Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord sur le Rapport 8 de la vérificatrice générale du Canada : Gestion des urgences dans les collectivités des Premières nations - Services aux Autochtones Canada 20 mars 2023

Services aux Autochtones Canada (SAC)

• Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones (participation en personne) [pendant la première heure, de 11 h à 12 h]
• Gina Wilson, sous-ministre (participation en personne)
• Valerie Gideon, sous-ministre déléguée (participation en personne)
• Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe principale, Secteur des opérations régionales (participation en personne)
• Kenza El Bied, directrice générale, Direction générale des opérations sectorielles, Secteur des opérations régionales (participation en personne)
• Rory O'Connor, directeur général, Direction générale de la mise en œuvre des projets d'infrastructure régionaux, Secteur des opérations régionales (participation en personne)

Vérifications connexes

• 2021 Rapports du BVG au Parlement du Canada
  Rapport 11 – Ressources en santé pour les collectivités autochtones – Services aux autochtones Canada
• 2021 Rapports du BVG au Parlement du Canada
  Rapport 3 – Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada
• 2013 Rapports du BVG au Parlement du Canada
  Chapitre 6 – La gestion des urgences dans les réserves

Dans les médias

Le 15 novembre 2022, différents médias ont publié des articles décrivant les conclusions du rapport du BVG, notamment le fait que le gouvernement n'avait pas fourni aux Premières Nations le soutien approprié pour répondre aux urgences.

• Le gouvernement fédéral a manqué à ses obligations envers les Premières Nations lors des feux de forêt et des inondations : AG | CTV News (non disponible en français)
• La vérificatrice générale du Canada publiera des rapports sur l'itinérance et la cybersécurité – National | Globalnews.ca (non disponible en français)
• Séance d'information sur la politique : La vérificatrice générale publie des rapports sur le rendement d'Ottawa dans des domaines comme la défense de l'Arctique et l'itinérance – The Globe and Mail (non disponible en français)

Le 16 novembre 2022, l'Assemblée des chefs du Manitoba a publié une déclaration en réponse au rapport du BVG, affirmant ce qui suit : Il est profondément inquiétant que le rapport de la vérificatrice générale du Canada au Parlement sur la gestion des urgences dans les réserves expose les mêmes problèmes que ceux que nous essayons de régler depuis des années… Le délai de réponse est terriblement lent et le modèle de financement est irresponsable. Nous devons plaider et faire pression pour une nouvelle manière de fournir des services de gestion des urgences [traduction].

• L'AMC dénonce le Canada pour des mesures de gestion des urgences inadéquates dans les Premières Nations – Assemblée des chefs du Manitoba (non disponible en français)

Un récent article (15 février 2023) paru dans The Narwhal sur la cartographie des inondations au Manitoba fait également référence au rapport du BVG et au rôle de SAC dans la gestion des urgences.

• Une nouvelle approche de la cartographie des zones inondables pourrait être envisagée pour les Premières Nations du Manitoba | The Narwhal (non disponible en français)

Recommandation du BVG

Services aux Autochtones Canada devrait collaborer avec les collectivités des Premières Nations pour mettre en œuvre une approche fondée sur les risques pour éclairer la planification de ses programmes et les décisions quant aux investissements à faire dans le cadre des activités de préparation et d'atténuation afin d'optimiser les mesures de soutien offertes aux collectivités des Premières Nations les plus à risque d'être touchées par des urgences.

Réponse du Ministère

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. En collaboration avec les Premières Nations, Services aux Autochtones Canada s'engage à mettre en œuvre une approche fondée sur le risque pour éclairer les décisions de financement. Les investissements ciblés du Ministère vont également, comme il l'ont fait jusqu'à présent, tenir compte de la volonté, de l'état de préparation et de l'intérêt des collectivités à entreprendre des activités de préparation aux situations d'urgence en donnant aux Premières Nations le pouvoir de prendre l'initiative de se préparer aux situations d'urgence et de les gérer ainsi que de la probabilité d'être touchées par une situation d'urgence. Le Ministère s'engage à appuyer les Premières Nations dans leurs efforts pour déterminer le niveau de risque de leurs collectivités et leurs priorités afin de demander des fonds au Ministère pour améliorer la préparation aux situations d'urgence.

Description des résultats finaux

SAC s'engage à utiliser une approche actualisée fondée sur le risque pour mieux éclairer les décisions de financement en intégrant les projections de changement climatique et en clarifiant les dimensions du risque, notamment les causes, la probabilité d'occurrence et la gravité possible des conséquences. Le résultat de cette recommandation sera une formule actualisée fondée sur le risque qui sera utilisée pour allouer au mieux les fonds d'ici le début de l'exercice financier 2024-2025.

Date de mise en œuvre prévue

La mise en œuvre complète est prévue pour l'exercice 2024-2025.

Étapes clés intermédiaires

• Examen de la planification actuelle du programme et des formules de financement et de risques utilisées par le Programme d'aide à la gestion des urgences afin de déterminer l'approche actuelle – d'ici avril 2023.
• Analyser la formule actuelle fondée sur le risque et déterminer les lacunes de l'approche existante – d'ici juin 2023.
• Poursuite de l'analyse des facteurs de risque qui ont une incidence sur les communautés et de l'engagement avec les partenaires internes et autres ministères afin d'élaborer une approche fondée sur les risques - d'ici à octobre.
• Engagement des partenaires des Premières nations pour afin d'assurer la participation à la formule régissant l'allocation des fonds de gestion des urgences - d'ici décembre 2023.
• Analyse complète identifiant les communautés les plus exposées au risque d'une situation d'urgence - d'ici décembre 2023.
• Développement d'une nouvelle approche basée sur le risque qui permet de mieux informer l'allocation des fonds d'atténuation et de préparation afin de maximiser le soutien aux communautés qui risquent le plus d'être touchées par des événements d'urgence (c'est-à-dire prendre en compte l'approche de la gestion publique des risques) - février 2024.
• Mise en œuvre d'une nouvelle approche fondée sur les risques - débutant en avril 2024.
• Collecte permanente de commentaires après la mise en œuvre auprès des bureaux régionaux et des collectivités des Premières nations afin d'assurer l'efficacité de la formule actualisée et de combler les lacunes qui se présentent - en continu à partir d'avril 2024.

Organisation responsable/Point de contact

Services aux Autochtones Canada - Direction de la gestion des urgences, Programmes, aider par l'équipe des Politiques

Recommandation du BVG

Services aux Autochtones Canada devrait travailler avec les collectivités des Premières Nations pour s'attaquer aux arriérés de projets d'atténuation structurelle admissibles, mais pas encore financés ainsi qu'à l'arriéré de projets d'atténuation structurelle qui n'ont pas été examinés afin d'affecter efficacement des ressources pour réduire les répercussions des urgences sur les collectivités des Premières Nations.

Réponse du Ministère

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Services aux Autochtones Canada travaille actuellement avec les Premières Nations pour déterminer les lacunes en matière d'infrastructure, ce qui comprend les besoins d'atténuation structurelle. Le Ministère aidera les Premières Nations à travailler pour combler ces lacunes à long terme. En outre, le Ministère s'engage à travailler avec les Premières Nations et à collaborer avec les organismes centraux, d'autres ministères et tous les ordres de gouvernement afin de tirer parti des possibilités de partenariats et d'explorer d'autres options de financement pour répondre aux besoins des Premières Nations en matière d'atténuation structurelle tout en travaillant au transfert des services d'infrastructure.

Description des résultats finaux

SAC continuera à travailler avec les Premières nations pour identifier et investir dans des projets d'atténuation structurelle afin d'aider les communautés à devenir plus résistantes aux dangers potentiels et à atténuer les risques les plus urgents et dangereux.

Date de mise en œuvre prévue

En cours - avec un accent immédiat sur les projets les plus prioritaires.

Étapes clés intermédiaires

• SAC continuera de travailler avec les Premières Nations pour déterminer quels sont les projets d'atténuation structurelle non financés admissibles qui demeurent une priorité pour leur communauté, s'il existe d'autres sources de fonds disponibles pour les Premières Nations afin de financer ces projets prioritaires et mettre à jour le Système intégré de gestion des infrastructures (SIGI) avec les informations sur les projets, le cas échéant – d'ici avril 2023.
• Déterminer les délais de mise en œuvre sur la base d'une compréhension des communautés les plus; a risques et de la disponibilité des fonds pour les projets prioritaires éligibles restants et non financés :
  • À court terme, pour l'exercice financier 2023-24, déterminer quels projets pourraient être mis en œuvre en utilisant les ressources disponibles – d'ici mai 2023;
  • À moyen et à long terme, utiliser les fonds de Autres infrastructures communautaires (AIC) disponibles jusqu'en 2027-28, et poursuivre la recherche de nouveaux fonds d'infrastructure pour les projets d'atténuation structurelle qui restent admissibles et non financés. – en continu jusqu'à mars 2028.
• SAC travaillera avec les partenaires pour examiner les projets d'atténuation structurelle non examinés – d'ici avril 2024.

Organisation responsable/Point de contact

Services aux Autochtones Canada - Direction de la réalisation des infrastructures régionales

Recommandation du BVG

Services aux Autochtones Canada devrait, en se fondant sur une évaluation des risques, mettre régulièrement à jour les plans ministériels et régionaux de gestion des urgences et prendre des mesures immédiates pour élaborer des plans régionaux de gestion des urgences dans les trois régions qui n'en ont pas. Le Ministère devrait s'appuyer sur ces plans pour prendre des décisions éclairées et aider concrètement les collectivités des Premières Nations à gérer les risques liés aux urgences

Réponse du Ministère

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Services aux Autochtones Canada, en collaboration avec les Premières Nations, procédera à l'examen et à la mise à jour du Plan national de gestion des urgences et des plans régionaux du Ministère et élaborera des plans régionaux personnalisés de gestion des urgences sur la base d'une évaluation des risques.

Description des résultats finaux

Services aux Autochtones Canada dispose d'un plan national et de plans de gestion des urgences régionaux qui comprennent un processus de révision et de mise à jour périodiques. Ces plans auront été rédigés avec la participation des Premières Nations et des partenaires et parties prenantes de la gestion des urgences, et les versions finales approuvées leur seront communiquées pour qu'ils les connaissent en tant que documents destinés au public.

Date de mise en œuvre prévue

Révision, mise à jour ou création de plans de GU d'ici mars 2024, et mise en œuvre continue après cette date avec, au minimum, un processus de révision tous les trois ans.

Étapes clés intermédiaires

• Poursuivre l'engagement continu du personnel régional de la gestion des urgences de SAC pour examiner les plans de gestion des urgences existants et identifier les responsables dans chaque région – d'ici avril 2023.
• Élaboration et adoption d'un gabarit/modèle pour le plan national de GU et les annexes régionales – d'ici juin 2023.
• Engagement avec les partenaires des Premières nations sur le plan national et les plans régionaux de GU - d'ici décembre 2023.
• Mise à jour des plans de GU et des annexes, en tenant compte des contributions des Premières nations, des P/T et autres partenaires – d'ici décembre 2023.
• Examens et approbations internes – d'ici janvier 2024.

Organisation responsable/Point de contact

Services aux Autochtones Canada - Direction de la gestion des urgences (avec la collaboration de chaque bureau régional)

Recommandation du BVG

Services aux Autochtones Canada, en collaboration avec les Premières Nations, devrait déterminer le nombre requis de coordonnatrices et coordonnateurs de la gestion des urgences et fournir du financement pour ces postes en fonction des risques et des besoins pour s'assurer que les Premières Nations maintiennent la capacité de gérer les urgences.

Réponse du Ministère

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Services aux Autochtones Canada s'engage à faire progresser les travaux en partenariat avec les Premières Nations afin de renforcer les capacités de gestion des urgences. Le Ministère convient également que le financement des postes de gestion des urgences, assuré par le volet de financement du renforcement des capacités du Programme d'aide à la gestion des urgences, devrait être élargi. Les coordonnateurs de la gestion des urgences, dont le Ministère finance actuellement 196 postes à temps plein ou à temps partiel dans tout le pays, offrent aux Premières Nations une capacité précieuse en matière de planification et de préparation aux urgences. Le Ministère travaille avec diligence pour obtenir des fonds supplémentaires afin d'offrir plus de postes aux communautés des Premières Nations en fonction du risque.

Description des résultats finaux

Les candidats à des postes additionnels de coordonnateur de la gestion des urgences au sein des communautés seront identifiés en fonction des risques et des besoins, conformément à l'approche fondée sur les risques élaborée parallèlement dans le cadre du présent plan d'action. Si des ressources supplémentaires pour le renforcement des capacités sont obtenues, SAC financera alors ces postes.

Date de mise en œuvre prévue

En utilisant les données ci-dessus basées sur le risque, nous identifierons et déterminerons où les postes de coordonnateur de la gestion des urgences communautaires sont nécessaires et les affecterons d'une manière qui s'aligne avec le modèle de risque, dans l'attente de ressources supplémentaires.

Étapes clés intermédiaires

• SAC doit analyser les informations reçues lors de discussions précédentes et mener à bien d'autres consultations planifiées avec les coordonnateurs de la gestion des urgences (CGU) actuels et les Premières Nations pour identifier les lacunes du programme. SAC identifiera également les zones qui manquent de postes de CGU et leur risque relatif par rapport à d'autres communautés. Cet exercice permettra d'établir un ordre de priorité des zones pour l'attribution de postes de CGU - d'ici avril 2024.
• SAC utilisera les données basées sur le risque recueillies grâce au développement d'une nouvelle approche basée sur le risque pour informer la distribution des CGU communautaires - d'ici avril 2024.

