Info Source: Sources de renseignements sur le gouvernement fédéral et les employés pour Services aux Autochtones Canada

Description du programme

The Programme des services de santé non assurés (SSNA) fournit aux membres inscrits des Premières Nations et aux Inuit reconnus au Canada une couverture pour un éventail de services de santé et des biens médicalement nécessaires qui ne sont pas assurés dans le cadre de régimes d'assurance-maladie ou de programmes sociaux provinciaux ou territoriaux privés. Le programme des SSNA couvre une gamme de médicaments sur ordonnance et de médicaments en vente libre, de soins dentaires, de soins de la vue, de fournitures médicales et d'équipement médical, de services de counseling en santé mentale et de transport pour raison médicale afin d'obtenir les services de santé nécessaires qui ne sont pas offerts dans la réserve ou dans la communauté où réside le client.

Ces biens et services sont fournis aux clients directement par des fournisseurs du secteur privé comme les pharmaciens et les dentistes, les demandes de prestations étant soumises pour approbation et remboursement par les fournisseurs ou les clients à Services aux Autochtones Canada, ou aux gouvernements des communautés ou organisations inuites ou des Premières Nations qui administrent le programme en vertu d'une entente de financement. L'objectif du programme est de fournir des services de santé non assurés qui contribuent à l'amélioration de l'état de santé des membres des communautés des Premières Nations et inuites. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuit.

Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuit

Description : Les documents sont conservés pour appuyer le traitement des demandes et le paiement des prestations admissibles pour les clients du Programme des SSNA admissibles, et pour inscrire les fournisseurs en vue de la facturation directe au programme. L'étendue des renseignements personnels recueillis par Services aux Autochtones Canada peut être plus limitée lorsque la prestation des avantages du programme est assurée par une communauté en vertu d'un accord de contribution. D'autres documents sont destinés à l'élaboration de politiques, à la passation de marchés, à la gestion des subventions et des contributions et à l'établissement de rapports sur le programme.

Types de documents : Documents à l'appui de la prise de décision tels que la prise de décision et le paiement concernant les demandes de prestations faites par les clients ou les fournisseurs, y compris les ordonnances, les reçus, les justifications médicales.

Les documents administratifs du programme comprennent les accords de contribution, les présentations de rapports, la correspondance, les présentations, les ententes avec les fournisseurs de services, les données statistiques et les rapports analytiques, les politiques du programme, les listes de prestations, les documents des comités (ordres du jour, rapports et procès-verbaux), les notes d'information, la documentation éducative et de sensibilisation.

Numéro de document : SAC DGSPNI 005

Traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé

Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les demandes de prestations de santé pour les médicaments sur ordonnance et en vente libre, les soins dentaires, les fournitures et équipements médicaux, les soins de la vue et les conseils en santé mentale, et les appels connexes. Les renseignements sur les fournisseurs de services de santé comme l'adresse, la licence, les renseignements sur le dépôt direct sont recueillis afin de les inscrire en tant que fournisseurs, de valider l'admissibilité de la demande, et de régler et payer les demandes. Au cours des processus d'autorisation préalable ou de prédétermination et de paiement des demandes de remboursement, les renseignements recueillis comprennent le nom et la date de naissance du client et l'identification du client du Programme des SSNA, qui est confirmée par les renseignements de vérification du statut (voir SAC PPU 017), ainsi que le fournisseur de services de santé. Les renseignements spécifiques à la demande de paiement requis pour statuer et payer la demande comprennent les détails de l'article demandé, y compris le coût, les détails sur le prescripteur et le fournisseur, et peuvent inclure les reçus ou factures, la justification médicale (le cas échéant), les renseignements sur la coordination des prestations (paiements effectués par d'autres régimes), ainsi que l'adresse du client et les renseignements sur le dépôt direct (lorsqu'ils sont inclus dans la documentation de la demande soumise). Des renseignements supplémentaires peuvent être fournis par un client à l'appui d'un appel.

Remarque: En plus des exigences énoncées dans la Formule de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor, les personnes, qui demandent des renseignements contenus dans ce fichier doivent fournir leurs nom et prénom, leur date de naissance, leur numéro d'inscription à 10 chiffres ou leur numéro « N » afin de s'identifier. Si les prestations du client ne sont pas gérées par Services aux Autochtones Canada, le client sera orienté vers une autre organisation pour faire une demande de renseignements. Les renseignements sur les demandes de paiement contenues dans ce fichier sont également accessibles aux clients par l'entremise d'un compte client sécurisé en libre-service (nihb.express-scripts.ca)(non disponible en français).

Catégorie de personnes : Toutes les personnes qui sont ou ont été admissibles au programme des SSNA (les membres des Premières Nations inscrits ou les Inuit reconnus); les fournisseurs de soins de santé (par exemple, les pharmaciens ou les dentistes) inscrits au programme; ainsi que les prescripteurs de certains articles (par exemple, le médecin prescripteur de médicaments d'ordonnance). Pour certaines personnes admissibles, le traitement des demandes est assuré dans le cadre d'un autre accord et Services aux Autochtones Canada ne dispose pas de ces renseignements sur les demandes.

Objectif : Ce fichier soutient le traitement des demandes de prestations de santé, effectue des paiements et soutient les appels. Des renseignements restreints peuvent également être communiqués aux fournisseurs pour indiquer l'admissibilité (c'est-à-dire vérifier que le client et la prestation sont admissibles). Renseignements personnels recueillis en vertu de l'article 12 de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones.

Usages compatibles : L'information peut être communiquée aux fournisseurs de prestations et aux prescripteurs pour soutenir les initiatives de sécurité des clients et la conformité aux politiques du programme. Les renseignements sont utilisés à des fins de gestion du programme, y compris l'audit et la vérification des demandes. Les renseignements non identificatoires peuvent être utilisés à des fins de recherche, de statistiques, de planification et d'évaluation. Des renseignements sur les fournisseurs inscrits (coordonnées, renseignements sur l'expérience fournis par le fournisseur) peuvent être fournis sur demande pour faciliter l'accès des clients aux services.

Normes de conservation et de destruction : En cours de développement.
Numéro ADD : En cours de développement
Numéro du document connexe : SAC DGSPNI 005
Enregistrement (SCT) : 20210010
Numéro du fichier : SAC PPU 016

Vérification du statut

Description : Ce fichier comprend des renseignements utilisés pour confirmer l'admissibilité d'un client au programme des SSNA lorsqu'une demande de prestations de santé est présentée. Ces renseignements comprennent le nom complet, le sexe, la date de naissance et un identifiant de client (voir ci-dessous), ainsi que la date d'admissibilité actuelle du client et son statut d'admissibilité (c'est-à-dire si le client est admissible à un autre programme ou en vertu d'une entente sur l'autonomie gouvernementale). Ces renseignements sont utilisés au cours du processus de traitement des demandes pour vérifier l'admissibilité des clients aux prestations et à des fins de gestion du programme, notamment pour l'établissement de rapports statistiques, la planification et l'évaluation.

Pour les Premières Nations, le numéro d'inscription ou de statut du client est utilisé comme identifiant. Ces renseignements sont obtenus auprès du Système d'inscription des Indiens et, pour les Inuits reconnus, auprès de l'organisation inuite de revendication territoriale ou des gouvernements territoriaux.

Remarque : En plus des exigences énoncées dans la Formule de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor, les personnes, qui demandent des renseignements contenus dans ce fichier doivent fournir leurs nom et prénom, leur date de naissance, leur numéro d'inscription ou leur numéro « N » afin de s'identifier.

Catégorie de personnes : Toutes les personnes qui sont ou ont été admissibles au programme des SSNA (les membres inscrits des Premières Nations ou les Inuit reconnus).

Objectif : Ce fichier permet de tenir un registre de toutes les personnes qui sont ou ont été admissibles à recevoir des prestations dans le cadre du programme des SSNA. Les renseignements sont importés dans les systèmes utilisés pour le traitement des renseignements et des demandes de remboursement pour services de santé (SAC PPU 016) et transport médical (SAC PPU 401). Renseignements personnels recueillis en vertu de l'article 12 de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones.

Usages compatibles : Les renseignements sont utilisés en interne à des fins de gestion du programme, y compris l'admissibilité aux prestations pour soutenir le traitement des demandes, les rapports statistiques, la planification et l'évaluation. Ils peuvent être communiqués à d'autres programmes de Services aux Autochtones Canada pour aider à identifier les clients.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 90 ans après la dernière entrée dans ceux-ci, puis sont détruits.

Numéro ADD : 2005/009
Numéro du document connexe : SAC DGSPNI 005
Enregistrement (SCT) : 20210011
Numéro du fichier : SAC PPU 017

Prestations relatives au transport pour raison médicale

Description : Ce fichier comprend des renseignements utilisés pour traiter les demandes de transport présentées par les clients admissibles au programme des SSNA pour avoir accès à des services médicalement nécessaires qui ne sont pas disponibles dans la communauté de résidence du client. Les renseignements recueillis servent à confirmer l'admissibilité d'un client en tant que bénéficiaire du programme des SSNA (voir SAC PPU 017) et à traiter la demande de prestations (origine ou destination du voyage, dates du voyage, détails du rendez vous comme la spécialité du fournisseur, l'heure et la date du rendez vous, la confirmation du rendez-vous, la justification de l'accompagnateur, les coordonnées du client et les renseignements sur la facture). Des renseignements supplémentaires peuvent être fournis par un client pour l'appui d'un appel. Ces demandes peuvent être administrées par Services aux Autochtones Canada, ou par les communautés, les organisations ou les gouvernements territoriaux qui administrent la prestation en vertu d'un accord de contribution : Lorsque cette prestation est administrée par des organisations des Premières Nations ou des Inuit en vertu d'un accord de contribution, des renseignements plus restreints peuvent être fournis à Services aux Autochtones Canada.

Catégorie de personnes : Toutes les personnes qui sont ou ont été admissibles au programme des SSNA (les membres inscrits des Premières Nations et les Inuit reconnus) et qui ont présenté une demande. Des renseignements peuvent être recueillis sur le nom ou la spécialité du fournisseur de services de santé lorsqu'ils sont fournis au cours du processus de demande de remboursement. Ils sont aussi recueillis sur les fournisseurs de services de voyage, d'hébergement et de repas (nom, lieu, coût du service) ainsi que sur le nom des accompagnateurs du patient.

Objectif : Les renseignements personnels sont utilisés pour appuyer le traitement des demandes de prestations, effectuer des paiements et soutenir les appels. Ils peuvent être recueillis auprès d'une autorité sanitaire tierce ou communiqués avec celle-ci pour l'organisation du voyage, le traitement des demandes de remboursement et le paiement des fournisseurs de services de transport médical. Lorsqu'une autorité sanitaire des Premières Nations, inuites ou d'un tiers, comme une bande ou un conseil tribal, gère cette prestation, dans certains cas, ces organisations peuvent accéder aux renseignements de leurs membres admissibles au programme des SSNA afin de déterminer l'admissibilité à cette prestation, et peuvent entrer les renseignements relatifs aux demandes de remboursement directement dans les systèmes de Services aux Autochtones Canada. Renseignements personnels recueillis en vertu de l'article 12 de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés pour des analyses statistiques comme l'utilisation des prestations.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant au moins 11 ans avant d'être examinés puis acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 2005/009
Numéro du document connexe : SAC DGSPNI 005
Enregistrement (SCT) : 20210012
Numéro du fichier : SAC PPU 401

Description du programme

Le programme Pratique clinique et soins aux clients est offert par une équipe de santé collaborative, principalement dirigée par du personnel infirmier, qui fournit des services de santé et des services bucco-dentaires intégrés et accessibles, dont les suivants : évaluation, diagnostic, soins curatifs, réadaptation pour les soins urgents et non urgents. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les services principaux suivants :

• le triage, la réanimation et la stabilisation d'urgence, les soins ambulatoires d'urgence et les services non urgents aux patients externes;
• les soins coordonnés et intégrés ainsi que l'aiguillage vers des niveaux de soins secondaires et tertiaires provinciaux appropriés à l'extérieur de la communauté;
• dans certaines communautés, les visites d'un médecin ainsi que les services hospitaliers, ambulatoires et d'urgence aux personnes hospitalisées.

L'objectif du programme est de fournir des services de pratique clinique et de soins aux clients aux personnes, aux familles et aux communautés inuites et des Premières Nations. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soins de santé primaires aux Premières Nations et aux Inuit.

Soins aux malades et soins cliniques pour les Premières Nations et les Inuit

Description : Comprend les documents relatifs aux services essentiels sanitaires et dentaires qui s'adressent principalement aux personnes, aux familles et aux collectivités des Premières Nations et des Inuits vivant dans des collectivités éloignées et isolées. Les services cliniques et les soins aux clients englobent les services d'évaluation, de diagnostic, de traitement et de réadaptation pour les soins urgents et non urgents. Le continuum de soins cliniques et de soins dispensés aux clients englobe les services de promotion de la santé et de prévention des maladies pour les particuliers et les familles. Les documents peuvent inclure des documents relatifs :

• au triage, à la réanimation et stabilisation d'urgence, aux soins ambulatoires d'urgence, aux soins non urgents en consultation externe;
• aux soins coordonnés et intégrés, aux renvois aux niveaux de soins secondaires et tertiaires provinciaux appropriés en dehors de la communauté;
• dans certaines communautés, visites de médecin et services aux patients hospitalisés, services ambulatoires et services d'urgence.

Types de documents : dossiers médicaux, dossiers d'admission et de congé, dossiers de vaccination, dossiers dentaires, résultats de laboratoire et d'autres tests, rapports de services de diagnostic, demande, notes de médecins et d'infirmières, ordonnances de patients, notes de conseils, radiographies, photos, rapports de salle d'opération, plans de traitement, évaluations de santé, dossiers de services sociaux, rapports, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, correspondance, présentations, notes d'information, contrats avec des collaborateurs, conseils en matière de politique stratégique , ententes d'échange de renseignements, fiches de renseignements, lignes directrices régissant la pratique professionnelle, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro de document : SAC DGSPNI 030

Programme de soins cliniques et aux clients

Description : Ce fichier décrit les renseignements relatifs aux personnes qui reçoivent et fournissent des soins et des traitements primaires tels que des services d'évaluation, de diagnostic, curatifs et de réadaptation par l'intermédiaire de Services aux Autochtones Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements personnels et biométriques, la date et le lieu de naissance, la date et le lieu de décès, les numéros d'identification (par exemple, numéro d'assurance-maladie provincial, numéro de bande, etc.), les attributs physiques et les renseignements détaillés sur la santé et le traitement, y compris les observations, les points de vue et les opinions, les diagnostics, les ordonnances, les immunisations et les mesures comme la fréquence cardiaque et la pression artérielle.

Catégorie de personnes : Les membres des Premières Nations, les Inuit et les autres personnes qui obtiennent des services de santé de Services aux Autochtones Canada dans une réserve ou dans un établissement de santé pour les Premières Nations ou les Inuit; les fournisseurs de soins de santé qui procurent les services.

Objectif : Les renseignements personnels sont utilisés dans le cadre de la prestation de services de santé urgents et non urgents, notamment les traitements, les analyses de laboratoire et autres examens, les orientations et les consultations avec d'autres fournisseurs de soins de santé, ainsi que pour enregistrer et vérifier les mesures prises par les fournisseurs de soins de santé pour offrir des soins et des traitements aux patients. Renseignements personnels recueillis en vertu de l'article 12 de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes :

• entre les postes de soins infirmiers, les hôpitaux et les centres de santé dans lesquels Services aux Autochtones Canada fournit des services de santé, aux établissements de santé, aux centres de santé et aux centres de traitement fournissant des services de santé aux clients, aux médecins ou aux fournisseurs de soins primaires des clients pour la continuité des soins, aux organismes et associations de santé publique provinciaux, territoriaux et municipaux à des fins de santé publique;
• aux organismes sociaux et aux services de protection de l'enfance pour la protection de la personne;
• au coroner lorsque certains renseignements relatifs à un défunt sont nécessaires pour enquêter sur la cause du décès;
• aux régimes d'assurance médicale provinciaux pour le paiement des services.

Les renseignements personnels peuvent être divulgués aux organismes de réglementation des professionnels de la santé, aux autorités sanitaires régionales dans le cadre d'un accord de contribution et aux agences de placement dans le secteur de la santé sous contrat avec Services aux Autochtones Canada, à des fins d'assurance de la qualité. Les renseignements relatifs à l'audit et à l'assurance de la qualité peuvent être divulgués aux personnes concernées et peuvent être décrits dans Revues des pratiques des praticiens de la santé (SAC PPU 022), Contrôle et gestion des maladies transmissibles (SAC PPU 023) et Soins à domicile et en milieu communautaire (SAC PPU 019). Les données agrégées peuvent être utilisées pour la gestion du programme, y compris la surveillance, les rapports statistiques, l'assurance de la qualité, la planification et l'évaluation.

Normes de conservation et de destruction : En cours de développement
Numéro ADD : 2005/009
Numéros de la catégorie de documents connexe : SAC DGSPNI 030
Enregistrement (SCT) : 20210013
Numéro du fichier : SAC PPU 014

Description du programme

L'objectif des services communautaires de santé bucco-dentaire, qui comprennent l'Initiative en santé bucco-dentaire des enfants et les services de soins dentaires, est de répondre aux besoins en matière de santé bucco-dentaire et de réduire les disparités en matière de santé bucco-dentaire auxquelles font face les membres des Premières Nations et les Inuit tout au long de leur vie. Les programmes et services de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits ont été élaborés dans le but de faciliter l'accès aux services de santé bucco-dentaire pour les communautés des Premières Nations et inuites. Les populations cibles des services communautaires de santé bucco-dentaire comprennent toutes les populations vivant dans les communautés des Premières Nations et des Inuit. Les services communautaires de santé bucco-dentaire soutiennent les programmes, services, initiatives et stratégies communautaires culturellement adaptés liés à la santé bucco-dentaire. La prévention, la promotion de la santé, les services d'approche et les visites à domicile, les traitements et l'aiguillage font partie des différents services offerts. Les services communautaires de santé bucco-dentaire, en collaboration avec d'autres programmes comme le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et Santé maternelle et infantile, facilitent le transfert de connaissances par le biais d'activités de promotion de la santé telles que les programmes de brossage des dents. Les services communautaires de santé bucco-dentaire collaborent également avec d'autres professionnels au sein des communautés, notamment les infirmières, les enseignants et les directeurs d'école, afin de promouvoir l'importance de pratiques saines pour aborder la santé bucco-dentaire comme faisant partie intégrante de la santé holistique. Le programme aidera les communautés à mettre en place un continuum de soins tout en harmonisant notre approche de la prestation de services de santé bucco-dentaire en tant que direction générale.

Soins aux malades et soins cliniques pour les Premières Nations et les Inuit

Description : Comprend les documents relatifs aux services essentiels sanitaires et dentaires qui s'adressent principalement aux personnes, aux familles et aux communautés des Premières Nations et des Inuit vivant dans des communautés éloignées et isolées. Les services cliniques et les soins aux clients englobent les services d'évaluation, de diagnostic, de traitement et de réadaptation pour les soins urgents et non urgents. Le continuum de soins cliniques et de soins dispensés aux clients englobe les services de promotion de la santé et de prévention des maladies pour les particuliers et les familles.

Les documents peuvent inclure des documents relatifs :

• au triage, à la réanimation et stabilisation d'urgence, aux soins ambulatoires d'urgence, aux soins non urgents en consultation externe;
• aux soins coordonnés et intégrés, aux renvois aux niveaux de soins secondaires et tertiaires provinciaux appropriés en dehors de la communauté;
• dans certaines communautés, visites de médecin et services aux patients hospitalisés, services ambulatoires et services d'urgence.

Types de documents : dossiers médicaux, dossiers d'admission et de congé, dossiers de vaccination, dossiers dentaires, résultats de laboratoire et d'autres tests, rapports de services de diagnostic, demandes, notes de médecins et d'infirmières, ordonnances de patients, notes de conseils, radiographies, photos, rapports de salle d'opération, plans de traitement, évaluations de santé, dossiers de services sociaux, rapports, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, correspondance, présentations, notes d'information, contrats avec des collaborateurs, conseils en matière de politique stratégique, ententes d'échange de renseignements, fiches de renseignements, lignes directrices régissant la pratique professionnelle, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro de document : SAC DGSPNI 030

Services communautaires de santé bucco-dentaire

Description : Ce fichier renferme des renseignements relatifs à la promotion de la santé bucco-dentaire, à la prévention et au traitement des maladies bucco-dentaires par le biais de l'Initiative en santé bucco-dentaire des enfants pour les personnes vivant dans les communautés des Premières Nations et des Inuit. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, la date de naissance, le sexe, les numéros d'identification (par exemple, le numéro de la carte santé provinciale, le numéro de bande, le numéro de fournisseur, etc.), les renseignements médicaux et dentaires, la signature, les renseignements sur les parents ou le tuteur, la profession et le lieu de prestation des services.

Catégorie de personnes : Les femmes enceintes, les aidants primaires et les enfants de moins de 8 ans qui obtiennent des services de santé bucco-dentaire dans les réserves et les colle communautés inuites, ainsi que les fournisseurs de soins bucco-dentaires qui fournissent ces services.

Objectif : Les renseignements personnels sont utilisés pour offrir des services de santé bucco-dentaires, y compris en matière de prévention des maladies dentaires et de promotion des bonnes pratiques de santé bucco-dentaire dans le cadre de l'Initiative en santé bucco-dentaire des enfants. Les renseignements personnels liés au fournisseur peuvent être utilisés à des fins de suivi et de reddition de comptes. Renseignements personnels recueillis en vertu de l'article 12 de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones.

