Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024

Mesure ministérielle :

Lutter contre la pauvreté dans les réserves en fournissant un soutien essentiel, notamment en finançant les besoins de base tel que la nourriture, les vêtements, le loyer et les allocations pour les services publics.

Répondre aux besoins particuliers, dont les articles ménagers essentiels, aux accessoires personnels et aux régimes recommandés par les médecins.

Offrir un soutien préalable au pré emploi et à l'emploi, y compris une formation aux compétences essentielles et une formation professionnelle, pour permettre aux individus de devenir autonomes.

• Programme : Aides au revenu
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Les personnes et les familles à faible revenu vivant dans les réserves et les Premières Nations inscrites au Yukon peuvent recevoir un soutien par le biais du programme d'aide au revenu en dernier recours lorsque toutes les autres sources de financement ont été épuisées. Le programme fournit des fonds aux Premières Nations pour couvrir les frais de subsistance essentiels des personnes admissibles et de leurs familles (c'est-à-dire les personnes qui résident habituellement dans les réserves ou les Indiens inscrits qui vivent au Yukon). Cela soutient les efforts du Canada en agissant comme un filet de sécurité sociale et en fournissant ces soutiens essentiels dans les réserves, offrant ainsi un niveau de stabilité aux participants sans aucun autre moyen, ce qui établit également une corrélation claire avec l'article 21 de la déclaration des Nations Unies et soutient la mesure 2.14 du plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies).
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes
  • Indicateur du CIC : Taux de pauvreté basé sur le seuil officiel de la pauvreté canadienne
  • Cible du CMI 1.3 : Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d'ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient
  • Cible du CMI/ODD 1.2 : D'ici à 2030, réduire au moins de moitié la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges souffrant d'une forme ou l'autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays
• Indicateur de rendement : Pourcentage de résidents vivant dans des réserves qui bénéficient d'une aide au revenu
  • Point de départ : 29,6 % (2019-2020)^{Note de bas de page 1}
  • Cible : Maintenir ou diminuer les résultats d'une année à l'autre^{Note de bas de page 2}
  • Résultats obtenus :
    • Résultat de l'indicateur : Les données seront disponibles une fois la réforme du programme achevée
    • Notes :

      Compte tenu du calendrier des rapports et de la disponibilité des résultats de la source de données, les résultats rapportés sont ceux de l'année fiscale précédente, c'est-à-dire que les résultats de 2023-2024 se réfèrent à l'année 2022-2023. Bien que les derniers résultats pour 2023-2024 ne soient pas disponibles, les résultats de 2020-2021 sont devenus disponibles et rapportent 26,6 % (une diminution par rapport aux 29,6 % précédents). La réforme du programme est en cours et les indicateurs et les résultats peuvent changer en conséquence une fois que les bases de référence sont déterminées.

      Cela est conforme à l'ambition des CIC du Canada de réduire la pauvreté sous toutes ses formes, car le programme d'aide au revenu est essentiel pour les personnes et les familles à faible revenu vivant dans les réserves. Les efforts déployés pour améliorer la collecte des données et s'adapter aux nouveaux besoins témoignent d'un engagement à améliorer l'efficacité du programme. Globalement, ces améliorations soutiennent la cible 1.3 du CMI, qui vise à étendre la protection sociale aux personnes pauvres et vulnérables d'ici à 2030, et l'ODD 1.2, qui vise à réduire les taux de pauvreté d'au moins la moitié d'ici à 2030. En abordant la question du soutien au revenu et en améliorant la transparence des données.

      SAC continue de travailler avec les communautés des Premières Nations pour comprendre les besoins émergents des personnes et des familles à faible revenu afin de s'assurer que le programme est adapté et qu'il donne la priorité à l'autodétermination des Premières Nations en matière de services sociaux.

Mesure ministérielle : Financer la prestation de services d'aide non médicale aux personnes âgées, aux adultes aux prises avec une maladie chronique, et aux enfants et adultes ayant un handicap (mental ou physique) et qui habitent dans une réserve, afin de les aider à maintenir leur indépendance au sein de leurs communautés.

• Programme : Aide à la vie autonome
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Le programme d'aide à la vie autonome finance les soins à domicile, le placement en famille d'accueil pour adultes et les soins en institution pour les personnes âgées, les personnes atteintes d'une maladie chronique ou les personnes souffrant d'un handicap cognitif ou physique. Ces soutiens sont accessibles aux personnes à faible revenu admissibles afin de les aider à conserver leur indépendance le plus longtemps possible. Ce programme fournit un financement annuel aux Premières Nations qui résident habituellement dans les réserves ou aux Premières Nations inscrites dans le Territoire du Yukon, par le biais d'accords de financement négociés, pour des soutiens sociaux non médicaux, ainsi que pour la formation et le soutien à la prestation de services, afin que les personnes âgées et les personnes handicapées puissent conserver une indépendance fonctionnelle au sein de leur communauté d'origine. Le programme soutient les efforts du Canada en fournissant des services essentiels aux clients qui n'ont pas d'autres moyens, et est également clairement aligné sur les articles 21.1, 21.2, 22.1 et 24.2 de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes
  • Cible du CIC/ODD 1.3 : Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d'ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient
  • Cible du CMI/ODD 1.2 : D'ici à 2030, réduire au moins de moitié la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges souffrant d'une forme ou l'autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays
• Indicateur de rendement : Pourcentage de cas où un résident d'une réserve a été évalué des services dans le cadre du Programme d'aide à la vie autonome et a obtenu ces services
  • Point de départ : 95 % (2020-2021)
  • Cible : 99 % annuellement
  • Résultats obtenus :
    • Résultat de l'indicateur : Les données seront disponibles en 2024-2025
    • Notes :

      Compte tenu du calendrier de déclaration et de la disponibilité des résultats de la source de données, les résultats déclarés sont ceux de l'exercice précédent, c'est-à-dire que les résultats de 2023-2024 se rapportent à l'année 2022-2023. Bien que les résultats pour 2022-2023 et 2023-2024 ne soient pas disponibles, le SAC a continué à soutenir les populations vulnérables dans les réserves avec des services de soutien social non médical qui aident à maintenir leur indépendance fonctionnelle au sein de leur communauté d'origine. Le résultat pour 2021-2022 n'était pas disponible auparavant et a depuis été déterminé comme étant de 94 %.

      Ces actions soutiennent l'ambition des CIC du Canada en veillant à ce que les résidents vulnérables dans les réserves aient accès à des services de soutien essentiels, en réduisant la pression économique sur les familles et en favorisant la réduction de la pauvreté. À l'échelle mondiale, ces mesures s'alignent également sur la cible 1.3 du CMI et sur l'ODD 1.2 en contribuant à la mise en œuvre de systèmes de protection sociale et en aidant à réduire la pauvreté. Le financement continu de 162,5 millions de dollars pour le programme d'aide à la vie autonome en 2023-2024 démontre l'investissement continu de SAC dans les systèmes de soutien social, en s'alignant sur les objectifs mondiaux de réduction de la pauvreté et en fournissant un soutien ciblé aux populations les plus vulnérables.

Mesure ministérielle : Appuyer des activités communautaires d'éducation nutritionnelle adaptées dans les communautés isolées du nord admissible afin de mieux faire connaître ce qu'est une alimentation saine, à apprendre à choisir et à préparer des aliments sains traditionnels ou locaux et ceux achetés en magasin, et pour améliorer l'accès à une alimentation saine.

• Programme : Promotion de la santé publique et prévention des maladies
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Le soutien continu de SAC à Nutrition Nord Canada contribue à garantir que des activités communautaires d'éducation nutritionnelle sont disponibles dans les communautés nordiques isolées afin d'accroître les connaissances en matière d'alimentation saine et le développement de compétences dans le choix et la préparation d'aliments sains achetés au magasin et d'aliments traditionnels ou du pays, et d'améliorer l'accès à des aliments sains. Lorsque les communautés mettent en œuvre des initiatives ou des activités d'éducation nutritionnelle, elles contribuent à améliorer la sécurité alimentaire des Autochtones et des habitants du Nord.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à une alimentation suffisante, abordable et nutritive
  • Cible du CMI/ODD 2.1 : D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérables, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante
• Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés des Premières Nations et des Inuits proposant des activités d'éducation nutritionnelle
  • Point de départ : 97 % (2021-2022)
  • Cible : 100 % d'ici 31 mars 2024
  • Résultats obtenus :
    • Résultat de l'indicateur : 97 % (2022-2023)
    • Notes :

      Les données permettant de surveiller cet indicateur de rendement sont recueillies chaque année auprès des bénéficiaires du financement et des communautés par l'entremise du rapport annuel des initiatives d'éducation en matière de nutrition de Nutrition Nord Canada. Compte tenu du calendrier de déclaration et de la disponibilité des résultats de la source de données, les résultats déclarés sont ceux de l'exercice précédent, c'est-à-dire que les résultats de 2023-2024 se rapportent à l'année 2022-2023.

      Dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada, le gouvernement du Canada finance et soutient des activités communautaires d'éducation nutritionnelle dans les communautés nordiques isolées afin d'accroître les connaissances en matière d'alimentation saine et le développement des compétences pour choisir et préparer des aliments sains achetés en magasin et des aliments traditionnels ou du pays, et d'améliorer l'accès à des aliments sains. Les communautés décident des activités à entreprendre, en fonction de leurs besoins et priorités locaux, afin d'améliorer la sécurité alimentaire locale. Ces efforts permettent d'accroître l'accès à des aliments suffisants, abordables et nutritifs pour tous les membres de la communauté, contribuant ainsi à mettre fin à la faim, conformément au Programme 2030 du Canada, afin de soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable.

• Indicateur de rendement : Nombre de participants aux programmes et activités d'éducation nutritionnelle
  • Point de départ : 32 528 (2021-2022)
  • Cible : Au moins 30 000 annuellement
  • Résultats obtenus :
    • Résultat de l'indicateur : 35 729 (2022-2023)
    • Notes :

      Les données permettant de surveiller cet indicateur de rendement sont recueillies chaque année auprès des bénéficiaires du financement et des communautés par l'entremise du rapport annuel des initiatives d'éducation en matière de nutrition de Nutrition Nord Canada.

      Compte tenu du calendrier de déclaration et de la disponibilité des résultats de la source de données, les résultats déclarés sont ceux de l'exercice précédent, c'est-à-dire que les résultats de 2023-2024 se rapportent à l'année 2022-2023.

      Par l'entremise de Nutrition Nord Canada, le gouvernement du Canada offre du financement et du soutien aux initiatives d'éducation nutritionnelle menées par les communautés dans les régions nordiques éloignées. Ces programmes visent à améliorer les connaissances en matière d'alimentation saine et à renforcer les compétences en matière de choix et de préparation d'aliments nutritifs achetés en magasin et d'aliments traditionnels. Les initiatives sont adaptées par les communautés elles-mêmes, reflétant leurs besoins et priorités uniques pour renforcer la sécurité alimentaire. En favorisant un meilleur accès à des aliments abordables et nutritifs, ces activités contribuent à mettre fin à la faim, en s'alignant sur l'Agenda 2030 du Canada pour un système alimentaire plus sain et plus durable.

Mesure ministérielle : Continuer à travailler en étroite collaboration avec les partenaires autochtones et à soutenir des approches du bien-être mental fondées sur les distinctions, dirigées par des autochtones, pertinentes sur le plan culturel et basées sur la communauté à l'intention des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Il s'agit notamment de continuer à être guidé par des cadres dirigés par des Autochtones, tels que le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, Honorer nos forces et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits.

• Programme : Promotion de la santé publique et prévention des maladies

• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : La santé mentale et le bien-être sont liés à l'état de santé général des individus et des communautés autochtones. Les peuples autochtones du Canada sont victimes d'inégalités en matière de bien-être mental par rapport aux non-autochtones en raison des effets historiques et continus de la colonisation, à savoir le racisme, la discrimination, la violence systémique et les traumatismes intergénérationnels. Le Programme de bien-être mental favorise la santé mentale et le bien-être des Autochtones en soutenant les approches de la santé mentale et du bien-être menées par les Premières Nations, les Inuits et les Métis, qui peuvent compléter et compenser le manque d'éléments culturellement sûrs, compétents, et ancrés dans la communauté, dans les programmes et services de bien-être mental prioritaires offerts par les provinces et les territoires.

  SAC s'emploie à rassembler les experts et les communautés autour de cette question, notamment lors du sommet national sur le bien-être mental des autochtones, qui permet de partager les meilleures pratiques et de nouer de nouvelles collaborations dans le but d'améliorer les services de bien-être mental destinés aux autochtones.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Le Canada prévient les causes de décès prématurés
  • Cible du CMI/ODD 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être (3.4.2 Taux de mortalité par suicide)
  • Cible du CMI/ODD 3.5 : Renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d'alcool
• Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés des Premières Nations et des Inuits ayant accès à des services d'équipe de bien-être mental
  • Point de départ : 81 % à partir de mars 2023
  • Cible : 95 % d'ici mars 2029
  • Résultats obtenus :
    • Résultat de l'indicateur : Les données seront disponibles en 2024-2025
    • Notes :

      Les données utilisées pour rendre compte de cette mesure de rendement sont recueillies chaque année par le biais des rapports des bénéficiaires de l'accord de financement. Les résultats pour 2023-2024 seront disponibles à l'hiver 2025, dans l'attente des soumissions des bénéficiaires.

      Cet indicateur s'aligne sur l'ambition des CIC de prévenir les causes de décès prématuré et soutient la cible 3.4 du CMI/ODD en promouvant la santé mentale et en réduisant la mortalité prématurée. Il contribue également à la cible 3.5 du CMI/ODD, qui vise à renforcer la prévention et le traitement de la toxicomanie. Un meilleur accès aux services de bien-être mental permet de relever les défis liés à la santé mentale et à la toxicomanie dans les communautés des Premières Nations et des Inuits.

Les programmes de santé de SAC visent à améliorer le bien-être des Autochtones et à contribuer à l'ODD 3 en se concentrant sur un mode de vie saine et en éliminant la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030.

SAC collabore avec des partenaires inuits et fournit un soutien continu dans le cadre du budget 2018 et 2023 pour l'élimination de la tuberculose. Le ministère a aidé l'Inuit Tapiriit Kanatami, par l'intermédiaire de l'Inuit Public Health Task Group, à élaborer l'Inuit Tuberculosis Elimination Framework, qui a guidé l'élaboration de quatre plans d'action régionaux dirigés par les Inuits. L'équipe de santé publique de SAC offre un soutien en personne et virtuel lors d'épidémies de tuberculose, y compris dans l'Inuit Nunangat. Des efforts sont en cours pour remédier aux retards d'accès aux médicaments antituberculeux qui n'ont pas encore été approuvés au Canada, grâce à des voies d'accès alternatives.

• Programme : Promotion de la santé publique et prévention des maladies
• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Le Canada prévient les causes de décès prématurés
  • Cible du CIC 3.11 : Éliminer la tuberculose à l'échelle de l'Inuit Nunangat d'ici 2030, et réduire l'incidence de la tuberculose active d'au moins 50 % d'ici 2025
  • Indicateur CIF 3.11.1 : Incidence de la tuberculose par 100 000 habitants dans l'Inuit Nunangat
• Résultats obtenus :

  SAC continue de soutenir les Inuits dans l'élimination de la tuberculose dans l'Inuit Nunangat par le biais du financement, du soutien à la montée en puissance et des efforts visant à améliorer l'accès aux tests de diagnostic et aux traitements. Conformément aux thèmes de la réconciliation, le ministère soutient les initiatives menées par les Inuits sur demande et collabore avec les partenaires inuits pour veiller à ce que les initiatives fédérales tiennent compte des traumatismes, soient adaptées à la culture et soient sûres. Les initiatives ci-dessous illustrent l'engagement du Canada à atteindre l'objectif 3.11 des CIC, qui consiste à éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030 et à réduire l'incidence de la tuberculose active d'au moins 50 % d'ici 2025 (par rapport aux taux de 2016) :

  • Grâce à une collaboration avec des partenaires inuits, SAC a aidé la communauté de Pangnirtung, au Nunavut, à réaliser un dépistage à l'échelle de la communauté pour détecter la tuberculose active et l'infection tuberculeuse au sein de la communauté.
  • Le gouvernement du Canada a alloué 16,2 millions de dollars sur trois ans dans le cadre du budget 2023 pour soutenir l'élimination de la tuberculose dans l'Inuit Nunangat.

  SAC tient un inventaire de la rifapentine, un médicament utilisé pour traiter la tuberculose, afin de s'assurer qu'il est disponible pour les communautés autochtones. Le département a placé de la rifapentine dans deux pharmacies desservant des communautés inuites touchées des épidémies de tuberculose, afin de permettre un accès rapide en cas de besoin.

Par l'intermédiaire du Programme d'entretien des immobilisations, SAC investit dans les établissements d'enseignement au sein des communautés des Premières Nations, y compris dans de nouvelles constructions ainsi que dans des agrandissements, des rénovations et des réparations majeures aux écoles existantes dans les communautés des Premières Nations. Les investissements dans les établissements d'enseignement soutiennent la création d'environnements d'apprentissage de qualité, sûrs et sains, favorisant de meilleurs résultats scolaires pour les étudiants vivant dans les réserves. Les écoles sont souvent la pierre angulaire des communautés des Premières Nations, offrant aux élèves un lieu sûr pour apprendre et grandir, et servant de lieu de rassemblement pour des événements communautaires et des activités culturelles.

• Programme : Infrastructure communautaire
• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Cible du CMI 4.a : Construire des établissements scolaires qui soient adaptés aux enfants, aux personnes handicapées et aux deux sexes ou adapter les établissements existants à cette fin et fournir à tous un cadre d'apprentissage sûr, non violent, inclusif et efficace
• Résultats obtenus :

  En 2023-2024, SAC a investi 200,7 millions de dollars en financement ciblé pour soutenir de nouveaux projets d'installations éducatives dans les communautés des Premières Nations à travers le Canada. Au cours de l'exercice, 18 projets ont été achevés, dont la construction de quatre nouvelles écoles et huit projets de rénovation et d'amélioration.

