Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord : Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada, 4 mars 2022

Logistique

Date : Vendredi 4 mars 2022

Heure : 13 h à 14 h

Lieu : Vidéoconférence (Zoom)

Objet : Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada

Témoins de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord

1. L'honorable Marc Miller, ministre (en personne)
2. Daniel Quan-Watson, sous-ministre
3. Serge Beaudoin, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord
4. Kristi Carin, directrice générale par intérim, Secrétariat de la réconciliation
5. Patrick Barthold, directeur, Gestion des traités modernes

Témoins de Services aux Autochtones Canada

1. L'honorable Patty Hajdu, ministre
2. Christiane Fox, ministre adjointe
3. Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe principale, Opérations régionales
4. Nelson Barbosa, directeur général par intérim, Direction des infrastructures communautaires, Opérations régionales

Témoins de la Société canadienne d'hypothèques et de logement

1. Patricia Roset-Zuppa, vice-présidente, Élaboration de politiques
2. Benjamin Williams, directeur, Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord

Contexte

L'INAN a adopté la motion suivante le 15 février 2022 :

« Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada; que le Comité invite la ministre des Services aux Autochtones, des experts ainsi que des fonctionnaires afin d'étudier cet enjeu et, pour ce faire, que le Comité tienne un maximum de six rencontres; que l'étude tienne compte et s'appuie sur les éléments probants du rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées intitulé Logement autochtone : en route vers chez soi (adopté le jeudi 6 mai 2021) et du rapport du directeur parlementaire du budget sur le logement urbain, rural et nordique (jeudi 11 février 2021); et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre; et que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport dans un délai d'un an. »

Déroulement de la réunion

La réunion est prévue de 13 h à 15 h, le 4 mars 2022, et se déroulera sur la plateforme Web Zoom. Alors que des représentants de Services aux autochtones Canada, des Relations Couronne-Autochtones Canada et de XX comparaîtront au cours de la première heure, INAN a invité d'autres témoins à comparaître de 14 h à 15 h.

Tous les témoins seront invités à se connecter à la réunion à 12 h 30. Le lien Zoom sera envoyé directement de la Chambre des communes aux témoins.

Le président ouvrira la séance et donnera des instructions pour le déroulement de la réunion. Il présentera ensuite les témoins et invitera les ministres à prononcer leur discours d'ouverture (ordre à confirmer). Après les ministres, les fonctionnaires de XX peuvent également faire des déclarations d'ouverture. Il est recommandé à tous les orateurs de parler lentement et à un niveau approprié afin de s'assurer qu'ils sont entendus par les interprètes. Il est demandé à tous les témoins de couper leur micro, sauf s'ils sont en train de parler.

Bien qu'une traduction simultanée soit disponible, il est demandé aux témoins de répondre aux questions en anglais ou en français, mais de ne pas passer d'une langue à l'autre, car cela crée souvent des problèmes de technologie et d'interprétation. Il est recommandé que les discours soient prononcés dans une seule langue officielle.

Après les remarques préliminaires, les membres du Comité poseront des questions (voir la liste ci-dessous).

Les membres du Comité poseront leurs questions dans l'ordre suivant :

• Premier tour (6 minutes pour chaque parti)
  • Parti conservateur du Canada
  • Parti libéral du Canada
  • Bloc Québécois
  • Nouveau Parti démocratique du Canada
• Deuxième tour
  • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
  • Parti libéral du Canada (5 minutes)
  • Bloc Québécois (2,5 minutes)
  • Nouveau parti démocratique du Canada (2,5 minutes)
  • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
  • Parti libéral du Canada (5 minutes)

La réunion peut être regardée sur ParlVU, mais il peut y avoir un retard de 70 secondes. Une ligne audio en temps réel sera partagée si elle est fournie pour cette réunion.

Discours de l'honorable Patty Hajdu Ministre des Services aux Autochtones le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes Les effets de la pénurie de logements chez les peuples autochtones du Canada

Le 4 mars 2022

Kwe Kwe, Tansi, Unnusakkut, good morning, bonjour.

Je m'adresse à vous aujourd'hui à partir du territoire visé par le Traité Robinson-Supérieur et du territoire traditionnel des Anishinaabeg et des Métis.

Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole devant le comité aujourd'hui.

La réconciliation repose sur de nombreuses choses, mais un logement adéquat, sécuritaire et abordable est l'un des éléments fondamentaux.

Malheureusement, les autochtones sont plus susceptibles d'être mal logés et d'habiter dans un logement surpeuplé que la population en général.

Le Recensement de la population de 2016 estime qu'environ la moitié des autochtones vivent dans un logement qui a besoin d'un certain type de réparation, tandis que seulement le tiers de la population générale vit dans un logement dans des conditions semblables.

Le recensement a également démontré que les autochtones vivant dans les réserves sont environ huit fois plus susceptibles que les non-autochtones vivant hors réserve d'habiter dans des logements surpeuplés.

Vivre dans un logement inadéquat peut entraîner des problèmes respiratoires chez les enfants qui vivent dans un logement surpeuplé. Des parents qui n'ont pas d'espace ni d'intimité. La COVID-19 a mis en évidence le risque accru et les piètres résultats en matière de santé qui découlent d'un manque de logements.

Alors que je commence à rencontrer les dirigeants autochtones d'un océan à l'autre, j'entends et je vois ces luttes de mes propres yeux et j'ai promis d'aller de l'avant avec l'égalité, la vérité et l'autodétermination.

