Rapport sommaire sur la mobilisation à l'égard d'une nouvelle approche axée sur la transparence et la reddition de comptes mutuelles
Table des matières
- Sommaire
- Contexte
- Processus de mobilisation
- Séances de mobilisation en personne
- Sondage en ligne
- Conclusion
- Prochaines étapes
- Effectuer le suivi de nos progrès
- Annexes
- Annexe A : Lettre de mandat de la ministre Philpott – Déclaration de la ministre Bennett du 18 décembre 2015
- Annexe B : Rapport de mission d'examen de l'AFOA Canada
- Annexe C : Listes des Premières Nations et des organisations participantes
- Annexe D : Ce que nous avons entendu : les sommaires des rencontres face-à-face
- Annexe E : Résumé des résultats du sondage
Sommaire
Le 18 décembre 2015, la ministre Bennett a publié une déclaration dans laquelle elle s'est engagée à collaborer avec les Premières Nations et les organisations autochtones à propos de la marche à suivre à l'égard de la transparence et de la reddition de comptes mutuelles.
À cette fin, le gouvernement du Canada a cherché à mobiliser les dirigeants et les membres des Premières Nations afin de déterminer une voie à suivre fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Des séances de mobilisation ont eu lieu partout au pays avec les dirigeants et les organisations des Premières Nations. De plus, un sondage en ligne a été lancé afin d'évaluer le sentiment général de tous les Canadiens quant au sujet de la transparence et de la reddition de comptes mutuelles. Le rapport décrit les résultats de la mobilisation qui a été entreprise au cours de la dernière année. Cette mobilisation avait pour but d'obtenir des commentaires sur les nouvelles approches à l'égard de la transparence et de la reddition de comptes mutuelles et d'éclairer les options à prendre en compte et les décisions.
En plus de cette mobilisation, l'AFOA Canada a entrepris une mobilisation de la communauté financière des Premières Nations afin d'obtenir des commentaires sur un certain nombre de domaines de politiques, y compris la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. Les commentaires et les recommandations étaient conformes avec les résultats de la mobilisation du Ministère. Plus particulièrement, le Rapport de mission d'examen de l'AFOA Canada a recommandé ce qui suit :
- l'abrogation complète de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations;
- la tenue d'une consultation pour déterminer un ombudsman indépendant et un vérificateur général des Autochtones;
- le financement d'une campagne de relations publiques et dans les médias pour remédier aux perceptions erronées entourant la transparence et la reddition de comptes des Premières Nations;
- le remplacement de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations par une politique de responsabilisation sanctionnée par la collectivité qui reflète la responsabilité première des Premières Nations envers leurs membres.
Les thèmes généraux qui sont ressortis de la mobilisation sur la transparence et la reddition de comptes mutuelles ont appuyé les recommandations formulées par l'AFOA Canada et ont permis de les approfondir. Voici certains thèmes principaux issus de la mobilisation :
- un cadre de responsabilité mutuelle doit être mis en place afin que les Premières Nations et le gouvernement du Canada soient tenus responsables;
- un tel cadre de responsabilité doit reconnaître la responsabilité première des Premières Nations envers leurs membres, d'abord et avant tout;
- la marche à suivre à l'égard de la transparence et de la reddition de comptes mutuelles doit être élaborée en collaboration avec les Premières Nations;
- un financement est nécessaire pour appuyer la capacité des Premières Nations à respecter les normes de reddition de comptes et de transparence, et à élaborer et tenir à jour les soutiens administratifs, les formations, les politiques et les procédures nécessaires afin d'être responsables envers leurs membres.
Parallèlement à ces séances de mobilisation, l'Assemblée des Premières Nations et Services aux Autochtones Canada ont collaboré au co-développement d'une nouvelle relation financière. Le principe de responsabilité mutuelle a constitué un élément clé de leur travail. À la suite d'une mobilisation à l'échelle nationale à l'automne 2017, un rapport intitulé « Une nouvelle approche : Co-développement d'une nouvelle relation financière entre le Canada et les Premières Nations » a été publié le 6 décembre 2017 avec de nombreuses recommandations, y compris la poursuite du co-développement d'une approche visant à abroger la Loi sur la transparence financière des Premières Nations en 2018 et à la remplacer par un cadre de responsabilité mutuelle élaboré en collaboration et appuyé par les fonctions statistiques et de vérification dirigées par les institutions des Premières Nations. Le rapport a été soumis à la ministre des Services aux Autochtones et au chef national de l'Assemblée des Premières Nations qui l'ont accueilli favorablement, et a été accepté par les chefs réunis en assemblée.
Tout au long de ces séances de mobilisation et de ces collaborations, on a énoncé clairement que même si la transparence et la reddition de comptes constituent des responsabilités importantes pour tous les gouvernements, et que la surveillance en est un aspect important, la Loi sur la transparence financière des Premières Nations ne respecte pas la relation de nation à nation et perpétue un sentiment de méfiance entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada.
Contexte
Le gouvernement du Canada s'efforce de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones afin qu'elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Des initiatives de mobilisation auprès des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d'autres Canadiens ont été entreprises, et d'autres sont prévues ou en cours en vue d'atteindre cet objectif. La mobilisation des Premières Nations à propos de la marche à suivre concernant la transparence financière et la reddition de comptes mutuelles constitue seulement l'une des nombreuses mobilisations qui ont eu lieu en 2017.
La responsabilité et la transparence sont des principes clés de tout gouvernement, qu'il soit fédéral, provincial, municipal ou d'une Première Nation. La transparence et la reddition de comptes mutuelles entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada ne seront possibles qu'en travaillant en étroite collaboration avec les dirigeants, les collectivités et les organisations des Premières Nations afin de créer et de mettre en place une nouvelle approche.
