Comparution devant le Comité permanent des comptes publics du Canada sur le Rapport 8 de la vérificatrice générale du Canada : Gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations - Services aux Autochtones Canada, 25 novembre 2022

Services aux Autochtones Canada (SAC)

• Gina Wilson, sous-ministre (participation en personne)
• Valerie Gideon, sous-ministre déléguée (participation en personne)
• Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe, Opérations régionales (participation virtuelle)
• Kenza El Bied, directrice générale, Direction générale des opérations sectorielles, Opérations régionales (participation virtuelle)

Bureau du vérificateur général (BVG) du Canada

• Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada
• Glenn Wheeler, directeur principal
• Doreen Deveen, directrice

Historique du PACP

Conformément à l'article 108(3) du Règlement de la Chambre des communes, le mandat du Comité permanent des comptes publics comprend la revue de ce qui suit et la présentation de rapports connexes :

• Les comptes publics du Canada;
• Tous les rapports du vérificateur général du Canada;
• Le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels du Bureau du vérificateur général;
• Toute autre question que la Chambre des communes soumet au Comité.

Lorsque le Président dépose un rapport du vérificateur général à la Chambre des communes, celui-ci est automatiquement renvoyé au Comité des comptes publics. Le Comité choisit les chapitres du rapport qu'il souhaite étudier et convoque le vérificateur général et les hauts fonctionnaires des organisations auditées pour qu'ils répondent aux conclusions du Bureau du vérificateur général.

Audits connexes

• Rapport 11 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada (2021)
  Ressources en santé pour les collectivités autochtones – Services aux Autochtones Canada
• Rapport 3 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada (2021)
  Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada
• Rapport de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada (2013)
  Chapitre 6 – La gestion des urgences dans les réserves (non disponible en français)

Il est important de prendre note des motions suivantes adoptées par le comité PACP le 16 décembre 2021 :

• Que toutes les organisations qui ont fait l'objet d'une vérification ou d'un examen spécial de la part du Bureau du vérificateur général du Canada fournissent un plan d'action détaillé pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues – avec des mesures précises, les délais d'exécution et les noms des responsables – au Comité et au Bureau du vérificateur général du Canada, dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes.
• Que les organisations qui sont invitées à comparaître devant le Comité pour discuter des conclusions d'une vérification remettent un plan d'action au Comité au plus tard 48 heures avant la tenue de la réunion.
• Que les plans d'action et les rapports d'étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web.

Dans les médias

Le 15 novembre 2022, différents médias ont publié des articles décrivant les conclusions du rapport du BVG, notamment le fait que le gouvernement n'avait pas fourni aux Premières Nations le soutien approprié pour répondre aux urgences.

• Le gouvernement fédéral a manqué à ses obligations envers les Premières Nations lors des feux de forêt et des inondations : AG | CTV News (non disponible en français)
• La vérificatrice générale du Canada publie des rapports sur les itinérants et la cybersécurité : National | Globalnews.ca (non disponible en français)
• Politique : Le Bureau du vérificateur général publie des rapports sur le rendement d'Ottawa dans des domaines tels que la défense de l'Arctique et les sans-abri – The Globe and Mail (non disponible en français)

Le 16 novembre 2022, l'Assemblée des chefs du Manitoba a publié une déclaration en réponse au rapport du BVG, affirmant ce qui suit : Il est profondément inquiétant que le rapport de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada sur la gestion des urgences dans les réserves expose les mêmes problèmes que ceux que nous essayons de régler depuis des années... Le délai de réponse est terriblement lent et le modèle de financement est irresponsable. Nous devons plaider et faire pression pour une nouvelle manière de fournir des services de gestion des urgences [traduction].

• L'ACM dénonce le Canada pour ses mesures inadéquates de gestion des urgences dans les réserves des Premières Nations – Assemblée des chefs du Manitoba (non disponible en français)

Résumé de l'enjeu

• Le volet de financement du pilier Intervention du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) prévoit des mesures appropriées et nécessaires pour gérer les conséquences à court terme d'une urgence imminente ou actuelle.
• Le PAGU a connu une augmentation notable des coûts annuels liés à l'intervention. Au cours des dix dernières années, près de 500 millions de dollars ont été remboursés pour les efforts d'intervention et au cours de l'exercice 2021-2022, 85 millions de dollars ont été remboursés pour les mêmes efforts.

Messages clés

• Le Ministère fournit des activités d'intervention en temps opportun aux Premières nations qui vivent une situation d'urgence, prend des mesures pour prévenir les pertes de vie ou les blessures et atténuer les dommages aux infrastructures et à l'environnement.
• Le ministère vise à fournir des services d'intervention aux Premières nations qui sont comparables aux collectivités non autochtones.
• Le ministère a élaboré le guide stratégique Reconstruire en mieux qui soutient la réduction des risques et le rétablissement des communautés. L'un des principes clés de ce guide est de fournir un soutien social, culturel et psychologique pour aider la communauté à se rétablir.
• Compte tenu des pressions accrues exercées par les changements climatiques et de l'augmentation notable de la fréquence et de la gravité des urgences, le pilier Intervention du Programme d'aide à la gestion des urgences est essentiel pour protéger la santé et la sécurité des membres des Premières Nations vivant dans une réserve et l'infrastructure de cette dernière contre les dangers.
• Le Ministère s'efforce constamment de répondre aux besoins changeants des communautés des Premières Nations. Une initiative récente a été l'inclusion des urgences sanitaires dans les modalités du PAGU (mai 2022), ce qui permet à SAC de mieux soutenir les communautés dans leurs interventions en cas d'urgence sanitaire.
• Le Ministère appuie la résilience des communautés des Premières Nations à répondre aux urgences et à s'en rétablir en encourageant les partenariats de collaboration, en assurant la comparabilité provinciale et en appuyant la continuité culturelle.

Contexte

• Le pilier Intervention protège la santé et la sécurité des membres des Premières Nations vivant dans une réserve et leurs infrastructures contre les dangers naturels ou accidentels.
• Les activités d'intervention admissibles peuvent comprendre des mesures visant à atténuer les dommages, à protéger les personnes et les infrastructures, à réduire les risques d'évacuation ou à appuyer les évacuations lorsqu'elles sont inévitables, et des mesures associées à la gestion des urgences sanitaires.
• Une urgence sanitaire est notamment une maladie transmissible, une éclosion de maladie, une contamination des aliments et des déchets, des risques environnementaux pour la santé et des urgences en matière de mieux-être mental.
• SAC collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de veiller à ce que les Premières Nations aient accès à des services d'aide d'urgence comparables à ceux qui sont accessibles aux autres résidents de leur province ou territoire.
• En ce qui concerne les évacuations, le programme d'intervention vise à faire ce qui suit :
  • combler l'écart entre la probabilité d'évacuation beaucoup plus élevée dans les réserves que celle hors réserve;
  • minimiser les effets des évacuations sur les Premières Nations.

Situation actuelle

• En raison d'une augmentation de la fréquence et de la gravité des urgences, les coûts associés aux activités d'intervention ont augmenté au fil du temps.
• Le financement des services votés de 29,3 millions de dollars pour l'intervention et le rétablissement du PAGU a toujours été insuffisant et une demande annuelle hors cycle est nécessaire pour répondre aux besoins à cet égard.
• Dans le cadre du budget de 2022, le PAGU a été en mesure d'accéder à un financement supplémentaire des services votés de 85,7 millions de dollars par année sur trois ans destiné à l'intervention et au rétablissement.
• Chaque année, les communautés des Premières Nations font face à une moyenne de 54 urgences liées aux inondations, de 32 feux de végétation et de 36 autres urgences, notamment des urgences de santé publique.
• Depuis 2009, plus de 144 000 membres des communautés des Premières Nations vivant dans les réserves ont été évacués.

Résumé de l'enjeu

• Le financement du volet de rétablissement du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) appuie les mesures prises après l'urgence afin de rétablir les conditions au niveau acceptable préalable à l'urgence.
• Le PAGU a connu une augmentation notable des coûts annuels associés aux efforts de rétablissement. Au cours des dix dernières années, près de 400 millions de dollars ont été remboursés pour les efforts de rétablissement et au cours de l'exercice 2021-2022, 67 millions de dollars ont été remboursés pour les mêmes efforts.

Messages clés

• Le Ministère soutient la résilience des collectivités des Premières Nations à se rétablir des situations d'urgence en rapatriant les évacués dans leurs collectivités aussi rapidement que possible et en toute sécurité, en encourageant les partenariats de collaboration, en assurant la comparabilité provinciale et en soutenant la continuité culturelle.
• Le Ministère a élaboré le guide stratégique Reconstruire en mieux qui appuie la restauration des communautés et des biens d'une manière qui rend les communautés des Premières Nations moins vulnérables aux catastrophes et renforce leur résilience. En consultation avec les Premières Nations touchées, un plan de projet de rétablissement peut comprendre des mesures d'atténuation visant à améliorer leur planification des urgences futures.
• Compte tenu des pressions accrues exercées par les changements climatiques et de l'augmentation notable de la fréquence et de la gravité des urgences, le pilier Rétablissement du Programme d'aide à la gestion des urgences est essentiel pour venir en aide aux Premières Nations afin qu'elles puissent exécuter les travaux de rétablissement nécessaires à leurs infrastructures et à leurs maisons touchées par des catastrophes afin de les rétablir, le plus rapidement possible, à l'état qui prévalait avant la catastrophe.
• Le Ministère s'efforce constamment de répondre aux besoins changeants des communautés des Premières Nations. Une initiative récente a été l'inclusion des urgences sanitaires dans les modalités du PAGU (mai 2022). Cette inclusion permet au Ministère de mieux soutenir les communautés dans leurs activités de rétablissement liées aux urgences sanitaires en offrant des stratégies globales et adaptées sur le plan culturel pour répondre aux préoccupations sanitaires et sociales à la suite d'une urgence.

Contexte

• Le pilier Rétablissement comprend des efforts destinés aux résidents des réserves dont la résidence principale et l'infrastructure communautaire ont subi des dommages.
• Les mesures de rétablissement peuvent être amorcées au cours de la phase d'intervention.
• Les résidents des Premières Nations reçoivent de l'aide pour le nettoyage, la restauration, la réparation et le remplacement des biens de première nécessité dans le cadre du volet de rétablissement du PAGU.
• « Reconstruire en mieux » est un cadre de rétablissement destiné à faciliter la restauration des communautés et des biens de manière à atteindre deux objectifs :
  1. Rendre les communautés des Premières Nations moins vulnérables aux catastrophes.
  2. Accroître la résilience des communautés des Premières Nations.
• Les Premières Nations, conseils tribaux, provinces, territoires et autres partenaires des services d'urgence sont soutenus afin qu'ils puissent adopter et à appliquer des activités de soutien qui soient en ligne avec les objectifs de « Reconstruire en mieux » du PAGU.
• Les mesures d'atténuation apportées dans le cadre de projets de réparation ou de reconstruction d'infrastructures endommagées et destinées à diminuer la vulnérabilité face aux futures urgences feront l'objet d'un examen afin de déterminer leur admissibilité au PAGU.

Situation actuelle

• En raison d'une augmentation de la fréquence et de la gravité des urgences, les coûts associés aux activités de rétablissement ont augmenté au fil du temps.
• Le financement des services votés de 29,3 millions de dollars pour l'intervention et le rétablissement au titre du PAGU a constamment été dépassé et des demandes annuelles hors cycle sont nécessaires pour répondre aux besoins à cet égard.
• Dans le cadre du budget de 2022, le PAGU a réussi à accéder à un financement supplémentaire des services votés de 85,7 millions de dollars par année sur trois ans destiné à l'intervention et au rétablissement.

Résumé de l'enjeu

• Le rapport de la vérificatrice générale du Canada, intitulé Gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations, comprenait un certain nombre de conclusions sur les programmes d'atténuation et de préparation du Ministère, notamment que les actions de SAC étaient plus réactives que préventives et que SAC n'avait pas déterminé les besoins en capacité des communautés des Premières nations et les communautés des Premières nations les plus à risque.
• Le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) de Services aux Autochtones Canada (SAC) appuie directement les communautés vivant dans une réserve par l'intermédiaire du volet de financement Préparation et atténuation non structurelle du programme Intelli-feu et du programme de Renforcement de la capacité. Ces éléments du programme renforcent les communautés et la résilience et soutiennent directement :
  1. l'atténuation – activités et pratiques conçues pour éviter ou minimiser les répercussions d'une situation d'urgence;
  2. la préparation – mesures de planification et de préparation pour permettre une intervention efficace et le rétablissement à la suite d'une urgence.

