Archivée - Stratégie de développement durable 2007–2010

Dans toutes nos délibérations, nous devons tenir compte de l’impact de nos décisions sur les sept prochaines générations.

Tiré de la Grande Loi de la Confédération iroquoise

Message du ministre

En tant que ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, j’ai le plaisir de vous présenter notre stratégie de développement durable pour les années 2007 à 2010. Avec ses importantes composantes sociales, économiques et environnementales, elle propose une approche globale des collectivités durables. Cette stratégie a été élaborée par le Groupe de travail sur la stratégie nationale de développement durable (GTSNDD) d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), qui est composé de représentants du Ministère et de collectivités autochtones de tout le Canada.

Partout au Ministère, nos efforts portent principalement sur la promotion du développement durable au moyen de solides assises de gouvernance, d’investissements dans les ressources humaines et d’améliorations des infrastructures communautaires. Le renforcement de la gouvernance, les investissements stratégiques dans le développement économique et l’éducation, l’amélioration des logements et des infrastructures, ainsi que l’approvisionnement en eau potable de qualité, qui ont été ciblés comme étant prioritaires, commencent à donner des résultats positifs.

L’autonomie des collectivités autochtones et du Nord, la protection du capital socioculturel, économique et écologique, ainsi que l’adoption de mesures efficaces et efficientes pour produire des résultats sont les aspects essentiels que la stratégie vise à intégrer dans nos politiques, nos programmes et nos processus décisionnels, à tous les niveaux et dans tous les secteurs de notre organisation.

Le nouveau gouvernement du Canada adhère au concept de développement durable, et j’ai bon espoir qu’avec cet outil essentiel qu’est la stratégie, nous sommes clairement sur la bonne voie pour continuer d’améliorer la vie des Premières nations, des Inuit, des Métis et des résidants du Nord, pour former de nouveaux partenariats et pour renforcer nos relations actuelles dans le respect et la confiance.

Jim Prentice, c.p., c.r., député

Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

Les Stratégies de développement durable (SDD), préparées par des ministères et organismes fédéraux en vertu des modifications apportées en 1995 à la Loi sur le vérificateur général, sont au coeur de l’approche adoptée par le gouvernement du Canada en matière de développement durable (DD). Grâce à elles, les ministères peuvent appliquer systématiquement ce concept dans leurs politiques, programmes, lois et activités.

La Stratégie de Développement Durable 2007—2010 est la quatrième SDD des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). Elle s’inspire des leçons apprises et des pratiques exemplaires liées aux versions antérieures et s’efforce de promouvoir davantage l’intégration des concepts de développement durable à la structure, aux politiques et à l’orientation du Ministère.

Elle souligne les principaux projets de développement durable des Affaires indiennes pour les trois prochaines années. Ce n’est toutefois qu’un des véhicules employés par le Ministère pour favoriser les collectivités durables, car plusieurs des collectivités ou régions où il est présent appliquent ce principe simplement dans le cadre de leurs activités générales.

Tout comme le mot « mondialisation », l’expression « développement durable » est maintenant très répandue dans les médias populaires, bien que difficile à définir en raison de sa complexité. Il était donc indispensable pour AINC, non seulement d’en arriver à une définition claire, mais aussi d’établir une vision adaptée à ses propres objectifs, ainsi que des principes directeurs connexes. Ils sont exposés ci-après et sont à la base de chacune des stratégies de développement durable d’AINC.

Une définition

Le développement durable est de plus en plus considéré comme la solution la plus viable pour relever les défis complexes de l’ère moderne sur les plans socio-économique et environnemental. Cependant, la prise de décisions durables sous tous ces aspects a longtemps été à la base des cultures autochtones.

AINC utilise la définition du développement durable publiée par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement (CMED) en 1987, et adoptée par le Canada en 1995 :

Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs.

On peut dire que des collectivités sont « durables » lorsqu’elles bénéficient d’une économie prospère, d’une société dynamique et juste, et d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures.

Vers une vision

AINC a établi sa propre vision de ce concept afin de guider le développement des programmes, des politiques et des outils opérationnels qui permettront à ses employés de soutenir efficacement les collectivités durables. Dans le cadre de la présente Stratégie, des « collectivités » (physiques ou d’intérêts) sont des ensembles de gens ayant certains éléments en commun.

Cette vision n’est pas celle des Premières nations, des Métis, des Inuit ni des habitants du Nord, car AINC ne peut parler en leur nom, mais elle sert à orienter l’évolution future du Ministère.