Nous collaborons avec nos partenaires autochtones à des approches à long terme pour combler les lacunes actuelles et relever les défis en matière de logement.

Nous collaborons avec des partenaires des Premières Nations pour élaborer conjointement la Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations, qui a été approuvée en décembre 2018 lors d'une assemblée extraordinaire des chefs de l'Assemblée des Premières Nations. Nous continuons de travailler avec l'Assemblée des Premières Nations à l'avancement et à la mise en œuvre de la Stratégie.

En août 2021, l'Assemblée des Premières Nations a fait part d'une étude qu'elle a entreprise sur les besoins actuels et futurs en matière de logement dans les communautés des Premières Nations. Leur analyse a montré qu'il faut 55 000 nouveaux logements et 81 000 rénovations dans les réserves.

Grâce à la mise en œuvre de la Stratégie, nous accroîtrons l'accès des Premières Nations à des logements durables qui répondent à leurs besoins et priorités uniques, qui respectent les différences régionales et culturelles, et qui appuient la transition vers les soins, le contrôle et la gestion du logement des Premières Nations, en fonction de leur capacité et de leur état de préparation.

Bien que la responsabilité de la prestation et de la gestion des logements dans les réserves incombe aux Premières Nations, le gouvernement fédéral joue un rôle essentiel dans le financement et la prestation de services consultatifs.

Ce soutien fédéral est offert par l'entremise de SAC et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

Les deux organismes jouent un rôle complémentaire pour répondre aux besoins en matière de logement dans les réserves. SAC gère le financement destiné aux immobilisations, aux garanties de prêts, à l'innovation en matière de logement et au renforcement des capacités, tandis que la SCHL se concentre sur le logement social et les rénovations.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux pour nous assurer que nos approches sont harmonisées. Par exemple, je travaille avec la ministre des Relations Couronne-Autochtones pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie de logement de l'Inuit Nunangat et l'Accord auxiliaire sur le logement des métis. Je travaille également avec la ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion et la ministre des Affaires du Nord à l'élaboration conjointe d'une stratégie de logement pour les Autochtones du Nord, des régions urbaines et rurales.

Au cours des six dernières années, nous avons fait un certain nombre d'investissements importants dans le logement pour les autochtones.

Depuis 2016 et en date du 30 septembre 2021, SAC et la SCHL ont soutenu conjointement la construction et la réparation de logements pour les ménages et les communautés des Premières Nations dans les réserves. Cela comprend 7 873 nouvelles maisons, dont 61 % ou 4 827 sont terminées, et la réparation de 15 421 maisons, dont 76 % ou 11 754 sont terminées.

Ces chiffres ne comprennent pas le financement supplémentaire et les logements qui sont disponibles et fournis dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement et de ses programmes.

En plus des nouvelles constructions et rénovations, SAC a acquis et entretient 1 384 lots, dont 1 035 sont terminés et 349 sont en cours.

Dans le budget de 2021, nous avons annoncé de nouveaux investissements pour améliorer les infrastructures, y compris le logement, par l'entremise du Fonds d'infrastructure pour les communautés autochtones. Cela comprend 596 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour le logement dans les réserves.

Ce financement supplémentaire devrait permettre la construction de 800 nouveaux logements, la rénovation de 2 000 logements et l'entretien de 500 lots supplémentaires.

Nous savons que ce genre d'investissement peut faire une énorme différence dans la vie des familles et des particuliers.

Ce n'est qu'un début. Les besoins sont grands et il reste encore beaucoup à faire.

Nous continuerons de faire les investissements nécessaires et de faire le travail nécessaire pour soutenir le logement des A
autochtones partout au pays.

Meegwetch. Nakummek. Marci. Thank you. Merci.

Contexte

• En 2017, le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie nationale du logement, reconnaissant que le logement est un besoin fondamental et que tous les Canadiens devraient avoir accès à un logement adéquat, sécuritaire et abordable.
• En 2018, le gouvernement du Canada a annoncé de nouveaux fonds pour l'élaboration conjointe de stratégies du logement fondées sur les distinctions, notamment :
  • 600 millions de dollars sur trois ans pour appuyer le logement dans les réserves dans le cadre d'une stratégie décennale en matière de logement des Premières Nations. Celle-ci est en cours d'élaboration avec les Premières Nations;
  • 400 millions de dollars sur 10 ans pour appuyer un plan de logement dirigé par les Inuits dans les régions inuites du Nunavik, du Nunatsiavut et de l'Inuvialuit. Ce montant s'ajoute aux 240 millions de dollars sur 10 ans annoncés dans le budget de 2017 pour appuyer le logement au Nunavut, où des fonds supplémentaires ont été fournis pour le logement des Inuits;
  • 500 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir la Stratégie de logement de la Nation métisse;
• Depuis 2016, et en date du 30 septembre 2021, le gouvernement du Canada a appuyé la construction, la rénovation et la modernisation de 23 294 logements dans les réserves. De ce nombre, 16 581 logements sont terminés, alors que les travaux se poursuivent pour les 6 713 autres logements.
  • 10 652 maisons dans 517 communautés des Premières Nations financées par SAC :
    • 3 527 logements construits, dont 2 133 sont terminés;
    • 7 125 logements rénovés ou modernisés, dont 4 470 sont terminés.
  • 12 642 logements financés par la SCHL :
    • 4 346 logements construits, dont 2 694 sont terminés;
    • 8 296 logements rénovés ou modernisés, dont 7 284 sont terminés.
• Malgré ces investissements, la pénurie de logements dans les réserves n'a pas diminué de façon significative.
• De plus, les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont encore plus susceptibles d'avoir des besoins impérieux en matière de logement^{Note de bas de page 1} que les non-Autochtones (18,3 % c. 12,4 %).
• La COVID‑19 a mis en évidence le risque accru de santé précaire et de décès associés au surpeuplement et à l'insuffisance de logements.

