Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes (INAN) Priorités ministérielles 28 octobre, 2024

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

• L'honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones
• L'honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord
• Représentantes ministérielles
  • Valerie Gideon, sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
  • Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Organisation des Affaires du Nord

Services aux Autochtones Canada (SAC)

• L'honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones
• Représentante ministérielle
  • Gina Wilson, sous-ministre des Services aux Autochtones

Messages Clés

• SAC reste déterminé à améliorer la qualité des services fournis aux Autochtones et s'efforce de continuer à travailler avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour combler les écarts socio-économiques et contribuer à améliorer le bien-être des populations et des communautés autochtones. Le ministère continue de faire progresser la réconciliation et de renouveler les relations avec les peuples autochtones, fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
• SAC a fait des progrès significatifs dans la réalisation des engagements, notamment en :
  • soutenant et favorisant la santé et le bien-être des Autochtones par des initiatives ciblées (ex. : Principe de Jordan et Les enfants Inuits d'abord), des cadres de santé codéveloppés et des investissements dans des approches du bien-être mental fondées sur les distinctions;
  • collaborant avec les partenaires Autochtones pour faire avancer les réformes, les ententes et la législation visant à améliorer les services à l'enfance et à la famille;
  • investissant dans les infrastructures et en renforçant la gouvernance et la services d'urgence des Premières Nations;
  • faisant la promotion du développement économique au moyen d'initiatives telles que le service de navigateur pour les entreprises autochtones; et
  • soutenant la gouvernance et l'autodétermination par la subvention de la nouvelle relation financière, des ententes et des cadres codéveloppés et la transition hors de la Loi sur les Indiens dans les domaines de la santé, de la gestion des eaux et des services à l'enfance et à la famille.

Statut actuel

Messages Clés

• Services aux Autochtones Canada prévoit les réductions de dépenses suivantes.
  • 2023–24 : 16 999 000 $
  • 2024–25 : 64 716 653 $
  • 2025–26 : 108 603 653 $
  • 2026–27 et après : 170 702 653 $
• Services aux Autochtones Canada réalisera ces réductions en prenant les mesures suivantes :
  • Services internes et efficacités opérationnelles;
  • Déplacements des fonctionnaires;
  • Transformation du ministère;
  • Réduire les subventions et les contributions à la suite de discussions avec les partenaires, en ciblant les domaines qui minimiseront les impacts sur les communautés et/ou dans les domaines où le financement n'a pas été entièrement utilisé.
• Une partie du financement des réductions de dépenses prévues ci-dessus sera gelée pendant que, en collaboration avec les partenaires et les intervenants autochtones, des propositions d'économies supplémentaires soient complétées en 2024–25.
• Ces économies n'auront aucune incidence sur la prestation de services directs aux Premières Nations et aux communautés autochtones. De plus amples renseignements sur les réductions pour 2024–2025 et les années suivantes sont disponibles dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses 2024–2025.

Contexte

• Dans le Budget fédéral de 2023, le gouvernement a annoncé l'Initiative de recentrage des dépenses publiques visant à recentrer 14,1 milliards de dollars sur 5 ans (2023–2024 à 2027–2028) et 4,1 milliards de dollars par an par la suite. Les dépenses sont réorientées à partir de deux catégories :
  • o Services professionnels et voyages
  • o Opérations et paiements de transfert
• Certaines dépenses ont été exclues de l'Initiative, notamment les avantages directs pour les Canadiens ou les transferts aux communautés autochtones et à d'autres ordres de gouvernement.
• Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023–2024, 16 999 000 $ ont été placés dans une une allocation gelée.
• À la fin de l'automne 2023, la ministre de Services aux Autochtones Canada a soumis des propositions de réduction des dépenses au Secrétariat du Conseil du Trésor pour examen et approbation.
• Dans le cadre du respect de cet engagement, Services aux Autochtones Canada prévoit les réductions de dépenses suivantes.
  • 2023–24 : 16 999 000 $
  • 2024–25 : 64 716 653 $
  • 2025–26 : 108 603 653 $
  • 2026–27 et après : 170 702 653 $
• Services aux Autochtones Canada réalisera ces réductions en prenant les mesures suivantes :
  • Services internes et efficacités opérationnelles;
  • Déplacements des fonctionnaires;
  • Transformation du ministère;
  • Réduire les subventions et les contributions à la suite de discussions avec les partenaires, en ciblant les domaines qui minimiseront les impacts sur les communautés et/ou dans les domaines où le financement n'a pas été entièrement utilisé.
• Une partie du financement des réductions de dépenses prévues ci-dessus sera gelée pendant que, en collaboration avec les partenaires et les intervenants autochtones, des propositions d'économies supplémentaires soient complétées en 2024–25.

Statut actuel

• Services aux Autochtones Canada a adopté une approche réfléchie et fondée sur des principes pour son examen interne dans le cadre de l'Initiative de recentrage des dépenses publiques afin de minimiser les répercussions sur les partenaires et les communautés autochtones et d'éviter toute incidence négative sur la prestation directe de services.
• Les économies globales identifiées dans le cadre de l'Initiative de recentrage des dépenses gouvernementales pour chaque ministère ont été rendues publiques dans le Budget principal des dépenses 2024–2025, déposé par le président du Conseil du Trésor. Des détails supplémentaires sur les économies réalisées par Services aux Autochtones Canada ont été présentés dans le plan ministériel (PM), ainsi que le Budget principal des dépenses.

Messages Clés

• Le rapport ministériel sur les résultats 2022–2023 a été le dernier à rendre compte de l'ancien cadre ministériel sur les résultats (CMR) de SAC. Pour mieux soutenir le mandat du ministère, le CMR est passé à une seule responsabilité principale en 2023–2024 qui met l'accent sur le bien-être et l'autodétermination des Autochtones.
• En 2022–2023, la pandémie de COVID-19 a eu un impact sur l'établissement des cibles en codéveloppement avec les partenaires autochtones, et des priorités concurrentes ont fait que les données disponibles pour l'établissement de rapports sur certains indicateurs étaient insuffisantes.
• À partir de mars 2024, les indicateurs de résultats ministériels ont maintenant des objectifs établis et des dates à atteindre (à l'exception du "Pourcentage de communautés des Premières Nations offrant des services de soutien familial visant à maintenir l'unité des familles", car le programme est inactif).
• SAC vise à continuer à combler les écarts socio-économiques et à créer un Canada plus équitable en 2024–2025, en se concentrant sur la réconciliation basée sur la confiance avec les partenaires autochtones.

Contexte

Statut actuel

Messages Clés

• Services aux Autochtones Canada (SAC) a pour objectifs de favoriser la réconciliation économique et de créer des opportunités pour les entreprises autochtones par l'objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur monétaire des contrats fédéraux attribués à des entreprises autochtones. Le ministère a atteint un résultat global de 13,5 % en 2023/24, ce qui représente $53,5 millions de dollars en valeur contractuelle.
• SAC se conforme à la nouvelle exigence visant à soutenir les administrateurs généraux quand à leurs responsabilités en matière d'organisation des ressources au sein de leurs département, en demandant au haut fonctionnaire désigné pour les a approvisionnement de soumettre des rapports, deux fois par an, qui identifient :
  • Le nombre total actuel des ressources de services professionnels basées sur des indemnités journalière; et
  • Le nombre actuel de ressources en services professionnels basées sur des indemnités journalières qui ont été sous contrat avec le département pour une période de plus de deux ans.
  • Le premier rapport doit être soumis au plus tard le 30 septembre 2024.
• Le ministère examinera les résultats du rapport initial et élaborera tout plan d'action approprié pour s'assurer qu'il est en mesure d'assurer des services professionnels de manière efficace et rentable.
• Le ministère a mis à jour sa documentation de demande d'approvisionnement obligatoire afin d'y inclure une attestation à signer par le propriétaire fonctionnel indiquant que le recours à un fournisseur autochtone a été dûment envisagé et que la décision a été justifiée.
• Le ministère a également inclus un formulaire de confirmation à remplir par le propriétaire fonctionnel lorsqu'il demande des contrats de services professionnels, reconnaissant ce qui suit :
  • Les termes du contrat ou de la listes de vérification des autorisations de tâches;
  • Leur capacité à assumer leurs responsabilités dans la gestion du contrat ou de la liste de vérification des autorisations de tâches, de ses exigences, de la performance et des produits livrables de l'entrepreneur;
  • Qu'ils n'ont aucun rapport direct ou ni précisé quelles ressources ou entreprises devraient travailler sur le contrat ou sur la liste de vérification des autorisations de tâches;
  • Que le contractant n'a pas collaboré ou n'a pas eu un accès déloyal à une partie quelconque durant le processus de consultation ou d'évaluation; et
  • Qu'ils n'ont pas de conflits d'intérêts potentiels, perçus ou réels, et que si un tel conflit se présente, ils le signaleraient immédiatement, comme l'exige la directive sur les conflits d'intérêts et en informeront l'autorité contractante.
• Le ministère prend très au sérieux la nature des préoccupations soulevées par le Comité des opérations gouvernementales et le comité spécial des prévisions budgétaires et prendra toutes les mesures nécessaires et se conformera aux directives établies par Services publics et Approvisionnement Canada, le Bureau du contrôleur général et autres organismes pour s'assurer d'appliquée une plus grande rigueur à toutes activités de passation de marchés.

Contexte

• Le gouvernement du Canada continue de mettre en œuvre des changements dans la façon dont les contrats de services professionnels sont gérés et a introduit de nouvelles exigences en matière de rapports et des responsabilités supplémentaires pour les propriétaires fonctionnel, depuis 30 septembre 2024.
• SAC s'engage pleinement à mettre en œuvre ces améliorations.

Statut actuel

• Le ministère suit toutes les directives nécessaires pour fournir les documents demandés par le Comité des opérations gouvernementales et de répondre aux questions à inscrire au feuilleton.
• À la suite de la direction entreprise par SPAC, Services Autochtones Canada a mis fin aux contrats conclus et ne contractera pas d'autres services avec Dalian Entreprise, Coradix ou GCstrategies.
• Le ministère veillera à ce que toutes les règles et réglementations en matière de passation de marchés, y compris les nouvelles exigences relatives à la délivrance de la listes de vérification des autorisations de tâches, soient respectées.
• Le ministère continuera à chercher des solutions pour minimiser l'impact sur ses opérations concernant les services informatiques en appui aux objectifs du ministère.

Messages Clés

• Services aux Autochtones Canada a élaboré conjointement un cadre de politique pour transformer l'approche du financement de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves, en fournissant au minimum un financement sur la base de celui que les élèves reçoivent dans les écoles provinciales, ainsi que des investissements supplémentaires pour tenir compte de la situation particulière des Premières Nations.
• Pour nous permettre de continuer à soutenir la mise en œuvre de cette approche élaborée conjointement, le budget 2024 propose de fournir 649,4 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2024–25, pour l'enseignement primaire et secondaire dans les réserves.
• En outre, le budget 2024 a fourni 1 milliard de dollars sur cinq ans, à partir de 2024–25, pour créer un programme national d'alimentation scolaire, qui comprendra des investissements pour les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que pour les partenaires autonomes et les partenaires des traités modernes. Le budget 2024 propose également d'investir 545,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024–25, pour construire et rénover des milieux d'apprentissage sains et sûrs pour les élèves des Premières Nations. [Les fonds seront versés par l'intermédiaire du Secteur des opérations régionales.
• Cette approche transformée aux politiques et au financement de l'enseignement primaire et secondaire dans les réserves comprend également un effort accru pour soutenir la diversité régionale et locale des systèmes éducatifs des Premières Nations par l'élaboration d'ententes régionales en matière d'éducation adaptées aux priorités et aux objectifs locaux ou régionaux particuliers des Premières Nations.
• À ce jour, dix ententes régionales en matière d'éducation ont été conclues, couvrant environ 25 000 élèves dans cinq provinces. Il s'agit d'une entente en Colombie-Britannique, de deux ententes en Alberta, de cinq ententes en Saskatchewan, d'une entente au Québec et d'une entente au Nouveau-Brunswick.

Contexte

• Le Programme d'éducation primaire et secondaire de Services aux Autochtones Canada prévoit l'éducation à temps plein, de la maternelle à la 12e année, pour les élèves des Premières Nations admissibles qui résident habituellement dans une réserve, en fournissant des fonds directement aux bénéficiaires des Premières Nations et aux organismes d'éducation désignés par les Premières Nations.
• Dans le cadre de cette approche, le financement de base de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations est alloué au moyen de formules de financement régionales provisoires qui reflètent le nombre d'étudiants et les taux provinciaux d'éducation, ainsi que des adaptations et des investissements communs au-delà de la comparabilité provinciale, y compris les programmes de langue et de culture, le maternelle à temps plein pour les enfants de 4 et 5 ans, les programmes avant et après l'école, et tout récemment, un programme national d'alimentation scolaire.
• Grâce à cette approche, le financement pour les programmes d'éducation primaire et secondaire a augmenté de 98 % entre 2015–2016 et 2023–2024. Depuis 2015, le gouvernement du Canada a investi plus de 4,8 milliards de dollars en nouveaux fonds pour l'enseignement primaire et secondaire afin d'aider les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves à recevoir une éducation de qualité.
• Les ententes régionales en matière d'éducation soutiennent les systèmes d'éducation conçus par les Premières Nations afin d'améliorer la réussite des élèves grâce à la vision et aux objectifs fixés par les Premières Nations pour l'éducation primaire et secondaire.
• Ces ententes sont adaptées au contexte local ou régional et décrivent les plans de conception, de mise en œuvre et de gestion des systèmes d'éducation des Premières Nations, y compris le financement nécessaire pour obtenir de meilleurs résultats pour les élèves, et officialisent l'engagement du Canada à fournir les ressources requises.
• En juillet 2022, Services aux Autochtones Canada et le Conseil de l'éducation des Premières Nations, qui représente 22 communautés au Québec, ont signé la première entente régionale en matière d'éducation qui est appuyée par une formule de financement conçue par les Premières Nations pour répondre aux besoins particuliers des élèves et améliorer les résultats scolaires. Le budget de 2022 a prévu 310,6 millions de dollars sur une période de cinq ans pour la mise en œuvre de cette entente.
• À ce jour, dix ententes régionales en matière d'éducation ont été signées, couvrant environ 25 000 étudiants :
  • Accord tripartite de la Colombie-Britannique sur l'éducation (2018) — Cet accord concerne 153 Premières Nations et est soutenu par un modèle de financement basé sur le financement provincial et des investissements particuliers reconnaissant les besoins uniques des élèves des Premières Nations.
  • Kee Tas Kee Now Tribal Education Authority en Alberta (2019) — L'entente concerne cinq Premières Nations et le financement est fondé sur la formule de financement régionale provisoire.
  • Entente régionale en matière d'éducation de la Première Nation de Sunchild en Alberta (2019) — L'entente concerne une Première Nation et le financement est fondé sur la formule de financement régionale provisoire.
  • Athabasca Denesuline Education Authority en Saskatchewan (2019) — L'entente concerne trois Premières Nations et le financement est fondé sur la formule de financement régionale provisoire.
  • Administration scolaire de la Nation crie de Peter Ballantyne en Saskatchewan (2020) — L'entente concerne une Première Nation et le financement est fondé sur la formule de financement régionale provisoire.
  • Entente régionale en matière d'éducation tripartite de la Première Nation de Whitecap Dakota en Saskatchewan (2020) — L'entente concerne une Première Nation et le financement est fondé sur la formule de financement régionale provisoire
  • Alliance pour l'éducation du Traité en Saskatchewan (2021) — Cette entente concerne quatre Premières Nations et le financement est fondé sur la formule de financement régionale provisoire.
  • Administration scolaire de la Première Nation d'Elsipogtog au Nouveau-Brunswick (2021) — L'entente concerne une Première Nation et le financement est fondé sur la formule de financement régionale provisoire.
  • Conseil en éducation des Premières Nations au Québec (2022) — Cette entente concerne 22 Premières Nations et est fondée sur une formule de financement élaborée par le Conseil en éducation des Premières Nations.
  • Administration scolaire des Premières Nations du Centre-est en Saskatchewan (2023) — Cette entente concerne une Première Nation et le financement est basé sur la formule de financement régionale provisoire

Source : Les données sur les élèves proviennent du Système d'information sur l'éducation (SIE) pour les rapports soumis à Services aux Autochtones Canada et acceptés (finals) le 1er avril 2023.

• En 2023–2024, Services aux Autochtones Canada a obtenu 109,6 millions de dollars par le biais du budget supplémentaire des dépenses (B), ainsi que 55 million de dollars supplémentaires par le biais du budget supplémentaire des dépenses (C), pour un coût global d'environ 3 milliards de dollars pour répondre aux pressions considérables liées à l'intégrité du programme en concernant la prestation des programmes d'éducation primaire et secondaire aux élèves dans les réserves.
• En outre, le budget 2024 propose de nouveaux investissements dans les programmes d'éducation de la maternelle à la 12e année des Premières Nations, ainsi que l'infrastructure scolaire, notamment :
  • 649,4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024–2025, pour améliorer l'enseignement primaire et secondaire dans les réserves et s'assurer que les formules de financement répondent aux besoins des communautés en croissance; et
  • 545,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024–2025, pour l'infrastructure des écoles primaires et secondaires, afin de construire et de rénover des milieux d'apprentissage sains et sûrs pour les élèves des Premières Nations.

Statut actuel

• Le financement pour l'enseignement primaire et secondaire sur les réserves sera assuré en vertu des accords de financement existants.
• Services aux Autochtones Canada continue à travailler en étroite collaboration avec les partenaires des Premières Nations afin d'améliorer les formules de financement et de cerner les lacunes et les priorités.
• À partir du 1 avril, 2024, environ 50 organisations scolaires des Premières Nations ont accédé des financements de développement des EER, soit pour participer à une table régionale technique, ou pour faire progresser le développement des EER. Des discussions sont avancées avec plus de 15 organisations scolaires des Premières Nations.

Messages Clés

• Services aux autochtones Canada fournit des fonds et du soutien par l'entremise de stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur des distinctions pour les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse. Le département continue à travailler en collaboration avec des partenaires autochtones pour veiller à ce que les apprenants des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse aient accès aux mêmes services et possibilités d'éducation postsecondaire de haute qualité que les Canadiens non autochtones. Services aux autochtones Canada s'engage à soutenir le contrôle autochtone de l'éducation autochtone.
• Le budget de 2024 propose d'investir 242,7 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024–2025, pour l'accès à l'éducation postsecondaire pour les étudiants des Premières Nations par l'entremise du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire.
• Avec cet investissement, le gouvernement du Canada reconnaît que l'accès au financement de l'enseignement postsecondaire est essentielle pour que les étudiants autochtones puissent réaliser leur potentiel.
• Les investissements prévus dans le budget de 2024 permettront de former des diplômés et de les aider à gagner plus d'argent, à combler les lacunes en matière de compétences de la main-d'œuvre et à contribuer à la vitalité économique de leurs communautés.

