États des résultats prospectifs pour l'exercice terminant le 31 mars 2025
Table des matières
État des résultats prospectif (non audité)
| Résultats projetés de 2023-2024 | Résultats prévus de 2024-2025 | |
|---|---|---|
| Charges | ||
| Bien-être et autodétermination des Autochtones | 23 446 254 | 24 230 439 |
| Services internes | 429 511 | 352 338 |
| Dépenses engagées pour le compte du gouvernement | (44) | (46) |
| Total des charges | 23 875 721 | 24 582 731 |
| Revenus | ||
| Recettes disponibles | 5 450 | 5 450 |
| Gain sur disposition d’immobilisations à des tiers | 532 | 531 |
| Finances et services administratifs | 50 403 | 42 318 |
| Intérêts | 773 | 1 111 |
| Revenus divers | 7 052 | 7 052 |
| Recettes gagnées pour le compte du gouvernement | (7 825) | (8 162) |
| Total des revenus | 56 385 | 48 300 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 23 819 336 | 24 534 431 |
Notes à l’état des résultats prospectif (non audité)
1. Méthodologie et hypothèses importantes
L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2023-2024 sont fondés sur les résultats réels en date du mois d’octobre 2023 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2024-2025.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
- Les activités du ministère resteront, pour l’essentiel, les mêmes que celles de l’exercice précédent;
- Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre.
Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 octobre 2023.
2. Variation et évolution des prévisions financières
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2023-2024 et pour 2024-2025, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.
Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, Services aux Autochtones a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent :
- Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations de biens immobiliers, d’installations de production et d’équipements qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement;
- La mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
- La conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les créances de prêts;
- Les taux d’intérêt en vigueur au moment de la présentation du rapport, lesquels auront une incidence sur la valeur actualisée nette des prêts sans intérêt;
- Les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.
Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, Services aux Autochtones ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le Plan ministériel.
3. Sommaire des principales conventions comptables
L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2023-2024, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Charges
Les paiements de transfert sont passés en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.
Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l'amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les prêts et les avances. De plus, les charges incluent l'utilisation des charges payées d'avance ainsi que d’autres charges.
b) Revenus
Les revenus provenant de droits réglementaires sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l’exercice.
Les autres revenus sont constatés dans l’exercice ou s’est produit l’évènement qui a donné lieu aux revenus. Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de Services aux Autochtones. Bien que l’on s’attende à ce que le Sous-ministre maintienne le contrôle comptable, il n’a pas l’autorité sur la disposition des revenus disponibles à dépenser à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à dépenser à nouveau sont considérés comme étant gagnés au nom du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de Services aux Autochtones.
4. Autorisations parlementaires
Services aux Autochtones est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à Services aux Autochtones ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de Services aux Autochtones pour l’exercice diffère en fonction qu’il soit calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en milliers de dollars)
| Résultats projetés de 2023-2024 | Résultats prévus de 2024-2025 | |
|---|---|---|
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 23 819 336 | 24 534 431 |
| Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les autorisations : | ||
| Amortissement des immobilisations corporelles | (4 913) | (5 761) |
| Gain (perte) sur l’aliénation d’immobilisations corporelles | (286) | (18) |
| Services fournis gratuitement par d'autres ministères | (118 009) | (106 746) |
| Diminution (augmentation) de la provision pour réclamations et litiges | (5 217) | (3 750 983) |
| Diminution (augmentation) du passif des vacances et des congés compensatoires | 664 | 2 678 |
| Diminution des avantages sociaux futurs | 873 | 974 |
| Diminution (augmentation) des passifs environnementaux | (22 306) | (5 688) |
| Charges liées aux mauvaises créances (non engagée pour le compte du gouvernement) | (3 821) | (3 759) |
| Remboursements / ajustements des dépenses des années précédentes | 71 716 | 92 430 |
| Remboursements de cotisations remboursables sous condition | 15 000 | 10 000 |
| Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations | (66 299) | (3 766 873) |
| Rajustements pour les postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations : | ||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 2 170 | 2 030 |
| Déboursés pour les réclamations et les litiges | 23 802 998 | 232 636 |
| Déboursés pour les passifs environnementaux | 38 046 | 36 667 |
| Total des postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations | 23 843 214 | 271 333 |
| Autorisations demandées prévues d’être utilisées | 47 596 251 | 21 038 891 |
b) Autorisations demandées (en milliers de dollars)
| Résultats projetés de 2023-2024 | Résultats prévus de 2024-2025 | |
|---|---|---|
| Autorisations demandées : | ||
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 27 593 216 | 2 583 435 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 10 823 | 6 385 |
| Crédit 10 – Subventions et Contributions | 19 921 757 | 18 337 731 |
| Montants législatifs | 124 075 | 111 340 |
| Autorisations demandées totales | 47 649 871 | 21 038 891 |
| Moins : Autorisations inutilisées estimées et autres | 53 620 | 0 |
| Autorisations demandées prévues d’être utilisées | 47 596 251 | 21 038 891 |