Logement dans les réserves – Évaluation des besoins actuels en matière de logement (Rapport Clatworthy)

• Pour les Premières Nations dans les réserves, les besoins en matière de logement sont importants et ne datent pas d'hier.
• En 2016, Services aux Autochtones Canada a retenu les services de Four Directions Project Consultants pour évaluer les besoins en matière de logement dans les réserves. Le rapport intitulé « Assessment of Current Housing Needs » (évaluation des besoins actuels en matière de logement), mis à jour en 2019 d'après les données plus récentes du programme et du recensement, indique que :
  • près de la moitié des ménages autochtones vivant dans les réserves ont connu une ou plusieurs lacunes en matière de logement;
  • environ 40 % de tous les ménages autochtones occupaient un logement nécessitant des réparations majeures;
  • environ 20 % des logements étaient surpeuplés;
  • environ un ménage sur six comptait plus d'une famille.
• Le rapport recommandait ce qui suit :
  • 14 372 nouveaux logements pour répondre aux besoins des familles partageant leur logement avec une autre famille (en hausse comparativement aux 14 217 logements en 2011);
  • 6 684 nouveaux logements pour remplacer les logements existants qui se sont détériorés au point de ne plus pouvoir être rénovés (en hausse comparativement aux 5 615 logements en 2011);
  • l'ajout de 27 237 chambres à coucher (dans 17 254 logements existants) pour répondre aux besoins d'espace des ménages surpeuplés (en baisse comparativement aux 27 243 chambres à coucher dans 17 535 logements en 2011);
  • la rénovation de 22 922 à 40 650 logements existants nécessitant des réparations majeures (en hausse comparativement aux 20 387 à 39 997 logements en 2011).
  • En résumé, cela équivaut à 21 000 nouvelles constructions et 58 000 réparations majeures.
• Le rapport sur l'évaluation des besoins actuels en matière de logement a également relevé un certain nombre d'autres défis, notamment :
  • Les besoins de réparation (mineurs ou majeurs) dans les réserves surviennent environ deux fois plus rapidement dans les logements appartenant à une bande, par opposition aux logements loués, et environ deux fois et demie plus rapidement que dans les logements occupés par le propriétaire;
  • On a constaté que le besoin de réparations mineures ou majeures survient de 7 à 12 fois plus rapidement dans les réserves qu'à l'extérieur des réserves. On constate que les besoins de réparations majeures surviennent environ 26 fois plus rapidement dans les réserves. On a également constaté que les besoins de réparation surviennent plus rapidement dans les logements situés à l'intérieur des réserves que dans ceux situés à l'extérieur de celles-ci.
  • Par rapport aux autres provinces et régions, les besoins de réparation des logements dans les réserves surviennent beaucoup plus rapidement dans la région des Prairies.

La Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations

• La Stratégie nationale décennale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations a été élaborée conjointement par les Premières Nations et les partenaires fédéraux, à la suite d'un engagement solide avec les partenaires des Premières Nations.
• La Stratégie décrit la voie à suivre pour transférer aux Premières Nations la responsabilité, le contrôle et la gestion des logements.
• Fondée sur les priorités et les besoins établis en matière de logement des Premières Nations, la Stratégie vise à accroître l'accès des Premières Nations à des logements durables qui répondent à leurs besoins et priorités uniques, qui respectent les différences régionales et culturelles et appuient les phases des mesures à un rythme de transition qui convient aux Premières Nations en fonction de leur capacité et de leur état de préparation.
• La Stratégie décrit quatre principaux piliers :
  • Gouvernance et prestation des services – recommander des étapes clés du processus de transfert de la responsabilité, du contrôle et de la gestion aux Premières Nations, y compris la création de nouveaux systèmes, de nouvelles institutions de logement et de nouvelles façons d'offrir des services de logement aux membres des Premières Nations;
  • Financement et gestion financière – reconnaître que les logements des Premières Nations s'inscrivent dans un continuum de besoins (par exemple, les refuges, les logements sociaux, les logements pour les membres handicapés, les logements pour personnes âgées, les logements locatifs et les logements en location avec option d'achat, les logements du marché et les logements privés) et mettre en évidence le besoin pour de nouveaux instruments financiers et un financement gouvernemental additionnel si les Premières Nations doivent améliorer les conditions de vie et de logement et éliminer l'écart actuel sur le plan du logement et des infrastructures connexes;
  • Compétences et capacité – souligner l'importance des investissements dans les compétences et la capacité, ainsi que la souplesse nécessaire pour déterminer où et comment utiliser le financement pour soutenir le mieux possible les occupants des logements, le personnel des services de logement et d'infrastructures connexes et les organisations des Premières Nations qui les servent;
  • Séances d'information des Premières Nations – informer les Premières Nations, les communautés, les experts techniques et les organisations régionales sur les mesures qui peuvent être prises maintenant ainsi que pendant et après la transition des services de logement à la garde et au contrôle des Premières Nations.
• En août 2021, l'Assemblée des Premières Nations a fait part d'une étude menée en collaboration avec l'Institut des finances publiques et de la démocratie pour évaluer les besoins actuels et futurs en matière de logement dans les réserves. Cette étude était fondée sur les données appartenant aux Premières Nations recueillies entre 2019 et 2021.
• Étant donné que cette étude a été menée par l'Assemblée des Premières Nations, elle est la mieux placée pour parler des résultats au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, qui estime que :
  • les besoins actuels dans les réserves s'élèvent à 22,7 milliards de dollars, y compris 55 319 nouveaux logements et la réparation de 80 646 logements;
  • 78 000 logements supplémentaires (21 milliards de dollars) sont nécessaires pour permettre la migration des membres des Premières Nations vivant hors réserve et cherchant à déménager dans les réserves;
  • les besoins futurs s'élèvent à 15,7 milliards de dollars aux prix de 2021 d'ici 2040 (22,3 milliards de dollars aux prix de l'époque).
• L'Assemblée des Premières Nations a demandé 44 milliards de dollars dans son mémoire prébudgétaire pour commencer à répondre aux besoins actuels dans les réserves et à la migration.
• Les représentants de Services aux Autochtones Canada ont examiné l'étude et sont d'accord avec les recommandations qu'elle contient.