Contexte

Statut actuel

Messages Clés

• Un logement adéquat est un élément important pour combler les écarts socio-économiques.
• Depuis 2015, le gouvernement fédéral a engagé 6,7 milliards de dollars pour soutenir le logement dans les communautés autochtones.
• Le gouvernement investit également 4,3 milliards de dollars pour faire avancer la Stratégie sur le logement autochtone en milieux urbain, rural et nordique.
• Cette stratégie complétera les investissements de 6,7 milliards de dollars du gouvernement fédéral visant à combler les lacunes en matière de logement chez les Autochtones.
• Le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires des Premières Nations, ses partenaires inuits et métis et les signataires de traités modernes et les gouvernements autochtones autonomes sur leurs stratégies de logement fondées sur les distinctions afin de soutenir les membres de ces groupes qui vivent dans les milieux urbain, rural et nordique.
• Compte tenu des besoins importants en matière de logement des Autochtones vivant dans les régions urbaines, rurales et nordiques du Canada, y compris l'incidence plus élevée de l'itinérance, il a été reconnu que des mesures à plus court terme étaient également nécessaires, distinctes de la Stratégie de logement pour les Autochtones vivant en milieu urbain, rural et nordique.
• Par conséquent, le 8 juin 2023, Services aux Autochtones Canada (SAC) a annoncé un financement immédiat d'un montant de 287,1 millions de dollars par le biais de Logement Coopératif National Autochtone Inc. pour répondre aux besoins essentiels de projets de logements sûrs et abordables pour les peuples autochtones dans les régions urbaines, rurales et nordiques.
• À l'été 2024, SAC et Logement Coopératif National Autochtone Inc. ont annoncé conjointement les bénéficiaires du financement, qui comprennent 72 projets à travers le pays visant à construire plus de 3 700 unités de logement.

Contexte

• Le gouvernement du Canada reconnaît que les populations autochtones vivant dans les zones urbaines, rurales et nordiques sont confrontées à d'importants besoins en matière de logement et qu'il est urgent d''agir maintenant.
• Par conséquent, le 8 juin 2023, SAC a annoncé un financement immédiat d'un montant de 287,1 millions de dollars pour répondre aux besoins essentiels de projets de logements sûrs et abordables pour les peuples autochtones dans les régions urbaines, rurales et nordiques.
• Le budget de 2023 a annoncé 4 milliards de dollars supplémentaires sur 7 ans à compter de 2024–2025 pour la mise en œuvre de la stratégie élargie.
• À titre d'autre étape clé de la mise en œuvre de la Stratégie, le gouvernement du Canada travaille directement avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi qu'avec les Premières Nations signataires de traités modernes et les Premières Nations autonomes afin de conclure des ententes de financement pour soutenir leurs membres, leurs citoyens et leurs bénéficiaires vivant dans les régions urbaines, rurales et nordiques.
• Ces initiatives de financement s'inscrivent dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à s'attaquer aux déterminants sociaux de la santé et à faire progresser l'autodétermination, conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à ses articles 21 et 23.

Statut actuel

• Logement Coopératif National Autochtone Inc. fournit actuellement du financement aux partenaires autochtones pour les projets sélectionnés dans le cadre du processus d'expression des besoins. Des mises à jour seront disponibles sur son site Web à www.NICHI.ca.
• SAC et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada continuent de soutenir les partenaires autochtones dans l'élaboration de stratégies de logement fondées sur les distinctions.

Messages Clés

• Services aux autochtones Canada (SAC) soutient les Premières Nations (inscrites ou non), les Inuit et les Métis en fournissant un soutien financier à plus de 200 organisations de prestation de services aux Autochtones en milieu urbain, y compris des centres d'amitié, qui desservent plus d'un million de personnes par an dans tout le Canada. Ces organisations aident à répondre aux besoins critiques des populations autochtones dans les centres urbains, notamment en soutenant les populations autochtones urbaines les plus vulnérables et à risque (femmes, filles, jeunes, personnes âgées, personnes 2ELGBTQ+, personnes en situation de handicap et personnes souffrant de dépendances).
• SAC comprend que la population autochtone urbaine est l'un des segments de la population canadienne dont la croissance est la plus rapide, et qu'il existe toujours une demande importante de ressources supplémentaires pour contrer les problèmes auxquels sont confrontés les Autochtones urbains.
• Comme l'a montré l'annonce du budget 2024, le Canada reste déterminé à collaborer avec ses partenaires autochtones dans les espaces urbains afin de soutenir et d'améliorer la qualité de vie des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et de veiller à ce que les populations autochtones urbaines disposent d'espaces sûrs et accessibles pour accéder à la prestation de services de haute qualité adaptés à leur culture.

Contexte

• La population urbaine des peuples autochtones comprend des personnes de toutes les distinctions (Premières Nations, Inuit et Métis) et devrait rester l'un des segments à la croissance la plus rapide au Canada, avec une augmentation de 9,4 % de la population entre 2016 et 2021. En 2021, environ 801 045 Autochtones vivaient dans un grand centre urbain, soit 44,3 % de la population autochtone totale. Il s'agit d'une augmentation de 12,5 % par rapport à 2016 (recensement 2021). Près de la moitié (46,2 %) de la population autochtone a moins de 25 ans, contre 29,5 % pour les non-Autochtones.
• Programmes urbains pour les peuples autochtones (PUPA) est la seule initiative de SAC qui se concentre spécifiquement sur les Autochtones qui vivent dans des centres urbains, qui s'y installent ou qui y ont accès à des services. Elle comprend six volets de financement : capacité organisationnelle, programmes et services, coalitions, recherche et innovation, infrastructure et logement.

Statut actuel

• Le programme vise à obtenir les 60 millions de dollars annoncés dans le budget 2024 grâce au budget supplémentaire des dépenses B.
• Quoique le complément apporté par le budget 2024 contribuera grandement à soutenir davantage les peuples autochtones dans les centres urbains, le montant est insuffisant pour répondre aux besoins de cette population croissante. Dans cette optique, le programme prévoit de soumettre l'année prochaine une proposition de budget 2025 en vue d'obtenir un financement accru et à plus long terme pour soutenir les populations autochtones dans les centres urbains.

Messages Clés

• Le financement du Programme de l'aide au revenu dans les réserves appui les communautés des Premières Nations à fournir une aide au revenu aux personnes vivant dans les réserves et un soutien à la gestion des cas pour les personnes en transition vers l'éducation ou l'emploi.
• Le budget de 2024 a annoncé un investissement quinquennal à hauteur de 927,3 millions de dollars pour le Programme de l'aide au revenu dans les réserves à partir de l'exercice 2024–2025, et 169 millions de dollars en continu pour fournir un soutien au revenu dans les réserves et élargir les programmes pour répondre à la demande. Cet investissement permettra de répondre aux besoins urgents et essentiels des bénéficiaires de l'aide au revenu qui vivent dans la pauvreté dans les réserves tout en poursuivant les mesures de soutien à la gestion des cas et à la préparation à l'emploi.
• Dans le cadre de cet investissement, le budget de 2024 a annoncé un nouveau financement pour les bénéficiaires de l'aide au revenu handicapés afin de leur permettre d'assumer non seulement les dépenses essentielles comme la nourriture, les vêtements et le logement, mais aussi les nombreux autres coûts liés au handicap qui empêchent souvent les personnes ayant un handicap de participer pleinement et sur un plan d'égalité à la vie sociale et économique de leur communauté.
• Plus précisément, le budget de 2024 comprend :
  • 596,2 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024–25, et 119,2 millions de dollars par an en continu pour fournir un soutien au revenu dans les réserves et élargir la programmation pour répondre à la demande;
  • 117,6 millions de dollars sur trois ans à partir de 2024–25 pour renouveler le financement de la gestion de cas et des soutiens préalables à l'emploi afin d'accroître l'accès à de bonnes possibilités d'emploi;
  • 213,5 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024–25, et 49,8 millions de dollars par an en continu pour mettre en œuvre des soutiens au revenu pour les personnes admissibles ayant un handicap, alignés sur ceux fournis dans toutes les provinces et au Yukon.
• Le Programme de l'aide au revenu dans les réserves continuera à soutenir l'autodétermination et s'engage à travailler en étroite collaboration avec les communautés des Premières Nations en ce qui concerne les besoins de financement au fur et à mesure qu'ils se présentent.

Contexte

• Le Programme de l'aide au revenu dans les réserves est une composante du filet de sécurité sociale du Canada, similaire aux programmes d'aide sociale qu'offrent les gouvernements provinciaux et territoriaux. L'objectif principal du Programme de l'aide au revenu dans les réserves est d'offrir les mêmes taux et les mêmes conditions d'admissibilité que les programmes d'aide au revenu de la province et du Yukon. Le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest offrent leurs propres programmes d'aide au revenu à tous les résidents admissibles.
• Le Programme de l'aide au revenu dans les réserves offre également des mesures de soutien en gestion des cas et préalables à l'emploi à certaines Premières Nations afin de faciliter la transition vers l'emploi et l'éducation. Il s'agit de mesures de soutien personnalisées comme des conseils et des aptitudes à la vie, une formation relative aux compétences essentielles, des projets de formation et d'expérience professionnelle.
• Le budget de 2018 a proposé 8,5 millions de dollars sur deux ans pour mobiliser les Premières Nations afin de comprendre comment rendre le Programme de l'aide au revenu dans les réserves plus adapté aux besoins des personnes et des familles dans les réserves.
• Un rapport de la mobilisation a été rédigé à l'issue des activités de mobilisation propres à la région menées par les Premières Nations, et il a été publié sur le site Web du ministère en mai 2021 après avoir été validé par les Premières Nations. En s'appuyant sur les conclusions du rapport en question, Services aux Autochtones Canada travaille en collaboration avec les partenaires des Premières Nations pour que le Programme de l'aide au revenu dans les réserves réponde mieux aux besoins des personnes et des familles vivant dans les réserves.
• Depuis 2021, le Canada a mis en œuvre le projet pilote de la Stratégie d'emploi pour les jeunes des Premières Nations pour les bénéficiaires de l'aide au revenu vivant dans les réserves, y compris les femmes, âgées de 18 à 30 ans. Ce projet pilote propose des stages d'emploi et de formation professionnelle dans les réserves et à proximité des collectivités des jeunes des Premières Nations, réduisant ainsi les obstacles aux options/possibilités de carrière.
• En 2023–24, reconnaissant le coût élevé de la vie, le gouvernement du Canada a fourni une prestation pour l'allègement du coût de la vie d'environ 320 millions de dollars au moyen du Programme de l'aide au revenu dans les réserves de Services aux Autochtones Canada.
• Ce montant équivaut à environ 300 $ par bénéficiaire pendant dix mois. Afin de mieux répondre aux besoins des personnes et des familles bénéficiant d'une aide au revenu, les Premières Nations avaient également la possibilité d'utiliser ce financement supplémentaire pour soutenir des mesures visant à réduire le coût de la vie (comme les garde-manger communautaires).
• Le Ministère a offert cinq séries de mesures d'allègement du coût de la vie. Pour chaque série, la prestation s'élevait à 300 $ par mois pour chaque bénéficiaire de l'aide au revenu ou Indien inscrit vivant dans une réserve au Yukon, y compris les Premières Nations autonomes, ou se présentait sous la forme d'une autre option déterminée par les dirigeants de la Première Nation :
  • La première série (juillet 2022) a fourni une prestation pendant quatre mois, totalisant 128,6 millions de dollars.
  • La deuxième série (décembre 2022) a fourni une prestation pendant cinq mois, totalisant 160,5 millions de dollars.
  • La troisième série (mai 2023) a fourni une prestation pendant six mois, totalisant 192,8 millions de dollars.
  • La quatrième série (octobre 2023) a fourni une prestation pendant deux mois, totalisant 64 millions de dollars.
  • La cinquième et dernière série (février 2024) a fourni une prestation pendant deux mois totalisant 64 millions de dollars.

Statut actuel

• Services aux Autochtones Canada travaille avec des partenaires des Premières Nations pour améliorer le Programme de l'aide au revenu dans les réserves, afin qu'il réponde aux besoins propres aux communautés des Premières Nations et qu'il élimine les obstacles à l'accessibilité financière.
• Pour s'assurer que les bénéficiaires de l'aide au revenu aient accès aux aides auxquelles ils ont droit et les reçoivent, le Ministère collaborera avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour faire connaître les autres prestations et programmes qui peuvent les aider à faire face au coût de la vie actuel ou s'attaquer aux difficultés financières et aux autres obstacles auxquels sont confrontés les clients handicapés (p. ex. l'Allocation canadienne pour enfants, le Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée ou la Prestation canadienne pour les personnes handicapées).
• En 2024–25, le Ministère continuera à fournir un soutien en :
  • Répondant aux besoins essentiels et en travaillant avec les communautés des Premières Nations pour comprendre les nouveaux besoins des personnes et des familles à faible revenu dans les réserves.
  • Fournissant un financement aux clients de l'aide au revenu handicapés afin de les aider à couvrir non seulement les dépenses essentielles, mais aussi les nombreux autres coûts liés au handicap qui empêchent souvent les personnes ayant un handicap de participer pleinement et sur un plan d'égalité à la vie sociale et économique de leur communauté.
  • Suivant de près les besoins nouveaux des personnes et des familles à faible revenu dans les réserves en raison du coût de la vie élevé.
  • Travaillant avec les Premières Nations pour transférer la prestation de services du Programme de l'aide au revenu dans les réserves en vertu d'accords sur la nouvelle relation financière et l'autonomie gouvernementale.
  • Soutenant le renforcement de la capacité des organisations des Premières Nations qui dispensent une formation sur l'aide au revenu.
• L'investissement total en 2024–2025 pour le Programme d'aide au revenu dans les réserves est de 1 464 928 504 $.

Messages Clés

• Le Programme pour la prévention de la violence familiale de Services aux Autochtones Canada appuie le fonctionnement des refuges d'urgence et des logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui fuient la violence dans l'ensemble du pays, ainsi que les activités de prévention de la violence menées par les Autochtones.
• Le Ministère continue de collaborer avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement et des partenaires autochtones pour faire avancer l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones, qui vise à créer 38 refuges et 50 logements de transition dans tout le Canada pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui fuient la violence.
• La totalité des fonds de la Stratégie globale de prévention de la violence est consacrée à la construction de refuges et de logements de transition dirigés par des Autochtones et à l'élargissement de l'accès aux programmes de prévention de la violence. Dans le continuum du logement, les refuges d'urgence et les logements de transition sont les premières étapes à franchir par une personne qui fuit la violence pour accéder à une vie indépendante.

Contexte

• La Société canadienne d'hypothèques et de logement a lancé l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones en novembre 2021 en collaboration avec le Ministère. Elle s'inscrit dans la Stratégie globale de prévention de la violence de 724,1 millions de dollars annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne 2020 :
  • à compter de 2021, 420 millions de dollars sur 5 ans pour la SCHL afin de financer la construction de refuges;
  • par la suite, 304,1 millions de dollars sur 5 ans et 96,6 millions de dollars pour le Ministère afin de financer le fonctionnement des refuges et les activités de prévention de la violence.
• L'Initiative est menée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui fournit le capital, en collaboration avec le Ministère, qui soutient les activités courantes.
• La hausse de l'inflation, les pénuries de compétences spécialisées, d'équipement et de main-d'œuvre ont entraîné des retards dans la construction et une augmentation des coûts d'immobilisations que la Société canadienne d'hypothèques et de logement s'est efforcée de résoudre.
• Pour accélérer la construction, le Ministère continue à travailler avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour soutenir les coûts de développement de projet et les subventions en capital.
• Le Ministère fournit aux collectivités des fonds de préaménagement pour qu'elles embauchent des gestionnaires de projet, des architectes, des ingénieurs et retiennent d'autres services pour les aider à créer de nouvelles demandes. Un fonds de préaménagement est actuellement disponible pour les personnes sélectionnées qui remplissent les conditions nécessaires au déblocage des fonds de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Il peut s'agir de coûts liés à des estimations des coûts d'immobilisation de catégorie C, à la faisabilité des services d'aqueducs et d'égouts, et à d'autres évaluations des besoins.
• Entre les années financières 2021–2022 et 2023–2024, 107 millions de dollars ont été alloués au Ministère pour financer le fonctionnement des nouveaux refuges et logements de transition et pour soutenir les activités de prévention de la violence.
• Au mois d'avril 2024, le Ministère avait dépensé l'intégralité de son allocation de 107 millions de dollars :
  • la somme de 76,7 millions de dollars a été consacrée à des programmes et des services destinés aux populations autochtones victimes de violence fondée sur le genre;
  • la somme de 30,3 millions de dollars a été consacrée aux mesures de soutien en matière d'hébergement :
    • la somme de 9,3 millions de dollars a été consacrée aux coûts de fonctionnement initiaux, et
    • la somme de 21 millions de dollars a été consacrée au développement de projets afin d'accélérer la construction.

Statut actuel

• Pour 2024–2025, 88 millions de dollars sont disponibles en appui à la construction de refuges et à la mise en place d'activités de prévention de la violence dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence.
• Un plan est en vigueur pour allouer des fonds, réduire au minimum le risque de péremption des fonds à l'avenir, accroître le flux d'information en temps opportun pour cerner les lacunes du financement et sensibiliser aux mesures de soutien du Ministère pour élaborer des propositions. Par conséquent, le programme est sursouscrit.
• En avril 2024, 47 projets avaient été sélectionnés : 25 refuges et 22 logements de transition. Le Ministère s'est engagé à verser un total de 37 millions de dollars en financement annuel pour la conduite d'activités.
• Le dernier appel de demandes est maintenant clos et les comités examinent les nouvelles demandes.

Données au niveau du programme

• En 2021, l'initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones a été lancée dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence, dotée d'un budget de 724,1 millions de dollars, afin de créer 38 d'hébergement et 50 logements de transition dans l'ensemble du Canada.
• La part de l'ISC dans ce financement est composée de :
  • 304,1 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2021–22 et 96,6 millions de dollars en continu (y compris la prévention de la violence)
    • 167,4 millions de dollars sur cinq ans et 58,4 millions de dollars en continu pour le fonctionnement des établissements.
    • 136,7 millions de dollars sur cinq ans et 38,2 millions de dollars en permanence pour la prévention de la violence (y compris le crédit 1)

Messages Clés

• Par l'intermédiaire du Programme des SSNA, nous fournissons aux clients (membres inscrits des Premières Nations et Inuit reconnus) une couverture pour un éventail de services de santé.
• Les produits et services offerts dans le cadre du Programme des SSNA comprennent les médicaments sur ordonnance et en vente libre, les soins dentaires et de la vue, les fournitures et les équipements médicaux, le counseling en santé mentale, ainsi que le transport nécessaire pour avoir accès à des services de santé qui ne sont pas offerts à l'échelle locale.
• En collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations, nos responsables ont entrepris un examen conjoint pluriannuel du Programme des SSNA afin de déceler et de combler les lacunes dans les services et de simplifier la prestation des services pour mieux répondre aux besoins des clients. Mon ministère continue de travailler en collaboration avec les partenaires des Premières Nations et des Inuit dans le cadre de cet examen conjoint et à d'autres tables de concertation.
• Le budget de 2024 propose de fournir 562,5 millions de dollars en 2024–2025 pour maintenir la couverture des services de santé supplémentaires offerte aux Premières Nations et aux Inuit admissibles par l'entremise du Programme des SSNA.

