Annexe 5 - Directives supplémentaires pour l'évaluation des soumissions et des propositions

Table des matières

1. Objet
2. Contexte
3. Considérations pour établir les critères d'évaluation
4. Application des méthodes de sélection
5. Utilisation de ce document
- Annexe 1 : Évaluation des propositions
- Annexe 2 : Évaluation des soumissions

1. Objet

Cette annexe fournit des directives supplémentaires sur l'établissement des critères d'évaluation et l'application de la méthodologie de sélection afin de soutenir la mise en œuvre de la section 7.7 de la Politique d'appel d'offres pour les projets d'immobilisations des Premières Nations financés par le gouvernement fédéral (Politique d'appel d'offres).

2. Contexte

La Politique d'appel d'offres exige que les responsables de projet élaborent des critères clairs et une méthodologie pour évaluer les soumissions et les propositions pour les projets d'immobilisations financés par Services aux Autochtones Canada (SAC) dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien (CFMP) et du Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN), et qu'ils les incluent dans les appels d'offres et les appels de propositions. La section 7.7.3 de la Politique d'appel d'offres décrit les différentes méthodologies de sélection pouvant être utilisées pour évaluer les soumissions et les propositions.

3. Considérations pour établir les critères d'évaluation

Conformément à la section 7.7 de la Politique d'appel d'offres, le prix doit être évalué pour chaque soumission et proposition. Les parties 7.7.1 et 7.7.2 de la Politique d'appel d'offres fournissent des exemples d'autres critères obligatoires et techniques pouvant être utilisés pour évaluer les soumissions et les propositions, et pour attribuer les contrats.

Lors de l'établissement des critères d'évaluation, les responsables de projet doivent :

le cas échéant, attribuer une pondération à chacun des critères d'évaluation technique sélectionnés, selon leur importance relative pour répondre aux besoins du projet
le cas échéant, inclure une justification de la pondération attribuée aux critères d'évaluation technique et au prix dans l'appel d'offres ou l'appel de propositions.
appliquer les meilleures pratiques décrites aux sections 10.1 et 19.3 de l'Annexe 4 – Meilleures pratiques pour appuyer la mise en œuvre de la Politique d'appel d'offres lors de la constitution d'un comité d'évaluation et de la réalisation respective de l'examen administratif et technique des propositions ou soumissions.

4. Application des méthodes de sélection

Le présent document contient deux annexes illustrant comment les méthodes de sélection décrites à la section 7.7.3 de la Politique d'appel d'offres peuvent être appliquées aux projets d'immobilisations :

L'annexe 1 démontre comment les propositions pourraient être évaluées en utilisant chacune des cinq méthodes de sélection décrites à la section 7.7.3 de la Politique d'appel d'offres, y compris avec des exemples de critères d'évaluation d'échantillons et de grilles de notation.
L'annexe 2 démontre comment les soumissions pourraient être évaluées en utilisant ces mêmes méthodes.

5. Utilisation de ce document

Pour tirer le meilleur parti possible de ce document, les responsables de projet devraient d'abord se rendre à l'annexe 1 ou à l'annexe 2, selon qu'ils utilisent un appel de propositions ou un appel d'offres. À partir de là, ils devraient accéder à la méthode de sélection qu'ils utiliseront pour sélectionner la proposition ou la soumission retenue.

À titre d'illustration seulement

Les renseignements fournis dans ces annexes sont des exemples à titre d'illustration seulement. Les responsables de projet peuvent choisir les critères d'évaluation les plus appropriés et les pondérations associées pour un projet donné, tant qu'ils respectent les exigences de la Politique d'appel d'offres.

Pour obtenir des renseignements sur la façon d'exécuter un processus de préqualification pour leur projet, les responsables de projet peuvent consulter la section 7.6.1 de la Politique d'appel d'offres et le CCDC 29 – Un guide de la préqualification.

Annexe 1 : Évaluation des propositions

Méthode A

La méthode A est utilisée pour identifier la proposition conforme ayant la meilleure note combinée de critères d’évaluation technique et de prix. Lors de l'utilisation de cette méthode, la pondération du prix doit être suffisamment importante pour influencer la note finale combinée.

Cette méthode utilise une approche à deux enveloppes, où les promoteurs soumettent deux enveloppes scellées : une contenant la proposition technique et l'autre contenant la proposition financière. L'évaluation de ces propositions se fait en deux étapes distinctes.

Étape 1 – Vérification de la conformité aux exigences obligatoires

Conformément à la section 7.7.1 de la Politique d'appel d'offres, toutes les propositions reçues avant la date et l'heure de clôture doivent d'abord être évaluées afin de s'assurer qu'elles respectent les exigences obligatoires établies dans l'appel de propositions. Le tableau 1 ci-dessous donne un exemple de ces exigences potentielles. Ces exigences sont évaluées selon un système de notation réussite/échec.

Tableau 1 : Exemples d'exigences obligatoires pour la proposition
Critère (réussite/échec) Les promoteurs doivent soumettre tous les éléments	Promoteur A	Promoteur B	Promoteur C	Promoteur D
Certifications/licences	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Assurance jusqu'à x $	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Lettre d'attestation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite

Seuls les promoteurs qui obtiennent la mention « Réussite » pour chacune des exigences obligatoires mentionnées ci-dessus seraient pris en considération. Tous les promoteurs qui reçoivent la mention « Échec » à une ou plusieurs exigences obligatoires devraient être disqualifiés pour toute considération ultérieure. Dans cet exemple, tous les promoteurs ont reçu la mention « Réussite » pour toutes les exigences obligatoires.

Étape 2 – Évaluation technique

Les propositions conformes sont ensuite évaluées selon leur mérite technique. À ce stade, seuls les critères d'évaluation technique inclus dans l'appel de propositions sont évalués, en utilisant les pondérations précisées.

Le tableau 2 ci-dessous donne un exemple de grille d'évaluation technique pouvant être utilisée, y compris une explication de chaque critère et de l'approche pour les évaluer.

Prendre note que les renseignements ci-dessous sont fournis à des fins d'illustration seulement. Les responsables de projet doivent choisir les critères et la méthode selon lesquels ils seront évalués de manière à refléter les exigences du projet en question.

Tableau 2 : Exemple de grille d'évaluation technique
Critères	Pondération	Objet	Approche de l'évaluation
Expérience de projet	%	Évaluer l'expérience des promoteurs par rapport à la réussite de projets d'une portée et d'une complexité similaires.	Les promoteurs doivent fournir les renseignements ci-dessous : années totales d'expérience pertinente dans l'industrie volume et portée des projets achevés durant cette période exécution réussie de ces projets, appuyée par des renseignements tels que : le nom du projet; les détails de la portée du projet; la date d'attribution du contrat, la date d'achèvement du contrat initial, la date réelle d'achèvement et le respect de l'échéancier proposé; la correspondance avec le prix d'origine de la proposition; la preuve que les résultats du projet ont répondu aux attentes des clients. Des renseignements sur les clients peuvent être demandés à des fins de référence; historique des réclamations ou des litiges.
Expertise de l'équipe de projet	%	Évaluer l'expertise des équipes de projet des promoteurs	Pour chaque membre de l'équipe de projet proposé, les promoteurs doivent fournir ce qui suit : descriptions des tâches, des rôles et des responsabilités; copies de CV; licences professionnelles et/ou commerciales actuelles; autres documents pertinents pour démontrer l'expertise de l'équipe de projet. Les promoteurs doivent fournir des références pour l'entreprise et/ou le personnel principal pour des projets passés de portée et de complexité similaires.
Approche et méthodologie	%	Évaluer l'approche et la méthode proposées par le promoteur pour mener à bien les travaux décrits dans l'appel de propositions, y compris leur plan visant à exécuter efficacement les exigences du contrat grâce à un ressourcement et une répartition efficaces de la main-d'œuvre.	Les promoteurs doivent fournir les renseignements ci-dessous : démonstration de la compréhension de la portée du projet par le promoteur; plan de travail et répartition des tâches; plan de gestion des risques et d'assurance qualité; plan de communication et de mobilisation des intervenants; plan d'allocation des ressources; innovation proposée et valeur ajoutée; Les promoteurs doivent aussi soumettre une matrice temps-tâche décrivant les tâches précises requises pour un projet, y compris les heures estimées que chaque employé y consacrera et le total des heures travaillées.
Calendrier du projet	%	Évaluer le calendrier de projet proposé par le promoteur et/ou le plan pour réaliser les travaux.	Le calendrier et/ou le plan de travail proposé doivent être fournis. Ils doivent décrire la séquence des événements dans l'exécution du contrat et indiquer les tâches et les délais nécessaires pour la réalisation du travail.
Contenu local	%	Évaluer les plans du promoteur pour utiliser du contenu local dans la réalisation du projet.	Les promoteurs doivent fournir la totalité des services de main-d'œuvre locaux qui seront utilisés pour le projet, ainsi que toutes les occasions de formation.