Liens avec les logements

• Une protection adéquate contre les incendies est essentielle à la sécurité des membres des Premières Nations. Elle assure la protection des biens actuels dans les réserves, y compris les logements.
• Les probabilités de dommages matériels liés aux incendies sont deux fois plus élevées dans les communautés des Premières Nations que dans les communautés non autochtones.
• Le nombre de décès liés aux incendies est 10,4 fois plus élevé dans ces communautés : le surpeuplement, les constructions de piètre qualité et leur entretien inadéquat, tout comme l'utilisation de combustibles ligneux, sont autant de facteurs qui contribuent à cette situation.
• Services aux Autochtones Canada (SAC) encourage l'installation de détecteurs de fumée, l'acquisition d'extincteurs, la tenue de campagnes de sensibilisation à la sécurité-incendie et la réalisation d'inspections de sécurité résidentielle.

Soutien de SAC à l'égard de la protection contre les incendies

• SAC appuie ce type de protection dans les réserves des Premières Nations par l'entremise du Programme d'immobilisations et d'entretien.
• Les investissements consentis mettent l'accent sur la prévention des incendies, le renforcement des capacités et, lorsque les communautés peuvent démontrer leur état de préparation, aux investissements en immobilisations. Voici des exemples de dépenses admissibles :
  • l'équipement, les outils et l'infrastructure (p. ex., casernes de pompiers, systèmes de détection des incendies, véhicules);
  • la formation (p. ex., les compétences liées à la sécurité-incendie, à la protection contre les incendies et à la prévention de ces dernières, ainsi que la formation des membres des communautés en matière de lutte contre les incendies et de prévention de celles-ci);
  • des évaluations communautaires de la sécurité-incendie (dans le but de prendre des décisions éclairées au sujet des programmes, des services et des activités nécessaires à la gestion des risques d'incendie);
  • les programmes et les services de sécurité-incendie (p. ex., la mise en œuvre de programmes de prévention et de protection contre les incendies, la négociation d'ententes en matière de protection contre les incendies, l'élaboration et l'application de lignes directrices sur la sécurité-incendie et de codes du bâtiment, la mise en œuvre de programmes de sensibilisation communautaire et les inspections de bâtiments et d'autres installations pour assurer la conformité aux règlements relatifs aux incendies et à la sécurité).
• Chaque année, environ 34 millions de dollars sont versés aux communautés pour soutenir la protection contre les incendies
• Depuis 2016, et au 30 septembre 2021, SAC a investi 58,5 millions de dollars (hormis les dépenses de fonctionnement) en financement ciblé pour soutenir 184 projets de protection contre les incendies, dont 138 ont été menés à terme. Ces projets profiteront à 247 communautés offrant des services à environ 260 000 personnes.

Codes du bâtiment et de prévention des incendies

• Bien que le Ministère exige que les biens ciblés par le financement octroyé en vertu du Programme d'immobilisations et d'entretien soient conformes aux codes du bâtiment et de prévention des incendies pertinents, il n'existe pas de tels codes applicables à l'échelle nationale pour les réserves.

Collecte de données et données sur les incidents

• Dans le cadre d'un exercice plus vaste visant à réduire le fardeau de déclaration, le processus de collecte de données sur les incendies a été éliminé en 2010.
• SAC a établi un nouveau processus qui débutera en 2022-2023 afin de recueillir des données sur les incendies et de mieux comprendre les capacités de protection contre les incendies des communautés.
• SAC appuie également le Système national de rapports sur les incidents du Conseil national autochtone de la sécurité-incendie.

Que faisons-nous maintenant?

