Fonds de soutien aux communautés autochtones
Ce fonds aide les communautés et les organisations autochtones à prévenir la COVID-19, à s'y préparer et à y répondre.
Statut : Terminé
Ce soutien a pris fin. Si votre communauté ou votre organisation a besoin de soutien immédiat en cas d'urgence, veuillez contacter la personne-ressource en cas d'urgence de votre bureau régional de SAC.
Sur cette page
À propos du fonds
La santé, la sécurité et le bien-être de tous les résidents du Canada, y compris les membres des Premières Nations, les Inuit et les Métis, sont une priorité absolue pour tous et le demeureront.
Le Canada a reconnu que les membres des Premières Nations, les Inuit et les Métis comptaient parmi les plus à risque pendant la crise de la COVID-19 et ceux qui vivaient dans des régions du pays éloignées ou accessibles seulement par avion étaient particulièrement vulnérables. Les communautés sont incroyablement résilientes et débordent de solutions et d'idées novatrices. C'est pourquoi nous avons soutenu les mesures fondées sur les distinctions afin d'améliorer la réponse de la santé publique pour les communautés autochtones et nous leur avons donné la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins spécifiques cernés par leurs membres.
Ces fonds permettaient d'offrir aux dirigeants et aux organisations autochtones la souplesse dont ils avaient besoin pour concevoir et mettre en œuvre des solutions communautaires pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans leurs communautés, s'y préparer et y répondre. Ces fonds étaient utilisés pour appuyer les mesures suivantes, sans s'y limiter :
- mesures de préparation pour prévenir la propagation de la COVID-19;
- aide en santé mentale et services d'intervention d'urgence;
- soutien aux Aînés et aux membres vulnérables de la communauté;
- soutien pour contrer l'insécurité alimentaire, comme le soutien à l'achat, au transport et à la distribution de nourriture et des aliments traditionnels tels les produits de la chasse et de la pêche en cas d'épidémies;
- soutien à l'enfance, notamment en éducation.
Bien que le Fonds de soutien aux communautés autochtones ait été créé pour prévenir la COVID-19, s'y préparer et y répondre, nous recommandons aux communautés de s'adresser à leurs bureaux régionaux de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit ou aux personnes-ressources de l'Autorité sanitaire des Premières Nations (en Colombie-Britannique), pour obtenir les informations les plus récentes sur la distribution du vaccin contre la COVID-19 et le soutien au déploiement de celui-ci dans les réserves et dans l'Inuit Nunangat.
À qui étaient destinés ces fonds
- Les communautés et les organisations des Premières Nations, y compris les nations autonomes et les nations régies par un traité moderne.
- Les communautés et les organisations inuites dans l'Inuit Nunangat.
- Les communautés et les organisations de la Nation métisse.
- Les organisations et les communautés autochtones urbaines et hors réserve.
Date limite
Le Fonds de soutien aux communautés autochtones a pris fin. La date limite pour demander un financement basé sur les besoins était le 31 mars 2023. Tous les fonds fondés sur une formule ont été alloués directement aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
Si votre communauté ou votre organisation a besoin d'un soutien immédiat en cas d'urgence, veuillez communiquer avec la personne-ressource en cas d'urgence de votre bureau régional de SAC.
Comment cela fonctionnait
Financement fondé sur les besoins
Le financement fondé sur les besoins était disponible par l'entremise du processus de demande pour :
- toutes les organisations et communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis;
- les organisations et les communautés autochtones qui fournissent des services aux Autochtones, y compris à ceux qui vivent dans les centres urbains ou aux Premières Nations vivant hors réserve.
Premières Nations
Les communautés des Premières Nations autonomes et vivant dans les réserves ont reçu des fonds d'après une formule directement de Services aux Autochtones Canada (SAC).
Le montant accordé à chaque communauté tenait compte d'un montant de base par communauté, la population totale résidant dans la communauté (sur la base du recensement de 2016), et était ajusté pour la valeur d'éloignement et l'Indice de bien-être des communautés.
Les bandes sans assise territoriale ont reçu 50 000 $, les montants ne pouvant être rajustés en fonction de la population résidant dans la communauté, de la valeur d'éloignement et de l'Indice de bien-être des communautés. Une bande sans assise territoriale est définie comme une bande sans territoire correspondant dans le Système d'enregistrement des terres indiennes.
Les fonds supplémentaires annoncés le 12 août 2020, le 30 novembre 2020, et le 19 avril 2021 et le 7 avril 2022 ont suivi la même méthodologie, mais le montant de base était de 25 000 $ par communauté.
Inuit
Les régions de l'Inuit Nunangat ont reçu du financement d'après une formule directement de SAC. La répartition de l'ensemble du financement entre les organismes de revendications territoriales et les organisations représentatives des Inuit de l'Inuit Nunangat a été faite conformément à la formule générale régionale de répartition du financement convenue par le conseil d'administration d'Inuit Tapiriit Kanatami.
Nation métisse
Pour les membres dirigeants de la Nation métisse, le financement d'après une formule est passé par les mécanismes existants pour faciliter la distribution du financement. Un modèle standard a été appliqué pour décider combien chaque région recevra, en accord avec l'application historique des membres dirigeants au financement fédéral.
Les organisations et communautés autochtones urbaines et hors réserve
Depuis mars 2020, environ 450 millions de dollars de financement basé sur les besoins ont été accordés aux communautés et organisations autochtones en milieu urbain et hors réserve.
La création du Fonds durant la pandémie
Le 18 mars 2020, le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi d'une somme de 305 millions de dollars pour un nouveau Fonds de soutien des communautés autochtones (FSCA) fondé sur les distinctions dans le cadre de son Plan d'intervention économique à la COVID-19 pour répondre aux besoins immédiats des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis. De ce montant, 290 millions de dollars ont été attribués directement aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et 15 millions de dollars ont été attribués aux organisations autochtones en milieu urbain et hors réserve dans le cadre d'un appel de demandes.
Le 21 mai 2020, un financement de 75 millions de dollars a été annoncé pour les organisations autochtones en milieu urbain et hors réserve, ce qui porte le total à 90 millions de dollars.
Le 12 août 2020, un financement supplémentaire de 305 millions de dollars a été annoncé, ce qui comprenait :
- environ 145,2 millions de dollars en allocations directes aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis;
- un financement supplémentaire de 159,8 millions de dollars pour le soutien dans le contexte de la COVID-19 fondé sur les besoins aux communautés et aux organisations autochtones au service des Autochtones, y compris ceux vivant dans les centres urbains et les Premières Nations vivant hors réserve.
Le 30 octobre 2020, un appel de demandes de financement fondé sur les besoins a été annoncé et s'est terminé le 30 novembre 2020.
Le 30 novembre 2020, 380 millions de dollars supplémentaires ont été annoncés pour le Fonds dans l'Énoncé économique de l'automne. Cela comprenait :
- environ 145,2 millions de dollars en allocations directes aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis;
- 234,8 millions de dollars supplémentaires pour le soutien dans le contexte de la COVID-19 fondé sur les besoins aux communautés et aux organisations autochtones au service des Autochtones, dont 75 millions de dollars pour appuyer les Autochtones vivant en milieu urbain et les Premières Nations vivant hors réserve.
Le 18 décembre 2020, le gouvernement a annoncé qu'un montant de 30 millions de dollars provenant des 100 millions de dollars alloués au Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire sera transféré à SAC de la part d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour aider à améliorer l'accès aux aliments et à accroître l'approvisionnement alimentaire pour les communautés autochtones, et sera distribué par l'entremise du Fonds de soutien aux communautés autochtones.
Le 19 avril 2021, dans le budget de 2021, on prévoyait un montant supplémentaire de 760,8 millions de dollars pour le FSCA. Cela comprenait :
- environ 400 millions de dollars d'allocations directes aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis;
- 360 millions de dollars supplémentaires pour le soutien dans le contexte de la COVID-19 fondé sur les besoins des communautés et organisations autochtones, dont 150 millions de dollars pour soutenir les peuples autochtones vivant dans les centres urbains et les membres des Premières Nations vivant hors réserve;
- les 800 000 dollars restants étaient réservés à l'administration pour assurer la distribution rapide des fonds.
Le 7 avril 2022, le budget de 2022 a alloué 190,5 millions de dollars supplémentaires pour le FSCA à l'intention des organisations et des communautés autochtones. Le 2 août 2022, le gouvernement du Canada a transféré 50 millions de dollars supplémentaires au FSCA à partir du financement de la santé publique visant à lutter contre la COVID-19, ce qui porte le financement total du FSCA pour 2022 à 2023 à 240,5 millions de dollars.
Une liste de l'ensemble des fonds distribués aux communautés et organisations autochtones dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones est disponible.
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