Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 (Mise à jour janvier 2025)

Mesure ministérielle : Lutter contre la pauvreté dans les réserves en fournissant un soutien essentiel, notamment en finançant les besoins de base tels que la nourriture, les vêtements, le loyer et les allocations pour les services publics.

Fournir une assistance pour les besoins particuliers, dont les articles ménagers essentiels, les articles personnels et les régimes alimentaires recommandés par les médecins.

Offrir un soutien préalable au préemploi et à l'emploi, y compris des formations sur les compétences essentielles et des formations professionnelles, afin d'aider les individus à atteindre l'autonomie.

• Programme : Aide au Revenu
• Indicateur de rendement : Pourcentage de résidents vivant dans des réserves qui bénéficient d'une aide au revenu
  • Point de départ : 26.6% (2020 à 2021)^{Note de bas de page chiffre romain 1i}
  • Cible : Diminution d'une année à l'autre^{Note de bas de page chiffre romain 2ii}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Les personnes et les familles à faible revenu vivant dans les réserves et les Premières Nations inscrites au Yukon peuvent recevoir un soutien par le biais du programme d'aide au revenu en dernier recours lorsque toutes les autres sources de financement ont été épuisées. Le programme fournit des fonds aux Premières Nations pour couvrir les frais de subsistance essentiels des personnes admissibles et de leurs familles (c'est-à-dire les personnes qui résident habituellement dans les réserves ou les Indiens inscrits qui vivent au Yukon). Cela soutient les efforts du Canada en agissant comme un filet de sécurité sociale et en fournissant ces soutiens essentiels dans les réserves, offrant ainsi un niveau de stabilité aux participants n'ayant pas d'autres moyens. Cela établit également un lien clair avec la déclaration des Nations unies article 21 et soutient la mesure 2.14 du plan d'action de la loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ( loi sur la déclaration des Nations unies).

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition/Cible du CIC : Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes
• Indicateur du CIC : Taux de pauvreté basé sur le seuil officiel de la pauvreté canadienne
• Cible du CMI 1.3 : Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d'ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient
• Cible du CMI : ODD 1.2 : D'ici à 2030, réduire au moins de moitié la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges souffrant d'une forme ou l'autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays

Mesure ministérielle : Financer la prestation de services d'aide non médicale aux personnes âgées, aux adultes aux prises avec une maladie chronique et aux enfants et adultes ayant un handicap (mental ou physique) et qui habitent dans une réserve, afin de les aider à maintenir leur indépendance au sein de leurs communautés.

• Programme : Aide à la vie autonome
• Indicateur de rendement : Pourcentage de cas où un résident d'une réserve a été évalué des services dans le cadre du Programme d'aide à la vie autonome et a obtenu ces services.
  • Point de départ : 95 % (2021 à 2022)
  • Cible : 99 % annuellement

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le Programme d'aide à la vie autonome offre des soins à domicile, un placement familial pour adultes, et des soins en établissement aux personnes âgées, aux personnes atteintes d'une maladie chronique ou aux personnes souffrant d'un handicap cognitif et/ou physique.

Ces mesures de soutien sont accessibles aux personnes à faible revenu admissibles afin de les aider à conserver leur indépendance le plus longtemps possible. Ce programme offre un financement aux Premières Nations qui résident habituellement dans une réserve ou aux Premières Nations inscrites dans le territoire du Yukon, par le biais d'accords de financement négociés pour des soutiens sociaux non médicaux, ainsi que pour la formation et le soutien à la prestation de services afin que les personnes âgées et les personnes handicapées puissent conserver une indépendance fonctionnelle au sein de leurs communautés d'origine.

Le programme soutient les efforts du Canada en fournissant des services essentiels aux personnes sans aucun autre moyen, et est également clairement aligné sur les articles 21.1, 21.2, 22.1 et 24.2 de la Déclaration des Nations Unies.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes
  • Cible du CMI/ODD 1.3 : Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d'ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient
  • Cible du CMI/ODD 1.2 : D'ici à 2030, réduire au moins de moitié la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges souffrant d'une forme ou l'autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays.

Mesure ministérielle : Appuyer des activités communautaires d'éducation nutritionnelle adaptées dans les communautés isolées du nord admissible afin de mieux faire connaître ce qu'est une alimentation saine, à apprendre à choisir et à préparer des aliments sains traditionnels ou locaux et ceux achetés en magasin, et pour améliorer l'accès à une alimentation saine.

• Programme : Promotion de la santé publique et prévention des maladies
• Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés des Premières Nations et des Inuit proposant des activités d'éducation nutritionnelle
  • Point de départ : 97 % (2021 à 2022)
  • Cible : 100 % d'ici 31 mars 2025^{Note de bas de page chiffre romain 3iii}
• Indicateur de rendement : Nombre de participants aux programmes et activités d'éducation nutritionnelle
  • Point de départ : 32 528 (2021 à 2022)
  • Cible : Au moins 30 000 annuellement

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le soutien continu de SAC à Nutrition Nord Canada contribue à garantir que des activités communautaires d'éducation nutritionnelle sont disponibles dans les communautés nordiques isolées afin d'accroître les connaissances en matière d'alimentation saine et le développement de compétences dans le choix et la préparation d'aliments sains achetés au magasin et d'aliments traditionnels ou du pays, et d'améliorer l'accès à des aliments sains. Lorsque les communautés mettent en œuvre des initiatives ou des activités d'éducation nutritionnelle, elles contribuent à améliorer la sécurité alimentaire des Autochtones et des habitants du Nord.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens ont accès à une alimentation suffisante, abordable et nutritive
  • Cible du CMI/ODD 2.1 : D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérables, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante

Mesure ministérielle : Continuer à travailler en étroite collaboration avec les partenaires autochtones pour soutenir les approches du bien-être mental fondées sur les distinctions, menées par les autochtones, pertinentes sur le plan culturel et communautaire pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Il s'agit notamment de continuer à s'inspirer des cadres autochtones tels que le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, Honorer nos forces, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit et le guide de sensibilisation et de défense pour un avenir florissant : Répondre au besoin d'amélioration des services pour les enfants et les jeunes autochtones, y compris les jeunes 2ELGBTQQIA+^{Note de bas de page chiffre romain 4iv}

• Programme : Promotion de la santé publique et prévention des maladies
• Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés des Premières Nations et des Inuit ayant accès à des services d'équipe de bien-être mental
  • Point de départ : 81 % en mars 2023
  • Cible : 95 % d'ici mars 2029

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La santé mentale et le bien-être sont liés à l'état de santé général des individus et des communautés autochtones. Les peuples autochtones du Canada sont victimes d'inégalités en matière de bien-être mental par rapport aux non-autochtones en raison des effets historiques et continus de la colonisation, à savoir le racisme, la discrimination, la violence systémique et les traumatismes intergénérationnels. Le Programme de bien-être mental favorise la santé mentale et le bien-être des Autochtones en soutenant les approches de la santé mentale et du bien-être menées par les Premières Nations, les Inuit et les Métis, qui peuvent compléter et compenser le manque d'éléments culturellement sûrs et compétents, ancrés dans la communauté, dans les programmes et services de bien-être mental prioritaires offerts par les provinces et les territoires.

SAC s'emploie à réunir les experts et les communautés en matière de bien-être mental, notamment dans le cadre du sommet national sur le bien-être mental des autochtones, où les meilleures pratiques sont partagées dans le but d'améliorer les services de bien-être mental offerts aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : Le Canada prévient les causes de décès prématurés
  • Cible du CMI/ODD 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être
  • Cible du CMI /ODD 3.5 : Renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d'alcool

Les programmes de santé de SAC visent à améliorer le bien-être des Autochtones et à contribuer à l'ODD 3 en se concentrant sur un mode de vie sain et en éliminant la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030.

SAC collabore avec des partenaires inuit et fournit un soutien continu dans le cadre du budget 2018 et 2023 pour l'élimination de la tuberculose. Le Ministère a aidé l'Inuit Tapiriit Kanatami à élaborer le Cadre inuit pour l'élimination de la tuberculose, qui a guidé l'élaboration de quatre plans d'action régionaux dirigés par les Inuit. L'équipe d'intervention en santé publique de SAC offre un soutien en personne et virtuel lors d'épidémies de tuberculose, y compris dans l'Inuit Nunangat. Des efforts sont en cours pour remédier aux retards dans l'accès aux médicaments antituberculeux qui n'ont pas encore été approuvés au Canada à des voies d'accès alternatives.

• Program : Promotion de la santé publique et prévention des maladies

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :

• Ambition/Cible du CIC : Le Canada prévient les causes de décès prématurés
• Cible du CIC 3.11 : Éliminer la tuberculose à l'échelle de l'Inuit Nunangat d'ici 2030 et réduire l'incidence de la tuberculose active d'au moins 50 % d'ici 2025
• Indicateur du CIC 3.11.1 : Incidence de la tuberculose par 100 000 habitants dans l'Inuit Nunangat

Mesure ministérielle : Maintenir le soutien à l'autonomie éducative des Premières Nations, en favorisant une éducation de haute qualité et culturellement adapté dans les réserves. Cela implique des initiatives de collaboration, comme des accords régionaux en matière d'éducation, et des partenariats avec les Premières Nations pour remédier aux disparités éducatives entre les étudiants des Premières Nations et leurs homologues canadiens.

• Programme : Éducation primaire et secondaire
• Indicateur de rendement : Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui graduent de l'école secondaire (sans délai et avec délais)^{Note de bas de page chiffre romain 5v}
  • Point de départ :
    • Sans délai : 26 % (2022-2023)
    • Avec délais : 44 % (2022-2023)
  • Cible (sans délai et avec délais) : Maintenir ou accroître les résultats d'une année à l'autre
• Indicateur de rendement : Nombre de Premières Nations mettant en œuvre un modèle de transformation^{Note de bas de page chiffre romain 6vi}
  • Point de départ : 206 (2022 à 2023)
  • Cible : Maintenir ou accroître les résultats d'une année à l'autre^{Note de bas de page 1}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

En avril 2019, le Canada a lancé une nouvelle approche en matière de politique et de financement, élaborée conjointement avec les partenaires des Premières Nations, afin de soutenir l'enseignement primaire et secondaire pour les élèves résidant habituellement dans les réserves, avec un financement comparable à celui des systèmes éducatifs provinciaux, ainsi qu'un financement supplémentaire pour la langue et la culture, la maternelle à temps plein pour les enfants de 4 et 5 ans, les programmes avant et après l'école, l'éducation des adultes et les programmes d'alimentation scolaire pour les élèves des réserves.

