Cadre ministériel des résultats pour l'exercice de 2023 à 2024
Table des matières
- Responsabilité essentielle : Bien-être et autodétermination des Autochtones
- Domaine de service : Santé
- Domaine de service : Enfants et familles
- Domaine de service : Éducation
- Domaine de service : Infrastructure et environnement
- Domaine de service : Développement économique
- Domaine de service : Gouvernance
Responsabilité essentielle : Bien-être et autodétermination des Autochtones
Les services de bien-être soutiennent les personnes, les enfants et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis tout long de leur vie, de l'enfance à la vieillesse.
- Ces services s'appuient sur les déterminants sociaux de la santé et visent à remplir le mandat du Ministère, qui est de combler les écarts socio-économiques grâce à des services comprenant la santé physique et mentale adaptée à la culture, la sécurité et le bien-être social, et l'éducation.
- Le bien-être communautaire fait partie d'un continuum qui englobe l'environnement et le territoire. Ces services agissent ensemble pour créer des infrastructures et des environnements durables et assurer une prospérité économique.
- Le soutien à la capacité de gouvernance fait progresser l'autodétermination et crée des occasions de transfert de services. Dans le cadre des partenariats avec les peuples autochtones, le transfert de services touche tous les domaines de services afin de soutenir l'autodétermination des Autochtones, conformément au mandat du Ministère.
Domaine de service : Santé
Répertoire des programmes
- Promotion de la santé publique et prévention des maladies
- Soins à domicile et de longue durée
- Soins de santé primaires
- Soutien des systèmes de santé
- Prestations supplémentaires en santé
- Principe de Jordan et l'Initiative : les enfants Inuits d'abord
Résultat ministériel 1 : Les peuples autochtones sont en bonne santé physique
Indicateurs ministériels
- Pourcentage des individus des Premières Nations qui ont déclaré être en « excellente » ou en « très bonne » santé
- Pourcentage des Inuits adultes qui ont déclaré être en « excellente » ou en « très bonne » santé
Résultat ministériel 2 : Les peuples autochtones sont en bonne santé mentale
Indicateurs ministériels
- Pourcentage des individus des Premières Nations qui ont déclaré être en « excellente » ou « très bonne » santé mentale
- Pourcentage des Inuits adultes qui ont déclaré être en « excellente » ou « très bonne » santé mentale
Résultat ministériel 3 : Les peuples autochtones ont accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral
Indicateurs ministériels
- Pourcentage des adultes des Premières Nations dans les réserves qui jugent la qualité des services de santé offerts dans leurs collectivités comme « bons » ou « excellents »
- Pourcentage des Premières Nations qui ont un plan de prestation de services de santé dirigé par des Autochtones
Domaine de service : Enfants et familles
Répertoire des programmes
- Services de sécurité et de prévention
- Services à l'enfance et à la famille
- Aide au revenu
- Programmes urbains pour les peuples autochtones
Résultat ministériel 4 : Les peuples autochtones ont une sécurité culturelle et une bonne santé sociale
Indicateurs ministériels
- Pourcentage des femmes autochtones qui ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale au cours des 12 derniers mois
- Pourcentage des demandes de séjour de nuit dans les refuges financés par SAC, faites par des femmes, des enfants ou des personnes 2ELGBTQQIA+, qui sont satisfaites
- Pourcentage des personnes vivant dans des réserves qui reçoivent du soutien par l'entremise de l'aide au revenu
- Pourcentage des enfants des Premières Nations dans les réserves qui sont pris en charge
- Pourcentage des enfants pris en charge qui sont placés avec un membre de la famille (prise en charge par la parenté)
- Pourcentage des collectivités des Premières Nations offrant des services de soutien à la famille visant à garder les familles unies
- Nombre de groupes, de collectivités et de peuples des Premières Nations exerçant leur compétence au titre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
- Nombre de groupes, de collectivités et de peuples Inuits exerçant leur compétence au titre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
- Nombre de groupes, de collectivités et de peuples métisses exerçant leur compétence au titre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Domaine de service : Éducation
Répertoire des programmes
- Éducation primaire et secondaire
- Éducation postsecondaire
Résultat ministériel 5 : Les étudiants autochtones progressent dans leur éducation
Indicateurs ministériels
- Pourcentage d'étudiants des Premières Nations dans des réserves qui obtiennent leur diplôme d'études secondaires
- Nombre de Premières Nations qui ont un modèle d'éducation transformatif
- Nombre d'étudiants des Premières Nations touchant une aide financière qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires
- Nombre d'étudiants Inuits touchant une aide financière qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires
- Nombre d'étudiants métis touchant une aide financière qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires
Domaine de service : Infrastructure et environnement
Répertoire des programmes
- Infrastructure communautaire
- Communautés et l'environnement
- Aide à la gestion des urgences
Résultat ministériel 6 : Les communautés autochtones disposent de gestion des terres et d'infrastructures durables
Indicateurs ministériels
- Pourcentage des systèmes publics d'approvisionnement en eau potable situés dans les réserves financièrement soutenus par Services aux Autochtones Canada qui ont un faible niveau de risque
- Pourcentage des systèmes publics de traitement des eaux usées situés dans les réserves financièrement soutenus par Services aux Autochtones Canada qui ont un faible niveau de risque
- Pourcentage des foyers des Premières Nations qui comptent plus d'une personne par pièce
- Pourcentage de logements des Premières Nations qui sont adéquats, selon les évaluations et les rapports des Premières Nations
- Pourcentage d'autres infrastructures communautaires financées par Services aux Autochtones Canada dont l'état est jugé « bon » ou « nouveau »
- Pourcentage des infrastructures scolaires dans les réserves dont l'état est coté « bon » ou «nouveau »
- Pourcentage des établissements de santé dans les réserves dont l'état est jugé « bon » ou «nouveau »
- Pourcentage des collectivités des Premières Nations qui ont un système adéquat de gestion des déchets solides
- Pourcentage de sites contaminés à risque élevé dans des réserves où des activités d'assainissement sont réalisées
Domaine de service : Développement économique
Répertoire des programmes
- Développement économique communautaire
- Entreprenariat et développement des entreprises autochtones
Résultat ministériel 7 : Les peuples autochtones profitent de la prospérité économique
Indicateurs ministériels
- Pourcentage de la population qui vivait en situation de faible revenu au cours de l'année précédant le Recensement
- Taux d'emploi de la population en âge de travailler (25 à 64 ans)
- Revenu médian de la population en âge de travailler (25 à 64 ans)
Domaine de service : Gouvernance
Répertoire des programmes
- Soutien à la gouvernance et aux capacité autochtones
Résultat ministériel 8 : Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination
Indicateurs ministériels
- Nombre de communautés qui ont reçu une certification du Conseil de gestion financière des Premières Nations
- Pourcentage des Premières Nations qui adoptent une façon de procéder autre que le système d'élection de la Loi sur les Indiens