Principaux risques : facteurs susceptibles d'influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d'atteindre nos résultats
En 2018-2019, le Ministère a mis en place un certain nombre de pratiques de gestion des risques afin d'aider la gestion à traiter les risques pouvant empêcher le Ministère de remplir son mandat. L'élément clé de ces pratiques de gestion des risques consistait à mener des évaluations des risques et à mettre en œuvre des plans d'atténuation des risques à l'échelle de l'organisation, des secteurs, des régions, des domaines de services et des projets.
Les tableaux ci-dessous présentent les 3 risques externes les plus importants pour le Ministère (risque associé aux relations avec les Autochtones, risque environnemental et risque juridique) et l'état des principales stratégies d'atténuation entreprises en 2018-2019.
Cette année, des efforts supplémentaires ont été déployés pour cerner, évaluer et traiter les risques liés à la transformation qui sont survenus après la création du nouveau ministère. À la suite de l'annonce de la création de SAC à titre de nouveau ministère, une évaluation des risques liés à la transformation du Ministère a été menée. Cette analyse ponctuelle avait pour but d'aider à la planification de la prochaine étape du projet de transition et de transformation. Au cours de l'année, un certain de nombre de risques cernés dans le cadre de l'évaluation ont été contrés à l'aide de mesures précises d'atténuation des risques, notamment : un plan provisoire, une communication active avec les employés, la mise sur pied d'un groupe de travail sur la transformation et l'élaboration d'ententes initiales pour les services internes avec d'autres ministères. Grâce à ces mesures, les employés et les intervenants étaient mieux informés et mobilisés en ce qui concerne l'orientation du nouveau ministère et la mise en œuvre des mécanismes internes pour satisfaire aux nouvelles exigences de transition des services internes et externes du Ministère.
Risque environnemental
Il y a un risque que le Ministère soit incapable de gérer les enjeux et passifs environnementaux de manière efficace et rentable.
| Stratégie d'atténuation et efficacité |
Lien à la responsabilité essentielle du Ministère |
Lien aux lettres de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles |
- En 2018-2019, le Ministère a appuyé l'Assemblée des Premières Nations (APN) dans son rôle de chef de file, qui consiste à mobiliser les partenaires des Premières Nations relativement à l'élaboration conjointe d'un cadre législatif sur l'eau potable sécuritaire pour les Premières Nations. Le Ministère a également entrepris des discussions avec 30 titulaires de traités modernes et Premières Nations autonomes.
- L'APN a entrepris des séances de mobilisation sur l'élaboration conjointe d'un cadre stratégique ministériel de fonctionnement et d'entretien, fondé sur une approche de gestion des actifs, pour appuyer l'infrastructure communautaire, y compris l'eau, les eaux usées, les déchets solides et d'autres infrastructures telles que les routes et les ponts. La gestion des actifs est un processus systématique visant à élaborer, à exploiter, à entretenir, à mettre à niveau et à éliminer les actifs par les moyens les plus rentables qui appuient la prestation des services et qui protègent le cycle de vie complet de l'infrastructure.
- SAC a continué de négocier des protocoles d'entente sur la gestion des urgences avec les provinces (pour aider les collectivités à répondre au nombre et au degré de sévérité croissants des urgences découlant des changements climatiques).
- Plus précisément, en 2018-2019, le Ministère a mis en place des ententes de service ou des protocoles d'entente sur la gestion des urgences avec les provinces, les territoires et des tiers fournisseurs de services dans les régions de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec, de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. De plus, le Ministère a accordé 9,6 millions de dollars en 2018-2019 pour appuyer les activités d'atténuation non structurelles dirigées par les Premières Nations.
