Comparution devant le Comité permanent des comptes publics du Canada sur le Rapport 8 de la vérificatrice générale du Canada : Gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations - Services aux Autochtones Canada, 25 novembre 2022
Table des matières
- Note sur le déroulement
- Remarques d'ouverture
- Rapport du BVG
- Audits précédents de la gestion des urgences et plans d'action de la direction de SAC
- Plan d'action de la direction de SAC
- Programme d'aide à la gestion des urgences
- Atténuation des infrastructures/structures
- Protection contre les incendies
- Gestion des urgences
- Zones à haut risque et assurance contre les inondations
- Transfert de services et d'approches autochtones pour la gestion des urgences
- Présentation sur la gestion des urgences
- But
- Rôle national de SAC dans la gestion des urgences
- Harmonisation fédérale de la gestion des urgences
- Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU)
- Soutenir la résilience
- Faire progresser les accords multilatéraux sur la gestion des urgences
- Gestion des urgences en Colombie-Britannique
- Gestion des urgences dirigé par les Premières Nations de l'Ontario
- Défis/Pressions
- Les prochaines étapes
- Annexe 1 : Colombie-Britannique - Cheminement vers une nouvelle relation tripartite
- Annexe 2 : Gestion des situations d'urgence dirigée par les Premières Nations de l'Ontario
- Annexe 3: Ententes de service dans chaque province et territoire
- Annexe 4 : Atténuation et préparation non structurelles
- Annexe 5 : Programme Intelli-feu
- Annexe 6 : Programme de renforcement des capacités
- Annexe 7 : Programme d'intervention et de rétablissement
- En cas de questions à ce sujet
- Notices biographiques
Note sur le déroulement
Détails logistiques
Date : 25 novembre 2022
Heure : de 13 h à 15 h (HNE)
Lieu : Réunion hybride (participation en personne et participation virtuelle)
Sujet : Rapport 8 – La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada (rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada)
Témoins
Services aux Autochtones Canada (SAC)
- Gina Wilson, sous-ministre (participation en personne)
- Valerie Gideon, sous-ministre déléguée (participation en personne)
- Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe, Opérations régionales (participation virtuelle)
- Kenza El Bied, directrice générale, Direction générale des opérations sectorielles, Opérations régionales (participation virtuelle)
Bureau du vérificateur général (BVG) du Canada
- Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada
- Glenn Wheeler, directeur principal
- Doreen Deveen, directrice
Contexte du comité et des membres
Il convient de signaler qu'il y a eu des changements récemment en ce qui concerne la composition du comité, après l'annonce du plus récent cabinet fantôme du Parti conservateur. Ainsi, Garnett Genuis, Michael Kram et Kelly McCauley remplacent Tom Kmiec, Philip Lawrence et Richard Bragdon.
Valerie Bradford (LIB – ONT) a fait référence au Anishnabeg Outreach Centre, situé dans sa circonscription de Kitchener South et qui offre des soins et des possibilités d'emploi aux centres d'amitié. Elle a salué le Centre pour son travail de réconciliation qui aide les gens à se remettre des séquelles des pensionnats. (Hansard, 31 janvier 2022)
Han Dong (LIB – ONT) s'est exprimé sur la surreprésentation des Autochtones chez les itinérants et a soulevé des questions sur l'adéquation du parc de logements actuel. (Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 28 janvier 2021)
Jean Yip (LIB – ONT) a exprimé ses préoccupations quant au nombre élevé de femmes autochtones incarcérées. (Comité permanent des comptes publics, 17 avril 2018)
Peter Fragiskatos (LIB – ONT), secrétaire parlementaire du Revenu national, s'est exprimé sur des questions autochtones, notamment la surreprésentation des Autochtones dans le système correctionnel (Hansard, 19 octobre 2018), la Première Nation d'Attawapiskat (Hansard, 10 avril 2019) et le soutien à la production culturelle autochtone. (Hansard, 13 juin 2022)
Brenda Shanahan (LIB – QC) s'est récemment exprimée sur une variété de questions autochtones, notamment : les services de police des Premières Nations culturellement adaptés, (Hansard, 8 juin 2022) les progrès réalisés dans le cadre des appels à l'action de la CVR (Hansard, 29 septembre 2022) et les problèmes de logement à Kahnawake. (Hansard, 17 octobre 2022)
John Williamson (PCC – NB) (président) s'est exprimé sur les droits de pêche dans l'Atlantique dans le cas des groupes autochtones : « Les Autochtones font déjà partie des groupes de pêcheurs réglementés par l'État canadien. Les choses ont commencé modestement et ont progressé lentement, mais elles avancent. Les Autochtones se procurent des permis, ils respectent les consignent du ministère des Pêches et Océans et ils suivent les règles. Quand le gouvernement change les règles du jeu en catimini, il fait tout pour miner les progrès qui ont été accomplis jusqu'ici. » (Hansard, 19 octobre 2020)
Garnett Genuis (PCC – AB), porte-parole en matière de développement international, s'est exprimé sur les questions autochtones, notamment en ce qui concerne le système judiciaire et les pensionnats : « L'horreur des pensionnats, en particulier, impliquait la séparation d'enfants de leur famille et de leur communauté. Cette attaque à l'endroit du lien sacré qui unit les parents et leurs enfants par un régime qui croyait avoir le droit de remplacer l'autorité parentale par une enculturation axée sur les valeurs dominantes coordonnée par l'État était profondément abominable. » (Hansard, 4 mai 2022)
Michael Kram (PCC – SK) s'est prononcé en faveur des opportunités économiques autochtones propres à la ligne ferroviaire de l'Alaska à l'Alberta. (Hansard, 2 novembre 2020)
Kelly McCauley (PCC – AB) a parlé d'un timide « à déterminer » comme « objectif relativement aux marchés publics attribués à des entreprises autochtones » en ce qui concerne les contrats d'ÉPI pendant la pandémie de COVID-19. (Hansard, 15 juin 2021)
Nathalie Sinclair-Desgagné (BQ) (vice-présidente), porte-parole en matière de comptes publics, de programmes de lutte contre les pandémies et d'agences de développement économique, a défendu avec vigueur les enjeux liés au Québec. Ainsi, elle s'est exprimée sur le tourisme et l'hôtellerie, la culture et les personnes âgées. En tant que membre associée du comité des finances, elle a parlé du retard accru dans le financement du secteur culturel et des propriétaires de petites entreprises. En outre, elle a souvent discuté de l'inflation et de son impact sur les entreprises, le tourisme et la culture. Lors du débat sur la Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, la députée a souligné que les travailleurs du secteur de la culture ne sont pas inclus dans le projet de loi, ce qu'elle considère comme une lacune.
Blake Desjarlais (NPD – AB), porte-parole – Conseil du Trésor; Diversité et inclusion; Jeunesse; Sport; Éducation postsecondaire, est autochtone. Il est né à Edmonton et a grandi dans l'établissement métis de Fishing Lake. Il a exprimé ses préoccupations en ce qui concerne le racisme à l'endroit des musulmans et a retweeté des messages concernant les lieux de sépulture sur les sites des pensionnats (Twitter, 28 janvier 2022). Lors de la réunion du comité PACP tenue le 8 février 2022 et portant sur les « Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques », il a indiqué que le gouvernement n'avait pas consulté les travailleurs autochtones de sa circonscription en Alberta au sujet d'une transition vers une réduction des « émissions de gaz à effet de serre » provenant de pratiques industrielles intensives.
Historique du PACP
Conformément à l'article 108(3) du Règlement de la Chambre des communes, le mandat du Comité permanent des comptes publics comprend la revue de ce qui suit et la présentation de rapports connexes :
- Les comptes publics du Canada;
- Tous les rapports du vérificateur général du Canada;
- Le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels du Bureau du vérificateur général;
- Toute autre question que la Chambre des communes soumet au Comité.
Lorsque le Président dépose un rapport du vérificateur général à la Chambre des communes, celui-ci est automatiquement renvoyé au Comité des comptes publics. Le Comité choisit les chapitres du rapport qu'il souhaite étudier et convoque le vérificateur général et les hauts fonctionnaires des organisations auditées pour qu'ils répondent aux conclusions du Bureau du vérificateur général.
Audits connexes
- Rapport 11 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada (2021)
Ressources en santé pour les collectivités autochtones – Services aux Autochtones Canada - Rapport 3 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada (2021)
Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada - Rapport de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada (2013)
Chapitre 6 – La gestion des urgences dans les réserves (non disponible en français)
Il est important de prendre note des motions suivantes adoptées par le comité PACP le 16 décembre 2021 :
- Que toutes les organisations qui ont fait l'objet d'une vérification ou d'un examen spécial de la part du Bureau du vérificateur général du Canada fournissent un plan d'action détaillé pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues – avec des mesures précises, les délais d'exécution et les noms des responsables – au Comité et au Bureau du vérificateur général du Canada, dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes.
- Que les organisations qui sont invitées à comparaître devant le Comité pour discuter des conclusions d'une vérification remettent un plan d'action au Comité au plus tard 48 heures avant la tenue de la réunion.
- Que les plans d'action et les rapports d'étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web.
Dans les médias
Le 15 novembre 2022, différents médias ont publié des articles décrivant les conclusions du rapport du BVG, notamment le fait que le gouvernement n'avait pas fourni aux Premières Nations le soutien approprié pour répondre aux urgences.
- Le gouvernement fédéral a manqué à ses obligations envers les Premières Nations lors des feux de forêt et des inondations : AG | CTV News (non disponible en français)
- La vérificatrice générale du Canada publie des rapports sur les itinérants et la cybersécurité : National | Globalnews.ca (non disponible en français)
- Politique : Le Bureau du vérificateur général publie des rapports sur le rendement d'Ottawa dans des domaines tels que la défense de l'Arctique et les sans-abri – The Globe and Mail (non disponible en français)
Le 16 novembre 2022, l'Assemblée des chefs du Manitoba a publié une déclaration en réponse au rapport du BVG, affirmant ce qui suit : Il est profondément inquiétant que le rapport de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada sur la gestion des urgences dans les réserves expose les mêmes problèmes que ceux que nous essayons de régler depuis des années... Le délai de réponse est terriblement lent et le modèle de financement est irresponsable. Nous devons plaider et faire pression pour une nouvelle manière de fournir des services de gestion des urgences [traduction].
Déroulement de la réunion
La réunion est prévue pour le 25 novembre 2022, de 13 h à 15 h (HNE), et ce sera une réunion hybride.
Les témoins qui comparaîtront de façon virtuelle seront invités à accéder à la réunion avant le début de celle-ci (12 h 30), afin de procéder à des vérifications (son/vidéo/connectivité). Le lien Zoom sera envoyé directement de la Chambre des communes aux témoins.
Le président ouvrira la séance et donnera des instructions sur le déroulement de la réunion. Il présentera ensuite les témoins et invitera la vérificatrice générale et le sous-ministre à prononcer des remarques d'ouverture (ordre à confirmer). Ces remarques seront suivies d'une période de questions et réponses (détails ci-dessous).
On recommande à tous les orateurs de parler lentement et à un volume approprié afin de s'assurer qu'ils sont entendus par les interprètes. On demande également à tous les témoins de désactiver leur micro lorsqu'ils ne parlent pas.
Bien qu'une traduction simultanée soit disponible, les témoins qui comparaissent via Zoom sont priés de répondre aux questions en anglais ou en français, mais de ne pas passer d'une langue à l'autre, car cela crée souvent des problèmes de technologie et d'interprétation.
Après les remarques d'ouverture, il y aura des séries de questions de la part des membres du Comité (voir ci-dessous).
Les membres du comité poseront leurs questions dans l'ordre suivant :
- Première série de questions (6 minutes par intervenant)
- Parti conservateur du Canada
- Parti libéral du Canada
- Bloc Québécois
- Nouveau parti démocratique du Canada
- Deuxième série de questions
- Parti conservateur du Canada (5 minutes)
- Parti libéral du Canada (5 minutes)
- Bloc Québécois (2,5 minutes)
- Nouveau parti démocratique du Canada (2,5 minutes)
- Parti conservateur du Canada (5 minutes)
- Parti libéral du Canada (5 minutes)
La réunion peut être suivie via ParlvVU, mais il peut y avoir un délai de 70 secondes.
Autres renseignements pour la comparution en personne
- Les témoins devraient arriver tôt pour avoir le temps de passer les contrôles de sécurité (30 minutes ou plus dans le cas des personnes qui n'ont pas de laissez‑passer de la Colline).
- Il y aura un maximum de quatre témoins à la table (tous les ministères) et huit dans la galerie au total.
Remarques d'ouverture
Discours de Gina Wilson, sous-ministre de Services aux Autochtones Canada
25 novembre 2022
Kwe kwe, Ullukkut [Ood-loo-koot], Tansi, bonjour, hello!
Je tiens d'abord à souligner que les terres sur lesquelles nous sommes rassemblés font partie du territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishnaabeg.
Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes. Je remercie aussi le comité d'avoir réalisé un examen approfondi du Rapport de la vérificatrice générale – La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations.
Je tiens à remercier la vérificatrice générale et son personnel pour ce rapport détaillé. Nous sommes d'accord avec les sept recommandations du rapport, et Services aux Autochtones Canada s'est engagé à donner suite à chacune d'elles.
Le travail que nous accomplissons avec nos partenaires des Premières Nations en vue de combler les graves lacunes dans la gestion des urgences va dans le sens des recommandations formulées dans le rapport de la vérificatrice générale et comprend un plan d'action complet.
Nos travaux sont guidés par deux principes clés : les Premières Nations doivent avoir voix au chapitre dans le domaine de la planification de leur gestion des mesures d'urgence et des interventions. Et elles doivent être des partenaires égales et à part entière dans les décisions qui touchent leurs collectivités.
Notre objectif commun est la prévention. Nous élaborons des plans de gestion des urgences et des ententes multilatérales de services avec les Premières Nations qui établissent clairement les protocoles, les rôles, les responsabilités et le financement des divers partenaires dans les structures de gouvernance de la gestion des urgences.
Le protocole d'entente tripartite sur la gestion des urgences que nous avons signé en 2019 avec la Colombie-Britannique, la British Columbia Assembly of First Nations, l'Union of British Columbia Indian Chiefs et le First Nations Summit en est un exemple.
Ce protocole d'entente s'est révélé efficace et, en février 2022, Services aux Autochtones Canada a approuvé le versement d'un montant supplémentaire de 5,7 millions de dollars à la First Nations Emergency Services Society pour l'exercice 2022-2023 dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences.
Nous avons également fait d'importants investissements dans les infrastructures afin d'atténuer les répercussions des situations d'urgence dans les collectivités des Premières Nations.
Depuis 2016 et en date du 30 juin 2022, Services aux Autochtones Canada avait investi 121,1 millions de dollars, ce qui exclut les dépenses de fonctionnement, pour soutenir 103 projets d'atténuation structurelle, dont 58 sont maintenant terminés. Ces projets bénéficieront à 107 collectivités et à environ 116 000 personnes.
Services aux Autochtones Canada a également investi des sommes en vue d'ajouter des coordonnateurs de la gestion des urgences des Premières Nations partout au Canada, qui aident les collectivités à se préparer et à intervenir en cas d'urgence d'une façon qui est adaptée à leur culture.
Concernant notre rôle de soutien à la préparation et à l'intervention en cas d'urgence, j'aimerais souligner le travail que nous avons accompli avec les Premières Nations et nos partenaires dans le contexte du risque d'inondation le long des côtes de la baie James et de la baie d'Hudson, y compris avec la Kashechewan First Nation (Ka-sheh-CHOO-wan).
Depuis 2016, Services aux Autochtones Canada soutient une évacuation de précaution annuelle de la Kashechewan First Nation et, depuis 2020, nous appuyons l'initiative « Sur la terre » de la Kashechewan First Nation et de la Fort Albany First Nation, qui permet aux résidents de s'installer temporairement sur des terrains plus élevés, sur leurs terres traditionnelles.
L'ouragan Fiona qui a frappé en septembre est un autre exemple récent. Les chefs et les dirigeants des Premières Nations de la région de l'Atlantique ont joué un rôle de premier plan dans l'évaluation des besoins immédiats des citoyens et dans la détermination de l'aide nécessaire, et ils se préparaient déjà avant l'arrivée de la tempête. Leur dévouement a permis de préserver la santé et la sécurité des collectivités touchées.
De plus, Services aux Autochtones Canada a mobilisé une équipe de gestion des urgences et a maintenu de façon active la communication avec toutes les parties concernées, ce qui s'est traduit par une intervention et une aide coordonnées et appropriées. Nous avons continué de travailler en étroite collaboration avec les collectivités dans le but de concevoir et de fournir des mesures de soutien au rétablissement.
De manière générale, nous avons toujours comme priorité d'assurer la santé, la sécurité et le bien-être des Premières Nations et de combler les lacunes dans la gestion des urgences.
J'aimerais remercier tous nos partenaires pour leur collaboration. Je remercie le comité de m'avoir invitée aujourd'hui.
Meegwetch. Qujannamiik [Koo-ya-na-meek]. Marsee. Merci. Thank you.
Rapport du BVG
Audits précédents de la gestion des urgences et plans d'action de la direction de SAC
Résumé de l'enjeu
- Les vérifications du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) visent à déterminer si Services aux Autochtones Canada (SAC) a fourni le soutien à la gestion des urgences dont les communautés des Premières Nations ont besoin.
Messages clés
- SAC est chargé de veiller à ce que les communautés des Premières Nations reçoivent des services de gestion des urgences, y compris la planification des urgences, la prévention des inondations (comme la mise en place de sacs de sable) et l'extinction des feux de forêt.
- SAC ne fournit pas de services d'intervention d'urgence directs aux communautés des Premières Nations. Le ministère négocie des ententes de services de gestion des urgences avec les provinces ou d'autres fournisseurs de services, comme la Croix-Rouge canadienne, pour fournir des services d'urgence dans les collectivités des Premières Nations.
- La récente vérification du BVG est la troisième vérification de la prestation des services de gestion des urgences aux communautés des Premières Nations vivant dans les réserves au Canada. Le BVG a effectué des vérifications en 2013 et en 2022. Le ministère a effectué une vérification interne en 2017.
- La première vérification a eu lieu en automne 2013 et a évalué les rôles et les responsabilités d'Affaires Autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) dans les réserves en cas d'urgence, les pouvoirs de son programme de gestion des urgences avec la Loi sur la gestion des urgences, les plans régionaux de gestion des urgences et l'élaboration de lignes directrices nationales à l'appui de la gestion des urgences.
- Les 8 recommandations incluses dans l'audit de 2013 ont été acceptées et soutenues par l'AADNC.
- L'un des principaux résultats de l'audit de 2013 a été le renforcement de le PAGU, qui est passé d'un programme basé sur le rétablissement à un programme axé sur les quatre piliers de la gestion des urgences.
- Un deuxième audit, portant cette fois spécifiquement sur le PAGU, a été publié en 2017, couvrant une période allant du 1er avril 2014 au 30 juin 2016, et comprenant un examen de la gouvernance du programme, de sa conception et de sa mise en œuvre, des quatre piliers de la gestion des urgences, ainsi que de la gestion et des contrôles financiers.
- L'audit de 2017 a révélé que, bien que la plupart des éléments que l'on attendrait d'un programme d'aide à la gestion des urgences soient en place, des possibilités d'amélioration existent dans les domaines tels que l'accès à une évaluation nationale des risques tous risques, la révision et la finalisation des documents clés du programme, l'amélioration des indicateurs de performance et la mise en œuvre d'un cadre de contrôle centralisé.
Contexte
- Les vérifications sont effectuées parce que les urgences ont des effets importants sur la santé, l'environnement et l'économie des personnes touchées, allant du traumatisme psychosocial à la perte d'opportunités économiques. Une fois les urgences et les évacuations terminées, leurs effets continuent d'être ressentis par les communautés car il faut parfois des années pour rétablir complètement les services et les infrastructures.
- Au cours des 13 dernières années, les communautés des Premières Nations ont connu plus de 1 300 situations d'urgence qui ont conduit à plus de 580 évacuations touchant plus de 130 000 personnes.
- Au cours des 4 derniers exercices financiers (2018-19 à 2021-22), Services aux Autochtones Canada a dépensé environ 828 millions de dollars en soutien à la gestion des urgences pour les communautés des Premières Nations.
- Services aux Autochtones Canada a dépensé 3,5 fois plus pour répondre aux urgences que pour aider les communautés des Premières Nations à s'y préparer.
- En avril 2022, 39 % des projets d'atténuation structurelle étaient admissibles mais en attente de financement. Les plus grands besoins non satisfaits en matière d'atténuation structurelle se trouvaient en Colombie-Britannique et en Alberta.
- Les recommandations de l'audit de 2013 étaient, en résumé :
- AADNC devrait clarifier les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral.
- AADNC devrait harmoniser les pouvoirs du Programme d'aide à la gestion des urgences avec la Loi sur la gestion des urgences et le Cadre de gestion des urgences pour le Canada.
- AADNC devrait finaliser les plans régionaux de gestion des urgences.
- AADNC devrait mettre en œuvre une approche tous risques fondée sur les risques.
- AADNC devrait rationaliser le processus de financement du soutien à la gestion des urgences fourni aux Premières Nations et renforcer les contrôles internes sur la gestion des fonds fédéraux de gestion des urgences.
- AADNC devrait conserver une documentation adéquate pour étayer son évaluation des risques liés aux programmes.
- AADNC devrait élaborer des mécanismes pour coordonner les activités du ministère en cas d'urgence dans les réserves.
- En réponse à l'audit de 2013 et aux plans d'action de gestion précédents, le gouvernement du Canada a mis en place un guichet unique pour garantir le financement des coûts d'urgence des Premières Nations. En outre, AADNC (maintenant SAC /RCAANC) a travaillé avec les Premières Nations, Santé Canada, Sécurité publique Canada et d'autres organisations fédérales, le cas échéant, pour clarifier les rôles et les responsabilités en matière de prestation de services de gestion des urgences dans les réserves, et a renforcé la collaboration au sein de la communauté de gestion des urgences. Pour compléter ce qui précède, AADNC : en collaboration avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada; a élaboré un cadre de classement des priorités en matière d'atténuation structurelle et rédigé un cadre de contrôle de gestion pour le programme d'aide à la gestion des urgences. Ces éléments ont été mis en œuvre en 2017.
- Dans l'audit de 2022, le BVG a constaté que l'évaluation des risques élaborée par le PAGU en réponse aux audits précédents ne répondait pas à sa définition de « fondée sur les risques » et a en outre souligné que la liste d'attente des projets d'atténuation structurelle était un domaine dans lequel il fallait améliorer l'exécution du programme.
Situation actuelle
- SAC élabore actuellement un plan d'action visant non seulement à donner suite aux recommandations du rapport 2022, mais aussi à faire en sorte que le ministère soutienne les Premières Nations dans leurs efforts pour gérer les situations d'urgence touchant leurs communautés.
- Ce travail est guidé par la reconnaissance du fait que les Premières Nations doivent être des partenaires à part entière et égaux dans les décisions qui affectent leurs propres communautés, ainsi que dans la mise en œuvre de leur propre planification et intervention en matière de gestion des urgences.
Plan d'action de la direction de SAC
Recommandations | Réponse de la gestion / Actions | Détails supplémentaires | Date de mise en œuvre prévue |
---|---|---|---|
8.32 Services aux Autochtones Canada devrait collaborer avec les collectivités des Premières Nations pour mettre en œuvre une approche fondée sur les risques pour éclairer la planification de ses programmes et les décisions quant aux investissements à faire dans le cadre des activités de préparation et d'atténuation afin d'optimiser les mesures de soutien offertes aux collectivités des Premières Nations les plus à risque d'être touchées par des urgences. | Réponse du Ministère – Recommandation acceptée. En collaboration avec les Premières Nations, Services aux Autochtones Canada s'engage à mettre en œuvre une approche actuelle fondée sur le risque pour éclairer les décisions de financement. Les investissements ciblés du ministère vont également, comme il l'ont fait jusqu'à présent, tenir compte de la volonté, de l'état de préparation et de l'intérêt des collectivités à entreprendre des activités de préparation aux situations d'urgence en donnant aux Premières Nations le pouvoir de prendre l'initiative de se préparer aux situations d'urgence et de les gérer. Le ministère s'engage à appuyer les Premières Nations dans leurs efforts pour déterminer le niveau de risque de leurs collectivités et leurs priorités afin de demander des fonds à SAC pour améliorer la protection civile. | SAC s'engage à utiliser une approche fondée sur le risque pour mieux éclairer les décisions de financement. Une pratique de gestion du risque en intégrant les projections de changement climatique et en clarifiant les dimensions du risque, notamment les causes, la probabilité d'occurrence et la gravité possible des conséquences. | En cours - SAC continuera à travailler en partenariat avec les Premières Nations pour mettre en œuvre une approche fondée sur le risque. L'atténuation et la préparation non structurelles (APNS) et le financement FireSmart pour le cycle 2024-25 seront parmi les premiers programmes à mettre en œuvre une approche fondée sur le risque. |
8.36 Services aux Autochtones Canada devrait travailler avec les collectivités des Premières Nations pour s'attaquer aux arriérés de projets d'atténuation structurelle admissibles, mais pas encore financés ainsi qu'à l'arriéré de projets d'atténuation structurelle qui n'ont pas été examinés afin d'affecter efficacement des ressources pour réduire les répercussions des urgences sur les collectivités des Premières Nations. | Réponse du Ministère – Recommandation acceptée. Services aux Autochtones Canada est d'accord avec cette recommandation et travaille actuellement avec les Premières Nations pour déterminer les lacunes en matière d'infrastructure, ce qui comprend les besoins d'atténuation structurelle. Le Ministère aidera les Premières Nations à travailler pour combler ces lacunes à long terme. En outre, le ministère s'engage à travailler avec les Premières Nations et à collaborer avec les organismes centraux, d'autres ministères et tous les ordres de gouvernement afin de tirer parti des possibilités de partenariats et d'explorer d'autres options de financement pour répondre aux besoins des Premières Nations en matière d'atténuation structurelle tout en travaillant au transfert des services d'infrastructure. | SAC continuera à travailler avec les Premières Nations pour identifier et investir dans des projets d'atténuation structurelle afin d'aider les communautés à devenir plus résilientes aux dangers potentiels et à atténuer les risques les plus urgents et les risques pour la sécurité. | En cours - avec un accent immédiat sur les projets les plus prioritaires. |
8.39 Services aux Autochtones Canada devrait, en se fondant sur une évaluation des risques, mettre régulièrement à jour les plans ministériels et régionaux de gestion des urgences et prendre des mesures immédiates pour élaborer des plans régionaux de gestion des urgences dans les trois régions qui n'en ont pas. Le Ministère devrait s'appuyer sur ces plans pour prendre des décisions éclairées et aider concrètement les collectivités des Premières Nations à gérer les risques liés aux urgences. | Réponse du Ministère – Recommandation acceptée. Services aux Autochtones Canada (SAC) accepte cette recommandation et, en collaboration avec les Premières Nations, procédera à l'examen et à la mise à jour du Plan national de gestion des urgences et des plans régionaux de SAC et élaborera des plans régionaux personnalisés de gestion des urgences sur la base d'une évaluation des risques. | SAC commencera immédiatement à examiner et à mettre à jour tous les plans de gestion des urgences et veillera à ce que les plans soient mis à jour au moins tous les trois ans. Les régions qui n'ont pas de plan seront priorisé par le ministère. | Identification d'ici l'automne 2023, mise en œuvre continue. |
8.42 Services aux Autochtones Canada, en collaboration avec les Premières Nations, devrait déterminer le nombre requis de coordonnatrices et coordonnateurs de la gestion des urgences et fournir du financement pour ces postes en fonction des risques et des besoins pour s'assurer que les Premières Nations maintiennent la capacité de gérer les urgences. | Réponse du Ministère – Recommandation acceptée. Services aux Autochtones Canada est d'accord avec cette recommandation selon laquelle le financement des postes de gestion des urgences, assuré par le volet de financement du renforcement des capacités du Programme d'aide à la gestion des urgences, devrait être élargi. Les coordonnateurs de la gestion des urgences, dont le ministère finance actuellement 196 postes à temps plein ou à temps partiel dans tout le pays, offrent aux Premières Nations une capacité précieuse en matière de planification et de préparation aux urgences. Le ministère travaille avec diligence pour obtenir des fonds supplémentaires afin d'offrir plus de postes aux communautés des Premières Nations. | SAC s'efforcera d'évaluer en permanence le nombre de coordinateurs de la gestion des urgences en s'appuyant sur le développement prévu d'une nouvelle approche basée sur les risques. Par exemple, cette approche soulignera l'importance d'évaluer la vulnérabilité à tous les dangers afin de déterminer le nombre de coordinateurs nécessaires. | En cours. |
8.62 Services aux Autochtones Canada devrait, de concert avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et les autres fournisseurs de services, veiller à ce que les collectivités des Premières Nations reçoivent les services de gestion des urgences dont elles ont besoin en s'assurant de réaliser ce qui suit :
|
Réponse du Ministère – Recommandation acceptée. Services aux Autochtones Canada est d'accord avec cette recommandation et s'engage à faire progresser le travail collaboratif existant avec les Premières Nations et les partenaires de la gestion des urgences afin d'établir des accords de services détaillés de gestion des urgences. | SAC collabore avec les Premières Nations afin d'engager un dialogue avec leurs membres sur leur vision de la gestion des urgences. Il finance également des actions visant à permettre aux partenaires des Premières Nations de développer leurs propres modèles de gestion des urgences dirigés par les Premières Nations. Cela contribuera à préparer le terrain pour des discussions multilatérales qui rassembleront tous les partenaires afin d'élaborer de nouveaux accords de services multilatéraux.