Le nombre de Premières Nations signant des accords de transformation de l'éducation est en constante augmentation depuis le début de la transformation de l'éducation en 2019-2020, passant de 177 à 207 en 2023-2024.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité tout au long de leur vie
  • Cible du CMI/ODD 4.1.1 : Taux d'achèvement des études secondaires
  • Cible du CMI /ODD 4.1 : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un pied d'égalité, un cycle complet d'enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité, les dotant d'acquis véritablement utiles
  • Cible du CMI /ODD 4.2 : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des services de développement et de prise en charge de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les prépare à suivre un enseignement primaire

Mesure Ministérielle : Améliorer la capacité économique et infrastructurelle en soutenant la formation dirigée par des organisations autochtones et la réussite postsecondaire des étudiants, ce qui permettra aux communautés d'exceller dans la planification, la gestion et l'économie verte des infrastructures.

• Programme : Éducation postsecondaire
• Indicateur de rendement : Nombre d'étudiants des Premières Nations, Inuit et Métis financés qui obtiennent un certificat, un diplôme ou un grade d'études postsecondaires
  • Point de départ : Exercice fiscal 2022 à 2023 (données 2021-2022) :
    • Premières Nations : 1 664^{Note de bas de page 2}
    • Inuit : 277^{Note de bas de page 3}
    • Métis : 713
  • Cible :
    • Premières Nations : entre 4 110 et 4 494 d'ici le 31 mars 2025
    • Inuit : 50 étudiants d'ici le 31 mars 2025
    • Métis : Maintenir ou augmenter les résultats d'année en année

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La réussite des étudiants de l'enseignement postsecondaire est un élément clé pour combler le fossé socio-économique entre les Autochtones et les non-Autochtones et pour améliorer la capacité des communautés autochtones à soutenir et à gérer leurs besoins en matière d'économie, d'infrastructure et d'environnement.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CMI : Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité tout au long de leur vie
  • Cible du CMI 4.2.1 : Taux de scolarité au niveau postsecondaire
  • Cible du CMI /ODD 4.3 : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les femmes et tous les hommes aient accès dans des conditions d'égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d'un coût abordable
  • Cible du CMI 4.4 : D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat compte tenu de la date de présentation des rapports et du fait que les années scolaires et les exercices budgétaires des ministères ne coïncident pas, les résultats ne peuvent être présentés que pour l'exercice budgétaire précédent. Cela signifie que les résultats rapportés en 2022-2023 se rapportent à l'année scolaire 2021-2022.^{Note de bas de page chiffre romain 7vii}

Par l'intermédiaire du Programme d'entretien des immobilisations, SAC investi dans les établissements d'enseignement au sein des communautés des Premières Nations, y compris dans de nouvelles constructions ainsi que dans des agrandissements, des rénovations et des réparations majeures aux écoles existantes dans les communautés des Premières Nations. Les investissements dans les établissements d'enseignement soutiennent la création d'environnements d'apprentissage de qualité, sûrs et sains, favorisant de meilleurs résultats scolaires pour les étudiants vivant dans les réserves. Les écoles sont souvent la pierre angulaire des communautés des Premières Nations, offrant aux élèves un lieu sûr pour apprendre et grandir, et servant de lieu de rassemblement pour des événements communautaires et des activités culturelles.

• Programme : Infrastructures communautaires

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :

• Cible du CMI 4.a : Construire et moderniser des établissements d'enseignement qui tiennent compte des besoins des enfants, des personnes handicapées et des deux sexes et qui offrent un environnement d'apprentissage sûr, non violent, inclusif et efficace pour tous.

Mesure ministérielle : Financer et soutenir les femmes entrepreneures autochtones en finançant l'Initiative d'entrepreneuriat des femmes autochtones de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF)

• Programme : Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones
• Indicateur de rendement : Nombre de microcrédits accordés aux femmes entrepreneures autochtones
  • Point de départ : 164 (2022 à 2023)^{Note de bas de page chiffre romain 8viii}
  • Cible : 200 microcrédits annuellement^{Note de bas de page chiffre romain 9ix}
• Indicateur de rendement : Pourcentage d'augmentation du nombre de femmes entrepreneures autochtones accédant au financement par l'intermédiaire d'institutions financières autochtones et de sociétés de capitaux métisses
  • Point de départ : 310 femmes entrepreneures autochtones ont reçu du financement du réseau de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement en 2020-2021. Cela inclut les entreprises détenues à 100 % et en partie par des femmes.
  • Cible : Augmentation de 50 % d'ici 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

SAC finance l'Initiative pour l'entrepreneuriat des femmes autochtones de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement dans le cadre du Programme pour l'entrepreneuriat autochtone (PEA). L'Initiative soutient les femmes autochtones à différentes étapes de leur engagement dans l'entrepreneuriat et investit dans leurs compétences, leur emploi et leur leadership pour surmonter les obstacles auxquels les femmes entrepreneures autochtones sont confrontées. L'initiative propose également une formation anti-préjugée aux institutions financières autochtones et aux agents de soutien aux entreprises afin de garantir que les services et l'environnement sont inclusifs et favorables aux femmes entrepreneures. L'objectif est d'accroître la participation des femmes à l'entrepreneuriat et d'accroître leur indépendance financière. Nous espérons que cela contribuera à son tour à accroître la sécurité socio-économique et l'égalité des genres à long terme, ainsi qu'à faire progresser la réconciliation économique.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
  • Ambition/Cible du CIC 5.2 : Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision
  • Cible du CIC 5.2.1 : Proportion de rôles de leadership tenus par des femmes
  • Cible du CMI /ODD 5.1 : Mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles
  • Cible du CMI /ODD 5.c : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent

Mesure ministérielle : Collaborer avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement à la mise en œuvre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones afin de soutenir les victimes de violences

• Programme : Services de sécurité et de prévention
• Indicateur de rendement : Pourcentage de femmes autochtones qui déclarent avoir été victimes de violence de la part d'un partenaire intime au cours des 12 derniers mois
  • Point de départ : 17 % (2018)
  • Cible : Diminution des résultats d'une année à l'autre^{Note de bas de page 4Note de bas de page chiffre romain 10x}
• Indicateur de rendement : Pourcentage de demandes de résidence pour la nuit dans des refuges financés par SAC pour des femmes, des enfants et des personnes 2ELGBTQI+ qui sont satisfaites
  • Point de départ : 78 % (2020 à 2021)^{Note de bas de page 5}
  • Cible : Maintenir ou accroître les résultats d'une année à l'autre^{Note de bas de page 6}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

L'Initiative de maisons d'hébergement et de logement de transition pour les Autochtones développe et finance des refuges et des logements de transition pour ceux qui fuient la violence fondée sur le genre, notamment les femmes autochtones et leurs enfants et les personnes 2SLGBTQI+.

L'Initiative donnera lieu à la création d'au moins 38 refuges d'urgence et 50 maisons de transition partout au Canada, y compris dans les zones urbaines et dans le Nord. Ce travail soutient les programmes fondés sur les distinctions visant à protéger les femmes, les enfants et les personnes 2SLGBTQI+ autochtones de la violence fondée sur le genre, comme indiqué dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition/Cible du CIC : Éliminer la violence et le harcèlement basés sur le genre
  • Cible du CMI /ODD 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et d'autres types d'exploitation

Mesure ministérielle : Services de soutien aux communautés autochtones, aux femmes, aux enfants et aux familles partout au Canada, y compris les Premières Nations, les Inuit, les Métis, les populations urbaines et les personnes de diverses identités de genre, grâce à l'Initiative des Voies, ciblant les besoins spécifiques en matière de sécurité et de bien-être des communautés.

• Programme : Services de sécurité et de prévention
• Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés ou d'organisations bénéficiaires déclarant que leur projet a amélioré la sécurité et le bien-être de la communauté.
  • Point de départ : À déterminer (nouveau programme)^{Note de bas de page 7}
  • Cible : 90 % annuellement

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

L'initiative pour les abris et les logements de transition autochtones développe et finance des abris et des logements de transition pour les personnes fuyant la violence fondée sur le sexe, y compris les femmes autochtones et leurs enfants, et les personnes 2ELGBTQI+.

L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres finance des projets qui soutiennent des initiatives holistiques en matière de sécurité et de bien-être des communautés autochtones qui donnent la priorité et abordent la sécurité et le bien-être des femmes et des filles autochtones.

Le financement accordé dans le cadre de l'Initiative des Voies vise à :

• soutenir les interventions conçues par les Autochtones et les définitions autochtones de communautés sûres, sécurisées et résilientes ;
• soutenir les programmes, services et interventions qui répondent aux besoins existants et émergents liés à la sécurité et au bien-être des femmes et des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQI+ ; et répondre aux besoins de sécurité et de bien-être des communautés qui soutiennent la réconciliation, la résilience et la capacité des communautés/organisations autochtones et de leurs membres, contribuent et favorisent le sentiment d'appartenance des membres de la communauté.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Éliminer la violence et le harcèlement basés sur le genre
  • Cible du CMI/ODD 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et d'autres types d'exploitation

Mesure ministérielle : Mettre en œuvre l'ACS Plus adaptée à la culture, une forme d'analyse intersectionnelle axée sur les impacts qui place la réconciliation au cœur et qui s'appuie sur le travail des organisations nationales de femmes autochtones et des peuples autochtones en général.

• Programme : Services Internes
• Indicateur de rendement : Accroître la qualité et la cohérence de l'ACS Plus dans tous les secteurs et domaines fonctionnels.
  • Point de départ : Application et qualité incohérentes de l'ACS Plus adaptée à la culture entre les secteurs et les domaines fonctionnels.
  • Cible : Finalisation du plan de mise en œuvre de la stratégie de l'ACS Plus adaptée à la culture, y compris le modèle logique et les indicateurs, d'ici le 31 mars 2025.^{Note de bas de page chiffre romain 11xi}
  • Cible : Aider les secteurs à appliquer l'ACS Plus adaptée à la culture en élaborant des conseils, des lignes directrices, des formations et d'autres ressources de l'ACS Plus spécifiques à SAC et à certaines fonctions (2025 et en cours).