La Loi sur la transparence financière des Premières Nations (LTFPN), en vigueur depuis le 27 mars 2013, exige que les Premières Nations présentent à leurs membres des états financiers consolidés vérifiés ainsi que l'annexe de la rémunération et des dépenses du chef et des conseillers, et qu'elles publient ces documents sur un site Web. La Loi confère également des pouvoirs supplémentaires concernant l'application de mesures administratives et de recours judiciaires en cas de non-respect de ces exigences.
La LTFPN est toujours en vigueur et les gouvernements des Premières Nations poursuivent leur pratique consistant à rendre compte du rendement financier et du rendement des programmes aussi bien au Ministère qu'à leurs membres.
Les Premières Nations sont tenues depuis de nombreuses années de fournir des renseignements financiers et non financiers, y compris des plans, des rapports et des documents financiers, à leurs membres et au Ministère. Les dispositions des ententes de financement permettent au Ministère de communiquer des renseignements financiers (plus précisément les états financiers consolidés vérifiés et d'autres états financiers et annexes nécessaires) aux membres des Premières Nations, au besoin.
Le 18 décembre 2015, la ministre des Affaires autochtones et du Nord :
- a annoncé la suspension de tous les recours judiciaires intentés par le gouvernement fédéral contre les Premières Nations qui ne se sont pas conformées à la LTFPN;
- a demandé de cesser toute autre mesure administrative de nature discrétionnaire liée à la LTFPN;
- a rétabli le financement destiné aux Premières Nations qui était retenu dans le cadre de ces mesures;
- s'est engagée à entamer un dialogue avec les Premières Nations sur la transparence et la reddition de comptes en général afin d'aller de l'avant d'une manière qui respecte la relation de nation à nation.
Processus de mobilisation
La mobilisation visait à faire participer autant de dirigeants, de membres et d'organisations des Premières Nations que possible grâce à des séances en personne, des courriels, des lettres, des appels téléphoniques et un sondage en ligne.
Mobilisation préalable
Les organisations des Premières Nations, comme l'AFOA Canada, ont été mobilisées et des commentaires ont été recueillis sur l'approche de mobilisation. Ainsi, l'AFOA Canada a lancé sa propre mobilisation de ses membres grâce à cinq groupes de discussion nationaux ciblant les experts financiers des Premières Nations, à un sondage en ligne auprès de ses membres et à un exercice de validation lors de sa conférence nationale annuelle. Les résultats de cette rétroaction ont été utilisés afin d'appuyer l'approche nationale et les questions aux fins de discussion pour la mobilisation. Les recommandations ont été intégrées à l'ensemble des commentaires provenant de la mobilisation sur la transparence et la reddition de comptes mutuelles.
Mobilisation
La mobilisation a eu lieu du 31 janvier 2017 au 30 juin 2017 et a comporté 27 séances de mobilisation en personne dans l'ensemble du pays, ainsi qu'un sondage en ligne qui était ouvert au public, une ligne téléphonique spéciale et une adresse électronique.
Un compte rendu des discussions pour chaque séance en personne a été mis à la disposition des participants et un résumé des priorités et des enjeux clés abordés lors de chaque séance de mobilisation a été publié sur la page Mobilisation sur la transparence et la reddition de comptes mutuelles : Ce que nous avons entendu.
Le sondage a été mis à la disposition des Premières Nations en format papier accompagné d'une adresse postale afin de permettre à ceux qui ne disposent pas d'une connexion Internet ou d'un accès à un ordinateur de participer. Des copies du sondage étaient disponibles lors de toutes les séances de mobilisation et des renseignements étaient fournis sur la façon d'obtenir des copies supplémentaires.
Séances de mobilisation en personne
Des séances de mobilisation ont été tenues d'un océan à l'autre, à l'exception du Nunavut. La majorité des séances de mobilisation ont eu lieu en Colombie-Britannique et en Saskatchewan, tandis que les séances de mobilisation tenues dans les Territoires du Nord-Ouest, en Ontario et au Québec ont obtenu le plus grand nombre de participants à chaque séance de mobilisation.
Description de la Figure 1 : Mobilisation 2017 : séances en personne
L'image est intitulée « Mobilisation 2017 : séances en personne ». Il s'agit d'une carte du Canada qui présente en détail le nombre de participants présents aux séances de mobilisation tenues partout au pays entre le 31 janvier 2017 et le 30 juin 2017. Le nombre total des collectivités des Premières Nations présentes dans chaque région est représenté par des couleurs graduées.
Au Yukon :
- Une séance de mobilisation a eu lieu à Whitehorse; elle comptait deux à cinq participants et deux à cinq Premières Nations y étaient représentées.
Dans les Territoires du Nord-Ouest :
- Une séance de mobilisation a eu lieu à Yellowknife; elle comptait quarante à quatre vingts participants et cinq à vingt cinq Premières Nations y étaient représentées.
En Colombie-Britannique :
- Sept séances de mobilisation.
- Trois de ces séances ont eu lieu à Terrace, Fort St. John et Chilliwack; elles comptaient cinq à dix participants.
- Quatre à Prince George, Vancouver, Nanaimo et Kamloops; elles comptaient dix à vingt participants.
- Au total, plus de 100 Premières Nations étaient représentées.
En Alberta :
- Une séance de mobilisation a eu lieu à Edmonton; elle comptait dix à vingt participants et deux à cinq Premières Nations y étaient représentées.
En Saskatchewan :
- Cinq séances de mobilisation.
- Deux de ces séances ont eu lieu à North Battleford et à Meadow Lake; elles comptaient cinq à dix participants.
- Trois à Saskatoon, à Prince Albert et à Fort Qu'Appelle; elles comptaient dix à vingt participants.
- Au total, cinquante à cent Premières Nations étaient représentées.
Au Manitoba :
- Cinq séances de mobilisation.