Messages clés

• Le volet de financement Préparation et atténuation non structurelle du Ministère, ainsi que ses programmes Intelli-feu et Renforcement de la capacité, font partie de l'approche proactive en gestion des urgences et soutiennent directement les Premières nations de tout le pays.
• Conformément au mandat du Ministère de transférer les services, les programmes d'atténuation et de préparation de SAC aident les communautés des Premières Nations à cerner les besoins et à concevoir des projets précis pour gérer les urgences. Cela comprend le renforcement de la capacité en gestion des urgences en augmentant le nombre de postes de coordonnateurs des urgences dans les communautés. SAC continuera à soutenir ces postes à la demande des Premières Nations afin d'assurer la pérennité de la capacité à gérer les urgences.
• SAC est engagé à respecter l'autonomie des Premières nations et des conseils tribaux durant toutes les phases des événements d'urgence et à soutenir les communautés dans l'administration de leurs propres services d'urgence. À ce titre, le Ministère respecte le fait que les plans de gestion des urgences appartiennent aux communautés et que les plans sont mis à jour lorsque la Première Nation le juge nécessaire.
• Le niveau de risque d'une communauté est pris en compte par les bureaux régionaux de SAC au cours du processus d'examen des propositions, conjointement avec la Première Nation partenaire qui a demandé le financement de SAC. Le niveau de risque est également pris en compte par PAGU dans la détermination des allocations régionales pour le financement de préparation en utilisant les critères suivants : coût des urgences des Premières Nations, population, nombre d'urgences signalées par les communautés, éloignement de des communautés, et nombre de bandes des Premières Nations.
• Au cours des dernières années, le financement des propositions portant sur l'atténuation et la préparation a augmenté en raison de la visibilité accrue des programmes de SAC et de la sensibilisation aux avantages des mesures d'atténuation et de préparation. Cependant, nous reconnaissons qu'il y a encore beaucoup à faire, alors nous continuons d'élargir notre portée et d'appuyer des initiatives à l'échelle du pays, surtout dans les régions à risque élevé.

Contexte

• Le programme de Préparation et atténuation non structurelle (69 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l'exercice 2019-2020) appuie les projets à petite échelle entrepris par les communautés des Premières Nations vivant dans une réserve afin de se préparer aux urgences causées par des catastrophes naturelles et de les atténuer. Les programmes comprennent l'élaboration et la mise à l'essai d'un plan de gestion des urgences, des évaluations de tous les risques, la cartographie des inondations et des forums de gestion des urgences.
• Le programme Intelli-feu (47,72 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l'exercice 2019-2020) améliore la capacité de gestion des feux de forêt des communautés des Premières Nations en soutenant les initiatives de préparation et d'atténuation non structurelle des feux de végétation. Les programmes comprennent la formation d'équipes des Premières Nations chargées de la lutte contre les feux de forêt, ainsi que de la gestion des combustibles et le défrichage, ce qui réduit l'intensité ainsi que la propagation des feux de forêt.
• Le programme de renforcement de la capacité (43,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l'exercice 2019-2020; 12,9 millions de dollars par la suite) appuie la résilience des communautés aux catastrophes en fournissant du financement aux Premières Nations pour l'embauche de coordonnateurs de la gestion des urgences.

Situation actuelle

Les propositions pour les programmes d'atténuation et de préparation sont examinées de façon continue jusqu'à l'épuisement du financement. Les programmes d'atténuation et de préparation demeurent souples afin de s'adapter et de répondre aux besoins cernés par les communautés des Premières Nations alors qu'elles se préparent à de futures situations d'urgence.

Résumé de l'enjeu

• Au cours des cinq dernières années, la Colombie-Britannique a connu une série d'urgences, notamment les saisons d'incendies dévastatrices de 2017, de 2018 et de 2021 et les effets cumulatifs des incendies et des inondations causées par un événement de rivière atmosphérique en 2021. À la suite du rapport de 2018 du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, Naître des cendres (PDF), SAC a négocié un protocole d'entente tripartite avec le Conseil des leaders des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique visant à promouvoir collectivement une reconnaissance significative et une capacité accrue des Premières Nations dans tous les piliers de la gestion des urgences. Comme prochaine étape du protocole d'entente tripartite existant, et en réponse aux urgences de plus en plus intenses et fréquentes, les parties discutent de la voie à suivre pour négocier une nouvelle entente de gestion des urgences avec la province de la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations afin de faire progresser l'inclusion des Premières Nations dans la gestion des urgences. Le Conseil des leaders des Premières Nations a présenté des résolutions lors des assemblées générales annuelles de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique et du Sommet des Premières Nations concernant la participation des Premières Nations aux négociations d'une nouvelle entente tripartite sur le financement des services d'urgence. Les chefs de la Colombie-Britannique ont demandé au Conseil des leaders des Premières Nations de s'engager auprès des Premières nations de la Colombie-Britannique et de leur proposer des modèles de négociation possibles afin que les Premières nations puissent participer aux négociations avec le Canada et la Colombie-Britannique sur la nouvelle entente trilatérale. Le Conseil des leaders des Premières Nations présentera aux chefs de la Colombie-Britannique un modèle de négociation final à étudier.

Messages clés

• Il est toujours prioritaire de mettre en œuvre le Protocole d'entente tripartite sur les services de gestion des urgences avec le Conseil des leaders des Premières Nations (CLPN) et la province de la Colombie-Britannique et d'établir une nouvelle relation trilatérale pour la gestion des urgences des Premières Nations en Colombie-Britannique.
• Au cours des derniers mois, des progrès notables ont été réalisés en Colombie-Britannique en vue de créer une nouvelle voie à suivre pour la gestion des urgences dans cette province, et des investissements ont été faits pour appuyer la prestation de services dirigés par les Premières Nations, ce qui renforce la capacité régionale.
• Le Canada s'est engagé envers la réconciliation véritable et durable avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique et travaillera à l'établissement d'une nouvelle relation qui mettra en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et qui respecte le savoir, les lois, les valeurs et les approches des Premières Nations pour assurer l'inclusion des celles-ci dans la gestion des urgences.
• Une prolongation de cinq ans de l'Entente de collaboration en matière de gestion des urgences conclue avec le gouvernement national des Tsilhqot'in visant à faire progresser un cadre de gouvernement à gouvernement pour la gestion des urgences et des feux de forêt a été signée en juillet 2022. L'entente est la première du genre, et la prolongation comprend un financement de la mise en œuvre.
• La saison des feux de forêt de 2021 et 2022 et l'événement de la rivière atmosphérique ont entraîné des problèmes de rétablissement complexes et difficiles pour les communautés des Premières nations de la Colombie-Britannique. SAC reconnaît la nécessité de renforcer la préparation et l'atténuation pour les Premières nations de la Colombie-Britannique. Nous collaborons avec les Premières Nations, la gestion des urgences en Colombie-Britannique, la Société des services d'urgence des Premières nations, l'Autorité sanitaires des Premières Nations, dans le but de co-développer des approches pour des changements durables afin d'améliorer la gestion des urgences.
• En plus des fonds fournis par le biais du programme d'Accords d'aide financière en cas de catastrophe, SAC a engagé plus de 66 millions de dollars en fonds de rétablissement pour soutenir les communautés des Premières nations touchées en Colombie-Britannique. SAC travaille en étroite collaboration avec les Premières nations et ses partenaires pour soutenir les efforts de rétablissement complexes, notamment la perte de terres de réserve, le remplacement des infrastructures essentielles et l'atténuation de l'érosion des terres.
• Il y a également un important travail de rétablissement avec le Conseil tribal de la Nation Nlaka'pamux, dont fait partie la Première Nation Lytton, qui se reconstruit à la suite les incendies de forêt conformément aux lettres d'engagement signées par les gouvernements provincial et fédéral pour travailler en collaboration de nouvelles façons ensemble.
• En 2022-2023, le ministère a versé plus de 11 millions de dollars à la Société des services d'urgence des Premières nations pour soutenir son travail dans les quatre piliers de la gestion des urgences : Préparation, atténuation, intervention et rétablissement, à l'appui des collectivités des Premières nations de la Colombie-Britannique. Le transfert de la prestation de services de gestion des urgences aux organisations des Premières Nations est un élément clé du travail du ministère pour améliorer la planification de la gestion des urgences.

Contexte

Situation actuelle

Résumé de l'enjeu

• Les efforts déployés par l'Alberta pour aider les communautés des Premières Nations à se préparer et à intervenir en cas d'urgence.

Messages clés

• Notre programme finance l'Alberta Emergency Management Agency pour qu'elle collabore avec les Premières nations à la création et au maintien de plans d'intervention en cas de catastrophe, en mettant l'accent sur les événements d'urgence futurs et sur la façon de s'y préparer.
• Nous travaillons avec les Premières nations à déterminer si des ressources et des formations et développement additionnelles sont nécessaires en matière de prévention et de protection contre les incendies de forêt ainsi que de préparation aux situations d'urgence et d'atténuation des catastrophes, et nous finançons les activités admissibles en fonction des priorités des Premières nations.
• Notre gouvernement continue de collaborer avec les dirigeants autochtones afin d'appuyer la préparation aux urgences, l'atténuation, l'intervention et le rétablissement à la suite d'urgences, en collaboration avec la province et les organisations non gouvernementales.

Contexte

Situation actuelle

• L'entente conclue avec l'Alberta Emergency Management Agency viendra à échéance en 2024, mais il est possible qu'elle soit prolongée. En outre, l'entente sur les feux de forêt viendra à échéance en 2025. Il est également possible que cette entente soit prolongée.
• Des séances de mobilisation avec les communautés autochtones de l'Alberta portant sur l'avenir de la gestion des urgences sont en cours. En date du 31 août 2022, 14 Premières Nations et un conseil tribal avaient participé aux discussions initiales au sujet de la mobilisation. Les Premières Nations et le conseil tribal formuleront d'autres commentaires sur l'avenir de la gestion des urgences en Alberta.
• La Première Nation des Dénés Tha' attend que SAC augmente ses plafonds de financement annuel et obtienne des fonds supplémentaires pour la gestion des urgences. Une fois que SAC aura augmenté les plafonds de financement et obtenu des fonds supplémentaires, la Première Nation sera admissible à un remboursement pour les dépenses engagées lors de l'intervention en cas de catastrophe.

Résumé de l'enjeu

La région de la Saskatchewan est composée de 9 conseils tribaux et de 70 Premières nations (dont 10 sont indépendantes d'un conseil tribal). La région est exposée à des situations d'urgence telles que des incendies de forêt, des inondations, des phénomènes météorologiques violents, des pannes de courant prolongées et des impacts sur les infrastructures essentielles résultant de catastrophes naturelles. La région est également exposée à des urgences sanitaires et sociales, dues aux effets persistants de la pandémie, aux traumatismes intergénérationnels et aux lacunes des infrastructures communautaires.

Depuis le 1er avril 2022, le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) a élargi sa portée pour mieux répondre aux situations d'urgence tous risques dans le cadre des pouvoirs actuels, y compris les activités liées à la gestion des composantes sanitaires des urgences dans les communautés des Premières nations. En travaillant en partenariat, Services aux Autochtones Canada fait progresser la réconciliation grâce à une approche de gestion des urgences tous risques qui comprend les quatre piliers : atténuation/prévention, préparation, intervention et rétablissement.

Le Programme régional d'aide à la gestion des urgences ainsi que le Programme de gestion des urgences sanitaires/urgences liées aux maladies transmissibles ont coordonné les soutiens pour répondre aux besoins de nos partenaires des Premières nations. À l'avenir, SAC s'efforcera d'assurer la prestation cohérente du Programme d'aide à la gestion des urgences (dans le cadre des pouvoirs actuels) et son travail pour faire progresser l'autodétermination. Le ministère s'engage à continuer de s'engager et de travailler étroitement avec les partenaires des Premières nations afin d'établir des priorités communes en ce qui concerne la gestion des urgences tous risques.