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Dans le contexte de SAC, l'ACS Plus va au-delà du genre pour réfléchir à tous les éléments de l'identité individuelle et communautaire. Le centre de responsabilité ACS Plus de SAC fournit un soutien au renforcement des capacités, des conseils et une fonction de remise en question/examen de tous les programmes et services internes de SAC. Cela vise à garantir que les programmes et services de SAC sont inclusifs pour diverses sous-populations de peuples autochtones, que les obstacles à l'accès aux programmes ou aux services sont anticipés et atténués, et à soutenir l'avancement inclusif du mandat et des objectifs du Ministère, y compris les ODD. SAC a récemment créé un groupe de travail ACS Plus avec des partenaires autochtones afin de poursuivre la décolonisation de l'approche.

ACS Plus adaptée à la culture nécessite la prise en compte des obstacles et des impacts réels et potentiels, et préconise des mesures d'atténuation pour garantir un accès et des avantages équitables pour et entre divers groupes d'individus et de communautés.

Les principales activités comprennent des conseils sur la collecte, l'utilisation et la communication de données désagrégées et de preuves qualitatives pour évaluer et démontrer l'impact sur diverses sous-populations de populations autochtones, des activités de renforcement des capacités pour soutenir les programmes et les services internes dans l'ensemble du ministère, et une fonction de remise en question pour conseiller sur toutes les initiatives majeures nécessitant l'approbation de la haute direction.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision
  • Cible du CMI/ODD 5.1 : Mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles
  • Cible du CMI/ODD 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et d'autres types d'exploitation
  • Cible du CMI/ODD 5.5 : Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d'égalité
  • Cible du CMI/ODD 5.6 : Assurer l'accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu'il a été décidé dans le Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d'action de Beijing et les documents finals des conférences d'examen qui ont suivi
  • Cible du CMI/ODD 5.A : Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l'accès à la propriété et au contrôle des terres et d'autres formes de propriété, aux services financiers, à l'héritage et aux ressources naturelles, dans le respect de la législation nationale
  • Cible du CMI/ODD 5.B : Renforcer l'utilisation des technologies clefs, en particulier de l'informatique et des communications, pour favoriser l'autonomisation des femmes
  • Cible du CMI /ODD 5.C : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent

La vision du programme d'amélioration de la qualité et d'agrément de SAC est que les individus, les familles et les communautés des Premières Nations et des Inuit accèdent et gèrent des services de santé accrédités qui répondent à leurs besoins. Un processus continu qui facilite l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement sûrs, qui répondent à des normes fondées sur des données probantes, ainsi qu'une crédibilité et des partenariats accrus avec les systèmes de santé régionaux et les pairs.

Grâce à des investissements dans le Programme d'amélioration de la qualité et d'agrément, SAC fait progresser l'agrément des organismes de santé, qui peuvent jouer un rôle central dans l'atténuation des obstacles systémiques à l'équité entre les sexes en mettant en œuvre des normes qui abordent les questions suivantes soulevées dans les résultats de la recherche:

• Plusieurs études ont indiqué que les individus ne se sentent pas en sécurité au sein du système de santé en raison de préjugés anti-LGBTQI+, ce qui entraîne des retards dans la recherche des soins et des traitements nécessaires.
• De nombreux Canadiens autochtones bispirituels et LGBTQ ont exprimé leurs inquiétudes concernant la discrimination fondée sur des facteurs tels que le statut VIH, l'orientation sexuelle ou l'identité, qui les a dissuadés d'accéder aux services de santé.
• De plus, les taux alarmants d'idées suicidaires et de tentatives de suicide au cours de la vie parmi les populations autochtones bispirituelles et LGBTQ soulignent le besoin urgent d'agir.
• Des préoccupations en matière de vie privée et de confidentialité ont été soulevées dans les petits établissements de santé communautaires ruraux et dans les réserves, affectant particulièrement les personnes bispirituelles.
• Enfin, un projet de recherche trans a découvert que 61 % des répondants autochtones avaient des besoins de santé non satisfaits, en matière de soins de santé, soulignant l'importance de remédier à ces disparités grâce à des normes d'accréditation.

• Programme : Soutiens aux systèmes de santé

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :

• Ambition/Cible du CIC 5.1 : Éliminer la violence et le harcèlement basés sur le genre
• Cible du CIC 5.1 : Moins de femmes sont victimes de violence et d'agressions sexuelles de la part du partenaire intime
• Ambition/Cible du CIC 5.2 : Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision
• Cible du CIC 5.2 : Représentation accrue des femmes dans les rôles de leadership
• Ambition/Cible du CIC 5.3 : Les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles
• Cible du CIC 5.3 : Partage égal des rôles parentaux et des responsabilités familiales

Mesure ministérielle : Travailler avec les Premières Nations pour prendre des mesures à l'appui de l'engagement visant à éliminer les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves et intensifier les efforts pour garantir que des investissements et des ressources à long terme sont en place pour prévenir de futurs avis.

• Programme : Infrastructures communautaires
• Indicateur de rendement : Pourcentage de systèmes publics d'approvisionnement en eau dans les réserves soutenus financièrement par SAC qui présentent une cote de risque faible
  • Point de départ : 57% (2019 à 2020)
  • Cible : Au moins 70 % d'ici mars 2026^{Note de bas de page 8}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

SAC prend des mesures pour soutenir les processus d'engagement menés par les Premières Nations, pour développer conjointement des stratégies à long terme pour une gestion durable de l'eau potable et des eaux usées, et investir dans les infrastructures liées à l'eau et aux eaux usées, y compris leur exploitation et leur entretien. Un soutien continu est fourni aux Premières Nations pour qu'elles lèvent tous les avis à long terme concernant l'eau potable affectant les systèmes publics d'eau potable des réserves des Premières Nations soutenus financièrement par SAC.

La performance des systèmes publics d'approvisionnement en eau dans les réserves est évaluée chaque année et comprend une évaluation des risques qui évalue un ensemble complet de facteurs qui pourraient entraîner des problèmes avec les systèmes d'assainissement des eaux usées. Les cotes de risque faibles indiquent que les systèmes fonctionnent avec des déficiences mineures ou inexistantes.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable
  • Cible du CIC 6.1 : Tous les avis à long terme sur l'eau potable dans les systèmes d'aqueduc publics situés dans les réserves doivent être résolus
  • Indicateur du CIC 6.1.1 : Nombre d'avis à long terme sur la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics dans les réserves
  • Cible du CMI /ODD 6.1 : D'ici à 2030, assurer l'accès universel et équitable à l'eau potable, à un coût abordable
  • Cible du CMI /ODD 6.3 : D'ici à 2030, améliorer la qualité de l'eau en réduisant la pollution, en éliminant l'immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d'eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l'échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l'eau
  • Cible du CMI /ODD 6.5 : D'ici à 2030, assurer la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu'il convie
  • Cible du CMI /ODD 6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement

Mesure ministérielle : Aider toutes les communautés des Premières Nations à s'assurer qu'elles ont un accès permanent à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable formée ou à un agent de santé publique environnementale pour échantillonner et analyser l'eau potable en vue d'une éventuelle contamination bactériologique afin de réduire au minimum les effets négatifs potentiels sur la santé.^{Note de bas de page chiffre romain 14xiv}

• Programme : Promotion de la santé publique et prévention des maladies / Infrastructure communautaire^{Note de bas de page chiffre romain 15xv}
• Indicateur de rendement : Pourcentage des réseaux d'eau potable des Premières Nations qui respectent les recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
  • Point de départ : 94 % (2019-2020)
  • Cible : 97 % des systèmes d'approvisionnement en eau des Premières Nations financés par SAC répondent aux normes de qualité bactériologique d'ici mars 2026
• Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés des Premières Nations qui ont accès à un contrôleur communautaire de l'eau ou à un agent de santé publique environnementale pour échantillonner et tester la qualité de l'eau potable au robinet
  • Point de départ : 100 % (au 31 mars 2009)
  • Cible : 100 % d'ici le 31 mars 2024^{Note de bas de page chiffre romain 16xvi}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Les agents de santé environnementale et les contrôleurs communautaires de l'eau veillent à ce que des procédures d'échantillonnage et d'analyse appropriées soient mises en œuvre dans les communautés des Premières Nations afin de déterminer si l'eau est propre ou non à la consommation en identifiant la présence d'agents pathogènes potentiels.

SAC collabore avec les communautés des Premières Nations et fournit du financement pour la surveillance communautaire de l'eau. En assurant un soutien technique et une expertise, les préoccupations potentielles peuvent être identifiées et des recommandations peuvent être fournies au chef et au conseil pour action. SAC aide également les Premières Nations à surveiller la qualité de l'eau potable, à fournir des conseils sur la sécurité et l'élimination des eaux usées et à examiner les propositions de projets d'infrastructure du point de vue de la santé publique. Ces mesures contribuent à la compréhension des enjeux liés à la qualité de l'eau potable et à leur résolution.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable
  • Cible du CMI/ODD 6.1 : D'ici à 2030, assurer l'accès universel et équitable à l'eau potable, à un coût abordable
  • Cible du CMI/ODD 6.3 : D'ici à 2030, améliorer la qualité de l'eau en réduisant la pollution, en éliminant l'immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d'eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l'échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l'eau
  • Cible du CMI/ODD 6.5 : D'ici à 2030, assurer la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu'il convie
  • Cible du CMI/ODD 6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement

Mesure ministérielle : Aider les communautés des Premières Nations à assumer le contrôle et la prestation des services d'eau et de traitement des eaux usées, notamment en transférant les services d'eau et de traitement des eaux usées dans les communautés à l'Atlantic First Nations Water Authority.

• Programme : Infrastructures communautaires
• Indicateur de rendement : Nombre de modèles de prestation de services co-développés basés sur l'engagement communautaire dans les trois ans suivant les investissements initiaux
  • Point de départ : 0 (au 31 mars 2021)
  • Cible : 2 d'ici le 31 mars 2025^{Note de bas de page chiffre romain 17xvii}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Conformément à l'article 23 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, SAC aide les Premières Nations et les organisations dirigées par les Premières Nations à prendre le contrôle de la fourniture des services d'infrastructure.

