Archivée - Second rapport d’étape 2004-2006 - Stratégie de développement durable

Présentation des rapports dans les délais prescrits

Dans l'ensemble, la rapidité d'exécution des rapports n'a pas été satisfaisante durant cette période de présentation de rapports. Comme nous l'avons mentionné précédemment, ce retard est en partie imputable au délai dans l'envoi des rappels aux secteurs et aux régions et au changement de personnel. Néanmoins, les régions et les secteurs étaient informés de l'exigence de produire des rapports semestriels et auraient dû terminer les rapports de leur propre chef. De plus, le deuxième délai imparti pour la présentation des rapports correspondait de près à la période de présentation du Rapport ministériel sur le rendement (RMR et pour la RMR). Dans certains cas, les régions et les secteurs devaient présenter des rapports distincts surgie de SDD, ce qui a rendu leur tâche pénible et déroutante. Cette situation souligne la nécessité d'une meilleure coordination et intégration de ces deux exigences en matière de rapports afin d'éviter à l'avenir le chevauchement des tâches et la confusion. Elle souligne également la nécessité de réexaminer l'exigence de produire des rapports semestriels et la question de la conformité.

Le tableau ci-après indique les mois où les rapports ont été soumis par chaque région ou secteur, ainsi que le nombre de rapports concernant les objectifs principaux et secondaires visés qui n'ont pas été soumis. Aucune des régions ou des secteurs n'a respecté la date de présentation des rapports, fixée au 31 mars. Plus de la moitié des rapports étaient en retard de plus de quatre mois et ni le Yukon ni les Territoires du Nord-Ouest n'ont soumis de rapports concernant les objectifs secondaires régionaux.

Qualité des rapports d'étape

Selon les critères d'évaluation originaux, la qualité des rapports dépendait de la clarté de l'information présentant la manière dont les progrès réalisés permettaient d'atteindre les jalons et d'obtenir les résultats escomptés, tels que définis dans les plans d'action et les divers objectifs principaux et secondaires. La qualité de la deuxième série de rapports d'étape variait énormément d'une région et d'un secteur à l'autre. Seuls quelques rapports indiquaient clairement les progrès réels obtenus en vue de réaliser les plans d'action. Par exemple, la tenue de quelques réunions par année n'indique pas quels sont les progrès mesurables effectués en vue d'atteindre le résultat attendu, sauf si elles fournissent des indications sur les résultats tangibles. Dans un certain nombre de cas, les délais doivent être révisés afin de refléter les changements apportés aux objectifs visés ou les délais imprévus dans leur accomplissement. L'usage de jargon et d'acronymes POSe un problème supplémentaire. Les personnes de l'extérieur de la région, du secteur ou du ministère en question auront de la difficulté à comprendre la signification de plusieurs de ces rapports. Dans d'autres cas, les rapports soumis (qui n'avaient pas été entrés dans le système SIRIUS) étaient trop longs et ont dû subir d'importantes modifications par la DDD avant de répondre aux critères de la base de données. Dans l'ensemble, l'expérience tirée de cette seconde série de rapports suggère qu'il est nécessaire de dresser une liste claire des exigences en matière de rapports en s'appuyant sur des critères de présentation de rapports clairs et concis faisant état de progrès mesurables en vue d'atteindre les résultats prévus, tels qu'ils figurent dans les plans d'action de chaque objectif. La DDD se chargera d'établir les critères en matière de préparation des rapports, ainsi qu'un moyen efficace d'évaluer les progrès, en collaboration avec les autres secteurs et régions.

Objectifs à haute priorité

Huit objectifs ont été retenus en priorité lors de l'élaboration de la SDD3 et de l'évaluation du risque auquel la stratégie a été soumise ultérieurement. S'ils se réalisent, ces engagements essentiels auront des répercussions des plus significatives sur les relations du Ministère avec les Premières nations et les peuples du Nord. Il s'agit des objectifs suivants :

• Objectif 1.1.1 - Élaborer un cadre de consultation au sein du Ministère; Objectif 1.2.1 - Doter les bureaux régionaux de processus permettant à AINC, aux Premières nations et aux Inuits d'établir leurs priorités, lorsque de tels processus sont inexistants;
• Objectif 1.2.1 - Doter les bureaux régionaux de processus permettant à AINC, aux
• Objectif 1.2.2 - Créer, dans les bureaux régionaux dépourvus d'un processus de collaboration officiel, un sous-comité permanent relevant du Conseil fédéral régional ou toute autre entité qui aura pour mandat de se pencher sur les questions confiées;
• Objectif 1.2.5 - Mettre au point, en collaboration avec les provinces et le secteur privé, des mesures concrètes visant à faciliter l'accès des Premières nations aux ressources naturelles;
• Objectif 2.1.1 - Élaborer, de concert avec les collectivités des Premières nations, une stratégie de planification communautaire applicable à l'échelle fédérale;
• Objectif 2.1.3 - Concevoir un cadre de développement pour le Nord afin de mettre en contexte le processus décisionnel;
• Objectif 5.1.1 - Élaborer et mettre en oeuvre un processus plus poussé pour déterminer si les politiques et les programmes s'harmonisent avec les principes de développement durable;
• Objectif 5.3.2 - Inclure dans les contrats des hauts gestionnaires les engagements propres aux régions ou aux secteurs énoncés dans la Stratégie.

Tel que mentionné ci-après, les rapports concernant ces objectifs indiquent des progrès qui vont de satisfaisant à très bons. Les objectifs hautement prioritaires sont désignés par la mention HP.

Thème 1 : Consultation et prise de décisions conjointes

Objectif 1.1.1. Établir un cadre de consultation au sein du Ministère. Secteur ou région responsable : Politiques et orientation stratégique. Échéance : décembre 2004 (HP).

L'échéance doit être révisée.