  Voici quelques exemples de ces projets :

  • Le 20 septembre 2023, la Première Nations Wapekeka a célébré la grande ouverture de son nouveau centre d'éducation Reverend Eleazar Winter, dont la construction s'est achevée en mai 2023. L'école élémentaire, qui accueille des élèves de la maternelle (4 ans) à la huitième année, est conçue pour accueillir un effectif annuel projeté de 143 élèves et comprend une cuisine, un gymnase, un terrain de jeu, une patinoire de hockey et un terrain de sport.
  • Le 29 septembre 2023, le conseil tribal de Matawa a célébré l'ouverture officielle de son nouveau centre d'éducation et de soins de Matawa, dont la construction s'est achevée en août 2023. L'école secondaire, qui accueille les élèves de la neuvième à la douzième année, est conçue pour accueillir 189 élèves par an et comprend une résidence pour étudiants de 100 lits et un gymnase.
  • Le 8 décembre 2023, la Nation crie d'Ermineskin, en partenariat avec la Maskwacîs Education Schools Commission, a célébré l'ouverture officielle du nouveau Wildcat Early Learning Centre. La construction du nouvel établissement s'est achevée en octobre 2023. L'école maternelle pour les élèves des classes de 4 ans et 5 ans est conçue pour accueillir un effectif annuel prévu de 220 élèves.
  • Le 12 février 2024, Biigtigong Nishnaabeg, situé en Ontario, a célébré l'ouverture de sa nouvelle école élémentaire Biigtigong Nishnaabeg Endzhi-gkinoohmaading. La nouvelle école est presque trois fois plus grande que l'ancienne et peut accueillir 175 élèves.

  Les écoles sont souvent la pierre angulaire des communautés des Premières Nations, offrant aux élèves un lieu sûr pour apprendre et grandir, et servant de lieu de rassemblement pour les événements communautaires et les activités culturelles. Les investissements dans les infrastructures scolaires soutiennent la création d'environnements d'apprentissage de qualité, sûrs et sains, favorisant ainsi de meilleurs résultats scolaires pour les élèves vivant dans les réserves. Les investissements dans l'infrastructure des installations éducatives ciblés par SAC comprennent la construction de nouvelles écoles ainsi que des ajouts, des rénovations et des réparations majeures aux écoles existantes dans les communautés des Premières Nations. Des salles de bain qui tiennent compte de l'égalité des sexes, des rampes et des cabines de toilette plus grandes pour l'accessibilité aux fauteuils roulants et des espaces supplémentaires pour les élèves ayant des troubles du développement, des difficultés d'apprentissage et d'autres handicaps sont quelques exemples d'éléments pris en compte dans la conception et qui peuvent être intégrés dans les écoles, selon les circonstances.

  Depuis 2016 et au 31 mars 2024, SAC a investi 2,18 milliards de dollars de fonds ciblés (à l'exclusion des dépenses d'exploitation) pour soutenir 317 projets d'infrastructure liés aux écoles, dont 185 sont achevés. Ces projets se traduiront par la construction ou la rénovation de 230 écoles accueillant environ 38 000 élèves, dont 153 sont achevés :

  • Construction de 73 nouvelles écoles (bénéficiant à environ 18 000 élèves), dont 47 sont achevées;
  • Rénovation ou modernisation de 157 écoles existantes (bénéficiant à environ 20 000 élèves), dont 106 sont achevées.

Mesure ministérielle : Financer et soutenir les femmes entrepreneures autochtones en finançant l'Initiative d'entrepreneuriat des femmes autochtones de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement.

• Programme : Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : SAC finance l'Initiative pour l'entrepreneuriat des femmes autochtones de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement. L'Initiative soutient les femmes autochtones à différentes étapes de leur engagement dans l'entrepreneuriat et investit dans leurs compétences, leur emploi et leur leadership pour surmonter les obstacles auxquels les femmes entrepreneures autochtones sont confrontées. L'initiative propose également une formation anti-préjugés aux institutions financières autochtones et aux agents de soutien aux entreprises afin de garantir que les services et l'environnement sont inclusifs et favorables aux femmes entrepreneures. L'objectif est d'accroître la participation des femmes à l'entrepreneuriat et d'accroître leur indépendance financière. Nous espérons que cela contribuera à son tour à accroître la sécurité socio-économique et l'égalité des sexes à long terme.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
  • Ambition du CIC 5.2 : Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision
  • Cible du CIC 5.2.1 : Proportion de rôles de leadership tenus par des femmes
  • Cible du CMI/ODD 5.1 : Mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles
  • Cible du CMI/ODD 5.c : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent
• Indicateur de rendement : Nombre de microcrédits accordés aux femmes entrepreneures autochtones
  • Point de départ : 0 (nouveau programme)
  • Cible : 200 microcrédits sur 3 ans^{Note de bas de page 8}
  • Résultats obtenus :
    • Résultat de l'indicateur : 164 (2022-2023)
    • Notes :

      Compte tenu du calendrier de déclaration et de la disponibilité des résultats de la source de données (rapport annuel de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement ANSAF), les résultats présentés proviennent de l'exercice précédent, par exemple les résultats dans la colonne 2023-2024 se réfèrent à l'exercice de l'année 2022-2023.

• Indicateur de rendement : Pourcentage d'augmentation du nombre de femmes entrepreneures autochtones accédant au financement par l'intermédiaire d'institutions financières autochtones et de sociétés de capitaux Métisses
  • Point de départ : 310 femmes entrepreneures autochtones ont reçu du financement du réseau de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement en 2020-2021. Cela inclut les entreprises détenues à 100 % et en partie par des femmes.
  • Cible : Augmentation de 50 % d'ici 2025
  • Résultats obtenus :
    • Résultat de l'indicateur : 18,3 % d'augmentation par 2022-2023
    • Notes :

      Compte tenu du calendrier de déclaration et de la disponibilité des résultats de la source de données (rapport annuel de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement ANSAF), les résultats présentés proviennent de l'exercice précédent, par exemple les résultats dans la colonne 2023-2024 se réfèrent à l'exercice de l'année 2022-2023.

      Le résultat reflète l'augmentation de 310 femmes propriétaires ou copropriétaires d'entreprises en 2020-2021, à 367 femmes propriétaires ou copropriétaires d'entreprises en 2022-2023. Cette croissance soutient l'Ambition 5.2 des CIC en promouvant l'égalité des sexes et en augmentant le leadership des femmes dans l'entreprenariat. Elle contribue également à la cible 5.1 du CMI en réduisant la discrimination à l'égard des femmes dans le monde des affaires, et à la cible 5.c du CMI en soutenant les femmes entrepreneurs grâce à un meilleur accès au capital. Dans l'ensemble, le résultat reflète les efforts en cours pour faire progresser l'égalité des sexes et soutenir les femmes autochtones dans des rôles de leadership.

Mesure ministérielle : Collaborer avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement à la mise en œuvre de l'initiative en faveur des abris et des logements de transition pour les autochtones afin de soutenir les victimes de violences

• Programme : Services de sécurité et de prévention

• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : L'Initiative de maisons d'hébergement et de logement de transition pour les Autochtones développe et finance des refuges et des logements de transition pour ceux qui fuient la violence fondée sur le genre, notamment les femmes autochtones et leurs enfants et les personnes 2ELGBTQI+.

  L'Initiative donnera lieu à la création d'au moins 38 refuges d'urgence et 50 maisons de transition partout au Canada, y compris dans les zones urbaines et dans le Nord. Ce travail soutient les programmes fondés sur les distinctions visant à protéger les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones de la violence fondée sur le genre, comme indiqué dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Éliminer la violence et le harcèlement basés sur le genre
  • Cible du CMI/ODD 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et d'autres types d'exploitation
• Indicateur de rendement : Pourcentage de femmes autochtones qui déclarent avoir été victimes de violence de la part d'un partenaire intime au cours des 12 derniers mois
  • Point de départ : 17 % (2018)
  • Cible : Diminution des résultats d'une année à l'autre^{Note de bas de page 9}
  • Résultats obtenus :
    • Résultat de l'indicateur : 7,5 % (2022-2023)
    • Notes :

      Les résultats sont basés sur les données de l'Enquête de Statistique Canada, La Victimisation des Premières Nations, Métis et Inuits au Canada. Compte tenu du calendrier de déclaration et de la disponibilité des résultats de la source de données, les résultats publiés les plus récents proviennent de l'Enquête de Statistique Canada de 2022-2023, qui indique que les pourcentages ont chuté de 15 % en 2009 à 7,5 % en 2019.

      Les progrès réalisés depuis le point de départ soutiennent l'ambition des CIC d'éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le genre et s'alignent sur la cible 5.2 du CMI/ODD, qui vise à éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles dans les sphères publiques et privées. La diminution des cas signalés de violence entre partenaires autochtones reflète les efforts déployés pour réduire la violence à l'égard des femmes autochtones, conformément aux objectifs nationaux et mondiaux.

