Napperon - Évaluation du développement de l'entrepreneuriat et des entreprises autochtones

Efficacité

Les programmes contribuent à lever les obstacles auxquels se heurtent les peuples autochtones à la recherche de capitaux et d'aides aux entreprises et atteignent les résultats escomptés. Le programme a des effets supplémentaires à l'échelle des personnes, des familles et des communautés. La croissance prévue des populations autochtones devrait faire augmenter la demande.

D'autres obstacles entravent l'entrepreneuriat et la croissance des entreprises autochtones au-delà de la portée du programme actuel. Il existe un besoin permanent d'investissements dans les services préalables et postérieurs pour aider les entrepreneurs à franchir les étapes du développement et de l'expansion de leur entreprise. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre et contrôler un accès au programme équitable entre les distinctions, les sexes et les groupes d'âge. Le modèle logique actuel et les données du programme ne reflètent pas les résultats pertinents pour les entrepreneurs autochtones et ne permettent pas une évaluation complète de l'incidence du programme. D'importantes limitations ont été observées en ce qui concerne les données, notamment des rapports incohérents et des retards dans l'évaluation des données relatives à l'approvisionnement.

Transfert de services

Le transfert du volet Accès au capital de Services aux Autochtones Canada (SAC) à l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et aux sociétés métisses de financement s'est bien déroulé et est largement appuyé par les partenaires autochtones. Les entrepreneurs autochtones ressentent une relation plus forte et plus personnelle avec les institutions financières autochtones et les sociétés métisses de financement. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour faire progresser le transfert du programme vers les Inuit et pour veiller à ce que les problèmes d'accès et d'admissibilité soient résolus conformément à la politique sur l'Inuit Nunangat.

Le transfert du programme s'est limité à l'octroi de subventions et de contributions et ne comprend pas les aspects fondamentaux comme la conception du programme, les conditions d'admissibilité, les résultats escomptés et les cadres de présentation de rapports. Les accords de financement à court terme posent des problèmes liés à la gestion des fonds et aux effets obtenus; SAC est invité à élaborer des accords de financement décennaux afin d'améliorer les effets et de soutenir l'engagement pour l'autodétermination.

Efficience

Le système de prêt autochtone ne dispose pas d'un financement suffisant dans le cadre du programme pour répondre à la demande actuelle et future. Le financement du programme n'a pas été ajusté pour tenir compte de l'inflation, ni de l'évolution des besoins et de la taille des entreprises autochtones.

Le système a réagi rapidement pour répondre aux besoins des entrepreneurs et des entreprises autochtones lors de la COVID-19; toutefois, l'importante enveloppe de financement allouée pour soutenir les entreprises pendant la pandémie a eu une incidence considérable sur la portée du programme, ce qui a encore accru la demande pour celui-ci.

Pertinence

Les programmes sont alignés sur les priorités fédérales, notamment l'engagement pour la réconciliation économique et le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2023-2028. Le transfert de services s'aligne directement sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et fait progresser le droit des peuples autochtones à l'autodétermination et au développement économique.

Recommandation 1

Il est recommandé à SAC de mobiliser les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour explorer les options de transfert de l'ensemble du programme de développement de l'entrepreneuriat et des entreprises autochtones (DEEA), y compris le Répertoire des entreprises autochtones et le volet de financement d'Accès à des possibilités d'affaires.

1. Il est recommandé que SAC travaille avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour transférer l'ensemble du programme d'Accès au capital, y compris la conception, l'exécution, l'admissibilité et la communication des résultats fondées sur les distinctions :
   • Action 1.1 (PEA-AAC) : Continuer à travailler avec les sociétés métisses de financement pour renforcer leurs capacités afin qu'elles puissent fournir des services et que nous puissions transférer les sous-composantes restantes de l'AAC. Poursuivre la collaboration avec les partenaires inuits afin d'étudier la possibilité de créer une partie du programme propre aux Inuit.
   • Action 1.2 (PEA-APA) : En collaboration avec d'autres volets de programme, PEA-APA se mobilisera avec des organisations autochtones nationales et des organisations de développement économique autochtones nationales pour élaborer conjointement une approche de transfert de services recommandée.
   • Action 1.3 (SAEA) : Poursuivre les mobilisations avec les organisations de développement économique autochtones nationales et régionales, les détenteurs d'accords sur les revendications territoriales issus de traités modernes et les entreprises autochtones afin de déterminer comment le Répertoire des entreprises autochtones pourrait être transféré aux partenaires autochtones et le niveau de financement nécessaire pour permettre le transfert de services.

Recommandation 2

Il est recommandé à SAC de mobiliser les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis de tous les volets du programme pour élaborer une approche visant à réduire davantage les obstacles à l'entrepreneuriat, notamment en élargissant l'accès au programme pour les peuples autochtones qui sont plus difficiles à atteindre ou qui se heurtent à des obstacles exacerbés dans l'entrepreneuriat.