Contexte

Le Programme des SSNA fournit des services aux clients admissibles des Premières Nations et des Inuit d'une manière qui :

• est adaptée à leurs besoins particuliers en matière de santé;
• contribue à ce que l'état de santé général des Premières Nations et des Inuit soit comparable à celui de la population canadienne dans son ensemble;
• est viable d'un point de vue fiscal et de gestion des services;
• facilite la prise en charge des services par les Premières Nations et les Inuit au moment et au rythme qui leur convient.

Statut actuel

Au cours de la période 2023–2024, les SSNA ont permis à 959 207 clients admissibles d'accéder à des soins, à des produits et à des services, et les dépenses totales connexes se sont élevées à 2 098,2 millions de dollars. Les dépenses totales du Programme des SSNA au cours de cette période se sont élevées à 2 098,2 millions de dollars, soit une augmentation de 10,9 % par rapport aux dépenses du programme en 2022–2023.

Renseignements supplémentaires

chiffre romain 1i. Prestations dentaires du Programme des SSNA

chiffre romain 2ii. Programme national de soins dentaires

Messages Clés

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour faire avancer les priorités communes en matière de santé et améliorer l'accès à des services de santé de haute qualité et culturellement sûrs. Dans le cadre de cet engagement, Services aux Autochtones Canada (SAC) a soutenu une vaste collaboration avec les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les partenaires dans une optique intersectionnelle sur la législation en matière de santé autochtone fondée sur les distinctions.
• À l'heure actuelle, l'initiative fédérale visant à élaborer conjointement une loi sur la santé des Autochtones a atteint une étape importante. Compte tenu des commentaires fournis par les partenaires autochtones, SAC réfléchit à des options qui permettraient de donner plus de temps et de transparence au processus et d'aller de l'avant de manière significative, en tenant compte de la volonté et de la mobilisation continue des partenaires.
• Le Canada s'est engagé à établir, avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, un parcours concret pour faire avancer nos priorités communes en matière de santé autochtone.

Contexte

• La santé est une question complexe pour laquelle une certaine compétence est partagée entre les provinces, les territoires, les gouvernements autochtones et le gouvernement fédéral.
• Les provinces et les territoires sont responsables de la prestation des soins de santé et reçoivent des paiements de transfert du gouvernement fédéral pour fournir des services de santé universellement accessibles et assurés par le secteur public à tous les résidents, y compris les peuples autochtones. Toutefois, les gouvernements provinciaux et territoriaux ne fournissent généralement pas de services de santé dans les communautés des Premières Nations dans les réserves. Pour combler cette lacune, le gouvernement fédéral, guidé par la Politique de 1979 sur la santé des Indiens, a assumé un rôle de financement et, dans certains cas, de prestation directe des services de santé.
• Des rapports récents, y compris le Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation et le Rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), ont révélé des écarts importants dans les services de santé entre les Autochtones et les non-Autochtones.
• La lettre de mandat de la ministre des Services aux Autochtones de 2021 énonce l'engagement à « mettre pleinement en œuvre le principe de Joyce et s'assurer qu'il guide le travail d'élaboration conjointe d'une législation en matière de santé des Autochtones fondée sur les distinctions afin de favoriser la présence de systèmes de santé qui respecteront et assureront la sécurité et le bien-être des peuples autochtones ».
• L'énoncé économique de l'automne de 2020 a annoncé un investissement initial de 15,6 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2021–2022, pour soutenir l'élaboration conjointe, avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, d'une loi sur la santé fondée sur les distinctions.
• De l'hiver 2021 à l'automne 2022, les partenaires régionaux et nationaux des Premières Nations, des Inuit et des Métis, en plus de partenaires autochtones ayant des optiques intersectorielles, ont mené de nombreuses séances de mobilisation au sein de leurs communautés sur la vision d'une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions. Un rapport sommaire national, Ce que nous avons entendu : Visions pour les dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions, a été publié en janvier 2023.
• De l'automne 2022 à juin 2023, SAC a lancé des processus d'élaboration conjointe fondés sur les distinctions+, qui visaient à transformer ce qui avait été entendu dans le cadre des séances de mobilisation en propositions de mesures législatives. Au total, 12 tables d'élaboration conjointe ont été lancées avec des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'avec des partenaires autochtones ayant des optiques intersectorielles.
• À la lumière des discussions avec les partenaires et de leurs commentaires, SAC a préparé un document sur les éléments législatifs clés, qui présente un préambule, un objectif et des mesures législatives possibles. Ce document a été largement diffusé à tous les partenaires pour examen et commentaires en août 2023.
• En septembre 2023, les partenaires ont formulé un grand nombre de commentaires sur le document relatif aux principaux éléments législatifs. D'une manière générale, les partenaires ont été déçus et frustrés. Certains partenaires voient des possibilités de faire progresser les intérêts et les priorités liés à la santé par le biais de lois fédérales, tandis que d'autres s'opposent fondamentalement à celles-ci dans ce domaine. De nombreux partenaires ont également exprimé avec force le besoin de disposer de plus de temps et d'adopter une approche d'élaboration conjointe plus souple et plus transparente, conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris à ses articles 18 et 19.

Statut actuel

• Compte tenu des commentaires formulés par les partenaires, SAC réfléchit aux options stratégiques et législatives qui accorderaient davantage de temps au processus, en accroîtraient la transparence et le feraient progresser de manière significative, en tenant compte de la volonté et de la mobilisation continue des partenaires.
• De plus, à l'automne 2023, la ministre Hajdu s'est engagée publiquement à demander au premier ministre la permission de poursuivre avec ses partenaires des options législatives distinctes pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis.
• Dans l'attente d'une confirmation des prochaines étapes, SAC a soutenu des conversations sur les « scénarios possibles » avec les partenaires autochtones tout au long du printemps et de l'été 2024. L'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami ont retenu les services d'entrepreneurs pour soutenir la rédaction d'options législatives et la recherche d'un consensus, tandis que les discussions avec les partenaires métis se sont largement concentrées sur le processus d'élaboration conjointe lui-même et sur la nécessité de respecter les principes d'élaboration conjointe et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.
• Les commentaires formulés par les partenaires autochtones dans le cadre des séances de mobilisation sur la législation en matière de santé des Autochtones ont permis d'orienter diverses initiatives visant à améliorer l'équité en matière de santé et l'accès à des services de santé de haute qualité et culturellement pertinents. Par exemple :
  • Financement suffisant, durable et flexible – À partir de 2024–2025, le Fonds d'équité en santé autochtone fournira 2 milliards de dollars sur 10 ans (soit 200 millions de dollars par an) pour relever les défis uniques auxquels les peuples autochtones sont confrontés lorsqu'il s'agit d'obtenir un accès juste et équitable à des services de santé de qualité et culturellement sûrs.
  • Autodétermination et transfert de services – Le financement de la transformation de la santé a été renouvelé dans le cadre du budget de 2024, qui annonçait 104,9 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2024–2025 pour continuer à soutenir les efforts visant à transformer la façon dont les services de santé sont conçus et fournis par les communautés des Premières Nations.
  • Racisme envers les Autochtones – Dans le budget de 2024, le gouvernement du Canada a annoncé un versement de 167,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024–2025, pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans le système de soins de santé, afin de veiller à ce que les Autochtones soient traités avec le respect qu'ils méritent et dans un climat de sécurité.

Données à l'échelle du programme (le cas échéant)

Programme et investissement : Financement de 15,6 millions de dollars sur 2 ans pour les séances de mobilisation sur la législation en matière de santé des Autochtones, commencé en 2021–2022

Financement et données sur les indicateurs de rendement :

• Financement de 48 gouvernements et organisations régionaux, sous-régionaux et nationaux des Premières Nations, des Inuit, des Métis et de gouvernements et organisations intersectionnels pour soutenir les activités de mobilisation et d'élaboration conjointe.
• Les partenaires ont produit un total de 42 rapports de mobilisation.
• 12 tables d'élaboration conjointe fondées sur les distinctions ont été créées, dans le cadre desquelles les partenaires ont participé à des discussions sur l'élaboration conjointe.
• SAC a organisé 27 dialogues avec des partenaires et a reçu 39 observations écrites en réaction au document.

Messages Clés

• Le gouvernement du Canada est déterminé à mettre en œuvre intégralement le principe de Jordan et à collaborer avec les communautés et les partenaires des Premières Nations pour veiller à ce que les enfants des Premières Nations aient accès aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.
• Le principe de Jordan aide les familles à avoir accès aux produits et aux services qui s'offrent aux enfants et aux jeunes des Premières Nations pour combler une multitude de besoins en matière de santé, de services sociaux et d'éducation.
• Entre juillet 2016 et août 2024, plus de 7,63 millions de produits, services et soutiens ont été approuvés en vertu du principe de Jordan, dont plus de 1,2 million entre avril et août 2024. Il s'agit notamment de soins en orthophonie, de soutien scolaire, d'équipement médical, de services de santé mentale et plus encore.
• Le budget de 2022 accorde 4 milliards de dollars sur six ans, à compter de 2021–2022, pour que les enfants des Premières Nations continuent de recevoir l'aide dont ils ont besoin grâce au principe de Jordan.
  • Ce financement appuie également les réformes à long terme visant à améliorer la mise en œuvre du principe de Jordan, ce qui comprend les produits livrables de l'entente de principe ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre d'une approche de « retour aux sources » pour le principe de Jordan, qui sera élaborée avec les partenaires.
• Le budget de 2024 prévoit 1,6 milliard de dollars sur deux ans pour le principe de Jordan à compter de 2023–2024.
• Depuis 2016, le Canada a investi près de 8,1 milliards de dollars pour répondre aux besoins en matière de santé, de services sociaux et d'éducation des enfants des Premières Nations grâce au principe de Jordan.
• Tout en continuant d'offrir du soutien aux enfants des Premières Nations dans le cadre du principe de Jordan, nous collaborerons également avec des partenaires des Premières Nations et avec les provinces et territoires à l'élaboration d'approches à long terme qui permettront de mieux répondre aux besoins particuliers des enfants des Premières Nations en matière de santé, de services sociaux et d'éducation.

Contexte

• En 2005, Jordan River Anderson, un enfant de la Première Nation crie de Norway House, au Manitoba, est décédé à l'hôpital à l'âge de cinq ans, alors que les gouvernements provincial et fédéral ne parvenaient pas à s'entendre pour déterminer qui était financièrement responsable des traitements qu'il devait recevoir dans un foyer prodiguant des soins médicaux.
• Cette année-là, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations (la Société de soutien) a publié les rapports Wen:De. Parmi les recommandations stratégiques figurait le concept du principe de Jordan, un principe qui donne d'abord la priorité aux enfants des Premières Nations et qui vise à garantir que les services auxquels ils ont droit ne soient pas retardés en raison de différends de compétence.
• En février 2007, l'Assemblée des Premières Nations (APN) et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations (la Société de soutien) ont déposé une plainte devant la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) alléguant qu'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) contrevenait à l'article 5 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (la Loi), en faisant preuve de discrimination dans la prestation de services de soutien à l'enfance et à la famille aux Premières Nations dans les réserves et au Yukon, en raison de la race ou de l'origine nationale ou ethnique, et en fournissant un financement inéquitable et insuffisant pour ces services. La mise en œuvre du principe de Jordan a été reconnue comme étant une solution au conflit de compétence, dans le cadre de cette plainte.
• Le 12 décembre 2007, une motion d'initiative parlementaire no 296 en faveur du principe de Jordan a été adoptée à l'unanimité à la Chambre des communes en l'honneur de Jordan River Anderson : « Le gouvernement devrait immédiatement adopter le principe de l'enfant d'abord, basé sur le principe de Jordan, pour résoudre les conflits de compétence concernant la prise en charge des enfants des Premières Nations. »
• En août 2007, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau financement de 11 millions de dollars destiné à Santé Canada pour la mise en œuvre du principe de Jordan. Cette mise en œuvre visait essentiellement les conflits de compétence touchant des enfants des Premières Nations lourdement handicapés, vivant dans les réserves et demandant des soins assurés par de nombreux fournisseurs de services.
• Dans le cadre de la réponse fédérale, aucun cas relevant du principe de Jordan n'a été reconnu (compte tenu de la portée étroite de celui-ci), et le fonds a été éliminé. Les demandes de services présentées ont été gérées par l'intermédiaire de contacts fédéraux et provinciaux, et les services ont été fournis dans le cadre de programmes existants.
• La Commission de vérité et réconciliation a publié son rapport final en 2015. L'appel à l'action no 3 invite « tous les ordres de gouvernement à voir à la pleine mise en œuvre du principe de Jordan ».
• Le 26 janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a rendu sa première décision relativement à la plainte déposée en 2007 par la Société de soutien et l'APN. Cette décision a confirmé le bien-fondé de la plainte et a conclu qu'il s'agissait d'un cas de discrimination par le procureur général du Canada (au nom du ministre des Affaires autochtones et du Nord) dans le cadre duquel le Canada manquait à son obligation de fournir un niveau adéquat de services d'aide à l'enfance aux familles des Premières Nations dans les réserves. Le TCDP a ordonné au Canada « de cesser d'appliquer sa définition étroite du principe de Jordan et de prendre des mesures pour mettre en œuvre immédiatement le sens et la portée complets du principe de Jordan ».
• Depuis, le TCDP a ordonné de clarifier l'admissibilité ainsi que d'établir des définitions et des échéances et, plus récemment, a ordonné au Canada de financer des projets d'investissement dans les réserves à l'appui de la prestation des services en vertu du principe de Jordan (2021 TCDP 41). Le TCDP a conservé un droit de regard pour s'assurer que le Canada se conforme à ses ordonnances et il a le pouvoir d'émettre de nouvelles ordonnances.

Statut actuel

Depuis 2016, près de 8,1 milliards de dollars ont été investis pour répondre aux besoins en matière de santé, de services sociaux et d'éducation des enfants des Premières Nations grâce au principe de Jordan. Cela comprend l'investissement le plus récent de 1,6 milliard de dollars sur deux ans, à partir de 2023–2024, mentionné dans le budget de 2024.

Le principe de Jordan a une portée considérable. Du 1er juillet 2016 au 31 août 2024, le gouvernement du Canada a approuvé 7 634 984 produits, services et mesures de soutien pour les enfants des Premières Nations. Pour l'année en cours, entre le 1er avril et le 31 août 2024, 1 227 250 produits, services et soutiens ont été fournis aux enfants des Premières Nations grâce au principe de Jordan, ce qui représente une augmentation de 21 % par rapport à l'exercice précédent.

Il n'existe pas de liste concrète d'articles admissibles dans le cadre de l'initiative (les demandes sont plutôt évaluées au cas par cas sur la base du principe de l'égalité réelle). Voici quelques exemples de demandes de financement dans les domaines de la santé, de l'action sociale et de l'éducation :

• Santé : déplacements pour raison médicale, fournitures et équipements médicaux, médicaments, services de bien-être mental (tels que consultations, traitement de la toxicomanie, évaluations et dépistages, et soutien culturel), services thérapeutiques (orthophonie, physiothérapie, ergothérapie), santé bucco-dentaire, soins de la vue, initiatives de santé communautaire.
• Social/économique : programmes de répit, programmes communautaires, camps, logements de transition, soutiens économiques (tels que loyer, services publics, épicerie, lait maternisé, soutiens financiers à court terme); transports à des fins non médicales visant à maintenir les familles unies et à éviter que les enfants ne soient pris en charge par le système d'aide sociale à l'enfance.
• Éducatif : services de tutorat, assistants pédagogiques, transport scolaire spécialisé, évaluations psychopédagogiques, remboursement des frais liés aux technologies d'assistance et à des outils électroniques nécessaires pour fréquenter l'école.

Les principales catégories de demandes en 2022–2023^{Note de bas de page 1}, représentant un peu plus de 50 % de toutes les demandes approuvées, étaient les déplacements pour raison médicale (par exemple, les repas, l'hébergement, les frais de déplacement liés à des rendez-vous ou des services médicaux), l'éducation (par exemple, le tutorat, les assistants pédagogiques, les fournitures scolaires) et les soutiens économiques (par exemple, le loyer, les services publics et l'épicerie).

Conformément au principe de Jordan, le Canada est également tenu de financer les immobilisations dans les réserves lorsqu'elles contribuent à la mise en œuvre du principe de Jordan. Les décrets sur les immobilisations (2021 TCDP 41) établissent les exigences pour que le Canada finance la planification, l'achat et la construction des immobilisations nécessaires pour soutenir la prestation des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) et du principe de Jordan. Le gouvernement du Canada met en œuvre ces ordonnances depuis le 18 janvier 2022 et a élaboré des processus et des procédures pour soutenir la mise en œuvre et la gestion des risques connexes.

Le gouvernement du Canada a confirmé son intérêt pour faire avancer une approche à long terme pour le principe de Jordan, en collaboration avec les parties à la plainte du TCDP. L'accord de principe sur la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et le principe de Jordan a été signé par l'Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations, les chefs de l'Ontario, la Nation Nishnawbe Aski et le gouvernement du Canada le 31 décembre 2021.

• Dans le cadre de l'accord de principe, le Canada s'est engagé à respecter les ordonnances actuelles du TCDP, à poursuivre la mise en œuvre du principe de Jordan et à collaborer avec les parties pour élaborer des options et une méthode de mise en œuvre pour l'approche à long terme du principe de Jordan.
• En outre, le Canada s'est engagé à prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre les mesures énoncées dans un « plan de travail pour améliorer les résultats » dans le cadre du principe de Jordan, qui comprend des engagements clés pour apporter des améliorations opérationnelles, notamment pour identifier les demandes urgentes, y répondre et en rendre compte, améliorer la compétence culturelle et les mesures de protection de la vie privée, et réduire les obstacles administratifs à l'introduction de demandes dans le cadre du principe de Jordan.

Renseignements supplémentaires

Messages Clés

• « L'Initiative : Les enfants inuits d'abord » (IEIA) a pour but d'offrir aux enfants inuits l'accès aux produits, aux services et au soutien essentiels, financés par le gouvernement, dont ils ont besoin en matière de santé, de services sociaux et d'éducation, et ce, peu importe où ils vivent au Canada.
• Services aux Autochtones Canada (SAC) élabore, conjointement avec l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et les organisations de traités inuits, une approche à long terme particulière aux Inuit pour l'Initiative : Les enfants inuits d'abord, afin de soutenir les enfants inuits.

