Transition 2019 : Aperçu des services – Livre 2

Aperçu

L'éducation et la formation axée sur les compétences sont des responsabilités communes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des communautés autochtones. Services aux Autochtones Canada poursuit son changement d'approche en matière de prestation des services d'éducation afin de l'axer vers des stratégies élaborées conjointement et fondées sur les distinctions qui mettent l'accent sur les solutions régionales. Services aux Autochtones Canada offre notamment des services dans les domaines suivants :

• Le Programme d'éducation primaire et secondaire fournit des fonds aux conseils de bande et aux organismes d'éducation des Premières Nations pour appuyer les élèves des Premières Nations qui fréquentent des écoles primaires ou secondaires dans les réserves et hors des réserves.
• Le Programme d'éducation spéciale à coûts élevés offre un financement aux élèves des Premières Nations ayant des difficultés d'apprentissage de niveau sévère à profond pour leur permettre d'accéder à des services d'appui comme des programmes spécialisés, de l'orthopédagogie, des services cliniques et des enseignants ressources.
• Le Programme des partenariats en éducation appuie la mise en place de partenariats entre les systèmes d'éducation provinciaux et les organisations et les écoles des Premières Nations; il appuie le renforcement des capacités des organisations des Premières Nations à offrir des services en éducation; et finance l'élaboration d'ententes en éducation pour améliorer les services en éducation.
• Les programmes liés à l'éducation postsecondaire permettent d'offrir du financement aux étudiants inuits, métis ou des Premières Nations pour qu'ils puissent accéder à l'enseignement postsecondaire. Le Programme de partenariats postsecondaires accorde des fonds aux établissements d'enseignement postsecondaire pour élaborer et offrir des cours adaptés aux étudiants inuits et des Premières Nations.
• Le programme Innovation en éducation appuie les Premières Nations dans l'exploration de stratégies, de technologies et de programmes universitaires novateurs. Le Programme de recherche et d'apprentissage appuie des activités visant à accroître la sensibilisation et la connaissance des pratiques exemplaires en matière d'éducation autochtone.
• La Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations offre aux jeunes Inuits et des Premières Nations une expérience professionnelle, de l'information sur les perspectives de carrière et sur les possibilités d'acquérir des compétences qui les aideront à obtenir un emploi intéressant et à se bâtir une carrière.
• Le Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuits appuie l'établissement de centres éducatifs qui permettent de préserver, de développer, de revitaliser et de promouvoir les cultures, les langues et le patrimoine des Premières Nations et des Inuits.
• L'Initiative de la famille Martin, lancée en 2009 en tant que projet pilote d'écoles modèles, propose des ressources ciblées et apporte son appui à l'amélioration du niveau de littératie dans les premières années d'éducation, de la maternelle à la 3e année. Le projet grandit et 20 écoles en bénéficieront d'ici 2020.

Profil financier

• Budget annuel total : 2,373 millions de dollars (2018-2019).

Contexte

Des données récentes^{Note de bas de page 1} indiquent ce qui suit :

• En 2016, le taux d'achèvement des études secondaires pour l'ensemble de la population autochtone âgée de 25 à 64 ans était de 74,4 %, soit 14,8 points de pourcentage plus bas que chez les non-Autochtones, qui avaient un taux d'achèvement de 89,2 %.
• Les taux d'achèvement des études secondaires ont augmenté entre 2006 et 2016, tant pour les Canadiens autochtones que non autochtones de 25 à 64 ans. Toutefois, cette augmentation dans l'ensemble de la population autochtone a été plus importante que chez les non-Autochtones. Ceci a réduit l'écart dans les niveaux de scolarité de 4,5 points de pourcentage.
• Les taux d'achèvement des études secondaires demeurent plus faibles chez les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et chez les Inuits âgés de 25 à 64 ans, avec des taux de 57 % et 56,1 % respectivement.
• En général, le taux d'achèvement des études secondaires est plus élevé chez les femmes que chez les hommes pour le groupe des 25 à 64 ans. Toutefois, cet écart est plus important dans l'ensemble de la population autochtone que dans la population non autochtone, avec 6,3 et 2,9 points de pourcentage respectivement. L'écart entre les taux d'achèvement des études secondaires entre les hommes et les femmes est le plus élevé chez les membres des Premières Nations vivant dans les réserves, avec un taux de 52,9 % chez les hommes et de 61 % chez les femmes. Le plus petit écart se trouve chez les Inuits, avec des taux de 55 % chez les hommes et de 57,1 % chez les femmes.
• En 2016, les taux d'achèvement des études postsecondaires étaient les plus faibles chez les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et chez les Inuits, avec des taux de 37 % et 38 % respectivement. Ceci représentait des écarts de 29 et de 28 points de pourcentage par rapport à la population non autochtone (65,5 %).
• Des discussions sont en cours avec 27 organisations des Premières Nations pour faire progresser les ententes régionales sur l'éducation. Quatre nouvelles ententes devraient être conclues en 2019-2020.

Au sujet du programme

• Services aux Autochtones Canada fournit des fonds pour l'éducation primaire et secondaire directement aux conseils de bande et aux organisations d'éducation des Premières Nations pour soutenir les élèves des Premières Nations qui vivent dans une réserve et qui fréquentent une école administrée par leur bande.
• Dans le cas des élèves qui fréquentent une école à l'extérieur d'une réserve, le Ministère fournit le montant des droits de scolarité exigés par la province.
• De plus, le Ministère administre sept écoles gérées par le gouvernement fédéral dans les réserves et dont l'exploitation n'a pas encore été transférée aux Premières Nations.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Par le passé, les fonds destinés aux élèves qui fréquentaient des écoles provinciales n'étaient pas uniformes par rapport à ceux destinés aux élèves qui fréquentaient les écoles des réserves.
• Le 1er avril 2019, le Ministère a adopté une nouvelle approche de financement qui vise à fournir aux écoles des réserves un financement plus comparable au financement des systèmes d'éducation provinciaux.
• La nouvelle approche est basée sur le nombre d'étudiants inscrits à partir de 2017-2018. On s'attend à ce que les coûts des services d'éducation augmentent en fonction du nombre d'inscriptions, ce qui entraînera des pressions financières. Le Ministère assure une surveillance et élabore un plan financier.
• Services aux Autochtones Canada lance également la mise en œuvre de maternelles à temps plein dans les écoles des réserves pour les enfants de 4 et 5 ans en 2019-2020.

Jalons clés

• À l'automne 2019, le nombre d'écoles dans les réserves qui offriront la maternelle à temps plein pour les enfants de 4 et 5 ans sera confirmé.
• À l'automne 2019, les montants de financement seront mis à jour pour mieux tenir compte des inscriptions d'élèves et d'autres facteurs.

Résultats et extrants

• Au total, on compte 498 écoles des Premières Nations à travers le pays.
• En 2018-2019, Services aux Autochtones Canada a financé environ 103 000 élèves des Premières Nations vivant dans une réserve. Parmi eux, 69 000 fréquentaient une école dans une réserve et 34 000 une école hors de la réserve.
• Grâce à la nouvelle approche de financement, le financement de l'éducation primaire et secondaire a augmenté de 5 % à 36 % dans toutes les régions au cours des deux dernières années.

Au sujet du programme

• Les Partenariats en éducation appuient la collaboration entre les Premières Nations, les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que le Yukon et d'autres intervenants afin de faire progresser le contrôle par les Premières Nations de l'éducation primaire et secondaire et le rendement des élèves, et ce, grâce à trois volets :
  • les partenariats : il appuie les partenariats entre les systèmes d'éducation provinciaux, les organisations des Premières Nations et les écoles;
  • la préparation structurelle : il renforce la capacité organisationnelle des organisations des Premières Nations;
  • la mise en œuvre régionale : il appuie les tables des Premières Nations dans l'examen de la nouvelle approche de financement, ainsi que la négociation et l'établissement d'ententes régionales en matière d'éducation.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Services aux Autochtones Canada aide les Premières Nations à conclure des ententes régionales en matière d'éducation qui favorisent un plus grand contrôle de l'éducation par les Premières Nations et définissent les responsabilités, les mécanismes de responsabilisation et les partenariats provinciaux.

Jalons clés

• Vingt-sept organisations de Premières Nations cherchent actuellement à conclure une entente régionale en matière d'éducation. En 2019-2020, quatre nouvelles ententes devraient être conclues.

Résultats et extrants

• En 2018, Services aux Autochtones Canada a signé l'Accord tripartite sur l'éducation en Colombie-Britannique, qui comprend un plus grand nombre de programmes sur la langue et la culture et sur l'éducation des adultes, et prévoit des rapports provinciaux sur les résultats des élèves.
• À ce jour, quatre nouvelles ententes régionales en matière d'éducation ont été signées. Ces mesures appuieront une éducation de qualité adaptée à la culture et de nouveaux rapports sur le rendement des élèves par rapport aux normes provinciales.
• Les partenariats en éducation ont également favorisé la création de deux nouveaux systèmes scolaires :
  • le système scolaire des Premières Nations du Manitoba (2017), qui gère les programmes et les services pour près de 1 700 élèves;
  • le système scolaire des Cris de Maskwacîs en Alberta (2018), qui offre des programmes d'éducation et des mesures de soutien à plus de 3 100 élèves.

Au sujet du programme

• Le Programme d'éducation spéciale à coûts élevés offre aux élèves des Premières Nations ayant des troubles d'apprentissage graves à profonds du financement qui vise à appuyer des services comme les programmes spécialisés, les services d'orthopédagogie, les services cliniques et la dotation en personnel enseignant.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Fort du soutien de l'Assemblée des Premières Nations, le Ministère prévoit faire participer les Premières Nations à un examen complet du financement qu'il accorde à l'éducation spéciale à coûts élevés des Premières Nations.

Jalons clés

• Des discussions sont en cours entre Services aux Autochtones Canada et ses partenaires des Premières Nations afin d'établir le calendrier de l'examen complet, qui pourrait commencer en 2019-2020.

Résultats et extrants

• En 2017-2018, Services aux Autochtones Canada a versé des fonds à 56 140 élèves des Premières Nations ayant des besoins spéciaux à coûts élevés afin qu'ils puissent recevoir du soutien et des services, notamment de l'équipement fonctionnel, des évaluations professionnelles, des services d'ergothérapie et les services d'éducateurs spécialisés.

Au sujet du programme

• Les programmes Innovation en éducation et Recherche et apprentissage aident les Premières Nations à entreprendre des projets de recherche et à recourir à des approches novatrices afin d'élaborer, de diffuser et de mettre en œuvre des pratiques exemplaires en matière d'éducation des Premières Nations.
• Innovation en éducation finance les Premières Nations et les organisations des Premières Nations pour mettre en œuvre des projets qui explorent de nouveaux programmes, stratégies et technologies académiques qui contribuent à améliorer les résultats des élèves des Premières Nations.
• Recherche et apprentissage appuie les activités qui visent à mieux faire connaître les pratiques exemplaires en matière d'éducation autochtone et à favoriser la mise en commun des connaissances à ce sujet parmi les éducateurs, les décideurs et les dirigeants des Premières Nations à l'échelle du Canada.

Principaux dossiers ou projets en cours

• En 2019-2020, Services aux Autochtones appuie des projets partout au pays qui examinent les pratiques exemplaires en matière d'éducation autochtone, les approches novatrices en matière de programmes d'éducation et les méthodes de recherche autochtones.

Jalons clés

• À l'automne 2019, les Premières Nations et les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada achèveront la sélection des projets pour l'exercice 2019-2020.
• En mars 2020, tous les projets relevant d'Innovation en éducation seront terminés, et les rapports finaux seront communiqués à Services aux Autochtones Canada en mai 2020.

Résultats et extrants

• En 2017-2018 et 2018-2019, Services aux Autochtones Canada a financé un total de 24 projets de recherche et d'innovation. Il s'agissait notamment de recherches sur les approches autochtones du mieux-être, les stratégies traditionnelles d'enseignement de la langue seconde et le soutien culturel aux élèves qui font la transition des écoles des réserves à celles de l'extérieur.
• Ces projets comprenaient la collaboration de plus de 60 organisations, communautés et écoles des Premières Nations.

Au sujet du programme

• Le financement de l'éducation postsecondaire vise à accroître l'accès des Premières Nations à l'éducation postsecondaire et à améliorer les résultats socioéconomiques dans le cadre de deux volets :
  • Le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire offre aux étudiants des Premières Nations des bourses pour les frais d'études et de subsistance.
  • Le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université aide les élèves des Premières Nations inscrits à des programmes de préparation à l'entrée au collège et à l'université à atteindre le niveau d'études requis pour l'admission à un programme menant à un grade ou à un diplôme reconnu.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Budget 2019 : investi 320 millions de dollars sur cinq ans pour augmenter le nombre d'étudiants qui reçoivent des bourses d'études postsecondaires. Cette augmentation était inférieure au montant demandé par les partenaires des Premières Nations; et
• pour collaborer avec les Premières Nations à l'élaboration de modèles d'éducation postsecondaire régionaux à long terme, tels que le soutien global aux étudiants, de nouveaux modèles de prestation et des ententes tripartites avec les provinces.

Jalons clés

• À l'automne 2019, les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada accorderont des fonds aux partenaires des Premières Nations pour entreprendre des activités de mobilisation et élaborer des modèles d'éducation postsecondaire régionaux à long terme.

Résultats et extrants

• Ce financement soutient environ 23 000 étudiants de niveau postsecondaire chaque année.
• Chaque année, environ 3 650 étudiants des Premières Nations financés par le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire obtiennent un certificat, un diplôme ou un grade postsecondaire. Dans le cadre d'investissements effectués en 2019, Services aux Autochtones Canada vise à atteindre 5 000 étudiants de plus par année.

Au sujet du programme

• Le Programme de partenariats postsecondaires vise à accroître le nombre d'élèves qui poursuivent des études postsecondaires et à contribuer à combler l'écart dans le niveau de scolarité. Il s'agit d'un processus fondé sur des propositions qui appuie les projets visant à offrir un programme d'études ou à élaborer de nouveaux cours et programmes adaptés aux étudiants inuits et des Premières Nations.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Le Ministère s'emploie à mettre en œuvre des changements qui permettront d'accroître le contrôle des Premières Nations sur la sélection des projets financés.
• Le Ministère travaille en collaboration avec ses partenaires des Premières Nations afin de déterminer une approche et un échéancier pour l'appel de propositions 2020-2021.

Jalons clés

• Le prochain appel de propositions du Programme de partenariats postsecondaires devrait être lancé à l'automne 2019.
• À compter de 2020-2021, le Programme de partenariats postsecondaires ne financera plus les établissements non autochtones, mais appuiera les établissements postsecondaires établis par les Premières Nations et les programmes communautaires dirigés par ces dernières.

Résultats et extrants

• En 2018-2019, Services aux Autochtones Canada a financé 125 projets partout au Canada pour aider les établissements postsecondaires à offrir des cours de niveau collégial et universitaire adaptés aux étudiants inuits et des Premières Nations.

Au sujet des stratégies

• Services aux Autochtones Canada appuie les Stratégies d'éducation postsecondaire dirigées par les Inuits et la Nation métisse afin d'offrir des bourses d'études et de subsistance aux étudiants inuits et métis qui poursuivent des études postsecondaires.
• Ce sera la première fois que Services aux Autochtones Canada appuie les étudiants de niveau postsecondaire de la Nation métisse grâce à ces stratégies, et celles-ci élargiront le soutien offert à tous les Inuits, peu importe où ils habitent au Canada.
• Les stratégies offrent également des mesures de soutien aux étudiants ainsi qu'un appui en matière de capacité de gouvernance en éducation, comme des services de counseling, du tutorat, du mentorat et le suivi des données sur l'éducation postsecondaire.

Principaux dossiers ou projets en cours

• En 2019-2020, Services aux Autochtones Canada a commencé à réaliser de nouveaux investissements pour appuyer une stratégie d'éducation postsecondaire dirigée par les Inuits (125,5 millions de dollars sur dix ans et un financement permanent de 21,8 millions de dollars par la suite) et une stratégie d'éducation postsecondaire dirigée par la Nation métisse (362 millions de dollars sur dix ans et un financement permanent de 40 millions de dollars par la suite).
• Services aux Autochtones Canada travaille avec les Inuits et la Nation métisse à la conception et à la mise en œuvre de leurs stratégies d'éducation postsecondaire.

Jalons clés

• En 2019-2020, les étudiants de la Nation métisse recevront une aide financière pour leurs études postsecondaires et la Nation métisse travaillera à la mise en œuvre de programmes et de services complémentaires.
• En 2019-2020, les organisations inuites travailleront à l'élaboration de programmes et de services d'appui ainsi qu'à la préparation de la mise en œuvre de leur stratégie.
• À compter de 2020-2021, les organisations inuites bénéficiaires offriront une aide financière aux étudiants inuits de niveau postsecondaire pour les frais d'études et de subsistance associés à l'obtention d'un diplôme d'études postsecondaires.

Résultats et extrants

• Ces investissements devraient permettre à environ 200 étudiants inuits et 733 étudiants de la Nation métisse admissibles de recevoir un financement pour leurs études postsecondaires en 2020-2021.

Au sujet du programme

• La Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations est une composante de la plus vaste Stratégie d'emploi jeunesse, dirigée par Emploi et Développement social Canada, qui appuie les possibilités d'emploi et de perfectionnement des compétences des jeunes Inuits et des Premières Nations âgés de 15 à 30 ans.
• La stratégie fondée sur des propositions finance les communautés, les gouvernements et les organisations inuites et des Premières Nations, les associations sans but lucratif et les employeurs du secteur privé afin de mieux soutenir les jeunes Inuits et des Premières Nations, particulièrement ceux qui font face à des obstacles, à participer au marché du travail. Il y a deux volets :
  • le programme Connexion compétences aide les jeunes Inuits et des Premières Nations à acquérir les compétences essentielles liées à l'emploi, à se renseigner sur les choix de carrière et à se préparer à l'emploi;
  • le programme Expérience emploi été aidé les jeunes Inuits et des Premières Nations à acquérir des compétences, à se préparer à un emploi à temps plein et à gagner un revenu.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Emploi et Développement social Canada collabore avec des partenaires autochtones à la modernisation de la Stratégie emploi jeunesse. Services aux Autochtones Canada sera invité à participer au processus de mobilisation.

Jalons clés

• Services aux Autochtones Canada lancera son appel de propositions pour la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations 2020-2021 à la fin de l'automne 2019.
• D'ici 2022-2023, le Ministère prévoit mettre à jour la conception de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations en fonction des résultats du processus de mobilisation d'Emploi et Développement social Canada.

Résultats et extrants

• Depuis son lancement en 1997, la Stratégie a permis d'offrir aux jeunes Inuits et des Premières Nations près de 150 000 occasions d'acquérir des compétences et de trouver un emploi d'été.
• Chaque année, la Stratégie aide plus de 600 communautés inuites et des Premières Nations à concevoir et à mettre en œuvre des projets qui offrent aux jeunes Autochtones des possibilités de développement des compétences et d'emploi.

Au sujet des services

• Les membres des Premières Nations courent un risque 18 fois plus élevé d'être évacués que les personnes habitant hors des réserves. Ils sont aussi plus vulnérables en raison de certains facteurs socio-économiques qui pourraient avoir des effets négatifs sur leurs capacités en matière de préparation et d'intervention.
• Services aux Autochtones Canada est le guichet unique pour le financement des services d'urgence dans les réserves (préparation, atténuation, intervention et rétablissement), au moyen de subventions et d'accords de contribution.
• Les services offerts ont pour objectifs de protéger la santé, le bien-être et la sécurité des membres des Premières Nations et leurs infrastructures contre les dangers naturels ou accidentels, et de les aider à réparer les infrastructures essentielles et les biens communautaires touchés par des désastres.
• Services aux Autochtones Canada rembourse aux partenaires des Premières Nations, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, à d'autres tiers fournisseurs de services ainsi qu'à des organismes non gouvernementaux (comme la Croix-Rouge canadienne) la totalité des coûts admissibles liés à la prestation de services de gestion des urgences aux communautés des Premières Nations.
• Le Programme d'aide à la gestion des urgences octroie des fonds pour tous les types de situations d'urgence comme les feux de forêt et les inondations, tandis que la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits offre des fonds et des services pour les urgences sanitaires.