• SAC collabore actuellement avec l'Assemblée des Premières Nations ainsi qu'avec d'autres représentants et organismes professionnels autochtones de protection contre les incendies pour élaborer une stratégie renouvelée de protection contre les incendies; cette stratégie pourrait comprendre des mécanismes pour accroître l'utilisation de codes du bâtiment et de prévention des incendies.
• Depuis 2019, SAC travaille avec l'Association des pompiers autochtones du Canada (APAC) à la création d'un bureau du commissaire autochtone aux incendies afin de promouvoir la sécurité-incendie et la prévention des incendies, de sensibiliser le grand public, d'appliquer les codes locaux du bâtiment et de prévention des incendies, et de mener des inspections des bâtiments dans les communautés des Premières Nations. En réponse aux commentaires découlant de ses activités de mobilisation, l'APAC met actuellement sur pied un Conseil national autochtone de la sécurité-incendie. Ce conseil se concentre maintenant sur la prestation directe de programmes aux communautés des Premières Nations, la recherche et les initiatives de prévention.

Contexte

La pénurie de logements qui touche les peuples autochtones du Canada peut avoir des répercussions sur la santé en raison du surpeuplement, des compromis dans la qualité et la conception des logements et du manque d'accès à un logement sûr, abordable et stable. Le logement est un déterminant social fondamental de la santé et peut avoir un impact sur les aspects physiques, mentaux, émotionnels et spirituels de la santé individuelle, familiale et communautaire. La recherche montre que les déterminants sociaux peuvent être plus importants que les soins de santé ou les choix de mode de vie pour influencer la santé. Il est fondamental d'aborder les déterminants sociaux de la santé de manière appropriée pour améliorer la santé et réduire les inégalités de longue date en matière de santé (Organisation mondiale de la santé). 

Le manque d'accès à un logement sûr, abordable et stable est source de stress financier et psychologique. Le manque d'accès peut entraîner le surpeuplement des logements existants. Les coûts élevés du logement entraînent une diminution du revenu disponible et une incapacité à répondre à d'autres besoins fondamentaux tels que les soins de santé et une alimentation nutritive. L'instabilité des options de logement peut affecter le bien-être social et les liens communautaires.  

Le manque d'options dans le continuum du logement affecte de manière significative les personnes les plus à risque, notamment les sans-abri, les personnes âgées, les personnes à faible revenu, les personnes handicapées ou ayant des besoins médicaux, et les personnes en transition d'institutions. Ces populations ont des besoins spécialisés.

En 2018/2019, le Bureau du Conseil privé a mené une analyse Deep Dive sur le logement des Premières Nations sur réserve a identifié une déconnexion entre les décisions d'infrastructure et les impacts sanitaires et sociaux du logement. Il a noté le coût important pour la santé humaine et les coûts financiers pour le système de soins de santé.

Impacts de la surpopulation sur la santé

• Un taux d'occupation supérieur à celui pour lequel la maison a été conçue peut conduire à :
• Une augmentation des niveaux d'humidité ; 
• Une pression accrue et une détérioration des conditions d'hygiène et de salubrité (par exemple, l'utilisation des installations de buanderie) ;
• Un espace inadéquat pour permettre à tous les individus de dormir, ce qui entraîne le "sommeil par roulement";
• Espace insuffisant pour permettre aux enfants d'effectuer leurs travaux scolaires et leurs activités de loisirs ;
• Augmentation des distractions et des perturbations ; et
• Espace insuffisant pour les pratiques traditionnelles et culturelles.

Les impacts sur la santé résultant du surpeuplement peuvent être directs ou indirects, tels qu'un risque accru de :

• Maladies infectieuses
• Impact négatif sur la santé mentale, et
• l'altération de l'éducation.

Impact sur la santé de la qualité et de la conception des logements

• La construction et la qualité médiocres des logements entraînent des risques physiques, des intrusions d'eau, de l'humidité et des moisissures, ainsi qu'une mauvaise qualité de l'air intérieur et un inconfort thermique. Ces déficiences créent des conditions de vie inférieures aux normes qui ont été associées à plusieurs conséquences négatives pour la santé, telles que :
• les blessures physiques (brûlures, coupures, contusions, entorses et fractures)
• les maladies cardiovasculaires
• les maladies respiratoires, telles que la tuberculose, l'asthme et les allergies
• une mauvaise santé mentale
• les infections cutanées
• Déshydratation, difficultés respiratoires et suffocation

La conception des maisons par les autochtones favorise le maintien ou la reconstruction des pratiques culturelles et des liens avec la communauté, par exemple :

• Un espace et des installations adéquats pour préparer et conserver les aliments traditionnels;
• Un espace pour se rassembler et mener des pratiques traditionnelles et cérémonielles; et
• Un entreposage sûr de l'équipement et des fournitures, comme le bois de chauffage et le combustible, à l'extérieur de la maison afin de minimiser les risques pour la santé et la sécurité générés dans les espaces intérieurs.

Répercussions de l'accès limité sur la santé

• Des coûts de logement élevés par rapport au revenu global entraînent un stress financier et une diminution du revenu disponible. Le manque de stabilité du logement affecte le bien-être social et les liens communautaires. Les répercussions spécifiques comprennent :
• L'incapacité de se procurer des aliments nutritifs et d'autres besoins fondamentaux, ce qui entraîne des résultats négatifs en matière de santé liés à l'insécurité alimentaire, à la santé générale et à la santé mentale.
• Préoccupation pour la sécurité personnelle, peur de la violence et des répercussions sur le bien-être mental. 