Contexte

• Le 10 septembre 2018, l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et SAC ont annoncé conjointement la création de l'IEIA.
• Cette décision constitue une approche provisoire qui reproduit le modèle du principe de Jordan, étant entendu qu'une approche à long terme particulière aux Inuit pour répondre aux besoins des enfants sera élaborée en collaboration avec les partenaires inuits.
• Depuis sa création, l'IEIA est devenue une source essentielle de soutien pour les familles, améliorant l'accès aux services essentiels et aux aides pour les enfants inuits là où il y a des lacunes dans les programmes, et aidant les familles à faire face aux besoins émergents, tels que l'augmentation des coûts des produits de première nécessité et l'augmentation de l'insécurité alimentaire, en particulier dans l'Inuit Nunangat.
• Du 1er avril 2019 au 31 août 2024, le gouvernement du Canada a approuvé 265 818 produits, services et soutiens dans le cadre de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord.

Statut actuel

• Au printemps 2024, le Canada a approuvé le principe d'un modèle de responsabilité partagée qui avait été proposé par les partenaires inuits à l'automne 2023.
• SAC et les partenaires inuits se réunissent généralement tous les mois dans le cadre du comité directeur d'élaboration conjointe. La prochaine réunion est prévue pour le 2 octobre 2024.
• Il est actuellement prévu que le financement de l'IEIA se termine à la fin de l'année 2024–2025.
• Une nouvelle initiative menée par les Inuit, laquelle portera un nouveau nom, devrait être lancée une fois que la mise en œuvre du modèle de responsabilité partagée et de l'approche à long terme aura commencé.

Données à l'échelle du programme (le cas échéant)

Programme et investissement : Du 1er avril 2019 au 31 août 2024, un total de 390,11 millions de dollars a été dépensé et engagé dans le cadre de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord.

Financement et données sur les indicateurs de rendement :

• Du 1er avril 2019 au 31 août 2024, le gouvernement du Canada a approuvé 265 818 produits, services et soutiens pour les enfants inuits.

Messages Clés

• Le transport pour raison médicale constitue un élément essentiel de l'accès aux services de santé dans les territoires, notamment en raison de l'emplacement géographique, de la faible population et des communautés éloignées et isolées. Toutes les provinces et tous les territoires offrent à leurs résidents l'accès à des services de santé assurés. Cependant, les résidents des territoires doivent souvent se déplacer en dehors des territoires pour accéder à des services de santé assurés dans d'autres provinces, avec l'aide des programmes de transport pour raison médicale des gouvernements territoriaux.
• Les programmes de transport pour raison médicale au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest imposent à tous les résidents le paiement d'une quote-part des frais de transport pour raison médicale chaque fois qu'ils doivent se déplacer pour accéder à des services de santé assurés, afin de compenser le coût du transport. Pour s'assurer que ce paiement de quote-part ne constitue pas un obstacle à l'accès des Premières Nations et des Inuit aux services de santé, SAC paie les frais au nom des Premières Nations et des Inuit admissibles dans le cadre du Programme des services de santé non assurés (SSNA).
• Malgré la couverture par SAC de la quote-part pour le transport pour raison médicale, le gouvernement du Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest ont indiqué qu'ils ne peuvent pas absorber la hausse des frais de transport pour raison médicale, hausse causée par diverses raisons, notamment la hausse de la demande en soins de santé et les pressions inflationnistes. En 2024–2025, pour aider à faire face à ces pressions, SAC fournit en plus 95 millions de dollars au gouvernement du Nunavut et 24,2 millions de dollars au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Contexte

• Les territoires sont confrontés à d'importantes difficultés dans la prestation des soins de santé à leurs résidents, notamment en raison de leur emplacement géographique, de l'éloignement et de l'isolement de leurs communautés et de leur faible population. Par conséquent, pour la plupart des habitants du Nord, les soins de santé de base qui sont tenus pour acquis ailleurs, y compris l'aide à la naissance, les services de santé mentale et le traitement des dépendances, l'imagerie diagnostique, les interventions chirurgicales et les soins dentaires, ne sont pas disponibles ou facilement accessibles près de chez eux. Les soins virtuels sont disponibles de manière limitée, mais pour les rendre encore plus accessibles, il faut surmonter des obstacles technologiques, comme le manque de bande passante et la disponibilité des satellites. Cette combinaison de facteurs signifie que le transport pour raison médicale continuera de faire partie intégrante des systèmes de santé territoriaux.
• Le gouvernement fédéral appuie les systèmes de soins de santé des gouvernements territoriaux de diverses façons, y compris par la formule de financement des territoires et le Fonds d'investissement-santé pour les territoires de Santé Canada (dont l'annonce des fonds supplémentaires de 350 millions de dollars sur dix ans a été publiée dans l'Énoncé économique de l'automne 2023).
• Les gouvernements territoriaux ont indiqué qu'ils ne sont pas en mesure d'absorber la hausse des frais de transport pour raison médicale dans leur budget actuel. Cependant, les fonds manquants pour appuyer les systèmes de soins de santé territoriaux sont la raison principale qui explique pourquoi les frais de transport pour l'accès aux services assurés à l'extérieur des territoires sont élevés.
• Les gouvernements territoriaux sont les principaux responsables du service de transport pour raison médicale offert à tous les résidents des territoires (dont 85 % sont des Inuit au Nunavut et 41 % sont des membres des Premières Nations et des Inuit dans les Territoires du Nord-Ouest). Ce service fait partie intégrante de leur système de santé global.
• En raison des différents contextes de dévolution dans chacun des territoires, la façon dont le transport pour raison médicale est fourni varie selon le territoire. Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, le transport pour raison médicale est principalement géré et fourni par les gouvernements territoriaux, qui couvrent les frais de transport pour accéder à des services de santé assurés (souvent en dehors du territoire). SAC fournit un financement à chaque gouvernement territorial dans le cadre d'un accord de contribution pour couvrir le coût de la quote-part facturée par le gouvernement territorial à tous les clients qui se déplacent pour obtenir des services assurés.
• SAC couvre l'intégralité des frais de transport pour accéder aux services de santé non assurés admissibles. Au Yukon, la couverture pour les clients admissibles (y compris pour le transport pour raison médicale) est assurée par SAC.
• Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) de SAC offre aux membres inscrits des Premières Nations et aux Inuit reconnus admissibles une couverture pour une gamme de services de santé qui ne sont pas couverts par d'autres régimes ou programmes publics ou privés. Les prestations couvrent les médicaments d'ordonnance et certains médicaments en vente libre, les soins dentaires et les soins de la vue, les fournitures et les équipements médicaux, les services de counselling en santé mentale, ainsi que le transport pour raison médicale requis pour obtenir des services de santé qui ne sont pas offerts localement.

Statut actuel

• Les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ont signé des accords de contribution, en vigueur jusqu'au 31 mars 2025, pour continuer à administrer certains services de santé non assurés et le transport pour raison médicale, pour les membres des Premières Nations et les Inuit, afin de leur permettre un accès continu aux services de santé assurés et non assurés.
• Les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest se sont engagés à collaborer avec les partenaires autochtones et SAC pour trouver une solution à long terme au problème du transport pour raison médicale.

Données à l'échelle du programme (le cas échéant)

Financement antérieur de SAC pour aider à atténuer les pressions liées aux coûts du transport pour raison médicale au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, et pour les services de santé non assurés.

Programme et investissement : Répondre aux pressions uniques liées aux coûts du transport pour raison médicale

Financement et données sur les indicateurs de rendement :

• SAC a fourni au gouvernement du Nunavut 58 millions de dollars en 2020–2021 et 2021–2022, 66 millions de dollars en 2022–2023 et 95 millions de dollars en 2023–2024.
• SAC a fourni au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 24,2 millions de dollars en 2023–2024.

Programme et investissement : Services de santé non assurés

Financement et données sur les indicateurs de rendement :

• En 2023–2024, SAC estime^{Note de bas de page 2} qu'il versera au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 23,3 millions de dollars dans le cadre de l'accord de financement des services de santé non assurés, dont 20,2 millions de dollars pour les dépenses liées au transport pour raison médicale (p. ex. les paiements de quote-part).
• En 2023–2024, SAC estime^{Note de bas de page 2} qu'il versera au gouvernement du Nunavut 99,6 millions de dollars dans le cadre de l'accord de financement des services de santé non assurés, dont 94,4 millions de dollars pour les dépenses liées au transport pour raison médicale (p. ex. les paiements de quote-part).
• En 2023–2024, les dépenses de transport pour raison médicale liées aux services de santé non assurés au Yukon s'élevaient à 9.4 millions de dollars.

Messages Clés

• Le mieux-être mental est une priorité essentielle pour les dirigeants, les organisations et les communautés autochtones, et cette priorité est partagée par le gouvernement du Canada.
• Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle important que jouent les traumatismes intergénérationnels, les politiques coloniales et les déterminants autochtones de la santé dans le mieux-être mental des membres des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
• Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les partenaires et les communautés autochtones pour soutenir les approches du mieux-être mental dirigées par des Autochtones. Ces approches sont holistiques, fondées sur les distinctions, la culture et la communauté et tiennent compte des traumatismes.
• C'est pourquoi nous continuons à prévoir des fonds, dans le cadre du budget de 2024, d'environ 650 millions de dollars par an pour les services communautaires destinés à répondre aux besoins des Premières Nations et des Inuit en matière de mieux-être mental, y compris un continuum de services d'aide à la toxicomanie et de soutien intégré.

Contexte

Services aux Autochtones Canada travaille en étroite collaboration avec des partenaires autochtones à l'échelle nationale, régionale et communautaire et s'appuie sur des cadres dirigés par des Autochtones, comme le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, Honorer nos forces, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit et Pathfinding Towards a Flourishing Future : Awareness and Advocacy Guide de l'organisme We Matter.

Le gouvernement du Canada a récemment fait d'importants investissements pour améliorer le mieux-être mental dans les communautés autochtones, y compris un investissement annuel approximatif de 650 millions de dollars en 2024–2025 dans le Programme de mieux-être mental de Service Canada.

Statut actuel

Dans le cadre du budget de 2024, Services aux Autochtones Canada a reçu 630,2 millions de dollars sur deux ans pour soutenir l'accès des Autochtones aux services de santé mentale, dont 16 millions de dollars pour les soutiens intégrés en matière d'opioïdes et 20 millions de dollars pour les équipes de mieux-être mental.

Un deuxième Sommet national sur le mieux-être mental des Autochtones a été organisé par la ministre des Services aux autochtones en octobre 2023 afin de mettre en lumière les initiatives autochtones qui améliorent le mieux-être mental des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Parmi les principaux thèmes, citons la santé mentale des enfants et des jeunes autochtones et le soutien aux communautés en situation de crise. Un troisième sommet est prévu du 16 au 17 octobre 2024 à Calgary (Alberta) et se basera sur les sommets de 2022 et de 2033.

Dans le cadre des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, du principe de Jordan et de l'accord de règlement du recours collectif Trout, les personnes lésées par les pratiques de financement discriminatoires du Programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et celles touchées par la façon dont le gouvernement du Canada a défini de manière étroite le principe de Jordan sont indemnisées. Cela a été approuvé par la Cour fédérale le 24 octobre 2023.

Données à l'échelle du programme

• SAC finance un réseau de 45 centres de traitement, ainsi que des services de prévention de l'alcoolisme et de la toxicomanie dans la plupart des communautés autochtones partout au Canada.
• En mars 2024, on comptait 83 lieux de traitement par agonistes opioïdes offrant des services intégrés aux populations autochtones, ce qui représente une augmentation par rapport à la référence de 11 en 2016–2017.
• Le nombre d'équipes de mieux-être mental est passé de 11 équipes soutenant 86 communautés à 75 équipes soutenant 385 communautés. Le budget de 2021 prévoyait des fonds pour améliorer le travail des équipes existantes et le budget de 2024 a poursuivi ce financement.
• Les lignes de crise financées par SAC, y compris la ligne d'assistance Hope for Wellness, ont répondu à 97 423 appels et clavardages, un record, en 2023–2024; les trois lignes de crise fournissant un soutien immédiat à une moyenne de 8 119 appels ou clavardages par mois.
• La demande pour la ligne d'assistance Hope for Wellness a augmenté d'année en année, les conseillers répondant à une moyenne de 3 780 appels par mois en 2022–2023, contre une moyenne mensuelle de 239 appels en 2017–2018.
• En 2023–2024, la ligne d'assistance Hope for Wellness a été intégrée au réseau de prévention du suicide 9-8-8, fournissant des services immédiats et culturellement adaptés aux appelants autochtones qui demandent des services d'assistance téléphoniques particuliers aux autochtones. Au cours des quatre premiers mois de mise en œuvre du service 9-8-8, les conseillers de la ligne d'assistance Hope for Wellness ont répondu à plus de 4 271 appels par l'intermédiaire du réseau pancanadien de prévention du suicide.
• En septembre 2024, plus de 1 650 conseillers en santé mentale sont inscrits aux programmes de santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes dans l'ensemble du Canada. En 2022–2023, 229 900 heures de conseils professionnels en santé mentale ont été dispensées à près de 15 000 clients dans le cadre de ces programmes.
• En 2022–2023, les agents de soutien culturel et émotionnel ont eu 1 104 283 interactions avec les clients des programmes de santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes.
• En 2023–2024, SAC a soutenu la coordination des mesures de soutien au mieux-être mental pour 37 événements nationaux ou régionaux qui ont nécessité un total de 237 mesures de soutien à la santé et à la culture.

Messages Clés

• Notre gouvernement reconnaît que la consommation de substances peut avoir des effets dévastateurs sur les personnes, les familles et les communautés, ainsi que sur leur santé et leur mieux-être en général.
• Il investit environ 650 millions de dollars par année dans les services communautaires destinés à répondre aux besoins en matière de mieux-être mental des Premières Nations et des Inuit.
• Services aux Autochtones Canada (SAC) finance un réseau de 45 centres de traitement, ainsi que des services de prévention de la toxicomanie et de l'alcoolisme dans la majorité des communautés des Premières Nations partout au Canada.
• Nous continuons à soutenir les investissements à long terme qui améliorent la santé et le mieux-être des peuples autochtones.

Contexte

Statut actuel

Messages Clés

• Soutenir le personnel de santé dans les communautés autochtones éloignées et isolées afin d'assurer une prestation de services de santé de grande qualité, culturellement sûrs, accessibles et efficaces est une priorité pour Services aux Autochtones Canada (SAC). Le personnel de santé au Canada continue à faire face à des défis importants. Des efforts concertés et collaboratifs de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont nécessaires pour continuer de relever les défis auxquels doivent faire face toutes les professions de notre personnel de santé.
• Les soins de santé des établissements de SAC dans les communautés des Premières Nations sont principalement offerts par du personnel infirmier autorisé. Cependant, ces employés font partie d'une équipe multidisciplinaire et intergouvernementale qui fournit un soutien aux communautés en matière de soins de santé, parfois selon un système de rotation. Parmi les membres de cette équipe, mentionnons les autres professionnels réglementés des soins infirmiers (dont les infirmiers praticiens, les infirmiers psychiatriques et les infirmiers auxiliaires autorisés le cas échéant), les employés offrant des services médicaux, les auxiliaires médicaux, les employés offrant des services buccodentaires, les ambulanciers paramédicaux et les thérapeutes en santé mentale.
• SAC met à jour son Cadre de ressources humaines en soins infirmiers afin de l'adapter aux enseignements tirés depuis sa mise en œuvre initiale en 2021, de tenir compte de la boîte à outils de Santé Canada sur le maintien du personnel infirmier et de veiller à ce qu'il reste pertinent. Ce cadre se concentre sur les efforts de rétention et de recrutement par le biais de cinq engagements actualisés : acquisition des talents, gestion des talents, assurer le mieux-être du personnel de première ligne, moderniser la prestation des soins aux patients et influencer le marché du travail, avec une attention particulière pour les communautés éloignées et isolées où nous fournissons des services directs.
• Dans le budget de 2021, un investissement de 354 millions de dollars sur cinq ans a été engagé pour résoudre les problèmes d'intégrité du programme liés à la prestation de services de santé dans des régions éloignées et pour se pencher sur les innovations en matière de composition d'équipes grâce à l'augmentation de l'effectif infirmier et d'investissements supplémentaires dans les soins paramédicaux.
• Le budget de 2022 a instauré un financement concernant une stratégie phare de maintien en poste; 40,5 millions de dollars ont été engagés sur quatre ans pour la mise en œuvre complète d'un Centre de coordination des services infirmiers (CCSI).
• Le budget de 2024 propose un financement de 390,4 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2024–2025, pour construire ou rénover des établissements de santé. Ce financement permettra également d'améliorer la sécurité des spécialistes en soins primaires qui travaillent dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations vivant dans des réserves.
• En réponse à de graves pénuries récentes de personnel infirmier, SAC poursuit ses discussions avec les communautés touchées et fait appel à toutes ses ressources pour établir des solutions immédiates et viables. Cela comprend :
  • travailler au pays et dans les provinces à redéployer des ressources disponibles provenant d'autres établissements dirigés par SAC;
  • collaborer avec les dirigeants des Premières Nations, les partenaires provinciaux et le secteur des soins de santé de façon plus étendue afin de recruter plus de personnel infirmier et d'autres fournisseurs de soins de santé, comme des ambulanciers paramédicaux et des auxiliaires médicaux, sur une base temporaire ou permanente;
  • collaborer avec nos partenaires provinciaux en matière de soins de santé pour améliorer l'accès à des médecins et à des évacuations médicales.
• SAC continue à collaborer avec les dirigeants des Premières Nations, les responsables des gouvernements provinciaux et d'autres partenaires pour trouver des solutions au vaste enjeu des pénuries de personnel de santé au Canada.
• L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) et le Conseil du Trésor ont conclu un accord de principe en juillet 2024, et les membres de l'IPFPC ont voté en faveur de celui-ci. Cet accord prévoit le triplement de l'indemnité de maintien et de recrutement pour les infirmiers de première ligne de SAC, ainsi que des augmentations des taux de rémunération et des ajustements salariaux qui augmenteront la capacité des départements à rivaliser avec les employeurs provinciaux. La mise en œuvre de cet accord se fera au cours des prochains mois.
• Le gouvernement canadien a récemment annoncé qu'il augmentait le pourcentage d'exonération du remboursement de prêts pour les médecins et les infirmiers travaillant dans les communautés sous-desservies rurales ou éloignées. Cette augmentation contribue à renforcer la main-d'œuvre en santé dans les communautés rurales et éloignées en permettant d'attirer des travailleurs de ce domaine et de les garder en poste, et à alléger le fardeau de la dette des médecins de famille, des résidents en médecine familiale, des infirmiers et des infirmiers praticiens qui travaillent dans des secteurs ayant un accès limité aux services.
• Nous savons quelles difficultés et quels impacts les problèmes de personnel créent pour les communautés des Premières Nations et les professionnels de la santé qui leur offrent des services. Le programme de gestion du stress professionnel et à la suite d'un incident critique (GSPIC) est offert pour appuyer le personnel infirmier qui travaille dans les communautés autochtones partout au Canada. Ce service est offert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7; en français et en anglais, par téléphone ou par courriel.
• La ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être offre à tous les peuples autochtones au Canada des services immédiats de soutien émotionnel et d'intervention en cas de crise, soit par téléphone (sans frais) ou par clavardage en ligne. Ce service est offert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7; en français et en anglais et, sur demande, en cri, en ojibwé et en inuktitut. Des conseillers formés sont accessibles par téléphone au 1-855-242-3310 ou par clavardage en ligne à espoirpourlemieuxetre.ca.