Profil financier

• En 2018-2019, le Programme de Services aux Autochtones Canada a consacré 165 millions de dollars à des activités de préparation, d'atténuation, d'intervention et de rétablissement dans les réserves.
• En raison de la nature imprévisible des situations d'urgence, un processus de financement annuel est en place pour accéder au budget d'intervention et de rétablissement.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Ramener les personnes évacuées dans des communautés plus sûres et plus résilientes.
• Appuyer l'autonomie gouvernementale et l'intégration des Premières Nations dans le contexte de la gestion des urgences par le recours à des ententes multilatérales plus inclusives, dans lesquelles les Premières Nations sont des partenaires égaux à part entière, plutôt qu'à des ententes bilatérales de services de gestion des urgences.
• Financer des projets de gestion des urgences dirigés par les Premières Nations qui mettent l'accent sur l'atténuation et la préparation afin d'accroître la résilience et la capacité des communautés et d'intégrer les connaissances, les compétences et les capacités des Autochtones pour ce qui est de se préparer aux situations d'urgence, d'y réagir et de se rétablir.

Jalons clés

• Budget 2019 a investi 259 millions de dollars sur cinq ans pour faire ce qui suit :
  • aider à développer la capacité locale d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence dans l'ensemble du pays;
  • faire participer les Premières Nations à l'élaboration d'ententes tripartites ou multilatérales sur les services de gestion des urgences dans toutes les régions;
  • s'attaquer à la prévention et à l'atténuation des risques de feux de forêt.
• Amélioration continue des mesures d'intervention et de rétablissement globales adaptées à la culture (y compris les mesures de soutien en matière de santé mentale et de bien-être, l'utilisation d'espaces adaptés aux enfants pendant les évacuations, les services d'interprétation et les mesures de soutien pour la continuité culturelle) offertes aux partenaires des Premières Nations.
• Poursuite de la mise en œuvre de l'adoption par le Canada du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe des Nations Unies.

Résultats et extrants

• Jusqu'à présent, au cours de l'exercice 2019-2020, 13 509 membres des Premières Nations ont été évacués. Grâce à l'amélioration de la prestation des services, plus de 99 % des personnes évacuées ont pu retourner à la maison en 60 jours ou moins et la totalité devrait être revenue d'ici la fin de 2019.
• À ce jour, en 2019-2020, 116 communautés ont reçu un soutien financier pour des activités telles que la planification de la gestion des urgences, l'évaluation des risques de feux de forêt et les systèmes de détection précoce des tsunamis.
• Une nouvelle approche en matière de prestation de services a été adoptée pour fournir aux partenaires des Premières Nations des services d'intervention d'urgence et de rétablissement simplifiés et adaptés à la culture.

Au sujet des services

• Une gouvernance efficace permet aux Premières Nations d'exercer un plus grand contrôle sur les décisions qui touchent leur vie, d'améliorer les services et de soutenir le progrès socio-économique et le bien-être général.
• Services aux Autochtones Canada aide les communautés des Premières Nations à mettre en place des gouvernements forts, efficaces et durables en leur accordant des subventions et des contributions qui leur permettent d'atteindre les objectifs suivants :
  • financement accordé à 580 Premières Nations pour appuyer la gouvernance et l'administration, et pour leur permettre d'attirer et de maintenir en poste du personnel qualifié;
  • financement par projet à l'appui de 792 projets visant à renforcer la capacité de gouvernance des communautés inuites et des Premières Nations afin qu'elles puissent exercer leurs fonctions essentielles de gouvernance;
  • fonds pour appuyer 80 conseils tribaux pour la prestation groupée de services locaux aux Premières Nations.

Profil financier

• Les dépenses de l'exercice 2018-2019 étaient 512 millions de dollars.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Un examen exhaustif des dépenses de gouvernance des Premières Nations a été effectué en septembre 2018. Des stratégies visant à moderniser les services de base de soutien à la gouvernance et à l'administration sont en cours de discussion avec les partenaires des Premières Nations.
• Des projets pilotes de planification dirigés par les communautés inuites et des Premières Nations sont en cours. Une analyse des coûts de renforcement des capacités de gouvernance est en cours.

Jalons clés

• Investissement de 48 millions de dollars (sur deux ans) en fonds supplémentaires pour le soutien de base à la gouvernance des Premières Nations.

Résultats et extrants

• En ciblant le financement de la capacité de gouvernance sur les Premières Nations qui en ont le plus besoin, le nombre de Premières Nations visées par un processus de gestion des manquements dans le cadre de la Politique de prévention et gestion des manquements a diminué de 22 % depuis 2017.
• Cent soixante-dix communautés participant aux 20 projets pilotes de planification dirigés par les communautés pour renforcer leur capacité de gouvernance. Ces projets pilotes novateurs intégreront diverses activités de planification fondées sur la vision et les priorités définies par les membres de la communauté.

Aperçu

Services aux Autochtones Canada travaille en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits, d'autres ministères fédéraux de même qu'avec des partenaires provinciaux et territoriaux pour assurer la santé des personnes, des familles et des communautés inuites et des Premières Nations. Avec ses partenaires, Services aux Autochtones Canada s'efforce d'améliorer les résultats en matière de santé, de fournir un accès à des services de santé de qualité, et de favoriser un contrôle accru du système de santé par les Premières Nations et les Inuits. La compétence en matière de santé est partagée entre les gouvernements autochtones, provinciaux et territoriaux et le gouvernement fédéral. En vertu de la Loi canadienne sur la santé, les gouvernements provinciaux et territoriaux offrent des services de santé assurés universels à tous leurs résidants, y compris aux membres des Premières Nations, aux Inuits et aux autres Autochtones. Même si la santé des Inuits et des membres des Premières Nations s'est améliorée au cours des dernières années, il y a encore des écarts entre l'état de santé général des Autochtones et des non-Autochtones au Canada. Services aux Autochtones Canada offre, entre autres, les services de santé ci-dessous.

• Programme Vie saine : Services aux Autochtones Canada finance et appui un ensemble de programmes, de services, d'initiatives et de stratégies communautaires adaptés à la culture visant à atténuer les risques élevés et le mauvais état de santé liés aux maladies chroniques et aux blessures chez les personnes, les familles et les communautés inuites et des Premières Nations.
• Gestion des urgences, y compris les urgences sanitaires : En investissant dans des initiatives de préparation aux situations d'urgence et d'atténuation des situations d'urgence, le Ministère aide les collectivités des Premières Nations à renforcer leur résilience devant les situations d'urgence, y compris les urgences liées à des phénomènes naturels et les urgences sanitaires.
• Développement sain de l'enfant : En offrant des services axés sur le développement sain de l'enfant, le Ministère favorise des grossesses et des naissances en santé, ainsi que le développement sain des enfants dans les communautés inuites et des Premières Nations.
• Principe de Jordan : Le principe de Jordan a été mis en œuvre en mémoire de Jordan River Anderson. Le gouvernement fédéral est tenu par la loi de veiller à ce que tous les enfants des Premières Nations aient accès aux produits, aux mesures de soutien et aux services dont ils ont besoin en matière de santé, de services sociaux et d'éducation. Le Ministère travaille actuellement avec des partenaires inuits à la mise en place d'une initiative semblable, c'est-à-dire, l'Initiative de l'enfant d'abord pour les Inuits.
• Services de santé environnementale et publique : Services aux Autochtones Canada offre ces services aux communautés des Premières Nations situées au sud du 60e parallèle afin de les aider à cerner et à prévenir les risques environnementaux pour la santé qui sont présente dans les milieux naturels et bâtis.
• Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé : Services aux Autochtones Canada finance des projets communautaires d'adaptation visant à atténuer les risques pour la santé associés aux changements climatiques.
• Santé mentale : Le Programme de mieux-être mental – qui s'appuie sur le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits, tous deux mis en place par des partenaires autochtones – finance des services de mieux-être mental communautaires adaptés à la culture des Inuits et des Premières Nations.
• Contrôle et gestion des maladies transmissibles : Ce programme général englobe une multitude de programmes de santé publique axés sur l'atténuation des facteurs de risque sous-jacents, la promotion de l'éducation et de la sensibilisation du public et la détermination des risques pour la santé.
• Soins de santé primaires : Les programmes de soins de santé primaires de Services aux Autochtones Canada appuient la prestation et l'accessibilité de programmes, de services et d'initiatives de santé de grande qualité dans les collectivités éloignées et isolées des Premières Nations.
• Nursing Now Canada : En collaboration avec la division canadienne de l'organisation Nursing Now, Services aux Autochtones Canada a établi sa propre position et a travaillé de concert avec les principaux intervenants pour dresser un plan en trois points fondés sur les principaux domaines d'intérêt.
• Services communautaires de santé buccodentaire : Par l'intermédiaire de ses programmes communautaires de santé buccodentaire, Services aux Autochtones Canada aide les communautés inuites et des Premières Nations à accéder à des services de soins buccodentaires. La participation des membres de la communauté et des autres fournisseurs de soins de santé au processus de prestation de services est un élément clé des programmes.
• Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuits : Services aux Autochtones Canada offre un ensemble de services de soins à domicile et en milieu communautaire de base qui permet aux membres des Premières Nations et aux Inuits de tous âges, y compris les aînés et les personnes handicapées ou atteintes d'une maladie aiguë ou chronique, de recevoir des soins dans leur collectivité.
• Programme des services de santé non assurés : Services aux Autochtones Canada offre aux membres inscrits des Premières Nations et aux Inuits reconnus une protection en matière de soins de santé qui couvre, notamment, des médicaments sur ordonnance et en vente libre, des soins dentaires et des soins de la vue, de l'équipement médical et des fournitures médicales, des services de consultation en santé mentale, ainsi que le transport pour accéder à des services qui ne sont pas offerts localement.

Contexte

Des données récentes^{Note de bas de page 2} indiquent que :

• Entre 2006 et 2009, le taux d'hospitalisation pour les lésions auto‐infligées chez les Inuits vivant dans l'Inuit Nunangat était de 226 pour 100 000 personnes. Chez les membres des Premières Nations vivant dans des collectivités des Premières Nations, il se chiffrait à 146 pour 100 000 personnes.
• Pour la période de 2014 à 2016, le taux d'incidence de tuberculose chez les Inuits vivant dans l'Inuit Nunangat était de 189,3 pour 100 000 personnes.
• De 2008 à 2010, 12,9 % des membres des Premières Nations ont déclaré avoir reçu un diagnostic de diabète de type 2; et 17,2 % un diagnostic d'hypertension.
• En 2012, seulement 66,5 % des Inuits de 18 ans et plus vivant dans l'Inuit Nunangat ont déclaré avoir consulté, en personne ou par téléphone, un médecin de famille ou un infirmier au cours de l'année précédente, et seulement 51,1 % avaient consulté un professionnel des soins dentaires.
• Seulement 37,9 % des Inuits vivant dans l'Inuit Nunangat en 2012, et 44,1 % des membres des Premières Nations pour la période de 2008 à 2010, ont déclaré que leur état de santé était excellent ou très bon.
• En 2017, l'espérance de vie des Premières Nations et des Inuits était de 77,9 et 72,4 ans, respectivement.
• En 2015-2016, 22,6 % des membres des Premières Nations de 18 ans et plus vivant dans des collectivités des Premières Nations ont déclaré que la non‐disponibilité d'un médecin ou d'un infirmier a été un obstacle pour recevoir des soins de santé.

Au sujet du programme

• Le programme Vie saine vise à s'attaquer aux facteurs de risque et aux problèmes de santé associés aux maladies chroniques (comme le diabète de type 2 et les maladies cardiovasculaires) et aux blessures chez les personnes, les familles et des communautés inuites et des Premières Nations. Les programmes, les services, les initiatives et les stratégies financés par Services aux Autochtones Canada visent à promouvoir des comportements sains et à créer des environnements favorables grâce à une saine alimentation; à l'activité physique; à la sécurité alimentaire; à la prévention de l'usage du tabac de même qu'à l'éducation, à la protection et à l'abandon de l'usage de tabac commercial; à la prévention des maladies chroniques, à la gestion et au dépistage, ainsi qu'à la prévention des blessures.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Initiative sur le diabète chez les Autochtones : Appuie les services communautaires de promotion de la santé et de prévention des maladies offerts par des travailleurs communautaires et des fournisseurs de soins de santé spécialisés dans le domaine du diabète dans plus de 400 communautés inuites et des Premières Nations.
• Nutrition Nord Canada (Initiatives d'éducation en matière de nutrition (volet traité par Services aux Autochtones Canada) : Services aux Autochtones Canada finance et appuie des initiatives d'éducation culturellement adaptées en matière de nutrition qui s'adressent aux détaillants et aux communautés dans 111 communautés isolées inuites et des Premières Nations du Nord afin de compléter le volet de subvention au détail administré par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
• Stratégie canadienne sur le tabac : Grâce à un financement accru dans le budget de 2018, Services aux Autochtones Canada appuie l'engagement des organisations autochtones nationales et régionales dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies fondées sur les distinctions pour réduire la consommation de tabac commercial.

Jalons clés

• En 2019-2020, Services aux Autochtones Canada s'associe à la Raven Indigenous Impact Foundation, à la Fondation Lawson, à Aki Foods (une entreprise sociale autochtone) et à six communautés des Premières Nations pour générer des modèles de financement basés sur les résultats pour réduire le taux de prévalence du diabète. Cet effort vise à appuyer des approches novatrices et transformatrices pour trouver des solutions dirigées par les Premières Nations afin de s'attaquer au fardeau et à la complexité des maladies chroniques.

Résultats et extrants

• Le taux de prévalence du diabète chez les adultes des Premières Nations est resté stable, soit à environ 19 % ou 20 %, au cours des 14 dernières années. Certaines études montrent que le diabète de type 2 est diagnostiqué chez les Premières Nations à un âge de plus en plus jeune, avec une gravité accrue au moment du diagnostic, des taux de complications et des résultats de traitement plus faibles. Cela confirme la nécessité de redoubler d'efforts pour réduire le fardeau que représente le diabète.
• Au cours des cinq dernières années, 12 000 activités d'éducation en matière de nutrition ont été offertes dans des communautés isolées des Inuits et des Premières Nations du Nord grâce à un financement de Nutrition Nord Canada.
• La sécurité alimentaire est un élément fondamental de la santé et du bien-être, et une question cruciale pour les peuples autochtones. L'insécurité alimentaire varie de 22 % à 63 % dans les ménages autochtones contre 8 % dans les ménages canadiens en général.
• Au cours des cinq dernières années, 16 projets de renoncement au tabac et trois stratégies ont touché près de 60 % des communautés inuites et des Premières Nations. Des résultats récents révèlent que le nombre d'espaces intérieurs et extérieurs sans fumée dans les communautés a presque doublé. Cent soixante-treize nouvelles résolutions communautaires sur le tabagisme ont également été adoptées. Dans l'ensemble, le taux de renoncement au tabac chez les personnes qui ont participé à des services financés par Services aux Autochtones Canada est considéré comme un succès important et dépasse les taux de renoncement estimés parmi les autres segments de la population canadienne en général.
• Malgré une baisse du tabagisme au cours des deux dernières décennies, les taux de tabagisme chez les Autochtones continuent d'être beaucoup plus élevés que dans l'ensemble de la population canadienne. Les taux de tabagisme chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont de 53,5 %, 74,3 % et 36,3 %, respectivement, comparativement à 15 % pour la population canadienne en général. Les taux de tabagisme chez les femmes des Premières Nations, les Inuites et les Métisses enceintes sont de 37,5 %, 69,9 % et 34,4 %, respectivement.
• Le vapotage est également en train de devenir un problème de santé publique important. Bien qu'on ne dispose pas de données propres aux Autochtones, des études indiquent une augmentation de 74 % du vapotage chez les jeunes au Canada. Des cas récents de maladies pulmonaires aiguës aux États-Unis et au moins un décès qui serait lié à l'utilisation de produits de vapotage ont incité Santé Canada à émettre des avis pour que les Canadiens qui utilisent des produits de vapotage surveillent leur état de santé afin de déceler les symptômes de maladies pulmonaires et consultent un médecin s'ils ont des inquiétudes, ainsi que des avis indiquant que les non-fumeurs, les femmes enceintes et les jeunes ne devraient pas vapoter.

Au sujet du programme

• Dans le cadre des services généraux de gestion des urgences offerts par Services aux Autochtones Canada, le Ministère a un rôle à jouer dans la prévention et le traitement des urgences sanitaires dans les communautés des Premières Nations.
• Les urgences sanitaires peuvent comprendre :
  • les urgences de santé publique, comme la propagation de maladies transmissibles (rougeole, VIH, etc.), les pandémies, la contamination des aliments et de l'eau, les risques environnementaux pour la santé (moisissures, qualité de l'air, etc.) et les autres urgences sanitaires comme les concentrations de cas de suicide et la crise des opioïdes;
  • les aspects sanitaires des catastrophes naturelles, y compris les risques liés à la continuité des soins de santé pour les personnes souffrant d'affectations préexistantes.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Fournir un soutien aux Premières Nations pour s'assurer, en particulier, que la santé est prise en compte dans leurs activités de préparation aux situations d'urgence et d'atténuation des risques.
• Aider les communautés des Premières Nations à partager les leçons apprises et les pratiques exemplaires en matière de gestion des urgences sanitaires.

Jalons clés

• Établir un réseau national de gestion des urgences sanitaires des Premières Nations afin d'offrir une approche coordonnée de la préparation et de l'intervention en cas d'urgence pour les communautés des Premières Nations.
• Formation pour appuyer les coordonnateurs de la gestion des urgences en santé des Premières Nations et pour établir des relations avec les partenaires participant à la gestion des urgences.

Résultats et extrants

• Résilience accrue des communautés des Premières Nations face aux situations d'urgence liées à la santé.
• Capacité accrue des Premières Nations d'assumer la responsabilité des services de gestion des urgences sanitaires.

Au sujet du programme

• Le programme Développement des enfants en santé aide les femmes inuites et des Premières Nations à avoir des grossesses et des naissances en santé, ainsi qu'à soutenir les enfants de la naissance à six ans dans leur développement.
• Services aux Autochtones Canada finance les communautés et les organisations inuites et des Premières Nations pour appuyer la prestation d'activités communautaires, y compris les visites prénatales, le soutien nutritionnel, les programmes d'alphabétisation et d'apprentissage précoces, et d'autres services qui aident à créer des milieux favorables à la santé physique, émotionnelle et mentale.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones : Annoncé en septembre 2018, le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones coordonne les programmes et services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants existants au sein des trois ministères partenaires fédéraux suivants : Emploi et Développement social Canada, Services aux Autochtones Canada et l'Agence de la santé publique du Canada. Il prévoit également de nouveaux fonds pour permettre aux communautés et aux organisations inuites, métisses et des Premières Nations de tirer parti des fondations actuelles des programmes et de concrétiser leur vision d'un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de haute qualité et solide sur le plan culturel.
• Sage-femme autochtone : Le premier investissement fédéral de six millions de dollars sur cinq ans dans la profession de sage-femme autochtone a permis aux communautés inuites et des Premières Nations de cerner les besoins et les perspectives d'innovation dans la profession de sage-femme.
• Principe de Jordan : Le principe de Jordan consiste à aider les enfants des Premières Nations, peu importe où ils vivent au Canada, en répondant à des besoins non satisfaits en matière de santé, de services sociaux ou d'éducation. Cette initiative, qui est une obligation légale du Canada, jette davantage de lumière sur les lacunes en matière d'accès aux services et aidera à éclairer la planification et la prestation futures des services.

