Initiative horizontale : Soutien au logement autochtone

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale : Soutien au logement autochtone (SLA)

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada (SAC)

Ministère partenaire fédéral : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Date de début de l'initiative horizontale : 2022–2023

Date de fin de l'initiative horizontale : 2028–2029

Description de l'initiative horizontale : L'accès à un logement sécuritaire, adéquat, abordable et approprié du point de vue culturel est essentiel à la santé et au bien-être de tous les Canadiens. Le Canada a reconnu le droit à un logement convenable comme un droit humain fondamental affirmé par le droit international, comme le stipule l'article 4(a) de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, L.C. 2019, c. 29, art. 313. Cependant, les peuples autochtones au Canada sont confrontés à une pénurie de logements largement connue et qui perdure. Les logements vieillissants et inadéquats ainsi que l'absence d'infrastructures essentielles dans les communautés autochtones, particulièrement dans les communautés autochtones nordiques, ont des répercussions négatives sur leurs résultats sur le plan social, sanitaire et économique. Investir dans le logement améliore la qualité de vie, réduit les écarts socioéconomiques et accroît la participation autochtone à l'économie. Par conséquent, le gouvernement du Canada s'est engagé à combler l'écart en matière d'infrastructure (y compris en ce qui touche le logement) qui existe entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada d'ici 2030.

Les ministères qui produisent des rapports dans le cadre de cette initiative horizontale devront le faire annuellement, dans la section des initiatives horizontales des tableaux supplémentaires figurant dans le plan ministériel (PM) et le rapport ministériel sur les résultats (RMR) de SAC, en y présentant les résultats et les renseignements financiers (prévus et réels), ainsi que dans le texte principal de leurs PM et RMR respectifs.

SAC dirigera les activités horizontales visant à rendre compte des résultats obtenus dans le cadre de l'initiative horizontale Soutien au logement autochtone au cours des cinq premières années (de 2022-2023 à 2026-2027). Au-delà de cette période, si SAC ne dispose plus de fonds pour cette initiative, la responsabilité de produire les rapports pour les années d'investissement restantes (2027-2028 et 2028-2029) sera déléguée à un ministère partenaire, de manière à préserver l'intégrité de l'initiative dans son ensemble.

Structures de gouvernance : Au cœur de la structure de gouvernance de l'initiative horizontale en matière de logement se trouve le Comité de surveillance de la haute direction, composé de sous-ministres adjoints de SAC et de RCAANC. Le Comité de surveillance est responsable de la gouvernance et de la coordination générales de l'initiative horizontale en matière de logement, y compris veiller à ce que les rapports soient présentés en temps opportun et exacts. Le Comité de surveillance sera soutenu par le Comité directeur des Directeurs généraux (CDDG) qui traitera les enjeux opérationnels, liés à la mise en œuvre ou techniques identifiés par le groupe de travail. Un groupe de travail horizontal composé de fonctionnaires de SAC et de RCAANC se réunira régulièrement pour discuter des progrès de l'initiative, assurer la cohérence générale des approches, mettre en évidence les problèmes qui se posent et proposer des solutions à soumettre à l'examen du CDDG. La structure de gouvernance est soutenue par des ressources provenant du Secteur des opérations régionales de SAC. Les cadres de référence de chaque niveau de la structure de gouvernance décriront la composition et les rôles respectifs de chaque groupe.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 4 000 806 772 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : 638 249 183 $

Dépenses totales réelles à ce jour (en dollars) : 637 500 412 $

Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale : Sans objet

Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) : Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Sans objet

Résultats partagés

Le gouvernement du Canada s'est engagé à renforcer le soutien à une offre de logement autochtone fondée sur les distinctions afin d'accélérer les progrès et de renforcer l'autodétermination. Dans cette optique, l'initiative horizontale Soutien au logement autochtone s'articule autour de deux objectifs principaux :

• Combler les écarts en matière d'infrastructures de logement : Les investissements directs contribueront à répondre aux besoins en logement déterminés par les communautés elles-mêmes, notamment la construction de nouveaux logements, l'achat de logements existants, la rénovation ou la réparation de logements existants, la viabilisation de lots et le développement de lotissements.
• Gouvernance et capacité institutionnelle pour soutenir l'amélioration des logements autochtones : Les investissements dans la capacité des communautés à planifier le développement de nouveaux logements et la croissance des communautés, à gérer les logements existants et nouveaux, et à planifier leur remplacement à la fin de leur durée de vie, sont essentiels pour un changement durable.

Renseignements sur le rendement