Usages compatibles : Les renseignements personnels sont utilisés pour la planification, la vérification, l'assurance de la qualité, l'évaluation de programmes, le contrôle, la surveillance de la santé, l'analyse statistique, l'élaboration de rapports pour la haute direction et la détermination du taux d'achèvement. Les renseignements personnels peuvent être divulgués à des interprètes dans l'exercice de leurs fonctions, à d'autres fournisseurs de soins de santé ou de soins bucco dentaires dans le cadre d'aiguillages pour des traitements qui débordent du champ d'exercices du fournisseur initial et aux organismes d'agrément provinciaux à des fins d'assurance de la qualité. Certains renseignements peuvent être comparés avec les renseignements contenus dans le Système de vérification du statut (consulter SAC PPU 017 Vérification du statut) pour vérifier l'identité ou à des fins statistiques. Les renseignements personnels peuvent être appariés avec les renseignements figurant sur les demandes de paiement pour soins dentaires dans le Système d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement à des fins d'évaluation de programmes (consulter SAC PPU 016 Information sur la santé et traitement des demandes de paiement).

Normes de conservation et de destruction : En cours de développement
Numéro ADD : 2015/022
Numéros de la catégorie de documents connexe : SAC DGSPNI 005 et SAC DGSPNI 030
Enregistrement (SCT) : 20210014
Numéro du fichier : SAC PPU 008

Soins dentaires

Description : Ce fichier renferme des renseignements relatifs aux services de soins dentaires pour les personnes vivant dans les communautés des Premières Nations et des Inuit. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, la date de naissance, le sexe, les numéros d'identification (par exemple, le numéro de la carte santé provinciale, le numéro de bande, le numéro de fournisseur, etc.), les renseignements sur les parents ou les tuteurs, la signature, les renseignements médicaux et dentaires et le lieu de prestation des services.

Catégorie de personnes : Les membres des Premières Nations, les Inuit et les autres personnes qui obtiennent des services de santé bucco-dentaire dans les communautés des Premières Nations et des Inuit; et les thérapeutes dentaires qui fournissent les services de soins de santé bucco-dentaire.

Objectif : Les renseignements personnels sont utilisés pour fournir des services de soins dentaires, dont le diagnostic, la prévention, le traitement et le suivi. Les renseignements personnels liés au fournisseur peuvent être utilisés à des fins de suivi et de reddition de comptes. Renseignements personnels recueillis en vertu de l'article 12 de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones.

Usages compatibles : Les renseignements personnels sont utilisés pour la planification, la vérification, l'assurance de la qualité, l'évaluation de programmes, le contrôle, la surveillance de la santé, l'analyse statistique, l'élaboration de rapports pour la haute direction et la détermination du taux d'achèvement. Les renseignements personnels peuvent être divulgués à des interprètes dans l'exercice de leurs fonctions, à d'autres fournisseurs de soins de santé ou de soins bucco dentaires dans le cadre d'aiguillages pour des traitements qui débordent du champ d'exercices du fournisseur initial et aux organismes d'agrément provinciaux à des fins d'assurance de la qualité. Certains renseignements peuvent être comparés avec les renseignements contenus dans le Système de vérification du statut (consulter SAC PPU 017 Vérification du statut) pour vérifier l'identité ou à des fins statistiques. Les renseignements personnels peuvent être communiqués à l'Initiative en santé bucco-dentaire des enfants (voir SAC PPU 008 Services de l'Initiative en santé bucco-dentaire des enfants [ISBE]) pour l'évaluation du programme.

Normes de conservation et de destruction : En cours de développement
Numéro ADD : 2015/022
Numéros de la catégorie de documents connexe SAC DGSPNI 015 et SAC DGSPNI
Enregistrement (SCT) : 20210015
Numéro du fichier : SAC PPU 009

Description du programme

Le Programme des affaires individuelles des Premières Nations est le principal programme gérant les responsabilités législatives et administratives du gouvernement en ce qui a trait à l'inscription, à l'appartenance, aux cartes de statut, aux fonds de revenu en fiducie, aux successions, aux fonds des bandes et aux paiements des annuités de traités. Les travaux du programme sont divers et exhaustifs, notamment un appui offert au Registre des Indiens, la délivrance des documents d'inscription comme :

• le certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI), les lettres d'autorisation, les lettres de confirmation, le document de confirmation temporaire de l'inscription, des documents en matière de généalogie, la distribution des paiements des annuités prévues dans les traités, l'administration des successions comme le prévoit la Loi sur les Indiens et un accès donné aux fonds détenus en fiducie par le Canada au nom des membres des Premières Nations.

Le programme contribue également aux responsabilités législatives et administratives du gouvernement en matière de gestion et d'administration des fonds détenus en fiducie pour les bandes des Premières Nations. Le résultat attendu du programme est la prestation de services de qualité en temps opportun fournis directement aux Autochtones. Le programme contribue à la responsabilité essentielle de Services et prestations aux individus. Les droits des individus sont soutenus par des services directs à la clientèle afin de déterminer l'admissibilité à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et de répondre aux demandes d'accès aux annuités découlant de traités et, dans certains cas, aux fonds détenus en fiducie par le Canada au nom des membres des Premières Nations. Le programme tient un registre des Indiens à jour et exact et délivre une preuve d'inscription qui permet d'identifier les personnes admissibles aux programmes et services. Il permet également de s'assurer que le gouvernement s'acquitte de ses responsabilités en matière de gestion des successions en vertu de la Loi sur les Indiens.

Affaires individuelles des Premières Nations

Ce programme contribue à assurer la gérance, par le fédéral, des responsabilités législatives et administratives du gouvernement fédéral liées à l'inscription, à l'appartenance, aux certificats de statut et aux successions. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients et de partenariats avec les Premières Nations, consistent à déterminer l'admissibilité à l'inscription selon la Loi sur les Indiens, à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut d'Indien, les lettres d'autorisation, les lettres de confirmation, le document de confirmation temporaire de l'inscription, des documents en matière de généalogie, et à administrer les successions selon la Loi sur les Indiens. Grâce à l'excellence de la prestation de services centrée sur le client, la bonne administration des affaires individuelles contribue au bien-être des particuliers, des familles et des communautés des Premières Nations.

Inscription et appartenance

La Loi sur les Indiens confère à SAC la responsabilité de tenir le Registre des Indiens, de déterminer le droit d'inscription à titre d'Indien et de tenir les listes de bande dont le ministère est responsable. Par la prestation de services directs aux clients et l'établissement de partenariats avec les Premières Nations, le sous programme a pour but d'inscrire toutes les personnes admissibles au sens des articles 5 à 7 de la Loi sur les Indiens, ainsi que de délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut d'Indien, qui identifient les personnes admissibles aux programmes et services offerts aux Indiens inscrits, ainsi que l'émission de lettres d'autorisation, lettres de confirmation, document de confirmation temporaire de l'inscription, documents en matière de généalogie. Les administrateurs du Registre des Indiens détiennent des pouvoirs particuliers, qui leur sont délégués par l'entremise du Registre et qui leur permettent de travailler pour le compte de SAC afin de soutenir les activités d'inscription et de délivrance des certificats de statut. Pour pouvoir offrir des programmes et des services fédéraux efficaces et responsables pour les utilisateurs admissibles, il est essentiel de veiller à ce que le Registre des Indiens et la délivrance du certificat sécurisé de statut d'Indien soient à jour et exacts.

Inscription des Indiens et appartenance aux bandes

Description : Comprend les documents nécessaires pour déterminer le droit d'une personne de se faire inscrire à titre d'Indien et d'appartenir à une bande dans le cas des bandes qui ne décident pas de l'appartenance à leurs effectifs comme prévu à l'article 11 de la Loi sur les Indiens, y compris les dossiers sur le transfert aux bandes indiennes des responsabilités liées à la gestion de leur composition, à la fusion de 2 ou plusieurs bandes des Premières Nations, à la division de bandes existantes en 2 ou plusieurs bandes, ainsi qu'à la création de nouvelles bandes regroupant des Indiens inscrits et des membres d'autres bandes et à l'émission des Certificats du statut d'Indien et du Certificat de sécurité du statut d'Indien.

Remarque : Le nom de la bande en cause devrait figurer dans chaque demande. Ancien numéro de document RCAANC RAI 121.

Types de documents : Documents fournis par le demandeur pour vérifier son identité, y compris : les documents originaux de l'acte de naissance; les photocopies des documents officiels d'adoption, de mariage, de divorce, de décès et de changement de nom; les documents en appui au transfert d'une bande à une autre, comme les résolutions et les renonciations des conseils de bandes, les règles sur l'appartenance et les demandes d'accès aux dossiers.

Numéro de document : SAC OR 121

Généalogie des Indiens

Description : Comprend les bordereaux de paiements versés aux Indiens inscrits en vertu d'un traité et les bordereaux de versement d'intérêts. Dépendant du traité, les plus vieux dossiers accessibles datent de 1850 jusqu'au début des années 1900. De plus, le fichier comprend des listes de recensement des agents indiens pour un certain nombre de bandes en Colombie-Britannique ainsi que des « listes affichées » ailleurs au Canada, préparées avant la Loi sur les Indiens de 1951.

Remarque : Ancien numéro de document RCAANC RAI 121.

Catégorie de personnes : Toute personne indienne qui est ou était visée par un traité ainsi que les personnes qui sont ou étaient membres d'une bande non signataire d'un traité.

Objectif : La liste des paiements versés en vertu d'un traité et la liste des versements d'intérêts ont été dressées afin de garder une preuve du paiement. Les listes de recensement servent à tenir un registre des membres d'une bande.

Usages compatibles : Compiler des données généalogiques; dresser la liste des anciens chefs et conseillers des bandes; aider les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les particuliers à déterminer l'âge exact de certaines personnes (ces renseignements sont nécessaires pour l'acquisition d'une pension de sécurité de la vieillesse, pour les enregistrements tardifs de naissance et pour les passeports); appuyer la recherche sur les litiges et les revendications; fournir une preuve de l'ascendance indienne, et aider à déterminer les héritiers des successions de personnes décédées.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés indéfiniment.
Numéro ADD : 96/006
Numéro du document connexe : SAC OR 121
Enregistrement (SCT) : 002716
Numéro du fichier : SAC PPU 220

Registre des Indiens et listes de bandes tenues au ministère

Description : Ce fichier comprend des renseignements personnels se rapportant au Registre des Indiens et aux listes de bandes tenues par le ministère, ainsi qu'aux dossiers en versions papier et électronique des demandes d'inscription. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, la date de naissance, la date du décès, le lieu de naissance, la signature et la photographie des personnes devant figurer sur le certificat, de même que des renseignements sur l'adoption.

Remarque : Ancien numéro de document RCAANC RAI 121.

Catégorie de personnes : Les Indiens inscrits, les membres d'une bande indienne et les personnes qui ont présenté une demande d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens.

Objectif : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : déterminer l'admissibilité aux droits accordés aux Indiens inscrits en vertu de la législation fédérale et aux droits issus des traités; vérifier l'admissibilité aux programmes et aux services fédéraux offerts aux Indiens inscrits; et tenir un registre officiel centralisé de toutes les personnes inscrites à titre d'Indien et en tant que membre d'une bande.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : Utilisés dans des circonstances restreintes, par les gouvernements provinciaux pour administrer ou faire appliquer les lois provinciales. Des renseignements personnels peuvent être communiqués à Santé Canada pour alimenter le Système de vérification du statut en vue de confirmer l'admissibilité d'une Première Nation inscrite aux services de santé non assurés (voir document SC PPU 017). Des renseignements personnels restreints peuvent être communiqués au ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, au ministère du Mode de vie sain et du Sport de la Colombie-Britannique et aux gestionnaires du Registre des terres des établissements métis de l'Alberta. L'accès à certains renseignements personnels conservés par le registraire peut être accordé au Bureau de la résolution des questions des pensionnats indiens Canada pour l'aider à appliquer la Loi sur les Indiens.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers électroniques consignés dans le Système d'inscription des Indiens (SII) sont conservés par SAC. SAC conserve également les rapports d'événement d'inscription et les demandes de renseignements pendant une période de 60 ans. Les demandes d'inscription individuelle et les dossiers de cas sont conservés par le ministère pendant une période de 30 ans après la fermeture des dossiers pour ensuite être transférés à la garde de Bibliothèque et Archives Canada à titre de documents d'archives.

Numéro ADD : 96/006
Numéro du document connexe : SAC OR 121
Enregistrement (SCT) : 005326
Numéro du fichier : SAC PPU 110

Anciens combattants des Premières Nations

Description : Le rôle passé de RCAANC dans l'administration de l'Année de l'ancien combattant (2005) et le soutien d'Anciens Combattants Canada en ce qui concerne les prestations en vertu de la trousse des anciens combattants des Premières Nations (2002 2007).

Types de documents : Table ronde nationale sur les questions touchant les anciens combattants des Premières Nations, accords de financement pour les organisations des anciens combattants et le ministère des Anciens Combattants (conférences, comités, réunions, conseils stratégiques, correspondance, notes d'information, études, rapports, communications, éducation du public et activités de commémoration).

Remarque : Aucun document associé aux anciens combattants des Premières Nations n'a été saisi ou généré depuis que l'activité est devenue inactive en 2005.

Numéro de document : SAC OR 060

Successions

Ce sous-programme veille à ce que le gouvernement fédéral s'acquitte de ses responsabilités découlant des articles 42 à 52 de la Loi sur les Indiens, en élaborant des politiques et des procédures, en formulant des conseils et en nommant des administrateurs chargés de la gestion et de l'administration des successions des Indiens (personnes décédées, personnes mineures et adultes non autonomes). Les renseignements sur les successions individuelles sont conservés dans le Système d'établissement de rapport sur les successions.

Fonds en fiducie et successions

Description : Comprend les documents relatifs aux fonds détenus dans le Trésor au bénéfice des Premières Nations et de particuliers, aux comptes en fiducie, à la distribution par personne ainsi qu'à l'argent appartenant aux personnes mineures, aux adultes à charge, aux enfants adoptés, aux personnes décédées et aux personnes absentes ou disparues.

Remarque : Ancien numéro de document RCAANC RAI 300.

Types de documents : Correspondance, copies de testaments, nominations d'administrateurs, documents, actes de décès, actes de naissance, documents financiers, évaluations médicales et ordonnances de la cour.

Numéro de document : SAC OR 300

Comptes de fonds des bandes

Description : Comprend des renseignements liés aux comptes de fonds des bandes administrés dans le cadre du programme des Affaires individuelles des Premières Nations, à l'aide du Trésor et de comptes en fiducie établis hors du Trésor par les Premières Nations. Les fonds de revenu en fiducie des Premières Nations sont considérés comme des capitaux et des revenus et sont conservés dans des sous comptes séparés des comptes de fonds des bandes, pour chaque bande ou dans un compte en fiducie à l'extérieur du Trésor établi par une Première Nation. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l'information financière, la signature et des numéros d'identification.

Remarque : En plus des exigences énoncées dans la Formule de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor, les personnes qui demandent des renseignements contenus dans cette banque de données doivent présenter l'autorisation légale si elles agissent au nom d'un titulaire de compte ou d'une succession. Ancien nom du fichier : Fonds des bandes détenus en fiducie et comptes d'attente pour les fonds en fiducie SAC PPU 120.

Catégorie de personnes : Premières Nations.

Objectif : Les renseignements personnels sont utilisés pour assurer la reddition de comptes, la gestion et la production de rapports pour les fonds de revenu en fiducie des Premières Nations administrés par SAC en vertu de la Loi sur les Indiens et des lois et règlements connexes. Les renseignements personnels sont recueillis conformément au paragraphe 4(3) et aux articles 42-52 et 61-69 de la Loi sur les Indiens, et au Règlement sur les successions d'Indiens.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins de reddition de comptes à la haute direction, de vérification, d'évaluation, de recherche ou d'analyse statistique.

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pendant une période de 30 ans suivant la dernière émission, puis ils seront transférés à Bibliothèque et Archives Canada, à titre de documents d'archives.

Numéro ADD : 96/006
Numéro du document connexe : SAC OR 300
Enregistrement (SCT) : 002525
Numéro du fichier : SAC PPU 121

Comptes d'attente pour les fonds en fiducie

Description : Ce fichier comprend des renseignements liés aux comptes d'attente pour les fonds en fiducie gérés par l'administration fédérale dans le cadre du programme de gestion des terres de réserve – fonds des Indiens déposés dans le Trésor et reçus par SAC en vertu de l'administration des réserves, des terres désignées et des terres cédées ou des propriétés administrées par SAC, conformément à la Loi sur les Indiens et aux lois et règlements connexes. Ces fonds sont conservés dans des comptes d'attente pour les fonds en fiducie et doivent être versés dans les comptes des bandes indiennes ou les comptes de particuliers jusqu'à ce que soient satisfaites certaines conditions régissant le placement des fonds dans ces comptes, le versement ou le retour aux payeurs, le cas échéant. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l'information financière, la signature et des numéros d'identification.

Remarque : En plus des exigences énoncées dans la Formule de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor, les personnes qui demandent des renseignements contenus dans cette banque de données doivent présenter l'autorisation légale si elles agissent au nom d'un titulaire de compte ou d'une succession. Ancien nom du fichier : Fonds des bandes détenus en fiducie et comptes d'attente pour les fonds en fiducie SAC PPU 120.

Catégorie de personnes : Population, membres des Premières Nations et Inuits.

Objectif : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer le Programme des fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités et le programme ou l'activité de la gestion des terres de réserve.

Usages compatibles : Aucun usage compatible.

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pendant une période de 30 ans suivant la dernière émission, puis ils seront transférés à Bibliothèque et Archives Canada, comme archives.

Numéro ADD : 96/006
Numéro du document connexe : SAC OR 300
Enregistrement (SCT) : 20120075
Numéro du fichier : SAC PPU 122

Comptes individuels des fonds en fiducie

Description : Ce fichier renferme des renseignements personnels et financiers concernant des comptes tenus au nom de membres des Premières Nations décédés (successions) ou mineurs, d'héritiers absents ou disparus, d'adultes à charge et d'enfants adoptés par des personnes non membres des Premières Nations, dans lesquels les fonds sont détenus dans le Trésor jusqu'à ce que les détenteurs du compte aient la capacité d'en assurer la gestion ou jusqu'à ce que leur succession soit réglée.

Catégorie de personnes : Personnes admissibles membres des Premières Nations.

Remarque : Ancien numéro de document RCAANC RAI 300.

Objectif : Ce fichier est tenu à jour dans le Système de gestion des renseignements sur les fonds de fiducie et les terres, dans lequel on inscrit les renseignements personnels et financiers d'une personne concernée. Il est utilisé pour les activités de comptabilité et de rapports relatives aux fonds d'une succession qui appartient à des membres des Premières Nations décédés (successions) ou mineurs, des héritiers absents ou disparus, des adultes à charge et des enfants adoptés par des personnes non membres des Premières Nations, que SAC administre en vertu de la Loi sur les Indiens et des lois et règlements connexes.

Usages compatibles : Aucun usage compatible.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 30 ans suivant la date d'émission et sont ensuite acheminés à Bibliothèque et Archives Canada, où ils sont gardés pour une période indéterminée.

Numéro ADD : 96/006
Numéro du document connexe : SAC OR 300
Enregistrement (SCT) : 002526
Numéro du fichier : SAC PPU 125

Successions des Premières Nations

Description : Ce fichier comprend les renseignements relatifs aux mineurs, aux successions des personnes déclarées incapables de gérer leurs propres affaires selon les lois de la province où elles résident (adultes à charge) et aux personnes décédées qui résidaient habituellement dans une réserve au moment de la tutelle, de l'incapacité ou du décès. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, la date de naissance, la date de décès, des renseignements financiers, les caractéristiques physiques, le lieu de décès, une signature et le numéro d'assurance sociale (NAS).

Catégorie de personnes : Membres des Premières Nations résidant habituellement dans une réserve et pouvant également inclure le conjoint de fait, l'époux, les personnes à charge, les parents et les proches du défunt, les personnes déclarées incapables de gérer leurs propres affaires, les mineurs et les personnes désignées.

Objectif : Les renseignements personnels sont destinés à établir des registres officiels des successions des Premières Nations. Le fichier est utilisé pour l'administration des successions des Premières Nations. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l'article 4.1, au paragraphe 4(3) et aux articles 42-52 de la Loi sur les Indiens, et au Règlement sur les successions d'Indiens.

Usages compatibles : La nomination d'administrateurs pour la gestion et l'administration des successions et la vérification des renseignements auprès d'autres organisations, y compris le couplage des données. Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : Les documents archivés et le numéro d'assurance sociale peuvent être communiqués avec l'Agence du revenu du Canada afin de pouvoir remplir les déclarations d'impôts conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu; voir ARC PPU 150.

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pour une période de 30 ans suivant la dernière mesure administrative les concernant, puis ils seront transférés à Bibliothèque et Archives Canada à titre de documents d'archives.

Numéro ADD : 96/006
Numéro du document connexe : SAC OR 300
Enregistrement (SCT) : 002523
Numéro du fichier : SAC PPU 105

Distribution par personne

Description : Ce fichier comprend des renseignements personnels et financiers au sujet des fonds versés à chaque Indien conformément aux articles pertinents de la Loi sur les Indiens et de ses règlements, aux politiques ministérielles et aux lignes directrices se rapportant aux fonds des Indiens.

Remarque : Ancien numéro de document RCAANC RAI 300.

Catégorie de personnes : Renseignements personnels concernant les membres individuels inscrits dans les bandes.

Objectif : Ce fichier est un registre des paiements en retard et des paiements versés aux Indiens admissibles conformément à la Loi.

Usages compatibles : Aucun usage compatible

Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant 30 ans après la dernière distribution par personne, puis transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 96/006
Numéro du document connexe : SAC OR 300
Enregistrement (SCT) : 002718
Numéro du fichier : SAC PPU 230

Annuités découlant des traités

Description : Comprend des documents relatifs à la fourniture de paiements annuels d'annuités de traités, notamment : paiements d'annuités individuelles, allocations pour les munitions et la ficelle, et allocations triennales pour l'achat de vêtements, comme le prévoient les 11 traités numérotés, les traités Robinson Huron et Robinson-Supérieur et les 2 traités Cayuga.

Remarque : Anciennement connu sous Paiements issus des traités, numéro de document AIN SFF 999.

Types de documents : Listes de paiement des traités, formulaires de demande de paiement des traités remplis, relevé fourni par le système de paiement des traités.

