La Politique et la Directive du SCT sur les paiements de transfert à AADNC

Les programmes de paiements de transfert d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sont administrés conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Document d'information – Mise en œuvre de la Politique et de la Directive du SCT sur les paiements de transfert à AADNC.
Directive sur les paiements de transfert
Foire aux questions – Mise en œuvre de la Politique et de la Directive du SCT sur les paiements de transfert à AADNC.

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Date de modification :: 2020-04-20