Lorsqu'il existe déjà des accords de service et des accords sur les incendies de forêt, à l'occasion du prochain cycle annuel de renouvellement, il sera demandé à toutes les Premières Nations admissibles de confirmer leur inclusion explicite. Lorsqu'il n'existe pas d'accords, les négociations seront entamées ou accélérées et la liste de toutes les Premières Nations qui ont accepté d'être incluses sera également dressée. Si une Première Nation n'accepte pas d'être inscrite sur la liste, les procédures d'activation continueront d'être suivies et SAC cherchera des occasions d'accroître le soutien aux approches de la gestion des urgences dirigées par les Premières Nations. |
En cours - SAC a déjà lancé un engagement lié à l'établissement de nouveaux accords de services de gestion des urgences et travaillera à la mise à jour des accords sur les incendies de forêt au cours du prochain exercice financier. |
8.66 Services aux Autochtones Canada devrait élaborer des indicateurs de rendement lui permettant de mesurer les progrès par rapport aux objectifs de développement durable des Nations Unies et utiliser ces indicateurs pour suivre les progrès qu'il réalise et en rendre compte publiquement. | Réponse du Ministère – Recommandation acceptée. Services aux Autochtones Canada est d'accord avec cette recommandation et reconnaît que certains indicateurs de rendement pourraient être améliorés afin de mieux mesurer les progrès réalisés par rapport aux objectifs de développement durable des Nations Unies. À l'avenir, le ministère demandera à ses programmes qui utilisent des indicateurs de rendement liés à la gestion des urgences d'examiner et d'envisager de réviser la façon dont ils mesurent les progrès par rapport aux objectifs de développement durable. Dans le cadre du processus d'examen, les programmes devraient analyser les stratégies de développement durable du gouvernement fédéral et du ministère, ainsi que les cibles des objectifs de développement durable, afin de comprendre comment leur programme pourrait mieux mesurer les progrès et de déterminer quels indicateurs de rendement devraient être utilisés à cette fin.
Le gouvernement du Canada rend également compte des progrès réalisés pour atteindre les objectifs de développement durable à l'échelle nationale et utilise les indicateurs de rendement du Cadre d'indicateurs canadien (voir Agir ensemble - Rapport annuel de 2021 du Canada sur le Programme 2030 et les objectifs de développement durable). Le Ministère appuie ce processus pangouvernemental en fournissant des renseignements sur les mesures et les initiatives ministérielles pertinentes qui contribuent aux objectifs de développement durable. |
En consultation avec le CESD en tant que responsable de la mesure des progrès par rapport aux Objectifs de développement durable (ODD) et en partenariat avec Statistique Canada qui a développé le cadre d'indicateurs canadiens pour le Data Hub des ODD, SAC examinera et révisera la manière dont il mesure les progrès par rapport aux ODD au cours du prochain cycle de rapport annuel. | 2024 - Bien que le travail interne commence immédiatement, le ministère s'aligne sur l'examen stratégique triennal du « cadre des indicateurs canadiens » de Statistique Canada prévu pour 2024. |
8.68 Services aux Autochtones Canada devrait, de concert avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et les fournisseurs de services, veiller à ce que les collectivités des Premières Nations reçoivent les services de gestion des urgences dont elles ont besoin en s'assurant de réaliser ce qui suit :
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Réponse du Ministère – Recommandation acceptée. Services aux Autochtones Canada s'engage à faire progresser les travaux en partenariat avec les Premières Nations et les partenaires de la gestion des urgences afin d'établir des accords détaillés de services de gestion des urgences qui définiront la comparabilité des services et les éléments de suivi et de rapport afin d'identifier et de traiter les lacunes pour une amélioration continue. | Les futures négociations sur l'entente multilatérale globale de gestion des urgences comprendront et définiront la comparabilité convenue des services et des mécanismes de surveillance et de rapport qui permettront de combler les lacunes dans le cadre d'une approche d'amélioration continue. | En cours - Un calendrier avec des échéances et des jalons sera élaboré en partenariat avec les Premières Nations et les intervenants en gestion des urgences d'ici l'automne 2023. |
Programme d'aide à la gestion des urgences
Résumé de l'enjeu
- En partenariat avec les communautés des Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations non gouvernementales, le programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) de Services aux Autochtones Canada aide les communautés dans les réserves à obtenir des services d'aide d'urgence.
- Le PAGU offre du financement aux communautés des Premières Nations afin que ces dernières puissent renforcer leur résilience, se préparer aux catastrophes naturelles et intervenir à l'aide des quatre piliers de la gestion des urgences : l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.
Messages clés
- Le gouvernement continue de négocier des accords multilatéraux avec les Premières Nations, les provinces et les territoires, afin de travailler à la mise en place d'un système de gestion des urgences plus inclusif.
- Le gouvernement s'engage à travailler en partenariat avec les Premières Nations et les partenaires de la gestion des urgences afin d'établir des ententes globales sur les services de gestion des urgences qui définiront la comparabilité des services ainsi que les composantes de surveillance et de rapport afin de cerner et de corriger les lacunes en vue d'une amélioration continue.
- Les changements climatiques touchent de façon disproportionnée les communautés autochtones en raison de leur éloignement, des liens étroits qu'ils ont avec la terre et de leur dépendance à l'égard des ressources naturelles. Le soutien que le gouvernement accorde à ces communautés pour protéger leur santé et leur sécurité constitue une de ses grandes priorités.
- Le PAGU appuie les services de gestion des urgences et veille à protéger la santé et la sécurité des membres des Premières Nations. Un solide plan de gestion à cet égard qui met l'accent sur une approche globale des risques est essentiel pour accroître la résilience des communautés.
- Le dialogue avec les dirigeants autochtones et la mise en œuvre de mesures d'adaptation sont essentiels pour réduire les effets et accroître la résilience des communautés. Le gouvernement continuera de travailler avec les communautés afin qu'elles utilisent leur savoir local.
- Le gouvernement est résolu à renforcer la capacité des communautés des Premières Nations à se préparer à faire face aux urgences, surtout dans le contexte des changements climatiques.
- Le PAGU de Services aux Autochtones Canada (SAC) continue d'appuyer des interventions adaptées à la culture pendant les évacuations, et un accent est mis sur une meilleure participation des communautés pendant l'étape du rétablissement.
- Ces efforts permettront d'accroître la résilience des communautés et d'améliorer leur santé, leur sécurité et leurs résultats économiques.
Contexte
- Le PAGU de SAC aide les communautés dans les réserves à accéder à des services d'aide d'urgence. Le PAGU offre du financement aux communautés des Premières Nations afin qu'elles puissent renforcer leur résilience, se préparer aux catastrophes naturelles et y faire face en s'appuyant sur les quatre piliers du Programme (atténuation, préparation, intervention et rétablissement).
- SAC collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de veiller à ce que les Premières Nations aient accès à des services d'aide d'urgence comparables à ceux qui sont accessibles aux autres résidents de leur province ou territoire.
- Il incombe aux provinces et aux territoires de gérer les urgences dans leurs zones de compétence; par conséquent, ils ont l'expertise et la capacité nécessaires pour offrir ces services au nom de SAC. Pour que les communautés des Premières Nations reçoivent l'aide dont elles ont besoin dans le contexte global du système provincial ou territorial de gestion des urgences, SAC communique régulièrement avec les responsables de la gestion des urgences des provinces et des territoires.
- SAC collabore avec les dirigeants des Premières Nations de tout le pays ainsi qu'avec les provinces et les territoires pour faire avancer les ententes trilatérales sur la gestion des urgences. Ces ententes feront des Premières Nations des partenaires égaux et à part entière aux fins de la gestion des urgences dans l'avenir.
- SAC travaille avec Sécurité publique Canada afin de se préparer activement à d'éventuelles urgences et de mettre l'accent sur les efforts de rétablissement dans la foulée des désastres récents.
Intervention
Résumé de l'enjeu
- Le volet de financement du pilier Intervention du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) prévoit des mesures appropriées et nécessaires pour gérer les conséquences à court terme d'une urgence imminente ou actuelle.
- Le PAGU a connu une augmentation notable des coûts annuels liés à l'intervention. Au cours des dix dernières années, près de 500 millions de dollars ont été remboursés pour les efforts d'intervention et au cours de l'exercice 2021-2022, 85 millions de dollars ont été remboursés pour les mêmes efforts.
Messages clés
- Le Ministère fournit des activités d'intervention en temps opportun aux Premières nations qui vivent une situation d'urgence, prend des mesures pour prévenir les pertes de vie ou les blessures et atténuer les dommages aux infrastructures et à l'environnement.
- Le ministère vise à fournir des services d'intervention aux Premières nations qui sont comparables aux collectivités non autochtones.
- Le ministère a élaboré le guide stratégique Reconstruire en mieux qui soutient la réduction des risques et le rétablissement des communautés. L'un des principes clés de ce guide est de fournir un soutien social, culturel et psychologique pour aider la communauté à se rétablir.
- Compte tenu des pressions accrues exercées par les changements climatiques et de l'augmentation notable de la fréquence et de la gravité des urgences, le pilier Intervention du Programme d'aide à la gestion des urgences est essentiel pour protéger la santé et la sécurité des membres des Premières Nations vivant dans une réserve et l'infrastructure de cette dernière contre les dangers.
- Le Ministère s'efforce constamment de répondre aux besoins changeants des communautés des Premières Nations. Une initiative récente a été l'inclusion des urgences sanitaires dans les modalités du PAGU (mai 2022), ce qui permet à SAC de mieux soutenir les communautés dans leurs interventions en cas d'urgence sanitaire.
- Le Ministère appuie la résilience des communautés des Premières Nations à répondre aux urgences et à s'en rétablir en encourageant les partenariats de collaboration, en assurant la comparabilité provinciale et en appuyant la continuité culturelle.
Contexte
- Le pilier Intervention protège la santé et la sécurité des membres des Premières Nations vivant dans une réserve et leurs infrastructures contre les dangers naturels ou accidentels.
- Les activités d'intervention admissibles peuvent comprendre des mesures visant à atténuer les dommages, à protéger les personnes et les infrastructures, à réduire les risques d'évacuation ou à appuyer les évacuations lorsqu'elles sont inévitables, et des mesures associées à la gestion des urgences sanitaires.
- Une urgence sanitaire est notamment une maladie transmissible, une éclosion de maladie, une contamination des aliments et des déchets, des risques environnementaux pour la santé et des urgences en matière de mieux-être mental.
- SAC collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de veiller à ce que les Premières Nations aient accès à des services d'aide d'urgence comparables à ceux qui sont accessibles aux autres résidents de leur province ou territoire.
- En ce qui concerne les évacuations, le programme d'intervention vise à faire ce qui suit :
- combler l'écart entre la probabilité d'évacuation beaucoup plus élevée dans les réserves que celle hors réserve;
- minimiser les effets des évacuations sur les Premières Nations.
Situation actuelle
- En raison d'une augmentation de la fréquence et de la gravité des urgences, les coûts associés aux activités d'intervention ont augmenté au fil du temps.
- Le financement des services votés de 29,3 millions de dollars pour l'intervention et le rétablissement du PAGU a toujours été insuffisant et une demande annuelle hors cycle est nécessaire pour répondre aux besoins à cet égard.
- Dans le cadre du budget de 2022, le PAGU a été en mesure d'accéder à un financement supplémentaire des services votés de 85,7 millions de dollars par année sur trois ans destiné à l'intervention et au rétablissement.
- Chaque année, les communautés des Premières Nations font face à une moyenne de 54 urgences liées aux inondations, de 32 feux de végétation et de 36 autres urgences, notamment des urgences de santé publique.
- Depuis 2009, plus de 144 000 membres des communautés des Premières Nations vivant dans les réserves ont été évacués.
Redressement
Résumé de l'enjeu
- Le financement du volet de rétablissement du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) appuie les mesures prises après l'urgence afin de rétablir les conditions au niveau acceptable préalable à l'urgence.
- Le PAGU a connu une augmentation notable des coûts annuels associés aux efforts de rétablissement. Au cours des dix dernières années, près de 400 millions de dollars ont été remboursés pour les efforts de rétablissement et au cours de l'exercice 2021-2022, 67 millions de dollars ont été remboursés pour les mêmes efforts.
Messages clés
- Le Ministère soutient la résilience des collectivités des Premières Nations à se rétablir des situations d'urgence en rapatriant les évacués dans leurs collectivités aussi rapidement que possible et en toute sécurité, en encourageant les partenariats de collaboration, en assurant la comparabilité provinciale et en soutenant la continuité culturelle.
- Le Ministère a élaboré le guide stratégique Reconstruire en mieux qui appuie la restauration des communautés et des biens d'une manière qui rend les communautés des Premières Nations moins vulnérables aux catastrophes et renforce leur résilience. En consultation avec les Premières Nations touchées, un plan de projet de rétablissement peut comprendre des mesures d'atténuation visant à améliorer leur planification des urgences futures.
- Compte tenu des pressions accrues exercées par les changements climatiques et de l'augmentation notable de la fréquence et de la gravité des urgences, le pilier Rétablissement du Programme d'aide à la gestion des urgences est essentiel pour venir en aide aux Premières Nations afin qu'elles puissent exécuter les travaux de rétablissement nécessaires à leurs infrastructures et à leurs maisons touchées par des catastrophes afin de les rétablir, le plus rapidement possible, à l'état qui prévalait avant la catastrophe.
- Le Ministère s'efforce constamment de répondre aux besoins changeants des communautés des Premières Nations. Une initiative récente a été l'inclusion des urgences sanitaires dans les modalités du PAGU (mai 2022). Cette inclusion permet au Ministère de mieux soutenir les communautés dans leurs activités de rétablissement liées aux urgences sanitaires en offrant des stratégies globales et adaptées sur le plan culturel pour répondre aux préoccupations sanitaires et sociales à la suite d'une urgence.
Contexte
- Le pilier Rétablissement comprend des efforts destinés aux résidents des réserves dont la résidence principale et l'infrastructure communautaire ont subi des dommages.
- Les mesures de rétablissement peuvent être amorcées au cours de la phase d'intervention.
- Les résidents des Premières Nations reçoivent de l'aide pour le nettoyage, la restauration, la réparation et le remplacement des biens de première nécessité dans le cadre du volet de rétablissement du PAGU.
- « Reconstruire en mieux » est un cadre de rétablissement destiné à faciliter la restauration des communautés et des biens de manière à atteindre deux objectifs :
- Rendre les communautés des Premières Nations moins vulnérables aux catastrophes.
- Accroître la résilience des communautés des Premières Nations.
- Les Premières Nations, conseils tribaux, provinces, territoires et autres partenaires des services d'urgence sont soutenus afin qu'ils puissent adopter et à appliquer des activités de soutien qui soient en ligne avec les objectifs de « Reconstruire en mieux » du PAGU.
- Les mesures d'atténuation apportées dans le cadre de projets de réparation ou de reconstruction d'infrastructures endommagées et destinées à diminuer la vulnérabilité face aux futures urgences feront l'objet d'un examen afin de déterminer leur admissibilité au PAGU.
Situation actuelle
- En raison d'une augmentation de la fréquence et de la gravité des urgences, les coûts associés aux activités de rétablissement ont augmenté au fil du temps.
- Le financement des services votés de 29,3 millions de dollars pour l'intervention et le rétablissement au titre du PAGU a constamment été dépassé et des demandes annuelles hors cycle sont nécessaires pour répondre aux besoins à cet égard.
- Dans le cadre du budget de 2022, le PAGU a réussi à accéder à un financement supplémentaire des services votés de 85,7 millions de dollars par année sur trois ans destiné à l'intervention et au rétablissement.
Atténuation et préparation
Résumé de l'enjeu
- Le rapport de la vérificatrice générale du Canada, intitulé Gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations, comprenait un certain nombre de conclusions sur les programmes d'atténuation et de préparation du Ministère, notamment que les actions de SAC étaient plus réactives que préventives et que SAC n'avait pas déterminé les besoins en capacité des communautés des Premières nations et les communautés des Premières nations les plus à risque.
- Le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) de Services aux Autochtones Canada (SAC) appuie directement les communautés vivant dans une réserve par l'intermédiaire du volet de financement Préparation et atténuation non structurelle du programme Intelli-feu et du programme de Renforcement de la capacité. Ces éléments du programme renforcent les communautés et la résilience et soutiennent directement :
- l'atténuation – activités et pratiques conçues pour éviter ou minimiser les répercussions d'une situation d'urgence;
- la préparation – mesures de planification et de préparation pour permettre une intervention efficace et le rétablissement à la suite d'une urgence.
Messages clés
- Le volet de financement Préparation et atténuation non structurelle du Ministère, ainsi que ses programmes Intelli-feu et Renforcement de la capacité, font partie de l'approche proactive en gestion des urgences et soutiennent directement les Premières nations de tout le pays.
- Conformément au mandat du Ministère de transférer les services, les programmes d'atténuation et de préparation de SAC aident les communautés des Premières Nations à cerner les besoins et à concevoir des projets précis pour gérer les urgences. Cela comprend le renforcement de la capacité en gestion des urgences en augmentant le nombre de postes de coordonnateurs des urgences dans les communautés. SAC continuera à soutenir ces postes à la demande des Premières Nations afin d'assurer la pérennité de la capacité à gérer les urgences.
- SAC est engagé à respecter l'autonomie des Premières nations et des conseils tribaux durant toutes les phases des événements d'urgence et à soutenir les communautés dans l'administration de leurs propres services d'urgence. À ce titre, le Ministère respecte le fait que les plans de gestion des urgences appartiennent aux communautés et que les plans sont mis à jour lorsque la Première Nation le juge nécessaire.
- Le niveau de risque d'une communauté est pris en compte par les bureaux régionaux de SAC au cours du processus d'examen des propositions, conjointement avec la Première Nation partenaire qui a demandé le financement de SAC. Le niveau de risque est également pris en compte par PAGU dans la détermination des allocations régionales pour le financement de préparation en utilisant les critères suivants : coût des urgences des Premières Nations, population, nombre d'urgences signalées par les communautés, éloignement de des communautés, et nombre de bandes des Premières Nations.
- Au cours des dernières années, le financement des propositions portant sur l'atténuation et la préparation a augmenté en raison de la visibilité accrue des programmes de SAC et de la sensibilisation aux avantages des mesures d'atténuation et de préparation. Cependant, nous reconnaissons qu'il y a encore beaucoup à faire, alors nous continuons d'élargir notre portée et d'appuyer des initiatives à l'échelle du pays, surtout dans les régions à risque élevé.
Contexte
- Le programme de Préparation et atténuation non structurelle (69 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l'exercice 2019-2020) appuie les projets à petite échelle entrepris par les communautés des Premières Nations vivant dans une réserve afin de se préparer aux urgences causées par des catastrophes naturelles et de les atténuer. Les programmes comprennent l'élaboration et la mise à l'essai d'un plan de gestion des urgences, des évaluations de tous les risques, la cartographie des inondations et des forums de gestion des urgences.
- Le programme Intelli-feu (47,72 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l'exercice 2019-2020) améliore la capacité de gestion des feux de forêt des communautés des Premières Nations en soutenant les initiatives de préparation et d'atténuation non structurelle des feux de végétation. Les programmes comprennent la formation d'équipes des Premières Nations chargées de la lutte contre les feux de forêt, ainsi que de la gestion des combustibles et le défrichage, ce qui réduit l'intensité ainsi que la propagation des feux de forêt.
- Le programme de renforcement de la capacité (43,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l'exercice 2019-2020; 12,9 millions de dollars par la suite) appuie la résilience des communautés aux catastrophes en fournissant du financement aux Premières Nations pour l'embauche de coordonnateurs de la gestion des urgences.
Situation actuelle
Les propositions pour les programmes d'atténuation et de préparation sont examinées de façon continue jusqu'à l'épuisement du financement. Les programmes d'atténuation et de préparation demeurent souples afin de s'adapter et de répondre aux besoins cernés par les communautés des Premières Nations alors qu'elles se préparent à de futures situations d'urgence.
Financement
- De l'exercice 2019-2020 à l'exercice 2021-2022, plus de 53 millions de dollars ont été affectés pour appuyer des projets de préparation et d'atténuation non structurelle.
- Au cours de l'exercice 2021-2022, 17 532 809 $ ont été affectés pour appuyer des projets de préparation et d'atténuation non structurelle.
- De l'exercice 2019-2020 à l'exercice 2021-2022, environ 25,8 millions de dollars ont été affectés pour appuyer des projets Intelli-feu.
- Au cours de l'exercice 2021-2022, 10 128 048 $ ont été affectés pour appuyer des projets Intelli-feu.
- De l'exercice 2019-2020 à l'exercice 2021-2022, près de 26,9 millions de dollars ont été affectés pour appuyer le renforcement de la capacité dans les communautés.
- Au cours de l'exercice 2021-2022, 12 381 507 $ ont été affectés pour appuyer l'embauche de coordonnateurs de la gestion des urgences dans les communautés.
Atténuation des infrastructures/structures
Résumé de l'enjeu
- Par l'intermédiaire du Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN), Services aux Autochtones (SAC) finance huit types d'infrastructures communautaires, soit les projets concernant les routes et les ponts, la connectivité, les installations culturelles et récréatives, la protection contre les incendies, les systèmes énergétiques, la planification et les compétences, les bâtiments administratifs des bandes et l'atténuation structurelle.
- Ces infrastructures sont un facteur clé du mieux-être social et économique des communautés et elles rendent celles-ci plus durables et résilientes aux catastrophes naturelles.
- Les projets d'atténuation structurelle sont des projets d'infrastructure qui réduisent ou modifient les risques, qui mettent les personnes et les biens à l'abri des risques, et qui modifient la conception et la construction des biens afin de les rendre résilients aux risques. À l'heure actuelle, les besoins du projet d'atténuation structurelle cernés par la communauté dépassent de loin les fonds réservés à l'atténuation structurelle actuellement disponibles.
Messages clés
- La gestion des urgences comprend quatre piliers : l'atténuation et la prévention des risques, la préparation aux situations d'urgence, l'intervention en cas d'urgence et les activités de rétablissement.
- Le FIPN appuie les projets d'atténuation et de prévention des risques pour aborder le premier pilier, et travaille en étroite collaboration avec le Programme d'aide à la gestion des urgences de SAC puisqu'il porte sur les projets de préparation, d'intervention et de rétablissement.
- SAC travaille avec les communautés des Premières Nations dans les réserves, par l'intermédiaire du FIPN, à l'atténuation des catastrophes naturelles et fournit un financement réservé à la résilience aux changements climatiques au moyen de l'atténuation structurelle. Il s'agit notamment du maintien de l'intégrité des routes d'hiver, de la construction de digues, d'ouvrages longitudinaux, d'infrastructures naturelles et de zones de protection, de mesures de lutte contre l'érosion et de ponceaux ainsi que des projets visant à protéger les écoles et les réseaux d'aqueduc et d'égout contre les changements climatiques et les inondations, les glissements de terrain, les feux de forêt, le dégel du pergélisol et d'autres catastrophes naturelles.
Contexte
Les communautés autochtones sont de plus en plus vulnérables aux dangers liés au climat et aux autres catastrophes naturelles en raison de leur éloignement, de leur taille, de l'infrastructure inadéquate, des conditions socioéconomiques, d'un accès limité aux ressources de gestion des urgences et de leurs capacités.
Il est plus rentable d'investir dans les efforts d'atténuation et de préparation que d'intervenir en cas d'urgence. Sécurité publique Canada a estimé que pour chaque dollar investi dans les efforts d'atténuation, de 7 $ à 10 $ peuvent être économisés sur les coûts de rétablissement après une catastrophe.
Bien que soutenir des infrastructures résilientes dans les réserves soit une priorité pour SAC, un financement réservé limité est consacré à l'atténuation et à l'adaptation en matière de catastrophes. Pour aider nos partenaires, SAC travaille avec différents ministères qui fournissent du financement à des bénéficiaires des Premières Nations dans le cadre de différents programmes, notamment :
- Collaboration avec Infrastructure Canada à l'administration du Fonds d'atténuation et de prévention des catastrophes (FAPC);
- Travail conjoint avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) à l'élaboration de la Stratégie nationale d'adaptation;
- Participation, en partenariat avec d'autres ministères fédéraux, au Comité mixte sur l'action climatique coprésidé par l'Assemblée des Premières Nations et ECCC, dont l'objectif est de faire progresser l'adaptation aux changements climatiques et les mesures d'atténuation destinées aux Premières Nations.
