Audit de la gestion des terres

Association nationale des gestionnaires des terres autochtones

L’ANGTA est une organisation dirigée par les Autochtones composée de huit associations régionales de gestion des terres (ARGT) (Ontario, Québec, Atlantique, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique et Nunavut) qui représentent 234 communautés de Premières Nations et d’Inuits. L’ANGTA et l’ARGT offrent des formations techniques et des possibilités de réseautage aux gestionnaires des terres et aux Premières Nations. Des spécialistes techniques employés par l’ANGTA sont également disponibles pour aider les gestionnaires des terres des Premières Nations.

En ce qui concerne le PGETR, l’ANGTA est responsable de la prestation du Programme d'attestation professionnelle en gestion des terres (PAPGT), en concluant des ententes avec des établissements postsecondaires pour la prestation du niveau 1 et en assurant directement la prestation du niveau 2.

L’ANGTA administre également une partie de l’IAT en examinant les demandes et en administrant le financement destiné aux Premières Nations régies par la Loi sur les Indiens, ainsi qu'en fournissant une formation pertinente et un soutien au développement des capacités.

Conseil consultatif des terres (CCT)

Pour aider les Premières Nations à gérer leurs terres à l’extérieur du cadre prévu par la Loi sur les Indiens, l’AC a établi le Conseil consultatif des terres (CCT) et le CRGTPN.

Le CCT est l’organe représentatif et la voix des Premières Nations adhérant au régime de GTPN aux termes de l’AC. Parmi ces rôles, le CCT propose des modifications législatives à l’AC et à la législation fédérale selon les directives des Conseils, et il plaide en faveur du financement et négocie avec le gouvernement du Canada en la matière au nom des communautés des Premières Nations signataires. Le CCT fournit une orientation stratégique au CRGTPN.

Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations

Le CRGTPN offre de la formation, du soutien technique et des possibilités de réseautage aux Premières Nations, et ce, à toutes les étapes du régime de GTPN.

Le CRGTPN administre également une partie de l’IAT en examinant les demandes et en administrant les fonds destinés aux Premières Nations dans le cadre du régime de GTPN, ainsi qu’en fournissant une formation pertinente et un soutien au développement des capacités.

Partenariats

En ce qui concerne le processus de renforcement des capacités du PGETR, le partenaire principal de SAC est l’ANGTA, qui a la responsabilité de concevoir et de mettre en œuvre le PAPGT, qui est examiné plus en détails ci-dessous, ainsi que de fournir du soutien, de la formation et des ressources supplémentaires à tous les membres des Premières Nations qui entreprennent des activités de gestion des terres. Par ailleurs, il existe actuellement quatre partenariats avec des universités qui sont mis à profit dans le cadre de la mise en œuvre du PAPGT. Grace au financement accordé à l’ANGTA, SAC appuie les Association régionale de gestion des terres (ARGT) qui fournissent de la formation, des ateliers et du soutien supplémentaire aux Premières Nations pour la tenue d’activités propres aux régions (p. ex. perspective agricole en Saskatchewan, perspective liée aux pêches dans la région de l’Atlantique, etc.). Ces partenariats améliorent le processus de renforcement des capacités en matière de gestion des terres, et permettent de surmonter les défis et de tirer parti des occasions qui se présentent aux gestionnaires des terres des Premières Nations.

Processus de renforcement des capacités

Le PGETR aide les Premières Nations à renforcer leurs capacités d’administration et de gestion des terres afin d’assumer la responsabilités de leurs terres en vertu de la Loi sur les Indiens. Comme indiqué précédemment dans la section 1.2, le PGETR comporte trois niveaux: la formation et le perfectionnement, le niveau opérationnel et la délégation des pouvoirs. Les Premières Nations peuvent bénéficier d’un soutien au renforcement des capacités à chacun des trois niveaux.

C’est au niveau de la formation et de perfectionnement du PGETR qu’une grande partie du renforcement des capacités a lieu dans le cadre du programme, par le biais de la formation et de l’accréditation d’un gestionnaire des terres par l’entremise du PAPGT. Au cours de la première année, les aspirants-gestionnaires suivent une formation sur les principes généraux de la gestion des terres. La formation peut être suivie en ligne ou en personne dans quatre universités partenaires : l’Université Algoma, l’Université de la Saskatchewan, Vancouver Island University et l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue.

À leur deuxième année, les aspirants-gestionnaires reçoivent une formation technique de l’ANGTA sur les rôles et les responsabilités propres aux gestionnaires des terres des Premières Nations qui exercent des activités sous le régime de la Loi sur les Indiens. Cette formation est dispensée sous forme de cours en ligne et en personne, de séminaires et de conférences de l’ANGTA qui ont lieu à différentes dates et différents lieux à travers le pays. La deuxième année de formation comprend notamment une formation dans les domaines fonctionnels suivants :

1. Plans d’aménagement du territoire;
2. Gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens;
3. Gestion des ressources naturelles;
4. Gestion de l’environnement; et
5. Gestion de la conformité.

L’ANGTA procède au classement des candidats du PAPGT à mesure qu’ils progressent dans les modules du PAPGT. Une fois les deux niveaux de formation terminés, les candidats peuvent recevoir leur attestation en gestion des terres. Les candidats qui ne réussissent pas l’examen doivent suivre de nouveau la formation technique pour recevoir leur attestation.

Les régions de SAC soutiennent également le renforcement des capacités des Premières Nations au niveau de la formation et du perfectionnement du PGETR en fournissant une formation de base et un soutien technique sur les politiques et les procédures de gestion des terres de SAC et sur l’utilisation du Système d’enregistrement des terres indiennes (SETI).

Une fois qu’une Première Nation a établi qu’elle dispose d’un gestionnaire des terres agréé et d’un bureau des terres, elle passe au niveau opérationnel du PGETR et assume la responsabilité de la gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens. Les Premières Nations opérationnelles travaillent en étroite collaboration avec les bureaux régionaux de SAC pendant qu’elles accumulent davantage d’expérience en gestion des terres. Les bureaux régionaux de SAC continuent d’assumer la fonction d’approbation ministérielle des transactions foncières, de fournir un soutien technique et de procéder à des audits des transactions foncières. Grâce au financement de SAC, l’ANGTA contribue en permanence au renforcement des capacités en proposant des formations techniques et en facilitant les occasions de réseautage avec les gestionnaires des terres des Premières Nations, notamment les suivantes :

• Formation professionnelle continue par le biais de cours et de conférences élaborés par l’ANGTA et l’ARGT pour aborder des sujets de formation émergents, continus et régionaux;
• Occasions de réseautage et de mentorat avec des gestionnaires des terres au service des Premières Nations (p. ex. l’événement Links to Learning du Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA) -un forum annuel de formation technique financé par SAC visant à renforcer les capacités et à améliorer les compétences des agents de développement économique et des gestionnaires des terres des Premières Nations);
• Formation individuelle avec les formateurs de l’ANGTA sur les principaux domaines fonctionnels de la gestion des terres;
• Formation individuelle proposée par certains bureaux régionaux de SAC;
• Consultation de spécialistes de l’ANGTA dans les domaines de la planification de l’aménagement du territoire, des ajouts aux réserves, de l’arpentage et d’une variété d’autres fonctions de gestion des terres; et
• Accès à l’audit (évaluation) des opérations du bureau des terres réalisé par le personnel de l’ANGTA qui contient des recommandations en matière de formation, de nouveaux équipements et d’autres mesures à prendre.