Ces actions renforceront les capacités locales et régionales de gestion de l'eau et de l'assainissement et contribueront à l'objectif d'une eau saine et propre pour tous les Canadiens.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable
  • Indicateur du CIC 6.b.1 : Proportion d'administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l'eau et de l'assainissement
  • Cible du CMI /ODD 6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement

Mesure ministérielle : Mettre en œuvre les normes minimales obligatoires de qualité des effluents du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées par le biais du traitement secondaire des eaux usées et d'autres activités fédérales.

• Programme : Infrastructures communautaires
• Indicateur de rendement : Pourcentage de systèmes publics de traitement des eaux usées dans les réserves soutenus financièrement par SAC qui présentent une cote de risque faible
  • Point de départ : 48 % (2019 à 2020)
  • Cible : 69 % d'ici mars 2026^{Note de bas de page chiffre romain 18xviii}

Mesure ministérielle : Aider les Premières Nations à concevoir, planifier, construire, exploiter et entretenir des systèmes d'assainissement conformes aux exigences du règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées dans les réserves.

• Programme : Infrastructures communautaires
• Indicateur de rendement : Pourcentage de systèmes d'assainissement dans les réserves où les normes de qualité des effluents sont respectées.
  • Point de départ : 59,8 % (2021 à 2022)
  • Cible : 85 % d'ici mars 2030

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La présence d'eaux usées non traitées ou insuffisamment traitées dans les cours d'eau est un problème environnemental, économique et de santé humaine. Le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées comprend des normes minimales obligatoires de qualité des effluents qui peuvent être atteintes par un traitement secondaire des eaux usées et qui visent à maintenir la propreté de l'eau pour la consommation humaine et pour les animaux qui vivent dans l'eau ou à proximité.

En aidant les Premières Nations à s'assurer que les systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves respectent le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, Services aux Autochtones Canada contribuera à l'objectif de garantir une eau saine et propre à tous les Canadiens.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Cible du CMI /ODD 6.3 : D'ici à 2030, améliorer la qualité de l'eau en réduisant la pollution, en éliminant l'immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d'eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l'échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l'eau
  • Cible du CMI /ODD 6.5 : D'ici à 2030, assurer la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu'il convie
  • Cible du CMI /ODD 6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement

Mesure ministérielle : Faire progresser le développement d'énergies propres et renouvelables grâce à la collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAAN), Infrastructure Canada, Environnement et Changement climatique Canada et le Conseil autochtone formé sous Wah-ila-toos.

• Programme : Communautés et environnement
• Indicateur de rendement : Pourcentage de clients autochtones signalant un accès plus facile aux programmes d'énergie propre
  • Point de départ : 0 % en 2021 lors du lancement de Wah-ila-toos
  • Cible : 90 % d'ici 2027
• Indicateur de rendement : Pourcentage des populations autochtones ayant participé à des sessions d'engagement qui déclarent qu'elles ont été utiles et inclusives
  • Point de départ : 0 % en 2021 lors du lancement de Wah-ila-toos
  • Cible : 70 % d'ici 2027

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Dans le cadre de l'initiative Wah-ila-toos (administrée par Ressources naturelles Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et SAC), SAC contribue à l'ODD 7 en travaillant avec Wah-ila-toos pour réduire la dépendance à l'égard de l'électricité diesel dans la réserve, grâce au financement de 300 millions de dollars du budget 2021 pour la production d'électricité à partir de sources autres que le diesel.

Cette initiative interdépartementale a reçu le nom de Wah-ila-toos à la suite d'une cérémonie sacrée de remise de nom organisée par les grands-mères et les anciens. Le nom Wah-ila-toos représentent notre responsabilité collective de maintenir nos bonnes relations les uns avec les autres.

L'initiative Wah-ila-toos a été mise en place pour rationaliser la coordination des ministères fédéraux qui mettent en œuvre des programmes de financement visant à réduire l'utilisation du carburant diesel dans les communautés autochtones, rurales et éloignées. Cette approche à guichet unique du financement fédéral pour soutenir le renforcement des capacités et les projets d'énergie propre comprend la participation de RNCan, de RCAANC et de SAC ainsi que de l'ECCC et de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Un conseil autochtone fondé sur les distinctions a été créé pour fournir des orientations et des conseils sur les programmes et l'élaboration des politiques. Le Conseil autochtone a récemment finalisé des recommandations visant à soutenir la transition vers l'énergie propre dans les communautés autochtones, rurales et éloignées dans son rapport Kinship & Prosperity (Parenté et prospérité). À la fin de l'exercice 2023-2024, le programme Énergie propre pour les communautés rurales et éloignées avait signé 187 accords (subventions et contributions), dont 49 dans le cadre du volet Biochaleur, 11 pour le déploiement, 31 pour la démonstration, 66 pour le renforcement des capacités, et 30 accords exécutés conjointement avec l'Initiative de partenariat stratégique de SAC et l'initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel de Ressources naturelles Canada.^{Note de bas de page chiffre romain 21xxi}

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens réduisent leur consommation d'énergie
  • Cible du CMI /ODD 7.1 : D'ici à 2030, garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable
  • Cible du CMI /ODD 7.2 : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

Mesure ministérielle : Travailler avec des partenaires pour faire progresser le programme de leadership autochtone en matière de climat afin de soutenir la transition énergétique propre pour les communautés éloignées et autochtones dépendantes du diesel, soutenir la capacité et le développement de projets d'énergie propre économiquement durables.

• Programme : Communautés et environnement
• Indicateur de rendement : Nombre de projets financés pour soutenir la capacité et la préparation des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis en matière d'énergie propre
  • Point de départ : Une initiative régionale d'énergie propre lancée en Colombie-Britannique a démarré en 2016, avec un renouvellement en 2021
  • Cible : Cinq (5) nouvelles initiatives régionales autochtones en matière d'énergie propre d'ici à mars 2027^{Note de bas de page chiffre romain 22xxii}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Grâce à ce financement de l'énergie propre, l'Initiative sur les partenariats stratégiques a mis en place des initiatives d'énergie propre dans les provinces du Canada atlantique, au Québec, au Manitoba, en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique (renouvellement) a conclu un partenariat avec l'entreprise sociale autochtone Clean Energy. Les travaux futurs porteront sur l'élaboration d' initiatives régionales en matière d'énergie propre en Ontario.

Cet indicateur rend compte des nouveaux programmes dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques de 2021 à 2024. Le budget 2024 a renouvelé le financement de l'énergie propre du programme de l'Initiative de partenariats stratégiques à hauteur de 36 millions de dollars sur trois ans à partir de 2024. Ce financement contribuera à renforcer la capacité de projets d'énergie propre locaux et économiquement durables dans les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis et à soutenir les opportunités de développement économique. En outre, le Programme pour la préparation des communautés aux possibilités économiques a récemment fourni des fonds aux communautés des Premières Nations et des Inuit pour qu'elles investissent dans des projets d'énergie propre, l'un des types d'opportunités économiques éligibles. Le programme finance une partie du budget du projet pour permettre aux communautés de planifier et de mettre en œuvre des investissements économiques et commerciaux dans des opportunités de développement. Ces entreprises communautaires créent des emplois, génèrent des revenus propres et fournissent des biens et des services aux membres de la communauté.^{Note de bas de page chiffre romain 23xxiii}

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leur consommation d'énergie
  • Cible du CMI/ODD 7.1 : D'ici à 2030, garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable
  • Cible du CMI/ODD 7.2 : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

Mesure ministérielle : Investir dans des projets énergétiques propres et efficaces dans les communautés des Premières Nations.

• Programme : infrastructure communautaire
• Indicateur de rendement : Nombre de projets liés à l'efficacité énergétique ou à l'énergie propre réalisée
  • Point de départ : 32 projets au 30 septembre 2020^{Note de bas de page 9}
  • Cible : 82 projets d'ici mars 2028^{Note de bas de page 9}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

SAC soutient des projets visant à faciliter les efforts des Premières Nations pour passer du diesel à des systèmes énergétiques propres, fiables et abordables, grâce à une combinaison de projets d'énergie alternative comprenant l'énergie solaire, l'énergie hydroélectrique, l'énergie éolienne et d'autres énergies propres. Ces projets visent à réduire l'utilisation du diesel par les communautés pour le chauffage et l'électricité afin qu'une plus grande proportion de leur consommation d'énergie provienne de sources non fossiles. Le diesel peut rester disponible comme source de secours pour la production d'électricité et de chaleur. Le ministère aide également les communautés des Premières Nations à améliorer et à optimiser les systèmes énergétiques grâce à des projets de modernisation et d'efficacité énergétique.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC 7.3 : Les Canadiens ont accès à une énergie propre et renouvelable (pas de cibles ou d'indicateurs associés).

Mesure ministérielle : Collaborer avec les provinces et les territoires par l'intermédiaire des tables régionales de l'énergie et des ressources pour mettre en œuvre une stratégie de chaîne d'approvisionnement des mines à la mobilité, accroître la participation au marché du travail des personnes vivant avec un handicap et adopter une approche sectorielle en matière de soutien à la main-d'œuvre. De plus, SAC testera des solutions communautaires pour les priorités nationales et régionales.

• Programme : Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones
• Indicateur de rendement : Nombre d'entreprises détenues et contrôlées par des Autochtones créées ou agrandies au Canada
  • Point de départ : 914 (2021 à 2022)^{Note de bas de page chiffre romain 25xxv}
  • Cible : 1 000 au 31 mars de chaque année

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Dans le cadre de notre engagement envers l'inclusivité et la croissance économique, nous soutenons activement le Programme d'entrepreneuriat autochtone (PEA), qui vise à augmenter le nombre d'entreprises viables au Canada détenues et contrôlées par des autochtones. Le PEA finance un large éventail d'activités entrepreneuriales et vise à renforcer les capacités, à réduire les obstacles et à accroître l'accès au capital grâce à des partenariats stratégiques qui amélioreront les opportunités économiques pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis.

Le PEA fournit un financement annuel de 34,5 millions de dollars pour soutenir le développement économique des entrepreneurs des Premières Nations, des Inuit et des Métis en offrant des contributions en capital non remboursables pour aider les entrepreneurs à démarrer, développer ou acquérir une entreprise, ainsi que divers services aux entreprises. Il soutient également les intérêts des prêts, le renforcement des capacités et la formation des institutions financières autochtones.