La vision d’AINC du développement durable
D’ici deux générations, de nombreuses collectivités des Premières Nations et des Inuit seront devenues des exemples sains et sûrs à suivre au point de vue de la viabilité. Elles disposeront de logements, d’infrastructures et de services de soutien comparables à ceux dont se prévalent les collectivités de même taille établies ailleurs au Canada. Évoluant au sein d’un environnement protégé, elles seront reliées au reste du pays par des moyens de transport et des communications efficaces en plus de bénéficier de sources d’énergie propre, abordables et en grande quantité. La majorité des collectivités des Premières nations, des Inuit et des Métis géreront efficacement leurs propres institutions, dotées de structures de gouvernance solides. Les membres des collectivités, tout particulièrement les femmes et les jeunes, se verront offrir, dans une mesure acceptable, la possibilité de s’instruire, participeront à la vie économique et seront en mesure de jouer un rôle dans la gouvernance locale.

Les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain réaliseront leur plein potentiel économique et socio-politique au sein de la société canadienne.

La plupart des revendications territoriales, des méthodes de tenure et des questions telles que la gestion des ressources naturelles et l’accès à celles-ci on été résolues par la négociation. La planification et l’épanouissement communautaires seront étudiés à fond et assurés par des dirigeants locaux.

Les territoires du Nord seront davantage autosuffisants et prospères, étant occupés par des personnes capables de gérer elles-mêmes leurs affaires et d’apporter une plus grande contribution à l’ensemble du pays.

À mesure que les Premières nations, les Inuit et les résidents du Nord gagneront de l’autonomie et sauront mettre en valeur leur potentiel, ils seront appelés à exiger du gouvernement fédéral d’autres types de services. En même temps que les collectivités deviendront plus saines, plus sécuritaires et plus stables sur les plans économique et environnemental, il est probable qu’un ministère doté de responsabilités restreintes s’établisse.

La mise en oeuvre de la plupart des ententes sur l’autonomie gouvernementale conclues avec des Premières nations et des Inuit sera une importante priorité du Ministère. AINC se fera également un ardent défenseur des Autochtones et des résidents du Nord. Il jouera un rôle actif en tant qu’agent de facilitation, s’affairant à former des partenariats pour travailler en étroite collaboration à régler les questions autochtones et du Nord dans le respect des traditions, des structures de gouvernance, de la langue, du sexe et de la culture.

La concrétisation de cette vision d’avenir exigera du gouvernement fédéral qu’il se soumette à des obligations juridiques, constitutionnelles, fiduciaires et découlant des traités plus rigoureuses et demandera un effort de concertation.

La vision reconnaît que chaque collectivité autochtone et du Nord est unique, de sorte que la vision à long terme de la durabilité et le bon moyen d’appliquer celle-ci varieront d’une collectivité à une autre.

Principes directeurs

Chacune des quatre stratégies sont restées fidèle aux huit principes de développement durable d’AINC. Élaborés au moyen de consultations menées à travers le Ministère, ainsi qu’avec des partenaires autochtones, et du Nord, ils servent de critères fondamentaux pour prendre les engagements en vue de concrétiser la vision à long terme du Ministère en matière de durabilité :

1. Prendre des décisions et élaborer des politiques et des programmes en tenant compte de la viabilité économique, des répercussions sociales et des valeurs culturelles et environnementales;
   
   
2. Appliquer un processus décisionnel souple, ouvert à tous et responsable;
   
   
3. Respecter les obligations fiduciaires, les obligations issues des traités ainsi que les ententes sur les revendications territoriales, les ententes sur l’autonomie gouvernementale et les accords internationaux;
   
   
4. Faire participer les collectivités et les organisations locales concernées à la planification et à la mise en oeuvre des programmes fédéraux;
   
   
5. Vouer un respect aux différentes cultures, aux valeurs traditionnelles, aux terres et à leur diversité, élément indispensable à la santé des collectivités;
   
   
6. Offrir aux gens des Premières nations, aux Inuit et aux résidants du Nord des possibilités équitables et justes de profiter des avantages que procure le développement durable et de faire l’expérience ensemble des risques et des inconvénients qui y sont associés;
   
   
7. Prendre des décisions au meilleur des connaissances scientifiques, traditionnelles et locales dont on dispose;
   
   
8. Faire un usage judicieux des ressources naturelles et réduire au minimum la pollution causée par les activités internes d’AINC.

AINC reconnaît que, pour qu’une stratégie soit efficace, elle ne peut être élaborée en isolation. C’est pourquoi le développement de la SDD a synchronisé avec l’approche du gouvernement du Canada en matière de développement durable; les conclusions de la plus récente vérification menée par le Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD); les leçons apprises à la suite de la SDS 2004—2006 d’AINC; les résultats des consultations et de la planification ministérielle.