Outre la formation individuelle avec le personnel régional de SAC, les services de renforcement des capacités mentionnés ci-dessus sont offerts aux gestionnaires des terres des Premières Nations assujetties à la Loi sur les Indiens, à la Gestion des terres des Premières Nations (GTPN) ou à l’autonomie gouvernementale. Le personnel de SAC peut également assister aux cours dispensés par l’ANGTA.

Dans l’ensemble, les Premières Nations ont accès à un large éventail de services de renforcement des capacités de gestion des terres dans le cadre du PGETR. Ces services sont souvent conçus pour répondre aux besoins des Premières Nations dans une région donnée ou pour une fonction particulière de gestion des terres. Les commentaires des gestionnaires des terres et des ARGT sont également pris en compte lors de l’élaboration des programmes de formation et des ordres du jour des conférences et des ateliers. Par conséquent, les services et les ressources de renforcement des capacités sont structurés de manière à répondre aux besoins et aux priorités des Premières Nations qui souhaitent assumer la responsabilité de l’administration ou de la gestion de leurs propres terres. Cependant, il reste une lacune en ce qui concerne la suffisance des fonds dont disposent les Premières Nations dans le cadre du PGETR, ce qui pourrait avoir une incidence sur le processus de renforcement des capacités.

Fonds nécessaire au maintien en poste des gestionnaires des terres

La formule de financement du PGETR utilisée par le siège social (SC) de SAC pour le calcul du financement auquel les Premières Nations sont admissibles lors de leur inscription au programme prend en compte des facteurs qui ont une incidence sur la charge de travail comme le nombre de baux et de permis, la population et la taille des terres de réserve, mais elle fait abstraction du coût salarial lié au poste de gestionnaire des terres. Pour l’exercice 2022-2023, le financement accordé aux Premières Nations au titre du PGETR variait de 7 351 $ à 473 250 $ selon la formule de financement.

Afin de déterminer si les Premières Nations dont le financement se situe au bas de l’échelle seraient en mesure de satisfaire à l’exigence du programme relative à l’embauche d’un gestionnaire des terres au moyen de ces fonds, l’audit a procédé à l’analyse suivante afin d’estimer le coût salarial d’un gestionnaire des terres et le comparer au financement versé aux Premières Nations. Aux fins de l’estimation d’un salaire approprié pour les Premières Nations, plusieurs sources d’information ont été consultées, notamment les commentaires des dirigeants de l’ANGTA, les échelles salariales tirées de l’Enquête nationale sur les gestionnaires des terres de 2016^{Note de bas de page 2} et les échelles salariales pour les postes d’administration de programme dans la fonction publique fédérale. Au terme de cet exercice, on estime que le salaire approprié requis pour embaucher et maintenir en poste un gestionnaire des terres agréé est de 65 000 $ à 85 000 $. Parmi les 129 Premières Nations bénéficiant d’un financement dans le cadre du programme, 55 % reçoivent moins de 65 000 $, cette somme étant destinée à couvrir les coûts salariaux du gestionnaire des terres agréé ainsi que les frais de mise sur pied d’un bureau de gestion des terres.

Équivalent textuel pour le graphique Figure 1 : Aperçu de l’éventail des allocations de financement reçues par les Premières Nations dans le cadre du PGETR

Cette figure donne un aperçu de l'éventail des allocations de financement reçues par les Premières Nations dans le cadre du PGETR. Les valeurs varient de 7 351 $ à 473 250 $, et un marqueur est placé à 65 000 $ pour représenter le salaire minimum estimé nécessaire pour embaucher et conserver un gestionnaire des terres certifié. Un deuxième marqueur est également fourni pour montrer que 55 % des Premières Nations du PGETR reçoivent moins de 65 000 $ du programme.

Dans le cas des Premières Nations dont les activités de gestion des terres sont peu nombreuses, les sommes obtenues ne suffisent pas à financer un poste de gestionnaire des terres, ce qui est pourtant une exigence du programme. Cette lacune constitue un obstacle à l’embauche et au maintien en poste d’un gestionnaire des terres qualifié. De plus, comme les gestionnaires des terres sont en demande auprès d’autres organisations, les Premières Nations doivent être en mesure de proposer un salaire concurrentiel si elles veulent retenir les services d’un gestionnaire des terres expérimenté.

Sans un financement suffisant pour embaucher un gestionnaire des terres qualifié, il est peu probable que les Premières Nations puissent embaucher ou maintenir en poste un gestionnaire des terres pour s’occuper de l’administration des terres et des tâches de gestion des terres en général. De plus, le roulement du personnel ou les postes vacants de gestionnaire des terres d’une Première Nation risquent de retarder la réalisation des travaux ou de nécessiter de la formation supplémentaire, si bien que les Premières Nations ne bénéficieraient pas des avantages liés au traitement plus rapide des transactions foncières et à l’élargissement de leurs activités de gestion des terres.

Par ailleurs, les personnes interrogées ont souligné que le PGETR ne dispose souvent pas de fonds suffisants pour permettre à d’autres Premières Nations de s’inscrire au programme. En effet, le financement actuel du programme suffit à maintenir les accords de financement avec les Premières Nations participant au PGETR (~125), et les fonds restants sont insuffisants pour permettre à de nouvelles Premières Nations de s’y inscrire. Ainsi, les nouveaux venus ne sont pris en compte que lorsqu’une Première Nation se retire du programme et que les fonds du programme sont libérés. Le nombre total de Premières Nations participant au PGETR au cours des cinq dernières années en témoigne : en 2017, 125 Premières Nations participaient au PGETR, et en 2022, 129 Premières Nations, soit une augmentation de seulement 1,6 % du nombre de Premières Nations actives dans le PGETR.

En outre, plus de 300 Premières Nations ne participent pas actuellement au PGETR ou au régime de GTPN, et n’exercent pas d’autonomie gouvernementale. Bien que ces Premières Nations puissent estimer que le PGETR, le régime de GTPN ou l’autonomie gouvernementale ne conviennent pas aux besoins et aux priorités qui leur sont propres, il est possible que certaines d’entre elles souhaitent renforcer leurs capacités dans le cadre du PGETR, mais qu’elles n’y parviennent pas en raison de l’absence de financement.