Contexte

• Le Centre de collaboration nationale de la santé autochtone a souligné que les disparités en matière de logement ont une incidence sur un éventail d'autres déterminants, y compris le faible statut socioéconomique, le chômage, la pauvreté et les faibles niveaux de scolarité.
• En particulier, le manque de logements adéquats dans les communautés autochtones pose des défis importants en matière de développement communautaire, de croissance socioéconomique et de développement économique durable.
• À l'inverse, le manque de possibilités de développement économique peut aussi avoir des répercussions sur la disponibilité et le caractère adéquat des logements, ce qui crée un cercle vicieux.
• Le Conseil national de développement économique des Autochtones estimait en 2016 que la réduction de l'écart de productivité entre les peuples autochtones et les peuples non autochtones au Canada ajouterait environ 27,7 G$ à l'économie canadienne.
• Les investissements dans le logement pourraient créer de bons emplois dans les communautés et favoriser une parité accrue des résultats en matière de santé, de services sociaux et d'économie.

Possibilités directes de développement économique

• Un rapport de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations indique que la construction d'une maison génère environ 2,5 emplois et 155 000 $ en salaires. En 2020, l'industrie de la construction résidentielle du Canada représentait 1,24 million d'emplois et des salaires de 81,1 milliards de dollars. On évalue que 58,4 % des emplois dans l'industrie de la construction résidentielle se trouvaient dans le secteur de la rénovation et de la réparation, un secteur qui crée une multitude de possibilités pour les petites entreprises locales.
• Les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles d'être travailleurs autonomes que les non-Autochtones, et les taux d'entrepreneuriat sont beaucoup plus élevés. Par exemple, selon le recensement de 2016, les entrepreneurs autochtones représentent 11,8 % de la main-d'œuvre autochtone. En comparaison, les travailleurs autonomes constituent seulement 6,4 % de la main-d'œuvre canadienne en général. De plus, le nombre d'Autochtones qui étaient travailleurs autonomes a augmenté de 99,4 % de 2001 à 2016, comparativement à 17,9 % au sein de la population canadienne en général.
• Les peuples autochtones sont bien représentés dans l'industrie de la construction. Les entrepreneurs autochtones sont plus susceptibles de posséder leur propre entreprise de construction que les entrepreneurs canadiens en général (18 % contre 13 %)^{Note de bas de page 2}. De même, un sondage de 2015 a révélé que 25 % des sociétés de développement économique autochtones exploitaient des entreprises dans le secteur de la construction.
• En particulier, les membres des Premières Nations sont plus susceptibles d'occuper un emploi dans les métiers, le transport et la conduite d'équipement ainsi que les professions connexes. Dans le recensement de 2016, 36,4 % des hommes des Premières Nations ont indiqué qu'ils occupaient un emploi dans ces professions, comparativement à 30,3 % chez la population masculine canadienne. Parmi les femmes des Premières Nations, 3,8 % ont indiqué occuper un emploi dans ces professions, comparativement à 2,8 % dans l'ensemble de la population féminine canadienne.

Possibilités indirectes de développement économique

• Dans un rapport de 2005, l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) a souligné l'incidence potentielle des investissements dans le logement sur les industries complémentaires. Les secteurs de la construction, de la rénovation et de la réparation domiciliaires en profiteraient évidemment, mais d'autres secteurs le feraient tout autant, y compris les commerces d'ameublement et d'électroménagers et, ultimement, les agents immobiliers, les arpenteurs, les notaires et les banquiers.
• Quel que soit le mode de financement du logement, l'augmentation de l'offre et de la qualité des logements dans les réserves stimule ces secteurs dont les produits et services complètent l'industrie du logement et ont des effets multiplicateurs dans l'ensemble de l'économie.

Logements du marché dans les réserves

• Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a récemment appris que le manque d'accès au financement pour les logements du marché dans les réserves constituait un obstacle au développement économique.
• Le paragraphe 89(1) de la Loi sur les Indiens empêche la saisie des biens immobiliers et personnels des bandes et des membres des Premières Nations vivant dans les réserves. Cette règle a grandement limité la capacité des bandes et des membres des Premières Nations d'obtenir du financement et a créé une dépendance à l'égard des transferts fédéraux.
• SAC peut offrir des garanties d'emprunt ministérielles (GEM) aux prêteurs résidentiels dans les réserves à titre de filet de sécurité. Cependant, à l'heure actuelle, environ 80 % des prêts garantis par le programme GEM proviennent de la Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL).
• Shannin Metatawabin, chef de la direction de l'ANSAF, dans son récent exposé devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, a parlé du grave manque de logements dans les réserves et de la façon dont des approches novatrices en matière de financement sont essentielles pour le combler. M. Metatawabin a recommandé la création d'un fonds de 150 millions de dollars pour le logement des Autochtones, dans lequel les institutions financières autochtones pourraient puiser pour financer des logements individuels dans les communautés.
• Une telle approche tirerait parti des connaissances éprouvées, de l'efficacité et de l'étendue du réseau actuel des institutions financières autochtones pour atténuer la demande comprimée pour des logements du marché dans les réserves.
• Au cours des dernières années, SAC a travaillé avec la Société d'épargne des Autochtones du Canada (SEDAC) qui a mis à l'essai une approche novatrice visant à aider les propriétaires potentiels à accéder à du financement et à établir des marchés de l'habitation efficaces dans les communautés.
• En collaboration avec la SEDAC et l'ANSAF, SAC cherche maintenant des façons d'étendre cette initiative réussie en tirant parti de l'étendue et de l'expérience des institutions financières autochtones que l'ANSAF soutient actuellement.
• Le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations est un autre outil offert pour accroître la disponibilité de tels logements dans les réserves. Dirigée par un groupe dévoué de fiduciaires des Premières Nations, une stratégie a été élaborée pour renforcer et revitaliser le Fonds.