L’approche du gouvernement du Canada

Reconnaissant la nécessité d’une démarche fédérale centralisée à l’égard du développement durable, le gouvernement du Canada a fixé six objectifs en matière de développement durable : de l’air pur, de l’eau pure, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le développement durable et l’usage des ressources naturelles, des collectivités durables et enfin la gouvernance en vue du DD. [Note 1]

Ces objectifs intègrent et complètent ceux qui ont été fixés plus tôt cette année en ce qui concerne l’écologisation des opérations gouvernementales. En indiquant comment les activités ministérielles s’inscrivent dans les grands objectifs fédéraux en matière de développement durable, on espère mieux montrer aux Canadiens à quel point le gouvernement fédéral se soucie constamment d’améliorer leur qualité de vie. Simultanément, une meilleure coordination des efforts déployés renforcera l’imputabilité, stimulera le rendement à l’échelle gouvernementale ainsi que concentrera et stimulera l’activité dans certains secteurs clefs.

La SDD 2007—2010 d’AINC souscrit sans réserve aux objectifs nationaux de durabilité, exposés dans le document d’orientation fédérale « Coordination de la quatrième série de stratégies ministérielles de développement durable ».

Intégration des conclusions du CEDD

Le Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) [Note 2] fait partie du Bureau du Vérificateur général. Il a le mandat de surveiller la mise en oeuvre, la gestion et les répercussions des stratégies ministérielles en matière de développement durable. Après la diffusion de la vérification de 2005 sur les stratégies fédérales dans ce domaine, le Commissaire a estimé que, pour apporter un changement fondamental, les SDD devaient exercent une « fonction d’examen critique » en encourageant les ministères à ne pas s’en tenir au statu quo.

Pour ce faire, le Commissaire ajoute que les engagements doivent faire preuve d’innovation, de collaboration et d’un souci de progrès par l’usage de partenariats. De plus, les interventions devraient être significatives et mesurables ainsi que comprendre des activités à court terme axées sur des résultats à long terme. De plus, le CEDD conseille de faire en sorte que les systèmes de gestion, appliqués aux SDD régissant la planification, la mise en oeuvre, la surveillance et les rapports, fassent preuve d’une plus grande imputabilité à l’égard des engagements.

En réponse aux recommandations du Commissaire, AINC a amélioré l’élaboration, l’application et la gestion de ses SDD, autant de changements qui se reflètent dans la stratégie 2007—2010. Les stratégies précédentes abordaient la plupart des situations en fonction des activités, alors que la version 2007—2010 s’engage à un changement à un niveau supérieur, comportant moins d’engagements et des normes plus rigoureuses de gestion du rendement.

Suivi et rapports relatifs à la Stratégie 2004—2006 d’AINC

Conformément aux exigences en matière de suivi et de rapports prévues pour la SDD 2004—2006, la Division du développement durable (DDD) d’AINC a rédigé son deuxième rapport d’étape de 2006. [Note 3]

Celui-ci expose les principaux défis qui se présentent, notamment l’échéancier et la qualité des rapports, précisant que les engagements en matière de développement durable sont trop nombreux et souvent difficiles à mesurer sur le plan de leur évolution et des résultats concrets. Même s’il améliorait le suivi des engagements ministériels, le système de suivi et de rapports élaboré pour la SDD 2004—2006 n’était pas convivial, ni clairement lié aux processus de planification et de rapports du Ministère.

Malgré tout, le rapport d’étape relevait certaines réussites marquantes, notamment les efforts déployés par le Ministère pour promouvoir des approches horizontales du DD, fondées sur la collaboration et l’intégration, afin d’aborder des questions complexes nécessitant une coopération entre plusieurs organisations et concernant les collectivités autochtones et du Nord. Des exemples à cet effet figurent dans la présente SDD 2007—2010 (voir les zones de texte colorées dans tout le document).

Consultations

Dans le cadre du processus de renouvellement inhérent à la transition de la SDD 2004—2006 à celle de 2007—2010, des consultations ont été menées auprès de régions et de secteurs ministériels, ainsi que de représentants des collectivités et organismes autochtones. Elles visaient à prendre conjointement des engagements en matière de DD pour la période de trois ans.

Le résultat se concentre sur des engagements qui auront un impact concret à long terme dans la collectivité, ainsi que sur les politiques, les opérations et les décisions dans tout le Ministère. Par conséquent, la Stratégie de 2007—2010 s’efforcera aussi de mieux s’adapter à l’orientation stratégique du Ministère ainsi qu’aux processus de planification et de rapports.

Sur la foi des renseignements acquis pendant le processus d’élaboration, AINC a conçu deux orientations stratégiques, axées respectivement sur les programmes communautaires d’AINC et sur les opérations du Ministère.

Dans le cadre de chaque orientation stratégique, AINC s’engage à atteindre un certain nombre d’objectifs élevés, à long terme. Chacun d’eux est assorti de buts à court terme proposés par les différents secteurs et régions du Ministère, développés entre autres à partir des résultats de la SDD 2004—2006. Le Ministère est responsable de chaque but fixé pour la SDD 2007—2010 et en rendra compte annuellement dans le Rapport ministériel sur le rendement.

Ces orientations stratégiques, ainsi que leur intégration à la démarche fédérale globale en matière de DD, sont illustrées dans le cadre conceptuel de développement durable d’AINC. De plus, toutes deux, de même que leurs objectifs connexes, reposent sur des modèles logiques.