• Indicateur de rendement : Pourcentage de demandes de résidence pour la nuit dans des refuges financés par SAC par des femmes, des enfants et des personnes 2ELGBTQI+ qui sont satisfaites
  • Point de départ : 78 % (2020-2021)
  • Cible : Maintenir ou augmenter les résultats d'année en année^{Note de bas de page 10}
  • Résultats obtenus :
    • Résultat de l'indicateur : Les données seront disponibles en 2024-2025
    • Notes :

      Le Programme recueille chaque année des données sur le fonctionnement des refuges d'urgence. En 2022-2023, le Programme a révisé sa méthodologie pour inclure le nombre de demandes de nuitée qui ont été refusées. Avec la fin des flexibilités de déclaration de la COVID-19 pour les bénéficiaires en mars 2024, le programme a collecté toutes les données en suspens et les examine actuellement pour déterminer le résultat de 2023-2024, qui devrait être finalisé en 2024-2025. Cela permettra au programme de continuer à rendre compte de cet indicateur sur une base annuelle.

Mesure ministérielle : Services de soutien aux communautés autochtones, aux femmes, aux enfants et aux familles partout au Canada, y compris les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les zones urbaines et les personnes de diverses identités de genre, grâce à l'Initiative des Voies, ciblant les besoins spécifiques en matière de sécurité et de bien-être des communautés.

• Programme : Services de sécurité et de prévention

• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : L'Initiative de refuges et de logements de transition pour les autochtones développe et finance des refuges et des logements de transition pour les personnes fuyant la violence fondée sur le genre, notamment les femmes autochtones et leurs enfants et les personnes 2ELGBTQI+.

  L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres finance des projets qui soutiennent des initiatives globales de sécurité et de bien-être des communautés autochtones qui accordent la priorité à la sécurité et au bien-être des femmes et des filles autochtones. Le financement accordé dans le cadre de l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres vise à :

  • soutenir les interventions conçues par les Autochtones et les définitions autochtones de communautés sûres, sécurisées et résilientes;
  • soutenir les programmes, services et interventions qui répondent aux besoins existants et émergents liés à la sécurité et au bien-être des femmes et des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQI+; et répondre aux besoins de sécurité et de bien-être des communautés qui soutiennent la réconciliation, la résilience et la capacité des communautés/organisations autochtones et de leurs membres, contribuent et favorisent le sentiment d'appartenance des membres de la communauté.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Éliminer la violence et le harcèlement basés sur le genre
  • Cible du CMI/ODD 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et d'autres types d'exploitation
• Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés ou d'organisations bénéficiaires déclarant que leur projet a amélioré la sécurité et le bien-être de la communauté
  • Point de départ : A déterminer (nouveau programme)^{Note de bas de page 11}
  • Cible : 90 % annuellement
  • Résultats obtenus :
    • Résultat de l'indicateur : Les données seront disponibles en 2024-2025
    • Notes :

      L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres soutient des initiatives globales de sécurité et de bien-être des communautés autochtones, y compris celles qui portent sur la sécurité et le bien-être des femmes et des filles autochtones. En 2023-2024, l'initiative a accordé un financement de 28 millions de dollars à 52 projets de sécurité et de bien-être des communautés, dont 37 organisations des Premières Nations, cinq organisations inuites, deux organisations métisses et huit organisations autochtones urbaines. L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres s'est poursuivie avec un engagement de 120 millions de dollars sur 5 ans (2021-2026) pour aider les communautés et les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, à l'intérieur et à l'extérieur des réserves, à mettre en œuvre des projets conçus par des Autochtones pour améliorer la sécurité et le bien-être des communautés.

      Cet indicateur soutient l'objectif des CIC d'éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le genre et s'aligne sur la cible 5.2 du CMI/ODD. En améliorant la collecte de données sur les résultats des projets, l'Initiative aide à identifier l'efficacité des projets de sécurité et de bien-être des communautés, en renforçant les efforts visant à répondre aux besoins des communautés et à résoudre les problèmes de sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

      Compte tenu du calendrier de déclaration et de la disponibilité des résultats de la source de données, les résultats déclarés sont ceux de l'exercice précédent, par exemple les résultats de 2023-2024 se rapportent à l'année 2022-2023.

Mesure ministérielle : Mettre en œuvre l'ACS Plus adaptée à la culture, une forme d'analyse intersectionnelle axée sur les impacts qui place la réconciliation au cœur et qui s'appuie sur le travail des organisations nationales de femmes autochtones et des peuples autochtones en général.

• Programme : Services Internes - Centre de responsabilité PSP ACS Plus

• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Remarquable dans le contexte de SAC, l'ACS Plus va au-delà du genre pour réfléchir à tous les éléments de l'identité individuelle et communautaire. Le centre de responsabilité ACS Plus de SAC fournit un soutien au renforcement des capacités, des conseils et une fonction de remise en question/examen de tous les programmes et services internes de SAC. Cela vise à garantir que les programmes et services de SAC sont inclusifs pour diverses sous-populations de peuples autochtones, que les obstacles à l'accès aux programmes ou aux services sont anticipés et atténués, et à soutenir l'avancement inclusif du mandat et des objectifs du Ministère, y compris les ODD. SAC a récemment créé un groupe de travail ACS Plus avec des partenaires autochtones pour décoloniser davantage l'approche.

  ACS Plus adapté à la culture nécessite la prise en compte des obstacles et des impacts réels et potentiels, et préconise des mesures d'atténuation afin de garantir un accès et des avantages équitables pour et entre divers groupes d'individus et de communautés.

  Les principales activités comprennent des conseils sur la collecte, l'utilisation et la communication de données désagrégées et de preuves qualitatives pour évaluer et démontrer l'impact sur diverses sous-populations de populations autochtones, des activités de renforcement des capacités pour soutenir les programmes et les services internes dans l'ensemble du ministère, et une fonction de remise en question pour conseiller sur toutes les initiatives majeures nécessitant l'approbation de la haute direction.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision
  • Cible du CMI/ODD 5.1 : Mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles
  • Cible du CMI/ODD 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et d'autres types d'exploitation
  • Cible du CMI/ODD 5.5 : Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d'égalité
  • Cible du CMI/ODD 5.6 : Assurer l'accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu'il a été décidé dans le Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d'action de Beijing et les documents finals des conférences d'examen qui ont suivi
  • Cible du CMI/ODD 5.A : Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l'accès à la propriété et au contrôle des terres et d'autres formes de propriété, aux services financiers, à l'héritage et aux ressources naturelles, dans le respect de la législation interne
  • Cible du CMI/ODD 5.B : Renforcer l'utilisation des technologies clefs, en particulier de l'informatique et des communications, pour favoriser l'autonomie des femmes
  • Cible du CMI / ODD 5.C : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et pour le renforcement de l'autonomie de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent
• Indicateur de rendement : Accroitre la qualité et la cohérence de l'ACS Plus dans tous les secteurs et domaines fonctionnels
  • Point de départ : Application et qualité incohérentes de l'ACS Plus adaptée à la culture entre les secteurs et les domaines fonctionnels
  • Cible : Finalisation du plan de mise en œuvre de la stratégie de l'ACS Plus adaptée à la culture, y compris le modèle logique et les indicateurs, d'ici le 31 mars 2024
  • Cible : Aider les secteurs à appliquer l'ACS Plus adaptée à la culture en élaborant des conseils, des lignes directrices, des formations et d'autres ressources de l'ACS Plus spécifiques à SAC et à certaines fonctions (2025 et en cours)
  • Résultats obtenus :
    • Résultat de l'indicateur :

      Au printemps 2024, SAC a achevé son cadre de rapport et de responsabilisation sur l'ACS Plus visant à aider le ministère à identifier et à combler avec plus de précision les lacunes en matière de capacité et de mise en œuvre de l'ACS Plus. Approuvé par la haute direction et mis en œuvre au premier trimestre 2024-2025, ce cadre permettra au ministère d'être mieux équipé pour améliorer la qualité et la cohérence de l'ACS Plus dans tous les secteurs.

      Le Centre de responsabilité ACS Plus a poursuivi ses efforts pour soutenir les programmes de SAC et les services internes, en fournissant des conseils sur l'intégration de l'ACS Plus dans leur travail. Ce soutien a contribué à améliorer l'application de l'ACS Plus, en garantissant une approche plus inclusive dans l'élaboration des politiques, la conception des programmes, la prestation de services et les services internes.

      Bien que des progrès aient été accomplis, il reste des défis à relever pour parvenir à une cohérence totale dans tous les domaines. L'approbation du cadre de l'ACS Plus est une étape importante vers la réalisation de cet objectif, et les efforts en cours, tels que l'élaboration d'orientations et de ressources spécifiques au SAC, renforceront encore l'application de l'ACS Plus dans les années à venir.