Services d'urgence

• Conseils en matière d'intervention en situation de crise
• Gestion des cas
• Alimentation, habillement, logement et frais accessoires
• Planification de la sécurité
• Évaluation du danger
• Ordonnances de protection d'urgence
• Conseils en matière d'agressions sexuelles
• Ligne d'écoute téléphonique en tout temps

Services de soutien

• Gestion des conflits et du stress
• Services de consultation
• Programmes de pensions alimentaires pour les enfants
• Éducation sur la prévention de la violence
• Établissement d'objectifs
• Ateliers sur les compétences et les relations
• Techniques thérapeutiques
• Soutien sans rendez-vous pour les personnes non résidentes
• Enseignements traditionnels, activités culturelles et services aux aînés
• Aide à la recherche d'emploi et de logement, demandes d'aide financière
• Défense des intérêts et accompagnement devant les tribunaux

Autres services

• Orientation vers des services médicaux, juridiques et sociaux
• Distribuer les ressources documentaires
• Transport pour les rendez-vous de service
• Programmes de prévention de la violence
• Sensibilisation communautaire (jardinage, guérison traditionnelle, cuisine, artisanat)
• Programmes pour les hommes
• Ateliers pour les jeunes et campagnes de sensibilisation
• Activités récréatives et sociales
• Programmes d'alphabétisation et de nutrition
• Dépôt de vêtements usagés

À partir de l'année 2021-2022, la Stratégie globale de prévention de la violence prévoit une infusion de 136,7 millions de dollars sur cinq ans et un financement permanent de 38,2 millions de dollars pour les activités de prévention de la violence. Cette stratégie offre une grande flexibilité puisque les régions peuvent attribuer les fonds directement aux refuges pour améliorer les services, ou pour financer des activités axées sur les propositions, en fonction des besoins des régions, en vue de prévenir la violence. La plus grande mission ici est d'être en mesure de soutenir des activités de prévention de la violence à plus long terme susceptibles d'avoir une incidence plus importante et de réduire le fardeau administratif imposé aux communautés qui cherchent à obtenir des fonds de sources multiples.

Cette composante s'appuie sur les activités existantes du PPVF pour élargir le continuum de soins fournis par les bénéficiaires du financement. L'expansion des activités comprend des activités de prévention de la violence et des services complets, qui constituent une approche exhaustive et holistique pour répondre aux besoins et aux défis des clients. On s'intéresse très tôt à ce nouveau financement, notamment en ce qui concerne des activités comme celles liées à la formation culturelle du personnel non autochtone des refuges afin qu'il puisse fournir des services appropriés à leurs clients autochtones, aux programmes de mentorat pour les nouveaux refuges, aux recherches permettant d'évaluer les besoins en matière de refuges auprès des groupes fondés sur les distinctions en vue de renforcer les capacités, et aux groupes de soutien de mieux- être mobiles qui offrent des services aux refuges et aux communautés n'ayant pas suffisamment de ressources dédiées.

Le financement sera accordé pour des services améliorés, tels que des activités de prévention de la violence, la gestion de cas, des programmes visant à réduire le risque d'exploitation sexuelle, ainsi qu'un soutien adapté sur le plan culturel en matière de santé mentale et de toxicomanie. Puisque les régions peuvent adopter des approches régionales pour mettre en oeuvre des programmes de prévention de la violence, elles prennent ainsi différentes approches pour attribuer les fonds. Parmi les méthodes utilisées, citons les allocations directes aux communautés ou aux refuges, les approches basées sur des propositions et le soutien aux organisations agrégées (telles que les conseils tribaux ou les organisations autochtones) qui peuvent également répartir les fonds.

Le Programme pour la prévention de la violence familiale soutient les activités de prévention de la violence menées par la communauté et axées sur les Premières nations, les Inuits, les Métis, les personnes vivant en milieu urbain ou les personnes 2ELGBTQQIA+ confrontées à la violence sexiste. Développées et dirigées par des prestataires de services autochtones, ces activités s'adressent aux femmes, enfants, familles, jeunes et personnes 2ELGBTQQIA+, autochtones. Les activités de prévention de la violence peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter :

• des services complets améliorés;
• la gestion des cas;
• des programmes visant à réduire le risque d'exploitation sexuelle;
• des soutiens appropriés sur le plan culturel pour la santé mentale et la toxicomanie;
• de l'information et de la sensibilisation du public;
• des conférences et des ateliers;
• des séminaires sur la gestion du stress et de la colère;
• des groupes de soutien;
• des évaluations des besoins communautaires.

Grâce à son appel à propositions annuel dans la région de la capitale nationale, le Programme établit ses critères de sélection en fonction de plusieurs thèmes prioritaires, qui sont alimentés par des discussions avec les partenaires autochtones et les travailleurs de première ligne. Les thèmes de cette année sont les suivants :

1. sensibilisation des femmes, des enfants, des jeunes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à la prévention de la violence familiale;
2. autonomisation des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones afin de diminuer leur vulnérabilité à la violence;
3. vulnérabilité à la violence associée à la transition entre des milieux de vie dans les réserves et hors réserve;
4. mobilisation des hommes et des garçons autochtones pour prévenir la violence familiale;
5. traite de personnes et exploitation sexuelle;
6. évaluation des besoins en matière de prévention de la violence sexospécifique et de protection contre celle-ci;
7. services globaux et gestion de cas pour les survivants de violence sexospécifique.

