Programme des services de santé non assurés - Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits : Rapport annuel 2016-2017

Accord tripartite de la Colombie-Britannique

L'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations a été signé par le Canada, le Conseil de la santé des Premières nations (CSPN) et le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique le 13 octobre 2011. Un engagement clé de l'Accord-cadre est le transfert des programmes de santé sous responsabilité fédérale, y compris le Programme des services de santé non assurés (SSNA), à la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN).

Entre le 2 juillet 2013 et le 1er octobre  2013, la RSPN a endossé la responsabilité de la conception, de la planification, de la gestion et de la prestation du Programme des services de santé non assurés aux membres des Premières Nations qui habitent en Colombie-Britannique. Le ministère des Services aux Autochtones Canada a mis en œuvre des mesures afin que les Inuits et les membres des Premières Nations qui se trouvent temporairement en Colombie-Britannique continuent d'avoir accès à l'ensemble des soins et des services assurés par le Programme des SSNA.

Comme mesure de transition, le ministère des Services aux Autochtones Canada a continué d'offrir, au nom de la RSPN, le traitement des demandes de paiement et certains services de règlement pour les services pharmaceutiques, les soins dentaires ainsi que l'équipement médical et les fournitures médicales (ÉMFM) aux membres des Premières Nations de la Colombie-Britannique. Cette entente sera en vigueur pour une période d'au plus quatre ans. En 2016-2017, le programme des SSNA et la RSPN ont continué à collaborer afin de soutenir le renforcement continu des capacités et pour se préparer en vue du transfert complet du Programme des SSNA en Colombie-Britannique à la fin de la période de transition.

Figure 2.1 : Clients admissibles, selon la région

Mars 2017

Le nombre total de clients admissibles indiqué dans le SVS à la fin de mars 2017 était de 853 088, ce qui représente une hausse de 1,6 % par rapport à mars 2016.

C'est dans la région de l'Ontario que l'on retrouve la plus grande proportion de la population admissible (24,3 % du total national). Viennent ensuite la région du Manitoba (17,9 %) et la région de la Saskatchewan (17,5 %).

Il convient de signaler que les données indiquées dans la figure 2.1 sont fondées sur la région de l'inscription à une bande et ne représentent pas forcément la région de résidence actuelle. La majorité des clients de la Colombie-Britannique autrefois couverts par le Programme des SSNA sont maintenant couverts par la Régie de la Santé des Premières Nations (RSPN) de cette province, et ils ne sont pas pris en compte dans la figure. Les clients restants de la Colombie-Britannique sont Inuits ou encore sont associés à des bandes de la Colombie-Britannique tout en habitant dans d'autres provinces et territoires du Canada (où ils sont admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA).

Figure 2.2 : Clients admissibles, selon la catégorie et la région

Mars 2016 et mars 2017

Des 853 088 clients admissibles à la fin de l'exercice 2016-2017, 806 117 (94,5 %) étaient des membres des Premières Nations et 46 971 (5,5 %) étaient Inuits. Le nombre de clients des Premières Nations a augmenté de 1,6 % et le nombre de clients inuits, de 2,2 %.

De mars 2016 à mars 2017, c'est en Alberta que le nombre total de clients admissibles a connu la plus forte variation en pourcentage, avec une augmentation de 2,5 %. Viennent ensuite le Nunavut et la Saskatchewan, avec une augmentation de 2,4 % et de 2,0 %, respectivement.

Figure 2.3 : Clients admissibles

Au cours des dix dernières années, le nombre total de clients admissibles selon le SVS est passé de 799 213 en mars 2008 à 853 088 en mars 2017, ce qui représente une augmentation de 7,6 %.

Les modifications apportées à la Loi sur les Indiens, notamment l'adoption des projets de loi C-31 et C-3 ainsi que la création de la nouvelle bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq, ont eu comme effet d'accroître la population cliente des SSNA. À l'opposé, la création de la Régie de la Santé des Premières Nations (RSPN) en Colombie-Britannique et la conclusion d'ententes d'autonomie gouvernementale avec les Premières Nations et les Inuits, comme celles conclues avec le gouvernement Nisga'a Lisims et le gouvernement du Nunatsiavut, ont entraîné une diminution du nombre total de clients, puisque les personnes visées par ces ententes ne sont plus admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA de Santé Canada. Le changement le plus important est survenu en 2013-2014, lorsqu'environ 133,430 clients de la Colombie-Britannique autrefois couverts par le Programme des SSNA sont devenus admissibles aux services couverts par la Régie de la Santé des Premières Nations (RSPN) de cette province.

Au cours des cinq dernières années, le nombre total de clients admissibles au Programme des SSNA est passé de 926 044 en mars 2013 à 853 088 en mars 2017, soit une baisse de 7,9 %. Le Nunavut a connu la plus forte augmentation de clients admissibles durant cette période, avec un taux de croissance de 8,6 %. Les régions du Québec, du Manitoba et de l'Ontario ont enregistré les autres taux de croissance les plus élevés, à savoir 7,6 %, 5,6 % et 5,2 %, respectivement.

Figure 2.4 : Croissance annuelle de la population canadienne et de la clientèle admissible

De 2008 à 2017

De 2008 à 2017, la population canadienne a augmenté de 11,7 %, tandis que le nombre de clients des Premières Nations et de clients inuits admissibles au Programme des SSNA a augmenté de 7,6 %. Avant le retrait des clients de la Régie de la Santé des Premières Nations (RSPN), la croissance sur dix ans de la population admissible aux SSNA était de 24,4 %, ou en moyenne 2,4 % par année. On s'attend à ce que la croissance de la population suive de nouveau les tendances historiques au cours des exercices à venir, car la transition à la RSPN des résidents de la Colombie-Britannique est terminée.

Les taux de croissance de la clientèle du Programme des SSNA ont été supérieurs à la moyenne en 2011-2012 (6,0 %) et en 2012-2013 (3,3 %) en raison de l'inscription au registre des Indiens des nouveaux clients visés par le projet de loi C-3 et des nouveaux clients membres de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu dans la région de l'Atlantique.

Figure 2.5 : Clients admissibles, selon le groupe d'âge, le sexe et la région

Mars 2017

Au 31 mars 2017, des 853 088 clients admissibles selon le SVS, 49,2 % étaient des hommes (419 787) et 50,8 % étaient des femmes (433 301).

L'âge moyen des clients admissibles était de 33 ans. Dans les régions, l'âge moyen allait de 27 ans au Nunavut à 38 ans au Yukon.

L'âge moyen des hommes et des femmes admissibles était de 32 ans et de 34 ans respectivement. L'âge moyen des hommes allait de 26 ans au Nunavut à 36 ans dans les régions du Yukon et du Québec. L'âge moyen des femmes allait de 27 ans au Nunavut à 39 ans dans les régions du Yukon et du Québec.

La clientèle admissible aux SSNA est une population relativement jeune dont près des deux tiers (64,8 %) ont moins de 40 ans. En tout, près du tiers (32,8 %) de la population a moins de 20 ans.

Petit à petit, les personnes âgées (clients de 65 ans et plus) forment une part croissante de la clientèle des SSNA. En 2007-2008, les personnes âgées représentaient 5,9 % de l'ensemble de la population admissible aux SSNA. Plus récemment en 2016-2017, les personnes âgées représentaient 7,8 % de l'ensemble de la population admissible aux SSNA. Cette tendance démographique viendra accentuer les pressions financières que subit le Programme des SSNA.

Figure 2.6 : Analyse de la population, selon le groupe d'âge

Dans son ensemble, la population cliente des Premières Nations et des Inuits est relativement jeune comparativement à la population canadienne en général. La proportion des clients des SSNA qui ont moins de 20 ans est de 32,8 %, tandis que cette tranche d'âges équivaut à 21,6 % de l'ensemble de la population canadienne. L'âge moyen des clients des Premières Nations et des clients inuits est de 33 ans comparativement à la moyenne canadienne qui est de 41 ans.

La comparaison de la clientèle admissible en mars 2013 et en mars 2017 permet de constater le vieillissement de la population admissible. La proportion de clients âgés de 40 ans dans la clientèle globale est passée de 34,4 % en 2013 à 35,2 % en 2017.

À mesure que la population cliente des Premières Nations et des Inuits vieillit, les coûts associés à la fourniture des Services de santé non assurés, particulièrement des services pharmaceutiques, devraient augmenter considérablement.

Figure 3.1 : Durabilité du Programme des SSNA

2016-2017

Dans le système de santé canadien, les pressions sur les coûts et les services sont liées à des facteurs tels que le vieillissement de la population et la hausse de la demande et de l'utilisation des services et des produits relatifs à la santé, en particulier des médicaments. En plus de ces facteurs, les dépenses du Programme des SSNA sont déterminées par le nombre de clients admissibles et leurs besoins médicaux. Le taux de croissance de la population cliente est approximativement le double de celui de la population du Canada. Une grande proportion des clients des SSNA vit dans de petites communautés éloignées et doit utiliser le transport pour raison médicale pour accéder à des soins de santé non disponibles localement.

Figure 3.2 : Dépenses du Programme des SSNA, selon la catégorie de services (en millions de dollars)

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses totales des SSNA se sont élevées à 1 207,5 millions de dollars. Cela représente une hausse de 9,7 % par rapport aux dépenses totales des SSNA de 2015-2016 (1 100,5 millions de dollars). De ce total de 2016-2017, les coûts associés aux services pharmaceutiques (incluant l'équipement médical et les fournitures médicales) représentaient la part la plus grande, c'est-à-dire 494,5 millions de dollars (41,0 %), suivis des coûts du transport pour raison médicale, soit 417,0 millions de dollars (34,5 %), et des coûts liés aux soins dentaires, soit 235,8 millions de dollars (19,5 %).

