Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2021-22 et du Budget principal des dépenses de 2022-23, 25 mars 2022

Détails logistiques

Date : Le vendredi 25 mars 2022

Heure : de 13 h à 15 h

Lieu : Édifice Wellington, 197, rue Sparks, pièce 415 – Vidéoconférence (Zoom)

(réunion hybride)

Sujet : Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 et Budget principal des dépenses 2022-2023

Groupe 1 (13 h – 14 h)

Services aux autochtones Canada

• L'honorable Patty Hajdu, ministre (comparaissant en personne)
• Christiane Fox, sous-ministre (comparaissant en personne)
• Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (comparaissant en personne)
• Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe principale, Opérations régionales
• Patrick Boucher, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
• Chris Rainer, directeur général, Direction générale de l'évaluation et de la réorientation des politiques

Groupe 2 (14 h – 15 h)

Relations Couronne-Autochtones

• L'honorable Marc Miller, ministre (comparaissant en personne)
• Daniel Quan-Watson, sous-ministre
• Darlene Bess, dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution
• Martin Reiher, sous-ministre adjoint, Résolutions et partenariats
• Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe principale, Politiques et orientation stratégique

Affaires du Nord

• L'honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord (comparaissant en personne)
• Paula Isaak, sous-ministre déléguée, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
• Wayne Walsh, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques du Nord

Contexte

Le Comité INAN a accepté la motion suivante le 1er mars 2022 :

Il est convenu que le ministre des Relations Couronne-Autochtones, la ministre des Services aux Autochtones et le ministre des Affaires du Nord, conformément à l'article 81 du Règlement, témoignent au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 et du Budget principal des dépenses 2022-2023 le vendredi 25 mars 2022.

Travaux antérieurs

Il s'agira de la première réunion de l'INAN sur les prévisions budgétaires du ministère au cours de la présente session parlementaire.

Les plus récents travaux du Comité visaient une étude sur les Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada. Le ministre Miller, la ministre Hajdu et des représentants du ministère ont assisté au lancement de cette étude le 4 mars 2022. Il y a eu un suivi de la part du député Gill en ce qui concerne le financement du logement au Nunavut.

Les députés ont interrogé la ministre Hajdu sur la tuberculose, le plan ministériel et la prise en compte adéquate de la croissance démographique dans le budget des dépenses. Les députés ont interrogé le ministre Miller sur le logement au Nunavut, les personnes âgées et la question de savoir si les Premières nations devraient gouverner et gérer leurs propres intérêts fonciers.

En ce qui concerne les questions posées aux autres témoins, les députés ont posé des questions sur les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones, sur les ajouts de terres, sur la lenteur de l'octroi de fonds aux communautés inuites et sur le rôle du partenariat entre les Inuits et la Couronne pour mesurer les progrès.

Avant cette étude, l'INAN avait examiné les Obstacles au développement économique autochtone, une étude lancée le 4 février 2022. Les ministres de SAC et des Affaires du Nord ont comparu avec des représentants de leur ministère le 11 février 2022. Les principaux problèmes soulevés dans le cadre de cette étude concernent l'inaccessibilité du financement pour les communautés autochtones (ce qui entraîne un manque de revenus stables), l'éducation, l'inaccessibilité de l'énergie et des infrastructures de transport, ainsi que les disparités en matière de logement.

Membres

Le député Gary Vidal (PCC), porte-parole en matière de relations entre la Couronne et les Autochtones, a parlé du manque de fonds alloués aux communautés autochtones dans les Prairies, ainsi que de la nécessité de meilleurs logements. Il a également critiqué récemment le gouvernement qui aurait « [marginalisé] les populations autochtones en persistant à dénigrer les personnes non vaccinées. » (Hansard, 10 février 2022)

Le député Jaime Schmale (PCC) s'intéresse au plan ministériel de Services aux Autochtones Canada. Ainsi, lors de la réunion du 11 février 2022 de l'INAN, il a voulu savoir combien d'entreprises ont été créées et à quel moment le gouvernement aura un mandat en place pour que les entreprises autochtones puissent prospérer.

La députée Shannon Stubbs (PCC), qui compte neuf communautés de Premières nations et de Métis dans sa circonscription, a souligné l'importance d'établir des relations durables à long terme avec les Autochtones. (15 février 2022) Lors de la réunion du 11 février de l'INAN, elle a parlé des défis auxquels sont confrontés les peuples autochtones pour améliorer leurs économies. « Je m'attaque à un grand nombre des défis que vous avez évoqués aujourd'hui. Il s'agit principalement de l'accès au capital, du renforcement des capacités dans les communautés pour qu'elles puissent participer efficacement au processus de réglementation, et du besoin que l'État honore ses obligations de mener des consultations bidirectionnelles dynamiques avec les communautés autochtones, plutôt que de simplement cocher des cases sur une liste… »

La députée Lori Idlout (NPD), porte-parole des Relations entre la Couronne et les Autochtones et des Affaires du Nord, concentrera probablement ses questions sur l'économie du Nunavut. Récemment, à la Chambre des communes, elle a indiqué que les habitants du Nunavut sont en difficulté et qu'ils sont confrontés au chômage, à la pauvreté et à l'insécurité alimentaire. « Environ quatre résidents sur dix reçoivent de l'aide sociale, soit la proportion la plus élevée au pays. Les frais liés aux besoins essentiels comme le chauffage et l'électricité sont encore plus considérables, car presque toute l'électricité du Nunavut est produite au moyen de combustible diésel. » (Hansard, 15 février 2022) Plus tôt ce mois-ci, sur Twitter, elle a indiqué qu'il fallait investir davantage dans le logement. « Le gouvernement fédéral sait que plus de 3 000 (logements) sont nécessaires pour améliorer la situation de surpeuplement dans les logements. Ces chiffres sont très peu élevés par rapport aux besoins réels. » En novembre dernier, sur Twitter, elle a déclaré qu'il n'avait pas été question du logement des Autochtones dans le Discours du Trône. « Très peu d'engagements pour traiter les problèmes d'eau. Les besoins fondamentaux ne sont pas au premier plan des préoccupations du gouvernement. Ce ne sont que de belles paroles. » (Twitter, 23 novembre 2021)

La députée Marilène Gill (BQ), porte-parole des Relations entre la Couronne et les Autochtones et des Affaires du Nord, a posé des questions à l'INAN au cours des années précédentes sur les droits des Autochtones, la sécurité alimentaire dans le Nord et l'absence de progrès en ce qui concerne les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation. Plus récemment, elle a interrogé le ministre de Services aux autochtones Canada à l'INAN sur les inégalités entre les communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis. (Hansard, 11 février 2022) Sur Twitter, en décembre dernier, elle a fait remarquer que les investissements du gouvernement en matière de logement pour les populations autochtones sont insuffisants.

Le député Michael V. Mcleod (LIB) posera probablement des questions qui concernent les communautés de sa circonscription dans les Territoires du Nord-Ouest. Il a indiqué l'importance d'améliorer les infrastructures. « Plus tôt aujourd'hui, j'ai rencontré le premier ministre Justin Trudeau pour discuter de certaines des priorités des habitants des T.N.-O, notamment les droits des Autochtones et la réduction du déficit lié aux infrastructures. » (Twitter, 15 décembre 2021) Il a également participé à l'annonce, le 3 février 2022, de l'octroi de 3,2 millions de dollars pour aider à créer 14 unités de maisons de transition à Hay River pour les femmes et les enfants qui fuient la violence.

Les principaux intérêts du député Patrick Weiler (LIB) sont le tourisme, le travail, le logement et l'abordabilité. Il était « fier » lorsque la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale, le 21 juin 2021. (Pique News Magazine, 27 août 2021). L'automne dernier, il a reconnu le rôle que tous les Canadiens devraient jouer dans le traitement des séquelles des pensionnats et la réconciliation. « Une partie de la réconciliation consiste à instaurer une compréhension et à réparer les relations pour aller vers la guérison » (Twitter, 30 septembre 2021)

Le député Marcus Powlowski (LIB) a récemment parlé de la nécessité d'augmenter les ressources en santé mentale pour les populations autochtones. « Même si le gouvernement a beaucoup fait pour s'attaquer à la toxicomanie, aux problèmes de santé mentale et à la crise des opioïdes, je ne crois pas que nous avons obtenu les résultats escomptés. » (Hansard, 8 février 2022)

Le député Jaime Battiste (LIB), secrétaire parlementaire du ministre des Relations entre la Couronne et les Autochtones, a souligné l'importance de faire progresser l'autodétermination et le développement économique des Autochtones grâce aux ajouts aux réserves. « Les ajouts aux réserves jouent un rôle important dans la restitution des terres aux communautés autochtones, le respect des obligations légales, l'amélioration des relations avec les communautés autochtones et la promotion des opportunités économiques. » (31 janvier 2022)

Déroulement de la réunion

La réunion est prévue pour le 25 mars, de 13 h à 15 h, et il s'agira d'une réunion hybride. La ministre des Services aux Autochtones du Canada comparaîtra en personne au cours de la première heure. Elle sera accompagnée de la SM et du DPFRE de SAC. Les autres représentants de SAC participeront à la réunion de manière virtuelle (Zoom).

Au cours de la deuxième heure, le ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Affaires du Nord comparaîtront en personne. Le SM de RCAANC, le DPFRE et les représentants des ministères participeront à la réunion de manière virtuelle (Zoom).

Les membres du groupe 1 (13 h) qui participeront à la réunion de manière virtuelle seront invités à se connecter à la réunion à 12 h 30. Le lien Zoom sera envoyé directement à partir de la Chambre des communes. Les membres du groupe 2 (14 h) qui participeront à la réunion de manière virtuelle pourront se connecter plus tard, mais doivent être en ligne au plus tard à 13 h 45 (ou selon les instructions données lors du test de connectivité avec les techniciens de la Colline).

Le président ouvrira la séance et donnera des instructions sur le déroulement de la réunion. Il présentera ensuite les témoins et invitera la ministre Hajdu à prononcer un discours d'ouverture. Ce discours sera suivi d'une période de questions et réponses (détails ci-dessous). Le Comité suspendra ses travaux vers 14 heures, après quoi le groupe de SAC pourra quitter la réunion et sera remplacé par le groupe de RCAANC.

Il est recommandé de parler lentement et à un niveau approprié pour que les interprètes puissent vous entendre. Tous les témoins sont priés d'éteindre leur micro quand ils ne parlent pas.

Bien qu'une traduction simultanée soit disponible, il est demandé aux témoins de répondre aux questions dans l'une ou l'autre langue, mais de ne pas passer d'une langue à l'autre, car cela crée souvent des problèmes de technologie et d'interprétation. Il est recommandé de prononcer le discours dans une seule langue officielle.

Après la déclaration préliminaire, il y aura des séries de questions de la part des membres du Comité (comme indiqué ci-dessous).

Les membres du Comité poseront leurs questions dans l'ordre suivant :

• Premier tour (6 minutes pour chaque partie)
  • Parti conservateur du Canada
  • Parti libéral du Canada
  • Bloc Québécois
  • Nouveau Parti démocratique
• Deuxième tour
  • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
  • Parti libéral du Canada (5 minutes)
  • Bloc Québécois (2,5 minutes)
  • Nouveau Parti démocratique (2,5 minutes)
  • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
  • Parti libéral du Canada (5 minutes)

La réunion peut être regardée sur Parlvu, mais il y a un délai de 70 secondes

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022

Le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2021-2022 contient de nouveaux fonds totalisant 648,6 millions de dollars, qui seront consacrés aux activités d'intervention d'urgence et de rétablissement, à la mise en œuvre continue du principe de Jordan, aux mesures de soutien en matière de culture et de santé tenant compte des traumatismes subis par les Autochtones et au transport médical au Nunavut.

Pour l'exercice 2022-2023, le Budget principal des dépenses du ministère est de 39,6 milliards de dollars.

Il s'agit d'une augmentation nette d'environ 26,1 milliards de dollars, soit 193 %, par rapport au Budget principal des dépenses de l'an dernier.