Grâce à la collaboration avec les communautés, les organisations de développement économique autochtones (telles que l'Association nationale des sociétés autochtones de financement) et d'autres partenaires internes et externes, des améliorations sont apportées à l'accès au capital, favorisant ainsi un climat de développement économique au sein des communautés; et assurer la pleine participation économique des communautés et des entrepreneurs autochtones à l'économie canadienne, selon la vision et les besoins de la communauté.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : 8.1 : Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité
  • Ambition du CIC 8.5 : Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent
  • Indicateur du CIC 8.1.1 : Taux de chômage
  • Indicateur du CIC 8.5.1 : Produit intérieur brut par habitant
  • Cible du CMI /ODD 8.3 : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers
  • Cible du CMI /ODD 8.5 : D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
  • Cible du CMI /ODD 8.10 : Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l'accès de tous aux services bancaires et financiers et aux services d'assurance

SAC investit dans des projets de connectivité dans les communautés des Premières Nations par l'intermédiaire du Fonds d'infrastructure des Premières Nations et collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans le cadre du Fonds universel à large bande. Veiller à ce que les Premières Nations aient accès à des vitesses Internet comparables à celles des autres Canadiens constitue une étape majeure vers la réalisation des priorités clés du gouvernement, telles que des infrastructures publiques fiables et la réconciliation.

Un accès fiable à l'internet à haut débit est un outil essentiel pour tous. L'augmentation de la vitesse de l'internet facilitera la participation des communautés des Premières Nations à l'économie numérique moderne, permettra l'exploitation et l'entretien efficaces des infrastructures communautaires vitales et améliorera la prestation de services socio-économiques importants tels que les soins de santé, l'éducation et les services d'urgence et de sécurité publique.

• Programme : Infrastructures communautaires

Le Programme d'infostructure de cybersanté vise à améliorer l'efficacité de la prestation des soins de santé aux individus, aux familles et aux communautés des Premières Nations grâce à l'utilisation des technologies de santé numériques. Cela facilite la collecte, la communication, la gestion et l'utilisation des données, et permet aux prestataires de soins de première ligne de mieux fournir des services de santé. Le programme de cybersanté soutient et permet la surveillance de la santé publique ; prestation de services de santé (soins primaires et communautaires inclus) ; rapports sur la santé, planification et prise de décision ; et intégration/compatibilité avec d'autres partenaires de prestation de services de santé.

Grâce à des investissements dans le Programme d'infrastructure de cybersanté, SAC vise également à améliorer la connectivité des établissements de soins de santé dans les communautés éloignées des Premières Nations. Il s'aligne sur les objectifs de la Stratégie de connectivité du Canada, soit « des vitesses à large bande d'au moins 50 Mbps en téléchargement et 10 Mbps en amont » et « une couverture sans fil mobile est disponible là où les Canadiens vivent et travaillent, ainsi que le long des principaux corridors routiers ». Le programme finance des installations de connectivité à large bande et vise à accroître et à maintenir un meilleur accès aux services de santé dans ces communautés.

Les activités prévues impliquent d'étendre les déploiements de connectivité à l'aide de technologies plus récentes telles que les satellites en orbite terrestre basse où les moyens alternatifs (par exemple, la fibre optique) sont limités ou impossibles.

• Programme : Soins de santé primaires

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :

• Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables^{Note de bas de page chiffre romain 26xxvi}

L'Initiative d'aménagement du territoire aide les communautés des Premières Nations à renforcer leurs capacités de gestion efficace des terres, y compris l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'aménagement du territoire qui définissent une vision claire pour la communauté en fonction de ses priorités et de ses stratégies d'utilisation et de développement de ses terres et ressources en fonction de leurs aspirations, besoins et intérêts. Les Premières Nations soutenues dans le cadre de cette initiative reconnaissent l'importance d'intégrer les considérations liées aux changements climatiques et une planification efficace des infrastructures dans leurs plans d'aménagement du territoire. Par exemple, les plans d'aménagement du territoire peuvent inclure la construction d'infrastructures d'énergie verte comme des parcs éoliens et solaire dans les réserves ainsi que des politiques conçues pour réduire ou minimiser les émissions de gaz à effet de serre dans les infrastructures existantes et dans les activités de construction, de transport et industrielles dans les réserves.

• Programme : Communautés et environnement

Mesure ministérielle : Contribuer à l'élaboration d'indicateurs et d'objectifs en vue de la mise en œuvre des mesures du plan d'action dont SAC est responsable, en consultation et en coopération avec les partenaires autochtones, par le biais du processus pangouvernemental et co-développé de Justice Canada, selon des échéances et des résultats à déterminer conjointement. Cela comprend les mesures liées à l'obligation de veiller à ce que les projets de loi et les règlements soient conformes à la déclaration des Nations unies.

Consulter et coopérer avec les peuples autochtones sur l'examen et l'élaboration de lois et de règlements nouveaux ou modifiés.

• Programme : Tous
• Indicateur de rendement : Nombre de lois et de règlements qui ont été élaborés ou modifiés pour assurer leur conformité avec la Déclaration des Nations Unies, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones.^{Note de bas de page chiffre romain 28xxviii}
  • Point de départ : Nouvelle obligation légale – juin 2021
  • Cible : 100 % annuellement

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le ministère soutient la loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en mettant en place des éléments fondamentaux pour soutenir le contrôle des programmes et des services par les communautés, ainsi que par la co-conception et le transfert continus de programmes et de services. Tous ces éléments sont essentiels pour faire progresser l'autodétermination et accroître l'équité - des objectifs clés de la Loi et de la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Le plan d'action publié en juin 2023 fournit une feuille de route des mesures que le Canada doit prendre en partenariat avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre les principes et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies et pour faire progresser concrétement la réconciliation.

Le Plan s'engage également à mobiliser et à consulter les partenaires autochtones afin d'établir divers processus de mise en œuvre, de suivi et de contrôle.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
  • Cible du CMI /ODD 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant une législation, des politiques et mesures appropriées à cet égard

Mesure ministérielle : Fournir un soutien financier, des services de conseil aux entreprises, des possibilités de mentorat et de formation aux entrepreneurs Autochtones.

• Programme : Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones / Services Internes^{Note de bas de page chiffre romain 29xxix}
• Indicateur de rendement : Pourcentage de contrats fédéraux attribués à des entreprises autochtones certifiées
  • Point de départ : 17,68 % (2022 à 2023)
  • Cible : 5 % d'ici mars 2026

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

SAC travaille en collaboration avec les Premières Nations pour assurer un environnement réglementaire et législatif propice au développement économique dans les réserves. Le Ministère utilise les programmes fédéraux pour faire progresser les opportunités économiques dans les communautés autochtones et accroître le soutien à la capacité économique, y compris les opportunités de formation spécialisée offertes par des organisations dirigées par des Autochtones. En soutenant un nouveau Fonds pour le tourisme autochtone, SAC vise à aider l'industrie du tourisme autochtone à se remettre de la pandémie et à se positionner pour une croissance durable à long terme. Le ministère vise également à poursuivre la mise en œuvre de la première stratégie d'innovation sociale et de finance sociale pour aider les organisations à vocation sociale – y compris les acteurs économiques autochtones – à accéder à des opportunités de financement flexibles qui leur permettent de croître et d'améliorer leur impact.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
  • Indicateur de CIC 10.1.1 : Coefficient de Gini
  • Indicateur de CIC 10.4.1 : Revenu médian après impôt des ménages
  • Cible du CMI/ODD 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre
  • Cible du CMI/ODD 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Mesure ministérielle : Continuer à mettre en œuvre les ajouts aux réserves à mesure qu'ils font progresser la réconciliation, remplissent les obligations juridiques, améliorent les relations conventionnelles et favorisent les opportunités économiques. Les ajouts aux réserves permettent également aux Premières Nations à tirer parti de leurs terres pour attirer des investissements, créer des emplois et générer leurs propres revenus.

• Programme : Communautés et environnement
• Indicateur de rendement : Nombre d'ajouts aux réserves effectués chaque année
  • Point de départ : 40 (2022 à 2023)
  • Cible : 70 d'ici mars 2026^{Note de bas de page chiffre romain 30xxx}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Un ajout à une réserve est une parcelle de terre ajoutée aux terres de réserve existantes d'une Première Nation ou qui crée une nouvelle réserve. Les ajouts aux réserves permettent également aux Premières Nations de tirer parti de leurs terres pour attirer des investissements, créer des emplois et générer leurs propres revenus.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC 10.4 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
  • Cible du CMI/ODD 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre

Soutenir l'avancement de l'autodétermination avec les partenaires autochtones est essentiel pour réduire les inégalités socioéconomiques.

L'identification et la réduction des lacunes nécessitent des capacités et une expertise de la part des gouvernements autochtones, dans des domaines tels que la planification stratégique, la gestion axée sur les résultats et l'interprétation des données socioéconomiques.

Les programmes de gouvernance et de capacité autochtones fournissent un financement pour soutenir les opérations de base des gouvernements des Premières Nations et les initiatives de renforcement de la capacité de gouvernance. SAC prévoit de poursuivre sa collaboration avec ses partenaires autochtones afin de comprendre les limites des programmes et d'envisager des réformes potentielles. La réforme des programmes viserait à faire en sorte que ces programmes fournissent aux gouvernements des Premières Nations un financement suffisant, prévisible et flexible pour attirer et retenir les dirigeants représentatifs et le personnel administratif appropriés pour soutenir la bonne gouvernance, planifier l'avenir et faire progresser leurs visions de l'autodétermination.

Combler les écarts socio-économiques est un objectif central de la réconciliation économique.