- Trois de ces séances ont eu lieu à The Pas, à Brokenhead et à Winnipeg; elles comptaient vingt à quarante participants.
- Une de ces séances a eu lieu à Winnipeg; elle comptait dix à vingt participants.
- Une de ces séances a eu lieu à Portage-la-Prairie; elle comptait cinq à dix participants.
- Au total, cinquante à cent participants étaient représentés.
En Ontario :
- Trois séances de mobilisation.
- Une de ces séances a eu lieu à Paris; elle comptait vingt à quarante participants.
- Deux de ces séances ont eu lieu à Sudbury et Thunder Bay; elles comptaient quarante à quatre vingts participants.
- Au total, plus de 100 Premières Nations y étaient représentées.
Au Québec :
- Une séance de mobilisation a eu lieu à Québec; elle comptait quarante à quatre vingts participants, et cinquante à cent Premières Nations y étaient représentées.
Au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard :
- Une séance de mobilisation a eu lieu à Miramichi, Nouveau-Brunswick; elle comptait dix à vingt participants et cinq à vingt-cinq Premières Nations y étaient représentées.
À Terre-Neuve-et-Labrador :
- Une séance de mobilisation a eu lieu à Corner Brook; elle comptait cinq à dix participants et deux à cinq Premières Nations y étaient représentées.
Les données sur les Premières Nations présentées dans cette carte sont tirées du Système d'information sur l'administration des bandes en décembre 2017. Les données sur les participants aux séances de mobilisation ont été présentées sous forme de tableaux en décembre 2017. La carte de base de cette image est tirée du recensement de 2011 des provinces et territoires de Statistique Canada et l'échelle de la carte est 1/30 000 000.
À partir de l'analyse des commentaires provenant des séances de mobilisation en personne, plusieurs thèmes principaux sont ressortis, notamment les suivants :
Reddition de comptes directe
Les Premières Nations et les organisations des Premières Nations ont clairement indiqué que tout nouveau cadre de responsabilité devra respecter la responsabilité première des gouvernements des Premières Nations envers leurs citoyens.
Reddition de comptes mutuelle
Les Premières Nations ont indiqué qu'une relation de nation à nation nécessite une reddition de comptes mutuelle, où le gouvernement du Canada et les gouvernements des Premières Nations se tiennent mutuellement responsables des engagements qu'ils prennent les uns envers les autres et collaborent afin d'atteindre des résultats pour les citoyens des Premières Nations.
Collaboration
Les Premières Nations conviennent qu'une marche à suivre à l'égard de la transparence et de la reddition de comptes mutuelles doit être élaborée en collaboration avec les Premières Nations.
Éducation du public
Le besoin d'éducation du public quant au financement et aux dépenses des Premières Nations a constitué un thème commun lors des séances de mobilisation en personne. On a souvent mentionné que le manque de contexte entourant le financement reçu par les Premières Nations a entraîné l'incompréhension du public quant à la gestion financière dans les collectivités des Premières Nations. De plus, l'accent mis par les médias sur les aspects négatifs des collectivités des Premières Nations perpétue ces idées fausses du public. Dans l'ensemble, on a exprimé que le gouvernement du Canada a la responsabilité de fournir des précisions et de corriger ces idées fausses. L'éducation du public est considérée comme une condition essentielle à une véritable reddition de comptes. Une sensibilisation accrue et une compréhension factuelle des enjeux liés aux programmes et au financement des Premières Nations permettraient de mieux préparer les citoyens des Premières Nations et les autres citoyens à tenir les Premières Nations et le gouvernement du Canada responsables.
Renforcement des capacités
Le besoin de financement afin d'appuyer la capacité des Premières Nations à respecter les normes de reddition de comptes et de transparence a été mentionné au cours de la plupart des séances de mobilisation en personne. Les Premières Nations trouvent qu'il est de plus en plus difficile d'élaborer et de tenir à jour les soutiens administratifs, les formations, les politiques et les procédures nécessaires afin d'être responsables envers leurs membres. Les participants étaient d'avis que le gouvernement du Canada devrait jouer un rôle plus important pour appuyer le renforcement des capacités, particulièrement en ce qui concerne les plus petites collectivités et celles qui sont plus éloignées. De plus, les Premières Nations ont souligné que des fonds supplémentaires devraient être disponibles si les coûts et le fardeau administratif associés aux rapports financiers et non financiers augmentent, étant donné que les Premières Nations n'ont déjà pas les ressources nécessaires pour satisfaire aux exigences actuelles en matière de rapports. En gardant à l'esprit que la responsabilité première des gouvernements des Premières Nations, comme pour tout gouvernement, est envers leurs membres, plusieurs Premières Nations étaient d'avis qu'une plus grande souplesse dans la façon dont les Premières Nations produisent des rapports sur le financement fédéral et communiquent les résultats financiers à leurs membres permettrait de produire des rapports plus significatifs et axés sur les résultats.
Surveillance
Les Premières Nations ont généralement convenu que la surveillance est un élément important de la transparence et de la reddition de comptes. Plusieurs modèles sur la façon de procéder ont été abordés, y compris l'utilisation des organisations et des institutions régionales et nationales existantes, le soutien de la surveillance à l'échelle communautaire, ou la création de nouvelles institutions nationales ou régionales, comme un ombudsman ou un vérificateur général des Premières Nations. Les Premières Nations ont convenu que d'autres analyses et mobilisations étaient nécessaires à ce sujet.
De nation à nation
Les Premières Nations ont souvent parlé de la relation de nation à nation comme d'un principe fondamental, mais plusieurs d'entre elles étaient d'avis qu'il est nécessaire de clarifier ce qu'on entend par « de nation à nation ». Elles ont indiqué que le gouvernement du Canada devrait faire preuve de plus de transparence envers les Premières Nations en ce qui concerne la collecte des données des Premières Nations et qu'il devrait produire des rapports clairs sur le financement qui est affecté aux programmes des Premières Nations, mais qui est dépensé en frais généraux et administratifs fédéraux, en salaires et en frais de déplacement.