Progrès satisfaisants. Cet objectif a été suspendu en attendant les décisions de la Cour suprême du Canada en novembre 2004 dans l'affaire Haida et Taku River, dans laquelle la Cour a statué que les gouvernements fédéral et provincial pourraient avoir l'obligation juridique de consulter les groupes autochtones et de protéger leurs intérêts lorsque la Couronne prend ou envisage de prendre des mesures pouvant avoir un effet préjudiciable sur des droits ou des titres ancestraux revendiqués. À la suite de cette décision de la Cour, un groupe de travail interministériel formé de SM A a été créé afin d'évaluer les décisions et d'examiner l'élaboration d'une politique fédérale en matière de consultation et d'accommodement pouvant être appliquée uniformément dans toutes les régions et permettant d'augmenter le niveau de coordination interministérielle. Les fonctionnaires fédéraux rencontreront les groupes autochtones nationaux et régionaux de partout au pays au cours de l'automne 2005 afin de définir les résultats attendus. Cette rencontre pourrait aboutir, entre autres, à la création d'un cadre de consultation à AINC, si les discussions régionales et nationales s'orientent dans cette direction.

Objectif 1.2.1. Doter les bureaux régionaux de processus permettant à AINC, aux Premières nations et aux Inuits d'établir leurs priorités, lorsque de tels processus sont inexistants. Secteur ou région responsable : multirégional. Échéance : décembre 2005 (HP).

L'échéance doit être révisée dans certaines régions.

Bons progrès. Les provinces de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario et du Québec ont indiqué que des progrès intéressants avaient été réalisés concernant la mise en place de processus conjoints d'établissement des priorités entre AINC et les organisations régionales des Premières nations. L'Alberta a déclaré qu'un certain nombre de réunions avaient eu lieu entre les fonctionnaires d'AINC et les organisations régionales des Premières nations, mais on ne sait pas très bien ce qui a réellement été accompli. La région de l'Atlantique a deux objectifs secondaires, le premier concerne l'intégration de la participation des Premières nations au plan d'activités stratégiques et le second, l'utilisation de plans détaillés comme outils de prise de décisions. Pour répondre au premier objectif, la région de l'Atlantique indique qu'un document de travail a été rédigé et que des réunions ont eu lieu entre AINC et le Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique afin de faire progresser l'élaboration d'un processus de planification conjoint. Pour répondre au deuxième objectif secondaire, des réunions préalables et des ateliers sur la mise en oeuvre des projets ont été tenus avec les Premières nations, de même qu'avec d'autres ministères. Aucun rapport n'a été soumis par les T.N.-O., leYukon ou le Nunavut.

Objectif 1.2.2. Créer, dans les bureaux régionaux dépourvus d'un processus de collaboration officiel, un sous-comité permanent relevant du Conseil fédéral régional ou toute autre entité qui aura pour mandat de se pencher sur les questions confiées. Secteur ou région responsable : multirégional. Échéance : décembre 2005 (HP).

Objectif atteint dans certaines régions. L'échéance pourrait devoir être révisée pour les autres régions.

Très bons progrès. La Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario et le Québec ont indiqué que cet objectif a été essentiellement atteint. La région de l'Atlantique a rapporté avoir effectué de bons progrès au moyen de divers projets actuellement en cours, notamment l'élaboration d'un plan stratégique sur cinq ans par les représentants du gouvernement fédéral, provincial et des Premières nations et l'établissement d'ententes bilatérales entre la province et AINC en ce qui concerne les services à l'enfance et à la famille offerts aux membres de la Première nation Abegweit et de la Première nation de Lennox Island. L'Alberta et la Saskatchewan ont laissé entendre que certains progrès avaient été réalisés, sans préciser comment les activités effectuées à ce jour permettront de réaliser l'objectif. Le Yukon, les T. N.-O. et le Nunavut n'ont pas présenté de rapport concernant cette période.

Objectif 1.2.3. AccroÏtre la participation des Innus au processus décisionnel du bureaurégional de l'Atlantique lorsqu'il est question de la prestation des services et de l'accès aux ressources. Secteur ou région responsable : Atlantique. Échéance : avril 2005.

L'échéance doit être révisée.

Progrès satisfaisants. Au moyen de rencontres avec le Conseil, des discussions sont en cours avec les Innus concernant l'établissement des priorités des prochaines étapes en vue de la guérison et concernant la présence aux réunions de planification conjointe de Santé Canada. Un comité directeur en matière d'éducation a été formé et des réunions sont en cours avec tous les intervenants afin de conclure l'entente de transfert des terres de la Première nation des Innus de Sheshatshiu.

Objectif 1.2.4. AccroÏtre le soutien que le gouvernement fédéral réserve à l'Institut dedéveloppement durable de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador. Secteur ou région responsable : Québec. Échéance : décembre 2006.

En bonne voie.

Bons progrès. Un montant total de 250 K$ en financement fédéral a été affecté à l'Institut de développement durable de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador ( IDDAPNQL ) pour assurer ses activités générales et appuyer le renouvellement de la SDD pour les Premières nations du Québec et du Labrador. De plus, une entente de collaboration a été élaborée entre l' IDDAPNQL et les ministères et organi SM es fédéraux. Malgré ces progrès, assurer le financement opérationnel à long terme demeure un défi pour l'Institut.

Objectif 1.2.5. Mettre au point, en collaboration avec les provinces et le secteur privé, des mesures concrètes visant à faciliter l'accès des Premières nations aux ressources naturelles. Secteur ou région responsable : PSEOR . Échéance : décembre 2006 (HP).

L'échéance pourrait devoir être révisée pour les autres régions.

Progrès satisfaisants. L'Alberta, le Manitoba et l'Ontario ont rapporté avoir effectué de bons progrès en vue d'atteindre cet objectif en mettant en oeuvre des programmes de partenariat pour l'exploitation des ressources, en concluant des ententes de cogestion et en négociant l'accès aux ressources. Aucun rapport n'a été soumis par les bureaux régionaux de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Québec ou de la région de l'Atlantique.

Objectif 1.2.6. Intégrer aux processus décisionnels régionaux et fonctionnels les principales priorités des Premières nations en Colombie-Britannique, qui ont é té retenues à la suite de discussions conjointes. Secteur ou région responsable : Colombie-Britannique. Échéance : cet objectif est annuel.

Objectif atteint.

Excellents progrès. En décembre 2004, le bureau régional d'AINC en Colombie-Britannique, le Comité directeur du forum mixte et les représentants de sept comités techniques mixtes ont établi l'orientation des processus du forum mixte pour 2005 et cerné les objectifs de celui-ci. Trois forums mixtes ont eu lieu sur la responsabilisation, les POSsibilités économiques et les solutions durables en matière de logement. Ces séances ont eu pour effet d'accroÏtre la compréhension des priorités des Premières nations et des politiques et programmes d'AINC.

