Napperon - Évaluation des sous-programmes de gestion des terres
Table des matières
Évaluation des sous-programmes de gestion des terresNote de bas de page 1
Portée de l'évaluation
- Portait sur les années 2014-2015 à 2020-2021, et les effets de la pandémie de COVID-19.
- L'importance totale de la portée de l'évaluation est de 239,8 millions de dollars.
- Portait sur trois lignes de service du portefeuille de la gestion des terres :
- Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR)
- Le soutien de SAC à la Gestion des terres des Premières Nations (GTPN)
- Planification de l'aménagement du territoire.
L'évaluation portait sur
- Pertinence
- Efficacité
- Efficience
- Transfert de services
- L'ACS Plus
- Effets de la pandémie de COVID-19
- Impacts du changement climatique
La présentation des constatations
Les 17 principales constatations de cette page sont regroupées par thème, en fonction des idées les plus présentes dans les informations partagées avec l'équipe d'évaluation.
Les conclusions peuvent être classées en trois grandes catégories : Importance de la terre, Défis actuels, et Moyens de progresser.
Partenaires de prestation de services autochtones
Le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations (CRGTPN) et l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones (ANGTA).
Importance de la terre
Communauté et culture
L'aménagement futur du territoire est un aspect intergénérationnel important du développement des communautés des Premières Nations.
Autodétermination
L'autodétermination est un droit inhérent aux Premières Nations, et il existe des moyens d'aider les communautés à exercer ce droit sur leurs terres et leurs ressources naturelles.
Défis actuels
Financement
- Il existe des disparités dans l'accès au financement et dans sa distribution entre le PGETR, la GTPN et la planification de l'aménagement du territoire et au sein de ces initiatives, ce qui crée des différences dans les possibilités offertes aux Premières Nations de tirer profit de leurs terres et de leurs ressources naturelles.
- Le financement de la Gestion des terres des Premières Nations (GTPN) est considéré comme efficace.
- Des ententes de financement stables permettraient de mieux soutenir les projets de planification de l'aménagement du territoire à long terme.
- Le financement actuel du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) est insuffisant pour atteindre ses objectifs.
- La formule de financement du PGETR ne reflète pas la réalité de la gestion des terres de nombreuses Premières Nations.
Capacité
- Il est essentiel de disposer d'un gestionnaire des terres dévoué et bien rémunéré pour assurer la gestion durable des terres et des ressources naturelles des Premières Nations.
- Les Premières Nations et leurs partenaires non autochtones dans le secteur des terres pourraient tirer profit d'une formation élargie.
Mise en vigueur
L'application des codes fonciers et des lois des Premières Nations est un défi majeur.
Changement climatique
Les Premières Nations ne bénéficient actuellement pas d'un soutien adéquat pour atténuer les conséquences graves des changements climatiques.
Effets de la pandémie de COVID-19
La pandémie de COVID-19 a empêché plusieurs Premières Nations de réaliser leurs priorités en matière de gestion des terres, malgré la modernisation de la prestation de services.
Moyens de progresser
Relations
- Les Premières Nations développent un écosystème de gestion des terres complexe en établissant des relations en dehors de SAC.
- SAC a la possibilité d'améliorer ses relations avec les communautés des Premières Nations.
Production de rapports
Il est possible de rationaliser et d'améliorer l'utilité des rapports exigés par SAC pour le financement de la gestion des terres.
Transfert de services
- Le « transfert de services » représente un avenir où les Premières Nations auront le contrôle qu'elles souhaitent sur la gestion de leurs terres et de leurs ressources naturelles.
- Alors que le Ministère s'oriente vers le transfert de services, SAC a un rôle continu à jouer dans la gestion des terres.
Réponse et Plan d'Action de la Direction (RPAD)
Recommandation 1
Alors que les Premières Nations participant au PGETR ressentent dans le modèle actuel des disparités qui nuisent à leur capacité de gérer efficacement leurs terres et leurs ressources naturelles, SAC doit réévaluer la formule de financement du PGETR.
- Mesure 1.1 : Établir un financement de base pour les participants des Premières Nations actuels et nouveaux au PGETR (T3 de 2023-2024).
- Mesure 1.2 : Conjointement avec l'ANGTA, les secteurs de SAC et les bureaux régionaux de SAC, fournir des rapports d'étape sur l'état des discussions afin d'examiner les possibilités d'améliorer davantage la formule de financement du PGETR afin de favoriser une capacité accrue et de réduire les disparités (T4 de 2025-2026).
