Napperon - Évaluation du Programme Autres infrastructures communautaires et activités
Évaluation du Programme Autres infrastructures communautaires et activités
Portée de l'évaluation
- Cette évaluation a examiné les activités du programme mises en œuvre dans le cadre de l'autorité du PIE sur une période de cinq ans, d'avril 2016 à mars 2021.
- L'importance relative totale de la portée de l'évaluation est d'environ 2,64 milliards de dollars.
- L'accent a été mis sur les besoins des Premières Nations en matière d'infrastructures communautaires dans les réserves, sur la mesure dans laquelle le programme a atteint les résultats escomptés, ainsi que sur le rendement de la conception, de l'exécution et de la gouvernance du programme.
L'évaluation portait sur
- Pertinence;
- Efficacité;
- Efficience;
- Transfert de services;
- Impacts de la COVID-19;
- Changements climatiques;
- Analyse comparative entre les sexes plus.
Méthodologie de l'évaluation
- Une enquête ciblant 1 098 personnes interrogées dans 588 Premières Nations et 83 questionnaires remplis sur le Programme des IE.
- 32 entretiens avec 38 personnes représentant les membres de communautés des Premières Nations, les partenaires et les organisations techniques, ainsi que le personnel de SAC aux niveaux national et régional.
- Deux groupes de discussion ont été organisés avec des membres de communautés des Premières Nations en Alberta et en Ontario.
- Une étude de cas a été menée sur le sous-actif Protection contre les incendies.
La présentation des constatations
Pertinence
- Bien que le programme AIC soit toujours nécessaire pour fournir des services essentiels aux communautés dans les réserves et qu'il continue de respecter les mandats et les priorités du gouvernement fédéral et ministériels, sa pertinence est limitée puisqu'il ne répond pas entièrement aux besoins des Premières Nations.
- L'ampleur des demandes actuelles et futures en matière d'infrastructures communautaires dépasse de loin le financement disponible. Quelques facteurs d'intensification ou d'émergence, notamment la croissance de la population dans les réserves, les effets des changements climatiques et de la COVID-19, ainsi que les besoins croissants de divers segments des communautés, ont exercé une pression supplémentaire sur des ressources déjà limitées.
- Les routes et les ponts, la protection contre les incendies et les installations culturelles et récréatives ont été signalés comme ne répondant pas entièrement aux besoins de la communauté.
Efficacité
- Le programme AIC a contribué à l'atteinte des résultats du programme et a eu des répercussions sociales et économiques positives sur les communautés. Toutefois, les objectifs généraux du Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE), qui sont de maximiser le cycle de vie des biens, d'atténuer les risques pour la santé et la sécurité et de veiller à ce que les biens respectent les codes et les normes applicables, n'ont pas été pleinement atteints.
- La protection contre les incendies de SAC continue d'être confrontée à des problèmes, notamment le sous-financement basé sur une formule de financement obsolète, une approche de financement à plusieurs niveaux, un manque de codes et de normes en matière de lutte contre les incendies, ainsi que l'absence d'un système de collecte de données.
- La disponibilité et la fiabilité des données restent des problèmes pour le suivi des projets, l'établissement de rapports et la saisie de l'état des ressources.
Efficience
- L'approche axée sur les biens et sur les projets dans l'exécution des programmes sans intégration systémique dans les secteurs d'actifs a entraîné un fardeau administratif accru pour les Premières Nations et a fait perdre des occasions d'aider les communautés à mieux répondre à leurs besoins et à leurs priorités du point de vue pan communautaire.
- Les projets AIC n'ont pas toujours pu être alignés sur les investissements dans d'autres sous-actifs dans le cadre du PIE, ce qui a donné lieu à des cas où des écoles et des unités de logement ont été construites sans les dispositifs d'habilitation appropriés.
Transfert de services
- Bien que les communautés des Premières Nations soient à des stades différents du transfert de services, la grande majorité n'est pas en mesure d'assumer le contrôle de leur programme d'infrastructure communautaire, ce qui indique qu'il est important de respecter les bonnes conditions avant d'assumer le contrôle, par exemple combler les lacunes en matière d'infrastructure, renforcer les capacités, assurer un financement durable et planifier la stratégie.
Impacts de la COVID-19
- Bien que le financement destiné à atténuer les effets de la COVID-19 ait été jugé opportun et efficace, la pandémie a non seulement posé des défis supplémentaires dans la mise en œuvre des projets d'installations scolaires et souligné le manque d'infrastructures communautaires, mais a également exacerbé d'autres défis existants en ce qui concerne les coûts de construction et la main-d'œuvre qualifiée au sein de la communauté.
Changements climatiques
- Les changements climatiques ont des répercussions de plus en plus importantes et négatives sur les infrastructures communautaires dans les réserves, particulièrement pour les communautés éloignées. Toutefois, il n'existe actuellement aucune approche proactive et cohérente en matière de planification et de conception, tenant compte de la résilience de l'infrastructure, pour traiter et atténuer ces impacts sur les communautés.
Analyse comparative entre les sexes plus
- Il faut améliorer l'accessibilité des infrastructures communautaires et prévoir davantage d'aménagements pour les jeunes, les personnes âgées et les membres de la communauté souffrant d'un handicap ou de problèmes de santé mentale.