Jalons clés

• La mise en œuvre du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et des investissements annoncés en septembre 2018.
• Faire progresser les projets de démonstration de la pratique de sage-femme qui amélioreront l'accès aux services de soutien prénatal, postnatal et à l'accouchement.
• Une enquête auprès des enfants et des jeunes des Premières Nations est en cours de planification afin de mieux comprendre leurs besoins et les services auxquels ils ont accès, notamment grâce au principe de Jordan.

Résultats et extrants

• En 2016-2017, les services du programme Développement des enfants en santé ont été offerts dans plus de 371 communautés des Premières Nations, ainsi que dans les communautés desservies dans le Nord et par l'Autorité de la santé des Premières Nations de la Colombie-Britannique.
• Dans le cadre du Programme de soins de santé maternelle et infantile, 8 039 participantes ont reçu des visites à domicile, 9 700 femmes ont été rejointes dans le cadre des programmes de nutrition prénatale et postnatale et 19 125 enfants ont participé au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves pendant la période de référence (2016-2017). (Ces chiffres ne comprennent pas les communautés de la Colombie-Britannique ou du Nord.)
• Les données de l'Enquête régionale longitudinale sur la santé des Premières Nations indiquent que le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves a un impact positif sur la promotion des langues et des cultures autochtones. Par exemple, un pourcentage beaucoup plus élevé d'enfants qui avaient participé au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves avaient une certaine connaissance d'une langue des Premières Nations et un pourcentage beaucoup plus élevé d'enfants qui avaient participé au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves participaient à des activités traditionnelles, comme le chant, le tambour et la danse, au moins une fois par semaine en dehors des heures de classe, comparativement à ceux qui n'y avaient jamais participé. Il a été démontré que le fait d'avoir un fort sentiment d'identité culturelle a une influence positive sur les résultats pour les jeunes Autochtones.

Au sujet du programme

• Des services de santé environnementale et publique sont offerts aux collectivités des Premières Nations situées au sud du 60e parallèle. Ils ont pour but de cerner et de prévenir les risques environnementaux présents dans les milieux naturels ou bâtis qui pourraient avoir un effet néfaste sur la santé des résidants.
• Le programme met l'accent sur les secteurs fondamentaux suivants : eau potable, eaux usées, élimination des déchets solides, salubrité alimentaire, logement, inspection des installations, contrôle des maladies transmissibles d'origine environnementale, recherche et mesures de préparation aux situations d'urgence et d'intervention.
• Les inspections professionnelles dans les établissements scolaires, les services de garde et les restaurants, ainsi que les inspections dans les maisons pour évaluer la qualité de l'air intérieur, le surpeuplement et la sécurité générale font partie des services offerts. La majorité des services sont fournis par des agents en santé environnementale et publique, qui sont des inspecteurs en santé publique certifiés pouvant être embauchés par Services aux Autochtones Canada ou directement par des organisations des Premières Nations.
• Aux services directs s'ajoute le Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations. Il s'agit d'une initiative de recherche communautaire visant à aider les collectivités des Premières Nations à évaluer la mesure dans laquelle elles sont exposées aux contaminants environnementaux, ainsi que le risque que cette exposition peut présenter pour leur santé et leur bien-être.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Le gouvernement s'efforce de lever tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable des systèmes publics dans les réserves d'ici mars 2021.
• Lancement d'une étude de biosurveillance intitulée « Étude sur l'alimentation, l'environnement, la santé et la nutrition des enfants et des jeunes des Premières Nations » en collaboration avec quatre grandes universités canadiennes et l'Assemblée des Premières Nations (2019-2029).

Jalons clés

• Une activité a été organisée pour souligner la publication de l'Étude sur l'alimentation, la nutrition et l'environnement chez les Premières Nations. Cette étude, qui s'est échelonnée sur 10 ans, visait à connaître l'apport alimentaire total des membres des Premières Nations vivant dans les réserves. Première en son genre, l'étude découle d'une collaboration entre l'Université d'Ottawa, l'Université de Montréal et l'Assemblée des Premières Nations.
• Un appel de propositions pour le Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations sera lancé cet automne.
• Le Programme aide les Premières Nations de Grassy Narrows et Wabaseemoong, situées dans le nord de l'Ontario, à obtenir des données sur les effets du mercure sur la santé humaine tout en respectant les obligations fédérales en matière de protection des renseignements personnels.

Résultats et extrants

• Les avis concernant la qualité de l'eau potable sont passés de 105 à 56 depuis novembre 2015. De plus, 87 avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme ont été levés au cours de cette période.
• En 2017-2018, des travailleurs des collectivités ont surveillé la présence de bactéries dans les réseaux publics d'approvisionnement en eau pendant 85 % du nombre recommandé de semaines d'échantillonnage. Il s'agit du pourcentage le plus élevé depuis 2004-2005. De plus, en 2017-2018, tous les réseaux publics d'approvisionnement en eau avaient accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable.
• En 2016-2017, des inspections de santé publique ont été effectuées dans 22 % des installations publiques, comme les services de garde, les restaurants et les établissements scolaires.

Au sujet du programme

• Le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé pour les Premières Nations et les Inuits finance des projets communautaires axés sur les risques pour la santé découlant des changements climatiques. Le programme comporte deux volets :
  • le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé pour les communautés du Nord;
  • le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé pour les communautés des Premières Nations au sud du 60e parallèle.
• Dans le Nord, depuis 2017, 41 projets de collaboration touchant de multiples communautés ont été financés. Dans le Sud, 166 communautés ont présenté une demande. Les fonds disponibles ont permis de financer sept projets en 2017­2018, 19 en 2018-2019 et 38 en 2019-2020.
• Le Programme aide les communautés à acquérir des connaissances sur la surveillance de l'utilisation des terres, la recherche, l'évaluation des répercussions, et à favoriser les discussions en vue d'élaborer des plans d'action locaux et régionaux en matière d'adaptation.
• Conformément à la transition vers le contrôle autochtone des services de santé, l'initiative fait appel à des comités de sélection communautaires autochtones.
• Des progrès importants ont été réalisés dans l'établissement de liens entre les aînés et les jeunes afin de partager les connaissances et de renforcer la capacité d'aborder la sécurité alimentaire et le bien-être mental par des activités axées sur le territoire et des jardins communautaires.

Principaux dossiers ou projets en cours

• L'appel de propositions de 2019 pour des projets au sud du 60e parallèle est actuellement en cours.
• Services aux Autochtones Canada participe au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, notamment pour aider les communautés autochtones à accéder aux fonds disponibles.
• Services aux Autochtones Canada dirige les travaux visant à appuyer l'intégration d'une optique de changement climatique dans les politiques, programmes et services de santé autochtones du gouvernement fédéral.

Jalons clés

• Les responsables des projets retenus dans le cadre de l'appel de propositions 2019 dans le Sud seront notifiés d'ici novembre 2019.

Résultats et extrants

• Depuis 2017, les résultats comprennent le financement de 105 projets dans 125 communautés partout au Canada, ce qui comprend le renforcement de la capacité des jeunes des Premières Nations de traiter les questions de santé.

Au sujet du programme

• Services aux Autochtones Canada appuie une gamme de services de counseling en santé mentale adaptés à la culture et guidés par les priorités des communautés et organisations inuites et des Premières Nations.
• Les services comprennent la promotion du bien-être mental, la prévention et le traitement de la toxicomanie, la prévention du suicide, la création d'équipes de mieux-être mental et la prestation de services de soutien émotionnel et culturel aux personnes touchées par les pensionnats indiens et aux familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées.
• De plus, le Programme des services de santé non assurés offre aux membres des Premières Nations et aux Inuits une couverture pour les services professionnels de counseling en santé mentale et le transport pour se procurer ces services, ainsi que pour la consultation de guérisseurs traditionnels.
• Les investissements de Services aux Autochtones Canada s'appuient sur deux documents clés produits par des partenaires autochtones, à savoir, le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits.

Principaux dossiers en cours

• Crise des opioïdes : Appuyer l'approche pangouvernementale en améliorant les mesures de prévention, l'accès aux traitements, les stratégies de réduction des méfaits et les initiatives fondées sur des données probantes.
• Prévention et traitement de la toxicomanie : Donner accès à des traitements en établissement et en consultation externe, y compris des soins de suivi et des approches traditionnelles, comme le traitement axé sur le territoire.
• Répercussions intergénérationnelles : Offrir des services de counseling aux survivants des pensionnats indiens et à leur famille, aux personnes touchées par le problème des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Le counseling comprend des services de santé mentale et de soutien émotionnel et culturel.
• Prévention du suicide : Appuyer diverses initiatives, y compris la création d'équipe de mieux-être mental, la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes autochtones, et le Fonds espoir jeunesse pour la promotion de la vie chez les jeunes inuits et des Premières Nations.

Jalons clés

• Rénovation de plus de 20 centres de traitement en établissement au Canada, amélioration de l'accès aux services de traitement, y compris ceux liés aux opioïdes, et appui aux activités sur le territoire.
• Établissement de 25 nouveaux emplacements offrant des services de traitement de substitution aux opioïdes et des services généraux d'ici mars 2023 (par rapport à un niveau de référence de 11 en 2016-2017), et réduction des problèmes graves liés aux propriétés dans les centres de traitement financés par Services aux Autochtones Canada.
• Mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits dirigée par l'Inuit Tapiriit Kanatami (50 millions de dollars sur dix ans).

Résultats et extrants

• Les programmes communautaires de mieux-être mental touchent plus de 400 collectivités dans l'ensemble du pays.
• Selon les données obtenues auprès de neuf centres de traitement, près de 400 jeunes par année ont reçu un traitement. La majorité d'entre eux a bénéficié d'un traitement en établissement.
• Le nombre d'équipes de mieux-être mental est passé de 11 équipes offrant des services à 86 collectivités à 63 équipes offrant des services à 344 collectivités.
• Entre le moment de son lancement en octobre 2016 et la fin du mois de juin 2019, la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être a reçu 13 416 appels. Le Service de counseling par clavardage a quant à lui été utilisé 1 437 fois depuis son lancement en avril 2018.
• Plus de 95 % des personnes ayant obtenu des services de soutien en santé liés aux pensionnats indiens estiment que leurs valeurs et leurs croyances culturelles, de même que leur vie privée, ont été respectées. Plus de 85 % ont déclaré qu'elles se sentaient à l'aise de parler de questions de nature délicate.

Au sujet du programme

• Services aux Autochtones Canada appuie le contrôle et la prise en charge des maladies transmissibles chez les membres des Premières Nations qui vivent dans les réserves.
• Les services englobent la vaccination, la prise en charge et la prévention des urgences liées aux maladies transmissibles, la prévention et le contrôle des infections, les interventions propres aux infections respiratoires à risque élevé (y compris la tuberculose) et les infections transmissibles sexuellement et par le sang (y compris le VIH/sida et l'hépatite C).
• La plupart des services sont fournis par des agents de santé communautaires. Cependant, Services aux Autochtones Canada continue d'offrir certaines activités par l'entremise de professionnels de première ligne de la santé publique.
• Services aux Autochtones Canada vient également en aide aux organisations inuites pour éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Appuyer les partenaires inuits dans leurs efforts pour éliminer la tuberculose dans le cadre de plans d'action régionaux.
• Aider les partenaires inuits et des Premières Nations à améliorer l'accès aux modèles communautaires de prévention, de dépistage et de traitement, ainsi qu'aux programmes de sensibilisation visant à réduire la stigmatisation entourant les infections transmissibles sexuellement et par le sang de même que la transmission de ces infections.
• Gérer la réserve d'équipement de protection individuelle et offrir aux employés de Services aux Autochtones Canada une formation annuelle améliorée sur l'équipement de protection individuelle.
• Assurer la surveillance continue des maladies transmissibles et des tendances en matière d'immunisation, ainsi que la surveillance annuelle de la grippe.

Jalons clés

• Collaboration avec l'Inuit Tapiriit Kanatami et d'autres partenaires concernés par l'entremise du Groupe de travail sur la santé publique des Inuits afin d'éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030 et de réduire l'incidence de la tuberculose active d'au moins 50 % d'ici 2025.
• Amélioration des progrès vers l'atteinte des objectifs 90-90-90 des Nations Unies pour le traitement du VIH grâce à la mise en œuvre d'initiatives de prévention, par exemple :
  • 84 collectivités en Saskatchewan ont mis en œuvre, intégralement ou partiellement, des programmes Know Your Status, lesquels permettent de connaître le statut sérologique des gens;
  • le programme DRUM s'est étendu à cinq collectivités en Alberta;
  • en Alberta, 70 infirmières en santé communautaire ont reçu une formation sur le dépistage et les traitements;
  • un processus de dépistage par analyse de gouttes de sang séchées a été mis en œuvre en Ontario et en Saskatchewan.
• Préparation d'une trousse d'outils pour l'exercice de simulation d'une urgence liée à une maladie transmissible pour aider les collectivités autochtones à évaluer leur niveau de préparation à des situations d'urgence liées à une maladie transmissible.

Résultats et extrants

• Les taux de VIH chez les membres des Premières Nations vivant dans les réserves ont diminué. Le nombre de cas par 100 000 habitants est passé de 20,3 en 2011 à 10,6 en 2017.
• Les taux de tuberculose dans les collectivités des Premières Nations sont demeurés relativement stables entre 2011 et 2017.

Au sujet du programme

• Services aux Autochtones Canada appuie les soins de santé primaires dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations. Ces services sont principalement fournis par des infirmières et comprennent des services de diagnostic, de traitement, de réadaptation, de soutien, d'aiguillage, de soins palliatifs et de fin de vie.
• Ils sont financés dans 74 postes de soins infirmiers et cinq centres de santé ayant une composante de traitement dans cinq régions. Services aux Autochtones Canada emploie directement ou à contrat des infirmières et d'autres travailleurs de la santé dans 51 communautés éloignées et isolées, en Alberta (4), au Manitoba (21), en Ontario (24) et au Québec (2). Un financement est accordé à 28 autres communautés des Premières Nations pour la prestation de ces services en Alberta (1), en Saskatchewan (12), au Manitoba (1), en Ontario (5) et au Québec (9).
• En 2018-2019, la région de l'Alberta a reçu 14 149 visites pour soins cliniques et de client, le Manitoba 277 811, l'Ontario 83 669 et le Québec 3 831.
• Services aux Autochtones Canada est également responsable de deux hôpitaux fédéraux au Manitoba.
• Les services sont fournis par des fournisseurs de soins de santé qualifiés qui possèdent les compétences nécessaires et qui satisfont aux exigences réglementaires et législatives de la province dans laquelle ils exercent leur profession.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Politique nationale sur la gestion des incidents liés à la sécurité des patients : mettre en œuvre un processus cohérent et fiable de déclaration et d'analyse des incidents liés à la sécurité des patients afin d'y remédier et de prévenir d'autres incidents dans l'avenir.
• Conseils et directives pour la pratique de la pharmacie : sur des sujets comme la sécurité des patients et la gestion des incidents, la résistance aux antimicrobiens, l'agrément et l'amélioration de la qualité, les pénuries de médicaments et les vérifications visant les substances réglementées.
• Centre d'intervention des services infirmiers : la coordination centralisée d'une équipe spécialisée pour aider le personnel infirmier de première ligne à traiter les diverses questions relatives aux services ministériels lorsqu'il travaille dans la communauté.
• Centre de recrutement du personnel infirmier : un processus de sélection continu, national et externe pour le recrutement d'infirmières expérimentées afin de fournir des services de santé dans les communautés éloignées ou isolées des Premières Nations.
• Unité de coordination des services infirmiers de suppléance : la mise en œuvre de contrats régionaux pour fournir des services infirmiers temporaires afin de compléter l'effectif infirmier de Services aux Autochtones Canada.
• Processus national de gestion des incidents : signaler les décès de patients ou les blessures graves, ou d'autres événements signalés par le personnel infirmier de première ligne et accroître la sécurité.

Jalons clés

• Lignes directrices sur la pratique clinique : Lancement d'une nouvelle plateforme Web pour améliorer la rapidité de diffusion du contenu nouveau et mis à jour en décembre 2019.
• Prochain lancement de la liste des médicaments des postes de soins infirmiers pour les médicaments et fournitures stockés par Services aux Autochtones Canada en décembre 2019.
• La phase 1 du Centre d'intervention des services infirmiers a été terminée au cours du présent exercice, y compris la création d'équipes de soutien fonctionnel.
• Établir un processus pancanadien de gestion des incidents, y compris la production de rapports et l'amélioration de la qualité d'ici mars 2020.

Au sujet du programme

• Services aux Autochtones Canada finance des services communautaires de santé buccodentaire axés sur les enfants et la dentothérapie, notamment, la prévention et la promotion de la santé, la sensibilisation, les visites à domicile, le traitement et l'aiguillage.

Jalons clés

• Un cadre général a été établi en août 2018 en collaboration avec des partenaires inuits et des Premières Nations afin d'offrir une feuille de route stratégique pour l'amélioration de la santé buccodentaire.
• Services aux Autochtones Canada a également investi dans l'amélioration de la saisie et de l'analyse de données et financera une deuxième enquête nationale sur la santé buccodentaire des Premières Nations au cours des années à venir. Le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations dirige la conception de l'enquête en collaboration avec Statistique Canada et l'Agence de la santé publique du Canada.
• Les séances de formation et les activités d'étalonnage offertes aux professionnels de la santé buccodentaire en vue d'assurer l'uniformité des dépistages dentaires devraient prendre fin d'ici août 2020.

Résultats et extrants

• Donner suite à l'engagement pris dans le budget de 2017 d'atteindre 383 collectivités d'ici 2021-2012, ce qui représente une augmentation par rapport aux 237 collectivités en 2016-2017.
• Augmenter l'âge du groupe cible dans quelques provinces ou territoires de manière à inclure les enfants de plus de sept ans, là où la capacité existe.
• Améliorer le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé buccodentaire par des moyens novateurs, notamment, en établissant des partenariats avec des associations professionnelles et des universités.
• Établir des liens entre les services communautaires de santé buccodentaire et les services dentaires privés financés par le Programme des services de santé non assurés afin d'atteindre des objectifs et des résultats communs.

Au sujet du programme

• Services aux Autochtones Canada finance une gamme de services de soins à domicile et en milieu communautaire dans les communautés inuites et des Premières Nations, notamment, des services de soins infirmiers et personnels à domicile, des services de soins de relève à domicile et des soins palliatifs et de fin de vie pour les personnes de tout âge.
• Les bénéficiaires varient de nourrisson à personne âgée, la majorité (60 %) ayant plus de 55 ans.
• La grande majorité des communautés fournissent directement ces services et, dans bien des cas, leurs services sociaux et de santé intégrés sont financés par Services aux Autochtones Canada.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Perfectionnement de la main-d'œuvre : amélioration de la formation des fournisseurs de soins personnels et résolution des problèmes de recrutement et de maintien en poste du personnel qualifié.
• Harmonisation des services de santé et des services sociaux financés par Services aux Autochtones Canada : simplification des processus administratifs pour les communautés.
• Élaboration conjointe d'options de soins de longue durée avec les Premières Nations et les Inuits : mise en œuvre d'un nouvel engagement pris dans le budget de 2019 pour appuyer la mobilisation (8,5 millions de dollars sur deux ans).

Jalons clés

• Mobilisation des partenaires autochtones, des provinces et des territoires pour préparer conjointement la stratégie de soins de longue durée à la fin de 2019.
• Prise de mesures pour donner suite à une récente évaluation liée au perfectionnement de la main-d'œuvre et à l'administration simplifiée d'ici 2021.

