Document d'information – Mise en œuvre de la Politique et de la Directive du SCT sur les paiements de transfert à AADNC
En 2006, le Groupe d'experts indépendant sur les subventions et les contributions a réalisé un examen en vue de recommander des façons d'améliorer la gestion des programmes de subventions et de contributions et la reddition de comptes à leur sujet.
En réponse au rapport du groupe d'experts, le SCT a dressé un plan d'action afin de réformer l'administration des subventions et des contributions et publié une Politique et une Directive sur les paiements de transfert. La Politique et la Directive s'appliquent à tous les ministères fédéraux qui mènent des activités liées aux subventions et aux contributions.
Pour se conformer à la Politique et à la Directive du SCT, AADNC a apporté des modifications d'ordre administratif à ses processus opérationnels, aux conditions des programmes et exigences des ententes de financement.
Sous le régime de la Politique, AADNC s'efforce d'améliorer :
- l'engagement des bénéficiaires dans la conception ou la refonte des programmes;
- les normes de service ministérielles;
- la souplesse de la relation de financement avec les bénéficiaires;
- les occasions d'harmoniser ses ententes de financement avec celles des autres ministères fédéraux afin de contribuer à réduire les exigences en matière de rapports imposées aux bénéficiaires.