Programme de recherche et d'apprentissage : Lignes directrices nationales de 2023 à 2024
Table des matières
- Introduction
- 1. Introduction au Programme
- 2. Objectif
- 3. Résultats attendus
- 4. Bénéficiaires admissibles
- 5. Catégories et activités admissibles
- 6. Dépenses
- 7. Processus de proposition
- 8. Gestion des conflits d'intérêts
- 9. Financement
- 10. Exigences en matière de rapports et activités de surveillance et de suivi
- 11. Renseignements personnels
- 12. Responsabilité
- 13. Coordonnées
Introduction
Le gouvernement du Canada est déterminé à parvenir à une réconciliation avec les peuples autochtones grâce à une nouvelle relation de nation à nation et de gouvernement à gouvernement, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat comme fondements des changements transformateurs. La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones exige un changement transformateur de la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.
Ces efforts doivent être guidés par l'obligation du Canada de respecter et de faire respecter les droits inhérents, ancestraux et issus de traités des Premières Nations, y compris les droits à l'éducation mentionnés dans des traités particuliers et les ententes sur l'autonomie gouvernementale. La relation de nation à nation entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations est ancrée dans les traités historiques, les traités numérotés, les ententes sur l'autonomie gouvernementale et l'article 35; guidée par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et éclairée par le Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones et les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
1. Introduction au Programme
Le Programme de recherche et d'apprentissage est conçu pour soutenir les processus régionaux définis par les Premières Nations qui permettent aux organisations dirigées par les Premières Nations de gérer et de superviser la sélection des projets de recherche en éducation des Premières Nations et l'attribution des fonds.
Le Programme soutient les projets de recherche qui contribuent à l'ensemble croissant de preuves sur les initiatives éducatives au Canada qui ont une incidence positive sur les élèves des Premières Nations et leurs résultats scolaires.
En outre, les bénéficiaires partagent leurs connaissances et présentent les résultats de leurs recherches lors d'un événement sur l'éducation des Premières Nations de leur choix.
Le Programme remplace le Programme de recherche, mesure, évaluation et transfert de connaissances qui était auparavant proposé sous la bannière Nouveaux sentiers pour l'éducation. Il complète les efforts de financement de Services aux Autochtones Canada (SAC) pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations.
L'investissement dans ce programme réitère l'engagement du gouvernement du Canada à travailler en collaboration avec les Premières Nations pour veiller à ce que tous les élèves des Premières Nations bénéficient d'une éducation de grande qualité adaptée sur le plan culturel et à ce que cette éducation permette d'améliorer les résultats des élèves autochtones, tout en respectant le principe du contrôle par les Premières Nations de leur éducation.
Les présentes lignes directrices ont été élaborées en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations et le Conseil national indien de l'éducation.
Les présentes lignes directrices énoncent les exigences du Programme pour les bénéficiaires de financement qui ont conclu une entente de financement avec SAC pour la prestation du Programme de recherche et d'apprentissage.
Elles entrent en vigueur le 1er avril 2023 et remplacent le Programme de recherche et d'apprentissage : Lignes directrices nationales de 2022 à 2023.
Elles doivent être lues conjointement avec l'entente de financement signée par le bénéficiaire du financement.
2. Objectif
L'objectif du Programme est de mieux faire connaître les pratiques exemplaires en matière d'éducation autochtone et de favoriser la mise en commun des connaissances à ce sujet parmi les :
- les éducateurs;
- les décideurs;
- les chefs des Premières Nations du Canada.
À la fin de leurs projets, les bénéficiaires du Programme sont censés partager les enseignements et les résultats de leurs projets de recherche lors d'événements sur l'éducation des Premières Nations.
3. Résultats attendus
Le Programme ne représente qu'une petite partie des efforts plus vastes visant à améliorer l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations. Les enseignements tirés de ses activités devraient favoriser l'amélioration de la qualité générale de l'éducation des élèves des Premières Nations et contribuer à l'atteinte des résultats attendus suivants :
- les Premières Nations ont une capacité accrue en ce qui concerne le système d'éducation;
- les Premières Nations mènent des activités pour accroître leur capacité et avoir la marge de manœuvre nécessaire pour répondre à leurs besoins et à leurs priorités en matière de système d'éducation;
- les services et les ressources en matière d'éducation reflètent mieux les besoins, la culture et la langue des élèves;
- les élèves des Premières Nations participent à leur système d'enseignement primaire et secondaire et y évoluent;
- les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves atteignent des niveaux d'études secondaires comparables à ceux des élèves non autochtones au Canada.