Résultats et extrants

• Ce programme est bien établi dans la plupart des communautés; à preuve, les services sont offerts dans 98 % des communautés des Premières Nations et dans toutes les communautés inuites.
• En 2018-2019, le programme a fourni 1,58 million d'heures de soins à domicile à 28 023 Inuits et membres des Premières Nations.
• Voici la répartition des heures de soins par catégorie : aide à la vie autonome, comme l'aide à domicile et la préparation des repas (53 %); soins personnels (16 %); services de soins infirmiers (12 %); gestion de cas (11,3 %); soins de relève à domicile (7,5 %); et thérapies professionnelles (1,5 %).
• Voici la répartition des visites de soins à domicile par type de client : services de soutien de longue durée (34 %); entretien (29 %); soins actifs (24 %); réadaptation (8 %); soins de fin de vie (1,5 %); et autres (3,5 %).
• Un sondage mené auprès des directeurs de la santé et des fournisseurs de services dans les communautés a révélé que la plupart d'entre eux estimaient que leurs services étaient supérieurs, que leurs temps d'attente étaient plus courts et que les besoins de leurs clients étaient mieux satisfaits dans leur communauté qu'ils ne le seraient dans une communauté non autochtone voisine.

Au sujet du principe de Jordan

• La mise en œuvre, par le Canada, du principe de Jordan est une obligation juridique imposée par le Tribunal canadien des droits de la personne. Ce principe vise à assurer que tous les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci ont accès aux produits, aux mesures de soutien et aux services dont ils ont besoin en matière de santé, de services sociaux et d'éducation.
• Le principe de Jordan reconnaît que les enfants des Premières Nations peuvent avoir besoin de services gouvernementaux qui excèdent la norme de soins, conformément à l'ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne. L'égalité réelle, la pertinence culturelle et l'intérêt de l'enfant doivent être pris en compte dans toutes les demandes présentées à Services aux Autochtones Canada.
• La pleine mise en œuvre du principe de Jordan est le troisième appel à l'action lancé dans le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Le Tribunal canadien des droits de la personne conservera sa compétence sur les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et le principe de Jordan jusqu'à ce qu'il se soit prononcé sur les questions suivantes : la définition de ce qu'est un enfant des Premières Nations, l'indemnisation, la réaffectation et les grands projets d'immobilisations.
• Services aux Autochtones Canada travaille avec une équipe des renseignements organisationnels interne à l'amélioration de ses processus de collecte de données et de production de rapports sur le principe de Jordan. En collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations, Services aux Autochtones Canada tente de mieux comprendre la nature des services obtenus dans le cadre du principe de Jordan qui relèveraient normalement des provinces ou territoires.
• Le Canada a officialisé des structures de gouvernance pour faciliter la mise en œuvre du principe de Jordan :
  • le Comité des opérations du principe de Jordan;
  • la Table d'action sur le principe de Jordan; et
  • le Comité de consultation sur la protection de l'enfance.

Jalons clés

• En janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu ses conclusions au sujet de la plainte pour discrimination déposée par la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et l'Assemblée des Premières Nations. Il a ordonné au gouvernement du Canada :
  • de cesser ses pratiques discriminatoires;
  • de réformer le Programme fédéral des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations;
  • de cesser d'appliquer sa définition étroite du principe de Jordan (limitée aux enfants atteints de maladies multiples impliquant plusieurs fournisseurs);
  • de prendre des mesures d'application immédiate du principe de Jordan en lui donnant sa pleine portée et tout son sens.
• En mai 2017, le Tribunal canadien des droits de la personne a imposé des délais précis à Services aux Autochtones Canada pour qu'il détermine l'admissibilité de chaque demande présentée au titre du principe de Jordan :
  • 12 heures pour une demande individuelle urgente;
  • 48 heures pour une demande individuelle non urgente;
  • 48 heures pour une demande collective urgente;
  • 7 jours pour une demande collective non urgente.
• En février 2018, un centre national d'appels a été mis en place pour répondre aux demandes relatives au principe de Jordan. Ce centre est ouvert en tout temps.
• Le 21 février 2019, le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu une ordonnance de mesures provisoires relativement à la requête remettant en question la définition utilisée par le Canada pour déterminer qui est un enfant des Premières Nations dans le contexte du principe de Jordan. Cette ordonnance exige que Services aux Autochtones Canada qualifie d'urgentes les demandes présentées pour des enfants des Premières Nations n'ayant pas le statut d'Indien inscrit, mais qui sont reconnus par leur Première Nation.

Résultats et extrants

• De juillet 2016 à juillet 2019, le Canada a approuvé plus de 341 000 demandes de produits, services et mesures de soutien destinés aux enfants et aux jeunes des Premières Nations, conformément au principe de Jordan.
• Pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, les taux de conformité de Services aux Autochtones Canada aux délais prescrits par le Tribunal canadien des droits de la personne pour déterminer l'admissibilité des demandes au titre du principe de Jordan sont les suivants :
  • 71,4 % pour les demandes individuelles urgentes (12 heures);
  • 75,3 % pour les demandes individuelles non urgentes (48 heures);
  • 69,9 % pour les demandes collectives (7 jours).
• Voici les résultats du sondage de 2018 sur la satisfaction de la clientèle, mené auprès des bénéficiaires du principe de Jordan :
  • 98 % des répondants ont déclaré avoir été traités avec respect et dignité;
  • 92 étaient satisfaits des produits, des services et du soutien reçus au titre du principe de Jordan;
  • 91 % ont indiqué que l'information était claire et facile à comprendre;
  • 90 % ont déclaré que leur culture était respectée lors de l'accès au principe de Jordan;
  • 84 % ont déclaré que leurs besoins physiques, émotionnels, sociaux et spirituels ont été pris en compte et qu'ils avaient observé une amélioration du mieux-être de leur enfant.
• Le gouvernement of Canada travaille de concert avec des partenaires des Premières Nations, les provinces, les territoires et les coordonnateurs de services pour établir une stratégie à long terme relative au principe de Jordan, notamment en s'inspirant des histoires de réussite des familles et des collectivités.

Prochaines étapes

• Poursuivre la collaboration avec le Comité des opérations du principe de Jordan et le Comité de consultation sur la protection de l'enfance dans le cadre de réunions mensuelles pour régler rapidement les questions en suspens.
• Attendre les décisions officielles et possibles du Tribunal canadien des droits de la personne et déterminer les prochaines étapes (automne 2019).
• Donner suite à l'engagement financier de 1,2 milliard de dollars sur trois ans, annoncé dans le budget de 2019.

Au sujet de l'initiative

• En juin 2018, Services aux Autochtones Canada et les dirigeants inuits ont annoncé qu'ils s'engageaient conjointement à mettre en place une « Initiative de l'enfant d'abord » destinée aux Inuits.
• Cette approche de l'enfant d'abord propre aux Inuits garantit l'accès aux produits, aux mesures de soutien et aux services essentiels en matière de santé, de services sociaux et d'éducation financés par le gouvernement.
• D'ici à ce qu'une approche à long terme adaptée aux enfants inuits soit en place, les dirigeants inuits ont convenu d'offrir aux enfants inuits un modèle semblable au principe de Jordan.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Avec l'appui de Services aux Autochtones Canada, les dirigeants inuits préparent une approche à long terme dans le cadre de l'Initiative de l'enfant d'abord pour les Inuits. Cette approche tient compte des connaissances, de l'histoire, de la culture et des défis propres aux collectivités inuites et du Nord.
• Voici les premières étapes du processus :
  • créer des organes de gouvernance pour surveiller l'élaboration et la mise en œuvre de l'approche et pour en garantir la cohérence;
  • adapter l'approche de manière à ce qu'elle réponde aux besoins uniques de chaque région visée par une revendication territoriale;
  • établir un cadre axé sur les résultats pour surveiller les principaux résultats.

Jalons clés

• En septembre 2018, de façon provisoire, Services aux Autochtones Canada a commencé à recevoir des demandes individuelles et collectives pour des enfants inuits dans le cadre de l'Initiative de l'enfant d'abord.
• Pour présenter une demande visant un enfant inuit, les gens communiquent avec le centre national d'appels, lequel est ouvert en tout temps, ou avec un représentant fédéral de l'Initiative de l'enfant d'abord pour les Inuits.

Résultats et extrants

• D'avril 2018 à mars 2019, 119 demandes individuelles et 235 demandes collectives de produits et services présentées au nom d'enfants inuits ont été approuvées, ce qui correspond à un nombre total de 354 demandes approuvées pendant cette période.
• Du 1er avril 2019 au 31 juillet 2019, on estime que 172 produits et services ont été approuvés dans le cadre de l'Initiative de l'enfant d'abord pour les Inuits.

Au sujet du programme

• Le Programme des services de santé non assurés offre aux bénéficiaires (membres inscrits des Premières Nations et Inuits reconnus) une protection en matière de soins de santé qui comprend notamment les médicaments sur ordonnance et en vente libre, les soins dentaires, les soins de la vue, l'équipement médical et les fournitures médicales, les services de consultation en santé mentale et le transport pour accéder à des services qui ne sont pas offerts localement.
• Le Programme des services de santé non assurés offre aux bénéficiaires inuits et des Premières Nations des services de santé non assurés d'une manière qui :
  • répond à leurs besoins uniques en matière de santé;
  • les aide à atteindre un état de santé général comparable à celui de la population canadienne en générale;
  • est viable du point de vue des finances et de la gestion des services;
  • facilite la prise en charge des services par les Premières Nations et les Inuits, au moment et au rythme qui leur conviennent.

Profil financier

Remarque : Ces chiffres ne tiennent pas compte des salaires, des coûts de fonctionnement et des autres coûts généraux.

Description du graphique pour Dépenses du Programme des services de santé non assurés, selon la catégorie de services (en millions de dollars) : 2018-2019

Le diagramme circulaire montre les dépenses du Programme des services de santé non assurés expenditures, en millions de dollars, selon la catégorie de services 2018-2019.

Valeurs numériques présentées sur l'image :

• Soins dentaires : 269 M$ – 19 %
• Transport pour raison médicale : 495 M$ – 36 %
• Équipement médical et fournitures médicales : 47,3 M$ – 3 %
• Soins de la vue : 36,5 M$ – 3 %
• Santé mentale : 42,7 M$ – 3 %
• Autre : 11,4 M$ – 1 %
• Services pharmaceutiques : 488,6 M$ – 35 %
• Montant total des dépenses du Programme des services de santé non assurés en 2018-2019 : 1 390 600 000 $

Principaux dossiers en cours

Jalons clés / Résultats et extrants

• En tant que programme axé sur la demande, le Programme des services de santé non assurés continuera d'accorder des prestations supplémentaires en santé aux 873 312 clients inuits et des Premières Nations (en date de mars 2019) admissibles aux services offerts.

Aperçu

Services aux Autochtones Canada collabore avec les Premières Nations dans les réserves afin d'appuyer des projets de construction de logements adéquats et durables, d'approvisionnement en eau potable et d'infrastructures communautaires, comme les écoles, les établissements de santé, les routes et les systèmes de traitement des eaux usées, qui sont tous des éléments essentiels à la santé, à la sécurité et à la prospérité des collectivités. Malgré des investissements importants, il reste du travail à faire pour combler l'écart et assurer des investissements adéquats dans les réparations majeures et les nouvelles constructions. Il s'agit là d'un élément essentiel puisque nous nous dirigeons vers le transfert graduel des responsabilités de Services aux Autochtones Canada aux Premières Nations dans ce domaine. Le soutien en ce qui a trait aux infrastructures dans les réserves est fourni dans le cadre des programmes suivants :

• Programme d'immobilisations et d'entretien : Il s'agit de la pierre angulaire des efforts du gouvernement fédéral en vue de soutenir les infrastructures communautaires des Premières Nations dans les réserves dans les domaines du logement, des établissements d'enseignement, des systèmes d'eau potable et de traitement des eaux usées ainsi que d'autres infrastructures essentielles comme les routes, les ponts, la protection contre les incendies, etc. Le financement est accordé et géré au moyen de plans d'investissement régionaux qui présentent les projets cernés par les Premières Nations. Le Ministère travaille actuellement avec les Premières Nations à l'examen des politiques existantes et au renforcement des services d'infrastructure afin de pouvoir, à long terme, transférer le contrôle de la prestation des services aux collectivités.
• Programme amélioré pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations : Le gouvernement fédéral s'est engagé à renforcer les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les collectivités, à améliorer la surveillance de la consommation d'eau dans les réserves et à mettre fin aux avis sur la qualité de l'eau potable à long terme des réseaux publics dans les réserves d'ici mars 2021. Services aux Autochtones Canada s'efforce d'améliorer les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, d'assurer le bon fonctionnement et l'entretien adéquat des installations, de renforcer les capacités en améliorant la formation offerte aux opérateurs de réseau d'alimentation en eau et d'améliorer la surveillance et l'analyse de l'eau potable dans les réserves. Ce programme fait actuellement l'objet d'un examen, et une stratégie à long terme pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées est en cours d'élaboration, en partenariat avec les Premières Nations.
• Programme de formation itinérante : Grâce à ce programme de renforcement des capacités à long terme, Services aux Autochtones Canada appuie la formation des opérateurs de réseaux d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations. Sauf en Ontario et en Alberta, le programme est mené par les régions,par l'entremise des conseils tribaux qui détiennent à leur tour des contrats avec des fournisseurs de services de formation. En Ontario et en Alberta, les organisations de services techniques autochtones offrent de la formation aux opérateurs au moyen d'accords de contribution du gouvernement.
• Programme de logement dans les réserves des Premières Nations : Ce programme affecte des fonds directement aux Premières Nations pour des logements sûrs et abordables dans les réserves, pour construire, entretenir et rénover les logements, en plus de contribuer aux assurances, au service de la dette ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un portefeuille de logements. Le Ministère investit actuellement dans des projets de logement nouveaux et novateurs dans les réserves qui aident à renforcer la capacité des Premières Nations à répondre à leurs besoins en matière de logement. De plus, il fait progresser l'élaboration conjointe de la Stratégie sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations avec ses partenaires des Premières Nations.
• Fonds accru pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations : Les investissements appuient la création de milieux d'apprentissage de qualité qui sont sécuritaires et sains – ce qui favorise de meilleurs résultats éducationnels pour les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves. Cela comprend la construction, la réparation et l'entretien des établissements d'enseignement, et une augmentation du financement du Fonds pour l'infrastructure scolaire existant dans le cadre d'une stratégie à long terme pour améliorer l'infrastructure scolaire des Premières Nations. Services aux Autochtones Canada a adopté une approche qui repose sur le regroupement d'écoles pour de multiples projets scolaires, ce qui a permis d'établir des relations significatives entre les Premières Nations, les gouvernements et d'autres partenaires.
• Fonds d'infrastructure des Premières Nations : Ce programme fondé sur des propositions regroupe des fonds provenant de quatre sources principales, maximisant ainsi les retombées financières, pour aider les Premières Nations à moderniser et à développer l'infrastructure publique dans les réserves et sur les terres fédérales. Le programme appuie le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et est mis en œuvre par les bureaux régionaux sous la supervision de la Direction générale de la mise en œuvre des projets d'infrastructure régionaux et la Direction générale des infrastructures communautaires.
• Programme de gestion des biens : Le financement du programme provient du plan Investir dans le Canada d'Infrastructure Canada. Ce programme appuie les Premières Nations dans leurs efforts de renforcement des capacités pour gérer leurs infrastructures.
• Programme des établissements de santé : Ce programme, conçu pour améliorer la prestation des programmes et des services de santé par l'entremise de l'infrastructure, fournit des fonds aux bénéficiaires admissibles pour la conception, la construction, l'acquisition, l'agrandissement ou la rénovation des établissements de santé. Le financement peut servir à couvrir diverses dépenses admissibles liées au projet comme les travaux de conception, les coûts de loyer et d'aménagement, ainsi que les coûts associés aux activités de construction visant à rénover ou à réparer les établissements de santé existants, notamment en ce qui a trait à l'assainissement de l'environnement ou à la santé et sécurité au travail.

Aperçu Financier

Contexte

Selon des données récentes^{Note de bas de page 3} :

• En 2016, 3,4 % des ménages autochtones vivaient dans des logements surpeuplés (c. à-d. plus d'une personne par pièce), par rapport à 1,8 % des ménages non autochtones.
• En 2016, 15 % des ménages autochtones vivaient dans des logements ayant besoin de réparations majeures, par rapport à 6 % des ménages non autochtones.
• Depuis le budget de 2016, au 31 mars 2019, Services aux Autochtones Canada a investi 3,43 milliards de dollars dans 3 979 projets d'infrastructure. Quelque 2 425 d'entre eux ont été réalisés dans 611 communautés des Premières Nations et ont répondu aux besoins d'environ 462 000 personnes. Malgré cela, il subsiste un déficit substantiel en matière d'infrastructure.
• Au 11 juillet 2019, 87 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable avaient été levés (nouvelles données du 2 août 2019^{Note de bas de page 4}).
• On estime qu'environ 38 % des écoles existantes (165 sur 430) dans les réserves sont dans un état passable ou mauvais.

Au sujet des services

• Services aux Autochtones Canada appuie les Premières Nations dans les réserves en finançant l'infrastructure communautaire dans quatre principaux domaines : le logement, les établissements d'enseignement, les systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et d'autres infrastructures (routes et ponts, protection contre les incendies, etc.) dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien.
• Un soutien accru pour des biens ou des services d'infrastructure ciblés est offert par l'entremise des programmes suivants :
  • Approvisionnement en eau potable et traitement des eaux usées des Premières Nations;
  • Formation itinérante;
  • Logement dans les réserves des Premières Nations;
  • Fonds accru pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations;
  • Fonds d'infrastructure des Premières Nations;
  • Établissements de santé (administré par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits).
• La loi habilitante de Services aux Autochtones Canada charge le ministre de travailler au transfert graduel des responsabilités en matière de développement et de prestation de services de logement et d'infrastructure aux communautés autochtones. Le Ministère travaille à la réforme à long terme de la prestation des services d'infrastructure.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Services aux Autochtones Canada collabore avec ses partenaires des Premières Nations à l'élaboration d'options visant à mettre à jour les politiques et les protocoles actuels du Programme d'immobilisations et d'entretien, y compris les politiques scolaires, afin de renforcer les services d'infrastructure offerts aux communautés des Premières Nations.
• En partenariat avec les Premières Nations, le Ministère entreprend un certain nombre d'initiatives novatrices visant à faciliter le transfert de la prestation des services d'infrastructure aux Premières Nations et à moderniser le fonctionnement et l'entretien des infrastructures communautaires.

Jalons clés

• Les principaux jalons du Programme d'immobilisations et d'entretien seront reflétés dans chaque secteur de services.

Résultats et extrants

• Les résultats et extrants du Programme d'immobilisations et d'entretien seront reflétés dans chaque secteur de services.

Au sujet des services

• Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour renforcer les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations, améliorer la surveillance de l'eau potable dans les réserves et donner suite aux avis à long terme sur la qualité de l'eau potable des réseaux publics dans les réserves d'ici mars 2021.
• Services aux Autochtones Canada appuie également la prestation de services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations par l'entremise du Programme amélioré pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Services aux Autochtones Canada travaille en partenariat avec les communautés et les organisations des Premières Nations à l'élaboration de nouvelles approches pour s'assurer que les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves sont sécuritaires et répondent mieux aux besoins uniques de chaque communauté, ainsi que pour éliminer et prévenir les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme.
• Services aux Autochtones Canada travaille actuellement avec des partenaires des Premières Nations à l'élaboration d'options possibles pour une stratégie à long terme sur l'eau potable et les eaux usées dans les réserves. L'objectif de la stratégie serait de proposer les mesures nécessaires pour assurer la viabilité des infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves tout en préparant la voie au contrôle par les Autochtones des programmes et services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.
• Le Secteur de la vérification et de l'évaluation de Services aux Autochtones Canada dirige une évaluation du Programme amélioré pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. L'évaluation est en cours et un rapport final est attendu en janvier 2020.