Les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques et de l'ÉMFM, aux soins dentaires et au transport pour raison médicale représentaient 95,0 % des dépenses totales des SSNA en 2016-2017.

Figure 3.3 : Dépenses du Programme des SSNA et croissance, selon la catégorie de services

2016-2017

Par rapport à 2015-2016, les dépenses globales du Programme des SSNA ont augmenté de 9,7 % (106,9 millions de dollars). Les dépenses de tous les secteurs de service ont augmenté par rapport à celles de l'exercice précédent. Par rapport à l'exercice 2015-2016, le secteur couvert par le Programme des SSNA ayant connu l'augmentation nette des dépenses la plus élevée est celui des services de transport pour raison médicale (hausse de 41,1 millions de dollars), suivi des services pharmaceutiques et de l'ÉMFM (hausse de 38,1 millions de dollars) et des services dentaires (hausse de 18,7 millions de dollars). Les facteurs affectant l'augmentation des dépenses relatives aux services sont abordés dans les sections suivantes du rapport.

Figure 3.4 : Dépenses du Programme des SSNA, selon la catégorie de services et la région (en milliers de dollars)

2016-2017

La région du Manitoba est responsable de la plus grande part des dépenses totales avec 292,0 millions de dollars, soit 24,2 % du montant total des dépenses nationales. Elle est suivie de la région de l'Ontario, qui a enregistré des dépenses de 231,7 millions de dollars (19,2 %), et de la région de la Saskatchewan, qui a enregistré des dépenses de 220,4 millions de dollars (18,2 %). En comparaison, les dépenses ont été les plus faibles dans la région de l'Atlantique (55,1 millions de dollars, soit 4,6 %).

Les dépenses engagées par l'administration centrale concernent les services de traitement des demandes de paiement. Les dépenses engagées par l'administration centrale dans la catégorie «  autre soin de santé  » englobent les dépenses associées aux ententes de financement conclues avec la RSPN au sujet des nouveaux clients visés par le projet de loi C-3 et des nouveaux clients membres de la Première Nation des Qalipu Mi'kmaq, ainsi que le paiement des cotisations des Inuits de la Colombie-Britannique de même que les accords de contribution avec les organismes nationaux d'intervenants auprès des clients (Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami), et avec les organisations autochtones régionales. Ces dépenses représentent 23,7 millions de dollars, soit 2,0 % des dépenses totales des SSNA et elles ne comprennent pas les coûts administratifs de l'administration centrale (16,3 millions de dollars) présentés à la figure 11.1.

Figure 3.5 : Proportion des dépenses du Programme des SSNA, selon la région

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses totales des SSNA ont été proportionnellement les plus élevées dans la région du Manitoba (24,2 %). C'est aussi au Manitoba qu'ont été engagées 35,3 % de toutes les dépenses associées au transport pour raison médicale. Cela peut être attribué au grand nombre de clients des Premières Nations vivant dans des communautés nordiques du Manitoba qui sont éloignées ou accessibles par avion seulement.

La région de la Saskatchewan a enregistré la proportion la plus élevée des dépenses liées aux services pharmaceutiques, soit 21,0 %. Elle est suivie de près par les régions du Manitoba (19,2 %) et de l'Ontario (19,0 %).

La région de l'Ontario, dans laquelle 19,2 % des dépenses totales des SSNA ont été faites en 2016-2017, a enregistré la plus grande part des dépenses totales liées aux soins dentaires, soit 22,0 %. C'est également en Ontario que l'on trouve la plus forte proportion de clients des SSNA (24,3 %).

La part des dépenses des SSNA associées aux soins de la vue a été la plus importante dans la région de l'Alberta (21,4 %), suivie de la région de la Saskatchewan (20,2 %), puis de la région de l'Ontario (19,2 %), et c'est au Québec que la part de ces dépenses a été la plus faible (5,4 %).

Les régions de l'Alberta (29,7 %) et du Manitoba (25,9 %) ont enregistré ensemble plus de la moitié du montant total des dépenses des SSNA associées aux services de santé mentale en 2016-2017.

Figure 3.6 : Proportion des dépenses régionales du Programme des SSNA, selon la catégorie de services

2016-2017

À l'échelle nationale, près des trois quarts (75,5 %) des dépenses totales des SSNA ont été enregistrées dans deux catégories de services, soit les services pharmaceutiques (41,0 %) et le transport pour raison médicale (34,5 %). Les dépenses liées aux soins dentaires représentaient le cinquième (19,5 %) des dépenses totales des SSNA.

Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont représenté la moitié des dépenses globales du Programme des SSNA dans les régions du Manitoba (50,1 %) et du Nord (50,4 %). Dans la région de l'Atlantique, 16,9 % des dépenses totales ont été engagées pour le transport pour raison médicale.

Les dépenses liées aux soins dentaires ont varié de 13,7 % dans la région du Manitoba à 24,2 % dans la région de l'Alberta.

Dans la région de l'Atlantique, 57,9 % des dépenses totales ont été engagées pour les services pharmaceutiques. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques représentaient le plus grand pourcentage des dépenses totales dans toutes les régions, sauf dans la région du Nord et la région du Manitoba, où la plus grande part des coûts était attribuable au transport pour raison médicale.

Figure 3.7 : Dépenses annuelles du Programme des SSNA (en millions de dollars) et taux de variation

2007-2008 à 2016-2017

En 2016-2017, les dépenses du Programme des SSNA ont totalisé 1 207,5 millions de dollars, une augmentation de 9,7 % par rapport au 1 100,5 millions de dollars en 2015-2016. Depuis 2007-2008, les dépenses totales se sont accrues de 34,4 %. Le taux de croissance annualisée pour cette période a été de 3,5 %. Les taux de croissance ont beaucoup varié entre 2007-2008 et 2016-2017; on a observé le taux de croissance le plus bas (-7,1 %) en 2013-2014^{Note de bas de page 1} et le taux le plus haut (9,7 %) en 2016-2017.

Plusieurs facteurs contribuent à cette variation des taux de croissance des dépenses des SSNA. Les changements dans la population des clients admissibles ont une influence directe sur la croissance. Entre autres exemples notables, on compte le transfert de la responsabilité relative aux membres des Premières Nations qui demeurent en Colombie-Britannique à la RSPN en 2013-2014, la création de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq en 2011 et les décisions des tribunaux comme le projet de loi C-3 qui ont eu pour résultat de nouveaux clients admissibles.

Par ailleurs, le lancement sur le marché de nouveaux traitements et médicaments génériques, les modifications apportées aux politiques provinciales d'établissement des prix et les pressions inflationnistes sur l'économie sont aussi des facteurs de la variation des taux de croissance des dépenses des SSNA. De plus, les initiatives d'autonomie gouvernementale, les changements apportés aux politiques pour améliorer l'accès aux services ou pour favoriser la durabilité du Programme et les changements touchant les modèles de prestation des services au sein du Programme, au gouvernement fédéral ainsi que du côté des provinces et des territoires ont influencé les taux de croissance des dépenses.

Figure 3.8 : Dépenses annuelles du Programme des SSNA, selon la catégorie de services (en milliers de dollars)

2007-2008 à 2016-2017

Pendant la période de 2007-2008 à 2016-2017, les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale et aux soins dentaires ont augmenté davantage que les dépenses engagées dans les autres catégories de services. Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 59,0 % et sont passées de 262,3 millions de dollars en 2007-2008 à 417,0 millions de dollars en 2016-2017. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 42,4 % et sont passées de 165,5 millions de dollars en 2007-2008 à 235,8 millions de dollars en 2015-2016.

Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 22,6 % et celles liées aux soins de la vue, de 26,3 %.

Les dépenses liées aux services de santé mentale ont augmenté de 76,8 % pendant cette même période, passant de 12,3 millions de dollars en 2007-2008 à 21,7 millions de dollars en 2016-2017.

Les baisses des « autres » dépenses des SSNA en 2009-2010 et 2013-2014 peuvent être attribuées au fait que le gouvernement de l'Alberta a éliminé les cotisations pour tous les résidents de la province le 1er janvier 2009, ainsi qu'au transfert, en 2013, à la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN) de la responsabilité des cotisations du régime provincial d'assurance-maladie pour les clients des Premières Nations en Colombie-Britannique. Cette catégorie de dépenses englobe les dépenses associées aux ententes de financement conclues avec la RSPN au sujet des nouveaux clients visés par le projet de loi C-3 et des nouveaux clients membres de la Première Nation des Qalipu Mi'kmaq, ainsi que le paiement des cotisations des Inuits de la Colombie-Britannique, de même qu'avec les organisations autochtones régionales qui utilisent les intervenants pivots pour les SSNA pour servir de ressource auprès des communautés, des organismes ou des individus qui ont besoin d'aide ou de renseignements en lien avec le Programme des SSNA.