Collecte et intégration des commentaires des Premières Nations

Les commentaires sur le renforcement des capacités du PGETR sont recueillis auprès des Premières Nations par le biais de divers moyens, qui sont ensuite intégrés au processus de renforcement des capacités, ce qui permet de s’assurer que les ressources fournies gardent toute leur pertinence et leur efficacité. Les méthodes/moyens suivants sont utilisés pour recueillir des commentaires :

• L’ANGTA est une ARGT fondées sur l’adhésion de membres, et les ARGT de l’ANGTA sont un mécanisme clé utilisé pour recueillir les commentaires des Premières Nations sur leurs besoins et leurs priorités en matière de gestion des terres. Le président de chacune des ARGT siège au conseil d’administration de l’ANGTA, qui est chargé d’élaborer le plan stratégique quinquennal de l’organisation, conformément aux besoins et aux priorités des Premières Nations de l’ensemble du Canada énoncés dans les commentaires recueillis par l’ANGTA. Par le biais de l’adhésion des ARGT, les perspectives des gestionnaires des terres des Premières Nations des huit régions sont diffusées à l’échelle nationale et viennent enrichir les commentaires recueillis sur les ressources et les services de renforcement des capacités en gestion des terres. L’ANGTA a également la possibilité de recueillir les commentaires des Premières Nations en interagissant avec elles lors de la mise en œuvre des ressources et du soutien au renforcement des capacités dans le cadre du PGETR.
• Les bureaux régionaux de SAC interagissent avec les Premières Nations et recueillent leurs commentaires pour les aider à mener leurs activités de gestion des terres respectives. Cela comprend l’offre d’une formation informelle individuelle lorsqu’un besoin est cerné. De plus, le personnel des bureaux régionaux de SAC participe à des événements de formation et de réseautage avec leurs partenaires de prestation de services, où ils peuvent échanger avec les Premières Nations afin de se renseigner sur leurs priorités et leurs besoins en matière de ressources et de services pour le renforcement des capacités de gestion des terres.
• En 2017, SAC s’est associé à l’ANGTA pour mobiliser les dirigeants des Premières Nations et les gestionnaires des terres afin d’obtenir leurs commentaires sur la marche à suivre pour adapter les services et les ressources en renforcement des capacités fournis par le biais du PGETR aux besoins des Premières Nations. Ce processus de consultation national a permis de recueillir les commentaires de 351 participants issus de 224 Premières Nations dans les domaines du financement, de la formation, de l’admissibilité et des pouvoirs en vue d’apporter des améliorations au processus de renforcement des capacités en gestion des terres. Cependant, comme SAC est toujours en train de mettre en œuvre les améliorations indiquées dans l’engagement de 2017, aucun engagement autonome similaire n’a été mené depuis.

Adaptabilité et souplesse du processus de renforcement des capacités

En réponse aux commentaires recueillis auprès des dirigeants des Premières Nations et des gestionnaires des terres, et pour démontrer l’adaptabilité et la souplesse du processus de renforcement des capacités, les changements suivants ont été apportés aux services de renforcement des capacités fournis par le biais du PGETR :

• Afin d’accroître l’accessibilité au PAPGT, l’ANGTA a établi des partenariats avec trois universités supplémentaires pour la prestation de la formation de niveau 1 du PAPGT au cours des années qui ont suivi le processus de mobilisation du PGETR de 2017. Il s’agit de nouveaux partenariats avec l’Université Algoma en Ontario, Vancouver Island University et l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, en plus du partenariat existant avec l’Université de la Saskatchewan. Grâce au nouveau partenariat avec l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, le niveau 1 du PAPGT est désormais offert en français. Par conséquent, les gestionnaires des terres des Premières Nations peuvent dorénavant fréquenter l’université de leur choix, et le programme est devenu plus accessible aux Premières Nations sur le plan géographique.
• Conscient du fait que certaines personnes possèdent déjà des connaissances et une expertise avant d’entreprendre le programme de formation officiel, l’ANGTA propose une évaluation des acquis afin d’accélérer l’attestation des gestionnaires de terres qui démontrent leur capacité existante et satisfont à une ou plusieurs normes d’équivalence concernant les cinq fonctions clés du PGETR (planification de l’aménagement du territoire, gestion des terres, gestion des ressources, gestion environnementale, et gestion de la conformité). L’ANGTA évalue et certifie cette équivalence pour les gestionnaires des terres. Si un gestionnaire des terres remplit les exigences d’équivalence, il peut obtenir des crédits pour les portions du PAPGT pour lesquelles il a prouvé qu’il possède les capacités nécessaires.
• Il a été établi qu’il était nécessaire de planifier la relève des gestionnaires des terres des Premières Nations, car le départ d’un gestionnaire des terres expérimenté entraînera une perte de capacité de gestion des terres pour la Première Nation. En réponse à cela, SAC a accordé une plus grande souplesse quant à l’utilisation du financement par les Premières Nations afin de permettre la formation d’un gestionnaire des terres supplémentaire dans le cadre du PGETR. Ce changement a été instauré au cours de l’exercice 2020-2021.
• Les Premières Nations disposent d’une certaine souplesse en cas de départ d’un gestionnaire des terres lorsqu’elles participent au PGETR. Si un gestionnaire des terres quitte ses fonctions alors que la Première Nation en est à la phase de formation et de perfectionnement du PGETR, celle-ci peut remplacer le gestionnaire des terres par une autre personne qui poursuivra la formation en gestion des terres et le renforcement des capacités si cette personne est prête à commencer. Si un gestionnaire des terres quitte ses fonctions pendant la phase opérationnelle du PGETR, la Première Nation demeurera au niveau opérationnel et continuera de recevoir du financement si elle est en mesure de poursuivre ses activités de gestion des terres et satisfait aux exigences de ses accords de financement (c.-à-d. fournir des rapports à SAC, suivre des modèles de transactions, etc.).
• En raison des restrictions imposées pour les déplacements et les rassemblements durant la pandémie de COVID, les séances de formation se sont déroulées en ligne.

De plus, dans le cadre du processus d’admission au PGETR, les bureaux régionaux de SAC doivent effectuer une évaluation des capacités en matière de gestion des terres en vue de déterminer les besoins de développement des capacités d’une Première Nation (p. ex. déterminer et prendre en compte les besoins de la communauté locale, du gestionnaire des terres, du bureau de gestion des terres et des possibilités de développement économique). Cela permet aux mesures de soutien au renforcement des capacités et au perfectionnement professionnel fournies par la voie du PGETR de répondre aux principaux besoins en matière de renforcement des capacités de gestion des terres de chaque Première Nation. Toutefois, les personnes interrogées dans le cadre de l’audit ont fait remarquer que le processus d’évaluation initiale des capacités des nouvelles Premières Nations participant au PGETR n’est pas toujours mis en œuvre, car les bureaux régionaux de SAC n’ont pas la capacité d’effectuer une évaluation approfondie.