Jalons clés

• Services aux Autochtones Canada est en voie de mettre fin à tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les systèmes publics des réserves d'ici mars 2021.

Résultats et extrants

• Depuis 2016, 561 projets d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées ont bénéficié d'un financement. Ces projets servent environ 458 000 personnes dans 582 communautés des Premières Nations.
• Ce financement appuie également l'objectif de mettre fin aux avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics des réserves d'ici mars 2021. Entre novembre 2015 et le 31 juillet 2019, le nombre d'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les systèmes publics des communautés des Premières Nations est passé de 105 à 56. Au cours de cette période, 87 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable ont été levés et 39 nouveaux avis ont été ajoutés. Cent trente autres avis à court terme concernant la qualité de l'eau potable ont été levés, ce qui les a empêchés de devenir des avis à long terme.
• Le Ministère a mis en place un plan d'action pour donner suite à tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable encore en vigueur.

Au sujet des services

• Services aux Autochtones Canada s'efforce d'améliorer la qualité de vie des membres des Premières Nations en finançant les services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations. Des opérateurs bien formés sont essentiels pour aider les communautés des Premières Nations à réduire et à prévenir les risques et à assurer la salubrité de l'eau potable; Services aux Autochtones Canada appuie cet objectif par l'entremise du Programme de formation itinérante.
• L'accent est mis sur le renforcement des capacités à long terme en offrant des services de formation et de mentorat aux opérateurs des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations.
• Des experts qualifiés se déplacent dans diverses communautés des Premières Nations afin de donner de la formation aux personnes responsables du fonctionnement, de la surveillance et de l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Ils aident les opérateurs des Premières Nations à obtenir et à conserver leur accréditation à titre d'opérateurs d'installations de traitement de l'eau potable et des eaux usées; ils peuvent aussi conseiller les chefs et les conseillers sur la mise en place et l'entretien de réseaux d'approvisionnement en eau sécuritaires.
• Les Premières Nations reçoivent de l'aide pour développer et maintenir leur capacité de gestion des réseaux, accroître la fiabilité des systèmes, assurer leur fonctionnement efficace, veiller au respect des normes de santé et de sécurité, réduire le nombre et la durée des avis concernant la qualité de l'eau potable, maximiser l'utilisation des infrastructures existantes et offrir un accès 24 heures sur 24 à des experts qualifiés en cas d'urgence.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Services aux Autochtones Canada finance les activités de l'Association professionnelle des formateurs itinérants, qui offre une tribune pour la coordination nationale de l'orientation et le partage de l'expertise et des pratiques exemplaires.
• Un projet pilote visant à étendre la portée du Programme de formation itinérante aux écoles est en cours. Il vise à optimiser l'utilisation des fonds de fonctionnement et d'entretien et à réduire le risque d'infrastructures dangereuses ou insalubres en offrant des services de mentorat à long terme aux responsables du fonctionnement des bâtiments des Premières Nations.

Jalons clés

• En 2019, Services aux Autochtones Canada a conclu des marchés non concurrentiels de cinq ans afin d'assurer une plus grande stabilité dans la prestation de la formation itinérante.
• Le Programme emploie 68 formateurs itinérants qui appuient 515 Premières Nations participantes.

Résultats et extrants

• Amélioration de la capacité des opérateurs d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des communautés des Premières Nations et de l'accès à la formation et au soutien nécessaires pour exploiter et entretenir efficacement leurs réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.
• Le pourcentage de systèmes publics d'approvisionnement en eau potable dans les réserves dont les principaux opérateurs sont accrédités au niveau du système est passé de 69 % en 2016-2017 à 71 % en 2017-2018.
• Le pourcentage de systèmes publics d'assainissement des eaux usées dans les réserves dont les principaux opérateurs sont accrédités pour le niveau du système d'assainissement est passé de 59 % en 2016-2017 à 62 % en 2017-2018.

Au sujet des services

• Services aux Autochtones Canada fournit des fonds sous forme de contributions pour améliorer le logement des Premières Nations dans les réserves. Les Premières Nations peuvent utiliser ces fonds pour construire ou rénover des logements, ou encore pour payer les coûts liés à l'entretien, à l'élimination de la moisissure, aux assurances, au service de la dette ainsi qu'à la planification et à la gestion d'un portefeuille de logements.
• Le financement pour des logements en plus grand nombre et de meilleure qualité dans les communautés des Premières Nations est offert presque partout au Canada. La Nouvelle approche d'aide au logement de Services aux Autochtones Canada en Colombie-Britannique aide les Premières Nations à être plus efficaces dans l'obtention de fonds, dans l'élaboration de leurs plans et politiques en matière de logement et dans la gestion des logements de leurs communautés.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Services aux Autochtones Canada octroie aux Premières Nations du financement pour de nouveaux projets de logement dans les réserves qui appuient le renforcement des capacités des Premières Nations à répondre à leurs besoins immédiats en matière de logement et permet des solutions novatrices, notamment des projets pilotes.
• Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires autochtones et fédéraux à l'élaboration conjointe et à la mise en œuvre de la Stratégie sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations.

Jalons clés

• L'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones, lancée en 2019, octroie 30 millions de dollars pour des projets novateurs dirigés par des Autochtones en matière de conception et de construction de logements.

Résultats et extrants

• En mars 2019, Services aux Autochtones Canada avait financé 1 639 projets de logement des Premières Nations qui étaient toujours en cours de réalisation ou qui avaient été réalisés, au profit de plus de 575 communautés des Premières Nations. Ces projets comprennent 6 437 maisons et 687 lots viabilisés.

Au sujet des services

• Services aux Autochtones Canada finance la construction, la rénovation et l'entretien des infrastructures scolaires dans les réserves. Des quelque 430 écoles existantes dans les réserves, 165 (38 %) ont été évaluées comme étant dans un état passable ou mauvais, nécessitant des rénovations, des ajouts ou des remplacements imminents.
• L'objectif principal est d'appuyer la création de milieux d'apprentissage de qualité qui sont sécuritaires et sains – en favorisant de meilleurs résultats éducationnels pour les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Le Ministère investit dans de nouvelles constructions, des ajouts importants, des rénovations et des réparations majeures pour les écoles des communautés des Premières Nations. Huit projets scolaires en cours sont réalisés grâce à une approche novatrice (regroupement de projets scolaires avec de multiples communautés) qui permet aux membres de ces communautés de jouer un rôle pratique dans tous les aspects de la réalisation de ces projets d'infrastructure, de la conception à la construction.
• Le regroupement des projets d'infrastructures scolaires permet d'accroître le soutien aux entreprises autochtones et de générer une plus grande concurrence pour attirer des contrats de construction plus importants, des consultants expérimentés et des entreprises de construction.
• Services aux Autochtones Canada travaille en collaboration avec des organisations de Premières Nations à l'examen des politiques existantes en matière d'infrastructure scolaire afin de mieux tenir compte de la réalité d'aujourd'hui dans le cadre d'une stratégie à long terme plus vaste visant à améliorer les infrastructures des Premières Nations partout au pays.

Résultats et extrants

• Au 31 mars 2019, plus de 585,7 millions de dollars de fonds ciblés avaient été investis, ce qui a permis la construction de 15 nouvelles écoles ainsi que la rénovation et la modernisation de 33 écoles. Cet investissement appuie également plusieurs autres projets d'infrastructures scolaires en cours. Le solde du budget total de 1,47 milliard de dollars a été affecté jusqu'en 2021-2022.
• Les investissements actuels augmentent la capacité des communautés des Premières Nations en leur fournissant les outils, la formation et le soutien nécessaires pour entretenir et exploiter efficacement les installations scolaires.

Au sujet des services

• Le Fonds d'infrastructure des Premières Nations a pour objectif d'améliorer la qualité de vie et l'environnement des communautés des Premières Nations en les aidant à moderniser et à développer l'infrastructure publique dans les réserves et sur les terres fédérales.
• Le Fonds d'infrastructure des Premières Nations offre du financement sous forme de subventions et de contributions aux collectivités des Premières Nations au sud du 60e parallèle.
• Le financement est fondé sur des propositions et regroupe des fonds provenant de diverses sources, notamment du Fonds Chantiers Canada, du budget de 2016, du budget de 2017, du financement des mesures d'atténuation structurelles et du Fonds de la taxe sur l'essence, afin d'avoir une plus grande répercussion financière. L'accent est mis sur huit autres catégories de projets d'infrastructure essentiels : l'énergie, les déchets solides, la planification et le renforcement des compétences, les routes et les ponts, la connectivité, l'atténuation structurelle, la protection contre l'incendie, la culture et les loisirs.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Voici des exemples de projets en cours :
  • Le projet de raccordement au réseau électrique dans le nord de l'Ontario, dirigé par Wataynikaneyap Power, permettra de raccorder 16 collectivités des Premières Nations situées dans les régions éloignées du nord de l'Ontario au réseau d'électricité de la province. Ceci mettra ainsi fin à leur dépendance à l'énergie au diesel, qui est coûteuse et qui produit de fortes émissions.
  • En Colombie-Britannique, le projet fédéral-provincial à coûts partagés Connected Coast permettra d'offrir des services Internet haute vitesse nouveaux ou améliorés dans 154 communautés rurales et éloignées de la Colombie-Britannique, dont 44 sont des Premières Nations.
  • En Alberta, la Première Nation de Frog Lake reçoit des fonds pour la construction d'une nouvelle caserne de pompiers sur le territoire de la Première Nation de Frog Lake. La caserne abritera le service d'incendie de la Première Nation et permettra d'accomplir les tâches courantes de lutte contre les incendies ainsi que l'entreposage de l'équipement.

Résultats et extrants

• Au 31 mars 2019, des fonds ciblés ont été investis pour appuyer 1 380 projets du Fonds d'infrastructure des Premières Nations (infrastructure communautaire essentielle), dont 942 ont été achevés, au profit de 562 collectivités des Premières Nations et répondant aux besoins d'environ 442 000 personnes.

Au sujet des services

• La loi habilitante du Ministère prévoit « le transfert progressif de ses responsabilités à des organisations autochtones ».
• Services aux Autochtones Canada concentre ses efforts sur le travail de collaboration avec les Premières Nations en vue de mettre en œuvre des approches novatrices et d'élaboration conjointe qui permettront aux Premières Nations de prendre en charge le transfert complet de la prestation des services d'infrastructure, faisant ainsi progresser l'autodétermination des Autochtones.
• Services aux Autochtones Canada aide les organisations des Premières Nations à tenir des discussions à l'échelle communautaire, régionale et nationale sur des options en matière de prestation de services afin de faire progresser la transformation des services d'infrastructure et de logement dans leurs régions respectives.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Les organisations des Premières Nations élaborent des modèles d'affaires visant à mettre sur pied des institutions chargées du logement et de l'infrastructure dirigées par les Premières Nations, afin que celles-ci puissent assumer les responsabilités et les pouvoirs du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la prestation de services de logement et d'infrastructure. Le programme appuie l'élaboration de ces modèles qui exigent l'entière participation des communautés

Jalons clés

• Dans le cadre de l'exercice financier 2019-2020, Services aux Autochtones Canada travaille à la mise en œuvre d'un processus pour négocier le transfert de la prestation des services d'infrastructure et de logement aux institutions ou aux regroupements des Premières Nations avec suffisamment de souplesse pour permettre un large éventail de possibilités d'institutions et de modèles de prestation.

Résultats et extrants

• Les organisations suivantes ont reçu des fonds pour leur permettre de consulter les communautés membres et perfectionner les modèles de prestation de services : le Conseil du logement et des infrastructures des Premières Nations de la Colombie-Britannique, le Groupe des services techniques des Premières Nations de l'Alberta, l'Autorité de gestion des eaux des Premières Nations de l'Atlantique, la Fédération des nations autochtones souveraines, la Confédération des Mi'kmaq du continent et l'Institut des infrastructures des Premières Nations. On prévoit que des groupes de l'Ontario et du Québec souhaiteront également examiner la possibilité de conclure des ententes de transfert des responsabilités en matière de prestation de services d'infrastructure et de logement.

Aperçu

La prestation de programmes sociaux auprès des Autochtones est une entreprise commune des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des communautés autochtones. Le gouvernement fédéral finance ou fournit directement aux Premières Nations (principalement dans les réserves) et aux Inuits des services qui complètent ceux qui sont fournis par les provinces et les territoires. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les principaux fournisseurs de services aux Autochtones hors des réserves (à savoir les Inuits, les Métis et les membres inscrits et non-inscrits des Premières Nations). De nombreux gouvernements et communautés autochtones participent également à la direction, à la gestion et à la prestation d'une gamme de services à leurs membres. Services aux Autochtones Canada (Services aux Autochtones Canada) finance les services sociaux clés suivants auprès des Autochtones :

• L'Aide au revenu fournit à des particuliers et à leur famille qui vivent dans les réserves des fonds leur permettant de pourvoir à leurs besoins essentiels, comme la nourriture, les vêtements et le logement (loyer et services publics) ainsi qu'à des besoins particuliers (par exemple, les diètes recommandées par des médecins), de façon similaire aux programmes provinciaux et du Yukon d'aide au revenu.
• Les organismes de services à l'enfance et à la famille, qui sont établis, gérés et contrôlés par les Premières Nations sont chargés par les autorités provinciales d'offrir des services de prévention et de protection. Dans les régions où il n'y a pas de tels organismes, Services aux Autochtones Canada finance les services fournis par les provinces et le Yukon, mais n'offre pas de services aux enfants et aux familles. Ces services sont fournis conformément aux lois et aux normes de la province ou du territoire de résidence. Services aux Autochtones Canada se sert d'un modèle de financement axé sur la prévention pour appuyer l'intervention précoce et les solutions de rechange au placement habituel en établissement ou en famille d'accueil, par exemple le placement des enfants auprès de membres de leur famille, au sein d'une communauté.
• Les services de prévention de la violence familiale aident à soutenir les femmes, les enfants et les familles qui vivent dans les réserves et qui sont aux prises avec de la violence familiale grâce à divers projets et en leur donnant accès à des refuges (46 au total) dans toutes les provinces et au Yukon.
• Les services d'aide à la vie autonome offrent des mesures de soutien social non médicales par le truchement de soins à domicile, de foyers d'accueil ou de groupe pour adultes et d'établissements de soins de longue durée aux résidants des réserves.
• Les programmes destinés aux Autochtones vivant en milieu urbain fournissent à des organismes, comme les centres d'amitié, des fonds pour offrir des services adaptés à la culture autochtone aux Autochtones qui vivent à l'extérieur des réserves ou dans un centre urbain.
• La Prestation canadienne pour enfants (Agence du revenu du Canada) et la Sécurité de la vieillesse (Emploi et Développement social Canada) sont aussi généralement offertes dans les réserves, mais elles sont administrées par d'autres ministères fédéraux.

Aperçu financier

Contexte

Des données récentes indiquent qu'environ :

• 40 % des ménages vivant dans les réserves se situaient dans la catégorie « faible revenu » en 2015, soit plus de trois fois la proportion hors réserve (40,4 % par rapport à 12,6 %).
• Environ 303 000 jeunes Autochtones (<15 ans) seront en âge d'intégrer le marché du travail au cours de la prochaine décennie, comparativement à 239 995 il y a 10 ans.
• En Saskatchewan et au Manitoba, au cours des 15 prochaines années, un nouvel arrivant sur trois sur le marché du travail sera autochtone.
• Au Canada, les enfants autochtones ne représentent que 7,7 % de la population des enfants du pays, mais ils représentent 52,2 % des enfants placés en famille d'accueil (selon le Recensement de 2016).
• Le nombre de citoyens autochtones âgés devrait doubler entre 2016 et 2036 pour passer de 7 % à 16 % de la population autochtone totale de 65 ans et plus.
• La forte croissance de la population des personnes âgées se reflète par la croissance de la population des Indiens inscrits âgés. Entre 2006 et 2016, le nombre d'Indiens inscrits âgés a augmenté de 88,4 %. Au cours de la même période, le nombre d'aînés inuits a augmenté de 68,1 %.

Au sujet du programme

• Le Programme d'aide à la vie autonome offre des mesures de soutien à l'intention des personnes à faible revenu atteintes d'une maladie chronique ou handicapées vivant dans les réserves afin de les aider à recevoir des services dans leur communauté.
• Des organisations de Premières Nations reçoivent des fonds afin d'offrir des services à domicile, notamment la préparation de repas et l'entretien ménager, ainsi que du soutien aux personnes vivant dans des foyers de soins de longue durée.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Les taux d'invalidité et de maladies chroniques sont beaucoup plus élevés dans les communautés des Premières nations. Cette situation, combinée à la croissance et au vieillissement de la population, entraîne une augmentation importante de la demande de services. Services aux Autochtones Canada prend des mesures pour élaborer un modèle de service durable.
• Pour mieux soutenir les membres des Premières Nations et les Inuits qui vivent avec une maladie chronique ou un handicap, le Ministère collabore avec des partenaires autochtones et d'autres intervenants afin d'améliorer les soins de longue durée dans les communautés des Premières Nations et ainsi d'assurer une prestation des services sociaux et de santé tout le long d'un continuum de soins grâce à une stratégie de soins de longue durée plus holistique.

Jalons clés

• Une consultation préliminaire concernant la stratégie de soins de longue durée doit avoir lieu en novembre 2019, et une consultation complète est prévue pour janvier 2020.

Résultats et extrants

• Les services d'aide à la vie autonome sont actuellement offerts à plus de 10 000 clients et leur permettent d'accéder à des services de soutien social essentiels.

Au sujet du programme

• La prévention de la violence familiale contribue à améliorer la sécurité des femmes, des enfants et des familles autochtones au moyen de fonds affectés au fonctionnement de 46 refuges d'urgence dans les réserves et au Yukon.
• Services aux Autochtones Canada finance également des initiatives de prévention communautaires, comme des séminaires de sensibilisation et de gestion du stress et de la colère ainsi que des groupes d'entraide.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Collaboration avec des partenaires autochtones et d'autres ministères fédéraux pour appuyer la prestation efficace des services.
• Analyse d'études récentes par le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes sur les refuges et les maisons de transition et par Women's Shelters of Canada afin de guider la prestation des services et des mesures de soutien dans l'avenir.

Jalons clés

• D'ici l'hiver 2019, les cinq refuges d'urgence les plus récemment financés seront pleinement opérationnels.
• Un appel de propositions est en cours pour sélectionner les organisations qui recevront du financement pour des projets de prévention hors des réserves.

Résultats et extrants

• Entre 2006 et 2014, le Ministère a financé des services d'hébergement d'urgence pour 27 514 femmes et 24 290 enfants.
• Plus de 2 800 activités de prévention et de sensibilisation ont été financées dans les communautés autochtones au cours de cette période.
• Environ 329 collectivités de Premières Nations (55 % des collectivités de Premières Nations) ont reçu des services de refuges financés par Services aux Autochtones Canada.