Dans l'ensemble, les Premières Nations soutiennent une approche collaborative à l'égard de la transparence et de la reddition de comptes et de tous les aspects de la relation (par exemple, lors de la détermination des niveaux de financement et des résultats appropriés concernant le financement qui est fourni). Au cours de plusieurs séances de mobilisation, on a souligné le fait que la reddition de comptes et la transparence constituent des responsabilités tant du gouvernement du Canada que des gouvernements des Premières Nations.
Loi sur la transparence financière des Premières Nations
Même si elle n'a pas été spécifiquement posée à ce sujet, la Loi sur la transparence financière des Premières Nations a été directement référencée par les participants des Premières Nations dans la majorité des séances de mobilisation. Les participants des Premières Nations ont indiqué que la Loi traite les Premières Nations de façon inéquitable, en imposant une norme plus élevée de reddition de comptes et de transparence que celle qui est requise de la part des autres bénéficiaires de subventions et de contributions du gouvernement fédéral. Ils ont également indiqué que cela perpétue un sentiment de méfiance entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral et que la publication des renseignements financiers en ligne augmente l'incompréhension du public à l'égard du financement et des dépenses des Premières Nations et de l'obligation de rendre compte entre les Premières Nations et leurs membres ainsi qu'entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada.
Plusieurs Premières Nations ont indiqué qu'elles disposaient déjà de politiques pour assurer la transparence et la reddition de comptes et que la Loi n'était pas nécessaire. Elles ont également indiqué que le cadre pour la reddition de comptes et la transparence devrait être plus souple en ce qui concerne les normes de reddition de comptes et la façon dont les renseignements financiers sont communiqués à leurs membres.
Même si les participants appuyaient fortement la reddition de comptes et la transparence, on considérait que la Loi en elle-même n'avait pas répondu aux attentes et qu'elle devrait être modifiée de manière importante pour refléter les thèmes décrits ci-dessus, ou être abrogée totalement en vue de collaborer à l'établissement d'un cadre de responsabilité mutuelle.
Sondage en ligne
Le sondage en ligne sur l'engagement en matière de transparence et de responsabilité mutuelles visait à mesurer le sentiment général du public canadien. Afin d'assurer la confidentialité des répondants et de maximiser la participation, aucun contrôle n'a été effectué sur l'enquête, ce qui aurait empêché plusieurs entrées d'un seul répondant, par exemple.
Le sondage ne visait pas à obtenir une image complète et exacte de la population générale, mais plutôt un échantillon d'opinions qui démontrent largement les perspectives actuelles sur la transparence et la reddition de comptes des Premières Nations.
Plus de 6 500 membres du public ont participé au sondage en ligne. La majorité des répondants du sondage en ligne se sont identifiés dans la catégorie « Autres » ou « Préfère ne pas répondre », lorsqu'on leur demande de se décrire, totalisant 95,8 % de tous les répondants, tandis que les Premières Nations vivant dans une réserve ou hors réserve représentaient seulement 4,2 % (figure 2). Parmi les répondants des Premières Nations, 65,9 % se sont identifiés en tant que Premières Nations vivant hors réserve, tandis que 34,6 % se sont identifiés comme Premières Nations vivant dans une réserve (figure 3).
Description de la Figure 2 : Mobilisation 2017 : tous les répondants au sondage
L'image est intitulée « Mobilisation 2017 : tous les répondants au sondage ». Il s'agit d'une carte du Canada qui présente en détail le pourcentage des participants qui ont déclaré être des Premières Nations ou indiqué « Autre/Préfère ne pas répondre » lors du sondage en ligne effectué dans le cadre de la mobilisation sur la transparence et la reddition de comptes mutuelles.
Au Yukon :
- 11 participants
- 100 % des participants au sondage ont indiqué « Autre/Préfère ne pas répondre » dans leur réponse.
Dans les Territoires du Nord-Ouest :
- 11 participants
- 64 % des participants ont déclaré être des Premières Nations.
- 36 % des participants ont indiqué « Autre/Préfère ne pas répondre » dans leur réponse.
En Colombie-Britannique :
- 1 396 participants
- 4 % ont déclaré être des Premières Nations.
- 96 % ont indiqué « Autre/Préfère ne pas répondre » dans leur réponse.
En Alberta :
- 1 436 participants
- 3 % ont déclaré être des Premières Nations.
- 97 % ont indiqué « Autre/Préfère ne pas répondre » dans leur réponse.
En Saskatchewan :
- 441 participants
- 5 % ont déclaré être des Premières Nations.
- 95 % ont indiqué « Autre/Préfère ne pas répondre » dans leur réponse.
Au Manitoba :
- 502 participants
- 4 % ont déclaré être des Premières Nations.
- 96 % ont indiqué « Autre/Préfère ne pas répondre » dans leur réponse.
En Ontario :
- 1 829 participants
- 4 % ont déclaré être des Premières Nations.
- 96 % ont indiqué « Autre/Préfère ne pas répondre » dans leur réponse.
Au Québec :
- 64 participants
- 16 % ont déclaré être des Premières Nations.
- 96 % ont indiqué « Autre/Préfère ne pas répondre » dans leur réponse.
À Terre-Neuve-et-Labrador :
- 35 participants
- 23 % ont déclaré être des Premières Nations.
- 67 % ont indiqué « Autre/Préfère ne pas répondre » dans leur réponse.
Au Nouveau-Brunswick :
- 82 participants
- 1 % ont déclaré être des Premières Nations.