Figure 3.9 : Dépenses du Programme des SSNA, par personne et selon la région

2007-2008 à 2016-2017

À l'échelle nationale, les dépenses par personne pour tous les types de services se sont élevées à 1 388 dollars en 2016-2017. C'est au Manitoba que les dépenses par personne ont été les plus élevées, soit de 1 909 $ en 2016-2017. La région du Nord suivait avec des dépenses par personne de 1 602 $. Ces montants supérieurs à la moyenne s'expliquent en partie par le fait que les coûts du transport pour raison médicale sont élevés dans ces régions, en raison du grand nombre de clients des Premières Nations vivant dans des communautés nordiques qui sont éloignées ou accessibles par avion seulement. Inversement, la région de l'Atlantique affichait les dépenses par personne les moins élevées (850 $), ce qui s'explique par les dépenses relativement faibles de celle-ci au chapitre du transport pour raison médicale.

Figure 4.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et à l'ÉMFM (en millions de dollars)

2016-2017

En 2016-2017, les services pharmaceutiques et l'ÉMFM couverts par le Programme des SSNA ont totalisé 494,5 millions de dollars, ou 41,0 % de l'ensemble des dépenses des SSNA.

La figure 4.1 montre les différentes composantes des dépenses du Programme des SSNA qui sont liées aux services pharmaceutiques et à l'ÉMFM. Les médicaments sur ordonnance payés par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) ont coûté 360,2 millions de dollars, comptant ainsi pour 72,8 % de l'ensemble des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques et, de ce fait, en ont été la composante principale. Les médicaments en vente libre (MVL) et les médicaments à accès contrôlé (MAC), qui ont totalisé 70,4 millions de dollars (14,2 %), venaient en deuxième place. L'équipement médical et les fournitures médicales (ÉMFM) payés par l'intermédiaire du STRDPSS constituaient la troisième composante en importance, avec 36,1 millions de dollars (7,3 %).

Les dépenses liées aux médicaments et à l'ÉMFM (régions), c'est-à-dire les dépenses liées aux médicaments sur ordonnance et aux médicaments en vente libre qui sont gérées au niveau régional, se sont élevées à 2,0 millions de dollars (0,4 %). Cette catégorie englobe aussi l'ÉMFM payé par l'intermédiaire des bureaux régionaux de Santé Canada.

Les accords de contribution, qui se sont élevés à 9,7 millions de dollars, ou 2,0 % de toutes les dépenses liées aux services pharmaceutiques et à l'ÉMFM, servent à financer les services pharmaceutiques fournis par le biais d'accords comme ceux conclus avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne en Ontario et la Nation crie de Bigstone en Alberta.

Les autres coûts ont totalisé 16,3 millions de dollars, soit 3,3 % des dépenses en 2016-2017. Ce total englobe les dépenses de l'administration centrale qui représentent les coûts opérationnels liés au STRDPSS.

Figure 4.2: Dépenses totales du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et à l'ÉMFM, selon le type et la région (en milliers de dollars)

2016-2017

Les coûts afférents aux médicaments sur ordonnance payés par l'intermédiaire du STRDPSS ont constitué la plus importante composante, soit 360,2 millions de dollars, ou 72,8 %, de toutes les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. La majeure partie de ces coûts a été enregistrée dans la région de la Saskatchewan (22,4 %); la région du Manitoba (20,3 %) et la région de l'Ontario (19,6 %) suivaient de près.

La deuxième composante en importance est celle des médicaments en vente libre (MVL) et des médicaments à accès contrôlé (MAC), dont les coûts ont totalisé 70,3 millions de dollars, ou 14,5 %, des dépenses. C'est dans les régions du Manitoba (22,0 %), de l'Ontario (21,0 %) et de la Saskatchewan (19,8 %) que la majeure partie de ces coûts a été enregistrée en 2016-2017.

Venaient en troisième place l'équipement médical et les fournitures médicales (ÉMFM), avec des coûts de 36,1 millions de dollars (7,3 %). La majeure partie des coûts liés à l'ÉMFM en 2016-2017 a été enregistrée dans la région de l'Alberta (22,8 %). Les régions de la Saskatchewan (22,2 %), du Manitoba (17,6 %) et de l'Ontario (15,2 %) suivaient.

Figure 4.3 : Dépenses annuelles du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques

2012-2013 à 2016-2017

Les dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 8,3 % au cours de l'exercice 2016-2017. Au cours des cinq derniers exercices, le taux de croissance des dépenses liées aux services pharmaceutiques a été le plus élevé en 2016-2017 (8,3 %) et le plus bas en 2013-2014 (-10,1 %). Si l'on retranche les dépenses de ces clients des dépenses totales des SSNA en 2012-2013 et en 2013-2014, le taux de croissance pour 2013-2014 se situe à 1,5 %.

Le taux de croissance annualisé sur 5 ans pour les dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques est de 1,5 % Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont connu une croissance faible et régulière au cours des cinq dernières années. Cette stabilité est notamment attribuable à l'introduction sur le marché de nouveaux médicaments génériques plus économiques, à l'optimisation de l'utilisation des médicaments, aux modifications visant à favoriser la durabilité du Programme des SSNA qui ont été apportées aux politiques, comme la mise en œuvre de la Politique d'approvisionnement à court terme des SSNA en 2008-2009, ainsi qu'aux changements faits aux politiques d'établissement des prix des médicaments génériques dans des provinces clés (Québec, Ontario, Saskatchewan et Colombie-Britannique).

Figure 4.4 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par personne et selon la région

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale s'élevaient à 560 dollars par personne à l'échelle nationale. Ce montant représente une augmentation de 6,9 % par rapport aux 524 $ enregistrés en 2015-2016.

La région de la Saskatchewan a affiché les dépenses les plus élevées à ce chapitre avec un montant moyen de 699 $, suivie de la région du Québec (669 $).

La région du Nord est celle où les dépenses ont été les moins élevées par personne (415 dollars par client), suivie de la région de l'Ontario (454 dollars). Si les dépenses par personne sont relativement peu élevées dans le Nord, c'est notamment parce que les taux d'utilisation y sont inférieurs à la moyenne et que la population y est plus jeune et qu'elle consomme des médicaments moins chers. (Voir la figure 4.6.)

Figure 4.5 : Dépenses de fonctionnement du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par bénéficiaire et selon la région

2016-2017

Les dépenses par bénéficiaires sont fondées sur le coût total des demandes traitées par l'intermédiaire du STRDPSS, divisé par le nombre de clients qui a soumis au moins une demande de paiement.

En 2016-2017, la moyenne nationale par bénéficiaire était de 891 dollars, une augmentation de 7,0 % par rapport à 2015-2016.

C'est au Québec que la moyenne des dépenses de fonctionnement liées aux services pharmaceutiques des SSNA a été la plus élevée (1 105 dollars par bénéficiaire). Venait ensuite la région de la Saskatchewan, à 989 $.

Figure 4.6 : Taux d'utilisation des services pharmaceutiques, selon la région

2012-2013 à 2016-2017

Les taux d'utilisation rendent compte du nombre de clients qui ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du STRDPSS au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles.

En 2016-2017, le taux d'utilisation national en ce qui concerne les services pharmaceutiques payés par l'intermédiaire du STRDPSS a été de 61 %.

Ces taux sont inférieurs aux taux réels d'utilisation des services, puisqu'ils n'englobent pas les services pharmaceutiques fournis en vertu d'accords de contribution, les services offerts par les établissements de santé communautaires et les services entièrement assurés par d'autres régimes ou programmes. Par exemple, si les clients de la Nation crie de Bigstone n'avaient pas été inclus dans la population régionale de l'Alberta, étant donné que le STRDPSS n'enregistre pas les données relatives aux services qu'ils utilisent, le taux d'utilisation des services pharmaceutiques en Alberta aurait été de 71 % en 2016-2017. De même, dans la région de l'Ontario, sans la clientèle d'Akwesasne, le taux d'utilisation des services pharmaceutiques aurait été de 58 %. Si les populations clientes de la Nation de Bigstone et d'Akwesasne n'avaient pas été incluses dans l'ensemble des clients des SSNA, le taux d'utilisation national en ce qui concerne les services pharmaceutiques aurait été de 63 %.

Figure 4.7 : Bénéficiaires des services pharmaceutiques des SSNA, selon le groupe d'âge, le sexe et la région

2016-2017

Des 853 088 clients admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA, un total de 523 386 bénéficiaires, soit 61 % de la population cliente des SSNA, ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) en 2016-2017. Parmi ces clients, 295 340 étaient des femmes (56 %) et 228 046, des hommes (44 %). Ces chiffres sont comparables à ceux de la clientèle admissible, qui est composée à 51 % de femmes et à 49 % d'hommes.

Les bénéficiaires de services pharmaceutiques étaient âgés en moyenne de 35 ans. L'âge moyen des bénéficiaires était de 35 ans chez les femmes et de 34 ans chez les hommes.

Figure 4.7 : Bénéficiaires des services pharmaceutiques des SSNA, selon le groupe d'âge, le sexe et la région

2016-2017

En ce qui concerne les services pharmaceutiques, les principaux facteurs qui déterminent les dépenses des SSNA sont le coût des médicaments, le volume des demandes de paiement soumises et les honoraires associés à l'exécution des ordonnances connexes.^{Note de bas de page 2} En 2016-2017, par exemple, 6,1 % des clients avaient de 0 à 4 ans, mais ce groupe a été responsable de seulement 1,0 % de toutes les demandes de paiement pour des services pharmaceutiques et de seulement 1,1 % des dépenses totales liées aux services pharmaceutiques. À l'opposé, le groupe des 65 ans et plus représentait 7,8 % de tous les clients admissibles, mais a été responsable de 23,6 % de toutes les demandes de paiement soumises pour des services pharmaceutiques et de 17,8 % des dépenses totales liées aux services pharmaceutiques.