      1. Approbation par la haute direction du plan de mise en œuvre de la stratégie ACS Plus, y compris une théorie du changement et des indicateurs de rendement (T1, 2024-2025) - Le cadre a été achevé et l'approbation est attendue en 2024-2025.
      2. Élaborer des orientations et des ressources propres à SAC (d'ici le 31 mars 2025) - Des travaux sont en cours pour créer des outils et des formations propres au secteur afin de veiller à ce que l'ACS Plus soit appliquée de manière cohérente et efficace. Le soutien permanent du Centre de responsabilité sera essentiel pour atteindre cet objectif.

      La planification générale de l'ACS Plus et l'établissement de rapports se poursuivent dans le plan ministériel et le rapport ministériel sur les résultats, ce qui garantit la responsabilisation et la transparence dans le suivi des progrès de l'ACS Plus dans l'ensemble du ministère.

La vision du programme d'amélioration de la qualité et d'agrément de SAC est que les individus, les familles et les communautés des Premières Nations et des Inuits accèdent et gèrent des services de santé accrédités qui répondent à leurs besoins. Il s'agit d'un processus continu qui facilite l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement sûrs, qui répondent à des normes fondées sur des données probantes, ainsi qu'une crédibilité et des partenariats accrus avec les systèmes de santé régionaux et les pairs.

Grâce à des investissements dans le Programme d'amélioration de la qualité et d'agrément, SAC fait progresser l'agrément des organismes de santé, qui peuvent jouer un rôle central dans l'atténuation des obstacles systémiques à l'équité entre les sexes en mettant en œuvre des normes qui abordent les questions suivantes soulevées dans les résultats de la recherche :

• Plusieurs études ont indiqué que les individus ne se sentent pas en sécurité au sein du système de santé en raison de préjugés anti-LGBTQ, ce qui entraîne des retards dans la recherche des soins et des traitements nécessaires.
• De nombreux Canadiens autochtones bispirituels et LGBTQ ont exprimé leurs inquiétudes concernant la discrimination fondée sur des facteurs tels que le statut VIH, l'orientation sexuelle ou l'identité, qui les a dissuadés d'accéder aux services de santé.
• De plus, les taux alarmants d'idées suicidaires et de tentatives de suicide au cours de la vie parmi les populations autochtones bispirituelles et LGBTQ soulignent le besoin urgent d'agir.
• Des préoccupations en matière de vie privée et de confidentialité ont été soulevées dans les petits établissements de santé communautaires ruraux et dans les réserves, affectant particulièrement les personnes bispirituelles.
• Enfin, un projet de recherche trans a découvert que 61 % des répondants autochtones avaient des besoins de santé non satisfaits, soulignant l'importance de remédier à ces disparités grâce à des normes d'accréditation.

• Programme : Soutiens des systèmes de santé
• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC 5.1 : Éliminer la violence et le harcèlement basés sur le genre
  • Cible du CIC 5.1 : Moins de femmes sont victimes de violence et d'agressions sexuelles de la part du partenaire intime
  • Ambition du CIC 5.2 : Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision
  • Cible du CIC 5.2 : Représentation accrue des femmes dans les rôles de leadership
  • Ambition du CIC 5.3 : Les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles
  • Cible du CIC 5.3 : Partage égal des rôles parentaux et des responsabilités familiales
• Résultats obtenus :

  En 2023-2024, le ministère a fait progresser plusieurs initiatives d'amélioration de la qualité dirigées par des autochtones grâce à un financement basé sur des projets axés sur la prise en charge et en soulignant l'importance de traiter ces disparités par le biais de normes d'accréditation. SAC continuera à rechercher des opportunités en collaboration avec des partenaires pour s'attaquer aux obstacles systémiques à l'équité entre les sexes et aux lacunes dans les services de santé.

Mesure ministérielle :

Mettre en œuvre les normes minimales obligatoires de qualité des effluents du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées par un traitement secondaire des eaux usées et d'autres activités à l'échelle fédérale.

Aider les Premières Nations à concevoir, planifier, construire, exploiter et entretenir des systèmes d'assainissement conformes aux exigences du règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement dans les réserves.

• Programme : Infrastructure communautaire

• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : La présence d'eaux usées non traitées ou insuffisamment traitées dans les cours d'eau est un problème environnemental, économique et de santé humaine.

  Le règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement comprend des normes minimales obligatoires de qualité des effluents qui peuvent être atteintes par un traitement secondaire des eaux usées et qui visent à maintenir la propreté de l'eau pour la consommation humaine et pour les animaux qui vivent dans l'eau ou à proximité. En aidant les Premières Nations à s'assurer que les systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves respectent le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, Services aux Autochtones Canada contribuera à l'objectif de garantir une eau saine et propre à tous les Canadiens.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Cible du CMI/ODD 6.3 : D'ici à 2030, améliorer la qualité de l'eau en réduisant la pollution, en éliminant l'immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d'eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l'échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l'eau
  • Cible du CMI/ODD 6.5 : D'ici à 2030, assurer la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu'il convient
  • Cible du CMI/ODD 6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement
• Indicateur de rendement : Pourcentage de systèmes publics de traitement des eaux usées dans les réserves soutenus financièrement par SAC qui présentent une cote de risque faible
  • Point de départ : 48 % (2019-2020)
  • Cible : Au moins 60 % d'ici mars 2026
  • Résultats obtenus :
    • Résultat de l'indicateur : Les données seront disponibles en 2024-2025
    • Notes :

      Les résultats de 2022-2023 n'étaient pas disponibles auparavant et ont depuis été déterminés comme étant de 41,7 %. En raison des effets persistants de la pandémie, les inspections annuelles du rendement en 2022-2023 n'ont pas inclus toutes les régions, ce qui a modifié le nombre de base des systèmes inspectés. Par conséquent, le pourcentage de systèmes à faible risque semble nettement inférieur en 2022-2023 par rapport à 2019-2020. Nous nous attendons à ce que les chiffres soient corrigés pour la prochaine période de déclaration. Les données relatives aux rapports sur l'eau et les eaux usées accusent un retard d'un an en raison du cycle d'inspection annuelle de la performance. Les résultats pour 2023-2024 devraient être disponibles en 2024-2025.

• Indicateur de rendement : Pourcentage de systèmes d'assainissement dans les réserves où les normes de qualité des effluents sont respectées
  • Point de départ : 59,8 % (2021-2022)
  • Cible : 85 % d'ici mars 2030
  • Résultats obtenus :
    • Résultat de l'indicateur : Les données seront disponibles en 2024-2025
    • Notes :

      Les données relatives aux rapports sur l'eau et les eaux usées accusent un retard d'un an en raison du cycle d'inspection annuelle du rendement. Les résultats pour 2023-2024 devraient être disponibles en 2024-2025.

Mesure ministérielle : Collaborer avec les provinces et les territoires par l'intermédiaire des tables régionales de l'énergie et des ressources pour mettre en œuvre une stratégie de chaîne d'approvisionnement des mines à la mobilité, accroître la participation au marché du travail des personnes vivant avec un handicap et adopter une approche sectorielle en matière de soutien à la main-d'œuvre. De plus, SAC testera des solutions communautaires pour les priorités nationales et régionales.

• Programme : Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones

• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Dans le cadre de notre engagement envers l'inclusivité et la croissance économique, nous soutenons activement le Programme d'entrepreneuriat autochtone (PEA), qui vise à augmenter le nombre d'entreprises viables au Canada détenues et contrôlées par des autochtones. Le PEA finance un large éventail d'activités entrepreneuriales et vise à renforcer les capacités, à réduire les obstacles et à accroître l'accès au capital grâce à des partenariats stratégiques qui amélioreront les opportunités économiques pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

  Le PEA fournit un financement annuel de 34,5 millions de dollars pour soutenir le développement économique des entrepreneurs des Premières Nations, des Inuits et des Métis en offrant des contributions en capital non remboursables pour aider les entrepreneurs à démarrer, développer ou acquérir une entreprise, ainsi que divers services aux entreprises. Il soutient également les intérêts des prêts, le renforcement des capacités et la formation des institutions financières autochtones.

  Grâce à la collaboration avec les communautés, les organisations de développement économique autochtones (telles que l'Association nationale des sociétés autochtones de financement) et d'autres partenaires internes et externes, des améliorations sont apportées à l'accès au capital, favorisant ainsi un climat de développement économique au sein des communautés; et assurer la pleine participation économique des communautés et des entrepreneurs autochtones à l'économie canadienne, selon la vision et les besoins de la communauté.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC 8.1 : Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité
  • Ambition du CIC 8.5 : Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent
  • Indicateur du CIC 8.5.1 : Produit intérieur brut par habitant
  • Indicateur du CIC 8.1.1 : Taux de chômage
  • Cible du CMI/ODD 8.3 : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers
  • Cible du CMI/ODD 8.5 : D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale
  • Cible du CMI/ODD 8.10 : Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l'accès de tous aux services bancaires et financiers et aux services d'assurance
• Indicateur de rendement : Nombre d'entreprises détenues et contrôlées par des autochtones créées ou développées au Canada
  • Point de départ : 928 (2021-2022)
  • Cible : 1 000 avant le 31 mars de chaque année
  • Résultats obtenus :
    • Résultat de l'indicateur : 1 080 (2022-2023)
    • Notes :

      Compte tenu du calendrier de déclaration et de la disponibilité des résultats de la source de données (rapport annuel de l'Association nationale des sociétés de financement autochtones), les résultats présentés sont ceux de l'exercice précédent, par exemple l'exercice 2022-2023. Cela signifie que les résultats rapportés dans la colonne 2023-2024 se rapportent à l'année 2022-2023.