Le tableau 3 ci-dessous présente un exemple de tableau de pointage qui pourrait être utilisé pour évaluer les critères ci-dessus. La méthode de notation doit être détaillée dans l'appel de propositions. Dans cet exemple, une méthode de notation comparative est utilisée.

Le comité d'évaluation attribue des notes pour chaque critère évalué selon la méthode présentée dans l'appel de propositions. Dans cet exemple, les critères sont notés sur une échelle de 0 à 4.

Lorsque le comité d'évaluation a accepté la note à attribuer à chaque critère évalué, les notes pondérées pour chaque proposition sont calculées à l'aide de l'équation ci-dessous.

Équation pour calculer les notes pondérées

Les notes pondérées sont calculées en multipliant les notes attribuées à chaque proposition par la pondération attribuée au critère concerné :

Pondération \times Note

= Note pondérée

Les notes pondérées pour chaque critère évalué sont ensuite additionnées pour calculer la note technique totale de chaque proposition.

Cet exemple utilise une méthode de notation comparative, où des points techniques sont attribués à chaque promoteur par rapport au promoteur ayant obtenu la meilleure note en utilisant l'équation ci-dessous.

Équation pour calculer les points techniques

Pour chacun des promoteurs, les points techniques sont calculés en divisant la note technique totale de chaque promoteur par la note technique totale la plus élevée et en multipliant le résultat (le quotient) par la pondération attribuée à la proposition technique :

\frac{Note technique totale}{Meilleure note technique totale}

\times Pondération de la proposition technique

= Points techniques

Les points techniques attribués à chaque promoteur seront utilisés pour aider à déterminer la proposition retenue à l'étape 3.

Tableau 3 : Exemple de feuille de pointage finale
Critères	Pondération	Promoteur A		Promoteur B		Promoteur C		Promoteur D
Critères	Pondération	Note (0 à 4)	Note pondérée	Note (0 à 4)	Note pondérée	Note (0 à 4)	Note pondérée	Note (0 à 4)	Note pondérée
Expérience de projet	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Expertise de l'équipe de projet	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Approche et méthodologie	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Calendrier du projet	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Contenu local	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Note technique totale		Somme des notes pondérées du promoteur « A »		Somme des notes pondérées du promoteur « B »		Somme des notes pondérées du promoteur « C »		Somme des notes pondérées du promoteur « D »
Points techniques		Note technique totale du promoteur « A » divisée par la Meilleure note technique totale multiplié par la Pondération de la proposition technique		Note technique totale du promoteur « B » divisée par la Meilleure note technique totale multiplié par la Pondération de la proposition technique		Note technique totale du promoteur « C » divisée par la Meilleure note technique totale multiplié par la Pondération de la proposition technique		Note technique totale du promoteur « D » divisée par la Meilleure note technique totale multiplié par la Pondération de la proposition technique

Étape 3 – Évaluation du prix de la proposition

Selon la section 7.7.3 de la Politique d'appel d'offres, la pondération attribuée à l'évaluation du prix doit être suffisamment significative pour avoir une incidence sur la note finale.

Cet exemple utilise une méthode de notation comparative, où des points pour le prix de proposition sont attribués aux promoteurs par rapport au promoteur ayant le prix le plus bas.

La proposition conforme au prix le plus bas recevra le maximum de points. Toutes les autres propositions conformes recevront des points proportionnels à la proposition ayant le prix le plus bas, en utilisant la formule indiquée dans l'équation ci-dessous.

Équation pour attribuer des points pour le prix

Les points de prix sont calculés en divisant le prix proposé le plus bas par le prix proposé et en multipliant le résultat (le quotient) par la pondération de prix :

\frac{Prix de proposition le plus bas}{Prix de proposition}

\times Pondération du prix

= Points de prix

Tableau 4 : Exemple de feuille de pointage du prix de la proposition
	Promoteur A	Promoteur B	Promoteur C	Promoteur D
Prix de la proposition	$	$	$	$
Points pour le prix	Prix de proposition le plus bas divisé par le Prix de proposition du promoteur « A » multiplié par la Pondération du prix	Prix de proposition le plus bas divisé par le Prix de proposition du promoteur « B » multiplié par la Pondération du prix	Prix de proposition le plus bas divisé par le Prix de proposition du promoteur « C » multiplié par la Pondération du prix	Prix de proposition le plus bas divisé par le Prix de proposition du promoteur « D » multiplié par la Pondération du prix

Les notes de prix pour chaque promoteur seront utilisées pour calculer la proposition retenue à l'étape 4.

Étape 4 – Détermination de la proposition retenue

La proposition retenue est déterminée en ajoutant les points techniques aux points de prix attribués à chaque promoteur, en utilisant l'équation ci-dessous :

Équation pour calculer la note finale

Les notes finales de chaque promoteur sont calculées en ajoutant les points techniques aux points de prix du promoteur.

Points techniques + Points de prix

= Note finale

Le promoteur ayant obtenu la note finale la plus élevée se voit attribuer le contrat.

Tableau 5 : Exemple de feuille de pointage finale
	Promoteur A	Promoteur B	Promoteur C	Promoteur D
Points techniques	Points techniques du promoteur « A »	Points techniques du promoteur « B »	Points techniques du promoteur « C »	Points techniques du promoteur « D »
Points pour le prix	Points de prix du promoteur « A »	Points de prix du promoteur « B »	Points de prix du promoteur « C »	Points de prix du promoteur « D »
Notes finales	Points techniques du promoteur « A » + Points de prix du promoteur « A »	Points techniques du promoteur « B » + Points de prix du promoteur « B »	Points techniques du promoteur « C » + Points de prix du promoteur « C »	Points techniques du promoteur « D » + Points de prix du promoteur « D »

Méthode B

La méthode B est utilisée pour identifier la proposition conforme qui obtient le prix le plus bas par point.

Étape 1 – Vérification de la conformité aux exigences obligatoires

Conformément à la section 7.7.1 de la Politique d'appel d'offres, toutes les propositions reçues avant la date et l'heure de clôture doivent d'abord être évaluées afin de s'assurer qu'elles respectent les exigences obligatoires établies dans l'appel d'offres. Le tableau 1 ci-dessous donne un exemple de ces exigences potentielles. Ces exigences sont évaluées selon un système de notation réussite/échec.

Tableau 1 : Exemples d'exigences obligatoires pour la proposition
Critère (réussite/échec) Les promoteurs doivent soumettre tous les éléments	Promoteur A	Promoteur B	Promoteur C	Promoteur D
Certifications/licences	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Assurance jusqu'à x $	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Lettre d'attestation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite

Étape 2 – Évaluation technique

Le tableau 2 ci-dessous donne un exemple de grille d'évaluation technique pouvant être utilisée, y compris une explication de chaque critère et de l'approche pour les évaluer.