SAC encourage et soutient l'élaboration par les Premières nations de plans de gestion des urgences tous risques comprenant un volet santé, ainsi que la création de postes de coordonnateurs de la gestion des urgences au niveau communautaire pour diriger l'élaboration des plans, les évaluations des risques communautaires et la formation.

Messages clés

• Le CSI de la région de la Saskatchewan a adopté une approche tous risques de la gestion des urgences. La gestion intégrée des urgences est une responsabilité partagée entre tous les niveaux de gouvernement et les partenaires des Premières nations. Au sein de Services aux Autochtones Canada (SAC), la Gestion des urgences (GE) et la Gestion des urgences en matière de santé (GUS) s'harmonisent pour coordonner le soutien lors des interventions d'urgence dans les réserves.
• En partenariat avec les communautés des Premières nations et les organisations provinciales et non gouvernementales, le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) de Services aux Autochtones Canada aide les communautés des Premières nations vivant dans les réserves à accéder à des services d'aide d'urgence comparables aux services fournis hors réserve.
• Le PAGU se veut souple, adapté à la culture, sensible aux forces et aux coutumes uniques des communautés des Premières nations et capable de s'adapter à l'évolution des défis résultant des situations d'urgence.
• Cette approche tous risques de la gestion des urgences permet d'orienter les partenaires autochtones de la région de la Saskatchewan pendant les situations d'urgence afin de leur fournir un accès direct aux programmes d'ISC, ainsi qu'un partage coordonné de l'information et des communications.
• Le programme régional de gestion des urgences de Services aux Autochtones Canada (SAC) a établi des relations avec les Premières nations, les conseils tribaux, les organisations autochtones (gestion des urgences des Premières nations de la Saskatchewan, Northern Inter-Tribal Health Authority) et les partenaires fédéraux/provinciaux/agences (c.-à-d. l'Agence de sécurité publique de la Saskatchewan, Sécurité publique Canada, l'Autorité sanitaire de la Saskatchewan, la Croix-Rouge canadienne) pour s'assurer qu'une gamme complète de services de soutien est en place pour les Premières nations en cas d'urgence.
• SAC continue de collaborer étroitement avec ses partenaires des Premières Nations afin d'établir des priorités communes en matière de gestion des urgences.
• La région de la Saskatchewan de SAC a mis en place une équipe d'intervention critique (EIC), qui travaille en collaboration avec ses partenaires, afin d'assurer la coordination régionale, le soutien des programmes et l'expertise lors des interventions. Cette approche s'aligne sur l'approche d'excellence du service du ministère et fournit aux partenaires une approche à guichet unique pour les interventions d'urgence.
• Un événement d'urgence survenu récemment dans la région et qui a touché une Première nation (la Nation crie de James Smith) a nécessité une coordination et une communication approfondies avec le coordonnateur de la gestion des urgences et les dirigeants de la communauté, ainsi qu'avec les soutiens de la gestion des urgences de plusieurs conseils tribaux et les fournisseurs de services de santé et de bien-être mental, afin de s'assurer que les demandes de la communauté étaient coordonnées de manière rapide et efficace.
• Tout au long de l'événement, la haute direction, le personnel et les partenaires du CIS étaient et restent pleinement engagés avec les dirigeants et les représentants des Premières nations pour les mises à jour de la connaissance de la situation, la coordination des ressources, les demandes de soutien supplémentaires, les communications avec les partenaires internes et externes et pour s'assurer que les services et les fournitures essentiels demandés par la communauté sont en place pour soutenir la réponse de la communauté.
• Par le biais du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) de SAC, la Région soutient le développement de la capacité de gestion des urgences des Premières nations afin de se préparer et de gérer les catastrophes naturelles et les urgences sanitaires, notamment en intégrant les leçons tirées des interventions des Premières nations afin de s'assurer que les soutiens continus répondent au mieux aux besoins des communautés des Premières nations.

Contexte

Situation actuelle

• L'équipe régionale responsable de la gestion des urgences continue de collaborer avec les Premières Nations, les conseils tribaux et les partenaires fédéraux et provinciaux afin d'appuyer le renforcement de la capacité des Premières Nations dans les réserves au moyen de tous les piliers de la gestion des urgences. Il s'agit notamment de déterminer les secteurs où des ressources et du soutien supplémentaires sont nécessaires pour appuyer la planification, la formation et la capacité humaine qui permettront d'aller de l'avant dans la gestion et la prise de décisions.
• La région de la Saskatchewan de SAC continue de répondre aux besoins des Premières Nations en préparation, en intervention et en rétablissement en matière de gestion des urgences au fur et à mesure qu'ils se présentent. L'équipe régionale responsable de la gestion des urgences coordonne et met à profit le programme afin d'offrir un soutien en matière de gestion des urgences sanitaires, des répercussions sur l'infrastructure et des dangers environnementaux.
• En l'absence d'une entente officielle sur les multiples niveaux de service entre SAC, la province de la Saskatchewan et les Premières Nations en ce qui a trait à la gestion des urgences, la région reconnaît l'importance et la nécessité de poursuivre les discussions au sujet de la voie à suivre avec les partenaires.

Résumé de l'enjeu

• La région du Manitoba de Services aux Autochtones Canada (SAC) a conclu une entente de service avec la Croix-Rouge canadienne pour la prestation de services d'intervention aux communautés des Premières Nations pendant les urgences. Cette entente viendra à échéance le 31 mars 2023. On s'attend à ce que cette entente soit prolongée pour le prochain exercice financier.
• Des relations multilatérales destinées à soutenir les Premières Nations touchées par des urgences sont envisagées avec des organisations autochtones du Manitoba.
• La région du Manitoba de SAC maintient une entente annuelle avec les Services de lutte contre les feux de forêt de la province du Manitoba pour ce qui est de la lutte contre les feux de forêt dans les réserves.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les dirigeants autochtones afin d'appuyer la préparation aux situations d'urgence, l'atténuation, l'intervention et le rétablissement à la suite d'inondations, en collaboration avec les provinces et les organisations non gouvernementales.
• Le Ministère s'est engagé à appuyer les demandes de plans et de stratégies à long terme des communautés des Premières Nations visant à les préparer au nombre croissant d'urgences, et à les atténuer, ce qui a pour effet de diminuer le nombre d'activités d'intervention.
• Le financement du renforcement de la capacité de SAC offre un soutien à toutes les communautés des Premières Nations du Manitoba, ainsi qu'aux conseils tribaux afin de renforcer leur capacité au moyen de la formation et de la prestation de services par les coordonnateurs communautaires des urgences.
• Les systèmes météorologiques printaniers ont apporté beaucoup de pluie dans le sud-ouest du Manitoba, ce qui a causé des inondations de surface, des pertes d'accès aux routes et des évacuations. SAC collabore avec les Premières Nations, la province du Manitoba et la Croix‑Rouge canadienne (CRC) afin d'offrir du soutien aux membres des communautés évacués.
• En date du 16 novembre 2022, 569 membres de la Première Nation de Peguis ont été transférés vers des services de soutien à long terme aux évacués par l'intermédiaire de la Croix-Rouge canadienne.
• SAC a versé des paiements anticipés de 7,5 millions de dollars. La Nation a fourni une soumission importante totalisant 8,9 millions de dollars qui est actuellement examinée par les responsables régionaux.
• SAC et la Première Nation de Peguis établiront un groupe de travail chargé de la planification active et exhaustive de solutions à long terme.

Contexte

SAC a conclu une entente de services de cinq ans avec la Croix‑Rouge canadienne, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2017 et qui fournit des services de préparation et d'intervention aux communautés des Premières Nations du Manitoba lors de situations d'urgence. L'entente a été renouvelée pour une année supplémentaire et viendra à échéance le 31 mars 2023.

Dans les situations d'urgence, comme les incendies ou les inondations, la CRC, au nom de SAC, offre des services aux personnes évacuées au Manitoba. Cela peut comprendre les services de dépannage alimentaire et vestimentaire, les services d'hébergement de secours, d'accueil et d'information, les services de réunification des familles et d'autres services personnels, l'aide financière pour couvrir les dépenses supplémentaires attribuables au fait de vivre à l'extérieur du domicile, l'aide au processus de retour une fois que l'état d'urgence est levé et qu'il est sécuritaire pour les résidents de réintégrer leur communauté.

En raison des niveaux records de précipitations qui ont commencé à l'hiver 2021 et qui se sont poursuivis tout au long de l'été 2022, des inondations de surface généralisées se sont produites dans l'ensemble du centre et du sud du Manitoba.

Ces inondations ont eu les effets suivants :

• 27 communautés des Premières Nations ont demandé du soutien pour les activités d'atténuation et d'intervention en matière d'inondation;
• 8 communautés des Premières Nations ont décrété un état d'urgence local;
• 7 communautés des Premières Nations ont dû être partiellement évacuées en raison de la fermeture de routes et de l'inondation de maisons et d'infrastructures communautaires;
• 1 communauté des Premières Nations a dû être totalement évacuée.

Situation actuelle

À ce jour, soit en 2022, deux événements majeurs ont touché les Premières Nations du Manitoba : les conditions printanières (inondations généralisées, précipitations extrêmes, sursaturation du sol) et un feu de forêt de 53 000 hectares dans le nord-ouest du Manitoba.

En raison des inondations, la Première nation de Peguis a dû procéder à une évacuation complète, avec l'aide de la Croix-Rouge canadienne, à compter du 1er mai 2022.

En raison de l'incendie de forêt et de la panne d'électricité à long terme qui s'en est suivie, la nation crie de Mathias Colomb a procédé à l'évacuation complète de 2 173 personnes, avec l'aide de SAC et de la Croix-Rouge canadienne, pendant un total de 45 jours.

En 2022-23 (du 1er avril au 31 octobre), l'équipe régionale de gestion des urgences :

• A reçu 95 appels d'urgence initiaux à l'agent de service 24/7 de SAC (OR), provenant de 28 Premières Nations et de 9 intervenants.
• A réagi à 18 phénomènes météorologiques violents et à trois incendies de forêt qui ont eu un impact sur 30 Premières Nations et 2 Nations ayant des problèmes de sécurité communautaire.
• Soutien à l'évacuation complète d'une nation en raison d'un incendie de forêt (2 173 personnes évacuées).
• Soutien à l'évacuation partielle de 12 Premières nations (2 384 personnes évacuées) en raison d'inondations et de phénomènes météorologiques violents.
• Soutien à 15 nations dans leurs efforts de rétablissement après l'événement.

Résumé de l'enjeu

Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille en étroite collaboration avec les communautés pour soutenir leurs efforts d'intervention, administrer les fonds destinés à l'intervention et à l'atténuation par l'intermédiaire du Programme d'aide à la gestion des urgences. Les communautés des Premières Nations établies le long des côtes de la baie James et de la baie d'Hudson sont touchées de façon disproportionnée par les inondations. Au cours de la saison des inondations de 2022, SAC, avec l'aide de partenaires clés, a mis en place un modèle de gestion conjointe afin accélérer les processus d'évaluation des risques en matière de gestion des urgences et de prise de décisions.

À l'heure actuelle, SAC et la province de l'Ontario ont conclu une entente bilatérale de services de gestion des urgences pour s'assurer que les Premières Nations dans les réserves reçoivent des services de gestion des urgences lorsqu'elles en ont besoin. Le Ministère est conscient de la possibilité de travailler avec les Premières Nations en tant que partenaires égaux et à part entière dans le cadre d'ententes de services de gestion des urgences et d'activités d'intervention. À cette fin, le Ministère amorce des initiatives visant à élaborer et à mettre en œuvre des ententes multilatérales de services avec des organisations dirigées par des Autochtones dans l'ensemble de la province.