Au sujet du programme

• Services aux Autochtones Canada finance, par l'entremise du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des organismes de Premières Nations établis, gérés et contrôlés par les Premières Nations auxquels les autorités provinciales ont délégué la responsabilité de la prévention et de la protection des enfants et des familles. Dans les régions où il n'y a pas d'organismes de Premières Nations, Services aux Autochtones Canada finance les services de protection de l'enfance fournis par les provinces et le Yukon, en se fondant sur leurs lois et leurs normes.
• Au Canada, les enfants autochtones ne représentent que 7,7 % de la population des enfants du pays, mais 52,2 % des enfants placés en famille d'accueil (selon le Recensement de 2016). En janvier 2018, Services aux Autochtones Canada a organisé une réunion d'urgence avec ses partenaires pour remédier au problème de la surreprésentation des enfants autochtones pris en charge et il s'est engagé à mettre en œuvre six mesures :
  • poursuivre le travail de mise en œuvre intégrale de toutes les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et réformer les services à l'enfance et à la famille, notamment en adoptant un modèle de financement souple;
  • mettre l'accent sur la prévention et l'intervention précoce;
  • aider les communautés à exercer leur compétence et à explorer la possibilité d'élaborer conjointement une loi fédérale sur les services à l'enfance et à la famille;
  • accélérer les travaux des tables trilatérales et techniques;
  • appuyer les dirigeants des nations inuites et métisses afin de faire progresser une réforme adaptée à leur culture; et
  • élaborer une stratégie de données et de rapports avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones.
• Dans le cadre de ces efforts de réforme, le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi), a été élaboré conjointement et présenté au Parlement le 28 février 2019 et a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.
• La Loi affirme le droit des Premières Nations, des Inuits et des Métis d'exercer leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille, contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et établit des principes nationaux comme l'intérêt de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle pour guider la prestation des services aux enfants et aux familles autochtones. Ces principes guideront les communautés autochtones, les provinces et les territoires dans la prestation des services à l'enfance et à la famille.
• La Loi vise également à encourager la réorientation du financement vers la prévention, ce qui devrait contribuer à réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge à mesure que les communautés commencent à exercer leur compétence en matière de services aux enfants et aux familles et à mettre en œuvre des modèles de prestation de services qui répondent mieux à leurs besoins et à leurs aspirations.
• Par l'entremise de l'Initiative sur le bien-être et la compétence des communautés, Services aux Autochtones Canada accroît également la disponibilité du financement pour les communautés qui ont accès aux organismes des Premières Nations pour des initiatives de prévention et de bien-être qui répondent aux besoins des communautés et pour renforcer leurs capacités en matière de prestation de services aux enfants et aux familles.
• Depuis 2018-2019, le Ministère a versé environ 16,6 millions de dollars pour aider 36 collectivités de Premières Nations à se pencher sur l'exercice de leurs compétences en matière de services à l'enfance et à la famille.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Services aux Autochtones Canada travaille avec ses partenaires à l'élaboration d'une vision commune d'un système de services à l'enfance et à la famille autochtones axé sur la prévention au sein de communautés fortes.
• La collaboration avec les partenaires autochtones se poursuivra également afin d'élaborer une méthode fiable de collecte de données et de production de rapports pour analyser les besoins des organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Cette recherche vise également à guider l'élaboration d'options pour une autre méthode de financement visant une réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
• Services aux Autochtones Canada poursuivra également ses travaux en vue de l'entrée en vigueur et de la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et se penche actuellement avec ses partenaires sur la mise en place de structures de gouvernance transitoires, fondées sur les distinctions, pour assurer une transition en douceur.
• Ces structures de gouvernance pourraient cerner des outils et des processus pour aider les communautés à assumer la responsabilité des services à l'enfance et à la famille, évaluer les lacunes et recommander des mécanismes pour encadrer les méthodes de financement à venir.

Jalons clés

• Services aux Autochtones Canada continuera de mettre en œuvre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et cherchera à régler toute question en suspens dans le cadre de partenariats avec le Comité consultatif sur la protection de l'enfance et le Comité consultatif national sur les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
• Services aux Autochtones Canada continuera d'aider les communautés à exercer leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille et à collaborer avec des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux à l'élaboration conjointe de structures de gouvernance transitoires pour appuyer la mise en œuvre de la Loi.
• Travailler avec des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux à l'élaboration conjointe d'une stratégie de collecte de données et de rapports permettra d'accroître la collecte, le partage et la déclaration de données entre les administrations afin de mieux comprendre les taux et les raisons de l'appréhension des enfants autochtones.

Résultats et extrants

• Le gouvernement du Canada a augmenté considérablement le financement du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, en le doublant presque de 2015-2016 à 2018-2019 pour atteindre environ 1,2 milliard de dollars afin de répondre aux besoins immédiats des enfants et familles des Premières Nations, notamment en matière de services de prévention. Plus de 98 % du financement est consacré directement à la prestation de services de première ligne aux enfants et aux familles des Premières Nations.
• En avril 2019, le Ministère a lancé un outil de rapport en ligne sur la prévention qui aide les collectivités et les organismes à s'assurer que la collecte de données sur la prévention est uniforme et robuste à l'échelle nationale. Ce travail est crucial pour aider à établir des liens entre la prévention et le signalement des cas de protection et pour analyser les activités qui contribuent à réduire le nombre d'enfants pris en charge et à favoriser la réunification des familles.
• La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis a été élaborée conjointement avec des partenaires des Premières Nations, Inuits et Métis et a reçu la sanction royale le 1er juin 2019. La Loi est l'aboutissement d'une vaste mobilisation au cours de l'été et de l'automne 2018, qui comprenait plus de 65 séances de consultation auxquelles ont participé près de 2 000 personnes. En janvier 2019, le Ministère a également collaboré avec des partenaires autochtones et des représentants provinciaux et territoriaux à l'ébauche du contenu de la loi proposée.

Au sujet du programme

• Services aux Autochtones Canada finance des Premières Nations et des organisations de Premières Nations afin qu'elles fournissent une aide au revenu aux personnes et aux familles admissibles qui résident dans une réserve ou qui sont des Indiens inscrits vivant au Yukon.
• Le Programme d'aide au revenu finance des frais de subsistance tels que la nourriture, les vêtements, le loyer, les services publics et les articles ménagers essentiels.
• Des services de gestion de cas sont également offerts pour aider les personnes à trouver un emploi ou à poursuivre leurs études.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Élargissement des services de gestion de cas pour aider les personnes à trouver un emploi ou à poursuivre leurs études.
• Consultation des Premières Nations pour comprendre comment rendre l'aide au revenu plus efficace pour répondre aux besoins des personnes et des familles.

Jalons clés

• Élaboration conjointe avec les Premières Nations de propositions de réforme de l'aide au revenu au printemps 2020.

Résultats et extrants

• En 2017-2018, le Programme d'aide au revenu a permis d'aider 81 104 clients et les personnes à leur charge (150 080 personnes au total).
• En 2018-2019, 157 collectivités de Premières Nations ont reçu des services de gestion de cas.
• Entre 2013 et 2017, plus de 10 400 jeunes adultes (de 18 à 24 ans) vivant dans une réserve ont reçu des services de gestion de cas, ce qui a fait en sorte que quelque 7 400 jeunes ont pu quitter l'aide sociale.

Au sujet du programme

• Les Programmes urbains pour les peuples autochtones aident les Premières Nations, les Inuits et les Métis qui vivent dans les centres urbains ou qui font une transition vers un milieu urbain.
• La majorité du financement est allouée aux centres d'amitié qui offrent aux Autochtones vivant en milieu urbain des services adaptés à leur culture et un endroit sûr pour se réunir.
• Un montant de 39,5 millions de dollars est affecté chaque année au mouvement des centres d'amitié, aux organisations membres du Ralliement national des Métis et aux organisations inuites par le truchement d'affectations réservées à cette fin. Les fonds restants sont affectés par le biais d'appels de propositions ouverts et ciblés.
• Parmi les autres sources de financement, mentionnons le soutien aux coalitions qui réunissent des intervenants locaux, le financement de projets et les projets de recherche et d'innovation.

Principaux dossiers ou projets en cours

• De nouveaux investissements dans les immobilisations dans le cadre du volet de financement des immobilisations pour les Autochtones vivant en milieu urbain annoncé dans le budget de 2019 (60 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020).

Jalons clés

• Appuyer les investissements mineurs dans l'infrastructure pour les rénovations essentielles en matière de santé, de sécurité et d'efficacité énergétique (à partir de l'automne 2019).
• Soutenir les grands projets d'immobilisations d'un million de dollars ou plus au moyen du volet de financement des immobilisations pour les Autochtones vivant en milieu urbain (à compter de 2020).

Résultats et extrants

• En 2018-2019, les Programmes urbains pour les peuples autochtones ont financé 230 organisations, dont le mouvement des centres d'amitié, les cinq organisations membres du Ralliement national des Métis, des organisations inuites et d'autres organisations autochtones et non autochtones en milieu urbain.
• Les Programmes urbains pour les peuples autochtones ont également financé 30 coalitions partout au pays pour promouvoir la collaboration locale, cerner les besoins et élaborer des plans pour répondre aux priorités définies par les communautés. Ils ont également appuyé la création d'un réseau national de coalitions.

Aperçu

Les objectifs sous-jacents du secteur des services de développement économique de Services aux Autochtones Canada sont de favoriser la pleine participation économique des communautés et des entrepreneurs autochtones et de réduire les écarts socioéconomiques importants qui persistent entre les Canadiens autochtones et non autochtones. Dans le cadre de ses programmes, Services aux Autochtones Canada travaille en partenariat avec les communautés, les organisations autochtones nationales et d'autres partenaires internes et externes à améliorer l'accès à des capitaux, à favoriser le développement économique au sein des communautés et à mettre à contribution des investissements et des partenaires des secteurs public et privé. Les services sont fournis directement aux communautés par le truchement d'un financement de base ou ciblé, ainsi qu'indirectement aux entrepreneurs par l'entremise de partenaires comme l'Association nationale des sociétés autochtones de financement. Les programmes de développement économique de Services aux Autochtones Canada sont axés sur les domaines suivants :

• Le soutien à l'entrepreneuriat : Le gouvernement fédéral fournit un soutien financier indirect aux entrepreneurs des Premières Nations, inuits et métis afin qu'ils puissent accéder aux capitaux nécessaires pour démarrer et faire croître leurs entreprises. Services aux Autochtones Canada s'efforce également d'améliorer l'accès aux occasions de marchés publics.
• Le soutien aux communautés : Les programmes économiques axés sur les communautés de Services aux Autochtones Canada fournissent directement aux communautés des fonds et du soutien au développement des capacités afin qu'elles puissent tirer profit d'occasions d'affaires et de possibilités de développement économique.
• Le soutien législatif et politique : Le gouvernement fédéral travail de concert avec le Conseil national de développement économique des Autochtones, un conseil nommé par la ministre et qui est chargé de fournir au gouvernement fédéral des conseils stratégiques concernant les politiques liées au développement économique des Autochtones. Il appuie également la mise en œuvre de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations (2006), qui vise à soutenir les Premières Nations dans la réalisation de projets commerciaux et industriels complexes dans les réserves.
• Le soutien aux partenariats : L'Initiative sur les partenariats stratégiques fait appel à la collaboration de 18 ministères fédéraux pour combler les lacunes d'autres programmes de financement et pour promouvoir les partenariats entre des groupes fédéraux et non fédéraux afin de financer des projets et des possibilités qui ne sont pas admissibles à d'autres fonds fédéraux.

Aperçu financier

Contexte

Selon des données récentes^{Note de bas de page 5} :

• En 2016, le taux d'emploi des Canadiens autochtones était de 52,1 %, soit 8,4 points de pourcentage de moins que celui de la population non autochtone, et le taux de chômage des Canadiens autochtones était de 15,2 %, soit 7,4 points de pourcentage de plus que celui de la population non autochtone.
• En 2015, le revenu médian des Canadiens autochtones était de 25 526 $, soit 9 078 $ de moins que celui de la population non autochtone.
• Les Autochtones sont fortement représentés dans les industries très rémunératrices, mais sont en général surreprésentés dans les professions à faible revenu et sous-représentés dans les professions à revenu élevé.
• On compte 7,4 % de travailleurs autonomes chez les travailleurs autochtones, comparativement à 11,7 % chez les Canadiens non autochtones. Au sein de la population autochtone, c'est chez les Métis que l'on compte le plus de travailleurs autonomes.
• En 2010, 76 % des entreprises autochtones ont fait des profits, comparativement à 61 % en 2005. Les entreprises constituées en société et comptant des employés sont proportionnellement plus nombreuses à déclarer une croissance de leurs revenus. Toutefois, l'article 87 de la Loi sur les Indiens a un effet dissuasif sur la constitution en société.
• L'accès aux capitaux est un obstacle majeur pour les entrepreneurs autochtones, dont plus de la moitié ont compté sur leurs épargnes personnelles pour démarrer leur entreprise; seulement 19 % d'entre eux ont eu accès à un prêt bancaire ou gouvernemental.
• L'écart de revenus entre les sexes est plus faible au sein de la population autochtone d'ensemble que dans la population non autochtone. En 2016, les revenus médians des Inuites et des femmes des Premières Nations vivant dans une réserve étaient plus élevés que ceux de leurs homologues masculins.
• En matière d'emploi, il y a eu peu de progrès pour les jeunes Autochtones depuis 2006; toutefois, à l'exception des jeunes des Premières Nations qui vivent dans une réserve, les revenus moyens des jeunes augmentent au sein de tous les groupes identitaires.

Au sujet du programme

• Services aux Autochtones Canada appuie le développement économique par l'entremise du Programme d'entrepreneuriat autochtone, qui finance une vaste gamme d'activités entrepreneuriales auprès de tous les groupes autochtones. Le programme vise à renforcer les capacités, à faire tomber les obstacles et à accroître l'accès aux capitaux en forgeant des partenariats qui multiplieront les possibilités économiques pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits.
• Le programme appuie l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et un réseau de 59 institutions financières autochtones qui offrent aux entrepreneurs autochtones des contributions non remboursables, des prêts au développement et des services de soutien aux entreprises. Les institutions financières autochtones sont des institutions financières appartenant aux Autochtones qui offrent des services adaptés aux entrepreneurs autochtones pour démarrer des petites et moyennes entreprises que les banques traditionnelles négligent souvent. Elles ont une forte présence sur le terrain et s'impliquent profondément dans les communautés qu'elles servent, investissant souvent beaucoup de temps et d'énergie dès le départ pour aider à positionner une entreprise sur la voie du succès.

Principaux dossiers ou projets actuels

• Parmi les principales mesures visant à soutenir l'entrepreneuriat autochtone qui ont été annoncées dans le budget de 2019, on compte les suivantes :
  • la création d'un fonds de croissance autochtone. Le fonds serait géré par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et permettrait à toutes les institutions financières autochtones, y compris les sociétés métisses de financement, d'appuyer davantage d'entrepreneurs autochtones et de projets plus ambitieux. Le gouvernement propose de verser jusqu'à 100 millions de dollars au fonds (50 millions du Fonds de finance sociale et 50 millions de la Banque de développement du Canada);
  • l'expansion du Programme d'aide à l'entrepreneuriat autochtone afin de continuer à promouvoir la croissance d'un secteur des affaires autochtone solide au Canada. À cette fin, le gouvernement du Canada versera 17 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2020-2011;
  • l'octroi de 50 millions de dollars aux sociétés métisses de financement pour soutenir le démarrage et le développement des petites et moyennes entreprises métisses.

Jalons clés

• Le Ministère continue de mettre en œuvre la Stratégie de développement économique des Métis annoncée dans le cadre du Budget de 2016. Un total de 25 millions de dollars sur cinq ans sera accordé pour recapitaliser neuf organisations et sociétés de financement métisses, et notamment pour la mise sur pied de la première société métisse de financement en Colombie-Britannique.

Résultats et extrants

• Au cours du dernier exercice financier, selon l'Association nationale des sociétés autochtones de financement :
  • le nombre total des entreprises soutenues était de 1 302, dont 523 étaient des entreprises en démarrage;
  • environ 4 557 emplois ont été créés ou maintenus;
  • les prêts ont augmenté d'environ 10 %, passant de 110 millions de dollars à 121 millions de dollars.
• Xtended Hydraulics & Machine est un exemple du succès du programme. Il s'agit d'un atelier d'usinage à service complet appartenant à des entrepreneurs métis. En 2018, l'entreprise a emménagé dans de toutes nouvelles installations ultramodernes à White City, près de Regina. La nouvelle installation possède une usine de fabrication de vérins hydrauliques de grande capacité et offre une gamme complète de services de fabrication et de machines sur mesure. Xtended Hydraulics compte 20 employés à temps plein, dont 50 % sont autochtones.

Au sujet du programme

• Le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique, programmes de base et ciblé, offre aux collectivités des Premières Nations et inuites un soutien pour améliorer leur développement économique, leurs capacités liées aux terres et à l'environnement, tout en appuyant des activités qui créent les conditions nécessaires au développement économique.
  • Le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique - Programme de base fournit un soutien financier de base à plus de 400 collectivités des Premières Nations et inuites pour les aider à fournir des services relatifs aux terres, à l'environnement et au développement économique dans les collectivités.
  • Le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique - Programme ciblé comprend un financement régional fondé sur des propositions pour appuyer le développement des capacités et le financement des organisations nationales.
• Le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques offre aux Premières Nations un financement par projet pour une gamme d'activités visant à appuyer leur recherche de possibilités économiques. L'objectif à long terme du Programme est de permettre aux collectivités des Premières Nations et inuites de cerner et de concrétiser des possibilités de développement économique et commercial, tout en mobilisant des fonds des secteurs privé et public. On s'attend à un bénéfice économique pour la collectivité d'au moins 5 $ par dollar investi par le Programme.
  • Le programme est populaire auprès des collectivités autochtones, et celles-ci ont demandé environ 100 millions de dollars pour divers projets en 2018-2019.

Principaux dossiers ou projets actuels

• Appuyer les efforts de renforcement des capacités dans les collectivités pour améliorer la prestation des services de développement économique et tirer profit d'investissements fructueux en finançant des projets qui mobilisent les investissements du secteur privé et entraînent une hausse des revenus et des emplois dans les collectivités.

Jalons clés

• Le budget de 2019 proposait d'investir 78,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, dont 15,8 millions de dollars par année par la suite, pour appuyer les entrepreneurs autochtones et le développement économique par l'entremise du Programme de réparation des collectivités au développement économique afin d'aider les collectivités des Premières Nations et inuites à élaborer des plans d'affaires, et fournir le financement nécessaire à l'expansion des entreprises existantes dirigées par des Autochtones et au lancement de nouvelles entreprises autochtones.

Résultats et extrants

• En 2017, le Programme de préparation des collectivités économiques a financé le projet de construction d'un hôtel dans la collectivité de la Première Nation dakota de Whitecap. Ce projet a créé 45 emplois pour les Autochtones durant la phase de construction et plus de 150 nouveaux postes à temps plein et à temps partiel par la suite.
• En 2018-2019, le Ministère a approuvé un financement total de 22,5 millions de dollars pour 25 projets de grande envergure, dont 8 projets d'infrastructure économique, 15 projets visant à combler des écarts sur le plan des capitaux propres et 2 projets visant à tirer profit de possibilités économiques.
• Pour chaque dollar investi par le Programme, on s'attend à des bénéfices économiques d'au moins 5 $ pour les collectivités pour les collectivités.
• En 2017-2018, pour chaque dollar investi par le Ministère dans les projets du Programme, environ 3,74 $ provenaient des revenus propres des collectivités, d'institutions financières commerciales et de programmes de ministères provinciaux ou d'autres ministères fédéraux.

Au sujet du programme

• The Contaminated Sites on Reserve Program provides funding to First Nations to assess and remediate contaminated sites on First Nation reserve lands.
• The program aims to reduce environmental, health and safety risks posed by contaminated sites, ensure that First Nation land is available for development and to reduce federal liabilities related to contaminated sites.
• There are currently 1,979 contaminated sites on reserves across Canada with a known liability to Canada of $252 million (2018–2019 closing liability).

Principaux dossiers ou projets actuels

• En 2019-2020, environ 40 sites contaminés auront été évalués et des activités de nettoyage auront été entreprises dans environ 100 sites.

Jalons clés

• Le 1er avril 2020, Services aux Autochtones Canada lancera une nouvelle phase du programme.