Tableau 2 : Exemple de grille d'évaluation technique
Critères	Pondération	Objet	Approche de l'évaluation
Expérience de projet	%	Évaluer l'expérience des promoteurs par rapport à la réussite de projets d'une portée et d'une complexité similaires.	Les promoteurs doivent fournir les renseignements ci-dessous : années totales d'expérience pertinente dans l'industrie volume et portée des projets achevés durant cette période exécution réussie de ces projets, appuyée par des renseignements tels que : le nom du projet; les détails de la portée du projet; la date d'attribution du contrat, la date d'achèvement du contrat initial, la date réelle d'achèvement et le respect de l'échéancier proposé; la correspondance avec le prix d'origine de la proposition; la preuve que les résultats du projet ont répondu aux attentes des clients. Des renseignements sur les clients peuvent être demandés à des fins de référence; historique des réclamations ou des litiges.
Expertise de l'équipe de projet	%	Évaluer l'expertise des équipes de projet des promoteurs	Pour chaque membre de l'équipe de projet proposé, les promoteurs doivent fournir ce qui suit : descriptions des tâches, des rôles et des responsabilités; copies de CV; licences professionnelles et/ou commerciales actuelles; autres documents pertinents pour démontrer l'expertise de l'équipe de projet. Les promoteurs doivent fournir des références pour l'entreprise et/ou le personnel principal pour des projets passés de portée et de complexité similaires.
Approche et méthodologie	%	Évaluer l'approche et la méthode proposées par le promoteur pour mener à bien les travaux décrits dans l'appel de propositions, y compris leur plan visant à exécuter efficacement les exigences du contrat grâce à un ressourcement et une répartition efficaces de la main-d'œuvre.	Les promoteurs doivent fournir les renseignements ci-dessous : démonstration de la compréhension de la portée du projet par le promoteur; plan de travail et répartition des tâches; plan de gestion des risques et d'assurance qualité; plan de communication et de mobilisation des intervenants; plan d'allocation des ressources; innovation proposée et valeur ajoutée; Les promoteurs doivent aussi soumettre une matrice temps-tâche décrivant les tâches précises requises pour un projet, y compris les heures estimées que chaque employé y consacrera et le total des heures travaillées.
Calendrier du projet	%	Évaluer le calendrier de projet proposé par le promoteur et/ou le plan pour réaliser les travaux.	Le calendrier et/ou le plan de travail proposé doivent être fournis. Ils doivent décrire la séquence des événements dans l'exécution du contrat et indiquer les tâches et les délais nécessaires pour la réalisation du travail.
Contenu local	%	Évaluer les plans du promoteur pour utiliser du contenu local dans la réalisation du projet.	Les promoteurs doivent fournir la totalité des services de main-d'œuvre locaux qui seront utilisés pour le projet, ainsi que toutes les occasions de formation.

Lorsque le comité d'évaluation a accepté la note à attribuer à chaque critère évalué, les notes pondérées pour chaque proposition sont calculées à l'aide de l'équation ci-dessous.

Équation pour calculer les notes pondérées

Les notes pondérées sont calculées en multipliant les notes attribuées à chaque proposition par la pondération attribuée au critère concerné :

Pondération \times Note

= Note pondérée

Les notes pondérées pour chaque critère évalué sont ensuite additionnées pour calculer la note technique totale de chaque proposition.

Les notes techniques totales serviront à calculer le prix par point, puis à déterminer la proposition retenue, à l'étape 3.

Tableau 3 : Exemple de feuille de pointage finale
Critères	Pondération	Promoteur A		Promoteur B		Promoteur C		Promoteur D
Critères	Pondération	Note (0 à 4)	Note pondérée	Note (0 à 4)	Note pondérée	Note (0 à 4)	Note pondérée	Note (0 à 4)	Note pondérée
Expérience de projet	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Expertise de l'équipe de projet	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Approche et méthodologie	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Calendrier du projet	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Contenu local	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Note technique totale		Somme des notes pondérées du promoteur « A »		Somme des notes pondérées du promoteur « B »		Somme des notes pondérées du promoteur « C »		Somme des notes pondérées du promoteur « D »

Étape 3 – Évaluation du prix par point

La même pondération est accordée aux critères cotés par points et au prix de la proposition. Pour chaque promoteur, le prix par point est calculé à l'aide de l'équation ci-dessous.

Équation pour calculer le prix par point

Pour calculer le prix par point, divisez le prix de chaque proposition par sa note technique totale:

\frac{Prix de proposition}{Note technique totale} = Prix par point

Le promoteur ayant le prix par point le plus bas se verra attribuer le contrat.

Tableau 4 : Exemple de feuille de pointage du prix par point
	Promoteur A	Promoteur B	Promoteur C	Promoteur D
Prix de la proposition	$	$	$	$
Prix par point	Prix de proposition du promoteur « A » divisé par la Note technique totale du promoteur « A » $\frac{Prix de proposition du promoteur « A »}{Note technique totale du promoteur « A »}$	Prix de proposition du promoteur « B » divisé par la Note technique totale du promoteur « B » $\frac{Prix de proposition du promoteur « B »}{Note technique totale du promoteur « B »}$	Prix de proposition du promoteur « C » divisé par la Note technique totale du promoteur « C » $\frac{Prix de proposition du promoteur « C »}{Note technique totale du promoteur « C »}$	Prix de proposition du promoteur « D » divisé par la Note technique totale du promoteur « D » $\frac{Prix de proposition du promoteur « D »}{Note technique totale du promoteur « D »}$

Méthode C

La méthode C est utilisée pour identifier la proposition conforme avec le prix le plus bas qui obtient au moins le pourcentage minimum ou le nombre de points techniques totaux précisé, ou au moins le nombre minimal de points indiqué pour chaque critère technique évalué.

Étape 1 – Vérification de la conformité aux exigences obligatoires

Conformément à la section 7.7.1 de la Politique d'appel d'offres, toutes les propositions reçues avant la date et l'heure de clôture doivent d'abord être évaluées afin de s'assurer qu'elles respectent les exigences obligatoires établies dans l'appel d'offres. Le tableau 1 ci-dessous donne un exemple de ces exigences potentielles. Ces exigences sont évaluées selon un système de notation réussite/échec.

Tableau 1 : Exemples d'exigences obligatoires pour la proposition
Critère (réussite/échec) Les promoteurs doivent soumettre tous les éléments	Promoteur A	Promoteur B	Promoteur C	Promoteur D
Certifications/licences	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Assurance jusqu'à x $	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Lettre d'attestation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite

Étape 2 – Évaluation technique

Le tableau 2 ci-dessous donne un exemple de grille d'évaluation technique pouvant être utilisée, y compris une explication de chaque critère et de l'approche pour les évaluer.

Tableau 2 : Exemple de grille d'évaluation technique
Critères	Pondération	Objet	Approche de l'évaluation
Expérience de projet	%	Évaluer l'expérience des promoteurs par rapport à la réussite de projets d'une portée et d'une complexité similaires.	Les promoteurs doivent fournir les renseignements ci-dessous : années totales d'expérience pertinente dans l'industrie volume et portée des projets achevés durant cette période exécution réussie de ces projets, appuyée par des renseignements tels que : le nom du projet; les détails de la portée du projet; la date d'attribution du contrat, la date d'achèvement du contrat initial, la date réelle d'achèvement et le respect de l'échéancier proposé; la correspondance avec le prix d'origine de la proposition; la preuve que les résultats du projet ont répondu aux attentes des clients. Des renseignements sur les clients peuvent être demandés à des fins de référence; historique des réclamations ou des litiges.
Expertise de l'équipe de projet	%	Évaluer l'expertise des équipes de projet des promoteurs	Pour chaque membre de l'équipe de projet proposé, les promoteurs doivent fournir ce qui suit : descriptions des tâches, des rôles et des responsabilités; copies de CV; licences professionnelles et/ou commerciales actuelles; autres documents pertinents pour démontrer l'expertise de l'équipe de projet. Les promoteurs doivent fournir des références pour l'entreprise et/ou le personnel principal pour des projets passés de portée et de complexité similaires.
Approche et méthodologie	%	Évaluer l'approche et la méthode proposées par le promoteur pour mener à bien les travaux décrits dans l'appel de propositions, y compris leur plan visant à exécuter efficacement les exigences du contrat grâce à un ressourcement et une répartition efficaces de la main-d'œuvre.	Les promoteurs doivent fournir les renseignements ci-dessous : démonstration de la compréhension de la portée du projet par le promoteur; plan de travail et répartition des tâches; plan de gestion des risques et d'assurance qualité; plan de communication et de mobilisation des intervenants; plan d'allocation des ressources; innovation proposée et valeur ajoutée; Les promoteurs doivent aussi soumettre une matrice temps-tâche décrivant les tâches précises requises pour un projet, y compris les heures estimées que chaque employé y consacrera et le total des heures travaillées.
Calendrier du projet	%	Évaluer le calendrier de projet proposé par le promoteur et/ou le plan pour réaliser les travaux.	Le calendrier et/ou le plan de travail proposé doivent être fournis. Ils doivent décrire la séquence des événements dans l'exécution du contrat et indiquer les tâches et les délais nécessaires pour la réalisation du travail.
Contenu local	%	Évaluer les plans du promoteur pour utiliser du contenu local dans la réalisation du projet.	Les promoteurs doivent fournir la totalité des services de main-d'œuvre locaux qui seront utilisés pour le projet, ainsi que toutes les occasions de formation.