Bien que ces évaluations formelles initiales des capacités n’aient pas toujours lieu en raison d’un manque de capacité dans les bureaux régionaux de SAC, d’autres méthodes sont utilisées pour déterminer les besoins des Premières Nations en matière de développement des capacités et y répondre. À titre d’exemple, l’ANGTA peut recueillir de l’information sur les besoins des Premières Nations en matière de renforcement des capacités par l’entremise des ARGT et d’une interaction directe avec les Premières Nations. De plus, les bureaux régionaux de SAC sont en mesure de déterminer les besoins des Premières Nations en matière de développement des capacités en fournissant des services de gestion des terres aux Premières Nations dans le cadre du PGETR. Ainsi, si un bureau régional de SAC constate qu’une Première Nation éprouve des difficultés avec un type particulier de transaction foncière, la région déterminera alors que la Première Nation a besoin de formation à cet égard et offrira alors du soutien au renforcement des capacités à la Première Nation et à son gestionnaire des terres.

Chacun des exemples de changements dans le processus de renforcement des capacités mentionnés ci-dessus démontre les capacités de réaction et d’adaptation du processus visant à répondre aux besoins et aux priorités des Premières Nations.

Examen et mise à jour du processus de renforcement des capacités

SAC et l’ANGTA se réunissent tous les mois dans le cadre d’appels opérationnels. Ces appels constituent le principal mécanisme permettant à SAC non seulement de recevoir des mises à jour de l’ANGTA sur le renforcement des capacités, mais aussi de discuter des défis ou des problèmes rencontrés par les Premières Nations dans le cadre du processus de renforcement des capacités.

En plus des appels opérationnels entre SAC et l’ANGTA, les mécanismes suivants sont en place pour examiner et actualiser le processus de renforcement des capacités dans le cadre du PGETR :

• L’ANGTA soumet à SAC une proposition sur trois ans accompagnée d’un plan de travail qui décrit les efforts prévus par l’organisation pour fournir du soutien au renforcement des capacités des Premières Nations. Comme ces propositions sont soumises tous les trois ans, l’ANGTA a régulièrement l’occasion de proposer des changements éventuels au processus de renforcement des capacités.
• Les bureaux régionaux de SAC sont tenus de remplir chaque année le cadre de conformité du PGETR, qui contient une auto-évaluation que les bureaux régionaux de SAC doivent réaliser pour vérifier s’ils fournissent un soutien adéquat aux Premières Nations participant au PGETR. Ce processus peut impliquer que les bureaux régionaux de SAC fournissent des informations au SC pour revoir et mettre à jour le processus de renforcement des capacités.

Les mécanismes susmentionnés permettent à SAC d’examiner régulièrement les activités de renforcement des capacités achevées afin de déceler des difficultés ou des points à améliorer. Dans le cadre de la proposition sur trois ans de l’ANGTA, une vue d’ensemble des activités de renforcement des capacités prévues est également fournie à SAC. Grâce à ces informations, SAC est en mesure de mettre à jour les ressources de renforcement des capacités et les systèmes de soutien en conséquence pour répondre aux besoins et aux priorités des Premières Nations.

Accès à des informations actualisées sur les politiques et procédures de SAC

Les gestionnaires des terres des Premières Nations participant au PGETR préparent les ententes de transaction foncière, perçoivent les paiements et effectuent d’autres tâches d’administration foncière dans le cadre du processus d’administration foncière de SAC en vertu de la Loi sur les Indiens, et ce, en suivant les mêmes politiques, procédures, processus et directives que ceux utilisés par le personnel des bureaux régionaux de SAC. Pour s’acquitter de ces tâches de manière efficace et efficiente, les gestionnaires des terres des Premières Nations doivent avoir accès aux mêmes informations sur les décisions, les orientations, les politiques et les procédures de SAC que les agents fonciers régionaux de SAC.

Le Guide de la gestion des terres (GGT) de SAC fournit les informations techniques de base sur la gestion foncière, les politiques et les procédures nécessaires à la gestion des terres de réserve. La version actuelle du GGT a été publiée en 2002, et c’est la version disponible sur le site Web de l’ANGTA à l’intention des gestionnaires des terres des Premières Nations. L’Unité des politiques des terres au sein de la Direction générale de la gestion des terres et de l’environnement (DGGTE) travaille à la modernisation du GGT depuis sept ans. Dans ce cadre, les chapitres mis à jour sont examinés par le personnel régional de SAC, le ministère de la Justice, l’ANGTA et le Comité directeur des terres^{Note de bas de page 3}. Il a été noté que la lenteur du processus de modernisation du GGT est en partie due au temps nécessaire pour mettre à jour et élaborer les politiques et procédures individuelles de gestion des terres, ce qui peut prendre 8 à 12 mois. Il a également été mentionné que les défis en matière de ressources, comme le manque de personnel disposant d’une expertise suffisante ainsi que les priorités concurrentes, ont également entraîné des retards dans la modernisation du GGT.

Une fois que les chapitres du GGT ont été mis à jour, examinés et approuvés par le sous-ministre adjoint du Secteur Terres et développement économique, ils sont communiqués au ministère de la Justice, à l’ANGTA et aux bureaux régionaux de SAC. Toutefois, certains membres du personnel régional ont indiqué au cours des entrevues qu’ils ne savaient pas exactement s’ils pouvaient communiquer les documents de SAC, comme les chapitres mis à jour du GGT, aux Premières Nations dans le cadre du PGETR.

L’audit a examiné les instructions de distribution fournies pour la publication, en mai 2023, du chapitre mis à jour du GGT sur les baux et les permis, afin de comprendre comment les Premières Nations auraient accès au chapitre actualisé et au matériel connexe. Des modèles de baux et de permis ont été fournis à l’ANGTA et au ministère de la Justice pour qu’ils soient communiqués à des collègues. En août 2023, l’ANGTA a publié les modèles de baux et de permis mis à jour sur son site Web, mais pas le chapitre mis à jour. Les bureaux régionaux ont reçu pour instruction de communiquer les informations à l’interne avec le personnel des terres au moyen de liens vers le système de gestion des documents de SAC. Les communications de l’Unité des politiques des terres aux bureaux régionaux de SAC ne fournissaient pas d’instructions ou de procédures claires que le personnel régional de SAC devait suivre pour partager les chapitres mise à jour du GGT aux Premières Nations.