- 99 % ont indiqué « Autre/Préfère ne pas répondre » dans leur réponse.
En Nouvelle-Écosse :
- 105 participants
- 1 % ont déclaré être des Premières Nations.
- 99 % ont indiqué « Autre/Préfère ne pas répondre » dans leur réponse.
À l'Île-du-Prince-Édouard :
- 15 participants
- 7 % ont déclaré être des Premières Nations.
- 93 % ont indiqué « Autre/Préfère ne pas répondre » dans leur réponse.
Les données sur les Premières Nations présentées dans cette carte sont tirées du Système d'information sur l'administration des bandes en décembre 2017. Les données sur les répondants au sondage sur la mobilisation ont été présentées sous forme de tableaux en décembre 2017. La carte de base de cette image est tirée du recensement de 2011 des provinces et territoires de Statistique Canada et l'échelle de la carte est 1/30 000 000.
Description de la Figure 3 : Mobilisation 2017 : répondants au sondage dans les Premières Nations
L'image est intitulée « Mobilisation 2017 : répondants au sondage dans les Premières Nations ». Il s'agit d'une carte du Canada qui présente en détail le pourcentage des participants qui ont déclaré être des Premières Nations vivant dans des réserves et hors réserves lors du sondage en ligne effectué dans le cadre de la mobilisation sur la transparence et la reddition de comptes mutuelles.
161 répondants étaient des membres de Premières Nations vivant hors réserves et 85 étaient des membres de Premières Nations vivant dans des réserves.
Dans les Territoires du Nord-Ouest :
- 7 participants
- 14 % des participants ont déclaré être des Premières Nations vivant dans des réserves.
- 86 % des participants ont déclaré être des Premières Nations vivant hors réserves.
En Colombie-Britannique :
- 56 participants
- 43 % des participants ont déclaré être des Premières Nations vivant dans des réserves.
- 57 % des participants ont déclaré être des Premières Nations vivant hors réserves.
En Alberta :
- 43 participants
- 20 % des participants ont déclaré être des Premières Nations vivant dans des réserves.
- 80 % des participants ont déclaré être des Premières Nations vivant hors réserves.
En Saskatchewan :
- 22 participants
- 35 % des participants ont déclaré être des Premières Nations vivant dans des réserves.
- 65 % des participants ont déclaré être des Premières Nations vivant hors réserves.
Au Manitoba :
- 20 participants
- 32 % des participants ont déclaré être des Premières Nations vivant dans des réserves.
- 68 % des participants ont déclaré être des Premières Nations vivant hors réserves.
En Ontario :
- 73 participants
- 38 % des participants ont déclaré être des Premières Nations dans des réserves.
- 62 % des participants ont déclaré être des Premières Nations vivant hors réserves.
Au Québec :
- 10 participants
- 70 % des participants ont déclaré être des Premières Nations vivant dans des réserves.
- 30 % des participants ont déclaré être des Premières Nations vivant hors réserves.
À Terre-Neuve-et-Labrador :
- 8 participants
- 100 % des participants ont déclaré être des Premières Nations vivant hors réserves.
Au Nouveau-Brunswick :
- 1 participant, qui a déclaré être membre des Premières Nations vivant dans des réserves.
En Nouvelle-Écosse :
- 1 participant, qui a déclaré être membre des Premières Nations vivant dans des réserves.
À l'Île-du-Prince-Édouard :
- 1 participant, qui a déclaré être membre des Premières Nations vivant dans des réserves.
Les données sur les Premières Nations présentées dans cette carte sont tirées du Système d'information sur l'administration des bandes en décembre 2017. Les données sur les répondants au sondage sur la mobilisation ont été présentées sous forme de tableaux en décembre 2017. La carte de base de cette image est tirée du recensement de 2011 des provinces et territoires de Statistique Canada et l'échelle de la carte est 1/30 000 000.
De forts biais liés au sexe et à l'âge sont également évidents: 69,64 % des répondants ont déclaré être des hommes; et 73,3 % des répondants ont indiqué avoir plus de 55 ans.
Les réponses au sondage aient souvent été en contradiction avec ce qui avait été entendu dans le cadre des engagements auprès des Premières Nations. Par exemple, 70,12 % des répondants au sondage étaient fortement en désaccord avec le fait que les Premières Nations devraient être en mesure d'adopter leurs propres normes au sujet de la façon dont elles communiquent les renseignements financiers à leurs membres. Au cours des séances de mobilisation individuelles auprès des Premières Nations et des organisations autochtones, la plupart des participants étaient d'avis qu'il était important que les Premières Nations soient en mesure de déterminer la meilleure façon de communiquer des renseignements à leurs citoyens afin d'appuyer la reddition de compte et répondre aux besoin communautaires. Par exemple, plusieurs des participants ont mentionné les problèmes d'accessibilité, en ce qui concerne la langue, la mobilité, l'éducation financière et l'accès à Internet, comme étant des points à prendre en compte pour déterminer la meilleure façon de communiquer les renseignements financiers.
Dans d'autres cas, les participants au sondage étaient largement d'accord; 82,77 % d'entre eux ont convenu que le gouvernement du Canada pourrait rendre la production de rapports financiers plus simple et efficace pour les Premières Nations, ce qui est conforme à ce que l'on a pu entendre dans les séances de mobilisation individuelles auprès des Premières Nations et des organisations autochtones (Résumé des résultats du sondage).
Les principaux thèmes ont été identifiés dans les réponses narratives des participants s'identifiant comme membres des Premières Nations vivant dans les réserves ou membres des Premières Nations vivant hors réserve. Ces thèmes sont indiqués tout au long du rapport où des réponses narratives ont été sollicitées. Certains faits saillants comprennent:
Responsabilité directe
Les répondants ont convenu que les gouvernements des Premières Nations doivent rendre compte à leurs membres de la prestation efficace des programmes et services; le gouvernement du Canada doit rendre des comptes aux Premières Nations pour s'assurer qu'elles fournissent un financement suffisant en temps opportun.