Les projets d'atténuation structurelle disposent d'un financement réservé de 12 millions de dollars par année, de 2020-2021 à 2023-2024, versés dans le cadre du FIPN. Par la suite, les projets d'atténuation structurelle ne seront admissibles qu'à une partie limitée du financement pour d'autres projets d'infrastructure communautaire prioritaires admissibles en vertu du FIPN.
Situation actuelle
Depuis 2016 et au 30 juin 2022, SAC a investi plus de 1,6 milliard de dollars en fonds ciblés pour appuyer 2 501 autres projets d'infrastructure communautaire, dont 1 696 sont terminés.
Au 30 juin 2022, et depuis 2016, SAC a investi 121,1 millions de dollars pour soutenir 103 projets d'adaptation des infrastructures et d'atténuation structurelle. Ces projets profiteront à 107 communautés des Premières Nations desservant environ 116 000 personnes.
Selon les données recueillies dans le cadre des plans d'investissement dans l'infrastructure des collectivités des Premières Nations, il y a actuellement 94 propositions de projets d'atténuation structurelle prévues et non financées par les communautés des Premières Nations, dont le coût est estimé à environ 358 millions de dollars. Il s'agit d'un changement net par rapport aux 112 projets non financés de la constatation du BVG puisque : 3 projets sont maintenant en cours, 16 projets sont maintenant terminés et 1 nouveau projet non financé a été ajouté.
Pour répondre au besoin croissant de traiter les impacts du changement climatique et de combler l'écart entre le financement disponible et les projets identifiés par les partenaires des Premières Nations, un financement supplémentaire pour les projets d'atténuation structurelle est nécessaire.
Protection contre les incendies
Résumé de l'enjeu
- SAC aide à la protection contre les incendies chez les Premières Nations grâce au Programme d'immobilisations et d'entretien, qui comprend une aide pour les services essentiels de protection contre les incendies aux fins de protection des gens et de l'infrastructure, y compris les logements. La protection contre les incendies ne se limite pas aux camions et aux casernes de pompiers; elle exige des connaissances individuelles (p. ex., plans d'évacuation), de l'équipement privé (p. ex., détecteurs de fumée et extincteurs), un nombre suffisant de pompiers formés et des structures de gouvernance appropriées.
- Les conseils de bande des Premières Nations gèrent les services de protection contre les incendies dans les réserves. De 2016-2017 à 2020-2021, SAC a fourni en moyenne 37,3 millions de dollars par année pour les services de protection contre les incendies dans les réserves, y compris les moyennes annuelles qui suivent :
- 7,1 millions de dollars en dépenses en immobilisations (c.-à-d., camions d'incendie, casernes de pompiers, etc.);
- 13,9 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien des biens;
- 5,2 millions de dollars pour la formation des pompiers;
- 11,1 millions de dollars en financement supplémentaire ciblé et prévu par la loi.
- Le budget de 2022 prévoyait 39,2 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir l'équipement de lutte contre les incendies dans les communautés vivant dans une réserve, en mettant l'accent sur l'équipement de lutte contre les incendies en milieu périurbain destiné aux communautés à risque élevé de feux de forêt.
- Les communautés des Premières Nations sont touchées de façon disproportionnée par les incendies, les taux de mortalité dans les réserves étant 10,4 fois plus élevés que la moyenne canadienne (données de 1980 à 1999). Les taux de mortalité des Autochtones hors réserve sont 5,3 fois plus élevés que la moyenne canadienne (2021).
- Les logements inadéquats et surpeuplés, l'absence de détecteurs de fumée, les différents niveaux de services d'incendie et le non-respect des codes du bâtiment et de prévention des incendies contribuent tous à ce problème. Les petites communautés éloignées sont confrontées à des défis supplémentaires, car elles sont souvent incapables de maintenir le nombre de pompiers requis pour intervenir en cas d'incendie. Bon nombre de ces communautés n'ont pas de municipalités voisines desquelles elles peuvent recevoir des services.
- Depuis 2010, SAC a maintenu une stratégie quinquennale de protection contre les incendies. La première version de cette stratégie a été élaborée avec un certain nombre d'organisations intéressées, tandis qu'en 2015, une stratégie renouvelée a été élaborée en partenariat avec l'Association des pompiers autochtones du Canada. La dernière stratégie a été élaborée en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations, mais elle n'a pas encore été publiée.
- SAC fournit un soutien, au moyen d'ententes de financement avec des bénéficiaires admissibles, dans la planification, l'acquisition, la conception, la construction et l'aliénation d'immobilisations, y compris l'infrastructure de protection contre les incendies. Comme condition de financement, les bénéficiaires doivent s'assurer que l'infrastructure est conforme aux lois et aux règlements provinciaux ou territoriaux en matière de protection contre les incendies (tel que précisé dans le Protocole sur les infrastructures financées par SAC). En l'absence de lois et de règlements provinciaux ou territoriaux relatifs à la protection contre les incendies, le Code national de prévention des incendies du Canada s'applique.
- Bien que SAC encourage l'application du Protocole sur les infrastructures financées par SAC à toutes les infrastructures et à tous les logements dans les réserves, les mécanismes d'application de la loi sont limités, car il n'y a pas de régime législatif ou réglementaire spécifique de code du bâtiment ou de prévention des incendies dans les réserves.
- Pour appuyer la création d'un Service du commissaire autochtone aux incendies, l'Association des pompiers autochtones du Canada a dirigé des séances de mobilisation avec les communautés et les intervenants autochtones tout au long de 2018 et 2019. L'objectif de la mobilisation était d'obtenir des commentaires sur la portée, le mandat, la structure de gouvernance et toute loi connexe pour un Service du commissaire autochtone aux incendies.
- À la suite d'activités de mobilisation, l'Association des pompiers autochtones du Canada (maintenant le Conseil national autochtone de la sécurité-incendie) a déterminé que « l'élaboration d'une loi nationale sur la protection contre les incendies devrait être le mandat des dirigeants autochtones avec le soutien technique du Conseil national autochtone de la sécurité-incendie » et a cessé de poursuivre activement l'élaboration d'une approche de conformité et d'application de la loi en matière de protection contre les incendies.
- L'Assemblée des Premières Nations (APN) n'appuie pas non plus une approche législative pour faire respecter les codes du bâtiment et de prévention des incendies.
Messages clés
- Le gouvernement reconnaît que les communautés autochtones sont touchées de façon disproportionnée par les incendies, qui peuvent avoir des effets dévastateurs sur les familles et les communautés.
- De 2016-2017 à 2020-2021, une moyenne annuelle de 37,3 millions de dollars a été fournie pour les services de protection contre les incendies dans les réserves, sans compter le financement du soutien des bandes. Cela comprend 5,2 millions de dollars pour la formation des services de protection contre les incendies et 13,9 millions de dollars par année pour le fonctionnement et l'entretien.
- L'éducation et la prévention des incendies sont essentielles pour réduire le nombre de blessures et de décès causés par un incendie. C'est pourquoi nous continuons d'appuyer les campagnes d'éducation et de prévention dirigées par les partenaires.
- Le budget de 2022 prévoyait 39,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour aider les communautés des Premières Nations à acheter de l'équipement de lutte contre les incendies.
Contexte
Dans les réserves, la sécurité incendie relève du conseil de bande des Premières Nations. SAC verse des fonds à cet effet chaque année dans le cadre du financement des immobilisations de base des Premières Nations.
Le niveau de financement que touche une Première Nation pour la sécurité incendie est déterminé au moyen d'une formule régionale. Cette formule tient compte de divers facteurs, notamment le nombre de bâtiments dans la réserve, la population, l'environnement local et la proximité de la réserve avec d'autres communautés.
Les conseils de bande des Premières Nations peuvent utiliser ces fonds pour assurer le fonctionnement de leur propre caserne ou pour conclure un marché de services avec les communautés voisines dans ce domaine. Si une Première Nation choisit de passer un marché avec une communauté voisine, il lui incombe d'en assurer la gestion. Les Premières Nations peuvent également avoir accès au service d'urgence 9-1-1 au moyen d'ententes avec les provinces. Les Premières Nations peuvent aussi décider d'affecter une partie des fonds destinés à la sécurité incendie à d'autres priorités.
En plus du financement du soutien des bandes, SAC a fourni une somme moyenne de 37,3 millions de dollars annuellement en financement pour la sécurité incendie, de 2016 à 2015 et de 2020 à 2019, y compris les moyennes annuelles qui suivent :
- 7,1 millions de dollars en dépenses en immobilisations (camions d'incendie, casernes de pompiers, etc.);
- 13,9 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien des biens;
- 5,2 millions de dollars pour la formation des pompiers;
- 11,1 millions de dollars en financement supplémentaire ciblé et prévu par la loi.
La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) de SAC finance les services de thérapeutes en santé mentale et les équipes d'intervention en cas de crise destinés aux membres de la communauté qui doivent composer avec des pertes dévastatrices à la suite d'un incendie. La DGSPNI veille également à ce que des ressources soient disponibles pour donner un compte rendu aux premiers intervenants.
Le 16 août 2019, le ministre des Services aux Autochtones, a annoncé qu'un montant de 9,97 millions de dollars tiré du budget de 2019 serait versé sur trois ans, à compter de 2019-2020, pour soutenir la création du Bureau du commissaire autochtone aux incendies (BCAI). Le financement visait à appuyer les partenaires autochtones lorsqu'ils mettront sur pied le nouveau Bureau du commissaire autochtone aux incendies, notamment sa structure, sa gouvernance et son mandat. Le BCAI fera la promotion de la sécurité-incendie et de la prévention des incendies, sensibilisera le public et favorisera l'application de la sécurité-incendie, le respect des codes du bâtiment et la tenue d'inspections régulières des bâtiments dans les communautés autochtones.
En mai 2020, le projet du Bureau du commissaire autochtone des incendies a été renommé Conseil national autochtone de la sécurité-incendie par l'Association des pompiers autochtones du Canada. L'Association des pompiers autochtones du Canada ne cherche plus à mettre sur pied un organisme de conformité et d'application de la loi comme elle l'avait prévu à l'origine, et le Conseil national autochtone de la sécurité-incendie se concentrera principalement sur la collecte de données, la recherche et la prestation directe de programmes aux communautés et les initiatives générales de sensibilisation et de prévention.
Situation actuelle
- Une nouvelle stratégie de protection contre les incendies a été élaborée en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations, mais elle n'a pas encore été publiée.
- Le financement du budget de 2022 pour l'équipement de lutte contre les incendies en milieu périurbain et la formation sont offerts aux communautés des Premières Nations les plus à risque de feux de forêt.
- Le Ministère aide les Premières Nations, les organisations partenaires régionales et le Conseil national autochtone de la sécurité-incendie à mettre en œuvre des initiatives d'éducation et de prévention, à installer des détecteurs de fumée et à acheter de l'équipement et des infrastructures.
Gestion des urgences
Colombie-Britannique
Résumé de l'enjeu
- Au cours des cinq dernières années, la Colombie-Britannique a connu une série d'urgences, notamment les saisons d'incendies dévastatrices de 2017, de 2018 et de 2021 et les effets cumulatifs des incendies et des inondations causées par un événement de rivière atmosphérique en 2021. À la suite du rapport de 2018 du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, Naître des cendres (PDF), SAC a négocié un protocole d'entente tripartite avec le Conseil des leaders des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique visant à promouvoir collectivement une reconnaissance significative et une capacité accrue des Premières Nations dans tous les piliers de la gestion des urgences. Comme prochaine étape du protocole d'entente tripartite existant, et en réponse aux urgences de plus en plus intenses et fréquentes, les parties discutent de la voie à suivre pour négocier une nouvelle entente de gestion des urgences avec la province de la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations afin de faire progresser l'inclusion des Premières Nations dans la gestion des urgences. Le Conseil des leaders des Premières Nations a présenté des résolutions lors des assemblées générales annuelles de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique et du Sommet des Premières Nations concernant la participation des Premières Nations aux négociations d'une nouvelle entente tripartite sur le financement des services d'urgence. Les chefs de la Colombie-Britannique ont demandé au Conseil des leaders des Premières Nations de s'engager auprès des Premières nations de la Colombie-Britannique et de leur proposer des modèles de négociation possibles afin que les Premières nations puissent participer aux négociations avec le Canada et la Colombie-Britannique sur la nouvelle entente trilatérale. Le Conseil des leaders des Premières Nations présentera aux chefs de la Colombie-Britannique un modèle de négociation final à étudier.
Messages clés
- Il est toujours prioritaire de mettre en œuvre le Protocole d'entente tripartite sur les services de gestion des urgences avec le Conseil des leaders des Premières Nations (CLPN) et la province de la Colombie-Britannique et d'établir une nouvelle relation trilatérale pour la gestion des urgences des Premières Nations en Colombie-Britannique.
- Au cours des derniers mois, des progrès notables ont été réalisés en Colombie-Britannique en vue de créer une nouvelle voie à suivre pour la gestion des urgences dans cette province, et des investissements ont été faits pour appuyer la prestation de services dirigés par les Premières Nations, ce qui renforce la capacité régionale.
- Le Canada s'est engagé envers la réconciliation véritable et durable avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique et travaillera à l'établissement d'une nouvelle relation qui mettra en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et qui respecte le savoir, les lois, les valeurs et les approches des Premières Nations pour assurer l'inclusion des celles-ci dans la gestion des urgences.
- Une prolongation de cinq ans de l'Entente de collaboration en matière de gestion des urgences conclue avec le gouvernement national des Tsilhqot'in visant à faire progresser un cadre de gouvernement à gouvernement pour la gestion des urgences et des feux de forêt a été signée en juillet 2022. L'entente est la première du genre, et la prolongation comprend un financement de la mise en œuvre.
- La saison des feux de forêt de 2021 et 2022 et l'événement de la rivière atmosphérique ont entraîné des problèmes de rétablissement complexes et difficiles pour les communautés des Premières nations de la Colombie-Britannique. SAC reconnaît la nécessité de renforcer la préparation et l'atténuation pour les Premières nations de la Colombie-Britannique. Nous collaborons avec les Premières Nations, la gestion des urgences en Colombie-Britannique, la Société des services d'urgence des Premières nations, l'Autorité sanitaires des Premières Nations, dans le but de co-développer des approches pour des changements durables afin d'améliorer la gestion des urgences.
- En plus des fonds fournis par le biais du programme d'Accords d'aide financière en cas de catastrophe, SAC a engagé plus de 66 millions de dollars en fonds de rétablissement pour soutenir les communautés des Premières nations touchées en Colombie-Britannique. SAC travaille en étroite collaboration avec les Premières nations et ses partenaires pour soutenir les efforts de rétablissement complexes, notamment la perte de terres de réserve, le remplacement des infrastructures essentielles et l'atténuation de l'érosion des terres.
- Il y a également un important travail de rétablissement avec le Conseil tribal de la Nation Nlaka'pamux, dont fait partie la Première Nation Lytton, qui se reconstruit à la suite les incendies de forêt conformément aux lettres d'engagement signées par les gouvernements provincial et fédéral pour travailler en collaboration de nouvelles façons ensemble.
- En 2022-2023, le ministère a versé plus de 11 millions de dollars à la Société des services d'urgence des Premières nations pour soutenir son travail dans les quatre piliers de la gestion des urgences : Préparation, atténuation, intervention et rétablissement, à l'appui des collectivités des Premières nations de la Colombie-Britannique. Le transfert de la prestation de services de gestion des urgences aux organisations des Premières Nations est un élément clé du travail du ministère pour améliorer la planification de la gestion des urgences.
Contexte
Protocole d'entente tripartite sur les services de gestion des urgences
- En 2017, SAC a conclu une entente de services avec la province afin de fournir aux Premières Nations de la Colombie-Britannique un service de gestion des urgences équivalent à celui qui est fourni aux autorités locales.
- À la suite de cette entente bilatérale, la Colombie-Britannique et le Canada ont négocié un protocole d'entente tripartite sur la gestion des urgences avec le Conseil des leaders des Premières Nations dans le but d'établir une nouvelle relation trilatérale pour la gestion des urgences des Premières Nations.
- Le protocole d'entente (PE) a établi un processus permettant aux parties de collaborer à la promotion d'une reconnaissance significative et à l'accroissement de capacité des Premières Nations dans tous les piliers de la gestion des urgences, y compris la préparation, l'atténuation, l'intervention et le rétablissement. Le protocole d'entente s'engage à promouvoir une relation fondée sur le droit inhérent des Premières Nations à l'autodétermination, à accroître l'échange d'information et le renforcement de la capacité, à renforcer le dialogue au sujet de la politique et avec la haute direction et les responsables techniques, et à travailler en collaboration afin de trouver du financement visant à améliorer les ressources et l'infrastructure des Premières Nations et la capacité d'aider les communautés des Premières Nations à intervenir en cas d'urgences, à s'y adapter et à en atténuer les répercussions.
- Comme prochaine étape du protocole d'entente, les parties ont élaboré une voie essentielle à suivre à l'appui de la planification permettant d'entreprendre les négociations d'une entente tripartite destinée à remplacer l'entente bilatérale de services conclue avec la province de la Colombie-Britannique.
- Les 28 et 29 juin 2022, lors d'un forum sur la gestion des urgences organisé par les partenaires du protocole d'entente (le Conseil des leaders des Premières Nations, SAC et Emergency Management British Columbia), et auquel ont participé des chefs de la Colombie-Britannique et des représentants de la gestion des urgences des Premières Nations, le Conseil des leaders des Premières Nations, la First Nations' Emergency Services Society et des représentants du gouvernement du Canada et de la Colombie-Britannique, le Conseil des leaders des Premières Nations a souligné l'importance d'intégrer directement les changements climatiques et l'adaptation à la planification future de la gestion des urgences ainsi que le besoin de ressources supplémentaires pour soutenir les coordonnateurs de la gestion des urgences pour les Premières nations.
Travaux antérieurs du Comité
- En 2018, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes a publié le rapport sur les feux de forêt de 2017 intitulé Naître des cendres. Le budget de 2019 comprenait les investissements suivants visant à mettre en œuvre les recommandations figurant dans ce rapport :
- 211 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la résilience accrue et la gestion des urgences dans les réserves.
- 48 millions de dollars sur quatre ans pour les projets d'infrastructure dans les réserves visant à protéger les communautés contre les dangers liés au climat.
- Le budget de 2022 a prévu l'investissement sur 5 ans de 24,7 millions de dollars dans la gestion des urgences pour établir un secrétariat à l'appui du ministre de la Protection civile et améliorer la coordination des interventions d'urgence par le gouvernement fédéral.
Entente de collaboration en matière de gestion des urgences
- En 2018, le gouvernement national des Tŝilhqot'in a signé une entente de collaboration en matière de gestion des urgences de trois ans avec le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique.
- L'entente, la première du genre, a été motivée par les problèmes survenus lors des interventions face aux incendies qui se sont déclarés sur le territoire des Tŝilhqot'in en 2017. Le gouvernement national des Tŝilhqot'in a commandé un rapport intitulé The Fires Awakened Us, qui décrit en détail les problèmes de gestion des urgences et énumère les appels à l'action concernant la gestion future des urgences.
- L'entente de 2018 a établi un processus de mobilisation de haut niveau entre les élus fédéraux et provinciaux et le gouvernement national des Tŝilhqot'in.
- Une prolongation de cinq ans de l'entente a été conclue en juillet 2022 et comportait un engagement annuel de 250 000 $ de la part de SAC destiné à la mise en œuvre de l'entente.
- D'autres Premières Nations de la Colombie-Britannique ont demandé de conclure des ententes de collaboration en matière de gestion des urgences, et les premières étapes de l'élaboration de ces ententes sont en cours.
Communautés et besoins de rétablissement
- Les Premières Nations qui ont subi d'importantes pertes de terres en raison des phénomènes causés par la rivière atmosphérique en 2021 ont demandé au gouvernement du Canada et à la province de la Colombie-Britannique de remplacer les terres perdues.
- En partenariat avec la province de la Colombie-Britannique, SAC travaille avec les Premières Nations touchées, y compris les bandes indiennes de Shackan et de Nooaitch, à l'évaluation de la superficie des terres perdues en raison de cet événement et des risques liés aux coûts de l'atténuation des risques d'inondation de la réserve existante comparativement à l'acquisition de nouvelles terres.
- La Première Nation de Lytton, qui est membre du conseil tribal de la Nation Nlaka'pamux, a été durement touchée par les incendies de 2021 et de 2022. À la suite de l'incendie de 2021 et à la demande des chefs membres, le Canada et la Colombie-Britannique se sont engagés à collaborer avec le conseil tribal de la Nation Nlaka'pamux au rétablissement après les feux de forêt et à la sécurité ferroviaire.
- Ces travaux de rétablissement, dirigés par une table de concertation des dirigeants, portent principalement sur les efforts de rétablissement et ceux destinés à trouver des logements provisoires. Au total, les incendies qui se sont déclarés de 2021 à 2022 ont détruit 46 maisons. SAC a approuvé plus de 38,1 millions de dollars en fonds de rétablissement destinés à la Première Nation de Lytton pour des projets et des activités, y compris la dotation en personnel d'une équipe de rétablissement communautaire, des logements provisoires, l'enlèvement des débris dans la communauté, l'infrastructure communautaire provisoir, ainsi que les évaluations et les inspections requises.
Membres du Comité des ministres fédéraux et de la Colombie-Britannique sur l'intervention en cas de catastrophe et la résilience aux changements climatiques
- À la suite des cinq réunions du Comité auxquelles ont participé vingt ministres fédéraux et de la Colombie-Britannique et trois représentants du Conseil des leaders des Premières Nations, le gouvernement fédéral a annoncé l'octroi de 870 millions de dollars à la Colombie-Britannique pour soutenir les efforts de rétablissement à la suite d'inondations, de glissements de terrain et de tempêtes dans la province.
- Le Comité a également établi des priorités, notamment en faisant progresser le Protocole d'entente tripartite sur les services de gestion des urgences. Ce comité offre un soutien direct aux communautés des Premières Nations touchées et examine des options d'ajouts aux réserves en raison de l'érosion des terres causée par les inondations.
Situation actuelle
Protocole d'entente tripartite sur les services de gestion des urgences
- Le Conseil des leaders des Premières Nations a présenté des résolutions lors des assemblées générales annuelles de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique et du Sommet des Premières Nations concernant la participation des Premières Nations aux négociations d'une nouvelle entente tripartite sur le financement des services d'urgence.
- La résolution soutient le Canada et la Colombie-Britannique dans l'élargissement de l'entente bilatérale à une nouvelle entente trilatérale avec les Premières nations de la Colombie-Britannique, afin d'assurer un financement et un ressourcement satisfaisants, efficaces et équitables dans le cadre des quatre piliers de la gestion des urgences dans les communautés des Premières nations.
- Les chefs de la Colombie-Britannique ont demandé au Conseil des leaders des Premières Nations de s'engager auprès des Premières nations de la Colombie-Britannique et de leur proposer des modèles de négociation possibles afin que les Premières nations s'engagent dans des négociations avec le Canada et la Colombie-Britannique sur la nouvelle entente trilatérale. Le Conseil des leaders des Premières Nations présentera aux chefs de la Colombie-Britannique un modèle de négociation final à étudier.
Entente de collaboration en matière de gestion des urgences
- La prolongation récemment signée de l'Entente de collaboration en matière de gestion des urgences conclue avec le gouvernement national des Tŝilhqot'in comprenait une disposition prévoyant que les parties doivent s'entendre d'ici le 28 février 2023 sur un financement provenant des gouvernements fédéral et provincial pour appuyer l'entente d'une durée de cinq ans.
- SAC collabore avec la province de la Colombie-Britannique et le gouvernement national des Tŝilhqot'in afin de déterminer le financement nécessaire au-delà des 250 000 $ par année qu'il s'est engagé à verser, ainsi que les sources de financement potentielles.
- En 2022-2023, SAC s'est engagé à fournir 1,4 million de dollars supplémentaires pour soutenir la mise en œuvre de l'entente de gestion collaborative des urgences du gouvernement national Tŝilhqot'in.
- SAC entame des discussions préliminaires avec le Secwepemc Health Caucus au sujet de l'examen d'une gestion collaborative des urgences. SAC sait que neuf groupes de nations sont désireux de conclure des ententes de collaboration en matière de gestion des urgences semblables. Ces groupes représentent 79 des 203 Premières Nations de la Colombie-Britannique, et travaillent à l'établissement d'une procédure visant à appuyer de nouvelles ententes.
Communautés et besoins de rétablissement
- La gestion des urgences de la région de la Colombie-Britannique de SAC travaille directement avec les Premières nations, la province de la Colombie-Britannique et la Société des services d'urgence des Premières nations pour soutenir les efforts de rétablissement et d'atténuation des communautés touchées par les incendies de forêt de 2021 et les événements liés aux rivières atmosphériques.
- La réponse initiale fournit par SAC inclus du financement prévu par la programme d'assistance de la gestions des urgences à la Société des Services d'urgences des Premières nations pour aider les Premières nations en réponse à l'inondation.
- Basé sur les évaluations initiaux de la perte de terres, les bandes indiennes de Shackan et de Nooaitch a été les plus affectues par les inondations de novembre 2021, en perdant plus que 75 et 100 acres, respectivement.
- Le conseil tribal de la Nation Nlaka'pamux, le Canada et le groupe de travail de coordination de la Colombie-Britannique continue de se rencontre bihebdomadaire et ont organisé un réunion en personne le 25 aout 2022 pour discuter les accomplissements, enjeux, et opportunité.
- SAC travaille en collaboration avec le Conseil de leadership des Premières nations la Société des Services d'urgences des Premières nations pour identifier les opportunités pour soutenir de la communication augmentée avec les Premières nation, surtout pendant un évènement d'urgence.
- Des impacts significatifs qui affectent les vallées Sumas/Fraser et la priorité pour plus de collaboration pour la atténuation des inondations étaient identifier à la comite du Colombie Britannique et les ministres fédéraux sur la réponse des désastre et résilience du climat.
- SAC s'est engagé à mobiliser les ministères fédéraux pour qu'ils participent à la priorité du Comité des ministres de la Colombie-Britannique et du gouvernement fédéral sur la réponse aux catastrophes et la résilience climatique.
Autre ententes dans la région
- Une entente bilatérale de service de gestion des urgences a été signé avec la province en 2017. L'entente a une durée de 10 ans.
- Une entente sur la gestion des feux de forêt a été signée avec la province en 2016. L'entente est d'une durée de 10 ans.
Plan de gestion des urgence de SAC dans la région de la Colombie-Britannique
- Le service de gestion des urgences de SAC dans la région de la Colombie-Britannique dispose d'un projet de plan régional de gestion des urgences qui est en cours de révision et de mise à jour à la suite des événements et des interventions d'urgence de 2021 et 2022 en Colombie-Britannique.
- Le plan sera mis à jour et la date d'achèvement prévue est le 31 mars 2023.