Numéro de document : SAC OR 999

Annuités découlant des traités

Description : Ce fichier comprend des renseignements relatifs aux annuités découlant de traités versés par Services aux Autochtones Canada (SAC) à certaines personnes conformément aux traités conclus entre le gouvernement du Canada et diverses Premières Nations, renseignements qui sont enregistrés dans le Système des paiements de traités. Les renseignements personnels suivants peuvent être recueillis : identificateur unique du Système d'inscription des Indiens, nom de famille, prénom, pseudonyme, date de naissance, date de décès, sexe, coordonnées (numéro de téléphone ou adresse), signature, photocopie du certificat de statut d'Indien de la personne, statut d'Indien inscrit membre d'une bande, mention de l'inscription et du statut de la personne au sein de la bande, lien familial de chaque personne, données concernant le mariage, nom de la bande, chef et conseillers de la bande, renseignements sur le paiement (numéro de chèque, mode de paiement et montant), commentaires tels que toute disposition particulière pour la garde des enfants, qui a accepté le paiement au nom d'une personne (s'il y a autorisation), si une personne est portée disparue, est jugée « incapable » ou a des besoins particuliers, ce qui fait en sorte qu'elle a besoin d'aide pour aller chercher les annuités ou pour apposer sa signature afin de les recevoir.

Remarque : Les renseignements énumérés ci-dessus sont recueillis en personne auprès des rentiers, au moyen de formulaires de demande de chèque de paiement de traité (fichiers de renseignements personnels SAC POU-931 et PPU-009), et à partir du Système d'inscription des Indiens (SII) (Registre des Indiens et listes des bandes administrées par le Ministère, SAC PPU 110). Le fichier du système des paiements de traités est alimenté par les renseignements du SII et d'autres renseignements supplémentaires (notes et commentaires) sont saisis directement par le personnel de SAC. Les personnes qui ne figurent pas dans le SII peuvent demander leurs annuités découlant d'un traité au moyen d'un formulaire imprimable qui se trouve sur le site Internet de SAC. Ancien numéro de document AIN SFF 999.

Catégorie de personnes : Les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens qui sont membres de Premières Nations ayant signé des traités avec annuités. Les représentants agissant au nom d'un bénéficiaire ou qui sont considérés comme les gardiens d'un bénéficiaire et les personnes qui ont demandé leurs annuités découlant d'un traité. Les Premières Nations en tant que communauté (c'est-à-dire que les paiements pour les munitions et la ficelle sont versés à une Première Nation et non à une personne comme le chef).

Objectif : Tenir un registre des bénéficiaires admissibles et gérer les sommes dues (sommes courantes et arriérés) et les paiements versés.

Usages compatibles : Des rapports dépersonnalisés, résumés par région, sont créés aux fins des vérifications et sont également utilisés dans le cadre du Rapport sur les plans et les priorités du ministère qui est soumis au ministre et au Parlement. Les renseignements sont saisis dans le Système des paiements de traités, qui assure le suivi de toutes les transactions liées aux paiements prévus par des traités.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant 30 ans après la dernière action administrative, puis transférés à Bibliothèque et Archives Canada à des fins d'archivage.

Numéro ADD : 76/009 et 96/006
Numéro du document connexe : SAC OR 999
Enregistrement (SCT) : 004259
Numéro du fichier : SAC PPU 009

Description du programme

Le principe de Jordan vise à faire en sorte que tous les enfants des Premières Nations vivant au Canada puissent avoir accès aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. Le financement peut permettre de répondre à un grand nombre de besoins en matière de santé, de services sociaux et d'éducation, tels que l'orthophonie, l'équipement médical, le soutien à l'éducation et les services de santé mentale. Le principe de Jordan présente des synergies avec d'autres programmes de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits. Le personnel collabore avec les programmes axés sur le développement des enfants en santé pour aider les familles d'enfants ayant des besoins particuliers à obtenir des services spécialisés, et avec le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire pour fournir des soins infirmiers à domicile et des services de relève. Le personnel de l'initiative du principe de Jordan travaille directement avec le programme de prestations supplémentaires en santé pour fournir aux enfants des Premières Nations admissibles les services dont ils ont besoin.

Principe de Jordan et Initiative de l'enfant d'abord pour les Inuits

Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les produits, services et soutiens en matière de santé, de services sociaux et d'éducation destinés aux enfants des Premières Nations vivant dans les réserves ou hors réserve et aux enfants inuits au Canada. Les demandes sont présentées au cas par cas et comprennent des renseignements personnels comme le nom, les coordonnées, la date de naissance, le sexe, les numéros d'identification.

Types de documents : Comprend de la documentation médicale, des propositions, des analyses et des rapports, de la correspondance, des accords et des présentations de rapports, des dossiers de recherche contenant des données publiées et non publiées, des dossiers dentaires, des radiographies, des plans de traitement, des conseils en matière de politique stratégique, des accords de partage de l'information, des évaluations des risques, des notes d'information, des fiches d'information, des ordres du jour, des rapports et des procès-verbaux de comités, des avis, de la documentation sur l'éducation et la sensibilisation, les formulaires de prestation de services, les fiches dentaires, les documents relatifs aux programmes, aux services, aux initiatives et aux stratégies communautaires axés sur les risques pour la santé plus importants et les résultats de santé plus mauvais des mères, des bébés, des enfants et des familles des Premières Nations et des Inuits, y compris les questions de santé prénatale, de nutrition, d'alphabétisme et d'apprentissage précoce, de santé mentale, de santé physique et bucco-dentaire et de promotion de la culture des Premières Nations et des Inuits.

Numéro de document : SAC DGSPNI 030

Description du programme

L'objectif du programme de bien-être mental est de favoriser le bien-être mental des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. Le bien-être mental appuie des programmes et des services communautaires visant à réduire les facteurs de risque, à promouvoir les facteurs de protection et à améliorer les résultats de santé associés au bien-être mental des personnes des Premières Nations et des Inuits. Les populations cibles du programme de bien-être mental sont principalement les membres des Premières Nations résidant dans les réserves et les Inuits dans les collectivités du Nord. Les principaux services offerts par le programme sont les suivants : prévention et traitement de la toxicomanie, promotion de la santé mentale, prévention du suicide et soutien à la santé des anciens élèves des pensionnats indiens et des élèves des externats indiens fédéraux, ainsi que de leurs familles et des personnes concernées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Le programme est offert avec d'autres programmes de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, notamment les prestations complémentaires de santé, afin de favoriser un meilleur accès aux services de bien-être mental, ce qui se traduit par une amélioration du mieux-être mental dans les collectivités autochtones. Le programme de bien-être mental a consolidé ses programmes en cloisonnement afin de mieux répondre aux besoins de la collectivité, et cherchera à introduire de nouveaux indicateurs permettant de mieux mesurer la santé et le bien-être.

Bien-être mental dans les collectivités inuites et les Premières Nations

Description : Comprend des documents liés à une série de programmes, de services, d'initiatives et de stratégies communautaires visant à atténuer les risques plus élevés et le mauvais état de santé liés au bien-être mental des Premières Nations et des Inuits. Les dossiers peuvent comprendre des documents à l'appui d'une gamme de services de santé mentale et de toxicomanie adaptés à la culture, notamment : la prévention et le traitement de la toxicomanie (y compris dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances); la promotion de la santé mentale; la promotion de la vie et la prévention du suicide; le service d'intervention en cas de crise d'espoir pour le mieux-être; les équipes de bien-être mental; et les services de santé destinés aux anciens élèves des pensionnats indiens et aux élèves des externats indiens fédéraux, à leurs familles et aux personnes touchées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, manuels pour centres de traitement, présentations, contrats avec les collaborateurs, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, évaluations du risque, notes d'information, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro de document : SAC DGSPNI 010

Description du programme

L'objectif du programme Vie saine est de s'attaquer aux facteurs de risque et aux mauvais résultats en matière de santé associés aux maladies chroniques comme le diabète de type 2 et les maladies cardiovasculaires, ainsi qu'aux blessures chez les personnes des Premières Nations et les Inuits. Le programme Vie saine finance et soutient une série de programmes et de services communautaires ainsi que des politiques visant à promouvoir des comportements sains et à créer des environnements favorables dans les domaines de l'alimentation saine, de la sécurité alimentaire, de l'activité physique, de la prévention, de l'éducation, de la protection quant à l'usage de tabac commercial et de l'aide pour cesser de fumer, du dépistage et de la gestion des maladies chroniques, et de la prévention des blessures. Le programme Vie saine comprend les sous-programmes et les politiques suivants : Initiative sur le diabète chez les Autochtones; Initiatives d'éducation en nutrition de Nutrition Nord Canada; Stratégie canadienne sur le tabac; Politique en matière de nutrition; Politique de prévention des maladies chroniques; et Politique de prévention des blessures. Le programme contribue à la responsabilité essentielle de Services aux Autochtones Canada « Services de santé et services sociaux » et au résultat ministériel suivant : Les personnes et les collectivités autochtones sont en meilleure santé. Le programme Vie saine travaille en étroite collaboration avec les programmes Développement des enfants en santé, Bien-être mental, Hygiène du milieu et Soins à domicile et en milieu communautaire; les partenaires autochtones; d'autres ministères fédéraux; et les provinces et territoires pour améliorer les politiques et les programmes et services qui soutiennent la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques, y compris une alimentation saine, la sécurité alimentaire, l'activité physique, la lutte contre l'usage du tabac commercial et le transfert des connaissances et des compétences culturelles.

Modes de vie sains dans les collectivités inuites et de Premières Nations

Description : Comprend des documents liés à une série de programmes, de services, d'initiatives et de stratégies communautaires visant à atténuer les risques et le mauvais état de santé liés aux maladies chroniques des membres des Premières Nations et des Inuits, de leurs familles et de leurs collectivités. Les documents portent sur des sujets comme les comportements sains et les environnements favorables par le biais d'une alimentation saine, la sécurité alimentaire, l'activité physique, le vapotage, la prévention et l'arrêt de l'usage du tabac, la prévention, le dépistage et la gestion des maladies chroniques, et la politique de prévention des blessures.

Types de documents : Documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, conseils en matière d'orientation stratégique, évaluations du risque, notes d'information, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro de document : SAC DGSPNI 015

Description du programme

L'objectif de ce programme est de s'attaquer aux risques les plus grands et aux résultats inférieurs en matière de santé associés aux nourrissons, aux enfants et aux familles inuits et des Premières Nations. Les populations cibles pour le programme Développement des enfants en santé comprennent les femmes enceintes, les mères et leurs nourrissons et les jeunes enfants (jusqu'à l'âge de six ans) vivant dans les collectivités des Premières Nations et inuites. Le programme soutient des programmes, des stratégies, des initiatives et des services communautaires adaptés à la culture en ce qui concerne la santé maternelle et infantile ainsi que la santé de l'enfant et de la famille. La prévention, la promotion de la santé, l'extension des services, les visites à domicile et les programmes axés sur le développement des enfants font partie des différents services offerts. Le programme Développement des enfants en santé travaille en collaboration avec d'autres programmes de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, comme l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone, pour la formation et le renforcement des capacités. Il collabore également avec le volet nutrition du programme Modes de vie sains en ce qui concerne les politiques, programmes et services de nutrition liés au soutien de l'alimentation de la mère, à l'éducation à l'allaitement et aux activités liées à la nutrition.

Développement des enfants en santé des Premières Nations et inuits

Description : Inclut les documents relatifs aux programmes, aux services, aux initiatives et aux stratégies communautaires axés sur les risques pour la santé plus importants et les résultats de santé plus mauvais des mères, des bébés, des enfants et des familles des Premières Nations et des Inuits, y compris les questions de santé prénatale, de nutrition, d'alphabétisme et d'apprentissage précoce, de santé mentale, de santé physique et de promotion de la culture des Premières Nations et des Inuits.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, radiographies, plans de traitement, conseils en matière d'orientation stratégique, ententes d'échange de renseignements, évaluations du risque, notes d'information, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus des comités, avis de sécurité, documents pédagogiques et de sensibilisation, formulaires de prestation de services.

Numéro de document : SAC DGSPNI 005

Description du programme

L'objectif du programme est de fournir des services de soins à domicile et en milieu communautaire aux Premières Nations et aux Inuits. Les besoins en services sont importants compte tenu des taux élevés de maladies chroniques et de handicaps, du recours aux services de soins à domicile lorsque les clients sortent de l'hôpital et de la croissance générale des populations cibles. Les principaux services de soins à domicile et de soins communautaires sont les suivants :

1. services essentiels (y compris les évaluations des clients, la gestion des cas, les soins infirmiers, les soins personnels et de soutien, les services de relève à domicile, ainsi que les liens et les aiguillages vers d'autres services sociaux et de santé); et
2. les services de soutien (qui peuvent inclure la réadaptation et d'autres thérapies, les soins palliatifs à domicile, les soins de jour pour adultes, les programmes de repas et les soins de santé mentale à domicile). Les soins à domicile et en milieu communautaire présentent des synergies avec d'autres programmes de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits et des partenaires externes. Le programme collabore avec les programmes modes de vie sains pour offrir aux infirmières une formation sur les stratégies de gestion des maladies chroniques.

Soins à domicile et en milieu communautaire

Description : Comprend des documents relatifs à un système communautaire et coordonné de services de soins à domicile et en milieu communautaire qui permet aux Premières Nations et aux Inuits de recevoir les soins dont ils ont besoin à leur domicile et dans leur collectivité. Les dossiers concernent l'évaluation des clients et la gestion des cas, les services de soins infirmiers à domicile, le soutien à domicile et les soins personnels, les soins palliatifs à domicile, les liens avec d'autres services professionnels et sociaux, et l'accès aux fournitures et équipements médicaux spécialisés. Les documents peuvent également inclure des services de soutien, comme la réadaptation et d'autres thérapies paramédicales, les programmes de jour pour adultes, les programmes de repas, la santé mentale à domicile, et les services spécialisés de promotion de la santé et du bien-être.

Types de documents : Évaluations, dossiers médicaux, radiographies et autres images diagnostiques, résultats de tests, plans de traitement, documents de surveillance et de suivi, propositions de subventions et de contributions, accords et présentations de rapports, correspondance, accords de partage de renseignements, présentations, notes de synthèse, contrats avec des collaborateurs, évaluations des risques, fiches d'information, directives de pratique professionnelle, feuilles de calcul, rapports, ordres du jour de comités, procès-verbaux, documents éducatifs et de sensibilisation.

Numéro de document : SAC DGSPNI 035

Soins à domicile et en milieu communautaire

Description : Ce fichier comprend des renseignements liés à un système coordonné de services de soins à domicile et en milieu communautaire qui permet aux aînés et aux personnes handicapées ou atteintes de maladies chroniques ou graves de recevoir les soins dont ils ont besoin. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques et biométriques, la date et le lieu de naissance et de décès, les attributs physiques, l'aiguillage vers des services sociaux et autres, les renseignements sur les services de soutien, les détails du traitement, y compris les observations, les points de vue et les opinions, les renseignements sur la santé médicale et mentale, les numéros d'identification (p. ex. le numéro d'assurance-maladie provincial, le numéro de bande, etc.) l'éducation, la certification et les licences.

La plupart des renseignements concernant les services de soins à domicile et de soins communautaires dans les réserves relèvent de la responsabilité des collectivités des Premières Nations. Dans les cas occasionnels où Services aux Autochtones Canada fournit ces services, en plus des exigences énoncées dans la Formule de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor, les personnes qui demandent des renseignements contenus dans ce fichier doivent fournir leur nom, leur date de naissance, le numéro de bande et le nom de la collectivité où les services ont été fournis.

Depuis le 1 octobre 2013, les résidents de la Colombie-Britannique qui souhaitent obtenir des renseignements sur ce fichier doivent communiquer avec l'Autorité sanitaire des Premières Nations.

Catégorie de personnes : Les membres des Premières Nations, les Inuits et les autres personnes de tous âges vivant avec un handicap, une maladie chronique ou grave, et les personnes âgées qui reçoivent des services de soins à domicile et en milieu communautaire dans les réserves ou les collectivités inuites au sud du 60e parallèle; les fournisseurs de soins de santé qui offrent ces services.

Objectif : Les renseignements personnels sont utilisés dans le cadre de la fourniture de soins infirmiers à domicile, de la gestion des cas, du soutien à domicile, de la relève à domicile, de l'aiguillage, ainsi que pour enregistrer et vérifier les mesures prises par les professionnels de la santé pour la fourniture de ces services à domicile et communautaires. Renseignements personnels recueillis en vertu de l'article 12 de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : Entre les postes de soins infirmiers, les hôpitaux et les centres de santé dans lesquels Services aux Autochtones Canada fournit des services de santé, aux établissements de santé, aux centres de santé et aux centres de traitement fournissant des services de santé aux clients, aux médecins ou aux fournisseurs de soins primaires des clients pour la continuité des soins, aux organismes et associations de santé publique provinciaux, territoriaux et municipaux à des fins de santé publique, aux agences sociales et aux services de protection de l'enfance pour la protection de l'individu, au coroner lorsque certaines informations relatives à un défunt sont nécessaires pour enquêter sur la cause du décès, et aux régimes d'assurance médicale provinciaux pour le paiement des services. Les renseignements personnels peuvent aussi être communiqués aux organismes provinciaux de réglementation des professionnels de la santé à des fins d'assurance de la qualité. Les renseignements relatifs à l'audit et à l'assurance de la qualité peuvent être divulgués dans le cas de Revues des pratiques des praticiens de la santé (SAC PPU 022), de Soins cliniques et aux clients (SAC PPU 014) et de Contrôle et gestion des maladies transmissibles (SAC PPU 023). Les données agrégées peuvent être utilisées pour la gestion du programme, y compris la surveillance, les rapports statistiques, l'assurance de la qualité, la planification et l'évaluation.

Normes de conservation et de destruction : En cours de développement

Numéro ADD : 2005/009
Numéros de la catégorie de documents connexe : SAC DGSPNI 035
Enregistrement (SCT) : 20210009
Numéro du fichier : SAC PPU 019

Description du programme

L'objectif de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone est d'augmenter le nombre de travailleurs des Premières Nations, inuits et métis dans le domaine des soins de santé en général, et d'augmenter le nombre de personnes qualifiées travaillant dans la prestation des soins de santé dans les collectivités des Premières Nations et inuites. Le programme est offert en deux volets. Le premier volet offre des bourses d'études aux étudiants autochtones poursuivant des études postsecondaires dans les domaines de la santé. Le deuxième volet offre une formation et une certification aux travailleurs communautaires, y compris les gestionnaires de la santé, afin d'améliorer la qualité et l'uniformité des services de soins de santé dans les collectivités des Premières Nations et inuites. Le programme dégage des synergies avec d'autres programmes de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (y compris les régions) et d'autres organisations. Le programme compte sur la participation des intervenants suivants : gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, organismes regroupant des professionnels de la santé, organismes nationaux autochtones, organismes non gouvernementaux, associations et des établissements d'enseignement. Par exemple, les bourses d'études sont fournies par le biais d'un accord de contribution avec Indspire, et le volet de formation est géré à l'échelle régionale, ce qui peut faire participer des organisations autochtones.

Ressources humaines en santé des collectivités inuites et des Premières Nations

Description : Comprend des documents liés à la promotion de la participation des Autochtones aux pratiques exemplaires en matière de gestion des ressources humaines en santé et de perfectionnement professionnel pour promouvoir et soutenir des services de santé compétents à l'échelle de la collectivité. Certains documents particuliers sont liés au soutien et aux activités de formation et d'éducation, aux bourses pour les études en santé, aux activités de promotion des carrières en santé et aux occasions de stage et d'emploi d'été pour les étudiants.

Types de documents : Propositions de subventions et de contributions, accords et présentations de rapports, rapports de projets, rapports de bourses d'études, suivi, demandes et soumissions de bourses d'études, propositions de recherche, analyses et rapports, correspondance, présentations, contrats avec des fournisseurs de services et collaborateurs, conseils en matière de politique stratégique, cadres réglementaires, évaluations des risques, fiches d'information, notes de synthèse, ordres du jour, rapports et procès-verbaux de comités, matériel de formation, documentation éducative et de sensibilisation.

Numéro de document : SAC DGSPNI 010

Description du programme

L'objectif des services et des programmes de l'hygiène du milieu est de déterminer, d'atténuer de prévenir les risques pour la santé humaine associés à l'exposition aux dangers dans les environnements naturels et bâtis des collectivités des Premières Nations au sud du 60e parallèle et, dans certains cas, dans le Nord. Les risques et dangers environnementaux pour la santé peuvent résulter de diverses causes et sources, notamment : des logements et des conditions de vie inférieures aux normes; la qualité de l'eau potable et des systèmes d'assainissement mal exploités; un manque d'opérateurs certifiés dans les stations d'épuration; la sécurité alimentaire, y compris les aliments traditionnels; les changements climatiques; la géographie; et de nombreuses inégalités socioéconomiques. Les principales activités en matière d'hygiène du milieu : les inspections, la fourniture de conseils et de recommandations pour faire face aux risques, l'éducation et la formation du public, la recherche en matière de santé environnementale et publique et la participation aux travaux d'évaluation d'impact dans le cadre de la Loi sur l'évaluation d'impact. Les services de l'hygiène du milieu collaborent avec d'autres programmes et services connexes de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits et de Services aux Autochtones Canada, ainsi qu'avec des partenaires externes, en plus de les soutenir. Les agents du Programme pour l'hygiène du milieu employés par Services aux Autochtones Canada ou les organisations des Premières Nations travaillent avec les autorités des Premières Nations pour définir les priorités en matière d'hygiène du milieu et s'attaquer aux risques. Les services de l'hygiène du milieu contribuent également à atténuer la propagation des maladies environnementales transmissibles (p. ex. celles liées aux aliments, à l'eau et aux vecteurs) par le biais d'enquêtes, de la sensibilisation du public et de séances de formation.

