Fonds en fiducie, successions, patrimoine et paiements d'annuités découlant de traités
La Direction des fonds en fiducie, des successions et des annuités découlant de traités (FFSAT) est responsable de l'administration et de la gestion des fonds en fiducie, des successions et des annuités découlant de traités, au nom des Premières Nations et des bénéficiaires d'annuités découlant de traités.
La Direction élabore des politiques et des procédures liées à l'administration et à la gestion des fonds en fiducie, des successions et des annuités découlant de traités, conformément à la Loi sur les Indiens, aux autres lois applicables et aux traités historiques.
La Direction effectue également des activités opérationnelles liées aux successions des individus des Premières Nations décédés qui sont inscrits ou qui ont droit à l'inscription et qui vivaient habituellement dans une réserve avant leur décès, et aux successions des adultes à charge vivant dans des réserves. Dans certains cas, la Direction peut aider à gérer les successions des mineurs, l'administration des fonds en fiducie individuels et des Premières Nations, ainsi que la distribution et l'administration des annuités découlant de traités historiques.
L'Équipe de réponse aux règlements de successions (ERRS), au sein de la FFSAT, améliore le soutien aux clients en fournissant des services efficaces et de haute qualité pour les processus et règlements des successions. L'ERRS assure un meilleur accès à l'indemnisation des successions sous la juridiction de SAC et allège les pressions sur les bureaux régionaux.
Services et renseignements
Fonds en fiducie
Découvrez comment les Premières Nations peuvent gérer leurs fonds en fiducie. Renseignez-vous sur les responsabilités de Services aux Autochtones Canada quant à la gestion de l'argent détenu en fiducie pour les Premières Nations et leurs membres.
Services d'administration des successions et du patrimoine pour les membres des Premières Nations
Découvrez les services offerts pour aider à gérer les biens d'un mineur ou d'un adulte à charge qui vit habituellement dans une réserve, ou la succession d'un membre décédé de votre famille ou d'un ami décédé qui vivait habituellement dans une réserve.
Soutenir les revendications successorales des Premières Nations dans le cadre de règlements de recours collectifs
Si vous pensez que la succession d'une personne de votre famille ou de votre entourage est touchée par un règlement, communiquez avec nous à Services d'administration des successions pour discuter des options qui peuvent être disponibles pour la succession.
Paiement des annuités découlant de traités
Découvrez les annuités découlant de traités aux personnes qui y ont droit par leur appartenance à des Premières Nations qui ont signé des traités historiques avec la Couronne.