Lorsque nous examinons les augmentations des dépenses pour cette année, bon nombre des postes sont liés au bien-être des enfants et des familles.

Ce budget des dépenses montre que les enfants et les jeunes autochtones sont au cœur de ce que nous faisons. Nous demeurons déterminés à améliorer leur santé, leur éducation et leur bien-être. C'est un élément essentiel de notre cheminement vers la réconciliation.

Explication de l'augmentation des dépenses

Aucune somme d'argent ne peut réparer les torts subis par les enfants des Premières Nations ou les années perdues parce qu'ils étaient séparés de leur famille, de leur communauté et de leur culture.

Les injustices historiques exigent des réparations historiques, et notre objectif commun est de parvenir à un règlement qui puisse être offert aux familles le plus rapidement possible.

Dans la Mise à jour économique et financière de l'automne, le gouvernement s'est engagé à verser 40 milliards de dollars pour dédommager les personnes lésées par les pratiques de financement discriminatoires du gouvernement fédéral et à engager les fonds nécessaires pour mettre en œuvre une réforme à long terme afin que les générations futures d'enfants des Premières Nations ne soient jamais confrontées aux mêmes tragédies systémiques.

TCDP et Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Les dépenses budgétaires de cette année comprennent la moitié des fonds nécessaires pour commencer à réparer ces torts historiques. Comme je l'ai mentionné, les dépenses budgétaires ont augmenté de 26,1 milliards de dollars, soit 193 %, par rapport au Budget principal des dépenses de 2021-2022. Les principaux changements comprennent :

• une augmentation de 20 milliards de dollars pour les ententes de principe conclues en vue d'une indemnisation.

Ces fonds permettent de respecter notre engagement à verser une indemnisation complète, juste et équitable qui contribuera à la guérison des personnes touchées par les inégalités historiques en matière d'aide à l'enfance des Premières Nations.

Nous collaborerons avec les parties pour mettre en place une approche qui sert le mieux ces enfants.

Je remercie tous les partis ainsi que l'honorable Murray Sinclair et son équipe pour leur travail et leur engagement commun à l'égard de ce processus, alors qu'ils continuent de travailler sans relâche à la conclusion d'un accord définitif.

Nous nous sommes également engagés à faire des investissements importants pour assurer la réforme à long terme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations qui sera demandée dans les prochains budgets supplémentaires des dépenses.

• Il y a une augmentation supplémentaire de 646,8 millions de dollars pour les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et la mise en œuvre continue des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne.

Ce financement vient appuyer la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis, qui veille à ce que les enfants et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis aient compétence sur leurs services à l'enfance et à la famille.

Les Premières Nations, les Inuit et les Métis peuvent décider ce qui est le mieux pour leurs enfants, leurs familles et leurs communautés.

Eau

Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons souligné cette semaine la Journée mondiale de l'eau. Je peux assurer au comité que je demeure déterminée à faire en sorte que les Premières Nations dans les réserves aient accès à de l'eau potable salubre et propre.

Les dépenses budgétaires de cette année comprennent une augmentation de 2 milliards de dollars pour un règlement à l'amiable visant à faire progresser l'engagement du Canada à l'égard de la réconciliation tout en ouvrant la voie à une relation plus respectueuse et constructive avec les peuples autochtones.

Il y a aussi une augmentation nette de 1,2 milliard de dollars des dépenses budgétaires de cette année pour les infrastructures dans les communautés autochtones et l'amélioration de l'accès à l'eau potable salubre dans les communautés des Premières Nations.

Les communautés ont déployé des efforts considérables pour améliorer les infrastructures d'approvisionnement en eau dans les réserves, notamment en réparant, en agrandissant et en remplaçant les infrastructures, en renforçant la formation et le soutien des opérateurs de systèmes d'approvisionnement en eau, et en affectant des fonds supplémentaires au fonctionnement et à l'entretien.

Les Premières Nations ont été claires : elles ont besoin d'un soutien à long terme pour l'exploitation et l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées afin de prévenir de futurs avis. C'est pourquoi le Canada couvre maintenant 100 p. 100 de la formule de financement utilisée pour calculer ces coûts, comparativement à 80 p. 100.

L'un des défis liés à la levée des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable, c'est qu'il ne s'agit pas seulement de réparer ou de remplacer des infrastructures. Il s'agit aussi de faire fonctionner et d'entretenir le système après la levée d'un avis.

Ce financement accru permettra d'aider les Premières Nations à améliorer les salaires des opérateurs de systèmes, à mieux retenir les opérateurs qualifiés dans leurs communautés, à former de nouveaux opérateurs pour renforcer la capacité d'entretien de l'eau, à améliorer ou à maintenir les cotes d'état des actifs, et à assurer des cycles de vie plus longs pour les ressources en eau.

Autres dépenses dans les soins de santé et l'éducation

Je tiens également à souligner que les dépenses budgétaires de cette année comprennent :

• Une augmentation nette de 536,7 millions de dollars pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit, dont 58 millions de dollars pour le Nunavut à titre de financement provisoire pour la prestation des soins de santé, y compris le transport à des fins médicales.
• Une augmentation nette de 377,6 millions de dollars pour la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan et le soutien de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord.
• Une augmentation nette de 350,3 millions de dollars pour l'enseignement primaire et secondaire et les programmes d'enseignement postsecondaire, y compris le financement lié à la COVID-19.

Dépenses d'infrastructure

Je vais dire quelques mots au sujet des dépenses en infrastructure. Comme je l'ai mentionné plus tôt, il s'agit d'un secteur où les dépenses ont augmenté considérablement par rapport à l'an dernier.

Notre gouvernement reconnaît son rôle dans la lutte contre les inégalités sociales et économiques entre les communautés autochtones et non autochtones. C'est pourquoi nous nous sommes engagé à combler les lacunes en matière d'infrastructure d'ici ou avant 2030.

Cette augmentation servira à améliorer les infrastructures d'eau potable, le logement et d'autres besoins des communautés.

Au cours des deux prochaines années, SAC et RCAANC collaboreront avec les partenaires pour dresser des listes des infrastructures essentielles requises, établir l'ordre de priorité des investissements et déterminer les options de réforme des programmes et des services.

Ce sont les dirigeants et les membres des Premières Nations qui connaissent le mieux les besoins de leurs communautés. Et nous sommes déterminés à aider les Premières Nations à offrir des services de façon indépendante.

Nous travaillons avec chacune des communautés pour les aider à se préparer au transfert de la prestation des services, en adoptant une approche holistique et communautaire.

Et nous établissons des partenariats avec les organisations des Premières Nations qui ont le mandat de transférer la prestation des services d'infrastructure.

Conclusion

Je remercie les membres du comité de m'accueillir aujourd'hui.

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires pour améliorer les conditions de vie des communautés autochtones partout au pays. Grâce à ces programmes et à ces investissements, nous avons l'impression de faire des progrès vers la guérison et l'édification d'un avenir meilleur. Le fait de combler ces lacunes dans les possibilités sociales et économiques offertes aux communautés autochtones permettra de renforcer les familles et les communautés.

Meegwetch. Nakummek. Marci. Merci. Thank you.

Budget supplémentaire des dépenses

• Le Budget supplémentaire des dépenses présente au Parlement des renseignements sur les besoins de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment étoffés au moment du dépôt du Budget principal des dépenses.
• Voici les éléments admissibles :
  • besoins que le Conseil du Trésor a approuvé au 16 décembre 2021;
  • transferts entre des crédits votés au sein de l'organisation;
  • les transferts entre organisations. L'organisation qui reçoit le transfert doit pouvoir utiliser les fonds du fait de son mandat et du champ d'application des politiques;
  • augmentations de subventions existantes à financer à même le crédit;
  • augmentation des recettes nettes en vertu d'un crédit.
• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) est le troisième de trois budgets supplémentaires des dépenses et il a été déposé le 19 février 2022. L'approvisionnement est prévu en mars 2022.
• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend de nombreux éléments qui, initialement, devaient être inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Comme le Budget supplémentaire des dépenses (B) était un budget supplémentaire des dépenses restreint, c.-à-d. que seuls les éléments qui avaient été désignés comme urgents conjointement par les ministères et le Secrétariat du Conseil du Trésor devaient y figurer, certaines des présentations au Conseil du Trésor, la moitié des demandes de report de fonds et la totalité des transferts ont été transférées dans le présent Budget supplémentaire des dépenses.

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 fait état d'une augmentation nette de 749,3 millions de dollars.
  • Cela comprend ce qui suit (veuillez-vous référer au tableau de la page suivante) :
  • Approximativement 648,6 millions de dollars en nouveaux fonds principalement pour les activités d'intervention en cas d'urgence et de rétablissement, la continuation de la mise en œuvre du principe de Jordan, les mesures de soutien sanitaire et culturel, destinées aux Autochtones, qui tiennent compte des traumatismes, ainsi que le transport sanitaire au Nunavut;
  • 122,3 millions de dollars de fonds reportés de l'exercice budgétaire précédent;
  • Diminution de 21,7 millions de dollars en transferts nets à d'autres ministères et par ceux-ci.
• Pour 2021-2022, le total des autorisations sera de 21,8 milliards de dollars.

Explication des besoins – Par crédit et par initiative clé

• L'augmentation nette de 749,3 M$ comprend les éléments suivants :
  • 65,7 M$ au titre du crédit 1, Dépenses de fonctionnement, principalement 25,2 M$ pour la mise en œuvre continue du principe de Jordan et 18,8 M$ pour les mesures de soutien sanitaire et culturel, destinées aux Autochtones, qui tiennent compte des traumatismes;
  • Une diminution de 21,3 M$ au titre du crédit 5, Dépenses en capital, à l'appui des activités visant à accroître et à améliorer les capacités de dépistage de la COVID-19 (Genex);
  • 700,4 M$ au titre du crédit 10, Subventions et contributions, principalement 193,1 M$ pour les activités d'intervention en cas d'urgence et de rétablissement, 125,2 M$ pour la continuation de la mise en œuvre du principe de Jordan, 87,4 M$ pour les mesures de soutien sanitaire et culturel, destinées aux Autochtones, qui tiennent compte des traumatismes, 62 M$ à l'appui du transport sanitaire au Nunavut, ainsi
  • que 28,1 M$ pour un centre de soins pour le mercure, une usine de traitement de l'eau pour l'Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek et un centre de bien-être contre l'exposition au mercure pour les nations indépendants de Wabaseemoong;
  • 4,5 M$ de financement prévu par la loi pour les avantages sociaux.