Le bureau régional d'AINC en Colombie-Britannique a intégré les recommandations pertinentes du Comité directeur du forum mixte et des comités techniques mixtes à sa planification opérationnelle. Il en a résulté une meilleure harmonisation des priorités. Le bureau régional d'AINC en Colombie-Britannique effectue un suivi semestriel des progrès concernant la mise en oeuvre des engagements pris par le forum mixte. Un rapport d'étape est ensuite distribué à toutes les Premières nations de la Colombie-Britannique. Cette mesure a suscité une plus grande responsabilisation réciproque et une plus forte participation des Premières nations de la Colombie-Britannique concernant les projets provinciaux, notamment les Olympiques et le développement des ressources pétrolières et gazières, ainsi que des partenariats plus solides.

Thème 2 : Planification à long terme

Objectif 2.1.1. Élaborer, de concert avec les collectivités des Premières nations, une stratégie de planification communautaire générale applicable à l'échelle fédérale. Secteur ou région responsable : PSEOR . Échéance : avril 2005 (HP).

L'échéance doit être révisée.

Bons progrès. On estime qu'environ 20 p. 100 de toutes les collectivités des Premières nations de l'ensemble du pays ont établi des plans communautaires et qu'un grand nombre de celles-ci participent activement à leur mise en oeuvre. Pour donner suite à cet effort, le Ministère a récemment confirmé l'adoption d'une approche à deux volets visant à respecter l'engagement pris dans le cadre de la SDD. Premièrement, il compte élaborer une stratégie de planification communautaire globale ( PCG ) pour AINC. Deuxièmement, il dirigera l'élaboration d'une stratégie de planification communautaire globale à l'échelle fédérale. Le groupe de travail national sur la PCG élabore actuellement une stratégie d'engagement des Autochtones afin d'intégrer les Premières nations à l'élaboration du premier volet du processus. Un atelier visant à définir la stratégie s'est tenu en octobre 2005.

Objectif 2.1.2. Appuyer les projets de planification communautaire globale dans toutes les régions du Sud. Secteur ou région responsable : toutes les régions du Sud. Échéance : décembre 2006.

En bonne voie.

Très bons progrès. Toutes les régions à l'exception de l'Alberta ont rapporté avoir fait de bons ou très bons progrès.

Des projets pilotes ont été amorcés dans les bureaux régionaux d'AINC de l'Atlantique, du Québec et de la Colombie-Britannique en vue d'appuyer l'élaboration et la mise en oeuvre de plans communautaires globaux par les Premières nations. Le Manitoba a fourni du financement aux Premières nations pour des activités devant soutenir et faire partie des plans communautaires globaux. L'Ontario travaille actuellement à instaurer une approche régionale à la planification communautaire en partenariat avec les Premières nations, et la Saskatchewan continue de s'engager dans les projets de PCG nationaux. Les meilleures pratiques observées lors des projets pilotes et des autres projets régionaux serviront de modèles lors de l'élaboration de l'approche nationale d'AINC.

Objectif 2.1.3. Concevoir un cadre de développement pour le Nord afin de mettre en contexte le processus décisionnel. Secteur ou région responsable : PAN et les régions du Nord. Échéance : décembre 2006 (HP).

En bonne voie.

Très bons progrès. Le travail d'intégration des concepts du DD aux décisions relatives à la gestion et au développement des ressources renouvelables du Nord se poursuit. À ce jour, un document de travail provisoire indiquant l'orientation du cadre de mise en valeur des ressources du Nord et la version préliminaire de l'optique du DD a été élaboré, puis tran SM is à la région des Territoires du Nord-Ouest pour commentaires. On s'attend à ce que des ateliers auxquels participeront des intervenants de l'extérieur (représentants de l'industrie, Autochtones et ONGE) soient organisés à l'automne 2005.

L'engagement du bureau régional du Nunavut concernant l'objectif 2.1.3 consistait à cerner ses rôles et responsabilités dans la création du cadre de mise en valeur des ressources du Nord. En 2004-2005, les Services à la haute direction ont élaboré un guide convivial sur l'exploitation minière au Nunavut soulignant les lois, les ministères et les processus clés que l'industrie devrait savoir reconnaÏtre lorsqu'elle veut explorer les terres publiques au Nunavut.

Objectif 2.2.1. Élaborer et appliquer un plan qui met à profit les relations actuelles unissant les organisations territoriales, fédérales et non gouvernementales, ainsi que les programmes mis de l'avant par ces organisations afin de perfectionner les compétences dans le Nord et de multiplier les activités de développement durable au Nunavut. Secteur ou région responsable : Nunavut. Échéance : mars 2006.

En bonne voie.

Très bons progrès. Cet objectif fait appel à un ensemble de mesures axées sur la détermination des besoins et sur le perfectionnement de divers types de compétences liées à la planification à long terme. Le bureau régional du Nunavut ( BRN ) a accompli des progrès notables en réalisant la plupart des objectifs secondaires figurant dans son plan d'action. Voici quelques exemples des projets qui ont été réalisés : Participation à la création et au financement du Forum économique du Nunavut.Le bureau régional du Nunavut a collaboré avec le FEN à la définition des rôles dans l'établissement des priorités des nouveaux programmes de développement économique du Nord.

Consolidation des occasions de partenariat. En 2004-2005, la Division de la formation et du perfectionnement des Inuits du BRN a pu aider à consolider les principaux partenariats entre le ministère de l'Éducation du Nunavut, les organi SM es inuits et le secteur privé afin d'aider à établir le groupe témoin sur la formation minière au Nunavut.

Mise en oeuvre d'un plan d'emploi des Inuits visant à accroÏtre la représentation des Inuits au BRN . Les Ressources humaines ont établi un projet de travail d'été pour les étudiants, les Services à la haute direction ont élaboré une série d'affiches et une brochure soulignant les occasions de carrière et d'emploi pour les Inuits au BRN et les gestionnaires du BRN ont visité les écoles des collectivités lors de leurs déplacements afin de renseigner le personnel et les étudiants sur leur travail au Nunavut.