Sante publique environnementale des premières nations et des Inuits

Description : Comprend les documents relatifs aux initiatives en matière de santé des Premières Nations et des Inuits qui déterminent, atténuent ou préviennent les risques pour la santé humaine associés à l'exposition aux risques présents dans l'environnement naturel et l'environnement bâti et qui recommandent des stratégies de gestion des risques aux individus, aux Premières Nations et aux autres intervenants. Les documents concernent les services d'hygiène du milieu fournis (y compris les inspections, les enquêtes et le suivi), l'éducation et la formation en matière de santé publique, les activités de renforcement des capacités communautaires, les projets d'adaptation au changement climatique et à la santé financés, la surveillance et la recherche entreprises, et la collaboration avec des partenaires pour traiter les déterminants de la santé. Ils portent également sur des sujets comme la qualité de l'eau potable, les eaux usées, l'élimination des déchets solides, la sécurité alimentaire, la santé et le logement, l'inspection des installations, la lutte contre les maladies transmissibles dans l'environnement, la planification, l'intervention et le rétablissement en cas d'urgence et les évaluations d'impact sur la santé.

Depuis le 1 octobre 2013, les résidents de la Colombie-Britannique qui souhaitent obtenir des renseignements sur ce fichier doivent communiquer avec l'Autorité sanitaire des Premières Nations.

Types de documents : Rapports d'inspection sur l'hygiène du milieu, dossiers médicaux, recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, évaluations du risque, résultats des tests de laboratoire, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents de formation, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro de document : SAC DGSPNI 025

Niveaux de méthylmercure dans les collectivités des Premières Nations et inuites du Canada

Description : Comprend le nom, le numéro de la bande, le numéro de la famille, le sexe, la date de naissance, la région, la collectivité, la date de l'échantillon, le type d'échantillon (sang, cheveux, etc.), le type et le niveau de contaminant, les résultats scolaires et l'évaluation des enseignants, le test neurologique, la grossesse.

Catégorie de personnes : Les membres des Premières Nations et les Inuits résidant dans les collectivités, en particulier ceux qui consomment de grandes quantités de poisson et d'animaux marins, les femmes en âge de procréer, les enfants d'âge scolaire et les guides de pêche. Les tests sont facultatifs.

Objectif : Surveillance des niveaux de mercure dans les Premières Nations et les collectivités inuites afin d'évaluer l'exposition. Renseignements personnels recueillis en vertu de l'article 12 de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être communiqués avec les collectivités des Premières Nations et les autorités de santé publique provinciales et territoriales, en ce qui concerne leurs résidents seulement, pour l'administration de leurs programmes de santé publique. Les provinces et les territoires n'ont pas accès aux données. Les renseignements peuvent également être communiqués aux membres des Premières Nations et aux Inuits qui ont été testés dans le passé et qui cherchent à obtenir des renseignements sur leurs propres résultats.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant au moins 25 ans avant d'être examinés puis acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 61/6777
Numéro du document connexe : SAC DGSPNI 025
Enregistrement (SCT) : 20210016
Numéro du fichier : SAC PPU 021

Sante publique environnementale

Description : Ce fichier comprend des renseignements relatifs à la résidence ou à l'installation d'une personne qui a été inspectée pour des problèmes liés à l'hygiène du milieu. Il comprend également les plaintes de particuliers concernant des problèmes d'hygiène du milieu qui donnent lieu à des inspections et à des enquêtes sur les installations ou les résidences dans les réserves des collectivités des Premières Nations situées au sud du 60e parallèle, la formation des agents d'hygiène du milieu (AHM), ainsi que la formation et la certification de ceux-ci. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements sur l'éducation fournis, les enquêtes et inspections qui donnent lieu à des observations sur les conditions médicales, les dossiers de formation, etc.

Catégorie de personnes : Les Premières Nations et les Inuits, les propriétaires ou les employés d'installations publiques dans les réserves, les propriétaires ou les occupants de résidences dans les réserves, et les personnes qui reçoivent une formation dans le cadre des services et du programme Hygiène du milieu.

Objectif : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer les activités du programme Hygiène du milieu comme l'évaluation environnementale, les inspections, les séances de formation et les programmes ou activités d'éducation du public. Renseignements personnels recueillis en vertu de l'article 12 de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : rapports à la haute direction, évaluation et soutien des décisions dans d'autres secteurs de programme, analyse des tendances pour déterminer les besoins en matière d'hygiène du milieu et de formation, etc. Les rapports d'inspection et d'enquête peuvent être communiqués au chef et au conseil, aux bureaux de santé, au propriétaire du bâtiment et aux résidents.

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pour une période de 10 ans suivant la fin de la recherche, puis ils seront transférés à Bibliothèque et Archives Canada à titre de documents d'archives.

Numéro ADD : 2005/009
Numéro du document connexe : SAC DGSPNI 025
Enregistrement (SCT) : 20210017
Numéro du fichier : SAC PPU 400

Description du programme

L'objectif de ce programme consiste à réduire l'incidence et la propagation des maladies transmissibles au sein des Premières Nations et de certaines collectivités inuites ainsi que les effets de ces maladies sur la santé. Ce programme est axé sur les activités suivantes : la prévention, le traitement et le contrôle des cas et des éclosions de maladies transmissibles ainsi que l'éducation publique et la sensibilisation visant à encourager les pratiques saines, dont les pratiques de prévention et de contrôle des infections. La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits finance et offre des programmes de contrôle et de gestion des maladies transmissibles aux personnes vivant dans les réserves des collectivités des Premières Nations, du Nunatsiavut (régions inuites du Labrador) et du Nunavik (régions inuites du Québec). Dans les territoires, les services de santé, y compris les services liés aux maladies transmissibles, sont la responsabilité des gouvernements territoriaux; toutefois, le Programme de contrôle et de gestion des maladies transmissibles fournit un soutien supplémentaire, au besoin. Puisque le financement destiné à compléter les programmes du Conseil du Trésor est fourni aux deux régions inuites des provinces, les mesures de rendement n'incluent pas actuellement les Inuits, à l'exception de la tuberculose. Le contrôle et la gestion des maladies transmissibles présentent des synergies avec d'autres programmes connexes de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits et des partenaires externes. Par exemple, il travaille en étroite collaboration avec le programme Hygiène du milieu de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits en ce qui concerne les maladies infectieuses d'origine hydrique, alimentaire et zoonotique. La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits travaille également avec d'autres entités fédérales comme l'Agence de la santé publique du Canada.

Contrôle et gestion des maladies transmissibles dans les Premières Nations et les collectivités inuites

Description : Comprend des documents relatifs au contrôle et à la gestion des maladies transmissibles (CGMT) dans les réserves des Premières Nations, notamment l'immunisation, les maladies pouvant être prévenues par un vaccin, les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), la tuberculose et les urgences liées aux maladies transmissibles et certains soutiens liés à la tuberculose fournis aux Inuits vivant au Nunatsiavut et au Nunavik. Les documents comprennent des renseignements sur une série de programmes et d'initiatives visant à réduire l'incidence, la propagation et les effets sur la santé humaine des maladies transmissibles dans les collectivités des Premières Nations et de la tuberculose dans certaines collectivités inuites. Les activités comprennent des mesures de santé publique conçues pour : déterminer les risques (p. ex. la surveillance, la déclaration), promouvoir la santé, prévenir, traiter et contrôler les cas et les éclosions de maladies transmissibles (p. ex. la vaccination, le dépistage, la thérapeutique directement observée), promouvoir l'éducation et la sensibilisation du public pour encourager l'adoption de pratiques saines, et renforcer la capacité communautaire (p. ex. avec des plans d'urgence de gestion des maladies transmissibles).

Types de documents : Dossiers médicaux, radiographies et autres images diagnostiques, résultats, plans de traitement, rapports, recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, accords de partage de renseignements, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, évaluations du risque, fiches de renseignements, guides de pratique clinique pour les professionnels, notes d'information, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents de formation, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro de document : SAC DGSPNI 020

Contrôle et gestion des maladies transmissibles

Description : Ce fichier décrit les renseignements liés à l'historique des rencontres d'une personne avec les services de santé publique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits et les mesures prises pour prévenir, gérer et contrôler les maladies transmissibles, y compris les maladies infantiles, les infections transmissibles sexuellement et par le sang, la tuberculose et la grippe pandémique. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques et biométriques, les attributs physiques, la date et le lieu de naissance et de décès, les antécédents en matière de vaccination et d'immunisation, les détails du traitement, y compris les observations, les points de vue et les opinions, d'autres renseignements médicaux, les numéros d'identification (p. ex. le numéro d'assurance-maladie provincial, le numéro de bande, etc.), le consentement parental et les renseignements sur le fournisseur de soins.

Catégorie de personnes : Les membres des Premières Nations, les Inuits et les autres personnes qui obtiennent des services de santé de Services aux Autochtones Canada; les fournisseurs de soins de santé qui procurent les services.

Objectif : Les renseignements personnels sont utilisés dans le cadre de la vaccination de routine des enfants, des jeunes adultes et des adultes; du dépistage, des tests et de la thérapie pour prévenir, traiter, surveiller et contrôler les cas et les éclosions de maladies transmissibles; et pour enregistrer et vérifier les mesures prises par les professionnels de la santé dans le cadre de la prestation de ces services. Renseignements personnels recueillis en vertu de l'article 12 de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : Les renseignements sur la vaccination et l'immunisation peuvent être divulgués aux organismes et associations de santé publique provinciaux et municipaux à des fins de santé publique. Les renseignements peuvent être divulgués entre les postes de soins infirmiers, les hôpitaux et les centres de santé dans lesquels Services aux Autochtones Canada fournit des services de santé, aux établissements de santé, aux centres de santé et aux centres de traitement fournissant des services de santé aux clients, aux médecins ou aux fournisseurs de soins primaires des clients pour la continuité des soins, aux agences sociales et aux services de protection de l'enfance pour la protection de l'individu, au coroner dans des situations relatives à la cause du décès, et aux régimes d'assurance médicale provinciaux pour le paiement des services. Aux fins du contrôle des maladies transmissibles et de la gestion des éclosions, les renseignements relatifs à des cas individuels peuvent être divulgués, à la discrétion du médecin hygiéniste, aux personnes chargées de la gestion du cas ou de l'éclosion. Les renseignements personnels peuvent être communiqués aux organismes provinciaux de réglementation des professionnels de la santé à des fins d'assurance de la qualité. Les renseignements relatifs à l'audit et à l'assurance de la qualité peuvent être divulgués dans le cas de Revues des pratiques des praticiens de la santé (SAC PPU 022), de Soins cliniques et aux clients (SAC PPU 014) et de Soins à domicile et en milieu communautaire (SAC PPU 019). Les données agrégées peuvent être utilisées pour la gestion du programme, y compris la surveillance, les rapports statistiques, l'assurance de la qualité, la planification et l'évaluation.

Normes de conservation et de destruction : En cours de développement

Numéro ADD : 2005/009
Numéro du document connexe : SAC DGSPNI 020
Enregistrement (SCT) : 20210018
Numéro du fichier : SAC PPU 023

Description du programme

Le programme d'éducation contribue à la responsabilité fondamentale envers les individus et des familles en soutenant une éducation inclusive et de qualité pour les étudiants autochtones. Le programme comporte deux sous-programmes : Enseignement primaire et secondaire et enseignement postsecondaire.

Le programme appuie l'éducation primaire et secondaire des élèves, des écoles et des collectivités des Premières Nations. Le gouvernement du Canada s'engage à collaborer avec les Premières Nations, suivant une approche de nation à nation, pour aider les Premières Nations et les organismes mandatés par elles à établir des systèmes éducatifs sur lesquels les Premières Nations exerceront le contrôle. Ces systèmes éducatifs servent aux fins de prestation de programmes d'éducation aux élèves de Premières Nations d'une façon qui respecte les méthodes d'enseignement et d'apprentissage des Premières Nations. Cela inclut du soutien pour des programmes d'éducation complémentaires, adaptés à la culture, à l'intention des jeunes enfants dans les réserves.

Services aux Autochtones Canada (SAC) offre également un financement de l'enseignement postsecondaire fondé sur la distinction pour soutenir les étudiants des Premières Nations, inuits et métis. Trois stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur la distinction ont été élaborées pour soutenir l'éducation postsecondaire des Autochtones : la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations, la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuits et la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse. Ces trois stratégies d'éducation postsecondaire visent à améliorer l'accès aux études postsecondaires des étudiants des Premières Nations, des collectivités inuites et de la Nation métisse et à soutenir leur réussite.

Enseignement primaire et secondaire

Ce sous-programme fournit aux élèves admissibles qui vivent habituellement dans une réserve des programmes d'enseignement primaire et secondaire comparables à ceux qui sont offerts dans les écoles provinciales. Une nouvelle approche de financement élaborée conjointement, basée sur un financement comparable à celui de la province, plus des fonds supplémentaires pour des programmes élargis de langue et de culture et d'autres initiatives, fournit un financement de l'éducation qui répond mieux aux besoins des étudiants des Premières Nations dans les réserves. Le sous-programme aide également les élèves admissibles des Premières Nations ayant des besoins particuliers à coûts élevés à accéder au financement de programmes et de services de qualité par le biais du Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés. Le sous-programme d'enseignement primaire et secondaire comprend un certain nombre d'initiatives qui soutiennent les activités d'éducation culturellement adaptées, y compris les centres d'éducation culturelle. Il fournit également un soutien aux Premières Nations par le biais de programmes de contribution autonomes tels que le Programme des partenariats en éducation, le Programme de recherche et d'apprentissage et le Programme Innovation en éducation, qui complètent les efforts de financement de Services aux Autochtones Canada en faveur de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations.

Programme d'enseignement primaire et secondaire

Description : Comprend les documents relatifs à la prestation du programme d'enseignement primaire et secondaire pour les élèves résidant habituellement dans la réserve (services d'enseignement, services d'enseignement particulier à faible coût et services de soutien aux élèves comme le transport des élèves et l'hébergement). Cela comprend également les dossiers liés au Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés, au Programme Nouveaux sentiers pour l'éducation, aux activités scolaires du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations, à l'admissibilité, aux critères d'évaluation des propositions, au financement, aux exigences en matière de prestation et de reddition de comptes, aux données de mesure du rendement et au Programme des partenariats en éducation pour la création et la promotion de partenariats tripartites en éducation (critères d'admissibilité, critères d'évaluation des propositions, financement, exigences en matière de reddition de comptes et rendement, et les données de mesure du rendement).

Types de documents : Rapports de recherche; documents d'analyse; rapports et documents financiers; études; documents sur l'analyse de politiques; correspondance; notes d'information; modalités et lignes directrices des programmes; propositions de projets et rapports d'activités; données statistiques; ententes de financement; ententes sur les frais de scolarité; évaluations et vérifications des programmes; rapports ministériels et cadres stratégiques de la mesure du rendement; et ententes de partenariats tripartites.

Numéro de document : SAC PPEDS 501

Programme d'enseignement primaire et secondaire

Description : Ce fichier comprend des renseignements démographiques, généraux et personnels sur les élèves et le personnel enseignant. Les renseignements sur les élèves incluent le nom de famille, le prénom, le pseudonyme, la date de naissance, le numéro d'inscription au Registre des Indiens, l'identité (Première Nation, Inuit, Métis ou autre), les coordonnées, le sexe, des renseignements sur les études, l'hébergement, le transport, les besoins en matière d'éducation spéciale à coût élevé, la langue parlée à la maison, la langue d'enseignement, le degré de connaissance de la langue autochtone, la bande de résidence, la réserve de résidence, le choix de l'école (base de données seulement), la raison de l'abandon scolaire et la décision concernant le financement (base de données et SAC seulement). Les renseignements sur le personnel enseignant incluent le nom de famille, le prénom, l'identité (Première Nation, Inuit, Métis ou autre), le sexe, la situation d'emploi (temps plein ou temps partiel), des renseignements personnels sur l'employé, y compris le numéro de certification de l'enseignant.

Remarque : Ancien nom du fichier : Système d'état nominatif des écoles primaires et secondaires, numéro de dossier : SAC PPU 045 et Information sur le personnel enseignant liée à l'emploi, numéro de dossier : SAC PPU 502.

Catégorie de personnes : Les élèves membres des Premières Nations ou inuits et les élèves non membres des Premières Nations ou non inuits qui vivent dans une réserve et qui fréquentent une école provinciale, privée, fédérale ou administrée par une Première Nation, ainsi que le personnel enseignant non membre d'une Première Nation ou non inuit.

Objectif : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer l'activité ou le programme d'enseignement primaire ou secondaire; déterminer l'admissibilité des élèves de niveau primaire et secondaire qui vivent dans les réserves et qui fréquentent une école provinciale, privée, fédérale ou administrée par une Première Nation; et recueillir des renseignements relatifs aux salaires et à la certification de tous les membres du personnel (certifiés et non certifiés) qui sont financés par les fonds du Programme d'éducation primaire et secondaire, et ce, à des fins de comparabilité avec les provinces et de conformité. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, L.R.C., 1985, ch. 1-6, article 4 concernant l'éducation primaire et secondaire en vue de fournir des services et des programmes.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins d'archivage, de reddition de comptes à la haute direction, de vérification, d'évaluation, de recherche ou d'analyse statistique. Tous les renseignements statistiques sont dépersonnalisés (noms et données d'identification) avant d'être divulgués.

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pendant 30 ans, puis ils seront transférés aux archives de Bibliothèque et Archives Canada, à titre de documents d'archives.

Numéro ADD : 76/009 et 88/003
Numéro du document connexe : SAC PPEDS 501
Enregistrement (SCT) : 005324
Numéro du fichier : SAC PPU 1201

Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et de Premières Nations

Description : Comprend des documents relatifs aux jeunes Inuits et membres des Premières Nations admissibles qui résident habituellement dans une réserve, dans une collectivité reconnue ou sur une terre communautaire, notamment des renseignements sur : l'admissibilité, la présentation de propositions, le financement, les exigences relatives à la prestation des programmes, la mise en œuvre de ces derniers, les résultats atteints dans le cadre du programme Expérience emploi été pour les étudiants inuits et des Premières Nations et le programme Connexion compétences à l'intention des Premières Nations et des Inuits, mis en œuvre par les gouvernements et les organisations des Premières Nations et inuits.

Types de documents : Rapports de recherche; documents d'analyse; rapports et documents financiers; études; documents sur l'analyse de politiques; correspondance; notes d'information; modalités et lignes directrices du Programme; propositions de projets et rapports d'activités; données statistiques; ententes de financement; ententes sur les frais de scolarité; évaluations et vérifications du programme; rapports ministériels et mesure du rendement; et cadres stratégiques.

Numéro de document : SAC PPEDS 005

Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et de Premières Nations

Description : Ce fichier renferme les renseignements utilisés pour soutenir la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations, qui comprend le programme Expérience emploi été pour les étudiants inuits et des Premières Nations et le programme Connexion compétences à l'intention des Premières Nations et des Inuits. Les renseignements personnels peuvent comprendre des noms, des coordonnées, des renseignements biographiques, des dates de naissance, des données sur l'éducation, des renseignements médicaux, des caractéristiques physiques et des signatures.

Remarque : L'information peut être consignée dans les bases de données et systèmes internes suivants : Le système de collecte de données interministériel de la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'Emploi et Développement social Canada et le système d'information sur l'éducation d'AADNC.

Catégorie de personnes : Jeunes Inuits et des Premières Nations.

Objectif : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer les programmes ou les activités de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations, pour en déterminer l'admissibilité, pour débourser les fonds relatifs à la Stratégie, pour dresser un inventaire de la Stratégie et pour obtenir des avis et des opinions. Les renseignements personnels sont recueillis en application de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, L.R.C., 1985, ch. 1-6, article 4..

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les fins suivantes : vérification, évaluation, recherche ou statistiques. Tous les éléments de la description peuvent être communiqués à Emploi et Développement social Canada, dont le fichier de renseignements personnels est en voie d'élaboration.

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pour une période de cinq ans suivant la dernière mesure administrative les concernant, puis ils seront transférés à Bibliothèque et Archives Canada à titre de documents d'archives.

Numéro ADD : 76/009
Numéro du document connexe : SAC PPEDS 005
Enregistrement (SCT) : 20110296
Numéro du fichier : SAC PPU 604

Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuits

Description : Comprend les documents liés au financement des centres éducatifs et culturels autochtones et inuits, d'Inuit Tapiriit Kanatami, des Inuits et de la Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations pour encourager le développement et la promotion de l'héritage culturel autochtone et inuit (renseignements sur les centres et leurs activités, admissibilité, critères d'évaluation des propositions, financement, exigences en matière de prestation, exigences en matière de reddition de comptes et données de mesure du rendement, par exemple).

Types de documents : Rapports de recherche; documents d'analyse; rapports et documents financiers; études; documents sur l'analyse de politiques; correspondance; notes d'information; modalités et lignes directrices du programme; propositions de projets et rapports d'activités; données statistiques; ententes de financement; ententes sur les frais de scolarité; évaluations et vérifications du programme; rapports ministériels et mesure du rendement; et cadres stratégiques.

Numéro de document : SAC PPEDS 507

Programme de subvention des centres éducatifs et culturels des Inuits

Description : Renseignements sur les Inuits et les organisations inuites qui présentent une demande de subvention culturelle. L'information archivée se limite aux descriptions de projets. Les dossiers portent exclusivement sur les Inuits.

Catégorie de personnes : Les Inuits et les organisations inuites qui présentent une demande de subvention culturelle.

Objectif : Le fichier permet de consigner les renseignements concernant les subventions accordées pour la promotion de la culture inuite.

Usages compatibles : Aucun usage compatible.

Normes de conservation et de destruction : Une fois les projets culturels réalisés, les documents sont conservés pendant 10 ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 78/032
Numéro du document connexe : SAC PPEDS 507
Enregistrement (SCT) : 002530
Numéro du fichier : SAC PPU 145

Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations

L'objectif de cette stratégie est d'aider à accroître l'accès aux établissements d'enseignement postsecondaire et de favoriser la réussite, y compris l'augmentation des taux d'obtention de diplôme, dans l'enseignement postsecondaire pour les étudiants admissibles des Premières Nations. La stratégie fournit du financement aux conseils de bande, aux conseils tribaux ou aux organisations régionales en éducation des Premières Nations afin d'aider les étudiants admissibles à éponger le coût de leurs frais de scolarité, des livres, des déplacements et leurs frais de subsistance (le cas échéant). Elle apporte un soutien financier aux élèves admissibles des Premières Nations à l'égard des programmes préparatoires à l'entrée à l'université ou au collège, offerts dans des établissements postsecondaires, afin de les aider à atteindre le niveau de scolarité requis pour l'admission à des programmes menant à un diplôme ou à des crédits pour un diplôme. Des ressources sont également mises à la disposition des établissements postsecondaires des Premières Nations pour la recherche, la conception et l'élaboration de cours de niveaux collégial et universitaire pour les étudiants de Premières Nations, de même que pour la recherche et le développement en éducation des Premières Nations.