Éducation publique
L'éducation et la sensibilisation du public sont nécessaires pour que le public comprenne mieux la relation de reddition de comptes et la façon dont les Premières Nations rendent compte à leurs membres et au gouvernement du Canada.
Capacité
Les répondants ont souligné le fardeau actuel de la reddition de comptes et le besoin de renforcer les capacités et de soutenir la gouvernance.
Surveillance
Il y avait un accord général sur l'exigence d'une fonction de surveillance et de réceptivité envers un vérificateur général des Premières Nations ou un ombudsman des Premières Nations.
Collaboration
La collaboration continue a été jugée essentielle à la réalisation de la transparence et de la responsabilisation mutuelles.
Conclusion
Dans l'ensemble, à partir des résultats de la mobilisation, plusieurs idées ont été relevées afin d'appuyer une nouvelle approche à l'égard de la transparence et de la reddition de comptes mutuelles entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada. Les Premières Nations ont clairement indiqué que la Loi sur la transparence financière des Premières Nations ne respecte pas une relation de nation à nation et ne reflète pas la reddition de comptes mutuelle des Premières Nations et du gouvernement du Canada.
Les commentaires reçus au cours de ce processus de mobilisation ont été analysés et communiqués au groupe de travail de l'Assemblée des Premières Nations et du gouvernement du Canada chargé du développement d'une nouvelle relation financière. Du 11 octobre au 20 novembre 2017, le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont consulté davantage les chefs et les administrateurs des Premières Nations au sujet des options pour appuyer une nouvelle relation financière. Les commentaires reçus ont été intégrés dans le rapport : Une nouvelle approche : Co-développement d'une nouvelle relation financière entre le Canada et les Premières Nations, qui a été présenté à la ministre des Services aux Autochtones et au chef national de l'Assemblée des Premières Nations.
Parmi les recommandations du rapport, on retrouve la demande faite au gouvernement du Canada de s'engager à « co-développer une approche pour abroger la Loi sur la transparence financière des Premières Nations en 2018 et à la remplacer par un cadre de responsabilité mutuelle élaboré en collaboration et appuyé par les fonctions statistiques et de vérification dirigées par les institutions des Premières Nations ». Une résolution acceptant le rapport et ses recommandations a été acceptée par les chefs réunis en assemblée (résolution no 66 (PDF)) (site Web non disponible en français) et la ministre a publié une déclaration accueillant le rapport le 6 décembre 2017.
Prochaines étapes
Le gouvernement du Canada s'engage à poursuivre son travail visant à mettre en œuvre les recommandations du rapport du groupe de travail conjoint sur la nouvelle relation financière. Plus particulièrement, conformément aux commentaires reçus à ce jour dans le cadre de la mobilisation, et appuyé par la mobilisation continue, le développement d'une approche visant à abroger la Loi sur la transparence financière des Premières Nations et à la remplacer par un cadre de responsabilité mutuelle élaboré en collaboration.
Effectuer le suivi de nos progrès
Pour en apprendre davantage sur la nouvelle relation financière et effectuer le suivi de nos progrès à l'égard de cette importante initiative, veuillez consulter la page Établir une nouvelle relation financière.
Annexe E – Résumé des résultats du sondage
Le sondage en ligne sur l'engagement en matière de transparence et de responsabilité mutuelles visait à mesurer le sentiment général du public canadien. Afin d'assurer la confidentialité des répondants et de maximiser la participation, aucun contrôle n'a été effectué sur l'enquête, ce qui aurait empêché plusieurs entrées d'un seul répondant, par exemple.
Le sondage ne visait pas à obtenir une image complète et exacte de la population générale, mais plutôt un échantillon d'opinions qui démontrent largement les perspectives actuelles sur la transparence et la reddition de comptes des Premières Nations.
Plus de 6 500 membres du public ont participé au sondage en ligne. La majorité des répondants du sondage en ligne se sont identifiés dans la catégorie « Autres » ou « Préfère ne pas répondre », lorsqu'on leur demande de se décrire, totalisant 95,8 % de tous les répondants, tandis que les Premières Nations vivant dans une réserve ou hors réserve représentaient seulement 4,2 %.
De forts biais liés au sexe et à l'âge sont également évidents: 69,64 % des répondants ont déclaré être des hommes; et 73,3 % des répondants ont indiqué avoir plus de 55 ans.
Les thèmes principaux déterminés à partir des réponses de participants s'identifiant comme des Premières Nations vivant dans une réserve ou des Premières Nations vivant hors réserve. Ces thèmes sont indiqués tout au long du rapport où des réponses narratives ont été sollicitées. Certains faits saillants comprennent :
Responsabilité directe
Les répondants ont convenu que les gouvernements des Premières Nations doivent rendre compte à leurs membres de la prestation efficace des programmes et services; Le gouvernement du Canada doit rendre des comptes aux Premières Nations pour s'assurer qu'elles fournissent un financement suffisant en temps opportun.
Éducation publique
L'éducation et la sensibilisation du public sont nécessaires pour que le public comprenne mieux la relation de reddition de comptes et la façon dont les Premières Nations rendent compte à leurs membres et au gouvernement du Canada.
Capacité
Les répondants ont souligné le fardeau actuel de la reddition de comptes et le besoin de renforcer les capacités et de soutenir la gouvernance.
Surveillance
Il y avait un accord général sur l'exigence d'une fonction de surveillance.
Collaboration
La collaboration continue a été jugée essentielle à la réalisation de la transparence et de la responsabilisation mutuelles.