Lorsque le comité d'évaluation a accepté la note à attribuer à chaque critère évalué, les notes pondérées pour chaque proposition sont calculées à l'aide de l'équation ci-dessous.

Équation pour calculer les notes pondérées

Les notes pondérées sont calculées en multipliant les notes attribuées à chaque proposition par la pondération attribuée au critère concerné :

Pondération \times Note

= Note pondérée

Les notes pondérées pour chaque critère évalué sont ensuite additionnées pour calculer la note technique totale de chaque proposition.

Pour cette méthode, l'appel de propositions doit préciser soit le pourcentage ou le nombre minimum de points techniques totaux, soit au moins le nombre minimal de points pour chaque critère technique évalué qui doit être atteint afin que les prix du promoteur soient pris en compte. Dans cet exemple, l'appel de propositions précisait que les promoteurs devaient atteindre au moins 75 % de la note technique totale possible.

Le pourcentage de la note technique totale pour chaque promoteur est calculé à l'aide de l'équation ci-dessous.

Équation pour calculer le pourcentage de la note technique totale :

\frac{Note technique totale}{Note technique totale possible} \times 100 = Pourcentage

Les pourcentages calculés pour chaque promoteur seront utilisés pour aider à déterminer la proposition retenue à l'étape 3

Tableau 3 : Exemple de feuille de pointage finale
Critères	Pondération	Promoteur A		Promoteur B		Promoteur C		Promoteur D
Critères	Pondération	Note (0 à 4)	Note pondérée	Note (0 à 4)	Note pondérée	Note (0 à 4)	Note pondérée	Note (0 à 4)	Note pondérée
Expérience de projet	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Expertise de l'équipe de projet	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Approche et méthodologie	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Calendrier du projet	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Contenu local	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Note technique totale		Somme des notes pondérées du promoteur « A »		Somme des notes pondérées du promoteur « B »		Somme des notes pondérées du promoteur « C »		Somme des notes pondérées du promoteur « D »
Pourcentage de la note technique possible (Minimum précisé = 75 %)		Note technique totale du promoteur « A » divisée par la Note technique totale possible multiplié par 100		Note technique totale du promoteur « B » divisée par la Note technique totale possible multiplié par 100		Note technique totale du promoteur « C » divisée par la Note technique totale possible multiplié par 100		Note technique totale du promoteur « D » divisée par la Note technique totale possible multiplié par 100

Étape 3 – Détermination de la proposition retenue

Le promoteur qui atteint le pourcentage minimum de points précisé et qui possède le prix le plus bas se verra attribuer le contrat.

Méthode D

La méthode D est utilisée pour identifier la proposition conforme qui offre le prix le plus bas prix.

Cette méthode utilise une enveloppe unique, dans laquelle le promoteur soumet les documents démontrant la conformité aux exigences obligatoires et le prix de la proposition.

Étape 1 – Vérification de la conformité aux exigences obligatoires

Conformément à la section 7.7.1 de la Politique d'appel d'offres, toutes les propositions reçues avant la date et l'heure de clôture doivent d'abord être évaluées afin de s'assurer qu'elles respectent les exigences obligatoires établies dans l'appel d'offres. Le tableau 1 ci-dessous donne un exemple de ces exigences potentielles. Ces exigences sont évaluées selon un système de notation réussite/échec.

Tableau 1 : Exemples d'exigences obligatoires pour la proposition
Critère (réussite/échec) Les promoteurs doivent soumettre tous les éléments	Promoteur A	Promoteur B	Promoteur C	Promoteur D
Certifications/licences	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Assurance jusqu'à x $	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Lettre d'attestation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite

Étape 2 – Détermination de la proposition retenue

Parmi les propositions conformes, le promoteur proposant le prix le plus bas se verra attribuer le contrat.

Méthode E

La méthode E est utilisée pour identifier la proposition conforme qui obtient le plus grand nombre de points sur les critères d'évaluation technique dans le budget du responsable du projet.

Cette méthode utilise généralement une approche à deux enveloppes, où les promoteurs soumettent deux enveloppes scellées : une contenant la proposition technique et l'autre contenant la proposition financière. L'évaluation de ces propositions se fait en deux étapes distinctes.

Cependant, il est aussi possible d'utiliser une approche à enveloppe unique pour cette méthode. Dans ce cas, le promoteur soumet les documents démontrant la conformité aux exigences obligatoires et le prix de la proposition dans la même enveloppe.

Étape 1 – Vérification de la conformité aux exigences obligatoires

Conformément à la section 7.7.1 de la Politique d'appel d'offres, toutes les propositions reçues avant la date et l'heure de clôture établies doivent d'abord être évaluées afin de s'assurer qu'elles respectent les exigences obligatoires fixées dans l'appel d'offres. Le tableau 1 ci-dessous donne un exemple de ces exigences potentielles. Ces exigences sont évaluées selon un système de notation réussite/échec.

Tableau 1 : Exemples d'exigences obligatoires pour la proposition
Critère (réussite/échec) Les promoteurs doivent soumettre tous les éléments	Promoteur A	Promoteur B	Promoteur C	Promoteur D
Certifications/licences	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Assurance jusqu'à x $	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Lettre d'attestation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite

Étape 2 – Évaluation technique

Les propositions conformes sont ensuite évaluées selon leur mérite technique. Seuls les critères d'évaluation technique inclus dans l'appel de propositions sont évalués, en utilisant la méthode préétablie et les pondérations précisées.

Le tableau 2 ci-dessous donne un exemple de grille d'évaluation technique pouvant être utilisée, y compris une explication de chaque critère et de l'approche pour les évaluer.

Tableau 2 : Exemple de grille d'évaluation technique
Critères	Pondération	Objet	Approche de l'évaluation
Expérience de projet	%	Évaluer l'expérience des promoteurs par rapport à la réussite de projets d'une portée et d'une complexité similaires.	Les promoteurs doivent fournir les renseignements ci-dessous : années totales d'expérience pertinente dans l'industrie volume et portée des projets achevés durant cette période exécution réussie de ces projets, appuyée par des renseignements tels que : le nom du projet; les détails de la portée du projet; la date d'attribution du contrat, la date d'achèvement du contrat initial, la date réelle d'achèvement et le respect de l'échéancier proposé; la correspondance avec le prix d'origine de la proposition; la preuve que les résultats du projet ont répondu aux attentes des clients. Des renseignements sur les clients peuvent être demandés à des fins de référence; historique des réclamations ou des litiges.
Expertise de l'équipe de projet	%	Évaluer l'expertise des équipes de projet des promoteurs	Pour chaque membre de l'équipe de projet proposé, les promoteurs doivent fournir ce qui suit : descriptions des tâches, des rôles et des responsabilités; copies de CV; licences professionnelles et/ou commerciales actuelles; autres documents pertinents pour démontrer l'expertise de l'équipe de projet. Les promoteurs doivent fournir des références pour l'entreprise et/ou le personnel principal pour des projets passés de portée et de complexité similaires.
Approche et méthodologie	%	Évaluer l'approche et la méthode proposées par le promoteur pour mener à bien les travaux décrits dans l'appel de propositions, y compris leur plan visant à exécuter efficacement les exigences du contrat grâce à un ressourcement et une répartition efficaces de la main-d'œuvre.	Les promoteurs doivent fournir les renseignements ci-dessous : démonstration de la compréhension de la portée du projet par le promoteur; plan de travail et répartition des tâches; plan de gestion des risques et d'assurance qualité; plan de communication et de mobilisation des intervenants; plan d'allocation des ressources; innovation proposée et valeur ajoutée; Les promoteurs doivent aussi soumettre une matrice temps-tâche décrivant les tâches précises requises pour un projet, y compris les heures estimées que chaque employé y consacrera et le total des heures travaillées.
Calendrier du projet	%	Évaluer le calendrier de projet proposé par le promoteur et/ou le plan pour réaliser les travaux.	Le calendrier et/ou le plan de travail proposé doivent être fournis. Ils doivent décrire la séquence des événements dans l'exécution du contrat et indiquer les tâches et les délais nécessaires pour la réalisation du travail.
Contenu local	%	Évaluer les plans du promoteur pour utiliser du contenu local dans la réalisation du projet.	Les promoteurs doivent fournir la totalité des services de main-d'œuvre locaux qui seront utilisés pour le projet, ainsi que toutes les occasions de formation.