Messages clés

• Notre gouvernement continue de collaborer avec les dirigeants autochtones en tant que partenaires à part entière et à parts égales afin d'appuyer les efforts de préparation aux urgences, d'atténuation, d'intervention et de rétablissement à la suite d'urgences, en collaboration avec la province et les organisations non gouvernementales.
• Le modèle de gestion conjointe des urgences a été mis en place pendant la saison des inondations du printemps 2022 afin d'assurer la participation pleine et égale des Premières Nations et des partenaires Autochtones, simplifier les processus d'évaluation des risques, de prise de décisions en matière d'évacuation et d'approbation du financement, ce qui permet aux partenaires de déclencher des interventions rapides.
• Étant donné qu'il n'existe pas de modèle universel, le Ministère fait la promotion d'ententes multilatérales de services avec l'Ontario et des organisations dirigées par des Autochtones, tout en accordant la priorité au renforcement de la capacité, afin que les Premières Nations soient mieux outillées pour gérer les urgences qui surviennent dans leurs communautés.

Contexte

• Dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences, SAC fournit du financement aux Premières Nations, aux conseils tribaux, aux organisations autochtones représentatives et à d'autres organisations dirigées par des Autochtones visant à atténuer les urgences et se rétablir après celles-ci. Les Forces armées canadiennes ont accepté la demande d'aide pour évacuer les communautés touchées par les inondations printanières de 2022 le long de la baie James et de la baie d'Hudson, y compris à Kashechewan, à Fort Albany et à Attawapiskat. Toutes les personnes évacuées ont été réinstallées dans leur communauté respective.
• La saison des feux de forêt de 2022 a connu beaucoup moins d'incendies (221) que la moyenne décennale de 825 et le sommet de 1 198 de l'an dernier. Néanmoins, l'engagement du Ministère à l'égard du renforcement de la capacité d'intervention d'urgence des Premières Nations et de la reconstruction en mieux permettra de veiller à ce que les communautés autochtones soient préparées à d'éventuelles urgences.
• SAC finance un réseau de coordonnateurs de la gestion des urgences, qui comprend des experts en la matière autochtone pouvant être déployés auprès des Premières Nations en crise. Le soutien financier pour les postes de coordinateurs est alloué aux organisations autochtones où la plupart des urgences sont survenues par le passé, ce qui contribue aux efforts d'intervention rapide.
• L'entente bilatérale décennale actuellement en vigueur entre SAC et l'Ontario viendra à échéance en 2028, mais des travaux sont en cours visant à faire participer les Premières Nations à l'élaboration d'ententes multilatérales qui reconnaissent que les Premières Nations sont des partenaires à part entière dans les processus décisionnels et les mécanismes de mise en œuvre, ce qui appuie leur droit à l'autodétermination et permet de jeter les bases du mandat de transfert de services du Ministère.
• Services aux Autochtones Canada a financé une initiative communautaire économique pour les évacuations pendant la pandémie de COVID-19. La Première Nation Kashechewan se trouve dans le nord de l'Ontario, sur la côte ouest de la baie James. En 2019, la population de la réserve comptait 1 825 membres de la bande. Kashechewan est une collectivité accessible par avion, sans route praticable en toute saison. La communauté urbaine la plus proche est Timmins, à environ 460 kilomètres. Chaque année depuis 2012, la communauté a été évacuée en raison d'une inondation ou par précaution en raison du risque d'inondation printanière. Généralement, la communauté a été évacuée vers des communautés d'accueil du nord de l'Ontario. En 2020 et 2021, les membres de la collectivité ont été évacués en raison du risque d'inondation. Plutôt que de rester dans une communauté d'accueil, la Première Nation a demandé et reçu des fonds de Services aux Autochtones Canada pour rester sur ses terres et déménager sur des terrains plus élevés dans ses camps de chasse traditionnels. Chacune de ces évacuations a duré environ 6 semaines. Pendant qu'ils habitaient sur leurs terres, les membres ont participé à des activités sûres et culturellement pertinentes, comme la récolte et la cueillette des aliments traditionnels de la collectivité, le partage des connaissances entre les générations et l'enseignement des langues autochtones. Le coût des 2 évacuations en 2020 et 2021 était d'environ 140 dollars par personne par jour, contre environ 235 dollars par personne par jour pour une évacuation vers des communautés d'accueil en 2018 et 2019.

Situation actuelle

• SAC appuie les Premières Nations touchées par la saison des inondations de 2022 en accélérant les processus de rapprochement et de financement pour l'acquittement des factures liées à l'intervention et au rétablissement. Le Ministère fait également progresser le financement de projets portant sur la préparation à la saison des inondations de 2023 et l'atténuation des risques.
• SAC continue d'investir dans des formations dirigées par des Autochtones et adaptées à leur culture au niveau communautaire, notamment: Formation à la sécurité spécialisée dans l'aide à l'évacuation pour toutes les femmes de l'ISN Maskwa à Thunder Bay en mars 2022; premiers soins en santé mentale; formation à la protection spécialisée dans l'aide à l'évacuation en 2021; formation de base pour les agents de sécurité, y compris les premiers soins et la RCR; débriefing en cas de stress dû à un incident critique; et recherche et sauvetage.
• SAC travaille avec des partenaires à l'élaboration d'une stratégie régionale pour les ententes multilatérales de services de gestion des urgences. Une approche proposée a été communiquée afin d'orienter les discussions avec les partenaires des Premières Nations, y compris les chefs de l'Ontario et d'autres organisations autochtones, ainsi que la province de l'Ontario.
• Le Ministère a proposé l'approche progressive suivante :
  • renforcer le leadership des Premières Nations en matière de gestion des urgences, ce qui comprend l'officialisation du modèle de gestion conjointe;
  • déterminer les partenaires des Premières Nations;
  • adhérer au nouveau paradigme de gestion des urgences;
  • concevoir un protocole d'entente multilatéral;
  • préparer le nouveau paradigme conjointement avec les partenaires des Premières Nations;
  • établir le pouvoir de conclure de nouvelles ententes;
  • mettre en œuvre les ententes de services multilatérales.
• Parallèlement, SAC travaille avec la province et les partenaires des Premières Nations à un processus de « leçons retenues » visant à évaluer et à améliorer les processus existants d'atténuation et d'intervention en matière de gestion des urgences. À l'avenir, lorsqu'il faudra répondre aux préoccupations de la province de l'Ontario, SAC collaborera avec des partenaires pour préciser les rôles et les responsabilités associés à la communication et à la diffusion de renseignements opportuns et essentiels et examinera les options d'installations d'évacuation sécuritaires et adaptées sur le plan culturel.
• Un accord de gestion des feux de forêt a été signé avec la province en 1991. L'accord n'a pas de date d'expiration fixe et continue de rembourser à la province les coûts engagés pour les services d'extinction des incendies de forêt dans les réserves.

Résumé de l'enjeu

• Les discussions avec le gouvernement du Québec (entre 2010 et 2019) ont abouti à une entente visant à rembourser la province de Québec pour les dépenses d'intervention et de rétablissement seulement (elle n'inclut pas les autres piliers, c'est-à-dire la prévention-atténuation et la préparation aux urgences).
• L'accord avec le Québec reste fragile car : les Premières Nations et les organisations autochtones n'ont pas été consultées, l'accord exclut les communautés qui ne sont pas considérées comme des réserves et il ne considère pas la gestion des urgences de manière holistique (la santé publique et les crises sociales ne sont pas prises en compte).
• La province a demandé à Services aux Autochtones Canada (SAC) de s'engager à mettre à jour la liste des communautés admissibles au PAEM. L'interprétation de l'admissibilité des communautés au PAGU devra être clarifiée au sein d'ISC.

Messages clés

• Des discussions avec les représentants du gouvernement du Québec seront nécessaires afin d'encourager la reconnaissance des Premières Nations en tant que partenaires dans la gestion des urgences au Québec, notamment dans le cadre d'ententes multilatérales.
• Le maintien de la capacité des Premières Nations est une priorité de SAC et de la région du Québec. Par conséquent, des initiatives sont actuellement en place pour appuyer le renforcement de la capacité des communautés et des organisations autochtones.
• La région et les partenaires autochtones examinent les mesures qui pourraient être mises en place pour permettre à ces derniers de faire progresser l'établissement de services de gestion des urgences.

Contexte

Situation actuelle

Résumé de l'enjeu

• Gestion des urgences, aperçu régional et événements clés pour les Premières Nations de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Messages clés

• La région de l'Atlantique compte 33 Premières Nations possédant des terres de réserve et environ 50 communautés habitées réparties dans quatre provinces de l'Atlantique. La région est vulnérable aux urgences comme les ouragans, les inondations de surface, les phénomènes météorologiques violents comme les tempêtes de verglas et les défaillances des infrastructures essentielles.
• Le personnel du Programme d'aide à la gestion des urgences de la région de l'Atlantique de SAC communique régulièrement avec les partenaires régionaux de la gestion des urgences, notamment les organisations de mesures d'urgence provinciales et Sécurité publique Canada. Bien que le dialogue soit fructueux, il y a place pour la croissance, notamment en ce qui concerne les ententes multilatérales officielles établissant que les partenaires autochtones agissent comme des intervenants et des décideurs égaux à la table.
• À la suite du passage de l'ouragan Fiona, les représentants de Services aux Autochtones Canada (SAC) tendent la main aux gouvernements des Premières nations et leur répondent alors qu'ils évaluent leurs besoins immédiats. Il n'y avait et il n'y a toujours aucune menace immédiate pour la sécurité publique dans les communautés des Premières nations.

Contexte

Situation actuelle

• Bien que d'importantes réalisations en matière de préparation aux situations d'urgence aient été accomplies dans la région de l'Atlantique, nous reconnaissons qu'il reste du travail à faire, notamment en ce qui concerne la planification, la formation et l'ajout de ressources humaines qui permettront de se concentrer sur la préparation et l'intervention en matière d'urgence.
• Les postes de gestion des urgences établis dans la région de l'Atlantique au cours de l'exercice 2020-2021 sont essentiels à la préparation aux situations d'urgence et continuent de fournir une aide et des ressources précieuses, étant donné qu'il s'agit de postes à temps plein actifs. Les titulaires de ces postes spécialisés coordonnent le travail de préparation et offrent un soutien aux communautés membres pendant les interventions d'urgence ainsi que tout au long du processus de rétablissement. Les titulaires de ces postes ont également participé pleinement à la réponse à la pandémie de COVID-19 au moyen de la coordination des soutiens pendant les éclosions qui ont touché les communautés des Premières Nations.
• La région de l'Atlantique de SAC a pu soutenir les projets admissibles de préparation et d'atténuation non structurelle au fur et à mesure de leur réception. Étant donné qu'il n'y a pas de date limite pour les propositions, SAC Atlantique peut répondre aux besoins des Premières Nations à mesure qu'ils surviennent, ce qui permet une planification flexible pour les Premières Nations. Le personnel de la gestion des urgences de la région de l'Atlantique de SAC a également collaboré avec les responsables des programmes de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits afin d'appuyer les projets de gestion des urgences des Premières Nations et les postes liés à la capacité.
• Pour le moment, aucune entente multilatérale officielle de services de gestion des urgences n'a été conclue entre SAC, les quatre provinces de l'Atlantique et les Premières Nations. Nous reconnaissons qu'il s'agit d'une lacune et nous travaillons avec diligence avec les intervenants afin de déterminer la voie à suivre. Nous souhaitons tirer parti de ces relations et officialiser les ententes multilatérales de services grâce aux relations établies entre les parties. Les travaux sont en cours avec l'Île-du-Prince-Édouard et les premières discussions sont amorcées au Nouveau-Brunswick.
• L'entente bilatérale de services entre SAC et l'Île-du-Prince-Édouard est en place depuis plus de cinq ans. Cette entente est renouvelée chaque année et la réussite de celle-ci est attribuable aux bonnes relations entre la province, SAC et les Premières Nations. Dans le cadre de ces relations, des travaux sont en cours et les négociations se poursuivent en vue d'une entente multilatérale de services visant à faire des Premières Nations des partenaires égaux et à part entière.
• SAC a eu des discussions initiales avec un conseil tribal du Nouveau-Brunswick au sujet d'une entente de services multilatérale et des efforts sont déployés pour mobiliser les deux autres conseils tribaux. Grâce aux discussions initiales avec l'Organisation des mesures d'urgence du Nouveau-Brunswick, ils appuient une entente multilatérale et fournissent actuellement un soutien en matière de gestion des urgences aux Premières Nations.
• Les discussions sur un accord multilatéral en Nouvelle-Écosse remontent à 2013-2014 et, depuis la COVID-19, les discussions sont au point mort alors que l'accent est mis sur la réponse à la COVID-19. Le ministère cherche à reprendre ces discussions, d'autant plus que des postes de capacité ont été créés dans les deux conseils tribaux de la Nouvelle-Écosse qui représentent toutes les Premières Nations de la province.
• À Terre-Neuve-et-Labrador, aucune discussion sur une entente de services multilatérale n'a eu lieu à ce jour. La position provinciale à ce sujet est que la gestion des urgences dans les réserves est une responsabilité fédérale. Malgré cela, pendant les feux de végétation à Terre-Neuve au cours de l'été 2022, les Premières Nations et SAC ont travaillé en collaboration avec la province ainsi qu'avec les communautés voisines pendant l'intervention.