Fonds destinés aux activités d'intervention et de rétablissement résultant de situations d'urgence – 194,0 millions de dollars

Fonds destinés à la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan – 151,9 millions de dollars

Fonds destinés aux Autochtones pour des services de soutien à la santé et à la culture tenant compte des traumatismes – 106,9 millions de dollars

Fonds destinés à financer le transport médical au Nunavut – 62,0 millions de dollars

Fonds destinés à un centre de soins contre l'exposition au mercure et à une installation de traitement des eaux à Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek, ainsi qu'à un centre de bien-être destiné aux victimes de lʼexposition au mercure des membres des Nations indépendantes Wabaseemoong – 28,2 millions de dollars

Fonds destinés à la construction et à la gestion de refuges et de logements de transition pour les femmes, les enfants et les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+ autochtones (poste horizontal) – 18,9 millions de dollars

Fonds destinés à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé (budget fédéral de 2021) (poste horizontal) – 18,5 millions de dollars

Fonds destinés à ajuster la subvention au titre de la nouvelle relation financière compte tenu de lʼinflation et de la croissance démographique (budget fédéral de 2021) – 13,6 millions de dollars

Fonds destinés à des projets dʼénergie propre dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis (budget fédéral de 2021) – 11,9 millions de dollars

Fonds destinés à établir un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (poste horizontal) – 11,7 millions de dollars

Fonds destinés à la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (budget fédéral de 2021) (poste horizontal) – 11,6 millions de dollars

Fonds destinés à lʼinitiative des Voies pour la sécurité des communautés autochtones (budget fédéral de 2021) – 10,7 millions de dollars

Fonds destinés aux règlements extrajudiciaires – 2,9 millions de dollars

Fonds destinés à accélérer le processus des ajouts aux terres de réserve (budget fédéral de 2021) (poste horizontal) – 2,4 millions de dollars

Fonds destinés à augmenter lʼapprovisionnement fédéral auprès des entreprises dirigées par des Autochtones (poste horizontal) – 2,1 millions de dollars

Financement pour l'élaboration conjointe d'une loi sur les services de police des Premières Nations et une mobilisation à l'appui des services de police autochtones (budget de 2021) (poste horizontal) – 0,8 million de dollar

Fonds destinés à la transition des communautés autochtones dépendantes du diesel vers l'énergie propre (poste horizontal) – 0,3 million de dollars

Financement destiné au Fonds accru pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations (report de fonds) – 54,5 millions de dollars

Fonds destinés aux établissements de santé des Premières Nations (report de fonds) – 18,8 millions de dollars

Fonds destinés à améliorer l'accès à une eau potable propre et sûre dans les communautés des Premières Nations (report de fonds) – 17,1 millions de dollars

Fonds destinés au Programme d'aide au revenu (report de fonds) – 16 millions de dollars

Fonds destinés à développer une nouvelle stratégie de soins de longue durée plus globale avec des partenaires des Premières Nations et inuits tout en soutenant les services de soins de longue durée qui existent déjà (report de fonds) – 5,9 millions de dollars

Fonds destinés à la gestion des urgences dans les réserves (report de fonds) – 3,4 millions de dollars

Fonds destinés aux fournisseurs de services des programmes urbains pour les peuples autochtones (report de fonds) – 1,8 million de dollars

Fonds destinés à supprimer la date limite de 1951 permettant ainsi d'éliminer les iniquités fondées sur le sexe relativement à l'inscription des Indiens (report de fonds) – 1,8 million de dollars

Fonds destinés au soutien de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord (report de fonds) – 1,4 million de dollars

Fonds destinés à mettre fin à la violence contre les femmes et filles autochtones (report de fonds) – 0,8 million de dollars

Fonds destinés à la préparation et à l'intervention en matière de gestion des catastrophes liées au programme Intelli-feu (report de fonds) 0,8 million de dollars

Financement destiné au fonds des solutions innovatrices Canada (report de fonds) – 0,2 million de dollars

Annexe A

Services aux Autochtones Canada - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022

• Nous nous engageons à aider les communautés autochtones à offrir des services et des programmes et à remédier aux conditions socio-économiques inacceptables qui persistent aujourd'hui.
• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 totalise 749,3 millions de dollars. Ce financement est principalement destiné à soutenir les activités d'intervention d'urgence et de rétablissement, pour la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan, les soutiens culturels et de santé adaptés aux traumatismes autochtones et le transport médical au Nunavut.
• Nous poursuivons nos efforts pour protéger la santé et la sécurité des peuples autochtones durant la pandémie par l'administration de la vaccination.

Si l'on insiste – Fonds destinés aux activités dʼintervention et de rétablissement résultant de situations dʼurgence

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 194,0 millions de dollars pour les activités d'intervention d'urgence et de rétablissement.
• Le financement soutiendra le remboursement aux Premières Nations, municipalités, provinces, territoires et tiers fournisseurs de services de gestion des urgences pour les dépenses admissibles engagées dans les réserves pour les activités d'intervention d'urgence et de rétablissement afin que les populations autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables comme résultat final.

Si l'on insiste - Fonds destinés à la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 151,9 millions de dollars pour la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan.
• Le financement permettra de voir à ce que les enfants des Premières Nations aient accès aux produits et aux services de soutien sociaux ainsi qu'aux produits et aux services de soutien en matière de santé et d'éducation dont ils ont besoin, au moment et à l'endroit voulus, en application du principe de Jordan, ainsi que de veiller à ce que le Canada respecte ses obligations légales liées au Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP).
• Le financement vise à améliorer le bien-être et le développement sain des enfants des Premières Nations et à aider à combler les écarts de niveau de vie entre les enfants des Premières Nations et les enfants non autochtones au Canada.

Si l'on insiste – Fonds destinés aux Autochtones pour des services de soutien à la santé et à la culture tenant compte des traumatismes

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 106,9 millions de dollars destinés aux Autochtones pour des services de soutien à la santé et à la culture tenant compte des traumatismes.
• La confirmation de sépultures anonymes sur les sites d'anciens pensionnats indiens à travers le Canada au printemps et à l'été 2021 a entraîné une hausse importante de la demande de mesures de soutien urgentes en matière de bien-être mental.
• Ce financement servira à appuyer l'expansion de mesures cruciales de soutien sanitaire et culturel tenant compte des traumatismes afin d'aider à répondre aux besoins immédiats de personnes touchées par la confirmation récente de sépultures sur les sites d'anciens pensionnats indiens.

Si l'on insiste – Fonds destinés à financer le transport médical au Nunavut

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 62,0 millions de dollars pour soutenir le transport médical au Nunavut.
• Cet investissement soutiendra les efforts du gouvernement du Nunavut pour répondre aux pressions immédiates sur les coûts de prestation des soins de santé pour les déplacements médicaux. Le financement devrait également améliorer les résultats pour la santé et protéger la sécurité des patients.
• SAC, en collaboration avec d'autres ministères, travaille étroitement avec le gouvernement du Nunavut afin de déterminer une stratégie à long terme pour résoudre les problèmes de financement des déplacements médicaux.

Si l'on insiste – Fonds destinés à un centre de soins contre l'exposition au mercure et à une installation de traitement des eaux à Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek (ANA), ainsi qu'à un centre de bien-être destiné aux victimes de lʼexposition au mercure des membres des Nations indépendantes Wabaseemoong (NiW)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 28,2 millions de dollars pour la construction du centre de soins à domicile contre l'exposition au mercure et les travaux liés à la nouvelle installation de traitement de l'eau pour ANA et, les activités d'administration et de gouvernance liées à la construction du centre de bien-être contre l'exposition au mercure NiW.
• Il est attendu que l'investissement permettra d'assurer un espace physique pour la prestation de services de santé fédéraux et, potentiellement, de services de santé provinciaux aux patients hospitalisés et externes ainsi que de soins de santé auxiliaires (p. ex. physiothérapie) pour les personnes qui ont été affectées par un empoisonnement au mercure. Qui plus est, l'investissement devrait aider à répondre aux besoins sanitaires propres aux communautés, et ce, dans un milieu qui est adapté à la culture et à proximité du domicile, de la communauté et des familles.

Si l'on insiste – Fonds destinés à la construction et à la gestion de refuges et de logements de transition pour les femmes, les enfants et les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+ autochtones (poste horizontal)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 18,9 millions de dollars pour la construction et l'exploitation de refuges et de maisons de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
• Ce financement soutiendra le fonctionnement de refuges d'urgence supplémentaires, ainsi que le financement opérationnel de nouveaux logements de deuxième étape dirigés par des Autochtones à travers le Canada, y compris les zones urbaines et dans le Nord pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones fuyant la violence fondée sur le sexe.

Si l'on insiste – Fonds destinés à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 18,5 millions de dollars, du budget fédéral de 2021, afin de lutter contre le racisme anti-autochtone dans les soins de santé.
• Le financement comprendra un soutien aux sages-femmes et aux doulas autochtones, aux navigateurs des systèmes de santé autochtones et aux défenseurs des droits des patients, aux ressources humaines en santé autochtones ainsi qu'à un fonds de partenariat pour la sécurité culturelle.
• Le Ministère travaillera avec des partenaires pour élaborer une approche nationale plus complète et à plus long terme au cours des prochaines années.

Si l'on insiste – Fonds destinés à ajuster la subvention au titre de la nouvelle relation financière compte tenu de lʼinflation et de la croissance démographique (budget fédéral de 2021)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 13,6 millions de dollars, provenant du budget fédéral de 2021, afin d'ajuster la nouvelle subvention pour relations financières en fonction de l'inflation et de la croissance démographique.
• Le budget fédéral de 2021 a annoncé 2,7 milliards de dollars sur dix ans à compter de 2021-2022 pour soutenir la mise en œuvre d'une augmentation du financement de la subvention sur 10 ans. L'Initiative vise à fournir des soutiens financiers stabilisés à plus long terme aux Premières Nations éligibles qui choisissent de se joindre à la subvention, en soutenant leur capacité à améliorer les résultats grâce à la conception et à la prestation de services.

Si l'on insiste - Fonds destinés à des projets dʼénergie propre dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis (budget fédéral de 2021)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 11,9 millions de dollars, provenant du budget fédéral de 2021, pour des projets d'énergie propre dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• Le financement, destiné au Programme de l'Initiative sur les partenariats stratégiques, aidera la capacité et l'état de préparation des communautés autochtones à développer des capacités pour des projets d'énergie propre locaux et économiquement durables dans les communautés des Premières Nations, inuites et métisses et à soutenir les opportunités de développement économique.

Si l'on insiste – Fonds destinés à établir un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (poste horizontal)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 11,7 millions de dollars pour continuer de soutenir le développement de la capacité de gouvernance des peuples autochtones.
• Le budget fédéral de 2021 a annoncé un financement de 2,5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2021-2022, et de 542 millions de dollars par la suite pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.
• Le financement soutiendra la mise en œuvre continue du cadre transformateur de l'AGJEA pour la prestation et la gouvernance de l'AGJEA qui est ancré dans l'autodétermination, centré sur les enfants et ancré dans la culture. Il jettera également les bases pour soutenir l'objectif ultime de transférer le contrôle de l'AGJEA aux peuples autochtones.

Si l'on insiste - Fonds destinés à la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 11,6 millions de dollars, provenant du budget fédéral de 2021, pour soutenir la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• Le financement est destiné à poursuivre la mise en œuvre de la Loi par : l'engagement, le renforcement des capacités, les discussions sur les ententes de coordination, l'opérationnalisation des ententes de coordination, la gouvernance, ainsi qu'une approche provisoire pour les premiers adoptants de la Loi.
• Cela est conforme aux priorités mandatées de SAC pour protéger les meilleurs intérêts des enfants autochtones.

Si l'on insiste – Fonds destinés à lʼinitiative des Voies pour la sécurité des communautés autochtones (budget fédéral de 2021)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 10,7 millions de dollars, provenant du budget fédéral de 2021, pour mettre en œuvre la nouvelle initiative des Voies pour la sécurité des communautés autochtones.
• Le financement destiné à la nouvelle initiative aidera les communautés autochtones à développer des modèles communautaires de sécurité et de bien-être plus holistiques.
• Le résultat ultime est de soutenir les projets de sécurité et de bien-être communautaires dans les communautés autochtones.

Si l'on insiste - Fonds destinés aux règlements extrajudiciaires

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 2,9 millions de dollars pour les règlements extrajudiciaires.
• Le financement vise à s'assurer que le gouvernement soit en mesure de répondre rapidement aux engagements pris dans le cas où l'on parvienne à des règlements extrajudiciaires.
• Le gouvernement fédéral s'engage à résoudre les contestations judiciaires par des discussions respectueuses et la médiation.

Ceci fait progresser l'engagement global du Canada envers la réconciliation en ouvrant la voie à une relation plus respectueuse et constructive avec les peuples autochtones.

Si l'on insiste - Fonds destinés à accélérer le processus des ajouts aux terres de réserve (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 2,4 millions de dollars, du budget fédéral de 2021, destinés à accélérer le processus des ajouts aux terres de réserve.
• Le financement vise à accélérer le rythme d'achèvement de l'inventaire existant de plus de 1 250 propositions d'ajouts aux réserves.
• Cela permettra au Canada de remplir ses obligations juridiques en suspens liées à l'ajout de réserves, d'améliorer l'accès communautaire aux possibilités de développement économique et de renforcer la capacité des communautés des Premières Nations et des organisations autochtones à soutenir l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale.