Transparence
1. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous croyez que la transparence financière doit inclure les principes suivants?
| Entièrement d'accord | D'accord | En désaccord | Entièrement en désaccord | Ne sais pas/préfère ne pas répondre | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les membres des Premières Nations devraient pouvoir accéder à des renseignements sur les décisions de financement fédérales qui les concernent, par exemple en ce qui touche les niveaux de financement et les attentes en matière de niveau de service. | 85,12 % (5 911) |
12,86 % (893) |
0,65 % (45) |
0,81 % (56) |
0,56 % (39) |
100 % (6 944) |
| Les membres des Premières Nations devraient pouvoir accéder aux renseignements financiers de leur Première Nation, notamment ceux qui portent sur les entreprises appartenant aux Premières Nations. | 90,07 % (6 251) |
8,36 % (580) |
0,50 % (35) |
0,50 % (35) |
0,56 % (39) |
100 % (6 940) |
| Le public canadien devrait pouvoir accéder aux renseignements financiers des Premières Nations, notamment ceux qui portent sur les entreprises appartenant aux Premières Nations. | 74,45 % (5 137) |
12,46 % (860) |
6,81 % (470) |
2,65 % (183) |
3,62 % (250) |
100 % (6 900) |
| Le public canadien devrait pouvoir accéder aux renseignements portant sur le financement fédéral versé aux collectivités des Premières Nations, à l'exclusion des entreprises appartenant aux Premières Nations. | 72,19 % (4 924) |
10,07 % (687) |
6,14 % (419) |
9,10 % (621) |
2,49 % (170) |
100 % (6 821) |
2. Avez-vous d'autres commentaires ou idées au sujet des principes de la transparence financière?
Principaux thèmesNote de bas de page 1 : reddition de comptes directe, les Premières Nations rendent des comptes au grand public, transparence des gouvernements des Premières Nations à l'égard de leurs membres, le gouvernement fédéral rend des comptes aux Premières Nations, exigences en matière de rapports.
3. Veuillez nous faire part de tout autre commentaire sur la façon dont le gouvernement fédéral pourrait être plus transparent dans ses relations avec les Premières Nations, particulièrement en ce qui touche les questions financières (ententes de financement, détermination des niveaux de financement, etc.).
Principaux thèmesNote de bas de page 1 : reddition de comptes et transparence d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), transparence totale, le gouvernement fédéral rend des comptes aux Premières Nations, ententes et calendrier de financement et déblocage des fonds, les Premières Nations sont traitées comme une entreprise, un gouvernement ou une municipalité.
La reddition de comptes
4. À qui les gouvernements des Premières Nations doivent-ils rendre davantage de comptes?
- Au gouvernement du Canada : 8,73 %
- Aux membres de leur propre collectivité des Premières Nations : 9,03 %
- Autant au gouvernement du canada qu'aux membres de leur propre collectivité des Premières Nations : 82,24 %
5. Veuillez donner votre point de vue et vos idées sur la reddition de comptes des gouvernements des Premières Nations.
Principaux thèmesNote de bas de page 1 : reddition de comptes directe, les Premières Nations rendent des comptes au gouvernement fédéral, transparence des gouvernements des Premières Nations à l'égard de leurs membres, les gouvernements des Premières Nations sont responsables et transparents, transparence totale.
6. Veuillez indiquer de quelle manière le gouvernement fédéral peut satisfaire à ses exigences en matière de reddition de comptes relativement aux dépenses, et ce, de façon à respecter la relation de nation à nation: a) envers les Premières Nations, b) envers l'ensemble des Canadiens
Principaux thèmesNote de bas de page 1 : a) collaboration, les Premières Nations sont traitées comme une entreprise, un gouvernement ou une municipalité, communication, savoir comment et où les fonds sont utilisés, respecter les traités; b) éducation et sensibilisation du public, les Premières Nations rendent des comptes à tous les Canadiens, vérifications, exigences en matière de rapports, argent des contribuables.
La reddition de comptes et la transparence en action
7. Les Premières Nations devraient pouvoir adopter leurs propres normes au sujet de la façon dont elles communiquent leurs renseignements financiers à leurs membres.
- Entièrement d'accord : 5,49 %
- D'accord : 4,87 %
- En désaccord : 17,24 %
- Entièrement en désaccord : 70,12 %
- Ne sais pas/préfère ne pas répondre : 1,97 %
Veuillez nous faire part de vos réflexions ou idées à ce sujet :
Principaux thèmesNote de bas de page 1 : exigences uniformes en matière d'élaboration de rapports, reddition de comptes directe, transparence du gouvernement des Premières Nations à l'égard des membres, autonomie gouvernementale des Premières Nations, norme minimale en matière d'élaboration de rapports.
8. Lorsqu'elles rendent des comptes au gouvernement du Canada, toutes les Premières Nations devraient respecter les mêmes normes de reddition de comptes sur le plan financier, sans égard à leur taille ou à la complexité de leurs activités respectives (par exemple, une grande Première Nation ayant de multiples sources de revenus et un système de gouvernance complexe).
- Entièrement d'accord : 73,54 %
- D'accord : 19,42 %
- En désaccord : 3,88 %
- Entièrement en désaccord : 1,24 %
- Ne sais pas/préfère ne pas répondre : 1,71 %
Veuillez nous faire part de vos réflexions ou idées à ce sujet :
Principaux thèmesNote de bas de page 1 : exigences en matière d'élaboration de rapports, norme minimale en matière d'élaboration de rapports, financement provenant du fédéral, transparence totale, exigences uniformes en matière d'élaboration de rapports.
9. Croyez-vous que le gouvernement du Canada pourrait rendre la présentation de rapports financiers plus simple et efficace pour les Premières Nations?
- Oui : 82,77 %
- Non : 13,94 %
Dans l'affirmative, quelles mesures le gouvernement du Canada devrait-il prendre à votre avis?