Alberta
Résumé de l'enjeu
- Les efforts déployés par l'Alberta pour aider les communautés des Premières Nations à se préparer et à intervenir en cas d'urgence.
Messages clés
- Notre programme finance l'Alberta Emergency Management Agency pour qu'elle collabore avec les Premières nations à la création et au maintien de plans d'intervention en cas de catastrophe, en mettant l'accent sur les événements d'urgence futurs et sur la façon de s'y préparer.
- Nous travaillons avec les Premières nations à déterminer si des ressources et des formations et développement additionnelles sont nécessaires en matière de prévention et de protection contre les incendies de forêt ainsi que de préparation aux situations d'urgence et d'atténuation des catastrophes, et nous finançons les activités admissibles en fonction des priorités des Premières nations.
- Notre gouvernement continue de collaborer avec les dirigeants autochtones afin d'appuyer la préparation aux urgences, l'atténuation, l'intervention et le rétablissement à la suite d'urgences, en collaboration avec la province et les organisations non gouvernementales.
Contexte
Ententes entre SAC et la province de l'Alberta
- SAC et la province de l'Alberta ont conclu deux ententes de 10 ans en matière de gestion des urgences.
- Entente sur les feux de forêt : en vigueur de 2015 à 2025 et axée sur le partage des coûts des activités de présuppression, de détection, de prévention et de lutte contre les incendies dans l'aire de protection des forêts.
- Entente de gestion des urgences : en vigueur de 2014 à 2024, l'Alberta Emergency Management Agency offre de la formation, des exercices d'urgence, une conférence annuelle sur la gestion des urgences et du soutien en matière de gestion de l'information pendant les urgences.
- Les catastrophes locales sont dirigées par la communauté, qui peut demander le soutien de l'Alberta Emergency Management Agency (l'agence). Lors d'événements de grande envergure nécessitant une intervention à grande échelle, l'agence dirige la coordination provinciale de l'intervention en cas d'urgence, y compris la prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement. L'agence veille également à ce que les services publics, tels que les services gouvernementaux et les premiers intervenants, soient disponibles pendant une crise qui dépasse la capacité d'intervention de la collectivité.
Mobilisation des Premières Nations sur l'avenir de la gestion des urgences
- Le financement de la capacité permet à l'Alberta de soutenir la dotation d'un poste de coordonnateur de la gestion des urgences pour chacune des régions de l'Alberta visée par un traité. Durant l'exercice 2020-2021, ce financement a été élargi aux conseils tribaux.
- Les autres coordonnateurs visent à acquérir de l'expérience auprès des Premières Nations afin d'aider le gouvernement à négocier une nouvelle entente multilatérale au-delà de 2023.
- En 2022, SAC a donné la priorité à l'engagement avec les nations qui ont identifié un besoin de représentation individuelle sur la perspective de l'avenir de la gestion des urgences. Le ministère évalue des modèles de financement potentiels qui permettraient de soutenir équitablement les nations de l'Alberta dans les quatre piliers de la gestion des urgences.
Inondation dans la Première Nation des Dénés Tha'
- En mai 2022, la Première nation Dene Tha' a évacué 874 personnes en raison d'une inondation. Les dommages ont été considérables. Au 1er novembre 2022, environ 13 membres de la Nation restent évacués jusqu'à ce que les réparations des maisons gravement endommagées soient terminées.
- En octobre 2022, le personnel de la région et de l'administration centrale de SAC a visité la communauté et a rencontré des représentants de la Première Nation Dene Tha' pour discuter des travaux de reconstruction et d'atténuation de la gestion des urgences.
- La Première nation Dene Tha' a demandé des ressources spécialisées supplémentaires et a reçu un soutien pour deux postes occasionnels afin de compléter sa demande d'indemnisation.
- La Première nation Dene Tha' a également demandé une prolongation du soutien financier pour les services de bien-être mental et a été informée que les services de bien-être mental supplémentaires liés aux inondations sont admissibles jusqu'en mars 2023.
- Une réunion de suivi entre le personnel régional de SAC et les représentants de la Première nation Dene Tha' concernant les options de faisabilité d'atténuation pour les zones à haut risque identifiées est à venir.
- En raison du coût des efforts d'intervention, le personnel du bureau régional et de l'administration centrale de SAC travaille en partenariat pour obtenir l'autorisation d'augmenter le montant maximal de 30 millions de dollars payable en 2022-2023 à une Première nation afin de transférer les fonds appropriés à la Première nation Dene Tha' pour payer les factures d'intervention en souffrance.
Situation actuelle
- L'entente conclue avec l'Alberta Emergency Management Agency viendra à échéance en 2024, mais il est possible qu'elle soit prolongée. En outre, l'entente sur les feux de forêt viendra à échéance en 2025. Il est également possible que cette entente soit prolongée.
- Des séances de mobilisation avec les communautés autochtones de l'Alberta portant sur l'avenir de la gestion des urgences sont en cours. En date du 31 août 2022, 14 Premières Nations et un conseil tribal avaient participé aux discussions initiales au sujet de la mobilisation. Les Premières Nations et le conseil tribal formuleront d'autres commentaires sur l'avenir de la gestion des urgences en Alberta.
- La Première Nation des Dénés Tha' attend que SAC augmente ses plafonds de financement annuel et obtienne des fonds supplémentaires pour la gestion des urgences. Une fois que SAC aura augmenté les plafonds de financement et obtenu des fonds supplémentaires, la Première Nation sera admissible à un remboursement pour les dépenses engagées lors de l'intervention en cas de catastrophe.
Saskatchewan
Résumé de l'enjeu
La région de la Saskatchewan est composée de 9 conseils tribaux et de 70 Premières nations (dont 10 sont indépendantes d'un conseil tribal). La région est exposée à des situations d'urgence telles que des incendies de forêt, des inondations, des phénomènes météorologiques violents, des pannes de courant prolongées et des impacts sur les infrastructures essentielles résultant de catastrophes naturelles. La région est également exposée à des urgences sanitaires et sociales, dues aux effets persistants de la pandémie, aux traumatismes intergénérationnels et aux lacunes des infrastructures communautaires.
Depuis le 1er avril 2022, le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) a élargi sa portée pour mieux répondre aux situations d'urgence tous risques dans le cadre des pouvoirs actuels, y compris les activités liées à la gestion des composantes sanitaires des urgences dans les communautés des Premières nations. En travaillant en partenariat, Services aux Autochtones Canada fait progresser la réconciliation grâce à une approche de gestion des urgences tous risques qui comprend les quatre piliers : atténuation/prévention, préparation, intervention et rétablissement.
Le Programme régional d'aide à la gestion des urgences ainsi que le Programme de gestion des urgences sanitaires/urgences liées aux maladies transmissibles ont coordonné les soutiens pour répondre aux besoins de nos partenaires des Premières nations. À l'avenir, SAC s'efforcera d'assurer la prestation cohérente du Programme d'aide à la gestion des urgences (dans le cadre des pouvoirs actuels) et son travail pour faire progresser l'autodétermination. Le ministère s'engage à continuer de s'engager et de travailler étroitement avec les partenaires des Premières nations afin d'établir des priorités communes en ce qui concerne la gestion des urgences tous risques.
SAC encourage et soutient l'élaboration par les Premières nations de plans de gestion des urgences tous risques comprenant un volet santé, ainsi que la création de postes de coordonnateurs de la gestion des urgences au niveau communautaire pour diriger l'élaboration des plans, les évaluations des risques communautaires et la formation.
Messages clés
- Le CSI de la région de la Saskatchewan a adopté une approche tous risques de la gestion des urgences. La gestion intégrée des urgences est une responsabilité partagée entre tous les niveaux de gouvernement et les partenaires des Premières nations. Au sein de Services aux Autochtones Canada (SAC), la Gestion des urgences (GE) et la Gestion des urgences en matière de santé (GUS) s'harmonisent pour coordonner le soutien lors des interventions d'urgence dans les réserves.
- En partenariat avec les communautés des Premières nations et les organisations provinciales et non gouvernementales, le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) de Services aux Autochtones Canada aide les communautés des Premières nations vivant dans les réserves à accéder à des services d'aide d'urgence comparables aux services fournis hors réserve.
- Le PAGU se veut souple, adapté à la culture, sensible aux forces et aux coutumes uniques des communautés des Premières nations et capable de s'adapter à l'évolution des défis résultant des situations d'urgence.
- Cette approche tous risques de la gestion des urgences permet d'orienter les partenaires autochtones de la région de la Saskatchewan pendant les situations d'urgence afin de leur fournir un accès direct aux programmes d'ISC, ainsi qu'un partage coordonné de l'information et des communications.
- Le programme régional de gestion des urgences de Services aux Autochtones Canada (SAC) a établi des relations avec les Premières nations, les conseils tribaux, les organisations autochtones (gestion des urgences des Premières nations de la Saskatchewan, Northern Inter-Tribal Health Authority) et les partenaires fédéraux/provinciaux/agences (c.-à-d. l'Agence de sécurité publique de la Saskatchewan, Sécurité publique Canada, l'Autorité sanitaire de la Saskatchewan, la Croix-Rouge canadienne) pour s'assurer qu'une gamme complète de services de soutien est en place pour les Premières nations en cas d'urgence.
- SAC continue de collaborer étroitement avec ses partenaires des Premières Nations afin d'établir des priorités communes en matière de gestion des urgences.
- La région de la Saskatchewan de SAC a mis en place une équipe d'intervention critique (EIC), qui travaille en collaboration avec ses partenaires, afin d'assurer la coordination régionale, le soutien des programmes et l'expertise lors des interventions. Cette approche s'aligne sur l'approche d'excellence du service du ministère et fournit aux partenaires une approche à guichet unique pour les interventions d'urgence.
- Un événement d'urgence survenu récemment dans la région et qui a touché une Première nation (la Nation crie de James Smith) a nécessité une coordination et une communication approfondies avec le coordonnateur de la gestion des urgences et les dirigeants de la communauté, ainsi qu'avec les soutiens de la gestion des urgences de plusieurs conseils tribaux et les fournisseurs de services de santé et de bien-être mental, afin de s'assurer que les demandes de la communauté étaient coordonnées de manière rapide et efficace.
- Tout au long de l'événement, la haute direction, le personnel et les partenaires du CIS étaient et restent pleinement engagés avec les dirigeants et les représentants des Premières nations pour les mises à jour de la connaissance de la situation, la coordination des ressources, les demandes de soutien supplémentaires, les communications avec les partenaires internes et externes et pour s'assurer que les services et les fournitures essentiels demandés par la communauté sont en place pour soutenir la réponse de la communauté.
- Par le biais du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) de SAC, la Région soutient le développement de la capacité de gestion des urgences des Premières nations afin de se préparer et de gérer les catastrophes naturelles et les urgences sanitaires, notamment en intégrant les leçons tirées des interventions des Premières nations afin de s'assurer que les soutiens continus répondent au mieux aux besoins des communautés des Premières nations.
Contexte
Préparation
- Le programme régional d'aide à la gestion des urgences (EMAP) de SAC soutient actuellement 68 des 70 Premières nations, 7 des 9 conseils tribaux et l'organisation de gestion des urgences des Premières nations de la Saskatchewan (SKFNEM) en leur fournissant des fonds pour continuer à développer et à améliorer la capacité de gestion des urgences au niveau communautaire, en mettant l'accent sur la réalisation de plans d'urgence tous risques et d'évaluations des risques, y compris les activités FireSmart. Le programme soutient également les communautés directement pour les coûts d'intervention et de récupération.
- La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits du CIS a également investi de manière significative dans le développement de la capacité communautaire à répondre aux urgences sanitaires, par le biais de programmes de bien-être mental, de maladies transmissibles, de protection et de promotion de la santé. Cela comprend l'expansion des équipes de bien-être mental, des sites de traitement par agonistes opioïdes et l'accès à de multiples possibilités de formation pour répondre aux urgences sanitaires pour le personnel communautaire.
- SAC a conclu avec la province un accord de gestion des feux de forêt, signé en 1993, qui prévoit le financement de l'Agence de sécurité publique de la Saskatchewan (SPSA) pour les coûts de suppression des feux de forêt dans les réserves situées à l'intérieur des limites de la forêt provinciale. En outre, grâce à une relation contractuelle avec la SPSA, des équipes de suppression des feux de forêt des Premières nations sont en place pour soutenir les activités de suppression provinciales. SAC fournit des fonds pour soutenir la composante de 50 % des Premières nations de cette entente de partage des coûts.
- Bien que la majorité des incendies de forêt dans la province se produisent dans la zone forestière, qui se trouve dans la partie nord de la province, la SPSA, les partenaires des Premières nations et SAC travaillent ensemble pour s'assurer que les services de suppression des incendies de forêt sont disponibles dans toute la province pour toute Première nation ayant besoin d'aide.
- La région Saskatchewan de SAC s'efforce d'aider les conseils tribaux à poursuivre l'élaboration de modèles de gestion des urgences à un niveau global, y compris l'établissement des coûts connexes. Ces modèles permettront de déterminer la « voie à suivre » en matière de gestion des urgences pour chaque zone de conseil tribal et pour les Premières nations affiliées.
- En 2022-2023, SAC de la région de la Saskatchewan aura investi 4 485 975 $ pour soutenir la préparation et le développement des capacités dirigées par les Premières nations et les conseils tribaux, y compris les soutiens de FireSmart.
- Parmi les activités de préparation récentes, les coordonnateurs du programme de gestion des urgences des conseils tribaux travaillent avec la Croix-Rouge canadienne pour développer la capacité des services sociaux d'urgence et la formation afin de soutenir les communautés ayant l'expertise nécessaire pour gérer les évacuations d'urgence. En outre, les activités de préparation comprennent la capacité et la formation en matière de lutte contre les incendies de forêt et de recherche et de récupération.
- La région de la Saskatchewan de SAC fournit également un soutien financier au Forum sur la gestion des urgences des Premières nations de la Saskatchewan, dirigé par les Premières nations, qui permet de réunir tous les coordonnateurs et équipes de gestion des urgences des Premières nations et des conseils tribaux afin de créer des réseaux entre eux et avec des partenaires, ainsi que de partager le développement de modèles de gestion des urgences et la croissance des capacités. Le Forum 2022 s'est tenu du 7 au 10 novembre 2022 et a permis de présenter le développement des capacités de gestion des urgences des Premières nations et des conseils tribaux.
- Les coordonnateurs de la gestion des urgences des Premières nations et des conseils tribaux ont également mis sur pied un groupe de travail technique axé sur la collaboration en vue d'améliorer les capacités et les possibilités de formation, y compris l'identification des lacunes en matière de services et de soutien.
Partenariats en gestion des urgences
- Bien qu'aucune entente multilatérale de services officielle n'ait été conclue dans la région de la Saskatchewan, une mobilisation habituelle avec les principaux partenaires de la gestion des urgences, plus précisément la Saskatchewan Public Safety Agency et Sécurité publique Canada, a eu lieu et comprend des messages au sujet de la connaissance de la situation des urgences. Les représentants de SAC participent aux appels opérationnels des Premières Nations et des provinces.
- Aucune entente de service bilatérale n'a été conclue entre SAC et la province en raison des critiques formulées par les Premières nations de la Saskatchewan selon lesquelles les gouvernements fédéral et provincial ne devraient pas conclure une telle entente sans que les Premières nations soient présentes à la table et participent aux discussions.
- Par respect, SAC commence à engager des discussions avec ses partenaires des Premières nations sur une nouvelle voie vers le développement de modèles de gestion des urgences qui pourraient inclure des accords de services multilatéraux.
- La mobilisation continue est essentielle pour les partenaires lorsqu'ils interviennent en cas d'urgence touchant les Premières Nations et se préparent à celle-ci. La réussite de la coordination des mesures d'intervention est attribuable aux bonnes relations entre les partenaires.
- Un exemple récent de mobilisation comprend la coordination des partenaires dans l'élaboration d'une préparation et d'une intervention tous risques, qui met depuis récemment l'accent sur les urgences sociales (c'est‑à‑dire, amélioration des services de police et du soutien en santé dans les réserves pour gérer les problèmes liés aux drogues, à l'alcool et aux gangs). Les réunions régulières sur les nouveaux sujets, les enjeux et les soutiens fédéraux et provinciaux disponibles font également l'objet de discussions.
Situation actuelle
- L'équipe régionale responsable de la gestion des urgences continue de collaborer avec les Premières Nations, les conseils tribaux et les partenaires fédéraux et provinciaux afin d'appuyer le renforcement de la capacité des Premières Nations dans les réserves au moyen de tous les piliers de la gestion des urgences. Il s'agit notamment de déterminer les secteurs où des ressources et du soutien supplémentaires sont nécessaires pour appuyer la planification, la formation et la capacité humaine qui permettront d'aller de l'avant dans la gestion et la prise de décisions.
- La région de la Saskatchewan de SAC continue de répondre aux besoins des Premières Nations en préparation, en intervention et en rétablissement en matière de gestion des urgences au fur et à mesure qu'ils se présentent. L'équipe régionale responsable de la gestion des urgences coordonne et met à profit le programme afin d'offrir un soutien en matière de gestion des urgences sanitaires, des répercussions sur l'infrastructure et des dangers environnementaux.
- En l'absence d'une entente officielle sur les multiples niveaux de service entre SAC, la province de la Saskatchewan et les Premières Nations en ce qui a trait à la gestion des urgences, la région reconnaît l'importance et la nécessité de poursuivre les discussions au sujet de la voie à suivre avec les partenaires.
Manitoba
Résumé de l'enjeu
- La région du Manitoba de Services aux Autochtones Canada (SAC) a conclu une entente de service avec la Croix-Rouge canadienne pour la prestation de services d'intervention aux communautés des Premières Nations pendant les urgences. Cette entente viendra à échéance le 31 mars 2023. On s'attend à ce que cette entente soit prolongée pour le prochain exercice financier.
- Des relations multilatérales destinées à soutenir les Premières Nations touchées par des urgences sont envisagées avec des organisations autochtones du Manitoba.
- La région du Manitoba de SAC maintient une entente annuelle avec les Services de lutte contre les feux de forêt de la province du Manitoba pour ce qui est de la lutte contre les feux de forêt dans les réserves.
Messages clés
- Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les dirigeants autochtones afin d'appuyer la préparation aux situations d'urgence, l'atténuation, l'intervention et le rétablissement à la suite d'inondations, en collaboration avec les provinces et les organisations non gouvernementales.
- Le Ministère s'est engagé à appuyer les demandes de plans et de stratégies à long terme des communautés des Premières Nations visant à les préparer au nombre croissant d'urgences, et à les atténuer, ce qui a pour effet de diminuer le nombre d'activités d'intervention.
- Le financement du renforcement de la capacité de SAC offre un soutien à toutes les communautés des Premières Nations du Manitoba, ainsi qu'aux conseils tribaux afin de renforcer leur capacité au moyen de la formation et de la prestation de services par les coordonnateurs communautaires des urgences.
- Les systèmes météorologiques printaniers ont apporté beaucoup de pluie dans le sud-ouest du Manitoba, ce qui a causé des inondations de surface, des pertes d'accès aux routes et des évacuations. SAC collabore avec les Premières Nations, la province du Manitoba et la Croix‑Rouge canadienne (CRC) afin d'offrir du soutien aux membres des communautés évacués.
- En date du 16 novembre 2022, 569 membres de la Première Nation de Peguis ont été transférés vers des services de soutien à long terme aux évacués par l'intermédiaire de la Croix-Rouge canadienne.
- SAC a versé des paiements anticipés de 7,5 millions de dollars. La Nation a fourni une soumission importante totalisant 8,9 millions de dollars qui est actuellement examinée par les responsables régionaux.
- SAC et la Première Nation de Peguis établiront un groupe de travail chargé de la planification active et exhaustive de solutions à long terme.
Contexte
SAC a conclu une entente de services de cinq ans avec la Croix‑Rouge canadienne, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2017 et qui fournit des services de préparation et d'intervention aux communautés des Premières Nations du Manitoba lors de situations d'urgence. L'entente a été renouvelée pour une année supplémentaire et viendra à échéance le 31 mars 2023.
Dans les situations d'urgence, comme les incendies ou les inondations, la CRC, au nom de SAC, offre des services aux personnes évacuées au Manitoba. Cela peut comprendre les services de dépannage alimentaire et vestimentaire, les services d'hébergement de secours, d'accueil et d'information, les services de réunification des familles et d'autres services personnels, l'aide financière pour couvrir les dépenses supplémentaires attribuables au fait de vivre à l'extérieur du domicile, l'aide au processus de retour une fois que l'état d'urgence est levé et qu'il est sécuritaire pour les résidents de réintégrer leur communauté.
En raison des niveaux records de précipitations qui ont commencé à l'hiver 2021 et qui se sont poursuivis tout au long de l'été 2022, des inondations de surface généralisées se sont produites dans l'ensemble du centre et du sud du Manitoba.
Ces inondations ont eu les effets suivants :
- 27 communautés des Premières Nations ont demandé du soutien pour les activités d'atténuation et d'intervention en matière d'inondation;
- 8 communautés des Premières Nations ont décrété un état d'urgence local;
- 7 communautés des Premières Nations ont dû être partiellement évacuées en raison de la fermeture de routes et de l'inondation de maisons et d'infrastructures communautaires;
- 1 communauté des Premières Nations a dû être totalement évacuée.
Situation actuelle
À ce jour, soit en 2022, deux événements majeurs ont touché les Premières Nations du Manitoba : les conditions printanières (inondations généralisées, précipitations extrêmes, sursaturation du sol) et un feu de forêt de 53 000 hectares dans le nord-ouest du Manitoba.
En raison des inondations, la Première nation de Peguis a dû procéder à une évacuation complète, avec l'aide de la Croix-Rouge canadienne, à compter du 1er mai 2022.
En raison de l'incendie de forêt et de la panne d'électricité à long terme qui s'en est suivie, la nation crie de Mathias Colomb a procédé à l'évacuation complète de 2 173 personnes, avec l'aide de SAC et de la Croix-Rouge canadienne, pendant un total de 45 jours.
En 2022-23 (du 1er avril au 31 octobre), l'équipe régionale de gestion des urgences :
- A reçu 95 appels d'urgence initiaux à l'agent de service 24/7 de SAC (OR), provenant de 28 Premières Nations et de 9 intervenants.
- A réagi à 18 phénomènes météorologiques violents et à trois incendies de forêt qui ont eu un impact sur 30 Premières Nations et 2 Nations ayant des problèmes de sécurité communautaire.
- Soutien à l'évacuation complète d'une nation en raison d'un incendie de forêt (2 173 personnes évacuées).
- Soutien à l'évacuation partielle de 12 Premières nations (2 384 personnes évacuées) en raison d'inondations et de phénomènes météorologiques violents.
- Soutien à 15 nations dans leurs efforts de rétablissement après l'événement.
2022 Communités evacuées | Nombre de personnes évacuées | 2022 nombre d'évacués de longue durée |
---|---|---|
Première Nation Peguis | 2 006 | 569 |
Première Nation Pine Creek | 30 | Entièrement rapatriés |
Première Nation Little Saskatchewan | 2 | Entièrement rapatriés |
Première Nation Pauingassi | 39 | 9 |
Première Nation Little Grand Rapids | 21 | Entièrement rapatriés |
Nation Sioux Valley Dakota | 13 | Entièrement rapatriés |
Nation O-Pipon-Na-Piwin Cree | 23 | Entièrement rapatriés |
Nation Sapotaweyak Cree | 3 priorités-un médical | Entièrement rapatriés |
Nation Long Plain First | 155 | Entièrement rapatriés |
Nation Fisher River Cree | 3 foyers | Entièrement rapatriés |
Première Nation Kinonjeoshtegon | 35 | Entièrement rapatriés |
Première Nation Sagkeeng | 2 foyers | Entièrement rapatriés |
Première Nation Roseau River | 4 foyers | Entièrement rapatriés |
Nation Mathias Colomb Cree | 2 173 | Entièrement rapatriés |
Ontario
Résumé de l'enjeu
Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille en étroite collaboration avec les communautés pour soutenir leurs efforts d'intervention, administrer les fonds destinés à l'intervention et à l'atténuation par l'intermédiaire du Programme d'aide à la gestion des urgences. Les communautés des Premières Nations établies le long des côtes de la baie James et de la baie d'Hudson sont touchées de façon disproportionnée par les inondations. Au cours de la saison des inondations de 2022, SAC, avec l'aide de partenaires clés, a mis en place un modèle de gestion conjointe afin accélérer les processus d'évaluation des risques en matière de gestion des urgences et de prise de décisions.
À l'heure actuelle, SAC et la province de l'Ontario ont conclu une entente bilatérale de services de gestion des urgences pour s'assurer que les Premières Nations dans les réserves reçoivent des services de gestion des urgences lorsqu'elles en ont besoin. Le Ministère est conscient de la possibilité de travailler avec les Premières Nations en tant que partenaires égaux et à part entière dans le cadre d'ententes de services de gestion des urgences et d'activités d'intervention. À cette fin, le Ministère amorce des initiatives visant à élaborer et à mettre en œuvre des ententes multilatérales de services avec des organisations dirigées par des Autochtones dans l'ensemble de la province.
Messages clés
- Notre gouvernement continue de collaborer avec les dirigeants autochtones en tant que partenaires à part entière et à parts égales afin d'appuyer les efforts de préparation aux urgences, d'atténuation, d'intervention et de rétablissement à la suite d'urgences, en collaboration avec la province et les organisations non gouvernementales.
- Le modèle de gestion conjointe des urgences a été mis en place pendant la saison des inondations du printemps 2022 afin d'assurer la participation pleine et égale des Premières Nations et des partenaires Autochtones, simplifier les processus d'évaluation des risques, de prise de décisions en matière d'évacuation et d'approbation du financement, ce qui permet aux partenaires de déclencher des interventions rapides.
- Étant donné qu'il n'existe pas de modèle universel, le Ministère fait la promotion d'ententes multilatérales de services avec l'Ontario et des organisations dirigées par des Autochtones, tout en accordant la priorité au renforcement de la capacité, afin que les Premières Nations soient mieux outillées pour gérer les urgences qui surviennent dans leurs communautés.
Contexte
- Dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences, SAC fournit du financement aux Premières Nations, aux conseils tribaux, aux organisations autochtones représentatives et à d'autres organisations dirigées par des Autochtones visant à atténuer les urgences et se rétablir après celles-ci. Les Forces armées canadiennes ont accepté la demande d'aide pour évacuer les communautés touchées par les inondations printanières de 2022 le long de la baie James et de la baie d'Hudson, y compris à Kashechewan, à Fort Albany et à Attawapiskat. Toutes les personnes évacuées ont été réinstallées dans leur communauté respective.
- La saison des feux de forêt de 2022 a connu beaucoup moins d'incendies (221) que la moyenne décennale de 825 et le sommet de 1 198 de l'an dernier. Néanmoins, l'engagement du Ministère à l'égard du renforcement de la capacité d'intervention d'urgence des Premières Nations et de la reconstruction en mieux permettra de veiller à ce que les communautés autochtones soient préparées à d'éventuelles urgences.