Organisation responsable/Point de contact

Services aux Autochtones Canada - Direction de la gestion des urgences

Recommandation du BVG

Services aux Autochtones Canada devrait, de concert avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et les autres fournisseurs de services, veiller à ce que les collectivités des Premières Nations reçoivent les services de gestion des urgences dont elles ont besoin en s'assurant de réaliser ce qui suit :

• établir des ententes sur les services de gestion des urgences et des ententes de lutte contre les feux de forêt qui visent toutes les Premières Nations, dans toutes les régions;
• établir d'un commun accord des normes de service en matière d'évacuation dans les régions où il n'y a pas de telles normes;
• accroître le soutien aux approches de gestion des urgences menées par les Premières Nations.

Réponse du Ministère

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Services aux Autochtones Canada s'engage à faire progresser les travaux en partenariat avec les Premières Nations et les partenaires de la gestion des urgences afin d'établir des accords de services détaillés de gestion des urgences qui comprennent des normes de service convenues d'un commun accord et un soutien accru aux approches de la gestion des urgences menées par les Premières nations.

Description des résultats finaux

Les nouveaux accords multilatéraux sur les services de gestion des urgences incluent les Premières nations en tant que partenaires égaux et à part entière et sont négociés et établis au rythme fixé par les Premières nations. Ces accords décriront les normes de services d'évacuation convenues d'un commun accord.

Les accords sur les incendies de forêt sont renouvelés ou établis dans toutes les juridictions et garantissent la prestation de services d'extinction des incendies de forêt à toutes les Premières nations.

On constate une augmentation des approches de la gestion des urgences dirigées par les Premières nations, qui répondent mieux aux réalités des collectivités desservies et contribuent à l'établissement de normes de services d'évacuation adaptées à la culture.

Date de mise en œuvre prévue

Fournir un financement continu et nouveau, selon les disponibilités, pour soutenir l'engagement des Premières nations sur leur vision de la gestion des urgences et l'élaboration de nouveaux modèles de gestion des urgences et de stratégies régionales spécifiques. (avril 2025)

Poursuivre les négociations en cours et en entamer de nouvelles avec les Premières nations et les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue d'établir de nouveaux accords de services de gestion des urgences avec des partenaires consentants dans toutes les juridictions. Si une Première nation n'accepte pas d'être incluse dans les nouvelles ententes de services multilatérales, les procédures d'activation continueront d'être suivies et SAC cherchera des occasions d'accroître le soutien aux approches de gestion des urgences dirigées par les Premières nations. (avril 2026)

Établir ou mettre à jour les accords sur les incendies de forêt dans toutes les juridictions. (avril 2026)

Étapes clés intermédiaires

• SAC continuera à travailler avec les Premières nations et à les appuyer pour qu'elles engagent le dialogue avec leurs membres sur leur vision de la gestion des urgences, et fournira un financement supplémentaire pour permettre aux partenaires des Premières nations de développer leurs propres modèles de gestion des urgences dirigés par les Premières nations. Cela permettra de préparer le terrain pour des discussions multilatérales qui rassembleront tous les partenaires afin d'élaborer de nouveaux accords de services multilatéraux - d'ici avril 2025.
• SAC continuera à travailler pour faire avancer les conversations multilatérales existantes et en entamer de nouvelles avec les Premières nations, les dirigeants autochtones et tous les gouvernements provinciaux et territoriaux à travers le Canada sur l'avenir des accords de services de gestion des urgences. Le ministère collaborera avec ses partenaires pour élaborer des stratégies et des plans propres à chaque région en vue de faire progresser un ou plusieurs nouveaux accords (par exemple, des modèles de négociation et des plans d'engagement) - avril 2025.
• Dans le cadre de l'établissement de nouveaux accords de services multilatéraux, SAC continuera à évaluer ses capacités internes et à travailler avec ses partenaires pour élaborer des normes de service, des modèles de calcul des coûts, des structures de gouvernance et des plans de mise en œuvre convenus d'un commun accord - d'ici avril 2027.
• Dans les juridictions où des accords de lutte contre les incendies de forêt existent déjà (C-B, AB, SK, MB, ON et QC), SAC s'engagera avec le gouvernement provincial et les Premières nations à revoir l'accord de lutte contre les incendies de forêt et à proposer des changements qui seront mis en œuvre au cours de l'exercice financier suivant ou lors du cycle de renouvellement de l'accord le plus proche (par exemple, avant toute date d'expiration) – d'ici à avril 2025.
• Dans les juridictions où il n'y a pas d'accords sur les feux de forêt, SAC s'engagera auprès des gouvernements provinciaux et des Premières nations pour établir des accords sur les feux de forêt. Si une province et/ou une Première nation n'accepte pas d'établir un nouvel accord sur les incendies de forêt, SAC veillera à ce que les procédures d'activation se poursuivent. SAC développera des plans régionaux spécifiques pour de nouveaux accords d'ici avril 2024 et établira de nouveaux accords d'ici avril 2025.

Organisation responsable/Point de contact

Services aux Autochtones Canada - Direction des opérations sectorielles

Recommandation du BVG

Services aux Autochtones Canada devrait élaborer des indicateurs de rendement lui permettant de mesurer les progrès par rapport aux objectifs de développement durable des Nations Unies et utiliser ces indicateurs pour suivre les progrès qu'il réalise et en rendre compte publiquement.

Réponse du Ministère

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Services aux Autochtones Canada reconnaît que certains indicateurs de rendement pourraient être améliorés afin de mieux mesurer les progrès réalisés par rapport aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. À l'avenir, le Ministère demandera à ses programmes qui utilisent des indicateurs de rendement liés à la gestion des urgences d'examiner et d'envisager de réviser la façon dont ils mesurent les progrès par rapport aux objectifs de développement durable. Dans le cadre du processus d'examen, les programmes devraient analyser les stratégies de développement durable du gouvernement fédéral et du Ministère, ainsi que les cibles des objectifs de développement durable, afin de comprendre comment leur programme pourrait mieux mesurer les progrès et de déterminer quels indicateurs de rendement devraient être utilisés à cette fin.

Le gouvernement du Canada rend également compte des progrès réalisés pour atteindre les objectifs de développement durable à l'échelle nationale et utilise les indicateurs de rendement du Cadre d'indicateurs canadien (voir Agir ensemble – Rapport annuel de 2021 du Canada sur le Programme 2030 et les objectifs de développement durable). Le Ministère appuie ce processus pangouvernemental en fournissant des renseignements sur les mesures et les initiatives ministérielles pertinentes qui contribuent aux objectifs de développement durable.

Description des résultats finaux

En consultation avec les partenaires internes, SAC examinera et révisera la manière dont il mesure les progrès réalisés par rapport aux ODD au cours du prochain cycle de rapport annuel. Le résultat attendu est que de nouveaux indicateurs de performance seront développés pour mesurer les progrès réalisés par rapport aux ODD de l'ONU.

Date de mise en œuvre prévue

Bien que le travail interne commence immédiatement, le ministère s'aligne sur l'examen stratégique triennal du « cadre des indicateurs canadiens » de Statistique Canada prévu pour avril 2024.

Étapes clés intermédiaires

• Poursuivre des examens supplémentaires et nouveaux des indicateurs actuels de programme et de performance utilisés par le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU), en collaboration avec des collègues régionaux, pour mesurer les progrès accomplis par rapport aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies – d'ici août 2023. 
• Développement de nouveaux indicateurs, en consultation avec les partenaires internes et des Premières nations, pour mesurer les progrès réalisés par rapport aux ODD – d'ici décembre 2023.
• Approbation des nouveaux indicateurs – d'ici mars 2024.
• Mise en œuvre de nouveaux indicateurs pour mesurer les ODD – exercice financier 2024-2025 – d'ici avril 2024.
• Rapport sur les progrès réalisés par rapport aux ODD de l'ONU avec les nouveaux indicateurs par le biais du Rapport ministériel sur les résultats – d'ici mars 2025.

Organisation responsable/Point de contact

Services aux Autochtones Canada - Direction de la gestion des urgences

Services aux Autochtones Canada - Chef des finances, des résultats et de la prestation, Politique stratégique et partenariats

Recommandation du BVG

Services aux Autochtones Canada devrait, de concert avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et les fournisseurs de services, veiller à ce que les collectivités des Premières Nations reçoivent les services de gestion des urgences dont elles ont besoin en s'assurant de réaliser ce qui suit :

• définir le terme « services comparables » pour les Premières Nations par rapport aux services offerts aux municipalités de taille semblable dans des situations similaires, dans chaque région;
• surveiller la prestation des services aux Premières Nations pour s'assurer que ces services sont comparables à ceux offerts aux collectivités non autochtones et adaptés sur le plan culturel, et qu'ils répondent aux besoins des groupes marginalisés;
• cerner et combler les lacunes en assurant le suivi des ententes sur les services de gestion des urgences et en réalisant des exercices visant à tirer des leçons de l'expérience acquise

Réponse du Ministère

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Services aux Autochtones Canada s'engage à faire progresser les travaux en partenariat avec les Premières Nations et les partenaires de la gestion des urgences afin d'établir des accords détaillés de services de gestion des urgences qui définiront la comparabilité des services et les éléments de suivi et de rapport afin d'identifier et de traiter les lacunes pour une amélioration continue.

Description des résultats finaux

Les futures négociations d'accords multilatéraux détaillés sur la gestion des urgences incluront et définiront des normes de services de gestion des urgences et des mécanismes de suivi et de rapport qui permettront de combler les lacunes dans le cadre d'une approche d'amélioration continue.

Date de mise en œuvre prévue

Un calendrier avec des échéances et des jalons sera élaboré en partenariat avec les Premières nations et les parties prenantes de la gestion des urgences. (décembre 2023)

Étapes clés intermédiaires

Dans le cadre d'accords de services bilatéraux

• Examiner et approfondir l'analyse existante des accords bilatéraux afin de déterminer si les exigences existantes en matière de rapports permettent d'examiner efficacement les services fournis – juillet 2023.
• Travailler avec les bureaux régionaux pour déterminer si et comment ils définissent et évaluent la comparabilité par rapport aux municipalités, les services culturellement adaptés et la satisfaction des besoins des populations marginalisées; et si et comment ils mènent des exercices des enseignements tirés – août 2023.
• S'engager avec les partenaires des Premières nations pour comprendre comment SAC peut mesurer et comprendre la prestation de services culturellement adaptés - d'ici décembre 2023.
• Élaborer un modèle de rapport provisoire permettant à SAC, aux P/T et aux tiers de tirer des enseignements sur la façon dont les services peuvent être améliorés pour être plus adaptés à la culture et mieux répondre aux besoins des personnes marginalisées – décembre 2023.
• Soutenir les Premières Nations dans l'élaboration de leurs propres normes de service en matière de gestion des urgences (au lieu d'un suivi basé sur la comparabilité des municipalités) qui soient culturellement adaptées et répondent aux besoins des personnes marginalisées – à partir de mars 2023.

Dans le cadre des accords de service multilatéraux

• Élaborer un calendrier avec des échéances et des étapes pour parvenir à des accords multilatéraux, en partenariat avec les Premières nations et les parties prenantes de gestion des urgences – mars 2023.
• Dans le cadre de négociations avec les Premières nations et les P/T, intégrer dans les accords multilatéraux les normes de service de GU telles qu'établies par les Premières nations, et les rapports sur les enseignements tirés de l'expérience - selon les dates indiquées dans le calendrier ci-dessus.

Organisation responsable/Point de contact

Services aux Autochtones Canada - Direction de la gestion des urgences

Résumé de l'enjeu

• Le programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) prévoit des actions appropriées et nécessaires pour gérer les conséquences à court terme d'une situation d'urgence imminente ou en cours.
• Le PAGU a connu une augmentation notable des coûts annuels associés aux efforts d'intervention. Près de 700 millions de dollars ont été remboursés au cours des dix dernières années et, à ce jour, 180 millions de dollars ont été remboursés au cours de l'exercice 2022-2023 pour les efforts d'intervention.

Messages clés

• Le département fournit des activités d'intervention rapide aux Premières nations qui subissent un événement d'urgence, prend des mesures pour prévenir les pertes de vies humaines ou les blessures et atténuer les dommages causés aux infrastructures et à l'environnement.
• Le ministère vise à fournir aux Premières nations des services d'intervention comparables à ceux des communautés non autochtones.
• Le ministère a élaboré un guide stratégique intitulé « Building Back Better » qui soutient la réduction des risques et le rétablissement des communautés. L'un des principes clés de ce guide est de fournir un soutien social, culturel et psychologique pour faciliter le rétablissement de la communauté.
• Compte tenu des pressions accrues exercées par le changement climatique et de l'augmentation notable de la fréquence et de la gravité des situations d'urgence, le pilier « intervention » du PAGD est essentiel pour protéger la santé et la sécurité des membres des Premières nations vivant dans les réserves et de leurs infrastructures contre les risques.
• Le ministère s'efforce en permanence de répondre aux besoins changeants des communautés des Premières nations. Une initiative récente a été l'inclusion des urgences sanitaires dans les conditions générales du PAGU (avril 2022), ce qui permet à SAC de mieux soutenir les communautés dans leur réponse aux urgences sanitaires.
• Le ministère soutient la résilience des communautés des Premières Nations pour répondre aux événements d'urgence et s'en remettre en encourageant les partenariats de collaboration, en assurant la comparabilité provinciale et en soutenant la continuité culturelle.