L’Unité des politiques des terres a indiqué que des discussions sont en cours avec l’Unité des communications pour afficher les chapitres mis à jour sur le site Web du Ministère afin que le public puisse y avoir accès, et qu’actuellement, le public peut demander des copies des chapitres mis à jour auprès de l’ANGTA, du ministère de la Justice ou de SAC. Bien que le GGT soit un outil important pour SAC et les Premières Nations qui gèrent les terres en vertu de la Loi sur les Indiens, et même si le GGT peut faire l’objet de mises à jour continues pour tenir compte de l’évolution des contextes et des environnements, il est possible d’améliorer la façon dont les chapitres du GGT mis à jour et les documents connexes sur la gestion des terres sont communiqués aux Premières Nations de manière plus cohérente de façon à s’assurer qu’elles disposent des outils et des conseils nécessaires pour exécuter les activités d’administration et de gestion des terres de manière efficace et efficiente.

Un autre outil de référence que les agents des terres régionaux de SAC et les gestionnaires des terres des Premières Nations du PGETR utilisent pour les guider dans l’exécution de leurs responsabilités de gestion des terres de réserve liées au PGETR est le Manuel de gestion de l’environnement et des terres de réserve, qui est disponible sur le site Web de l’ANGTA à l’intention des gestionnaires des terres des Premières Nations. Le manuel fournit des informations sur les fonctions, les rôles et les responsabilités clés du PGETR, ainsi que des détails sur la formule de financement. Un ensemble d’outils du PGETR a également été conçue pour accompagner ce manuel, avec des listes de contrôle, des lignes directrices précises et des modèles pour aider les Premières Nations à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de gestion des terres dans le cadre du programme. Cependant, ce manuel n’a pas été mis à jour depuis 2011, même si certaines Premières Nations et certains membres du personnel des bureaux régionaux de SAC ont cherché à obtenir plus de clarté sur son contenu. Il a été souligné que le manuel du PGETR n’a pas été mis à jour depuis car aucune modification ou mise à jour substantielle n’a été apportée au programme depuis la publication du manuel en 2011 qui nécessiterait sa mise à jour.

Le PGETR et les manuels de gestion des terres étant désuets, certaines Premières Nations pourraient ne pas avoir accès au soutien ou aux documents de référence appropriés pour renforcer leurs capacités en matière de gestion des terres. De plus, certaines Premières Nations ou le personnel de SAC peuvent utiliser des informations de ces manuels, alors qu’elles ne sont plus applicables, ce qui peut entraîner des décisions et des pratiques inappropriées en matière de gestion des terres.

Dans l’ensemble, bien que des mises à jour soient apportées aux ressources de référence sur la gestion des terres, la communication de l’information dynamique contenue dans ces documents de référence aux gestionnaires des terres des Premières Nations n’est peut-être pas effectuée de manière uniforme. Cela est dû en grande partie par l’absence d’un processus clair permettant de fournir aux Premières Nations participant au PGETR les ressources actualisées au fur et à mesure qu’elles sont publiées à l’interne.

Échange de pratiques exemplaires et de leçons apprises

Divers forums ont été identifiés où les pratiques exemplaires et les leçons apprises peuvent être partagées entre les Premières Nations, SAC et les partenaires de prestation de services pour les initiatives de renforcement des capacités afin de promouvoir l’amélioration continue et l’innovation. Par exemples :

• Les événements Liens vers l’apprentissage (Links to Learning), organisés conjointement par l’ANGTA, le CAADA et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations (CRGTPN), favorisent l’échange de connaissances et de l’information entre les Premières Nations. Il s’agit d’un des principaux événements où les bureaux régionaux de SAC travaillent directement avec le CAADA, le CRGTPN et l’ANGTA pour organiser des ateliers sur la gestion des terres, le développement économique et les services offerts par SAC. Les enregistrements des présentations faites lors des événements Liens vers l’apprentissage sont disponibles sur le site Web du CAADA.
• Le rassemblement national de l’ANGTA sert à promouvoir les meilleures pratiques et à fournir aux Premières Nations des informations et des formations pertinentes dans tous les domaines de la gestion des terres. Onze rassemblements nationaux ont eu lieu de 2001 à 2018, et le 12e Forum national s’est tenu à Winnipeg du 26 au 28 septembre 2023.
• Des ensemble d’outils, des manuels, des webinaires et du matériel de formation documentant les meilleures pratiques en matière de renforcement des capacités de gestion des terres sont également communiqués lors d’événements et affichés sur le site Web de l’ANGTA.
• Grâce aux ARGT membres de l’ANGTA, les perspectives des gestionnaires des terres des Premières Nations de toutes les régions du Canada sont communiquées à l’échelle nationale en vue de contribuer aux meilleures pratiques et aux enseignements recueillis sur les ressources et les soutiens en matière de renforcement des capacités de gestion des terres.

Partenariats

Le CRGTPN et le Conseil consultatif des terres (CCT) sont les principaux partenaires de SAC dans la prestation, l’administration et le soutien du régime de GTPN. Le CRGTPN offre une formation, un soutien technique et des possibilités de réseautage aux Premières Nations aux deux étapes du régime de GTPN. Le CCT fournit une orientation stratégique au CRGTPN, propose des modifications législatives à l’AC et à la législation fédérale selon les directives des conseils signataires, en plus d’encourager et de négocier le financement du gouvernement du Canada au nom des communautés des Premières Nations signataires. Le partenariat que SAC a formé avec le CRGTPN et le CCT a permis aux Premières Nations qui souhaitent assumer des responsabilités en matière de gestion des terres ou qui ont déjà assumé des responsabilités en matière de gestion des terres dans le cadre du régime de GTPN de profiter d’un soutien en matière de renforcement des capacités qui répond à leurs besoins et à leurs priorités particuliers.

Processus de renforcement des capacités et soutien continu

Le CRGTPN offre une évaluation initiale aux Premières Nations qui s’apprêtent à prendre part au régime de GTPN. Cette évaluation vise à déterminer les éléments clés devant être améliorés et les mesures de soutien offertes aux Premières Nations pour se perfectionner dans ces domaines.

Un conseiller en gouvernance de code foncier du CRGTPN est affecté à chaque communauté de la GTPN au moment de son adhésion dans la GTPN. Ces conseillers maintiennent un contact permanent et aident les communautés à résoudre leurs problèmes, notamment en leur donnant accès à des mesures de soutien au renforcement des capacités qui répondent à leurs besoins et à leurs priorités. La relation avec le conseiller se poursuit même après que la Première Nation a atteint la phase opérationnelle du régime de GTPN.

Le CRGTPN offre une gamme de mesures de soutien au renforcement des capacités aux Premières Nations en phase de développement et en phase opérationnelle du régime GTPN, dont les suivantes :

• formation de perfectionnement professionnel au moyen de cours et de conférences portant sur des questions émergentes et continues;
• opportunités de réseautage entre les gestionnaires des terres qui travaillent pour les Premières Nations adhérant au régime de GTPN;
• formation individuelle avec les formateurs du CRGTPN; et
• accès aux spécialistes du CRGTPN en matière de codes fonciers, d’aménagement du territoire, d’environnement, d’application de la loi et d’arpentage.

De plus, les cours, les conférences et les opportunités de réseautage par l’entremise de l’ANGTA (voir 3.1 PGETR) sont également offerts aux Premières Nations adhérant au régime de GTPN et à leurs gestionnaires des terres qui sont membres de l’ANGTA.

Comme le régime de GTPN transfère la compétence en matière de gestion des terres aux Premières Nations, SAC n’a plus de contact quotidien à l’égard de questions de gestion des terres ni de rôle dans la détermination des besoins et des priorités des Premières Nations pour exécuter leurs responsabilités de gestion des terres. En plus des mesures de soutien susmentionnées, le CRGTPN et ses conseillers en gouvernance de code foncier demeurent les principales sources auprès desquelles les Premières Nations opérationnelles peuvent obtenir un soutien continu si elles en ont besoin. Il existe également plusieurs mécanismes, décrits plus loin dans cette section, qui permettent aux Premières Nations opérationnelles du régime de GTPN de fournir une rétroaction et de déterminer l’évolution de leurs besoins et de leurs priorités. Les Premières Nations opérationnelles du régime de GTPN reçoivent un financement continu pour soutenir leurs activités générales de gestion des terres qu’elles peuvent utiliser pour s’assurer d’avoir les capacités dont elles pourraient avoir besoin.

Certaines Premières Nations relevant actuellement du régime de GTPN fonctionnaient auparavant dans le cadre du PGETR. Certains aspects de la capacité de gestion des terres qu’elles ont développée dans le cadre du PGETR (voir la section 3.1 ci-dessus) pourraient également être appliqués dans le cadre du régime de GTPN. Sur les 160 Premières Nations qui étaient activement opérationnelles ou en développement dans le cadre de la GTPN au 30 mai 2023, 70 (43,75 %) d’entre elles avaient déjà bâti une capacité de gestion des terres en vertu du PGETR. Sur ces 70, 57 sont maintenant dans la phase opérationnelle, et 13 sont dans la phase de développement de GTPN. Les Premières Nations peuvent continuer de recevoir du financement dans le cadre du PGETR jusqu’à ce qu’elles atteignent l’étape opérationnelle de GTPN.

Équivalent textuel pour le graphique Figure 2 : Aperçu de la proportion des Premières Nations dans la GTPN

Cette figure donne un aperçu de la proportion de Premières Nations dans la GTPN qui ont fait la transition du PGETR. Sur les 160 Premières Nations participant à la GTPN, 70 ont participé au PGETR et 90 n'y ont pas participé.

Processus pour recueillir et intégrer les commentaires des Premières Nations

Le CRGTPN est chargé de répondre aux besoins des Premières Nations au fur et à mesure qu’ils se présentent, quelle que soit la phase du régime de GTPN dans laquelle elles se trouvent (développement ou fonctionnement). Afin de garantir que les ressources de soutien demeurent pertinentes et efficaces, les commentaires sur la formation de GTPN, les ressources et les services de soutien recueillis auprès des Premières Nations par le CRGTPN et le CCT sont ensuite intégrés au processus de renforcement des capacités. Les nombreux points d'interaction entre le CRGTPN et le CCT avec les Premières Nations individuelles pour obtenir une rétroaction sur les mesures de soutien au renforcement des capacités sont décrits ci-dessous :

• Le CCT, qui est composé de directeurs élus représentant les Premières Nations prenant part au régime de GTPN, fournit une orientation stratégique au CRGTPN en ce qui a trait aux mesures de soutien technique et de soutien en gestion professionnelle offertes aux Premières Nations.
  • Ainsi, les commentaires des Premières Nations sur les ressources et les mesures de soutien en matière de renforcement des capacités de gestion des terres sont recueillis et intégrés aux mesures de soutien offertes dans le cadre du régime de GTPN.
• Le CRGTPN travaille avec les Premières Nations pendant les phases d’intérêt, de développement et opérationnelle de l’AC.
  • Pour ce faire, 20 conseillers en gouvernance de code foncier sont répartis à travers le pays et agissent à titre de premier point de contact pour les Premières Nations qui souhaitent devenir signataires de l’AC ou qui le sont déjà.
• Les commentaires des Premières Nations signataires de la GTPN sont pris en compte lors de l’élaboration des programmes de formation et des ordres du jour des conférences.
  • Le CRGTPN mène des enquêtes à la fin de tous les ateliers offerts aux Premières Nations afin de recueillir de l’information sur les sujets pour lesquels les Premières Nations aimeraient recevoir davantage de formation et de soutien.
  • Le personnel du CRGTPN fournit des commentaires en fonction des questions posées par les Premières Nations.

L’audit a déterminé que la rétroaction des Premières Nations est obtenue et intégrée au processus de renforcement des capacités par le CRGTPN et le CCT au moyen des activités décrites ci-dessus.

Adaptabilité et réactivité des activités de soutien au renforcement des capacités

Le CRGTPN dispose d’un groupe de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel (GFMPP) qui élabore une stratégie de GFMPP. Ce groupe remplit diverses fonctions pour s’assurer que les mesures de soutien et les ressources de développement des capacités de la GTPN correspondent aux besoins et aux priorités changeants des Premières Nations. Dans le cadre de cela, le GFMPP élabore un plan de travail pour les activités de formation fournies aux Premières Nations assujetties à la GTPN, qui s’appuie sur les commentaires et les demandes de formation reçus directement des Premières Nations. De plus, les entrevues ont permis de constater que le GFMPP assure une fonction de renforcement des capacités ciblée, en fournissant un développement des capacités individuel aux Premières Nations et aux gestionnaires des terres, afin de répondre à leurs besoins spécifiques en matière de capacité de gestion des terres.

Toutes les mesures de soutien et les ressources de renforcement des capacités peuvent être facilement adaptées pour répondre à des questions émergentes ou pour fournir un soutien plus approfondi. Bon nombre de ces ressources sont également disponibles en ligne sur le site Web du CRGTPN afin de permettre aux Premières Nations d’accéder à l’information lorsqu’elles en ont besoin. Lorsqu’il n’était pas possible d’organiser des événements en personne en raison des restrictions imposées par la COVID, des interactions et des événements d’apprentissage continus ont été organisés en ligne.

Bien que SAC n’ait pas un rôle direct à jouer pour s’assurer que le processus de renforcement des capacités des Premières Nations assujetties à la GTPN s’aligne sur leurs besoins et priorités en constante évolution, SAC a soutenu le CRGTPN et son GFMPP en finançant la formation, les ressources et les services de soutien et en veillant à ce qu’ils répondent aux besoins des Premières Nations.