Si l'on insiste - Fonds destinés à augmenter lʼapprovisionnement fédéral auprès des entreprises dirigées par des Autochtones (poste horizontal)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 2,1 millions de dollars pour accroître l'approvisionnement fédéral auprès d'entreprises dirigées par des Autochtones.
• Le financement est prévu pour l'implantation d'une cible minimale graduelle obligatoire à l'échelle du gouvernement en matière d'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones. L'approche proposée élargira l'accès des entreprises autochtones aux processus d'approvisionnement fédéraux et a été orientée par les consultations menées auprès des partenaires autochtones. Cette approche est conçue dans le but d'accroître la valeur totale des contrats fédéraux accordés à des entreprises autochtones, ce qui comprend l'établissement d'un fondement pour inciter et habiliter pour les ministères ainsi que la fourniture d'un soutien et d'outils de développement de la capacité aux fournisseurs autochtones.

Si l'on insiste – Fonds destinés à lʼélaboration conjointe dʼun cadre législatif pour les services de police des Premières Nations et au soutien de ces services (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 0,8 million de dollars, provenant du budget fédéral de 2021, pour l'élaboration conjointe d'une législation sur les services de police des Premières Nations et l'engagement à soutenir les services de police autochtones.
• Le financement appuiera l'élaboration conjointe d'un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations qui reconnaît ces services comme un service essentiel.
• Cela fera progresser l'engagement du gouvernement à accélérer l'élaboration d'un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations.

Si l'on insiste – Fonds destinés à la transition des communautés autochtones dépendantes du diesel vers lʼénergie propre (poste horizontal)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 0,3 million de dollars pour la transition des communautés autochtones dépendantes du diesel vers l'énergie propre.
• Le financement fournira un soutien précoce pour développer la capacité et la préparation de la communauté autochtone à développer des projets locaux ou régionaux d'énergie propre économiquement durables et hors diesel.
• Les investissements favoriseront l'atteinte de l'objectif du Canada quant à la réduction de la dépendance au diesel d'ici 2030, de même que l'objectif de carboneutralité d'ici 2050.

Si l'on insiste – Financement destiné au Fonds accru pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend un report de fonds de 2020-2021 de 54,5 millions de dollars destiné au Fonds accru pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations.
• Le reports de fonds assurera l'achèvement de 16 écoles au sein des communautés des Premières Nations qui ont été touchées en raison des arrêts/retards de construction attribuables à la COVID-19.
• Le financement viendra appuyer la priorité du gouvernement qui consiste à établir un partenariat renouvelé avec les Premières Nations, ce qui comprend l'offre d'un soutien visant à ce que les Premières Nations jouissent de la même éducation de haute qualité et des mêmes possibilités économiques que les autres Canadiens, et ce, afin d'améliorer les résultats à long terme des Premières Nations au chapitre de l'éducation.

Si l'on insiste – Fonds destinés aux établissements de santé des Premières Nations

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend un report de fonds de 2020-2021 de 18,8 millions de dollars pour les établissements de santé des Premières Nations.
• Le financement continuera d'appuyer des projets de construction d'établissements de santé dans les communautés des Premières Nations. Les communautés ont connu des taux de croissance démographique élevés et des demandes changeantes en matière de soins de santé au cours des 20 dernières années, ce qui a eu pour conséquence que leurs établissements de santé actuels n'offrent pas suffisamment d'espace pour répondre aux demandes élevées de soins de santé de chaque communauté.
• Ces projets contribuent à fournir des établissements de santé sécuritaires qui aident les Premières Nations à offrir des programmes et des services de soins de santé.

Si l'on insiste – Fonds destinés à améliorer l'accès à une eau potable propre et sûre dans les communautés des Premières Nations

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend un report de fonds de 2020-2021 de 17,1 millions de dollars pour améliorer l'accès à une eau potable propre et salubre dans les communautés des Premières Nations.
• Le financement permettra de s'assurer que des mesures sont en place pour : lever les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme; assurer la conformité des réseaux publics d'aqueduc et d'égout des Premières Nations aux normes établies; accroître les capacités de fonctionnement et d'entretien des réseaux publics d'aqueduc et d'égout des Premières Nations; et faire en sorte que les peuples autochtones disposent d'infrastructures fiables et durables.

Si l'on insiste – Fonds destinés au Programme d'aide au revenu

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend un report de fonds de 2020-2021 de 16,0 millions de dollars pour le Programme d'aide au revenu.
• Le financement est pour continuer à fournir une aide financière aux résidents à faible revenu des réserves afin de répondre à leurs besoins essentiels et spéciaux, selon des normes raisonnablement comparables à celles de la province de résidence concernée ou du Yukon, et pour les aider à devenir plus autonomes.

Si l'on insiste – Fonds destinés à développer une nouvelle stratégie de soins de longue durée plus globale avec des partenaires des Premières Nations et inuits tout en soutenant les services de soins de longue durée qui existent déjà

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend un report de fonds de 2020-2021 de 5,9 millions de dollars afin de développer une nouvelle stratégie de soins de longue durée plus globale avec des partenaires des Premières Nations et inuits tout en soutenant les services de soins de longue durée qui existent déjà.
• Le but de ce processus de mobilisation est de concevoir un continuum de la santé qui est global et adapté à la culture, et dirigé par les Premières Nations et les Inuits, afin d'orienter la prestation de soutien et de services sanitaires et sociaux qui sont adéquatement adaptés à la réalité à laquelle doivent faire face les personnes concernées. 

Si l'on insiste – Fonds destinés à la gestion des urgences dans les réserves

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend un report de fonds de 2020-2021 de 3,4 million de dollars pour la gestion des urgences dans les réserves.
• Le financement permettra à Services aux Autochtones Canada (SAC) de s'acquitter de son mandat consistant à travailler avec les partenaires pour améliorer la gestion des urgences pour les communautés autochtones.
• Le gouvernement du Canada a un rôle important à jouer dans l'appui à la gestion des urgences dans les réserves. L'investissement dans la réduction des risques de catastrophe se situe au centre de l'objectif du Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophes (2015-2030), dont le Canada est un signataire officiel.

Si l'on insiste – Fonds destinés aux fournisseurs de services des programmes urbains pour les peuples autochtones

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend un report de fonds de 2020-2021 de 1,8 million de dollars destinés aux fournisseurs de services des programmes urbains pour les peuples autochtones.
• Le financement permettra à Services aux Autochtones Canada (SAC) de maintenir le soutien offert aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis qui font la transition vers un centre urbain ou qui y habitent. Plus précisément, il servira à prolonger des projets et des coalitions approuvés antérieurement ainsi qu'à investir dans la recherche et l'innovation.

Si l'on insiste – Fonds destinés à supprimer la date limite de 1951 permettant ainsi d'éliminer les iniquités fondées sur le sexe relativement à l'inscription des Indiens

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend un report de fonds de 2020-2021 de 1,8 million de dollars destinés à supprimer la date limite de 1951 permettant ainsi d'éliminer les iniquités fondées sur le sexe relativement à l'inscription des Indiens.
• Cette initiative devrait produire les résultats suivants : 
  • Inscription de personnes admissibles (financement pour 49 500 demandes au cours des trois prochaines années);
  • Collaboration continue avec les Premières Nations;
  • Surveiller les répercussions du projet de loi S-3 sur les Premières Nations et leurs communautés, de même que sur d'autres programmes et services fédéraux et provinciaux.

Si l'on insiste – Fonds destinés au soutien de l'Initiative: Les enfants inuits d'abord

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend un report de fonds de 2020-2021 de 1,4 million de dollars destinés au soutien de l'Initiative: Les enfants inuits d'abord.
• Le financement permettra à l'Initiative : Les enfants inuits d'abord de répondre aux besoins des enfants pour l'exercice financier 2021-2022 afin de s'assurer de la continuation de la croissance.
• L'Initiative : Les enfants inuits d'abord constitue une nouvelle initiative, et sa croissance se poursuit au fil de la détermination d'autres besoins.

Si l'on insiste – Fonds destinés à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend un report de fonds de 2020-2021 de 0,8 million de dollars destinés à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones.
• Le financement de la poursuite des activités courantes d'un réseau de refuges offrant des services aux femmes et aux enfants vivant dans des réserves et au Yukon.
• L'objectif ultime est d'appuyer les activités qui renforcent la sensibilisation à la violence familiale et donnent aux familles et aux communautés des outils pour lutter contre la violence comme des traitements et des interventions, des services adaptés à la culture et des projets de sensibilisation et d'autoperfectionnement.

Si l'on insiste – Fonds destinés à la préparation et à l'intervention en matière de gestion des catastrophes liées au programme Intelli-feu

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend un report de fonds de 2020-2021 de 0,8 million de dollars destinés à la préparation et à l'intervention en matière de gestion des catastrophes liées au programme Intelli-feu.
• Le financement vise à appuyer les communautés des Premières Nations à des activités de préparation aux feux de forêt et d'atténuation.
• Ce financement servira à appuyer différentes activités, notamment les suivantes :
  • Planification de la présuppression des feux de forêt;
  • Évaluations des risques relatifs aux feux de forêt;
  • Réduction des combustibles forestiers, coupes d'éclaircie et brûlage dirigé;
  • Aménagement de coupe-feu;
  • Formation d'équipes de lutte contre les feux de forêt;
  • Gestion de la végétation;
  • Cartographie des feux;
  • Formations, ateliers, conférences en lien avec Intelli-feu.adaptés à la culture et des projets de sensibilisation et d'autoperfectionnement.

Si l'on insiste – Financement destiné au Fonds des solutions innovatrices Canada

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend un report de fonds de 2020-2021 de 0,2 million de dollars destiné au Fonds des solutions innovatrices Canada.
• Le report de fonds est nécessaire pour appuyer l'élaboration continue de défis et la mise à l'essai de prototypes jusqu'en 2021-2022 et pour continuer de soutenir les entreprises autochtones par le programme Solutions innovatrices Canada, un nouveau programme qui aide les innovateurs canadiens en finançant des activités de recherche et de développement ainsi qu'en mettant à l'essai des prototypes dans un milieu réel.
• Le résultat final est de générer des avantages économiques tout en améliorant les capacités novatrices et technologiques du Canada, et favoriser le développement des talents et le maintien en poste des personnes hautement qualifiées.

Contexte

Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 fait état d'une augmentation nette de 749,3 millions de dollars.

Cela comprend approximativement;

• 648,6 millions de dollars en nouveaux fonds principalement pour les activités d'intervention en cas d'urgence et de rétablissement, la continuation de la mise en œuvre du principe de Jordan, les  mesures de soutien sanitaire et culturel, destinées aux Autochtones, qui tiennent compte des traumatismes, ainsi que le transport médical au Nunavut;
• 122,3 millions de dollars de reports de fonds de l'exercice budgétaire précédent;
• Diminution de 21,7 millions de dollars en transferts nets à d'autres ministères et par ceux-ci.

Pour 2021-2022, le total des autorisations s'élèvera à 21,8 milliards de dollars.

Services aux Autochtones Canada (SAC) - Budget principal des dépenses de 2022-2023 - Mars 2022

Budget principal des dépenses de 2022-2023 – Messages clés

• Pour 2022-2023, le budget principal des dépenses du SAC est de 39,6 milliards de dollars.
• Une augmentation nette de 26,1 milliards de dollars, ou 193 %, comparé au Budget principal des dépenses de l'année dernière.
• En plus du Budget principal des dépenses, SAC prévoit également recevoir des fonds des investissements annoncés dans le budget de 2022.
• Ce financement supplémentaire devrait être obtenu dans le cadre du processus d'examen des prévisions budgétaires futur (c.-à-d. le Budget supplémentaire des dépenses).
• Des crédits provisoires totalisant 17,2 milliards de dollars sont prévus d'ici le 1er avril 2022.
• La présentation de la totalité des crédits du Budget principal des dépenses de 2022-2023 est prévue à la fin de juin 2022.