Description : Comprend des documents relatifs au Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire, au Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université, et au Programme de partenariats postsecondaires, notamment des renseignements sur le financement pour aider les étudiants admissibles à payer les coûts liés aux études postsecondaires (frais de scolarité, manuels, déplacements et frais de subsistance) et pour soutenir les établissements postsecondaires et les programmes communautaires des Premières Nations.

Types de documents : Rapports de recherche; documents d'analyse; rapports et documents financiers; études; documents sur l'analyse de politiques; correspondance; notes d'information; modalités et lignes directrices du programme; propositions de projets et rapports d'activités; données statistiques; ententes de financement; ententes sur les frais de scolarité; évaluations et vérifications du programme; rapports ministériels et mesure du rendement; et cadres stratégiques.

Numéro de document : SAC PPEDS 505

Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations

Description : Ce fichier comprend des renseignements démographiques, généraux et personnels sur les élèves ayant présenté une demande de financement au titre de la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations et comprend de l'information sur les élèves, leur inscription et leurs résultats scolaires. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom de famille, le prénom, le pseudonyme, la date de naissance, le numéro d'inscription au Registre des Indiens, l'identité (Première Nation, Inuit, Métis ou autre), le sexe, des renseignements biographiques, les renseignements sur les études, le nombre de personnes à charge, le financement accordé, le type de dépenses, l'admissibilité au financement, y compris la justification et la date (base de données et SAC seulement), d'autres numéros d'identification et des caractéristiques physiques.

Remarque : Ancien nom du fichier : Données sur l'éducation postsecondaire, numéro de fichier : SAC PPU 050.

Catégorie de personnes : Premières Nations

Objectif : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations, déterminer l'admissibilité des étudiants de niveau postsecondaire qui demandent un financement et verser les fonds au titre de la stratégie. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, L.R.C., 1985, ch. 1-6. article 4.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins d'archivage, de reddition de comptes à la haute direction, de vérification, d'évaluation, de recherche ou d'analyse statistique. Tous les renseignements statistiques sont dépersonnalisés (noms et données d'identification) avant d'être divulgués.

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pendant 5 ans, puis ils seront transférés aux archives de Bibliothèque et Archives Canada, à titre de documents d'archives.

Numéro ADD : 76/009 et 88/003
Numéro du document connexe : SAC PPEDS 505
Enregistrement (SCT) : 005325
Numéro du fichier : SAC PPU 1200

Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuits

Description : La Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuits contribuera à combler l'écart de réussite en matière d'éducation postsecondaire entre les Inuits et les Canadiens non autochtones grâce à un soutien stratégique fondé sur la distinction et offert à l'échelle régionale. Les résultats de cette stratégie comprennent une augmentation des inscriptions à l'enseignement postsecondaire et une amélioration du taux d'obtention de diplômes pour les étudiants inuits. Elle apporte un soutien financier pour les frais d'études et de subsistance associés à la poursuite d'un diplôme d'études postsecondaires dans un établissement postsecondaire admissible aux étudiants inuits admissibles, pour des programmes et des services complémentaires tels que le mentorat des étudiants, l'orientation des aînés, le développement de la culture et des aptitudes à la vie quotidienne, le soutien en santé mentale et les services d'orientation pour guider les étudiants dans les processus de demande, de financement et d'études, et pour soutenir l'exécution de la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuits, comme l'administration et l'organisation de la programmation stratégique, le suivi des différences régionales et des besoins urbains, la collecte et la gestion des données, et pour les activités d'engagement communautaire comme les séances locales pour les étudiants potentiels sur les possibilités d'études postsecondaires, les cours offerts et l'admissibilité aux programmes.

Catégorie de personnes : Inuits

Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse

Description : La Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse contribuera à combler l'écart de réussite en matière d'éducation postsecondaire entre la Nation métisse et les Canadiens non autochtones grâce à un soutien stratégique fondé sur la distinction et offert à l'échelle régionale. Les résultats de cette stratégie comprennent une augmentation des inscriptions à l'enseignement postsecondaire et une amélioration du taux d'obtention de diplômes pour les étudiants de la Nation métisse. Elle apporte un soutien financier pour l'aide financière directe aux étudiants, comme les frais de scolarité, les livres, les fournitures, l'hébergement, le transport, la garde d'enfants et les déplacements vers et depuis les collectivités d'origine, pour les soutiens indirects aux étudiants, comme l'orientation, le tutorat et le mentorat, et pour renforcer la capacité de gouvernance de l'éducation de la Nation métisse, y compris les offres de cours et les programmes actuels d'éducation postsecondaire et le développement et le renforcement des partenariats et des réseaux d'éducation postsecondaire.

Catégorie de personnes : Nation métisse

Description du programme

Le Programme d'aide au revenu est une composante du filet de sécurité sociale canadien dont l'objectif consiste à s'harmoniser avec les autres programmes d'aide au revenu provinciaux et du Yukon. L'objectif du programme est de veiller à ce que les personnes admissibles et leur famille qui vivent dans les réserves reçoivent des fonds pour couvrir les dépenses de base de la vie quotidienne ainsi que les services de préparation à l'emploi conçus pour faciliter leur intégration au marché du travail.

Le Ministère fournit un financement aux collectivités et aux organismes des Premières Nations et rembourse la province de l'Ontario (conformément au Protocole d'entente sur les programmes d'aide sociale pour les Indiens de 1965 conclu entre le Canada et l'Ontario) par l'entremise d'accords de financement. Ce programme est offert dans toutes les provinces canadiennes ainsi qu'au Yukon (le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest assurent la prestation de leurs propres programmes d'aide au revenu à l'ensemble de leurs résidents admissibles).

Description : Comprend des renseignements relativement aux rapports sur les dépenses mensuelles, trimestrielles et annuelles où le financement est fourni pour les besoins fondamentaux, les besoins particuliers, la prestation des services et le soutien préalable à l'emploi. Les formulaires de demande des clients et les instruments de rapport sont également conservés pour les rapports d'admissibilité et les résultats attendus du programme. Ces renseignements sont créés dans le but de confirmer l'admissibilité des clients du programme et des dépenses connexes.

Remarque : Ancien numéro de document SAC PES 504.

Types de documents : Conditions, lignes directrices nationales du Programme d'aide au revenu, documents de recherche et de discussion, ententes de financement avec les bénéficiaires ou les gouvernements provinciaux, Stratégie de mesure du rendement des programmes de développement social, protocoles d'entente, correspondance, courriels, notes d'information, notes de service, fiches d'information, rapports, présentations, infocapsules et stratégies de communication, fiches pour la période de questions, ordres du jour et comptes rendus.

Numéro de document : SAC PPEDS 504

Aide au revenu

Description : Ce fichier renferme des renseignements personnels et financiers sur les personnes admissibles aux prestations d'aide au revenu et sur les personnes qui reçoivent des prestations.

Catégorie de personnes : Ces renseignements personnels concernent les bénéficiaires qui résident habituellement dans les réserves et qui reçoivent des prestations d'aide au revenu.

Objectif : Le fichier permet de compiler des renseignements de nature opérationnelle et comptable liés à l'aide au revenu et aux services connexes. Il sert à régir, à surveiller et à évaluer le programme, à établir un budget et à fournir des données et des commentaires à d'autres programmes ministériels.

Usages compatibles : Le Ministère utilise les renseignements à des fins statistiques en vue d'évaluer les indicateurs de rendement et d'actualiser les documents d'orientation courants. Le fichier permet également de vérifier les renseignements auprès d'autres organismes, en effectuant notamment le couplage des données.

Normes de conservation et de destruction : Une fois que les dossiers sont clos, ils sont conservés pendant cinq ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada, où ils sont conservés sur une base sélective.

Numéro ADD : 76/009
Numéro du document connexe : SAC PPEDS 504
Enregistrement (SCT) : 002713
Numéro du fichier : SAC PPU 240

Description du programme

Le programme d'aide à la vie autonome est une composante du filet de sécurité sociale canadien dont l'objectif consiste à s'harmoniser avec les programmes provinciaux et territoriaux semblables. L'objectif du Programme d'aide à la vie autonome est de faire en sorte que les personnes à faible revenu admissibles maintiennent leur autonomie aussi longtemps que possible en ayant accès aux soins à domicile, à l'hébergement en milieu familial et aux soins en établissement. Ce programme fondé sur le lieu de résidence fournit un financement annuel aux Premières Nations, aux provinces et au territoire du Yukon dans le cadre d'ententes de financement négociées pour les soutiens sociaux non médicaux, ainsi que pour la formation et l'appui à la prestation des services, afin que les aînés et les personnes handicapées puissent garder une autonomie fonctionnelle dans leur collectivité. Le programme comprend trois volets : les soins à domicile, l'hébergement pour les adultes et les soins en établissement. Le Programme d'aide à la vie autonome est offert à toutes les personnes qui résident ordinairement dans une réserve et qui ont été évaluées de façon officielle par un professionnel de la santé (conformément aux méthodes utilisées dans la province ou le territoire de résidence) et qui nécessitent ces services, mais n'ont pas les moyens de se les procurer par elles-mêmes.

Description : Comprend des renseignements relativement aux rapports sur les dépenses mensuelles, trimestrielles et annuelles où le financement est fourni pour le soutien des soins à domicile, de l'hébergement pour les adultes et des soins en établissement. Ces renseignements sont créés dans le but de confirmer l'admissibilité des clients et des dépenses connexes. Les formulaires de demandes des clients et les instruments de rapport sont également conservés pour les rapports d'admissibilité et les résultats attendus quant à l'Initiative pour les personnes handicapées.

Remarque : Ancien numéro de dossier AADNC PES 031

Types de documents : Conditions, Manuel national des programmes sociaux, documents de recherche et de discussion, ententes de financement avec les bénéficiaires ou les gouvernements provinciaux, Stratégie de mesure du rendement des programmes de développement social, protocoles d'entente et bulletins d'interprétation technique, circulaires d'information et correspondance, courriels, notes d'information, fiches d'information, rapports, présentations, infocapsules et stratégies de communication, fiches pour la période de questions, ordres du jour, comptes rendus et prévisions de programme.

Numéro de document : SAC PPEDS 031

Aide à la vie autonome

Catégorie de personnes : Personnes qui résident dans une réserve, ou qui y résident ordinairement, et qui sont admissibles aux services d'aide à la vie autonome.

Objectif : Le fichier comprend des renseignements sur le nombre de personnes qui reçoivent des soins ou du soutien à domicile ou en établissement, afin de faciliter la planification, la répartition des budgets et les services de surveillance offerts aux clients admissibles qui résident normalement dans une réserve.

Usages compatibles : Le Ministère utilise le fichier à des fins statistiques, de même que pour évaluer les indicateurs de rendement et actualiser les documents d'orientation courants. Le fichier permet également de vérifier les renseignements auprès d'autres organismes, en effectuant notamment le couplage des données.

Normes de conservation et de destruction : Une fois que les dossiers sont clos, ils sont conservés pendant cinq ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 76/009
Numéro du document connexe : SAC PPEDS 031
Enregistrement (SCT) : 20090699
Numéro du fichier : SAC PPU 215

Description du programme

Ce programme verse du financement destiné à assurer la santé et le bien-être des enfants des Premières Nations qui vivent ordinairement dans une réserve, par le soutien à la prestation de services de prévention et de protection adaptés à la culture, pour les enfants et les familles des Premières Nations, conformément aux normes et aux dispositions législatives provinciales ou territoriales.

La Direction générale de l'enfance et de la famille soutient la mise en œuvre des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP). En janvier 2016, le TCDP a ordonné au Ministère de mettre fin à ses pratiques discriminatoires et de réformer le programme, y compris l'entente de 1965 en Ontario. D'autres ordonnances ont été émises en avril 2016 (PDF), septembre 2016 (PDF), mars 2017 (PDF), février 2018 (PDF), septembre 2019 (PDF), novembre 2020 (PDF) et mars 2021 (PDF). En réponse à la décision du TCDP du 1er février 2018, le Canada couvre les coûts réels de prévention, de réception et d'évaluation, les frais juridiques, les réparations des bâtiments, les coûts des petits organismes et les coûts réels des représentants des bandes en Ontario, rétroactivement au 26 janvier 2016, et jusqu'à ce qu'un autre système de financement soit mis en place.

Dans le cadre des efforts continus en vue de la réforme du programme, le programme a également introduit un nouveau volet de financement (Bien-être communautaire et initiative sur la compétence) à partir du budget de 2018 qui aide les collectivités des Premières Nations à diriger l'élaboration et la prestation des services de prévention et à exercer un plus grand contrôle sur le bien-être de leurs enfants et de leurs familles. Ce nouveau et novateur volet de financement est axé sur des activités de prévention pour aider les familles à risque à rester ensemble dans leur collectivité dans la mesure du possible (bien-être communautaire) et à permettre aux collectivités d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille. Le 16 avril 2021, SAC a annoncé que le volet de financement de Bien-être communautaire et initiative sur la compétence avait fait l'objet d'une transition vers un nouveau programme autonome.

Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Description : Comprend des documents relatifs à l'interprétation par le Canada des ordonnances du TCDP et des documents guidant la mise en œuvre de ces ordonnances. Ces documents ont été créés pour déterminer ce qui est admissible à un remboursement en vertu des ordonnances du TCDP. Ils comprennent également des rapports sur le financement accordé aux agences de services à l'enfance et à la famille et aux collectivités des Premières Nations en vertu des ordonnances du TCDP, ainsi que des documents relatifs au financement d'études visant à déterminer de nouvelles formules de financement pour le sous-programme.

Remarque : Ancien numéro de dossier AADNC PES 502

Types de documents : Manuels, guides et directives du programme; notes d'information; documents de référence; procès-verbaux et ordres du jour des réunions; correspondance; consultations avec les partenaires; infocapsules; arrangements et accords de financement; études; résumés de financement.

Numéro de document : SAC RSEF 502

Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Catégorie de personnes : Les renseignements concernent les enfants indiens inscrits qui résident habituellement dans des réserves et qui reçoivent des services en établissement, en foyer de groupe ou en foyer d'accueil, ou des services de prévention dans le cas des administrations qui ont adhéré à l'approche améliorée axée sur la prévention.

Objectif : Le fichier permet de consigner des renseignements sur les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et sur les organismes de services sociaux afin de faciliter la planification, la répartition des budgets et les services de surveillance que les gouvernements provinciaux et territoriaux ou les organismes agréés offrent aux enfants indiens inscrits.

Usages compatibles : Le Ministère utilise les données à des fins statistiques, de même que pour évaluer les indicateurs de rendement et actualiser les documents d'orientation courants. Le fichier permet également de vérifier les renseignements auprès d'autres organismes, en effectuant notamment le couplage des données.

Normes de conservation et de destruction : Une fois que les dossiers sont clos, ils sont conservés pendant cinq ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 76/009
Numéro du document connexe : SAC RSEF 502
Enregistrement (SCT) : 002714
Numéro du fichier : SAC PPU 210

Description du programme

Le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Autochtones et d'autres intervenants pour aider à résoudre le problème de la violence familiale. Le Programme de prévention de la violence familiale fournit des fonds pour aider les femmes, les enfants et les familles autochtones vivant dans les réserves et les territoires à bénéficier de services de refuge en cas de violence familiale, en finançant le fonctionnement de base des refuges. Le deuxième objectif est de soutenir les activités de prévention de la violence familiale en fournissant un financement aux collectivités et aux organisations autochtones.

Le programme comporte les volets suivants : exploitation quotidienne des refuges qui offrent des services aux femmes et aux enfants résidant habituellement dans les réserves et dans les territoires; projets de prévention communautaires; remboursement de l'Alberta et du Yukon pour les femmes et les familles autochtones qui ont accès aux refuges hors réserve; soutien à la capacité des refuges; et projets d'engagement et de prévention communautaires visant à sensibiliser et à cibler les femmes et les filles métisses et les personnes LGBTQ2S.

Description : Comprend les documents relatifs à la gestion et au suivi du Programme pour la prévention de la violence familiale, soit les rapports annuels des dépenses lorsque le financement versé sert à l'exploitation de refuges d'urgence et à des projets de prévention sélectionnés à la suite d'un appel de propositions. Ces documents servent à déterminer l'admissibilité des dépenses et à superviser la gestion du programme.

Remarque : Ancien numéro de dossier AADNC PES 402

Types de documents : Modalités, manuel du Programme social national, rapports de recherche et de discussion, ententes de financement avec les bénéficiaires, avec certains gouvernements provinciaux et avec le territoire du Yukon, protocoles d'entente et bulletins d'interprétation technique, circulaires d'information et correspondance, courriels, notes d'information, notes de service, documents d'information, rapports, fiches de renseignements, présentations, infocapsules et stratégies de communication, fiches pour la période de questions, interprétation des politiques, ordres du jour, procès-verbaux, prévisions de programme.

Numéro de document : SAC PPEDS 402

Description du programme

Les Programmes urbains pour les peuples autochtones soutiennent les organisations autochtones de prestation de services de première ligne, qui fournissent des programmes et des services aux Canadiens autochtones vivant en milieu urbain. Ces programmes comprennent quatre volets : Capacité organisationnelle; Programmes et services; Coalitions; Recherche et innovation. Le volet Capacité organisationnelle procure du financement de base aux organismes autochtones, y compris les Centres d'amitié, qui offrent des programmes et des services aux peuples autochtones vivant en milieu urbain. Le volet Programmes et services procure du financement pour des projets aux organismes qui offrent une vaste gamme de programmes et de services ciblant six domaines clés : les femmes, les populations vulnérables (les aînés notamment), les jeunes, les services de transition, les programmes d'extension des services et le mieux-être de la collectivité. Le volet Coalitions soutient les coalitions locales qui rassemblent des intervenants pour cerner les priorités locales et assurer la prestation efficace des programmes et des services. Le volet Recherche et innovation procure un financement qui contribue à mieux comprendre la réalité des Autochtones vivant en milieu urbain, à rassembler de l'information sur les pratiques exemplaires, les méthodologies et les approches en matière de programmes, et à mettre à l'essai des programmes et des services novateurs. Le Ministère s'efforce aussi d'améliorer la liaison horizontale avec les ministères fédéraux qui offrent des programmes aux Autochtones vivant en milieu urbain, grâce à un groupe de travail interministériel. Grâce à leur soutien ciblé, les Programmes urbains pour les peuples autochtones contribueront directement à l'amélioration des possibilités socioéconomiques pour les Canadiens autochtones qui vivent en milieu urbain.

Description : Comprend des documents relatifs au programme de financement. Il s'agit notamment des conditions générales, des documents de recherche et de discussion, des accords de financement et des accords avec les bénéficiaires, de la correspondance, des courriels, des notes d'information, des notes de service, des documents d'information, des fiches de renseignements, des présentations, des infocapsules et des stratégies de communication, des fiches pour la période de questions, des ordres du jour, des comptes rendus de réunions, des demandes de projets, des plans de travail, des évaluations des risques, des rapports de diligence raisonnable, des rapports d'activité intermédiaires et finaux et des budgets. Les dossiers comprennent également des documents liés aux politiques, comme des notes d'information, des politiques, des procédures opérationnelles et de recherche.

Remarque : Ancien numéro de document AADNC OR 900

Types de documents : Demandes de financement de projets, propositions, budgets, prévisions et états financiers, évaluations du risque, rapports sur la diligence raisonnable, plans de travail, notes d'information, politiques, recherches et directives opérationnelles.

Numéro de document : SAC PPEDS 900

Description du programme

Le programme Établissements de soins de santé soutient l'élaboration et la prestation de programmes et de services de santé grâce à des investissements dans l'infrastructure. Pour ce faire, il administre les accords de contribution et dirige les dépenses ministérielles. Les établissements de santé comprennent les postes de soins infirmiers, les postes de santé, les centres de santé, les bureaux de santé et les centres de traitement dans les réserves. Les principales activités du programme comprennent le financement des éléments suivants : la construction, l'acquisition, la location, l'expansion ou la rénovation d'établissements de santé; l'exploitation et l'entretien de l'infrastructure des établissements de santé; les services de sécurité; et les mesures préventives et correctives pour l'infrastructure des établissements de santé, comme les projets d'immobilisations visant à maintenir ou à rétablir la conformité aux codes du bâtiment, à la législation environnementale et aux normes de santé et de sécurité au travail afin d'améliorer l'environnement de travail du personnel travaillant dans les établissements de santé des Premières Nations. Le programme présente des synergies avec d'autres programmes de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits et des partenaires externes. Les activités du programme appuient la prestation de services cliniques et de soins aux clients dans les réserves, le programme Bien-être mental, le programme Vie saine et le programme Développement des enfants en santé (établissements du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves).

Description : Comprend des documents relatifs au développement de l'infrastructure nécessaire à la prestation de programmes et de services de santé. Les documents comprendront les demandes de financement des bénéficiaires pour la construction, l'acquisition, la location, l'expansion ou la rénovation des établissements de santé, ainsi que le financement pour l'intégration des services de santé avec les autorités sanitaires provinciales ou locales, ou pour soutenir le transfert des services de santé à ces autorités. Ils comprendront des évaluations de la conformité du financement ainsi que des évaluations du site pour la conformité aux codes du bâtiment, à la législation environnementale et aux normes de santé et de sécurité au travail.

Types de documents : Audits intégrés des installations, plans de gestion de l'exploitation et de l'entretien, inspections de sites, documentation sur la surveillance et le suivi, propositions de subventions et de contributions, accords et présentations de rapports, correspondance, présentations, contrats avec des collaborateurs, ordres du jour, rapports et procès-verbaux de comités, accords de partage de renseignements, documentation sur l'éducation et la sensibilisation.