Lorsque le comité d'évaluation a accepté la note à attribuer à chaque critère évalué, les notes pondérées pour chaque proposition sont calculées à l'aide de l'équation ci-dessous.

Équation pour calculer les notes pondérées

Les notes pondérées sont calculées en multipliant les notes attribuées à chaque proposition par la pondération attribuée au critère concerné :

Pondération \times Note

= Note pondérée

Les notes pondérées pour chaque critère évalué sont ensuite additionnées pour calculer la note technique totale de chaque proposition.

Les notes techniques totales seront utilisées pour aider à déterminer la proposition retenue à l'étape 3.

Tableau 3 : Exemple de feuille de pointage finale
Critères	Pondération	Promoteur A		Promoteur B		Promoteur C		Promoteur D
Critères	Pondération	Note (0 à 4)	Note pondérée	Note (0 à 4)	Note pondérée	Note (0 à 4)	Note pondérée	Note (0 à 4)	Note pondérée
Expérience de projet	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Expertise de l'équipe de projet	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Approche et méthodologie	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Calendrier du projet	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Contenu local	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Note technique totale		Somme des notes pondérées du promoteur « A »		Somme des notes pondérées du promoteur « B »		Somme des notes pondérées du promoteur « C »		Somme des notes pondérées du promoteur « D »

Étape 3 – Détermination de la proposition retenue

Le promoteur ayant obtenu la note technique totale la plus élevé verra le prix de sa proposition comparé au budget du responsable du projet. Si le prix de ce promoteur est égal ou inférieur à ce budget, il se verra attribuer le contrat.

L'appel de propositions devrait établir le processus d'attribution du contrat dans le cas où le prix de proposition du promoteur ayant obtenu la note technique totale la plus élevée est supérieur au budget du responsable du projet.

Annexe 2 : Évaluation des soumissions

Méthode A

La méthode A est utilisée pour identifier la soumission conforme ayant la meilleure note combinée de critères d'évaluation technique et de prix. Lors de l'utilisation de cette méthode, la pondération du prix doit être suffisamment importante pour avoir une incidence sur la notation finale combinée.

Cette méthode utilise une approche à deux enveloppes, où les soumissionnaires soumettent deux enveloppes scellées : une contenant les détails de la soumission technique et l'autre les détails de la soumission financière. L'évaluation de ces soumissions se fait en deux étapes distinctes.

Étape 1 – Vérification de la conformité aux exigences obligatoires

Conformément à la section 7.7.1 de la Politique d'appel d'offres, toutes les soumissions reçues avant la date et l'heure de clôture doivent d'abord être évaluées afin de s'assurer qu'elles respectent les exigences obligatoires établies dans l'appel d'offres. Le tableau 1 ci-dessous donne un exemple de ces exigences potentielles. Ces exigences sont évaluées selon un système de notation réussite/échec.

Tableau 1 : Exemple d'exigences obligatoires pour la soumission
Critère (réussite/échec) Les soumissionnaires doivent soumettre tous les éléments pour être évalués	Soumissionnaire « A »	Soumissionnaire « B »	Soumissionnaire « C »	Soumissionnaire « D »	Soumissionnaire « E »
Capacité en matière de sécurité de la soumission pour x $	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Preuve d'assurance jusqu'à x $	Réussite	Réussite	Échec	Réussite	Réussite
Lettre d'attestation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Possession d'une licence appropriée	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Tous les formulaires de soumissionnaire ont été remplis correctement avec l'autorisation, les sceaux et les témoins appropriés	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Quantité minimale de contenu local x $	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite

Seuls les soumissionnaires qui obtiennent la mention « Réussite » pour chacune des exigences obligatoires mentionnées ci-dessus seraient pris en considération. Tous les soumissionnaires qui reçoivent la mention « Échec » à une ou plusieurs exigences obligatoires devraient être disqualifiés pour toute considération ultérieure. Dans cet exemple, seuls les soumissionnaires A, B, D et E ont reçu une note de passage. Le soumissionnaire C serait disqualifié.

Étape 2 – Évaluation technique

Les soumissions conformes sont ensuite évaluées selon leur mérite technique. À ce stade, seuls les critères d'évaluation technique inclus dans l'appel d'offres sont évalués, en utilisant la méthode préétablie et les pondérations précisées.

Le tableau 2 ci-dessous donne un exemple de grille d'évaluation technique pouvant être utilisée, y compris une explication de chaque critère et de l'approche pour les évaluer.

Tableau 2 : Exemple de grille d'évaluation technique
Critères	Pondération	Objet	Approche de l'évaluation
Expérience de projet	%	Évaluer l'expérience des soumissionnaires par rapport à la réussite de projets d'une portée et d'une complexité similaires.	Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements suivants : années totales d'expérience pertinente dans l'industrie volume et portée des projets achevés durant cette période exécution réussie de ces projets, appuyée par des renseignements tels que : le nom du projet; les détails de la portée du projet; la date d'attribution du contrat, la date d'achèvement du contrat initial, la date réelle d'achèvement et le respect de l'échéancier proposé; la correspondance avec le prix d'origine de la soumission; une liste des sous-métiers utilisés; historique des réclamations ou des litiges.
Expertise de l'équipe de projet	%	Évaluer l'expertise et l'expérience de l'équipe de projet du soumissionnaire.	Une matrice temps-tâche décrivant les tâches précises requises pour un projet doit être fournie. Cette matrice doit inclure les renseignements suivants : la durée de chaque tâche, de la date de début estimée jusqu'à l'achèvement; les heures estimées que chaque employé devra consacrer à ces tâches et le total des heures travaillées; Pour chaque membre de l'équipe de projet proposé, les soumissionnaires doivent fournir ce qui suit : descriptions des tâches, des rôles et des responsabilités; copies de CV; licences professionnelles et/ou commerciales actuelles; autres documents pertinents pour démontrer l'expertise de l'équipe de projet. Les soumissionnaires doivent également fournir des références pour l'entreprise et/ou le personnel principal pour des projets passés de portée et de complexité similaires à celles décrites dans l'appel d'offres.
Santé et sécurité	%	Évaluer la politique du soumissionnaire en matière de santé, sécurité et de conformité réglementaire, ainsi que son « historique » dans ces domaines.	Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements suivants : fournir une copie de leur politique en matière de santé et sécurité; indiquer s'il a fait l'objet d'ordonnances en matière de santé et sécurité au travail au cours des trois dernières années; indiquer s'il y a eu des décès sur ses chantiers au cours des trois dernières années; fournir des exemples d'évaluations des risques réalisées pour des projets similaires.

Le tableau 3 ci-dessous présente un exemple de tableau de pointage qui pourrait être utilisé pour évaluer les critères ci-dessus. La méthode de notation doit être incluse dans l'appel d'offres. Dans cet exemple, une méthode de notation comparative est utilisée.

Le comité d'évaluation attribue des notes pour chaque critère évalué selon la méthode présentée dans l'appel d'offres. Dans cet exemple, les critères sont notés sur une échelle de 0 à 4.

Lorsque le comité d'évaluation a accepté la note à attribuer à chaque critère évalué, les notes pondérées pour chaque soumission sont calculées à l'aide de l'équation ci-dessous.

Équation pour calculer les notes pondérées

Les notes pondérées sont calculées en multipliant les notes attribuées à chaque soumission par la pondération attribuée au critère concerné :

Pondération \times Note

= Note pondérée

Les notes pondérées pour chaque critère évalué sont ensuite additionnées pour calculer la note technique totale de chaque soumission.

Cet exemple utilise une méthode de notation comparative, où des points techniques sont attribués à chaque soumissionnaire par rapport à la soumission ayant obtenu la meilleure note en utilisant l'équation ci-dessous.

Équation pour calculer les points techniques

Pour chacun des soumissionnaires, les points techniques sont calculés en divisant la note technique totale de chaque soumission par la note technique totale la plus élevée et en multipliant le résultat (le quotient) par la pondération attribuée à l'enveloppe de soumission technique :

\frac{Note technique totale}{Meilleure note technique totale}

\times Pondération de l'enveloppe de la soumission technique

= Points techniques

Les points techniques attribués à chaque soumission seront utilisés pour aider à déterminer la soumission retenue à l'étape 3.

Tableau 3 : Exemple de feuille de pointage finale
Critères	Pondération	Soumissionnaire « A »		Soumissionnaire « B »		Soumissionnaire « D »		Soumissionnaire « E »
Critères	Pondération	Note (0 à 4)	Note pondérée	Note (0 à 4)	Note pondérée	Note (0 à 4)	Note pondérée	Note (0 à 4)	Note pondérée
Expérience de projet	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Expertise de l'équipe de projet	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Santé et sécurité	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Note technique totale		Somme des notes pondérées du soumissionnaire « A »		Somme des notes pondérées du soumissionnaire « B »		Somme des notes pondérées du soumissionnaire « C »		Somme des notes pondérées du soumissionnaire « D »
Points techniques		Note technique totale du soumissionnaire « A » divisée par la Meilleure note technique totale multiplié par la Pondération de l'enveloppe de la soumission technique		Note technique totale du soumissionnaire « B » divisée par la Meilleure note technique totale multiplié par la Pondération de l'enveloppe de la soumission technique		Note technique totale du soumissionnaire « C » divisée par la Meilleure note technique totale multiplié par la Pondération de l'enveloppe de la soumission technique		Note technique totale du soumissionnaire « D » divisée par la Meilleure note technique totale multiplié par la Pondération de l'enveloppe de la soumission technique

Étape 3 – Évaluation du prix de la soumission

Selon la section 7.7.3 de la Politique d'appel d'offres, la pondération attribuée à l'évaluation du prix doit être suffisamment importante pour avoir une incidence sur la note finale.

Cet exemple utilise une méthode de notation comparative, où des points pour le prix de la soumission sont attribués aux soumissionnaires par rapport au soumissionnaire ayant le prix le plus bas.

La soumission conforme au prix le plus bas recevra le maximum de points alloué au prix. Toutes les autres soumissions conformes recevront des points proportionnels à la soumission ayant le prix le plus bas, en utilisant l'équation ci-dessous.

Équation pour attribuer des points pour le prix de la soumission

Les points de prix sont calculés en divisant le prix proposé le plus bas par le prix proposé et en multipliant le résultat (le quotient) par la pondération de prix :

\frac{Prix de soumission le plus bas}{Prix de la soumissione}

\times Pondération du prix

= Points pour le prix

Les notes de prix pour chaque soumission seront utilisées pour calculer la soumission retenue à l'étape 4.

Tableau 4 : Exemple de feuille de pointage du prix de la soumission
	Soumissionnaire « A »	Soumissionnaire « B »	Soumissionnaire « D »	Soumissionnaire « E »
Prix de la soumission	$	$	$	$
Points totaux pour le prix	Prix de soumission le plus bas divisé par le Prix de la soumission du soumissionnaire « A » multiplié par la Pondération du prix	Prix de soumission le plus bas divisé par le Prix de la soumission du soumissionnaire « B » multiplié par la Pondération du prix	Prix de soumission le plus bas divisé par le Prix de la soumission du soumissionnaire « D » multiplié par la Pondération du prix	Prix de soumission le plus bas divisé par le Prix de la soumission du soumissionnaire « E » multiplié par la Pondération du prix

Étape 4 – Détermination de la soumission retenue

La soumission retenue est déterminée en ajoutant les points techniques aux points de prix attribués à chaque soumissionnaire, en utilisant l'équation ci-dessous :

Équation pour calculer la note finale

Les notes finales de chaque soumissionnaire sont calculées en ajoutant les points techniques aux points de prix du soumissionnaire.

Points techniques + Points de prix = Note finale

Points techniques + Points de prix

= Note finale

Le soumissionnaire ayant obtenu la note finale la plus élevée se voit attribuer le contrat.

Tableau 5 : Exemple de feuille de pointage finale
	Soumissionnaire « A »	Soumissionnaire « B »	Soumissionnaire « D »	Soumissionnaire « E »
Points totaux pour la soumission technique	Total des points techniques pour le soumissionnaire « A »	Total des points techniques pour le soumissionnaire « B »	Total des points techniques pour le soumissionnaire « D »	Total des points techniques pour le soumissionnaire « E »
Points totaux pour le prix	Points de prix du soumissionnaire « A »	Points de prix du soumissionnaire « B »	Points de prix du soumissionnaire « D »	Points de prix du soumissionnaire « E »
Notes finales	Points techniques totaux + Points de prix du soumissionnaire « A »	Points techniques totaux + Points de prix du soumissionnaire « B »	Points techniques totaux + Points de prix du soumissionnaire « D »	Points techniques totaux + Points de prix du soumissionnaire « E »

Méthode B

La méthode B est utilisée pour identifier la soumission conforme qui obtient le prix le plus bas prix par point.

Étape 1 – Vérification de la conformité aux exigences obligatoires

Tableau 1 : Exemple d'exigences obligatoires pour la soumission
Critère (réussite/échec) Les soumissionnaires doivent soumettre tous les éléments pour être évalués	Soumissionnaire « A »	Soumissionnaire « B »	Soumissionnaire « C »	Soumissionnaire « D »	Soumissionnaire « E »
Capacité en matière de sécurité de la soumission pour x $	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Preuve d'assurance jusqu'à x $	Réussite	Réussite	Échec	Réussite	Réussite
Lettre d'attestation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Possession d'une licence appropriée	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Tous les formulaires de soumissionnaire ont été remplis correctement avec l'autorisation, les sceaux et les témoins appropriés	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Quantité minimale de contenu local x $	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite

Étape 2 – Évaluation technique

Le tableau 2 ci-dessous donne un exemple de grille d'évaluation technique pouvant être utilisée, y compris une explication de chaque critère et de l'approche pour les évaluer.

Tableau 2 : Exemple de grille d'évaluation technique
Critères	Pondération	Objet	Approche de l'évaluation
Expérience de projet	%	Évaluer l'expérience des soumissionnaires par rapport à la réussite de projets d'une portée et d'une complexité similaires.	Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements suivants : années totales d'expérience pertinente dans l'industrie volume et portée des projets achevés durant cette période exécution réussie de ces projets, appuyée par des renseignements tels que : le nom du projet; les détails de la portée du projet; la date d'attribution du contrat, la date d'achèvement du contrat initial, la date réelle d'achèvement et le respect de l'échéancier proposé; la correspondance avec le prix d'origine de la soumission; une liste des sous-métiers utilisés; historique des réclamations ou des litiges.
Expertise de l'équipe de projet	%	Évaluer l'expertise et l'expérience de l'équipe de projet du soumissionnaire.	Une matrice temps-tâche décrivant les tâches précises requises pour un projet doit être fournie. Cette matrice doit inclure les renseignements suivants : la durée de chaque tâche, de la date de début estimée jusqu'à l'achèvement; les heures estimées que chaque employé devra consacrer à ces tâches et le total des heures travaillées; Pour chaque membre de l'équipe de projet proposé, les soumissionnaires doivent fournir ce qui suit : descriptions des tâches, des rôles et des responsabilités; copies de CV; licences professionnelles et/ou commerciales actuelles; autres documents pertinents pour démontrer l'expertise de l'équipe de projet. Les soumissionnaires doivent également fournir des références pour l'entreprise et/ou le personnel principal pour des projets passés de portée et de complexité similaires à celles décrites dans l'appel d'offres.
Santé et sécurité	%	Évaluer la politique du soumissionnaire en matière de santé, sécurité et de conformité réglementaire, ainsi que son « historique » dans ces domaines.	Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements suivants : fournir une copie de leur politique en matière de santé et sécurité; indiquer s'il a fait l'objet d'ordonnances en matière de santé et sécurité au travail au cours des trois dernières années; indiquer s'il y a eu des décès sur ses chantiers au cours des trois dernières années; fournir des exemples d'évaluations des risques réalisées pour des projets similaires.

Le comité d'évaluation attribue des notes pour chaque critère évalué selon la méthode présentée dans l'appel d'offres. Dans cet exemple, les critères sont notés sur une échelle de 0 à 4.

Lorsque le comité d'évaluation a accepté la note à attribuer à chaque critère évalué, les notes pondérées pour chaque soumission sont calculées à l'aide de l'équation ci-dessous.