1. Il est recommandé à SAC de mobiliser les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis de tous les volets du programme afin de soutenir de manière cohérente les entrepreneurs autochtones dans les services préalables et postérieurs.
2. Il est recommandé à SAC d'explorer et d'utiliser des stratégies de modernisation de l'approvisionnement fondées sur les distinctions afin de s'assurer que les entreprises des Premières Nations, des Inuit et des Métis ont un accès équitable au processus d'approvisionnement fédéral.
3. Il est recommandé à SAC d'effectuer un suivi continu des ajustements résultant de l'initiative de modernisation de l'approvisionnement afin de s'assurer que les ajustements sont efficaces.
   • Action 2.1 (PEA-AAC) : Continuer à travailler avec des partenaires pour explorer des approches permettant d'élargir l'accès au capital pour les entrepreneurs autochtones, par exemple en actualisant les sous-composantes de financement de l'AAC afin de mieux servir les femmes et les jeunes autochtones dans le cadre de la modernisation du programme. Travailler avec les partenaires sur les moyens de soutenir les entreprises à tous les stades de leur développement, par exemple en explorant les moyens d'inclure un volet de services préalables et postérieurs dans le cadre de la modernisation du programme d'AAC.
   • Action 2.2 (PEA-APA) : En collaboration avec d'autres volets de programme et des organisations autochtones nationales, déterminer les améliorations à apporter aux programmes pour :
     1. élargir l'accès au PEA-APA,
     2. soutenir les services préalables et postérieurs, et
     3. éliminer les obstacles à l'entrepreneuriat.
   • Action 2.3 (SAEA) : Organiser des séances de mobilisation avec les organisations de développement économique nationales et régionales, les détenteurs de traités modernes, les entreprises autochtones et d'autres organisations fédérales afin de déterminer quels sont les renseignements efficaces et utiles qui permettront non seulement d'aider les entreprises autochtones, mais aussi de contrôler facilement le rendement du Ministère par rapport aux initiatives établies. Travailler en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour réduire les obstacles à l'accès des entrepreneurs autochtones à l'approvisionnement fédéral.

Recommandation 3

Il est recommandé que SAC élabore, en collaboration avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, un nouveau modèle logique de programme et un cadre de mesure du rendement comprenant des mesures de résultats plus larges soutenues par les partenaires autochtones.

1. Il est recommandé que SAC collabore avec des partenaires internes et externes afin d'étendre et d'utiliser l'analyse comparative entre les sexes plus pour la collecte et l'analyse de données, ainsi que pour l'élaboration d'approches ciblées durables répondant aux besoins de divers groupes.
   • Action 3.1 (PEA-AAC) : Travailler avec des partenaires autochtones pour élaborer conjointement un modèle logique actualisé, étendre la collecte de données intersectionnelles et soutenir une approche pour les entrepreneurs inuits.
   • Action 3.2 (PEA-APA) : En collaboration avec d'autres volets de programme et des organisations autochtones nationales, élaborer conjointement des résultats à court, moyen et long terme qui correspondent aux priorités de développement économique des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et les intégrer dans un modèle logique de programme.
   • Action 3.3 (SAEA) : Organiser des séances de mobilisation avec des organisations de développement économique autochtones nationales et régionales, des détenteurs de droits issus de traités modernes, des entreprises autochtones et d'autres organisations fédérales.

Recommandation 4

Il est recommandé que SAC étudie les possibilités d'augmenter l'enveloppe de financement du DEEA afin d'en accroître la portée, l'incidence et la transparence.

1. Il est recommandé que SAC travaille avec les partenaires de l'Accès au capital pour explorer les mécanismes de financement à long terme qui soutiendront mieux la durabilité des institutions financières autochtones et leur capacité à fournir des prêts de développement.
2. Il est recommandé à SAC de travailler avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis afin d'explorer des approches ciblées et de mieux tirer parti des approches existantes pour aider les institutions financières autochtones et les sociétés métisses de financement à conserver leurs employés qualifiés.
   • Action 4.1 (PEA-AAC) : SAC peut travailler dans le cadre fiscal au nom des partenaires afin de déterminer les possibilités de financement. SAC travaillera avec ses partenaires pour explorer des approches permettant d'obtenir un financement suffisant et prévisible afin de garantir une administration efficace du programme et des ressources humaines au fil du temps.
   • Action 4.2 (PEA-APA) : Prendre des mesures immédiates pour accroître la transparence du programme. En collaboration avec les autres volets du programme et les organisations autochtones, déterminer le financement supplémentaire requis pour le volet PEA-APA, qui permettrait d'élargir la portée et d'accroître la transparence.

Recommandation 5

Il est recommandé que SAC normalise le rôle de coordonnateur de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et fournisse un soutien centralisé continu au réseau de coordonnateurs. Ce soutien peut consister à s'assurer que les coordonnateurs disposent d'une intégration, d'une formation et d'une capacité suffisantes pour remplir leurs fonctions, et qu'il existe une ligne de communication cohérente et transparente entre SAC et le réseau de coordonnateurs.

• Action 5.1 (SAEA) : Depuis septembre 2022, la SAEA développe un site GCpédia pour échanger des renseignements, met à jour le mandat du réseau et propose une série de formations pour mieux outiller les coordonnateurs de la SAEA dans l'exercice de leurs fonctions.