Réserves urbaines au Manitoba
Les réserves urbaines permettent aux Premières Nations du Manitoba d'avoir accès à des possibilités de développement communautaire, social et économique.
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À propos des réserves urbaines au Manitoba
Une réserve urbaine est une parcelle de terre située à l'intérieur ou à côté des limites d'une municipalité urbaine et qui a été mise de côté par la Couronne fédérale à l'usage et au profit d'une Première Nation.
Services aux Autochtones Canada (SAC) continue de favoriser le dialogue entre les Premières Nations et les administrations municipales au sujet de l'établissement de réserves urbaines; en effet, les réserves urbaines offrent des possibilités de développement communautaire, social et économique qui profiteront aux Premières Nations et aux municipalités intéressées.
Il existe 2 types de réserve urbaine, soit la réserve urbaine créée lorsqu'une région urbaine s'étend dans une réserve existante des Premières Nations, et la réserve urbaine des Premières Nations que l'on crée à l'intérieur ou à côté des limites d'une municipalité existante.
Le deuxième type est plutôt récent au Canada et, au Manitoba, plusieurs Premières Nations ont manifesté un intérêt à l'égard de la création de réserves urbaines en tant que moyen d'accéder à de grands marchés urbains et aux possibilités économiques qu'ils offrent. Pour en savoir plus, visitez Réserves urbaines.
Liste des réserves urbaines au Manitoba
Actuellement, il y a 14 réserves urbaines au Manitoba :
- la Opaskwayak Cree Nation,adjacente à la ville de The Pas;
- les terres de réserve urbaine de la Swan Lake First Nation et l'ajout récent à leurs terres de réserve urbaine, dans la municipalité rurale de Headingley, adjacentes à la ville de Winnipeg;
- les terres de réserve urbaine de la Roseau River Anishinabe First Nation, adjacentes à la ville de Winnipeg;
- les terres de réserve urbaine de la Sapotaweyak Cree Nation dans les limites du village de Swan River;
- les terres de réserve urbaine de la Nisichawaysihk Cree Nation dans les limites de la ville de Winnipeg;
- les terres de réserve urbaine de Birdtail Sioux First Nation dans les limites du village Foxwarren dans la municipalité de Prairie View;
- les terres de réserve urbaine de War Lake First Nationsituées à Ilford);
- 2 terres de réserve urbaine de la Long Plain First Nation,un emplacement adjacent à la ville de Portage la Prairie et un autre dans les limites de la ville de Winnipeg;
- le parc industriel de la réserve urbaine de la Gambler First Nation, situé à Brandon;
- les terres de réserve urbaine de la Peguis First Nation, situées dans la ville de Winnipeg;
- les terres de réserve urbaine de la Rolling River First Nation, situées dans la municipalité rurale de Headingley et adjacentes à la ville de Winnipeg;
- les terres de réserve urbaine de la Waywayseecappo First Nation, situées dans la municipalité rurale d'Elton et 1 km au nord de la ville de Brandon.
Création d'une réserve urbaine
Le processus de création d'une réserve urbaine est enclenché lorsqu'une Première Nation acquiert des terres dans le cadre d'une transaction de gré à gré. Ensuite, la Première Nation présente au gouvernement fédéral une proposition visant à convertir ces terres en réserve.
Qu'elle existe ou non conformément à une entente relative aux droits fonciers issus de traités, une réserve urbaine ne peut être crée qu'aux termes de la Politique des ajouts aux réserves du Canada, laquelle détermine les circonstances dans lesquelles le statut de réserve peut être conféré aux terres en question et qui énonce les démarches à prendre par le gouvernement du Canada pour évaluer la proposition de création de terres de réserve de la part d'une Première Nation.
Les propositions visant à mettre de côté des terres pour en faire des réserves doivent satisfaire à certaines exigences, notamment la résolution des préoccupations municipales, avant que l'on n'envisage d'aller plus loin.
SAC s'attend à ce que les questions touchant les propositions de création de terres de réserve, tels le zonage et les ententes sur les services, soient traitées au moyen de négociations bilatérales directes entre les Premières Nations et les municipalités. En pratique, la Première Nation et la municipalité négocieront une entente sur les services municipaux qui portent sur des questions comme : les droits relatifs à différents services municipaux, l'indemnisation pour perte fiscale, les droits, l'élaboration et la mise en application des règlements et les procédures de règlement des différends.
Au Manitoba, plusieurs Premières Nations sont en train de proposer des projets qui prévoient, entre autres, la création d'une réserve urbaine.