Principaux changements d'une année à l'autre

L'augmentation nette des dépenses budgétaires est d'environ 26,1 milliards de dollars, ou 193 %, par rapport au Budget principal des dépenses de 2021-2022. Les principaux changements comprennent :

• une augmentation de 22,0 milliards de dollars pour les règlements extrajudiciaires;
• l'augmentation nette de 1,2 milliard de dollars destinés aux infrastructures dans les communautés autochtones et des améliorations pour l'accès à de l'eau potable propre et sûre dans les communautés des Premières Nations;
• une augmentation de 646,8 millions de dollars destinés aux Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, à la mise en œuvre des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et au règlement des requêtes de non-conformité;
• l'augmentation nette de 536,7 millions de dollars pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits;
• l'augmentation nette de 377,6 millions de dollars destinés à la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan et soutenir l'Initiative : Les enfants Inuits d'abord;
• l'augmentation nette de 350,3 millions de dollars pour les programmes d'éducation primaire, secondaire et postsecondaire, y compris le financement de COVID-19;
• l'augmentation nette de 343,9 millions de dollars liée au programme d'aide au revenu;
• l'augmentation nette d'environ 256,4 millions de dollars pour la garde des jeunes enfants et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones;
• une augmentation de 211,8 millions de dollars destinés à la santé mentale et au bien-être;
• une augmentation de 132,8 millions de dollars destinés à améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones (budget fédéral de 2021);
• une diminution de 122,6 millions de dollars liée à l`élimination progressive de fonds destinés aux soins de soutien dans les communautés autochtones (COVID-19);
• l'augmentation nette de 138,0 millions de dollars pour un grand nombre d'initiatives avec des changements dans les niveaux de financement approuvés.

Dépenses par catégorie

Équivalent textuel pour la Dépenses par catégorie

La description textuelle de la figure

Le diagramme circulaire montre la ventilation des dépenses par catégorie pour le Budget principal des dépenses 2022-2023, soit un total de 39 602 millions de dollars. La ventilation est la suivante : 14 779 millions de dollars (37 %) pour les paiements de transfert; 6 millions de dollars (0 %) pour le capital; 22 043 millions de dollars (56 %) pour les règlements extrajudiciaires; 2 040 millions de dollars (5 %) pour les services et prestations de santé directs / professeurs fédéraux / coûts législatifs; 520 millions de dollars (1 %) pour la prestation de programmes; 214 millions de dollars (1 %) pour les frais généraux administratifs.

Sur cette base, 98 % (37 % + 5 % + 56 %) des ressources sont utilisées pour soutenir ou fournir des services aux peuples autochtones.

La description textuelle du tableau

Le tableau montre ce qui suit :

Le total des dépenses en fonctionnement de 24 817 millions de dollars se compose de 24 714 millions de dollars de dépenses en fonctionnement du crédit 1, de 101 millions de dollars de régimes d'avantages sociaux des employés (législatifs) et de 2 millions de dollars de garanties de prêts (législatifs).

Le total des paiements de transfert de 14 779 millions de dollars se compose de 14 746 millions de dollars en subventions et contributions du crédit 10, de 2 millions de dollars en rentes versées aux Indiens - paiements vertu de traités (législatifs) et de 31 millions de dollars en infrastructure des Premières Nations (législatifs).

Le capital total est de 6 millions de dollars.

Budget principal des dépenses 2022-2023 – 39 602 millions de dollars

• 98 % des ressources sont utilisées pour soutenir ou fournir des services aux peuples autochtones.
  • 37 % sous forme de paiements de transfert pour financer les services fournis par les gouvernements communautaires des Premières Nations, les conseils tribaux, les autorités sanitaires, etc.
    • La plupart des fonds sont destinés aux services de base de type provincial ou municipal pour les résidents des réserves.
    • Le gouvernement fédéral s'est engagé à offrir dans les réserves des services comparables à ceux habituellement fournis par les provinces.
    • Les normes provinciales orientent l'exécution des programmes, ce qui entraîne des écarts entre les régions.
    • Divers mécanismes de financement sont utilisés pour permettre une plus grande souplesse aux bénéficiaires, y compris la subvention versée au titre de la nouvelle relation financière qui engage des fonds sur une période de dix ans.
  • 5 % par l'entremise des opérations pour le financement des biens et des services liés à la santé qui ne sont assurés ni par les provinces et les territoires, ni des régimes d'assurance privés. Le ministère emploie également des infirmières, des professionnels de la santé et des enseignants pour fournir directement divers services de santé et d'éducation.
  • 56 % des fonds de fonctionnement sont destinés à des règlements extrajudiciaires.
• 2 % des ressources sont utilisées pour la gestion des programmes et les services internes.

Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

Dépenses par le cadre ministériel des résultats
Budget principal des dépenses 2022-2023 – 39 602 M$

(en million de dollars)

Subvention à l'appui de la nouvelle relation financière (NRF) avec les Premières Nations régies par la Loi sur les Indiens

• La subvention NRF, mise en œuvre en 2019-2020, est un mécanisme de financement visant à accroître la prévisibilité et à faciliter une plus grande souplesse des Premières Nations pour répondre aux besoins locaux.
• En 2019-2020, 85 Premières Nations ont reçu un financement de la subvention NRF, 110 en 2020-2021 et jusqu'à 118 Premières Nations éligibles en 2021-2022.
• En 2022-2023, le ministère prévoit que le nombre de bénéficiaires augmentera.

Évolution des dépenses – Éducation

Équivalent textuel pour la Évolution des dépenses – Éducation

Le tableau montre l'évolution des dépenses consacrées à l'éducation de 2013-2014 à 2022-2023. Valeurs numériques présentées sur l'image :

	Dépenses réelles (AANC avant 2017-2018, SAC et AANC pour 2017-2018, SAC de 2018-2019 à 2020-2021)								Budget principal des dépenses En millions de dollars (SAC)	Prévision des dépenses En millions de dollars (SAC)	Budget principal des dépenses En millions de dollars (SAC)
Exercice financier	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2021-2022	2022-2023
"Nouvelle relation financière" Subvention	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	298	369	566		572
Services autodéterminés (Élémentaire et secondaire)	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	140	269	285		N/A
Élémentaire et secondaire	1 435	1 447	1 465	1 787	1 897	1 964	2 003	1 949	1 766		2 421
Postsecondaire	341	342	340	359	402	410	385	494	346		431
Total	1 776	1 789	1 805	2 147	2 299	2 373	2 826	3 080	2 964	3 408	3 424

Source : De 2013-2014 à 2017-2018, selon les AANC Rapports ministériels sur le rendement et les Rapports sur les résultats ministériels, 2017-2018 à 2020-2021 selon les SAC Rapports sur les résultats ministériels. L'évolution des dépenses d'AANC est incluse dans ce tableau pour la période de 2013-2014 à 2017-2018 afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC.

• Dans l'ensemble, les dépenses réelles consacrées à l'éducation ont augmenté d'environ 73 % entre 2013-2014 et 2020-2021.
• L'augmentation majeure observée de 2015-2016 à 2020-2021 est principalement attribuable aux investissements dans l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations prévus dans le budget de 2016.
• L'augmentation des prévisions des dépenses 2020-2021 est principalement due aux mesures COVID-19, comme :
  • pour soutenir les étudiants et les jeunes;
  • pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones.
• En 2022-2023, un financement de 572 millions de dollars provient des contributions de programme à la subvention dans le cadre de la NRF :
  • 428 millions de dollars sont versés par, Enseignement primaire et secondaire;
  • 144 millions de dollars sont versés par, Enseignement postsecondaire.
• Les services autodéterminés n'existeront plus en tant que programme en 2022-2023. Par conséquent, tous les fonds existants ont été transférés dans le programme Éducation.

Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

Évolution des dépenses – Développement social

Équivalent textuel pour la Évolution des dépenses – Développement social

Tableau montrant l'évolution des dépenses consacrées au développement social de 2013-2014 à 2022 2023. Valeurs numériques présentées sur l'image :

	Dépenses réelles (AANC avant 2017-2018, SAC et AANC pour 2017-2018, SAC de 2018-2019 à 2020-2021)								Budget principal des dépenses En millions de dollars (SAC)	Prévision des dépenses En millions de dollars (SAC)	Budget principal des dépenses En millions de dollars (SAC)
Exercice financier	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2021-2022	2022-2023
"Nouvelle relation financière" Subventiont	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	145	177	360		364
Prévention de la violence familiale	33	32	37	38	42	43	45	67	68		105
Aide à la vie autonome	100	101	106	112	116	125	109	122	138		70
Aide au revenu	874	910	904	924	973	1 030	983	1 219	811		1 150
Autre *	51	38	39	39	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A		N/A
Total	1 056	1 081	1 086	1 113	1 132	1 198	1 282	1 585	1 376	1 784	1 689
* Depuis 2017-2018, le sous-programme Prestation nationale pour enfants a été supprimé et remplacé par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui est gérée par l'Agence du revenu du Canada.

Source : De 2013-2014 à 2017-2018, selon les AANC Rapports ministériels sur le rendement et les Rapports sur les résultats ministériels, 2017-2018 à 2020-2021 selon les SAC Rapports sur les résultats ministériels. L'évolution des dépenses d'AANC est incluse dans ce tableau pour la période de 2013-2014 à 2017-2018 afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC. En 2013-2014, les Initiatives en matière de capacités familiales sont incluses dans les Services à l'enfance et à la famille, et à compter de 2014-2015, les Initiatives en matière de capacités familiales sont incluses dans l'Aide au revenu, conformément à la version révisée de l'architecture d'alignement des programmes.

• Dans l'ensemble, les dépenses réelles en matière de développement social ont augmenté d'environ 50 % au cours de la période allant de 2013-2014 à 2020-2021 (soit d'environ 6 % par année).
• L'augmentation des prévisions des dépenses 2020-2021 est principalement due aux mesures COVID-19, comme :
  • pour l'aide au revenu;
  • pour le programme de prévention de la violence familiale.
• L'augmentation des dépenses prévues pour 2021-2022 est principalement due aux investissements du budget 2021 dans l'aide au revenu, la gestion de cas et les aides préalables à l'emploi pour les personnes et les familles vivant dans les réserves
• En 2022-2023, un financement de 364 millions de dollars provient des contributions de programme à la subvention dans le cadre de la NRF :
  • environ 327 millions de dollars sont versés par, Aide au revenu;
  • 37 millions de dollars sont versés par, Aide à la vie autonome.

Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

Évolution des dépenses – Services d'aide à l'enfance et à la famille

Équivalent textuel pour la Évolution des dépenses – Services d'aide à l'enfance et à la famille

Le tableau montre l'évolution des dépenses consacrées aux services d'aide à l'enfance et à la famille de 2013-2014 à 2022-2023. Valeurs numériques présentées sur l'image :

	Dépenses réelles (AANC avant 2017-2018, SAC et AANC pour 2017-2018, SAC de 2018-2019 à 2020-2021)								Budget principal des dépenses En millions de dollars (SAC)	Prévision des dépenses En millions de dollars (SAC)	Budget principal des dépenses En millions de dollars (SAC)
Exercice financier	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2021-2022	2022-2023
Services d'aide à l'enfance et à la famille	667	652	681	768	844	1 254	1 484	1 514	1 182		21 875
Mise en œuvre de la Loi	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	7	98		120
Total	667	652	681	768	844	1 254	1 484	1 521	1 280	2 734	21 995

Source : De 2013-2014 à 2017-2018, selon les AANC Rapports ministériels sur le rendement et les Rapports sur les résultats ministériels, 2017-2018 à 2020-2021 selon les SAC Rapports sur les résultats ministériels. L'évolution des dépenses d'AANC est incluse dans ce tableau pour la période de 2013-2014 à 2017-2018 afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC. En 2013-2014, les Initiatives en matière de capacités familiales sont incluses dans les Services d'aide à l'enfance et à la famille; à compter de 2014-2015, les Initiatives en matière de capacités familiales sont incluses dans l'Aide au revenu, conformément à la version révisée de l'architecture d'alignement des programmes.