Résultats et extrants

• Le Programme des sites contaminés dans les réserves a fermé 825 sites depuis 2005.
• À Attawaspiskat, en Ontario, un site scolaire hautement contaminé a été entièrement assaini en 2018 et abritera le nouveau centre pour les jeunes d'Attawapiskat.
• À Kitasoo, en Colombie-Britannique – une collectivité côtière isolée, mal desservie et fortement contaminée – les travaux de décontamination sont devenus l'épine dorsale d'activités liées à des infrastructures complémentaires. Logement, routes, égouts, carburants, gestion des déchets et planification communautaire - Les travaux sur les sites contaminés ont été le moteur du renouvellement communautaire.
• Au lac Brochet, au Manitoba, le site Northlands a fait l'objet d'importants travaux d'assainissement. Un panneau solaire photovoltaïque, une centrale bioénergétique (utilisant du bois local comme combustible) et un système de pompe à chaleur en boucle dans le lac ont été installés pour réduire la dépendance à l'égard des combustibles fossiles, créer des emplois locaux dans le secteur énergétique et limiter le risque de nouvelle contamination.

Au sujet de l'organisation / du programme

• Le Ministère s'acquitte de ses obligations fiduciaires et législatives envers les Premières Nations, en ce qui concerne leurs ressources pétrolières et gazières, par l'entremise de Pétrole et gaz des Indiens du Canada, un organisme de service spécial basé à Calgary qui relève du Ministère par l'intermédiaire du sous-ministre adjoint de Terres et développement économique.
• L'organisme a un double mandat : remplir les obligations de l'État en matière de gestion des ressources pétrolières et gazières sur les terres des Premières Nations et promouvoir les initiatives des Premières Nations visant à gérer et à contrôler leurs ressources en pétrole et gaz (c'est-à-dire, la gouvernance). L'organisme fonctionne conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et au Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Il est à noter que la Loi et le Règlement ont été modernisés et que de nouvelles exigences sont entrées en vigueur le 1er août 2019.
• On compte environ 50 Premières Nations dont les activités pétrolières et gazières sont dynamiques, principalement en Alberta et en Saskatchewan. Au cours de l'exercice 2018-2019, l'organisme a perçu 55 millions de dollars en redevances pétrolières et gazières, en primes et en loyers, tandis que l'industrie a investi 61,9 millions de dollars pour forer et terminer 26 puits sur les terres des Premières Nations.

Principaux dossiers ou projets actuel

• Le 1er août 2019, la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes de 2009 et son Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes de 2019 sont tous deux entrés en vigueur. L'organisme met actuellement la dernière main à leur mise en œuvre et administre et applique le nouveau régime régissant les activités pétrolières et gazières sur les terres des Premières Nations.
• Le Conseil de cogestion de l'organisme se concentre actuellement sur une initiative clé portant sur la revendication des Premières Nations concernant leur compétence sur le développement des ressources pétrolières et gazières sur leurs terres, dont la portée inclut la prise en charge possible des activités quotidiennes de l'organisme par les Premières Nations.

Jalons clés

• Le Conseil de cogestion de l'organisme a l'intention d'amorcer des consultations auprès des Premières Nations productrices de pétrole et de gaz au cours de l'été 2019.
• L'organisation consultera à nouveau les Premières Nations productrices de pétrole et de gaz sur l'étape 2 du Règlement au quatrième trimestre de l'exercice 2019-2020.
• L'organisme est tenu de faire rapport au Parlement tous les deux ans, à compter d'août 2021, sur les adaptations apportées aux changements apportés par les provinces.

Au sujet du programme

• La Loi sur la gestion financière des premières nations, promulguée en 2006, permet aux Premières Nations d'exercer leur compétence sur des questions financières, notamment la gestion financière, l'impôt foncier et la production de revenus au niveau local. Cette loi est administrée par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, en étroite collaboration avec Services aux Autochtones Canada.
• La Loi donne également accès à du financement à long terme, à des taux préférentiels, en émettant des obligations sur les marchés financiers pour des projets d'infrastructure et de développement socioéconomique des Premières Nations.
• Les Premières Nations qui exercent leurs activités en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations exercent leur compétence sur des questions financières qui ne relèvent pas de la Loi sur les Indiens.
• La Loi a établi le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des premières nations et l'Administration financière des Premières nations pour administrer le régime et appuyer les Premières Nations dans l'exercice des pouvoirs que la Loi leur confère.
• Le Conseil de gestion financière des Premières Nations aide les Premières Nations à renforcer les régimes locaux de gestion financière, y compris l'élaboration de lois sur la gestion financière, fournit une certification indépendante sur le rendement financier des Premières Nations et les systèmes et mécanismes de gestion des interventions.
• La Commission de la fiscalité des premières nations supervise la mise en œuvre des régimes d'imposition foncière des Premières Nations en vertu de la Loi, y compris l'approbation des taux d'imposition, les règlements sur les revenus, le renforcement des capacités des Premières Nations et la conciliation des intérêts des gouvernements des Premières Nations et des contribuables, de manière comparable aux approches des administrations locales en matière d'imposition et de réglementation foncière hors des réserves.
• L'Administration financière des Premières nations permet aux Premières Nations de mobiliser des capitaux privés à long terme à des taux préférentiels par l'émission d'obligations sur les marchés financiers, et fournit des services d'investissement aux Premières Nations et aux organisations des Premières Nations.

Principaux dossiers actuels

• Le Conseil de gestion financière des Premières Nations travaille en collaboration avec le Ministère à l'élaboration conjointe de critères et de mesures de soutien à la mise en œuvre de la subvention sur 10 ans et à un projet pilote de prévention et de gestion des manquements avec cinq Premières Nations faisant l'objet d'une gestion des manquements en vue de renforcer leurs capacités et de les affranchir d'une gestion par un séquestre-administrateur.
• La Commission de la fiscalité des premières nations s'est employée à appuyer la création d'un institut sur les infrastructures dirigé par les Premières Nations. Un conseil de développement et un groupe de travail technique composé de dirigeants autochtones et de spécialistes de l'industrie ont été créés, et le Ministère soutient actuellement un projet de validation de principe.
• L'Administration financière des Premières nations collabore avec le Ministère pour explorer des approches qui permettraient aux Premières Nations d'utiliser leurs transferts de capitaux d'infrastructure du Programme d'immobilisations et d'entretien et/ou du Programme des établissements de santé pour obtenir du financement par obligations par l'entremise de l'Administration.
• À titre de suivi aux modifications à la Loi sur la gestion financière des premières nations qui ont été approuvées en décembre 2018, le Ministère collaborera également avec les institutions des Premières Nations pour élaborer des règlements qui permettront aux organisations autochtones de bénéficier de la Loi.

Jalons clés

• 280 Premières Nations de partout au Canada sont assujetties à la Loi sur la gestion financière des premières nations.
• L'appui du Conseil de gestion financière des Premières nations a permis à 176 Premières Nations d'adopter des lois sur l'administration financière et à 138 Premières Nations de recevoir une attestation de rendement financier.
• Par l'entremise de la Commission de la fiscalité des premières nations, 158 Premières Nations ont élaboré et mis en œuvre des lois et des règlements sur l'imposition foncière dans les réserves, ce qui a entraîné des revenus de quelque 86 millions $ pour des services locaux et des infrastructures nécessaires en 2018, notamment pour des salaires dans les services publics et des services d'urgence.

Résultats et extrants

• L'Administration financière des Premières nations a permis à 89 Premières Nations d'avoir accès à plus de 530 millions de dollars en financement pour des projets de logement, de commerce, d'éducation, de santé, de mieux-être, de sport, de transport, de traitement de l'eau, d'énergie renouvelable et d'autres projets de développement socioéconomique qui ne seraient pas financés autrement par le Ministère en raison des ressources limitées.

Au sujet du programme

• Le régime de gestion des terres des Premières Nations permet la conclusion d'ententes de nation-à-nation qui permettent aux Premières Nations de se soustraire à 44 articles de la Loi sur les Indiens liés aux terres et de les remplacer par une loi sur la gouvernance foncière élaborée par elles et appelée code foncier. Les Premières Nations ayant un code foncier en vigueur exercent un pouvoir décisionnel et législatif complet sur la gestion des terres et de l'environnement de leur réserve.
• En 1991, un groupe de chefs de Premières Nations a proposé au gouvernement du Canada de se soustraire de l'application des dispositions de la Loi sur les Indiens relatives aux terres, à l'environnement et aux ressources naturelles. Par suite de cette proposition, en 1996, l'Accord-cadre sur la gestion des terres des premières nations (Accord-cadre) a été ratifié par 14 Premières Nations et le Canada. La Loi sur la gestion des terres des premières nations (la Loi) est entrée en vigueur en 1999 afin de fournir un cadre législatif à l'Accord.
• Le régime est une forme unique d'autonomie gouvernementale sectorielle dans le cadre duquel les obligations du Canada en vertu de l'Accord-cadre et de la Loi sont administrées conjointement par les ministres de Relations Couronne-Autochtones et de Services aux Autochtones. Bien que la ministre de Relations Couronne-Autochtones ait récemment obtenu le pouvoir législatif en vertu du projet de loi C-97 en reconnaissance de la relation de nation à nation établie par l'Accord-cadre, il est prévu que le ministre de Services aux Autochtones jouera un rôle de leadership continu dans l'élaboration des politiques et la prestation des programmes, pour tenir compte du fait que son administration centrale et ses employés régionaux fournissent un soutien essentiel aux Premières Nations qui se retirent de l'application des dispositions de la Loi sur les Indiens.
• Le succès du régime de gestion des terres des Premières Nations repose en grande partie sur des partenariats entre le Canada et le Conseil consultatif des terres (une organisation des Premières Nations composée de chefs actuels et anciens élus) et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations (un organisme consultatif technique de prestation de services établi par le Conseil consultatif des terres).
• On compte actuellement 160 signataires de l'Accord-cadre. En août 2019, 85 Premières Nations étaient considérées comme « fonctionnelles » en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, ce qui signifie qu'elles avaient pleinement mis en œuvre leur code foncier. Ces Premières Nations sont ainsi mieux en mesure de favoriser sur leurs terres les possibilités de développement économique qui répondent le mieux aux besoins de leurs collectivités.
• De plus, 52 autres Premières Nations sont à l'étape du « développement » et travaillent à l'adoption d'un code foncier. Parmi elles, 18 n'ont pas obtenu un vote de ratification communautaire favorable et pourraient tenir un scrutin ultérieurement, et neuf ont suspendu le processus et, pour diverses raisons qui ont trait à la collectivité, ne poursuivent pas actuellement l'élaboration et la ratification de leur code foncier.

Principaux dossiers et projets actuels

• Le Conseil consultatif des terres a proposé un projet d'élaboration conjointe des modifications à apporter aux dispositions de la Loi sur la gestion des terres des premières nations relatives à l'étape II.

Résultats et extrants

• Le 13 décembre 2018, des améliorations à la Loi sur la gestion des terres des premières nations sont entrées en vigueur, portant notamment les processus de vote et de création de réserves, ainsi que l'adhésion à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par le Canada. Ces améliorations reflétaient les modifications apportées antérieurement à l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations.
• Douze autres Premières Nations ont signé l'Accord-cadre en mars 2019 et il est prévu qu'au moins 10 autres Premières Nations feront l'objet du processus d'admission au régime de gestion des terres des Premières Nations en 2020.
• L'Accord-cadre compte actuellement 160 signataires. En août 2019, 85 Premières Nations étaient considérées comme « fonctionnelles », c'est-à-dire qu'elles avaient pleinement mis en œuvre leur code foncier.

Au sujet du programme

• L'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations a été lancée en 2016 dans le but d'améliorer la gestion des déchets solides dans les réserves.
• Les investissements dans la gestion des déchets solides visent à protéger les sources d'eau potable, à réduire le passif futur lié aux sites contaminés et à réduire les risques pour la santé et la sécurité humaines.
• L'Initiative appuie la construction et l'exploitation de stations de transfert et de sites d'enfouissement techniques, les coûts d'exploitation et d'entretien, les programmes de recyclage et de compostage, les partenariats avec des tiers et des municipalités, les ententes de services de type municipal, la sensibilisation de la collectivité, la formation des opérateurs, le nettoyage et la fermeture des sites de stockage des déchets inactifs.

Principaux dossiers et projets actuels

• Entreprendre des projets pilotes pour faire participer un plus grand nombre d'organisations autochtones à la prestation de programmes de gestion des déchets solides à l'intention des Premières Nations.
• Continuer d'obtenir des conseils et une orientation stratégiques du comité consultatif national, en grande partie autochtone, sur la mise en œuvre de l'Initiative.
• Étendre la portée de l'Initiative à toutes les Premières Nations du Canada.
• L'une des priorités est d'assurer un financement à long terme au-delà de 2020-2021.

Jalons clés

• Plus de 500 projets ont été réalisés dans le cadre de l'Initiative.
• Plus de 464 Premières Nations ont fait des progrès en matière d'amélioration de la gestion des déchets solides au sein de leurs collectivités.

Résultats et extrants

• Dans la Première Nation de Hollow Water, au Manitoba, un ancien site d'enfouissement a été remis en état pour utilisation future par la collectivité;
• En Colombie-Britannique, les Premières Nations ont élaboré une trousse d'outils d'éducation sur l'élimination complète des déchets qui a été distribuée jusqu'à maintenant à 60 Premières Nations;
• Dans la collectivité de la Première Nation de Peguis, au Manitoba, les déchets spéciaux (comme les déchets domestiques dangereux) ont été retirés de l'installation de gestion des déchets solides;
• Dans la collectivité de la Première Nation d'Aundeck Omni Kaning, en Ontario, une nouvelle station de transfert des déchets solides a été construite et est entrée en service;
• Dans la collectivité de la Première Nation de Pikangikum, en Ontario, la bande a terminé le nettoyage des déchets mal éliminés dans toute la collectivité;
• Dans la collectivité de la Première Nation de Bloodvein, en Alberta, un dépôt de déchets dangereux a été construit et inauguré.

Au sujet du programme

• Services aux Autochtones Canada aide les Premières Nations à assurer la gouvernance de leurs terres en fournissant des fonds pour l'élaboration de plans d'aménagement du territoire. Les plans d'aménagement du territoire combinent les données d'arpentage, les observations de la collectivité et les connaissances traditionnelles dans un plan cohésif grâce à un processus de développement pluriannuel qui reflète les priorités environnementales, sociales, culturelles et économiques de la collectivité. Chaque plan est adapté de façon unique à la culture et aux traditions des collectivités et facilite la participation de celles-ci à la gestion de leurs terres.
• À l'heure actuelle, 48 Premières Nations ont élaboré des plans d'aménagement du territoire dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du territoire, ce qui porte le pourcentage des collectivités de Premières Nations ayant un plan d'aménagement du territoire à environ 23 %; 41 autres Premières Nations élaborent actuellement des plans d'aménagement du territoire.

Principaux dossiers et projets actuels

• Le Groupe de travail sur l'aménagement du territoire a été mis sur pied pour guider la mise en œuvre des investissements du budget de 2018 relatifs à la planification de l'utilisation des terres.
• Le Centre de ressources en gestion des terres des Premières Nations a proposé la création d'un centre de planification des Premières Nations pour appuyer les Premières Nations jouissant d'une autonomie sectorielle en leur offrant un forum où échanger sur les pratiques exemplaires, élaborer et offrir des stratégies de formation et élargir les partenariats avec d'autres organisations de planification territoriales, communautaires ou environnementales.

Résultats et extrants

• À l'heure actuelle, 48 Premières Nations ont élaboré des plans d'aménagement du territoire dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du territoire, ce qui porte le pourcentage des collectivités de Premières Nations ayant un plan d'aménagement du territoire à environ 23 % ; 41 autres Premières Nations élaborent actuellement des plans d'aménagement du territoire.

Au sujet du programme

• Services aux Autochtones Canada travaille avec des partenaires autochtones pour appuyer la formation, la sensibilisation et l'élaboration de ressources concernant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, notamment l'élaboration de lois sur les biens immobiliers matrimoniaux des Premières Nations, en lien avec la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux (la Loi).
• Les biens immobiliers matrimoniaux désignent les biens appartenant à un époux ou à un conjoint de fait ou aux deux époux ou conjoints de fait et utilisés à des fins familiales, notamment un terrain et les biens permanents se trouvant sur le terrain, comme une maison familiale.
• La Loi comble une lacune législative cernée en 1986, lorsqu'il a été trouvé que le droit de la famille provincial ou territorial ne peut s'appliquer dans les réserves et que la Loi sur les Indiens est muette sur cette question.
• La Loi comprend deux parties principales : un mécanisme permettant aux Premières Nations d'adopter leurs propres lois sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves et des règles fédérales provisoires qui prévoient des droits et des protections en matière de biens immobiliers matrimoniaux jusqu'à ce qu'une Première Nation adopte ses propres lois.

Principaux dossiers et projets actuels

• Travailler avec des partenaires autochtones et fédéraux pour élaborer et offrir de la formation et faciliter la sensibilisation des milieux juridique, judiciaire et de l'application de la loi afin d'appuyer la mise en œuvre intégrale de la Loi et de contribuer à combler les lacunes dans l'administration de la justice dans les réserves, y compris dans le cadre d'un cercle interministériel de partage sur l'application de la loi.

Résultats et extrants

• 15 Premières Nations ont élaboré leur propre loi sur les biens immobiliers en vertu de la Loi, et 37 Premières Nations ont pris en compte la question des biens immobiliers matrimoniaux dans leurs codes fonciers, en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.

Au sujet du programme

• Créé en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones (le Conseil) est un organisme dont les membres sont nommés par le ministre de Services aux Autochtones Canada et dont le mandat est de fournir au gouvernement fédéral des conseils stratégiques sur les questions liées au développement économique autochtone.
• Composé de chefs d'entreprise et de dirigeants communautaires des Premières Nations, Inuits et Métis de partout au Canada, le Conseil fournit des conseils lors de comparution devant des comités de la Chambre des communes et du Sénat; aux ministres de l'ensemble du gouvernement; dans le cadre de représentations à des événements nationaux et internationaux; en faisant des présentations à des conférences; et en utilisant ces occasions pour défendre et promouvoir la politique relative au développement économique des Autochtones.
• Bien que Services aux Autochtones Canada fournisse au Conseil un soutien administratif par l'entremise d'un secrétariat au Secteur des terres et du développement économique, le Conseil est indépendant du gouvernement.

Principaux dossiers et projets prioritaires

• Le plan stratégique du Conseil pour 2020-2023 sera axé sur la formulation de conseils sur une nouvelle stratégie nationale de développement économique des Autochtones, alignant les priorités des gouvernements et des organisations autochtones et sectorielles.
• Le Conseil collabore avec des établissements d'enseignement comme l'Université Vancouver Island et d'autres établissements postsecondaires pour mettre davantage l'accent sur l'élaboration de politiques relatives aux jeunes Autochtones, à l'innovation sociale et à l'entrepreneuriat au Canada.