- SAC finance un réseau de coordonnateurs de la gestion des urgences, qui comprend des experts en la matière autochtone pouvant être déployés auprès des Premières Nations en crise. Le soutien financier pour les postes de coordinateurs est alloué aux organisations autochtones où la plupart des urgences sont survenues par le passé, ce qui contribue aux efforts d'intervention rapide.
- L'entente bilatérale décennale actuellement en vigueur entre SAC et l'Ontario viendra à échéance en 2028, mais des travaux sont en cours visant à faire participer les Premières Nations à l'élaboration d'ententes multilatérales qui reconnaissent que les Premières Nations sont des partenaires à part entière dans les processus décisionnels et les mécanismes de mise en œuvre, ce qui appuie leur droit à l'autodétermination et permet de jeter les bases du mandat de transfert de services du Ministère.
- Services aux Autochtones Canada a financé une initiative communautaire économique pour les évacuations pendant la pandémie de COVID-19. La Première Nation Kashechewan se trouve dans le nord de l'Ontario, sur la côte ouest de la baie James. En 2019, la population de la réserve comptait 1 825 membres de la bande. Kashechewan est une collectivité accessible par avion, sans route praticable en toute saison. La communauté urbaine la plus proche est Timmins, à environ 460 kilomètres. Chaque année depuis 2012, la communauté a été évacuée en raison d'une inondation ou par précaution en raison du risque d'inondation printanière. Généralement, la communauté a été évacuée vers des communautés d'accueil du nord de l'Ontario. En 2020 et 2021, les membres de la collectivité ont été évacués en raison du risque d'inondation. Plutôt que de rester dans une communauté d'accueil, la Première Nation a demandé et reçu des fonds de Services aux Autochtones Canada pour rester sur ses terres et déménager sur des terrains plus élevés dans ses camps de chasse traditionnels. Chacune de ces évacuations a duré environ 6 semaines. Pendant qu'ils habitaient sur leurs terres, les membres ont participé à des activités sûres et culturellement pertinentes, comme la récolte et la cueillette des aliments traditionnels de la collectivité, le partage des connaissances entre les générations et l'enseignement des langues autochtones. Le coût des 2 évacuations en 2020 et 2021 était d'environ 140 dollars par personne par jour, contre environ 235 dollars par personne par jour pour une évacuation vers des communautés d'accueil en 2018 et 2019.
Situation actuelle
- SAC appuie les Premières Nations touchées par la saison des inondations de 2022 en accélérant les processus de rapprochement et de financement pour l'acquittement des factures liées à l'intervention et au rétablissement. Le Ministère fait également progresser le financement de projets portant sur la préparation à la saison des inondations de 2023 et l'atténuation des risques.
- SAC continue d'investir dans des formations dirigées par des Autochtones et adaptées à leur culture au niveau communautaire, notamment: Formation à la sécurité spécialisée dans l'aide à l'évacuation pour toutes les femmes de l'ISN Maskwa à Thunder Bay en mars 2022; premiers soins en santé mentale; formation à la protection spécialisée dans l'aide à l'évacuation en 2021; formation de base pour les agents de sécurité, y compris les premiers soins et la RCR; débriefing en cas de stress dû à un incident critique; et recherche et sauvetage.
- SAC travaille avec des partenaires à l'élaboration d'une stratégie régionale pour les ententes multilatérales de services de gestion des urgences. Une approche proposée a été communiquée afin d'orienter les discussions avec les partenaires des Premières Nations, y compris les chefs de l'Ontario et d'autres organisations autochtones, ainsi que la province de l'Ontario.
- Le Ministère a proposé l'approche progressive suivante :
- renforcer le leadership des Premières Nations en matière de gestion des urgences, ce qui comprend l'officialisation du modèle de gestion conjointe;
- déterminer les partenaires des Premières Nations;
- adhérer au nouveau paradigme de gestion des urgences;
- concevoir un protocole d'entente multilatéral;
- préparer le nouveau paradigme conjointement avec les partenaires des Premières Nations;
- établir le pouvoir de conclure de nouvelles ententes;
- mettre en œuvre les ententes de services multilatérales.
- Parallèlement, SAC travaille avec la province et les partenaires des Premières Nations à un processus de « leçons retenues » visant à évaluer et à améliorer les processus existants d'atténuation et d'intervention en matière de gestion des urgences. À l'avenir, lorsqu'il faudra répondre aux préoccupations de la province de l'Ontario, SAC collaborera avec des partenaires pour préciser les rôles et les responsabilités associés à la communication et à la diffusion de renseignements opportuns et essentiels et examinera les options d'installations d'évacuation sécuritaires et adaptées sur le plan culturel.
- Un accord de gestion des feux de forêt a été signé avec la province en 1991. L'accord n'a pas de date d'expiration fixe et continue de rembourser à la province les coûts engagés pour les services d'extinction des incendies de forêt dans les réserves.
Québec
Résumé de l'enjeu
- Les discussions avec le gouvernement du Québec (entre 2010 et 2019) ont abouti à une entente visant à rembourser la province de Québec pour les dépenses d'intervention et de rétablissement seulement (elle n'inclut pas les autres piliers, c'est-à-dire la prévention-atténuation et la préparation aux urgences).
- L'accord avec le Québec reste fragile car : les Premières Nations et les organisations autochtones n'ont pas été consultées, l'accord exclut les communautés qui ne sont pas considérées comme des réserves et il ne considère pas la gestion des urgences de manière holistique (la santé publique et les crises sociales ne sont pas prises en compte).
- La province a demandé à Services aux Autochtones Canada (SAC) de s'engager à mettre à jour la liste des communautés admissibles au PAEM. L'interprétation de l'admissibilité des communautés au PAGU devra être clarifiée au sein d'ISC.
Messages clés
- Des discussions avec les représentants du gouvernement du Québec seront nécessaires afin d'encourager la reconnaissance des Premières Nations en tant que partenaires dans la gestion des urgences au Québec, notamment dans le cadre d'ententes multilatérales.
- Le maintien de la capacité des Premières Nations est une priorité de SAC et de la région du Québec. Par conséquent, des initiatives sont actuellement en place pour appuyer le renforcement de la capacité des communautés et des organisations autochtones.
- La région et les partenaires autochtones examinent les mesures qui pourraient être mises en place pour permettre à ces derniers de faire progresser l'établissement de services de gestion des urgences.
Contexte
Ententes bilatérales
- Une entente de services de cinq ans (2019-2024) a été conclue avec le gouvernement du Québec afin d'offrir un soutien aux communautés des Premières Nations lorsque leur capacité d'intervention est dépassée. Lorsque SAC transmet une demande d'aide visant les Premières Nations, le gouvernement du Québec facture à SAC les dépenses engagées par les ministères et les organismes du Québec. Aucune intervention du Québec n'a été requise depuis la signature de cette entente. Les demandes présentées par le passé visaient uniquement les dépenses d'intervention.
- Un accord de cinq ans a également été signé (2017-2022) entre le bureau régional du SAC et la Croix-Rouge canadienne pour rembourser les coûts associés à l'aide aux services de catastrophe, à la formation et à la sensibilisation, et a été prolongé jusqu'au 31 mars 2023. Au-delà de l'exercice 2022-23, il est prévu que la relation avec la Croix-Rouge se poursuive avec la signature d'un nouvel accord.
- Une entente de six ans (2019-2023) a été signée avec la Société de protection des forêts contre feu (SOPFEU) pour rembourser les coûts associés aux services de surveillance et de suppression des feux de forêt. Les travaux de révision de cette entente ont commencé dans la région, mais compte tenu de l'inflation et du coût actuel du carburant, les fonds nécessaires au maintien de cette entente devront être augmentés pour mieux représenter les coûts réels et futurs. La province et la SOPFEU aimeraient signer des ententes de 7 à 10 ans plutôt que des ententes de 5 ans.
Partenaires clés
- Le Grand conseil de la Nation Waban-Aki (GCNWA), en coordination avec les conseils tribaux et les différents ordres de gouvernement, offre un soutien aux communautés des Premières Nations du Québec avant, pendant et après les catastrophes. Ce soutien s'inscrit dans les quatre piliers de la gestion des urgences, soit la prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement à l'appui des communautés locales. La GCNWA n'a pas le mandat de parler au nom de toutes les Premières Nations du Québec en matière de gestion des urgences, mais elle s'intéresse vivement au développement de sa capacité à soutenir les Premières Nations de la province. Par conséquent, le SAC finance 5 postes de coordinateur de la gestion des urgences au sein de la GCNWA.
- L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et ses commissions tiennent des discussions mensuelles avec le bureau régional de SAC. La Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) souhaite participer au soutien des communautés lors de la gestion des urgences. Il faudra tenir des discussions avec l'APNQL au sujet de l'approche tripartite de la gestion des urgences (Premières Nations et gouvernements fédéral et provincial).
Situation actuelle
Ententes
- Le bureau de la région du Québec se concentre actuellement sur le renouvellement des ententes avec la Croix-Rouge canadienne et la SOPFEU, en plus de relancer les discussions en vue d'une approche tripartite de la mise en œuvre de l'entente bilatérale avec la province. Deux de ces ententes (conclues avec la SOPFEU et le gouvernement du Québec) exigent que le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes obtienne un décret auprès du gouvernement du Québec qui autorisera les organisations à conclure l'entente bilatérale.
Capacité des Premières Nations
- SAC étudie les options permettant de garantir une capacité de gestion des urgences adéquate au sein des Premières nations et des organisations autochtones, notamment le financement de postes dédiés à la gestion des urgences dans toutes les Premières nations éligibles au PAGU.
- Le Grand conseil de la nation Waban Aki souhaite fournir des services de gestion des urgences aux Premières Nations du Québec. La région du Québec a profité de l'occasion pour attribuer du financement aux fins du renforcement de la capacité au moyen de fonds obtenus en 2019.
Canada atlantique
Résumé de l'enjeu
- Gestion des urgences, aperçu régional et événements clés pour les Premières Nations de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Messages clés
- La région de l'Atlantique compte 33 Premières Nations possédant des terres de réserve et environ 50 communautés habitées réparties dans quatre provinces de l'Atlantique. La région est vulnérable aux urgences comme les ouragans, les inondations de surface, les phénomènes météorologiques violents comme les tempêtes de verglas et les défaillances des infrastructures essentielles.
- Le personnel du Programme d'aide à la gestion des urgences de la région de l'Atlantique de SAC communique régulièrement avec les partenaires régionaux de la gestion des urgences, notamment les organisations de mesures d'urgence provinciales et Sécurité publique Canada. Bien que le dialogue soit fructueux, il y a place pour la croissance, notamment en ce qui concerne les ententes multilatérales officielles établissant que les partenaires autochtones agissent comme des intervenants et des décideurs égaux à la table.
- À la suite du passage de l'ouragan Fiona, les représentants de Services aux Autochtones Canada (SAC) tendent la main aux gouvernements des Premières nations et leur répondent alors qu'ils évaluent leurs besoins immédiats. Il n'y avait et il n'y a toujours aucune menace immédiate pour la sécurité publique dans les communautés des Premières nations.
Contexte
Préparation
- En date de mars 2022, 22 des 33 Premières Nations de l'Atlantique avaient terminé les évaluations de tous les risques ou travaillaient à celles-ci. En outre, 17 Premières Nations de l'Atlantique ont des plans de gestion des urgences communautaires à jour, et 7 autres Premières Nations sont sur le point de terminer les leurs.
- Du 1er avril 2020 au 31 mars 2022, la région de l'Atlantique de SAC a investi 2,79 millions de dollars pour soutenir des projets de préparation et d'atténuation non structurelle dirigés par les Premières Nations et les conseils tribaux de la région de l'Atlantique.
- Des 2,79 millions de dollars investis, 876 308 servent à financer sept postes à temps plein des Premières Nations réservés à la gestion des urgences pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2022. Ces postes sont répartis dans les quatre provinces et leur financement est établi conjointement avec le financement de la gestion des urgences de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.
- Les titulaires de ces postes ont récemment dirigé un atelier sur la préparation à la gestion des urgences pour l'ensemble des Premières Nations de l'Atlantique qui a réuni plus de 100 participants, dont des représentants des organisations de mesures d'urgence provinciales et SAC.
Partenariats en gestion des urgences
- L'un des objectifs ministériels est l'établissement d'ententes de services multilatérales entre SAC, les Premières Nations et les provinces et/ou les fournisseurs de services de gestion des urgences afin d'assurer l'inclusion des Premières Nations en tant que « partenaires à part entière et égaux » à la table de négociation et de prise de décisions en matière de gestion des urgences.
- Bien qu'il n'y ait pas d'entente multilatérale de services officielle établie dans la région de l'Atlantique, les principaux partenaires de la gestion des urgences, en particulier les organismes provinciaux de mesures d'urgence et Sécurité publique Canada, sont mobilisés périodiquement.
- À l'heure actuelle, l'entente bilatérale de services conclue avec la province de l'Île-du-Prince-Édouard est renouvelée chaque année jusqu'à l'établissement d'une entente multilatérale.
- Ces mobilisations sont essentielles à la préparation et à la réponse aux événements d'urgence qui touchent la région et les Premières Nations, et la relation fonctionne bien.
- Un exemple de mobilisation comprend la participation de Sécurité publique Canada aux ateliers et à la formation sur la préparation des Premières Nations, aux examens après action à la suite d'une urgence et aux réunions bilatérales ou trilatérales portant sur des sujets et des enjeux émergents.
- La région de l'Atlantique de SAC inclut les provinces et Sécurité publique Canada dans tous les messages de sensibilisation à la situation des urgences, et les représentants de SAC participent à tous les appels opérationnels d'urgence des provinces.
- En outre, les provinces ont invité les Premières Nations à participer à des appels opérationnels liés à des urgences comme les récents feux de forêt qui se sont déclarés à Terre-Neuve.
L'ouragan Fiona
- Le 23 septembre 2022, l'ouragan Fiona a touché terre près de Canso, en Nouvelle-Écosse, apportant des vents violents et de la pluie dans la région et touchant toutes les provinces de l'Atlantique.
- Les travaux préparatoires comprenaient l'activation des plans d'intervention d'urgence et des mesures de préparation avant la tempête, comme l'achat de nourriture et de fournitures médicales, ainsi que l'assurance que les plans d'atténuation des inondations, les générateurs et les équipements de communication étaient opérationnels.
Terre-Neuve feu de forêt
- À la fin de juillet 2022, un feu de forêt qui s'est déclaré dans le centre de Terre-Neuve a interrompu de façon intermittente l'accès routier à la Première Nation de Miawpukek, puis a prolongé sa fermeture du 3 au 9 août.
- Le 6 août, la province de Terre-Neuve-et-Labrador a décrété l'état d'urgence dans la région incommodée par une épaisse fumée et dans les communautés, y compris celle de Miawpukek, qui se sont retrouvées isolées en raison de la fermeture de la route.
- Tout au long de l'événement, SAC et les représentants des Premières Nations ont pleinement collaboré avec les Centres des opérations d'urgence provinciaux afin d'obtenir des mises à jour sur l'état de la situation et sur toute demande de soutien, notamment de fournitures essentielles.
- Le travail d'intervention a été effectué en coordination avec tous les intervenants touchés, dont les Premières Nations, présents à la table.
- Dans la foulée de cet événement, la Première Nation de Miawpukek propose d'entreprendre des travaux essentiels, dont l'aménagement d'une zone de protection pour la communauté et l'examen ou la mise à jour de son plan de gestion des urgences et d'évacuation. La province et Sécurité publique Canada participeront à ces travaux avec SAC et la Première Nation.
Situation actuelle
- Bien que d'importantes réalisations en matière de préparation aux situations d'urgence aient été accomplies dans la région de l'Atlantique, nous reconnaissons qu'il reste du travail à faire, notamment en ce qui concerne la planification, la formation et l'ajout de ressources humaines qui permettront de se concentrer sur la préparation et l'intervention en matière d'urgence.
- Les postes de gestion des urgences établis dans la région de l'Atlantique au cours de l'exercice 2020-2021 sont essentiels à la préparation aux situations d'urgence et continuent de fournir une aide et des ressources précieuses, étant donné qu'il s'agit de postes à temps plein actifs. Les titulaires de ces postes spécialisés coordonnent le travail de préparation et offrent un soutien aux communautés membres pendant les interventions d'urgence ainsi que tout au long du processus de rétablissement. Les titulaires de ces postes ont également participé pleinement à la réponse à la pandémie de COVID-19 au moyen de la coordination des soutiens pendant les éclosions qui ont touché les communautés des Premières Nations.
- La région de l'Atlantique de SAC a pu soutenir les projets admissibles de préparation et d'atténuation non structurelle au fur et à mesure de leur réception. Étant donné qu'il n'y a pas de date limite pour les propositions, SAC Atlantique peut répondre aux besoins des Premières Nations à mesure qu'ils surviennent, ce qui permet une planification flexible pour les Premières Nations. Le personnel de la gestion des urgences de la région de l'Atlantique de SAC a également collaboré avec les responsables des programmes de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits afin d'appuyer les projets de gestion des urgences des Premières Nations et les postes liés à la capacité.
- Pour le moment, aucune entente multilatérale officielle de services de gestion des urgences n'a été conclue entre SAC, les quatre provinces de l'Atlantique et les Premières Nations. Nous reconnaissons qu'il s'agit d'une lacune et nous travaillons avec diligence avec les intervenants afin de déterminer la voie à suivre. Nous souhaitons tirer parti de ces relations et officialiser les ententes multilatérales de services grâce aux relations établies entre les parties. Les travaux sont en cours avec l'Île-du-Prince-Édouard et les premières discussions sont amorcées au Nouveau-Brunswick.
- L'entente bilatérale de services entre SAC et l'Île-du-Prince-Édouard est en place depuis plus de cinq ans. Cette entente est renouvelée chaque année et la réussite de celle-ci est attribuable aux bonnes relations entre la province, SAC et les Premières Nations. Dans le cadre de ces relations, des travaux sont en cours et les négociations se poursuivent en vue d'une entente multilatérale de services visant à faire des Premières Nations des partenaires égaux et à part entière.
- SAC a eu des discussions initiales avec un conseil tribal du Nouveau-Brunswick au sujet d'une entente de services multilatérale et des efforts sont déployés pour mobiliser les deux autres conseils tribaux. Grâce aux discussions initiales avec l'Organisation des mesures d'urgence du Nouveau-Brunswick, ils appuient une entente multilatérale et fournissent actuellement un soutien en matière de gestion des urgences aux Premières Nations.
- Les discussions sur un accord multilatéral en Nouvelle-Écosse remontent à 2013-2014 et, depuis la COVID-19, les discussions sont au point mort alors que l'accent est mis sur la réponse à la COVID-19. Le ministère cherche à reprendre ces discussions, d'autant plus que des postes de capacité ont été créés dans les deux conseils tribaux de la Nouvelle-Écosse qui représentent toutes les Premières Nations de la province.
- À Terre-Neuve-et-Labrador, aucune discussion sur une entente de services multilatérale n'a eu lieu à ce jour. La position provinciale à ce sujet est que la gestion des urgences dans les réserves est une responsabilité fédérale. Malgré cela, pendant les feux de végétation à Terre-Neuve au cours de l'été 2022, les Premières Nations et SAC ont travaillé en collaboration avec la province ainsi qu'avec les communautés voisines pendant l'intervention.
Zones à haut risque et assurance contre les inondations
Résumé de l'enjeu
- Les inondations sont le risque naturel récurrent le plus coûteux au Canada, et leur coût ne cesse d'augmenter.
- Le Programme d'aide à la gestion des urgences de SAC offre aux communautés des Premières Nations un soutien financier pour se préparer aux urgences, les atténuer, intervenir et se rétablir en cas d'urgence et d'inondations.
- SAC collabore avec ses homologues de Sécurité publique Canada à l'examen des initiatives de réduction des risques d'inondation, comme la détermination des zones à risque élevé d'inondation et des produits d'assurance contre les inondations destinés aux immeubles résidentiels.
Messages clés
- De nombreuses communautés des Premières nations sont confrontées à un risque d'inondation supérieur à la moyenne. Certaines communautés font face à des impacts récurrents et à long terme dûs aux inondations. Des exemples notables sont la Première Nation de Kashechewan (ON) et la Première Nation de Peguis (MB).
- Services aux Autochtones Canada continue de travailler en étroite collaboration avec les Premières Nations, les partenaires provinciaux et les organisations communautaires à la planification, à la gestion et à l'atténuation des inondations. Les Premières Nations reçoivent un soutien afin de diriger les efforts visant à remédier aux situations d'inondation actuelles.
- Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires afin de nous assurer que les renseignements sont toujours communiqués en temps opportun et que des mesures de prévention et d'atténuation appropriées sont en place pour bien préparer les communautés aux inondations.
- Le Programme d'aide à la gestion des urgences continuera de travailler avec les dirigeants des Premières Nations au rétablissement à la suite de saisons d'inondation, ce qui a pour effet d'accélérer l'offre de soutien aux projets destinés à atténuer les répercussions futures.
- Le Ministère appuie toutes les communautés des Premières Nations vivant dans une réserve qui subissent des inondations en remboursant les coûts associés à l'intervention et au rétablissement à la suite d'un événement. S'il est nécessaire d'évacuer une communauté et ses membres, le Ministère assume tous les coûts associés à l'évacuation.
- SAC travaille avec d'autres ministères, principalement Sécurité publique Canada, à l'élaboration de stratégies d'atténuation des risques d'inondation destinées aux communautés autochtones et non autochtones.
- SAC appuie l'atténuation des inondations dans les réserves en fournissant du financement pour la cartographie des inondations dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences et ainsi que des initiatives d'atténuation structurelle grâce au Fonds d'infrastructure des Premières Nations du Ministère.
Contexte
Première Nation de Kashechewan
- En 2017, le gouvernement du Canada et la Première Nation de Kashechewan ont signé une entente visant à explorer les options de relocalisation de la communauté sur des terres plus élevées. À partir de 2020, la Première Nation de Kashechewan a lancé une initiative « On-The-Land » dans le cadre de laquelle les membres de la collectivité - environ 1 400 résidents de Kashechewan et 500 de la collectivité voisine de Fort Albany - s'isolent dans leurs camps de chasse traditionnels pendant environ un mois.
- Services aux Autochtones Canada (SAC) a approuvé un financement pouvant atteindre 4,2 millions de dollars par l'entremise du Programme d'aide à la gestion des urgences afin de soutenir l'achat des provisions, des fournitures et de l'équipement nécessaires à l'initiative « On-the-Land », ainsi que pour le transport des résidents vers et depuis les camps de chasse.
Première nation de Peguis
- La Première Nation de Peguis a été relocalisée en 1907 à son emplacement actuel, dans le delta de la rivière Fisher, sujet aux inondations. La communauté subit des inondations tous les 3 ou 4 ans en moyenne.
- La Première Nation de Peguis subit des inondations récurrentes et compte des personnes évacuées à long terme depuis 2011. Malgré les inondations récurrentes, la communauté ne dispose d'aucune mesure permanente d'atténuation des inondations et s'appuie sur des mesures temporaires telles que la mise en place de sacs de sable lorsque des inondations se produisent.
- Pour soutenir les efforts d'atténuation des inondations lors des inondations de 2022, le gouvernement du Canada a accordé à la Première Nation de Peguis un financement de 2,5 millions de dollars.
Assurance contre les inondations
- Compte tenu de la menace grandissante qui pèse sur la sécurité des communautés canadiennes du fait des changements climatiques et de l'urbanisation constante des zones à fort risque d'inondation, le gouvernent du Canada adopte plusieurs mesures qui aideront les Canadiens à réduire leur vulnérabilité financière et matérielle face aux inondations.
- Sécurité publique Canada a reçu le mandat d'examiner la situation et de présenter un plan des risques d'inondations pour le Canada. Entre autres, le plan prévoit l'établissement d'un groupe de travail national ayant pour but d'étudier la situation et d'élaborer des options pour un programme d'assurance national abordable contre les inondations, ainsi que des mesures en vue d'une éventuelle réinstallation. Dans le cadre de cet effort, Sécurité publique Canada a récemment publié le document intitulé S'adapter à la hausse des risques d'inondation : Une analyse des solutions d'assurance pour le Canada, qui présente des options pour offrir aux Canadiens une assurance abordable contre les inondations.
- Afin de veiller à ce que les considérations des Premières Nations dans les réserves soient prises en compte dans la réalisation de ces travaux, Services aux Autochtones Canada et l'Assemblée des Premières Nations codirigent un comité directeur et un groupe de travail technique sur les besoins des Premières Nations en matière d'assurance résidentielle contre les inondations afin de cerner la situation de l'assurance contre les inondations dans les réserves et de saisir les besoins à cet égard au moyen d'un processus de mobilisation dirigé par les Premières Nations.
- Le comité directeur sur les besoins des Premières Nations en matière d'assurance résidentielle contre les inondations offrira aux communautés des Premières Nations la possibilité de faire part de leurs connaissances et expériences vécues liées à la préparation aux inondations et à l'intervention en cas d'inondation.
- L'assurance contre les inondations peut être souscrite par l'intermédiaire d'assureurs. De nombreuses communautés des Premières Nations sont confrontées à un risque d'inondation tellement élevé que les compagnies d'assurance ne sont pas disposées à offrir une assurance contre les inondations à ces réserves. Les propriétés non assurées situées dans une réserve qui subissent des dommages en raison d'une inondation sont protégées dans le cadre du financement destiné à l'intervention et au rétablissement du Programme d'aide à la gestion des urgences de SAC.
- L'accessibilité à l'assurance résidentielle est limitée dans les réserves, car de nombreuses compagnies d'assurance hésitent à fournir une police. L'hésitation des compagnies d'assurance s'explique par différents facteurs, comme le manque de données et d'analyses sur les risques, la responsabilité établie de manière peu précise, le manque de services accrédités dans les réserves (p. ex., la lutte contre les incendies) ou les coûts élevés de l'assurance.
- Le coût de l'assurance contre les inondations est souvent inabordable dans les communautés des Premières Nations qui sont exposées à un risque élevé d'inondation. Cette réalité fait en sorte que le Programme d'aide à la gestion des urgences de SAC demeure la seule option d'indemnisation financière pour les dommages causés par les inondations dans les réserves.
Cartographie des zones inondables
- Le Programme d'aide à la gestion des urgences de SAC fournit du financement dans le cadre de son volet d'atténuation non structurelle et de préparation afin d'appuyer les activités de cartographie des inondations dans les réserves. Certaines communautés ont dirigé leur propre projet de cartographie des inondations, mais SAC n'a pas consigné les résultats de ces projets.
- À l'extérieur de la réserve, la cartographie des inondations est en grande partie effectuée par les gouvernements provinciaux et son accessibilité au public varie selon la province. Il n'existe actuellement aucune carte nationale des risques d'inondation.
- Sécurité publique Canada examine des options plus exhaustives de cartographie des inondations afin de mieux comprendre les risques partout au Canada.