Première Nation de Kashechewan

• En 2017, le gouvernement du Canada et la Première Nation de Kashechewan ont signé une entente visant à explorer les options de relocalisation de la communauté sur des terres plus élevées. À partir de 2020, la Première Nation de Kashechewan a lancé une initiative « On-The-Land » dans le cadre de laquelle les membres de la collectivité - environ 1 400 résidents de Kashechewan et 500 de la collectivité voisine de Fort Albany - s'isolent dans leurs camps de chasse traditionnels pendant environ un mois.
• Services aux Autochtones Canada (SAC) a approuvé un financement pouvant atteindre 4,2 millions de dollars par l'entremise du Programme d'aide à la gestion des urgences afin de soutenir l'achat des provisions, des fournitures et de l'équipement nécessaires à l'initiative « On-the-Land », ainsi que pour le transport des résidents vers et depuis les camps de chasse.

Première nation de Peguis

• La Première Nation de Peguis a été relocalisée en 1907 à son emplacement actuel, dans le delta de la rivière Fisher, sujet aux inondations. La communauté subit des inondations tous les 3 ou 4 ans en moyenne.
• La Première Nation de Peguis subit des inondations récurrentes et compte des personnes évacuées à long terme depuis 2011. Malgré les inondations récurrentes, la communauté ne dispose d'aucune mesure permanente d'atténuation des inondations et s'appuie sur des mesures temporaires telles que la mise en place de sacs de sable lorsque des inondations se produisent.
• Pour soutenir les efforts d'atténuation des inondations lors des inondations de 2022, le gouvernement du Canada a accordé à la Première Nation de Peguis un financement de 2,5 millions de dollars.

Assurance contre les inondations

• Compte tenu de la menace grandissante qui pèse sur la sécurité des communautés canadiennes du fait des changements climatiques et de l'urbanisation constante des zones à fort risque d'inondation, le gouvernent du Canada adopte plusieurs mesures qui aideront les Canadiens à réduire leur vulnérabilité financière et matérielle face aux inondations.
• Sécurité publique Canada a reçu le mandat d'examiner la situation et de présenter un plan des risques d'inondations pour le Canada. Entre autres, le plan prévoit l'établissement d'un groupe de travail national ayant pour but d'étudier la situation et d'élaborer des options pour un programme d'assurance national abordable contre les inondations, ainsi que des mesures en vue d'une éventuelle réinstallation. Dans le cadre de cet effort, Sécurité publique Canada a récemment publié le document intitulé S'adapter à la hausse des risques d'inondation : Une analyse des solutions d'assurance pour le Canada, qui présente des options pour offrir aux Canadiens une assurance abordable contre les inondations.
• Afin de veiller à ce que les considérations des Premières Nations dans les réserves soient prises en compte dans la réalisation de ces travaux, Services aux Autochtones Canada et l'Assemblée des Premières Nations codirigent un comité directeur et un groupe de travail technique sur les besoins des Premières Nations en matière d'assurance résidentielle contre les inondations afin de cerner la situation de l'assurance contre les inondations dans les réserves et de saisir les besoins à cet égard au moyen d'un processus de mobilisation dirigé par les Premières Nations.
• Le comité directeur sur les besoins des Premières Nations en matière d'assurance résidentielle contre les inondations offrira aux communautés des Premières Nations la possibilité de faire part de leurs connaissances et expériences vécues liées à la préparation aux inondations et à l'intervention en cas d'inondation.
• L'assurance contre les inondations peut être souscrite par l'intermédiaire d'assureurs. De nombreuses communautés des Premières Nations sont confrontées à un risque d'inondation tellement élevé que les compagnies d'assurance ne sont pas disposées à offrir une assurance contre les inondations à ces réserves. Les propriétés non assurées situées dans une réserve qui subissent des dommages en raison d'une inondation sont protégées dans le cadre du financement destiné à l'intervention et au rétablissement du Programme d'aide à la gestion des urgences de SAC.
• L'accessibilité à l'assurance résidentielle est limitée dans les réserves, car de nombreuses compagnies d'assurance hésitent à fournir une police. L'hésitation des compagnies d'assurance s'explique par différents facteurs, comme le manque de données et d'analyses sur les risques, la responsabilité établie de manière peu précise, le manque de services accrédités dans les réserves (p. ex., la lutte contre les incendies) ou les coûts élevés de l'assurance.
• Le coût de l'assurance contre les inondations est souvent inabordable dans les communautés des Premières Nations qui sont exposées à un risque élevé d'inondation. Cette réalité fait en sorte que le Programme d'aide à la gestion des urgences de SAC demeure la seule option d'indemnisation financière pour les dommages causés par les inondations dans les réserves.

Cartographie des zones inondables

• Le Programme d'aide à la gestion des urgences de SAC fournit du financement dans le cadre de son volet d'atténuation non structurelle et de préparation afin d'appuyer les activités de cartographie des inondations dans les réserves. Certaines communautés ont dirigé leur propre projet de cartographie des inondations, mais SAC n'a pas consigné les résultats de ces projets.
• À l'extérieur de la réserve, la cartographie des inondations est en grande partie effectuée par les gouvernements provinciaux et son accessibilité au public varie selon la province. Il n'existe actuellement aucune carte nationale des risques d'inondation.
• Sécurité publique Canada examine des options plus exhaustives de cartographie des inondations afin de mieux comprendre les risques partout au Canada.

Zones à risque élevé

• Dans l'ensemble, les communautés des Premières Nations font face à des risques d'inondation parmi les plus élevés au pays.
• En raison du manque de données cartographiques sur les inondations, il n'est pas possible de se faire une idée précise de l'ampleur des risques d'inondation auxquels sont exposées les communautés des Premières Nations.
• SAC s'efforce de soutenir les efforts déployés par Sécurité publique Canada à l'appui de la création d'outils de cartographie des inondations plus exhaustifs et plus précis qui permettront d'assurer que les communautés, tant autochtones que non autochtones, sont conscientes des risques auxquels elles sont confrontées et sont en mesure de les atténuer.

Résumé de l'enjeu

• À l'heure actuelle, Services aux Autochtones Canada (SAC) est signataire à huit ententes bilatérales conclues avec les provinces et les territoires (PT) visant à offrir des services de gestion des urgences aux Premières Nations vivant dans une réserve.
• Étant donné que les Premières Nations ne figurent pas à titre de signataires de ces ententes, SAC est en voie d'établir des ententes multilatérales sur les services de gestion des urgences afin d'y inclure les Premières Nations en tant que partenaires égaux et à part entière.
• Les nouvelles ententes feront en sorte que les Premières Nations figurent au premier rang dans toutes les prises de décision concernant le renforcement de la capacité et l'accroissement de la résilience afin de mieux outiller les communautés contre les effets des changements climatiques et de l'augmentation du nombre d'urgences.

Messages clés

• Étant donné que les Premières Nations expriment de plus en plus le désir d'être considérées comme des partenaires à part entière dans la prestation des services de gestion des urgences, le Ministère pratique l'écoute active et travaille à l'élaboration de nouvelles ententes multilatérales. Le Ministère travaille également à renforcer les capacités des Premières Nations et à faire participer celles-ci à l'élaboration d'approches qui correspondent à leur vision.
• Le Ministère prend des mesures pour élaborer des ententes de services multilatérales. Cela comprend notamment de mobiliser tous les partenaires et d'amorcer des conversations avec ceux-ci afin de déterminer quels sont les bons outils. De nouvelles stratégies régionales sont utilisées pour orienter une approche nationale cohérente en matière de prestation future de services de gestion des urgences destinées à l'ensemble des Premières Nations vivant dans une réserve.
• De nouvelles initiatives, comme la signature d'un protocole d'entente trilatéral en Colombie-Britannique et le modèle conjoint de gouvernance de gestion novateur en Ontario, illustrent l'orientation axée sur la collaboration dans laquelle nous nous dirigeons pour nous acquitter de notre mandat de transfert de services.
• Les ententes multilatérales permettront de faire progresser le transfert et le contrôle de l'élaboration des services de gestion des urgences aux Premières Nations ainsi que la réconciliation.

Contexte

• Huit ententes bilatérales ont été établies au Canada. Étant donné que certaines d'entre elles arriveront à échéance au cours des prochaines années, SAC saisit l'occasion de faire la transition de son approche afin d'aller de l'avant avec des ententes multilatérales auxquelles participent le Ministère, les provinces et les territoires ou les tierces parties ainsi que les communautés des Premières Nations, en tant que partenaires égaux et à part entière.
• Pour assurer la pleine participation des partenaires des Premières Nations, SAC travaille à l'élaboration de stratégies régionales qui tiennent compte du contexte de chaque région.
• La Colombie-Britannique a fait des progrès notables dans l'élaboration d'une entente multilatérale : en 2017, il a conclu un protocole d'entente tripartite avec le Conseil des leaders des Premières Nations (CLPN) et la province de la Colombie-Britannique. Ce protocole d'entente a établi un processus visant à promouvoir une réelle reconnaissance et le renforcement de la capacité des Premières Nations en matière de gestion des urgences. Cette entente préliminaire souligne l'engagement continu à intégrer le savoir autochtone, les décisions autochtones et donne les moyens aux Premières Nations de prévenir les urgences et d'intervenir lorsqu'elles surviennent.
  • L'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations ont présenté des résolutions qui nécessitent l'approbation d'élaborer des modèles de négociation à présenter aux Premières Nations pour leur considération afin qu'elles puissent entreprendre des négociations avec le Canada et la Colombie-Britannique en vue de conclure la nouvelle entente tripartite.
  • Le FNLC a accepté d'élaborer une entente-cadre pour appuyer les négociations, en s'inspirant d'autres cadres pour la santé, l'éducation et les traités modernes. On prévoit que les travaux commenceront à l'automne 2022.
• L'Ontario a également fait des progrès dans l'élaboration d'une entente multilatérale. En 2022, un modèle de gouvernance de gestion conjointe a été élaboré par SAC, les partenaires autochtones et la province avant la saison des feux de forêt et des inondations afin de simplifier le processus entre le moment où une Première Nation demande de l'aide et celui où elle est en mesure de procéder à la prestation d'une intervention d'urgence coordonnée.
  • Dans le cadre de cette gestion conjointe, SAC contribuera au financement de deux propositions dirigées par les Premières Nations, qui, à leur tour, aideront à renforcer la capacité et les modèles de gestion des urgences dont se serviront les Premières Nations à l'établissement d'ententes de services multilatérales.
• Au Manitoba, de nombreux partenaires des Premières Nations souhaitent diriger la gestion des urgences pour les Premières Nations de leur région. Au nombre des partenaires intéressés se trouvent notamment l'Assemblée des chefs du Manitoba, la Southern Chiefs Organization, la Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. et des Premières Nations individuelles.

Situation actuelle

• Au cours des trois dernières années, c'est-à-dire de 2019-2020 à 2021-2022, un montant de 1,37 million de dollars a été affecté à la tenue de consultations par les Premières Nations au sujet d'ententes sur les services de gestion des urgences. Cela a donné l'occasion aux communautés des Premières Nations de communiquer leurs points de vue sur la gestion des urgences et d'exprimer leur vision de l'avenir. Toutefois, bon nombre de ces mobilisations et discussions ont été mises en veilleuse en raison de la pandémie de COVID-19.
• Alors que le pays s'adapte à la pandémie de COVID-19 et tire des leçons de celle-ci, SAC et ses partenaires recherchent une approche commune renouvelée aux discussions sur les ententes de services multilatérales, en particulier une approche qui tient compte de la préparation aux situations d'urgence sanitaires ainsi que de la préparation et l'adaptation aux répercussions des changements climatiques.