Mesure ministérielle : Contribuer à l'élaboration d'indicateurs et d'objectifs en vue de la mise en œuvre des mesures du plan d'action dont SAC est responsable, en consultation et en coopération avec les partenaires autochtones, par le biais du processus pangouvernemental et codéveloppé de Justice Canada, selon des échéances et des résultats à déterminer conjointement. Cela comprend les mesures liées à l'obligation de veiller à ce que les projets de loi et les règlements soient conformes à la déclaration des Nations Unies.

Consulter les populations autochtones et coopérer avec elles lors de l'examen et de l'élaboration de la législation et des réglementations nouvelles ou modifiées.

• Programme : Tous

• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Le ministère soutient la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en mettant en place des éléments fondamentaux pour soutenir le contrôle des programmes et des services par les communautés et par la co-conception et le transfert continus de programmes et de services. Tous ces éléments sont essentiels pour faire progresser l'autodétermination et accroître l'équité - des objectifs clés de la loi et de la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

  Le plan d'action publié en juin 2023 fournit une feuille de route des mesures que le Canada doit prendre en partenariat avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre les principes et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies et pour faire progresser la réconciliation de manière tangible. Le Plan s'engage également à engager et à consulter les partenaires autochtones afin d'établir divers processus de mise en œuvre, de surveillance et de contrôle.

• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
  • Cible du CMI/ODD 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant une législation, des politiques et mesures appropriées à cet égard
• Indicateur de rendement : Nombre de lois et de règlements qui ont été examinés, élaborés ou modifiés pour assurer leur conformité avec la Déclaration des Nations Unies, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones
  • Point de départ : Nouvelle obligation légale – juin 2021
  • Cible : 100 % annuellement
  • Résultats obtenus :

    Des travaux ont été menés en permanence pour examiner, élaborer et modifier les lois et les règlements afin d'assurer la cohérence avec la déclaration des Nations Unies, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones. Une initiative clé est la Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui affirme la compétence autochtone en matière de services à l'enfance et à la famille. Depuis son entrée en vigueur, 81 organes de gouvernance autochtones représentant plus de 111 communautés ont soumis des avis relatifs à l'exercice de leur compétence, ce qui a donné lieu à la signature de huit accords. Les discussions sur les accords de coordination se poursuivent et une révision législative est prévue pour 2025.

    SAC a également collaboré avec des partenaires autochtones à l'élaboration d'un cadre de soins de longue durée et de soins continus fondé sur des distinctions, afin de soutenir l'indépendance fonctionnelle au sein des communautés d'origine. Les activités d'engagement achevées en 2022 continuent d'alimenter ce travail, avec des options pour une composante métisse en cours de codéveloppement et des rapports finaux attendus en 2024.

    SAC a encore démontré son engagement en lançant le Fonds pour l'équité en matière de santé autochtone, une initiative décennale de 2 milliards de dollars visant à relever les défis uniques auxquels les peuples autochtones sont confrontés pour accéder à des soins de santé culturellement sûrs et de grande qualité. Ce fonds reflète l'engagement à long terme de SAC à soutenir l'autodétermination autochtone en matière de santé en favorisant les approches dirigées par les Autochtones en matière de prestation de services de santé.

    De l'automne 2022 à juin 2023, SAC lancé des processus de codéveloppement fondés sur les distinctions pour la législation sur la santé autochtone, avec la participation des Premières Nations, des Inuit, des Métis et d'autres partenaires autochtones. Grâce à ces processus, l'autodétermination en matière de santé est apparue comme une priorité essentielle, qui a permis de façonner des mesures législatives potentielles. SAC a partagé ces propositions avec ses partenaires dans un document sur les éléments clés et, sur la base d'un retour d'information important, a pris le temps d'examiner attentivement les contributions et d'explorer les options pour une voie significative vers l'avenir. Des discussions sont en cours sur la manière d'aborder les prochaines phases de notre travail, que ce soit d'un point de vue législatif ou politique.

    En outre, le budget 2024 a doté SAC de 167,6 millions de dollars sur les cinq prochaines années, à partir de 2024-2025, pour lutter contre le racisme anti-autochtone dans les systèmes de santé du Canada. Le financement renouvelé continuera à soutenir les défenseurs des patients autochtones, les navigateurs du système de santé, les sages-femmes et les agents de soutien à la naissance, ainsi que les initiatives visant à accroître la représentation autochtone dans les professions de santé. Ces mesures visent à promouvoir des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination, dans lesquels les populations autochtones sont traitées avec le respect et la sécurité qu'elles méritent, conformément au principe de Joyce.

    Les efforts législatifs supplémentaires en 2023-2024 comprennent l'élaboration conjointe de deux règlements en vertu de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières Nations. Ces règlements soutiennent les grands projets de développement, tels que les développements résidentiels de la Nation Squamish en Colombie-Britannique et la mine de sables bitumineux de la Première Nation de Fort McKay en Alberta. Ces deux projets ont été élaborés en collaboration avec les nations concernées, les gouvernements provinciaux et SAC, afin de garantir l'alignement sur les droits et les priorités des Autochtones.

    En matière de gestion des urgences, SAC donne la priorité aux droits et aux perspectives autochtones en alignant ses programmes sur les principes de la déclaration des Nations Unies. Ce travail favorise l'autodétermination autochtone et la résilience dans les situations d'urgence, contribuant ainsi à des interventions d'urgence plus inclusives et équitables.

    En outre, SAC a soutenu la gouvernance et l'autodétermination par le biais de la subvention décennale de la nouvelle relation financière. En 2023-2024, 25 % des Premières Nations participaient à la subvention, avec 1,3 milliard de dollars transférés. L'indexation du financement de la subvention, qui a augmenté de 30 millions de dollars en 2023-2024, permet de faire face à l'inflation et à la croissance démographique.

Mesure ministérielle : Travailler pour assurer un financement à long terme, durable et prévisible pour soutenir le logement abordable et les infrastructures connexes et accélérer le travail pour combler les lacunes en matière de logement et d'infrastructures autochtones.

• Programme : Infrastructure communautaire

• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Le 8 juin 2023, le ministre des Services aux Autochtones a annoncé un financement immédiat de 287,1 millions de dollars pour répondre au besoin critique de projets de logements autochtones sûrs et abordables en milieu urbain, rural et nordique. Reconnaissant la nécessité d'une action immédiate, Logement Coopératif National Autochtone Inc. (NICHI) fournira ce financement par le biais d'un processus de proposition de projets d'infrastructure qui répondent aux besoins immédiats et non satisfaits en matière de logement des peuples autochtones des communautés nordiques, urbaines et rurales. Le processus donnera la priorité aux projets présentant des déficits de financement qui sont déjà en cours et à ceux qui sont prêts à démarrer.

  Cette mise à disposition de financement immédiat se déroulera sur une voie distincte, mais parallèle au travail de co-développement de la Société canadienne d'hypothèques et de logement en faveur d'un environnement urbain, rural et nordique.

  L'accès à des logements et à des infrastructures adéquates est essentiel au développement de communautés autochtones plus saines et plus durables. SAC continuera à soutenir la construction et la rénovation de logements et d'infrastructures dans les réserves, notamment en aidant les Premières Nations à éliminer tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable dans les réserves et en collaborant avec les Premières Nations pour établir des protections juridiquement exécutoires en matière d'eau potable, comparables à celles en place dans les provinces et les territoires. Le ministère continuera également à soutenir l'innovation et le renforcement des capacités dans les Premières Nations afin d'appuyer le transfert progressif de la prestation de services de logement et d'infrastructure, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

  Depuis 2016 et jusqu'en mars 2024, 12,1 milliards de dollars (excluant les dépenses opérationnelles) de fonds ciblés ont été investis, soutenant 10 868 projets d'infrastructure dans les Premières Nations, y compris :

  • 1 354 projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées;
  • la construction, la rénovation ou l'amélioration de 19 244 unités de logement;
  • 317 projets scolaires, dont 73 nouvelles écoles;
  • 623 projets de santé, dont la construction ou la rénovation de 99 établissements de santé; et,
  • 3 081 projets visant à soutenir la gestion des déchets solides et d'autres infrastructures communautaires, allant des routes et des ponts à la protection contre les incendies, en passant par les installations culturelles et récréatives. (excluant les dépenses opérationnelles)

  Un montant supplémentaire de 5,97 milliards de dollars de financement d'infrastructures ciblées sera investi à partir de 2023-2024.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC 11.1 : Les Canadiens ont accès à des logements de qualité
  • Cible du CIC : Réduire l'itinérance chronique d'au moins 31 % d'ici mars 2024
  • Indicateur du CIC 11.1.1 : Taux de croissance de l'itinérance chronique au Canada
  • Cible du CMI/ODD 11.1 : D'ici à 2030, assurer l'accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et assainir les quartiers de taudis
  • Cible du CMI/ODD 11.2 : D'ici à 2030, assurer l'accès de tous à des systèmes de transport sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant les transports publics, une attention particulière devant être accordée aux besoins des personnes en situation vulnérables, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées
• Indicateur de rendement : Pourcentage de logements des Premières Nations qui sont adéquats, selon les évaluations et les rapports des Premières Nations
  • Point de départ : 75 %
  • Cible : 75 %
  • Résultats obtenus :
    • Résultat de l'indicateur : Les données seront disponibles en 2024-2025
    • Notes :

      Le résultat pour 2023-2024 sera basé sur les données finalisées du rapport annuel sur les infrastructures communautaires et le logement à la fin de 2024-2025. Le résultat pour 2022-2023 n'était pas disponible auparavant, mais il a depuis été déterminé comme étant de 74,1 %.