Orientations stratégiques :

L’engagement d’AINC à l’égard de ses programmes communautaires peut se résumer en ces termes :
Favoriser les collectivités durables.

Son engagement à l’égard des opérations peut se résumer ainsi :
Établir une culture de durabilité.

« Favoriser les collectivités durables », signifie se concentrer sur les programmes externes d’AINC pour les Premières nations, les Inuit, les Métis et les habitants du Nord, tandis que l’établissement d’une « culture de durabilité » concerne les moyens dont le Ministère peut modifier ses opérations internes afin d’améliorer davantage le DD.

Cadre conceptuel de développement durable d’AINC

Le cadre conceptuel d’AINC (Figure 1.0), établi pour sa SDD, présente un processus holistique et intégré.

Au centre du diagramme, figure son orientation stratégique, favoriser des collectivités durables. Elle engendre quatre engagements à long terme pour la période de 2007 à 2010 : une planification à long terme, le développement socio-économique, une infrastructure durable, ainsi qu’une gérance responsable de l’environnement.

Figure 1.0 : Cadre conceptuel de développement durable d’AINC

Les programmes d’AINC pour les Premières nations, les Inuit et les collectivités du Nord sont au coeur de cet engagement visant à favoriser des collectivités durables. AINC a établi quatre résultats stratégiques sous lesquels se retrouvent tous ses programmes : le gouvernement, les gens, la terre et l’économie. [Note 4] Les liens entre ces quatre groupes de résultats stratégiques et l’orientation de la SDD, est illustré par leurs places respectives dans le cadre conceptuel.

L’engagement d’AINC à « favoriser des collectivités durables », est encerclé par son souci d’« établir une culture de durabilité ». L’intégration du développement durable et de l’écologisation des opérations ministérielles modifie les activités habituelles d’AINC, et a donc un effet sur tous les résultats stratégiques. Cet engagement est intimement lié au résultat opérationnels d’AINC « gestion et administration ministérielles » [Note 5], illustré dans le cadre.

Les buts du gouvernement fédéral en matière de développement durable figurent dans le périmètre externe du cadre et influencent la façon dont AINC aborde le développement durable. De même, le Ministère a une opportunité d’influencer la politique fédérale de DD, grâce à une collaboration interministérielle.

Modèles logiques

Le CEDD recommande d’utiliser des modèles logiques pour relier les actions et les buts à leurs objectifs à plus long terme. AINC a employé le Guide d’élaboration des cadres de gestion et de responsabilisation axées sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor, pour établir ses modèles logiques relatifs à la présente SDD.

Ces modèles démontrent que des résultats sont prévus pour chaque objectif. L’objectif est un énoncé qui expose un engagement à long terme, ou un état final. Pour l’atteindre cet objectif, on fixe au moins un but, assorti de résultats à court et à moyen termes.

Le « résultat à court terme » établi dans chaque modèle logique doit être atteint pendant la période visée par la Stratégie 2007—2010, tandis que le « résultat à moyen terme » dépasse le cadre de celle-ci. On a établi les principales activités menant à chaque but. D’autres, pouvant être absentes du modèle logique, pourront aussi contribuer à un but et figurer dans le rapport annuel de la SDD d’AINC. De plus, des mesures du rendement permettront d’évaluer l’atteinte des buts ainsi que les résultats à court terme.

Engagements

1. Programmes d’AINC : favoriser des collectivités durables

Les engagements d’AINC liés à la programmation reflètent son orientation stratégique visant à favoriser des collectivités durables chez les Autochtones et les habitants du Nord. Des consultations ont révélé les principaux secteurs d’intervention en matière de DD : une planification à long terme, le développement socio-économique, une infrastructure durable, ainsi qu’une gérance responsable de l’environnement.

Une planification à long terme
La durabilité de toute collectivité dépend de sa capacité d’envisager son avenir à long terme, de planifier son propre trajet et d’ensuite pouvoir gérer et diriger des ressources. Pour devenir plus durables, les collectivités doivent fixer des priorités, déterminer des besoins et les façons d’y répondre. Pour réaliser une vision, il faut aussi absolument structurer un cadre de planification, où tous les intervenants concernés connaissent et comprennent le contexte du développement communautaire et régional. Cela peut exiger une collaboration entre plusieurs collectivités, laquelle transcende les frontières politiques et les ministères, afin d’examiner des problèmes à un niveau régional plus large.

Objectif 1.1 : Améliorer, à l’échelle du Ministère et du gouvernement fédéral, la coordination et l’harmonisation de la planification et de l’application des programmes, à l’appui d’une planification à long terme.