Résumé de l'enjeu

• Le paysage de la gestion des urgences a évolué et est devenu plus complexe depuis la mise sur pied du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) en 2014, lequel a créé une approche à guichet unique qui permet aux Premières Nations vivant dans une réserve d'avoir accès à des services de soutien de la gestion des urgences.
• Les changements climatiques ont entraîné une augmentation de la fréquence et de la gravité des urgences. Les partenaires des Premières Nations souhaitent avoir plus d'autonomie dans l'élaboration et la prestation des programmes, et être considérés comme des partenaires aux tables de gouvernance et de prise de décisions.
• De plus, le Bureau du vérificateur général (BVG) a indiqué que les accords de services de gestion des urgences et les accords sur les incendies de forêt devraient inclure toutes les Premières Nations.
• Par conséquent, une transformation de la gestion des urgences est nécessaire pour mieux répondre aux besoins des Premières Nations et fournir aux communautés et aux organisations les soutiens nécessaires pour exercer l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale. Le PAGU cherche à relever ces défis en offrant une plus grande souplesse financière, notamment en ce qui concerne les mesures d'atténuation et de préparation.

Messages clés

• SAC s'est engagé à établir une relation de nation à nation avec les partenaires des Premières Nations, qui expriment de plus en plus le désir de participer davantage à l'élaboration et à la prestation de services de gestion des urgences.
• Le BVG a indiqué que les Premières Nations devraient être incluses dans l'établissement et la mise en œuvre des accords de service.
• Le Ministère travaille activement avec des partenaires des Premières Nations à l'élaboration de nouvelles ententes multilatérales de services de gestion des urgences pour chaque région visant à créer des partenariats égaux et à part entière.
• Le dialogue avec les dirigeants autochtones, la mise en œuvre de mesures d'adaptation et les approches nouvelles ou novatrices sont essentiels pour réduire les effets et accroître la résilience des communautés. Le gouvernement continuera de travailler avec les communautés afin qu'elles utilisent leur savoir local.
• Le gouvernement est résolu à renforcer la capacité des communautés des Premières Nations à se préparer à faire face aux urgences, surtout dans le contexte des changements climatiques. Il prévoit d'y parvenir en augmentant la souplesse financière, en améliorant l'accès au financement pour les communautés des Premières Nations et en leur donnant la liberté d'utiliser les fonds de la manière la mieux adaptée à leurs communautés.
• À la suite des recommandations formulées dans le rapport du BVG, le ministère a présenté des plans pour mettre à jour le PAGU afin de permettre des mesures de financement plus proactives et d'accroître la capacité du programme à s'adapter aux besoins identifiés par les Premières Nations. Le ministère vise à rendre le programme plus souple afin de mieux s'aligner sur une véritable approche tous risques de la gestion des urgences.

Contexte

• Depuis le 1er avril 2014, le Ministère fournit des services de gestion des urgences dans le cadre de quatre piliers – atténuation, préparation, intervention et rétablissement – aux communautés des Premières Nations vivant dans une réserve dans le cadre du PAGU. Les services étaient traditionnellement régis par des ententes de services de gestion des urgences conclues entre le gouvernement du Canada et les provinces et les territoires.
• Le budget de 2019 a octroyé 201 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 49,4 millions par année par la suite, pour soutenir la résilience accrue et la gestion des urgences dans les réserves. Ces fonds ont mené à la création de volets clés du programme, comme la mise en œuvre de postes de coordonnateurs de la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations vivant dans une réserve et la mise sur pied du programme Intelli-feu.
• En avril 2019, SAC a conclu un protocole d'entente tripartite sur les services de gestion des urgences avec le Conseil des leaders des Premières Nations (CLPN) et la province de la Colombie-Britannique. Ce protocole d'entente a permis de jeter les bases avec les partenaires des Premières Nations à l'appui de l'établissement d'une relation fondée sur un partenariat égal et à part entière, et de passer de la conclusion d'ententes bilatérales de services entre SAC et les provinces et territoires à l'établissement d'ententes avec la pleine participation des partenaires des Premières Nations.
• Le programme a également évolué en 2021 lorsque la présentation au Conseil du Trésor portant sur le PAGU a permis d'inclure de façon permanente les urgences sanitaires dans ce programme à l'appui d'une approche plus globale de l'intervention et du rétablissement en matière de gestion des urgences. SAC mise sur ses réussites et examine maintenant la possibilité d'apporter des changements prospectifs au programme qui permettraient d'élargir la portée du PAGU et d'entraîner une amélioration de la prestation de services dans les communautés des Premières Nations vivant dans une réserve.

Situation actuelle

• SAC élabore une voie stratégique à suivre à l'élaboration d'une approche uniforme de l'élaboration d'ententes multilatérales de services en mettant l'accent sur la flexibilité financière avec les partenaires des Premières Nations et les homologues provinciaux et territoriaux. Ces plans sont éclairés au moyen de la mobilisation des collègues régionaux et des partenaires des Premières Nations.
• SAC misera sur les investissements de 2019 et continuera de cibler les possibilités de financement afin d'élargir le PAGU et la capacité du Ministère à fournir des services plus opportuns et de meilleure qualité aux communautés des Premières Nations vivant dans une réserve.
• SAC continue de mobiliser les partenaires des Premières Nations et d'autres partenaires afin de déterminer une façon d'élargir et d'améliorer le PAGU afin de mieux répondre aux besoins des communautés des Premières Nations et de créer un environnement de prestation de services dirigé par les Premières Nations.

Programme d'aide à la gestion des urgences

Le PAGU aide les collectivités dans les réserves à accéder aux services d'aide d'urgence, y compris les urgences sanitaires. Le programme fournit également du financement aux provinces, aux territoires et aux organisations non gouvernementales pour appuyer la gestion des urgences dans les réserves.

Programmes de partenariat de sac dans le domaine de la gestion des Urgences :

• Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits : La GU en santé fournit un soutien financier pour la préparation aux urgences sanitaires, le renforcement des capacités et la mobilisation des connaissances.
• Fonds de soutien aux communautés autochtones : L'approche de financement à « guichet unique » qui a fourni plus de 1,8 milliard de dollars aux dirigeants et aux organisations autochtones pour prévenir, se préparer et répondre à la COVID-19.
• Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN) : Les investissements stratégiques dans les infrastructures essentielles et permanentes appuient les collectivités dans les réserves en modifiant les dangers et en rendant la conception et la construction des biens plus résilientes
• Protection incendie structurelle : le financement annuel des immobilisations de base accordé aux Premières Nations et peut être utilisé pour les services de protection contre les incendies ainsi que pour l'assurance-incendie.

Coprésidents du Comité du Cabinet sur la sûreté, la sécurité et les situations d'urgence

« Vous exercerez un leadership et coordonnerez les efforts visant à renforcer la gestion des urgences au Canada, en assurant une approche stratégique, intégrée et proactive pour tous les dangers, y compris les urgences de santé publique. »

« Travailler avec les Premières Nations et les partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux pour renforcer la gouvernance et la prestation de services de préparation, de gestion et de rétablissement des Premières Nations en cas d'urgence. »

Total sur 5 ans : 169 millions de dollars (SAC) + 48 millions de dollars (Sécurité-incendie/Sécurité publique)

• 1,37 million de dollars sur 3 ans : Collaboration et gouvernance
  • faire participer les PN de l'ensemble de l'AC à l'élaboration d'ententes trilatérales de services de gestion des urgences
• 43,63 millions de dollars : Renforcement
  • Pour le financement consacré aux postes théoriques de GU dans les PN (planification, formation, intervention).
• 69 millions de dollars sur 5 ans : Prévention, atténuation et preparation
  • Plus de 5 ans pour les projets de préparation et d'atténuation non structurelle (par exemple, formation, planification et exercices, etc.)
• 48 millions de dollars sur 4 ans : Infrastructure et atténuation structurelle.
  • Dans de nouveaux coûts sur 5 ans pour soutenir les projets d'atténuation structurelle
• 48 millions de dollars sur 5 ans : Intelli-feu
  • pour des travaux de plus de 5 ans visant à prévenir les feux de végétation et à s'y préparer (p. ex. cartographie des incendies, formation, réduction de la consommation de carburant, etc.)
• $7,2 millions de dollars: 11 ETP
  • Pour les salaires et le F et E pour la capacité de pointe et pour augmenter la capacité de SAC à fournir des services de GU liés aux urgences liées aux catastrophes naturelles

Équivalent textuel pour : Positions notionnelles des PN GU

Le totale des postes nominales de coordonnateur de la gestion des urgences financer dans chaque province/territoire :

• Yukon : 1
• Territoires du Nord-Ouest : 1
• Colombie-Britannique : 13
• Alberta : 10
• Saskatchewan : 15
• Manitoba : 22
• Ontario : 21
• Québec : 6
• Provinces atlantiques : 7

Gestion des urgences des Premières Nations

• La Colombie-Britannique compte trois organisations autochtones représentatives (l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, le Sommet des Premières Nations et l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique) qui se réunissent pour travailler sur des intérêts communs sous le nom de First Nations Leadership Council (FNLC).
• Il y a 203 Premières nations en Colombie-Britannique, dont la majorité n'a jamais signé de traité avec la Couronne. En tant que détenteurs de droits et de titres, ces Premières nations doivent être consultées individuellement par le Canada. Ils ne sont pas représentés par les organisations politiques, les conseils tribaux ou le FNLC.
• En Colombie-Britannique, l'entente de service de GU est conclue avec Emergency Management British Columbia (EMBC). Lors de la signature en 2017, les Premières Nations de la Colombie-Britannique se sont opposées en vertu du principe « rien pour nous sans nous ». En conséquence, suite aux résolutions à négocier des trois assemblées politiques, SAC, EMBC et le FNLC a négocié un protocole d'entente tripartite sur les services de GU qui a été signé le 27 avril 2019. Le protocole
• d'entente vise à faire en sorte que les Premières Nations soient incluses en tant que partenaires à part entière dans la gouvernance et les opérations de la gestion des urgences dans les réserves. Comme prochaine étape, le Canada et la Colombie-Britannique ont déclaré leur désir de négocier une nouvelle entente de services incluant les Premières Nations.
• Par l'entremise d'EMBC, SAC rembourse les coûts d'intervention et de rétablissement admissibles. De plus, le PAGU appuie les partenaires des Premières Nations dans leurs efforts visant à accroître la capacité communautaire et la résilience aux catastrophes grâce à des activités d'atténuation et de préparation.
• SAC a également conclu une entente de service avec le Service de lutte contre les feux de forêt de la Colombie-Britannique pour fournir un soutien à la suppression des feux de forêt dans les réserves.