      SAC soutient les efforts visant à améliorer le bien-être des communautés autochtones en garantissant des logements sûrs et habitables grâce à un travail continu visant à maintenir des logements adéquats, ce qui est essentiel pour la santé et la sécurité. Il contribue également à l'objectif global de fournir un logement adéquat, sûr et abordable pour tous, en aidant à réduire les inégalités en matière de logement et à améliorer les conditions de vie dans les communautés des Premières Nations.

Mesure ministérielle : Veiller à ce que les entrepreneurs généraux des projets de construction suivent et divulguent la quantité de déchets de construction et de démolition générés, ainsi que la quantité détournée de la mise en décharge.

• Programme : Services internes
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Les actions qui réduisent la production de déchets de construction et de démolition contribueront à réduire les émissions de type 3 liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des décharges réduit les émissions de gaz de décharge et de transport. La récupération des matières via le recyclage réduit les émissions liées à l'extraction et à la production de matières vierges.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC 12 : Les Canadiens consomment de façon durable
  • Indicateur du CIC 12.3.1 : Total des matières résiduelles récupérées par habitant
  • Cible du CMI 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation
• Indicateur de rendement : Pourcentage en poids des déchets de construction et de démolition détournés des sites d'enfouissement dans les bâtiments appartenant à l'État
  • Masse de déchets de construction et de démolition générés dans l'année = [X] tonnes
  • Masse de déchets de construction et de démolition détournés dans l'année = [Y] tonnes
  • Pourcentage (%) de déchets de construction et de démolition détournés = [Y/X] %
  • Point de départ : 0^{Note de bas de page 18}
  • Cible : Le réacheminement d'au moins 90 % par poids de tous les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement, en tentant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030
  • Résultats obtenus :
    • Résultat de l'indicateur : 0 (2023-2024)
    • Notes :

      SAC n'a pas entrepris de projets de construction, de rénovation ou de démolition des déchets solides municipaux (DSM) dans les biens immobiliers opérationnels dont il a la garde au cours de l'exercice 2023-2024. Le suivi et le réacheminement des déchets de DSM sont intégrés aux projets planifiés, et le ministère a systématisé le suivi et le réacheminement de ces déchets en établissant un objectif ministériel correspondant en matière d'achats écologiques et en mettant à jour les processus d'approvisionnement.

      La ministère veille à ce que les entrepreneurs généraux des projets de construction suivent et divulguent la quantité de déchets de construction et de démolition générés pendant les projets sur les biens appartenant à l'État, ainsi que la quantité détournée des décharges.

      Les mesures visant à réduire la production de déchets de construction et de démolition contribueront à réduire les émissions du champ d'application 3 liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le fait de détourner les déchets de la mise en décharge réduit les émissions de gaz de décharge et de transport. La récupération des matériaux par le biais du recyclage réduit les émissions liées à l'extraction et à la production de matériaux vierges.

Mesure ministérielle : Acheter des véhicules zéro émission pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations de flotte conventionnelles.

• Programme : Services internes
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : La stratégie annuelle d'achat de véhicules de SAC s'engage en faveur de la durabilité, en mettant l'accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Chaque année, tous les nouveaux achats de véhicules légers du parc seront soit des véhicules zéro émission, soit des véhicules hybrides. Cet engagement fait partie de nos efforts plus vastes visant à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serreGES provenant de notre flotte de véhicules légers conventionnels. De plus, nous collaborons activement avec Ressources naturelles Canada pour réaliser une étude complète sur l'électrification de la flotte, qui jouera un rôle central dans l'avancement de nos initiatives de transport durable.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
  • Indicateur du CIC 12.1.1 : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission
  • Cible du CMI/ODD 12.1 : Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l'exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement
• Indicateur de rendement : Pourcentage des achats annuels de véhicules neufs VZE ou hybrides
  • Point de départ : 50 % (2022-2023)
  • Cible : Au moins 75 % des achats de véhicules neufs chaque année
  • Résultats obtenus :
    • Résultat de l'indicateur : 60 % (2023-2024)
    • Notes :

      Le ministère achète des véhicules à émission zéro et redimensionne le parc en fonction des données d'utilisation recueillies par télématique afin de réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations de parc conventionnel. Des dispositifs télématiques sont déployés sur une grande partie du parc de véhicules de SAC à compter de 2023-2024.

      Au cours de l'année 2023-2024, 67 nouveaux véhicules ont été achetés, dont 33 (49 %) étaient des véhicules hybrides rechargeables (PHEV) et 7 étaient des véhicules hybrides, ce qui signifie que 60 % de toutes les acquisitions étaient des véhicules écologiques. Sur ces 67 achats de véhicules neufs, 42 étaient soumis à l'objectif d'achat de véhicules écologiques de la Stratégie pour un gouvernement vert (c'est-à-dire pour les achats de types de véhicules pour lesquels des modèles à émission zéro sont disponibles), et 40 (ou 90 %) de ces 42 achats ont atteint l'objectif. La sélection limitée de véhicules à émissions zéro (ZEV) disponibles dans le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement répondant aux exigences opérationnelles a eu un impact sur la capacité du ministère à acquérir tous les véhicules à émissions zéro.

      L'achat de véhicules à émissions zéro réduit les émissions de gaz à effet de serre des opérations de flotte conventionnelles. Cela favorise la consommation durable.

• Indicateur de rendement : Variation en pourcentage des émissions de gaz à effet de serreGES de portée 1 de la flotte conventionnelle, par rapport aux niveaux de l'exercice 2005-06
  • Point de départ :
    • 2,247 kilotonnes d'équivalent dioxyde de carboneCO2 (kt CO2e) en 2005
    • 1,742 kilotonnes d'équivalent dioxyde de carbonekt CO2e en 2022-2023 (diminution de 22,5 % depuis 2005)
  • Cible : 40 % de réduction d'ici 2025
  • Résultats obtenus :
    • Résultat de l'indicateur : Diminution de 19,9 % entre 2005-006 et 2023-2024 (1,8 kilotonnes d'équivalent dioxyde de carbonekt CO2e en 2023)
    • Notes :

      La stratégie annuelle d'achat de véhicules de SAC s'engage en faveur de la durabilité, en mettant l'accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serreGES. Chaque année, tous les nouveaux achats de véhicules légers seront des véhicules à zéro émission, lorsque la sélection de véhicules disponible par le biais du Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement répond aux exigences opérationnelles.

Mesure ministérielle : Évaluer le risque d'impacts du changement climatique sur les actifs essentiels à la mission et, là où il existe des risques modérés à élevés, élaborer des plans pour réduire le risque.

• Programme : Services internes
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : En évaluant les risques d'impacts des changements climatiques sur les actifs essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire les risques, le risque de perturbation de la prestation de services essentiels aux Canadiens est réduit.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC 13.3 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
  • Indicateur du CIC 13.3.1 : Proportion d'organisation municipales qui ont pris en considération l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel
  • Cible du CMI/ODD 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
  • Cible du CMI/ODD 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
  • Cible du CMI/ODD 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide
• Indicateur de rendement : Pourcentage d'actifs essentiels à la mission pour lesquels le risque d'impacts du changement climatique est évalué
  • Point de départ : 0 % (2022-2023)
  • Cible : 100 % d'ici 2024
  • Résultats obtenus :
    • Résultat de l'indicateur : 0 % (2023-2024)
    • Notes :

      Toutes les installations opérationnelles essentielles à la mission du ministère sont prévues pour être cédées et ne font donc pas l'objet d'une évaluation des risques d'impact du changement climatique. L'évaluation des deux installations opérationnelles du ministère dont la cession n'est pas prévue est en cours d'achèvement en 2024-2025.

      Le ministère est en train d'élaborer le plan de portefeuille immobilier net-zéro résilient au changement climatique de SAC afin de tenir compte des risques que le changement climatique fait peser sur les biens immobiliers, et d'officialiser la façon dont le ministère atténuera les risques identifiés sur les actifs impactés.

      L'évaluation des risques liés aux impacts du changement climatique sur les biens essentiels à la mission et l'élaboration de plans de réduction des risques permettent de réduire le risque d'interruption de la prestation de services essentiels aux Canadiens.