Réponse de la direction et plan d'action (RDPA)
Recommandation 1
Meilleur soutien à la planification et à l'établissement des priorités d'infrastructure par la communauté pour répondre aux besoins des Premières Nations.
- Mesure 1.1 : Examiner et adapter les processus de planification de l'infrastructure communautaire afin de mieux appuyer les Premières Nations qui disposent d'une infrastructure fiable et durable qui est dirigée par la communauté.
- Faire progresser l'initiative visant à examiner et à moderniser la politique d'infrastructure de SAC et les modèles de prestation de financement qui appuient la planification à long terme de l'infrastructure communautaire dans son ensemble, en collaboration avec les partenaires des Premières Nations. (T3 2023-2024)
- Mettre à jour et moderniser les formules de financement national de fonctionnement et d'entretien (F et E), y compris les mises à jour annuelles des indices de coûts pour suivre le rythme de l'inflation. (En cours)
- Mesure 1.2 : Examiner les possibilités de mieux harmoniser la conception et la mise en œuvre des programmes sur les priorités changeantes définies dans la présente évaluation par les Premières Nations pour répondre aux besoins particuliers de leurs communautés, qui pourraient comprendre les résultats en matière de santé, les changements climatiques et l'accessibilité.
- Élaborer un plan de collaboration accrue entre les directions régionales des opérations et les régions, y compris la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, afin de mieux appuyer les résultats en matière de santé dans les communautés de Premières Nations. (T2 2024-2025)
- Intégrer les considérations d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques et les outils de résilience, conformément à la Stratégie sur les changements climatiques de SAC, dans les décisions et la mise en œuvre du choix des projets. (T4 2023-2024)
- Élaborer un plan qui appuie le mieux les besoins en matière d'accessibilité cernés dans les réserves (À déterminer)
Recommandation 2
Établir la priorité des fonds ou des efforts consacrés aux domaines identifiés comme ayant les besoins ou les lacunes les plus importants des communautés, et attribution de ces fonds et efforts.
- Mesure 2.1 : Effectuer une analyse pour identifier les lacunes dans la réponse aux besoins des Premières nations, y compris les communautés plus petites, plus éloignées et disposant de moins de ressources.
- Réaliser un examen et une analyse des études et des rapports existants qui cernent les lacunes dans la réponse aux besoins des Premières Nations, y compris les communautés plus petites et éloignées. (T2 2024-2025)
- Mesure 2.2 : Supprimer les obstacles à l'accès aux fonds d'investissement pour la protection contre les incendies en assouplissant l'approche de financement à trois niveaux et examiner les moyens de garantir que les fonds de fonctionnement et d'entretien pour la protection contre les incendies sont utilisés aux fins prévues.
- Mettre à jour l'approche de financement à trois niveaux dans le cadre de la norme sur le niveau de service de protection contre les incendies afin de mieux répondre aux besoins des Premières nations. (T1 2024-25)
- Mesure 2.3 : Continuer à aider et à soutenir les communautés dans leurs activités de développement des capacités de gestion et d'entretien de leurs infrastructures communautaires et de transfert de services.
- Faire progresser le développement des institutions et des capacités à l'appui du transfert de services, en partenariat avec les organisations dirigées par les Premières Nations, afin de faire progresser les modèles de prestation de services autodéterminés qui répondront aux besoins et aux priorités définis par les communautés membres. Tous les modèles sont facultatifs et dirigés par les Premières nations (T4 2027-28)
Recommandation 3
Améliorer la qualité des données dans les systèmes ministériels, y compris établir des définitions claires des champs et des catégories utilisés dans le module de suivi des projets du Système intégré de gestion des immobilisations (SIGI) afin de s'assurer que la saisie des données est cohérente pour en améliorer la qualité.
- Mesure 3.1 : Élargir le programme d'inspection du Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) afin de fournir des données qui prévoient les besoins immobiliers futurs pour l'infrastructure existante et qui assurent une inspection exhaustive des principaux éléments de chaque bien. (T4 2025-2026)
- Mesure 3.2 : Mettre à jour le SRCB pour permettre l'importation et l'exportation des prévisions d'investissement en capital du programme d'inspection du SRCA élargi et créer des rapports à partir de SIGI. (T3 2024-2025)
- Mesure 3.3 : Effectuer une analyse des données recueillies dans le module de suivi des projets du SIGI afin d'en déterminer la fiabilité et d'évaluer les lacunes en matière d'information, d'améliorer la qualité des données et de mener un exercice régional de normalisation des processus opérationnels (outils et pratiques). Cela permet d'assurer une compréhension et une utilisation communes des données pour améliorer la fiabilité, la planification et le suivi des investissements dans l'infrastructure. (T2 2026-2027)
Recommandation 4
Mettre en œuvre des stratégies visant à atténuer les répercussions du roulement du personnel afin de mieux appuyer la collaboration avec les Premières Nations.
- Mesure 4.1 : Examiner les plans, les processus et les guides existants en matière de ressources humaines, de relève et d'intégration, et élaborer des stratégies pour s'assurer que les nouveaux employés ont reçu une formation suffisante pour s'acquitter de leurs tâches en travaillant avec les Premières Nations. (T3 2024-2025)
- Mesure 4.2 : Examiner les communautés de pratique et d'autres outils et forums de partage des connaissances pour élaborer une trousse d'outils visant à améliorer la collaboration, le partage de l'information et le transfert des connaissances pendant le roulement du personnel. (T3 2024-2025)