Zones à risque élevé
- Dans l'ensemble, les communautés des Premières Nations font face à des risques d'inondation parmi les plus élevés au pays.
- En raison du manque de données cartographiques sur les inondations, il n'est pas possible de se faire une idée précise de l'ampleur des risques d'inondation auxquels sont exposées les communautés des Premières Nations.
- SAC s'efforce de soutenir les efforts déployés par Sécurité publique Canada à l'appui de la création d'outils de cartographie des inondations plus exhaustifs et plus précis qui permettront d'assurer que les communautés, tant autochtones que non autochtones, sont conscientes des risques auxquels elles sont confrontées et sont en mesure de les atténuer.
Situation actuelle
- SAC soutient les Premières Nations à risque d'inondation en fournissant un financement pour les stratégies d'atténuation structurelle et non structurelle et rembourse les coûts associés à l'intervention et au rétablissement à la suite d'inondations actives dans les communautés des Premières Nations vivant dans une réserve.
- En date du 31 août 2022, les communautés des Premières Nations avaient subi 61 inondations au cours de l'année financière 2022. Le coût de l'intervention lors de ces événements et du rétablissement s'élève à 65 millions de dollars.
- Sécurité publique Canada dirige les efforts du gouvernement fédéral visant à concevoir des stratégies nationales d'atténuation des risques d'inondation. SAC appuie Sécurité publique Canada dans cet effort en fournissant des observations sur les circonstances propres aux Premières Nations, comme des conseils en matière de mise en œuvre de stratégies dans les réserves.
Transfert de services et d'approches autochtones pour la gestion des urgences
Plans de gestion des urgences et accords multilatéraux
Résumé de l'enjeu
- À l'heure actuelle, Services aux Autochtones Canada (SAC) est signataire à huit ententes bilatérales conclues avec les provinces et les territoires (PT) visant à offrir des services de gestion des urgences aux Premières Nations vivant dans une réserve.
- Étant donné que les Premières Nations ne figurent pas à titre de signataires de ces ententes, SAC est en voie d'établir des ententes multilatérales sur les services de gestion des urgences afin d'y inclure les Premières Nations en tant que partenaires égaux et à part entière.
- Les nouvelles ententes feront en sorte que les Premières Nations figurent au premier rang dans toutes les prises de décision concernant le renforcement de la capacité et l'accroissement de la résilience afin de mieux outiller les communautés contre les effets des changements climatiques et de l'augmentation du nombre d'urgences.
Messages clés
- Étant donné que les Premières Nations expriment de plus en plus le désir d'être considérées comme des partenaires à part entière dans la prestation des services de gestion des urgences, le Ministère pratique l'écoute active et travaille à l'élaboration de nouvelles ententes multilatérales. Le Ministère travaille également à renforcer les capacités des Premières Nations et à faire participer celles-ci à l'élaboration d'approches qui correspondent à leur vision.
- Le Ministère prend des mesures pour élaborer des ententes de services multilatérales. Cela comprend notamment de mobiliser tous les partenaires et d'amorcer des conversations avec ceux-ci afin de déterminer quels sont les bons outils. De nouvelles stratégies régionales sont utilisées pour orienter une approche nationale cohérente en matière de prestation future de services de gestion des urgences destinées à l'ensemble des Premières Nations vivant dans une réserve.
- De nouvelles initiatives, comme la signature d'un protocole d'entente trilatéral en Colombie-Britannique et le modèle conjoint de gouvernance de gestion novateur en Ontario, illustrent l'orientation axée sur la collaboration dans laquelle nous nous dirigeons pour nous acquitter de notre mandat de transfert de services.
- Les ententes multilatérales permettront de faire progresser le transfert et le contrôle de l'élaboration des services de gestion des urgences aux Premières Nations ainsi que la réconciliation.
Contexte
- Huit ententes bilatérales ont été établies au Canada. Étant donné que certaines d'entre elles arriveront à échéance au cours des prochaines années, SAC saisit l'occasion de faire la transition de son approche afin d'aller de l'avant avec des ententes multilatérales auxquelles participent le Ministère, les provinces et les territoires ou les tierces parties ainsi que les communautés des Premières Nations, en tant que partenaires égaux et à part entière.
- Pour assurer la pleine participation des partenaires des Premières Nations, SAC travaille à l'élaboration de stratégies régionales qui tiennent compte du contexte de chaque région.
- La Colombie-Britannique a fait des progrès notables dans l'élaboration d'une entente multilatérale : en 2017, il a conclu un protocole d'entente tripartite avec le Conseil des leaders des Premières Nations (CLPN) et la province de la Colombie-Britannique. Ce protocole d'entente a établi un processus visant à promouvoir une réelle reconnaissance et le renforcement de la capacité des Premières Nations en matière de gestion des urgences. Cette entente préliminaire souligne l'engagement continu à intégrer le savoir autochtone, les décisions autochtones et donne les moyens aux Premières Nations de prévenir les urgences et d'intervenir lorsqu'elles surviennent.
- L'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations ont présenté des résolutions qui nécessitent l'approbation d'élaborer des modèles de négociation à présenter aux Premières Nations pour leur considération afin qu'elles puissent entreprendre des négociations avec le Canada et la Colombie-Britannique en vue de conclure la nouvelle entente tripartite.
- Le FNLC a accepté d'élaborer une entente-cadre pour appuyer les négociations, en s'inspirant d'autres cadres pour la santé, l'éducation et les traités modernes. On prévoit que les travaux commenceront à l'automne 2022.
- L'Ontario a également fait des progrès dans l'élaboration d'une entente multilatérale. En 2022, un modèle de gouvernance de gestion conjointe a été élaboré par SAC, les partenaires autochtones et la province avant la saison des feux de forêt et des inondations afin de simplifier le processus entre le moment où une Première Nation demande de l'aide et celui où elle est en mesure de procéder à la prestation d'une intervention d'urgence coordonnée.
- Dans le cadre de cette gestion conjointe, SAC contribuera au financement de deux propositions dirigées par les Premières Nations, qui, à leur tour, aideront à renforcer la capacité et les modèles de gestion des urgences dont se serviront les Premières Nations à l'établissement d'ententes de services multilatérales.
- Au Manitoba, de nombreux partenaires des Premières Nations souhaitent diriger la gestion des urgences pour les Premières Nations de leur région. Au nombre des partenaires intéressés se trouvent notamment l'Assemblée des chefs du Manitoba, la Southern Chiefs Organization, la Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. et des Premières Nations individuelles.
Situation actuelle
- Au cours des trois dernières années, c'est-à-dire de 2019-2020 à 2021-2022, un montant de 1,37 million de dollars a été affecté à la tenue de consultations par les Premières Nations au sujet d'ententes sur les services de gestion des urgences. Cela a donné l'occasion aux communautés des Premières Nations de communiquer leurs points de vue sur la gestion des urgences et d'exprimer leur vision de l'avenir. Toutefois, bon nombre de ces mobilisations et discussions ont été mises en veilleuse en raison de la pandémie de COVID-19.
- Alors que le pays s'adapte à la pandémie de COVID-19 et tire des leçons de celle-ci, SAC et ses partenaires recherchent une approche commune renouvelée aux discussions sur les ententes de services multilatérales, en particulier une approche qui tient compte de la préparation aux situations d'urgence sanitaires ainsi que de la préparation et l'adaptation aux répercussions des changements climatiques.
Colombie-Britannique
- Une entente décennale sur la gestion des incendies de forêt ainsi qu'une entente de services bilatérale sont en vigueur entre la Colombie-Britannique et Services aux Autochtones Canada et devraient expirer en 2026 et en 2027, respectivement.
- En Colombie-Britannique, le gouvernement national des Tsilhqot'in (GNT), SAC et la province ont élaboré une entente de collaboration sur la gestion des urgences des Tsilhqot'in en 2018 et l'ont renouvelée en 2022 pour une période de cinq ans. Cette entente renforce la capacité de gestion des urgences des communautés du GNT.
- La First Nation Emergency Services Society (FNESS) de la Colombie-Britannique a pour objectif d'élaborer, d'ici mars 2023, un plan d'action régional qui décrira l'orientation que de nombreuses Premières Nations souhaiteraient suivre à l'égard de la gestion des urgences (p. ex., modèles de gouvernance, modèles de financement, besoins en matière de capacité). Ce plan d'action régional ouvrira la voie à l'élaboration d'une entente multilatérale dans la province.
- SAC, le Conseil des leaders des Premières Nations et la province débuteront cet automne les travaux visant à élaborer un nouveau cadre tripartite qui appuiera les négociations de l'entente.
Ontario
- Il existe une entente bilatérale de dix ans sur les services de gestion des urgences entre Services aux Autochtones Canada et le gouvernement de l'Ontario.
- Il existe également une entente de gestion des feux de forêt entre le gouvernement provincial et Services aux Autochtones Canada, qui fournit des fonds pour le rôle de premier intervenant et de suppression des feux de forêt dans les réserves. Cette entente a été signée en 1991 par Affaires autochtones et du Nord Canada et le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario. Elle couvre le montant des coûts de base annuels recouvrés en lien avec les coûts de suppression des feux de forêt.
- En 2022, le bureau de la région de l'Ontario a mis en place un modèle de gouvernance de gestion conjointe avec les partenaires des Premières Nations, l'Ontario et SAC. Dans le cadre du modèle, SAC aidera à financer les propositions dirigées par les Premières Nations, dont l'Alliance des Premières Nations indépendantes et la Première Nation crie de Missanabie. Ces initiatives aideront à renforcer la capacité et les modèles de gestion des urgences destinées aux Premières Nations.
- En août 2022, SAC et l'Ontario ont participé à un atelier des partenaires afin de discuter des améliorations apportées aux protocoles de communication et de la voie à suivre en vue de conclure une entente de services multilatérale.
- Cet automne, SAC recueillera les leçons tirées et les principaux points à retenir des approches des Premières Nations en matière de prestation de services de gestion des urgences afin d'éclairer les négociations liées aux ententes multilatérales.
- SAC a rédigé une lettre à l'intention des partenaires des Premières Nations en Ontario afin de les inviter à discuter d'une stratégie régionale relative aux ententes de services multilatérales pour la gestion des urgences. La lettre décrit une approche progressive qui comprend la mobilisation des partenaires des Premières Nations, du gouvernement provincial et d'autres partenaires de prestation de services.
Manitoba
- SAC a conclu une entente de services bilatérale de cinq ans avec la Croix-Rouge canadienne qui viendra à échéance en mars 2023.
- L'entente de gestion des feux de forêt entre la province du Manitoba et SAC alloue à la province 5,6 millions de dollars chaque année. Tout montant excédant l'allocation de base est financé par l'intermédiaire du Programme d'intervention et de rétablissement et du Programme d'aide à la gestion des urgences.
- On tient des discussions sur l'élaboration d'une entente de services multilatérale hybride qui élargit les rôles et les responsabilités des partenaires des Premières Nations, tout en laissant à la Croix-Rouge canadienne le rôle de partenaire principal dans la prestation de services d'urgence aux communautés des Premières Nations jusqu'à ce que la transition complète vers un modèle de gestion des urgences dirigé par les Premières Nations soit terminée.
Yukon
- Une entente bilatérale de sept ans est en vigueur entre le gouvernement du Yukon et Services aux Autochtones Canada et devrait expirer en mars 2023.
- Ces deux parties n'ont pas conclu d'entente sur les feux de forêt.
Territoires du Nord-Ouest
- Une entente bilatérale de cinq ans entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et Services aux Autochtones Canada pour la préparation, l'intervention, le rétablissement et l'atténuation en cas d'urgence a été signée le 10 février 2016. Elle est renouvelée chaque année, ce qui maintient le statu quo.
- Il n'y a pas d'entente de gestion des feux de forêt avec les Territoires du Nord-Ouest.
Alberta
- L'Agence de gestion des urgences de l'Alberta et Services aux Autochtones Canada ont signé une entente bilatérale de dix ans en 2014.
- Une entente de gestion des feux de forêt de dix ans a été signée en 2015 avec le ministère de l'Agriculture et des Forêts de l'Alberta et qui expire en mars 2025.
Saskatchewan
- Il n'y a pas d'entente bilatérale de services en Saskatchewan, mais Services aux Autochtones Canada dispose d'une lettre d'entente pour les services de gestion des urgences dans les réserves.
- En 1993, l'Agence de la sécurité publique de la Saskatchewan a conclu une entente de gestion des feux de forêt prévoyant un partage des coûts à parts égales entre SAC et la province pour financer la suppression des incendies.
Québec
- Une entente de services bilatérale de cinq ans entre Services aux Autochtones Canada et la province de Québec a été signée le 20 mars 2019.
- Il existe une entente bilatérale de gestion des feux de forêt de quatre ans entre Services aux Autochtones Canada et la Société de protection des forêts en vertu de laquelle elle a accepté de rembourser à cette dernière les coûts associés aux services de gestion des urgences et de lutte contre les incendies de forêt. Cette entente a été signée par Services aux Autochtones Canada et la Société de protection des forêts en janvier 2019. Elle est en vigueur du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023.
Île-du-Prince-Édouard
- Une entente bilatérale de cinq ans est en place entre le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard et Services aux Autochtones Canada; elle devrait expirer en mars 2023.
- Il y a une allocation perpétuelle de 10 000 $ par année à la province pour les coûts de suppression des feux de forêt.
Nouveau-Brunswick
- Il n'y a pas d'entente bilatérale ni d'entente de gestion des feux de forêt en place dans la province du Nouveau-Brunswick.
- Il y a une allocation perpétuelle de 10 000 $ par année à la province pour les coûts de suppression des feux de forêt.
Nouvelle-Écosse
- Aucune entente bilatérale ni entente de gestion des feux de forêt n'est en place dans la province de la Nouvelle-Écosse.
- Il y a une allocation perpétuelle de 10 000 $ par année à la province pour les coûts de suppression des feux de forêt.
Terre-Neuve-et-Labrador
- Aucune entente bilatérale ni entente de gestion des feux de forêt n'est en place dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
- Il y a une allocation perpétuelle de 10 000 $ par année à la province pour les coûts de suppression des feux de forêt.
Nunavut
- Il n'y a pas d'entente de service signée
Planification prospective et évolution du Programme d'aide à la gestion des urgences
Résumé de l'enjeu
- Le paysage de la gestion des urgences a évolué et est devenu plus complexe depuis la mise sur pied du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) en 2014, lequel a créé une approche à guichet unique qui permet aux Premières Nations vivant dans une réserve d'avoir accès à des services de soutien de la gestion des urgences.
- Les changements climatiques ont entraîné une augmentation de la fréquence et de la gravité des urgences. Les partenaires des Premières Nations souhaitent avoir plus d'autonomie dans l'élaboration et la prestation des programmes, et être considérés comme des partenaires aux tables de gouvernance et de prise de décisions.
- De plus, le Bureau du vérificateur général (BVG) a indiqué que les accords de services de gestion des urgences et les accords sur les incendies de forêt devraient inclure toutes les Premières Nations.
- Par conséquent, une transformation de la gestion des urgences est nécessaire pour mieux répondre aux besoins des Premières Nations et fournir aux communautés et aux organisations les soutiens nécessaires pour exercer l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale. Le PAGU cherche à relever ces défis en offrant une plus grande souplesse financière, notamment en ce qui concerne les mesures d'atténuation et de préparation.
Messages clés
- SAC s'est engagé à établir une relation de nation à nation avec les partenaires des Premières Nations, qui expriment de plus en plus le désir de participer davantage à l'élaboration et à la prestation de services de gestion des urgences.
- Le BVG a indiqué que les Premières Nations devraient être incluses dans l'établissement et la mise en œuvre des accords de service.
- Le Ministère travaille activement avec des partenaires des Premières Nations à l'élaboration de nouvelles ententes multilatérales de services de gestion des urgences pour chaque région visant à créer des partenariats égaux et à part entière.
- Le dialogue avec les dirigeants autochtones, la mise en œuvre de mesures d'adaptation et les approches nouvelles ou novatrices sont essentiels pour réduire les effets et accroître la résilience des communautés. Le gouvernement continuera de travailler avec les communautés afin qu'elles utilisent leur savoir local.
- Le gouvernement est résolu à renforcer la capacité des communautés des Premières Nations à se préparer à faire face aux urgences, surtout dans le contexte des changements climatiques. Il prévoit d'y parvenir en augmentant la souplesse financière, en améliorant l'accès au financement pour les communautés des Premières Nations et en leur donnant la liberté d'utiliser les fonds de la manière la mieux adaptée à leurs communautés.
- À la suite des recommandations formulées dans le rapport du BVG, le ministère a présenté des plans pour mettre à jour le PAGU afin de permettre des mesures de financement plus proactives et d'accroître la capacité du programme à s'adapter aux besoins identifiés par les Premières Nations. Le ministère vise à rendre le programme plus souple afin de mieux s'aligner sur une véritable approche tous risques de la gestion des urgences.
Contexte
- Depuis le 1er avril 2014, le Ministère fournit des services de gestion des urgences dans le cadre de quatre piliers – atténuation, préparation, intervention et rétablissement – aux communautés des Premières Nations vivant dans une réserve dans le cadre du PAGU. Les services étaient traditionnellement régis par des ententes de services de gestion des urgences conclues entre le gouvernement du Canada et les provinces et les territoires.
- Le budget de 2019 a octroyé 201 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 49,4 millions par année par la suite, pour soutenir la résilience accrue et la gestion des urgences dans les réserves. Ces fonds ont mené à la création de volets clés du programme, comme la mise en œuvre de postes de coordonnateurs de la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations vivant dans une réserve et la mise sur pied du programme Intelli-feu.
- En avril 2019, SAC a conclu un protocole d'entente tripartite sur les services de gestion des urgences avec le Conseil des leaders des Premières Nations (CLPN) et la province de la Colombie-Britannique. Ce protocole d'entente a permis de jeter les bases avec les partenaires des Premières Nations à l'appui de l'établissement d'une relation fondée sur un partenariat égal et à part entière, et de passer de la conclusion d'ententes bilatérales de services entre SAC et les provinces et territoires à l'établissement d'ententes avec la pleine participation des partenaires des Premières Nations.
- Le programme a également évolué en 2021 lorsque la présentation au Conseil du Trésor portant sur le PAGU a permis d'inclure de façon permanente les urgences sanitaires dans ce programme à l'appui d'une approche plus globale de l'intervention et du rétablissement en matière de gestion des urgences. SAC mise sur ses réussites et examine maintenant la possibilité d'apporter des changements prospectifs au programme qui permettraient d'élargir la portée du PAGU et d'entraîner une amélioration de la prestation de services dans les communautés des Premières Nations vivant dans une réserve.
Situation actuelle
- SAC élabore une voie stratégique à suivre à l'élaboration d'une approche uniforme de l'élaboration d'ententes multilatérales de services en mettant l'accent sur la flexibilité financière avec les partenaires des Premières Nations et les homologues provinciaux et territoriaux. Ces plans sont éclairés au moyen de la mobilisation des collègues régionaux et des partenaires des Premières Nations.
- SAC misera sur les investissements de 2019 et continuera de cibler les possibilités de financement afin d'élargir le PAGU et la capacité du Ministère à fournir des services plus opportuns et de meilleure qualité aux communautés des Premières Nations vivant dans une réserve.
- SAC continue de mobiliser les partenaires des Premières Nations et d'autres partenaires afin de déterminer une façon d'élargir et d'améliorer le PAGU afin de mieux répondre aux besoins des communautés des Premières Nations et de créer un environnement de prestation de services dirigé par les Premières Nations.
Présentation sur la gestion des urgences
But
- Donnez un aperçu du rôle national de SAC en matière de gestion des urgences et détaillez le Programme d'aide à la gestion des urgences du Ministère.
- Décrire les efforts déployés par le Ministère pour faire progresser les accords multilatéraux en mettant l'accent sur la Colombie-Britannique et l'Ontario.
- Décrire la gestion des urgences en Colombie-Britannique, décrire les partenaires clés et leurs rôles, et détailler les mesures prioritaires.
- Identifier les défis et les pressions existants ainsi que les prochaines étapes critiques.
Rôle national de SAC dans la gestion des urgences
Le Ministère fournit un financement direct aux collectivités des Premières Nations par l'entremise du PAGU afin de renforcer la résilience, de se préparer aux dangers et d'y réagir en utilisant les quatre piliers de la gestion des urgences : l'atténuation; Préparation; Réponse; et Récupération.
Programme d'aide à la gestion des urgences
Le PAGU aide les collectivités dans les réserves à accéder aux services d'aide d'urgence, y compris les urgences sanitaires. Le programme fournit également du financement aux provinces, aux territoires et aux organisations non gouvernementales pour appuyer la gestion des urgences dans les réserves.
Programmes de partenariat de sac dans le domaine de la gestion des Urgences :
- Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits : La GU en santé fournit un soutien financier pour la préparation aux urgences sanitaires, le renforcement des capacités et la mobilisation des connaissances.
- Fonds de soutien aux communautés autochtones : L'approche de financement à « guichet unique » qui a fourni plus de 1,8 milliard de dollars aux dirigeants et aux organisations autochtones pour prévenir, se préparer et répondre à la COVID-19.
- Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN) : Les investissements stratégiques dans les infrastructures essentielles et permanentes appuient les collectivités dans les réserves en modifiant les dangers et en rendant la conception et la construction des biens plus résilientes
- Protection incendie structurelle : le financement annuel des immobilisations de base accordé aux Premières Nations et peut être utilisé pour les services de protection contre les incendies ainsi que pour l'assurance-incendie.
Coprésidents du Comité du Cabinet sur la sûreté, la sécurité et les situations d'urgence
« Vous exercerez un leadership et coordonnerez les efforts visant à renforcer la gestion des urgences au Canada, en assurant une approche stratégique, intégrée et proactive pour tous les dangers, y compris les urgences de santé publique. »
« Travailler avec les Premières Nations et les partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux pour renforcer la gouvernance et la prestation de services de préparation, de gestion et de rétablissement des Premières Nations en cas d'urgence. »
Harmonisation fédérale de la gestion des urgences
SAC est harmonisé et coordonné pour fournir des services holistiques de gestion des urgences tous risques, tout en renforçant simultanément la capacité des collectivités des Premières Nations en vue du transfert éventuel des services à des organisations autodéterminées dirigées par les Premières Nations.
Sécurité publique Canada
Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU), Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), Plan d'action FPT pour la gestion des urgences, Groupe de travail sur l'assurance contre les inondations et la réinstallation
Conseil privé du Canada
Nouveau rôle pour le ministre de la Protection civile Renforcement de la coordination horizontale de la coordination des activités fédérales. Nouveaux approches GU FPTI
Ressources naturelles Canada
Budget 2022 sur les feux de végétation, cartographie des risques d'inondation et portail sur les inondations
Transports Canada
Fiabilité de la chaîne d'approvisionnement et des infrastructures essentielles, considérations liées aux déplacements du système de GU
Environnement et Changement climatique Canada
Évaluation stratégique des changements climatiques, Stratégie nationale d'adaptation, Gardes autochtones
Emploi et Développement social Canada
Soutien social lors d'événements d'urgence
Infrastructure Canada
Investissements dans des infrastructures résilientes aux changements climatiques, chef de file pour une approche plus large en matière d'infrastructure
Portefeuille de la Santé
Responsable du mieux-être mental, Réserves stratégiques et surveillance de la santé
Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU)
Le PAGU offre de plus en plus de possibilités de collaboration et de transfert de responsabilités, et aide à faciliter le contrôle des Premières Nations sur l'élaboration et la prestation des services.
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Activités conçues pour faire face aux effets à court terme d'une situation d'urgence et réduire les pertes et les souffrances
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Activités visant à rétablir les activités physiques, sociales et économiques aux niveaux d'avant l'événement ou mieux
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Mesures de préparation pour permettre une intervention et un rétablissement efficaces en cas d'urgence ou pour minimiser les répercussions d'une urgence
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Activités visant spécifiquement à atténuer les incendies de végétation et à aider à la préparation à la suppression des incendies de forêt
Année fiscale | Réponse | Récupération | Préparation et attenuation non structurelles | Intelli-feu et la suppression des incendies de fôret | Totaux |
---|---|---|---|---|---|
2005-2006 | 11 381 919 $ | 4 666 942 $ | 8 064 114 $ | 7 431 105 $ | 31 544 080 $ |
2006-2007 | 25 014 763 $ | 7 100 593 $ | 2 367 947 $ | 12 770 459 $ | 47 253 762 $ |
2007-2008 | 671 301 $ | 0 $ | 3 309 756 $ | 14 883 816 $ | 18 864 873 $ |
2008-2009 | 9 780 601 $ | 1 070 894 $ | 2 988 723 $ | 15 082 335 $ | 28 922 553 $ |
2009-2010 | 3 469 490 $ | 1 818 106 $ | 3 300 949 $ | 17 940 411 $ | 26 528 956 $ |
2010-2011 | 13 047 313 $ | 4 801 186 $ | 6 270 132 $ | 17 947 307 $ | 42 065 938 $ |
2011-2012 | 95 480 615 $ | 29 050 660 $ | 20 576 544 $ | 15 968 126 $ | 161 075 945 $ |
2012-2013 | 18 394 292 $ | 14 447 769 $ | 7 244 948 $ | 16 210 258 $ | 56 297 267 $ |
2013-2014 | 36 577 662 $ | 15 164 072 $ | 5 887 725 $ | 19 262 210 $ | 76 891 669 $ |
2014-2015 | 51 475 055 $ | 30 886 943 $ | 6 697 288 $ | 16 239 924 $ | 105 299 210 $ |
2015-2016 | 39 489 275 $ | 34 958 649 $ | 9 790 614 $ | 27 718 780 $ | 111 957 318 $ |
2016-2017 | 49 785 960 $ | 32 314 729 $ | 12 338 712 $ | 21 247 299 $ | 115 686 700 $ |
2017-2018 | 75 000 212 $ | 27 554 603 $ | 16 712 499 $ | 17 596 345 $ | 136 863 659 $ |
2018-2019 | 58 506 497 $ | 63 921 380 $ | 25 325 220 $ | 11 706 262 $ | 159 459 359 $ |
2019-2020 | 108 042 465 $ | 71 610 646 $ | 19 259 746 $ | 6 394 187 $ | 205 307 044 $ |
2020-2021 | 31 125 329 $ | 38 328 816 $ | 16 279 578 $ | 9 276 447 $ | 95 010 170 $ |
2021-2022 | 78 011 127 $ | 76 477 437 $ | 17 532 809 $ | 10 128 048 $ | 182 149 421 $ |
Soutenir la résilience
Total sur 5 ans : 169 millions de dollars (SAC) + 48 millions de dollars (Sécurité-incendie/Sécurité publique)
- 1,37 million de dollars sur 3 ans : Collaboration et gouvernance
- faire participer les PN de l'ensemble de l'AC à l'élaboration d'ententes trilatérales de services de gestion des urgences
- 43,63 millions de dollars : Renforcement
- Pour le financement consacré aux postes théoriques de GU dans les PN (planification, formation, intervention).
