeure auxiliaire en histoire de l'art à l'Université de Winnipeg (2011-2017).
Lauréate en 2015 du prix Investors Making a Difference du Conseil des arts de Winnipeg, la sénatrice Bovey a aussi été nommée membre de la Société royale pour les arts au Royaume-Uni et membre de l'Association des musées canadiens. Elle a reçu la Médaille du 12e anniversaire du Canada; la Médaille du jubilé de la Reine; le titre de Femme de distinction dans les arts de Winnipeg en 2002; le prix pour services exceptionnels de l'Association des musées canadiens; la Médaille de l'Académie royale des arts du Canada et le premier prix d'excellence de l'Association des musées du Manitoba décerné en 2013.
Pat Duncan – Groupe des sénateurs indépendants (GSI) Colombie-Britannique
![Pat Duncan](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/pat_Duncan_1674655995975_fra.png)
Biographie
Ancienne première ministre du Yukon, Pat Duncan a une vaste expérience du milieu des affaires et au sein de la fonction publique dans sa communauté. Elle détient un baccalauréat ès arts de la Carleton University.
De 1996 à 2006, Mme Duncan a été députée à l'Assemblée législative du Yukon, où elle a occupé diverses fonctions. De 2000 à 2002, elle a notamment été la première femme à tenir le poste de premier ministre du territoire. Elle a participé à la conclusion des accords sur les revendications territoriales avec les Premières Nations du Yukon et au transfert de pouvoir du gouvernement fédéral à celui du territoire, ce qui lui a permis de bien comprendre les processus législatifs territoriaux et fédéraux.
Avant d'entrer en politique, Mme Duncan a travaillé dans le milieu de la petite entreprise et a occupé le poste de directrice exécutive de la Chambre de commerce de Whitehorse. Par la suite, elle est devenue fonctionnaire au sein du gouvernement territorial et gestionnaire des services aux demandeurs de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Yukon. En 2015, elle a été nommée gestionnaire du bureau du Défenseur des travailleurs du Yukon.
Mme Duncan a également fait beaucoup de bénévolat dans sa communauté. Elle est très impliquée dans le domaine sportif au Yukon. Elle a notamment fait du bénévolat pour les Jeux d'été et d'hiver du Canada et a servi sa communauté en tant que présidente et trésorière du club de natation Glacier Bears de Whitehorse.
Mme Duncan a représenté le Yukon au Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme, a présidé le conseil de la santé environnementale de la Ville de Whitehorse, a siégé au Conseil consultatif sur la santé et les services sociaux du Yukon et a été commissaire Provincial des Guides du Canada. Elle a également été membre non-juriste au Barreau du Yukon.
En 1992 elle fût récipiendaire de la Médaille commémorative du 125e anniversaire de la Confédération du Canada.
Pour son dévouement exceptionnel au service de la population, Mme Duncan a reçu la Médaille du jubilé d'or de la reine Elizabeth II en 2002.
Elizabeth Marshall – Parti conservateur du Canada (C) Terre-Neuve-et-Labrador
![Elizabeth Marshall](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/elizabeth_Marshall_1674656067600_fra.png)
Biographie
Elizabeth Marshall a été nommée au Sénat du Canada en janvier 2010 après une carrière de 30 ans au sein de la fonction publique de Terre-Neuve-et-Labrador, du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador. Depuis 1979, elle a occupé de nombreux postes dans la fonction publique provinciale, notamment le poste de sous-ministre des Transports et des Travaux et de sous-ministre des Services sociaux, ainsi que plusieurs postes supérieurs au ministère des Finances.
Elle a été nommée vérificatrice générale de Terre-Neuve-et-Labrador en 1992, un titre qu'elle a conservé pendant 10 ans. En 2003, elle a été élue députée de Topsail à l'Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador, puis réélue en 2007. Elle a été ministre de la Santé et des Services communautaires de 2003 à 2004.
En 2011, la sénatrice Marshall a été nommée whip du gouvernement au Sénat, un poste qu'elle a conservé jusqu'en novembre 2015. Elle siège actuellement au Comité sénatorial permanent des finances nationales, au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, de même qu'au Comité sénatorial permanent des banques, commerce et économie.
Elle détient un baccalauréat en science (mathématiques) de l'Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador, et elle est membre des Comptables professionnels agréés de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle a reçu le titre de Fellow de l'Ordre (FPCA) en 2011.
La sénatrice Marshall habite à Paradise, à Terre-Neuve-et-Labrador, avec son mari.