Contexte

• Services aux Autochtones Canada soutient les services de soins primaires dans 79 communautés éloignées et isolées des Premières Nations, et dans deux hôpitaux du Manitoba par le biais du programme des soins cliniques et aux clients. SAC offre directement des soins de santé primaires dans 50 communautés, lesquelles sont situées dans quatre régions (Alberta [4], Manitoba [21], Ontario [24] et Québec [1]).
• Dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations, le personnel infirmier (y compris les infirmiers praticiens) est souvent le premier point de contact des membres de la communauté dans le système de santé et il offre des services de santé publique et de soins primaires. Le personnel des postes infirmiers de ces communautés, généralement formé d'équipes d'infirmiers, assure un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à des services de soins cliniques et de soins aux clients. Parmi les services offerts figurent des soins de santé de routine (p. ex., l'immunisation et la prise en charge de maladies chroniques) et des soins médicaux d'urgence plus complexes (p. ex., en cas de crise cardiaque, d'accident vasculaire cérébral et de traumatisme). Les clients des Premières Nations ont également accès à des services de santé publique (protection de la santé, promotion de la santé, prévention des maladies et surveillance), qui sont souvent offerts par des équipes dirigées par des infirmiers.
• Le pays est aux prises avec une pénurie de personnel infirmier que la pandémie a empiré. Le rapport sur la main-d'œuvre de Statistique Canada pour le deuxième trimestre de 2024 montre les défis permanents en matière de ressources humaines en santé dans le domaine des soins infirmiers au Canada. Au deuxième trimestre, malgré la diminution des postes vacants dans les professions de la santé, le nombre de postes vacants au sein des professions de la santé est resté le plus élevé pour les infirmiers autorisés et les infirmiers psychiatriques autorisés (27 700), les aides-infirmiers, les aides-soignants et les préposés aux bénéficiaires (18 000), et les infirmiers auxiliaires (12 300). 45,8 % de ces postes vacants étaient des postes vacants de longue durée, ce qui signifie que les efforts de recrutement étaient en cours depuis 90 jours ou plus.
• L'épuisement des ressources humaines dans le domaine des soins infirmiers au Canada a des conséquences particulières pour SAC, dont le modèle actuel de prestation de services à distance dépend fortement des infirmiers autorisés pour maintenir les services de soins urgents, émergents et primaires 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans des communautés culturellement diverses, ce qui impose des exigences uniques au personnel infirmier.
• Avant la création de SAC en 2017, le Ministère connaissait déjà des pénuries fluctuantes allant de 30 à 40 % de l'effectif en région éloignée et isolée. SAC emploie environ 930 infirmiers qui travaillent un peu partout au Canada dans une variété de rôles allant de la prestation de services de première ligne à l'exercice de fonctions de haute direction. Ce personnel se compose à environ 85 % d'employés à temps partiel, dont beaucoup se déplacent de leur domicile vers des communautés éloignées partout au pays selon un système de rotation pour offrir des soins de santé primaires 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
• Selon les données d'août 2024, le nombre moyen de postes opérationnels vacants pour la main-d'œuvre infirmière de première ligne de SAC s'élevait à 63 % (il était de 64 % en mars 2024) du côté des postes d'infirmiers autorisés de la fonction publique dans des lieux de travail éloignés et isolés.
• Pour pourvoir ces postes, SAC a fait appel à 412 professionnels de la santé contractuels inscrits sur la liste pour remplir son mandat à ces emplacements, ce qui a coûté environ 51 millions de dollars en 2023–2024. Grâce à l'utilisation de ces ressources contractuelles et de rôles auxiliaires complémentaires additionnels découlant des investissements prévus dans le budget de 2021, le nombre de postes opérationnels vacants a chuté à 26 %.
• Deux comités nationaux, le Comité de direction de la Stratégie de recrutement et de maintien en poste du personnel infirmier (SRMPPI) et le Comité de la sûreté et de la sécurité dans les postes de soins infirmiers (SSPSI), mettent l'accent sur les effectifs infirmiers. La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit, des représentants des employés de l'agent négociateur du personnel infirmier et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada participent aux activités de ces comités.
• Selon le sondage sur la main-d'œuvre en soins infirmiers de 2023, un tiers des infirmiers prévoient quitter leur emploi d'ici les trois prochaines années. Plus de la moitié des répondants du sondage conviennent que la qualité de leur travail souffre du haut taux de roulement du personnel.
• Le gouvernement du Canada et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada ont conclu une convention collective provisoire en juillet 2024 et les membres de l'IPFPC ont voté en faveur de celle-ci en septembre 2024. Cet accord garantit le triplement des indemnités de recrutement et de maintien en poste des infirmiers de Services aux Autochtones Canada (SAC) travaillant dans les communautés éloignées et isolées. Ces augmentations sont en place depuis septembre 2022, en plus d'importantes augmentations des taux de rémunération et d'ajustements salariaux.
• Les négociations concernant la convention collective des employés du groupe SV de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, qui inclut les infirmiers auxiliaires autorisés (IAA, classés dans HS-PHS-07), ont abouti en juillet 2023. Des indemnités de recrutement et de maintien en poste pour les IAA travaillant dans des communautés éloignées et isolées ont été incluses dans la nouvelle convention et sont actuellement mises en œuvre.
• Selon le recensement canadien de 2016, les Autochtones représentent 4,9 % de l'ensemble de la population du Canada. Les Autochtones représentent 3,0 % de l'effectif des infirmiers autorisés au Canada. En 2016, il y avait 9 695 infirmiers autochtones au Canada.
• Dans le sondage sur la main-d'œuvre en soins infirmiers de 2023 de SAC, 20 % des répondants ont déclaré être Autochtones (ce pourcentage était de 21 % en 2020).

Statut actuel

• Une entente nouvellement ratifiée entre le gouvernement du Canada et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada garantit l'augmentation des indemnités de recrutement et de maintien en poste du personnel infirmier qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2022. Cela comprend :
  • de tripler l'indemnité de recrutement initiale, qui passera de 2 250 $ à 6 750 $;
  • de tripler l'indemnité versée après douze mois d'emploi, qui passera de 3 250 $ à 9 750 $;
  • de tripler l'indemnité annuelle de maintien en poste, qui passera de 5 500 $ à 16 500 $.
• Les négociations concernant la convention collective des employés du groupe SV de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, qui inclut les infirmiers auxiliaires autorisés (IAA, classés dans HS-PHS-07), ont abouti en juillet 2023. Des indemnités de recrutement et de maintien en poste pour les IAA travaillant dans des communautés éloignées et isolées ont été incluses dans la nouvelle convention et sont actuellement mises en œuvre. Ces indemnités s'inspirent de celles prévues pour les NU-CHN inclus dans la convention collective du groupe SH de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada et comprennent :
  • une indemnité de recrutement initiale de 2 150 $;
  • une deuxième indemnité de recrutement après douze mois d'emploi de 3 150 $;
  • une indemnité annuelle de maintien en poste de 5 300 $.
• Dans le contexte du cadre des ressources humaines de la santé en soins infirmiers du Ministère, des recruteurs régionaux ont été embauchés en 2023–2024 pour favoriser une recherche active de candidats. De plus, en réponse aux constatations des sondages sur la main-d'œuvre en soins infirmiers de 2020 et 2023, le Ministère appuie toujours plus le perfectionnement professionnel en documentant et en rédigeant des parcours professionnels et en inscrivant une deuxième cohorte de 12 infirmiers dans un programme reconnu de leadership en soins infirmiers.
• Le Ministère poursuit la mise en œuvre d'un modèle de soins interdisciplinaires, notamment en recrutant des travailleurs paramédicaux par l'intermédiaire de sources contractuelles depuis 2020. Le nombre d'infirmiers praticiens et d'infirmiers auxiliaires autorisés de première ligne a également augmenté. Le Ministère continue de collaborer avec des associations professionnelles et des organismes de réglementation en vue d'assurer la prestation continue de services interdisciplinaires de soins de haute qualité dans les communautés.
• SAC travaille également avec le Conseil canadien des organismes de réglementation de la profession infirmière afin de trouver des façons de délivrer des permis d'exercice entre administrations pour réduire les obstacles au déplacement du personnel infirmier d'une province ou d'un territoire à l'autre. Cette étape vise à faciliter le déploiement d'infirmiers et d'infirmières d'une région à une autre région ayant besoin d'un soutien de pointe.
• Les plans de continuité des activités sont en cours d'examen afin de mieux répondre aux situations qui pourraient être causées par une pénurie de professionnels de la santé ou en résulter. Ces plans sont révisés pour fournir une meilleure orientation en cas de fermeture d'un poste infirmier. En outre, dans le cadre d'une stratégie de gestion des risques, le Ministère conçoit des outils pour guider la prise de décisions concernant la prestation de services dans un contexte de pénuries majeures de personnel de soins infirmiers.
• Le sondage sur la main-d'œuvre en soins infirmiers de 2023 a démontré l'impact qu'avait eu la mise en œuvre de l'équipe de gestion des cas du CCSI sur le personnel infirmier qui éprouve des difficultés avec les TI, la rémunération et d'autres questions liées au travail. La satisfaction à l'égard des questions liées aux TI a considérablement augmenté depuis 2020. De plus, 84 % des personnes ayant fait appel au CCSI ont indiqué un taux de satisfaction de 90 % et ont mentionné qu'ils recommanderaient le service à leurs collègues.
• Le sondage sur la main-d'œuvre en soins infirmiers de 2023 a également démontré la valeur du programme de gestion du stress professionnel à la suite d'un incident critique (GSPIC), 19 % des infirmiers ayant indiqué que l'accès à ce programme avait accru leur intention de rester.
• Selon le recensement canadien de 2021, les Autochtones représentent 4.9 % de l'ensemble de la population du Canada. Les Autochtones représentent 3,0 % de l'effectif des infirmiers autorisés au Canada. En 2016, il y avait 9 695 infirmiers autochtones au Canada.
• Dans le sondage sur la main-d'œuvre en soins infirmiers de 2023 de SAC, 20 % des répondants ont déclaré être Autochtones (ce pourcentage était de 21 % en 2020).
• Le Canada continue de collaborer activement avec des organisations autochtones, des établissements d'enseignement et des organismes de santé pour réduire les obstacles à l'admission au programme de soins de santé, améliorer le recrutement et le maintien en poste des enseignants autochtones, soutenir des mesures et des ressources ciblées qui contribuent à lutter contre le racisme, favoriser la sécurité et l'humilité culturelles et promouvoir des pratiques tenant compte des traumatismes.

Messages Clés

• Services aux Autochtones Canada s'engage à collaborer avec Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek (ANA), connue sous le nom de Première Nation de Grassy Narrows, et à fournir un soutien à son projet de centre de soins contre l'exposition au mercure pour répondre aux besoins immédiats et à long terme de ses membres en matière de santé et de bien-être à la suite de la contamination historique du réseau hydrographique de la rivière English-Wabigoon.
• En avril 2020, le Canada et la Première Nation de Grassy Narrows ont conclu un accord-cadre sur un centre de soins contre l'exposition au mercure prévoyant un montant de 19,5 millions de dollars pour la conception détaillée et la construction de ce centre. En juillet 2021, le Canada s'est engagé à verser 68,9 millions de dollars pour soutenir le fonctionnement, l'entretien et la prestation de services spécialisés au centre de soins contre l'exposition au mercure.
• Le budget de 2024 a annoncé 57,5 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2024–2025, qui s'ajoutent à l'investissement fédéral précédent pour soutenir la construction du centre de soins contre l'exposition au mercure, lequel est basé sur la conception de la communauté.
• La conception et la construction du centre de soins contre l'exposition au mercure sont menées par la communauté, et le centre sera détenu et dirigé par elle. Ce centre offrira des soins spécialisés aux résidents afin de répondre à leurs besoins particuliers en matière de soins de santé, ainsi qu'un soutien à la vie autonome pour ceux qui en ont besoin. Par conséquent, les résidents de Grassy Narrows recevront les soins nécessaires tout en demeurant plus près de leur domicile, de leur communauté et de leur famille.
• Le 4 juin 2024, la Première Nation de Grassy Narrows a avisé le procureur général du Canada et Sa Majesté le roi du chef de l'Ontario d'une action en cours en fournissant une déclaration de revendication. La notification est la première étape de la procédure judiciaire prévue par la Loi sur la responsabilité de la Couronne et les instances l'intéressant de l'Ontario. Le Canada examine la déclaration. Le Canada continue de travailler avec la communauté pour soutenir l'avancement des projets d'infrastructure de soins liés au mercure de Grassy Narrows, y compris le projet de centre de soins contre l'exposition au mercure et le projet d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
• Le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario est responsable de l'assainissement du réseau fluvial English-Wabigoon et a la compétence connexe pour le faire. L'Ontario collabore avec la Première Nation de Grassy Narrows et les nations indépendantes de Wabaseemong pour recueillir des renseignements sur les concentrations actuelles de polluants dans les sédiments et le poisson du réseau hydrographique et déterminer les options en matière de gestion qui conviennent le mieux à son assainissement.

Contexte

• En 2018, Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek (connue sous le nom Grassy Narrows) a réalisé un rapport d'évaluation de la santé communautaire, un plan fonctionnel et une étude de faisabilité pour un centre de soins contre l'exposition au mercure.
• Le rapport d'évaluation de la santé communautaire (partie 1 axée sur les adultes, partie 2 axée sur les enfants) a révélé que plus de 50 % des membres âgés de 50 ans et plus ont déclaré avoir été empoisonnés par le mercure, selon un professionnel de la santé. En outre, 55 % des personnes qui ont été informées d'avoir un empoisonnement au mercure ont fait état d'au moins quatre autres problèmes de santé chroniques.
• Dans le plan fonctionnel figuraient les ressources humaines en santé, ainsi que les services clés, qui seront nécessaires pour le centre de soins.
• L'étude de faisabilité a recommandé la conception et la construction d'un centre de soins pour un coût total estimé à 19,8 millions de dollars, ce que le ministre de l'époque, Marc Miller, a accepté dans son intégralité. L'étude a également établi qu'une nouvelle installation de traitement de l'eau était nécessaire pour que la communauté puisse répondre aux besoins de consommation d'eau créés par le centre de soins contre l'exposition au mercure proposé.
• Le 2 avril 2020, le ministre Miller, au nom de la Couronne, a signé un accord-cadre sur un centre de soins contre l'exposition au mercure avec la communauté, engageant jusqu'à 19,5 millions de dollars pour la conception détaillée et la construction d'un centre de soins contre l'exposition au mercure à Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek.
• En novembre 2020, dans le cadre de l'énoncé économique de l'automne du Canada, un engagement fédéral de 200,1 millions de dollars a été annoncé pour la construction et l'exploitation d'installations de traitement du mercure dans la Première Nation d'Asubpeeschoseewagong et dans les nations indépendantes voisines de Wabaseemoong. L'investissement comprend également le financement d'une nouvelle installation de traitement de l'eau à Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek afin de s'assurer que le système a la capacité de répondre aux besoins de la communauté en matière de consommation d'eau.
• Le 26 juillet 2021, SAC et Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek ont signé une modification à l'accord-cadre, engageant 68,9 millions de dollars pour soutenir le fonctionnement, l'entretien et la prestation des services spécialisés au centre de soins contre l'exposition au mercure dans la communauté.
• En septembre 2022, la communauté a soumis une proposition actualisée pour une conception révisée de l'installation avec plusieurs spécifications supplémentaires et des coûts accrus qui dépassent les 19,5 millions de dollars alloués à l'origine pour la conception détaillée et la construction. SAC reste déterminé à travailler avec la communauté pour faire avancer ce projet en temps voulu et aller de l'avant aussi rapidement que possible.
• Le budget de 2024 a annoncé un investissement de 57,5 millions de dollars sur trois ans, qui s'ajoute aux investissements fédéraux antérieurs pour la construction du centre de soins contre l'exposition au mercure d'Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek.
• [caviardé] Le processus d'appel d'offres pour la construction du centre de soins contre l'exposition au mercure a débuté le 7 juin 2024 et s'est terminé le 25 juillet 2024, Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek ayant reçu une offre supérieure au budget approuvé. La Première Nation a rejeté l'offre et a clôturé l'appel d'offres.
• Conformément à l'accord-cadre sur un centre de soins contre l'exposition au mercure, le Ministère a accordé à la Première Nation les allocations suivantes pour le projet de centre de soins :
  • 2020–2021 : 2,5 millions de dollars
  • 2021–2022 : 2,5 millions de dollars
  • 2023–2024 : 9,5 millions de dollars
• Au total, à ce jour, le Ministère a fourni à la communauté 14,5 millions de dollars pour la construction du centre de soins contre l'exposition au mercure.

Statut actuel

• SAC continue de travailler avec la communauté pour faire avancer les principaux engagements liés au centre de soins contre l'exposition au mercure, conformément à l'accord-cadre.
• Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek a élaboré un plan de services détaillé pour fournir des soins contre l'exposition au mercure aux membres de la communauté.
• Prochaines étapes : SAC et Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek poursuivent les négociations sur un accord de contribution de 68,9 millions de dollars sur 30 ans pour soutenir le fonctionnement, l'entretien et la prestation de services de santé spécialisés au centre de soins contre l'exposition au mercure.
• Dans le cadre du processus de négociation de l'accord de contribution de 30 ans, SAC examine le plan de services détaillé et travaille en collaboration avec Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek et la province de l'Ontario à la table du groupe de travail sur les soins contre l'exposition au mercure afin d'élaborer des plans de mise en œuvre pour le plan de services détaillé de la communauté, conformément à l'engagement pris dans l'accord-cadre.
• La procédure d'appel d'offres pour la construction du centre de soins contre l'exposition au mercure n'a pas abouti à une offre conforme dans le cadre du budget approuvé. Pour rapprocher le projet du budget approuvé, l'appel d'offres a été clôturé et la Première Nation, et, à l'heure actuelle, son gestionnaire de projet, son expert-conseil en conception et son équipe juridique procèdent à des négociations ouvertes avec le seul entrepreneur général à avoir soumis une offre.
• Pour rapprocher le projet du budget approuvé, la Première Nation, son gestionnaire de projet, son expert-conseil en conception et son équipe juridique ont entamé un processus de négociation ouvert avec l'unique entrepreneur général soumissionnaire.