• Dans l'ensemble, les dépenses réelles en 2020-2021 pour les services à l'enfance et à la famille ont plus que doublé depuis 2013-2014.
• L'augmentation des dépenses depuis 2015-2016 reflète des investissements urgents dans le Programme des Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
• Un financement supplémentaire est également prévu à partir de 2020-2021 pour mettre en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la réforme en cours du programme des services à l'enfance et à la famille autochtones.
• L'augmentation observée entre 2020-2021 et les prévisions de dépenses 2021-2022 est principalement due aux éléments suivants; les fonds vise à soutenir les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, la mise en œuvre des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et le règlement des motions de non-conformité.
• L'augmentation observée entre les prévisions des dépenses 2021-2022 et 2022-2023 est principalement due au soutien pour les besoins croissants des programmes et faire progresser l'engagement global du Canada envers la réconciliation en ouvrant la voie à une relation plus respectueuse et constructive avec les peuples autochtones.

Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts

Évolution des dépenses – Infrastructure (à l'exclusion des infrastructures de santé)

Équivalent textuel pour la Évolution des dépenses – Services d'aide à l'enfance et à la famille

Le tableau montre l'évolution des dépenses consacrées à l'infrastructure (à l'exclusion des infrastructures de santé) de 2013-2014 à 2022-2023. Valeurs numériques présentées sur l'image :

	Dépenses réelles (AANC avant 2017-2018, SAC et AANC pour 2017-2018, SAC de 2018-2019 à 2020-2021)								Budget principal des dépenses En millions de dollars (SAC)	Prévision des dépenses En millions de dollars (SAC)	Budget principal des dépenses En millions de dollars (SAC)
Exercice financier	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2021-2022	2022-2023
"Nouvelle relation financière" Subvention	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	74	96	271		274
L'eau et les eaux usées	295	329	367	462	673	664	648	794	1 228		3 146
Autres infrastructures et activités communautaires	383	435	426	615	663	517	478	492	497		938
Installations d'enseignement	214	263	249	286	385	456	474	365	168		395
Logement	143	129	136	410	335	359	371	371	139		351
Total	1 035	1 155	1 176	1 773	2 048	2 006	2 045	2 118	2 303	3 005	5 104

Source : De 2013-2014 à 2017-2018, selon les AANC Rapports ministériels sur le rendement et les Rapports sur les résultats ministériels, 2017-2018 à 2020-2021 selon les SAC Rapports sur les résultats ministériels. L'évolution des dépenses d'AANC est incluse dans ce tableau pour la période de 2013-2014 à 2017-2018 afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC.

• L'augmentation observée de 2015-2016 à 2019-2020 reflète principalement les investissements importants prévus dans les budgets de 2016, de 2017 et de 2018 pour toutes les catégories d'actifs d'infrastructure.
• L'augmentation en 2020-2021 est principalement due au financement pour améliorer l'accès à de l'eau potable dans et sécuritaire dans les communautés des Premières Nations, ainsi qu'aux mesures COVID-19.
• L'augmentation des dépenses prévues pour 2021-2022 est principalement due aux investissements dans les infrastructures autochtones prévus par le budget fédéral de 2021.
• L'augmentation observée entre les prévisions de dépenses 2021-2022 et 2022-2023 est principalement due au financement des règlements extrajudiciaires.
• En 2022-2023, un financement de 274 millions de dollars provient des contributions de programme à la subvention dans le cadre de la NRF :
  • 41 millions de dollars versés par, Logement;
  • 49 millions de dollars versés par, Installations d'enseignement;
  • 127 millions de dollars versés par, Autres infrastructures et activités communautaires;
  • 57 millions de dollars versés par, L'eau et les eaux usées.

Veuillez-vous référer à l'annexe A pour avoir une vue d'ensemble de l'infrastructure totale, y compris l'infrastructure pour la santé.

Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts

Évolution des dépenses – Santé des Premières Nations et des Inuits

Équivalent textuel pour la Évolution des dépenses – Santé des Premières Nations et des Inuits

Le tableau montre l'évolution des dépenses consacrées à la santé des Premières Nations et des Inuits de 2013-2014 à 2022-2023. Valeurs numériques présentées sur l'image :

	Dépenses réelles (AANC avant 2017-2018, SAC et AANC pour 2017-2018, SAC de 2018-2019 à 2020-2021)								Budget principal des dépenses En millions de dollars (SAC)	Prévision des dépenses En millions de dollars (SAC)	Budget principal des dépenses En millions de dollars (SAC)
Exercice financier	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2021-2022	2022-2023
"Nouvelle relation financière" Subvention	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	58	74	196		198
Soutien aux infrastructures de santé	525	640	672	782	841	877	885	1 127	879		1 132
Prestations supplémentaires en santé	1 071	1 076	1 139	1 252	1 359	1 442	1 572	1 550	1 588		2 123
Soins de santé primaires	927	871	888	941	1 147	1 561	1 757	2 403	1 731		2 416
Total	2 523	2 587	2 699	2 974	3 346	3 880	4 272	5 154	4 394	6 297	5 869

Source : De 2013-2014 à 2017-2018, selon les Santé Canada Rapports ministériels sur le rendement et les Rapports sur les résultats ministériels, 2017-2018 à 2020-2021 selon les SAC Rapports sur les résultats ministériels. L'évolution des dépenses de Santé Canada est incluse dans ce tableau pour la période de 2013-2014 à 2017-2018 afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC.

1. L'augmentation des dépenses observée de 2015-2016 à 2019-2020 reflète principalement les investissements importants prévus dans les budgets de 2016, 2017 et 2018 pour l'infrastructure sociale, les services de santé non assurés ainsi que les dépenses accrues pour les soins infirmiers, le bien-être mental et l'Initiative le principe de Jordan.
2. L'augmentation en 2020-2021 est principalement due aux mesures COVID-19, comme :
   1. pour les mesures de santé publique dans les communautés autochtones;
   2. pour le bien-être mental autochtones;
   3. pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones.
3. L'augmentation des prévisions des dépenses 2021-2022 est principalement due aux investissements du budget fédéral de 2021 dans les activités de santé autochtones, comme :
   1. la poursuite de l'intervention en santé publique dans les communautés autochtones (COVID-19);
   2. pour le bien-être mental autochtone;
   3. les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones.
4. En 2022-2023, un financement de 198 millions de dollars provient des contributions de programme à la subvention dans le cadre de la NRF :
   1. 149 millions de dollars versés par, Soins de santé primaires;
   2. 49 millions de dollars versés par, Soutien à l'infrastructure de santé.

Veuillez-vous référer à l'annexe A pour avoir un aperçu de l'ensemble des infrastructures, y compris les autres infrastructures.

Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

Évolution des dépenses – Autres programmes et services

Équivalent textuel pour la Évolution des dépenses – Autres programmes et services

Le tableau montre l'évolution des dépenses consacrées à l'autres programmes de 2013-2014 à 2022-2023. Valeurs numériques présentées sur l'image :

	Dépenses réelles (AANC avant 2017-2018, SAC et AANC pour 2017-2018, SAC de 2018-2019 à 2020-2021)								Budget principal des dépenses En millions de dollars (SAC)	Prévision des dépenses En millions de dollars (SAC)	Budget principal des dépenses En millions de dollars (SAC)
Exercice financier	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2021-2022	2022-2023
Nouvelle relation financière (Fonctionnement et Contributions)	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	3	6	6		14
"Nouvelle relation financière" Subvention	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	61	74	160		161
Programmes liés aux terres et développement économique	278	295	372	376	487	480	423	837	345		519
Gouvernance autochtone et capacités	443	407	406	416	458	512	413	411	293		309
Aide à la gestion des urgences	80	108	115	118	140	165	241	790	102		105
Affaires individuelles	34	32	34	38	40	47	42	48	42		40
Programmes urbains pour les peuples autochtones	52	50	50	49	53	53	53	469	73		157
Total	886	892	977	998	1 178	1 257	1 254	2 634	1 020	2 802	1 305

Source : Les chiffres de 2013-2014 à 2019-2020 sont basés sur le retraitement des dépenses indiquées dans les AANC, RCAANC et SAC Rapports ministériels sur le rendement et les Rapports sur les résultats ministériels. L'évolution des dépenses d'AANC et RCAANC est incluse dans ce tableau afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC.

• L'augmentation des prévisions des dépenses 2020-2021 et 2021-2022 est principalement due aux mesures COVID-19, comme :
  • pour Fonds de soutien aux communautés autochtones;
  • visant à soutenir les entreprises autochtones;
  • pour les soins de soutien dans les communautés autochtones;
  • pour le bien-être mental autochtone,
  • organisations autochtones urbaines et régionales;
  • communautés autochtones touchées par des perturbations de revenus qui sont nécessaires pour fournir des programmes et des services.
• La diminution en 2022-2023 est principalement due à une réduction du financement des mesures COVID-19.
• En 2022-2023, un financement de 161 millions de dollars provient des contributions de programme à la subvention dans le cadre de la NRF :
  • 132 millions de dollars versés par, Gouvernance autochtone et capacités;
  • 26 millions de dollars versés par, Terres et développement économique; 
  • 3 millions de dollars versés par, Affaires individuelles.

Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts

Annexe A - Évolution des dépenses – Infrastructure (y compris les infrastructures de santé)

Équivalent textuel pour la Annexe A - Évolution des dépenses – Infrastructure (y compris les infrastructures de santé)

Le tableau montre l'évolution des dépenses consacrées à l'infrastructure (y compris les infrastructures de santé) de 2013-2014 à 2022-2023. Ce tableau illustre l'ensemble des infrastructures fournies par SAC. Valeurs numériques présentées sur l'image :

	Dépenses réelles (AANC avant 2017-2018, SAC et AANC pour 2017-2018, SAC de 2018-2019 à 2020-2021)								Budget principal des dépenses En millions de dollars (SAC)	Prévision des dépenses En millions de dollars (SAC)	Budget principal des dépenses En millions de dollars (SAC)
Exercice financier	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2021-2022	2022-2023
Nouvelle relation financière Subvention	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	77	100	285		288
Infostructure cybersanté	32	22	31	27	28	26	29	49	28		28
Établissements de santé	104	80	90	168	198	173	156	336	123		286
L'eau et les eaux usées	295	329	367	462	664	673	648	749	1 228		3 146
Autres infrastructures et activités communautaires	383	435	423	615	663	517	478	492	497		938
Installations d'enseignement	214	263	249	286	385	456	474	365	168		395
Logement	143	129	136	410	335	359	371	371	139		351
Total	1 171	1 257	1 296	1 968	2 274	2 205	2 233	2 507	2 468	3 293	5 432

Source : De 2013-2014 à 2017-2018, selon les AANC et Santé Canada Rapports ministériels sur le rendement et les Rapports sur les résultats ministériels, 2017-2018 à 2019-2020 selon les SAC Rapports sur les résultats ministériels. L'évolution des dépenses d'AANC est incluse dans ce tableau pour la période de 2013-2014 à 2017-2018 afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC.

Ce tableau illustre l'ensemble des infrastructures fournies par SAC.

Les infrastructures liées à la santé des Premières Nations et des Inuits sont présentées dans la diapositive 12, les autres sont présentées dans la diapositive 11 sur les infrastructures.

• L'augmentation observée entre 2015-2016 et 2019-2020 reflète principalement les investissements importants prévus par les budgets fédéraux 2016, 2017 et 2018 dans toutes les catégories d'actifs d'infrastructure.
• L'augmentation des prévisions des dépenses 2020-2021 est principalement due aux fonds pour améliorer l'accès à de l'eau potable salubre et sécuritaire dans les communautés des Premières Nations; ainsi que les mesures COVID-19.
• L'augmentation des dépenses prévues pour 2021-2022 est principalement due aux investissements dans les infrastructures autochtones prévus par le budget fédéral de 2021.
• L'augmentation observée entre les prévisions des dépenses 2021-2022 et 2022-2023 est principalement due au financement destiné aux règlements extrajudiciaires.
• En 2022-2023, un financement de 288 millions de dollars provient des contributions de programme à la subvention dans le cadre de la NRF :
  • 41 millions de dollars par Logement;
  • 49 millions de dollars versés par Installations d'enseignement;
  • 127 millions de dollars versés par Autres infrastructures et activités communautaires;
  • 57 millions de dollars versés par L'eau et les eaux usées;
  • 14 millions de dollars versés par Établissements de santé.

Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts

Budget principal des dépenses 2022-2023 - SAC

• Notre gouvernement s'est engagé à établir une relation renouvelée avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
• Le budget principal des dépenses 2022-2023 de SAC est de 39,6 milliards de dollars, ce qui permettra au ministère de s'acquitter de ses obligations dans les principaux domaines prioritaires suivants :
  • faire progresser la santé et gérer la pandémie,
  • soutenir les familles,
  • amélioration de l'éducation et des compétences,
  • la reprise économique et les collectivités durables,
  • transfert des services et l'autodétermination des autochtones.
• SAC continue à travailler en collaboration avec ses partenaires en vue d'améliorer l'accès aux services de haute qualité pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Si l'on insiste sur les principaux changements

• Par rapport au Budget principal des dépenses de l'année dernière, le Budget principal des dépenses 2022-2023 reflète une augmentation nette de 26,1 milliards de dollars, ou 193%. Voici quelques-uns des principaux changements:
  • une augmentation de 22,0 milliards de dollars pour les règlements extrajudiciaires;
  • l'augmentation nette de 1,2 milliard de dollars destinés aux infrastructures dans les communautés autochtones et des améliorations pour l'accès à de l'eau potable propre et sûre dans les communautés des Premières Nations;
  • une augmentation de 646,8 millions de dollars destinés aux Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, à la mise en œuvre continue des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne.

Si l'on insiste sur l'augmentation pour les règlements extrajudiciaires

• Le financement pour les règlements extrajudiciaires servira à faire progresser l'engagement global du Canada envers la réconciliation en ouvrant la voie à une relation plus respectueuse et constructive avec les peuples autochtones.
• Le gouvernement fédéral s'est engagé à résoudre les contestations judiciaires par des discussions respectueuses et la médiation. Nous sommes en discussions actives liées à divers défis juridiques dont plusieurs ressources ont été mises de côté pour faire avancer une résolution. 
• Les détails ne peuvent pas être discutés pour l'instant en raison de la confidentialité des litiges.

Si l'on insiste sur l'augmentation nette pour l'infrastructure dans les communautés autochtones

• L'investissement vise à soutenir des projets d'infrastructure pour les communautés autochtones afin de remédier aux infrastructures essentielles vieillissantes, inadéquates et manquantes dans les communautés autochtones.
• Ce financement contribuera à l'engagement du gouvernement de combler le déficit écart critique d'infrastructure d'ici 2030.

Si l'on insiste sur l'augmentation pour les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

• Le financement pour les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations permettra d'assurer que le Canada respecte son obligation légale de poursuivre la mise en œuvre des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne touchant le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, et d'appuyer l'exécution continue du programme.
• Les objectifs sont de réduire le nombre d'enfants des Premières Nations pris en charge, de maintenir les liens entre les enfants et leurs familles, leurs collectivités et leurs cultures et de veiller à ce que les enfants des Premières Nations aient accès aux services dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin.

Si l'on insiste sur l'augmentation nette pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits

• Le financement pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits vise à continuer de fournir des prestations de santé supplémentaires sans interruption ou couverture réduite, de fournir une couverture pour le vaccin Shingrix et d'augmenter la quote-part liée aux frais médicaux de transport aérien au Nunavut.
• Nous nous engageons à poursuivre nos efforts continus pour réduire les importantes disparités en matière de santé auxquelles sont confrontés de nombreux membres des Premières Nations et des Inuits.

Si l'on insiste sur l'augmentation nette pour le principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuits d'abord

• Le Ministère s'est engagé à poursuivre la mise en œuvre de poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan et soutenir l'élaboration et la mise en œuvre d'une approche propre aux Inuits.
• Le financement garantira que les enfants des Premières Nations et inuits ont accès aux produits, services et soutiens de santé, d'éducation et sociaux dont ils ont besoin, quand et où ils en ont besoin, conformément au principe de Jordan et à l'approche axée sur l'enfant d'abord propre aux Inuits.

Si l'on insiste sur l'augmentation nette liée à l'éducation

• L'éducation est essentielle pour combler l'écart socioéconomique entre les Autochtones et les peuples non autochtones.
• Notre approche en matière de financement de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations, élaborée conjointement, fournit un niveau de financement comparable à celui des provinces pour les étudiants des Premières Nations dans les réserves, tout en prévoyant des fonds supplémentaires pour les programmes linguistiques et culturels.
• En ce qui concerne l'éducation postsecondaire autochtone, nous continuerons à mettre en application les nouvelles stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions élaborées conjointement destinées aux élèves des Premières Nations, des Inuit et de la nation Métisse.
• Nous sommes déterminés à soutenir l'éducation des autochtones et à assurer la continuité des programmes et services aux élèves des Premières Nations, des Inuit et de la nation Métisse.

Si l'on insiste sur l'augmentation nette pour l'aide au revenu

• Les investissements visent à soutenir la prestation continue du Programme d'aide au revenu.
• Le financement vise à continuer de fournir une aide au revenu aux résidents à faible revenu des réserves afin de les aider à subvenir à leurs besoins essentiels et particuliers, selon des normes raisonnablement comparables à celles prévalant dans la province de résidence pertinente ou au Yukon, et de les aider à devenir plus autosuffisants.
• Cela permet également au Ministère de continuer à offrir des services de gestion de cas et de soutien préalable à l'emploi aux particuliers et aux familles vivant dans les réserves.

Si l'on insiste sur l'augmentation nette pour la garde des jeunes enfants et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones

• Le financement pour la garde des jeunes enfants et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones vise à mettre en œuvre les éléments d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones du système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
• Les services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants sont essentiels pour fournir une base solide à la réussite future des enfants. Cela est particulièrement vrai pour les enfants autochtones, dont l'accès à des services d'apprentissage et de garde d'enfants culturellement appropriés, de haute qualité, entièrement inclusifs, flexibles et abordables soutient un fort sentiment d'identité et établit une base pour la santé et le bien-être, et contribue à la réussite future.

Si l'on insiste sur l'augmentation destinés à la santé mentale et au bien-être

• L'investissement pour la santé mentale et au bien-être vise à soutenir les stratégies de santé mentale et de mieux-être fondées sur les distinctions qui appuient les Premières Nations, les Inuits et la nation métisse.
• Le financement soutiendra la continuité des services de bien-être mental dans les communautés autochtones et fera avancer les travaux de mise en œuvre d'approches fondées sur les distinctions.

Si l'on insiste sur l'augmentation destinés à améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones (budget fédéral de 2021)

• Les investissements visent à améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones.
• Cette initiative vise à :
  • stabiliser les services de santé publique environnementale existants dans les réserves;
  • aider les Premières Nations et les Inuits à identifier, évaluer et/ou s'adapter aux impacts sur la santé des changements climatiques;
  • accroître l'accès et la qualité des soins primaires dans les collectivités éloignées et isolées des Premières Nations; et
  • poursuivre les efforts vers l'autodétermination et la transformation sur la façon dont les services de soins de santé sont conçus et fournis par les communautés des Premières Nations.

Si l'on insiste sur la diminution pour les soins de soutien dans les communautés autochtones

• La diminution est due à la temporisation du financement qui visait à supporter les besoins immédiats de COVID-19 pour les services de soins de soutien.
• Le financement a aidé à faire en sorte que les aînés autochtones et les Autochtones à risque reçoivent les soins et le soutien nécessaires pour rester en sécurité à la maison en comblant les lacunes des soins de soutien dans le contexte de la COVID-19.
• Le financement a garanti également que les pressions sur les ressources, dues à la pandémie dans les établissements de soins de soutien dans les réserves, n'a pas créée de défis supplémentaires pour les autochtones à risque.

Contexte

Le budget principal des dépenses pour SAC de 2022-2023 est de 39,6 milliards de dollars. Ceci reflète une augmentation nette de 26,1 milliards de dollars ou 193% comparé au budget principal des dépenses de l'année dernière. Les principaux changements comprennent :

• une augmentation de 22,0 milliards de dollars pour les règlements extrajudiciaires;
• l'augmentation nette de 1,2 milliard de dollars destinés aux infrastructures dans les communautés autochtones et des améliorations pour l'accès à de l'eau potable propre et sûre dans les communautés des Premières Nations;
• une augmentation de 646,8 millions de dollars destinés aux Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, à la mise en œuvre des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et au règlement des requêtes de non-conformité;
• l'augmentation nette de 536,7 millions de dollars pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits;
• l'augmentation nette de 377,6 millions de dollars destinés à la poursuite de la mise en oeuvre du principe de Jordan et soutenir l'Initiative : Les enfants inuits d'abord;
• l'augmentation nette de 350,3 millions de dollars pour les programmes d'éducation primaire, secondaire et postsecondaire, y compris le financement de COVID-19;
• l'augmentation nette de 343,9 millions de dollars liée au programme d'aide au revenu;
• l'augmentation nette d'environ 256,4 millions de dollars pour la garde des jeunes enfants et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones;
• une augmentation de 211,8 millions de dollars destinés à la santé mentale et au bien-être;
• une augmentation de 132,8 millions de dollars destinés à améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones (budget fédéral de 2021);
• une diminution de 122,6 millions de dollars liée à l`élimination progressive de fonds destinés aux soins de soutien dans les communautés autochtones (COVID-19);
• l'augmentation nette de 138,0 millions de dollars pour un grand nombre d'initiatives avec des changements dans les niveaux de financement approuvés.

L'honorable Marc Garneau, Notre-Dame-de-Grâce—Westmount, QC
Président de l'INAN

Biographie

Né à Québec (Québec), l'honorable Marc Garneau a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2008, puis réélu en 2011, 2015, 2019 et 2021.

M. Garneau a obtenu un baccalauréat ès sciences en génie physique du Collège militaire royal du Canada en 1970 et a commencé sa carrière au sein du Commandement maritime des Forces canadiennes. En 1973, il a obtenu un doctorat en génie électrique de l'Imperial College of Science and Technology de Londres, en Angleterre.

De 1982 à 1983, il a étudié au Collège d'état-major et de commandement des Forces canadiennes à Toronto. Pendant cette période, il a été promu au rang de commandant, puis de capitaine. Il a pris sa retraite des Forces armées canadiennes en 1989.

M. Garneau a également été l'un des six premiers astronautes canadiens et il est devenu le premier Canadien à aller dans l'espace en octobre 1984. En février 2001, il a été nommé premier vice-président de l'Agence spatiale canadienne et en est devenu le président en novembre 2001.

M. Garneau a été ministre des Transports de 2015 à 2021 et ministre des Affaires étrangères de janvier à octobre 2021. M. Garneau ne fait actuellement pas partie du Cabinet.

Jamie Schmale, Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, ON
Porte-parole, Services aux Autochtones; vice-président de l'INAN

Biographie

Né à Brampton (Ontario), Jamie Schmale a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2015, puis réélu en 2019 et 2021.

Avant d'être élu, M. Schmale a travaillé comme adjoint et directeur de campagne de l'ancien député conservateur Barry Devolin (Haliburton-Kawartha Lakes-Brock (Ontario). Il a obtenu un diplôme en radiodiffusion au Collège Loyalist (Ontario) et a commencé sa carrière comme présentateur de nouvelles. Il est devenu par la suite directeur des nouvelles pour CHUM Media.

M. Schmale a été porte-parole pour les Relations Couronne-Autochtones dans la 43e législature. Au cours de la 42e législature, M. Schmale a été porte-parole de l'opposition pour le développement économique du Nord et porte-parole adjoint pour les ressources naturelles. Il a été membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2015-2017) et du Comité permanent des ressources naturelles (2017-2019).