Contexte

• Le pilier de l'intervention protège la santé et la sécurité des membres des Premières nations vivant dans les réserves et de leurs infrastructures contre les risques naturels ou accidentels.
• Les activités d'intervention admissibles peuvent comprendre des mesures visant à atténuer les dommages et à protéger les personnes et les infrastructures, des actions visant à réduire les risques d'évacuation ou à soutenir les évacuations lorsqu'elles sont inévitables, ainsi que des actions associées à la gestion des urgences sanitaires.
• Une urgence sanitaire peut inclure des épidémies de maladies transmissibles, la contamination des aliments et des déchets, des risques pour la santé environnementale et des urgences en matière de bien-être mental.
• SAC collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que les communautés des Premières nations aient accès à des services d'aide d'urgence comparables à ceux dont bénéficient les autres résidents dans leurs juridictions respectives.
• En ce qui concerne les évacuations, le programme d'intervention vise à
  • combler l'écart entre la probabilité beaucoup plus élevée d'évacuation dans les réserves qu'à l'extérieur des réserves,
  • minimiser l'impact des évacuations sur les Premières nations.

Situation actuelle

• En raison de l'augmentation de la fréquence et de la gravité des situations d'urgence, les coûts associés aux activités de réponse ont augmenté au fil du temps.
• Le financement des services votés de l'EMAP pour la réponse et le rétablissement (29,3 millions de dollars) a toujours été insuffisant et des demandes annuelles hors cycle sont nécessaires pour répondre aux besoins de la réponse. 
• Avec le budget 2022, le PAGU a pu accéder à un financement supplémentaire des services votés de 85,7 millions de dollars par an sur trois ans pour l'intervention et le rétablissement.
• En moyenne, les communautés des Premières Nations sont confrontées chaque année à 54 inondations, 32 incendies de forêt et 36 autres urgences, y compris des urgences de santé publique.
• Plus de 145 000 membres des communautés des Premières nations vivant dans les réserves ont été évacués depuis 2009.

Résumé de l'enjeu

• Le programme d'aide à la gestion des situations d'urgence (PAGU) soutient les mesures prises après une situation d'urgence pour réparer et restaurer les conditions à un niveau acceptable qui existait avant la situation d'urgence.
• Le programme PAGU a connu une augmentation notable des coûts annuels liés aux efforts de rétablissement. Plus de 460 millions de dollars ont été remboursés au cours des dix dernières années et plus de 68 millions de dollars ont été remboursés au cours de l'exercice 2022-2023 pour les efforts de rétablissement.

Messages clés

• Le Ministère soutient la résilience des collectivités des Premières Nations à se rétablir des situations d'urgence en rapatriant les évacués dans leurs collectivités aussi rapidement que possible et en toute sécurité, en encourageant les partenariats de collaboration, en assurant la comparabilité provinciale et en soutenant la continuité culturelle
• Le ministère a élaboré un guide stratégique intitulé Building Back Better qui soutient la restauration des collectivités et des biens de manière à réduire la vulnérabilité des collectivités des Premières nations aux catastrophes et à renforcer la résilience des collectivités des Premières nations. En consultation avec les Premières nations touchées, un plan de projet de rétablissement peut inclure des mesures d'atténuation afin d'améliorer la planification des futures situations d'urgence.
• Compte tenu des pressions accrues dues au changement climatique et de l'augmentation notable de la fréquence et de la gravité des situations d'urgence, le pilier « rétablissement » du PAGU est essentiel pour aider les Premières nations à effectuer les travaux de remise en état des infrastructures et des habitations touchées, afin de les remettre dans l'état où elles se trouvaient avant la catastrophe, le plus rapidement possible.
• Le ministère s'efforce en permanence de répondre aux besoins changeants des communautés des Premières nations. Une initiative récente a été l'inclusion des urgences sanitaires dans les modalités du PAGU (mai 2022). Cela permet au ministère de mieux soutenir les communautés dans les activités de rétablissement liées aux urgences sanitaires en fournissant des stratégies holistiques et culturellement appropriées pour répondre aux préoccupations sanitaires et sociales à la suite d'une urgence.

Contexte

• Le pilier du rétablissement implique des efforts en faveur des résidents des réserves qui ont subi des dommages à leur résidence principale et à l'infrastructure communautaire.
• Les mesures de rétablissement peuvent commencer pendant la phase d'intervention.
• Les résidents des Premières nations sont soutenus dans le nettoyage, la restauration, la réparation et le remplacement des biens de base et essentiels par le biais du volet rétablissement du programme PAGU.
• Reconstruire en mieux est un cadre de rétablissement qui se concentre sur le soutien à la restauration des communautés et des biens de manière à atteindre deux objectifs :
  1. Réduire la vulnérabilité des communautés des Premières nations aux catastrophes
  2. Renforcer la résilience des communautés des Premières nations.
• Les Premières nations, les conseils tribaux, les provinces, les territoires et les autres partenaires des services d'urgence seront aidés à adopter et à mettre en œuvre des activités qui soutiennent les objectifs du PAGU « Mieux reconstruire » .
• Les mesures d'atténuation prises dans le cadre de projets de réparation ou de reconstruction d'infrastructures endommagées afin de réduire la vulnérabilité à de futures situations d'urgence sont prises en compte pour l'admissibilité au PAGU.

Situation actuelle

• En raison de l'augmentation de la fréquence et de la gravité des situations d'urgence, les coûts associés aux activités de rétablissement ont augmenté au fil du temps.
• Le financement des services votés de PAGU pour la réponse et le rétablissement, qui s'élève à 29,3 millions de dollars, a toujours été dépassé et des demandes annuelles hors cycle sont nécessaires pour répondre aux besoins en matière de réponse. 
• Avec le budget 2022, PAGU a réussi à obtenir un financement supplémentaire des services votés de 85,7 millions de dollars par an sur trois ans pour l'intervention et le rétablissement.

Résumé de l'enjeu

• Le rapport de la vérificatrice générale du Canada, intitulé Gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations, comprenait un certain nombre de conclusions sur les programmes d'atténuation et de préparation du Ministère, notamment que les actions de SAC étaient plus réactives que préventives et que SAC n'avait pas déterminé les besoins en capacité des communautés des Premières nations et les communautés des Premières nations les plus à risque.
• Le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) de Services aux Autochtones Canada (SAC) appuie directement les communautés vivant dans une réserve par l'intermédiaire du volet de financement Préparation et atténuation non structurelle du programme Intelli-feu et du programme de Renforcement de la capacité. Ces éléments du programme renforcent les communautés et la résilience et soutiennent directement : (1) l'atténuation – activités et pratiques conçues pour éviter ou minimiser les répercussions d'une situation d'urgence; (2) la préparation – mesures de planification et de préparation pour permettre une intervention efficace et le rétablissement à la suite d'une urgence.

Messages clés

• Le volet de financement Préparation et atténuation non structurelle du Ministère, ainsi que ses programmes Intelli-feu et Renforcement de la capacité, font partie de l'approche proactive en gestion des urgences et soutiennent directement les Premières nations de tout le pays.
• Conformément au mandat du Ministère de transférer les services, les programmes d'atténuation et de préparation de SAC aident les communautés des Premières Nations à cerner les besoins et à concevoir des projets précis pour gérer les urgences. Cela comprend le renforcement de la capacité en gestion des urgences en augmentant le nombre de postes de coordonnateurs des urgences dans les communautés. SAC continuera à soutenir ces postes à la demande des Premières Nations afin d'assurer la pérennité de la capacité à gérer les urgences.
• SAC est engagé à respecter l'autonomie des Premières nations et des conseils tribaux durant toutes les phases des événements d'urgence et à soutenir les communautés dans l'administration de leurs propres services d'urgence. À ce titre, le Ministère respecte le fait que les plans de gestion des urgences appartiennent aux communautés et que les plans sont mis à jour lorsque la Première Nation le juge nécessaire.
• Le niveau de risque d'une communauté est pris en compte par les bureaux régionaux de SAC au cours du processus d'examen des propositions, conjointement avec la Première Nation partenaire qui a demandé le financement de SAC. Le niveau de risque est également pris en compte par PAGU dans la détermination des allocations régionales pour le financement de préparation en utilisant les critères suivants : coût des urgences des Premières Nations, population, nombre d'urgences signalées par les communautés, éloignement de des communautés, et nombre de bandes des Premières Nations.
• Au cours des dernières années, le financement des propositions portant sur l'atténuation et la préparation a augmenté en raison de la visibilité accrue des programmes de SAC et de la sensibilisation aux avantages des mesures d'atténuation et de préparation. Cependant, nous reconnaissons qu'il y a encore beaucoup à faire, alors nous continuons d'élargir notre portée et d'appuyer des initiatives à l'échelle du pays, surtout dans les régions à risque élevé.

Contexte

• Le programme de Préparation et atténuation non structurelle (69 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l'exercice 2019-2020) appuie les projets à petite échelle entrepris par les communautés des Premières Nations vivant dans une réserve afin de se préparer aux urgences causées par des catastrophes naturelles et de les atténuer. Les programmes comprennent l'élaboration et la mise à l'essai d'un plan de gestion des urgences, des évaluations de tous les risques, la cartographie des inondations et des forums de gestion des urgences.
• Le programme Intelli-feu (47,72 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l'exercice 2019-2020) améliore la capacité de gestion des feux de forêt des communautés des Premières Nations en soutenant les initiatives de préparation et d'atténuation non structurelle des feux de végétation. Les programmes comprennent la formation d'équipes des Premières Nations chargées de la lutte contre les feux de forêt, ainsi que de la gestion des combustibles et le défrichage, ce qui réduit l'intensité ainsi que la propagation des feux de forêt.
• Le programme de renforcement de la capacité (43,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l'exercice 2019-2020; 12,9 millions de dollars par la suite) appuie la résilience des communautés aux catastrophes en fournissant du financement aux Premières Nations pour l'embauche de coordonnateurs de la gestion des urgences.

Situation actuelle

Les propositions pour les programmes d'atténuation et de préparation sont examinées de façon continue jusqu'à l'épuisement du financement. Les programmes d'atténuation et de préparation demeurent souples afin de s'adapter et de répondre aux besoins cernés par les communautés des Premières Nations alors qu'elles se préparent à de futures situations d'urgence.

Résumé de l'enjeu

Au cours des cinq dernières années, la Colombie-Britannique a connu une série d'urgences, notamment les saisons d'incendies dévastatrices en 2017, 2018 et 2021 et les effets cumulatifs des incendies et des inondations causées par un événement de rivière atmosphérique en 2021. À la suite du rapport de 2018 du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, Naître des cendres (PDF), SAC a négocié un protocole d'entente tripartite avec le Conseil des leaders des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique visant à travailler collectivement pour faire progresser la reconnaissance significative et le renforcement des capacités des Premières Nations dans tous les piliers de la gestion des urgences. Comme prochaine étape du protocole d'entente tripartite existant, et en réponse aux urgences de plus en plus intenses et fréquentes, les parties discutent la voie à suivre pour négocier une nouvelle entente de gestion des urgences avec la province de la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations afin de faire avancer l'inclusion des Premières Nations dans la gestion des urgences. Le Conseil des leaders des Premières Nations a présenté deux résolutions lors des assemblées générales annuelles de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, de l'Union des Chefs Indiens de la Colombie-Britannique et du Sommet des Premières Nations concernant la participation des Premières Nations aux négociations d'une nouvelle entente tripartite sur le financement des services d'urgence. Les chefs de la Colombie-Britannique ont demandé au Conseil des leaders des Premières Nations de s'engager auprès des Premières nations de la Colombie‑Britannique et de leur proposer des modèles de négociation possibles afin que les Premières nations puissent participer aux négociations avec le Canada et la Colombie-Britannique sur la nouvelle entente trilatérale. Le Conseil des leaders des Premières Nations présentera aux chefs de la Colombie-Britannique un modèle de négociation final à étudier. Il est prévu que l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique présentera une résolution lors de l'Assemblée générale annuelle de mars.