Examen et mise à jour des activités de soutien au renforcement des capacités

Le SC de SAC et le CRGTPN se réunissent deux fois par mois dans le cadre d’appels opérationnels, et le SC de SAC et les régions de SAC se réunissent mensuellement dans le cadre d’appels nationaux pour soulever les défis et les problèmes rencontrés par les Premières Nations. Ces interactions peuvent être utilisées pour identifier et discuter des changements éventuels à apporter aux activités de soutien au renforcement des capacités.

SAC et le CRGTPN concluent un accord formel de financement de trois ans et le CRGTPN prépare un plan de travail triennal décrivant les activités qui seront réalisées au cours de la période convenue. Des mesures de soutien supplémentaires peuvent être identifiées et ajoutées à l’accord, au besoin. Comme ces propositions sont soumises tous les trois ans, le CRGTPN a régulièrement l’occasion de proposer d’éventuels changements au processus de renforcement des capacités.

Les mécanismes notés ci-dessus permettent au CRGTPN, avec le soutien de SAC, de régulièrement examiner et de mettre à jour les activités de soutien au renforcement des capacités afin de répondre aux besoins et aux priorités des Premières Nations.

Partage des pratiques exemplaires et des leçons apprises

Bien que chaque Première Nation assujettie à la GTPN dispose de la latitude nécessaire pour élaborer son propre code foncier et entreprendre la gestion des terres à sa façon, le CCT et le CRGTPN ont la ferme intention de fournir des ressources et de réunir les Premières Nations pour qu’elles apprennent l’une de l’autre. Cela comprend :

• Le CRGTPN et le CCT organisent des événements qui rassemblent les Premières Nations assujetties à la GTPN afin de faciliter le réseautage entre les gestionnaires des terres qui régissent les terres assujetties au code foncier;
• La collecte étendue et l’affichage des ressources (documents, vidéos, etc.) sur le site Web du CRGTPN; et
• Les membres et le personnel du CCT et du CRGTPN travaillent directement avec les Premières Nations à toutes les étapes de la GTPN.

Élaboration de plans d’aménagement du territoire

Dans le cadre de l’IAT, un processus a été élaboré pour permettre à SAC de soutenir la planification de l’aménagement du territoire par les Premières Nations. Le financement des activités liées au plan d’aménagement du territoire (PAT) est assuré par l’ANGTA et le CRGTPN de manière à permettre aux Premières Nations assujetties à la Loi sur les Indiens et signataires de l’AC de mener un processus d’élaboration du PAT éclairé par la communauté.

En plus du financement accordé à chaque Première Nation pour soutenir les activités liées au PAT, l’IAT fournit une variété de soutiens et de ressources aux Premières Nations pour les aider à développer des activités liées au PAT dirigées par la communauté, notamment :

• Le CRGTPN et l’ANGTA fournissent aux Premières Nations du matériel de formation et des trousses d’outils sur la planification de l’aménagement du territoire. Le matériel de formation et les trousses d’outils présentent les éléments clés que doivent prendre en compte les Premières Nations dans le processus d’élaboration des PAT;
• L’IAT fournit des fonds à l’ANGTA et au CRGTPN pour leur permettre d’embaucher des spécialistes de la planification de l’aménagement du territoire afin d’aider les Premières Nations tout au long du processus d’aménagement du territoire. Par conséquent, l’ANGTA et le CRGTPN sont en mesure d’offrir une variété de séances de formation et de perfectionnement professionnel sur les PAT aux organisations des Premières Nations et de l’industrie;
• Une variété d’autres documents promotionnels et ressources de formation sur les PAT sont disponibles sur les sites Web de l’ANGTA et du CRGTPN; et
• Les bureaux régionaux de SAC ont mis à la disposition des Premières Nations une variété de mesures de soutien au PAT. Ils offrent notamment du matériel de formation sur les PAT, y compris des manuels et des trousses d’outils sur le PAT. Le niveau de soutien offert aux Premières Nations varie d’une région à l’autre; certaines régions ayant élaboré des documents de formation plus formalisés que d’autres.

L’ANGTA apporte son soutien aux Premières Nations en formant le personnel chargé de la gestion des terres au PAT, l’une des cinq fonctions clés du PGETR, par l’intermédiaire du PAPGT.

Le Cadre ministériel des résultats de SAC comprend un résultat ministériel intitulé « Les terres et les ressources dans les communautés autochtones sont gérées de façon durable » et un indicateur associé, « Pourcentage des Premières Nations dotées d’un plan communautaire d’aménagement du territoire ». Pour l’exercice 2022-2023, l’objectif était de 28,5 % des Premières Nations dotées de plans communautaires d’aménagement du territoire (pourcentage cible basé « sur 632 »). En date du 5 juin 2023, 166 Premières Nations à travers le Canada avaient élaboré un plan d’aménagement du territoire, ce qui représente 26,1 % des Premières Nations ayant un plan d’aménagement du territoire dirigé par la communauté.

Depuis 2018, date à laquelle le financement a été accordé à l’IAT (22,5 millions de dollars), 82 Premières Nations ont reçu des fonds pour élaborer des plans communautaires d’aménagement du territoire^{Note de bas de page 4}, à savoir 12 en 2018-2019, 20 en 2019-2020, 12 en 2020-2021, 30 en 2021-2022 et 8 en 2022-2023.

Équivalent textuel pour le graphique Figure 3 : Aperçu du nombre annuel des Premières Nations financées dans le cadre de l’IAT

Cette figure donne un aperçu du nombre annuel de Premières Nations financées dans le cadre de l’IAT pour les exercices 2018-2019 à 2022-2023. Depuis 2018, année où le financement a été accordé à l’IAT (22,5 millions de dollars), 82 Premières Nations ont été financées pour élaborer des plan d'aménagement du territoire communautaires, dont 12 financées en 2018-2019, 20 financées en 2019-2020, 12 financées en 2020-2021, 30 financés en 2021-2022 et 8 financés en 2022-2023.

Parmi les 82 Premières Nations qui ont reçu des fonds, 20 d’entre elle ont terminé l’élaboration de leur PAT, dont 15 par l’intermédiaire du CRGTPN et 5 par l’intermédiaire de l’ANGTA. Ainsi, l’IAT est responsable de l’élaboration de 12 % de tous les PAT des Premières Nations au Canada. Les 62 autres Premières Nations sont en train d’élaborer ou de mettre à jour leur PAT. Les résultats sont résumés dans le graphique ci-dessous. Ces résultats montrent que l’IAT a contribué à l’atteinte de l’objectif ministériel de 28,5 % des Premières Nations ayant élaboré des plans communautaires d’aménagement du territoire, et que le programme continuera de contribuer à l’atteinte de cet objectif dans les années à venir, à mesure que les PAT qui sont encore en cours d’élaboration dans le cadre de l’IAT seront achevés.