Planification communautaire globale
La planification communautaire globale (PCG) peut fournir un cadre de gestion intégrée des terres, des ressources naturelles et l’environnement, tout en intégrant et en abordant les éléments socio-économiques et de gouvernance d’une collectivité. Pour répondre aux besoins diversifiés (culturels et socio-économiques) de tous les résidents, la coopération de nombreux intervenants et une définition des rôles et responsabilités respectifs des gouvernements fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi que de tiers est essentielle. Tous les membres d’une collectivité, y compris les Aînés et les jeunes, peuvent donner, utilement et avec originalité, leur avis sur les besoins, les valeurs et les priorités communautaires.

L’un des principaux buts de la SDD 2004—2006 était de favoriser des initiatives détaillées de planification communautaire, entre les Premières nations de toutes les régions du Sud. Un autre visait l’élaboration d’une stratégie globale de planification communautaire pour le Ministère. La SDD 2007—2010 s’inspire de ces démarches antérieures dans le cadre du but suivant :

But 1.1.1 : Approuver et appliquer la stratégie de la PCG en collaboration avec les Premières nations. Sous la direction des Politiques socio-économiques et des opérations régionales.

Collectivités éloignées au sud du 60^e parallèle
Les collectivités éloignées situées au sud du 60^e parallèle partagent plusieurs défis similaires en ce qui concerne leur capacité de fournir une qualité de vie durable à leurs résidents. Bien que bon nombre de ces défis soient les mêmes qu’nord du 60^e parallèle, certains facteurs politiques, socio-économiques et géographiques compliquent particulièrement l’application du développement durable dans des localités éloignées situées plus au sud. Le but suivant, à caractère novateur, devrait aider AINC à mieux comprendre les facteurs favorisant des collectivités durables dans les régions éloignées, ainsi qu’à améliorer les politiques et programmes destinés à une meilleure qualité de vie pour les habitants de ces régions.

But 1.1.2 : Déterminer les facteurs qui influent sur la durabilité des collectivités éloignées habitant au sud du 60e parallèle, et déterminer comment les politiques et programmes d’AINC pourraient être modifiés en vue de mieux relever les défis. Sous la direction de la Division du développement durable, en partenariat avec les bureaux régionaux d’AINC de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario, ainsi que des organismes intéressés des Premières nations et d’universités.

Développement socio-économique
Les collectivités durables dépendent du bien-être social de particuliers et de familles, ainsi que de la capacité de leurs membres de participer à des perspectives économiques et d’en retirer des avantages. L’accès à des programmes socio-éducatifs est essentiel pour que les collectivités puissent se développer à leur plein potentiel et atteindre une qualité de vie comparable à celle des autres Canadiens.

Objectif 1.2 : Améliorer la capacité socio- économique des collectivités autochtones grâce à des programmes éducatifs et sociaux.

Niveau d’instruction
Les Autochtones sont le plus jeune segment de la population canadienne et celui qui augmente le plus rapidement. Avec le temps, ils deviendront un élément de plus en plus important de la main-d’oeuvre active. Améliorer l’éducation des Autochtones est un élément essentiel pour le développement de collectivités autonomes et durables. AINC prépare un cadre de politiques pertinent ainsi qu’un cadre de gestion qui serviront de base à un plan financièrement durable visant à faire des progrès mesurables dans le nombre de diplômés de niveau secondaire parmi les Autochtones.

But 1.2.1 : Augmenter le nombre d’Autochtones diplômés d’écoles secondaires et d’établissements postsecondaires. Sous la direction des Politiques socioéconomiques et des opérations régionales.

Prévention de la violence familiale
Les femmes autochtones jouent un rôle fondamental auprès de leurs familles et collectivités. Cependant, dans les collectivités autochtones, elles se retrouvent souvent les plus gravement défavorisées. Par conséquent, AINC a comme priorité de supprimer certains des pires obstacles qui nuisent depuis trop longtemps aux femmes autochtones. Le Programme de développement social d’AINC favorise la sécurité et le bien-être des particuliers et des familles des Premières nations, en fournissant des services sociaux pour répondre aux besoins de base (nourriture, vêtements et abris) dans les réserves. Le Programme de prévention de la violence familiale (PPVF) insistera sur l’amélioration de la sécurité, les normes de prestation de services, la collecte de données ainsi que les instruments de rapports, de manière à ce que le programme soit comparable à ceux qui sont appliqués dans les provinces et territoires.

But 1.2.2 : Améliorer le Programme de prévention de la violence familiale. Sous la direction des Politiques socio-économiques et des opérations régionales.

Infrastructure durable
L’apport d’une infrastructure durable est indispensable pour répondre aux besoins de base de toutes les collectivités. AINC reconnaît les difficultés qu’éprouvent bon nombre de collectivités des Premières nations à fournir à leurs résidents des logements appropriés ainsi que de l’eau potable propre et des installations de gestion des eaux usées.

Objectif 1.3 : Des logements, des installations d’eau potable et d’eaux usées aux Premières nations conformes aux normes appliquées dans d’autres collectivités canadiennes comparables.