Messages clés

• Il est toujours prioritaire de mettre en œuvre le Protocole d'entente tripartite sur les services de gestion des urgences avec le Conseil des leaders des Premières Nations (CLPN) et la province de la Colombie-Britannique et d'établir une nouvelle relation multilatérale pour la gestion des urgences des Premières Nations en Colombie-Britannique.
• Au cours de la dernière année, des progrès notables ont été réalisés en Colombie-Britannique en vue de créer une nouvelle voie à suivre pour la gestion des urgences dans cette province, et des investissements ont été faits pour appuyer la prestation de services dirigés par les Premières Nations, ce qui renforce la capacité régionale.
• Le Canada s'est engagé envers la réconciliation véritable et durable avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique et travaillera à l'établissement d'une nouvelle relation qui mettra en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et qui respecte les connaissances, les lois, les valeurs et les approches des Premières Nations pour assurer l'inclusion des celles-ci dans la gestion des urgences.
• Une prolongation de cinq ans de l'Entente de collaboration en matière de gestion des urgences avec le gouvernement national des Tsilhqot'in a été signée en mai 2022, visant à faire progresser un cadre de gouvernement à gouvernement pour la gestion des urgences et des feux de forêt. L'entente est la première du genre, et la prolongation comprend un financement de la mise en œuvre.
• La saison des feux de forêt de 2021 et 2022 et l'événement de la rivière atmosphérique ont entraîné des problèmes de rétablissement complexes et difficiles pour les communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique. SAC reconnaît la nécessité de renforcer la préparation et l'atténuation pour les Premières nations de la Colombie-Britannique. Nous collaborons avec les Premières Nations, la gestion des urgences en Colombie-Britannique, la Société des services d'urgence des Premières nations, l'Autorité sanitaires des Premières Nations, dans le but de développer conjointement des approches pour des changements durables afin d'améliorer la gestion des urgences.
• Depuis 2021, SAC a engagé plus de 80 millions de dollars en fonds de rétablissement pour les communautés des Premières Nations touchées en Colombie-Britannique. SAC travaille en étroite collaboration avec les Premières Nations et ses partenaires pour soutenir les efforts de rétablissement complexes, notamment la perte de terres de réserve, le remplacement des infrastructures essentielles et l'atténuation de l'érosion des terres. Le financement de rétablissement fourni par le biais du programme d'aide à la gestion des urgences s'ajoute aux fonds fournis par le biais du programme Accords d'aide financière en cas de catastrophe à la province de la Colombie-Britannique.
• Il y a également un important travail de rétablissement avec le Conseil tribal de la Nation Nlaka'pamux, dont fait partie la Première Nation Lytton, qui se reconstruit à la suite d'incendies de forêt conformément aux lettres d'engagement signées par les gouvernements provincial et fédéral pour travailler en collaboration de nouvelles façons ensemble.
• En 2022-2023, le ministère a versé plus de 11 millions de dollars à la Société des services d'urgence des Premières Nations pour soutenir son travail dans les quatre piliers de la gestion des urgences : Préparation, atténuation, intervention et rétablissement, à l'appui des collectivités des Premières Nations de la Colombie-Britannique. Le transfert de la prestation de services de gestion des urgences aux organisations des Premières Nations est un élément clé du travail du ministère pour améliorer la planification de la gestion des urgences.

Contexte

Situation actuelle

Résumé de l'enjeu

• Les efforts déployés par l'Alberta pour aider les communautés des Premières Nations à se préparer et à intervenir en cas d'urgence.

Messages clés

• Notre programme finance l'Alberta Emergency Management Agency pour qu'elle collabore avec les Premières nations à la création et au maintien de plans d'intervention en cas de catastrophe, en mettant l'accent sur les événements d'urgence futurs et sur la façon de s'y préparer.
• Nous travaillons avec les Premières nations à déterminer si des ressources et des formations et développement additionnelles sont nécessaires en matière de prévention et de protection contre les incendies de forêt ainsi que de préparation aux situations d'urgence et d'atténuation des catastrophes, et nous finançons les activités admissibles en fonction des priorités des Premières nations.
• Notre gouvernement continue de collaborer avec les dirigeants autochtones afin d'appuyer la préparation aux urgences, l'atténuation, l'intervention et le rétablissement à la suite d'urgences, en collaboration avec la province et les organisations non gouvernementales.
  

Contexte

Situation actuelle

• L'entente conclue avec l'Alberta Emergency Management Agency viendra à échéance en 2024, mais il est possible qu'elle soit prolongée. En outre, l'entente sur les feux de forêt viendra à échéance en 2025. Il est également possible que cette entente soit prolongée.
• Des séances de mobilisation avec les communautés autochtones de l'Alberta portant sur l'avenir de la gestion des urgences sont en cours. En date du 31 août 2022, 14 Premières Nations et un conseil tribal avaient participé aux discussions initiales au sujet de la mobilisation. Les Premières Nations et le conseil tribal formuleront d'autres commentaires sur l'avenir de la gestion des urgences en Alberta.
• Un financement total de 45 488 029 $ a été accordé à la Première nation Dene Tha' pour le remboursement des dépenses encourues en réponse à la catastrophe. Le personnel régional SAC continue de travailler avec la nation pour identifier les besoins de financement supplémentaires.

Résumé de l'enjeu

• La région de la Saskatchewan est composée de 9 conseils tribaux et de 70 Premières nations (dont 10 sont indépendantes d'un conseil tribal). La région est exposée à des situations d'urgence telles que des incendies de forêt, des inondations, des phénomènes météorologiques violents, des pannes de courant prolongées et des impacts sur les infrastructures essentielles résultant de catastrophes naturelles. La région est également exposée à des urgences sanitaires et sociales, dues aux effets persistants de la pandémie, aux traumatismes intergénérationnels et aux lacunes des infrastructures communautaires.
• Depuis le 1er avril 2022, le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) a élargi sa portée pour mieux répondre aux situations d'urgence tous risques dans le cadre des pouvoirs actuels, y compris les activités liées à la gestion des composantes sanitaires des urgences dans les communautés des Premières nations. En travaillant en partenariat, Services aux Autochtones Canada fait progresser la réconciliation grâce à une approche de gestion des urgences tous risques qui comprend les quatre piliers : atténuation/prévention, préparation, intervention et rétablissement.
• Le Programme régional d'aide à la gestion des urgences ainsi que le Programme de gestion des urgences sanitaires/urgences liées aux maladies transmissibles ont coordonné les soutiens pour répondre aux besoins de nos partenaires des Premières nations. À l'avenir, SAC s'efforcera de garantir la cohérence de la mise en œuvre du programme PAGU (dans le cadre des pouvoirs actuels) et de son action en faveur de l'autodétermination. Le ministère s'engage à poursuivre son engagement et sa collaboration avec les partenaires autochtones afin de définir des priorités communes en matière de gestion des urgences tous risques, en vue d'une approche plus coordonnée et plus inclusive de la préparation, de l'intervention et du rétablissement tous risques.
• SAC encourage et soutient l'élaboration de plans d'intervention d'urgence qui comprennent une composante sanitaire et dans lesquels les responsabilités et les processus communautaires sont cohérents et efficaces. Il s'agit notamment de soutenir la création de postes de coordinateurs de la gestion des urgences au niveau communautaire afin d'élaborer des plans d'urgence tous risques, des évaluations des risques communautaires et des formations.

Messages clés

• Le SAC de la région de la Saskatchewan a adopté une approche tous risques de la gestion des urgences. La gestion intégrée des urgences est une responsabilité partagée entre tous les niveaux de gouvernement et les partenaires des Premières nations. Au sein de Services aux Autochtones Canada (SAC), la Gestion des urgences (GU) et la Gestion des urgences en matière de santé (GUS) s'harmonisent pour coordonner le soutien lors des interventions d'urgence dans les réserves.
• En partenariat avec les communautés des Premières nations et les organisations provinciales et non gouvernementales, le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) de Services aux Autochtones Canada aide les communautés des Premières nations vivant dans les réserves à accéder à des services d'aide d'urgence comparables aux services fournis hors réserve.
• Le PAGU se veut souple, adapté à la culture, sensible aux forces et aux coutumes uniques des communautés des Premières nations et capable de s'adapter à l'évolution des défis résultant des situations d'urgence.
• Cette approche tous risques de la gestion des urgences soutient l'orientation des partenaires des Premières nations de la région de la Saskatchewan pendant les événements d'urgence afin de leur donner accès à des soutiens d'urgence supplémentaires d'une manière simplifiée. Cette approche permet également aux partenaires autochtones de disposer d'informations et de communications actualisées sur la situation actuelle de la communauté et leur donne la possibilité d'accéder directement aux mises à jour et au soutien de SAC.
• Le programme régional de gestion des urgences de Services aux Autochtones Canada (SAC) a établi des relations avec les Premières nations, les conseils tribaux, les organisations autochtones (gestion des urgences des Premières nations de la Saskatchewan, Northern Inter-Tribal Health Authority) et les partenaires fédéraux/provinciaux/agences (c.-à-d. l'Agence de sécurité publique de la Saskatchewan, Sécurité publique Canada, l'Autorité sanitaire de la Saskatchewan, la Croix-Rouge canadienne) pour s'assurer qu'une gamme complète de services de soutien est en place pour les Premières nations en cas d'urgence.
• SAC continue de collaborer étroitement avec ses partenaires des Premières Nations afin d'établir des priorités communes en matière de gestion des urgences.
• La région de la Saskatchewan de SAC a mis en place une équipe d'intervention critique (EIC), qui travaille en collaboration avec ses partenaires, afin d'assurer la coordination régionale, le soutien des programmes et l'expertise lors des interventions. Cette approche s'aligne sur l'approche d'excellence du service du ministère et fournit aux partenaires une approche à guichet unique pour les interventions d'urgence.
• Un événement d'urgence survenu récemment dans la région et qui a touché une Première nation (la nation crie de James Smith) a nécessité une coordination et une communication approfondies avec le coordonnateur de la gestion des urgences et les dirigeants de la communauté, ainsi qu'avec le soutien de la gestion des urgences de plusieurs conseils tribaux et les fournisseurs de services de santé et de bien-être mental, afin de s'assurer que les demandes de la communauté soient coordonnées de manière rapide et efficace.
• Tout au long de l'événement, la haute direction, le personnel et les partenaires de SAC sont restés pleinement engagés auprès des dirigeants et des représentants des Premières nations pour des mises à jour sur la connaissance de la situation, des demandes de soutien, la coordination des ressources, les communications avec les partenaires internes et externes et pour s'assurer que les services essentiels et les fournitures demandés par la communauté étaient en place pour soutenir l'intervention.
• Par le biais du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) de SAC, la Région soutient le développement de la capacité de gestion des urgences des Premières nations afin de se préparer et de gérer les catastrophes naturelles et les urgences sanitaires, notamment en intégrant les leçons tirées des interventions des Premières nations afin de s'assurer que les soutiens continus répondent au mieux aux besoins des communautés des Premières nations. 

Contexte

Situation actuelle

• L'équipe régionale responsable de la gestion des urgences continue de collaborer avec les Premières Nations, les conseils tribaux et les partenaires fédéraux et provinciaux afin d'appuyer le renforcement de la capacité des Premières Nations dans les réserves au moyen de tous les piliers de la gestion des urgences. Il s'agit notamment de déterminer les secteurs où des ressources et du soutien supplémentaires sont nécessaires pour appuyer la planification, la formation et la capacité humaine qui permettront d'aller de l'avant dans la gestion et la prise de décisions.
• La région de la Saskatchewan de SAC continue de répondre aux besoins des Premières Nations en préparation, en intervention et en rétablissement en matière de gestion des urgences au fur et à mesure qu'ils se présentent. À la demande des Premières nations, l'équipe régionale de gestion des urgences coordonne et met à profit les soutiens du programme, y compris les urgences sanitaires, les impacts sur l'infrastructure et les risques environnementaux.
• Des fonds ont été distribués à cinq conseils tribaux (Meadow Lake, Prince Albert, Saskatoon, Yorkton et File Hills Qu'Appelle) pour financer une ressource temporaire dans chaque conseil tribal qui s'engagerait avec les communautés membres à conceptualiser leur vision de la gestion des urgences et à développer des modèles conceptuels tous risques. Cela aidera les communautés à être en mesure de commencer à s'engager avec SAC et la province sur le contenu d'un accord de service multilatéral.

Gestion des enjeux

• La région du Manitoba de Services aux Autochtones Canada (SAC) a conclu une entente de service avec la Croix-Rouge canadienne pour la prestation de services d'intervention aux communautés des Premières Nations pendant les urgences. Cette entente viendra à échéance le 31 mars 2023. On s'attend à ce que cette entente soit prolongée pour le prochain exercice financier.
• Des relations multilatérales destinées à soutenir les Premières Nations touchées par des urgences sont envisagées avec des organisations autochtones du Manitoba.
• La région du Manitoba de SAC maintient une entente annuelle avec les services de lutte contre les feux de forêt de la province du Manitoba pour ce qui est de la lutte contre les feux de forêt dans les réserves.

Message clé

• Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les dirigeants autochtones afin d'appuyer la préparation aux situations d'urgence, l'atténuation, l'intervention et le rétablissement à la suite d'inondations, en collaboration avec les provinces et les organisations non gouvernementales.
• Le Ministère s'est engagé à appuyer les demandes de plans et de stratégies à long terme des communautés des Premières Nations visant à les préparer au nombre croissant d'urgences, et à les atténuer, ce qui a pour effet de diminuer le nombre d'activités d'intervention.
• Le financement de SAC pour le renforcement des capacités permet d'aider toutes les Premières Nations et tous les conseils tribaux du Manitoba à renforcer leurs capacités en employant des coordinateurs d'urgence.
• Les systèmes météorologiques record de printemps et de l'été 2022 ont apporté beaucoup de pluie dans le sud-ouest du Manitoba, provoquant des inondations de surface, des pertes d'accès aux routes et des évacuations. SAC collabore avec les Premières Nations, la province du Manitoba et la Croix‑Rouge canadienne (CRC) afin d'offrir du soutien aux membres des communautés évacués.
• Les évacués de la Première Nation de Peguis sont actuellement en transition vers des programmes de soutien à long terme par l'intermédiaire de la Croix-Rouge canadienne. 688 membres restent évacués.
• SAC a versé des paiements d'un montant de 18,8 millions de dollars à Peguis au cours de l'exercice 22-23 pour les activités d'intervention et de rétablissement. Cela comprend un paiement d'un montant de 2,5 millions pour le plan de préparation aux inondations de la saison 2023 de Peguis.
• SAC et la Première Nation de Peguis établiront un groupe de travail chargé de la planification active et exhaustive de solutions à long terme.

Contexte

SAC a conclu une entente de services de cinq ans avec la Croix‑Rouge canadienne, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2017 et qui fournit des services de préparation et d'intervention aux communautés des Premières Nations du Manitoba lors de situations d'urgence, à la demande de la nation. L'entente a été renouvelée pour une année supplémentaire et viendra à échéance le 31 mars 2023.

Dans les situations d'urgence telles que les incendies de forêt et les inondations, les Premières Nations du Manitoba peuvent demander le soutien de la CRC, par l'intermédiaire de SAC, pour fournir des services aux personnes évacuées. Il peut s'agir d'un hébergement d'urgence et de repas, d'un accueil, d'activités, de services personnels et de services de regroupement familial, d'une aide financière pour faire face aux coûts supplémentaires liés à l'absence de domicile, du processus de retour dans leur communauté une fois que l'urgence est passée et qu'il est possible d'y retourner en toute sécurité.

En raison des niveaux records de précipitations enregistrés à partir du printemps et tout au long de l'été 2022, des inondations généralisées et sans précédent se sont produites dans l'ensemble du centre et du sud du Manitoba.

SAC a soutenu les mesures suivantes concernant les inondations du printemps et de l'été 2022:

• 27 communautés des Premières Nations ont demandé du soutien pour les activités d'atténuation et d'intervention en matière d'inondation;
• 8 communautés des Premières Nations ont décrété un état d'urgence local;
• 7 communautés des Premières Nations ont dû être partiellement évacuées en raison de la fermeture de routes et de l'inondation de maisons et d'infrastructures communautaires;
• 1 communauté de Première Nation a dû être totalement évacuée.

Situation actuelle

En 2022, deux événements majeurs ont touché les Premières Nations du Manitoba : les conditions printanières (inondations généralisées, précipitations extrêmes, sursaturation du sol) et un feu de forêt de 53 000 hectares dans le nord-ouest du Manitoba.

En raison des inondations, la Première Nation de Peguis a dû procéder à une évacuation complète, avec l'aide de la Croix-Rouge canadienne, à compter du 1er mai 2022.

En raison de l'incendie de forêt et de la panne d'électricité à long terme qui s'en est suivie, la Mathias Colomb Cree Nation a procédé à l'évacuation complète de 2 173 personnes, avec l'aide de SAC et de la Croix-Rouge canadienne, pendant un total de 45 jours.

En 2022-23 (du 1er avril au 31 octobre), l'équipe régionale de gestion des urgences :

• A reçu 95 appels d'urgence initiaux à l'agent de service 24/7 de SAC (OR), provenant de 28 Premières Nations et de 9 intervenants.
• A réagi à 18 phénomènes météorologiques violents et à trois incendies de forêt qui ont eu un impact sur 30 Premières Nations et 2 Nations ayant des problèmes de sécurité communautaire.
• Soutien à l'évacuation complète d'une nation en raison d'un incendie de forêt (2 173 personnes évacuées).
• Soutien à l'évacuation partielle de 12 Premières nations (2 384 personnes évacuées) en raison d'inondations et de phénomènes météorologiques violents.
• Soutien à 15 nations dans leurs efforts de rétablissement après l'événement.

Résumé de l'enjeu

Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille en étroite collaboration avec les communautés pour soutenir leurs efforts d'intervention, administrer les fonds destinés à l'intervention et à l'atténuation par l'intermédiaire du Programme d'aide à la gestion des urgences. Les communautés des Premières Nations établies le long des côtes de la baie James et de la baie d'Hudson sont touchées de façon disproportionnée par les inondations. Au cours de la saison des inondations de 2022, SAC, avec l'aide de partenaires clés, a mis en place un modèle de gestion conjointe afin accélérer les processus d'évaluation des risques en matière de gestion des urgences et de prise de décisions.

À l'heure actuelle, SAC et la province de l'Ontario ont conclu une entente bilatérale de services de gestion des urgences pour s'assurer que les Premières Nations dans les réserves reçoivent des services de gestion des urgences lorsqu'elles en ont besoin. Le Ministère est conscient de la possibilité de travailler avec les Premières Nations en tant que partenaires égaux et à part entière dans le cadre d'ententes de services de gestion des urgences et d'activités d'intervention. À cette fin, le Ministère amorce des initiatives visant à élaborer et à mettre en œuvre des ententes multilatérales de services avec des organisations dirigées par des Autochtones dans l'ensemble de la province.

Messages clés

• Notre gouvernement continue de collaborer avec les dirigeants autochtones en tant que partenaires à part entière et à parts égales afin d'appuyer les efforts de préparation aux urgences, d'atténuation, d'intervention et de rétablissement à la suite d'urgences, en collaboration avec la province et les organisations non gouvernementales.
• Le modèle de gestion conjointe des urgences a été mis en place pendant la saison des inondations du printemps 2022 afin d'assurer la participation pleine et égale des Premières Nations et des partenaires Autochtones, simplifier les processus d'évaluation des risques, de prise de décisions en matière d'évacuation et d'approbation du financement, ce qui permet aux partenaires de déclencher des interventions rapides.
• Étant donné qu'il n'existe pas de modèle universel, le Ministère fait la promotion d'ententes multilatérales de services avec l'Ontario et des organisations dirigées par des Autochtones, tout en accordant la priorité au renforcement de la capacité, afin que les Premières Nations soient mieux outillées pour gérer les urgences qui surviennent dans leurs communautés.

Contexte

• Dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences, SAC fournit du financement aux Premières Nations, aux conseils tribaux, aux organisations autochtones représentatives et à d'autres organisations dirigées par des Autochtones visant à atténuer les urgences et se rétablir après celles-ci. Les Forces armées canadiennes ont accepté la demande d'aide pour évacuer les communautés touchées par les inondations printanières de 2022 le long de la baie James et de la baie d'Hudson, y compris à Kashechewan, à Fort Albany et à Attawapiskat. Toutes les personnes évacuées ont été réinstallées dans leur communauté respective.
• La saison des feux de forêt de 2022 a connu beaucoup moins d'incendies (221) que la moyenne décennale de 825 et le sommet de 1 198 de l'an dernier. Néanmoins, l'engagement du Ministère à l'égard du renforcement de la capacité d'intervention d'urgence des Premières Nations et de la reconstruction en mieux permettra de veiller à ce que les communautés autochtones soient préparées à d'éventuelles urgences.
• SAC finance un réseau de coordonnateurs de la gestion des urgences, qui comprend des experts en la matière autochtone pouvant être déployés auprès des Premières Nations en crise. Le soutien financier pour les postes de coordinateurs est alloué aux organisations autochtones où la plupart des urgences sont survenues par le passé, ce qui contribue aux efforts d'intervention rapide.
• L'entente bilatérale décennale actuellement en vigueur entre SAC et l'Ontario viendra à échéance en 2028, mais des travaux sont en cours visant à faire participer les Premières Nations à l'élaboration d'ententes multilatérales qui reconnaissent que les Premières Nations sont des partenaires à part entière dans les processus décisionnels et les mécanismes de mise en œuvre, ce qui appuie leur droit à l'autodétermination et permet de jeter les bases du mandat de transfert de services du Ministère.
• Services aux Autochtones Canada a financé une initiative communautaire économique pour les évacuations pendant la pandémie de COVID-19. La Première Nation Kashechewan se trouve dans le nord de l'Ontario, sur la côte ouest de la baie James. En 2019, la population de la réserve comptait 1 825 membres de la bande. Kashechewan est une collectivité accessible par avion, sans route praticable en toute saison. La communauté urbaine la plus proche est Timmins, à environ 460 kilomètres. Chaque année depuis 2012, la communauté a été évacuée en raison d'une inondation ou par précaution en raison du risque d'inondation printanière. Généralement, la communauté a été évacuée vers des communautés d'accueil du nord de l'Ontario. En 2020 et 2021, les membres de la collectivité ont été évacués en raison du risque d'inondation. Plutôt que de rester dans une communauté d'accueil, la Première Nation a demandé et reçu des fonds de Services aux Autochtones Canada pour rester sur ses terres et déménager sur des terrains plus élevés dans ses camps de chasse traditionnels. Chacune de ces évacuations a duré environ 6 semaines. Pendant qu'ils habitaient sur leurs terres, les membres ont participé à des activités sûres et culturellement pertinentes, comme la récolte et la cueillette des aliments traditionnels de la collectivité, le partage des connaissances entre les générations et l'enseignement des langues autochtones. Le coût des 2 évacuations en 2020 et 2021 était d'environ 140 dollars par personne par jour, contre environ 235 dollars par personne par jour pour une évacuation vers des communautés d'accueil en 2018 et 2019.

Situation actuelle

• SAC appuie les Premières Nations touchées par la saison des inondations de 2022 en accélérant les processus de rapprochement et de financement pour l'acquittement des factures liées à l'intervention et au rétablissement. Le Ministère fait également progresser le financement de projets portant sur la préparation à la saison des inondations de 2023 et l'atténuation des risques.
• SAC continue d'investir dans des formations dirigées par des Autochtones et adaptées à leur culture au niveau communautaire, notamment: Formation à la sécurité spécialisée dans l'aide à l'évacuation pour toutes les femmes de l'ISN Maskwa à Thunder Bay en mars 2022; premiers soins en santé mentale; formation à la protection spécialisée dans l'aide à l'évacuation en 2021; formation de base pour les agents de sécurité, y compris les premiers soins et la RCR; débriefing en cas de stress dû à un incident critique; et recherche et sauvetage.
• SAC travaille avec des partenaires à l'élaboration d'une stratégie régionale pour les ententes multilatérales de services de gestion des urgences. Une approche proposée a été communiquée afin d'orienter les discussions avec les partenaires des Premières Nations, y compris les chefs de l'Ontario et d'autres organisations autochtones, ainsi que la province de l'Ontario.
• Le Ministère a proposé l'approche progressive suivante :
  • renforcer le leadership des Premières Nations en matière de gestion des urgences, ce qui comprend l'officialisation du modèle de gestion conjointe;
  • déterminer les partenaires des Premières Nations;
  • adhérer au nouveau paradigme de gestion des urgences;
  • concevoir un protocole d'entente multilatéral;
  • préparer le nouveau paradigme conjointement avec les partenaires des Premières Nations;
  • établir le pouvoir de conclure de nouvelles ententes;
  • mettre en œuvre les ententes de services multilatérales.
• Parallèlement, SAC travaille avec la province et les partenaires des Premières Nations à un processus de « leçons retenues » visant à évaluer et à améliorer les processus existants d'atténuation et d'intervention en matière de gestion des urgences. À l'avenir, lorsqu'il faudra répondre aux préoccupations de la province de l'Ontario, SAC collaborera avec des partenaires pour préciser les rôles et les responsabilités associés à la communication et à la diffusion de renseignements opportuns et essentiels et examinera les options d'installations d'évacuation sécuritaires et adaptées sur le plan culturel.
• SAC s'est régulièrement engagé avec la province à formaliser le modèle de gouvernance du commandement interarmées et à aller de l'avant avec les partenaires indigènes pour élaborer un accord de service multilatéral.
• En décembre 2022, le sous-ministre Wilson et le sous-ministre de la Sécurité publique, M. Tupper, ont rencontré le sous-ministre Derible (Gestion des urgences) et le sous-ministre Batisse (Affaires autochtones) de l'Ontario, où un consensus a été atteint sur la nécessité d'un nouvel accord multilatéral dans la province. Les sous-ministres ont également convenu de se rencontrer à nouveau au printemps pour s'assurer qu'il y a un accord mutuel sur la voie à suivre avec les partenaires des Premières nations.
• SAC continue de rencontrer les Cree de Missanabie, le Conseil de Mushkegowuk et l'Independent First Nations Alliance nations pour s'assurer de leur participation à l'élaboration d'une nouvelle approche multilatérale de la gestion des situations d'urgence.
• SAC a également contacté d'autres Premières nations, conseils tribaux et organisations régionales autochtones pour les inviter à le rencontrer et à discuter de la manière dont ils envisagent de participer aux discussions multilatérales à l'avenir.
• SAC espère organiser une première réunion multilatérale avec tous les partenaires engagés en avril pour discuter d'une structure de gouvernance et d'une approche prospective.
• Un accord de gestion des feux de forêt a été signé avec la province en 1991. L'accord n'a pas de date d'expiration fixe et continue de rembourser à la province les coûts engagés pour les services d'extinction des incendies de forêt dans les réserves.
• Parmi les événements importants survenus dans les communautés des Premières nations de l'Ontario, on peut citer :
  • Wabaseemoong Independent Nations : Évacuée vers Kenora et Winnipeg en raison d'une défaillance de l'usine de traitement des eaux le 21 décembre. La communauté planifie actuellement son rapatriement. L'infrastructure de la communauté a souffert de l'éclatement de tuyaux pendant l'évacuation. Les réparations sont en cours.
  • Oneida Nation of the Thames : L'aquifère de la communauté a atteint un niveau critique le 17 décembre. De l'eau a été expédiée à court terme à la communauté. Le 25 janvier, l'aquifère s'est stabilisé et la situation a été résolue.
  • Attawapiskat : Touchée par des inondations en mai 2022, 111 personnes ont été évacuées pendant environ 5 jours vers Mississauga.

Résumé de l'enjeu

• Les discussions avec le gouvernement du Québec (entre 2010 et 2019) ont abouti à une entente visant à rembourser la province de Québec pour les dépenses d'intervention et de rétablissement seulement (elle n'inclut pas les autres piliers, c'est-à-dire la prévention-atténuation et la préparation aux urgences).
• L'accord avec le Québec reste fragile car : les Premières Nations et les organisations autochtones n'ont pas été consultées, l'accord exclut les communautés qui ne sont pas considérées comme des réserves et il ne considère pas la gestion des urgences de manière holistique (la santé publique et les crises sociales ne sont pas prises en compte).
• La province a demandé à Services aux Autochtones Canada (SAC) de s'engager à mettre à jour la liste des communautés admissibles au PAEM. L'interprétation de l'admissibilité des communautés au PAGU devra être clarifiée au sein de SAC.

Messages clés

• Des discussions avec les représentants du gouvernement du Québec seront nécessaires afin d'encourager la reconnaissance des Premières Nations en tant que partenaires dans la gestion des urgences au Québec, notamment dans le cadre d'ententes multilatérales.
• Le maintien de la capacité des Premières Nations est une priorité de SAC et de la région du Québec. Par conséquent, des initiatives sont actuellement en place pour appuyer le renforcement de la capacité des communautés et des organisations autochtones.
• La région et les partenaires autochtones examinent les mesures qui pourraient être mises en place pour permettre à ces derniers de faire progresser l'établissement de services de gestion des urgences.

Contexte

Partenaires clés

• Le Grand conseil de la Nation Waban-Aki (GCNWA), en coordination avec les conseils tribaux et les différents ordres de gouvernement, offre un soutien aux communautés des Premières Nations du Québec avant, pendant et après les catastrophes. Ce soutien s'inscrit dans les quatre piliers de la gestion des urgences, soit la prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement à l'appui des communautés locales. La GCNWA n'a pas le mandat de parler au nom de toutes les Premières Nations du Québec en matière de gestion des urgences, mais elle s'intéresse vivement au développement de sa capacité à soutenir les Premières Nations de la province. Par conséquent, le SAC finance 5 postes de coordinateur de la gestion des urgences au sein de la GCNWA.
• L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et ses commissions tiennent des discussions mensuelles avec le bureau régional de SAC. La Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) souhaite participer au soutien des communautés lors de la gestion des urgences. Il faudra tenir des discussions avec l'APNQL au sujet de l'approche tripartite de la gestion des urgences (Premières Nations et gouvernements fédéral et provincial).

Situation actuelle

Résumé de l'enjeu

• Gestion des urgences, aperçu régional et événements clés pour les Premières Nations de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Messages clés

• La région de l'Atlantique compte 33 Premières Nations possédant des terres de réserve et environ 50 communautés habitées réparties dans quatre provinces de l'Atlantique. La région est vulnérable aux urgences comme les ouragans, les inondations de surface, les phénomènes météorologiques violents comme les tempêtes de verglas et les défaillances des infrastructures essentielles.
• Le personnel du Programme d'aide à la gestion des urgences de la région de l'Atlantique de SAC communique régulièrement avec les partenaires régionaux de la gestion des urgences, notamment les organisations de mesures d'urgence provinciales et Sécurité publique Canada. Bien que le dialogue soit fructueux, il y a place pour la croissance, notamment en ce qui concerne les ententes multilatérales officielles établissant que les partenaires autochtones agissent comme des intervenants et des décideurs égaux à la table.
• À la suite de l'ouragan Fiona, SAC a reçu des rapports des inondations, d'érosion, d'arbres abattus, de dommages causés aux infrastructures par les vents et de coupures d'électricité. Actuellement, SAC soutient les efforts de rétablissement dans les provinces touchées.

Contexte

Situation actuelle

• Bien que d'importantes réalisations en matière de préparation aux situations d'urgence aient été accomplies dans la région de l'Atlantique, nous reconnaissons qu'il reste du travail à faire, notamment en ce qui concerne la planification, la formation et l'ajout de ressources humaines qui permettront de se concentrer sur la préparation et l'intervention en matière d'urgence.
• Les postes de coordinateurs de la gestion des urgences établis dans la région de l'Atlantique au cours de l'exercice 2020-2021 sont essentiels à la préparation aux situations d'urgence et continuent de fournir une aide et des ressources précieuses, étant donné qu'il s'agit de postes à temps plein actifs. Les titulaires de ces postes spécialisés coordonnent le travail de préparation et offrent un soutien aux communautés membres pendant les interventions d'urgence ainsi que tout au long du processus de rétablissement. Les titulaires de ces postes ont également participé pleinement à la réponse à la pandémie de COVID-19 au moyen de la coordination des soutiens pendant les éclosions qui ont touché les communautés des Premières Nations.
• La région de l'Atlantique de SAC a pu soutenir les projets admissibles de préparation et d'atténuation non structurelle au fur et à mesure de leur réception. Étant donné qu'il n'y a pas de date limite pour les propositions, SAC Atlantique peut répondre aux besoins des Premières Nations à mesure qu'ils surviennent, ce qui permet une planification flexible pour les Premières Nations. Le personnel de la gestion des urgences de la région de l'Atlantique de SAC a également collaboré avec les responsables des programmes de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits afin d'appuyer les projets de gestion des urgences des Premières Nations et les postes liés à la capacité.
• Pour le moment, aucune entente multilatérale officielle de services de gestion des urgences n'a été conclue entre SAC, les quatre provinces de l'Atlantique et les Premières Nations. Nous reconnaissons qu'il s'agit d'une lacune et nous travaillons avec diligence avec les intervenants afin de déterminer la voie à suivre. Nous souhaitons tirer parti de ces relations et officialiser les ententes multilatérales de services grâce aux relations établies entre les parties.
• L'entente bilatérale de services entre SAC et l'Île-du-Prince-Édouard est en place depuis plus de cinq ans. Cette entente est renouvelée chaque année et la réussite de celle-ci est attribuable aux bonnes relations entre la province, SAC et les Premières Nations. Dans le cadre de ces relations, des travaux sont en cours et les négociations se poursuivent en vue d'une entente multilatérale de services visant à faire des Premières Nations des partenaires égaux et à part entière.
• SAC a eu des discussions initiales avec un conseil tribal du Nouveau-Brunswick au sujet d'une entente de services multilatérale et des efforts sont déployés pour mobiliser les deux autres conseils tribaux. Grâce aux discussions initiales avec l'Organisation des mesures d'urgence du Nouveau-Brunswick, ils appuient une entente multilatérale et fournissent actuellement un soutien en matière de gestion des urgences aux Premières Nations.
• Les discussions sur un accord multilatéral en Nouvelle-Écosse remontent à 2013-2014 et, depuis la COVID-19, les discussions sont au point mort alors que l'accent est mis sur la réponse à la COVID-19. Le ministère cherche à reprendre ces discussions, d'autant plus que des postes de capacité ont été créés dans les deux conseils tribaux de la Nouvelle-Écosse qui représentent toutes les Premières Nations de la province.
• À Terre-Neuve-et-Labrador, aucune discussion sur une entente de services multilatérale n'a eu lieu à ce jour. La position provinciale à ce sujet est que la gestion des urgences dans les réserves est une responsabilité fédérale. Malgré cela, pendant les feux de végétation à Terre-Neuve au cours de l'été 2022, les Premières Nations et SAC ont travaillé en collaboration avec la province ainsi qu'avec les communautés voisines pendant l'intervention.

Première Nation de Kashechewan

• En 2017, le gouvernement du Canada et la Première Nation de Kashechewan ont signé une entente visant à explorer les options de relocalisation de la communauté sur des terres plus élevées. À partir de 2020, la Première Nation de Kashechewan a lancé une initiative « On-The-Land » dans le cadre de laquelle les membres de la collectivité - environ 1 400 résidents de Kashechewan et 500 de la collectivité voisine de Fort Albany - s'isolent dans leurs camps de chasse traditionnels pendant environ un mois.
• Services aux Autochtones Canada (SAC) a approuvé un financement pouvant atteindre 4,2 millions de dollars par l'entremise du Programme d'aide à la gestion des urgences afin de soutenir l'achat des provisions, des fournitures et de l'équipement nécessaires à l'initiative « On-the-Land », ainsi que pour le transport des résidents vers et depuis les camps de chasse.

Première nation de Peguis

• La Première Nation de Peguis a été relocalisée en 1907 à son emplacement actuel, dans le delta de la rivière Fisher, sujet aux inondations. La communauté subit des inondations tous les 3 ou 4 ans en moyenne.
• La Première Nation de Peguis subit des inondations récurrentes et compte des personnes évacuées à long terme depuis 2011. Malgré les inondations récurrentes, la communauté ne dispose d'aucune mesure permanente d'atténuation des inondations et s'appuie sur des mesures temporaires telles que la mise en place de sacs de sable lorsque des inondations se produisent.
• Pour soutenir les efforts d'atténuation des inondations lors des inondations de 2022, le gouvernement du Canada a accordé à la Première Nation de Peguis un financement de 2,5 millions de dollars.

Assurance contre les inondations :

• Compte tenu de la menace grandissante qui pèse sur la sécurité des communautés canadiennes du fait des changements climatiques et de l'urbanisation constante des zones à fort risque d'inondation, le gouvernent du Canada adopte plusieurs mesures qui aideront les Canadiens à réduire leur vulnérabilité financière et matérielle face aux inondations.
• Sécurité publique Canada a reçu le mandat d'examiner la situation et de présenter un plan des risques d'inondations pour le Canada. Entre autres, le plan prévoit l'établissement d'un groupe de travail national ayant pour but d'étudier la situation et d'élaborer des options pour un programme d'assurance national abordable contre les inondations, ainsi que des mesures en vue d'une éventuelle réinstallation. Dans le cadre de cet effort, Sécurité publique Canada a récemment publié le document intitulé S'adapter à la hausse des risques d'inondation : Une analyse des solutions d'assurance pour le Canada, qui présente des options pour offrir aux Canadiens une assurance abordable contre les inondations.
• Afin de veiller à ce que les considérations des Premières Nations dans les réserves soient prises en compte dans la réalisation de ces travaux, Services aux Autochtones Canada et l'Assemblée des Premières Nations codirigent un comité directeur et un groupe de travail technique sur les besoins des Premières Nations en matière d'assurance résidentielle contre les inondations afin de cerner la situation de l'assurance contre les inondations dans les réserves et de saisir les besoins à cet égard au moyen d'un processus de mobilisation dirigé par les Premières Nations.
• Le comité directeur sur les besoins des Premières Nations en matière d'assurance résidentielle contre les inondations offrira aux communautés des Premières Nations la possibilité de faire part de leurs connaissances et expériences vécues liées à la préparation aux inondations et à l'intervention en cas d'inondation.
• L'assurance contre les inondations peut être souscrite par l'intermédiaire d'assureurs. De nombreuses communautés des Premières Nations sont confrontées à un risque d'inondation tellement élevé que les compagnies d'assurance ne sont pas disposées à offrir une assurance contre les inondations à ces réserves. Les propriétés non assurées situées dans une réserve qui subissent des dommages en raison d'une inondation sont protégées dans le cadre du financement destiné à l'intervention et au rétablissement du Programme d'aide à la gestion des urgences de SAC.
• L'accessibilité à l'assurance résidentielle est limitée dans les réserves, car de nombreuses compagnies d'assurance hésitent à fournir une police. L'hésitation des compagnies d'assurance s'explique par différents facteurs, comme le manque de données et d'analyses sur les risques, la responsabilité établie de manière peu précise, le manque de services accrédités dans les réserves (p. ex., la lutte contre les incendies) ou les coûts élevés de l'assurance.
• Le coût de l'assurance contre les inondations est souvent inabordable dans les communautés des Premières Nations qui sont exposées à un risque élevé d'inondation. Cette réalité fait en sorte que le Programme d'aide à la gestion des urgences de SAC demeure la seule option d'indemnisation financière pour les dommages causés par les inondations dans les réserves.

Cartographie des zones inondables :

• Le Programme d'aide à la gestion des urgences de SAC fournit du financement dans le cadre de son volet d'atténuation non structurelle et de préparation afin d'appuyer les activités de cartographie des inondations dans les réserves. Certaines communautés ont dirigé leur propre projet de cartographie des inondations, mais SAC n'a pas consigné les résultats de ces projets.
• À l'extérieur de la réserve, la cartographie des inondations est en grande partie effectuée par les gouvernements provinciaux et son accessibilité au public varie selon la province. Il n'existe actuellement aucune carte nationale des risques d'inondation.
• Sécurité publique Canada examine des options plus exhaustives de cartographie des inondations afin de mieux comprendre les risques partout au Canada.

Zones à risque élevé :

• Dans l'ensemble, les communautés des Premières Nations font face à des risques d'inondation parmi les plus élevés au pays.
• En raison du manque de données cartographiques sur les inondations, il n'est pas possible de se faire une idée précise de l'ampleur des risques d'inondation auxquels sont exposées les communautés des Premières Nations.
• SAC s'efforce de soutenir les efforts déployés par Sécurité publique Canada à l'appui de la création d'outils de cartographie des inondations plus exhaustifs et plus précis qui permettront d'assurer que les communautés, tant autochtones que non autochtones, sont conscientes des risques auxquels elles sont confrontées et sont en mesure de les atténuer.

Résumé de l'enjeu

• À l'heure actuelle, Services aux Autochtones Canada (SAC) est signataire de huit ententes bilatérales conclues avec les provinces et les territoires (PT) visant à offrir des services de gestion des urgences aux Premières Nations vivant sur une réserve.
• Étant donné que les Premières Nations ne figurent pas à titre de signataires de ces ententes, SAC est en voie d'établir des ententes multilatérales sur les services de gestion des urgences afin d'y inclure les Premières Nations en tant que partenaires égaux et à part entière.
• Les nouvelles ententes feront en sorte que les Premières Nations figurent au premier rang dans toutes les prises de décision concernant le renforcement de la capacité et l'accroissement de la résilience afin de mieux outiller les communautés contre les effets des changements climatiques et de l'augmentation du nombre d'urgences.