En 2016-2017, chaque bénéficiaire de 65 ans ou plus a soumis en moyenne 94 demandes de paiement, contre 66 demandes de paiement par bénéficiaire de 60 à 64 ans et 6 demandes de paiement par bénéficiaire de 0 à 4 ans.

Une analyse des dépenses liées aux services pharmaceutiques par bénéficiaire des SSNA révèle que ces dépenses varient en fonction de l'âge. Par exemple, à l'exercice 2016-2017, chaque enfant de 0 à 4 ans ayant reçu des services pharmaceutiques a engendré des dépenses moyennes de 185 $. Les dépenses augmentent graduellement d'un groupe d'âge à l'autre et atteignent 941 $ chez les bénéficiaires de 35 à 39 ans, ce qui est comparable aux dépenses moyennes globales de 891 $. C'est chez les bénéficiaires de 65 ans et plus que les dépenses moyennes par bénéficiaire sont les plus élevées, à savoir 1 893 $ pour l'ensemble des services pharmaceutiques couverts au cours de l'exercice.

Figure 4.9 : Dix principales classes thérapeutiques selon le nombre de bénéficiaires

2016-2017

La figure 4.9 présente les dix principales classes thérapeutiques en fonction du nombre de bénéficiaires. En 2016-2017, les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) ont été la classe de produit pour laquelle il y a eu le plus grand nombre de bénéficiaires distincts (200 000, soit une augmentation de 1,4 % par rapport à 2015-2016). Les pénicillines comme Amoxil (amoxicilline) se sont classées au deuxième rang, avec 162 000 bénéficiaires distincts. Elles étaient suivies des agonistes des opioïdes (121 000 bénéficiaires distincts).

Figure 4.10 : Demandes de paiement soumises aux SSNA pour des médicaments délivrés sur ordonnance, selon la classe pharmacologique/thérapeutique

2016-2017

La figure 4.10 illustre la variation du pourcentage de demandes de paiement soumises pour les médicaments sur ordonnance selon la classe thérapeutique.

Les médicaments agissant sur le système nerveux central (SNC), comme les analgésiques et les sédatifs, représentaient 43,3 % de toutes les demandes de paiement relatives aux médicaments sur ordonnance en 2016-2017. Ces médicaments sont utilisés dans le traitement de diverses maladies comme l'arthrite, la dépression ou l'épilepsie.

Les médicaments de l'appareil cardiovasculaire constituaient la deuxième classe de médicaments sur ordonnance utilisés, avec 17,4 %. Venaient ensuite les hormones et les produits synthétiques de remplacement, ce qui comprend essentiellement les contraceptifs oraux et l'insuline, avec 11,4 %. Les médicaments de l'appareil cardiovasculaire sont utilisés dans les cas d'arythmie, d'hypercholestérolémie ou de cardiopathie ischémique. Les hormones et les produits synthétiques sont prescrits aux patients atteints de diabète ou d'hypothyroïdie.

Figure 4.11 : Demandes de paiement soumises aux SSNA pour des médicaments en vente libre (incluant les médicaments à accès contrôlé – MAC), selon la classe pharmacologique/thérapeutique

2016-2017

La figure 4.11 illustre la variation du pourcentage de demandes de paiement soumises pour des médicaments en vente libre (MVL), selon la classe thérapeutique. Le Programme des SSNA assure la couverture de certains médicaments en vente libre. Pour que ces médicaments soient remboursés par les SSNA, ils doivent avoir été prescrits par un professionnel de la santé reconnu qui est autorisé à rédiger des ordonnances dans la province ou le territoire.

Les MVL agissant sur le système nerveux central, qui servent à traiter la douleur associée par exemple aux maux de tête (comme l'acétaminophène), représentaient 25,9 % de toutes les demandes de paiement de MVL.

Les vitamines constituaient la deuxième classe de MVL la plus utilisée, avec 25,1 %, suivie des médicaments du tube digestif, comme les antiacides et les laxatifs qui sont utilisés dans le traitement des brûlures d'estomac et de la constipation, avec 9,3 % des demandes.

Figure 4.12 : Fournitures médicales couvertes par les SSNA, selon la catégorie et le nombre de demandes de paiement

2016-2017

La figure 4.12 illustre la variation des demandes de paiement concernant les fournitures médicales selon chaque catégorie.

En 2016-2017, les fournitures pour l'incontinence, comme les protège-dessous et les serviettes, ont compté pour 24,7 % de toutes les demandes de paiement relatives à des fournitures médicales. Les fournitures pour les appareils auditifs, comme les piles, ont représenté 23,5 % de toutes les demandes de paiement relatives à des fournitures médicales, suivies des fournitures pour les soins des plaies à 23,2 %.

Figure 4.13 : Équipement médical couvert par les SSNA, selon la catégorie et le nombre de demandes de paiement

2016-2017

La figure 4.13 illustre la variation du nombre de demandes de paiement concernant l'équipement médical selon chaque catégorie.

Les demandes de paiement relatives aux appareils auditifs ont représenté 24,9 % de toutes les demandes de paiement concernant l'équipement médical en 2016-2017. Venaient ensuite les demandes de paiement relatives à l'équipement d'oxygénothérapie (24,1 %), suivies des orthèses pour les membres (9,2 %) et des aides à la marche (8,6 %).

Par rapport à 2015-2016, ce sont les demandes de paiement pour des appareils auditifs qui ont subi la hausse la plus importante, soit une augmentation de 3,0 points de pourcentage.

Figure 5.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires (en millions de dollars)

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont totalisé 235,8 millions de dollars. Dans la figure 5.1, ces dépenses sont classées en fonction du poste de dépenses auquel elles sont associées. Les paiements à l'acte versés par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) ont constitué le principal poste de dépenses, à savoir 212,2 millions de dollars ou 90,0 % de tous les coûts associés aux soins dentaires des SSNA.

Les accords de contribution (12,6 millions de dollars), soit 5,3 % de toutes les dépenses associées aux soins dentaires, ont constitué le deuxième poste de dépenses en importance. Les allocations liées aux accords de contribution ont notamment servi à financer les soins dentaires fournis dans le cadre d'accords conclus avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne en Ontario et la Nation crie de Bigstone en Alberta.

Les dépenses liées aux dentistes à forfait, qui fournissent des services aux clients des communautés éloignées, se sont chiffrées à 8,1 millions de dollars, ou 3,4 %, des coûts totaux.

Les autres coûts ont totalisé 2,9 millions de dollars, soit 1,2 % des dépenses en 2016-2017. La majeure partie de ces coûts est attribuable au Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS).

Figure 5.2 : Dépenses totales du Programme des SSNA liées aux soins dentaires, selon le type et la région (en milliers de dollars)

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont totalisé 235,8 millions de dollars. La plus grande proportion de ces dépenses a été enregistrée dans les régions de l'Ontario (22,1 %), de la Saskatchewan (20,1 %), de l'Alberta (18,8 %) et du Manitoba (17,0 %). La région de l'Ontario est celle où le total des dépenses liées aux soins dentaires a été le plus élevé (52,1 millions de dollars), et la région de l'Atlantique est celle où il a été le plus faible (9,6 millions de dollars).

Figure 5.3 : Dépenses annuelles des SSNA liées aux soins dentaires

2012-2013 à 2016-2017

Globalement, les dépenses liées aux soins dentaires des SSNA ont augmenté de 8,6 % à l'exercice 2016-2017. Cette baisse des dépenses globales enregistrée dans les exercices fiscaux 2013-2014 et 2014-2015 est attribuable au transfert à la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN) des clients des Premières Nations qui demeurent en Colombie-Britannique. Si l'on retranche les dépenses de ces clients des dépenses totales des SSNA en 2012-2013 et en 2013-2014, le taux de croissance des dépenses pour soins dentaires pour 2013-2014 se situe à 3,8 %.

Au cours des cinq derniers exercices, la croissance annuelle des dépenses liées aux soins dentaires a varié entre 8,6 % en 2016-2017 et -7,0 % en 2013-2014.

Figure 5.4 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires, par personne et selon la région

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont atteint 273 dollars par personne à l'échelle nationale, soit une augmentation de 7,0 % par rapport à 2015-2016 (255 dollars).

Les dépenses par personne liées aux soins dentaires ont été les plus élevées dans la région de l'Alberta où elles se sont établies à 366 $. À ce chapitre, l'Alberta est suivie de près par la région du Nord à 328 $ et la Saskatchewan à 317 $. C'est dans la région de l'Atlantique que les dépenses liées aux soins dentaires ont été les moins élevées par personne, soit 148 $ par client admissible. Cela s'explique en partie par l'augmentation de la population admissible dans cette région, à la suite de l'inscription des 24 745 membres de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq. Bon nombre de ces clients ont une autre assurance dentaire. Le taux d'utilisation des services dentaires relativement inférieur de ces nouveaux clients a eu une incidence sur les dépenses par personne dans l'ensemble de la région de l'Atlantique.

Les coûts par personne correspondent aux dépenses liées aux soins dentaires seulement et n'incluent pas les soins dentaires supplémentaires qui peuvent être fournis aux populations inuites et des Premières Nations par l'intermédiaire d'autres programmes du ministère des Services aux Autochtones ou par d'autres transferts et d'autres ententes.