Logement
Sur le plan du logement, il faut s’efforcer de créer des options de marchés et de stimuler l’usage des fonds publics et privés pour accroître le nombre de logements construits dans une réserve. AINC s’engage à élaborer, en collaboration avec tous les principaux intervenants, des solutions novatrices pour répondre efficacement aux défis et aux besoins en matière de logements dans les réserves. L’objectif est de fournir aux Premières nations des logements abordables, adéquats et appropriés, tout en développant la capacité de gérer et de contrôler efficacement ces habitations.

But 1.3.1 : Accroître le nombre de logements abordables et convenables pour les Premières nations, tout en développant la capacité de gérer et de contrôler efficacement ces habitations. Sous la direction des Politiques socio-économiques et des opérations régionales.

Eau potable et eaux usées
Malgré des progrès considérables pour améliorer la qualité de l’eau dans les réserves des Premières nations, beaucoup reste à faire alors que ce problème demeure prioritaire pour le gouvernement du Canada. Les règlements et normes provinciaux ne s’appliquent pas aux réserves des Premières nations et, même s’il existe des lignes directrices fédérales portant sur l’eau potable et les effluents des eaux usées, elles ne mentionnent pas les nombreuses activités requises pour assurer l’application des paramètres régissant la qualité de l’eau. Le 21 mars 2006 a été publié le nouveau « Protocole pour la salubrité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations », rendu public par le ministre d’AINC et destiné à une application immédiate en vue d’établier des normes de conception, de construction, de fonctionnement, d’entretien et de surveillance pour les systèmes d’eau potable des Premières nations. Au cours des trois prochaines années, dans le cadre de la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations, AINC aidera les collectivités n’ayant pas accès à de l’eau potable conforme aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et pour le développement de mesures de traitement des eaux usées dans les lieux où des installations insuffisantes pourraient contaminer des sources d’eau et propager des maladies.

But 1.3.2 : Réduire le nombre d’emplacements à risques élevés et modérés dans les systèmes nationaux d’évacuation de l’eau potable et des eaux usées, au sein des collectivités des Premières nations. Sous la direction des Politiques socio-économiques et des opérations régionales.

Gérance responsable de l’environnement
Bon nombre de collectivités des Premières nations, des Inuit et des habitants du Nord tirent leur subsistance de la terre, de l’eau et d’autres ressources naturelles qui seront compromises à mesure que les écosystèmes et la faune subiront les effets du changement climatique et de l’exploitation des ressources. Pour tenter d’équilibrer la protection de l’environnement et le développement économique, il faut se doter de systèmes appropriés de gestion de l’environnement de manière à réduire les effets pernicieux. Il est également indispensable que les Autochtones et les habitants du Nord possèdent les connaissances, les capacités et les outils nécessaires pour répondre à ces défis en vue de promouvoir une gérance responsable de l’environnement.

Objectif 1.4 : De saines pratiques de gestion environnementale dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord

Adaptation au changement climatique et atténuation des gaz à effet de serre
Le changement climatique apporte des difficultés particulières aux Premières nations, aux Inuit et aux habitants du Nord. Les importantes fluctuations dans les migrations animales nuisent déjà à leur dépendance à l’égard de la terre, de ses ressources et de leurs moyens traditionnels de subsistance. En hiver, les routes de glace menant aux collectivités éloignées restent ouvertes moins longtemps et selon des périodes moins prévisibles, ce qui augmente le coût nécessaire pour approvisionner ces collectivités. Dans le Nord, la fonte du pergélisol présente un danger pour les bâtiments, les pipelines, les routes, l’eau potable et autres infrastructures. De plus, les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord sont des consommateurs d’énergie, qui, dans de nombreuses localités éloignées, est fournie par des génératrices diesel. L’absence de courant électrique fiable et de haute qualité aura pour effet d’y compromettre à la fois la qualité de vie et le développement économique.

Les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord doivent avoir les connaissances, capacités et outils nécessaires pour affronter les effets du changement climatique. Il faudra notamment établir des stratégies efficaces sur la consommation d’énergie et la réduction des émissions, ainsi que sur les impacts et l’adaptation aux changements. Les collectivités aimeraient contribuer à la lutte contre le changement climatique et possèdent souvent des ressources locales telles l’énergie éolienne et l’énergie solaire pouvant servir à produire de l’électricité, réduisant ainsi la dépendance à l’égard des combustibles fossiles, tout en réduisant que les émissions de gaz à effet de serre au Canada.

But 1.4.1 : Favoriser l’élaboration d’initiatives de gestion de l’énergie dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord. Sous la direction du Programme des Affaires du Nord.

But 1.4.2 : Aider les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord à s’adapter aux effets du changement climatique. Sous la direction du Programme des Affaires du Nord.

Nettoyage des sites contaminés
Le Programme des sites contaminés d’AINC a pour but « de réduire et d’éliminer, dans la mesure du possible, les risques pour la santé humaine et l’environnement ainsi que le passif associé à ces sites ». AINC collabore avec les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord, ainsi qu’avec des gouvernements provinciaux et territoriaux, pour créer des opportunités socio-économiques à l’intention des collectivités de manière à les faire participer à la remise en état des sites contaminés et à prévenir d’autres dommages à leurs écosystèmes.

But 1.4.3 : Réduire le passif des sites contaminés au sud du 60^e parallèle, de 10 % chaque année. Sous la direction des Services fonciers et fiduciaires.

But 1.4.4 : Augmenter le nombre de sites contaminés remis en état ou en cours de remise en état dans le Nord. Sous la direction du programme des Affaires du Nord.

2. Opérations d’AINC : établir une culture de durabilité
Le premier groupe d’engagements en matière de DD vise la base du soutien accordé à la durabilité au niveau communautaire, mais ce second ensemble insiste sur des changements opérationnels et comportementaux plus subtils nécessaires au sein d’AINC.

L’établissement d’une culture de durabilité au Ministère lui permettra d’élaborer et de présenter des programmes menant à des collectivités durables. Pour intégrer efficacement la durabilité aux activités du Ministère, les décideurs doivent être munis des connaissances, des outils, des structures et des processus nécessaires. En adoptant ces meilleures pratiques, AINC peut réduire l’empreinte écologique de ses opérations.

Améliorer l’intégration du développement durable au sein d’AINC
Pour mieux comprendre et prévoir la dynamique socio-culturelle, économique et environnementale de leurs décisions, les employés ont besoin de conseils, d’outils et d’un engagement ministériel clair de manière à appliquer les principes du développement durable aux processus de planification et de rapports.

Cet objectif présente des buts visant à mieux faire connaître le développement durable au sein d’AINC et à faciliter l’intégration de la SDD à la planification ministérielle globale, ainsi qu’au processus de rapports et de décisions. Un des éléments clefs qui contribuera à cet objectif est l’application, par le Ministère, de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale stratégique. Ce type d’évaluation est un important outil pour établir le développement durable, car il produit de l’information concernant les effets potentiels sur l’environnement et pouvant servir à documenter l’élaboration de politiques, de plans et de programmes.

Objectif 2.1 : Améliorer l’intégration du développement durable à AINC.

But 2.1.1 : Sensibiliser davantage les employés du Ministère au développement durable. Sous la direction de la Division du développement durable.

But 2.1.2 : Améliorer l’intégration des facteurs liés au développement durable, au sein du Ministère. Sous la direction de la Division du développement durable.

Stratégie de gérance de l’environnement
Il y a eu d’importants changements aux cadres législatifs et de réglementation, régissant le secteur d’activité des Affaires indiennes et inuites. Afin d’aborder les multiples questions, un engagement renouvelé concernant la gérance environnementale était nécessaire : la conformité du Ministère aux lois fédérales sur l’environnement, les augmentations potentielles du passif et de l’imputabilité associés à une assise territoriale en expansion dans les réserves, ainsi que la complexité croissante des initiatives de développement visant les Premières nations.

La stratégie de gérance de l’environnement est un plan d’action destiné aux secteurs d’AINC et permettant de faire en sorte que les préoccupations environnementales et de saines pratiques de gestion environnementale fassent partie intégrante des opérations ministérielles du secteur d’activités. Cet engagement renouvelé à l’égard de la SDD favorise les améliorations concernant la qualité de l’environnement et la protection de la santé et de la sécurité des Premières nations, réduisant ainsi le passif pour AINC.

Objectif 2.2 : Promouvoir de saines pratiques de gestion environnementale dans les opérations ministérielles.

But 2.2.1 : Appliquer le cadre de performance environnementale inhérent à la Stratégie de gérance de l’environnement (SGE) du Secteur d’activité des affaires indiennes et inuites (SAAII), par l’intégration de saines pratiques de gestion environnementale aux opérations ministérielles du SAAII. Sous la direction des Services fonciers et fiduciaires.

Écologisation des opérations ministérielles
L’écologisation des opérations ministérielles est une initiative entreprise à l’échelle du gouvernement qui établit des lignes directrices sur l’intégration de facteurs environnementaux et de développement durable aux opérations des ministères fédéraux.

Les Services ministériels sont responsables du programme d’Écologisation des opérations internes d’AINC, qui se concentre sur la réduction de la dégradation environnementale attribuable aux opérations ministérielles internes. Avec son effectif national de quelque 4 700 employés à travers le pays, le Ministère représente un grand potentiel pour ce qui est de réduire ses répercussions environnementales en modifiant à la fois ses opérations et les pratiques personnelles de ses employés.