- 69 millions de dollars sur 5 ans : Prévention, atténuation et preparation
- Plus de 5 ans pour les projets de préparation et d'atténuation non structurelle (par exemple, formation, planification et exercices, etc.)
- 48 millions de dollars sur 4 ans : Infrastructure et atténuation structurelle.
- Dans de nouveaux coûts sur 5 ans pour soutenir les projets d'atténuation structurelle
- 48 millions de dollars sur 5 ans : Intelli-feu
- pour des travaux de plus de 5 ans visant à prévenir les feux de végétation et à s'y préparer (p. ex. cartographie des incendies, formation, réduction de la consommation de carburant, etc.)
- $7,2 millions de dollars: 11 ETP
- Pour les salaires et le F et E pour la capacité de pointe et pour augmenter la capacité de SAC à fournir des services de GU liés aux urgences liées aux catastrophes naturelles
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Équivalent textuel pour : Positions notionnelles des PN GU
Le totale des postes nominales de coordonnateur de la gestion des urgences financer dans chaque province/territoire :
- Yukon : 1
- Territoires du Nord-Ouest : 1
- Colombie-Britannique : 13
- Alberta : 10
- Saskatchewan : 15
- Manitoba : 22
- Ontario : 21
- Québec : 6
- Provinces atlantiques : 7
Faire progresser les accords multilatéraux sur la gestion des urgences
SAC s'oriente vers l'élaboration conjointe d'ententes multilatérales de services de GU afin de permettre aux Premières Nations de jouer un plus grand rôle dans la GU. Grâce à une approche plus holistique, le Canada et les Premières Nations peuvent mieux gérer les risques à l'échelle locale et renforcer la résilience collective.
- Les provinces et les territoires sont responsables de l'exploitation des programmes de GU, et SAC travaille avec les provinces et les territoires pour la prestation de services de GU dans les réserves.
- SAC coordonne les ententes de services de GU entre les Premières Nations, les provinces et les territoires et les ONG (p. ex. CRC) dont la portée varie, mais qui, en fin de compte, veillent à ce que les Premières Nations soient intégrées aux systèmes des provinces et des territoires.
- SAC détermine actuellement les prochaines étapes de l'élaboration de stratégies régionales pour parvenir à des accords multilatéraux. Les stratégies appuieront un plan national pour l'avenir de la prestation des services de GU.
- La COVID-19 a mis une pause dans la dynamique de conclusion d'accords multilatéraux, mais a offert une nouvelle perspective sur les marchés émergents.
- Les progrès multilatéraux réalisés en Colombie-Britannique et en Ontario et les nouveaux investissements appuient la prestation de services et la capacité dirigées par les Premières Nations.
- Le ministre Blair présidera la réunion de la Direction générale du développement du Nord, des Mines, des Ressources naturelles et des Forêts en novembre (Min. Hajdu à déterminer).
- La CFP dirige les préparatifs pour assurer la représentation des INO. SAC appuie les partenaires clés et travaille avec eux pour déterminer si des invitations seront adressées aux chefs régionaux, à d'autres Premières Nations, ainsi qu'à des partenaires et experts locaux.
Yukon : Le gouvernement s'efforce d'établir un protocole d'entente avec les PN pour mars 2023
Territoires du Nord-Ouest : Les PN se disent satisfaites de l'entente actuelle
Colombie-Britannique : Protocole d'entente tripartite signé en 2019 avec le CDPN et travail en cours pour élaborer un plan d'action et des positions de négociation; CEMA 2018 avec le gouvernement de Tsilhqot'in
Alberta : D'autres discussions avec les partenaires des PN sont nécessaires pour déterminer la meilleure approche
Saskatchewan : Les CT et les PN sont en train d'élaborer des ententes de collaboration afin de soutenir la planification de la gestion des urgences
Manitoba : L'AMC détermine la marche à suivre pour que les partenaires des PN prennent en charge les services de gestion des urgences
Ontario : Avancement des projets de prestation de services de la gestion des urgences dirigés par les PN en 2022 et progrès vers une approche multilatérale
Québec : D'autres discussions avec les partenaires des PN sont nécessaires pour déterminer la meilleure approche
Atlantique : discussions sur les accords multilatéraux avec deux communautés des PN à l'Î.-P.-É.; d'autres discussions avec les partenaires des PN dans d'autres provinces sont nécessaires pour déterminer la meilleure approche
Gestion des urgences en Colombie-Britannique
Gestion des urgences des Premières Nations
- La Colombie-Britannique compte trois organisations autochtones représentatives (l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, le Sommet des Premières Nations et l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique) qui se réunissent pour travailler sur des intérêts communs sous le nom de First Nations Leadership Council (FNLC).
- Il y a 203 Premières nations en Colombie-Britannique, dont la majorité n'a jamais signé de traité avec la Couronne. En tant que détenteurs de droits et de titres, ces Premières nations doivent être consultées individuellement par le Canada. Ils ne sont pas représentés par les organisations politiques, les conseils tribaux ou le FNLC.
- En Colombie-Britannique, l'entente de service de GU est conclue avec Emergency Management British Columbia (EMBC). Lors de la signature en 2017, les Premières Nations de la Colombie-Britannique se sont opposées en vertu du principe « rien pour nous sans nous ». En conséquence, suite aux résolutions à négocier des trois assemblées politiques, SAC, EMBC et le FNLC a négocié un protocole d'entente tripartite sur les services de GU qui a été signé le 27 avril 2019. Le protocole
- d'entente vise à faire en sorte que les Premières Nations soient incluses en tant que partenaires à part entière dans la gouvernance et les opérations de la gestion des urgences dans les réserves. Comme prochaine étape, le Canada et la Colombie-Britannique ont déclaré leur désir de négocier une nouvelle entente de services incluant les Premières Nations.
- Par l'entremise d'EMBC, SAC rembourse les coûts d'intervention et de rétablissement admissibles. De plus, le PAGU appuie les partenaires des Premières Nations dans leurs efforts visant à accroître la capacité communautaire et la résilience aux catastrophes grâce à des activités d'atténuation et de préparation.
- SAC a également conclu une entente de service avec le Service de lutte contre les feux de forêt de la Colombie-Britannique pour fournir un soutien à la suppression des feux de forêt dans les réserves.
Société des services d'urgence des Premières Nations (SSUPN)
- Grâce au financement de SAC, SSUPN offre le programme Intelli-feu aux collectivités des Premières Nations de la Colombie-Britannique.
- Intelli-feu renforce les compétences des communautés des Premières Nations pour prévenir les feux de végétation et s'y préparer.
- Le SSUPN est un fournisseur clé de services de GU aux collectivités des Premières Nations.
- Le SSUPN travaille en étroite collaboration avec les collectivités des Premières Nations, EMBC, SAC, pour appuyer les initiatives de GU des Premières Nations.
- SSUPN a évolué à partir de la Société des pompiers indiens autochtones de la Colombie-Britannique (fondée en 1986). Les objectifs initiaux étaient d'aider à réduire le nombre de décès liés aux incendies dans les réserves, mais ils ont changé d'orientation pour intégrer un plus large éventail de services de GU. En 1994, la Société des pompiers indiens autochtones de la Colombie-Britannique a changé son nom pour SSUPN afin de refléter la diversité croissante des services offerts.
- En Colombie-Britannique, les Premières Nations établissent de plus en plus de liens entre la GU et des enjeux plus vastes, y compris les changements climatiques et l'intendance de l'utilisation des terres. Les Premières Nations et leurs organisations politiques cherchent à faire progresser l'autodétermination et la compétence inhérente dans le contexte de la GU.
- Le SSUPN travaille en étroite collaboration avec les collectivités, la CHGRE, SAC et les intervenants pour appuyer la mise en œuvre des activités de GU avec les collectivités des Premières Nations. Le SRFF aide les Premières Nations à développer et à maintenir des collectivités plus sûres et plus saines et offre des programmes et des services axés sur la SE
- Le Fonds fiduciaire verse environ 2 364 678,67 $ par année dans le cadre du programme Intelli-feu au nom de SAC. En 2022-2023, SAC a versé plus de 11 millions de dollars au SSUPN pour appuyer son travail dans les quatre piliers de la gestion des urgences. Cela comprend : 2,7 millions de dollars pour les services d'incendie communautaires; 2,6 millions de dollars pour la gestion des combustibles forestiers; et 5.8M $ pour appuyer la planification, la préparation, l'intervention et le rétablissement en cas d'urgence.
- La province a également récemment accordé une subvention de 10 millions de dollars pour appuyer les interventions d'urgence des Premières Nations.
- Les FNLC ont exprimé leur appui au Fonds et la nécessité d'accroître la capacité et le financement. SAC collabore actuellement avec le SSUPN et la province à la mise en œuvre du protocole d'entente actuel sur les services de GU et à l'établissement d'une nouvelle relation trilatérale.
- Le SSUPN collabore actuellement avec les Premières Nations afin de déterminer la meilleure structure de gouvernance pour s'assurer qu'elle représente toutes les Premières Nations de la Colombie-Britannique.
Rapports après action et actions prioritaires
2017
- Le Canada et la Colombie-Britannique signent un accord de service bilatéral
- La pire saison de feux de forêt jamais enregistrée
- Examen indépendant de la Commission de la Colombie-Britannique coprésidé par George Abbott et le chef Maureen Chapman
- Rapport du gouvernement national Tsilhqot'in (TNG) - The Fires Awakened Us (Les feux nous ont réveillés)
2018
- La saison des feux de forêt est la pire jamais enregistrée, après celle de 2017
- La Colombie-Britannique publie un rapport après action - Addressing the New Normal - qui décrit 108 mesures fédérales et provinciales.
- Le comité INAN publie le rapport Naître des cendres (PDF), qui présente 11 recommandation
- Accord de collaboration pour la gestion des urgences de TNG (CEMA)
- Trail By Fire : Nadleh Whut'en and the Shovel Lake Fire Report (en anglais seulement)
- Tahltan Strong : Rapport sur l'incendie du lac Alkali 2018
2019
- Le Canada, la Colombie-Britannique et la FLNC concluent un protocole d'entente tripartite sur la gestion des urgences.
- Le Canada s'engage à faire progresser le Cadre de Sendai des Nations Unies pour la réduction des catastrophes dans la section F du PE sur la gestion des urgences.
2020
- COVID-19 - Les Premières Nations préviennent, protègent et réagissent grâce à un financement de soutien aux communautés autochtones
- Le Canada s'engage à élaborer une stratégie nationale d'adaptation.
2021
- Feux de forêt et événements fluviaux atmosphériques sans précédent
- Création d'un comité des ministres de la Colombie-Britannique et du gouvernement fédéral sur l'intervention en cas de catastrophe et la résilience climatique
- Plan d'action des Premières nations de la Colombie-Britannique sur le changement climatique, y compris des appels urgents à des mesures de gestion des urgences.
- Rapport TNG COVID-19
2022
- L'accord de collaboration en matière de gestion des urgences (CEMA) de TNG a été renouvelé et signé en mai 2022.
- Le Canada et la Colombie-Britannique expriment leur intention d'ouvrir des discussions et des négociations concernant l'accord bilatéral et d'inclure les Premières Nations dans une nouvelle relation dans le cadre des quatre piliers de la gestion des urgences.
- L'UBCIC et la FNS ont présenté des résolutions pour que le CLPN s'engage avec les Premières Nations à fournir des modèles de négociation possibles à considérer afin que les Premières Nations s'engagent dans des négociations avec le Canada-BC sur le nouvel accord trilatéral.
Gestion des urgences dirigé par les Premières Nations de l'Ontario
SAC travaille avec trois partenaires des Premières Nations et la province sur des propositions visant à accroître les services de gestion des urgences dirigés par les Premières Nations, ce qui servira de tremplin à un nouvel accord multilatéral.
Modèle novateur de gouvernance de commandement conjoint
En cas d'urgence dans une communauté des premières nations, la demande d'aide est traitée selon une approche sans faille. La demande peut être adressée à l'IFNA, aux services d'urgence, aux coordinateurs de la gestion des urgences (conseils tribaux), à l'agent de service de Services Autochtones Canada, au centre provincial des opérations d'urgence, à l'agent de service de Missanabie Cree First Nation/ISN Maskwa, ou à l'équipe "plus forts ensemble". Ces groupes se réunissent dans le cadre d'un appel de commandement conjoint afin d'évaluer les risques, de prendre des décisions et d'approuver le processus. Cet appel comprend différents niveaux tels que les partenaires fédéraux, ontariens/provinciaux et indigènes. Selon les besoins et à la demande du chef, d'autres partenaires peuvent être informés, notamment les partenaires autochtones, les autres dirigeants des Premières nations, les communautés d'accueil, les prestataires de services sociaux et de santé, les ONG, les provinces et d'autres ministères fédéraux. Tous les partenaires notifiés collaborent alors à l'élaboration d'une réponse à l'événement d'urgence.
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Équivalent textuel pour : Gestion des urgences dirigé par les Premières Nations de l'Ontario
Independent First Nations Alliance : prévoit de diriger un centre d'opérations d'urgence à partir de Sioux Lookout.
Les Cris de Missanabie : prévoient d'établir un centre d'opérations d'urgence autochtone à Sault-Sainte-Marie et d'agrandir leur camp d'Island View afin d'augmenter leur capacité d'évacuation.
Six Nations : a mis en place un modèle d'équipe « Stronger Together » pour s'assurer que les évacués bénéficient d'une assistance sanitaire et d'un soutien global.
Défis/Pressions
Les prochaines étapes
- Établir des partenariats avec les Premières Nations et les gouvernements régionaux, nationaux et fédéraux afin d'examiner les leçons apprises et d'y réfléchir, de tirer parti des programmes PAGU, de prendre en compte tous les aspects de la gestion de l'environnement dans le processus de planification et de préparation, et d'harmoniser les efforts pour promouvoir les initiatives dirigées par les autochtones.
- Participation et engagement continus des partenaires autochtones afin d'assurer leur inclusion dans les forums du FPTI et en tant que partenaires à part entière et égaux dans la gestion des urgences dans les réserves (par exemple, avancement des accords multilatéraux). Les connaissances et l'expertise locales doivent être mieux intégrées dans la planification des urgences et l'évaluation des risques.
- Il faut poursuivre le renforcement des capacités, la programmation de PAGU et la coordination financière afin de poursuivre les discussions et la coordination des investissements et des autorités.
Annexe 1 : Colombie-Britannique - Cheminement vers une nouvelle relation tripartite
La phase actuelle des partenariats de gestion des urgences en Colombie-Britannique est centrée sur les premières nations. Les Premières Nations ont actuellement des accords de service bilatéraux avec le Canada et la Colombie-Britannique, la FNHA et l'EMBC ont une lettre d'entente, la FNLC, le Canada et l'EMBC ont un protocole d'entente tripartite, les Premières nations et l'EMBC ont des tables de partenariat régional, et le TNG, le Canada et l'EMBC ont un accord de collaboration en matière de gestion des urgences.
Le protocole d'accord tripartite actuel entre le FNLC, le Canada et la Colombie-Britannique a une gouvernance et une structure qui consistent en un engagement au niveau politique avec le ministre et les dirigeants du FNLC, un engagement au niveau des hauts fonctionnaires avec les hauts fonctionnaires et le personnel du FNLC, un engagement au niveau technique avec le groupe de travail technique qui élabore un plan de travail, un forum à l'échelle de la province et la First Nation Emergency Services Society (FNESS).
Les accords nationaux de collaboration en matière de gestion des urgences en cours d'élaboration sont les suivants : TNG, Canada et C.-B.; IRNE, Canada et C.-B.; NTC, Canada et C.-B.; SHC, Canada et C.-B.; de futurs accords avec d'autres nations sont en cours d'élaboration.
Les Premières nations de la Colombie-Britannique définiront un nouveau paradigme pour la gestion des urgences, en commençant par le plan d'action régional des Premières nations qui sera soutenu par l'actuel protocole d'accord tripartite.
La voie continue vers une nouvelle relation tripartite sera soutenue par la FNHA et l'EMBC dans la lettre d'entente, les tables de partenariat régional des Premières nations et de l'EMBC, et les accords nationaux de collaboration en matière de gestion des urgences entre les Premières nations, le Canada et la Colombie-Britannique. Ces accords seront codifiés et soutenus par des instruments tels que la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ce qui débouchera sur de nouveaux partenariats avec les premières nations, le Canada et la province de la Colombie-Britannique.
Ce travail est influencé par la législation provinciale qui a un impact sur la gestion des urgences, comme le plan d'action de la Loi sur la déclaration, qui est en cours de rédaction, la Loi sur le programme d'urgence, qui est en cours d'examen, la Loi sur les pratiques en matière de forêts et de pâturages, qui est en cours de débat, et la Loi sur l'évaluation de l'environnement, qui a été adoptée.
L'état actuel de la gestion des urgences en Colombie-Britannique est constitué de partenariats de gestion des urgences avec le Canada et la Colombie-Britannique qui ont un accord de service bilatéral et un protocole d'entente tripartite entre le Canada, la Colombie-Britannique et le FNLC. Actuellement, la First Nations Emergency Services Society dispose d'un modèle de financement basé sur des propositions annuelles. Les accords de collaboration en matière de gestion des urgences au niveau national prévoient une proposition annuelle basée sur le modèle de tables pour discuter des questions et des préoccupations spécifiques à la gestion des urgences au niveau national. Les coordinateurs nationaux de la gestion des urgences sont au nombre de 12 et soutiennent 110 communautés des Premières nations. La déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones comprend actuellement la Loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et la Loi sur la déclaration des droits des peuples autochtones.
La Colombie-Britannique s'oriente vers un nouveau partenariat avec les Premières nations de la Colombie-Britannique, le Canada et la province de la Colombie-Britannique. La First Nations Emergency Services Society disposera de ressources stables et permanentes pour soutenir les Premières nations de la Colombie-Britannique. Les accords nationaux de collaboration en matière de gestion des urgences disposeront de ressources stables et permanentes pour soutenir les priorités nationales. Les coordonnateurs nationaux de la gestion des urgences disposeront de capacités accrues pour soutenir 203 communautés des Premières nations. La déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones entraînera des changements dans les ministères fédéraux et la législation ayant une incidence sur la gestion des urgences, tandis que la DRIPA entraînera des changements dans les ministères provinciaux et la législation ayant une incidence sur la gestion des urgences.
Voie vers une nouvelle relation multilatérale en Ontario pour la gestion des situations d'urgence
Situation actuelle
Accord de service bilatéral SAC-ON:
- Accord bilatéral de 10 ans entre SAC et le ministère du Solliciteur général de l'Ontario
- Révision en cours, expire en 2028
- N'inclut pas entièrement les partenaires des Premières Nations
Étape 1: Printemps 2022
Renforcer le leadership du GU PN :
- Officialiser l'approche du commandement conjoint pour inclure les chefs de file des partenaires autochtones
- Financer des projets menés par les Premières Nations pour la saison 2022
- Renforcer les capacités des partenaires autochtones
Étape 2: Été-automne 2022
Identifier les partenaires :
- Identifier d'autres partenaires des Premières Nations
- Établir les objectifs des discussions et négociations futures
- Les Premières Nations, le SAC et l'Ontario s'engagent et obtiennent leurs mandats respectifs.
Étape 3: Présent
S'engager sur le nouveau paradigme de GU :
- S'engager par l'intermédiaire de Chiefs of Ontario
- Fournir des supports d'engagement si nécessaire
- Définir la portée et les paramètres
- Identifier la vision commune et les domaines à améliorer
- S'appuyer sur les leçons apprises, les projets 2022
Étape 4: Mars 2023
Protocoles d'accord multilatéraux :
- Établir un processus et une gouvernance pour les négociations
- Mécanismes pour faire avancer les discussions (p. ex. groupe de travail technique)
- Ratification par le SAC, la province et les Premières Nations.
Étape 5: Printemps 2023
Co-développer un nouveau paradigme :
- Solidifier le modèle de gouvernance, les rôles et les relations
- Détailler les fonctions et activités spécifiques du programme à transférer
- Déterminer le financement, l'évaluation et les rapports
Étape 6: Printemps-été 2023
Autorisation de signer de nouveaux accords :
- Les Premières Nations, SAC et l'Ontario acquièrent leur autorité respective pour la signature.
- Signatures du siège et de la région de SAC, de l'Ontario et des partenaires des Premières Nations.
Étape 7: Automne 2023
Accords de services multilatéraux :
- Mettre en œuvre un ou plusieurs accords multilatéraux de longue date sur les services de gestion de l'environnement.
- Peut nécessiter plusieurs accords avec différents partenaires des Premières nations
- Établir les bases du transfert de services
Objectifs d'une approche multilatérale
- Inclut les Premières Nations en tant que partenaires à part entière et égaux.
- Soutient le droit à l'autodétermination
- Pleine intégration dans les mécanismes de prise de décision et de mise en œuvre
- Fondement du mandat de transfert de services de SAC
Mécanismes de gestion des urgences
- Centre provincial des opérations d'urgence
- Opérations de gestion des situations d'urgence des Premières Nations et partenariats régionaux de l'Ontario
- Volets de financement du Programme d'aide à la gestion des situations d'urgence du SAC
Responsables des partenaires autochtones
- Alliance indépendante des Premières Nations
- Missanabie Cree/ISN Maskwa
- Conseil Mushkegowuk et partenaires; conseils tribaux
- Organisations autochtones représentatives NAN, COO, AN, GCT3, AIAI, indépendants
Annexe 2 : Gestion des situations d'urgence dirigée par les Premières Nations de l'Ontario
Modèle de gouvernance du commandement conjoint
En cas d'urgence dans une communauté des premières nations, la demande d'aide est traitée selon une approche sans faille. La demande peut être adressée à l'IFNA, aux services d'urgence, aux coordinateurs de la gestion des urgences (conseils tribaux), à l'agent de service de Services Autochtones Canada, au centre provincial des opérations d'urgence, à l'agent de service de Missanabie Cree First Nation/ISN Maskwa, ou à l'équipe "plus forts ensemble". Ces groupes se réunissent dans le cadre d'un appel de commandement conjoint afin d'évaluer les risques, de prendre des décisions et d'approuver le processus. Cet appel comprend différents niveaux tels que les partenaires fédéraux, ontariens/provinciaux et indigènes. Selon les besoins et à la demande du chef, d'autres partenaires peuvent être informés, notamment les partenaires autochtones, les autres dirigeants des Premières nations, les communautés d'accueil, les prestataires de services sociaux et de santé, les ONG, les provinces et d'autres ministères fédéraux. Tous les partenaires notifiés collaborent alors à l'élaboration d'une réponse à l'événement d'urgence.
Les partenaires autochtones en tête pour la saison 2022
A) Independent First Nations Alliance (IFNA) (Sioux Lookout)
- Centre d'opérations d'urgence dirigé par des autochtones pour desservir les cinq communautés membres de l'IFNA.
- Les services offerts sont les suivants :
- capacité d'hébergement sur place
- commandement des opérations sur place
- équipe de gestion des incidents déployable
- coordination des services d'évacuation
- centre d'opérations dans la partie hôte
- retour dans la communauté
B) Crie de Missanabie / ISN Maskwa (Sault Ste. Marie)
- Centre d'opérations d'urgence dirigé par des autochtones à partir de Sault Ste. Marie.
- Centre d'appel fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et base de données/logiciel d'appui.
- Agrandissement du camp d'Island View (au réserve) pour accueillir les personnes évacuées dans des unités en dur.
- Favoriser le bien-être et encourager les activités traditionnelles (p. ex. la purification, la pêche, la chasse).
- Travailler avec les Premières nations avoisinantes afin d'améliorer la capacité d'accueil des sinistrés et de protéger les communautés évacuées.
C) Conseil de Mushkegowuk
- Financement de deux coordonnateurs de la gestion des urgences.
- Ils peuvent apporter leur soutien à toutes Premières nations relevant de leur compétence et à d'autres Premières nations sur demande.
- Veiller à ce que les membres des communautés des Premières nations aient accès aux services d'urgence 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
- Premières nations relevant du conseil tribal de Mushkegowuk : Attawapiskat, Cris de Chapleau, Fort Albany, Kaschechewan, Cris de Missianbie, Cris de Moose, Taykwa Tagamou, Weenusk.
Annexe 3: Ententes de service dans chaque province et territoire
Alberta
Accord bilatéral de 10 ans signé en 2014 entre l'Agence de gestion des urgences de l'Alberta et les Services aux Autochtones du Canada.
Colombie-Britannique
- Accord bilatéral de 10 ans signé en 2017 avec le gouvernement de la Colombie-Britannique.
- Protocole d'entente tripartite signé en 2019 entre le gouvernement de la Colombie-Britannique, le First Nation Leadership Council et Services aux Autochtones Canada.
- Un accord de collaboration en matière de gestion des urgences a été signé en 2018 entre le gouvernement national des Tsilhqot'in et Services aux Autochtones Canada.
Manitoba
Accord de service bilatéral de 5 ans signé en 2017 entre la Croix-Rouge canadienne et les Services aux Autochtones du Canada, renouvelé de manière continue.
T.N.W.
Accord bilatéral signé en 2015 entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et Services aux Autochtones Canada.
Ontario
Accord bilatéral de 10 ans signé en 2018 entre le gouvernement de l'Ontario et Services aux Autochtones Canada.
I.P.E.
Accord bilatéral de 5 ans signé en 2015 entre le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard et Services aux Autochtones Canada, renouvelé de façon continue.
Quebec
- Accord bilatéral de 5 ans signé en 2019 entre le gouvernement du Québec et Services aux Autochtones Canada
- Accord bilatéral de 5 ans signé en 2017 entre la Croix-Rouge canadienne et Services aux Autochtones Canada pour la préparation et la formation.
Yukon
- Accord bilatéral de 7 ans signé en 2016 entre le gouvernement du Yukon et les Services aux Autochtones du Canada.
Il n'y a pas d'accord de service signé en :
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau Brunswick
- Saskatchewan
- Nunavut (car il n'y a pas de réserves des Premières nations sur le territoire)
Annexe 4 : Atténuation et préparation non structurelles
Nombre de projets financés
2014-2015 : (16 projets)
2019-2020 : (150 projets)
69 millions de dollars sur 5 ans
- Le volet atténuation non structurelle et préparation soutient les projets à petite échelle qui aident les communautés à se préparer aux urgences et à réduire leurs impacts, notamment :
- Développer et tester les plans de gestion des urgences;
- Identification de tous les risques et évaluation des vulnérabilités;
- Prévention et préparation aux incendies de forêt.
- Les projets visent à réduire les risques en améliorant les connaissances, les capacités et les compétences des Premières Nations.
- Les propositions de financement du programme ont considérablement augmenté au cours des cinq dernières années en raison de la visibilité accrue de ce volet du PAGU et de la sensibilisation aux avantages des mesures d'atténuation.