Mesure ministérielle : Déterminer si les projets proposés dans les réserves qui sont soutenus par SAC, soit par le biais d'un financement ou d'une autorisation (bail ou permis), sont susceptibles de causer des effets environnementaux négatifs importants grâce au processus d'évaluation d'impact et d'examen environnemental.

• Programme : Infrastructures communautaires, Communautés et l'environnement
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : L'examen des activités physiques et des travaux réalisés sur les terres de réserve permet de s'assurer que les exigences du droit de l'environnement sont respectées et qu'elles répondent aux besoins de la communauté. Lorsque des effets négatifs potentiels sont identifiés, le processus d'examen environnemental garantit que les mesures d'atténuation appropriées et les meilleures pratiques de gestion sont prises en compte afin d'éliminer ou de réduire les impacts sur les terres, les eaux et les communautés. La participation des communautés autochtones à ces processus contribue à la réalisation de cet objectif de manière significative.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC 16.7 : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes
  • Indicateur du CIC 16.7.1 : Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions
  • Cible du CMI/ODD 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux
  • Cible du CMI/ODD 16.7 : Faire en sorte que le dynamisme, l'ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions
• Indicateur de rendement : Pourcentage d'évaluations d'impact pour lesquelles SAC apporte sa contribution dans les délais établis
  • Point de départ : 100 % (à partir de 2019)
  • Cible : 100 % annuellement
  • Résultats obtenus :
    • Résultat de l'indicateur : 100 % (2023-2024)
    • Notes :

      En 2023-2024, SAC a fait 39 soumissions à l'Agence d'évaluation d'impact, fournissant des commentaires et des conseils concernant les effets potentiels sur la santé, les conditions sociales et économiques des peuples autochtones. SAC examine les documents relatifs aux projets et fournit une expertise pertinente et ciblée conformément à son mandat et aux exigences de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI).

      Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) est également tenu d'enregistrer les demandes de projets dans le registre public de l'LEI, où les nouveaux projets sont affichés pendant 30 jours civils pour permettre au public de formuler des commentaires, de demander des informations et d'accepter ou de rejeter les propositions. Les types de projets enregistrés et affichés par PGIC comprennent les licences d'exploration pétrolière et gazière, les baux de surface et les accords de droit de passage de pipelines sur les terres de réserve des Premières Nations au Canada. Les projets spécifiques comprennent l'exploration sismique, les baux de surface pour les puits et les infrastructures, et les droits de passage pour les pipelines, qu'ils soient situés dans les réserves ou hors des réserves en Alberta.

• Indicateur de rendement : Pourcentage de projets dans les réserves pour lesquels l'examen environnemental requis est terminé
  • Point de départ : 100 % (à partir de 2019)
  • Cible : 100 % annuellement^{Note de bas de page 26}
  • Résultats obtenus :
    • Résultat de l'indicateur : 100% (2023-2024)
    • Notes :

      Le processus d'examen environnemental de SAC est utilisé pour répondre aux obligations de SAC en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) pour les projets dans les réserves que SAC permet par le biais de financement, de permis et d'autorisations. Les responsables et gestionnaires de l'environnement de SAC travaillent avec les responsables de programme pour s'assurer que les effets potentiels d'un projet sont déterminés. SAC est en train de revoir et de mettre à jour son processus d'examen environnemental afin de promouvoir une évaluation cohérente et de haute qualité qui favorise le développement durable, le bien-être des communautés et le développement économique des Premières Nations.

      Au cours des trois dernières décennies, Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) a mené de nombreux examens environnementaux et activités de gérance pour soutenir le développement durable des ressources pétrolières et gazières, ainsi que l'assainissement et la remise en état des sites pétroliers et gaziers dans les réserves des Premières Nations.

      En règle générale, PGIC examine et approuve les projets pétroliers et gaziers sur les terres de réserve fédérales qui ne sont pas considérés comme des « projets désignés » en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Cependant, les projets pétroliers et gaziers à grande échelle relèvent de cette désignation. En vertu de l'article 82 de la LEI, PGIC doit s'assurer que les projets pétroliers et gaziers à grande échelle proposés sur les terres de réserve fédérales n'entraînent pas d'effets négatifs importants sur l'environnement avant de les approuver.

      La nature des projets que PGIC enregistre et affiche sur la page Web de LEI sont les licences d'exploration pétrolière et gazière, les baux de surface et les accords de droit de passage de pipelines sur les terres de réserve des Premières Nations au Canada, y compris :

      • Exploration sismique;
      • Baux de surface pour les puits, les batteries, les compresseurs, les bancs d'emprunt, les bassins de décantation, les routes d'accès, les colonnes montantes des pipelines et d'autres infrastructures de surface;
      • Les droits de passage des pipelines lorsque le pipeline prend naissance dans une réserve; et
      • Les droits de passage des pipelines en Alberta lorsque le pipeline prend naissance en dehors de la réserve.

SAC soutient RCAANC dans son rôle de chef de file horizontal pour faire progresser l'Agenda 2030 et le thème central de la réconciliation des objectifs de développement durable en apportant sa contribution au rapport annuel du Canada sur les objectifs de développement durable.

SAC travaille en collaboration avec RCAANC sur des intérêts communs pour faire progresser la réconciliation et renouveler les relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en fournissant des conseils sur les politiques et les programmes par l'intermédiaire de comités conjoints au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint et du sous-ministre. Les travaux des comités mixtes sont axés sur des domaines de politique et de programme qui se recoupent, notamment : combler le déficit d'infrastructure; négocier et mettre en œuvre des accords régionaux en matière d'éducation; s'occuper des soins de santé et du bien-être mental des communautés autochtones; faire progresser la réconciliation économique avec les partenaires autochtones; travailler avec les provinces et les territoires pour faire progresser la réconciliation; et le plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.

• Programme : Tous
• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD
  • Indicateur du CIC 17.2.1 : Soutien public total au développement durable
  • Cible du CMI : ODD 17 : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser
• Résultats obtenus :

  SAC joue un rôle essentiel en soutenant RCAANC dans l'avancement de l'Agenda 2030 et des ODD, en mettant fortement l'accent sur la réconciliation. SAC collabore avec RCAANC pour élaborer et mettre en œuvre des politiques qui intègrent les perspectives autochtones, en favorisant le dialogue et en veillant à ce que ces politiques répondent aux besoins des communautés. Soutenir l'autodétermination des communautés autochtones par le transfert du contrôle sur la prestation de services est essentiel à la réconciliation et contribue à réduire les inégalités et à renforcer les institutions.

  SAC aide à renforcer les structures de gouvernance autochtone, qui sont vitales pour une autodétermination et une réconciliation efficace. Il s'agit notamment de soutenir les efforts de renforcement des capacités et de veiller à ce que les voix autochtones soient entendues dans les processus décisionnels, ce qui contribue à la réalisation des ODD relatifs à l'éducation de qualité (objectif 4) et à la réduction des inégalités (objectif 10).

  Les initiatives de développement économique, telles que le financement du Fonds pour les entreprises de la communauté autochtone, soutiennent la création d'emplois et l'amélioration des infrastructures. Il s'agit notamment de fournir des fonds et des ressources pour des projets qui créent des emplois, améliorent les infrastructures et stimulent les économies locales. Ces efforts s'alignent sur les ODD relatifs au travail décent et à la croissance économique (objectif 8) et à l'industrie, l'innovation et l'infrastructure (objectif 9). Ces efforts s'alignent sur les ODD relatifs à l'industrie, à l'innovation et à l'infrastructure.

  En outre, SAC collabore avec RCAANC pour améliorer les résultats en matière de santé pour les peuples autochtones, ce qui est un élément clé de la réconciliation. Il s'agit notamment d'investir dans les services de santé, le soutien à la santé mentale et les initiatives qui s'attaquent aux déterminants sociaux de la santé, contribuant ainsi aux ODD relatifs à la santé et au bien-être (objectif 3).

  SAC soutient les initiatives qui favorisent la durabilité de l'environnement dans les communautés autochtones. Il s'agit notamment de projets axés sur la conservation, l'action climatique et la gestion durable des ressources, qui s'alignent sur les ODD relatifs à l'eau propre et à l'assainissement (objectif 6) et à l'action climatique (objectif 13).

  Enfin, SAC aide à la mise en œuvre de stratégies de réconciliation qui s'inscrivent dans des cadres nationaux et internationaux plus larges. Cela implique de soutenir des programmes culturels, des initiatives éducatives et des campagnes de sensibilisation du public qui s'attaquent aux injustices historiques et favorisent la guérison, ce qui contribue à l'objectif de développement durable relatif à la paix, à la justice et à des institutions fortes (objectif 16).

  SAC soutient les stratégies de réconciliation, y compris les programmes culturels et les campagnes de sensibilisation du public comme les célébrations de la Journée nationale des peuples autochtones, en s'attaquant aux injustices historiques et en favorisant la guérison. Grâce à ces efforts multiformes, SAC et RCAANC travaillent ensemble pour faire progresser l'Agenda 2030 et les ODD, en plaçant la réconciliation au cœur de leur approche.