Les résultats peuvent également être définis par les ententes régionales en matière d'éducation.
4. Bénéficiaires admissibles
Les bénéficiaires pouvant obtenir un financement sont notamment :
- les Premières Nations ou les bandes;
- les conseils tribaux, les organismes politiques, les organismes signataires d'un traité et les organismes de règlement;
- les autres organismes d'éducation des Premières Nations désignés par les Premières Nations, notamment :
- les conseils scolaires;
- les autorités en matière d'éducation des Premières Nations;
- les organisations représentatives régionales des Premières Nations;
- les bénéficiaires au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Selon la nature de l'entente régionale, le financement peut être alloué à une organisation des Premières Nations pour administrer le Programme à l'échelle régionale et financer des projets particuliers, selon la disponibilité des fonds et les décisions des Premières Nations.
5. Catégories et activités admissibles
Le Programme soutient des activités telles que :
- la collaboration entre :
- les chercheurs;
- les éducateurs;
- les Aînés ou les gardiens du savoir;
- les élèves;
- d'autres membres de la communauté;
qui élargit la base de connaissances sur les pratiques en éducation autochtone qui profitent aux élèves des Premières Nations et permettent d'améliorer leurs résultats scolaires;
- le partage des apprentissages liés à l'éducation entre les partenaires de l'éducation des Premières Nations, dans le respect des principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession (PCAP);
- l'évaluation d'approches novatrices en matière de programmes d'éducation, par exemple, les projets qui ont reçu un financement dans le cadre du Programme innovation en éducation;
- les activités de recherche qui permettent d'améliorer la compréhension de l'éducation ou qui font appel aux méthodes de recherche autochtones, par exemple les méthodes :
- communautaires;
- axées sur l'action;
- relationnelles;
- axées sur les processus;
- adaptatives;
- narratives;
qui peuvent être utiles aux élèves des Premières Nations.
6. Dépenses
6.1 Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles doivent être directement liées aux activités admissibles énoncées dans le plan de travail qui a été approuvé dans le cadre d'un processus régional dirigé par les Premières Nations.
Les dépenses admissibles comprennent notamment ce qui suit :
- salaires, droits, tabac et honoraires pour services professionnels, par exemple :
- chercheurs;
- langagiers;
- conseillers;
- Aînés et conférenciers;
- traitements, avantages sociaux et salaires des employés;
- frais de transport et d'hébergement engagés par les participants admissibles pour des activités autorisées non couvertes par le financement du Programme d'éducation primaire ou secondaire;
- matériel didactique (achat ou création de guides, outils en ligne);
- achat ou location de matériel et d'équipement;
- coûts d'impression et de publication (y compris en ligne);
- location d'installations;
- accueil;
- coûts d'élaboration des programmes d'études et du matériel didactique;
- outils de diagnostic, de test et d'évaluation;
- financement pour assurer la liaison avec :
- les fournisseurs de services communautaires et d'éducation des Premières Nations (par exemple, services à l'enfance et à la famille, programmes d'emploi);
- les fournisseurs de services provinciaux;
- les organisations d'éducation pour appuyer l'amélioration des résultats scolaires.
Frais d'administration, y compris (mais sans s'y limiter) :
- gestion des processus régionaux des programmes, par exemple les voyages et les honoraires;
- soutien administratif;
- fournitures de bureau;
- collecte, mise à jour et production de rapports sur les données et les renseignements recueillis, conformément aux exigences en matière de rapports financiers et de programme;
- frais occasionnés par les mesures prises pour que les renseignements personnels soient gérés et protégés adéquatement lors de leur collecte, utilisation, divulgation et élimination.
Les frais d'administration ne doivent pas dépasser 15 % du sous-total des dépenses réclamées avant les frais d'administration.
Distribution ultérieure des fonds par les bénéficiaires du financement de SAC :
- Lorsqu'un bénéficiaire redistribue à des tiers les fonds reçus dans le cadre de ce programme, la somme équivalente aux 15 % autorisés pour les frais d'administration engagés par toutes les parties doit être répartie entre les parties selon ce qui a été convenu.