Annexe 5 : Programme Intelli-feu
![](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/oag_rprt_8_emfnc_emdeck-a5-work1_1678815267349_fra.jpg)
![](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/oag_rprt_8_emfnc_emdeck-a5-work2_1678815545729_fra.jpg)
47,7 millions de dollars sur 5 ans
- Le programme Intelli-feu renforce les compétences des communautés des Premières Nations en matière de prévention et de préparation aux incendies de forêt.
- Le programme consiste à former des équipes des Premières Nations aux tâches d'extinction des incendies de forêt, ainsi qu'à la gestion des combustibles et au défrichage de la végétation, ce qui réduit l'intensité et la propagation des incendies de forêt.
- Intelli-feu tire également parti des connaissances autochtones de l'environnement et du terrain local pour améliorer la planification, la préparation et la réponse aux incendies de forêt.
Annexe 6 : Programme de renforcement des capacités
43,6 millions de dollars sur 5 ans
- Le Programme de renforcement des capacités soutient la résilience des collectivités aux catastrophes en fournissant des fonds aux Premières Nations pour qu'elles puissent embaucher des coordonnateurs de la gestion des urgences.
- Le PAGU travaille actuellement avec ses partenaires pour identifier les priorités et les besoins spécifiques des coordinateurs de la gestion des urgences pour les 5 prochaines années.
Le totale des postes nominales de coordonnateur de la gestion des urgences financer dans chaque province/territoire :
- Yukon : 1
- Territoires du Nord-Ouest : 1
- Colombie-Britannique : 13
- Alberta : 10
- Saskatchewan : 15
- Manitoba : 22
- Ontario : 21
- Québec : 6
- Provinces atlantiques : 7
Annexe 7 : Programme d'intervention et de rétablissement
L'évacuation de Pikangikum (mai 2019)
![](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/oag_rprt_8_emfnc_emdeck-a7-evac1_1678815667169_fra.jpg)
![](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/oag_rprt_8_emfnc_emdeck-a7-evac2_1678815745574_fra.jpg)
Environ 100 millions de dollars par an
- Le volet de financement de la réponse et du rétablissement vise à :
- Combler l'écart entre la probabilité beaucoup plus élevée d'une évacuation dans les réserves que hors des réserves;
- Minimiser les impacts sur les Premières Nations lors des évacuations;
- Retourner les Premières Nations dans leurs communautés dès que cela est possible en toute sécurité;
- Reconstruire mieux ces communautés pour renforcer leur résilience.
- Le programme rembourse le coût des activités d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence, afin d'assurer la santé, le bien-être et la sécurité des résidents des Premières Nations et de protéger et restaurer les biens de leur communauté.
En cas de questions à ce sujet
COVID-19 Financement spécifique – Fonds de soutien aux collectivités autochtones
Résumé de l'enjeu
- Le gouvernement du Canada reconnaît que les membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont parmi les plus à risque et qu'ils sont confrontés à des défis uniques pour faire face à la COVID-19. Pendant la crise de la COVID-19, la santé et le mieux-être des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris les membres vivant dans des zones urbaines ont été et resteront la principale préoccupation de Services aux Autochtones Canada (SAC).
- La lutte contre la pandémie de COVID-19 au Canada est entrée dans une phase de transition : les gouvernements assouplissent les restrictions et l'accent est mis sur les mesures de reprise. Toutefois, les risques associés à la COVID-19 n'ont pas disparu, surtout en raison de l'apparition possible de nouveaux variants préoccupants.
- C'est dans ce contexte en évolution où il est nécessaire de concilier une transition vers la reprise et le maintien de la souplesse et de la vigilance à l'égard des risques émergents et résiduels que le Fonds de soutien aux communautés autochtones doit avancer en 2022-2023. En étroite collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse, la ministre continue de fournir un soutien fondé sur les distinctions pour lutter contre la COVID-19.
Messages clés
- Le Fonds de soutien aux communautés autochtones est une approche « sans fausse route » qui a été établie pour financer directement les dirigeants et les organisations autochtones afin d'assurer qu'ils disposent de la souplesse nécessaire pour élaborer et à mettre en œuvre des solutions communautaires visant à prévenir la propagation de la COVID-19 dans leurs communautés, à s'y préparer et à y répondre.
- Depuis mars 2020, le gouvernement du Canada a accordé plus de 2 milliards de dollars au Fonds de soutien aux communautés autochtones.
- Le gouvernement du Canada continue d'offrir du soutien aux communautés autochtones qui font face aux défis actuels liés à la pandémie de COVID-19, alors que nous sommes en transition vers la réduction progressive du financement lié à COVID-19.
- Le budget de 2022 prévoyait un investissement supplémentaire de 190,5 millions de dollars en 2022-2023 destiné au Fonds de soutien aux communautés autochtones. Un financement supplémentaire de 50 millions de dollars a été annoncé le 2 août 2022, ce qui porte à 240,5 millions de dollars l'investissement total du gouvernement du Canada en 2022-2023 destiné au Fonds de soutien aux communautés autochtones.
- Les fonds ont été octroyés au moyen d'une combinaison d'affectations directes, qui donnent aux partenaires la souplesse nécessaire pour déterminer et appuyer leurs propres priorités, et d'un processus axé sur les besoins afin d'assurer un accès continu au financement pour les besoins urgents.
- Le financement du budget de 2022 sera mis en œuvre de la même façon soit au moyen d'une combinaison d'affectations directes et de processus de financement axés sur les besoins.
Contexte
- Le Fonds de soutien aux communautés autochtones a été introduit en mars 2020 pour fournir un financement aux communautés et aux organisations autochtones afin de prévenir la pandémie de COVID-19, de s'y préparer et d'y répondre. Il a joué un rôle de soutien à la lutte contre la pandémie menée par la Direction générale de la santé des Premières Nations, des Inuits et des Autochtones, en consacrant des ressources financières pour couvrir les dépenses admissibles que la Direction générale de la santé des Premières Nations, des Inuits et des Autochtones n'assume pas. Depuis mars 2020, le gouvernement du Canada a accordé plus de 2 milliards de dollars au Fonds de soutien aux communautés autochtones.
- Le Fonds de soutien aux communautés autochtones est mis en œuvre par le biais des autorisations de trois programmes existants : le Programme d'aide à la gestion des urgences et le Programme d'immobilisations et d'entretien pour les Premières Nations vivant dans les réserves, tandis que les fonds destinés à soutenir les organisations et les communautés autochtones hors réserve, les Inuits et les Métis, les nations autonomes et les nations signataires d'un traité moderne sont versés dans le cadre des programmes urbains pour les peuples autochtones. Les modifications temporaires apportées aux modalités du Programme d'aide à la gestion des urgences et des programmes urbains pour les peuples autochtones demeurent valides jusqu'au 31 mars 2023.
- Le Fonds de soutien aux communautés autochtones a utilisé une combinaison de trois modèles de prestation pour allouer les fonds aux bénéficiaires admissibles : des affectations directes aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis en utilisant une méthodologie de formule de financement; une approche fondée sur les besoins pour tous les groupes distincts; et des affectations de fonds d'urgence pour répondre rapidement aux pressions aiguës, telles que les épidémies. Les activités couramment financées comprennent : la sécurité du périmètre, l'achat d'équipement de protection individuelle, les mesures visant à remédier à l'insécurité alimentaire, les coûts supplémentaires liés au personnel, le mieux-être mental, le soutien culturel et le soutien aux personnes âgées, ainsi que les mesures de préparation visant à prévenir la propagation de la COVID-19.
- Le budget de 2022 a annoncé un financement supplémentaire de 190,5 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones afin de continuer à aider les communautés et les organisations autochtones à prévenir la pandémie de COVID-19, à s'y préparer et à y répondre. Le 2 août 2022, Finances Canada a approuvé le transfert d'un montant supplémentaire de 50 millions de dollars, initialement affecté à l'enveloppe de santé publique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, pour compléter le Fonds de soutien aux communautés autochtones. Ce montant portait à plus de 240,5 millions de dollars le financement total accordé cette année au Fonds de soutien aux communautés autochtones. Le financement sera distribué au moyen d'une combinaison d'affectations directes versées aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis fondées sur des formules déjà utilisées et au moyen d'un processus axé sur les besoins offert aux organisations et aux communautés autochtones urbaines et hors réserve.
Situation actuelle
- La pandémie a mis en évidence les lacunes et les défis continus au sein des communautés autochtones, en particulier ceux touchant les membres vulnérables de ces communautés. Les communautés et les organisations ont reçu un soutien important en ce qui concerne les secteurs de la sécurité alimentaire et de la sécurité du périmètre, qu'il faut éliminer progressivement et prendre en compte soigneusement afin d'éviter de futures lacunes dans le financement.
- Les besoins des Autochtones ont changé au fur et à mesure de la progression de la pandémie et comprennent maintenant des mesures de soutien à la distribution de vaccins (p. ex., documents de communication publique), des cliniques mobiles pour les membres vivant en milieu urbain ou hors réserve, ainsi que des mesures de soutien à la santé mentale, aux aînés et à la culture. Ces activités ont ciblé des secteurs qui ne sont pas traditionnellement couverts par le Fonds d'intervention en santé publique relatif à la COVID-19, y compris les communautés et les organisations autochtones urbaines et hors réserve.
- À mesure que le Ministère se dirige vers une phase de rétablissement et de réduction progressive, les besoins susmentionnés devraient demeurer une priorité (p. ex., soutien à la santé mentale, aux aînés et à la culture), outre les activités, notamment les activités de rétablissement, comme la modernisation ou le retrait d'infrastructures mineures temporaires liées à la COVID-19, et la mise à jour des plans communautaires de lutte contre la pandémie en fonction des leçons retenues.
- En deux tranches, en juillet et octobre 2022, un total de 200 millions de dollars a été transféré aux bureaux régionaux pour la distribution des allocations directes aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis. La répartition est la suivante :
- 148,3 millions de dollars pour les Premières Nations dans les réserves, les nations autonomes et les nations signataires de traités modernes;
- 31 millions de dollars pour les Inuits; et
- 20,7 millions de dollars pour la Nation métisse.
- Un montant de 40,5 millions de dollars a été réservé pour un processus continu de demande fondé sur les besoins, ouvert aux communautés et organisations autochtones urbaines et hors réserve.
- En outre, 57,6 millions de dollars de fonds reportés de 2021-22 sont mis de côté en tant que fonds de prévoyance afin de garantir la disponibilité de fonds en cas d'épidémies et d'autres circonstances imprévues.
- Les Premières Nations et les Inuits peuvent également avoir accès à du financement pour répondre à leurs besoins liés à la lutte contre la COVID-19, le cas échéant, par l'intermédiaire de l'enveloppe de santé publique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.
Gestion des urgences dans le Nord
Résumé de l'enjeu
- SAC est responsable de 16 communautés des Premières Nations dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. SAC n'a pas compétence en matière de gestion des urgences au Nunavut, car il n'y a pas de communautés des Premières Nations vivant dans une réserve sur ce territoire.
- Les partenaires des Premières Nations du Nord ont exprimé le souhait de participer aux processus de gestion des urgences et de prise de décisions.
- La responsabilité des services de gestion des urgences dans le Nord incombe aux gouvernements territoriaux. Les gouvernements territoriaux sont chargés de fournir des services d'urgence à tous les résidents dans toutes les collectivités des territoires. Chaque gouvernement territorial a une loi sur la gestion des urgences et les mesures d'urgence qui décrit les rôles et les responsabilités des autorités locales, du gouvernement territorial et du gouvernement fédéral.
Messages clés
- Lorsqu'un événement d'urgence se produit, comme les récentes inondations de l'été dernier, nous avons vu comment tous les partenaires sont capables de se mobiliser et de travailler en étroite collaboration pour répondre aux besoins de toutes les communautés.
- SAC maintien des communications efficaces avec les gouvernements territoriaux et les partenaires des Premières nations, ce qui est crucial en cas d'urgence et pour s'assurer que les Premières nations sont en mesure d'accéder aux soutiens nécessaires au rétablissement.
- Pour se préparer à la menace du changement climatique, les partenaires des Premières nations souhaitent renforcer leurs capacités, en partie grâce à l'élaboration d'un nouvel accord de service multilatéral sur la gestion des urgences.
- SAC travaille en étroite collaboration avec les dirigeants des Premières Nations et les gouvernements territoriaux pour faire progresser les plans et les initiatives qui intègrent les Premières Nations en tant que partenaires égaux et à part entière dans la gestion des urgences.
- SAC continuera également de travailler avec les dirigeants des Premières Nations afin de fournir des services d'urgence adaptés à la culture aux communautés des Premières Nations du Nord.
Contexte
- La gestion des urgences dans le Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) fonctionne de la même façon que dans le reste du Canada. Chaque gouvernement territorial est régi par sa propre loi sur la gestion des urgences et les mesures d'urgence qui décrit comment les autorités locales, le gouvernement territorial et le gouvernement fédéral doivent intervenir en cas d'urgence.
- De nombreuses communautés autochtones ont leurs propres plans de gestion des urgences et collaboreront avec les gouvernements territoriaux lors de l'exécution des activités de gestion des urgences. Les gouvernements territoriaux fourniront aux communautés du financement et des ressources aux communautés à l'appui de la planification et de l'intervention en matière d'urgence.
- Lorsqu'une situation d'urgence survient dans une communauté autochtone, la responsabilité de l'intervention incombe aux autorités locales. Si l'intervention d'urgence dépasse la capacité des autorités locales, il faut demander l'aide du gouvernement territorial. Au-delà de la capacité du gouvernement territorial, il faut demander au gouvernement territorial d'intervenir.
- Sécurité publique Canada est responsable de la coordination de la gestion des urgences à l'échelle du gouvernement fédéral, et surveille les urgences dans les trois territoires. Sécurité publique Canada offre uniquement son soutien à la demande du gouvernement territorial et une fois que toutes les ressources ont été épuisées.
- Bien qu'on estime que de nombreuses communautés autochtones du Nord présentent un faible risque de situations d'urgence, de nombreuses urgences nécessitent une intervention du gouvernement fédéral. Cela est en grande partie attribuable au manque de ressources et de financement disponibles à l'échelle territoriale.
- Le Programme d'aide à la gestion des urgences de SAC soutient les communautés des Premières Nations vivant dans une réserve. Le programme est exécuté en partenariat avec les partenaires des Premières Nations et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
- Le programme n'exerce aucune activité au Nunavut, car il n'y a pas de communautés des Premières Nations vivant dans une réserve sur ce territoire, et les résidents du territoire sont appuyés par l'Organisation de gestion des urgences du Nunavut. Toutefois, les programmes de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAANC), notamment le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord, contribuent indirectement au renforcement de la capacité en cas d'urgence dans les communautés autochtones.
- On compte seulement deux communautés des Premières Nations vivant dans une réserve dans les Territoires du Nord-Ouest et 14 communautés des Premières Nations au Yukon, dont 11 sont autonomes. Il n'y a pas de réserves au sens de la Loi sur les Indiens au Yukon; les communautés des Premières Nations sont plutôt considérées comme étant des « terres mises de côté ».
Situation actuelle
Yukon
- En juin et juillet 2022, sept communautés des Premières Nations ont subi des inondations, et une communauté a dû être partiellement évacuée. Toutes les personnes évacuées ont été réinstallées dans leur communauté.
- Les communautés des Premières Nations du Yukon souhaitent vivement participer aux services d'urgence. Il est possible d'intégrer les Premières Nations à un nouveau type d'entente, car l'entente bilatérale de services actuellement en vigueur entre SAC et le gouvernement du Yukon viendra à échéance en mars 2023.
Territoires du Nord-Ouest
- En mai 2022, la Première Nation de K'at'lodeeche – l'une des deux communautés vivant dans une réserve des Territoires du Nord-Ouest – a subi une inondation qui a nécessité son évacuation. À la fin d'août 2022, neuf personnes évacuées n'avaient pas été réinstallées dans leur communauté.
- Ces deux communautés des Premières Nations comptent de petites populations vivant dans une réserve et sont adjacentes à d'autres municipalités ou sont situées dans d'autres municipalités. On estime que ces deux Premières Nations présentent un faible risque de situations d'urgence et de catastrophes naturelles.
- Il existe une entente bilatérale de services entre SAC et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour la prestation de services d'urgence aux deux communautés vivant dans une réserve. Cette entente viendra à échéance en mars 2023.
Nunavut
- En août 2022, Iqaluit a décrété l'état d'urgence en raison d'une pénurie d'eau causée par le manque de pluie pendant les mois d'été. L'état d'urgence n'a pas nécessité d'évacuation.
- La recherche et le sauvetage ainsi que l'affectation de l'équipement et des ressources sont les principales priorités du gouvernement du Nunavut en matière de gestion des urgences.
- Le Programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord appuie les communautés autochtones du Nunavut au moyen du financement des projets d'adaptation aux changements climatiques. Ces projets appuient indirectement le renforcement de la capacité communautaire dont les communautés autochtones ont besoin pour faire face aux urgences qui surviennent à l'échelle locale.
Notices biographiques
Notices biographiques des membres du comité PACP
Mandat du comité
Lorsque le rapport de la vérificatrice générale est déposé à la Chambre des communes par le Président, il est renvoyé d'office au Comité des comptes publics. Le Comité choisit les chapitres du rapport sur lesquels il souhaite se pencher et convoque la vérificatrice générale et des hauts fonctionnaires des organisations ayant fait l'objet de la vérification pour qu'ils viennent répondre aux conclusions de la vérificatrice générale. Le Comité étudie également les états financiers consolidés du gouvernement fédéral (les Comptes publics du Canada) et examine les failles de nature financière et comptable soulevées dans le rapport de la vérificatrice générale. Au terme d'une étude, le Comité peut faire ses recommandations au gouvernement en vue d'améliorer les méthodes et les contrôles administratifs et financiers des ministères et des organismes fédéraux.
Le Comité n'a généralement pas à étudier la politique gouvernementale, ni à déterminer dans quelle mesure les objectifs de cette politique sont atteints. Il se préoccupe plutôt de l'administration gouvernementale, à savoir de l'économie et de l'efficience de la prestation des programmes ainsi que du respect des politiques, directives et normes du gouvernement. Le Comité cherche à obliger le gouvernement à rendre des comptes sur l'efficacité de son administration publique et sur l'utilisation qu'il fait des fonds publics.
En vertu de l'alinéa 108(3)g) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité permanent des comptes publics a notamment pour mandat d'examiner et de faire rapport sur :
- Les comptes publics du Canada
- Tous les rapports du vérificateur général du Canada
- Le plan ministériel et rapport sur les résultats ministériels du Bureau du vérificateur général (BVG)
- Toute autre question que la Chambre des communes renvoie de temps à autre au comité.
Le comité examine également :
- Les états financiers consolidés du gouvernement fédéral
- Fait des recommandations au gouvernement pour améliorer les pratiques de dépenses
- Étudie le budget des dépenses du BVG
Autres responsabilités
- Les états financiers consolidés du gouvernement fédéral
- Fait des recommandations au gouvernement pour améliorer les pratiques de dépenses
- Étudie le budget des dépenses du BVG
Committee Members
Nom & Rôle | Parti | Circonscription | Membre du PACP |
---|---|---|---|
John WIlliamson | Conservateur | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Décembre 2021 |
Nom & Rôle | Parti | Circonscription | Membre du PACP |
---|---|---|---|
Jean Yip | Libéral | Scarborough—Agincourt | Janvier 2018 |
Nathalie Sinclair-Desgagné Porte-parole en matière des comptes publics, des Programmes de lutte contre la pandémie et des Agences de développement économique |
Bloc Québécois | Terrbonne | Décembre 2021 |
Nom & Rôle | Parti | Circonscription | Membre du PACP |
---|---|---|---|
Eric Duncan | Conservateur | Stormont—Dundas—South Glengarry | Février 2022 |
Jeremy Patzer | Conservateur | Cypress Hill—Grasslands | Février 2022 |
Phillip Lawrence Porte-parole pour l'Agence fédérale de développement économique pour l'Est, le Centre et le Sud de l'Ontario |
Conservateur | Northumberland—Peterborough South | Octobre 2020 |
Blake Desjarlais Porte-parole pour le CT, la diversité et l'inclusion, l'EPS, la Jeunesse et le Sport |
Nouveau parti démocratique | Edmonton Greisbach | Décembre 2021 |
Valerie Bradford | Libéral | Kitchener South – Hespeler | Décembre 2021 |
Han Dong | Libéral | Don Valley North | Décembre 2021 |
Peter Fragiskatos Secrétaire parlementaire du Revenu national |
Libéral | London North Centre | Décembre 2021 |
Brenda Shanahan | Libéral | Châteauguay—Lacolle | Décembre 2021; et Jan 2016 – Jan 2018 |
Bios des membres du comité
John Williamson (New Brunswick Southwest)
Conservative
Chair
![John Williamson](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/john_Williamsonjpg_1661883561785_eng.jpg)
- Élu député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest en 2011, il a ensuite été défait en 2015 et réélu en 2019 et 2021.
- Il est également membre du Comité de liaison
- A déjà été membre de nombreux comités, dont PACP pendant une brève période en 2013
- Avant son élection, M. Williamson a occupé différents postes. Il a été éditorialiste pour le National Post de 1998 à 2001, puis a rejoint la Fédération canadienne des contribuables jusqu'en 2008. En 2009, il a été embauché par Stephen Harper comme directeur des communications au sein du cabinet du premier ministre.
Jean Yip (Scarborough - Agincourt)
Libéral
1ère Vice-présidente
![Jean Yip](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/jean_yip_pacp_2022_1649777668669_eng.jpg)
- Élue comme députée dans Scarborough—Agincourt dans une élection partielle en 2017, réélue en 2019 et 2021.
- Siège sur le comité des comptes publics depuis 2018 et a précédemment siégé à l'Association législative Canada-Chine
- Avant son élection, elle était signataire d'assurance et assistante de circonscription.
Nathalie Sinclair-Desgagné (Terrebonne)
Bloc Québécois
2e Vice-présidente
![Nathalie Sinclair-Desgagné](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/nathalieSinclair_desgagne_pacp_2022_1649777825523_eng.jpg)
- Élue comme députée dans Terrebonne en 2021
- Porte-parole du Bloc en matière des comptes publics, des Programmes de lutte contre la pandémie et des Agences de développement économique
- A travaillé à la Banque européenne d'investissement et chez PWC à Londres
- Elle a retourné au Québec en 2017 pour poursuivre une carrière dans le monde des affaires.
Eric Duncan (Stormont-Dundas-South Glengarry)
Conservateur
Membre
![Eric Duncan](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/eric_Duncanjpg_1661883611363_eng.jpg)
- Élu député de Stormont-Dundas-South Glengarry en 2019, et réélu en 2021
- Vice-président de la commission de la procédure et des affaires de la Chambre
- A siégé par le passé aux comités COVID-19 Pandémie, Procédure et affaires de la Chambre et Bibliothèque du Parlement
- Avant son élection, M. Duncan a été l'un des plus jeunes élus de l'histoire du Canada en tant que conseiller municipal à North Dundas à l'âge de 18 ans, et a été élu maire à l'âge de 22 ans (de 2010 à 2018).
Jeremy Patzer (Cypress Hills-Grasslands)
Conservateur
Membre
![Jeremy Patzer](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/jeremy_Patzerjpg_1661883592707_eng.jpg)
- Élu député de Cypress Hills-Grasslands en 2019, et réélu en 2021
- Membre du Comité permanent du commerce international
- A siégé par le passé aux comités des ressources naturelles, de l'industrie, des sciences et de la technologie et de la pandémie COVID-19
- Avant son élection, M. Patzer a travaillé pendant dix ans dans l'industrie des télécommunications.
Phillip Lawrence (Northumberland—Peterborough South)
Conservateur
Membre
![Phillip Lawrence](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/phillip_lawrence_pacp_2022_1649778050587_eng.jpg)
- Élu comme député dans Northumberland—Peterborough South en 2019 et réélu en 2021.
- Porte-parole du PCC pour l'Agence fédérale de développement économique pour l'Est, le Centre et le Sud de l'Ontario
- Siège sur le comité des comptes publics depuis 2020, en plus d'avoir siéger sur le comité permanent de la Justice dans le passé.
- Avant son élection, il a reçu un baccalauréat en science politique de l'Université de Brock. Il a fréquenté la Osgoode Hall Law School et la Schulish School of Business pour obtenir son diplôme en droit et son MBA.
- Il a fait du bénévolat au Financial Planning Standards Council.
Blake Desjarlais (Edmonton Greisbach)
Nouveau parti démocratique
Membre
![Blake Desjarlais](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/blake_desjarlais_pacp_2022_1649778128042_eng.jpg)
- Élu comme député dans Edmonton Greisbach en 2021.
- Porte-parole du NPD pour le Conseil du trésor, la diversité et l'inclusion, l'éducation post-secondaire, la Jeunesse et le Sport.
- Première personne ouvertement bispirituelle et seul député autochtone de l'Alberta.
Valerie Bradford (Kitchener South – Hespeler)
Libéral
Membre
![Valerie Bradford](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/valerieBradford_pacp_2022_1649778219403_eng.jpg)
- Élue comme députée dans Kitchener South – Hespeler en 2021.
- Elle siège également au comité permanent de la Science et de la recherche.
- Avant son élection, elle travaillait comme professionnelle en développement économique pour la ville de Kitchener.
Han Dong (Don Valley North)
Libéral
Membre
![Han Dong](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/han_dong_pacp_2022_1649778292341_eng.jpg)
- Élu comme député dans Don Valley North en 2019 et réélu en 2021.
- Siège également sur le comité permanent de l'Industrie et de la technologie.
- A siégé par le passé sur les comités de l'éthique et des ressources humaines.
- Avant son élection, il travaillait avec une société de haute technologie basée à Toronto qui se consacre à la construction de communautés plus sûres et a été le chef du Chinatown Gateway Committee établi par le maire John Tory.
Peter Fragiskatos (London North Centre)
Liberal
Membre
![Peter Fragiskatos](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/peter_fragiskatos_pacp_2022_1649778391885_eng.jpg)
- Élu comme député dans London North Centre in 2015, réélu en 2019 et 2021.
- Secrétaire parlementaire pour la ministre du Revenu national
- A siégé sur plusieurs comités dans le passé, dont les Finances, Canada-Chine, les ressources humaines, la sécurité publique et les affaires étrangères.
- A été membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)
- Avant son élection, il a été professeur de sciences politiques au Huron University College et au King's University College, ainsi que commentateur fréquent des médias sur les questions internationales.
Brenda Shanahan (Châteauguay—Lacolle)
Libéral
Membre
![Brenda Shanahan](/DAM/DAM-ISC-SAC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/brenda_shanahan_pacp_2022_1649778468403_eng.jpg)
- Élue comme députée dans Châteauguay—Lacolle en 2015, réélue en 2019 et 2021.
- A siégé sur le comité des comptes publics dans le passé (2016-2018), en plus d'avoir siégé sur les comités d'éthique, d'opérations gouvernementales et sur l'aide médicale à mourir.
- A été membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)
- Avant son élection, elle était une banquière et une travailleuse sociale, qui s'est également engagée dans un certain nombre d'organisations telles qu'Amnesty International et la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités.