Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2026

Sur cette page

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats du trimestre et de l'exercice à ce jour
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. Annexe A

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2026-2027. Il a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Aux fins du budget principal et du Budget supplémentaire des dépenses, le Ministère est appelé Services aux Autochtones Canada (SAC).

Services aux Autochtones Canada (SAC) a été constitué par Décret (C.P. 2017-79) le 30 novembre 2017. La Loi d'exécution du budget (LEB) de 2019 a établi le Ministère avec l'adoption de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones (LMSA).

Le rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

2. Faits saillants des résultats du trimestre et de l'exercice à ce jour

Cette section :

• expose les faits saillants des résultats financiers de l'exercice à ce jour et pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2026;
• donne une explication des écarts par rapport à la même période de l'exercice précédent qui dépassent un seuil d'importance de :
  • 5 millions de dollars pour le crédit 1, Dépenses de fonctionnement;
  • 5 millions de dollars pour le crédit 5, Dépenses en capital;
  • 10 millions de dollars pour le crédit 10, Subventions et contributions.

Au premier trimestre, le Ministère dispose d'autorisations budgétaires totalisant 25,0 milliards de dollars pour l'exercice 2026-2027. Services aux Autochtones Canada (SAC) se compose des secteurs suivants : Prestation régionale des services (PR), Infrastructure et gouvernance (IG), Services aux individus (SI), Terre et développement économique (TDE), Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC), Enfants, familles et apprentissages (EFA), Santé et programmes sociaux (SPS), Principe de Jordan (PJ) et Services Internes.

3. Risques et incertitudes

Le Profil de risque ministérielle (PRM) pour 2026-2027 présente les principaux risques susceptibles d'entraver la réalisation des résultats ministériels de Services aux Autochtones Canada (SAC) pour l'année financière. Ces risques reflètent des pressions systémiques persistantes, une demande croissante de services ainsi que la complexité accrue du mandat de SAC.

Dans tous les domaines de services, PRM met en lumière d'importantes pressions sur l'intégrité des programmes, notamment des initiatives axées sur la demande sans modèle de financement par répartition, des investissements limités dans le temps, des programmes obsolètes et un sous-financement chronique au regard de la croissance démographique, de l'inflation et de l'élévation des normes de service. Ces difficultés sous-jacentes continuent d'exacerber les risques, créant une incertitude dans la planification et la mise en œuvre. Pour atténuer ces pressions, les secteurs d'intervention mettent en œuvre diverses mesures, telles que le renforcement des cadres de gouvernance et de contrôle, la clarification des paramètres opérationnels, l'exploration d'améliorations technologiques et la révision des approches de financement afin de mieux adapter les formules aux besoins réels des services et aux facteurs de coûts.

Les programmes axés sur la demande, comme le Principe de Jordan, sont confrontés à une incertitude constante en matière de prévisions, de gestion de trésorerie et de maintien des niveaux de service dans le cadre des budgets alloués. Des pressions similaires affectent d'autres services essentiels où la croissance des coûts et la complexité dépassent les ressources disponibles. Le PRM note également que les retards persistants dans la production des états financiers vérifiés des bénéficiaires peuvent retarder l'accès au financement pour les collectivités et compliquer la capacité de SAC à gérer les risques financiers, à assurer la conformité et à soutenir la prestation des programmes en temps opportun. Ces retards contribuent aux difficultés de prévision de fin d'année et aux problèmes de calendrier dans l'approvisionnement et l'affectation des fonds.

Le PRM recense en outre des pressions qui influent sur l'atteinte des résultats ministériels, notamment les contraintes de main-d'œuvre, le vieillissement des infrastructures communautaires et la hausse des coûts d'urgence et d'exploitation. Ces facteurs augmentent l'exposition financière, en particulier lorsque des heures supplémentaires, du personnel supplémentaire, des déplacements médicaux ou des réparations urgentes sont nécessaires pour maintenir les services essentiels. Les efforts d'atténuation en cours comprennent des travaux visant à améliorer la conception des programmes d'infrastructure, à renforcer la coordination de la gestion des urgences et à améliorer les outils et les processus qui soutiennent une prestation de services plus rapide, cohérente et comparable lors d'événements multirisques et liés au climat.

Les défis rencontrés à l'échelle du Ministère en matière de qualité des données, de systèmes de gestion de l'information et des technologies de l'information (GI/TI) et de processus internes affectent également la gestion financière, en limitant la rapidité et la précision des prévisions, le suivi du rendement et l'harmonisation des ressources avec les priorités ministérielles.

Un contexte budgétaire plus restreint accentue ces risques. De nombreux programmes font face à une demande croissante et à une extension des obligations législatives ou stratégiques sans augmentation correspondante du financement, ce qui crée une incertitude quant au maintien des services essentiels et au respect des engagements. En réponse, SAC continue de renforcer la planification, la gestion de la trésorerie et la surveillance financière afin d'assurer une gestion responsable des fonds publics.

La capacité du Ministère à remplir son mandat demeure étroitement liée à l'obtention en temps opportun des autorisations nécessaires, à la prévisibilité du financement et à la poursuite des efforts visant à harmoniser les ressources avec les priorités ministérielles.

4. Changements importants liés au fonctionnement, au personnel et aux programmes

• Candice St-Aubin (Sous Ministre Adjoint (SMA) principale, Secteur de la santé et des services sociaux) a été affectée temporairement au Secteur de la stratégie, des politiques et des partenariats, tandis que Samantha Clark a assumé les fonctions de SMA par intérim du Secteur de la santé et des services sociaux, du début du premier trimestre jusqu'au 5 juin 2026 inclusivement.
• Catherine Lappe (SMA, Services aux individus) était nommée au poste de conseillère exécutive, Transformation et efficacité organisationnelles, auprès du sous-ministre, à compter du 8 juin 2026.
• Scott Doidge assure l'intérim au poste de SMA, Services aux individus, à compter du 8 juin 2026.
• Lisa Westaway assure l'intérim au poste de SMA déléguée, Secteur de la prestation régionale, à compter du 8 juin 2026.
• Jennifer Wheatley a assumé les fonctions de SMA pour le Secteur des politiques stratégiques et des partenariats ainsi que pour le Secteur de la santé et des services sociaux, à compter du 8 juin 2026.
• Julien Castonguay assure l'intérim à la tête du des secteurs Enfants, familles et apprentissage et le Principe de Jordan, à compter du 8 juin 2026.
• Lisa Furtado assure l'intérim aux postes de SMA principale et de dirigeante principale des finances, à compter du 22 juin 2026.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :

Original signé par

Michelle Kovacevic
Sous-ministre, SAC
Lieu : Gatineau (Canada)

Bill Kroll
Dirigeant principal des finances
Lieu : Gatineau (Canada)

6. Annexe A