Rapport financier pour le trimestre se terminant le 30 juin 2022

1. Introduction

Le présent rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2022‑2023. Ce rapport a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Aux fins du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses, c'est l'appellation Services aux Autochtones Canada (SAC) qui est utilisée.

Le ministère des Services aux Autochtones Canada (MSAC) a été constitué en vertu d'un décret (C.P. 2017-79) le 30 novembre 2017. La Loi d'exécution du budget (LEB) de 2019 a établi Services aux Autochtones Canada (SAC) avec l'adoption de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones (LMSA).

Le rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section :

• expose les faits saillants des résultats financiers de l'exercice à ce jour et pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2022;
• donne une explication des écarts par rapport à la même période de l'exercice précédent qui dépassent un seuil d'importance de :
  • 5 millions de dollars, crédit 1 – Dépenses liées aux programmes.
  • 5 millions de dollars, crédit 5 – Dépenses en capital.
  • 25 millions de dollars, crédit 10 – Crédit pour les subventions et contributions et crédit législatif.

Au premier trimestre, le Ministère dispose d'autorisations budgétaires totalisant 41,8 milliards de dollars pour 2022-2023. Services aux Autochtones Canada (SAC) se compose des secteurs suivants : Opérations régionales (OR), Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social (PPEDS), Terres et développement économique (TDE), Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN), Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) et Services internes.

3. Risques et incertitudes

Alors que le Ministère travaille avec ses partenaires pour améliorer l'accès à des services de grande qualité pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis, pour soutenir l'autodétermination et la prestation de services par les Autochtones, et pour s'attaquer à la question fondamentale de la réduction des écarts socioéconomiques, il doit garder à l'esprit l'environnement changeant dans lequel il évolue ainsi que des risques qui pourraient retarder ou empêcher l'atteinte de ses objectifs.

La prise en compte des risques permet au Ministère d'améliorer la planification, l'affectation des ressources et les décisions en matière d'investissement, tout en permettant à SAC d'atteindre ses objectifs avec plus d'efficacité et de résilience. Le Ministère s'efforce d'adopter une approche organisationnelle dans la détermination des risques qui pèsent sur les programmes, les secteurs, les régions et qui peuvent entraver la réalisation des objectifs, et dans l'élaboration de mesures coordonnées. L'information sur les risques est continuellement recueillie et diffusée à grande échelle afin d'obtenir une vue d'ensemble des difficultés et des possibilités qui existent, et de faciliter la création de la meilleure démarche contre les risques au coût le plus bas.

En 2022-2023, SAC s'attaquera aux grandes priorités dans les services de base liés à la promotion de la santé, au soutien des familles, à la création de collectivités durables et au soutien des collectivités autochtones dans l'autodétermination. Les principaux risques qui pèsent sur le Ministère et les efforts réalisés pour les atténuer sont décrits dans le plan ministériel de 2022-2023.

La pandémie a également mis en évidence l'importance de gérer les risques tout en réalisant le mandat principal du Ministère. Les risques internes et externes ont considérablement changé, comme ils ont créé le besoin de faire preuve d'une souplesse financière accrue, de manière à affecter des fonds aux problèmes les plus urgents, tout en continuant à fournir des services et des programmes essentiels pour traiter les problèmes sociaux, économiques et de santé sous-jacents dans les collectivités.

En ce qui concerne les subventions et les contributions, le Ministère continue d'entreprendre l'évaluation des risques des nouveaux programmes, des programmes existants et des programmes réformés, ainsi qu'une évaluation générale de chaque bénéficiaire afin de déterminer les domaines à risque. La vérification des bénéficiaires et des projets permet de s'assurer que les bénéficiaires disposent de contrôles administratifs, financiers et de gestion adéquats.

Les dépenses du Ministère en matière de programmes sont principalement constituées d'accords de contribution affectés à des tiers bénéficiaires. Plusieurs incertitudes financières, liées aux divers programmes de contribution de SAC, influent sur les habitudes de dépenses. Les bénéficiaires se heurtent à toute une panoplie de difficultés, notamment une hausse inattendue des coûts, une demande accrue en services sociaux et de santé, une pénurie de main-d'œuvre, des retards dans la construction et l'approvisionnement et d'autres facteurs externes. Ces incertitudes pèsent directement sur la capacité des bénéficiaires de réaliser les projets et les dépenses comme prévu, ce qui met en péril la capacité du Ministère d'atteindre ses objectifs, notamment la réduction des écarts socioéconomiques. En ce qui concerne la bonne gestion des fonds publics par SAC, citons parmi les exemples d'actions et de priorités une analyse et une surveillance accrues des risques, des discussions plus fréquentes sur les risques au sein des comités de gouvernance, l'élaboration du cadre de gestion intégrée des risques de SAC, l'examen du cadre de gestion budgétaire de SAC, le renforcement de la planification et de la gestion de la trésorerie, et le renforcement de la prévention et de la détection des fraudes.

Le Ministère continuera de surveiller son exposition aux risques et de prendre les mesures nécessaires pour atténuer le risque de ne pas atteindre les objectifs ou de ne pas gérer les ressources publiques de façon responsable. La réalisation du mandat de SAC et l'exécution des programmes continuent de dépendre de l'obtention en temps opportun des autorisations requises et des niveaux de financement appropriés.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

• Aucun changement important n'a été apporté au fonctionnement, au personnel et aux programmes durant le premier trimestre de 2022-2023.
• Gina Wilson a été nommée sous-ministre de SAC le 18 juillet 2022.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :

6. Annexe A