- Le Ministère a achevé 1 projet d'énergie renouvelable dans une collectivité hors réseau. Ce projet d'hydroélectricité devrait générer plus de 90 % de l'électricité requise par la collectivité et remplacer le carburant diesel. Le Ministère continue d'appuyer les efforts dirigés par les Premières Nations pour cerner et mettre en œuvre les options d'électricité renouvelable qui réduisent la consommation de diesel au sein de leurs collectivités.
|
Développement communautaire et régional |
Améliorer l'infrastructure essentielle pour les collectivités autochtones
Modification de la législation environnementale |
Risque juridique
Il y a un risque que le Ministère soit incapable d'effectuer une planification efficace des risques juridiques qui touchent les activités du Ministère, ou d'y répondre.
| Stratégie d'atténuation et efficacité |
Lien aux responsabilités essentielles du Ministère |
Lien aux lettres de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles |
- Pour appuyer les efforts continus du gouvernement du Canada axés sur la réconciliation, le Ministère a continué de privilégier la négociation plutôt que le litige pour résoudre les griefs autochtones. En 2018-2019, SAC a conclu 7 règlements hors cour totalisant 8 555 586 $.
- En réponse aux décisions du Tribunal canadien des droits de la personne le 1er février 2018 concernant le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, le Canada a signé un protocole de consultation avec les parties à la plainte, ce qui a donné lieu à la mise sur pied du Comité de consultation sur la protection de l'enfance. Ce comité a pour mandat d'appuyer l'entente mutuelle, la transparence et la coopération entre les parties. Le Canada tente de résoudre les problèmes à cette table de discussion et d'éviter d'autres litiges éventuels.
- SAC a révisé la gestion des litiges à l'interne, à l'aide de la Directive sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones du procureur général du Canada.
- Des lettres de conservation de documents en cas de litige ont été émises au besoin pour préserver et faciliter la collecte de documents modernes.
- Le logiciel de gestion de documents et de traitement électronique Ringtail a fait l'objet d'une mise à jour afin d'améliorer le traitement des documents.
- Le protocole d'entente entre SAC et Justice Canada, convenu pour l'exercice financier, a permis d'assurer la conformité des autorisations et des pratiques de gestion des risques au sein des programmes ministériels et a aidé à prévoir les services consultatifs et litigieux requis. Le protocole d'entente a également permis aux secteurs et à Justice Canada d'évaluer les services requis et d'en discuter.
- SAC a travaillé avec Justice Canada pour s'assurer que la planification des mesures d'urgence est entreprise d'un point de vue juridique et ministériel. Les plans, élaborés d'après les pratiques de présentation de rapports de SAC, des feuilles ministérielles sur les questions juridiques de Justice Canada et des breffages hebdomadaires de la haute gestion, font l'objet d'une discussion aux réunions du comité du contentieux des directeurs généraux.
- Le Ministère a porté des décisions en appel, au besoin, au niveau de tribunal approprié. SAC tient compte de l'avis de Justice Canada et des risques juridiques, politiques, financiers et liés aux programmes et à la réputation avant de décider d'interjeter appel. En 2018-2019, le Ministère a déterminé qu'aucune décision ne méritait d'être portée en appel.
- Les secteurs de SAC reçoivent régulièrement de l'information sur les décisions de la cour associées au Ministère. La communication interne des décisions de la cour, des résumés et des analyses d'impact aux secteurs a permis de s'assurer que les approches en matière de litiges et de risques juridiques sont conformes aux politiques et aux programmes ministériels.
|
Individus et familles
Développement communautaire et régional
Santé des Premières Nations et des Inuit |
Examiner les lois, les politiques et les pratiques
Trouver les meilleurs modèles pour offrir des services améliorés aux peuples autochtones et améliorer la responsabilisation |
Risque associé aux relations avec les Autochtones
Il y a un risque que le Ministère ne renouvelle ni ne maintienne les relations fortes, productives et respectueuses avec les peuples autochtones, les collectivités, les organisations et les gouvernements pour l'aider à remplir son mandat.
| Stratégie d'atténuation et efficacité |
Lien aux responsabilités essentielles du Ministère |
Lien aux lettres de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles |
- Le Ministère a continué de consulter les partenaires en ce qui concerne la réforme du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, y compris, en 2018-2019, la mise à jour du mandat, les lignes directrices et l'affectation du financement du programme.