Figure 5.5 : Dépenses liées au paiement à l'acte pour les soins dentaires des SSNA, par bénéficiaire et selon la région

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses nationales des SSNA liées aux soins dentaires se sont élevées à 692 $ par client admissible ayant obtenu la couverture d'au moins un service. Ce montant représente une augmentation de 6,2 % par rapport aux 652 $ enregistrés en 2015-2016.

Les dépenses liées aux soins dentaires par bénéficiaire étaient les plus élevées dans la région de l'Alberta (853 $), suivie par la région du Nord (802 $), soit une augmentation de 7,4 % et 4,6 % respectivement par rapport à l'exercice précédent (794 $ en Alberta et 767 $ dans la région du Nord).

Figure 5.6 : Taux d'utilisation des soins dentaires, selon la région

2012-2013 à 2016-2017

Les taux d'utilisation rendent compte de la proportion de clients ayant reçu au moins un service dentaire payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles.

En 2016-2017, le taux national d'utilisation des soins dentaires payés par l'intermédiaire du STRDPSS était sensiblement le même que les quatre exercices précédents, soit 36 %. Le taux national est demeuré relativement stable au cours des cinq derniers exercices.

Le taux d'utilisation des soins dentaires varie d'une région à l'autre, mais c'est dans la région du Québec qu'il a été le plus élevé (44 %). Le taux le plus bas, soit 32 %, a pour sa part été enregistré dans la région de l'Ontario. Il convient de signaler que les taux d'utilisation calculés sont inférieurs aux taux réels, puisque les données n'englobent pas :

• Les cliniques dentaires du ministère des Services aux Autochtones (sauf celles du Yukon);
• les soins dentaires fournis par des dentistes à forfait dans certaines régions;
• Les services fournis par les thérapeutes dentaires du ministère des Services aux Autochtones ou par l'intermédiaire d'autres programmes de santé buccodentaire de la DGSPNI, comme l'Initiative en santé buccodentaire pour les enfants (ISBE);
• les soins dentaires fournis dans le cadre d'accords de contribution. À titre d'exemple, le STRDPSS n'enregistre pas les services reçus par la Nation crie de Bigstone. Si cette population cliente n'avait pas été comprise dans la population de la région de l'Alberta, le taux d'utilisation des soins dentaires en Alberta aurait été de 43 % en 2016-2017. Le même scénario s'appliquerait en Ontario. Sans la clientèle d'Akwesasne, le taux d'utilisation des soins dentaires en Ontario aurait été de 35 %. Si les populations clientes de la Nation de Bigstone et d'Akwesasne n'avaient pas été incluses dans la clientèle des SSNA, le taux national d'utilisation des soins dentaires aurait été de 37 %.

Au cours de la période de deux ans qui s'est écoulée entre les exercices 2015-2016 et 2016-2017, un total de 412 479 clients distincts ont reçu des soins dentaires par le biais des SSNA, ce qui correspond à un taux d'utilisation global de 48 % pour cette période.

Figure 5.7 : Bénéficiaires de soins dentaires du Programme des SSNA, selon le sexe, le groupe d'âge et la région

2016-2017

Des 853 088 clients admissibles aux soins dentaires couverts par le Programme des SSNA, 306 705 bénéficiaires (36 %) ont subi au moins une intervention dentaire payée par l'intermédiaire du STRDPSS en 2016-2017.

De ce nombre, on compte 171 841 femmes (56 %) et 134 864 hommes (44 %). À titre de comparaison, l'ensemble de la clientèle des SSNA comprend 51 % de femmes et 49 % d'hommes.

La moyenne d'âge des bénéficiaires de soins dentaires était de 31 ans, ce qui indique que ces clients sont globalement un peu plus jeunes que ceux qui reçoivent des services pharmaceutiques (35 ans). L'âge moyen des bénéficiaires était de 32 ans pour les femmes et de 30 ans pour les hommes.

Environ 37 % de tous les bénéficiaires de soins dentaires avaient moins de 20 ans. Quarante pour cent des bénéficiaires de sexe masculin appartenaient à ce groupe d'âge, alors que cette proportion était de 34 % pour les femmes. Environ 5 % de tous les bénéficiaires étaient âgés de 65 ans et plus en 2016-2017.

Figure 5.8 : Dépenses liées au paiement à l'acte pour des soins dentaires des SSNA, selon la sous-catégorie de soins

2016-2017

Le taux de maladies dentaires, comme les maladies parodontales et les caries, est plus élevé chez les membres des Premières Nations et les Inuits que chez les autres Canadiens. Une mauvaise santé buccodentaire peut contribuer à l'accroissement de l'incidence et de la gravité d'autres problèmes de santé, notamment le diabète, les maladies respiratoires et les maladies cardiovasculaires. La vaste gamme de soins dentaires couverts par le Programme des SSNA permet de s'assurer que les clients des Premières Nations et les clients inuits ont accès aux soins dentaires dont ils ont besoin pour avoir un bon état de santé global. En 2016-2017, le volet des soins dentaires du Programme des SSNA a permis de répondre aux besoins en santé buccodentaire d'environ 202 000 clients qui ont passé des radiographies intrabuccales, d'environ 189 000 clients qui ont subi un détartrage et d'environ 142 000 clients qui ont reçu un traitement de restauration.

En 2016-2017, les services de restauration dentaire (couronnes, obturations, etc.) ont coûté 94,9 millions de dollars, ce qui en fait la sous-catégorie de soins dentaires ayant entraîné les dépenses les plus élevées au cours de l'exercice. Suivent les services diagnostiques (examens, radiographies, etc.) et les services préventifs (détartrage, application de résines de scellement, etc.), qui ont totalisé respectivement 27,9 millions de dollars et 26,3 millions de dollars. Les chirurgies buccales (extractions, etc.), qui totalisaient 24,3 millions de dollars, et les soins d'endodontie (traitements de canal, etc.), qui se sont chiffrés à 13,3 millions de dollars, complétaient les cinq sous-catégories de soins dentaires ayant entraîné le plus de dépenses.

En 2016-2017, les restaurations en composite (80,1 millions de dollars), le détartrage (20,2 millions de dollars) et les extractions (17,0 millions de dollars) ont été les trois interventions ayant occasionné les dépenses les plus importantes.

Figure 5.9 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses et des demandes liées aux soins dentaires, selon l'âge

2016-2017

Les principaux inducteurs de coûts pour les soins dentaires offerts par les SSNA sont les hausses des taux d'utilisation et celles des honoraires facturés par les professionnels de la santé buccodentaire. Les types de services fournis ont également des répercussions sur les dépenses.

Pour la plupart des groupes d'âge, le rapport entre l'utilisation et les dépenses est relativement stable. Cependant, on remarque certaines exceptions notables, entre autres, un nombre plus important de traitements peu coûteux (p. ex. des traitements de restauration comme des obturations) chez les enfants de 0 à 9 ans. Ce groupe compte donc pour 24,9 % des réclamations, mais seulement 17,6 % des dépenses.

Figure 6.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale (en millions de dollars)

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses liées au transport pour raison médicale des SSNA ont totalisé 417,0 millions de dollars. La figure 6.1 illustre les éléments des dépenses liées au transport pour raison médicale du Programme des SSNA.

Les accords de contribution pour l'administration des services de transport pour raison médicale par les autorités sanitaires ou d'autres organisations des Premières Nations et des Inuits, ou par les gouvernements territoriaux représentent l'élément le plus important, soit 170,1 millions de dollars ou 40,8 % des dépenses totales.

Les dépenses liées au transport aérien régulier (77,4 millions de dollars ou 18,6 %), aux frais de subsistance (52,7 millions de dollars ou 12,6 %) et aux ambulances terrestres (49,8 millions de dollars ou 11,9 %) représentaient la plus grande part des dépenses, soit plus de 40 % des dépenses totales.

Les autres dépenses liées au transport pour raison médicale sont les coûts des ambulances aériennes (39,1 millions de dollars ou 9,4 %), les déplacements par voie terrestre ou navigable (20,4 millions de dollars ou 4,9 %) et les vols nolisés (7,5 millions de dollars ou 1,8 %).

Figure 6.2 : Dépenses annuelles du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale

2012-2013 à 2016-2017

Les dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 10,9 % en 2016-2017, par rapport à l'année précédente.

Durant les cinq dernières années, les coûts globaux associés au transport pour raison médicale sont passés de 351,4 millions de dollars en 2012-2013 à 417,0 millions de dollars en 2016-2017, ce qui représente une augmentation de 18,7 %. Comme pour les autres services, les dépenses ont fortement augmenté lors de cette période en raison du transfert de la clientèle résidant en Colombie-Britannique à la RSPN en 2013.

À l'échelle régionale, le taux de croissance le plus élevé au cours de cette période a été enregistré dans la région de l'Atlantique, où les dépenses se sont accrues de 34,9 %, passant de 6,9 millions de dollars en 2012-2013 à 9,3 millions de dollars en 2016-2017. La région du Manitoba arrive au deuxième rang avec une augmentation de 34,5 %, les dépenses dans cette région étant passées de 109,4 millions de dollars en 2012-2013 à 147,2 millions de dollars en 2016-2017.

C'est dans la région du Manitoba que le total des dépenses liées au transport pour raison médicale (147,2 millions de dollars) et l'augmentation nette de ces dépenses au cours des cinq dernières années 37,8 millions de dollars) ont été les plus élevés. La région de l'Ontario arrive au deuxième rang en ce qui concerne l'augmentation nette des dépenses au cours des cinq dernières années (15,6 millions de dollars). La région du Nord suit, avec une augmentation de 13,4 millions de dollars.