En plus de l'appel à propositions national, les bureaux régionaux du Programme pour la prévention de la violence familiale partout au pays fournissent également un financement ciblé pour soutenir les activités de prévention de la violence menées par les communautés. Les bureaux régionaux travaillent bilatéralement avec les communautés et les organisations autochtones pour cerner les besoins et les mesures appropriées sur le plan culturel. Les activités de prévention de la violence financées par les régions sont généralement fondées sur des pratiques de guérison traditionnelles et des enseignements adaptés à la culture des publics cibles (p. ex., femmes, enfants, familles, jeunes et personnes 2ELGBTQQIA+, autochtones).

En 2021-2022, la région de l'Ontario du Programme pour la prévention de la violence familiale a financé le « Men's Healing Program » (programme de guérison des hommes). Ce programme comblera une lacune dans la prestation de services de lutte contre la violence familiale. Dans le cadre de ce projet, une analyse de rentabilité et un modèle de prestation de programmes seront conçus et pourront être utilisés par les communautés ou le personnel de première ligne pour aborder et rompre les cycles de la violence.

De plus, la région de l'Ontario a également financé le « Family Wellness Program » (programme de mieux-être familial) pour offrir des projets de prévention de la violence pour les femmes, les hommes, les jeunes et les enfants vivant à l'intérieur et hors réserve. Les activités de prévention de la violence sont axées sur le rétablissement précoce et la prévention des rechutes, la sensibilisation à la santé mentale, l'estime de soi, la gestion du stress, le yoga, la méditation, la rédaction de CV et de nombreuses autres leçons de vie précieuses.

Dans la région du Yukon, le Programme pour la prévention de la violence familiale a financé le programme « Positive Choices, Positive Voices » (choix positifs, voix positives) dans deux communautés autochtones. Il s'agit d'un programme de traitement mobile de 14 jours visant à enseigner des « outils pour la vie ». Ce programme a suscité des réactions positives de la part des participants.

En 2020-2021, dans la région de la Saskatchewan, le Programme pour la prévention de la violence familiale a financé l'élaboration et la facilitation des projets de sensibilisation communautaire axés sur la guérison traditionnelle, la cuisine, l'artisanat et le jardinage, en plus de la gestion de cas et de l'éducation à la prévention de la violence.

La région de la Saskatchewan a également financé le programme « Walk the Good Road » (suivre la bonne voie). Le programme de huit semaines est basé sur les discussions et est centré sur des sujets propres à la violence domestique et à ses effets. Le programme « Walk the Good Road » aborde différents thèmes, tels que le suicide, les gangs, la violence, l'éclatement de la famille, les dépendances et l'identité culturelle. Plus important encore, ce programme comprend des enseignements culturels sur les valeurs et les forces des peuples autochtones.

Au Québec, le Programme pour la prévention de la violence familiale a fourni des fonds pour établir un réseau de refuges communautaires pour la prévention de la violence et les personnes autochtones. Grâce à ce réseau, les directeurs, les coordonnateurs et les travailleurs des refuges autochtones au Québec peuvent se rencontrer et discuter des besoins existants, des soutiens et des pratiques exemplaires pour soutenir le réseau existant de refuges. Le réseau a été un soutien essentiel pour les refuges pendant la pandémie de COVID-19.

En partenariat avec le Children's Services Youth Suicide Program de Alberta Health Services, le programme de prévention de la violence familiale a été financée par la région en vue de faciliter la formation en ligne au cours des deux dernières années. Les animateurs ont communiqué avec les communautés autochtones bien à l'avance pour inscrire les participants, et ces derniers ont reçu le matériel nécessaire pour prendre part aux sessions de formation en ligne. Une formation a été offerte sur les sujets suivants (liste non exhaustive) :

Programme sur le mieux-être holistique :

1. Violence et sécurité dans les relations
2. Sécurité sexuelle
3. Abus et harcèlement sexuels
4. Hypothèses
5. Meneur/Suiveur

Attente à l'égard du respect – École secondaire de premier cycle

1. Alcool, autres drogues et jeux d'argent
2. Tabac – Questions-réponses sur les façons de cesser de fumer
3. L'intimidation – C'est une véritable jungle!
4. Tisser des relations saines
5. Médias et publicités
6. Conscience de soi et découverte

Attente à l'égard du respect – École secondaire de premier cycle

1. Get Real – la réalité sur le tabac
2. Relations amoureuses saines
3. Limites sexuelles/définir les limites
4. Harcèlement sexuel
5. Santé sexuelle – Respect, responsabilité et réduction des risques

On a communiqué avec toutes les Premières nations en Alberta pour participer au programme et, à la fin du mois de mars 2021, huit communautés y avaient participé. La date de retrait fixée pour le projet était en décembre 2021.

Dans la région de l'Atlantique, le Programme pour la prévention de la violence familiale a financé le programme de soutien et de prévention de la violence familiale pour les personnes LGBTQ et bispirituelles. Ce programme offre un soutien ciblé aux personnes 2ELGBTQQIA+.

Biographies des membres du comité