Objectif 2.3 : Intégrer fermement le développement durable aux Services ministériels (Finances, Ressources humaines, Gestion de l’information, Vérification et évaluation, et Services administratifs) dans tout le pays.

But 2.3.1 : Élaborer et appliquer un système de gestion environnementale pour les Services ministériels. Sous la direction des Services ministériels.

Un système de gestion environnementale (SGE) pour les Services ministériels intégrera davantage les principes de développement durable et de saines pratiques de gestion environnementale aux opérations internes du Ministère. Il fournira des renseignements de base afin de favoriser la prise de décisions, la mesure du rendement ainsi que l’élaboration de mesures d’atténuation dans les activités des Services ministériels ayant des effets significatifs sur l’environnement. De plus, on prévoit que le système fournira une orientation stratégique pour l’élaboration d’objectifs futurs en matière de stratégie de développement durable, à l’intention des Services ministériels.

But 2.3.2 : Élaborer et appliquer une politique d’achats écologiques pour AINC. Sous l’autorité des Services ministériels.

Les achats écologiques sont devenus obligatoires avec la diffusion de la Politique sur les achats écologiques en avril 2006, et des conseils fédéraux sont à la disposition de tous les ministères canadiens. Afin d’intégrer efficacement ces principes aux opérations internes du Ministère, les Services ministériels rédigeront et appliqueront, pour AINC, une politique d’achats écologiques, ainsi que les éléments à l’appui (formation, sensibilisation, orientation et outils). De plus, les Services ministériels s’efforceront d’harmoniser les exigences de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et de la Politique ministérielle sur les achats écologiques.

Écologisation des opérations gouvernementales et buts fixés à l’échelle du gouvernement
Le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) a été créé en avril 2005 au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin d’accélérer l’écologisation des opérations gouvernementales en étroite collaboration avec d’autres ministères, principalement le Secrétariat du Conseil du Trésor et Environnement Canada. Le Bureau recommande aux ministères fédéraux d’inclure des buts et des activités relatifs à trois domaines (bâtiments, véhicules et achats écologiques) aux stratégies de développement durable du Ministère.

Les recommandations proposées par le Bureau ne sont pas entièrement applicables ni faisables dans le cadre des opérations actuelles d’AINC. Toutefois, le Ministère y répond et l’on prévoit que l’application d’un système de gestion environnementale de 2007 à 2010 suscitera un plus grand nombre de buts et d’activités relatifs à l’écologisation des opérations gouvernementales.

Bâtiments : Les installations opérationnelles d’AINC sont surtout louées par ou auprès de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). AINC collaborera étroitement avec ce ministère afin d’appliquer les principes de développement durable à sa gestion des installations. Afin de fixer des buts relatifs aux bâtiments, AINC doit d’abord recueillir des renseignements de base afin d’évaluer les conditions actuelles. La collecte et l’analyse de renseignements de base, ainsi que l’élaboration et l’application consécutives des plans d’action connexes, seront intégrés au système pour les Services ministériels.

Véhicules : AINC a réalisé beaucoup de choses par le passé sur le plan de la gestion écologique du parc automobile. Par exemple, sa politique comprend de strictes exigences d’achat, comme la nécessité de faire approuver, par le sous-ministre adjoint (SMA) des Services ministériels, l’achat de véhicules utilitaires sport, au sud du 60^e parallèle. Le Ministère a aussi réduit son parc automobile de 800 véhicules en 1987 jusqu’à son niveau actuel de 120. Cependant, il faut évaluer la sensibilisation des employés à la politique ministérielle de gestion du parc automobile et à d’autres moyens de transport (tels le covoiturage et les transports en commun). L’application du système de gestion environnementale aux Services ministériels comprendra un examen de la politique, une analyse des lacunes, ainsi que la collecte de renseignements de base sur les véhicules. AINC continuera à rendre compte chaque année au Secrétariat du Conseil du Trésor de la gestion de sa flotte ministérielle.

Achats écologiques : Les recommandations du Bureau à l’égard des achats écologiques sont conformes aux exigences de la Politique fédérale sur les achats écologiques, publiée en avril 2006. AINC a fixé un but à cet égard : élaborer et appliquer une politique ministérielle d’achats écologiques. Celleci dépassera les exigences de la politique fédérale en intégrant les activités de soutien, comme l’application d’initiatives connexes de sensibilisation, la formation et l’orientation.

Suivi et reddition des comptes

1. On trouvera plus d’information sur les objectifs fédéraux en matière de développement durable et sur l’écogouvernement en ligne . (retourner au paragraphe source)
   
   
2. CEDD.(retourner au paragraphe source)
   
   
3. Le présent rapport est disponible en ligne. (retourner au paragraphe source)
   
   
4. Les résultats stratégiques d’AINC sont détaillés à l’annexe A du présent document. (retourner au paragraphe source)
   
   
5. Les résultats opérationnels d’AINC sont détaillés à l’annexe A du présent document. (retourner au paragraphe source)