Élaboration de plans stratégiques et de processus de consultation visant à favoriser la participation des habitants du Nord au Programme des sites contaminés du Nord. En mars 2005, la sous-section des Sites contaminés a préparé et tenu une séance de formation à l'intention d'un certain nombre de collectivités du Nunavut. Cette séance a permis d'offrir une formation et des renseignements aux partici PAN ts intéressés à soumettre une proPOSition concernant les appels d'offres relatifs aux sites contaminés, ainsi que d'offrir un soutien sur la manière de s'engager davantage dans le Programme des sites contaminés du Nord.

Objectif 2.2.2. Aborder les questions de capacité, d'organisation et de gestion quis'appliquent à chacune des collectivités et qui ont été soulevé es dans le cadre d'un projet derenforcement des capacités au Manitoba. Secteur ou région responsable : Manitoba. Échéance : décembre 2006.

En bonne voie.

Bons progrès. En 2004-2005, le Manitoba a consacré 2,4 millions de dollars prélevés dans son fonds discrétionnaire au projet de renforcement des capacités au Manitoba, afin d'appuyer au total 44 projets de renforcement des capacités. Le projet a été bien accepté par les Premières nations et par les organisations des Premières nations du Manitoba et a servi de modèle pour les autres régions.

Objectif 2.2.3. Veiller à ce que le bureau régional de la Colombie-Britannique appuie le perfectionnement professionnel dans des domaines clés, tels que la gouvernance, l'administration et l'éducation. Secteur ou région responsable : Colombie-Britannique. Échéance : décembre 2006.

En bonne voie.

Bons progrès. Divers objectifs ont été atteints, notamment l'élaboration et la distribution des outils visant à soutenir en permanence l'administration des bandes. Le bureau régional de la Colombie-Britannique continue de collaborer avec les Premières nations et a fourni un perfectionnement professionnel dans les domaines de la gouvernance, des communications, du développement économique, de l'éducation, du développement des immobilisations et de la gestion financière.

Objectif 2.2.4. Offrir un programme de sensibilisation à l'égard du développement durable aux agents des Premières nations en Ontario responsables du développement économique. Secteur ou région responsable : Ontario. Échéance : décembre 2006.

En bonne voie.

Très bons progrès. L'Ontario a établi l'Équipe consultative en matière d'économie des collectivités de l'Ontario afin de faciliter la mise en oeuvre de la stratégie de développement économique et de fournir des conseils au bureau régional sur les questions qui touchent la gestion des programmes. L'Ontario a également éla RGI la formation pilote des agents de développement économique ( ADE ), qui était considérée comme une priorité dans la stratégie régionale du Programme de développement économique communautaire ( PDEC ) et par l'Équipe consultative en matière d'économie des collectivités de l'Ontario. La trousse de planification stratégique communautaire a été tran SM ise aux ODE lors des diverses réunions de planification du développement économique qui ont eu lieu partout en Ontario en mars 2005. L'Ontario inclura la formation relative à la SDD aux sujets traités lors de la prochaine conférence des agents de développement économique, si les fonds disponibles pour la conférence le permettent.

Objectif 2.2.5. Élaborer une approche intégrée qui permettra des investissements stratégiques dans les collectivités de la région de l'Atlantique. Secteur ou région responsable : Atlantique. Échéance : avril 2005.

Objectif atteint.

Excellents progrès. La région de l'Atlantique a procédé à une évaluation des capacités visant à établir des points de référence et à cerner les priorités, afin de prendre des mesures concernant la mise en oeuvre des principes de la fonction de contrôleur moderne. Un certain nombre de processus régionaux ont été modifiés afin de favoriser l'application de saines pratiques de gestion du risque, notamment la gestion des ententes de financement, la politique d'intervention et la planification stratégique.

Objectif 2.2.6. Concevoir un plan d'action intégré pour la gest=ion des terres, de l'environnement et des ressources naturelles. Secteur ou région responsable : SFF . Échéance de la SDD : avril 2004. Échéance révisée : octobre 2004.

L'échéance doit être révisée.

Progrès médiocres. Bien que le projet pilote du programme de gestion des terres de réserve et de l'environnement s'est terminé le 23 juin 2005, aucune mise à jour n'a été fournie concernant les autres étapes figurant au plan d'action.

Objectif 2.2.7. Mettre à l'essai un fonds de capital de risque pour le développement durable. Secteur ou région responsable : PSEOR . Échéance : avril 2005.

L'échéance doit être révisée.

Progrès satisfaisants. Sous la direction d'AINC, les consultations interministérielles se poursuivent autour des réponses des coordonnateurs de la proPOSition relative à l'Initiative d'incitation à l'investissement sur la Côte aux questions soulevées par les organi SM es auxquels on avait demandé de participer. On s'attend à ce qu'il soit difficile d'assurer le suivi de la proPOSition telle qu'elle a été soumise, parce que l'absence de détails sur les activités d'investissement à long terme proPOSées rendra l'obtention des pouvoirs nécessaires à assurer la participation des organi SM es fédéraux auprès du Cabinet et du Conseil du Trésor délicate. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Environnement Canada et AINC explorent actuellement la POSsibilité de soutenir les activités au moyen d'une programmation régulière. Les discussions avec le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique ont été suspendues en mai, mais on s'attend à ce qu'elles reprennent sous peu.

Objectif 2.2.8. S'assurer que les processus de conception, d'élaboration et de présentation de rapports, prévus dans la nouvelle politique du logement adoptée par le bureau régional de la Colombie-Britannique, intègrent les principes du développement durable. Secteur ou région responsable : Colombie-Britannique. Échéance : décembre 2006.

En bonne voie.

Très bons progrès. Par exemple, des projets de logements innovateurs conformes aux principes du développement durable ont été mis en oeuvre. Une collaboration avec les Premières nations de Cowichan et de Lake Babine afin de régler les questions relatives aux logements appliquant les principes du développement durable, notamment les cadres gouvernementaux, l'infrastructure, les pratiques de construction et le maintien des immobilisations est en cours. La Colombie-Britannique a mis en oeuvre une stratégie visant à contrer la contamination par les moisissures et a terminé ses projets de sources d'éne RGI e de remplacement.

Objectif 2.3.1. Instaurer, de concert avec les organisations et les collectivités des Premièresnations, un système de comptabilité communautaire afin d'établir des indicateurs deviabilité. Secteur ou région responsable : PSEOR . Échéance : décembre 2006.