Actuellement, M. Schmale occupe le poste de porte-parole de l'opposition pour les Services aux Autochtones.

Marilène Gill, Manicouagan, QC
Porte-parole, Affaires autochtones et du Nord; vice-présidente de l'INAN

Biographie

Née à Sorel, au Québec, Marilène Gill a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, et a été réélue en 2019 et 2021.

Avant son élection, Mme Gill enseignait au niveau collégial et poursuivait des études de doctorat en littérature. Son parcours comprend également des postes de syndicaliste, d'agent d'aménagement et de coordinatrice de la Table de concertation en condition féminine de la Côte-Nord. Elle participe également au Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ). Elle a également été directrice littéraire des Éditions Trois-Pistoles, où elle a publié des œuvres personnelles pour lesquelles elle a reçu plusieurs prix et bourses. Mme Gill a également été attachée politique de Michel Guimond, ancien député et whip en chef du Bloc Québécois.

Mme Gill est whip adjointe, présidente du Caucus des jeunes familles et porte-parole du Bloc Québécois en matière d'Affaires autochtones et du Nord.

Jenica Atwin, Fredericton, NB

Biographie

Jenica Atwin a grandi à Oromocto, au Nouveau-Brunswick. Elle a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019 en tant que membre du Parti vert avant de se joindre au Parti libéral en juin 2021.

Mme Atwin a obtenu une maîtrise en éducation de l'Université du Nouveau-Brunswick.

Avant d'être élue, elle était consultante en éducation et chercheuse dans un centre d'éducation des Premières Nations. En 2016, elle a coorganisé une activité connexe au mouvement UNIS axée sur la présentation des jeunes des Premières nations les uns aux autres et sur l'aide à ceux qui ont récemment quitté les réserves.

Elle est membre de l'INAN. Elle a siégé au comité sur la pandémie de COVID-19.

Jaime Battiste, Sydney—Victoria, N.-É.
Secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones

Biographie

Né dans la Première Nation Eskasoni, en Nouvelle-Écosse, Jaime Battiste a été élu à la Chambre des communes en 2019 et réélu en 2021. Il est le premier député Mi'kmaq au Canada.

M. Battiste a obtenu un diplôme de la Schulich School of Law de l'Université Dalhousie en 2004. Il a occupé des postes de professeur, de conseiller principal, de coordinateur de la citoyenneté et de chef régional de l'Assemblée des Premières Nations.

Au fil des ans, M. Battiste a été bénévole dans les domaines du sport, des droits des jeunes, des événements communautaires et des droits de la nation Mi'kmaq. Il est membre du Cercle sportif autochtone et copropriétaire des Eagles d'Eskasoni Junior B.

M. Battiste a été représentant au Conseil national de la jeunesse de l'Assemblée des Premières Nations de 2001 à 2006. En 2005, la Fondation autochtone de guérison l'a désigné comme l'un des « modèles autochtones nationaux au Canada ». En 2006, en tant que président du Conseil des jeunes de l'Assemblée des Premières Nations, il a été l'un des membres fondateurs du Mi'kmaq Maliseet Atlantic Youth Council (MMAYC), une organisation qui représente et défend les intérêts des jeunes Mi'kmaq et Malécites dans la région de l'Atlantique. En 2018, M. Battiste a reçu la Médaille du souverain pour les bénévoles, une reconnaissance canadienne visant à honorer les bénévoles qui ont apporté une contribution importante et continue à leur communauté.

M. Battiste a été nommé Secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones en décembre 2021.

Il est membre de l'INAN depuis février 2020 et a été précédemment membre du Comité permanent de la pêche et des océans.

Michael V. Mcleod, Territoires du Nord-Ouest, T.N.-O.

Biographie

Né à Fort Providence, dans les Territoires du Nord-Ouest, Michael Mcleod a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015 et réélu en 2019 et 2021.

Avant de se lancer en politique fédérale, M. McLeod a servi les résidents des Territoires du Nord-Ouest en tant que membre de l'Assemblée législative de 1999 à 2011 et a conseillé des clients de l'industrie touristique en tant qu'agent de développement touristique pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Il a également été maire de Fort Providence, président de sa section locale de la Nation métisse et vice-président du conseil régional du Dehcho.

M. McLeod a obtenu un diplôme en gestion du Collège de l'Arctique et a commencé sa carrière comme entrepreneur indépendant. Il a été membre de l'office du tourisme des Territoires du Nord-Ouest, de la Régie des entreprises de services publics des Territoires du Nord-Ouest et du Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board. La mission de cette organisation, qui consiste à réaliser des évaluations environnementales équitables et opportunes, demeure un intérêt majeur.

M. McLeod a déjà été membre de l'INAN en 2016-2017 et a été membre du Comité permanent des finances et président du caucus de l'Arctique et du Nord.

Marcus Powlowski, Thunder Bay—Rainy River, Ont.

Biographie

Né à Fort William, en Ontario, Marcus Powlowski a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019 et réélu en 2021.

Avant d'être élu, M. Powlowski a été médecin au service des urgences du Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay. En plus d'être médecin, il est titulaire de deux diplômes de droit — LL.B et LL.M — obtenus respectivement aux universités de Toronto et Georgetown. Il a également fréquenté l'Université Harvard, où il a obtenu une maîtrise de santé publique en droit et politique de la santé.

M. Powlowski a travaillé comme médecin pendant deux ans dans des communautés des Premières Nations du Nord, et pendant sept ans, il a pratiqué la médecine dans plusieurs pays en développement d'Afrique et d'Océanie. Pendant plusieurs années, il a travaillé comme consultant en législation sanitaire pour l'Organisation mondiale de la santé. Il a également participé bénévolement à un projet médical en Éthiopie.

M. Powlowski est membre de l'INAN depuis février 2020 et a également siégé au comité sur la pandémie de COVID-19 et au Comité permanent de la santé.

Patrick Weiler, West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, C.-B.

Biographie

Né à West Vancouver, en Colombie-Britannique, Patrick Weiler a été élu pour la première fois au Parlement en 2019 et réélu en 2021.

Avant son élection, M. Weiler était un défenseur de la protection de l'environnement en tant qu'avocat spécialisé dans la gestion de l'environnement et des ressources naturelles, représentant des Premières nations, des petites entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif au Canada et à l'étranger. M. Weiler a également travaillé en partenariat avec les Nations Unies et des agences de développement international, avec pour mission d'améliorer la gouvernance des ressources naturelles et la gestion des écosystèmes aquatiques.

M. Weiler a obtenu un baccalauréat ès arts à l'Université McGill et un doctorat en droit à la faculté de droit de l'Université de la Colombie-Britannique.

M. Weiler a siégé au Comité permanent des ressources naturelles, au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, ainsi qu'au caucus bipartite sur le climat et au caucus sur le tourisme.

Martin Shields, Bow River, Alb.
Porte-parole adjoint, Services aux autochtones

Biographie

Né à Lethbridge, en Alberta, Martin Shields a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis réélu en 2019 et 2021.

Avant son élection à la Chambre des communes, M. Shields a été enseignant et administrateur pendant 30 ans et professeur d'université à temps partiel pendant 20 ans. Il a été maire et conseiller de la ville de Brooks, membre et vice-président du conseil d'administration du Palliser Regional Health Board, de la Shortgrass Regional Library, de l'Alberta Provincial Library Trustees Association, du Bow River Basin Council, ainsi que directeur et vice-président de l'Alberta Urban Municipalities Association.

Il a été directeur de la Strathmore-Brooks Alberta Conservative Constituency Association et président de la Federal Conservative Constituency Association de Medecine Hat.

Il a siégé à plusieurs comités, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, le Comité permanent du patrimoine canadien et le Comité permanent de la condition féminine. Il a également été vice-président du caucus des députés du PCC-Alberta.

M. Shields est actuellement le porte-parole adjoint du PCC pour les services aux autochtones.

Shannon Stubbs, Lakeland, Alb

Biographie

Née à Chipman, en Alberta, Shannon Stubbs a été élue pour la première fois au Parlement en 2015, puis réélue en 2019 et 2021.

Avant son élection, elle a travaillé pendant plusieurs années dans l'unité opérationnelle des sables bitumineux du ministère de l'Énergie de l'Alberta et dans la division des bureaux et du commerce internationaux du ministère du Développement économique de l'Alberta. Elle a ensuite été conseillère principale chez Hill + Knowlton Canada, où elle a défendu les intérêts de clients dans les secteurs de la santé et des produits pharmaceutiques, du pétrole et du gaz, des organismes sans but lucratif et de bienfaisance, et de l'éducation. Elle a également contribué à une initiative réussie pour l'expansion de l'éducation et de la formation dans le domaine des métiers et de la technologie de l'énergie avec les relations gouvernementales et communautaires à SAIT Polytechnic.

Mme Stubbs est une nouvelle membre de l'INAN. Elle a précédemment occupé les fonctions de porte-parole pour la sécurité publique et la protection civile, et de porte-parole pour les ressources naturelles. Elle a été vice-présidente des comités permanents de la sécurité publique et nationale, des ressources naturelles et du comité spécial permanent pour l'équité salariale.

Gary Vidal, Desnethé—Missinippi—Churchill River, Sask.
Porte-parole pour les Relations Couronne-Autochtones

Biographie

Né à Meadow Lake, en Saskatchewan, Gary Vidal a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2019 et réélu en 2021.

Avant son élection, M. Vidal a été maire de Meadow Lake, en Saskatchewan, de 2011 à 2019. Il a étudié à l'Université de la Saskatchewan et au Briercrest Bible College. Il est comptable professionnel agréé (CPA, CGA) et associé du cabinet comptable Pliska Vidal & Co. depuis 1988. Il a également été vice-président du caucus des maires des villes de la Saskatchewan de 2016 à 2018. Il a été membre du conseil d'administration de SaskWater de 2008 à 2017. À ce poste, il a également été président du comité de gouvernance et de responsabilité d'entreprise, président du comité d'audit et des finances, et président du conseil d'administration de 2015 à 2017.

M. Vidal a été bénévole dans diverses fonctions de direction au sein de son église locale ainsi qu'au conseil d'administration du Bethel Gospel Camp, un camp pluri-confessionnel pour enfants. D'autres activités bénévoles comprennent l'entraînement et la gestion d'équipes mineures de hockey, de baseball et de football. En 2012, il a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.

M. Vidal a déjà été porte-parole pour les Services aux autochtones et est actuellement porte-parole pour les relations Couronne-Autochtones. Il est membre de l'INAN depuis février 2020 et a également siégé au comité spécial sur la pandémie de COVID-19 au cours de la dernière législature (2019-2021).

Lori Idlout, Nunavut, Nt
Porte-parole – Affaires du Nord; Critique – Services aux Autochtones; Critique – Relations
Couronne-Autochtones

Biographie

Née à Igloolik, au Nunavut, Lori Idlout a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2021.

Avant son élection, Mme Idlout a pratiqué le droit à Iqaluit avec son propre cabinet, Qusugaq Law. Elle a représenté le groupe protestant contre l'expansion de la mine de fer de Baffinland, et a servi de conseillère technique pour la Ikajutit Hunters and Trappers Organization lors d'une audience publique sur la question. Entre 2004 et 2011, Mme Idlout a occupé le poste de directrice générale du Nunavut Embrace Life Council, un organisme sans but lucratif voué à la prévention du suicide. Elle avait auparavant travaillé pour le ministère de la Santé du Nunavut et pour Nunavut Tunngavik Incorporated en tant qu'analyste des politiques, et a été la fondatrice de la Coalition of Nunavut DEAs en tant que directrice de l'Iqaluit District Education Authority afin de défendre les services éducatifs.

Mme Idlout a obtenu un baccalauréat en psychologie de l'Université Lakehead en 1997, et un doctorat en droit de l'Université d'Ottawa (2018).

Elle est une nouvelle membre d'INAN et la porte-parole du NPD pour les Relations Couronne-Autochtones, les Affaires du Nord et les Services aux Autochtones.