Napperon - Évaluation du Programme des sites contaminés dans les réserves (sud du 60e parallèle)
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Évaluation du Programme des sites contaminés dans les réserves (sud du 60e° parallèle)
Portée de l'évaluation
- L'évaluation a porté sur les exercices 2014–15 à 2019–20, ainsi que sur les premiers effets de la pandémie de COVID-19. L'importance relative totale pour les cinq années couvertes était d'environ 275 millions de dollars.
- L'évaluation a porté sur la pertinence, l'efficacité, l'efficience et les thèmes transversaux (transfert de services, COVID-19, changement climatique, ACS Plus et enfants et familles autochtones). Les 11 principales conclusions présentées sur cette page sont regroupées par thème en fonction des idées les plus présentes dans les informations partagées avec l'équipe d'évaluation.
- Le Centre de ressources pour la gestion des terres des Premières nations (CRGTPN) et les représentants de l'Association nationale des gestionnaires des terres Autochtones (ANGTA) ont été invités à faire part de leurs commentaires sur la portée de l'évaluation, la méthodologie et les résultats préliminaires.
L'évaluation portait sur
- Pertinence
- Obtenir des résultats
- Défis
- Processus
- Rôles et relations
- Transfert de services
- Forces Extérieures
Pertinence
- Le PSCR demeure pertinent, car il est conforme aux engagements et aux priorités à l'échelle du Canada et il est essentiel pour respecter les obligations juridiques du Canada dans les réserves ainsi que pour appuyer l'exercice des droits des Autochtones sur leurs terres et leurs ressources.
- Il y a un besoin continu du PSCR, car il profite aux communautés autochtones de façon holistique, en tenant compte en particulier des populations vulnérables.
Obtenir des résultats
- Le PSCR a fait des progrès dans l'atteinte de ses objectifs d'assainir les sites à risque élevé connus et de réduire les risques pour la santé et la sécurité publiques, tout en ouvrant les terrains des Premières Nations pour le développement futur. Dans la portée de l'évaluation, le passif fédéral a diminué avec l'achèvement des projets et a augmenté simultanément en raison de l'augmentation des coûts du projet ainsi que de l'ajout de nouveaux sites avec des passifs au moyen d'évaluations.
Défis
- Les principaux défis à relever dans l'exécution du PSCR sont tant le montant que les sources de financement. En particulier, le recours à la structure de financement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux crée des difficultés pour SAC de répondre à son propre contexte unique en ce qui a trait à la fois aux types d'activités entreprises et aux processus de financement des activités; et il y a une demande plus grande pour le programme que le budget actuel ne peut répondre.
- Les capacités humaines et techniques, pour SAC et les Premières Nations, constituent un défi pour la mise en œuvre efficace du PSCR. Pour obtenir de bons résultats, il faut disposer d'un nombre suffisant de personnes dévouées, qualifiées et dûment rémunérées.
Processus
- Le PSCR a permis de réaliser des gains d'efficience internes en collaborant avec d'autres ministères et programmes gouvernementaux pour obtenir des fonds excédentaires et en regroupant ses sites. La collaboration avec les Premières Nations a permis de réaliser des gains d'efficience supplémentaires au cours de la durée de vie des projets. Cependant, les exigences administratives du programme sont une source d'inefficacité et les mécanismes actuels de suivi du rendement ne suffisent pas à mesurer les progrès vers le résultat final des interventions du PSCR
Rôles et relations
- Le PSCR est bien structuré à l'interne à SAC, l'administration centrale fournissant des conseils nationaux et un soutien en matière de rapports financiers, et les régions travaillant directement avec les Premières Nations pour réaliser des projets. La participation de représentants locaux des Premières Nations à tous les aspects des projets renforce la confiance avec les communautés et, ultimement, facilite la gestion efficace des projets.
Transfert de services
- Afin de faire progresser le transfert de services dans la structure actuelle du PSCR, il est nécessaire de définir et de doter en ressources appropriées les processus de formation et d'approvisionnement autochtones qui pourraient aider les Premières Nations à renforcer leurs capacités dans les activités d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés. La stratégie actuelle de mesure du rendement ne reflète pas les définitions de réussite des Premières Nations.
- Pour parvenir à un changement transformateur et faciliter le transfert de services, le PSCR devrait mieux refléter les priorités des Premières Nations, mais cela est compliqué par le statut des sites en tant que passifs
Forces Extérieures
- Le PSCR a subi les effets des changements climatiques, notamment des conditions météorologiques saisonnières imprévisibles et de nouvelles sources de contamination potentielle. Les Premières Nations et SAC commencent à intégrer des stratégies d'adaptation et d'atténuation pour faire face aux effets des changements climatiques sur les sites contaminés.
- La pandémie de COVID-19 a ajouté à la demande non satisfaite de financement du PSCR. Bien que le programme ait été en mesure de faire progresser certains projets pendant la pandémie de COVID-19, d'autres projets ont été retardés ou arrêtés. L'arriéré de sites à traiter, combiné à l'augmentation des coûts d'activité, a fait que le programme devrait maintenant s'attaquer à d'autres sites ayant un pouvoir d'achat réduit.
Réponse et plan d'action de la directionNote de bas de page 1
Recommandation 1
En collaboration avec les Ressources humaines, le dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution, et les bureaux régionaux, prendre des mesures pour évaluer les besoins internes en ressources humaines et la capacité de gestion des sites contaminés afin d'assurer un niveau de service uniforme aux Premières Nations dans l'ensemble du programme.