Messages clés

• Étant donné que les Premières Nations expriment de plus en plus le désir d'être considérées comme des partenaires à part entière dans la prestation des services de gestion des urgences, le Ministère pratique l'écoute active et travaille à l'élaboration de nouvelles ententes multilatérales. Le Ministère travaille également à renforcer les capacités des Premières Nations et à faire participer  celles‑ci à l'élaboration d'approches qui correspondent à leur vision.
• Le Ministère prend des mesures pour élaborer des ententes de services multilatérales. Cela comprend notamment de mobiliser tous les partenaires et d'amorcer des conversations avec ceux-ci afin de déterminer quels sont les bons outils. De nouvelles stratégies régionales sont utilisées pour orienter une approche nationale cohérente en matière de prestation future de services de gestion des urgences destinées à l'ensemble des Premières Nations vivant dans une réserve.
• De nouvelles initiatives, comme la signature d'un protocole d'entente trilatéral en Colombie-Britannique et le modèle conjoint de gouvernance de gestion novateur en Ontario, illustrent l'orientation axée sur la collaboration dans laquelle nous nous dirigeons pour nous acquitter de notre mandat de transfert de services.
• Les ententes multilatérales permettront de faire progresser le transfert et le contrôle de l'élaboration des services de gestion des urgences aux Premières Nations ainsi que la réconciliation.

Contexte

• Huit ententes bilatérales ont été établies au Canada. Étant donné que certaines d'entre elles arriveront à échéance au cours des prochaines années, SAC saisit l'occasion de faire la transition de son approche afin d'aller de l'avant avec des ententes multilatérales auxquelles participent le Ministère, les provinces et les territoires ou les tierces parties ainsi que les communautés des Premières Nations, en tant que partenaires égaux et à part entière.
• Pour assurer la pleine participation des partenaires des Premières Nations, SAC travaille à l'élaboration de stratégies régionales qui tiennent compte du contexte de chaque région.
• La Colombie-Britannique a fait des progrès remarquables dans l'élaboration d'une entente multilatérale en signant un protocole d'accord tripartite avec le Conseil des leaders des Premières Nations (CLPN) et la province de la Colombie-Britannique. Ce protocole d'entente a établi un processus visant à promouvoir une réelle reconnaissance et le renforcement de la capacité des Premières Nations en matière de gestion des urgences. Cette entente préliminaire souligne l'engagement continu à intégrer le savoir autochtone, les décisions autochtones et donne les moyens aux Premières Nations de prévenir les urgences et d'intervenir lorsqu'elles surviennent.
  • L'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations ont présenté des résolutions qui nécessitent l'approbation d'élaborer des modèles de négociation à présenter aux Premières Nations pour leur considération afin qu'elles puissent entreprendre des négociations avec le Canada et la Colombie-Britannique en vue de conclure la nouvelle entente tripartite.
  • Le CLPN a accepté d'élaborer une entente-cadre pour appuyer les négociations, en s'inspirant d'autres cadres pour la santé, l'éducation et les traités modernes. On prévoit que les travaux commenceront à l'automne 2022.
• L'Ontario a également fait des progrès dans l'élaboration d'une entente multilatérale. En 2022, un modèle de gouvernance de gestion conjointe a été élaboré par SAC, les partenaires autochtones et la province avant la saison des feux de forêt et des inondations afin de simplifier le processus entre le moment où une Première Nation demande de l'aide et celui où elle est en mesure de procéder à la prestation d'une intervention d'urgence coordonnée.
  • Dans le cadre de cette gestion conjointe, SAC contribuera au financement de deux propositions dirigées par les Premières Nations, qui, à leur tour, aideront à renforcer la capacité et les modèles de gestion des urgences dont se serviront les Premières Nations à l'établissement d'ententes de services multilatérales.
• Au Manitoba, de nombreux partenaires des Premières Nations souhaitent diriger la gestion des urgences pour les Premières Nations de leur région. Les partenaires intéressés sont, entre autres, les suivants l'Assemblée des chefs du Manitoba, la Southern Chiefs Organization, la Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. et des Premières Nations individuelles.

Situation actuelle

• Au cours des trois dernières années, c'est‑à‑dire de 2019-2020 à 2021-2022, un montant de 1,37 million de dollars a été affecté à la tenue de consultations par les Premières Nations au sujet d'ententes sur les services de gestion des urgences. Cela a donné l'occasion aux communautés des Premières Nations de communiquer leurs points de vue sur la gestion des urgences et d'exprimer leur vision de l'avenir. Toutefois, bon nombre de ces mobilisations et discussions ont été mises en veille en raison de la pandémie de COVID-19.
• Alors que le pays s'adapte à la pandémie de COVID-19 et tire des leçons de celle-ci, SAC et ses partenaires recherchent une approche commune renouvelée aux discussions sur les ententes de services multilatérales, en particulier une approche qui tient compte de la préparation aux situations d'urgence sanitaires ainsi que de la préparation et l'adaptation aux répercussions des changements climatiques.

Résumé de l'enjeu

• Le paysage de la gestion des urgences a évolué et est devenu plus complexe depuis la mise sur pied du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) en 2014, lequel a créé une approche à guichet unique qui permet aux Premières Nations vivant dans une réserve d'avoir accès à des services de soutien de la gestion des urgences.
• Les changements climatiques ont entraîné une augmentation de la fréquence et de la gravité des urgences. Les partenaires des Premières Nations souhaitent avoir plus d'autonomie dans l'élaboration et la prestation des programmes, et être considérés comme des partenaires aux tables de gouvernance et de prise de décisions. Par conséquent, une transformation de la gestion des urgences est nécessaire afin de mieux répondre aux besoins des Premières Nations et de fournir à leurs communautés et à leurs organisations le soutien dont elles ont besoin pour exercer leur autodétermination et leur autonomie gouvernementale.
• De plus, le Bureau du vérificateur général (BVG) a indiqué que les accords de services de gestion des urgences et les accords sur les incendies de forêt devraient inclure toutes les Premières Nations.
• Par conséquent, une transformation de la gestion des urgences est nécessaire pour mieux répondre aux besoins des Premières Nations et fournir aux communautés et aux organisations les soutiens nécessaires pour exercer l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale. Le PAGU cherche à relever ces défis en offrant une plus grande souplesse financière, notamment en ce qui concerne les mesures d'atténuation et de préparation.

Messages clés

• SAC s'est engagé à établir une relation de nation à nation avec les partenaires des Premières Nations, qui expriment de plus en plus le désir de participer davantage à l'élaboration et à la prestation de services de gestion des urgences.
• Le BVG a indiqué que les Premières Nations devraient être incluses dans l'établissement et la mise en œuvre des accords de service.
• Le Ministère travaille activement avec des partenaires des Premières Nations à l'élaboration de nouvelles ententes multilatérales de services de gestion des urgences pour chaque région visant à créer des partenariats égaux et à part entière.
• Le dialogue avec les dirigeants autochtones, la mise en œuvre de mesures d'adaptation et les approches nouvelles ou novatrices sont essentiels pour réduire les effets et accroître la résilience des communautés. Le gouvernement continuera de travailler avec les communautés afin qu'elles utilisent leur savoir local.
• Le gouvernement est résolu à renforcer la capacité des communautés des Premières Nations à se préparer à faire face aux urgences, surtout dans le contexte des changements climatiques. Il prévoit d'y parvenir en augmentant la souplesse financière, en améliorant l'accès au financement pour les communautés des Premières Nations et en leur donnant la liberté d'utiliser les fonds de la manière la mieux adaptée à leurs communautés.
• À la suite des recommandations formulées dans le rapport du BVG, le ministère a présenté des plans pour mettre à jour le PAGU afin de permettre des mesures de financement plus proactives et d'accroître la capacité du programme à s'adapter aux besoins identifiés par les Premières Nations. Le ministère vise à rendre le programme plus souple afin de mieux s'aligner sur une véritable approche tous risques de la gestion des urgences.

Contexte

• Depuis le 1er avril 2014, le Ministère fournit des services de gestion des urgences dans le cadre de quatre piliers – atténuation, préparation, intervention et rétablissement – aux communautés des Premières Nations vivant dans une réserve dans le cadre du PAGU. Les services étaient traditionnellement régis par des ententes de services de gestion des urgences conclues entre le gouvernement du Canada et les provinces et les territoires.
• Le budget de 2019 a octroyé 201 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 49,4 millions par année par la suite, pour soutenir la résilience accrue et la gestion des urgences dans les réserves. Ces fonds ont mené à la création de volets clés du programme, comme la mise en œuvre de postes de coordonnateurs de la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations vivant dans une réserve et la mise sur pied du programme Intelli-feu.
• En avril 2019, SAC a conclu un protocole d'entente tripartite sur les services de gestion des urgences avec le Conseil des leaders des Premières Nations (CLPN) et la province de la Colombie-Britannique. Ce protocole d'entente a permis de jeter les bases avec les partenaires des Premières Nations à l'appui de l'établissement d'une relation fondée sur un partenariat égal et à part entière, et de passer de la conclusion d'ententes bilatérales de services entre SAC et les provinces et territoires à l'établissement d'ententes avec la pleine participation des partenaires des Premières Nations.
• Le programme a également évolué en 2021 lorsque la présentation au Conseil du Trésor portant sur le PAGU a permis d'inclure de façon permanente les urgences sanitaires dans ce programme à l'appui d'une approche plus globale de l'intervention et du rétablissement en matière de gestion des urgences. SAC mise sur ses réussites et examine maintenant la possibilité d'apporter des changements prospectifs au programme qui permettraient d'élargir la portée du PAGU et d'entraîner une amélioration de la prestation de services dans les communautés des Premières Nations vivant dans une réserve.

Situation actuelle

• SAC élabore une voie stratégique à suivre à l'élaboration d'une approche uniforme de l'élaboration d'ententes multilatérales de services en mettant l'accent sur la flexibilité financière avec les partenaires des Premières Nations et les homologues provinciaux et territoriaux. Ces plans sont éclairés au moyen de la mobilisation des collègues régionaux et des partenaires des Premières Nations.
• SAC misera sur les investissements de 2019 et continuera de cibler les possibilités de financement afin d'élargir le PAGU et la capacité du Ministère à fournir des services plus opportuns et de meilleure qualité aux communautés des Premières Nations vivant dans une réserve.
• SAC continue de mobiliser les partenaires des Premières Nations et d'autres partenaires afin de déterminer une façon d'élargir et d'améliorer le PAGU afin de mieux répondre aux besoins des communautés des Premières Nations et de créer un environnement de prestation de services dirigé par les Premières Nations.

Programme d'aide à la gestion des urgences

Le PAGU aide les collectivités dans les réserves à accéder aux services d'aide d'urgence, y compris les urgences sanitaires. Le programme fournit également du financement aux provinces, aux territoires et aux organisations non gouvernementales pour appuyer la gestion des urgences dans les réserves.

Programmes de partenariat de sac dans le domaine de la gestion des Urgences :

• Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits : La GU en santé fournit un soutien financier pour la préparation aux urgences sanitaires, le renforcement des capacités et la mobilisation des connaissances.
• Fonds de soutien aux communautés autochtones : L'approche de financement à « guichet unique » qui a fourni plus de 1,8 milliard de dollars aux dirigeants et aux organisations autochtones pour prévenir, se préparer et répondre à la COVID-19.
• Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN) : Les investissements stratégiques dans les infrastructures essentielles et permanentes appuient les collectivités dans les réserves en modifiant les dangers et en rendant la conception et la construction des biens plus résilientes
• Protection incendie structurelle : le financement annuel des immobilisations de base accordé aux Premières Nations et peut être utilisé pour les services de protection contre les incendies ainsi que pour l'assurance-incendie.

Coprésidents du Comité du Cabinet sur la sûreté, la sécurité et les situations d'urgence

« Vous exercerez un leadership et coordonnerez les efforts visant à renforcer la gestion des urgences au Canada, en assurant une approche stratégique, intégrée et proactive pour tous les dangers, y compris les urgences de santé publique. »

« Travailler avec les Premières Nations et les partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux pour renforcer la gouvernance et la prestation de services de préparation, de gestion et de rétablissement des Premières Nations en cas d'urgence. »

Total sur 5 ans : 169 millions de dollars (SAC) + 48 millions de dollars (Sécurité-incendie/Sécurité publique)

• 1,37 million de dollars sur 3 ans : Collaboration et gouvernance
  • faire participer les PN de l'ensemble de l'AC à l'élaboration d'ententes trilatérales de services de gestion des urgences
• 43,63 millions de dollars : Renforcement
  • Pour le financement consacré aux postes théoriques de GU dans les PN (planification, formation, intervention).
• 69 millions de dollars sur 5 ans : Prévention, atténuation et preparation
  • Plus de 5 ans pour les projets de préparation et d'atténuation non structurelle (par exemple, formation, planification et exercices, etc.)
• 48 millions de dollars sur 4 ans : Infrastructure et atténuation structurelle.
  • Dans de nouveaux coûts sur 5 ans pour soutenir les projets d'atténuation structurelle
• 48 millions de dollars sur 5 ans : Intelli-feu
  • pour des travaux de plus de 5 ans visant à prévenir les feux de végétation et à s'y préparer (p. ex. cartographie des incendies, formation, réduction de la consommation de carburant, etc.)
• $7,2 millions de dollars: 11 ETP
  • Pour les salaires et le F et E pour la capacité de pointe et pour augmenter la capacité de SAC à fournir des services de GU liés aux urgences liées aux catastrophes naturelles

Équivalent textuel pour : Positions notionnelles des PN GU

Le totale des postes nominales de coordonnateur de la gestion des urgences financer dans chaque province/territoire :

• Yukon : 1
• Territoires du Nord-Ouest : 1
• Colombie-Britannique : 13
• Alberta : 10
• Saskatchewan : 15
• Manitoba : 22
• Ontario : 21
• Québec : 6
• Provinces atlantiques : 7

Gestion des urgences des Premières Nations

• La Colombie-Britannique compte trois organisations autochtones représentatives (l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, le Sommet des Premières Nations et l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique) qui se réunissent pour travailler sur des intérêts communs sous le nom de First Nations Leadership Council (FNLC).
• Il y a 203 Premières nations en Colombie-Britannique, dont la majorité n'a jamais signé de traité avec la Couronne. En tant que détenteurs de droits et de titres, ces Premières nations doivent être consultées individuellement par le Canada. Ils ne sont pas représentés par les organisations politiques, les conseils tribaux ou le FNLC.
• En Colombie-Britannique, l'entente de service de GU est conclue avec Emergency Management British Columbia (EMBC). Lors de la signature en 2017, les Premières Nations de la Colombie-Britannique se sont opposées en vertu du principe « rien pour nous sans nous ». En conséquence, suite aux résolutions à négocier des trois assemblées politiques, SAC, EMBC et le FNLC a négocié un protocole d'entente tripartite sur les services de GU qui a été signé le 27 avril 2019. Le protocole
• d'entente vise à faire en sorte que les Premières Nations soient incluses en tant que partenaires à part entière dans la gouvernance et les opérations de la gestion des urgences dans les réserves. Comme prochaine étape, le Canada et la Colombie-Britannique ont déclaré leur désir de négocier une nouvelle entente de services incluant les Premières Nations.
• Par l'entremise d'EMBC, SAC rembourse les coûts d'intervention et de rétablissement admissibles. De plus, le PAGU appuie les partenaires des Premières Nations dans leurs efforts visant à accroître la capacité communautaire et la résilience aux catastrophes grâce à des activités d'atténuation et de préparation.
• SAC a également conclu une entente de service avec le Service de lutte contre les feux de forêt de la Colombie-Britannique pour fournir un soutien à la suppression des feux de forêt dans les réserves.

Société des services d'urgence des Premières Nations (SSUPN)

• SSUPN a évolué à partir de la Société des pompiers indiens autochtones de la Colombie-Britannique (fondée en 1986). Les objectifs initiaux étaient d'aider à réduire le nombre de décès liés aux incendies dans les réserves, mais ils ont changé d'orientation pour intégrer un plus large éventail de services de GU. En 1994, la Société des pompiers indiens autochtones de la Colombie-Britannique a changé son nom pour SSUPN afin de refléter la diversité croissante des services offerts.
• En Colombie-Britannique, les Premières Nations établissent de plus en plus de liens entre la GU et des enjeux plus vastes, y compris les changements climatiques et l'intendance de l'utilisation des terres. Les Premières Nations et leurs organisations politiques cherchent à faire progresser l'autodétermination et la compétence inhérente dans le contexte de la GU.
• Le SSUPN travaille en étroite collaboration avec les collectivités, la CHGRE, SAC et les intervenants pour appuyer la mise en œuvre des activités de GU avec les collectivités des Premières Nations. Le SRFF aide les Premières Nations à développer et à maintenir des collectivités plus sûres et plus saines et offre des programmes et des services axés sur la SE
• Le Fonds fiduciaire verse environ 2 364 678,67 $ par année dans le cadre du programme Intelli-feu au nom de SAC. En 2022-2023, SAC a versé plus de 11 millions de dollars au SSUPN pour appuyer son travail dans les quatre piliers de la gestion des urgences. Cela comprend : 2,7 millions de dollars pour les services d'incendie communautaires; 2,6 millions de dollars pour la gestion des combustibles forestiers; et 5.8M $ pour appuyer la planification, la préparation, l'intervention et le rétablissement en cas d'urgence.
• La province a également récemment accordé une subvention de 10 millions de dollars pour appuyer les interventions d'urgence des Premières Nations.
• Les FNLC ont exprimé leur appui au Fonds et la nécessité d'accroître la capacité et le financement. SAC collabore actuellement avec le SSUPN et la province à la mise en œuvre du protocole d'entente actuel sur les services de GU et à l'établissement d'une nouvelle relation trilatérale.
• Le SSUPN collabore actuellement avec les Premières Nations afin de déterminer la meilleure structure de gouvernance pour s'assurer qu'elle représente toutes les Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Rapports après action et actions prioritaires

Modèle novateur de gouvernance de commandement conjoint

En cas d'urgence dans une communauté des premières nations, la demande d'aide est traitée selon une approche sans faille. La demande peut être adressée à l'IFNA, aux services d'urgence, aux coordinateurs de la gestion des urgences (conseils tribaux), à l'agent de service de Services Autochtones Canada, au centre provincial des opérations d'urgence, à l'agent de service de Missanabie Cree First Nation/ISN Maskwa, ou à l'équipe "plus forts ensemble". Ces groupes se réunissent dans le cadre d'un appel de commandement conjoint afin d'évaluer les risques, de prendre des décisions et d'approuver le processus. Cet appel comprend différents niveaux tels que les partenaires fédéraux, ontariens/provinciaux et indigènes. Selon les besoins et à la demande du chef, d'autres partenaires peuvent être informés, notamment les partenaires autochtones, les autres dirigeants des Premières nations, les communautés d'accueil, les prestataires de services sociaux et de santé, les ONG, les provinces et d'autres ministères fédéraux. Tous les partenaires notifiés collaborent alors à l'élaboration d'une réponse à l'événement d'urgence.

Voie vers une nouvelle relation multilatérale en Ontario pour la gestion des situations d'urgence

Modèle de gouvernance du commandement conjoint

En cas d'urgence dans une communauté des premières nations, la demande d'aide est traitée selon une approche sans faille. La demande peut être adressée à l'IFNA, aux services d'urgence, aux coordinateurs de la gestion des urgences (conseils tribaux), à l'agent de service de Services Autochtones Canada, au centre provincial des opérations d'urgence, à l'agent de service de Missanabie Cree First Nation/ISN Maskwa, ou à l'équipe "plus forts ensemble". Ces groupes se réunissent dans le cadre d'un appel de commandement conjoint afin d'évaluer les risques, de prendre des décisions et d'approuver le processus. Cet appel comprend différents niveaux tels que les partenaires fédéraux, ontariens/provinciaux et indigènes. Selon les besoins et à la demande du chef, d'autres partenaires peuvent être informés, notamment les partenaires autochtones, les autres dirigeants des Premières nations, les communautés d'accueil, les prestataires de services sociaux et de santé, les ONG, les provinces et d'autres ministères fédéraux. Tous les partenaires notifiés collaborent alors à l'élaboration d'une réponse à l'événement d'urgence.

Les partenaires autochtones en tête pour la saison 2022

Alberta

Accord bilatéral de 10 ans signé en 2014 entre l'Agence de gestion des urgences de l'Alberta et les Services aux Autochtones du Canada.

Colombie-Britannique

• Accord bilatéral de 10 ans signé en 2017 avec le gouvernement de la Colombie-Britannique.
• Protocole d'entente tripartite signé en 2019 entre le gouvernement de la Colombie-Britannique, le First Nation Leadership Council et Services aux Autochtones Canada.
• Un accord de collaboration en matière de gestion des urgences a été signé en 2018 entre le gouvernement national des Tsilhqot'in et Services aux Autochtones Canada.

Manitoba

Accord de service bilatéral de 5 ans signé en 2017 entre la Croix-Rouge canadienne et les Services aux Autochtones du Canada, renouvelé de manière continue.

T.N.W.

Accord bilatéral signé en 2015 entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et Services aux Autochtones Canada.

Ontario

Accord bilatéral de 10 ans signé en 2018 entre le gouvernement de l'Ontario et Services aux Autochtones Canada.

I.P.E.

Accord bilatéral de 5 ans signé en 2015 entre le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard et Services aux Autochtones Canada, renouvelé de façon continue.

Quebec

• Accord bilatéral de 5 ans signé en 2019 entre le gouvernement du Québec et Services aux Autochtones Canada
• Accord bilatéral de 5 ans signé en 2017 entre la Croix-Rouge canadienne et Services aux Autochtones Canada pour la préparation et la formation.

Yukon

• Accord bilatéral de 7 ans signé en 2016 entre le gouvernement du Yukon et les Services aux Autochtones du Canada.

Il n'y a pas d'accord de service signé en :

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau Brunswick
• Saskatchewan
• Nunavut (car il n'y a pas de réserves des Premières nations sur le territoire)

Yukon :

• En juin et juillet 2022, sept communautés des Premières Nations ont subi des inondations, et une communauté a dû être partiellement évacuée. Toutes les personnes évacuées ont été réinstallées dans leur communauté.
• Les communautés des Premières nations du Yukon souhaitent vivement participer aux services d'urgence. SAC prévoit organiser un forum pour inciter les Premières nations de la région à conclure un accord multilatéral au cours de l'année prochaine.
• L'accord de service bilatéral actuel entre l'ISC et le gouvernement du Yukon expire en mars 2023, mais il sera probablement renouvelé pour une ou deux années supplémentaires.

Territoires du Nord-Ouest :

• En mai 2022, la Première Nation de K'at'lodeeche – l'une des deux communautés vivant dans une réserve des Territoires du Nord-Ouest – a subi une inondation qui a nécessité son évacuation. À la fin de février 2023, neuf personnes évacuées n'avaient pas été réinstallées dans leur communauté.
• Ces deux communautés des Premières Nations comptent de petites populations vivant dans une réserve et sont adjacentes à d'autres municipalités où sont situées dans d'autres municipalités. On estime que ces deux Premières Nations présentent un faible risque de situations d'urgence et de catastrophes naturelles.
• Il existe une entente bilatérale de services entre SAC et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour la prestation de services d'urgence aux deux communautés vivant dans une réserve. Cette entente viendra à échéance en mars 2023.

Nunavut :

• En août 2022, Iqaluit a décrété l'état d'urgence en raison d'une pénurie d'eau causée par le manque de pluie pendant les mois d'été. L'état d'urgence n'a pas nécessité d'évacuation.
• La recherche et le sauvetage ainsi que l'affectation de l'équipement et des ressources sont les principales priorités du gouvernement du Nunavut en matière de gestion des urgences.
• Le Programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord appuie les communautés autochtones du Nunavut au moyen du financement des projets d'adaptation aux changements climatiques. Ces projets appuient indirectement le renforcement de la capacité communautaire dont les communautés autochtones ont besoin pour faire face aux urgences qui surviennent à l'échelle locale.

Mesure de la performance

• PAGU rend compte annuellement des résultats et des indicateurs de son programme.
• Le programme utilise de nombreux indicateurs pour mesurer les progrès réalisés pour chacun de ses volets de financement, mais il y a deux indicateurs principaux qui font l'objet de rapports. Le premier est le « pourcentage d'évacués de longue durée qui sont rentrés chez eux ou dont la date de retour est prévue dans les deux ans suivant leur évacuation ». Les résultats de cet indicateur ont fluctué au fil du temps, car de nombreux facteurs peuvent retarder la date de rapatriement des évacués de longue durée, notamment les problèmes d'infrastructure, de santé et de sécurité, la logistique, l'éloignement de la communauté, etc. Le résultat pour cet indicateur en 2021-2022 était de 77,5 %. Le résultat de l'année dernière est comparativement plus faible que celui des années précédentes, car de nombreux évacués à long terme actuels sont issus de l'événement de la rivière atmosphérique de la Colombie-Britannique de 2021, qui a eu des impacts étendus et catastrophiques.
• L'autre indicateur principal sur lequel le programme fait rapport est le « pourcentage de personnes évacuées qui sont retournées dans leur communauté dans les trois mois ». Les résultats pour cet indicateur sont restés constamment élevés, et se situent généralement à plus de 97 %. Les résultats pour cet indicateur en 2021-2022 étaient de 97,9 %.  
• La collecte de données est continue, mais les rapports sur les indicateurs sont produits vers la fin de chaque exercice financier, avant la publication du rapport ministériel sur les résultats de SAC.
• Outre les indicateurs, le programme rend compte des progrès réalisés dans le cadre de ses programmes de paiements de transfert, la collecte de données ACS+ et les objectifs de développement durable des Nations Unies.
• Le PAGU mesure également ses performances grâce à son plan d'activité intégré, qui présente les engagements du programme en matière de planification, d'activités et de ressources humaines pour l'année fiscale à venir. Le travail sur le plan d'activité intégré commence au milieu de l'année fiscale et prend plusieurs mois.
• SAC renouvelle son cadre ministériel de résultats pour l'exercice à venir. Le processus de renouvellement entraînera la consolidation de divers programmes, dont le Programme d'aide à la gestion des urgences, et leur réorganisation en six domaines de service différents. Le programme d'aide à la gestion des urgences relèvera désormais de l'inventaire du programme « Infrastructure et environnement ».