Équivalent textuel pour le graphique Figure 4 : Aperçu de la répartition des Premières Nations de l’IAT selon le statut d'achèvement du PAT

Cette figure donne un aperçu de la répartition des Premières Nations de l’IAT en fonction de l’état d'achèvement du PAT et du fait qu’elles ont été financées par l’ANGTA ou par le CRGTP. Sur les 82 Premières Nations financées dans le cadre de l’IAT depuis 2018, 20 d’entre elles ont terminé l’élaboration de leur PAT, dont 15 par l’intermédiaire du CRGTPN et 5 par l’intermédiaire de l’ANGTA. Sur les 62 Premières Nations restantes qui sont encore en train d'élaborer leur PAT, 11 sont soutenues par l’ANGTA, 49 sont soutenues par le CRGTP et les 2 Premières Nations restantes sont considérées comme inactives.

L’audit a également permis de constater que l’IAT s’est vu accorder 47 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à partir de 2023-2024, pour soutenir les domaines suivants :

• L’élaboration de nouveaux plans d’aménagement du territoire;
• La formation sur l’aménagement du territoire et l’arpentage;
• Des équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pour l’ANGTA et le CRGTPN pour créer des guichets de PAT et fournir un soutien spécialisé aux Premières Nations; et
• La mise en œuvre des plans d’aménagement du territoire.

Un groupe de travail sur les PAT a été créé pour déterminer les détails de l’affectation de ces nouveaux fonds, y compris les méthodes d’établissement des priorités et les normes d’établissement des coûts pour les mises à jour et la mise en œuvre des plans d’aménagement du territoire.

Dans l’ensemble, il a été constaté qu’un processus efficace et détaillé a été mis en place pour permettre à SAC d’aider et de soutenir les activités d’aménagement du territoire des Premières Nations qui n’ont pas encore assumé la responsabilité de leurs terres. En outre, ce processus est accessible aux Premières Nations signataires de l’AC pour soutenir les activités d’aménagement du territoire dans les communautés fonctionnant sous le régime de la GTPN.

Intégration des plans d’aménagement du territoire dans le processus de prise de décisions de SAC

Les PAT sont considérés comme avantageux pour les Premières Nations lorsqu’ils sont pris en compte dans le cadre du processus décisionnel relatif aux activités de gestion et d’administration des terres. Cela comprend les activités de gestion des terres qui sont soutenues par SAC pour les Premières Nations assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que celles qui sont soutenues par les divers programmes de financement de SAC. À titre d’exemple :

• Lorsqu’une Première Nation assujettie à la Loi sur les Indiens cherche à obtenir une désignation des terres (identification d’une parcelle de terre pour une certaine utilisation ou un certain usage et pour une certaine période), si un PAT a déjà été élaboré, il sera souvent aligné sur les activités prévues dans le cadre du vote sur la désignation. Comme les PAT sont fondés sur les priorités communautaires des Premières Nations, la Première Nation est moins susceptible de rencontrer des difficultés lors du vote sur la désignation des terres, et le PAT peut être utilisé comme une démonstration supplémentaire du soutien de la communauté à un projet de désignation lors de la demande d’approbation finale auprès de SAC.
• L’existence d’un PAT permet de mieux planifier et coordonner les activités de développement économique financées par SAC, car il définit les priorités et le contexte opérationnel de la Première Nation. Cela permet de s’assurer que les éléments fondamentaux des possibilités de développement économique (p. ex. les désignations de terres requises) sont complets et n’entraînent pas d’éventuels retards dans la concrétisation des possibilités.
• Les PAT contiennent des renseignements spécifiques à une communauté qui portent sur la planification de scénarios de catastrophes naturelles. Ces renseignements peuvent être utilisés pour éclairer la planification durable d’importants projets d’infrastructure afin de réduire leur vulnérabilité aux catastrophes naturelles. C’est pourquoi la Direction générale des infrastructures de SAC encourage les Premières Nations à créer un PAT afin de mieux se préparer à des catastrophes naturelles inattendues.

Bien que les PAT offrent la possibilité à SAC d’améliorer le processus décisionnel en s'alignant davantage sur les priorités des Premières Nations et sur les ressources disponibles au sein du ministère, toutes les Premières Nations concernées n’ont pas élaboré de PAT. De plus, l’IAT ne requiert pas que les PAT élaborés soient partagés avec SAC. Le financement continu pour l’élaboration et la mise à jour des PAT est crucial pour la planification stratégique des Premières Nations. Il est important pour SAC de prendre en compte ces plan, lorsqu’ils sont disponibles, dans ses processus décisionnels, y compris les décisions concernant l’environnement et l’allocation des ressources infrastructurelles.

Contrôle et surveillance

Il existe un certain nombre de mécanismes de contrôle et de surveillance que SAC utilise pour assurer le suivi :

• de la mise en œuvre d’initiatives et du renforcement des capacités menées par les Premières Nations par l’intermédiaire de partenaires autochtones, ainsi que le suivi des progrès réalisés par les Premières Nations pour satisfaire aux exigences en matière de capacités; et
• du niveau de capacité des Premières Nations lorsqu’elles se préparent à passer à une phase opérationnelle et/ou une fois qu’elles sont passées à une phase opérationnelle (applicable au PGETR seulement).

La section suivante décrit ces mécanismes de contrôle et de surveillance, organisés par le PGETR, la GTPN et l’IAT.

PGETR

GTPN

IAT

Mécanismes de déclaration des risques

Bien qu’il n’y ait pas de mécanismes officiels de déclaration des risques en place pour le soutien au renforcement des capacités de gestion des terres offert par SAC (et, par extension, ses partenaires de prestation de services), il existe plusieurs mécanismes où des discussions sur les risques peuvent avoir lieu et où les risques, les défis et les opportunités d’amélioration peuvent être discutés. Cela comprend :

• le comité directeur des terres, qui comprends des représentants des directeurs généraux (DG) du SC de SAC, des directeurs régionaux de SAC et de l’ANGTA, se réunit toutes les six à huit semaines et est chargé de fournir une orientation sur les questions politiques, opérationnelles ou règlementaires relatives aux terres;
• appels opérationnels mensuels entre SAC et l’ANGTA;
• appels opérationnels bimensuels entre SAC, RCAANC et le CRGTPN; et
• appels nationaux mensuels entre le SC de SAC et les régions.

Les rapports réguliers préparés par l’ANGTA et le CRGTPN à l’intention de SAC donnent un aperçu des événements ou des risques importants qui pourraient avoir une incidence sur le programme ou les Premières Nations en l’absence de documents formels servant à la déclaration des risques.

Bien qu’il n’existe pas de mécanismes formels de déclaration des risques en place, l’audit a déterminé que les principales parties concernées comprennent bien les risques (c.-à-d. que SAC comprend le manque de financement disponible pour les Premières Nations du PGETR) et que des mesures sont prises pour remédier aux défis identifiés (p. ex. demandes de fonds supplémentaires).