Équation pour calculer les notes pondérées

Les notes pondérées sont calculées en multipliant les notes attribuées à chaque soumission par la pondération attribuée au critère concerné :

Pondération \times Note

= Note pondérée

Les notes pondérées pour chaque critère évalué sont ensuite additionnées pour calculer la note technique totale de chaque soumission.

Les notes techniques totales serviront à calculer le prix par point, puis à déterminer la soumission retenue, à l'étape 3.

Tableau 3 : Exemple de feuille de pointage finale
Critères	Pondération	Soumissionnaire « A »		Soumissionnaire « B »		Soumissionnaire « D »		Soumissionnaire « E »
Critères	Pondération	Note (0 à 4)	Note pondérée	Note (0 à 4)	Note pondérée	Note (0 à 4)	Note pondérée	Note (0 à 4)	Note pondérée
Expérience de projet	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Expertise de l'équipe de projet	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Santé et sécurité	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Note technique totale		Somme des notes pondérées du soumissionnaire « A »		Somme des notes pondérées du soumissionnaire « B »		Somme des notes pondérées du soumissionnaire « D »		Somme des notes pondérées du soumissionnaire « E »

Étape 3 – Évaluation du prix par point

La même pondération est accordée aux critères cotés par points et au prix de la soumission. Pour chaque soumissionnaire, le prix par point est calculé à l'aide de l'équation ci-dessous.

Équation pour calculer le prix par point

Pour calculer le prix par point, divisez le prix de chaque soumission par sa note technique totale :

\frac{Prix de la soumission}{Note technique totale} = Prix par point

Le soumissionnaire ayant le prix par point le plus bas se verra attribuer le contrat.

Tableau 4 : Exemple de feuille de pointage du prix par point
	Soumissionnaire « A »	Soumissionnaire « B »	Soumissionnaire « D »	Soumissionnaire « E »
Prix de la soumission	$	$	$	$
Prix par point	Prix de la soumission du soumissionnaire « A » divisé par la Note technique totale du soumissionnaire « A » $\frac{Prix de la soumission du soumissionnaire « A »}{Note technique totale du soumissionnaire « A »}$	Prix de la soumission du soumissionnaire « B » divisé par la Note technique totale du soumissionnaire « B » $\frac{Prix de la soumission du soumissionnaire « B »}{Note technique totale du soumissionnaire « B »}$	Prix de la soumission du soumissionnaire « D » divisé par la Note technique totale du soumissionnaire « D » $\frac{Prix de la soumission du soumissionnaire « D »}{Note technique totale du soumissionnaire « D »}$	Prix de la soumission du soumissionnaire « E » divisé par la Note technique totale du soumissionnaire « E » $\frac{Prix de la soumission du soumissionnaire « E »}{Note technique totale du soumissionnaire « E »}$

Méthode C

La méthode C est utilisée pour identifier la soumission conforme avec le prix le plus bas qui obtient au moins le pourcentage minimum ou le nombre de points techniques totaux précisé, ou au moins le nombre minimal de points indiqué pour chaque critère technique évalué.

Cette méthode utilise une approche à deux enveloppes, où les soumissionnaire soumettent deux enveloppes scellées : une contenant les détails de la soumission technique et l'autre les détails de la soumission financière. L'évaluation de ces soumissions se fait en deux étapes distinctes.

Étape 1 – Vérification de la conformité aux exigences obligatoires

Tableau 1 : Exemple d'exigences obligatoires pour la soumission
Critère (réussite/échec) Les soumissionnaires doivent soumettre tous les éléments pour être évalués	Soumissionnaire « A »	Soumissionnaire « B »	Soumissionnaire « C »	Soumissionnaire « D »	Soumissionnaire « E »
Capacité en matière de sécurité de la soumission pour x $	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Preuve d'assurance jusqu'à x $	Réussite	Réussite	Échec	Réussite	Réussite
Lettre d'attestation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Possession d'une licence appropriée	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Tous les formulaires de soumissionnaire ont été remplis correctement avec l'autorisation, les sceaux et les témoins appropriés	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Quantité minimale de contenu local x $	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite

Étape 2 – Évaluation technique

Le tableau 2 ci-dessous donne un exemple de grille d'évaluation technique pouvant être utilisée, y compris une explication de chaque critère et de l'approche pour les évaluer.

Tableau 2 : Exemple de grille d'évaluation technique
Critères	Pondération	Objet	Approche de l'évaluation
Expérience de projet	%	Évaluer l'expérience des soumissionnaires par rapport à la réussite de projets d'une portée et d'une complexité similaires.	Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements suivants : années totales d'expérience pertinente dans l'industrie volume et portée des projets achevés durant cette période exécution réussie de ces projets, appuyée par des renseignements tels que : le nom du projet; les détails de la portée du projet; la date d'attribution du contrat, la date d'achèvement du contrat initial, la date réelle d'achèvement et le respect de l'échéancier proposé; la correspondance avec le prix d'origine de la soumission; une liste des sous-métiers utilisés; historique des réclamations ou des litiges.
Expertise de l'équipe de projet	%	Évaluer l'expertise et l'expérience de l'équipe de projet du soumissionnaire.	Une matrice temps-tâche décrivant les tâches précises requises pour un projet doit être fournie. Cette matrice doit inclure les renseignements suivants : la durée de chaque tâche, de la date de début estimée jusqu'à l'achèvement; les heures estimées que chaque employé devra consacrer à ces tâches et le total des heures travaillées; Pour chaque membre de l'équipe de projet proposé, les soumissionnaires doivent fournir ce qui suit : descriptions des tâches, des rôles et des responsabilités; copies de CV; licences professionnelles et/ou commerciales actuelles; autres documents pertinents pour démontrer l'expertise de l'équipe de projet. Les soumissionnaires doivent également fournir des références pour l'entreprise et/ou le personnel principal pour des projets passés de portée et de complexité similaires à celles décrites dans l'appel d'offres.
Santé et sécurité	%	Évaluer la politique du soumissionnaire en matière de santé, sécurité et de conformité réglementaire, ainsi que son « historique » dans ces domaines.	Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements suivants : fournir une copie de leur politique en matière de santé et sécurité; indiquer s'il a fait l'objet d'ordonnances en matière de santé et sécurité au travail au cours des trois dernières années; indiquer s'il y a eu des décès sur ses chantiers au cours des trois dernières années; fournir des exemples d'évaluations des risques réalisées pour des projets similaires.

Le comité d'évaluation attribue des notes pour chaque critère évalué selon la méthode présentée dans l'appel d'offres. Dans cet exemple, les critères sont notés sur une échelle de 0 à 4.

Lorsque le comité d'évaluation a accepté la note à attribuer à chaque critère évalué, les notes pondérées pour chaque soumission sont calculées à l'aide de l'équation ci-dessous.

Équation pour calculer les notes pondérées

Les notes pondérées sont calculées en multipliant les notes attribuées à chaque soumission par la pondération attribuée au critère concerné :

Pondération \times Note

= Note pondérée

Les notes pondérées pour chaque critère évalué sont ensuite additionnées pour calculer la note technique totale de chaque soumission.

Pour cette méthode, l'appel d'offres doit préciser soit le pourcentage ou le nombre minimum de points techniques totaux, soit au moins le nombre minimal de points pour chaque critère technique évalué qui doit être atteint afin que les prix du soumissionnaire soient pris en compte. Dans cet exemple, l'appel d'offres précisait que les soumissionnaires devaient atteindre au moins 75 % de la note technique totale possible.

Le pourcentage de la note technique totale pour chaque soumissionnaire est calculé à l'aide de l'équation ci-dessous.

Équation pour calculer le pourcentage de la note technique totale :

\frac{Note technique totale}{Note technique totale possible} \times 100 = Pourcentage

Les pourcentages calculés pour chaque soumissionnaire seront utilisés pour aider à déterminer la soumission retenue à l'étape 3.