- Le total des frais d'administration engagés par toutes les parties ne peut pas dépasser 15 % du sous-total des dépenses avant les frais d'administration.
- Les frais de déplacement doivent être réclamés au coût réel, mais ne peuvent pas être supérieurs aux taux et aux indemnités indiqués dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte en vigueur au moment d'effectuer le déplacement. Les dépenses qui dépassent les taux et les indemnités fixés par la Directive sont inadmissibles et ne seront pas remboursées.
7. Processus de proposition
Les partenaires des Premières Nations dirigeront l'élaboration ou la sélection des propositions chiffrées. Si le coût total des projets définis est inférieur à l'allocation budgétaire totale du Programme, les décisions finales concernant le déblocage de ces fonds seront prises conjointement par les Premières Nations et SAC.
Les partenaires des Premières Nations sont responsables de présenter des propositions qui comprennent ce qui suit :
- activités à entreprendre;
- résultats attendus;
- coûts.
8. Gestion des conflits d'intérêts
Les bénéficiaires qui gèrent l'adjudication et l'administration du financement du Programme doivent faire preuve de transparence et de responsabilité dans leurs politiques et processus.
Cela implique d'avoir :
- une politique en matière de conflits d'intérêts accessible au public;
- des normes, politiques et procédures écrites sur le processus de sélection des projets à financer;
- une liste publique des propositions retenues.
Une personne ne peut pas participer à l'évaluation d'une proposition dans les situations suivantes :
- la personne a participé à la préparation de la proposition, elle est à l'emploi du demandeur, elle a fourni des services de conseil, à quelque titre que ce soit, à l'organisation qui soumet la proposition ou pourrait le faire à l'avenir;
- la personne sera un membre de l'équipe du projet proposé;
- la personne est un parent ou un ami proche de l'un des employés de l'équipe de gestion du bénéficiaire admissible qui a soumis une proposition.
Des conflits d'intérêts peuvent survenir lors de l'examen des propositions. Ces situations doivent être gérées de manière ouverte et transparente.
Si une situation présente un conflit d'intérêts réel ou potentiel au cours du processus d'examen, la personne concernée doit se récuser des délibérations concernant la proposition en question.
9. Financement
9.1 Montant maximal payable
Chaque année, le Programme de recherche et d'apprentissage fournit 1,3 million de dollars de financement national, dont la répartition dépendra :
- de la disponibilité des fonds dans le niveau de financement global du Programme de recherche et d'apprentissage;
- de la méthode de répartition régionale élaborée conjointement par SAC et :
- les Premières Nations : Assemblée des Premières Nations;
- le Conseil national indien de l'éducation;
- le Comité des chefs sur l'éducation.
9.2 Modes de financement
Les paiements de transfert aux bénéficiaires de financement du Programme de recherche et d'apprentissage peuvent être effectués sous forme de contribution fixe ou souple, selon l'admissibilité du bénéficiaire et du service à exécuter.
La contribution préétablie peut être utilisée si le bénéficiaire le souhaite.
Les agents des bureaux régionaux de SAC sont en mesure de fournir l'information concernant l'admissibilité à ces modes de financement et les exigences liées à la gestion des fonds.
Le mode de financement utilisé pour transférer des fonds à un bénéficiaire est indiqué dans l'entente de financement signée par le bénéficiaire.
Les instructions précises suivantes du Programme pour la gestion des paiements de transfert complètent celles contenues dans l'entente de financement signée par le bénéficiaire et doivent être lues en parallèle avec l'entente de financement.
Financement par contribution préétablie
Réaffectation de fonds :
- la réaffectation de fonds transférés sous forme de contribution préétablie n'est pas permise.
Financement par contribution fixe
Réaffectation de fonds :
- au cours de l'exercice, les bénéficiaires peuvent réaffecter un pourcentage raisonnable de fonds parmi les activités et les dépenses admissibles de leur proposition approuvée par SAC pour le Programme de recherche et d'apprentissage.
Fonds non dépensés :
- les bénéficiaires peuvent conserver les fonds non dépensés d'un exercice et les utiliser au cours de la période d'un an qui suit immédiatement l'exercice pour lequel le financement a été fourni, à des fins conformes aux activités et aux dépenses admissibles énoncées dans ces lignes directrices.