Numéro de document : SAC DGSPNI 015

Description du programme

Le Programme d'infostructure de la cybersanté (PIC) vise à moderniser, à transformer, à améliorer et à soutenir les services de soins de santé dans les collectivités des Premières Nations.

L'objectif de ce programme consiste à améliorer l'efficacité des services de santé offerts aux personnes, aux familles et aux collectivités des Premières Nations grâce à l'utilisation de technologies de cybersanté dans le but de définir, de recueillir, de communiquer, de gérer, de diffuser et d'utiliser les données. Les fournisseurs de soins de première ligne sont donc en mesure de mieux fournir des services de santé dans les collectivités des Premières Nations grâce aux partenariats, technologies, outils et services de santé en ligne. Le PIC appuie et finance un ensemble de renseignements, d'applications, de technologies et de personnes dans le domaine de la cybersanté dans l'optique : d'offrir les meilleurs services de santé possible; d'établir les meilleurs mécanismes de surveillance de la santé possible; de mettre en place des processus efficaces de production de rapports, de planification et de prise de décisions en matière de santé, et d'assurer l'intégration et la compatibilité des services de santé offerts avec les autres modes de prestation. Il présente des synergies avec d'autres programmes de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, comme les soins cliniques et les soins aux clients, ainsi qu'avec des partenaires externes. Ces derniers comprennent les organisations autochtones nationales (comme l'Assemblée des Premières Nations), les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et les associations nationales et régionales.

Description : Comprend les documents relatifs au Programme d'infostructure de la cybersanté, y compris les partenariats, les technologies, les outils et les services de cybersanté, et les documents relatifs à l'amélioration des systèmes modernes des technologies de l'information et de communication.

Types de documents : Plans d'infostructure de la cybersanté, politiques, rapports d'analyse, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, correspondance, présentations, contrats avec les fournisseurs de services et les collaborateurs, conseils en matière de politique stratégique, évaluations du risque, notes d'information, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, évaluations de programmes, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro de document : SAC DGSPNI 010

Innovation en soins infirmiers des Premières Nations et des Inuits

Description : Comprend les documents relatifs aux investissements dans des projets novateurs de soins infirmiers dans certaines collectivités éloignées et isolées des Premières Nations qui mettent à l'essai de nouvelles équipes de soins de santé en collaboration, l'intégration de la technologie et des infirmières, de nouvelles heures d'ouverture dans des postes de soins infirmiers ciblés et des possibilités de formation améliorées pour les infirmières afin d'obtenir des compétences avancées en soins primaires.

Types de documents : Politiques, formulaires de demande, rapports d'analyse et d'évaluation, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, conseils en matière de politique stratégique, évaluations du risque, notes d'information, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, plans de formation, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro de document : SAC DGSPNI 015

Description du programme

Les activités de planification de la santé et de gestion de la qualité comprennent l'administration des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes visant à renforcer la capacité des collectivités inuites et des Premières Nations à concevoir, à gérer, à évaluer et à offrir des programmes et des services de santé. En particulier, le Fonds d'intégration des services de santé est un programme basé sur des propositions qui finance des projets à durée limitée facilitant la collaboration entre plusieurs compétences afin d'améliorer l'efficacité, l'accessibilité et la pertinence des services de santé fournis aux Premières Nations et aux Inuits. Les exemples de projets financés comprennent des modèles d'intégration visant à améliorer les liens entre les services ou l'accès à d'autres services locaux en matière de santé mentale et de toxicomanie, de soins primaires et continus ou de gestion des systèmes. Ce programme vise également à favoriser l'adoption de l'accréditation dans les postes de soins infirmiers et les centres de santé offrant des services aux collectivités des Premières Nations. Il présente des synergies avec d'autres programmes de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, comme les soins cliniques et les soins aux clients, la vie saine, le développement des enfants en santé et le bien-être mental, ainsi qu'avec des partenaires externes. Il travaille en étroite collaboration avec les organisations autochtones nationales, les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et les associations nationales et régionales.

Description : Comprend des documents liés aux programmes et aux activités qui soutiennent l'amélioration de la capacité pour les Premières Nations et les Inuits afin de procéder à la gestion et à la prestation de leurs programmes et services de santé et d'en contrôler la conception. Des documents spécifiques porteront sur la planification et la gestion de la santé et l'amélioration de la qualité, comme l'accréditation et l'évaluation des programmes de santé pour la prestation de services de santé de qualité.

Types de documents : Propositions de subventions et de contributions, accords et présentations de rapports, propositions de recherche, analyses et rapports, correspondance, présentations, dossiers de recherche de données publiées et non publiées, conseils en matière de politique stratégique, notes d'information, formulaires de demande et questionnaires, réclamations financières, documents de conférence, projets de loi et cadres réglementaires, fiches d'information, ordres du jour, rapports et procès-verbaux de comités, documentation éducative et de sensibilisation.

Numéro de document : SAC DGSPNI 005

Nominations de candidats pour les conférences et forums

Description : Comprend les recommandations, les demandes (y compris les données démographiques), les références, les curriculum vitæ et les demandes financières des personnes qui demandent à participer ou qui sont sélectionnées pour participer à des conférences et à des forums organisés par Services aux Autochtones Canada où l'inscription est limitée ou sélective.

Catégorie de personnes : Les personnes qui ont demandé ou ont été désignées pour participer à des conférences ou à des forums organisés par Services aux Autochtones Canada, y compris celles qui sont sélectionnées. Ne comprend pas les personnes qui participent à des conférences ou à des forums où l'inscription et la sélection sont illimitées ou par loterie.

Objectif : Évaluer et sélectionner les délégués aux conférences et forums à partir des candidatures reçues sur la base des critères établis par le secteur de programme organisateur; tenir un inventaire des délégués sélectionnés et des activités auxquelles ils participent; traiter toute demande de remboursement de frais de voyage ou d'honoraires pour les délégués sélectionnés; tenir un inventaire des personnes intéressées. Renseignements personnels recueillis en vertu de l'article 12 de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones.

Usages compatibles : Aucun.

Normes de conservation et de destruction : En cours de développement.

Numéro ADD : En cours de développement
Numéro du document connexe : SAC DGSPNI 005
Enregistrement (SCT) : 20210019
Numéro du fichier : SAC PPU 265

Description du programme

Le programme Intégration des systèmes de santé administre les accords de contribution et les dépenses ministérielles directes afin de mieux intégrer les programmes et les services de santé financés par le gouvernement fédéral à ceux qui sont financés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux. Ce programme soutient le travail des partenaires relativement aux services de santé, notamment : Les Inuits et les Premières Nations, les conseils tribaux, les autorités de la santé régionales et de district, les régions, les organisations autochtones nationales, les organisations provinciales et territoriales, dans le but d'intégrer les systèmes de santé, les services et les programmes afin d'améliorer leur coordination et de faire en sorte qu'ils répondent mieux aux besoins des Inuits et des Premières Nations. Ce programme fait également la promotion de nouvelles ententes tripartites et il favorise leur utilisation. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les deux activités clés suivantes : l'élaboration de structures à plusieurs parties pour déterminer conjointement les priorités en matière d'intégration et la mise en œuvre de projets d'intégration sur plusieurs années et à grande échelle conformes aux priorités convenues (c.-à-d. un cadre de santé publique à l'échelle de la province ou une planification et une prestation intégrées des services de santé mentale à l'échelle régionale). L'objectif de ce programme consiste à établir un système de santé davantage intégré pour les membres, les familles et les collectivités des Premières Nations et des Inuits et qui favorise l'accès aux soins et l'amélioration des résultats en matière de santé. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits.

Catégorie de documents pour le sous-sous-programme 3.3.2.1

Intégration des systèmes de santé des Premières Nations et des Inuits

Le programme Intégration des systèmes de santé administre les accords de contribution et les dépenses ministérielles directes afin de mieux intégrer les programmes et les services de santé financés par le gouvernement fédéral à ceux qui sont financés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux. Ce programme soutient le travail des partenaires relativement aux services de santé, notamment : Les Inuits et les Premières Nations, les conseils tribaux, les autorités de la santé régionales et de district, les régions, les organisations autochtones nationales, les organisations provinciales et territoriales, dans le but d'intégrer les systèmes de santé, les services et les programmes afin d'améliorer leur coordination et de faire en sorte qu'ils répondent mieux aux besoins des Inuits et des Premières Nations. Ce programme fait également la promotion de nouvelles ententes tripartites et il favorise leur utilisation. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les deux activités clés suivantes : l'élaboration de structures à plusieurs parties pour déterminer conjointement les priorités en matière d'intégration et la mise en œuvre de projets d'intégration sur plusieurs années et à grande échelle conformes aux priorités convenues (c.-à-d. un cadre de santé publique à l'échelle de la province ou une planification et une prestation intégrées des services de santé mentale à l'échelle régionale). L'objectif de ce programme consiste à établir un système de santé davantage intégré pour les membres, les familles et les collectivités des Premières Nations et des Inuits et qui favorise l'accès aux soins et l'amélioration des résultats en matière de santé. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits.

Description : Les documents portent sur le soutien à l'intégration des systèmes pour les partenaires de la santé des Autochtones (p. ex. les collectivités des Premières Nations et des Inuits, les conseils tribaux et les autorités sanitaires régionales et de secteur). Les documents portent sur le travail tripartite émergent (fédéral-provincial-Premières Nations), les politiques visant à intégrer les services et les programmes de santé, l'élaboration de structures de gouvernance multipartite afin d'établir conjointement les priorités d'intégration et les plans permettant d'intégrer davantage les services de santé dans une province, un territoire ou une région donné, et sur les projets financés en vertu du programme de contribution du Fonds d'intégration des services de santé.

Types de documents : Correspondance avec les différents intervenants, présentations, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, contrats avec les fournisseurs de services et les collaborateurs, plans d'intégration des services de santé provinciaux et territoriaux, dossiers sur les projets, conseils en matière de politique stratégique, évaluations du risque, notes d'information, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro de document : SAC DGSPNI 005

Description du programme

Afin de faire progresser la réconciliation et d'aider les collectivités autochtones dans l'autodétermination, une part importante de l'action du Ministère consiste à fournir des fonds et d'autres formes de soutien aux gouvernements autochtones afin qu'ils puissent accroître leur capacité de gouvernance et mener à bien leurs activités quotidiennes. Une gouvernance efficace soutient non seulement le transfert de services, mais elle est également essentielle au progrès socioéconomique et au bien-être général des collectivités autochtones.

SAC offre du soutien en matière de gouvernance et d'administration aux gouvernements des Premières Nations et aux organisations et institutions autochtones dans le cadre de quatre programmes de subvention et de contribution distincts, mais connexes, connus collectivement sous le nom de Gouvernance autochtone et capacités des programmes (anciennement programmes de soutien aux gouvernements indiens) :

• Financement du soutien des bandes
• Avantages sociaux des employés
• Financement des conseils tribaux
• Développement professionnel et institutionnel

Le programme supervise également des initiatives visant à faire progresser la Stratégie nationale de développement communautaire autochtone, comme la planification communautaire et la formation au développement des collectivités autochtones.

Description du programme

Ce programme soutient les gouvernements des Premières Nations, de même que les institutions et organisations de gouvernance autochtone, au moyen de programmes de base et cibles. Ce soutien a pour but de favoriser le renforcement des capacités de la fonction publique autochtone, des élus et des entités qui administrent des services regroupés pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations ou qui leur procurent ces services. Les gouvernements des Premières Nations transparents et responsables attirent des investissements, créent des possibilités et offrent un soutien efficace à leurs citoyens. Les institutions et les organisations transparentes et responsables renforcent la structure des gouvernements autochtones partout au Canada, aident les collectivités autochtones et leur gouvernement à attirer des investissements, et contribuent à encourager la participation des Autochtones à l'économie du Canada. En définitive, l'adoption de bonnes pratiques de gouvernance est essentielle à la participation active des Autochtones à la société et à l'économie du Canada.

Gouvernements des Premières Nations

Ce sous-programme permet d'appuyer les activités de base et de développement des capacités des gouvernements des Premières Nations, notamment le perfectionnement professionnel de leur personnel. Le soutien des activités de développement communautaire et de renforcement des capacités se fait par le biais d'investissements collaboratifs, coordonnés, ciblés et issus de la collectivité, et qui suscitent le plus possible l'engagement de partenaires. Les fonds sont fournis à l'aide de paiements de transfert directs à l'égard du coût des fonctions centrales du gouvernement, notamment le processus législatif, la gestion et l'administration financières, et le leadership exécutif. De plus, le sous programme prévoit des conseils et l'élaboration de lois et de règlements à l'appui d'une gouvernance transparente et responsable. Les activités habituelles comprennent une aide pour l'établissement des capacités, des processus et des mécanismes de gouvernance (comme des pouvoirs d'adoption de règlements administratifs et des processus électoraux).

Soutien aux gouvernements indiens

Description : Comprend des documents liés aux programmes visant à renforcer les capacités des Premières Nations et de leurs institutions de formation en gestion, de perfectionnement professionnel et d'administration. Renseignements relatifs au Programme de financement du soutien des bandes, au Programme de développement professionnel et institutionnel, au Programme de financement des conseils tribaux, au Programme des avantages sociaux des employés des bandes et au Programme de développement professionnel et institutionnel.

Remarque : Ancien numéro de document AIN SFF 401. Regroupe les documents décrits précédemment dans SAC OR 399.

Types de documents : Tableurs, politiques, lignes directrices, gabarits, correspondance, notes d'information, présentations, propositions, demandes et rapports.

Numéro de document : SAC OR 401

Système d'information sur l'administration des bandes

Description : Comprend des documents relatifs aux élections des conseils de bande, aux appels en matière d'élection, à la composition des conseils de bande, y compris le nom du chef et des conseillers, ainsi qu'une liste des règlements d'une bande et la nomination de juges de paix en vertu de la Loi sur les Indiens.

Remarque : Ancien numéro de document AIN SFF 500

Types de documents : Documents soumis au Ministère par les Premières Nations et les présidents d'élection en ce qui concerne les élections et les règlements administratifs. Il s'agit de rapports soumis par le président d'élection concernant les résultats d'une élection et les règlements adoptés par les conseils de bande.

Numéro de document : SAC OR 500

Administration des bandes

Description : Ce fichier renferme des renseignements relatifs à l'administration des élections et des règlements administratifs par les conseils de bande des Premières Nations. Les renseignements personnels peuvent comprendre : le nom, les coordonnées, le numéro d'inscription au Registre des Indiens et la date de naissance.

Remarque : L'information peut être consignée dans les bases de données et systèmes internes suivants : Système d'information sur l'administration des bandes (SIAB); Système d'inscription des Indiens.

Catégorie de personnes : Premières Nations et Inuits; élections actuelles ou antérieures, candidats, représentants élus, personnel électoral et fonctionnaires nommés aux termes de l'article 107 de la Loi sur les Indiens.

Objectif : Les renseignements personnels sont utilisés afin de constituer un répertoire des activités associées aux élections des conseils de bande, aux pouvoirs d'établissement des règlements administratifs exercés en vertu de la Loi sur les Indiens et aux nominations de juges de paix. La collecte des renseignements personnels est autorisée par la Loi sur les Indiens.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou communiqués au sein d'AADNC dans le but de mettre à jour le Registre des Indiens et les listes de bandes tenues par le Ministère – SAC PPU 110. Les renseignements sont utilisés ou divulgués pour les besoins des listes d'envoi.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 30 ans après la dernière mesure administrative, puis ils sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d'archivage.

Numéro ADD : 96/006
Numéro de la catégorie de documents connexe : SAC OR 500
Enregistrement (SCT) : 20100120
Numéro du fichier : SAC PPU 500

Développement des données et mesure du rendement

Description : Comprend les renseignements sur les activités des cadres de mesure du rendement de la table technique sur les statistiques des Premières Nations (comptes rendus de réunions) pour les programmes sociaux offerts aux Premières Nations, l'établissement d'indicateurs de rendement et d'autres repères, ainsi que les modèles et les documents de travail sur la planification communautaire globale.

Remarque : Ancien numéro de document AADNC OR 084

Types de documents : Protocoles sur le partage des données, développement des capacités en matière de collecte et d'analyse des données, et besoins en infrastructure concernant les indicateurs et les cadres de mesure du rendement des Premières Nations et axés sur les Premières Nations.

Numéro de document : SAC OR 084

Relations internationales

Description : Comprend les documents portant sur l'engagement de SAC ayant trait aux questions autochtones au niveau bilatéral (avec d'autres pays) et au niveau multilatéral (avec les Nations Unies et d'autres organisations internationales) et sur l'analyse des politiques sur les pratiques internationales exemplaires et les leçons retenues.

Types de documents : Notes d'information et de service sur des questions internationales, rapports issus de réunions et de voyages d'études internationaux, protocoles d'entente et plans de travail établis avec d'autres pays, financement, accords, contrats, énoncés des travaux, produits de communication, déclarations prononcées à des forums internationaux et correspondance.

Numéro de document : SAC OR 395

Proposition complémentaire à la Loi sur les Indiens

Description : Comprend les documents portant sur le soutien financier et technique que reçoivent les différents groupes de travail des Premières Nations mandatés pour élaborer des propositions législatives complémentaires à la Loi sur les Indiens.

Types de documents : Notes d'information, notes de service, analyses de politiques, présentations, accords de financement et rapports.

Numéro de document : SAC OR 394

Remarque : Les données concernant la proposition complémentaire à la Loi sur les Indiens se rapportent à plusieurs secteurs de programme d'AADNC et y résident.

Relations intergouvernementales

Description : Comprend les documents portant sur les relations intergouvernementales bilatérales et multilatérales; l'analyse et le soutien des politiques en ce qui a trait aux relations intergouvernementales touchant l'élaboration et l'exécution des politiques et programmes.

Types de documents : Notes d'information, notes de service, rapports (entre autres, les profils analytiques), correspondance.

Numéro de document : SAC OR 500

Institutions et organisations de gouvernance autochtone

Ce sous-programme permet d'appuyer l'exécution regroupée des programmes et le renforcement global des capacités par l'entremise d'institutions et d'organisations de gouvernance locales, régionales et nationales qui se consacrent au développement et au soutien des gouvernements autochtones dans l'exercice de leurs responsabilités. Il sert également à appuyer les institutions qui offrent un soutien technique aux gouvernements des Premières Nations dans les domaines de la gestion fiscale et financière pour qu'ils puissent remplir leur mandat législatif prévu par la Loi sur la gestion financière des premières nations. Un soutien à la mise en œuvre de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux est également versé aux gouvernements des Premières Nations. Des fonds sont accordés par le biais de paiements de transfert versés aux organisations et aux institutions dotées d'une expertise avérée pour ce qui est d'aider les gouvernements des Premières Nations à améliorer leurs capacités en matière de prestation de services et de perfectionnement professionnel.

Fonds et gestion des bandes

Description : Renseignements sur les services offerts par les bandes à l'échelle locale, les avis juridiques, les décrets, les documents du Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, l'appui donné aux associations et la planification communautaire.

Remarque : Ancien numéro de document AIN SSM 403.

Types de documents : Politiques, admissibilité, descriptions de programmes, modalités, formules et modalités de financement, administration et lignes directrices concernant les activités.

Numéro de document : SAC DPF 403

Formation en gestion et perfectionnement professionnel

Description : Fournit un soutien pour la formation en gestion et le perfectionnement dans les Premières Nations sur la base des préoccupations et des besoins identifiés de la collectivité. Fournit des ressources aux Premières Nations pour le perfectionnement professionnel et la formation des administrateurs et des gestionnaires des bandes et de leur personnel. Procure des fonds pour le développement de leurs organisations de service public afin de s'assurer que des programmes et des cours appropriés de perfectionnement en gestion sont disponibles.

Remarque : Ancien numéro de dossier AADNC SFF 399. Les dossiers ont été regroupés sous la catégorie de documents SAC OR 401 (soutien aux gouvernements indiens)

Types de documents : Soutien et conseils en matière de gestion, développement de systèmes, développement organisationnel et formation en gestion.

Numéro de document : SAC OR 399

Loi : Développement institutionnel

Description : Documents sur la création et la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière des premières nations et les institutions qu'elle a créées : la Commission de la fiscalité des premières nations, l'Administration financière des Premières Nations et le Conseil de gestion financière des Premières Nations.

Remarque : Ancien numéro de document AIN SFF 040

Types de documents : Plans directeurs annuels, états financiers et rapports annuels; résolutions du conseil de bande des Premières Nations qui demandent leur ajout à l'annexe; rapports, tableurs; notes d'information, correspondance, information sur les versements du financement sous forme de subventions et de contributions pour les institutions susmentionnées; évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière des premières nations menée par SAC; élaboration de règlements, etc.

Numéro de document : SAC OR 040

Infrastructure et capacité

Ce programme aide les collectivités des Premières Nations à acquérir, à construire, à posséder, à exploiter et à entretenir une infrastructure de base qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de s'intégrer à l'économie. Le sous-programme Aide à la gestion des urgences soutient les quatre piliers de la gestion des urgences dans les réserves : atténuation, préparation, intervention et rétablissement. D'autres sous-programmes apportent du financement et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, entre autres les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires. En fin de compte, ce programme permet aux Premières Nations de participer plus pleinement à l'économie canadienne, par l'établissement d'un ensemble d'infrastructures sûres et conformes aux normes établies et d'une infrastructure de logement répondant aux besoins des collectivités des Premières Nations, outre le soutien des quatre piliers de la gestion des urgences.

Programme d'immobilisations et d'entretien

Description : Documents sur l'aide aux Premières Nations pour la planification, la conception, la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien d'infrastructures de base et d'immobilisations aménagées dans les réserves. Cela comprend les réseaux d'approvisionnement en eau et d'égouts, les routes, le réseau d'électrification, les services de protection contre les incendies, les écoles et les installations communautaires. Les données sont consignées dans le Système intégré de gestion des immobilisations. On conserve aussi les politiques, les normes de service et la correspondance sur le sujet.

Types de documents : Politiques, procédures, cadre de gestion du rendement, pratiques exemplaires, protocole, rapports d'étape, rapports des visites des lieux, rapports sur les biens, rapports sur l'état des biens, propositions, demandes, marchés, plans d'investissement, correspondance, notes d'information, notes de service, comptes rendus de réunion, mémoires techniques et analyses de rentabilisation.

Numéro de document : SAC OR 087

Description du programme

Ce programme contribue au résultat ministériel « Les Autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables », en offrant un financement pour la planification, la conception, la construction, l'acquisition, le fonctionnement et l'entretien des réseaux d'alimentation en eau et d'assainissement, y compris le traitement et la distribution de l'eau et la collecte, le traitement et l'élimination des eaux usées. Plus particulièrement, le programme procure le financement pour la coordination de la formation et du renforcement des capacités liées aux réseaux d'alimentation en eau et d'assainissement, la détermination des besoins en infrastructure pour les eaux et les eaux usées dans les réserves; l'élaboration de plans d'infrastructure à cet égard; la conception et construction d'infrastructures pour l'aqueduc et les eaux usées; la mise en œuvre de pratiques de gestion pour l'entretien de ces réseaux. Le programme vise à appuyer les Premières Nations dans leurs efforts en vue d'avoir des infrastructures d'eau fiables et durables qui répondent aux normes de santé et de sécurité et qui fournissent aux résidents des collectivités autochtones un niveau de service comparable à celui des autres Canadiens qui vivent dans des collectivités non autochtones. Les Premières Nations établissent leurs priorités et besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère.

Programme amélioré pour la gestion de l'eau

Description : Comprend des documents sur les services d'aqueduc et d'égouts, la recherche et l'analyse stratégique, les exigences du programme, les normes de service, les lignes directrices, l'exploitation et l'entretien des installations, y compris les initiatives de renforcement des capacités et la formation des opérateurs.

Remarque : Ancien numéro de document AIN SEP 403.

Types de documents : Politiques, procédures, cadre de gestion du rendement, pratiques exemplaires, protocole, lignes directrices, rapports d'étape, rapports des visites des lieux, rapports sur les biens, rapports sur l'état des biens, rapports d'inspection des aqueducs et des égouts, évaluations, propositions, demandes, marchés, plans d'investissement, correspondance, notes d'information, notes de service, comptes rendus de réunion, mémoires techniques, accords de contribution.

Numéro de document : SAC OR 403

Opérateurs d'installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées

Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les opérateurs d'installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Les renseignements personnels peuvent comprendre : nom, coordonnées, renseignements sur le niveau d'éducation et le poste occupé par la personne au bureau de la bande ou à l'installation d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, formation en gestion et en vue de la certification, classements des opérateurs et résultats obtenus aux tests de certification.

Remarque : Les renseignements personnels sont stockés dans le module des opérateurs du Système intégré de gestion des immobilisations (SIGI).

Catégorie de personnes : Personnes qualifiées embauchées par les Premières Nations en tant qu'opérateur d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.

Objectif : Les renseignements sont utilisés pour appuyer le fonctionnement et l'entretien des installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations, et pour repérer et former les employés, y compris les opérateurs d'usine de traitement de l'eau. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l'article 81 de la Loi sur les Indiens.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués à des fins d'évaluation.

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pour une période de 30 ans suivant la dernière mesure administrative les concernant, puis ils seront transférés à Bibliothèque et Archives Canada à titre de documents d'archives.

Numéro ADD : 76/009
Numéro du document connexe : SAC OR 403
Enregistrement (SCT) : 20090258
Numéro du fichier : SAC PPU 602

Description du programme

Ce programme contribue au résultat ministériel « Les Autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables » en procurant un financement pour la planification, la conception, la construction, l'acquisition, la rénovation, la réparation, le remplacement, l'exploitation et l'entretien des établissements d'enseignement primaire et secondaire administrés par le gouvernement fédéral ou par une bande (y compris les bâtiments scolaires, ainsi que les résidences pour enseignants et pour étudiants) et la prestation des services connexes. Les conseils scolaires provinciaux sont également admissibles à un financement pour la planification, la conception, la construction et l'acquisition d'établissements d'enseignement primaire et secondaire servant les élèves des Premières Nations qui habitent habituellement dans des réserves.

Le programme donne également un financement destiné à acquérir, à remplacer et à réparer les meubles, le matériel et les fournitures pour les écoles et les résidences pour les enseignants et pour les élèves; à déterminer les besoins en matière d'établissements d'enseignement, à élaborer des plans à cet égard, ainsi qu'à concevoir et à mettre en œuvre des pratiques de gestion et d'entretien.

Les collectivités des Premières Nations définissent les priorités et les besoins dans leurs plans d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations et les fonds sont ensuite alloués aux projets en fonction d'une évaluation nationale des priorités. Les propositions de projets sont présentées par les collectivités des Premières Nations aux bureaux régionaux et évaluées à l'échelle nationale pour déterminer les projets prioritaires à financer.

Établissements d'enseignement

Description : Le programme comprend des renseignements au sujet du versement de fonds devant servir à planifier, concevoir, construire ou acquérir, rénover, réparer, remplacer, faire fonctionner et entretenir des installations d'enseignement primaire et secondaire gérées par le gouvernement fédéral et les bandes (y compris les écoles, les résidences pour instituteurs et pour étudiants), et à offrir les services connexes. Cela comprend la détermination et l'acquisition des droits fonciers nécessaires. Il comprend aussi des renseignements au sujet du versement de fonds devant servir à acquérir, remplacer et réparer les meubles, le matériel et les fournitures pour les écoles fédérales et administrées par les bandes et les résidences pour instituteurs et pour étudiants, à déterminer les besoins en matière d'installations d'enseignement, à élaborer des plans à cet égard et à concevoir et mettre en œuvre des pratiques de gestion et d'entretien. Et comprend aussi des documents liés au sujet du versement de fonds pour l'établissement d'accords avec les conseils scolaires des provinces pour la planification, la conception, la construction et l'acquisition d'établissements pour l'enseignement primaire et secondaire des enfants des Premières Nations qui vivent ordinairement dans les réserves.

Remarque : Ancien numéro de document AIN EDS 1021

Types de documents : Politiques, procédures, cadre de gestion du rendement, pratiques exemplaires, rapports d'étape, rapports de visites sur les lieux, rapports sur la condition des biens, propositions, contrats, énoncés des travaux, critères d'évaluation, plans d'investissement, correspondance, notes d'information et notes de service, comptes rendus de réunions, mémoires techniques.

Numéro de document : SAC OR 1021

Description du programme

Le Programme de logement dans les réserves des Premières Nations contribue au résultat ministériel « Les Autochtones disposent d'une infrastructure fiable et durable ». Le programme fournit du financement aux Premières Nations afin de planifier et de gérer leurs besoins en matière de logement; de concevoir, de construire et d'acquérir de nouvelles unités de logement; ainsi que de rénover les unités de logement existantes. Le programme travaille en partenariat avec les Premières Nations pour accroître le nombre de logements sûrs et abordables et améliorer les résultats en matière de logement pour les résidents des réserves. Il appuie les Premières Nations dans leurs efforts en vue d'acquérir des infrastructures fiables et durables.

Le Programme d'immobilisations et d'entretien est le cadre stratégique en vertu duquel le Programme de logement est exécuté. Les décisions sur le financement des projets se fondent sur le processus du Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations, dans le cadre duquel les collectivités détaillent leurs besoins en infrastructure. Les bureaux régionaux du Ministère étudient ces besoins en fonction des modalités, des critères, des priorités et des ressources du programme, tandis que l'administration centrale veille au respect des principes de reddition de comptes et à l'affectation des fonds aux régions. Les bureaux régionaux s'assurent d'une utilisation judicieuse des fonds en veillant à ce que les projets fassent l'objet d'appel d'offres, et le Comité des opérations des sous-ministres adjoints du Ministère assure une surveillance de haut niveau du programme.

Politique du logement dans les réserves

Description : Le Programme de logement dans les réserves continue d'appuyer les travaux sur les politiques du logement fondées sur les distinctions, élaborés conjointement avec les Premières Nations et les partenaires fédéraux.

Remarque : Ancien numéro de dossier AIN SEP 404

Types de documents : Politiques, procédures, cadre de gestion du rendement, pratiques exemplaires, rapports d'étape, rapports sur les biens, propositions, demandes, marchés, correspondance, notes d'information.

Numéro de document : SAC OR 404

Programme d'aide au logement pour les Indiens et les Inuits hors réserve

Description : Comprend des renseignements personnels et financiers au sujet des Indiens inscrits qui ont reçu des prêts du Ministère. Ce programme a pris fin en 1985.

Catégorie de personnes : Indiens et Inuits participant au Programme d'aide au logement hors réserve.

Objectif : Le but de ce fichier est de monter un dossier des logements hors réserve pour les Indiens et les Inuits et d'administrer les prêts selon les modalités du programme.

Usages compatibles : Aucun usage compatible.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 30 ans après la fermeture du dossier, puis ils sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 76/009
Numéro du document connexe : SAC OR 404
Enregistrement (SCT) : 002508
Numéro du fichier : SAC PPU 005

Garanties d'emprunt ministérielles pour le Programme de logement dans les réserves

Description : Ce fichier comprend des renseignements personnels au sujet des subventions et des prêts pour lesquels le Ministère a offert une garantie. Les demandeurs sont définis dans le décret en conseil C. P. 1999-2000 du 4 novembre 1999.

Catégorie de personnes : Personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens

Objectif : Ce fichier permet d'établir des registres sur les prêts au logement que la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), un prêteur autorisé en vertu de la Loi nationale sur l'habitation, consent aux demandeurs vivant sur les terres, selon les modalités approuvées par le décret en conseil C. P. 1999-2000 du 4 novembre 1999. Les prêts sont alors gérés et administrés conformément aux conditions de la garantie d'emprunt ministérielle.

Usages compatibles : Ce fichier permet de vérifier les renseignements auprès d'autres organismes en effectuant notamment le couplage des données.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 30 ans après la fermeture du dossier, puis ils sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 76/009 et 88/003
Numéro du document connexe : SAC OR 404
Enregistrement (SCT) : 002509
Numéro du fichier : SAC PPU 011

Description du programme

Les autres infrastructures et activités communautaires contribuent au résultat ministériel : Les Autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables.

Le programme Autres infrastructures et activités communautaires offre un financement ciblé pour les projets généraux d'infrastructure communautaire dans les réserves. L'objectif est d'améliorer la qualité de vie et l'environnement des collectivités des Premières Nations. Le programme soutient les collectivités des Premières Nations dans leurs efforts pour se doter d'infrastructures fiables et durables en fournissant des fonds pour planifier, concevoir, construire, acquérir, exploiter et entretenir les biens et les installations d'infrastructure communautaire, ainsi que pour coordonner la formation et entreprendre des activités de renforcement des capacités dans ce domaine.

Le Ministère finance huit types d'infrastructures dans le cadre du programme Autres infrastructures et activités communautaires, notamment : les routes et les ponts, la connectivité, les installations culturelles et récréatives, la protection contre les incendies, les systèmes énergétiques, la planification et les compétences, et l'atténuation structurelle.

Les collectivités des Premières Nations définissent les priorités et les besoins dans leurs plans d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations et les fonds sont ensuite alloués aux projets en fonction d'une évaluation nationale des priorités. Les propositions de projets sont présentées par les collectivités des Premières Nations aux bureaux régionaux et évaluées à l'échelle nationale pour déterminer les projets prioritaires à financer.

Énergies renouvelables et efficacité énergétique

Le Programme écoÉNERGIE pour les Premières Nations et les collectivités inuites et du Nord aide ces collectivités et celles hors réseau à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à l'intégration de technologies éprouvées en matière d'énergie renouvelable : récupération de la chaleur résiduelle, biomasse, énergie géothermique, éolienne et solaire et petites centrales hydroélectriques. Le sous programme prévoit un financement pour la conception et l'aménagement d'installations d'énergie renouvelable dans les bâtiments communautaires ainsi que pour les études de faisabilité des grands projets d'énergie renouvelable.

écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord

Description : Comprend des documents à l'appui de projets sur les émissions de gaz à effet de serre associées à la production et à l'utilisation de l'énergie dans les collectivités autochtones et du Nord, y compris les collectivités hors réseau.

Remarque : Anciennement connu sous le nom de Programme sur le changement climatique visant les Autochtones et les habitants du Nord et de Programme d'action pour les collectivités autochtones et nordiques.

Types de documents : Notes d'information, présentations, propositions de projets, critères et gabarits pour soumissions de propositions de projets, évaluations de critères et résultats d'évaluation de projet, financements et autres arrangements financiers, correspondance de la part des promoteurs de projet, arrangements contractuels, accords de contribution, rapports de projet, politiques du programme et procédures opérationnelles.

Numéro de document : SAC OR 1044

Description du programme

En avril 2014, le programme est devenu le guichet unique de financement pour les coûts de gestion des urgences des Premières Nations. Par le biais de ce programme, le Ministère appuie les quatre piliers de la gestion des urgences, à savoir l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement, de même que les activités de lutte contre les incendies de forêt. SAC s'engage à travailler avec les provinces, les territoires, les partenaires des Premières Nations et les collectivités pour établir des accords multilatéraux de services de gestion des urgences qui reflètent les besoins et les aspirations des Premières Nations. Ces accords considéreront les Premières Nations comme des partenaires égaux et pleinement intégrés, tout en tenant compte des connaissances traditionnelles autochtones afin de garantir que les Premières Nations aient accès à des services d'aide d'urgence comparables à ceux dont bénéficient les autres résidents de leur région. Le Ministère collabore également avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et des fournisseurs de services tiers pour protéger la santé et la sécurité des membres des Premières Nations et de leur infrastructure en répondant aux urgences dans les réserves et aider à réparer les infrastructures essentielles et les biens communautaires touchés par les situations d'urgence.

Il s'agit d'un programme ciblé qui appuie les quatre piliers de la gestion des urgences afin d'améliorer la capacité et la résilience des collectivités face aux désastres. Ainsi, le programme aide le Ministère à réaliser son objectif d'améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique et de favoriser le développement de collectivités saines et durables.

Aide à la gestion des urgences

Le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) soutient les quatre piliers de la gestion des urgences dans les réserves : atténuation, préparation, intervention et rétablissement. Par le biais du PAGU, SAC finance et supervise le remboursement des coûts admissibles de la gestion des urgences, fournit une connaissance rapide et efficace de la situation et élabore une politique pour soutenir la gestion des urgences. Le PAGU favorise l'efficacité en faisant appel aux ressources et aux services existants de partenaires en gestion des urgences des provinces, des territoires et des Premières Nations pour intervenir lors des urgences dans les réserves. Il rembourse à ces partenaires les dépenses admissibles, soutient les activités de préparation aux situations d'urgence comme l'élaboration d'évaluations des risques, le programme Intelli-feu dans les réserves, les études de protection contre les inondations ainsi que l'élaboration, la mise à jour et le maintien d'exercices pour les plans de gestion des urgences.

Gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations

Description : Comprend des documents sur les responsabilités de SAC en matière de gestion des urgences et des problèmes dans les collectivités des Premières Nations.

Remarque : Anciens numéros de document : AIN CSS 090 et AIN BSM 900

Types de documents : Plans d'évaluation des risques et plans de gestion des urgences. Dépenses engagées pour la gestion des urgences et les activités de recherche et de sauvetage pour des motifs humanitaires. Ententes sur la gestion des urgences et la lutte contre les feux de végétation conclues avec les provinces, les territoires ou d'autres organisations responsables de la gestion des urgences. Produits de connaissance de la situation : avis, sommaires hebdomadaires, rapports de fin de semaine, rapports de la situation, rapports d'incidents annuels et notes d'information ministérielles. Cela comprend la tenue d'une base de données sur les situations d'urgence passées. Comptes rendus sur les événements lors desquels SAC a joué un rôle dans la gestion des urgences et des problèmes. Procédures d'utilisation normalisées. Lignes directrices des politiques et de la planification.

Numéro de document : SAC OR 090

Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba

Description : Documents sur la prestation d'avis et d'aide aux Premières Nations au Manitoba conformément à la Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba et par suite l'évolution du projet de détournement de la rivière Churchill et du fleuve Nelson.

Remarque : Ancien numéro de document AIN STDE 136

Types de documents : Plans et cartes sur la prévention des inondations et le contrôle des eaux, incidences de l'exploitation des ressources, évaluation environnementale et documents ayant trait aux négociations d'un règlement.

Numéro de document : SAC OR 136

Description du programme

Ce programme soutient les entrepreneurs autochtones qui auraient autrement des difficultés à accéder au capital pour créer et développer une entreprise en raison d'obstacles législatifs et commerciaux. Il permet d'accéder à des capitaux, à des services de soutien et à des possibilités d'affaires et d'approvisionnement, y compris des contrats fédéraux, ce qui contribue à accroître la prospérité économique des Canadiens autochtones.

Entrepreneuriat autochtone

Le fait de soutenir les entrepreneurs autochtones favorise la participation à l'économie et la prospérité économique des Autochtones au Canada. Ce programme est guidé par le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision du renforcement de l'entrepreneuriat autochtone. Ensemble, les sous-programmes de ce programme soutiennent la création ou l'expansion d'entreprises autochtones viables en leur donnant accès à des capitaux, à des services de soutien et à des occasions d'affaires. Par cet important rôle de soutien, on s'attend à ce que le programme influence la viabilité à long terme des entreprises autochtones et améliore ainsi la prospérité économique des Autochtones au Canada.

Capital des entreprises et services de soutien

Ce sous-programme contribue au résultat escompté du programme Entrepreneuriat autochtone principalement par l'octroi de fonds. Les fonds sont fournis à un réseau national d'institutions financières autochtones (IFA), d'entrepreneurs et d'organisations autochtones et d'organisations non autochtones pour établir et maintenir le capital pour le développement d'entreprises autochtones. Ils servent également au soutien de la prestation continue de services de développement d'entreprises. Les résultats escomptés de ce sous-programme sont les suivants : l'établissement d'un réseau viable d'IFA offrant des services de développement des entreprises; le versement de contributions remboursables et non remboursables aux entrepreneurs et aux collectivités autochtones; le soutien à la création ou à l'expansion de petites et moyennes entreprises.

Numéro de document : SAC OR 090

Capital des entreprises et services de soutien

Description : Documents liés à la promotion du développement commercial au sein des collectivités autochtones du Canada dans le cadre du Programme de développement des entreprises autochtones. Cela comprend également les documents comme les propositions et analyses d'affaires, la surveillance des projets, les demandes et les paiements, les examens du rendement des entreprises, les évaluations de programmes et les bases de données des clients sur les entreprises autochtones. Les sous-composants suivants sont inclus : Développement des entreprises autochtones, institutions financières autochtones et accès aux capitaux.

Types de documents : Analyses et enquêtes, surveillance des projets, demandes et paiements, notes de service, politiques, évaluations du rendement et évaluations de programme.

Numéro de document : SAC STDE 802

Développement des entreprises autochtones

Description : Ce fichier comprend des renseignements concernant le financement, le soutien (y compris les services de mentorat), la collaboration, et la recherche offerts pour encourager les entrepreneurs et les entreprises autochtones. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des renseignements biographiques, la date de naissance, des données sur l'éducation, des renseignements financiers, des renseignements sur le crédit, les numéros d'identité, les caractéristiques physiques et la signature.

Catégorie de personnes : Entrepreneurs autochtones, représentants d'entreprise, y compris des institutions financières autochtones, Conseil national de développement économique des Autochtones et autres partenaires, comme les institutions fédérales, provinciales et territoriales et les organismes privés.

Objectif : Les renseignements personnels sont utilisés afin de traiter des demandes : d'aide financière, de renseignements commerciaux et de matériel documentaire, et de recommandation à d'autres sources potentielles de financement ou de soutien aux entreprises. Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur les Indiens.

Usages compatibles : En avisant les personnes concernées, AADNC peut communiquer certains renseignements aux institutions financières autochtones, y compris les sociétés autochtones de financement, les sociétés d'aide au développement des collectivités autochtones et les établissements de crédit appartenant à des Autochtones ou contrôlés par ces derniers. Certains de ces organismes agissent comme tiers responsables de la prestation des services pour le programme Entreprise autochtone Canada, principalement dans les collectivités rurales et éloignées. Certains renseignements peuvent être transmis aux organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux qui sont partenaires de ce programme, comme Industrie Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, la Banque de développement du Canada et Statistique Canada (à des fins de recherche ou d'enquêtes). Certains renseignements peuvent aussi être communiqués à des organismes du secteur privé, dont : le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA), qui passe en revue les propositions nécessitant un financement important, énonce des recommandations à leur sujet et aide le programme à établir les priorités en matière de financement; et le Service d'assistance canadien aux organismes (SACO), qui offre des services de mentorat personnalisé pour les jeunes entrepreneurs.

Les renseignements peuvent être utilisés à des fins d'évaluation, de recherche ou de statistiques.

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pour une période de cinq ans suivant la dernière mesure administrative les concernant, puis ils seront transférés à Bibliothèque et Archives Canada à titre de documents d'archives.

Numéro ADD : 76/009
Numéro du document connexe : SAC STDE 802
Enregistrement (SCT) : 20091054
Numéro du fichier : SAC PPU 901

Politique financière

Description : Comprend des documents liés aux programmes de transferts financiers intergouvernementaux au Canada entre le Canada et les groupes autochtones autonomes. Description et analyses des relations financières entre le Canada, les groupes autochtones et les provinces et territoires, et statut des discussions ou négociations ou processus liés à l'établissement de relations financières dans le contexte des accords à venir sur l'autonomie gouvernementale.

Remarque : Ancien numéro de document AIN CGI 001

Types de documents : Politiques et programmes du gouvernement fédéral et de SAC, politiques et questions entourant la relation financière, tables de négociation sur la relation financière, questions de nature fiscale, administrative, financière et personnelle, ateliers, réunions, conférences et études dirigés par des institutions publiques, parapubliques et universitaires.

Numéro de document : SAC STDE 001

Occasions d'affaires

Le sous-programme Occasions d'affaires contribue au résultat prévu du programme Entrepreneuriat autochtone en aidant les entreprises autochtones à avoir accès aux occasions d'affaires des secteurs public et privé. Conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), ce sous-programme favorise la participation des entreprises autochtones au processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral en incitant les ministères fédéraux à prévoir des marchés réservés et en facilitant le processus de soumission pour les entreprises autochtones qualifiées qui appuient les priorités du gouvernement fédéral. De plus, le sous-programme favorise la mise au jour des autres occasions d'affaires dans les secteurs public et privé et il aide les entreprises autochtones à saisir ces occasions au moyen de diverses approches associatives et participatives. Le résultat escompté : que les entreprises autochtones qualifiées obtiennent des marchés fédéraux et d'autres marchés.

La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Description : Comprend les documents relatifs à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), dans le but d'accroître le nombre d'entreprises autochtones qui soumissionnent pour des marchés avec le gouvernement fédéral et qui en remportent. La SAEA sert également à fournir aux entreprises autochtones des occasions d'affaires qui ne soient pas liées à l'approvisionnement fédéral.

Remarque : Ancien numéro de dossier AADNC PES 132

Types de documents : Stratégie d'approvisionnement, communications, rapports sur les activités de promotion, perfectionnement des fournisseurs et études sectorielles, informations sur les intervenants, études, données statistiques, rapports annuels, marchés, protocoles d'entente, ententes interministérielles, énoncés de travail et recherches visant à promouvoir l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones au sein du gouvernement fédéral.

Numéro de document : SAC STDE 132

Répertoire des entreprises autochtones

Description : Comprend les documents relatifs aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises autochtones situé au sein de la Direction de la gestion de l'information et de la technologie de SAC. Ce répertoire permet aux entreprises de se déclarer autochtones et de participer au processus d'attribution pour les marchés fédéraux dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. L'inscription doit être renouvelée tous les deux ans.

Remarque : Les entreprises inscrites au Répertoire des entreprises autochtones font l'objet de vérifications de la conformité.

Types de documents : Nom de l'entreprise, nom du propriétaire, fournisseur de données ou autres personnes-ressources de l'entreprise, coordonnées (téléphone, adresse, télécopieur, courriel) des propriétaires, des employés, sites Web, renseignements sur le secteur ou l'industrie.

Numéro de document : SAC STDE 1501

Vérifications de la conformité relatives à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Description : Comprend les documents relatifs à la vérification de la conformité des entreprises qui se sont inscrites au Répertoire des entreprises autochtones, ou qui se sont déclarées autochtones au moment de la première ou de la deuxième soumission en vue d'un marché fédéral, mais qui ne sont pas inscrites au Répertoire des entreprises autochtones. Les vérifications de la conformité sont effectuées avant l'adjudication, après l'adjudication ou au hasard (c'est-à-dire que les entreprises sont sélectionnées au hasard dans le Répertoire des entreprises autochtones).

Remarque : Les missions de vérification de la conformité sont confiées par le Cabinet, et sont réalisées au nom du Ministère par de tiers vérificateurs engagés à forfait.

Types de documents : Bulletins d'interprétation, correspondance, avis juridiques, rapports de vérification et analyses de vérification. Renseignements sur l'entreprise : nom du propriétaire, coordonnées de l'entreprise (téléphone, adresse, télécopieur, courriel), statuts de constitution, comptes rendus des réunions du conseil d'administration, dossiers d'impôt de l'entreprise, dossiers financiers de l'entreprise, factures, renseignements relatifs au contrat, documents relatifs à la paie.

Numéro de document : SAC STDE 1502

Description du programme

Le Ministère soutient les efforts des collectivités autochtones en matière de développement économique durable, d'alimentation durable, d'infrastructures sociales et écologiques, de gestion des ressources naturelles et de l'environnement. Le programme Capacité et état de préparation en matière de développement économique contribue en aidant les populations et les collectivités autochtones à faire progresser le développement de leurs entreprises et la croissance économique. Le programme soutient le développement de la capacité autochtone et l'établissement de relations avec des partenaires, par le biais d'investissements dans le développement de partenariats avec les secteurs public et privé, la participation à des occasions de développement économique ciblées, des services de planification et de développement économique et des aides au renforcement des capacités. Ces investissements ont pour effet de mobiliser des investissements, d'établir une certitude réglementaire et de donner la capacité de participer aux possibilités économiques, permettant ainsi aux populations et aux collectivités autochtones d'atteindre une plus grande autonomie et une prospérité économique durable.

Description du programme

Ce programme travaille avec les collectivités des Premières Nations pour apporter des améliorations novatrices aux politiques, processus et systèmes afin d'améliorer les conditions permettant d'accroître leur assise territoriale des réserves, de soutenir la gestion durable des terres, de l'environnement et des ressources naturelles, de tirer parti des possibilités de développement communautaire et économique et de faciliter une plus grande indépendance et autonomie des Premières Nations dans la gestion de ces actifs. Ce programme soutient les gouvernements des Premières Nations, de même que les institutions et organisations autochtones, au moyen de financement de base et ciblé pour :

• améliorer les conditions environnementales des terres de réserve des Premières Nations en renforçant les politiques, les processus et les outils pour soutenir une gestion plus efficace de l'environnement dans les réserves, notamment la gestion des déchets solides, l'évaluation et la remise en état des sites contaminés, les examens environnementaux et la conservation et la protection des habitats et des espèces en péril;
• apporter de l'aide aux collectivités par l'entremise de la planification, du renforcement des capacités et de la formation afin qu'elles puissent gérer efficacement les activités liées aux terres, aux ressources naturelles et à l'environnement;
• moderniser les outils, les systèmes, les procédures et les pratiques d'administration des terres pour les Premières Nations visées par la Loi sur les Indiens;
• tenir compte des obligations juridiques, de la croissance communautaire et du développement économique au moyen des ajouts de terres aux réserves;
• moderniser la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et les systèmes afin d'attirer d'autres investissements dans les terres de réserve.

Gestion des terres des Premières Nations

Description : Comprend des documents relatifs à la gestion et à la mise en œuvre de Loi sur la gestion des terres des premières nations (SAC STDE 100) et de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations. Il peut s'agir de documents relatifs à la législation, aux propositions, aux rapports, à la gestion des données, au financement et à la correspondance avec les Premières Nations. Le programme contribue au développement d'une forte gouvernance des Premières Nations, renforce les capacités et présente des options pour l'exercice de la compétence, du contrôle et de la gestion à l'égard des terres des réserves afin de soutenir le développement économique et social.

Types de documents : Outils de gestion de programmes et documents à l'appui, comme les rapports d'avancement des projets, les cadres de conformité, les notes d'information, la correspondance avec les Premières Nations, les accords, les manuels des programmes et les outils de communication.

Numéro de document : SAC STDE 1401

Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE)

Description : Comprend les documents relatifs à la gestion et à la mise en œuvre du programme, comme les plans d'exploitation, les documents nécessaires à l'examen des propositions, les rapports, la gestion de données, le financement et la correspondance avec les Premières Nations. Dans l'exercice de cette fonction, divers documents sont créés, saisis et tenus à jour.

Remarque : Le PSTDE sert à consolider les programmes existants de SAC, notamment le Programme de développement économique des communautés (SAC STDE 081), le Programme de services de soutien aux communautés (SAC STDE 1102), le Fonds pour la protection de l'environnement des terres (dossiers connexes dans SAC STDE 1015), le Régime de gestion des terres des Premières Nations (SAC STDE 100), la gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens par le truchement du Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves, du Programme régional d'administration des terres (PRAT) et du Programme de délégation de la gestion foncière (53/60), et de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (SAC STDE 096).

Types de documents : Outils de gestion de programmes et documents à l'appui, comme les rapports d'avancement des projets, les cadres de conformité, les notes d'information, la correspondance avec les Premières Nations, les accords, les manuels des programmes et les outils de communication.

Numéro de document : SAC STDE 1402

Ajouts aux réserves

Description : Comprend les documents relatifs aux propositions d'ajouts aux réserves qui font l'objet d'une révision et qui vise à assurer que toutes les exigences de la politique ont été prises en compte.

Types de documents : Notes d'information, notes de service, procédures et politiques.

Numéro de document : SAC STDE 1018

Développement des ressources naturelles

Description : Comprend les documents relatifs aux activités visant l'exploitation des ressources renouvelables et non renouvelables qui se trouvent à l'intérieur et à l'extérieur des réserves, y compris, sans s'y limiter, la gestion des obligations juridiques de la Couronne en administrant les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives aux ressources naturelles, le Règlement sur le bois de construction des Indiens, le Règlement sur la récolte du bois des Indiens et le Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes, qui consistent à assurer des avantages économiques aux Premières Nations. Inventaires miniers, financement des activités d'exploitation des ressources et politiques et procédures relatives à l'exploitation minérale et du bois d'œuvre.

Remarque : Ancien numéro de dossier AADNC SFF 076

Types de documents : Les documents relatifs aux forêts et au bois d'œuvre, y compris les documents de travail, les notes d'information, la correspondance, les lignes directrices et directives sur le bois d'œuvre et les minéraux.

Numéro de document : SAC STDE 076

Gestion de l'environnement

Description : Comprend les documents relatifs aux activités de gestion de l'environnement dans les réserves, comme les examens environnementaux, la gestion des déchets solides, les activités ministérielles et les actifs des Premières Nations dans les réserves.

Remarque : Ancien numéro de document AADNC STDE 1015.

Types de documents : Les documents du projet (y compris les formulaires de description du projet, les formulaires d'évaluation simples, les formulaires d'évaluation détaillés), les accords et les propositions, les appels d'offres, le site de l'environnement et autres évaluations, les rapports, les enquêtes, les protocoles, les politiques, directives et orientations, les cartes, les photos, les présentations, les notes d'information, les documents parlementaires de soutien, les plans et propositions de financement.

Numéro de document : SAC STDE 131

Investissement dans les possibilités économiques

Ce sous-programme contribue au résultat prévu du Programme de développement économique des communautés en offrant aux collectivités un soutien essentiel à une participation accrue des Autochtones à de grands projets économiques complexes. Des investissements ciblés permettent aux collectivités des Premières Nations et des Inuits d'obtenir des fonds pour réaliser diverses activités en vue de saisir les possibilités économiques, dont l'adoption de règlements régissant les projets commerciaux et industriels d'envergure dans le cadre de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations. Ces activités sont essentielles pour établir des partenariats avec le secteur privé et d'autres ordres de gouvernement afin de prendre efficacement part à de telles possibilités économiques et d'en tirer parti. Le résultat prévu : des partenariats avec le secteur privé et des investissements dans les collectivités des Premières Nations et inuites.

Programme pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques

Description : Comprend des documents relatifs à la gestion du soutien axé sur les projets et les propositions pour les possibilités économiques déterminées par les collectivités des Premières Nations et inuites.

Types de documents : Déclaration d'intention, propositions, y compris les plans d'affaires, les budgets et les projections de trésorerie, les plans de développement économique, les plans d'utilisation des terres, les rapports d'état des projets, les notes d'information, les rapports d'évaluation et de synthèse des projets, la correspondance (courriels, lettres, etc.) avec les Premières Nations et les autres intervenants, la résolution du conseil de bande, les rapports, les études, les critères d'évaluation, les politiques et les modifications de financement.

Numéro de document : SAC STDE 1101

Description du programme

Le programme a pour fondement l'administration des dispositions relatives à la gouvernance de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur les élections au sein de premières nations, ce qui comprend :

• Former et soutenir les fonctionnaires électoraux dans la conduite des élections des Premières Nations tenues en vertu des règles électorales de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur les élections au sein des premières nations.
• Recevoir, examiner, enquêter et faire des recommandations sur les appels concernant les élections tenues en vertu de la Loi sur les Indiens (ce qui est requis par la loi).
• Soutenir les Premières Nations dans l'élaboration et la ratification de leurs propres codes électoraux communautaires en vertu de la Politique sur la conversion à un système électoral coutumier.

En administrant ces responsabilités, le programme fournit le soutien dont les Premières Nations ont besoin pour tenir des élections solides, ouvertes et transparentes, conformément aux règles et procédures établies dans les lois. Grâce à des élections solides et incontestées, les gouvernements des Premières Nations ont la légitimité et l'un des éléments fondamentaux pour gouverner efficacement et prendre des décisions pour le bien de leurs collectivités. Le programme soutient également les Premières Nations dans l'examen de systèmes électoraux alternatifs (Loi sur les élections au sein des premières nations ou codes électoraux communautaires).

Système d'information sur l'administration des bandes

Description : Comprend des documents relatifs aux élections des conseils de bande, à la composition des conseils de bande, y compris le nom du chef et des conseillers, ainsi qu'une liste des règlements d'une bande et la nomination de juges de paix en vertu de la Loi sur les Indiens.

Remarque : Ancien numéro de document AIN SFF 500

Types de documents : Documents soumis au Ministère par les Premières Nations et les présidents d'élection en ce qui concerne les élections et les règlements administratifs. Il s'agit de rapports soumis par le président d'élection concernant les résultats d'une élection et les règlements adoptés par les conseils de bande.

Numéro de document : SAC STDE 500

Description du programme

L'objet du programme est d'habiliter les Premières Nations pour leur permettre d'améliorer leurs résultats sociaux et en santé en offrant une souplesse et une prévisibilité accrues en matière de financement, dans un contexte de responsabilité mutuelle.

La subvention est un mécanisme de financement utilisé par le programme de nouvelles relations fiscales, qui doit être alimenté par les niveaux de référence existants. Le financement de la subvention provient des catégories de programmes suivantes :

• Financement du soutien des bandes
• Avantages sociaux des employés
• Immobilisations et entretien
  1. Exploitation et entretien
  2. Dépenses en capital secondaires
• Aide au revenu
• Aide à la vie autonome
• Enseignement primaire et secondaire
  1. Enseignement primaire et secondaire de base
• Enseignement postsecondaire
• Soins de santé primaires, sauf en Colombie-Britannique
  1. Promotion de la santé et prévention des maladies
  2. Protection de la santé publique
  3. Soins primaires
• Soutien à l'infrastructure de la santé
  1. Capacité du système de santé
• Services relatifs aux terres et au développement économique
  1. Développement économique des collectivités
  2. Terres et environnement
• Administration de l'inscription

La subvention devrait offrir des avantages importants, notamment : de meilleures possibilités de planification à long terme; une plus grande souplesse dans l'affectation, la gestion et l'utilisation des fonds pour mieux répondre aux besoins locaux et à l'évolution des circonstances et des priorités; la possibilité de conserver des fonds inattendus; et une réduction des charges administratives et des obligations de déclaration.

INSTAT

INSTAT fournit les dernières données socioéconomiques sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Les sources de données sont notamment les suivantes :

• Registre des Indiens
• Recensement du Canada
• Indice du bien-être des collectivités
• Enquête auprès des peuples autochtones
• Indice d'éloignement et d'environnement
• Enquête sur la population active
• Enquête régionale sur la petite enfance, l'éducation et l'emploi chez les Premières Nations
• Enquête sur le développement de la main-d'œuvre et de l'emploi des Premières Nations

Description : Comprend des données socioéconomiques agrégées et arrondies, exemptes de renseignements d'identification, comme fournis par le Registre des Indiens, Statistique Canada ou le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations.

Types de documents : Tabulations de données personnalisées, bases de données d'indicateurs socioéconomiques, accords de financement avec d'autres ministères, organismes de réalisation d'enquêtes ou destinataires, correspondance; courriels; notes d'information; notes de service; documents d'information; rapports; fiches d'information; présentations; conseils analytiques; infocapsules et stratégies de communication; fiches pour la période de questions; ordres du jour; procès verbaux de réunions; accords de partage de l'information, contrats de services aux clients.

Numéro de document : SAC SPSP 202

La base de données des clients INSTAT

La base de données des clients INSTAT est un dépôt de renseignements recueillis sur toutes les demandes de données faites à l'équipe d'INSTAT.

Description : Les renseignements contenus dans cette base de données comprennent le nom du client, la date de la demande et une description des données demandées.

Types de documents : Documents de demande du client

Numéro de document : SAC SPSP 203

Programme Enquêtes sur les peuples autochtones

Il s'agit d'un programme soutenu par SAC, RCAANC et Emploi et Développement social Canada qui fournit des données socioéconomiques et de santé sur les peuples autochtones au Canada. Dans le cadre de ce programme, le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations mène des enquêtes dans les réserves et une enquête complémentaire et unique menée par Statistique Canada au sujet des Premières Nations vivant hors des réserves, ainsi que des Inuits et des Métis.

Description : Comprend des documents relatifs à l'élaboration et à la gestion du Programme Enquêtes sur les peuples autochtones et de certaines enquêtes menées par le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations.

Types de documents : Conditions, documents de recherche et discussion, accords de financement avec d'autres ministères, organismes d'enquête ou bénéficiaires, protocoles d'accord, cadre de référence, correspondance, courriels, notes d'information, notes de service, documents d'information, rapports, fiches d'information, présentations, conseils analytiques, infocapsules et stratégies de communication, fiches pour la période de questions, ordres du jour, comptes rendus de réunions, registres de présence, accords de partage de l'information, propositions de projets.

Numéro de document : SAC SPSP 204

Recherche et analyse

Recherche et analyse produit des rapports et des documents d'analyse liés aux résultats socioéconomiques des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Description : Comprend des documents relatifs aux programmes ou fonctions suivants : INSTAT, enquêtes sur les Autochtones, recherche et analyse et transfert de connaissances.

Types de documents : Documents de recherche et discussion, accords de financement avec d'autres ministères, organismes d'enquête ou bénéficiaires, correspondance, courriels, notes d'information, notes de service, documents d'information, rapports, fiches d'information, présentations, conseils analytiques, infocapsules et stratégies de communication, fiches pour la période de questions, ordres du jour, comptes rendus de réunions, registres de présence, accords de partage de l'information, propositions de projets contrats de services.

Numéro de document : SAC SPSP 205

Transfert de connaissances

Transfert de connaissances organise et accueille régulièrement des séances de partage de l'information mettant en lumière les résultats des recherches en cours, produit un bulletin d'information hebdomadaire sur la recherche et tient à jour un référentiel des recherches produites par ou en partenariat avec la direction générale.

Description : Comprend des documents relatifs à la communication des résultats de la recherche et au partage de l'information.

Types de documents : Documents de recherche et discussion, Correspondance, courriels, rapports, fiches d'information, présentations, registres de présence.

Numéro de document : SAC SPSP 206

Description du programme

Le programme Services autodéterminés par les Autochtones contribue au résultat ministériel suivant : Les peuples autochtones contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services. Ce programme consiste en des accords signés et des fonds fournis par le Ministère pour soutenir des services pour lesquels le contrôle, l'autorité ou la compétence ont été officiellement transférés aux collectivités ou organisations autochtones. Parmi les exemples de tels accords et financements, citons les accords régionaux sur l'éducation et les conseils scolaires des Premières Nations. Les bénéficiaires cibles de ces accords et financements sont les bandes autochtones, les conseils tribaux et les organisations autochtones.

Description du programme

Le programme Services autodéterminés par les Autochtones contribue au résultat ministériel suivant : Les peuples autochtones contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services. Ce programme consiste en des accords signés et des fonds fournis par le Ministère pour soutenir des services pour lesquels le contrôle, l'autorité ou la compétence ont été officiellement transférés aux collectivités ou organisations autochtones. Parmi les exemples de tels accords et financements, citons les accords régionaux sur l'éducation et les conseils scolaires des Premières Nations. Les bénéficiaires cibles de ces accords et financements sont les bandes autochtones, les conseils tribaux et les organisations autochtones.

L'approche stratégique à long terme de la DGSPNI vise à mieux harmoniser les programmes de santé fédéraux et provinciaux offerts aux Premières Nations ainsi qu'à améliorer l'accès aux programmes de santé, à réduire le chevauchement des services et à augmenter l'efficacité lorsque possible. L'initiative tripartite de la Colombie-Britannique consiste en un accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les Premières Nations de cette province. Depuis 2006, les parties ont négocié et mis en œuvre une série d'ententes tripartites pour faciliter la mise en œuvre de projets liés à la santé ainsi que l'élaboration d'une structure de gouvernance de la santé par les Premières Nations. En 2011, les ministres de la Santé du gouvernement fédéral et de la Colombie Britannique et les Premières Nations de la province ont signé l'Accord cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations, un document exécutoire. Cet Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique favorise la création d'une nouvelle Autorité sanitaire des Premières Nations (ASPN) pour l'ensemble de la province. Elle sera chargée de la conception, de la gestion, de la prestation et du financement des programmes de santé destinés aux Premières Nations en Colombie-Britannique. L'ASPN est gérée par les Premières Nations et elle collaborera avec la province à la coordination des programmes de santé. Elle pourra concevoir ou modifier des programmes de santé en fonction de ses régimes de santé. Le Canada demeure un bailleur de fonds et un partenaire de gouvernance, mais il n'a plus de rôle à jouer dans la conception et la prestation des programmes. Le financement dans le cadre de ce programme est restreint à l'ASPN pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique. L'objectif du programme est de permettre à la nouvelle ASPN de mettre au point et d'offrir des services de santé de qualité qui prévoient une étroite collaboration et une intégration avec les services de santé provinciaux. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits.

Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations

Description : Les documents concernent les rapports soumis par l'ASPN à Santé Canada jusqu'en décembre 2017 et à Services aux Autochtones Canada de janvier 2018 à aujourd'hui, conformément au rôle du Canada en tant que partenaire de gouvernance et bailleur de fonds, tel que défini dans l'accord-cadre. Des rapports financiers doivent être soumis pour garantir la responsabilisation du Canada concernant les fonds transférés à l'ASPN. À titre de partenaire de la gouvernance, le Canada doit participer à plusieurs réunions afin d'assurer un soutien permanent de partenariat et la réussite de la mise en œuvre de cette initiative.

Types de documents : Rapports, plans, états financiers, rapports d'évaluation, comptes rendus des décisions, comptes rendus et ordres du jour.

Numéro de document : SAC DGSPNI 040