Messages Clés

• Lors de l'Assemblée extraordinaire des chefs qui s'est tenue à Calgary du 16 au 18 octobre, les Chefs en assemblée ont rejeté l'Entente définitive sur la réforme à long terme du programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations d'une valeur de 47,8 milliards de dollars, et demandant à l'APN d'adopter une nouvelle approche pour négocier une entente définitive différente. Et ce, malgré l'appui de la Nation Nishnawbe-Aski et des Chefs de l'Ontario à l'égard de l'entente définitive.
• Cette entente aurait obligé légalement le Canada à fournir 47,8 milliards de dollars en financement stable et prévisible sur 10 ans pour un programme entièrement réformé qui permettrait de réduire le nombre d'enfants des Premières Nations pris en charge et de garder les enfants en contact avec leurs familles, leurs communautés et leurs cultures.
• Le Canada a déployé tous les efforts possibles pour parvenir à une résolution juste, équitable et globale sans passer par les tribunaux, notamment en obtenant des niveaux de financement sans précédent.
• En réponse à la décision rendue en 2016 par le Tribunal canadien des droits de la personne, le Canada a fait des investissements importants pour réformer le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, notamment en mettant en œuvre les principales dispositions de l'entente de principe qui ont été appuyées par des résolutions antérieures de l'Assemblée des Premières Nation (APN). Cela comprend de faire passer le financement du programme de 680 millions de dollars en 2015–2016 à plus de 3,8 milliards de dollars en 2023–2024, et le gouvernement a engagé, à ce jour, 8,1 milliards de dollars pour répondre aux besoins des enfants des Premières Nations dans le cadre du principe de Jordan.
• L'objectif commun de cette réforme est de donner suite aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et d'améliorer la vie et les conditions des enfants et des familles des Premières Nations vivant dans les réserves et au Yukon, en réduisant le nombre d'enfants des Premières Nations pris en charge et en veillant à ce que les enfants puissent rester en contact avec leur famille, leur communauté et leur culture. Le Canada est en train d'examiner et d'analyser les résolutions afin de déterminer quelles seront les prochaines étapes.

Messages Clés

• Lors de l'Assemblée extraordinaire des chefs qui s'est tenue à Calgary du 16 au 18 octobre, les Chefs en assemblée ont rejeté l'Entente définitive sur la réforme à long terme du programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations d'une valeur de 47,8 milliards de dollars, et ont dirigé l'APN d'adopter une nouvelle approche pour négocier une entente définitive différente. Et ce, malgré l'appui de la Nation Nishnawbe-Aski et des Chefs de l'Ontario à l'égard de l'entente définitive.
• Cette entente aurait obligé légalement le Canada à fournir 47,8 milliards de dollars en financement stable et prévisible sur 10 ans pour un programme entièrement réformé qui permettrait de réduire le nombre d'enfants des Premières Nations pris en charge et de garder les enfants en contact avec leurs familles, leurs communautés et leurs cultures.
• Le Canada a déployé tous les efforts possibles pour parvenir à une résolution juste, équitable et globale sans passer par les tribunaux, notamment en obtenant des niveaux de financement sans précédent.
• En réponse à la décision rendue en 2016 par le Tribunal canadien des droits de la personne, le Canada a fait des investissements importants pour réformer le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, notamment en mettant en œuvre les principales dispositions de l'entente de principe qui ont été appuyées par des résolutions antérieures de l'Assemblée des Premières Nation (APN). Cela comprend de faire passer le financement du programme de 680 millions de dollars en 2015–2016 à plus de 3,8 milliards de dollars en 2023–2024, et le gouvernement a engagé, à ce jour, 8,1 milliards de dollars pour répondre aux besoins des enfants des Premières Nations dans le cadre du principe de Jordan.
• L'objectif commun de cette réforme est de donner suite aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et d'améliorer la vie et les conditions des enfants et des familles des Premières Nations vivant dans les réserves et au Yukon, en réduisant le nombre d'enfants des Premières Nations pris en charge et en veillant à ce que les enfants puissent rester en contact avec leur famille, leur communauté et leur culture. Le Canada est en train d'examiner et d'analyser les résolutions afin de déterminer quelles seront les prochaines étapes.

Contexte

• En juillet 2024, le Canada et les parties des Premières Nations – l'Assemblée des Premières Nations, les chefs de l'Ontario et la Nation Nishnawbe Aski – ont conclu une Entente définitive sur la réforme à long terme du programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
• S'appuyant sur l'entente de principe conclu avec les parties en décembre 2022, cette Entente ajoute des fonds supplémentaires pour un total de 47,8 milliards de dollars sur 10 ans. Grâce à cette Entente, un financement stable et prévisible sur une plus longue période soutiendra pleinement un programme réformé. Des investissements supplémentaires ont également été prévus pour tenir compte des immobilisations, des services de soutien post-majorité, de l'éloignement et d'autres facteurs clés.
• Les Chefs en assemblée ont rejeté l'entente et ont dirigé l'APN d'adopter une nouvelle approche pour négocier une entente définitive différente.

Statut actuel

• Les prochaines étapes sont en élaboration.

Messages Clés

• Dans le cadre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi), le Canada s'engage à soutenir les communautés autochtones à faire valoir leur compétence, en garantissant le droit inhérent des communautés autochtones à l'autonomie gouvernementale en matière de services à l'enfance et à la famille. Les accords de coordination facilitent cette transition cruciale. Leur financement soutient l'exercice de la compétence et la prestation de services à l'enfance et à la famille culturellement adaptés à leurs membres, tout en démontrant l'engagement du Canada à renforcer l'autonomie des communautés, les groupes et les personnes autochtones.
• Par l'entremise des discussions sur les accords de coordination, le Canada collabore avec les corps dirigeants autochtones afin d'atteindre l'objectif commun de veiller à ce que les enfants et les familles autochtones profitent des conditions les plus favorables pour s'épanouir. Ces accords sont essentiels pour permettre aux communautés d'exercer leur droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, conduisant à une amélioration des résultats pour les enfants et les familles autochtones.
• Le Canada s'engage à travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour conclure ces accords et s'attend à ce qu'ils fournissent des contributions financières significatives pour soutenir la mise en œuvre des lois autochtones et des modèles de prestation de services liés aux services à l'enfance et à la famille.

Contexte

• En date de septembre 2024, 83 corps dirigeants autochtones (78 Premières Nations, 1 Inuit, 3 Métis et 1 de distinction multiples) représentant plus de 110 communautés ont soumis un avis d'intention d'exercer leur compétence (62) ou une demande d'accord de coordination (40) conformément à l'article 20. de la Loi.
• Depuis l'entrée en vigueur de la Loi le 1er janvier 2020, dix accords ont été signés et 7 accords supplémentaires pourraient potentiellement être signés d'ici la fin de 2025, dont le premier accord avec les Inuit qui sera signé le 30 septembre prochain.
  • ON : Première Nation Indépendante Wabaseemoong et Première Nation Kitchenuhmaykoosib Inninuwug
  • MB : Première Nation Peguis
  • SK : Première Nation Cowessess
  • AB : Bande Louis Bull et Founding First Nations (Première Nation de Loon River, Nation Crie Lac-Lubicon, et la Première Nation Peerless Trout)
  • C-B : Splatsin, les Nations Gwa'sala-Nakwaxda'xw, Sts'ailes et Cowichan Tribes
• En date du mois de septembre 2024, il y avait 18 tables de discussion actives sur les accords de coordination (incluant une table en renouvellement et une sous amendement). Quatre nouvelles tables de discussion seront lancées à l'automne.
• Les délais de conclusion d'un accord de coordination varient selon les tables de discussion de l'accord de coordination en raison de multiples facteurs, notamment la nécessité d'évaluations ou de travaux préparatoires supplémentaires, la complexité des modèles de prestation de services, les efforts visant à assurer une coordination harmonieuse avec les provinces et les territoires et le cycle budgétaire fédéral.
• Depuis l'entrée en vigueur de la Loi, Services aux Autochtones Canada a engagé plus de 45 millions de dollars en financement pour les communautés autochtones afin de faciliter leur participation aux discussions sur les accords de coordination avec le Canada, les provinces et les territoires; et près de 1,6 milliard de dollars pour soutenir la mise en œuvre des lois autochtones au moyen de dix accords.
• Le budget 2024 prévoit 1,8 milliard de dollars sur 11 ans, à compter de 2023–2024, pour aider les communautés à exercer leur compétence en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris le premier accord inuit visant à soutenir les programmes de prévention dirigés par les communautés pour réduire le nombre d'enfants pris en charge.

Statut actuel

• Les efforts en cours pour finaliser les accords de coordination progressent bien, ce qui permettra à plus de communautés autochtones d'exercer leur droit inhérent à l'autonomie gouvernementale en matière de services à l'enfance et à la famille au cours de la prochaine année.
• Services aux Autochtones Canada continue de travailler avec les agences centrales afin d'obtenir le financement requis pour les accords de coordination et les arrangements fiscaux connexes.

Messages Clés :

• La progression de la réconciliation économique était l'un des thèmes centraux du budget de 2024. Le Canada investit pour créer des occasions d'affaires et consolider les économies autochtones, notamment par l'entremise du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, des institutions financières autochtones et des sociétés métisses de financement ainsi que du Programme sur les énergies propres de l'Initiative sur les partenariats stratégiques.
• De plus en plus, il y a un consensus national selon lequel le fait de favoriser la prospérité des économies autochtones n'est pas seulement la bonne chose à faire, mais c'est aussi profitable pour l'ensemble de l'économie canadienne.
• Pour mettre en œuvre la mesure 74 du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le Canada s'emploie à élaborer un cadre de réconciliation économique.
• L'élaboration de ce cadre se fonde sur un processus d'élaboration de politiques dirigé par les Autochtones et appuyé par le gouvernement. Nous sommes déterminés à appuyer les visions et les priorités économiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Il s'agit d'un pas essentiel en faveur de l'autodétermination et de la réconciliation.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'autodétermination économique des peuples autochtones et à faire tomber les obstacles auxquels ils doivent faire face.

Contexte :

• L'exclusion économique délibérée des peuples autochtones a été le paradigme politique dominant pendant la majeure partie de l'histoire du Canada, ce qui a causé des obstacles persistants à la participation économique, des disparités dans la situation socioéconomique et un déséquilibre des pouvoirs dans la prise de décision.
• Le budget de 2023 comprenait un investissement de cinq millions de dollars en 2023 2024 pour élaborer un cadre de réconciliation économique conjointement avec des partenaires autochtones.
• Les responsables stratégiques autochtones travaillent avec le Canada pour mobiliser les titulaires de droits afin de comprendre les priorités économiques, d'établir des stratégies économiques claires à moyen terme et de proposer des politiques en vue d'une action rapide. Ce processus est ancré dans les principes d'autodétermination et de concrétisation des possibilités de développement économique promus par la DNUDPA.
• La définition des autorisations en matière de politiques économiques est grandement influencée par les publications suivantes : la Stratégie économique nationale pour les Autochtones, le projet de feuille de route, la Politique sur l'Inuit Nunangat et les priorités définies dans le cadre des mécanismes bilatéraux permanents avec les organisations autochtones nationales.
• La ministre Hadju a convié des dirigeants économiques autochtones, des représentants du secteur financier et des fonctionnaires à des tables rondes sur la réconciliation économique en vue de cerner les possibilités de réduire les obstacles économiques et de faire progresser la réconciliation économique.

Statut actuel :

• Notre objectif commun est de produire un cadre de réconciliation économique avant la fin de l'exercice 2024 2025. Le cadre exposera les engagements du Canada et fournira des directives aux ministères et organismes du gouvernement pour appuyer au mieux l'autodétermination économique des Autochtones.

Contexte :

• Dalian Enterprise inc. (Dalian) a fait l'objet d'un examen minutieux en raison de sa participation au développement de l'application ArriveCan, en particulier en ce qui concerne le nombre et la valeur des contrats reçus depuis 2016, et du fait que le président et fondateur de Dalian, M. David Yeo, est un fonctionnaire du ministère de la Défense nationale.
• En conséquence, le 4 mars 2024, Services publics et Approvisionnement Canada a suspendu Dalian ainsi que Dalian and Coradix Technology Consulting en coentreprise (Équipe Dalian) de la poursuite des travaux associés aux contrats fédéraux et de la participation à toute nouvelle opportunité d'approvisionnement.
• Le 8 mars 2024, M. Yeo a informé le gouvernement du Canada, dans une interview accordée au Globe and Mail, qu'il n'était devenu un employé du ministère de la Défense nationale que plusieurs mois après que l'entreprise ait achevé son contrat avec ArriveCan. M. Yeo a déclaré que ses intérêts commerciaux dans Dalian avaient été transférés dans une fiducie sans droit de regard afin d'éviter tout conflit d'intérêts dans ses affaires.
• SAC a pris contact avec Dalian pour lui demander de soumettre à nouveau la documentation de l'entreprise et toute information sur les nouvelles dispositions prises depuis septembre 2023; rien n'a été fourni à ce jour.
• L'entreprise est suspendue du Répertoire des entreprises autochtones jusqu'à nouvel ordre.

Considérations :

• Les comparutions et les témoignages de M. Yeo ainsi que l'étude d'ArriveCan devant les commissions parlementaires ont attiré l'attention sur le rôle du contrôle et de la surveillance des contrats réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, ainsi que sur la question des critères d'éligibilité pour les contrats réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et comment ils offrent des opportunités économiques pour les entreprises autochtones.
• En ce qui concerne le rôle de contrôle et de supervision de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le rôle de SAC se limite à la réalisation d'audits de conformité et d'audits discrétionnaires avant et après l'attribution des marchés, visant à contrôler la conformité des entreprises enregistrées dans le Répertoire des entreprises autochtones. Les audits de conformité vérifieront que les propriétaires de l'entreprise sont autochtones et qu'ils détiennent 51 % de la propriété et du contrôle de l'entreprise. Le respect des termes et conditions des contrats de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones relève de la compétence des départements chargés de la passation des marchés.
• La règle des 33 % de contenu exige que les coentreprises et autres entreprises démontrent que 33 % de la valeur du travail est effectuée par l'entreprise autochtone. La capacité de SAC à contrôler cette règle est limitée aux cas où une plainte est déposée ou à la fin du contrat lorsqu'un audit de conformité post-attribution est demandé. Notre capacité à entreprendre des actions correctives avec les coentreprises en cas de non-conformité, que ce soit à la fin du contrat ou après son achèvement, constitue un défi supplémentaire. Ces deux questions figurent en haut de la liste des priorités relativement à la modernisation de l'approvisionnement autochtone, actuellement en cours dans le cadre de la stratégie transformatrice de l'approvisionnement autochtone.

Prochaines étapes :

• SAC continue de travailler en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, compte tenu de leur rôle dans les opérations de passation de marchés, les politiques et les orientations sur les meilleures pratiques, y compris en ce qui concerne l'approvisionnement autochtone.
• SAC a organisé plus de 40 séances de mobilisation dans tout le pays pour mieux comprendre les obstacles, les préoccupations et les défis auxquels les peuples autochtones sont confrontés en ce qui concerne les marchés publics fédéraux. Par exemple, nous travaillons ensemble sur des solutions liées à l'inscription des entreprises autochtones, aux définitions des entreprises autochtones et aux moyens d'améliorer la reddition de comptes dans le processus de passation des marchés afin de garantir le respect des engagements en matière de participation des communautés dans les opportunités de passation de marchés.
• SAC espère que les différentes propositions de réforme élaborées conjointement seront prêtes à être étudiées d'ici l'automne 2024.

Messages Clés :

• Nous sommes engagés à contribuer à la réconciliation économique en créant des opportunités pour les entreprises autochtones, notamment par la mise en œuvre d'un objectif minimum de 5 % de contrats fédéraux attribués à des entreprises autochtones.
• SAC collabore avec les ministères fédéraux en réalisant des vérifications de conformité afin de s'assurer de l'éligibilité des soumissionnaires aux exigences de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et de maintenir l'intégrité du Répertoire des entreprises autochtones.
• La gravité des préoccupations soulevées dans les médias et lors de récentes comparutions devant des commissions parlementaires concernant les marchés publics autochtones, et en particulier le rôle de M. David Yeo dans Dalian Enterprise inc. a soulevé suffisamment de questions pour que SAC relance le processus d'audit et justifie la suspension de Dalian Enterprise Inc. et de Dalian and Coradix Technology Consulting en Coentreprise du Répertoire des entreprises autochtones de SAC, conformément aux mesures prises par Services publics et Approvisionnement Canada.
• Depuis 2021, SAC examine les programmes et politiques existants, tels que la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et écoute activement les conseils et l'expérience des partenaires et entreprises autochtones, tout en collaborant avec eux pour améliorer les opportunités économiques par le biais des processus fédéraux de passation de marchés autochtones.

Contexte :

• Les peuples autochtones font face à d'importants obstacles systémiques à l'accès au financement abordable des entreprises, qui, en fin de compte, constituent un obstacle majeur à l'entrepreneuriat et à la prospérité économique.
• Les obstacles peuvent comprendre des revenus moyens plus faibles, le fait de vivre dans des endroits éloignés, des lacunes dans les infrastructures, un manque d'accès numérique, une richesse accumulée plus faible, des antécédents en matière de crédit incomplets et des lacunes en terme de connaissances financières.
• Alors que la population autochtone est en croissance continue, la demande de prêts commerciaux et de soutien aux entreprises par les entrepreneurs autochtones n'a cessé de croître également.

Considérations

• Le Programme d'entrepreneuriat autochtone – Accès au capital a très bien réussi à améliorer l'accès au capital pour les entrepreneurs et les entreprises autochtones. Il renforce les capacités des organisations autochtones et des entreprises en développement. Il fournit également aux entrepreneurs autochtones des services financiers, des renseignements d'affaires et des services de soutien au développement d'entreprise.
• Cette annonce de financement pour le Programme d'entrepreneuriat autochtone – Accès au capital, qui s'appuie sur le financement d'activités temporalisées du budget de 2019 et du budget de 2021, fournira des capitaux indispensables aux institutions financières autochtones et aux sociétés métisses de financement afin de répondre aux besoins croissants des entrepreneurs autochtones
• L'annonce appuie également une approche du développement économique fondée sur les distinctions, qui favorise une plus grande autorité et une autonomie de gouvernance supplémentaire. Elle permet ainsi aux peuples autochtones de décider des éléments économiques qui les touchent.

Prochaines étapes

• Le gouvernement continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires pour mettre en œuvre cet engagement de financement.
• Le gouvernement travaille également avec l'Inuit Tapiriit Kanatami pour répondre aux priorités des institutions financières autochtones dirigées par les Inuits.