L'échéance pourrait devoir être révisée.

Progrès satisfaisants. L'axe central du travail a changé et englobe maintenant une analyse des indicateurs selon la perspective communautaire des Premières nations, dans le cadre de la recherche relative à l'indice du bien-être des collectivités des Premières nations entreprise par la Direction de l'analyse stratégique du Ministère.

Objectif 2.3.2. Évaluer, grâce au cadre d'évaluation des revendications territoriales globales en vigueur à AINC, le volet de la Convention de la Baie James et du Nord québécoisqui traite des Inuits. Secteur ou région responsable : RGI . Échéance : décembre 2006.

En bonne voie.

Bons progrès. En raison de la pression exercée par le Secrétariat du Conseil du Trésor, par des groupes autochtones dont les revendications territoriales ont été réglées et par le Bureau du vérificateur général, la portée de cet objectif a été éla RGI e afin d'inclure une évaluation de toutes les revendications territoriales réglées. Selon l'échéancier actuel du projet, un rapport d'évaluation devrait être prêt en février 2007, délai très près de la date cible de décembre 2006 établie concernant cet engagement.

Objectif 2.3.3. Élaborer une stratégie officielle destinée à régir la présentation de rapports d'étape et la mise en oeuvre future qui permettra à AINC d'honorer les engagementsénoncés au chapitre 26 du programme Action 21 et qui relèvent de sa compétence. Secteur ou région responsable : POS. Échéance : décembre 2005.

L'échéance pourrait devoir être révisée.

Aucun rapport n'a été soumis.

Thème 3 : Gestion de l'eau

Objectif 3.1.1. Mettre en oeuvre, au cours des cinq prochaines années, une stratégie globale de gestion de l'eau des Premières nations. Secteur ou région responsable : PSEOR . Échéance : décembre 2008.

En bonne voie.

Bons progrès. La définition des normes de qualité de l'eau potable et des eaux usées est terminéeet celles-ci ont été tran SM ises aux régions afin qu'elles les appliquent. La base de données sur lesressources en eau est opérationnelle. Un PE a été signé avec Environnement Canada concernant la prestation de services de protection des sources d'approvisionnement en eau et d'utilisation durable des ressources en eau. Des programmes de formation itinérante ont été établis dans chaque région. L'agrément des opérateurs va bon train depuis le début du financement relatif à la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations en novembre. Une activité annuelle d'évaluation du rendement de toutes les installations a été créée et sera mise en oeuvre en 2005-2006, et un système amélioré de compte rendu de l'état des immobilisations a été mis sur pied afin d'assurer une reddition de comptes régulière. Au niveau de la sensibilisation du public, la phase 1 (trousse de sensibilisation aux ressources en eau du chef et du conseil) est terminée et la phase 2 (sensibilisation aux ressources en eau dans les écoles) est en cours d'élaboration, en partenariat avec Environnement Canada, Santé Canada et les bureaux régionaux d'AINC.

Les recommandations faites par le Commissaire à l'environnement et au développement durable dans son rapport de 2005 doivent faire partie de cet objectif.

Thème 4 : Changement climatique et gestion de l'énergie

Objectif 4.1.1. Élaborer et mettre en oeuvre un cadre de gestion afin de réduire lesémissions de gaz à effet de serre des collectivités autochtones et du Nord. Secteur ou région responsable : PAN . Échéance : mars 2004.

Objectif atteint.

Excellents progrès. Le Programme d'action pour les collectivités autochtones et nordiques ( PACAN ) sur l'éne RGI e fonctionne d'après les indications d'un guide de gestion opérationnelle terminé et accepté qui donne sa forme définitive à la structure et au système de gestion du PACAN . Le comité de gestion du PACAN , situé à l'administration centrale d'AINC, gère les aspects nationaux du programme et approuve tout le financement et les principales décisions le concernant. Les bureaux régionaux d'AINC gèrent les aspects régionaux du programme et doivent soumettre leurs plans de travail annuels à l'approbation du comité de gestion. Tous les représentants régionaux d'AINC et les éclaireurs des collectivités en matière d'éne RGI e ont reçu une formation technique concernant les programmes d'efficacité énergétique communautaire et les questions touchant l'éne RGI e renouvelable.

Le Comité de gestion a formé le Groupe de travail sur les grands projets écoénergétiques afin qu'il aide à reconnaÏtre et à élaborer les grands projets d'efficacité énergétique communautaires. Le Groupe travaille en partenariat avec les représentants régionaux du PACAN , les collectivités, les partenaires clés des projets et les organi SM es de financement en vue d'élaborer ces projets.

D'importants travaux ont été effectués dans les secteurs du développement économique et des immobilisations d'AINC afin de faire le lien entre les objectifs du programme et de mieux faire connaÏtre les questions d'efficacité énergétique associées aux procédures opérationnelles et de planification de ces secteurs.

De même, 15 anémomètres (instruments servant à faire l'inventaire du potentiel éolien des sites comme source d'éne RGI e renouvelable) ont été achetés dans le cadre du programme. Ces instruments sont loués aux collectivités occu PAN t des sites venteux favorables d'après une formule de roulement établie sur de nombreuses années.

Objectif 4.1.2. Concevoir et mettre en oeuvre un système capable de mesurer la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et du Nord. Secteur ou région responsable : PAN . Échéance : décembre 2005.

En bonne voie.

Excellents progrès. Le programme a permis de mener à bien l'élaboration d'un modèle de système de base de données afin de documenter l'émission des gaz à effet de serre dans le cadre du projet et de mesurer les changements au niveau de ces émissions découlant des projets d'efficacité énergétique et d'éne RGI e renouvelable. Des travaux sont également en cours afin d'établir un lien entre ce projet et les systèmes de mesure de la réduction des émissions de gaz à effet de serre nationaux.

Objectif 4.1.3. Réduire de 8 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et du Nord, de concert avec les collectivités et d'autres ordres de gouvernement. Secteur ou région responsable : PAN . Échéance : période d'engagement de Kyoto 2008-2012.

Très bons progrès. L'établissement d'un soutien régional aux programmes au moyen de plans annuels et des éclaireurs en matière d'éne RGI e, ainsi que du Groupe de travail sur les grands projets écoénergétiques travaillant en partenariat avec les collectivités et les autres principaux acteurs (gouvernements, ministères fédéraux, secteur privé, services publics) permettra au projet de réduction des gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et du Nord de progresser considérablement d'ici la fin de la période d'engagement de Kyoto de 2008 - 2012. Le rapport d'étape soumis au Conseil du Trésor concernant le programme a reçu comme évaluation : bon/très bon.

Objectif 4.1.4. Élaborer des stratégies régionales de gestion de l'éne RGI e à l'intention de quatre bureaux régionaux. Secteur ou région responsable : PAN . Échéance : décembre 2006.

En bonne voie.

Très bons progrès. Le PACAN a mené des travaux dans toutes les régions afin d'élaborer des stratégies de gestion de l'éne RGI e. Un projet d'étude du profil énergétique national est déj à bien amorcé et près d'une centaine d'études à l'échelle nationale seront terminées d'ici la fin de 2005 dans les collectivités autochtones et du Nord, ce qui fournira beaucoup des renseignements nécessaires aux stratégies de gestion de l'éne RGI e régionales. Le projet de collectivités hors réseau lié au PACAN (projet axé sur l'éne RGI e hors réseau, en région éloignée, produite au moyen de générateurs d'éne RGI e au diesel) concentrera son attention sur trois ou quatre régions pilotes afin d'élaborer des stratégies de gestion énergétique à l'intention des collectivités hors réseau.

Objectif 4.2.1. Définir les conditions auxquelles les collectivités autochtones et du Nord devront s'adapter en raison de l'incidence du changement climatique. Secteur ou région responsable : PAN . Échéance : décembre 2006.

En bonne voie.

Excellents progrès. En avril 2005, le Comité de coordination sur le changement climatique dans le Nord a été créé pour orienter l'élaboration et la mise en oeuvre de la Stratégie d'adaptation face aux impacts dans le Nord du Canada. Une version préliminaire de la stratégie sera examinée lors de la prochaine réunion du Comité de coordination prévue à la fin de décembre. La version définitive de la stratégie sera présentée dans le cadre d'une stratégie fédérale d'adaptation au début de l'an prochain et sa mise en oeuvre débutera en 2006-2007.

Un processus d'évaluation du risque est en cours afin d'examiner les répercussions des changements climatiques sur les activités d'AINC et sur les collectivités autochtones et du Nord, de cibler les lacunes dans les politiques et les obstacles à l'adaptation, ainsi que de définir des stratégies d'atténuation de ces risques. Le processus comprend une série d'ateliers auxquels assisteront des employés d'AINC et des membres des Premières nations et des Inuits. Un premier atelier a eu lieu dans la région de l'Atlantique en juin 2005. Deux ou trois autres ateliers régionaux, ainsi qu'une série d'ateliers à l'administration centrale sont prévus d'ici la fin de 2005-2006. Les ateliers à l'intention des autres régions et secteurs de l'AC auront lieu d'ici la fin de juin 2006, et on prévoit que le rapport et le plan de gestion du risque seront terminés d'ici décembre 2006.

Thème 5 : Intégration du développement durable aux politiques et aux processus du Ministère

Objectif 5.1.1. Élaborer et mettre en oeuvre un processus plus poussé pour déterminer siles politiques et les programmes s'harmonisent avec les principes du développement durable. Secteur ou région responsable : Division du développement durable. Échéance :avril 2005 (HP).

L'échéance doit être révisée.

Progrès satisfaisants. Les commentaires sur la première version préliminaire de l'optique du développement durable ont été tran SM is par les secteurs et les régions ayant participé aux discussions initiales de l'atelier de juillet 2004. Compte tenu de ces commentaires, une seconde version préliminaire beaucoup plus ciblée et rationalisée a été rédigée en janvier 2005, puis tran SM ise à nouveau pour être examinée. En raison d'un roulement de personnel important à l'hiver 2005, les travaux ont cessé et le document n'a pas été achevé. Cependant, on s'attend à ce que les travaux reprennent à l'automne 2005.

Objectif 5.1.2. Élaborer des lignes directrices sur le développement durable qui s'appliquent aux programmes de développement économique et d'infrastructure. Secteur ou région responsable : PSEOR . Échéance : décembre 2006.

Très bons progrès. Le Conseil du Trésor a donné son aval au renouvellement des autorisations relatives au programme le 21 mars 2005. Des comités, des organisations ou des processus consultatifs régionaux de gestion de programme (p. ex. conférences) ont été établis dans chaque région ou sont en voie de l'être. Ces comités, organisations ou processus désigneront un représentant qui participera à la réunion du comité consultatif national de gestion de programme de septembre 2005. L'élaboration de lignes directrices en matière de développement durable pour les programmes de développement économique figurera à l'ordre du jour de cette réunion.

AINC continue de planifier ses investissements en matière d'infrastructures au moyen du Plan d'immobilisations à long terme ( PILT ) et a investi quelques 967 millions de dollars dans l'infrastructure communautaire en 2003-2004 afin de réaliser son objectif de créer une infrastructure sécuritaire et viable dans les réserves. Environ le tiers de ce montant a servi à assurer les activités courantes de fonctionnement et d'entretien en vue de protéger et d'entretenir les biens des Premières nations.

Objectif 5.1.3. Élaborer des mécani SM es pour intégrer le point de vue des femmes autochtones aux politiques et aux programmes de développement économique. Secteur ou région responsable : PSEOR . Échéance : décembre 2006.

En bonne voie.

Bons progrès. La Direction de la politique du développement économique a tenu une séance de remue-méninges intitulée Définissons une stratégie d'habilitation des femmes autochtones et inuites à Ottawa en mai 2005. Cette séance représente le premier pas dans l'élaboration d'un cadre d'orientation stratégique visant à favoriser le développement économique des femmes des Premières nations et des peuples inuits. Le but principal de cette réunion était de cerner les questions touchant l'ensemble des femmes et de déterminer quels sont les éléments nécessaires pour mobiliser les femmes des Premières nations et des peuples inuits et pour renforcer leur pouvoir. Parmi les partici PAN ts, on comptait 25 femmes membres des Premières nations et des peuples inuits. On s'attend à ce que la stratégie fasse partie intégrante du cadre de développement économique global des Autochtones en cours d'élaboration par plusieurs ministères. Des consultations supplémentaires sont attendues.