*Si l'on retranche les dépenses de ces clients des dépenses totales des SSNA en 2012-2013 et en 2013-2014, le taux de croissance se situe à 3,6 %.

Figure 6.3 : Dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon le type de transport et la région (en milliers de dollars)

2016-2017

Les dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale ont subi une hausse de 10,9 %, pour atteindre 417,0 millions de dollars en 2016-2017.

C'est dans la région du Manitoba que le taux de croissance des dépenses liées au transport pour raison médicale est le plus élevé en 2016-2017 avec une augmentation de 17,4 % par rapport à l'exercice financier précédent. La seconde augmentation des dépenses en pourcentage, 10,7 %, a été enregistrée dans la région de l'Atlantique.

En 2016-2017, c'est dans la région du Manitoba que les dépenses globales liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées, totalisant 147,2 millions de dollars, un résultat en grande partie attribuable aux services de transport aérien, qui se sont chiffrés à plus de 74,5 millions de dollars. Ces coûts élevés liés au transport pour raison médicale s'expliquent en partie par le grand nombre de clients des Premières Nations et de clients inuits vivant dans des communautés nordiques éloignées ou accessibles uniquement par voie aérienne.

La région de l'Ontario occupait la deuxième place au chapitre des dépenses liées au transport pour raison médicale, qui se sont chiffrées à 74,9 millions de dollars en 2016-2017. Elle était suivie par les régions de la Saskatchewan, avec 58,9 millions de dollars, et du Nord, avec 55,1 millions de dollars.

Figure 6.4 : Financement par voie de contributions et coûts de fonctionnement des SSNA liés au transport pour raison médicale, selon la région (en millions de dollars)

2016-2017

La figure 6.4 compare le financement par voie de contributions aux coûts de fonctionnement des SSNA liés au transport pour raison médicale. Le financement par voie de contributions est accordé aux bandes, aux gouvernements territoriaux et à d'autres organisations des Premières Nations et des Inuits pour la gestion de certains aspects des services de transport pour raison médicale (coordination de l'hébergement, gestion du transport par voie terrestre, etc.), alors que les coûts de fonctionnement sont des services de transport pour raison médicale qui sont directement administrés par les bureaux régionaux du ministère des Services aux Autochtones.

En 2016-2017, les dépenses de fonctionnement les plus élevées ont été observées dans la région du Manitoba (118,2 millions de dollars). Ce coût supérieur s'explique, en bonne partie, par le fait qu'un nombre élevé de clients vivent dans des communautés du Nord de la province qui sont éloignées ou accessibles uniquement par voie aérienne et qu'ils ont donc besoin de transport aérien pour accéder aux services de santé à Winnipeg. Les dépenses de fonctionnement ont ensuite été les plus élevées dans la région de l'Ontario (49,6 millions de dollars), et dans la région de la Saskatchewan (44,6 millions de dollars). Ensemble, ces trois régions ont contribué dans une proportion de 86,0 % à l'ensemble des coûts de fonctionnement liés au transport pour raison médicale.

En 2016-2017, les dépenses par voie de contributions liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées dans la région du Nord (50,2 millions de dollars), puis dans les régions du Manitoba et de l'Ontario (29,0 millions de dollars et 25,3 millions de dollars, respectivement). Presque tous les services de transport pour raison médicale des SSNA ont été fournis dans le cadre d'accords de contribution au Québec.

Figure 6.5 : Dépenses de fonctionnement du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon le type de transport (en millions de dollars)

2016-2017

En 2016-2017, le transport aérien régulier a occasionné la plus grande part des dépenses de fonctionnement liées au transport pour raison médicale des SSNA, soit 77,4 millions de dollars ou 31,4 % du total national. Les frais de subsistance, qui comprennent l'hébergement et les repas, sont arrivés au second rang avec un total de 52,7 millions de dollars, ce qui équivaut à 21,3 % des dépenses de fonctionnement. Puis suivaient le transport par ambulance terrestre, à 49,8 millions de dollars ou 20,2 % et le transport par ambulance aérienne, à 39,1 millions de dollars ou 15,8 % des coûts de fonctionnement liés au transport pour raison médicale.

Les dépenses liées aux véhicules privés (4,2 millions de dollars) correspondent à l'allocation de parcours au kilomètre consentie aux clients qui utilisent un véhicule privé pour accéder aux services de santé admissibles pour des raisons médicales. Les taux par kilomètre alloués par les SSNA pour les véhicules privés sont directement liés aux taux par kilomètre réduits de la directive gouvernementale sur l'aide au transport quotidien du Conseil national mixte (CNM).

Figure 6.6 : Dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, par personne et selon la région

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale s'élevaient à 489 dollars par personne à l'échelle nationale.

Les dépenses par personne liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées au Manitoba (963 dollars), puis dans la région du Nord (803 dollars). Ces dépenses s'expliquent par le grand nombre de clients des Premières Nations et de clients inuits qui vivent dans des communautés nordiques éloignées ou uniquement accessibles par voie aérienne, et qui doivent se rendre dans le Sud pour recevoir des services de santé.

En revanche, la région de l'Atlantique a enregistré les dépenses liées au transport pour raison médicale les plus basses par personne, soit 143 dollars, ce qui représente une légère augmentation par rapport aux 132 dollars de l'an dernier. Ce coût plus bas que dans les autres régions reflète les caractéristiques géographiques de la région, l'accès relativement facile aux services de santé et le moins grand besoin de transport par voie aérienne.

Figure 7.1 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue et croissance, selon la région (en milliers de dollars)

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont totalisé 32,4 millions de dollars. Les coûts de fonctionnement des régions ont atteint 27,6 millions de dollars et les coûts des contributions, 4,8 millions de dollars, ce qui équivaut respectivement à 85,3 % et à 14,7 % des dépenses totales liées aux autres soins de santé.

En 2016-2017, la région de l'Alberta a présenté le pourcentage des dépenses des SSNA liées aux soins de la vue le plus élevé (21,4 %, ce qui représente 6,9 millions de dollars); suivaient les régions de la Saskatchewan (20,2 %, soit 6,5 millions de dollars) et de l'Ontario (19,2 %, soit 6,2 millions de dollars).

Figure 7.2 : Dépenses annuelles des SSNA liées aux soins de la vue

2012-2013 à 2016-2017

En 2016-2017, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont augmenté de 7,8 % par rapport à l'année précédente. Lors des 5 dernières années, comme pour les autres services, les dépenses liées aux soins de la vue ont fortement diminué en 2013-2014 et 2014-2015 en raison du transfert de la clientèle résidant en Colombie-Britannique à la RSPN, puis ont augmenté lors des années suivantes.

À l'échelle régionale, le taux de croissance des dépenses le plus élevé pour cette période a été enregistré dans la région de l'Alberta, où les dépenses se sont accrues de 18,7 %, passant de 5,8 millions de dollars en 2012-2013 à 6,9 millions de dollars en 2016-2017. C'est dans la région de l'Alberta que l'augmentation nette des dépenses a été la plus grande au cours des cinq derniers exercices, à savoir une hausse des coûts totaux des soins de la vue de 1,1 million de dollars, suivie par la région de la Saskatchewan, où ces coûts ont augmenté de 857 milliers de dollars. La baisse marquée des dépenses dans la région du Nord durant l'exercice 2014-2015 est attribuable à une modification du codage financier pour certains accords de contribution concernant les soins de la vue au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Figure 7.3 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue, par personne et selon la région

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont été de 38 dollars par personne.

Les dépenses par personne ont été les plus élevées dans la région de l'Alberta (57 dollars), puis dans la région de l'Atlantique (54 dollars) et dans la région du Nord (47 dollars). Les dépenses par personne liées aux soins de la vue ont été les moins élevées dans la région du Québec (25 dollars).

Figure 7.4 : Dépenses des SSNA liées aux services de santé mentale, selon la région (en milliers de dollars)

2016-2017

Avant 2014-2015, les dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale étaient comprises dans les autres soins de santé. À compter de la présente édition du rapport annuel sur le Programme des services de santé non assurés, les dépenses liées à la prestation de services de counseling en santé mentale aux clients des SSNA seront présentées séparément.

En 2016-2017, les dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale se sont chiffrées à 21,7 millions de dollars. Les coûts de fonctionnement des régions ont atteint 14,3 millions de dollars et les coûts des contributions, 7,4 millions de dollars, ce qui équivaut respectivement à 65,9 % et à 34,1 % des dépenses totales liées aux autres soins de santé.

C'est dans la région de l'Alberta que la part des dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale a été la plus élevée (29,7 %) en 2016-2017. Suivent les régions du Manitoba et de l'Ontario (25,9 % et 18,8 %)

Figure 7.5 : Dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale, par personne et selon la région (en milliers de dollars)

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale ont été de 25 dollars par personne.

C'est dans la région de l'Alberta que les dépenses par personne ont été les plus élevées (53 dollars). À ce chapitre, l'Alberta est suivie par la région du Manitoba, où ces dépenses ont été 37 $ par client admissible.

Figure 7.6 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux autres soins de santé, selon la région (en milliers de dollars)

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé ont totalisé 6,0 millions de dollars. La majorité de ces dépenses sont liées à des accords de contribution, tels que les ententes de financement conclues avec la RSPN au sujet des nouveaux clients visés par le projet de loi C-3 et des nouveaux clients membres de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq, ainsi que le paiement des cotisations des Inuits de la Colombie-Britannique.