Principaux thèmesNote de bas de page 1 : exigences en matière de rapports, vérifications, collaboration, renforcement des capacités et soutien, responsabilité et transparence d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC).
La reddition de comptes et la transparence en action
10. Dans quelle mesure pensez-vous que la création d'un organe indépendant (par exemple, ombudsman ou vérificateur général des Premières Nations) est une option à envisager, surtout en ce qui a trait aux fonctions suivantes:
| Entièrement d'accord | D'accord | En désaccord | Entièrement en désaccord | Ne sais pas/préfère ne pas répondre | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Vérification de tous les gouvernements des Premières Nations | 77,18 % (4 675) |
15,54 % (941) |
2,66 % (161) |
2,48 % (150) |
2,15 % (130) |
100 % (6 057) |
| Publication de rapports sur les questions d'optimisation des ressources | 73,04 % (4370) |
19,07 % (1 141) |
2,46 % (147) |
2,31 % (138) |
3,13 % (187) |
100 % (5 983) |
| Présentation de recommandations à l'appui de la transparence et de la reddition de comptes | 78,82 % (4 703) |
16,31 % (973) |
1,17 % (70) |
2,01 % (120) |
1,69 % (101) |
100 % (5 967) |
| Reddition de comptes par le gouvernement fédéral aux collectivités des Premières Nations sur les questions financières | 60,14 % (3 572) |
21,05 % (1 250) |
6,38 % (379) |
6,43 % (382) |
5,99 % (356) |
100 % (5 939) |
Veuillez nous faire part de vos réflexions ou idées à ce sujet :
Principaux thèmesNote de bas de page 1 : surveillance, vérificateur général, vérifications, reddition de comptes directe, le gouvernement fédéral rend des comptes aux Premières Nations.
11. Dans quelle mesure pensez-vous qu'un organe indépendant (par exemple, ombudsman ou vérificateur général des Premières Nations) est nécessaire pour garantir :
| Entièrement d'accord | D'accord | En désaccord | Entièrement en désaccord | Ne sais pas/préfère ne pas répondre | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| L'uniformité de la reddition de comptes financière aux membres des Premières Nations | 75,33 % (4 505) |
17,36 % (1 038) |
2,56 % (153) |
2,93 % (175) |
1,82 % (109) |
100 % (5 980) |
| Un mécanisme d'appel auquel les membres peuvent recourir lorsqu'ils ont de la difficulté à obtenir de l'information financière auprès de leur Première Nation | 80,34 % (4 798) |
13,48 % (805) |
2,08 % (124) |
2,63 % (157) |
1,47 % (88) |
100 % (5 972) |
| Que le gouvernement fédéral rende des comptes aux collectivités des Premières Nations sur les questions financières | 54,66 % (3 223) |
22,32 % (1 316) |
8,63 % (509) |
7,67 % (452) |
6,72 % (396) |
100 % (5 896) |
Veuillez nous faire part de vos réflexions ou idées à ce sujet.
Principaux thèmesNote de bas de page 1 : mécanismes de responsabilisation, reddition de comptes directe, sanctions en cas de non-conformité, transparence des gouvernements des Premières Nations à l'égard de leurs membres, vérificateur général.
Quelque chose à ajouter?
12. Veuillez nous faire part de tout autre conseil ou réflexion sur les meilleurs moyens d'assurer une transparence et une reddition de comptes mutuelles.
Principaux thèmesNote de bas de page 1 : reddition de comptes directe, surveillance, éducation et sensibilisation du public, collaboration, le gouvernement fédéral rend des comptes aux Premières Nations.
À propos de vous
13. Avez-vous consulté des renseignements financiers relatifs aux Premières Nations au cours des deux dernières années?
- Oui : 14,97 %
- Non : 85 %
Si vous avez répondu « oui » à la question ci-dessus, veuillez indiquer de quelle façon vous avez accédé à ces renseignements :
- Auprès de la Première Nation (en personne, par la poste, par courriel ou sur son site Web) : 32,61 %
- Sur le site Web d'Affaires Autochtones et du Nord Canada : 67,39 %
Veuillez nous faire part de vos réflexions ou idées à ce sujet :
Principaux thèmesNote de bas de page 1 : le caractère utile doit être amélioré, l'information financière utile, la transparence du gouvernement des Premières Nations à l'égard des membres, reddition de comptes directe, les gouvernements des Premières Nations sont responsables et transparents.
14. Lequel des énoncés suivants vous décrit le mieux?
- Membre d'une Première Nation vivant dans une réserve : 1,44 %
- Membre d'une Première Nation vivant hors réserve : 2,72 %
- Autre : 83,19 %
- Je préfère ne pas répondre : 12,65 %
15. Quel âge avez-vous?
- Moins de 18 ans : 0,02 %
- De 18 à 34 ans : 3,36 %
- De 35 à 44 ans : 5,65 %
- De 45 à 54 ans : 12,11 %
- De 55 à 64 ans : 27,41 %
- 65 ans ou plus : 45,89 %
- Je préfère ne pas répondre : 5,57 %
16. Êtes-vous?
- Une femme : 24 %
- Un homme : 69,63 %
- Je préfère ne pas répondre : 5,51 %
- Autre : 0,86 %
17. Dans quelle province ou quel territoire habitez-vous?
- Alberta : 24,23 %
- Colombie-Britannique : 23,55 %
- Manitoba : 8,47 %
- Nouveau-Brunswick : 1,38 %
- Terre-Neuve-et-Labrador : 0,59 %
- Territoires du Nord-Ouest : 0,19 %
- Nouvelle-Écosse : 1,77 %
- Nunavut : 0 %
- Ontario : 30,86 %
- Île-du-Prince-Édouard : 0,25 %
- Québec : 1,08 %
- Saskatchewan : 7,44 %
- Yukon : 0,19 %