Messages Clés :

• Le gouvernement du Canada est résolu à travailler avec les entreprises et les communautés autochtones pour promouvoir la prospérité à long terme, la création d'emplois et de richesses ainsi que la réconciliation économique.
• Pour démontrer cet engagement, un financement de 350 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024–2025 a été annoncé dans le cadre du budget de 2024 afin de soutenir les entrepreneurs autochtones grâce au réseau d'institutions financières autochtones. Ce financement inclut 30 millions de dollars sur cinq ans pour les sociétés métisses de financement.
• Je suis très heureux que le gouvernement du Canada appuie le travail important des institutions financières autochtones et des sociétés métisses de financement afin d'aider les entrepreneurs autochtones à créer et à développer leurs entreprises, créant des possibilités pour eux-mêmes, leur famille, leurs communautés et leurs générations futures.
• Nous continuerons de travailler avec nos partenaires autochtones, d'autres gouvernements et le secteur privé afin d'accroître la participation des peuples autochtones à l'économie canadienne.

Contexte :

• L'initiative sur les partenariats stratégiques - Énergie propre (IPS-ÉC) est une initiative complémentaire de l'Initiative de partenariats stratégiques (IPS), dont le secrétariat est logé par Services aux Autochtones Canada. L'IPS est unique, c'est un programme fédéral pangouvernemental qui vise à accroître la participation des autochtones à des opportunités économiques importantes, complexes et pluriannuelles qui couvrent un large éventail de secteurs. Il favorise également les partenariats entre plusieurs partenaires fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des groupes non fédéraux dans des secteurs économiques clés.

Considérations :

• L'investissement du budget 2021 a servi à créer quatre nouvelles initiatives régionales autochtones en matière d'énergie propre en Alberta (AB), en Saskatchewan (SK), au Québec (QC) et dans les régions de l'Atlantique (ATL). Il a également permis de maintenir le soutien à son initiative phare en matière d'énergie propre autochtone en Colombie-Britannique (CB) et de conclure un accord de partenariat avec l'organisation nationale Indigenous Clean Energy (ICE).
• Depuis 2021, les initiatives régionales de l'IPS-Énergie propre ont bénéficié à 112 communautés grâce au développement de 50 partenariats, à la création de 1 971 emplois et à la fourniture de 805 opportunités de formation. En particulier, l'IPS-Énergie propre a octroyé du financement pour soutenir le développement économique autochtone dans le cadre de grands projets et d'activités de développement initiales dans 8 provinces, en se concentrant sur les parcs solaires, les projets éoliens, la production de biomasse et des projets d'hydrogène.

Données au niveau du programme (les cas échéants)

Messages Clés :

• Le budget de 2021 prévoyait 36 millions de dollars sur trois ans (2021–2024), par l'intermédiaire de l'Initiative de partenariats stratégiques, développer les capacités locales et des projets d'énergie propre économiquement viable et durables dans les communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis à travers le pays. Ce financement a été renouvelé dans le cadre de l'annonce récente du budget 2024, pour trois années supplémentaires, à partir de 2024–25 jusqu'en 2026–27.
• L'Initiative de partenariats stratégiques permet à son réseau de 22 partenaires fédéraux de collaborer à l'avancement de la participation autochtone aux opportunités de développement économique telles que l'énergie propre. Elle facilite la coordination fédérale autour de priorités partagées entre de multiples partenaires fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et des partenaires non fédéraux dans des domaines clés de l'économie canadienne. Grâce à son approche pangouvernementale, l'initiative est en mesure de combler les lacunes de financement des programmes fédéraux existants tout en établissant des partenariats et en tirant parti d'autres sources de financement pour maximiser le soutien au développement économique des communautés autochtones.
• L'initiative sur les partenariats stratégiques – énergie propre fonctionne également de manière complémentaire à réduire la dépendance au diesel, Wah-ila-toos, optimiser et coordonner la mise en œuvre des programmes d'énergie propre au sein du gouvernement fédérale, faciliter l'accès des communautés aux programmes, réduire les chevauchements de travail entre les ministères et garantir des gains d'efficacité pour mieux soutenir les communautés dans leur transition énergétique – ce qui contribuera à atteindre la cible de carboneutralité du Canada.
• Le secrétariat de l'initiative sur les partenariats stratégiques travaille également en collaboration avec la Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et l' Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour faire progresser l'agenda du leadership climatique autochtone du Canada par le biais d'un mécanisme de financement harmonisé, avec un ensemble unique de termes et conditions, inspiré par le modèle de l'IPS.

Contexte :

• L'Association touristique autochtone du Canada (ATAC) est une organisation nationale à but non lucratif qui fournit des services consultatifs en matière de développement économique, des conférences sur le tourisme, des formations et des ateliers de développement des capacités, des recherches sur l'industrie ainsi que des informations aux opérateurs touristiques et aux communautés autochtones partout au Canada.
• Depuis 2016, Services aux Autochtones Canada (SAC) a fourni un financement à l'ATAC pour soutenir et développer l'industrie touristique autochtone.

Considérations :

• Le tourisme autochtone est une opportunité pour les peuples autochtones de partager leurs cultures, histoires et récits avec les visiteurs, ce qui soutient ainsi la préservation, la revitalisation et la réconciliation culturelles.
• Le tourisme autochtone présente un fort potentiel de croissance, générant des bénéfices économiques dans toutes les régions du Canada. C'est une opportunité pour les communautés autochtones de générer des revenus et de diversifier leurs économies. En 2022, le tourisme autochtone a généré 1,2 milliard de dollars en produit intérieur brut (PIB) direct et créé 32 000 emplois. Le tourisme autochtone est un élément central de la marque touristique du Canada et pourrait aider à distinguer le Canada à l'échelle mondiale en tant que destination touristique de premier plan. Les voyageurs s'intéressent de plus en plus aux expériences de tourisme local, durable et culturel. Des recherches menées par l'Association de tourisme autochtone du Canada et Destination Canada montrent qu'un Canadien sur trois et 37 % des visiteurs internationaux s'intéressent au tourisme autochtone.
• L'engagement prévu dans le budget 2024 soutiendra les opérations essentielles de l'Association de tourisme autochtone du Canada, telles que les salaires et les avantages, les frais professionnels, les coûts administratifs des projets et les frais de déplacement, ainsi que les piliers suivants : activités, marketing, leadership, partenariat et développement. Cela aidera à positionner l'Association de tourisme autochtone du Canada pour maintenir sa capacité et ses programmes afin de soutenir l'industrie du tourisme autochtone par la durabilité de son organisation, le renforcement des capacités des entreprises de tourisme autochtone et l'extension de ses partenariats avec les associations de tourisme autochtone régionales.
• À la suite du budget 2024, SAC a reçu des directives supplémentaires des agences centrales indiquant que : Le gouvernement a également décidé que le financement futur est conditionnel à ce que SAC collabore avec ses partenaires pour présenter la stratégie nationale de tourisme autochtone d'ici décembre 2024.

Données au niveau du programme (les cas échéants)

Messages Clés :

• Le tourisme autochtone est un moteur économique majeur dans les communautés des Premières Nations, inuites et métisses et une partie importante de l'économie canadienne.
• Le budget 2024 prévoit 2,5 millions de dollars en 2024–2025 pour continuer à soutenir l'industrie touristique autochtone par l'intermédiaire de l'Association touristique autochtone du Canada (ACTI).
• Cet investissement permettra à l'ATAC de continuer à développer l'industrie touristique autochtone et de mettre en œuvre ses propres sources de revenus.

Messages Clés

• Les communautés autochtones du Canada sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques, notamment par les catastrophes naturelles, les modifications des écosystèmes, les répercussions sur les infrastructures et le développement économique, l'augmentation du coût de la vie et les effets négatifs sur la santé et le bien-être.
• Conscient de l'urgence et de la gravité des effets du climat sur les communautés autochtones, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour aider les peuples autochtones à faire face au changement climatique :
  • 1,3 milliard de dollars d'investissements destinés aux peuples autochtones dans le cadre du Plan climat renforcé du Canada ;
  • 1,6 milliard de dollars d'investissements dans le plan d'action pour l'adaptation du gouvernement du Canada pour la Stratégie nationale d'adaptation ; et
  • un engagement de 29,6 millions de dollars annoncé dans le Plan de réduction des émissions à l'horizon 2030 et le budget 2023 pour élaborer des programmes de leadership climatique autochtone avec des partenaires autochtones.
  • Le budget 2022 a investi 29,6 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2022-23, pour soutenir le codéveloppement et a donné mandat au RCAANC et à l'ECCC de revenir au Cabinet à l'automne 2024 avec des recommandations et des stratégies fondées sur les distinctions pour mettre en œuvre un partenariat renouvelé et à long terme entre le Canada et les peuples autochtones sur le climat.
  • Le budget 2024 propose 145,2 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-25, pour Services aux Autochtones et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada afin de travailler avec les Premières Nations pour développer une plus grande résilience climatique et déployer des stratégies d'atténuation structurelles qui protègent les communautés, les maisons et les infrastructures essentielles contre les catastrophes climatiques, y compris 10,4 millions de dollars pour les Premières Nations signataires de traités modernes et autonomes.
• Depuis 2016, SAC a alloué environ 1,4 milliard de dollars en financement de programme aux communautés autochtones pour des actions liées au climat, y compris la transition vers l'énergie propre et l'abandon du diesel, la construction d'infrastructures durables et résilientes, la fourniture de services pour la santé physique et mentale, l'amélioration de la sécurité alimentaire et le soutien des services de gestion et de préparation aux situations d'urgence.
• Les discussions avec les partenaires des Premières nations ont souligné l'importance de passer à des actions climatiques autodéterminées, à une plus grande autonomie des Premières nations en matière de changements climatiques et, en fin de compte, au transfert de programmes et de services fédéraux aux communautés. Les Premières nations cherchent également à obtenir des formes d'engagement plus précoces et plus approfondies, une plus grande coordination entre les juridictions et un meilleur accès aux programmes fédéraux sur le climat.
• SAC fournit actuellement des programmes et des services d'une valeur de 20 milliards de dollars aux communautés autochtones. Il est possible de faire en sorte que ces investissements aident les communautés autochtones à renforcer leur résilience et à faire progresser les mesures climatiques.

Contexte

• Les communautés autochtones du Canada sont touchées de manière disproportionnée par les effets des changements climatiques et les risques environnementaux. Cela s'explique en partie par une relation étroite et une dépendance à l'égard des terres et des ressources naturelles, par des emplacements géographiques souvent éloignés, ainsi que par des inégalités socio-économiques et des problèmes d'infrastructure.
• Les changements climatiques et les impacts environnementaux ont des effets néfastes sur les communautés autochtones, notamment une augmentation du coût de la vie, des infrastructures endommagées, des problèmes de sécurité alimentaire et hydrique, des impacts sur le bien-être physique et mental, une diminution de la capacité à mener des pratiques culturelles en toute sécurité et des dommages aux sites historiques et culturels.
• Dans le même temps, les communautés autochtones font preuve d'un grand leadership en matière d'action climatique en construisant des communautés résilientes, en investissant dans les énergies propres, en réduisant la pollution et en montrant l'exemple en matière de respect et de protection de la nature.
• Les changement climatiques est une priorité absolue pour le gouvernement, et le Canada a élaboré des plans ambitieux pour prendre des mesures énergiques contre le changement climatique. Il s'agit notamment du Plan climatique renforcé du Canada, de la Stratégie nationale d'adaptation du Canada et du Plan de réduction des émissions de 2030 du Canada. Le Canada s'est également engagé à respecter l'Accord de Paris, en acceptant de limiter le réchauffement climatique à bien moins de 2°C, tout en poursuivant les efforts pour limiter le réchauffement à 1,5°C.
• Dans les lettres de mandat fédérales de décembre 2021, tous les Ministres ont été appelés à soutenir les travaux visant à dépasser l'objectif de réduction des émissions du Canada et à préparer le Canada à s'adapter aux impacts d'un climat changeant. En particulier, le Ministre de SAC a été invité à travailler en partenariat avec les partenaires autochtones pour faire face au changement climatique et à ses conséquences.
• SAC met actuellement en œuvre plusieurs programmes qui aident les peuples autochtones à prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique dans des domaines clés, tels que la transition vers des énergies propres et l'abandon du diesel, la construction d'infrastructures durables et résilientes, la fourniture de services de santé physique et mentale, l'amélioration de la sécurité alimentaire et la fourniture de services de gestion des urgences et de préparation aux situations d'urgence.
• En 2023, SAC a adopté sa première stratégie de travail sur le changement climatique (2023–2028) pour faire face au risque croissant que représente le changement climatique pour la réalisation des mandats ministériels et, par la fourniture de programmes et de services soucieux du climat, soutenir les autochtones dans le renforcement de la résilience et l'avancement de l'action climatique autodéterminée.
• En 2021, SAC a réalisé une Évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques qui a révélé comment les impacts des changements climatiques pourraient gravement compromettre les services de base que le ministère fournit actuellement aux communautés. Les résultats préliminaires d'autres évaluations internes des risques montrent que les changements climatiques pourraient restreindre la capacité de SAC à fournir des services essentiels dans des domaines aussi cruciaux que les infrastructures, la santé et la gestion des urgences, ce qui entraverait encore davantage les efforts déployés par les autochtones pour créer des communautés résilientes et durables. Les principaux risques sont les suivants : disponibilité réduite des financements en raison des demandes accrues de réaffectation des fonds du programme pour faire face aux effets du climat, retard dans la fourniture des services, capacité réduite à s'engager avec les partenaires autochtones, dommages causés aux infrastructures de transport, notamment aux réseaux de routes d'hiver, réduction de la durée de vie utile des infrastructures, problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement et capacité réduite des partenaires autochtones à assumer des responsabilités en matière de services.

Statut actuel

• Depuis 2016, SAC a alloué environ 1,4 milliard de dollars en financement de programme pour les communautés autochtones dans des domaines liés à l'action climatique. À titre d'exemple, voici quelques investissements clés
  • 177,1 millions de dollars depuis 2016 dans le Fonds d'infrastructure pour les Premières nations afin d'aider 273 communautés des Premières nations à mieux se protéger contre les effets du changement climatique tels que les inondations ou les incendies de forêt.
  • 1,86 milliard de dollars depuis 2016 dans le Fonds d'infrastructure pour les Premières nations afin d'aider 185 communautés des Premières nations à passer à des systèmes énergétiques propres, fiables et abordables grâce à une combinaison de projets d'énergie de remplacement, notamment solaire, hydroélectrique et éolienne. Par exemple, en partenariat avec ISC, le projet de transmission Wataynikaneyap soutient la connexion de 16 communautés éloignées des Premières Nations dans le nord de l'Ontario au réseau électrique provincial. Ces investissements réalisés depuis 2016 ont permis à un plus grand nombre de membres des Premières Nations de vivre dans un environnement plus propre qui favorise la santé et la sécurité des membres de la communauté.
  • 58.9 millions de dollars depuis 2016 dans le cadre du Programme sur les changements climatiques et l'adaptation du secteur de la santé pour des projets menés par les communautés des Premières Nations et des Inuit.
  • Entre 2012 et 2023, le Programme d'aide à la gestion des urgences a remboursé plus de 808 millions de dollars pour les coûts d'intervention et plus de 545 millions de dollars pour les efforts de rétablissement. De plus, au cours de cette période, le programme a alloué environ 175 millions de dollars pour soutenir des projets de mitigation non structurelle et de préparation.
  • 36 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative de partenariats stratégiques pour le financement de l'atténuation des changements climatiques afin de renforcer les capacités pour les projets d'énergie propre locaux et économiquement durables dans les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
• En outre, le Programme sur les changements climatiques et l'adaptation du secteur de la santé de SAC a reçu un total de 12 millions de dollars sur 5 ans dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation en 2022 pour continuer à soutenir les projets pluriannuels et continus d'adaptation à la santé menés par les Autochtones dans le Nord (10 millions de dollars) ainsi que des ressources supplémentaires pour aider les partenaires en santé autochtone à évaluer les vulnérabilités liées aux systèmes de santé et ce qui est nécessaire pour favoriser la résilience climatique des services de santé financés et dispensés par SAC (2 millions de dollars).
• SAC soutient également les priorités autochtones en matière d'action climatique en participant aux Comités directeurs fédéraux pour le leadership climatique autochtone et la Stratégie nationale d'adaptation, et en étant membre du Comité mixte sur l'action climatique (dirigé conjointement par l'Assemblée des Premières Nations et Environnement et Changement climatique Canada), du Comité horizontal de mise en œuvre du plan climatique et de plusieurs autres comités et initiatives interministériels axés sur le climat.

Messages Clés

• Entre 2015 et 2020, Recyclage G&R S.E.N.C., a exploité un centre de tri privé pour les matériaux de construction et de démolition sur le territoire de Kanesatake, ce qui a entraîné des impacts environnementaux négatifs importants.
• La responsabilité de l'assainissement du site incomberait normalement à Recyclage G&R en vertu du principe pollueur-payeur.
• À l'heure actuelle, la contamination du site n'est pas admissible au financement de l'assainissement en vertu du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), car le site demeure la propriété d'une tierce partie (par exemple., les frères Gabriel). Toutefois, une fois que la Première Nation accepte que le site lui soit retourné par le transfert des lettres d'Oka (et n'est donc plus un site tiers), le site peut devenir admissible au financement fédéral en vertu du PASCF. Lorsque cela se produira, Services aux Autochtones Canada (SAC) acceptera officiellement la responsabilité pour l'assainissement de la contamination.
• Le Conseil Mohawk de Kanesatake a demandé que des fonds d'assainissement soient confirmés aux Mohawks de Kanesatake avant d'accepter le retour des terres des propriétaires fonciers.
• SAC s'est engagé à financer une organisation régionale choisie par le quorum du Conseil Mohawk de Kanesatake pour coordonner les activités d'évaluation environnementale et la mise en place de mesures d'atténuation des odeurs sur le site.
• SAC a réservé des fonds en 2024–2025 dans le cadre du Programme des sites contaminés dans les réserves pour soutenir les activités d'évaluation du site.