- Mesure 1.3 : Faire rapport sur les constatations, y compris les recommandations d'amélioration de la formule de financement du PGETR au-delà de l'établissement d'un financement de base (T3 de 2026-2027).
Recommandation 2
En collaboration avec les partenaires des Premières Nations, SAC doit appuyer une analyse des lacunes aux fins d'une formation sur la gouvernance des terres, à la discrétion des partenaires des Premières Nations.
- Mesure 2.1 : Fournir des rapports d'étape sur l'état des travaux avec le CRGTPN pour contribuer à la mise en œuvre du financement prévu dans le budget de 2023. Ce financement comprend de nouveaux postes pour l'élaboration de plans de formation au CRGTPN afin de renforcer sa capacité de travailler avec les Premières Nations pour répondre aux besoins de formation, à compter de l'exercice 2023-2024 (T1 de 2024-2025).
- Mesure 2.2 : Fournir des rapports d'étape sur les soutiens fournis à l'ANGTA dans l'élaboration, la prestation et la promotion des activités de formation offertes (du T3 de 2023-2024 au T1 de 2024-2025).
- Action 2.3 : Aider l'ANGTA à entreprendre une évaluation ou un examen indépendant de l'APGT repensée (du T1 au T4 de 2025-2026).
Recommandation 3
En collaboration avec les régions, les ressources humaines et le dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (DPFRE), SAC doit diriger une évaluation de la capacité organisationnelle de l'ensemble de la gestion des terres, en mettant l'accent sur les besoins de formation, la continuité des ressources humaines et la conservation des connaissances organisationnelles du personnel de SAC.
- Mesure 3.1 : Fournir des rapports d'étape sur l'état des engagements avec les partenaires internes (les régions, les ressources humaines et le DPFRE) afin de déterminer une approche appropriée pour analyser les besoins en matière de capacité organisationnelle de gestion des terres (T3 de 2023-2024).
- Mesure 3.2 : Entreprendre l'évaluation des besoins de capacité organisationnelle de gestion des terres de SAC déterminés dans la mesure 3.1 (T3 de 2024-2025).
- Mesure 3.3 : Diffuser les résultats de l'évaluation de la capacité et en faire rapport, et déterminer les prochaines étapes pour toute recommandation (T4 de 2024-2025).
Recommandation 4
En collaboration avec les partenaires des Premières Nations, SAC doit fournir du financement et du soutien pour la réalisation d'études sur la capacité existante de gestion des terres dans les communautés des Premières Nations.
- Mesure 4.1 : Collaborer avec le CRGTPN pour évaluer l'intérêt et déterminer les priorités et les options en ce qui concerne la réalisation d'études sur la capacité de gestion des terres (T4 de 2023-2024).
- Mesure 4.2 : Fournir des rapports d'étape sur les soutiens fournis aux le CRGTPN à entreprendre et à diriger des études sur la capacité de gestion des terres (du T1 au T4 de 2024-2025).
- Mesure 4.3 : Faire rapport à l'interne sur les résultats des études entreprises si le CRGTPN décide de les entreprendre (T3 de 2025-2026).
- Mesure 4.4 : Fournir des rapports d'étape sur l'état des engagements de l'ANGTA et les associations régionales de gestion des terres pour déterminer et financer d'autres évaluations de la capacité, selon les ressources disponibles (du T1 au T3 2025-2026).
- Mesure 4.5 : Soutenir l'ANGTA dans l'évaluation de l'APGT repensée, ce qui pourrait comprendre une évaluation de l'effectif formé (du T1 au T4 de 2025-2026).
Recommandation 5
En collaboration avec les partenaires des Premières Nations et le dirigeant principal des données, SAC doit examiner la façon de s'assurer que les Premières Nations ont accès aux données sur leurs terres et qu'elles en sont propriétaires afin de faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes en matière de gestion des terres.
La DGGTE a déjà commencé à travailler sur : le Système national de suivi des ajouts aux réserves (terminés en mars 2023); le Système intégré de gestion de l'environnement (la date d'achèvement prévue est mars 2024); le Système de gestion des renseignements sur les fonds de fiducie et les terres (la date d'achèvement prévue est septembre 2026); le Système d'enregistrement des terres indiennes (la date d'achèvement prévue est septembre 2026); et pour soutenir Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et le Conseil consultatif des terres dans la création d'un registre des terres dirigé par les Premières Nations (la date d'achèvement prévue est septembre 2026).
- Mesure 5.1 : Fournir des rapports d'étape sur l'état des discussions avec le dirigeant principal des données et les partenaires des Premières Nations afin de déterminer si d'autres mesures sont nécessaires (T3 de 2025-2026).