Tableau 3 : Exemple de feuille de pointage finale
Critères	Pondération	Soumissionnaire « A »		Soumissionnaire « B »		Soumissionnaire « D »		Soumissionnaire « E »
Critères	Pondération	Note (0 à 4)	Note pondérée	Note (0 à 4)	Note pondérée	Note (0 à 4)	Note pondérée	Note (0 à 4)	Note pondérée
Expérience de projet	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Expertise de l'équipe de projet	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Santé et sécurité	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Note technique totale		Somme des notes pondérées du soumissionnaire « A »		Somme des notes pondérées du soumissionnaire « B »		Somme des notes pondérées du soumissionnaire « D »		Somme des notes pondérées du soumissionnaire « E »
Pourcentage de la note technique possible (Minimum précisé = 75 %)		Note technique totale du soumissionnaire « A » divisée par la Note technique totale possible multiplié par 100		Note technique totale du soumissionnaire « B » divisée par la Note technique totale possible multiplié par 100		Note technique totale du soumissionnaire « D » divisée par la Note technique totale possible multiplié par 100		Note technique totale du soumissionnaire « E » divisée par la Note technique totale possible multiplié par 100

Dans cet exemple, seuls les soumissionnaires qui obtiennent au moins le pourcentage minimum de points techniques totaux précisé dans l'appel d'offres (c.-à-d. 75 % dans cet exemple) verront ensuite leur prix de soumission pris en compte à l'étape 3 ci-dessous.

Étape 3 – Détermination de la soumission retenue

Le soumissionnaire qui atteint le pourcentage minimum de points précisé et qui possède le prix le plus bas se verra attribuer le contrat.

Méthode D

La méthode D est utilisée pour identifier la soumission conforme qui offre le prix le plus bas.

Cette méthode utilise une enveloppe unique, dans laquelle le soumissionnaire soumet les documents démontrant sa conformité aux exigences obligatoires et le prix de sa soumission.

Étape 1 – Vérification de la conformité aux exigences obligatoires

Tableau 1 : Exemple d'exigences obligatoires pour la soumission
Critère (réussite/échec) Les soumissionnaires doivent soumettre tous les éléments pour être évalués	Soumissionnaire « A »	Soumissionnaire « B »	Soumissionnaire « C »	Soumissionnaire « D »	Soumissionnaire « E »
Capacité en matière de sécurité de la soumission pour x $	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Preuve d'assurance jusqu'à x $	Réussite	Réussite	Échec	Réussite	Réussite
Lettre d'attestation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Possession d'une licence appropriée	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Tous les formulaires de soumissionnaire ont été remplis correctement avec l'autorisation, les sceaux et les témoins appropriés	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Quantité minimale de contenu local x $	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite

Étape 2 – Détermination de la soumission retenue

Parmi les soumissions conformes, le soumissionnaire proposant le prix le plus bas se verra attribuer le contrat.

Méthode E

La méthode E est utilisée pour identifier la soumission conforme qui obtient le plus grand nombre de points sur les critères d'évaluation technique dans le budget du responsable du projet.

Cette méthode utilise généralement une approche à deux enveloppes, où les soumissionnaires soumettent deux enveloppes scellées : une contenant les détails de la soumission technique et l'autre les détails de la soumission financière. L'évaluation de ces soumissions se fait en deux étapes distinctes.

Cependant, il est aussi possible d'utiliser une approche à enveloppe unique pour cette méthode. Dans ce cas, le soumissionnaire soumet les documents démontrant la conformité aux exigences obligatoires et le prix de la soumission dans la même enveloppe.

Étape 1 – Vérification de la conformité aux exigences obligatoires

Tableau 1 : Exemple d'exigences obligatoires pour la soumission
Critère (réussite/échec) Les soumissionnaires doivent soumettre tous les éléments pour être évalués	Soumissionnaire « A »	Soumissionnaire « B »	Soumissionnaire « C »	Soumissionnaire « D »	Soumissionnaire « E »
Capacité en matière de sécurité de la soumission pour x $	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Preuve d'assurance jusqu'à x $	Réussite	Réussite	Échec	Réussite	Réussite
Lettre d'attestation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Possession d'une licence appropriée	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Tous les formulaires de soumissionnaire ont été remplis correctement avec l'autorisation, les sceaux et les témoins appropriés	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite
Quantité minimale de contenu local x $	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite	Réussite

Étape 2 – Évaluation technique

Les soumissions conformes sont ensuite évaluées selon leur mérite technique. Seuls les critères d'évaluation technique inclus dans l'appel d'offres sont évalués, en utilisant la méthode préétablie et les pondérations précisées.

Le tableau 2 ci-dessous donne un exemple de grille d'évaluation technique pouvant être utilisée, y compris une explication de chaque critère et de l'approche pour les évaluer.

Tableau 2 : Exemple de grille d'évaluation technique
Critères	Pondération	Objet	Approche de l'évaluation
Expérience de projet	%	Évaluer l'expérience des soumissionnaires par rapport à la réussite de projets d'une portée et d'une complexité similaires.	Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements suivants : années totales d'expérience pertinente dans l'industrie volume et portée des projets achevés durant cette période exécution réussie de ces projets, appuyée par des renseignements tels que : le nom du projet; les détails de la portée du projet; la date d'attribution du contrat, la date d'achèvement du contrat initial, la date réelle d'achèvement et le respect de l'échéancier proposé; la correspondance avec le prix d'origine de la soumission; une liste des sous-métiers utilisés; historique des réclamations ou des litiges.
Expertise de l'équipe de projet	%	Évaluer l'expertise et l'expérience de l'équipe de projet du soumissionnaire.	Une matrice temps-tâche décrivant les tâches précises requises pour un projet doit être fournie. Cette matrice doit inclure les renseignements suivants : la durée de chaque tâche, de la date de début estimée jusqu'à l'achèvement; les heures estimées que chaque employé devra consacrer à ces tâches et le total des heures travaillées; Pour chaque membre de l'équipe de projet proposé, les soumissionnaires doivent fournir ce qui suit : descriptions des tâches, des rôles et des responsabilités; copies de CV; licences professionnelles et/ou commerciales actuelles; autres documents pertinents pour démontrer l'expertise de l'équipe de projet. Les soumissionnaires doivent également fournir des références pour l'entreprise et/ou le personnel principal pour des projets passés de portée et de complexité similaires à celles décrites dans l'appel d'offres.
Santé et sécurité	%	Évaluer la politique du soumissionnaire en matière de santé, sécurité et de conformité réglementaire, ainsi que son « historique » dans ces domaines.	Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements suivants : fournir une copie de leur politique en matière de santé et sécurité; indiquer s'il a fait l'objet d'ordonnances en matière de santé et sécurité au travail au cours des trois dernières années; indiquer s'il y a eu des décès sur ses chantiers au cours des trois dernières années; fournir des exemples d'évaluations des risques réalisées pour des projets similaires.

Le comité d'évaluation attribue des notes pour chaque critère évalué selon la méthode présentée dans l'appel d'offres. Dans cet exemple, les critères sont notés sur une échelle de 0 à 4.

Lorsque le comité d'évaluation a accepté la note à attribuer à chaque critère évalué, les notes pondérées pour chaque soumission sont calculées à l'aide de l'équation ci-dessous.

Équation pour calculer les notes pondérées

Les notes pondérées sont calculées en multipliant les notes attribuées à chaque soumission par la pondération attribuée au critère concerné :

Pondération \times Note

= Note pondérée

Les notes pondérées pour chaque critère évalué sont ensuite additionnées pour calculer la note technique totale de chaque soumission.

Les notes techniques totales seront utilisées pour aider à déterminer la soumission retenue à l'étape 3.

Tableau 3 : Exemple de feuille de pointage finale
Critères	Pondération	Soumissionnaire « A »		Soumissionnaire « B »		Soumissionnaire « D »		Soumissionnaire « E »
Critères	Pondération	Note (0 à 4)	Note pondérée	Note (0 à 4)	Note pondérée	Note (0 à 4)	Note pondérée	Note (0 à 4)	Note pondérée
Expérience de projet	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Expertise de l'équipe de projet	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Santé et sécurité	%		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note		Pondération × Note
Note technique totale		Somme des notes pondérées du soumissionnaire « A »		Somme des notes pondérées du soumissionnaire « B »		Somme des notes pondérées du soumissionnaire « D »		Somme des notes pondérées du soumissionnaire « E »

Étape 3 – Détermination de la soumission retenue

Le soumissionnaire ayant obtenu la note technique totale la plus élevée verra le prix de sa soumission comparé au budget du responsable du projet. Si le prix de ce soumissionnaire est égal ou inférieur à ce budget, il se verra attribuer le contrat.

L'appel d'offres devrait établir le processus d'attribution du contrat dans le cas où le prix de la soumission du soumissionnaire ayant obtenu la note technique totale la plus élevée est supérieur au budget du responsable du projet.

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Date de modification :: 2026-06-23