Divulgation des notes de l'évaluation générale
Le gouvernement du Canada utilise divers outils pour assurer une saine gestion des fonds versés dans le cadre des ententes des bénéficiaires. Ces outils s'harmonisent à la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi qu'aux politiques, aux directives et aux lignes directrices du Ministère. L'évaluation générale est l'un de ces outils.
L'évaluation générale mesure le risque associé aux ententes de financement conclues avec les bénéficiaires en fonction du dossier de l'organisation. Les forces et les risques sont répartis en quatre catégories :
- Gouvernance
- Planification
- Gestion financière
- Gestion du programme
L'évaluation générale appuie également la tenue d'un dialogue éclairé entre le Ministère et les bénéficiaires en plus de contribuer à cerner les possibilités de renforcement de la gestion qui s'offrent aux partenaires motivés.
En raison des engagements en matière de transparence et de reddition de comptes du Ministère, il est important qu'AADNC divulgue les notes obtenues à l'évaluation générale pour trois raisons :
- AADNC verse plus de fonds dans le cadre de programmes de subventions et contributions que tout autre ministère fédéral. En fait, plus de 80 % des fonds dépensés par le Ministère sont versés directement aux bénéficiaires par des paiements de transfert. Le Ministère a donc une responsabilité à l'égard de la gestion de ces paiements de transfert.
- Les bénéficiaires des Premières Nations ont accès à des ententes de contribution globale auxquelles n'ont pas accès les autres bénéficiaires. AADNC utilise une approche fondée sur le risque dans la gestion de ses ententes de financement. Les bénéficiaires qui présentent un faible risque de manquement aux modalités de leurs ententes de financement sont admissibles à des ententes plus souples.
- Le Ministère doit rendre des comptes au Parlement, aux bénéficiaires autochtones et à l'ensemble des Canadiens et montrer que les ententes de financement souples sont utilisées à des fins appropriées.
Au fil du temps, on pourra offrir davantage de souplesse aux bénéficiaires qui présentent un risque faible en plus de réduire leur fardeau administratif, ce qui permettra au Ministère et aux bénéficiaires de recentrer les efforts sur la base, c'est-à-dire la prestation des programmes et des services essentiels. Grâce à cette approche, le Ministère peut également consacrer davantage de ressources à aider les bénéficiaires qui présentent un risque de gestion plus élevé. L'objectif est de réduire les exigences administratives pour les bénéficiaires qui possèdent un dossier de gestion exemplaire et bien étoffé. Il sera éventuellement possible de conclure des ententes à plus long terme, de signer des accords de financement plus souples et de réduire les exigences administratives des partenaires disposés à le faire.
Le personnel d'AADNC remplit un cahier de travail de l'évaluation générale pour tous les bénéficiaires ayant signé une entente de financement avec le Ministère. Un comité régional se penche sur les conclusions de l'évaluation générale, dont on discute ensuite avec les bénéficiaires avant de mettre la touche finale à l'évaluation. Cet outil et les processus connexes sont en constante évolution depuis leur création.
Les bénéficiaires qui assurent la prestation de plusieurs programmes sont ceux avec qui on entretient la relation financière la plus complexe. Dans ces cas, on s'est généralement engagé à financer le bénéficiaire à long terme dans le cadre d'une entente de financement portant sur la prestation de plusieurs programmes. En raison de la complexité de la relation, l'évaluation englobe la capacité organisationnelle en plus de la capacité de gestion ou de prestation de programmes précis. Les bénéficiaires peuvent être des Premières Nations, des conseils tribaux, des organisations autochtones nationales, d'autres organismes de prestation de services, des centres culturels ou des sociétés de développement économique.