Mesure 1.1 : Collaborer avec les Ressources humaines et les bureaux régionaux pour procéder à un examen complet des niveaux de dotation actuels consacrés à la gestion des sites contaminés, évaluer les compétences et l'expertise requises pour une gestion efficace des sites, et déterminer toute lacune dans la structure de dotation actuelle (T4, 2024–2025).
Mesure 1.2 : Mobiliser les bureaux régionaux pour déterminer toute variation régionale de capacité, et pour recueillir les perspectives régionales sur les défis et les possibilités liés à la gestion des sites contaminés (T4, 2024–2025).
Mesure 1.3 : Travailler en étroite collaboration avec l'équipe des finances pour examiner le budget actuel alloué à la gestion des sites contaminés, et déterminer ou explorer les mécanismes permettant d'assurer le financement nécessaire pour la dotation (T4, 2024–2025).
Mesure 1.4 : Travailler en collaboration avec le bureau régional pour élaborer et mettre en œuvre une formation ciblée (T4, 2025–2026).
Recommandation 2
En collaboration avec les partenaires des Premières Nations et les bureaux régionaux, exploiter les connaissances actuelles sur les capacités des Premières Nations en matière de gestion des sites contaminés afin d'élaborer des options permettant de maximiser le partage de leur expertise, et de garantir aux communautés des Premières Nations un accès permanent à des ressources humaines qualifiées et dévouées.
Mesure 2.1 : Examiner les connaissances et l'expertise actuelles en matière de gestion des sites contaminés au sein des Premières Nations et des organisations des Premières Nations en dialoguant avec des partenaires et des bureaux régionaux. Exploiter les connaissances actuelles pour déterminer les domaines d'expertise, les ressources disponibles, et les lacunes en matière de capacités (T4, 2025–2026).
Mesure 2.2 : Développer des options de partenariat interne ou avec le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), afin de fournir des ressources financières visant à améliorer l'expertise technique au sein des organisations des Premières Nations (T4, 2026–2027).
Recommandation 3
En collaboration avec les partenaires des Premières Nations et les spécialistes de la mesure du rendement et des données de SAC, réviser le cadre de mesure du rendement afin d'inclure les résultats du programme liés aux priorités des Premières Nations, et mettre à jour les instruments de collecte de données connexes afin d'améliorer la réactivité de SAC aux priorités des Premières Nations.
Mesure 3.1 : Collaborer avec les bureaux régionaux et les communautés des Premières Nations pour déterminer les priorités et les attentes spécifiques des communautés des Premières Nations concernant le PSCR (T4, 2024–2025).
Mesure 3.2 : Procéder à un examen des mesures de rendement existantes afin de déterminer les domaines dans lesquels le cadre actuel pourrait nécessiter des ajustements ou des révisions afin d'intégrer les résultats du programme harmonisés avec les priorités des Premières Nations (T2, 2025–2026).
Mesure 3.3 : Le cas échéant, mettre à jour les instruments de collecte de données conformément au cadre révisé de mesure du rendement afin de garantir que les données recueillies contribuent à éclairer la réussite du programme et à déterminer les possibilités d'amélioration continue (T4, 2026–2027).
Recommandation 4
En collaboration avec les partenaires des Premières Nations, soutenir les programmes de SAC chargés d'établir et de mettre en place une stratégie autochtone de développement commercial et d'approvisionnement, et veiller à maximiser les possibilités socioéconomiques offertes par le PSCR aux communautés et aux entreprises autochtones.
Mesure 4.1 : Déterminer, de manière proactive, les mesures permettant aux politiques d'appel d'offres et aux directives de SAC de maximiser la capacité des Premières Nations et des organisations appartenant à des autochtones à réaliser leurs projets de sites contaminés (T4, 2025–2026)
Recommandation 5
Intégrer des mécanismes permettant de financer ou de soutenir des activités supplémentaires qui ne sont pas financées dans le cadre du PSCR actuellement, telles que les efforts de prévention de la pollution et les travaux d'évaluation ou d'assainissement sur des sites pour lesquels SAC n'accepte pas de responsabilité.
Mesure 5.1 : Réaliser un exercice de planification stratégique pour examiner la structure actuelle du programme, déterminer et établir les priorités des activités qui ne sont pas actuellement couvertes par le financement ou les autorisations du PSCR (T2, 2024–2025).
Mesure 5.2 : Examiner les autorisations disponibles dans le cadre d'autres programmes de SAC, et déterminer les mécanismes et les autorisations potentiels qui pourraient être mis à profit pour combler les lacunes dans les autorisations du PSCR (T3, 2024–2025).
Mesure 5.3 : Déterminer d'autres programmes de financement au sein de SAC qui pourraient être utilisés pour soutenir les activités prioritaires qui ne sont pas financées dans le cadre du PSCR actuellement (T4, 2024–2025).
Mesure 5.4 : Demander des autorisations ou du financement supplémentaires au moyen de processus officiels tels que la présentation d'un mémoire au Cabinet, une proposition de budget, et une présentation au Conseil du Trésor (T1, 2026–2027).
Mesure 5.5 : Réviser les modalités du PSCR pour tenir compte de l'élargissement des autorisations, en fonction des directives du Cabinet (T4, 2026–2027).