Arrière-plan

• Services aux Autochtones Canada, Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec sont au courant des impacts environnementaux découlant de l'exploitation du centre de tri Recyclage G&R S.E.N.C., sur le territoire de Kanesatake depuis plusieurs années.
• Le site contaminé de recyclage G&R et ses répercussions négatives sur les membres de la collectivité de Kanesatake et les municipalités environnantes ont reçu une attention médiatique importante, ce qui a entrainé des demandes auprès du gouvernement fédéral pour assainir le site pour des raisons environnementales et sanitaires, y compris l'élimination des quantités importantes de déchets accumulés sur le site qui causent des odeurs nauséabondes.
• La question entourant la responsabilité de traiter les impacts environnementaux sur le site découle en partie des règlements environnementaux limités qui s'appliquent dans les réserves ainsi que du cadre juridictionnel qui régit ces règlements.
• Les règlements provinciaux en matière d'environnement couvrent habituellement des domaines liés aux pratiques commerciales et industrielles (comme les émissions, la manutention des déchets, les permis d'installation, etc.) et ne s'appliquent généralement pas sur les terres fédérales, y compris les réserves.
• Le gouvernement fédéral n'a pas encore établi de régime de réglementation complémentaire dans les réserves et la majorité des Premières Nations n'ont pas le pouvoir de légiférer dans ce domaine, ont une capacité limitée de régler les problèmes de conformité ou n'ont pas la capacité d'adopter et d'appliquer des règlements qui a créé une lacune dans la protection de l'environnement. En l'absence d'un régime environnemental global dans les réserves, il y a des cas où les provinces sont intervenues pour appliquer leurs règlements environnementaux, ce qui a accentué les tensions entre les compétences.
• Le ministère de l'Environnement du Québec a délivré un permis à Recyclage G&R en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement. L'entreprise a reçu un avis d'ordre du ministère du Québec le 1er octobre 2020 de révoquer l'autorisation qui lui avait été accordée en juin 2015.
• À la suite d'une inspection effectuée par Environnement et Changement climatique Canada le 2 septembre 2020, une directive visant à « prévenir, neutraliser, atténuer ou réparer les dommages causés au poisson et à son habitat » en vertu de la Loi sur les pêches a été publiée le 18 novembre 2020.
• Les lots sur lesquels Recyclage G&R a été autorisé à exploiter par le Conseil Mohawk de Kanesatake sont des terres réservées à l'usage et au bénéfice des Indiens en vertu du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 en vertu de la Loi sur le territoire du gouvernement provisoire de Kanesatake. L'utilisation de ces terres est donc de la responsabilité des Mohawks de Kanesatake et la responsabilité de la restauration des lots incombe à l'occupant qui a causé les dommages, en l'occurrence Recyclage G&R.
• La Loi sur les Indiens ne contient aucun instrument juridique permettant à SAC d'intervenir sur des terres privées.
• Toutefois, une fois que les terres seront effectivement transférées aux Mohawks de Kanesatake, SAC sera en mesure d'appuyer une évaluation plus poussée et l'assainissement du site.

Statut actuel

• W8banaki a préparé une proposition de service pour la coordination des activités d'évaluation du site.
• Une réunion de lancement entre W8banaki, SAC et le Conseil Mohawk de Kanesatake a eu lieu le 24 septembre 2024 et une réunion de suivi est prévue durant la dernière semaine d'octobre 2024.

Investissements du budget de 2024 de Services aux Autochtones Canada :

Messages Clés

• Services aux Autochtones Canada reconnait l'importance d'une relation financière avec les Premières Nations qui leur assure un financement suffisant, prévisible et souple. La subvention au titre de la nouvelle relation financière renforce la relation avec les Premières Nations en offrant la souplesse nécessaire pour concevoir des services axés sur les priorités de la communauté au moyen d'ententes de financement d'une durée allant jusqu'à 10 ans.
• Le budget de 2021 proposait une indexation du financement de la subvention au titre de la nouvelle relation financière. Cette indexation garantit une croissance prévisible du financement pour la durée d'une entente de financement sur la subvention, y compris des ajustements pour tenir compte de l'inflation, et une augmentation annuelle minimale garantie de 2 %.
• Services aux Autochtones Canada poursuit l'élaboration conjointe d'une nouvelle relation financière avec les Premières Nations dans le cadre des engagements du gouvernement du Canada en matière de réconciliation économique et de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Contexte

• La subvention versée au titre de la nouvelle relation financière est un mécanisme de financement facultatif accessible depuis 2019–2020, qui rend le financement plus souple, prévisible et suffisant pour les Premières Nations et qui englobe une série de 27 programmes et services financés par SAC, notamment les suivants : scolarisation des Autochtones de la maternelle à la 12e année ainsi qu'en enseignement postsecondaire, aide au revenu, aide à la vie autonome, gestion des terres, développement économique, soins de santé primaires, exploitation et entretien des infrastructures de santé communautaire, logement et investissements immobiliers mineurs, fonctionnement et entretien des infrastructures et gouvernance.
• 1,36 milliard de dollars a été versé aux Premières Nations au moyen du mécanisme de subvention au titre de la nouvelle relation financière en 2023–2024. Plus de 6 milliards en financement ont été versés aux Premières Nations par le biais de la subvention versée au titre de la nouvelle relation financière depuis sa création en 2019–2020.
• Les critères d'admissibilité pour la subvention versée au titre de la nouvelle relation financière ont été élaborés en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations et le Conseil de gestion financière des Premières Nations, en fonction des certifications du Conseil de gestion financière en matière de lois sur l'administration financière et de rendement financier.
• Pour aider les Premières Nations à s'adapter à l'augmentation des coûts due à l'inflation et à la croissance démographique, le budget de 2021 a alloué 2,7 milliards de dollars sur 10 ans, à compter de 2021 2022 et 751 millions de dollars par la suite, pour mettre en œuvre l'indexation du financement pour les Premières Nations au moyen des ententes de la subvention versée au titre de la nouvelle relation financière.
• L'indexation du financement de la subvention au titre de la nouvelle relation financière débute au cours de la deuxième année de l'entente de subvention. Elle est fondée sur une moyenne mobile sur trois ans de l'inflation, déterminée par l'Indice implicite de prix de la demande intérieure finale (IIPFIF) et le Registre des Indiens de Services aux Autochtones Canada sur la population vivant dans les réserves et sur les terres de la Couronne.

Statut actuel

• Depuis 2019, 346 des 578 Premières Nations candidates à la subvention (60 %) ont officiellement déclaré leur intérêt pour la subvention au titre de la NRF au moins une fois. Services aux Autochtones Canada travaille en collaboration avec les Premières Nations qui souhaitent bénéficier de la subvention.
• En date de 2024–2025, 160 Premières Nations bénéficient d'ententes de financement qui comprennent la subvention versée au titre de la nouvelle relation financière.
• La vision à long terme pour la subvention est l'amélioration accélérée des résultats socioéconomiques grâce à l'autodétermination de la prestation de services. Services aux Autochtones Canada mesurera ces améliorations à l'aide de l'Indice du bien-être des collectivités (IBC), qui est issu des données de recensement sur la scolarité, la participation au marché du travail, le revenu et le logement.
• Selon les données du recensement de 2021, la valeur moyenne de l'IBC pour les Premières Nations bénéficiant de la subvention était de 66,3; alors que la moyenne pour les Premières Nations non bénéficiaires de subventions était de 61,9, et celle des collectivités non autochtones de 78,7. Services aux Autochtones Canada surveillera les fluctuations de ces données de référence afin d'évaluer si la subvention aide les Premières Nations à combler les écarts socioéconomiques.

Données au niveau du programme (les cas échéants)

Messages Clés

• SAC soutient la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) par l'entremise de ses efforts sur le transfert de services, la réduction des écarts socio-économiques entre les populations autochtones et non autochtones, ainsi qu'en collaborant et en coopérant avec les populations autochtones qu'elle sert.
• 34 mesures du plan d'action qui sont dirigées ou codirigées par SAC couvrent une série de domaines de transformation que le ministère fait progresser en étroite collaboration avec des partenaires autochtones, incluant le service aux enfants et familles, l'éducation, la santé et la réconciliation économique.
• Le ministère en est à différents stades de mise en œuvre de ces 34 mesures. Quarante-quatre pourcent des mesures relevant de SAC ont reçu un financement dans le budget de 2024, notamment : 60 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les centres d'amitié (APM 1.84) ; 1,8 milliard de dollars sur onze ans pour la mise en œuvre de la loi sur les services à l'enfance et à la famille (APM 1. 29) ; 167,6 millions de dollars sur cinq ans pour lutter contre le racisme anti-autochtone (APM 1.07) ; et 104,9 millions de dollars sur cinq ans pour la transformation de la santé (APM 2.13), ce qui permettra une réelle avancée des mesures du plan d'action qui y sont liées.

Contexte

• La structure ministérielle, le mandat et la législation de SAC soutiennent la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies par l'entremise de ses efforts sur le transfert de services, la réduction des écarts socio-économiques entre les populations autochtones et non autochtones, ainsi qu'en collaborant et en coopérant avec les populations autochtones qu'elle sert. Le ministère soutient l'avancement d'initiatives qui soutient des relations de financement plus solides et conclut des accords sur la santé, l'éducation, l'eau, les services à l'enfance et à la famille, la gestion des terres et la gestion financière qui soutiennent les principes de la Déclaration et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.
• SAC est spécifiquement désigné comme responsable ou coresponsable de 34 des 181 mesures du plan d'action, seul ou avec d'autres départements. Il s'agit du deuxième ministère ayant le plus grand nombre de mesures, derrière RCAAN. Sur les 34 mesures relevant de SAC :
  • 13 mesures sont partagées avec d'autres ministères;
  • 16 sont des priorités communes aux distinctions, ainsi que :
  • 12 priorités des Premières Nations (relations financières, réformes de la Loi sur les Indiens, y compris l'adhésion, la prestation et le transfert des services de santé, les lacunes en matière d'infrastructure, l'eau et les eaux usées et l'éducation);
  • 3 priorités des Inuit (équité en matière de santé, droits de la personne et éducation) ; et
  • 3 priorités des Métis (autodétermination et santé, mise en œuvre de la législation sur les services à l'enfance et éducation).
• Un certain nombre des 34 mesures de SAC couvrent une série de domaines de transformation que le ministère fait déjà progresser en étroite collaboration - parfois en codéveloppement – avec des partenaires autochtones. Elles concernent une série d'initiatives telles que : Faire progresser la réconciliation économique par l'engagement (MPA 1.74) ; faire progresser le transfert des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées aux communautés des Premières Nations, y compris le projet de loi C-61 : Loi sur l'eau potable pour les Premières Nations, dont la deuxième lecture a commencé à la Chambre le 5 février 2024 (MPA 2.16) ; soutenir l'adoption du projet de loi C-38 qui vise à lutter contre la discrimination dans les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l'inscription et à l'appartenance (a fait l'objet d'une deuxième lecture à la Chambre en novembre 2023) (MPA 2.07) ; continuer à soutenir la souveraineté des données autochtones et les stratégies de données dirigées par les Autochtones (MPA 1.30) ; et soutenir le contrôle fondé sur les distinctions dans les approches en matière d'éducation (MPA 2.19, 3.21 et 4.13).

Statut actuel

• SAC continue de faire progresser l'intégration efficace de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et du plan d'action dans ses programmes, politiques, lois et règlements, ainsi que dans le contexte de l'engagement avec les partenaires autochtones, des relations fédérales et provinciales et dans nos communications.
• Le Troisième rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones présenté par le ministre de la Justice au Parlement en juin 2024 souligne les progrès réalisés par les ministères, y compris SAC, depuis le lancement du plan d'action en juin 2023.
• Les progrès propres SAC soulignés dans le rapport comprenaient :
  • Santé : Travailler en collaboration avec les partenaires des Premières Nations pour établir des organisations de santé et renforcer la capacité de leur fonction publique grâce à la transformation de la santé (MPA 2.12)
  • Santé : Initiative contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada (MPA 3.13)
  • Éducation : Élaborer conjointement une politique fédérale sur l'éducation élémentaire et secondaire des Inuits (MPA 3.21).
  • Formation : Promouvoir la sensibilisation et la prise de conscience au sujet de la Déclaration et de la loi auprès des employés, y compris dans le cadre d'une communauté de pratique mensuelle organisée par l'équipe de la LDNU qui touche 266 employés (MPA 1.14).
  • Eau : Présentation du projet de loi C-61, Loi sur l'eau potable des Premières Nations (MPA 2.17)
  • Loi sur les Indiens : Présentation du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription) (MPA 2.07)
  • Compatibilité des règlements/ lois : Adoption de divers règlements, notamment le Règlement sur la location résidentielle de la Nation Squamish et celui modifiant le Règlement sur les sables bitumineux de la Première Nation de Fort McKay.
• SAC explore les moyens de réaliser des progrès avec les investissements, les mécanismes, les relations et les programmes existants. Des mesures telles que faire progresser la réconciliation économique nécessiteront une approche collaborative en travaillant avec d'autres ministères fédéraux ainsi qu'avec les provinces et les territoires. Les trois mécanismes bilatéraux permanents fondés sur les distinctions constituent des forums efficaces pour faire progresser les priorités communes dans le cadre du plan d'action. La plupart des priorités du programme et du budget identifiées par les partenaires autochtones dans ce contexte sont liées aux mesures du plan d'action et aux obligations en vertu de la Loi sur la Déclaration.
• Pour soutenir la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans l'ensemble du ministère, y compris ses régions, SAC développe des outils spécifiques, y compris un outil d'analyse budgétaire, pour s'assurer que nos demandes budgétaires contribuent à l'avancement des droits contenus dans la Déclaration.

Messages Clés

• Le mandat du SAC est de travailler avec le ministre de la RCAANC pour aborder l'histoire et l'héritage des pensionnats indiens, notamment en fournissant le soutien nécessaire aux communautés qui souhaitent continuer à entreprendre le travail de recherche de sépultures sur les sites des anciens pensionnats.
• SAC finance des services de soutien culturel et émotionnel tenant compte des traumatismes, ainsi que des conseils professionnels en matière de santé mentale, pour les survivants des pensionnats indiens et leurs familles, par l'intermédiaire du Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens.
• SAC aide les communautés à s'occuper des anciens bâtiments et sites des pensionnats dans les réserves. Le ministère s'est également engagé à améliorer l'accès à ses informations relatives aux anciens bâtiments et sites des pensionnats indiens.
• SAC s'est engagé à fournir au Centre national pour la vérité et la réconciliation les documents en sa possession qui sont pertinents pour les pensionnats et qui n'ont pas encore été divulgués à la Commission de vérité et de réconciliation, conformément à l'engagement du gouvernement du Canada annoncé en 2022. Ce travail soutient également l'engagement du Canada dans le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et la souveraineté des données autochtones.

Contexte

• Depuis 2006, le Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens finance l'accès aux soutiens culturels (aînés, détenteurs du savoir et guérisseurs traditionnels), aux soutiens émotionnels (agents de santé autochtones communautaires et soutien par les pairs) et aux conseils en santé mentale (psychologues agréés et travailleurs sociaux), ainsi que le transport lorsque les soutiens culturels et les services de conseils en santé mentale ne sont pas disponibles localement. Les travailleurs de la santé et du soutien culturel sont embauchés par les organisations des Premières nations, des Inuits et des Métis pour fournir des services.
• La ligne d'écoute téléphonique nationale des pensionnats indiens, qui complète le travail de la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être, offre une intervention immédiate en cas de crise par des conseillers expérimentés et culturellement compétents, ainsi qu'un aiguillage vers les services du Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens.
• Le budget 2024 a prévu 630,2 millions de dollars sur deux ans pour le maintien des soutiens au bien-être mental, y compris le Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens et la ligne d'écoute. Ce financement soutient plus de 230 organisations autochtones employant un réseau national d'environ 1 000 travailleurs de soutien. Ce réseau offre un soutien culturellement sûr aux personnes, aux familles et aux communautés sur leur chemin de guérison lié aux pensionnats indiens, aux externats indiens, au problème permanent des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, aux colonies en cours et à d'autres traumatismes coloniaux.
• Le financement des sites et bâtiments des anciens pensionnats a été annoncé en août 2021 pour aider les communautés des Premières nations à commencer à s'occuper des bâtiments scolaires et des sites associés dans les réserves. Tous les fonds disponibles ont été alloués avant le 31 mars 2024.
• SAC s'efforce d'identifier ses dossiers et données pertinents qui n'ont pas été divulgués précédemment à la Commission de vérité et de réconciliation dans deux domaines principaux : la période qui a suivi la fermeture des établissements en tant que pensionnats indiens administrés par le gouvernement fédéral et la mise en œuvre du programme des travailleurs de soutien en santé dans le cadre de la résolution des pensionnats indiens et de la ligne d'écoute téléphonique nationale des pensionnats indiens. L'exercice de divulgation de l'ensemble des documents, mené par le RCAANC, devrait être achevé d'ici 2027.

Statut actuel

• En juin 2024, SAC a publié un rapport d'analyse environnementale sur le statut des 140 institutions reconnues par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, ainsi qu'un outil cartographique interactif contenant des photos aériennes historiques. Ces outils réduisent les obstacles auxquels sont confrontés les survivants et les communautés lorsqu'ils tentent de trouver des données et des informations sur les anciens sites et bâtiments.
• SAC s'engage à adopter une approche ouverte de la gestion et du partage des données et des informations. Cette démarche soutient la souveraineté des données autochtones et s'aligne sur le plan d'action de la loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones du gouvernement du Canada, sur les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada et sur la stratégie de données 2023–2026 pour la fonction publique fédérale.
• Le 29 octobre 2024, l'Interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et lieux de sépulture non marqués devrait présenter son rapport final et ses recommandations au gouvernement du Canada. Ce rapport fournira des informations importantes sur la vérité des pensionnats et sur les mesures à prendre pour soutenir davantage les communautés, les familles et les survivants dans leur lutte contre les séquelles laissées par les pensionnats.

Messages Clés

• Services aux Autochtones Canada est responsable de fournir aux communautés des services de base similaires à ceux fournis par les provinces et de combler les écarts socio-économiques entre les populations autochtones et non autochtones.
• Les services sont efficaces lorsqu'ils reflètent les besoins culturels et les aspirations des personnes qui les utilisent. L'autodétermination et le contrôle de la conception et de la prestation des services par les populations autochtones constituent le meilleur moyen de faire évoluer la vie communautaire et c'est pourquoi nous nous concentrons sans relâche sur les outils que les populations autochtones réclament pour accomplir cette transformation.
• Des efforts récents soutiennent cette approche, par exemple :
  • Le projet de loi C-61 sur l'eau potables pour les Premières Nations fournirait aux Premières Nations des outils pour protéger les sources d'eau et entretenir les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sur les terres des Premières Nations d'une manière autodéterminée.
  • Soutenir l'autodétermination et la création d'organisations de santé dirigées par les Premières Nations grâce à des projets menés dans tout le pays, notamment l'Accord de principe conclu en juin 2024 avec l'Organisation des Chefs du Sud au Manitoba.
  • L'avancement des discussions avec les partenaires inuits et des Premières Nations sur la réforme à long terme de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord et du Principe de Jordan.
• Nous nous engageons à continuer à progresser dans tous ces domaines au cours de l'année à venir, en accordant une attention particulière aux priorités urgentes telles que l'eau, les enfants et les familles, de même que la santé.

Contexte

• SAC se trouve la situation unique de fournir aux communautés des Premières Nations et des Inuits, et de plus en plus aux Métis, des services qui sont similaires à ceux fournis par les provinces et les territoires (par exemple dans les domaines de la santé, de l'éducation et des services sociaux).

Statut actuel

• D'autres exemples d'initiatives en cours pour aider à progresser dans les priorités actuelles liées à l'eau, aux enfants et aux familles ainsi qu'à la santé :