Programme : Gouvernance autochtone et soutien des capacités, Développement économique communautaire, Gouvernance autochtone et soutien des capacités

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :

• Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
• Indicateur de CIC 10.1.1 : Coefficient de Gini
• Cible du CMI/ODD 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Les efforts continus de SAC pour développer conjointement des politiques de santé distinctes pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis et/ou des options législatives qui feront avancer les travaux visant à améliorer l'accès à des soins de santé de haute qualité, culturellement pertinents et sûrs pour les peuples autochtones. SAC continu de faciliter les discussions avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans le cadre de cette importante initiative.^{Note de bas de page chiffre romain 31xxxi}

Programme : Soutien des systèmes de santé

S'appuyant sur les succès du budget 2021, le programme de lutte contre le racisme envers les Autochtones a été renouvelé jusqu'au budget 2024 pour 167,6 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-2025, afin de continuer à lutter contre le racisme autochtone dans les soins de santé et à mettre en œuvre le principe de Joyce. Le programme contribuera à garantir que les peuples autochtones ont accès à des services de santé de haute qualité, culturellement informés, et que les systèmes de santé sont exempts de racisme et de discrimination. Le renouvellement du financement permettra de maintenir le soutien à la prestation de services de santé directs, tels que les défenseurs des patients, les navigateurs du système de santé, les sages-femmes et les agents de soutien à l'accouchement, ainsi que les initiatives visant à accroître la représentation autochtone dans les professions de santé. SAC continuera à travailler en étroite collaboration avec les partenaires autochtones et les partenaires du système de santé pour veiller à ce que la mise en œuvre de ces investissements s'appuie sur les expériences vécues par les peuples autochtones et sur la reconnaissance de leurs droits.

Programme : Soutien aux systèmes de santé

Le nouveau cadre pour les soins de longue durée et les soins continus vise à améliorer les services de soins de longue durée et les soins continus dans les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit en répondant aux besoins identifiés grâce à l'engagement et à l'élaboration conjointe, ainsi qu'en soutenant les partenariats entre les communautés, les gouvernements et le secteur privé afin d'améliorer l'accès aux soins.

SAC participera à la mise en place d'un accès plus équitable à des soins de haute qualité et culturellement sûrs, et soutiendra le contrôle et l'autonomie des Premières Nations, des Métis et des Inuit en ce qui concerne leurs soins de santé :

• En continuant à travailler avec les partenaires des Premières Nations et des Inuit pour faire progresser l'élaboration et la mise en œuvre du Cadre de travail sur les soins de longue durée et les soins continus.
• en commençant à travailler sur le cadre de soins de longue durée et de soins continus pour les Métis,
• En plus des services de soins à domicile existants, travailler avec les partenaires fédéraux et les organisations des Premières Nations et des Inuit pour renforcer la capacité des communautés à planifier, développer et fournir des services d'aide à la vie autonome et de soins de longue durée complets, adaptés à la culture, accessibles et efficaces.

Le programme de soins à domicile et en milieu communautaire est un système coordonné de services de soins de santé qui permet aux membres des Premières Nations et aux Inuit de tous âges souffrant de handicaps, de maladies chroniques ou aiguës et aux personnes âgées de recevoir les soins dont ils ont besoin à leur domicile et dans leur communauté. Ce programme est principalement offert par le biais d'ententes de contribution avec les communautés des Premières Nations et des Inuit ainsi qu'avec les gouvernements territoriaux, et il s'efforce d'être équivalent aux services de soins à domicile et en milieu communautaire offerts aux autres résidents canadiens dans des zones géographiques similaires. Les soins à domicile et en milieu communautaire sont dispensés principalement par des infirmières diplômées en soins à domicile et des aides-soignantes formées et certifiées. La prestation de services est basée sur l'évaluation des besoins et suit un processus de gestion des cas. Les services prioritaires comprennent l'évaluation du client, les soins infirmiers à domicile, les soins palliatifs et de fin de vie, la gestion de cas, le soutien à domicile (soins personnels et gestion du domicile), la relève à domicile, les liens et l'orientation, si nécessaire, vers d'autres services sociaux et de santé, la fourniture et l'accès à l'équipement médical spécialisé et aux fournitures pour les soins, ainsi qu'un système de tenue de dossiers et de collecte de données. D'autres services de soutien peuvent également être fournis, en fonction des besoins des communautés et des fonds disponibles. Les services de soutien peuvent comprendre, entre autres, la réadaptation et d'autres thérapies, l'accueil de jour des adultes, les programmes de repas, la santé mentale à domicile, la promotion de la santé, le bien-être et la remise en forme.

Programme : Soins à domicile et soins de longue durée

Le principe de Jordan et l'Initiative Les enfants inuit d'abord visent à combler les lacunes des enfants inuit et des Premières Nations admissibles au Canada en ce qui concerne l'accès aux produits, aux soutiens et aux services dont ils ont besoin. Les deux initiatives répondent aux besoins non satisfaits des enfants des Premières Nations et des Inuit, peu importe, où ils vivent au Canada, en fournissant du financement aux enfants admissibles pour qu'ils puissent accéder à un large éventail de services de santé, d'éducation et de services sociaux, ainsi qu'aux produits et aux aides dont ils ont besoin.

Ces initiatives visent à prendre en compte l'intérêt supérieur ainsi que les besoins et circonstances historiques, géographiques et culturelles des enfants des Premières Nations et des Inuit. Le principe de Jordan et les Enfants inuit d'abord financent un nombre important de demandes individuelles et de groupes dans les zones urbaines, ainsi qu'à l'intérieur et à l'extérieur des réserves pour les enfants des Premières Nations, sur une large gamme de produits, de services et de soutiens demandés pour les enfants des Premières Nations et des Inuit.

Grâce au principe de Jordan, le gouvernement du Canada contribue à réduire les inégalités en finançant des services et des aides dans une optique d'égalité réelle , d'adaptation culturelle et de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant.^{Note de bas de page chiffre romain 35xxxv}

Programme : Principe de Jordan et l'initiative Les enfants inuit d'abord

Mesure ministérielle : Travailler pour assurer un financement durable, prévisible et à long terme pour soutenir le logement abordable et les infrastructures connexes, tout en accélérant les efforts pour combler les lacunes en matière de logement et d'infrastructures autochtones.

• Programme : Infrastructure communautaire
• Indicateur de rendement : Pourcentage de logements des Premières Nations qui sont adéquats, selon les évaluations et les rapports des Premières Nations.
  • Point de départ : 75 %
  • Cible : 75 % d'ici mars 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Dans le cadre d'un processus national, 277,8 millions de dollars sur un montant total de 281,5 millions de dollars sont distribués à 75 projets à travers le pays visant à construire plus de 3800 unités. Ce financement a été fourni à Services aux Autochtones Canada dans le cadre du budget 2022 et a été distribué par Logement Coopératif National Autochtone Inc. (NICHI), en appliquant son approche « Pour les Autochtones, par les Autochtones ». NICHI rassemble des organisations de logement, de lutte contre le sans-abrisme et de prestation de services liés au logement dirigées par des autochtones afin de fournir des solutions durables pour remédier à diverses insuffisances en matière de logement, y compris le sans-abrisme, pour les peuples autochtones vivant dans les zones urbaines, rurales et nordiques.

Grâce à une approche du logement autochtone « pour les autochtones, par les autochtones », qui reconnaît que les organisations autochtones sont les mieux placées pour comprendre les besoins de leurs communautés, Services aux Autochtones Canada s'efforce de combler ce fossé d'ici à 2030.

Cette allocation de financement immédiat se déroulera sur une voie distincte, mais parallèle au travail de co-développement de la Société canadienne d'hypothèques et de logement en faveur d'un environnement urbain, rural et nordique, ainsi qu'un centre de logements.

L'accès à des logements et à des infrastructures adéquates est essentiel au développement de communautés autochtones plus saines et plus durables. SAC continuera à soutenir la construction et la rénovation de logements et d'infrastructures dans les réserves, notamment en aidant les Premières Nations à éliminer tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable dans les réserves et en collaborant avec les Premières Nations pour établir des protections juridiquement exécutoires en matière d'eau potable, comparables à celles en place dans les provinces et les territoires. Le ministère continuera également à soutenir l'innovation et le renforcement des capacités dans les Premières Nations afin d'appuyer le transfert progressif de la prestation de services de logement et d'infrastructure, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Depuis 2016 et à compter de juin 2024, 13,8 milliards de dollars de fonds ciblés ont été investis, soutenant 10 369 projets d'infrastructure dans les Premières Nations, y compris :

• 358 projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ;
• la construction, la rénovation ou l'amélioration de 19 646 unités de logement ;
• 320 projets scolaires, dont 74 nouvelles écoles ;
• 650 projets de santé, dont la construction ou la rénovation de 99 établissements de santé ; et,
• 1 836 projets visant à soutenir d'autres infrastructures communautaires, allant des routes et des ponts à la protection contre les incendies, en passant par les installations culturelles et récréatives.^{Note de bas de page chiffre romain 37xxxvii}

Un montant supplémentaire de 5,3 milliards de dollars de financement d'infrastructures ciblées sera investi à partir de 2024-2025.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC 11.1 : Les Canadiens ont accès à des logements de qualité
  • Cible du CIC 11.1 : D'ici à 2028, réduire de 50 % l'itinérance chronique par rapport à 2016^{Note de bas de page chiffre romain 38xxxviii}
  • Indicateur du CIC 11.1.1 : Taux de croissance de l'itinérance chronique au Canada
  • Cible du CMI/ODD 11.1 : D'ici à 2030, assurer l'accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et assainir les quartiers de taudis
  • Cible du CMI/ODD 11.2 : D'ici à 2030, assurer l'accès de tous à des systèmes de transport sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant les transports publics, une attention particulière devant être accordée aux besoins des personnes en situation vulnérables, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées

Mesure ministérielle : Veiller à ce que les entrepreneurs généraux des projets de construction suivent et divulguent la quantité de déchets de construction et de démolition générés, ainsi que la quantité détournée de la mise en décharge.

• Programme : Services internes
• Indicateur de rendement : Pourcentage en poids des déchets de construction et de démolition détournés des sites d'enfouissement dans les bâtiments appartenant à l'État
  1. Masse de déchets de construction et de démolition générés dans l'année = [X] tonnes
  2. Masse de déchets de construction et de démolition détournés dans l'année = [Y] tonnes
  3. Pourcentage (%) de déchets de construction et de démolition détournés = [Y/X] %
     • Point de départ : 0^{Note de bas de page 10}
     • Cible : Le réacheminement d'au moins 90 % par poids de tous les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement, en tentant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Les actions qui réduisent la production de déchets de construction et de démolition contribueront à réduire les émissions de type 3 liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des décharges réduit les émissions de gaz, de décharge et de transport. La récupération des matières via le recyclage réduit les émissions liées à l'extraction et à la production de matières vierges.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC 12 : Les Canadiens consomment de façon durable
  • Indicateur du CIC 12.3.1 : Total des matières résiduelles récupérées par habitant
  • Cible du CMI: 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Mesure ministérielle : Acheter des véhicules zéro émission pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations de flotte conventionnelles.