Société des services d'urgence des Premières Nations (SSUPN)

• SSUPN a évolué à partir de la Société des pompiers indiens autochtones de la Colombie-Britannique (fondée en 1986). Les objectifs initiaux étaient d'aider à réduire le nombre de décès liés aux incendies dans les réserves, mais ils ont changé d'orientation pour intégrer un plus large éventail de services de GU. En 1994, la Société des pompiers indiens autochtones de la Colombie-Britannique a changé son nom pour SSUPN afin de refléter la diversité croissante des services offerts.
• En Colombie-Britannique, les Premières Nations établissent de plus en plus de liens entre la GU et des enjeux plus vastes, y compris les changements climatiques et l'intendance de l'utilisation des terres. Les Premières Nations et leurs organisations politiques cherchent à faire progresser l'autodétermination et la compétence inhérente dans le contexte de la GU.
• Le SSUPN travaille en étroite collaboration avec les collectivités, la CHGRE, SAC et les intervenants pour appuyer la mise en œuvre des activités de GU avec les collectivités des Premières Nations. Le SRFF aide les Premières Nations à développer et à maintenir des collectivités plus sûres et plus saines et offre des programmes et des services axés sur la SE
• Le Fonds fiduciaire verse environ 2 364 678,67 $ par année dans le cadre du programme Intelli-feu au nom de SAC. En 2022-2023, SAC a versé plus de 11 millions de dollars au SSUPN pour appuyer son travail dans les quatre piliers de la gestion des urgences. Cela comprend : 2,7 millions de dollars pour les services d'incendie communautaires; 2,6 millions de dollars pour la gestion des combustibles forestiers; et 5.8M $ pour appuyer la planification, la préparation, l'intervention et le rétablissement en cas d'urgence.
• La province a également récemment accordé une subvention de 10 millions de dollars pour appuyer les interventions d'urgence des Premières Nations.
• Les FNLC ont exprimé leur appui au Fonds et la nécessité d'accroître la capacité et le financement. SAC collabore actuellement avec le SSUPN et la province à la mise en œuvre du protocole d'entente actuel sur les services de GU et à l'établissement d'une nouvelle relation trilatérale.
• Le SSUPN collabore actuellement avec les Premières Nations afin de déterminer la meilleure structure de gouvernance pour s'assurer qu'elle représente toutes les Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Rapports après action et actions prioritaires

Modèle novateur de gouvernance de commandement conjoint

En cas d'urgence dans une communauté des premières nations, la demande d'aide est traitée selon une approche sans faille. La demande peut être adressée à l'IFNA, aux services d'urgence, aux coordinateurs de la gestion des urgences (conseils tribaux), à l'agent de service de Services Autochtones Canada, au centre provincial des opérations d'urgence, à l'agent de service de Missanabie Cree First Nation/ISN Maskwa, ou à l'équipe "plus forts ensemble". Ces groupes se réunissent dans le cadre d'un appel de commandement conjoint afin d'évaluer les risques, de prendre des décisions et d'approuver le processus. Cet appel comprend différents niveaux tels que les partenaires fédéraux, ontariens/provinciaux et indigènes. Selon les besoins et à la demande du chef, d'autres partenaires peuvent être informés, notamment les partenaires autochtones, les autres dirigeants des Premières nations, les communautés d'accueil, les prestataires de services sociaux et de santé, les ONG, les provinces et d'autres ministères fédéraux. Tous les partenaires notifiés collaborent alors à l'élaboration d'une réponse à l'événement d'urgence.

Voie vers une nouvelle relation multilatérale en Ontario pour la gestion des situations d'urgence

Modèle de gouvernance du commandement conjoint

En cas d'urgence dans une communauté des premières nations, la demande d'aide est traitée selon une approche sans faille. La demande peut être adressée à l'IFNA, aux services d'urgence, aux coordinateurs de la gestion des urgences (conseils tribaux), à l'agent de service de Services Autochtones Canada, au centre provincial des opérations d'urgence, à l'agent de service de Missanabie Cree First Nation/ISN Maskwa, ou à l'équipe "plus forts ensemble". Ces groupes se réunissent dans le cadre d'un appel de commandement conjoint afin d'évaluer les risques, de prendre des décisions et d'approuver le processus. Cet appel comprend différents niveaux tels que les partenaires fédéraux, ontariens/provinciaux et indigènes. Selon les besoins et à la demande du chef, d'autres partenaires peuvent être informés, notamment les partenaires autochtones, les autres dirigeants des Premières nations, les communautés d'accueil, les prestataires de services sociaux et de santé, les ONG, les provinces et d'autres ministères fédéraux. Tous les partenaires notifiés collaborent alors à l'élaboration d'une réponse à l'événement d'urgence.

Les partenaires autochtones en tête pour la saison 2022

Alberta

Accord bilatéral de 10 ans signé en 2014 entre l'Agence de gestion des urgences de l'Alberta et les Services aux Autochtones du Canada.

Colombie-Britannique

• Accord bilatéral de 10 ans signé en 2017 avec le gouvernement de la Colombie-Britannique.
• Protocole d'entente tripartite signé en 2019 entre le gouvernement de la Colombie-Britannique, le First Nation Leadership Council et Services aux Autochtones Canada.
• Un accord de collaboration en matière de gestion des urgences a été signé en 2018 entre le gouvernement national des Tsilhqot'in et Services aux Autochtones Canada.

Manitoba

Accord de service bilatéral de 5 ans signé en 2017 entre la Croix-Rouge canadienne et les Services aux Autochtones du Canada, renouvelé de manière continue.

T.N.W.

Accord bilatéral signé en 2015 entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et Services aux Autochtones Canada.

Ontario

Accord bilatéral de 10 ans signé en 2018 entre le gouvernement de l'Ontario et Services aux Autochtones Canada.

I.P.E.

Accord bilatéral de 5 ans signé en 2015 entre le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard et Services aux Autochtones Canada, renouvelé de façon continue.

Quebec

• Accord bilatéral de 5 ans signé en 2019 entre le gouvernement du Québec et Services aux Autochtones Canada
• Accord bilatéral de 5 ans signé en 2017 entre la Croix-Rouge canadienne et Services aux Autochtones Canada pour la préparation et la formation.

Yukon

• Accord bilatéral de 7 ans signé en 2016 entre le gouvernement du Yukon et les Services aux Autochtones du Canada.

Il n'y a pas d'accord de service signé en :

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau Brunswick
• Saskatchewan
• Nunavut (car il n'y a pas de réserves des Premières nations sur le territoire)

Résumé de l'enjeu

• Le gouvernement du Canada reconnaît que les membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont parmi les plus à risque et qu'ils sont confrontés à des défis uniques pour faire face à la COVID-19. Pendant la crise de la COVID-19, la santé et le mieux-être des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris les membres vivant dans des zones urbaines ont été et resteront la principale préoccupation de Services aux Autochtones Canada (SAC).
• La lutte contre la pandémie de COVID-19 au Canada est entrée dans une phase de transition : les gouvernements assouplissent les restrictions et l'accent est mis sur les mesures de reprise. Toutefois, les risques associés à la COVID-19 n'ont pas disparu, surtout en raison de l'apparition possible de nouveaux variants préoccupants.
• C'est dans ce contexte en évolution où il est nécessaire de concilier une transition vers la reprise et le maintien de la souplesse et de la vigilance à l'égard des risques émergents et résiduels que le Fonds de soutien aux communautés autochtones doit avancer en 2022-2023. En étroite collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse, la ministre continue de fournir un soutien fondé sur les distinctions pour lutter contre la COVID-19.

Messages clés

• Le Fonds de soutien aux communautés autochtones est une approche « sans fausse route » qui a été établie pour financer directement les dirigeants et les organisations autochtones afin d'assurer qu'ils disposent de la souplesse nécessaire pour élaborer et à mettre en œuvre des solutions communautaires visant à prévenir la propagation de la COVID-19 dans leurs communautés, à s'y préparer et à y répondre.
• Depuis mars 2020, le gouvernement du Canada a accordé plus de 2 milliards de dollars au Fonds de soutien aux communautés autochtones.
• Le gouvernement du Canada continue d'offrir du soutien aux communautés autochtones qui font face aux défis actuels liés à la pandémie de COVID-19, alors que nous sommes en transition vers la réduction progressive du financement lié à COVID-19.
• Le budget de 2022 prévoyait un investissement supplémentaire de 190,5 millions de dollars en 2022-2023 destiné au Fonds de soutien aux communautés autochtones. Un financement supplémentaire de 50 millions de dollars a été annoncé le 2 août 2022, ce qui porte à 240,5 millions de dollars l'investissement total du gouvernement du Canada en 2022-2023 destiné au Fonds de soutien aux communautés autochtones.
• Les fonds ont été octroyés au moyen d'une combinaison d'affectations directes, qui donnent aux partenaires la souplesse nécessaire pour déterminer et appuyer leurs propres priorités, et d'un processus axé sur les besoins afin d'assurer un accès continu au financement pour les besoins urgents.
• Le financement du budget de 2022 sera mis en œuvre de la même façon soit au moyen d'une combinaison d'affectations directes et de processus de financement axés sur les besoins.

Contexte

• Le Fonds de soutien aux communautés autochtones a été introduit en mars 2020 pour fournir un financement aux communautés et aux organisations autochtones afin de prévenir la pandémie de COVID-19, de s'y préparer et d'y répondre. Il a joué un rôle de soutien à la lutte contre la pandémie menée par la Direction générale de la santé des Premières Nations, des Inuits et des Autochtones, en consacrant des ressources financières pour couvrir les dépenses admissibles que la Direction générale de la santé des Premières Nations, des Inuits et des Autochtones n'assume pas. Depuis mars 2020, le gouvernement du Canada a accordé plus de 2 milliards de dollars au Fonds de soutien aux communautés autochtones.
• Le Fonds de soutien aux communautés autochtones est mis en œuvre par le biais des autorisations de trois programmes existants : le Programme d'aide à la gestion des urgences et le Programme d'immobilisations et d'entretien pour les Premières Nations vivant dans les réserves, tandis que les fonds destinés à soutenir les organisations et les communautés autochtones hors réserve, les Inuits et les Métis, les nations autonomes et les nations signataires d'un traité moderne sont versés dans le cadre des programmes urbains pour les peuples autochtones. Les modifications temporaires apportées aux modalités du Programme d'aide à la gestion des urgences et des programmes urbains pour les peuples autochtones demeurent valides jusqu'au 31 mars 2023.
• Le Fonds de soutien aux communautés autochtones a utilisé une combinaison de trois modèles de prestation pour allouer les fonds aux bénéficiaires admissibles : des affectations directes aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis en utilisant une méthodologie de formule de financement; une approche fondée sur les besoins pour tous les groupes distincts; et des affectations de fonds d'urgence pour répondre rapidement aux pressions aiguës, telles que les épidémies. Les activités couramment financées comprennent : la sécurité du périmètre, l'achat d'équipement de protection individuelle, les mesures visant à remédier à l'insécurité alimentaire, les coûts supplémentaires liés au personnel, le mieux-être mental, le soutien culturel et le soutien aux personnes âgées, ainsi que les mesures de préparation visant à prévenir la propagation de la COVID-19.
• Le budget de 2022 a annoncé un financement supplémentaire de 190,5 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones afin de continuer à aider les communautés et les organisations autochtones à prévenir la pandémie de COVID-19, à s'y préparer et à y répondre. Le 2 août 2022, Finances Canada a approuvé le transfert d'un montant supplémentaire de 50 millions de dollars, initialement affecté à l'enveloppe de santé publique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, pour compléter le Fonds de soutien aux communautés autochtones. Ce montant portait à plus de 240,5 millions de dollars le financement total accordé cette année au Fonds de soutien aux communautés autochtones. Le financement sera distribué au moyen d'une combinaison d'affectations directes versées aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis fondées sur des formules déjà utilisées et au moyen d'un processus axé sur les besoins offert aux organisations et aux communautés autochtones urbaines et hors réserve.

Situation actuelle

• La pandémie a mis en évidence les lacunes et les défis continus au sein des communautés autochtones, en particulier ceux touchant les membres vulnérables de ces communautés. Les communautés et les organisations ont reçu un soutien important en ce qui concerne les secteurs de la sécurité alimentaire et de la sécurité du périmètre, qu'il faut éliminer progressivement et prendre en compte soigneusement afin d'éviter de futures lacunes dans le financement.
• Les besoins des Autochtones ont changé au fur et à mesure de la progression de la pandémie et comprennent maintenant des mesures de soutien à la distribution de vaccins (p. ex., documents de communication publique), des cliniques mobiles pour les membres vivant en milieu urbain ou hors réserve, ainsi que des mesures de soutien à la santé mentale, aux aînés et à la culture. Ces activités ont ciblé des secteurs qui ne sont pas traditionnellement couverts par le Fonds d'intervention en santé publique relatif à la COVID-19, y compris les communautés et les organisations autochtones urbaines et hors réserve.
• À mesure que le Ministère se dirige vers une phase de rétablissement et de réduction progressive, les besoins susmentionnés devraient demeurer une priorité (p. ex., soutien à la santé mentale, aux aînés et à la culture), outre les activités, notamment les activités de rétablissement, comme la modernisation ou le retrait d'infrastructures mineures temporaires liées à la COVID-19, et la mise à jour des plans communautaires de lutte contre la pandémie en fonction des leçons retenues.
• En deux tranches, en juillet et octobre 2022, un total de 200 millions de dollars a été transféré aux bureaux régionaux pour la distribution des allocations directes aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis. La répartition est la suivante :
  • 148,3 millions de dollars pour les Premières Nations dans les réserves, les nations autonomes et les nations signataires de traités modernes;
  • 31 millions de dollars pour les Inuits; et
  • 20,7 millions de dollars pour la Nation métisse.
• Un montant de 40,5 millions de dollars a été réservé pour un processus continu de demande fondé sur les besoins, ouvert aux communautés et organisations autochtones urbaines et hors réserve.
• En outre, 57,6 millions de dollars de fonds reportés de 2021-22 sont mis de côté en tant que fonds de prévoyance afin de garantir la disponibilité de fonds en cas d'épidémies et d'autres circonstances imprévues.
• Les Premières Nations et les Inuits peuvent également avoir accès à du financement pour répondre à leurs besoins liés à la lutte contre la COVID-19, le cas échéant, par l'intermédiaire de l'enveloppe de santé publique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.