Principales réalisations

• Réconciliation : stimuler l'économie canadienne de 27,7 milliards $ : Publié en 2016, le rapport conclut que l'écart économique entre les Autochtones et les non-Autochtones et la marginalisation des Autochtones coûtent 27,7 milliards de dollars à l'économie canadienne.
• Rapport d'étape sur l'évolution de l'économie des Autochtones de 2019 : Publié en juin 2019, il s'agit d'une mise à jour du Rapport d'étape sur l'évolution de l'économie des Autochtones de 2015, qui compare les données du Recensement de 2006 à celui de 2016. Le Conseil a conclu que bien que la situation se soit améliorée, l'écart demeure entre Canadiens autochtones et non-autochtones demeure important.
• Élargir le cercle : Quelle signification la réconciliation et la croissance économique inclusive peuvent-elles avoir pour les Autochtones et le Canada : Ce rapport qui doit être publié à l'automne 2019 présente des recommandations découlant de trois forums organisés par le Conseil (auprès des Premières Nations, des Métis et des Inuits). Ces événements ont réuni des dirigeants communautaires, des leaders autochtones dans le domaine des affaires, des universitaires, des décideurs et des jeunes. Le rapport final présente des recommandations générales sur l'approvisionnement, l'accès aux capitaux, le renforcement des capacités et le partage de la richesse.
• Autres rapports :
  • Rapport sur l'amélioration de l'accès aux capitaux par les peuples autochtones au Canada (juillet 2017)
  • Recommandations sur l'accès des Premières Nations à l'argent des Indiens (avril 2017)
  • Recommandations sur le développement d'infrastructures nordiques à l'appui du développement économique (janvier 2016)
  • Recommendations Report: Northern Sustainable Food Systems (2019)
• Le Conseil a été convoqué récemment à comparaître devant les comités suivants :
  • Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord sur le projet de loi C-262 afin de veiller à ce que les lois au Canada soient conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
  • Le Comité sénatorial spécial sur l'Arctique sur le thème « Examiner les changements importants et rapides qui se produisent dans l'Arctique et les effets de ces changements sur les premiers habitants »;
  • Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord afin de fournir de l'information sur l'état actuel des infrastructures dans le Nord et les domaines prioritaires d'investissement dans ces infrastructures.

Au sujet du programme

• Le Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves (le Programme) finance les Premières Nations afin qu'elles renforcent leur capacité à gérer et à exercer une responsabilité accrue sur les terres, les ressources et l'environnement dans leurs réserves en vertu de la Loi sur les Indiens.
• La participation au programme permet de multiplier les possibilités de développement économique terrestre et peut préparer une collectivité à la transition vers d'autres régimes de gestion des terres (p. ex. le régime de gestion des terres des Premières Nations ou l'autonomie gouvernementale globale).
• Le programme comporte trois niveaux de responsabilités croissantes : le niveau « formation et perfectionnement », le niveau « opérationnel » et le niveau « pouvoir délégué » en vertu des articles 53 et/ou 60 de la Loi sur les Indiens (dont il n'est plus possible à de nouveaux entrants de se prévaloir) qui permet aux Premières Nations de gérer et de fournir les services de gestion des terres au nom du Ministère. Le succès du programme repose en grande partie sur le partenariat qui existe entre Services aux Autochtones Canada et l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, qui appuie le perfectionnement professionnel et l'expertise technique dans le domaine de la gestion des terres.

Principaux dossiers et projets actuels

• Des travaux sont en cours pour trouver des sources de financement afin d'améliorer le programme pour tenir compte de discussions tenues avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones et des commentaires reçus de 224 Premières Nations (351 participants, dont des chefs, des conseillers, des gestionnaires des terres, des agents environnementaux et d'autres représentants des Premières Nations) lors d'une consultation nationale en 2017.

Jalons clés

• Dans le cadre du programme d'attestation professionnelle en gestion des terres du Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves, plus de 150 collectivités des Premières Nations ont reçu des fonds pour former un gestionnaire foncier agréé.
• Au cours de l'exercice 2018-2019, l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones a offert 10 séances de formation sur les outils à 188 participants; les formations ont couvert des sujets comme les régimes fonciers, les ajouts aux réserves et la création de réserves et l'aménagement du territoire.
• En 2018-2019, des centres administratifs régionaux d'associations foncières ont été établis en Ontario et au Manitoba, et le seront bientôt au Québec, dans les provinces atlantiques et en Saskatchewan, pour mieux soutenir les gestionnaires fonciers des Premières Nations dans leur région respective par le perfectionnement professionnel, le réseautage et les possibilités de soutien technique et de compétences.

Résultats et extrants

• Actuellement, 129 Premières Nations participent au programme, dont 16 sont au niveau « formation et développement », 103 au niveau « opérationnel » et 10 au niveau « pouvoir délégué ».

Au sujet du programme

• Depuis 2010, l'Initiative sur les partenariats stratégiques a permis aux communautés autochtones de participer à des projets de développement économique complexes. L'Initiative, qui relève du gouvernement du Canada, privilégie la collaboration entre plusieurs ministères pour combler les lacunes d'autres programmes de financement qui pourraient empêcher les Autochtones de profiter de possibilités économiques. Les projets réalisés s'échelonnent habituellement sur trois à cinq ans, ont des répercussions à l'échelle régionale et servent plusieurs collectivités. Services aux Autochtones Canada chapeaute l'Initiative, qui est communiquée par un réseau grandissant de 18 partenaires fédéraux.
• L'Initiative permet à plusieurs ministères de coordonner leurs efforts, de réduire le fardeau administratif et d'utiliser des autorisations de programme communes. Elle a pour but d'accroître les possibilités économiques des communautés et entreprises autochtones par l'entremise de partenariats entre des groupes fédéraux et non fédéraux dans des secteurs économiques clés et d'octroyer des fonds pour des projets et des possibilités économiques qui ne sont pas admissibles à d'autres fonds fédéraux.

Exemples d'initiatives en cours

• Initiative sur le tourisme maritime au Québec (2016-2021)
  L'initiative sur le Québec maritime vise à permettre aux communautés autochtones du Québec de saisir les possibilités associées au développement et à la modernisation du tourisme maritime. À ce jour, 57 collectivités des Premières Nations le long de la Voie maritime du Saint-Laurent ont bénéficié de cette initiative. Les entreprises actives dans ce domaine offrent notamment des produits de la mer à base d'algues, des croisières à destination de Wendake et une école maritime pour apprendre à naviguer en bateau.
• Initiative sur les pêches commerciales autochtones dans les eaux intérieures (2018-2023)
  L'initiative sur les pêches commerciales autochtones représente un effort pluriannuel coordonné par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, en collaboration avec des organisations autochtones, dans le but de soutenir et de développer les pêches commerciales autochtones au Manitoba. Les pêcheurs, les associations et les communautés autochtones acquièrent des compétences techniques, commerciales et en gestion des ressources et ont accès à des capitaux pour le développement économique grâce à des activités axées sur la préparation aux possibilités et le développement des entreprises.
• Initiative sur l'énergie propre pour les Autochtones de la Colombie Britannique – phase 2 (2019-2022)
  L'initiative sur l'énergie propre de la Colombie-Britannique offre un soutien tôt dans les processus pour développer la capacité et l'état de préparation des communautés autochtones en vue de faire progresser des projets locaux ou régionaux touchant les énergies propres. Au total, 31 communautés des Premières Nations et 10 communautés qui ne sont pas desservies par un réseau et qui dépendent du diesel ont reçu du financement au cours de la phase I, de 2016 à 2018. En raison du succès de la phase I et des demandes reçues, des fonds ont été octroyés pour la phase 2 de manière à appuyer les collectivités dans la réalisation de projets d'énergie propre nouveaux ou en cours.
• Projet de bien-être communautaire du Cercle de feu
  Le Cercle de feu est considéré comme l'une des plus grandes réserves minérales potentielles de l'Ontario. Les investissements fédéraux (2010-2015) ont d'abord visé l'exploitation minière et la préparation à l'emploi. Toutefois, en raison des conditions sociales désastreuses des communautés éloignées des Premières Nations, il était nécessaire de mettre également l'accent sur le bien-être des personnes et des communautés. Les partenariats entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les Autochtones ont permis de jeter les bases d'un programme de logement social durable, de nombreux projets de construction, d'un programme communautaire d'apprentissage et de formation et d'une gestion financière et d'une gouvernance renforcées.

Résultats et extrants

• Au 31 mars 2018, l'Initiative sur les partenariats stratégiques avait :
  • octroyé des fonds à plus de 43 initiatives;
  • obtenu 324 millions de dollars d'autres sources;
  • permis la participation directe ou indirecte de plus de 470 communautés autochtones;
  • donné lieu à l'établissement de 179 partenariats.

Aperçu

En vertu de la Loi sur les Indiens, Services aux Autochtones Canada est chargé de déterminer le droit des personnes de s'inscrire à titre d'Indiens, de tenir un Registre des Indiens exact, de guider la création de bandes et de s'acquitter des responsabilités du ministre relativement aux fonds des Indiens, aux successions et aux annuités découlant des traités.

Le Ministère offre des services directs aux clients en matière d'inscriptions, de successions et de services de paiement découlant des traités par l'entremise de 16 bureaux régionaux et de district dans l'ensemble du pays. On compte aussi plus de 600 employés de bandes qui travaillent à titre d'administrateurs du Registre des Indiens et qui aident le Ministère à s'assurer que ses dossiers sont complets et à fournir des services à la clientèle dans les réserves. Les bureaux régionaux sont chargés d'entretenir les relations avec les administrateurs du Registre des Indiens qui examinent les demandes et la documentation des clients et qui transmettent les demandes aux bureaux régionaux.

Services aux Autochtones Canada fournit des services d'Affaires individuelles dans les domaines suivants :

• Inscription et certificat sécurisé de statut indien : Le Ministère détermine l'admissibilité à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et tient un Registre exact sur lequel s'appuie le gouvernement du Canada. Le Ministère délivre également le certificat sécurisé de statut indien aux personnes inscrites, qui sert de document d'identification fédéral pour accéder aux prestations et aux services.
• Création de bandes : Le Ministère gère la création des bandes en vertu de la Loi sur les Indiens. Cela comprend la création d'une bande à partir d'un groupe de personnes auparavant non reconnues (comme ce fut le cas pour la Première Nation Qalipu Mi'kmaq).
• Fonds des Indiens : Le Canada perçoit les fonds des Indiens (capital et revenu) au nom des Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens. Les résumés des sommes détenues en fiducie par le Canada pour les bandes et les particuliers des Premières Nations sont présentés dans les états financiers du Ministère et dans les Comptes publics du Canada.
• Successions : En vertu de la Loi sur les Indiens, le ministre des Services aux Autochtones a la compétence et l'autorité exclusives sur les successions des membres décédés des Premières Nations qui sont inscrits ou qui résident ordinairement dans une réserve. Les services fournis par le Programme d'administration des successions comprennent l'approbation des testaments, la nomination d'exécuteurs testamentaires, l'administration en dernier recours, l'administration des biens des mineurs et des adultes à charge et des initiatives de renforcement des capacités pour les Premières Nations.
• Annuités découlant des traités : Des annuités découlant des traités sont payées chaque année dans tout le pays à des Indiens inscrits qui y ont droit parce qu'ils sont membres d'une bande ayant signé un traité historique avec la Couronne. L'administration des annuités découlant des traités relève du Programme de l'argent des Indiens, qui est responsable de l'exécution des obligations de la Couronne en vertu des traités. Selon les modalités particulières des traités, ces obligations peuvent comprendre le paiement aux particuliers d'annuités prévues dans les traités, la fourniture de munitions et de ficelles à rets, et des vêtements neufs tous les trois ans pour les chefs et les conseillers.

Financial overview

• Dépenses totales : 46 millions de dollars (2018-2019)

Contexte

Voici ce que les données récentes indiquent :

• Le nombre annuel moyen d'Indiens nouvellement inscrits est de 20 000, et environ 1 000 000 d'Indiens sont inscrits au Registre.
• Chaque année, environ 40 000 certificats sécurisés de statut indien sont délivrés.
• Environ 2 millions de dollars sont versés chaque année en annuités découlant de traités aux membres des Premières Nations admissibles.
• Au 31 décembre 2018, environ 995 000 personnes étaient inscrites au Registre des Indiens. Ce nombre devrait passer à 1 326 000 en 2040 (soit environ 15 000 de plus par année). Les projections ne tiennent pas compte des inscriptions supplémentaires découlant du projet de loi C-3 (Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens).
• Le projet de loi C-3 entraînera une augmentation du nombre de personnes inscrites comme Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens qui n'y avaient pas droit auparavant. On estime que 37 000 personnes y auront droit en raison des modifications qui entreront en vigueur en 2017, alors que 270 000 à 450 000 autres y auront droit sur une période de 10 ans avec les modifications qui entreront en vigueur en août 2019.

Au sujet des services

• La Loi sur les Indiens définit l'argent des Indiens comme « les sommes d'argent perçues, reçues ou détenues par Sa Majesté à l'usage et au profit des Indiens ou des bandes ». Il appartient aux bandes ou aux particuliers des Premières Nations et est détenu en fiducie, par le Canada, dans le Trésor.
• La Loi sur les Indiens prévoit deux catégories d'argent des Indiens pour les bandes. Les capitaux proviennent de la vente de terres ou d'actifs d'une bande ou de ressources non renouvelables comme les redevances sur le pétrole et le gaz. L'argent du compte de revenu des bandes provient de tous les autres types de revenus générés par la bande comme la vente de ressources renouvelables, les baux et les permis.
• Le Canada perçoit l'argent des Indiens au nom des Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens (instruments fonciers liés aux réserves et autres transactions liées aux terres des réserves comme des baux, des permis, la vente de terres cédées, etc.) et de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (redevances tirées de l'exploitation du pétrole et du gaz, baux de superficie et primes).
• Ces sommes sont comptabilisées à titre de dette publique – il s'agit donc d'un passif puisque ces sommes ne sont pas des actifs appartenant au Canada; il s'agit de sommes appartenant aux Premières Nations. Les intérêts sont versés sur les sommes détenues en fiducie par le Canada à un taux fixé par le gouverneur en conseil. Les intérêts accumulés sont calculés semestriellement.
• Les Premières Nations peuvent avoir accès à l'argent des Indiens grâce à un certain nombre de mécanismes :
  • la Loi sur les Indiens (dépenses et transferts d'argent);
  • la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations;
  • la Loi sur la gestion des terres des premières nations (capitaux et revenus, à l'exception des revenus gaziers et pétroliers en vertu de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes);
  • la Loi sur la gestion financière des premières nations (récentes modifications législatives);
  • les ententes sur l'autonomie gouvernementale (capital et revenus).

Principaux dossiers ou projets en cours

• Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires autochtones, non gouvernementaux et gouvernementaux en vue d'accroître l'autonomie des Premières Nations en matière d'accès et de gestion de l'argent des Indiens grâce à des changements stratégiques et législatifs.

Jalons clés

• En 2015, le Ministère a approuvé la Politique sur le transfert des fonds de capital par l'entremise de l'alinéa 64(1)k) de la Loi sur les Indiens et, depuis, il fait participer les Premières Nations aux fonctions et avantages de la Politique.
  • La Politique permet l'autodétermination dans le respect de la Loi sur les Indiens.
  • Parmi les avantages, mentionnons les suivants :
    • une plus grande souplesse et un accès plus rapide à l'argent de leur compte en capital;
    • la capacité d'investir l'argent plus librement;
    • la possibilité de concevoir leurs propres programmes;
    • le potentiel d'un rendement accru du capital investi;
    • le Canada ne contrôle plus la gestion et les dépenses de l'argent au compte de capital.
• En 2018, une option permettant d'accéder plus facilement au capital a été adoptée au moyen de modifications législatives à la Loi sur la gestion des terres des premières nations et à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations.
• De plus, en 2018, une option d'accès aux fonds de capital et de revenu a été adoptée au moyen de modifications législatives à la Loi sur la gestion financière des premières nations.

Résultats et extrants

• Offrir aux Premières Nations des options d'autodétermination pour l'accès et la gestion des fonds détenus en fiducie par le Canada au nom des Premières Nations (l'argent des Indiens).

Au sujet du programme

• En vertu de la Loi sur les Indiens, le ministre des Services aux Autochtones a la compétence et l'autorité exclusives sur :
  • les successions des personnes décédées inscrites ou admissibles à l'inscription à titre d'Indien et qui résident ordinairement dans une réserve au moment de leur décès;
  • la succession des personnes inscrites qui, en vertu des lois provinciales, ont été déclarées mentalement incapables, résident ordinairement dans une réserve et sont inscrites ou admissibles à l'inscription à titre d'Indien et/ou sont membres d'une bande ou ont le droit d'être membres d'une bande.
• Le ministre possède également un pouvoir discrétionnaire sur les biens des mineurs qui résident ordinairement dans une réserve.
• L'administration des successions comporte deux responsabilités principales qui permettent au gouvernement fédéral de s'acquitter de ses obligations légales en vertu de la Loi sur les Indiens :
  • l'administration des successions des personnes décédées, conformément aux articles 42 à 50 de la Loi sur les Indiens;
  • l'administration des biens des personnes vivantes en vertu des articles 51 et 52 de la Loi sur les Indiens.
• Les services comprennent l'approbation des testaments, la nomination d'exécuteurs testamentaires et d'administrateurs de successions ou de personnes agissant à titre d'administrateurs en dernier recours, l'administration des biens des mineurs et des adultes à charge et la collaboration avec les collectivités des Premières Nations pour renforcer les capacités en matière de gestion des services successoraux.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Un examen de nos dossiers sur les successions de défunts est en cours afin de confirmer que la succession d'une personne décédée qui aurait pu être admissible a bien reçu la somme appropriée en vertu de la Convention de règlement relative aux externats indiens et de l'Entente de principe concernant la rafle des années 1960.
• Une voie à suivre doit être établie pour le transfert des responsabilités liées à l'administration des services successoraux.

Au sujet des services

• De 1850 à 1921, la Couronne a négocié 13 traités qui promettaient des paiements annuels à perpétuité aux membres des communautés autochtones admissibles. Les annuités prévues dans les traités sont versées annuellement aux Indiens inscrits qui sont affiliés à des bandes signataires de ces traités.
• Les annuités découlant des traités sont normalement payées en espèces lors d'activités annuelles menées dans les réserves ou à l'extérieur de celles-ci en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest et en Ontario dans le cadre du Jour du traité. Les paiements en espèces sont habituellement de 4 $ ou 5 $ par année, selon le traité.
• Les événements de paiement sont une obligation juridique : il s'agit d'un droit issu des traités et protégé par la Constitution. Les Premières Nations ont indiqué très clairement qu'elles sont reconnaissantes de ces événements de paiement tenus localement.

Principaux dossiers ou projets en cours

• Chaque année, dans le cadre de l'Expérience du paiement des annuités prévues dans les traités – 2, des employés du Ministère se rendent dans les communautés pour aider au paiement.

Au sujet des services

• Services aux Autochtones Canada détermine l'admissibilité à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et tient un registre détaillé.
• Le Ministère délivre des preuves d'inscription, y compris le certificat sécurisé de statut indien, qui identifie les personnes admissibles aux programmes et aux services auxquels elles ont droit.

Principaux dossiers ou projets en cours

Jalons clés

• Le 1er février 2019, en réponse à un rapport du représentant spécial du ministre sur les questions de passage frontalier, une zone lisible à la machine a été ajoutée au certificat sécurisé de statut indien pour faciliter le passage frontalier.
• Le 15 août 2019, le seuil de 1951 a été supprimé de la Loi sur les Indiens. Il s'agissait de la dernière disposition restante du projet de loi S-3 à entrer en vigueur. Par conséquent, toutes les iniquités connues fondées sur le sexe en matière d'inscription au Registre des Indiens, qui remontent à 1869, ont été éliminées. 
• Afin de combler les lacunes en matière d'accès et de faciliter un service plus rapide, des options numériques ont été explorées pour le certificat sécurisé de statut indien. Depuis le 9 juillet 2019, une application photographique mobile a été mise à la disposition du public et les particuliers n'ont plus à payer pour une photo de qualité passeport.

Résultats et extrants

• Le nombre annuel moyen d'Indiens nouvellement inscrits est de 20 000 et il y a environ 1 million d'Indiens inscrits au Registre des Indiens.
• En 2018-2019, 47 160 certificats sécurisés de statut indien ont été délivrés à des Indiens inscrits partout au pays.
• On compte environ 200 000 interactions avec les clients chaque année pour les activités d'inscription et le certificat sécurisé de statut indien.