• Programme : Services internes
• Indicateur de rendement : Pourcentage des achats annuels de véhicules neufs VZE ou hybrides
  • Point de départ : 0 % de VZE et 60 % de véhicules hybrides ou hybrides rechargeables en 2023 à 2024^{Note de bas de page chiffre romain 39xxxix}
  • Cible : 100 % des nouveaux véhicules légers achetés seront des véhicules à zéro émission (VZE) à partir de 2025^{Note de bas de page chiffre romain 40xl}.
• Indicateur de rendement : Variation en pourcentage des émissions de GES de portée 1 de la flotte conventionnelle, par rapport aux niveaux de l'exercice 2005-2006
  • Point de départ :
    • 2,247 kilotonnes d'équivalent CO₂ (kt éq. CO₂) en 2005-2006
    • 1,742 kt éq. CO₂ en 2022 à 2023 (diminution de 22,5 % depuis 2005-2006)
  • Cible : Réduction de 40 % d'ici 2025 et d'au moins 90 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2050^{Note de bas de page chiffre romain 41xli}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La stratégie annuelle d'achat de véhicules de SAC s'engage en faveur de la durabilité, en mettant l'accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Chaque année, tous les nouveaux achats de véhicules légers du parc seront soit des véhicules zéro émission, soit des véhicules hybrides. Cet engagement fait partie de nos efforts plus larges visant à réduire considérablement les émissions de GES provenant de notre flotte de véhicules légers conventionnels. De plus, nous collaborons activement avec Ressources naturelles Canada pour réaliser une étude complète sur l'électrification de la flotte, qui jouera un rôle central dans l'avancement de nos initiatives de transport durable.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
  • Indicateur du CIC 12.1.1 : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission
  • Cible du CMI /ODD 12.1 : Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l'exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement

Mesure ministérielle : Veiller à ce que tous les spécialistes en l'approvisionnement et en gestion des matériaux soient formés en approvisionnement écologique (à l'image du cours de l'École de la fonction publique du Canada sur l'approvisionnement écologique, ou l'équivalent) dans l'année suivant leur identification.

• Programme : Services Internes
• Indicateur de rendement : Pourcentage des spécialistes en approvisionnement et en gestion des matériaux formés en approvisionnement écologique dans l'année suivant leur identification
  • Point de départ : 100 % (2022 à 2023)
  • Cible : 100 % des agents d'approvisionnement et des spécialistes de la gestion des matériaux reçoivent une formation dans l'année qui suit leur identification

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

L'approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d'achat et devrait inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
  • Indicateur du CIC 12.2.1 : Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement
  • Cible du CMI/ODD 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Mesure ministérielle : Améliorer l'état environnemental des terres de réserve en réduisant la contamination grâce à l'assainissement et à la gestion des risques des sites contaminés.

• Programme : Communautés et environnement
• Indicateur de rendement : Pourcentage de sites contaminés à haut risque dans les réserves où des activités d'assainissement sont entreprises
  • Point de départ : 18 % (2022 à 2023)
  • Cible : Au moins 29 % d'ici mars 2025^{Note de bas de page chiffre romain 42xlii}
• Indicateur de rendement : Nombre de sites contaminés qui ont réalisé des activités d'assainissement/de gestion des risques
  • Point de départ : 0 site (1er avril 2020)^{Note de bas de page chiffre romain 43xliii}
  • Cible : 25 sites d'ici mars 2025 (fin PASCF Phase IV)^{Note de bas de page 11}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le Programme des sites contaminés dans les réserves travaille directement avec les communautés des Premières Nations pour évaluer et assainir les sites contaminés pour lesquels une responsabilité de la Couronne a été établie et documentée. Le programme réduit les impacts environnementaux, rend des terres auparavant inutilisables et disponibles pour le développement communautaire ou économique et offre des avantages et des opportunités économiques aux Premières Nations.

L'assainissement et la gestion des risques des sites contaminés contribuent à la protection des sources d'eau en éliminant les voies de contamination des eaux souterraines qui pourraient avoir un impact sur les sources d'eau potable. Cela contribue à la gestion durable des terres et de l'environnement et protège la santé et la sécurité humaines.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées : Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
  • Indicateur du CIC 12.2.1 : Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement
  • Cible du CMI /ODD 12.4 : D'ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement

Mesure ministérielle : Aider les communautés des Premières Nations par le biais de l'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations à entreprendre de nouvelles approches de réacheminement des déchets qui répondent aux besoins des communautés.

• Programme : Communautés et environnement
• Indicateur de rendement : Nombre de décharges nettoyées, démantelées ou fermées
  • Point de départ : 17 (2022 à 2023)^{Note de bas de page chiffre romain 44xliv}
  • Cible : 60 d'ici mars 2028

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Aidez les communautés des Premières Nations à nettoyer, déclasser et fermer les sites de déchets et les actifs existants permettent une gestion durable des terres et de l'environnement. Cela permet d'utiliser les terres pour de futurs systèmes de gestion des déchets solides ou d'autres utilisations des terres. Une meilleure gestion des déchets solides contribue à protéger l'environnement, à préserver la santé et la sécurité humaines et à améliorer la gestion des terres dans les communautés. L'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations aide les communautés à entreprendre de nouveaux programmes de réacheminement des déchets comme le recyclage et le compostage. Ces efforts réduisent la quantité de déchets mis en décharge, prolongeant ainsi la durée de vie de ces installations.

Bien que les communautés aient eu la possibilité d'accéder à l'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations depuis 2016, il reste encore un défi important à relever pour amener certaines communautés à se conformer aux normes de gestion des déchets de municipalités comparables. L'accès à distance, l'élimination des déchets de qualité inférieure et le manque de services disponibles restent des défis auxquels les communautés sont confrontées. Aider les communautés des Premières Nations à nettoyer, mettre hors service et fermer les sites de déchets protège les ressources en eau communautaires de la contamination. Cela permet une gestion durable des terres et de l'environnement et garantit la santé et la sécurité des personnes.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
  • Indicateur du CIC 12.3.1 : Total des matières résiduelles récupérées par habitant
  • Cible du CMI /ODD 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Mesure ministérielle : Travailler avec les Premières Nations pour élaborer des approches de gestion des déchets solides qui répondent aux besoins individuels des communautés. Les activités comprendront :

• soutenir les programmes de recyclage, de compostage et de réacheminement des déchets dangereux
• augmenter la sensibilisation des communautés

• Programme : Communautés et environnement
• Indicateur de rendement : Nombre de communautés des Premières Nations dotées de programmes de réacheminement (p. ex., recyclage, compostage, réduction des déchets, etc.)
  • Point de départ : 36 (2022 à 2023)
  • Cible : 60 d'ici 2027 à 2028
• Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés des Premières Nations dotées de systèmes adéquats de gestion des déchets solides
  • Point de départ : 40,5 % (2022 à 2023)
  • Cible : 65 % d'ici 2027 à 2028

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Aider les communautés des Premières Nations à réduire les déchets par des activités d'éducation, de sensibilisation et de renforcement des capacités. Le financement aide les communautés à détourner divers flux (y compris le recyclage, les déchets ménagers dangereux, le compost, la ferraille, les déchets électroniques, etc.) et à utiliser une installation de traitement des déchets bien construite.

La gestion adéquate des déchets solides est définie comme la capacité d'une communauté des Premières Nations à détourner les déchets ménagers dangereux, à détourner d'autres flux de déchets (papier, plastique, pneus, électronique, etc.) et à s'assurer que tous les déchets résiduels restants sont éliminés dans une installation de traitement des déchets construite, gérée et entretenue de manière adéquate.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
  • Indicateur du CIC 12.3.1 : Total des matières résiduelles récupérées par habitant
  • Cible du CMI /ODD 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Mesure ministérielle : Veiller à ce que tous les employés concernés soient formés à l'évaluation des impacts des changements climatiques, à l'évaluation des risques liés aux changements climatiques et à l'élaboration de mesures d'adaptation dans un délai d'un an à compter de leur identification.

• Programme : Services Internes
• Indicateur de rendement : Pourcentage d'employés concernés par la gestion des installations et des flottes conventionnelles formées à l'évaluation des impacts du changement climatique, à l'évaluation des risques liés aux changements climatiques et à l'élaboration de mesures d'adaptation dans un délai d'un an à compter de leur identification.
  • Point de départ : 100% (2023 à 2024)^{Note de bas de page chiffre romain 45xlv}
  • Cible : 100 % formés d'ici 2024 à 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le personnel formé peut identifier les risques pour la mise en œuvre des programmes essentiels et élaborer des réponses afin d'augmenter la résilience des opérations aux impacts des changements climatiques.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC 13.3 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques
  • Indicateur du CIC 13.3.1 : Proportion d'organisation municipale qui a pris en considération l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel
  • Cible du CMI/ODD 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
  • Cible du CMI/ODD 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Mesure ministérielle : Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des installations opérationnelles du ministère.

• Programme : Services Internes
• Indicateur de rendement : Variation en pourcentage des émissions de GES provenant des biens immobiliers par rapport à l'exercice 2005-2006
  • Point de départ :^{Note de bas de page chiffre romain 46xlvi}
    • 0,417 kt éq. CO₂ en 2005 à 2006
    • 0,042 kt éq. CO₂ de 2022 à 2023 (diminution de 90 % de 2005-2006)
  • Cible : 40 % de réduction d'ici 2025 et d'au moins 90 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2050^{Note de bas de page chiffre romain 47xlvii}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Les mesures visant à simplifier le portefeuille, à partager les installations, à réduire la demande d'énergie ou à passer à des sources d'énergie à faibles émissions de carbone entraîneront des réductions des GES provenant des opérations immobilières.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre
  • Indicateur du CIC 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre
  • Cible du CMI/ODD 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Mesure ministérielle : Évaluer le risque d'impacts des changements climatiques sur les actifs essentiels à la mission et, là où il existe des risques modérés à élevés, élaborer des plans pour réduire le risque.