Les autres dépenses dans cette catégorie incluent les accords de contribution avec les organismes nationaux d'intervenants auprès des clients (Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami), de même qu'avec les organisations autochtones régionales qui utilisent les intervenants pivots pour les SSNA pour servir de ressource auprès des communautés, des organismes ou des individus qui ont besoin d'aide ou de renseignements en lien avec le Programme des SSNA.

Figure 8.1 : Région de l'Atlantique

2007-2008 à 2016-2017

Au cours de la période de dix ans de 2007-2008 à 2016-2017, les dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique ont été influencées par les modifications apportées aux clients admissibles. La création de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq en 2011 a donné lieu à une augmentation des dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique pendant les deux exercices qui ont suivi. Au vendredi 31 mars 2017, 24 745 clients de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq étaient admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA. La baisse des dépenses observée en 2013-2014 peut être attribuable au transfert de la responsabilité relative aux membres des Premières Nations enregistrés dans la région de l'Atlantique, mais qui demeurent en Colombie-Britannique.

En 2016-2017, les dépenses annuelles dans la région de l'Atlantique ont totalisé 55,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 17,4 % par rapport au montant de 50,8 millions de dollars dépensé en 2015-2016. Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 6,1 % pour atteindre 31,9 millions de dollars, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 10,7 % pour passer à 9,3 millions de dollars et les coûts des soins dentaires, de 8,4 %, pour atteindre 9,6 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de santé mentale et aux soins de la vue ont augmenté de 43,3 % et 15,9 %, respectivement.
Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté plus de la moitié (57,9 %) des dépenses totales dans la région de l'Atlantique. Les dépenses liées aux soins dentaires venaient en deuxième place (17,4 %), suivies des coûts du transport pour raison médicale (16,8 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale représentaient respectivement 6,4 % et 1,1 % des dépenses totales.

Figure 8.2 : Région du Québec

2007-2008 à 2016-2017

En 2016-2017, les dépenses annuelles dans la région du Québec ont totalisé 91,8 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 8,5 % par rapport au montant de 87,7 millions de dollars dépensé en 2015-2016.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques et aux soins dentaires ont augmenté de 7,3 % et 5,6 % pour atteindre 47,4 millions de dollars et 17,6 millions de dollars, respectivement, tandis que les coûts liés au transport pour raison médicale ont connu une légère baisse de -0,8 %, pour s'établir à 23,5 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de santé mentale et aux soins de la vue ont augmenté de 12,6 % et 0,7 %, respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté la moitié (51,7 %) des dépenses totales dans la région du Québec en 2016-2017. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en deuxième place (25,6 %), suivis des coûts des soins dentaires (19,1 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale représentaient respectivement 1,9 % et 1,4 % des dépenses totales.

Figure 8.3 : Région de l'Ontario

2007-2008 à 2016-2017

En 2016-2017, les dépenses annuelles dans la région de l'Ontario ont totalisé 231,7 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 14,1 % par rapport au montant de 215,7 millions de dollars dépensé en 2015-2016.

En 2016-2017, les plus importantes dépenses liées aux soins dentaires ont été dans la région de l'Ontario avec 52,1 millions de dollars, soit une augmentation de 22,5 %. Au cours de la même période, les dépenses associées aux services pharmaceutiques ont connu une augmentation de 5,9 % pour s'établir à 94,1 millions de dollars, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 10,5 % pour passer à 74,9 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale ont augmenté de 1,0 % et 35,4 %, respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 40,6 % des dépenses totales dans la région de l'Ontario. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en deuxième place (32,3 %), suivis des coûts des soins dentaires (22,5 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale représentaient respectivement 2,7 % et 1,8 % des dépenses totales.

Figure 8.4 : Région du Manitoba

2007-2008 à 2016-2017

En 2016-2017, les dépenses annuelles dans la région du Manitoba ont totalisé 292,0 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 22,1 % par rapport au montant de 258,1 millions de dollars dépensé en 2015-2016. Au cours de la même période, les dépenses associées aux services pharmaceutiques ont connu une augmentation de 7,7 % pour s'établir à 94,8 millions de dollars, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 17,4 % pour passer à 147,2 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 8,8 % pour atteindre 40,0 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de santé mentale et aux soins de la vue ont augmenté de 49,1 % et -0,2 %, respectivement.

Contrairement à ce qui a été observé dans la plupart des autres régions, les dépenses liées aux services pharmaceutiques au Manitoba ne constituent pas la majorité des dépenses totales. En raison de la proportion relativement élevée de clients habitant dans des collectivités nordiques et éloignées, la moitié (50,4 %) des dépenses totales dans la région du Manitoba étaient attribuables au transport pour raison médicale. Les coûts des services pharmaceutiques venaient en deuxième place (32,5 %), suivis des coûts des soins dentaires (13,7 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale représentaient respectivement 2,7 % et 1,8 % des dépenses totales.

Figure 8.5 : Région de la Saskatchewan

2007-2008 à 2016-2017

En 2016-2017, les dépenses annuelles dans la région de la Saskatchewan ont totalisé 220,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 22,4 % par rapport au montant de 193,5 millions de dollars dépensé en 2015-2016.

Les plus importantes dépenses liées aux services pharmaceutiques ont été dans la région de la Saskatchewan, suivie des régions du Manitoba et l'Ontario. En 2016-2017 en Saskatchewan, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 14,2 % pour atteindre 104,1 millions de dollars. Au cours de la même période, les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 10,0 % pour atteindre 58,96 millions de dollars et ceux des soins dentaires, de 15,3 %, pour atteindre 47,3 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale ont augmenté de 7,0 % et 102,6 %, respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté la part la plus grande (47,2 %) des dépenses totales de la région de la Saskatchewan. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en deuxième place (26,7 %), suivis des coûts des services pharmaceutiques (21,5 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale représentaient respectivement 3,0 % et 1,5 % des dépenses totales.

Figure 8.6 : Région de l'Alberta

2007-2008 à 2016-2017

La diminution du taux de croissance qui a été consignée en 2009-2010 est essentiellement attribuable au fait que le Programme des SSNA ne couvre plus les cotisations du régime provincial d'assurance-maladie dans la région de l'Alberta depuis le 1er janvier 2009, date à laquelle le gouvernement de l'Alberta a aboli les cotisations de son régime d'assurance-maladie.

En 2016-2017, les dépenses annuelles dans la région de l'Alberta ont totalisé 183,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 15,2 % par rapport au montant de 168,2 millions de dollars dépensé en 2015-2016. Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont été de 77,3 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 10,4 %, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 4,1 % pour passer à 48,2 millions de dollars et ceux des soins dentaires, de 11,7 %, pour atteindre 44,3 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale ont augmenté de 11,6 % et 7,3 %, respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 42,2 % des dépenses totales dans la région de l'Alberta. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en deuxième place (26,3 %), suivis de près par les coûts des soins dentaires (24,2 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale représentaient respectivement 3,8 % et 3,5 % des dépenses totales.

Figure 8.7 : Région du Nord

2007-2008 à 2016-2017

En 2016-2017, les dépenses annuelles dans la région du Nord ont totalisé 109,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 15,7 % par rapport au montant de 102,0 millions de dollars dépensé en 2015-2016.

En 2016-2017, les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 8,2 % pour atteindre 55,1 millions de dollars, tandis que les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 3,9 % pour atteindre 28,5 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 4,9 % pour atteindre 22,09 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale ont augmenté de 25,5 % et 89,4 %, respectivement.

Comme dans le cas du Manitoba, la plus grande part des dépenses dans la région du Nord était attribuable au transport pour raison médicale (50,5 %). Les coûts des services pharmaceutiques venaient en deuxième place (26,1 %), suivis des coûts des soins dentaires (20,1 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale représentaient respectivement 2,9 % et 0,3 % des dépenses totales.

Figure 9.1 : Frais d'administration du Programme des services de santé non assurés (en milliers de dollars)

2016-2017

La figure 9.1 présente les fonds dépensés pour l'administration du Programme par chaque région et par l'administration centrale du Programme des SSNA, à Ottawa. En 2016-2017, le total des frais d'administration s'est élevé à 54,0 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 128 000 dollars par rapport à l'exercice précédent.

L'administration centrale du Programme des SSNA est responsable :

• de l'élaboration des politiques du Programme et de la liste des services couverts;
• de la conception et de la maintenance du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) ainsi que des autres systèmes nationaux, notamment le Système de consignation des transports pour raison médicale (SCTRM);
• des vérifications et des négociations avec les fournisseurs;
• du règlement des demandes de services par l'entremise du Centre des exceptions pour médicaments et du Centre de prédétermination dentaire du Programme des SSNA;
• du maintien de relations productives avec les intervenants à l'échelle nationale ainsi qu'avec les autres ministères et organismes.

Les régions sont responsables :

• du règlement des demandes concernant le transport pour raison médicale, l'équipement médical et les fournitures médicales (ÉMFM), les soins dentaires et les soins de la vue ainsi que les services de counseling;
• de l'élaboration des politiques, des vérifications et des négociations avec les fournisseurs, en collaboration avec l'administration centrale du Programme des SSNA;
• du maintien de relations productives avec les intervenants à l'échelle provinciale et territoriale ainsi qu'avec les représentants des provinces et des territoires.

