Réserves urbaines

Qu'est-ce qu'une réserve urbaine?

Une réserve urbaine est une réserve située à l'intérieur ou à proximité d'une agglomération urbaine.

La majorité des réserves urbaines sont créées à la suite du règlement de revendications particulières et de droits fonciers issus de traités; aux termes des ententes conclues, les Premières Nations reçoivent des paiements qu'elles peuvent utiliser pour acquérir des terres.

Des réserves urbaines peuvent être situées dans de petits centres urbains comme Portage La Prairie, au Manitoba, qui compte une population totale de 13 000 personnes, ou dans de grandes villes comme Vancouver, en Colombie-Britannique, où la grande région métropolitaine compte plus de 2 millions de résidants. Il existe maintenant plus de 120 réserves urbaines au Canada qui ont été établies aux termes de la Politique sur les ajouts aux réserves et d'accords sur les droits fonciers issus des traités.

Forger des relations avec les municipalités

Les terrains mis de côté pour constituer une réserve urbaine exigent généralement un certain nombre d'ententes négociées entre les Premières Nations et la municipalité. Il est particulièrement important de conclure une entente de services municipaux, qui prévoit des droits pour des services comme l'eau, la collecte des ordures, les services de police et de protection incendie, le montant à payer étant généralement équivalent à celui que la municipalité aurait perçu par l'impôt foncier. La Première Nation doit aussi négocier la perte de taxes scolaires et les ententes de services avec les divisions scolaires concernées. Ces ententes prévoient généralement un mécanisme de règlement des différends.

Les exemptions sur la taxe de vente qui s'appliquent aux réserves dans les régions rurales s'appliquent également aux réserves urbaines. Selon le droit fiscal actuel, les entreprises des Premières Nations situées dans les réserves doivent percevoir les taxes de vente provinciale et fédérale et sont assujetties à toutes les taxes énoncées dans la loi ou l'entente de prestation de services négociée avec la municipalité. Seuls les Indiens inscrits peuvent se prévaloir de l'exonération de la taxe de vente à l'achat de biens et de services sur une terre de réserve. L'avantage pour ces personnes est qu'elles ont un peu plus d'argent à dépenser dans l'économie locale.

Avantages des réserves urbaines

De nombreuses Premières Nations au Canada vivent dans des régions rurales, loin des villes où l'on trouve la plus grande part de la richesse et où la plupart des emplois sont créés. Cet éloignement géographique peut parfois poser des défis pour les Premières Nations qui essaient d'accroître leur autosuffisance économique. Par conséquent, les réserves urbaines constituent une solution des plus efficaces à l'éloignement géographique des Premières Nations.

Les réserves urbaines offrent des occasions économiques que l'on ne trouve habituellement pas dans les régions éloignées. Elles donnent aux entreprises des Premières Nations la possibilité de s'implanter et de créer des possibilités d'emploi et de formation. Parallèlement, les réserves urbaines créent des emplois pour les Autochtones et les non Autochtones, et contribuent ainsi à la revitalisation de la municipalité hôte.

Elles réduisent les coûts de fonctionnement et fournissent un meilleur accès aux marchés financiers et aux voies de transport, permettant ainsi aux Premières Nations de diversifier leur économie.