- SAC a financé 14 propositions de séances de mobilisation sur le logement dirigées par les Premières Nations dans l'ensemble des régions pour s'assurer que la réforme du logement est guidée par l'expertise, les conseils et les aspirations des dirigeants des Premières Nations ainsi que des techniciens et des collectivités, et que la réforme tient compte des priorités en matière de logement des Premières Nations à l'échelle communautaire, régionale et nationale.
- SAC a augmenté le soutien apporté aux agents régionaux de première ligne qui mettent en œuvre les projets d'infrastructure, en coordonnant des processus conjoints de financement avec des partenaires de projets, tels que le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes d'Infrastructure Canada.
- Financée par le Ministère, l'APN travaille avec des partenaires des Premières Nations pour mener des projets pilotes de gestion des actifs. La gestion des actifs est un processus systématique visant à élaborer, à exploiter, à entretenir, à mettre à niveau et à éliminer les actifs par les moyens les plus rentables qui appuient la prestation des services et qui protègent le cycle de vie complet de l'infrastructure.
- L'APN mène également des séances de mobilisation auprès des dirigeants des Premières Nations dans l'ensemble du pays afin d'appuyer l'élaboration conjointe d'un cadre stratégique de maintenance et d'entretien, en utilisant une approche de gestion des actifs qui comprend le fonctionnement et l'entretien des biens communautaires.
- Les séances de mobilisation et les projets pilotes appuient la nouvelle relation financière en donnant aux Premières Nations l'occasion de fournir des commentaires concernant l'élaboration des politiques ayant des répercussions sur leurs collectivités. Les Premières Nations peuvent aussi tester les mécanismes (tels que l'approche de gestion des actifs) dont la mise en œuvre est envisagée. Les rapports sur les séances de mobilisation et les projets pilotes devraient être disponibles en 2019-2020.
- Les partenaires tels que l'APN et l'Inuit Tapiriit Kanatami siègent au Comité de la haute gestion de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit (DGSPNI) pour s'assurer d'être mobilisés pour les questions politiques envisagées par la DGSPNI.
- Les protocoles de mobilisation avec l'APN et l'Inuit Tapiriit Kanatami établissent aussi les attentes en matière de transparence et de responsabilisation mutuelles dans le domaine de la santé.
- La mise sur pied de mécanismes bilatéraux permanents a fourni un forum pour élaborer les priorités fondées sur les distinctions en matière de santé et pour cerner les secteurs clés de travail conjoint. Ce travail a servi aux investissements budgétaires et a fait progresser l'orientation du programme et des politiques.
- En 2018-2019, le groupe de travail sur les capacités de gouvernance a été créé et a fait appel à la participation de l'APN, du Conseil de gestion financière des Premières Nations, de l'Association des agents financiers autochtones du Canada (AFOA Canada) et d'autres institutions et organismes autochtones.
- L'objectif du groupe de travail est de faire participer les intervenants autochtones à l'élaboration des cadres de gouvernance requis, de la capacité institutionnelle et administrative, des relations gouvernement à gouvernement et des outils de gestion financière afin que les Premières Nations puissent gérer efficacement leurs propres affaires.
- Une partie du travail effectué par le groupe de travail sur les capacités de gouvernance consiste à clarifier les relations de gouvernance et de responsabilité entre les Premières Nations et le gouvernement et entre les Premières Nations et leurs collectivités.
|
Individus et familles
Développement communautaire et régional
Santé des Premières Nations et des Inuit |
Examiner les lois, les politiques, les programmes et les pratiques
Améliorer les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Veiller à ce que les enfants des Premières Nations dans les réserves reçoivent une éducation de qualité
Favoriser le développement économique
Trouver les meilleurs modèles pour offrir des services améliorés et améliorer la responsabilisation
Créer conjointement de nouveaux partenariats significatifs
Améliorer l'infrastructure essentielle pour les collectivités autochtones |