Objectif 5.1.4. Mener des travaux de recherche appliquée auprès des collectivités autochtones au Québec afin de mettre au point des modèles de règlement des différends qui serviront d'outils d'administration de la justice. Région responsable : Québec. Date d'échéance : décembre 2006.

À jour.

Très bon progrès. Une formation en traduction simultanée de l'anglais au micmac et du micmac à anglais a été donne à six interprètes micmacs. De plus, on a tenu trois séances de formation auxquelles ont assisté 28 personnes incluant huit aÏnés venant de cinq collectivités micmaques différentes. Les partici PAN ts visaient à établir, avec l'aide de facilitateurs, un forum qui leur permettrait de régler leurs conflits et qui serait adapté à leur langue et à leur culture. L'équipe de gestion du projet, formée d'une douzaine de personnes issues de cinq collectivités et de représentants des bureaux régionaux du Québec et de l'Atlantique, s'est rencontrée à troisreprises.

Ce projet a très bien fonctionné et il a eu des retombées POSitives dans les collectivités. Cependant, il est difficile d'obtenir du financement pour la suite du projet en 2005-2006.

Objectif 5.1.5. Approuver et implanter le Système de gestion environnementale mis au point par le Programme des affaires indiennes et inuites. Secteur ou région responsable : SFF . Échéance : avril 2007.

En bonne voie.

Très bons progrès. Bien que certaines étapes de cet objectif aient été retardées, dans l'ensemble de très bons progrès ont été réalisés. L'examen des activités du PAII s'est achevé le 15 novembre 2005 et le Comité de gestion d'AINC a approuvé la directive environnementale du PAII en mai 2005. Les directives du PAII concernant la gestion des sites contaminés et l'évaluation environnementale sont actuellement à l'état d'ébauche. Leur approbation est attendue à l'hiver ou au printemps 2005-2006. Les travaux préliminaires concernant le cadre de gestion et de responsabilisation du risque environnemental du PAII se poursuivent et la date de livraison est prévue pour 2007, ce qui comprend une comPOSante de suivi et d'évaluation. Un projet de stratégie de communication a été produit et la version finale de cette stratégie est attendue en octobre 2005. Le processus d'apprentissage environnemental est sur le point d'être terminé. La mise en oeuvre pilote du processus est attendue en octobre 2005.

Objectif 5.1.6. Élaborer de nouvelles méthodes qui permettront au bureau régional de l'Alberta d'effectuer un suivi des renseignements importants destinés aux bandes et d'en assurer la diffusion. Secteur ou région responsable : Alberta. Échéance : décembre 2006.

L'échéance pourrait devoir être révisée.

Progrès satisfaisants. Au début de mars 2005, la haute direction de l'AC a décidé de ne pas permettre à la région de l'Alberta de mettre en oeuvre la DDP concernant le SIG jusqu' à ce que des discussions supplémentaires aient eu lieu à l'AC. Des renseignements supplémentaires concernant la proPOSition, la portée et les avantages doivent être fournis afin que l'AC ait une meilleure compréhension de ce que la région de l'Alberta veut accomplir et des avantages qu'il y a à lui permettre de mettre en oeuvre cette proPOSition. L'Alberta a travaillé à préparer les documents et les renseignements nécessaires pour entreprendre ces discussions avec l'AC. Des réunions ont eu lieu avec le groupe conseil en matière de services techniques des Premières nations et plusieurs renseignements sont en voie d'intégration selon la perspective des besoins des Autochtones.

Objectif 5.2.1. Élaborer une stratégie ministérielle de développement durable axée sur la communication et la sensibilisation des employés afin de faciliter l'intégration du développement durable aux processus décisionnels, aux programmes, aux politiques, à la planification et aux activités. Secteur ou région responsable : Division du développement durable. Échéance : décembre 2005.

L'échéance doit être révisée.

Progrès satisfaisants Des plaques illustrant la vision du DD ont été produites et distribuées aux SM A et aux DGRA d'AINC. Le calendrier annuel du DD a été produit et distribué en février 2005.

En raison du roulement de personnel important, l'exPOSition de la SDD n'a pas eu lieu au printemps 2005.

Objectif 5.2.2. Dresser un inventaire régional et national des pratiques exemplaires et des leçons apprises. Secteur ou région responsable : Division du développement durable. Échéance : décembre 2004. Échéance révisée : décembre 2005.

L'échéance doit être révisée.

Progrès satisfaisants. Le Centre autochtone de ressources environnementales a terminé les résumés des projets de développement durable de 15 collectivités des Premières nations. Depuis le 31 août 2005, la version préliminaire du document intitulé Nation to Nation est terminée. Ce document, qui doit être publié et distribué par le Centre autochtone de ressources environnementales, résume les leçons tirées des projets de développement durable de 15 Premières nations. Un second document, basé sur les mêmes renseignements mais s'adressant aux responsables des politiques d'AINC, sera produit à l'automne 2005.

Objectif 5.2.3. Former une communauté d'intérêts nationale dont l'objectif est de faire connaÏtre les expériences et les pratiques exemplaires sur l'intégration des questions horizontales au processus décisionnel. Secteur ou région responsable : Division du développement durable. Échéance : décembre 2005.

L'objectif et le calendrier doivent être révisés.

Progrès satisfaisants. La Division du développement durable a participé activement àl'élaboration d'un système intégré de planification et de production de rapports pour AINC. Le but visé est de rationaliser la planification stratégique et régionale afin que le Ministère puisse promouvoir une utilisation mieux coordonnée et plus efficace des ressources. Le gestionnaire adjoint de la Division du développement durable assiste régulièrement aux réunions des secrétaires de direction, et des efforts sont déployés pour examiner la façon dont la stratégie du développement durable pourrait être mieux intégrée à la planification globale du Ministère d'ici l'élaboration de la SDD4. Aucune tentative n'a été faite pour établir un comité d'intérêt national sur les questions horizontales.

Objectif 5.3.1. Nommer officiellement des coordonnateurs du développement durable et faire appel à des comités de gestion pour coordonner l'intégration du développement durable et la mise en oeuvre de la Stratégie dans chaque bureau régional. Secteur ou région responsable : multirégional. Échéance : décembre 2004.

L'échéance doit être révisée.