Financement par contribution souple
Réaffectation de fonds :
- au cours de l'exercice, les bénéficiaires peuvent réaffecter un pourcentage raisonnable de fonds parmi les activités et les dépenses admissibles de leur proposition approuvée par SAC pour le Programme de recherche et d'apprentissage.
Fonds non dépensés :
- les bénéficiaires peuvent conserver les fonds non dépensés qui leur restent à la fin de chaque exercice pour les utiliser au cours d'un exercice subséquent afin de continuer d'atteindre des résultats liés à leur proposition approuvée par SAC pour le Programme de recherche et d'apprentissage.
10. Exigences en matière de rapport et activités de surveillance et de suivi
10.1 Exigences en matière de rapports
Les exigences en matière de rapports, comme les rapports du Programme et les rapports financiers, et leurs échéances respectives sont énoncées dans l'entente de financement du bénéficiaire. Les détails sur ces exigences sont disponibles dans le Rapport sur les activités et les dépenses (Numéro ICD 4548549), disponible dans le Guide de présentation des rapports.
Les bénéficiaires doivent rendre compte de tous les fonds reçus et dépensés, y compris l'utilisation des fonds non dépensés qu'ils ont été autorisés à conserver pour un autre exercice. Consultez la section sur les approches de financement des présentes lignes directrices pour obtenir des détails sur l'utilisation des fonds non dépensés conservés.
Toutes les exigences en matière de rapports que les bénéficiaires doivent respecter font l'objet d'activités de surveillance et de suivi visant à vérifier l'exactitude de l'information fournie à SAC.
10.2 Surveillance et suivi
- Pour veiller à ce que les résultats et objectifs des programmes ou des stratégies en cause soient atteints;
- les occasions d'amélioration continue visant à améliorer les résultats pour les Autochtones soient définies, des activités comme des vérifications, des évaluations ainsi qu'un examen ciblé des programmes, comme des examens sur dossiers et sur place, peuvent aussi être menées en collaboration avec les bénéficiaires.
11. Renseignements personnels
La collecte et l'utilisation de renseignements personnels ou d'autres documents par SAC aux fins d'examens ciblés des programmes (par exemple, examens documentaires et examens sur place) seront limitées à ce qui est nécessaire aux fins de la vérification du respect des exigences relatives à l'exécution des programmes.
SAC est responsable de tous les renseignements et dossiers en sa possession. La confidentialité des renseignements sera gérée par SAC conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. [1985], ch. P-21) et aux autres politiques connexes sur la protection des renseignements personnels.
Les bénéficiaires sont responsables de la protection des renseignements personnels conformément aux lois et règlements en matière de protection de la vie privée provinciaux et aux politiques du bénéficiaire jusqu'au moment où les renseignements sont transférés à SAC.
12. Responsabilité
SAC s'engage à aider les bénéficiaires à remplir efficacement leurs obligations établies dans le présent document et les ententes de financement.
Les bureaux régionaux et d'autres personnes-ressources de SAC sont disposés à répondre aux questions et à fournir des conseils relatifs aux programmes de SAC et à l'aide financière versée.
Les bénéficiaires sont responsables des activités suivantes :
- exécuter les programmes et les stratégies, conformément aux dispositions de leur entente de financement signée et aux exigences relatives à l'exécution présentées dans ces lignes directrices;
- veiller à ce que les contrôles de gestion nécessaires soient mis en place pour gérer le financement et surveiller les activités;
- faire preuve de diligence raisonnable au moment d'approuver les dépenses;
- s'assurer que ces dépenses sont conformes aux dépenses admissibles énoncées dans les présentes lignes directrices.
On s'attend à ce que les partenaires ou les bénéficiaires des Premières Nations présentent les résultats de leurs projets en vue d'une mise en commun des apprentissages et des connaissances.
13. Coordonnées
Pour en savoir plus, visitez le Programme de recherche et d'apprentissage.
Le Programme de recherche et d'apprentissage est un programme régional. Les coordonnées des bureaux régionaux de SAC se trouvent sur la page Bureaux régionaux.
Vous pouvez aussi écrire à l'adresse suivante :
Direction de l'éducation
Services aux Autochtones du Canada
10 rue Wellington - Bureau 1455, arrêt postal 25E-19
Gatineau QC K1A 0H4
Courriel : education-education@sac-isc.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de nos programmes d'éducation, consultez les Lignes directrices nationales.