• Programme : Services Internes
• Indicateur de rendement : Pourcentage d'actifs essentiels a la mission pour lesquels le risque d'impact des changements climatiques est évalué
  • Point de départ : 0 % (2022 à 2023)
  • Cible : 100 % d'ici 2024 à 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

En évaluant les risques d'impacts des changements climatiques sur les actifs essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire les risques, le risque de perturbation de la prestation de services essentiels aux Canadiens est réduit.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC 13.3 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques
  • Indicateur du CIC 13.3.1 : Proportion d'organisation municipale qui a pris en considération l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel
  • Cible du CMI/ODD 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
  • Cible du CMI/ODD 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
  • Cible du CMI/ODD 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide

Mesure ministérielle : Collaborer avec 23 programmes vulnérables identifiés dans l'évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques de SAC (2021) afin d'identifier, de hiérarchiser et de gérer de manière proactive les risques climatiques, en garantissant la résilience et la fourniture de services essentiels grâce à l'élaboration de plans d'action ciblés en matière de gestion des risques climatiques.

• Programme : Carrefour de la Politique Climatique de SAC
• Indicateur de rendement : Nombre de plans d'action de gestion des risques climatiques élaborés et adaptés aux programmes et services vulnérables.
  • Point de départ : 3 (2023-2024)
  • Cible : 23 (2026-2027)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

En collaborant avec les programmes vulnérables qui risquent d'être interrompus et en développant des options de gestion spécifiques aux programmes pour renforcer les opérations, le ministère sera mieux équipé pour assurer la livraison de services de haute qualité dans un contexte d'incertitude climatique croissante.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC 13.3 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
  • Cible du CMI/ODD 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
  • Cible du CMI/ODD 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide

Mesure ministérielle : Programme d'aide à la gestion des urgences collabore activement avec les communautés des Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations tierces pour fournir des services d'aide d'urgence complets aux communautés des Premières Nations dans les réserves.

• Programme : Aide à la gestion des urgences
• Indicateur de rendement : Pourcentage de personnes évacuées qui sont retournées dans leur communauté dans les 3 mois
  • Point de départ : 82 % (2022 à 2023)
  • Cible : 95 % par exercice

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le PAGU est conçu pour s'adapter aux défis évolutifs résultant d'événements d'urgence, y compris ceux intensifiés par les changements climatiques. Le programme se veut flexible, sensible à la culture et adapté aux forces et coutumes uniques des communautés des Premières Nations. En reconnaissant et en répondant aux besoins uniques de ces communautés, le PAGU contribue à renforcer leur capacité à s'adapter et à faire face aux impacts des changements climatiques et des risques naturels.

Cela comprend l'offre de financement pour un large éventail d'activités, englobant des mesures d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement. La conception du programme est ancrée dans la flexibilité, la sensibilité culturelle et la réactivité aux exigences particulières des communautés des Premières Nations. Le PAGU fournit non seulement un soutien financier aux provinces, aux territoires et aux organisations non gouvernementales impliquées dans la gestion des urgences dans les réserves, mais soutient également diverses initiatives telles que la formation, la planification d'urgence, l'évaluation des risques et la prévention des incendies. En outre, il joue un rôle crucial dans les efforts de réponse et de rétablissement face à diverses situations d'urgence, notamment les incendies de forêt, les inondations, les tempêtes et les tremblements de terre ainsi que les urgences en matière de santé publique. Cette approche globale permet non seulement aux communautés de répondre aux besoins d'urgence immédiats, mais leur permet également de « reconstruire en mieux » et de planifier de manière proactive l'atténuation des risques, garantissant ainsi un avenir plus résilient et durable.

L'indicateur de rendement "pourcentage de personnes évacuées qui sont retournées dans leur communauté dans les trois mois" vise à renforcer la résilience des Canadiens face aux effets des changements climatiques ainsi qu'à renforcer leur capacité d'adaptation aux dangers et aux catastrophes liés au climat. Cet indicateur reflète à la fois la rapidité et l'efficacité de la gestion des urgences grâce aux efforts d'intervention et de rétablissement. Un pourcentage plus élevé signifie que les mécanismes de réponse et de rétablissement de la communauté sont efficaces et bien préparés pour gérer les impacts des urgences liées au changement climatique. Cela démontre la résilience de la communauté, indiquant qu'elle dispose de mesures de préparation et d'atténuation résilientes et qu'elle dispose des ressources et des systèmes de soutien nécessaires pour un retour rapide et fluide. Un rétablissement rapide permet aux individus d'être rapatriés rapidement dans leurs communautés après une évacuation, ce qui contribue à leur résilience globale face aux défis des changements climatiques.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques
  • Cible du CMI /ODD 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Mesure ministérielle : Investir dans des projets d'atténuation structurelle afin de protéger les communautés des Premières Nations contre les catastrophes naturelles.

• Programme : Infrastructures communautaires
• Indicateur de rendement : Nombre de projets d'atténuation structurelle en cours et achevés
  • Point de départ : 45 projets en cours ou achevés au 31 décembre 2018^{Note de bas de page 12}
  • Cible : 200 d'ici le 31 mars 2028^{Note de bas de page 12}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Par le biais du Fonds d'infrastructure des Premières Nations, SAC soutient les communautés des Premières Nations, les conseils de bande, les conseils tribaux et les organisations autochtones dans leurs efforts pour mettre en œuvre des projets d'atténuation structurelle, qui réduiront les impacts des catastrophes naturelles et des conditions météorologiques extrêmes liées au climat sur les communautés des Premières Nations (par exemple, par la construction de digues).

Grâce à ce financement, les communautés des Premières Nations peuvent supprimer, réduire ou éliminer les risques; séparer les risques en les éloignant des personnes et des biens; et modifier la conception et la construction des biens pour les rendre résistants aux risques potentiels.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Mesure ministérielle : Fournir du financement pour des projets communautaires dans les communautés des Premières Nations au sud du 60e parallèle et dans les communautés des Premières Nations et des Inuit du Nord. Le financement soutiendra l'élaboration de plans et d'actions d'adaptation qui identifient et priorisent les impacts des changements climatiques sur la santé.

• Programme : Promotion de la santé publique et prévention des maladies
• Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés des Premières Nations et Inuit couvertes par des projets financés par l'adaptation en matière de santé aux changements climatiques
  • Point de départ : 43 % (au 31 mars 2023)
  • Cible : 61 % d'ici mars 2027

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Les services de santé publique environnementale soutiennent également l'ODD 13 – Action climatique via le programme de changement climatique et d'adaptation de la santé, conçu pour renforcer les capacités d'adaptation au changement climatique et à la santé en finançant les efforts déployés par les communautés des Premières Nations et des Inuit pour identifier et évaluer les effets du changement climatique sur la santé, y répondre et prendre des mesures pour les minimiser.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques
  • Cible du CMI /ODD 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide
  • Ambition/Cible du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques
  • Cible du CMI/ODD 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Mesure ministérielle : En partenariat avec les communautés, examiner les projets proposés dans les réserves et contribuer, en tant qu'autorité fédérale, aux évaluations d'impact des projets désignés afin de s'assurer que les projets n'entraînent pas d'effets négatifs importants sur l'environnement ou sur la santé et les conditions sociales et économiques des peuples autochtones.^{Note de bas de page chiffre romain 50l}

• Programme : Infrastructures communautaires / Communautés et environnement
• Indicateur de rendement : Pourcentage d'évaluations d'impact de projets désignés pour lesquelles SAC apporte sa contribution dans les délais établis.^{Note de bas de page chiffre romain 51li}
  • Point de départ : 100 % (à partir de 2019)
  • Cible : 100 % annuellement
• Indicateur de rendement : Pourcentage de projets dans les réserves pour lesquels l'examen environnemental requis est terminé.
  • Point de départ : 100 % (à partir de 2019)
  • Cible : 100 % annuellement^{Note de bas de page 13}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Études d'impact de projets désignés : En fournissant des informations ou des connaissances spécialisées ou d'expert lié à son mandat, conformément aux exigences de la loi sur les études d'impact, SAC soutient l'évaluation des impacts sur la santé, les conditions sociales et économiques des peuples autochtones et l'évaluation des impacts sur les droits.^{Note de bas de page chiffre romain 52lii}

Examens environnementaux : L'examen des activités physiques et des travaux effectués sur les terres de réserve garantit que les exigences des lois environnementales sont respectées et répondent aux besoins des communautés. Lorsque des effets négatifs potentiels sont identifiés, le processus d'examen environnemental garantit que les mesures d'atténuation appropriées et les meilleures pratiques de gestion sont prises en compte afin d'éliminer ou de réduire les impacts sur les terres, les eaux et les communautés. La participation des communautés autochtones à ces processus soutient davantage cet objectif de manière significative.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :

• Ambition/Cible du CIC 16.7 : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes
• Indicateur du CIC 16.7.1 : Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions
• Cible du CMI/ODD 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux
• Cible du CMI/ODD 16.7 : Faire en sorte que le dynamisme, l'ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions

SAC soutient RCAANC dans son rôle de chef de file horizontal pour faire progresser l'Agenda 2030 et le thème central de la réconciliation des objectifs de développement durable en apportant sa contribution au rapport annuel du Canada sur les objectifs de développement durable.

SAC travaille en collaboration avec RCAANC sur des intérêts communs pour faire progresser la réconciliation et renouveler les relations avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis en fournissant des conseils sur les politiques et les programmes par l'intermédiaire de comités mixtes au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint et du sous-ministre. Les travaux des comités mixtes sont axés sur des domaines de politique et de programme qui se recoupent, notamment : combler le déficit d'infrastructure ; négocier et mettre en œuvre des accords régionaux en matière d'éducation ; s'occuper des soins de santé et du bien-être mental des communautés autochtones ; faire progresser la réconciliation économique avec les partenaires autochtones ; travailler avec les provinces et les territoires pour faire progresser la réconciliation ; et le plan d'action de la loi sur la déclaration des Nations unies.

Programme : Tous

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :

• Ambition du CIC : Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD
• Indicateur du CIC 17.2.1 : Soutien public total au développement durable
• ODD 17 : Renforcer les moyens de mise en œuvre et revitaliser le Partenariat mondial pour le développement durable