Satisfaisants. Des coordonnateurs du développement durable ont été nommés dans quatre provinces (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba et Québec). Les provinces de l'Atlantique et de l'Ontario et le Nunavut ont assigné des responsabilités à diverses personnes ou sections, mais n'ont pas nommé officiellement de coordonnateur. La Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon n'ont pas encore soumis de rapport concernant cet objectif.

Objectif 5.3.2. Inclure dans les contrats des hauts gestionnaires les engagements propres aux régions et aux secteurs énoncés dans la Stratégie. Secteur ou région responsable : DGRA et SM A. Échéance : décembre 2005 (HP).

En bonne voie dans les régions, mais non dans les secteurs.

Bons progrès. Toutes les régions à l'exception du Nunavut, des T.N.-O. et du Yukon ont intégré les engagements régionaux relatifs à la SDD aux contrats de leurs cadres supérieurs. Jusqu' à présent, le seul secteur à avoir respecté l'engagement est le secteur des SFF . Actuellement, le SM A des SFF et le directeur de l'environnement ont un engagement contractuel de gestion relatif à la « mise en oeuvre de la stratégie de gérance de l'environnement » qui relève de l'objectif 5.1.5.

Objectif 5.3.3. Élaborer un cadre et un plan stratégique de développement durable en tenant compte de l'objectif à long terme qui consiste à assurer la viabilité des collectivités des Premières nations au Manitoba. Secteur ou région responsable : Manitoba. Échéance : décembre 2005.

En bonne voie.

Très bons progrès. Le plan stratégique du Manitoba pour 2005-2006 intègre les objectifs de la stratégie régionale du développement durable et résulte d'un effort d'établissement commun des priorités entre AINC et les organisations politiques des PN. Un éventail de stratégies précises visant à soutenir les priorités régionales et ministérielles sont actuellement en cours d'élaboration. Ces plans seront introduits dans la SDD régionale et la soutiendront.

Objectif 5.4.1. Entreprendre un examen des principaux domaines de politiques qui relèvent des Services ministériels et qui ont une incidence sur l'environnement et en analyser les lacunes et récrire les politiques et les méthodes en tenant compte des principes de saine gestion environnementale. Secteur ou région responsable : SM . Échéance : décembre 2005.

En bonne voie.

Bons progrès. Les Services ministériels ( SM ) d'AINC ont élaboré des plans tenant compte des liens qui existent entre les politiques actuelles des SM , les principaux enjeux environnementaux et les sections pertinentes d'AINC comme la DGEVI, ainsi que des répercussions de l'examen sur les objectifs secondaires (au nombre de cinq) du plan de travail de la SDD des SM qui en dépendent. Les SM projettent de compléter l'objectif 5.4.1 avant la date limite officielle fixée à décembre 2005, parce que les objectifs secondaires su SM entionnés qui en dépendent seront également échus.

Seules deux régions rapportent que le travail de mise en oeuvre de cet objectif a été effectué. En Alberta, le personnel de Revendications et gouvernement indien travaille actuellement à l'élaboration d'une législation pour combler l'écart réglementaire sur les questions environnementales. L'Ontario collabore avec l'AC afin de rationaliser les ententes de financement et la gestion budgétaire.

Objectif 5.4.2. Élaborer une stratégie pour amener les activités internes à suivre le virage écologique. Secteur ou région responsable : SM . Échéance : décembre 2005.

L'objectif pourrait devoir être révisé.

Très bons progrès. Les Services ministériels d'AINC mettent actuellement en oeuvre cet objectifau moyen d'un certain nombre de projets au niveau des objectifs secondaires.

Gestion durable des biens immobiliers. Les SM ont entrepris un examen complet de leurs biens immobiliers. Une stratégie d'examen des biens immobiliers a été élaborée et tran SM ise aux bureaux régionaux d'AINC. La mise en oeuvre de l'examen des biens immobiliers dépendra de la disponibilité des fonds.

Modalités de gestion durable du parc de véhicules d'AINC. La politique des SM en matière de gestion du parc de véhicules stipule que tous les VLT achetés au sud du 60^e parallèle doivent être approuvés par le SM A des Services ministériels. Le sous-ministre disPOSe d'un véhicule à l'éthanol 85 (mélange d'essence et d'éthanol comportant jusqu' à 85 p. 100 d'éthanol). AINC POSsède également d'autres véhicules fonctionnant à l'éthanol 85 dans son parc de véhicules dans tout le pays, de même que des véhicules hybrides (essence/électricité). Toutes les régions d'AINC ont reçu la directive d'utiliser les carburants à l'éthanol lorsque ceux-ci sont disponibles, de réduire le nombre d'unités de leur parc de véhicules et de rechercher des moyens de transport de rechange, c.- à-d. la location.

Accroïtre la sensibilisation aux répercussions des activités ministérielles parmi le personnel d'AINC. Les Services ministériels d'AINC travaillent en collaboration avec TPSGC pour permettre à AINC d'acquérir et de compiler des renseignements de base concernant la consommation d'énergie et la production de déchets dans ses installations à l'échelle du pays. Nous espérons que ces renseignements de base nous permettront d'améliorer notre capacité à déterminer les répercussions historiques et contemporaines des activités ministérielles. AINC a collaboré avec l'Équipe verte d'Environnement Canada aux Terrasses de la Chaudière (AC d'AINC) pour mettre en oeuvre des événements tels que la « journée sans déchets » (2 juin 2005). Cet événement a particulièrement mis l'accent sur l'utilisation des tasses à café jetables en polystyrène en fournissant aux employés des renseignements concernant les volumes réels de tasses jetables utilisés aux Terrasses de la Chaudière et a également fourni l'occasion d'acquérir une tasse réutilisable.

Les Services ministériels ont élaboré une « stratégie de communication concernant l'écologisation des activités internes » pour 2004-2006, en collaboration avec la Direction générale des communications. L'écologisation dans les régions doit être facilitée par l'établissement d'un groupe de travail sur le Réseau pour la durabilité de l'environnement. Conformément au plan d'action de l'objectif 5.4.2, la capacité informationnelle de l'outil de sensibilisation à l'écologisation des activités internes d'AINC sur le Web a été amélioré et l'outil a jusqu' à présent été présenté lors de deux événements tenus en 2005.