Les coûts des contrats de traitement des demandes de paiement sont attribuables à l'administration des soins pharmaceutiques, de l'équipement médical et des fournitures médicales et des soins dentaires par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS), et ils englobent :

• le traitement des demandes et les opérations de paiement;
• l'élaboration et l'entretien des systèmes de règlement des demandes de paiement et de transmission des données;
• l'inscription des fournisseurs et communications;
• les systèmes à l'appui des processus d'autorisation préalable des services pharmaceutiques et de l'ÉMFM et du processus de prédétermination des soins dentaires;
• les programmes de vérification des fournisseurs et recouvrements découlant de la vérification;
• l'établissement de rapports courants et spéciaux.

Figure 9.2 : Frais d'administration du Programme des SSNA en pourcentage des dépenses liées aux services (en millions de dollars)

2012-2013 à 2016-2017

Le Programme des SSNA est responsable de l'élaboration, de la maintenance et de la gestion des principaux processus opérationnels, systèmes et services qui sont nécessaires pour offrir les services de santé non assurés admissibles. La figure 9.2 illustre les frais d'administration du Programme des SSNA en pourcentage des dépenses globales liées aux services du Programme. En 2016-2017, les dépenses totales des SSNA ont été de 1 207,5 millions de dollars, ce qui comprend 1 188,3 millions de dollars pour les services et 19,2 millions de dollars pour l'administration des demandes de paiement. 37,2 millions de dollars additionnels ont été dépensés pour les salaires et les mécanismes de fonctionnement liés à l'administration du Programme.

Les coûts d'administration totaux du Programme des SSNA (56,4 millions, incluant le traitement des demandes et d'autres frais d'administration) en pourcentage des dépenses directes liées aux services (1,2 milliard), était de 4,7 % en 2016-2017. Au cours des cinq derniers exercices, les frais d'administration exprimés en pourcentage des dépenses globales liées aux services du Programme ont varié entre un maximum de 5,4 % en 2014-2015 et un minimum de 4,7 % en 2016-2017.

Figure 9.3 : Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement

2016-2017

Le Système des services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement traite les demandes de paiement pour les services pharmaceutiques, les soins dentaires, l'équipement médical et les fournitures médicales (ÉMFM), qui sont fournis par le Programme des SSNA aux clients des Premières Nations et aux clients inuits admissibles. Ces services englobent les services administratifs et les programmes, le soutien technique et les systèmes informatisés de gestion de l'information qui servent au traitement et au règlement des demandes de paiement, conformément aux critères d'admissibilité des clients aux services ainsi qu'aux politiques des prix du Programme des SSNA.

Depuis 1990, le Programme des SSNA confie à une entreprise privée la tâche d'administrer en son nom les services de base suivants :

• le traitement des demandes et les opérations de paiement;
• l'élaboration et l'entretien des systèmes de règlement des demandes de paiement et de transmission des données;
• l'inscription des fournisseurs et communications;
• les systèmes à l'appui des processus d'autorisation préalable des services pharmaceutiques et de l'ÉMFM et du processus de prédétermination des soins dentaires;
• les programmes de vérification des fournisseurs et recouvrements découlant de la vérification;
• l'établissement de rapports courants et spéciaux.

Le contrat actuel pour ce qui est du STRDPSS a été conclu avec Express Scripts Canada (dont le nom officiel est ESI Canada). Il est entré en vigueur le 6 décembre 2009 à la suite d'un processus concurrentiel d'appel d'offres mené par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le programme des SSNA gère ce contrat, en tant qu'autorité responsable du projet, de concert avec TPSGC, qui a le pouvoir de passation des marchés.

Le vendredi 31 mars 2017, 26 120 fournisseurs actifs^{Note de bas de page 3} de services pharmaceutiques, d'ÉMFM et de soins dentaires des SSNA étaient inscrits auprès de l'entreprise chargée du traitement des demandes de paiement. Le tableau ci-dessous présente le nombre de fournisseurs actifs, selon la région et la catégorie de services. La figure 9.2 illustre le nombre de demandes traitées au moyen du SISTDP.

Figure 9.4 : Gestion des services

Le Programme des SSNA est responsable de l'élaboration, de la maintenance et de la gestion des principaux processus opérationnels, systèmes et services qui sont nécessaires pour offrir les services de santé non assurés admissibles. Beaucoup de biens ou de services couverts par le Programme des SSNA sont des médicaments couverts. Une approbation préalable n'est donc pas nécessaire et un fournisseur inscrit peut offrir le service sur-le-champ. Quelques biens ou services nécessitent une approbation préalable des SSNA afin de s'assurer qu'ils satisfont aux critères du Programme.

Centre des exceptions pour médicaments (CEM)

Le Centre des exceptions pour médicaments (CEM) du Programme des SSNA a été créé en décembre 1997 pour traiter le plus rapidement possible les demandes des pharmaciens concernant les services pharmaceutiques qui nécessitent une autorisation préalable. Il veille à ce que la politique des SSNA en matière de services pharmaceutiques soit appliquée de façon uniforme dans tout le pays et à ce que la méthode de financement de ces services soit fondée sur des preuves. Le CEM se charge des demandes d'approbation préalable provenant de pharmaciens de tout le Canada.

Le CEM appuie la mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance afin de prévenir une éventuelle utilisation inappropriée de ces médicaments. Le Programme a établi des limites quant aux médicaments préoccupants et a adopté une approche structurée axée sur la sécurité des clients qui comprend notamment la mise en œuvre du Programme de contrôle des prescriptions à l'échelle du pays.

Le CEM est un centre d'appel unique qui répond de façon efficace à toutes les demandes concernant des médicaments qui ne figurent pas sur la Liste des médicaments des SSNA ou pour lesquels une autorisation préalable est requise, les préparations magistrales qui renferment des médicaments d'exception ou à usage restreint, les ordonnances portant la mention « pas de substitution » et les demandes de paiement qui excèdent 1 999,99 dollars.

Médicaments couverts (sans restriction) :

Médicaments figurant sur la Liste des médicaments des SSNA dont la valeur pécuniaire totale dépasse la limite du point de vente, pour lesquels la limite de fréquence prédéterminée est atteinte ou pour lesquels un approvisionnement de plus de trois mois est demandé.

Médicaments couverts (avec restrictions) :

Médicaments figurant sur la Liste des médicaments des SSNA qui font l'objet de restrictions pour des raisons de sécurité. Ces médicaments font partie de la Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance, notamment les opioïdes, les benzodiazépines, les stimulants et la gabapentine.

Les exceptions sont les suivantes :

Médicaments qui ne figurent pas sur la Liste des médicaments des SSNA ou demandes de médicaments pour lesquels le médecin a inscrit « pas de substitution ».

Médicaments à usage restreint :

Médicaments couverts seulement s'ils sont prescrits dans un cas qui répond aux critères particuliers du Programme.

Section 9.5 : Activités de vérification des demandes

2016-2017

Le Programme des SSNA est financé à partir des fonds publics et doit rendre compte de l'utilisation qui est faite de ces fonds. Les activités de vérification des demandes contribuent au respect de cette exigence générale. Dans le cadre des activités de gestion des risques du Programme des SSNA, le ministère des Services aux Autochtones a exigé que le responsable du traitement des demandes assure un ensemble de processus de traitements avant et après le paiement, y compris des activités de vérification des demandes.

En 2016-2017, le responsable du traitement des demandes a effectué des activités de vérification selon les directives du Programme des SSNA. Ces activités de vérification répondent au besoin de s'assurer que le Programme respecte son obligation de rendre compte de son utilisation des fonds publics et veille à ce que les fournisseurs respectent les conditions du Programme, qui sont énoncées dans le guide et la trousse d'information destinée aux fournisseurs des SSNA, dans l'entente avec le fournisseur et dans d'autres documents pertinents. Les activités de vérification des demandes ont pour objectifs de déceler les irrégularités de facturation, de confirmer l'autorisation d'exercer des fournisseurs, de s'assurer que les services pour lesquels un paiement est demandé ont été reçus par les clients admissibles des SSNA et que les fournisseurs ont conservé les documents à l'appui de chaque demande de paiement. Les demandes de paiement non conformes aux exigences de facturation des SSNA sont soumises au processus de recouvrement.

Les activités de vérification des demandes de services pharmaceutiques, d'équipement médical, de fournitures médicales et de soins dentaires comprennent les quatre volets suivants : Les voici :

1. la vérification au lendemain de la présentation des demandes de paiement (VLPDP), qui consiste à examiner un échantillon déterminé de demandes de paiement soumises par les fournisseurs le jour suivant leur réception par le responsable du traitement des demandes;
2. la confirmation auprès des clients (CC), qui comprend un envoi postal effectué tous les mois à un nombre de clients des SSNA choisis au hasard afin de confirmer que les services facturés en leur nom ont bien été reçus;
3. le Programme de vérification sur place, qui consiste à prélever un échantillon de demandes de paiement à des fins de validation administrative avec les dossiers du fournisseur au moyen d'une vérification sur place;
4. le Programme de vérification au bureau, qui consiste à sélectionner un échantillon de demandes de paiement à des fins de validation administrative avec les dossiers du fournisseur. Contrairement à la vérification sur place, la vérification des demandes au bureau se fait au moyen de télécopies et de courriels. En règle générale, la vérification au bureau porte sur un nombre plus restreint de demandes de paiement.

Le processus de vérification de demande s'étend souvent sur plus d'un exercice. Au terme des vérifications, bien qu'il y ait possibilité de chevauchement entre deux exercices, les sommes d'argent recouvrées lors des activités de vérifications de demandes sur place sont comptabilisées au cours de l'exercice où elles sont perçues.