Résumé de l'enjeu

• SAC est responsable de 16 communautés des Premières Nations dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. SAC n'a pas compétence en matière de gestion des urgences au Nunavut, car il n'y a pas de communautés des Premières Nations vivant dans une réserve sur ce territoire.
• Les partenaires des Premières Nations du Nord ont exprimé le souhait de participer aux processus de gestion des urgences et de prise de décisions.
• La responsabilité des services de gestion des urgences dans le Nord incombe aux gouvernements territoriaux. Les gouvernements territoriaux sont chargés de fournir des services d'urgence à tous les résidents dans toutes les collectivités des territoires. Chaque gouvernement territorial a une loi sur la gestion des urgences et les mesures d'urgence qui décrit les rôles et les responsabilités des autorités locales, du gouvernement territorial et du gouvernement fédéral.

Messages clés

• Lorsqu'un événement d'urgence se produit, comme les récentes inondations de l'été dernier, nous avons vu comment tous les partenaires sont capables de se mobiliser et de travailler en étroite collaboration pour répondre aux besoins de toutes les communautés.
• SAC maintien des communications efficaces avec les gouvernements territoriaux et les partenaires des Premières nations, ce qui est crucial en cas d'urgence et pour s'assurer que les Premières nations sont en mesure d'accéder aux soutiens nécessaires au rétablissement.
• Pour se préparer à la menace du changement climatique, les partenaires des Premières nations souhaitent renforcer leurs capacités, en partie grâce à l'élaboration d'un nouvel accord de service multilatéral sur la gestion des urgences.
• SAC travaille en étroite collaboration avec les dirigeants des Premières Nations et les gouvernements territoriaux pour faire progresser les plans et les initiatives qui intègrent les Premières Nations en tant que partenaires égaux et à part entière dans la gestion des urgences.
• SAC continuera également de travailler avec les dirigeants des Premières Nations afin de fournir des services d'urgence adaptés à la culture aux communautés des Premières Nations du Nord.

Contexte

• La gestion des urgences dans le Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) fonctionne de la même façon que dans le reste du Canada. Chaque gouvernement territorial est régi par sa propre loi sur la gestion des urgences et les mesures d'urgence qui décrit comment les autorités locales, le gouvernement territorial et le gouvernement fédéral doivent intervenir en cas d'urgence.
• De nombreuses communautés autochtones ont leurs propres plans de gestion des urgences et collaboreront avec les gouvernements territoriaux lors de l'exécution des activités de gestion des urgences. Les gouvernements territoriaux fourniront aux communautés du financement et des ressources aux communautés à l'appui de la planification et de l'intervention en matière d'urgence.
• Lorsqu'une situation d'urgence survient dans une communauté autochtone, la responsabilité de l'intervention incombe aux autorités locales. Si l'intervention d'urgence dépasse la capacité des autorités locales, il faut demander l'aide du gouvernement territorial. Au-delà de la capacité du gouvernement territorial, il faut demander au gouvernement territorial d'intervenir.
• Sécurité publique Canada est responsable de la coordination de la gestion des urgences à l'échelle du gouvernement fédéral, et surveille les urgences dans les trois territoires. Sécurité publique Canada offre uniquement son soutien à la demande du gouvernement territorial et une fois que toutes les ressources ont été épuisées.
• Bien qu'on estime que de nombreuses communautés autochtones du Nord présentent un faible risque de situations d'urgence, de nombreuses urgences nécessitent une intervention du gouvernement fédéral. Cela est en grande partie attribuable au manque de ressources et de financement disponibles à l'échelle territoriale.
• Le Programme d'aide à la gestion des urgences de SAC soutient les communautés des Premières Nations vivant dans une réserve. Le programme est exécuté en partenariat avec les partenaires des Premières Nations et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Le programme n'exerce aucune activité au Nunavut, car il n'y a pas de communautés des Premières Nations vivant dans une réserve sur ce territoire, et les résidents du territoire sont appuyés par l'Organisation de gestion des urgences du Nunavut. Toutefois, les programmes de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAANC), notamment le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord, contribuent indirectement au renforcement de la capacité en cas d'urgence dans les communautés autochtones.
• On compte seulement deux communautés des Premières Nations vivant dans une réserve dans les Territoires du Nord-Ouest et 14 communautés des Premières Nations au Yukon, dont 11 sont autonomes. Il n'y a pas de réserves au sens de la Loi sur les Indiens au Yukon; les communautés des Premières Nations sont plutôt considérées comme étant des « terres mises de côté ».

Situation actuelle

Mandat du comité

Lorsque le rapport de la vérificatrice générale est déposé à la Chambre des communes par le Président, il est renvoyé d'office au Comité des comptes publics. Le Comité choisit les chapitres du rapport sur lesquels il souhaite se pencher et convoque la vérificatrice générale et des hauts fonctionnaires des organisations ayant fait l'objet de la vérification pour qu'ils viennent répondre aux conclusions de la vérificatrice générale. Le Comité étudie également les états financiers consolidés du gouvernement fédéral (les Comptes publics du Canada) et examine les failles de nature financière et comptable soulevées dans le rapport de la vérificatrice générale. Au terme d'une étude, le Comité peut faire ses recommandations au gouvernement en vue d'améliorer les méthodes et les contrôles administratifs et financiers des ministères et des organismes fédéraux.

Le Comité n'a généralement pas à étudier la politique gouvernementale, ni à déterminer dans quelle mesure les objectifs de cette politique sont atteints. Il se préoccupe plutôt de l'administration gouvernementale, à savoir de l'économie et de l'efficience de la prestation des programmes ainsi que du respect des politiques, directives et normes du gouvernement. Le Comité cherche à obliger le gouvernement à rendre des comptes sur l'efficacité de son administration publique et sur l'utilisation qu'il fait des fonds publics.

En vertu de l'alinéa 108(3)g) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité permanent des comptes publics a notamment pour mandat d'examiner et de faire rapport sur :

• Les comptes publics du Canada
• Tous les rapports du vérificateur général du Canada
• Le plan ministériel et rapport sur les résultats ministériels du Bureau du vérificateur général (BVG)
• Toute autre question que la Chambre des communes renvoie de temps à autre au comité.

Committee Members

Bios des membres du comité

John Williamson (New Brunswick Southwest)
Conservative
Chair

• Élu député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest en 2011, il a ensuite été défait en 2015 et réélu en 2019 et 2021.
• Il est également membre du Comité de liaison
• A déjà été membre de nombreux comités, dont PACP pendant une brève période en 2013
• Avant son élection, M. Williamson a occupé différents postes. Il a été éditorialiste pour le National Post de 1998 à 2001, puis a rejoint la Fédération canadienne des contribuables jusqu'en 2008. En 2009, il a été embauché par Stephen Harper comme directeur des communications au sein du cabinet du premier ministre.

Jean Yip (Scarborough - Agincourt)
Libéral
1ère Vice-présidente

• Élue comme députée dans Scarborough—Agincourt dans une élection partielle en 2017, réélue en 2019 et 2021.
• Siège sur le comité des comptes publics depuis 2018 et a précédemment siégé à l'Association législative Canada-Chine
• Avant son élection, elle était signataire d'assurance et assistante de circonscription.

Nathalie Sinclair-Desgagné (Terrebonne)
Bloc Québécois
2e Vice-présidente

• Élue comme députée dans Terrebonne en 2021
• Porte-parole du Bloc en matière des comptes publics, des Programmes de lutte contre la pandémie et des Agences de développement économique
• A travaillé à la Banque européenne d'investissement et chez PWC à Londres
• Elle a retourné au Québec en 2017 pour poursuivre une carrière dans le monde des affaires.

Eric Duncan (Stormont-Dundas-South Glengarry)
Conservateur
Membre

• Élu député de Stormont-Dundas-South Glengarry en 2019, et réélu en 2021
• Vice-président de la commission de la procédure et des affaires de la Chambre
• A siégé par le passé aux comités COVID-19 Pandémie, Procédure et affaires de la Chambre et Bibliothèque du Parlement
• Avant son élection, M. Duncan a été l'un des plus jeunes élus de l'histoire du Canada en tant que conseiller municipal à North Dundas à l'âge de 18 ans, et a été élu maire à l'âge de 22 ans (de 2010 à 2018).

Jeremy Patzer (Cypress Hills-Grasslands)
Conservateur
Membre

• Élu député de Cypress Hills-Grasslands en 2019, et réélu en 2021
• Membre du Comité permanent du commerce international
• A siégé par le passé aux comités des ressources naturelles, de l'industrie, des sciences et de la technologie et de la pandémie COVID-19
• Avant son élection, M. Patzer a travaillé pendant dix ans dans l'industrie des télécommunications.

Phillip Lawrence (Northumberland—Peterborough South)
Conservateur
Membre

• Élu comme député dans Northumberland—Peterborough South en 2019 et réélu en 2021.
• Porte-parole du PCC pour l'Agence fédérale de développement économique pour l'Est, le Centre et le Sud de l'Ontario
• Siège sur le comité des comptes publics depuis 2020, en plus d'avoir siéger sur le comité permanent de la Justice dans le passé.
• Avant son élection, il a reçu un baccalauréat en science politique de l'Université de Brock. Il a fréquenté la Osgoode Hall Law School et la Schulish School of Business pour obtenir son diplôme en droit et son MBA.
• Il a fait du bénévolat au Financial Planning Standards Council.

Blake Desjarlais (Edmonton Greisbach)
Nouveau parti démocratique
Membre

• Élu comme député dans Edmonton Greisbach en 2021.
• Porte-parole du NPD pour le Conseil du trésor, la diversité et l'inclusion, l'éducation post-secondaire, la Jeunesse et le Sport.
• Première personne ouvertement bispirituelle et seul député autochtone de l'Alberta.

Valerie Bradford (Kitchener South – Hespeler)
Libéral
Membre

• Élue comme députée dans Kitchener South – Hespeler en 2021.
• Elle siège également au comité permanent de la Science et de la recherche.
• Avant son élection, elle travaillait comme professionnelle en développement économique pour la ville de Kitchener.

Han Dong (Don Valley North)
Libéral
Membre

• Élu comme député dans Don Valley North en 2019 et réélu en 2021.
• Siège également sur le comité permanent de l'Industrie et de la technologie.
• A siégé par le passé sur les comités de l'éthique et des ressources humaines.
• Avant son élection, il travaillait avec une société de haute technologie basée à Toronto qui se consacre à la construction de communautés plus sûres et a été le chef du Chinatown Gateway Committee établi par le maire John Tory.

Peter Fragiskatos (London North Centre)
Liberal
Membre

• Élu comme député dans London North Centre in 2015, réélu en 2019 et 2021.
• Secrétaire parlementaire pour la ministre du Revenu national
• A siégé sur plusieurs comités dans le passé, dont les Finances, Canada-Chine, les ressources humaines, la sécurité publique et les affaires étrangères.
• A été membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)
• Avant son élection, il a été professeur de sciences politiques au Huron University College et au King's University College, ainsi que commentateur fréquent des médias sur les questions internationales.

Brenda Shanahan (Châteauguay—Lacolle)
Libéral
Membre

• Élue comme députée dans Châteauguay—Lacolle en 2015, réélue en 2019 et 2021.
• A siégé sur le comité des comptes publics dans le passé (2016-2018), en plus d'avoir siégé sur les comités d'éthique, d'opérations gouvernementales et sur l'aide médicale à mourir.
• A été membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)
• Avant son élection, elle était une banquière et une travailleuse sociale, qui s'est également engagée dans un certain nombre d'organisations telles qu'Amnesty International et la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités.