Comparution devant le Comité permanent des comptes publics sur le Rapport 11 : Ressources en santé pour les collectivités autochtones, 3 mars 2022

Table des matières

Note de scénario

Logistique

Date Jeudi 3 mars 2022

Heure : 11 h à 13 h

Lieu : Vidéoconférence (Zoom)

Objet : Rapport 11 du BVG — Ressources de santé pour les communautés autochtones

Comparution de Services aux Autochtones Canada

  • Christiane Fox, sous-ministre, Services aux Autochtones Canada
  • Valérie Gideon, sous-ministre déléguée
  • Dr Tom Wong, Médecin en chef de la santé publique
  • Robin Buckland, Directrice générale et Infirmière en chef

Comparution du Bureau du vérificateur général

  • Andrew Hayes, sous-vérificateur général
  • Glenn Wheeler, directeur principal
  • Doreen Deveen, directrice

Contexte

Le Comité permanent des comptes publics est présidé par l'opposition. La politique du gouvernement, et la mesure dans laquelle les objectifs politiques sont atteints, ne sont généralement pas examinées par le Comité des comptes publics. Le Comité se concentre plutôt sur l'administration du gouvernement — l'économie et l'efficacité de la prestation des programmes, ainsi que l'adhésion aux politiques, directives et normes gouvernementales. Le Comité cherche à demander au gouvernement de rendre des comptes sur l'efficacité de l'administration publique et le respect des fonds publics.

La proposition de ce rapport a été adoptée lors d'une réunion du comité tenue le 1er février 2022. 

Membres du comité et enjeux autochtones

Si les membres du Comité ont exprimé des inquiétudes quant aux ressources du gouvernement pendant la pandémie, ils n'ont pas particulièrement abordé les besoins des populations autochtones.

Michael Cooper (PCC) a participé à un débat à la Chambre des communes sur la loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 en novembre 2021. Bien qu'il n'ait pas évoqué les questions autochtones, il a critiqué le gouvernement pour avoir laissé certains groupes de côté, comme le secteur culturel. « Nous avons constaté que le gouvernement dépense, dans bien des cas, des sommes considérables sur des particuliers et des secteurs qui n'en ont pas besoin, tout en laissant en plan certains des secteurs les plus durement touchés. »

Richard Bragdon (PCC) a pressé le gouvernement de se pencher davantage sur le potentiel futur de diverses industries pendant la pandémie. Il a déclaré que les agriculteurs, les entreprises de camionnage, de fabrication et de transformation ont souffert de la pandémie. « Le moment est venu pour le Canada de se placer dans une position avantageuse en prévision de la fin de la pandémie. Le moment est venu pour le Canada de prendre des décisions qui montrent clairement que nous croyons en notre potentiel, et que nous croyons pouvoir tourner la page sur la COVID‑19. » (Hansard, 18 juin 2021)

Tom Kmiec (PCC) ne s'est pas exprimé sur les ressources du gouvernement pendant la pandémie. Cependant, il a fait la promotion du développement économique des peuples autochtones. Par exemple, il a demandé au gouvernement, pendant la période de questions de février 2020, s'il approuverait le projet Teck Frontier en Alberta. « Dix mille emplois dépendent de cette décision. Si la réconciliation avec les Premières Nations veut dire quoi que ce soit, cela doit aussi dire oui au développement économique des peuples autochtones. »

Blake Desjarlais (NPD) est un Autochtone qui est né à Edmonton et qui a grandi dans la communauté métisse de Fishing Lake. Il a exprimé ses préoccupations concernant le racisme à l'égard des musulmans et a transmis des messages concernant les lieux de sépulture sur les sites des pensionnats (Twitter, 28 janvier 2022). Lors de la réunion du PACP qui s'est tenue le 8 février 2022 sur le thème « Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques », il a indiqué que le gouvernement n'avait pas consulté les travailleurs autochtones de sa circonscription en Alberta au sujet d'une transition vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant de pratiques industrielles intensives.

Bien que Nathalie Sinclair-Desgagné (BQ) n'ait pas soulevé publiquement de préoccupations concernant les besoins des Autochtones pendant la pandémie, elle a souligné que le gouvernement ne faisait pas assez pour soutenir les personnes âgées et les femmes et elle a indiqué que des réformes étaient nécessaires à l'assurance-emploi. (Hansard, 29 novembre 2021)

Jean Yip (LIB) a déjà posé des questions pour comprendre l'inclusion des peuples autochtones, notamment en ce qui concerne les femmes autochtones incarcérées (Comptes publics 2018) et a interrogé Services aux autochtones du Canada sur le fait que les clients et les fournisseurs de services n'ont pas informé rapidement des changements apportés à certains services (Comptes publics 2018).

Déroulement de la réunion

La réunion est prévue de 11 h à 13 h sur la plateforme Web Zoom.

Tous les témoins seront invités à se connecter à la réunion à 10 h 30. Le lien Zoom sera envoyé directement de la Chambre des communes aux témoins.

Le président ouvrira la séance et donnera des instructions pour le déroulement de la réunion. Il présentera ensuite tous les témoins. Le SM prononcera ses remarques selon la pratique habituelle (5 minutes maximum chacune). Il est recommandé de parler lentement et à un niveau approprié pour que les interprètes puissent vous entendre. Tous les témoins sont priés de couper leur micro quand ils ne parlent pas.

Bien qu'une traduction simultanée soit disponible, il est demandé aux témoins de répondre aux questions en anglais ou en français, mais de ne pas passer d'une langue à l'autre, car cela crée souvent des problèmes de technologie et d'interprétation.

Après les remarques préliminaires, les membres du Comité poseront des questions (voir la liste ci-dessous).

Les membres du Comité poseront leurs questions dans l'ordre suivant :

  • Premier tour (6 minutes pour chaque parti)
    • Parti conservateur du Canada
    • Parti libéral du Canada
    • Bloc Québécois
    • Nouveau Parti démocratique du Canada
  • Deuxième tour et tours suivants, l'ordre et le temps des questions seront les suivants :
    • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
    • Parti libéral du Canada (5 minutes)
    • Bloc Québécois (2,5 minutes)
    • Nouveau parti démocratique du Canada (2,5 minutes)
    • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
    • Parti libéral du Canada (5 minutes)

La réunion peut être regardée sur Parlvu, mais il y a un délai de 70 secondes https://parlvu.parl.gc.ca/Harmony.

L'accès par téléconférence peut être possible et sera confirmé avec le personnel de soutien à l'approche de la date de la comparution.

Remarques préliminaires

Discours pour Christiane Fox sous-ministre de Services aux Autochtones Canada Pour comparaître au Comité PACP Rapport 11 du BVG : Pandémie de Covid-19 : Ressources en santé pour les collectivités autochtones

3 mars 2022

Kwe Kwe, Ullukkut [Ood-loo-Koot], Tansi, hello, bonjour!

Je tiens à souligner que je me trouve sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin Anishinaabeg.

Je vous remercie de m'avoir invitée devant le Comité pour expliquer la réponse de notre ministère au rapport de la vérificatrice générale concernant notre réponse à la pandémie de COVID-19.

Dans son rapport, la vérificatrice générale a formulé deux recommandations générales que nous avons prises au sérieux et auxquelles nous avons donné suite en prenant plusieurs mesures.

La première recommandation portait sur l'équipement de protection individuelle.

Le BVG a souligné que le Ministère devrait examiner la façon dont nous gérons notre réserve d'équipement de protection individuelle, en veillant à ce que nous ayons des dossiers à jour pour nous assurer d'avoir des réserves pour la pandémie actuelle et pour toute urgence future.

Pour y répondre, nous avons examiné nos stocks d'équipement de protection individuelle d'avant la pandémie. Nous avons ensuite examiné la rapidité avec laquelle l'équipement de protection individuelle a été utilisé au cours de la première année de la pandémie, et dans l'ensemble, nous étions satisfaits d'avoir suffisamment d'équipement de l'Agence de la santé publique du Canada pour répondre aux besoins des communautés.

Nous devons aussi reconnaitre le défi sur le plan international pour obtenir l'équipement de protection individuelle.

Nous avons également commencé à travailler avec l'Agence de la santé publique du Canada sur un outil de gestion automatisée des stocks. Cet outil nous donnera des renseignements accessibles et à jour sur les réserves d'équipement qui nous aideront à intervenir en cas d'urgence. Nous allons commencer le testing de l'outil avant la fin de cette année fiscale.

L'été dernier, nous avons travaillé avec un entrepreneur pour terminer un nouveau dénombrement complet de tout l'équipement de protection individuelle, puis nous avons mis à jour notre outil de suivi des stocks en conséquence.

Je suis très heureuse de dire que l'objectif du Ministère en matière d'inventaire est passé de réserves de 6 mois à des réserves de 12 mois d'équipement de protection individuelle en tout temps. Nous avons passés d'un approvisionnement de 6 mois à un approvisionnement de 12 mois.

Nous avons élaboré des exigences en matière de gestion des stocks d'équipement de protection individuelle. Nous inclurons ces exigences pour la gestion des stocks dans les entrepôts par les entrepreneurs.

Nous nous sommes également engagés à effectuer une analyse mensuelle des stocks afin de pouvoir gérer de façon proactive les stocks d'équipement de protection individuelle, en restant au fait des tendances et en anticipant les besoins.

Enfin, nous revoyons notre chaîne de possession et d'élimination de l'équipement de protection individuelle afin d'assurer la stabilité des stocks. 

La deuxième recommandation de la vérificatrice générale concernait la pénurie de personnel infirmier et paramédical.

Selon le rapport, le ministère devrait travailler avec les communautés éloignées ou isolées des Premières Nations, chercher d'autres façons de remédier à la pénurie de personnel infirmier et d'examiner le soutien que les communautés ont reçu du personnel infirmier et paramédical.

C'est une recommandation avec laquelle le Ministère était d'accord. Nous l'avons suivie avec zèle et nous collaborons maintenant avec les 51 communautés des Premières Nations que nous servons directement et les 28 qui gèrent leurs propres postes de soins infirmiers.

Dans le cadre du budget de 2021, nous mettons l'accent sur trois grands domaines, soit l'embauche de nouveaux infirmiers et infirmières, leur maintien en poste et les leçons apprises de la pandémie sur la façon d'intégrer les compétences et les capacités du personnel paramédical à notre modèle de prestation de services.

Tout ce travail se fait en partenariat avec le leadership infirmier au sein du Ministère, nos partenaires autochtones et sous l'égide de notre Cadre des ressources humaines de la santé en soins infirmiers récemment élaboré. 

Essentiellement, nous examinons comment nous pouvons mieux recruter et retenir le personnel infirmier. Cela veut dire accroître l'étendue du soutien infirmier en augmentant l'accès aux infirmières auxiliaires et aux infirmières praticiennes pour augmenter l'effectif infirmier autorisé existant.

Nous adopterons un nouveau modèle axé sur la recherche active de talents et la gestion des talents, ainsi que des outils visant à améliorer l'expérience d'embauche. Et nous améliorons notre processus d'annonce pour attirer de nouvelles recrues.

Le Ministère a établi et géré des contrats de ressources humaines en santé pour assurer une capacité de pointe pour compléter notre effectif. Depuis avril 2021, plus de 11 000 jours de service de soutien de pointe ont été fournis pour aider à maintenir les services cliniques essentiels dans les communautés éloignées.

Nous travaillons également à la création d'une équipe interne de services de suppléance en soins primaires. Avec le temps, cette équipe nous donnera plus de souplesse pour répondre au besoin de ressources infirmières supplémentaires.

Sur le plan du maintien en poste, et en tant qu'élément clé de notre Cadre des ressources humaines de la santé en soins infirmiers, nous élaborons une stratégie de gestion des talents en soins infirmiers qui, selon nous, aidera à améliorer la situation.

Nous apportons des améliorations dans des domaines comme le soutien infirmier personnalisé afin d'améliorer la gestion des cas et de résoudre les problèmes de première ligne liés aux services de TI, à la rémunération et à la gestion de la sécurité.

Nous nous efforçons d'améliorer le soutien à la pratique clinique et nous avons également assuré l'accès continu, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à un programme personnalisé d'aide aux infirmières et infirmiers employés – car nous savons tous que notre effectif de première ligne a travaillé très fort dans des circonstances difficiles tout au long de la pandémie.

Notre effectif a acquis de l'expérience et des connaissances tout au long de la pandémie sur les façons d'intégrer l'accès à un plus vaste éventail de personnel infirmier et paramédical réglementé pour mieux répondre aux besoins des communautés.

Nous améliorons nos modèles de soins et nos contrats avec le personnel ambulancier et paramédical, et nous mettons à jour nos exigences en matière de formation.

Nous remercions la vérificatrice générale de ses précieuses recommandations, et nous estimons que les changements que nous avons apportés ont renforcé notre réponse à cette pandémie.

Ils nous permettront également de mieux répondre aux besoins futurs en matière de soins de santé.

Meegwetch. Qujannamiik [Koo-ya-na-meek]. Marci. Thank you. Merci.

Aperçu du rapport 11 : Ressources de santé pour les communautés autochtones

Le présent rapport présente les résultats d'une audit du rendement effectuée par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) en vertu de la Loi sur le vérificateur général. Le rapport a été déposé à la Chambre des communes le 26 mai 2021 et est accessible au public sur le site Web du BVG. 

L'audit visait à déterminer si, pendant la pandémie de COVID 19, Services aux autochtones Canada avait fourni en temps opportun aux collectivités et organisations autochtones suffisamment d'équipement de protection individuelle provenant de sa réserve et avait déployé suffisamment de personnel de la santé pour gérer la COVID 19. Aux fins de la présente audit, le BVG a examiné si Services aux Autochtones Canada (SAC) avait maintenu une réserve suffisante d'équipement de protection individuelle. Ils ont également examiné comment SAC avait coordonné ses efforts avec d'autres organisations fédérales, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les gouvernements autochtones en vue de fournir de l'équipement de protection individuelle et du personnel de la santé.

Conclusion du BVG

Le BVG a constaté des faiblesses dans la manière dont Services aux Autochtones Canada gérait sa réserve d'équipement de protection individuelle avant et pendant la pandémie. Nous avons toutefois conclu que le Ministère avait rapidement fourni de l'équipement de protection individuelle aux collectivités et aux organisations autochtones. De plus, le Ministère a élargi l'accès à sa réserve d'équipement de protection individuelle pour inclure les organisations autochtones, un plus grand nombre de collectivités autochtones ainsi que de nouvelles catégories de personnes appuyant la prestation de services de santé.

Le BVG a aussi conclu que Services aux Autochtones Canada avait simplifié ses processus d'embauche de personnel infirmier, élargi à toutes les collectivités autochtones l'accès à son personnel infirmier sous contrat et passé de nouveaux contrats visant du personnel infirmier et ambulancier. Malgré cela, le Ministère n'a pas été en mesure de répondre à plus de la moitié des demandes de personnel infirmier et ambulancier supplémentaire sous contrat requis pour lutter contre la COVID 19.

Conclusions et recommandations générales du BVG

Équipement de protection individuelle: Services aux Autochtones Canada a adapté ses mesures pour répondre aux besoins en matière d'équipement de protection individuelle pendant la pandémie

Recommendation Services aux Autochtones Canada devrait examiner la manière dont il gère sa réserve d'équipement de protection individuelle afin d'avoir l'assurance qu'il dispose d'un registre d'inventaire exact et de stocks en quantité adéquate pour faire face à la pandémie actuelle et aux urgences de santé publique à venir touchant les collectivités et organisations autochtones.

En dépit de l'élargissement de l'accès au personnel infirmier et ambulancier, plus de la moitié des demandes de personnel de la santé supplémentaire afin de combler des besoins suscités par la pandémie de COVID‑19 n'ont pas été satisfaites.

Recommendation Services aux Autochtones Canada devrait collaborer avec les 51 collectivités éloignées ou isolées des Premières Nations pour envisager d'autres approches en vue de remédier à la pénurie chronique de personnel infirmier dans ces collectivités et examiner le soutien infirmier et ambulancier apporté à toutes les collectivités autochtones afin de déterminer les pratiques exemplaires dans ce domaine.

Recommandations du BVG et réponse de SAC

Recommandations du BVG et réponses

  • Le gouvernement du Canada accueille favorablement les deux recommandations formulées dans le rapport.
  • Le rapport note que Services aux Autochtones Canada (SAC) a rapidement adapté sa réponse à la pandémie de COVID‑19, et que le Ministère a soutenu les collectivités autochtones en élargissant l'accès à sa réserve d'équipement de protection individuelle (EPI).
  • Le rapport note que SAC a fourni des efforts importants pour mettre son personnel infirmier et ambulancier sous contrat à la disposition de toutes les collectivités autochtones, et que le Ministère a essayé de simplifier ses processus d'embauche de personnel infirmier.
  • Malgré cela, le rapport a relevé des faiblesses dans la manière dont SAC gérait sa réserve d'EPI, et a noté que le Ministère n'a pas été en mesure de répondre à plus de la moitié des demandes en personnel infirmier et ambulancier supplémentaire nécessaires pour répondre aux besoins inattendus de la pandémie.
  • En réponse à ces recommandations, SAC a apporté des changements importants à son système de gestion des stocks et de sa réserve d'EPI. Il a également remédié à la pénurie de personnel infirmier et ambulancier, afin d'attirer, de retenir et d'accroître le soutien aux collectivités et organisations autochtones pendant la pandémie de COVID-19.

Équipement de protection individuelle (EPI)

  • SAC a pris des mesures pour assurer le suivi des stocks afin d'améliorer la gestion de la réserve d'EPI. Il s'agit de s'assurer que le Ministère continue à déterminer et à maintenir des quantités optimales d'EPI afin de soutenir les services de santé dans les collectivités et organisations autochtones tout au long de cette pandémie et des futures urgences de santé publique.
  • Tirant les leçons de la pandémie de COVID-19 et de cet audit, SAC continue de soutenir ses collègues, tant au niveau fédéral que dans les provinces et territoires, afin de les aider à déterminer les quantités optimales d'EPI nécessaires pour soutenir les collectivités et organisations autochtones, y compris dans les zones urbaines, lors de futures urgences de santé publique.
  • En date du 8 février 2022, SAC a expédié 2 195 commandes d'EPI aux collectivités et organisations autochtones, notamment du désinfectant pour les mains, des respirateurs N95, des masques médicaux, des gants, des blouses et des écrans faciaux.

Si on insiste sur les mesures spécifiques pour répondre aux recommandations du rapport et au système de gestion des stocks :

  • SAC a également mis en place des mécanismes pour améliorer les processus d'assurance qualité de l'inventaire pour la réserve d'EPI; ces processus sont désormais menés sur une base hebdomadaire et mensuelle pour rapprocher les données d'inventaire saisies entre le système de gestion d'entrepôt du contractant et l'outil de suivi interne du Ministère afin de trouver les divergences et de garantir l'exactitude des données.
  • SAC procède désormais à une analyse régulière des stocks afin de gérer de manière proactive la réserve d'EPI pour répondre à la demande. Le Ministère est en train de revoir ses méthodes d'acquisition et d'élimination d'EPI pour assurer la stabilité des inventaires.
  • De plus, SAC amis en œuvre de nouvelles exigences en matière de gestion des stocks d'EPI dans les entrepôts sous contrat, qui sont incluses dans le contrat signé pour la gestion des entrepôts utilisés pour l'expédition et la distribution des inventaires.
  • Enfin, l'objectif d'inventaire du Ministère a été augmenté afin de s'assurer qu'il dispose à tout moment d'EPI adéquats dans sa réserve.

Ressources humaines en santé (RHS)

  • SAC a également créé de nouveaux contrats pour le personnel infirmier et ambulancier afin de répondre au besoin de ressources supplémentaires en cas d'urgence, et a simplifié les processus d'embauche.
  • Dans l'ensemble, SAC a embauché 147 infirmiers/infirmières autorisés supplémentaires et a augmenté le bassin de personnel infirmier et ambulancier contractuels  de 177 personnes de répondre aux besoins des collectivités.
  • Le Ministère a également pris des mesures immédiates pour éviter toute interruption dans la prestation des services de santé essentiels dans les collectivités éloignées et isolées en mettant sur pied et en coordonnant un contrat pour la prestation des services aériens dédiés au transport des infirmiers/infirmières de partout au Canada vers des collectivités éloignées et isolées. 
  • En se basant sur cette recommandation et avec le soutien du budget 2021, SAC s'est concentré sur trois secteurs : l'embauche de nouvelles infirmiers/infirmières, le maintien en poste des infirmiers/infirmières et le renforcement des équipes interdisciplinaires, le tout avec la collaboration de nos partenaires autochtones et d'un nouveau cadre de ressources humaines en santé pour les infirmières.
  • Ainsi, SAC s'appuie également sur les leçons retenues de la pandémie en intégrant le personnel ambulancier dans les modèles de soins et l'éventail des compétences, dans le cadre du champ d'activité réglementaire. 

Si on insiste sur les mesures spécifiques pour répondre aux recommandations du rapport et des lacunes en matière d'embauche :

  • Pour continuer à faire face aux difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités autochtones au-delà de la pandémie, le budget 2021 a investi 354 millions de dollars sur cinq ans pour augmenter le nombre d'infirmiers/infirmières et d'autres professionnels de la santé pour les collectivités des Premières Nations éloignées et isolées.
  • Le rapport fait référence aux lacunes en matière de recrutement; cependant, nous aimerions mettre l'accent sur tous les outils que le Ministère a utilisés pour combler ces lacunes, et sur les efforts de recrutement fructueux de SAC dans un environnement si concurrentiel. En particulier, l'intensification des efforts de recrutement ont permis à SAC d'avoir accès à 177 ressources humaines en santé, auparavant inaccessibles à nos collectivités des Premières Nations, grâce à de nouveaux contrats dans le cadre de la COVID 19.
  • Nous tenons à souligner la réponse rapide et efficace au ralentissement de l'industrie du transport aérien au Canada qui a été entraîné par les mesures de lutte contre la pandémie. L'initiative Collaborative Air Response Endeavour (ISC-CARE) était une initiative multi-ministérielle qui a été mise en œuvre en l'espace de deux semaines. Elle a permis d'assurer le transport aérien en toute sécurité de plus de 5 400 ressources humaines en santé vers 51 collectivités des Premières Nations au cours de la période d'audit, et le nombre total de personnes transportées a presque doublé depuis.
  • Enfin, nous tenons à souligner le partenariat avec des équipes d'intervention en cas de pandémie dans les Premières Nations; il s'agissait d'un élément clé des efforts d'intervention et d'un énorme facteur contribuant à la réussite du recrutement de la main-d'œuvre si nécessaire dans cette crise mondiale. Les équipes d'intervention rapide des Premières Nations ont joué un rôle clé dans l'aide apportée dans de nombreuses collectivités autochtones. 
  • L'objectif du Ministère est de trouver des approches pour mieux recruter et retenir les infirmiers/infirmières, ainsi que d'améliorer l'efficacité du soutien aux infirmiers/infirmières. Il peut s'agir d'accroître l'accès aux infirmiers/infirmières auxiliaires et aux infirmiers/infirmières praticiens/praticiennes afin de renforcer le personnel infirmier existant.  
  • Dans le cadre des ressources humaines en santé, le Ministère a également mis en œuvre une nouvelle approche axée sur la recherche active de talents et leur gestion. Il a mis en œuvre la Stratégie de gestion des talents en soins infirmiers et adapté ses outils pour améliorer l'expérience d'embauche. 
  • L'amélioration et la recherche d'options publicitaires innovantes sont étudiées pour attirer de nouvelles recrues et améliorer la gestion des cas de soins infirmiers de première ligne (par exemple, les services informatiques, la gestion des compensations et de la sécurité).

Plan d'action de la direction

Recommendation 1 (#11.46) :

Services aux Autochtones Canada devrait examiner la gestion de sa réserve d'équipement de protection individuelle pour s'assurer qu'on dispose de dossiers exacts et de la quantité de stock appropriée pour répondre à la pandémie actuelle et aux urgences de santé publique futures auxquelles font face les collectivités et les organisations autochtones.

Réponse :

D'accord. Services aux Autochtones Canada a examiné son inventaire initial d'équipement de protection individuelle (EPI) d'avant la pandémie de COVID-19 et l'a comparé au taux moyen d'utilisation d'EPI pour la première année de la pandémie. Le Ministère a constaté que, dans l'ensemble, il était en bonne position pour répondre aux besoins des collectivités des Premières Nations en ce qui concerne l'utilisation prévue des stocks d'EPI pour les travailleurs de la santé employés par le Ministère, conformément à ses obligations légales. De plus, 2 % de chaque envoi d'EPI acheté par Services publics et Approvisionnement Canada a été attribué à Services aux Autochtones Canada par l'entremise de la Réserve nationale stratégique d'urgence de l'Agence de la santé publique du Canada, dans le cadre de la politique de répartition des ressources limitées approuvée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pendant la pandémie.

Afin de s'assurer que Services aux Autochtones Canada dispose de dossiers exacts et d'un stock optimal pour répondre aux urgences de santé publique actuelles et futures, le Ministère a terminé la première phase d'un outil automatisé de gestion des stocks. La première phase est terminée pour faire le suivi des stocks sortants. Les travaux pour la prochaine phase de suivi des stocks entrants ont commencé. Le Ministère est en train de revoir son approche cyclique pour l'achat et l'élimination de l'EPI afin de permettre le maintien d'une quantité optimale de stocks. Enfin, le Ministère met la dernière main aux exigences en matière de gestion des stocks pour les services d'entreposage qui répondent aux besoins de suivi des stocks du Ministère.

Le Ministère continuera de déterminer et de maintenir des quantités optimales d'EPI dans ses réserves pour répondre aux besoins des membres des Premières Nations vivant dans les réserves en cas d'urgence de santé publique. Il continuera de travailler avec les partenaires provinciaux, territoriaux et fédéraux pour déterminer les quantités optimales d'EPI afin de protéger les peuples autochtones.

Gestionnaire responsable (Titre)

Directeur, Maladies transmissibles

Mesure de suivi 1.1

Collaborer avec l'entrepreneur pour effectuer un nouveau dénombrement complet de toutes les réserves actuelles d'EPI et mettre à jour les deux systèmes de gestion des stocks en conséquence pour assurer l'exactitude et l'uniformité des données d'inventaire actuelles

Principaux livrables :

1.1 Rapport de dénombrement des stocks mis à jour.

Gestionnaire responsable (Titre)

1.1) Directeur, Maladies transmissibles

Autres intervenants requis

Sans object.

Date d'achèvement prévue

Juillet 2021

Mesure de suivi 1.2

Élaborer des exigences détaillées en matière de gestion des stocks d'EPI à inclure dans le contrat d'entreposage d'EPI de SAC afin d'assurer l'utilisation d'un système de gestion des entrepôts (SGE) en temps réel qui saisit des renseignements complets et détaillés et l'historique des stocks, de l'expédition et de la livraison de tous les articles.

Principaux livrables :

1.2 Énoncé des travaux (EDT) final pour le contrat de solution d'arrivée, d'entreposage et de distribution

Gestionnaire responsable (Titre)

1.2) Directeur, Maladies transmissibles

Autres intervenants requis

Sans object.

Date d'achèvement prévue

Août 2021

Mesure de suivi 1.3

SAC mettra en œuvre la phase 2 de l'outil automatisé de gestion des stocks et effectuera une analyse mensuelle détaillée des stocks afin d'assurer une gestion proactive des stocks d'EPI.

Principaux livrables :

1.3 Phase 2 Outil de gestion des stocks et document décrivant le processus d'analyse des stocks.

Gestionnaire responsable (Titre)

1.3) Directeur, Maladies transmissibles

Autres intervenants requis

Sans object.

Date d'achèvement prévue

Mars 2022

Mesure de suivi 1.4

Examiner et réviser l'approche hybride de 2014 pour l'approvisionnement et l'élimination de l'EPI en fonction des dates d'expiration des stocks et du taux de consommation d'EPI afin de maintenir un inventaire stable pour répondre aux besoins des collectivités des Premières Nations et des Inuits.

Principaux livrables :

1.4 Document décrivant l'approche hybride

Gestionnaire responsable (Titre)

1.4) Directeur, Maladies transmissibles

Autres intervenants requis

Sans object.

Date d'achèvement prévue

Mars 2022

Recommendation 2 (#11.61) :

Services aux Autochtones Canada devrait travailler avec les 51 collectivités éloignées ou isolées des Premières Nations pour envisager d'autres approches pour remédier à la pénurie continue d'infirmières dans ces collectivités et pour examiner le soutien infirmier et paramédical offert à toutes les collectivités autochtones afin de déterminer les meilleures pratiques

Réponse :

D'accord. Services aux Autochtones Canada est d'accord pour collaborer avec les 51 collectivités des Premières Nations qu'il sert directement à l'élaboration d'approches visant à combler les pénuries de personnel, y compris l'effectif de ressources humaines en santé et les modèles de pratiques exemplaires pour la collectivité. Le Ministère travaillera par l'entremise de son Conseil de leadership de la profession infirmière pour déterminer de nouvelles approches et pratiques exemplaires dans les domaines suivants :

  • Participation des collectivités des Premières Nations aux processus de dotation;
  • Élargissement de l'éventail des compétences des professionnels de la santé, comme les ambulanciers paramédicaux et le personnel infirmier auxiliaire autorisé;

Mesure de suivi 2.1

En collaboration avec le Conseil de leadership en soins infirmiers et le Comité directeur sur le maintien en poste et le recrutement du personnel infirmier, SAC examinera son modèle de recrutement actuel pour :

Principaux livrables 2.1 :

  1. Adopter une nouvelle stratégie de recrutement du personnel infirmier qui tient compte des pratiques exemplaires du milieu.  Délaisser les méthodes traditionnelles de recrutement « afficher et attendre » pour se tourner vers la recherche active de talents et la gestion des talents tout au long du cycle de vie des employés, fondées sur la recherche dans le milieu
  2. Adopter des outils et des méthodes pour améliorer l'expérience des candidats tout au long du processus d'embauche
  3. Adopter des affiches de recrutement ciblé – soins primaires, santé publique, infirmière praticienne, infirmière responsable – qui définissent clairement les rôles et qui interpelleront les effectifs infirmiers du Canada
  4. Élaborer, avec la Direction des communications, des produits à jour sur l'image de marque de l'employeur qui présentent SAC comme un employeur de choix.
Gestionnaire responsable (Titre)

2.1) Gestionnaire du Centre Main-d'œuvre infirmière

Autres intervenants requis

2.1 a) Secteurs corporatifs de SAC (RH, communications, médias/marketing), SRRS

2.1 b) Régions de la DGSPNI, RH

2.1 c) Régions de la DGSPNI, Secteurs corporatifs de SAC (RH, communications, médias/marketing), SRRS

2.1 d) ) Régions de la DGSPNI, Secteurs corporatifs de SAC (RH, communications, médias/marketing), SRRS
Date d'achèvement prévue

2.1a) Mars 2023

2.1 b) Juin 2021

2.1 c) Janvier 2022

2.1 d) Mars 2023

Mesure de suivi 2.2 :

Améliorer la capacité du Ministère en matière de santé et de sécurité au travail pour appuyer le personnel infirmier de SAC

Principaux livrables 2.2 :

  1. Terminer la mise en œuvre des éléments suivants du Centre de coordination des services infirmiers
    1. Triage et gestion des cas.
    2. GI-TI
    3. Rémunération
    4. Sécurité et gestion des installations
  2. Améliorer la capacité du Ministère en matière de santé et de sécurité au travail pour appuyer le personnel infirmier de SAC.
  3. Établir un cycle régulier de rétroaction des employés de première ligne par les moyens suivants :
    1. Sondage auprès du personnel (tous les 5 ans)
    2. Comité consultatif des soins infirmiers
    3. Entrevues de départ personnalisées 
Gestionnaire responsable (Titre)

2.2 Gestionnaire du Centre Main-d'œuvre infirmière

Autres intervenants requis

2.2 a) Secteurs corporatifs des régions RH, OSC, IM/TI et DGSPNI

2.2.b) Main-d'œuvre régionale

2.2.c) ICSD, Régions de la DGSPNI

Date d'achèvement prévue

2.2 a) Mars 2022

2.2.b) Avril 2021

2.2.c) Septembre 2021

Mesure de suivi 2.3 :

SAC s'appuiera sur les leçons apprises pendant la pandémie pour intégrer les ambulanciers paramédicaux dans les modèles de soins et l'éventail des compétences, et :

  1. veiller à ce que les rôles et les modèles de soins soient mis à jour afin d'articuler clairement l'inclusion des ambulanciers paramédicaux et leur inclusion dans le champ de pratique réglementaire;
  2. examiner les contrats existants pour intégrer les ambulanciers paramédicaux afin d'améliorer nos modèles de prestation de services;
  3. examiner ou modifier nos politiques applicables pour inclure les ambulanciers paramédicaux

Principaux livrables 2.3 :

  1. Analyse de la conjoncture identifiant le champ de pratique des ambulanciers paramédicaux et les rôles et responsabilités définis par région.
  2. Révision des contrats pour intégrer les ambulanciers paramédicaux et mieux refléter les rôles et les responsabilités au-delà de la pandémie.
  3. Politiques mises à jour, notamment :
    1. Révision de la politique et des procédures sur les substances contrôlées de la DGSPNI et demande une exemption au Bureau des substances contrôlées (BSC) de Santé Canada (SC  
    2. Mise à jour des exigences de formation obligatoire (p. ex., module de formation sur les SC) et adaptation au besoin.
    3. Évaluation des guides de pratique clinique (GPC)/formulaire dans le contexte du champ de pratique des ambulanciers paramédicaux.
Gestionnaire responsable (Titre)

2.3 a) and c) Directeur de la Division des systèmes de soins de santé primaires

2.3 b) Directeur de la Division des systèmes de soins de santé primaires; Gestionnaire du Centre Main-d'œuvre infirmière

Autres intervenants requis

2.3 a) Régions de la DGSPNI

2.3 b) Régions de la DGSPNI, ICSD

2.3 c) Bureau des substances contrôlées Santé Canada, Régions de la DGSPNI

Date d'achèvement prévue

2.3 a) Juin 2022

2.3 b) Décembre 2022

2.3 c) Juin 2023

Observations pour les médias (questions et réponses)

Infocapsules :
Rapport du vérificateur général sur les ressources en santé pour les communautés autochtones

Contexte :

Le 26 mai 2021, le Bureau du vérificateur général du Canada publiera un rapport intitulé « Ressources en santé pour les communautés autochtones ». La vérification vise à déterminer si Services aux Autochtones Canada (SAC) a fourni suffisamment d'équipements de protection individuelle (EPI), de personnel infirmier et d'ambulanciers paramédicaux aux communautés et organisations autochtones, de manière coordonnée et en temps utile, afin de protéger les Autochtones contre la COVID-19.
En réponse aux recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général du Canada, SAC a amélioré son système de gestion des stocks et sa réserve d'EPI. Il s'est également attaqué à la pénurie de personnel infirmier et d'ambulanciers paramédicaux, afin de les attirer et de les retenir, et d'accroître le soutien aux communautés et organisations autochtones pendant la pandémie de COVID-19.

Messages clés sur le plan d'action de la direction et les mesures prises à la suite de la vérification
  • Services aux Autochtones Canada remercie le Bureau du vérificateur général du Canada pour son rapport de mai 2021 sur les ressources en santé pour les communautés autochtones – qui portait uniquement sur l'équipement de protection individuelle et les ressources humaines contractuelles en santé pour l'intervention face à la pandémie.
  • Ces recommandations ont aidé à orienter notre intervention continue face à la COVID-19 et aux futures urgences de santé publique. Le Ministère dispose d'un plan d'action de la direction qui répond aux recommandations de ce rapport, et le travail est en bonne voie.
  • Il est important de noter qu'il ne couvre pas les efforts de collaboration avec les partenaires et les communautés autochtones, souvent financés par SAC, pour intervenir face à la pandémie. Ces efforts sont un facteur clé de la réussite de l'intervention face à la pandémie.
  • Voici quelques exemples des efforts déployés par Services aux Autochtones Canada pour donner suite aux recommandations relatives aux EPI :
    • collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada pour utiliser un outil interne de gestion automatisée des stocks, qui fournira des renseignements accessibles et à jour sur la réserve d'EPI de Services aux Autochtones Canada, ce qui favorisera une intervention rapide et précise dans les situations d'urgence;
    • élaboration d'exigences en matière de gestion des données de stocks d'EPI, qui sont incluses pour la gestion des stocks par l'entrepreneur dans les entrepôts utilisés pour le stockage et la distribution des stocks;
    • confirmation du volume actuel de la réserve d'EPI par un inventaire physique et mise à jour des outils de gestion des stocks en conséquence;
    • détermination et maintien des quantités optimales d'EPI dans la réserve du Ministère pour répondre aux besoins des communautés autochtones, et continuer à travailler avec les partenaires provinciaux, territoriaux et fédéraux pour déterminer les quantités optimales d'EPI nécessaires pour protéger tous les Autochtones, quel que soit leur lieu de résidence au Canada.
  • Voici quelques exemples de l'approche adoptée par SAC pour augmenter les ressources humaines contractuelles en santé :
    • embauche de nouveau personnel infirmier, maintien en poste du personnel infirmier et collaboration avec les 51 communautés des Premières Nations qu'il dessert pour intégrer des ambulanciers paramédicaux dans le modèle de soins;
    • rationalisation des pratiques d'embauche du personnel infirmier et élargissement de l'accès aux contrats existants et nouveaux pour le personnel infirmier et les ambulanciers paramédicaux en les mettant à la disposition des communautés autochtones, en donnant la priorité aux communautés éloignées et isolées, et élargissement de l'application des contrats lorsque cela est possible;
    • collaboration avec le Conseil de leadership en soins infirmiers et le Comité de direction de la Stratégie de recrutement et de maintien en poste du personnel infirmier pour examiner et réexaminer la manière dont il a recruté et retenu le personnel infirmier, et comment il améliorera cette approche à l'avenir;
    • amélioration des processus de publicité pour attirer de nouvelles recrues et amélioration de la gestion des cas, des services de TI, de la rémunération et de la gestion de la sécurité;
    • SAC s'appuie également sur les enseignements tirés de la pandémie en intégrant les ambulanciers paramédicaux dans les modèles de soins et la palette de compétences;
    • établissement de nouveaux contrats pour le personnel infirmier et les ambulanciers paramédicaux qui a permis d'augmenter l'effectif contractuel de SAC de 177 travailleurs de la santé, auxquels on peut faire appel pour fournir un soutien de pointe face à la COVID, principalement aux communautés des Premières Nations éloignées, isolées et semi-isolées.
  • Services aux Autochtones Canada continue de tirer les leçons de la pandémie et améliore constamment les méthodes de travail, en totale collaboration avec ses partenaires autochtones.
  • Nous sommes heureux que le vérificateur général ait souligné dans son rapport que Services aux Autochtones Canada :
    • s'est adapté rapidement pour répondre à la pandémie de COVID-19; et a élargi l'accès à sa réserve d'EPI au-delà des travailleurs de la santé et de ceux qui soutiennent la prestation de services de santé pour inclure les personnes atteintes de la COVID-19 ou celles qui prennent soin de membres de leur famille malades;
    • a élargi l'accès à sa réserve d'EPI aux communautés et organisations autochtones lorsque les provinces et territoires n'étaient pas en mesure de fournir des EPI;
    • en date du 15 février 2022, a traité et livré, au moment de la rédaction du rapport, plus de 1 600 demandes rapidement, en 10 jours en moyenne, malgré les difficultés liées à l'expédition vers de nombreux endroits éloignés;
    • a simplifié le processus d'embauche de personnel infirmier et d'ambulanciers paramédicaux dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations, répondu à certaines demandes de capacité de pointe et mis en place un service de transport spécialisé pour assurer un accès sécuritaire aux services de santé essentiels.

En cas de question sur les contrats d'EPI :

  • Services aux Autochtones Canada a conclu des ententes contractuelles pour stocker et distribuer la réserve d'EPI depuis mai 2015.
  • Les nouveaux contrats ont été signés fin 2021 et sont d'une durée de deux ans, avec la possibilité de deux prolongations d'un an.

Faits en bref :

  • En plus de la réserve d'EPI qu'il gère régulièrement pour les urgences liées aux maladies transmissibles, SAC a pu obtenir 2 % de la réserve nationale stratégique d'urgence d'EPI pour soutenir les services de santé dans les communautés autochtones.
  • En date du 15 février 2022, Services aux Autochtones Canada a expédié 2 209 commandes d'EPI aux communautés et organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis de tout le pays. Ces commandes comprennent :
    • désinfectants pour les mains
    • masques N95
    • écrans de protection
    • gants
    • blouses et masques médicaux
  • SAC a élargi l'accès aux EPI au-delà des travailleurs de la santé pour englober les prestataires participant aux services de santé tels que les chauffeurs médicaux, les premiers intervenants de la police et d'autres services essentiels.
  • SAC a dépassé la norme de service consistant à traiter les commandes dans les deux jours suivant leur réception, 82 % des commandes ayant été traitées dans un délai de 1,5 jour.
  • SAC a réagi rapidement en élaborant un système de commande d'EPI en ligne afin d'améliorer les processus de commande et de suivi des EPI.
  • Afin de répondre aux besoins accrus en ressources de soins de santé pour intervenir face à la COVID-19, le Ministère a rationalisé les pratiques d'embauche du personnel infirmier et a élargi l'accès aux contrats existants et nouveaux pour le personnel infirmier et les ambulanciers paramédicaux en les mettant à la disposition de toutes les communautés autochtones.
Messages clés du rapport du vérificateur général sur les ressources en santé pour les communautés autochtones
  • Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada a fourni aux communautés autochtones le soutien nécessaire pour se protéger contre le virus et gérer ses répercussions, notamment des aides financières, des EPI, des ressources humaines en santé, un soutien logistique, etc.
  • La vérification portait uniquement sur les EPI et les ressources humaines contractuelles en santé pour l'intervention face à la pandémie. Il est important de noter qu'il ne couvre pas les efforts de collaboration avec les partenaires et les communautés autochtones, souvent financés par SAC, pour intervenir face à la pandémie. Ces efforts ont été un facteur clé de la réussite de l'intervention face à la pandémie. Nous sommes heureux que le vérificateur général ait souligné dans son rapport que Services aux Autochtones Canada :
    • s'est adapté rapidement pour répondre à la pandémie de COVID-19; et a élargi l'accès à sa réserve d'EPI au-delà des travailleurs de la santé et de ceux qui soutiennent la prestation de services de santé pour inclure les personnes atteintes de la COVID-19 ou celles qui prennent soin de membres de leur famille malades;
    • a élargi l'accès à sa réserve d'EPI aux communautés et organisations autochtones lorsque les provinces et territoires n'étaient pas en mesure de fournir des EPI;
    • a traité et livré, au 15 février 2022, plus de 2 200 demandes rapidement, en 10 jours en moyenne, malgré les difficultés liées à l'expédition vers de nombreux endroits éloignés;
    • a simplifié le processus d'embauche de personnel infirmier et d'ambulanciers paramédicaux dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations, répondu à certaines demandes de capacité de pointe et mis en place un service de transport spécialisé pour assurer un accès sécuritaire aux services de santé essentiels.
  • Services aux Autochtones Canada continuera de collaborer avec les partenaires et les communautés autochtones pour s'attaquer aux pénuries, notamment en s'efforçant de trouver la bonne combinaison de ressources professionnelles en santé pour répondre aux besoins des diverses communautés. Les équipes de santé dirigées par des Autochtones sont essentielles.
  • Services aux Autochtones Canada s'engage à poursuivre et à améliorer son travail, en partenariat total avec ses partenaires autochtones.

Questions et réponses :
Rapport du vérificateur général sur les ressources en santé pour les communautés autochtones

Quelle est la réponse du gouvernement au rapport d'aujourd'hui du BVG sur les ressources en santé pour les communautés autochtones?

Le gouvernement du Canada accueille favorablement les recommandations formulées dans le rapport. 

Plus précisément, qu'est-ce que le gouvernement examinera ou changera à la lumière de ce rapport?

Le rapport souligne que Services aux Autochtones Canada (SAC) s'est adapté rapidement pour répondre à la pandémie de COVID-19 et que le Ministère a soutenu les communautés autochtones en élargissant l'accès à ses réserves d'équipement de protection individuelle (EPI). Le rapport indique également que SAC a mis à la disposition des communautés autochtones des infirmières et des infirmiers et des ambulanciers paramédicaux contractuels et que le Ministère a simplifié le processus d'embauche des infirmières et des infirmiers. Malgré cette mesure, le rapport a révélé des faiblesses dans la gestion par SAC de ses réserves d'EPI, et a souligné que le Ministère n'était pas en mesure de répondre à plus de la moitié des demandes d'embauche d'infirmières et d'infirmiers et d'ambulanciers paramédicaux supplémentaires nécessaires pour répondre à la pandémie. 

Par conséquent, SAC a apporté des changements importants à son système de gestion de l'inventaire et à ses réserves d'EPI, et a remédié à la pénurie d'infirmières et d'infirmiers et d'ambulanciers paramédicaux afin d'attirer, de conserver et d'accroître le soutien aux communautés et aux organisations autochtones pendant la pandémie de COVID-19.

Exemple de masquage/affichage

L'Agence de la santé publique du Canada attribue de l'EPI aux provinces et aux territoires ainsi qu'aux ministères fédéraux responsables de populations particulières, notamment les communautés et les organisations autochtones. L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) attribue 80 % des EPI aux provinces et aux territoires, 18 % à la réserve nationale d'urgence et 2 % à SAC pendant la pandémie. 

Comment Services aux Autochtones Canada détermine-t-il quelles communautés ont besoin d'EPI?

Services aux Autochtones Canada fournit de l'EPI provenant de sa réserve aux communautés et organisations autochtones en fonction des demandes reçues. Le personnel du Ministère évalue la demande à l'aide de calculateurs d'EPI tenant compte de la communauté, de la transmission de la COVID, du type de services de soins de santé, entre autres.

Combien d'EPI SAC a-t-il fourni aux communautés?

En date du 25 janvier 2022, SAC a expédié 2102 commandes d'EPI aux communautés et organisations autochtones, y compris du désinfectant pour les mains, des respirateurs N95, des masques médicaux, des gants, des blouses et des écrans faciaux.

SAC a-t-il fourni un soutien infirmier adéquat aux communautés pendant la pandémie?

Le rapport du vérificateur général a révélé que SAC a mis des infirmières d'appoint à la disposition des communautés autochtones pendant la pandémie de COVID-19. SAC a également créé de nouveaux contrats pour le personnel infirmier et les ambulanciers paramédicaux afin de répondre au besoin de ressources supplémentaires d'appoint et de simplifier les processus d'embauche. Dans l'ensemble, SAC a embauché 147 infirmières et infirmiers autorisés supplémentaires et a augmenté le bassin d'infirmières et d'infirmiers et d'ambulanciers paramédicaux contractuels de 177 personnes pour répondre aux besoins des communautés. Le Ministère a également pris des mesures immédiates pour éviter les interruptions de services essentiels dans les communautés éloignées et isolées en établissant et en coordonnant un contrat pour la prestation de services aériens spécialisés pour transporter des infirmières et des infirmiers de partout au Canada vers des communautés éloignées et isolées.

En se fondant sur les recommandations et le soutien du budget de 2021, SAC s'est concentré sur trois principaux domaines, soit l'embauche de personnel infirmier, le maintien en poste du personnel infirmier et la collaboration avec des partenaires autochtones en vertu d'un nouveau cadre des ressources humaines en santé (soins infirmiers), y compris l'amélioration des équipes interdisciplinaires.

SAC s'appuie également sur les leçons apprises pendant la pandémie en intégrant les ambulanciers paramédicaux dans les modèles de soins et l'éventail des compétences. Le Ministère veille également à ce que les rôles et les modèles de soins soient mis à jour pour inclure les ambulanciers paramédicaux dans le champ d'exercice réglementaire.

Pourquoi est-il si difficile pour SAC de recruter et de maintenir en poste des infirmières et des infirmiers pour servir les communautés?  

Un grand nombre des communautés desservies par SAC sont éloignées ou isolées. Ces communautés sont aux prises avec des contraintes en matière de logement et d'infrastructure et exigent que les infirmières et les infirmiers vivent loin de leur famille et de leurs réseaux personnels pendant un certain temps. Le rôle de ces professionnels de la santé est également très complet et complexe et exige une expérience et une formation importantes. Par conséquent, de nombreux postes de soins infirmiers et de santé doivent relever le défi de maintenir des niveaux de dotation optimaux. Les pressions et les préoccupations supplémentaires imposées à tous les Canadiens par la COVID-19 ont rendu le recrutement plus difficile pour SAC en ce moment.

Afin de continuer à relever les défis uniques auxquels font face les communautés autochtones au-delà de la pandémie, le budget de 2021 a investi 354 millions de dollars sur cinq ans pour accroître le nombre d'infirmières et d'infirmiers et d'autres professionnels de la santé dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations.

La vérificatrice générale a noté des faiblesses dans la gestion des réserves d'EPI de SAC. Cela a-t-il nui à la capacité du Ministère de fournir de l'EPI aux communautés de manière adéquate?

Non, le Ministère a été en mesure de soutenir adéquatement les communautés en matière d'EPI. Le Ministère a élargi l'accès à ses réserves d'EPI aux communautés et aux organisations autochtones lorsque les provinces et les territoires n'ont pas été en mesure de fournir l'équipement. Le Ministère a également élargi l'accès à ses réserves non seulement aux travailleurs de la santé et à ceux qui appuient la prestation des services de santé, comme les fournisseurs de services de santé buccodentaire et les agents de police, mais aussi aux personnes dans les communautés qui étaient malades en raison de la COVID-19 ou qui prenaient soin de membres de leur famille qui étaient malades. Le rapport indique que le Ministère a fourni de l'EPI en temps opportun aux communautés et qu'il a respecté sa norme de service de deux jours, qui consiste à approuver et à envoyer les demandes d'expédition à l'entrepôt, la plupart du temps..

La vérificatrice générale a noté des faiblesses dans la gestion des réserves d'EPI de SAC. Quelles mesures SAC a-t-il mises en place pour assurer la gestion des réserves?

SAC a automatisé le suivi des réserves après la première vague afin d'améliorer la gestion des réserves d'équipement de protection individuelle et de s'assurer que le Ministère est en mesure de déterminer et de maintenir un approvisionnement optimal d'EPI afin d'appuyer la prestation de services de santé dans les communautés et les organisations autochtones tout au long de cette pandémie et lors de futures urgences de santé publique.

En tirant des leçons de la COVID-19 et de cette vérification, SAC continue d'appuyer ses collègues à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale afin de les aider à estimer les quantités optimales d'EPI nécessaires pour répondre aux besoins en EPI des populations et des organisations autochtones, y compris dans les régions urbaines, pour les futures urgences de santé publique.

SAC a également mis en place des mécanismes pour améliorer les processus d'assurance de la qualité des réserves d'EPI. Ces vérifications sont maintenant effectuées sur une base hebdomadaire et mensuelle afin de rapprocher les entrées de données d'inventaire entre le système de gestion de l'entrepôt de l'entrepreneur et l'outil de suivi interne du Ministère pour repérer les écarts et assurer l'exactitude des données.

SAC effectue maintenant une analyse mensuelle des réserves afin de gérer de façon proactive les réserves d'EPI pour répondre à la demande. SAC a également examiné nos méthodes d'approvisionnement et d'élimination de l'EPI pour assurer la stabilité des réserves.

SAC a mis en œuvre de nouvelles exigences en matière de gestion de l'inventaire d'EPI. Les nouvelles exigences sont incluses dans le contrat que nous signerons pour la gestion de l'entrepôt utilisé pour stocker les réserves. Enfin, le Ministère a augmenté son objectif d'inventaire pour s'assurer qu'il dispose en tout temps d'un nombre suffisant d'EPI dans son entrepôt.

La vérificatrice générale a noté dans son rapport les lacunes de SAC en matière de recrutement. Quelles mesures SAC a-t-il mises en place pour assurer un nombre adéquat de ressources humaines en santé?

Le rapport fait état des lacunes en matière de recrutement; toutefois, nous aimerions mettre l'accent sur tous les outils que le Ministère a utilisés pour combler ces lacunes, ainsi que sur les efforts de recrutement fructueux de SAC dans un environnement aussi concurrentiel. Notons en particulier les efforts de recrutement, comme la capacité de SAC d'avoir accès à 177 ressources humaines en santé, auparavant inaccessibles à nos communautés des Premières Nations, grâce à l'introduction de nouveaux contrats d'appoint liés à la COVID-19.

Nous aimerions mettre l'accent sur cette réponse opportune et efficace au ralentissement de l'industrie du transport aérien au Canada. Il s'agissait d'une initiative interministérielle qui s'est terminée en deux semaines et qui a permis de transporter en toute sécurité plus de 5 400 ressources humaines en santé dans 51 communautés des Premières Nations au cours de la période de la vérification. Le nombre total de personnes transportées a presque doublé depuis la vérification.

Enfin, nous aimerions souligner le partenariat avec les équipes d'intervention en cas de pandémie des Premières Nations. Il s'agissait d'un élément clé des efforts d'intervention et d'un facteur qui a grandement contribué au succès du recrutement d'une main-d'œuvre dont nous avions grandement besoin dans le contexte de cette crise mondiale. Les équipes d'intervention rapide des Premières Nations ont été des soutiens d'appoint importants dans de nombreuses communautés autochtones. 

Tout ce travail se fait en partenariat avec le leadership en soins infirmiers au sein du Ministère, nos partenaires autochtones et conformément à notre cadre des ressources humaines en santé (soins infirmiers) récemment terminé. Essentiellement, nous examinons comment nous pouvons mieux recruter et maintenir en poste le personnel infirmier, notamment comment améliorer l'éventail des soutiens infirmiers en augmentant l'accès au personnel infirmier auxiliaire et praticien afin d'augmenter l'effectif actuel des infirmières et infirmiers autorisés.

En vertu du premier pilier du cadre des ressources humaines en santé (soins infirmiers), le Ministère a aussi mis en œuvre une nouvelle approche qui met l'accent sur la recherche active de talents et la gestion des talents. Le Ministère a mis en œuvre la Stratégie de gestion des talents en soins infirmiers et adapté ses outils pour améliorer l'expérience d'embauche. Il a amélioré les processus de publicité pour attirer de nouvelles recrues et rehausser la gestion des enjeux du personnel infirmier de première ligne liés aux services de TI, à la rémunération et à la gestion de la sécurité.

Qu'a fait SAC pour répondre à la vérification de 2015 du BVG intitulée « Accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations »?

À la suite de la vérification de 2015, Services aux Autochtones Canada a abordé les points soulevés par le Bureau du vérificateur général. Le Ministère a mis en œuvre des lignes directrices de pratique clinique plus rigoureuses, a créé un programme de surveillance pour faire le suivi des exigences de formation obligatoire pour le personnel infirmier et a communiqué les services offerts dans les établissements de santé dotés de personnel de SAC.

Un comité directeur composé de cadres supérieurs, de représentants syndicaux et de partenaires des Premières Nations a été mis sur pied pour orienter les principales initiatives en matière de ressources humaines en réponse à la vérification de 2015. SAC a mis en œuvre une nouvelle approche de la prestation des services de soins de santé primaires en intégrant des équipes interdisciplinaires à notre effectif.

Nous accueillons favorablement les recommandations du BVG et notons que la vérification de 2021 a porté sur l'équipement de protection individuelle et l'intervention en cas de pandémie des ressources humaines en santé sous contrat d'appoint. Il ne couvre pas les efforts de collaboration avec les communautés autochtones et les partenaires pour répondre à la pandémie. Ces efforts ont été un facteur clé du succès de la réponse à la pandémie.

Bien que la vérification nous indique des points qui doivent faire l'objet d'une amélioration continue, elle démontre que les mesures mises en place ont permis à SAC de répondre rapidement aux besoins en constante évolution des 51 communautés éloignées et isolées pendant la pandémie.

Déclaration de l'ancien ministre Marc Miller

Déclaration

Compte Twitter @salledepresseGC (INET POSTWEB publie): 

Services aux Autochtones Canada reçoit  le rapport du vérificateur général du Canada sur les ressources en santé pour les communautés #autochtones en temps de #COVID19. @Min_ServAutoch @GCAutochtones

Compte Twitter ministériel @Min_ServAutoch :

Services aux Autochtones Canada a reçu le rapport du Bureau du vérificateur général du Canada s'est engagé à assurer la santé, la sécurité et le bien-être des #PremièresNations, des #Inuits et des #Métis partout au Canada. @BVG_OAG  (lien vers la déclaration)

Compte Twitter @GCAutochtones partage (RT) le gazouillis du ministre

Message du compte Facebook @GCAutochtones au nom du gouvernement du Canada :

Services aux Autochtones Canada a reçu le rapport du Bureau du vérificateur général du Canada sur les ressources en santé pour les communautés autochtones en temps de #COVID19. Nous accueillons favorablement les deux recommandations formulées dans le rapport et nous continuerons de nous adapter aux défis constants de #COVID19 tout en collaborant avec nos partenaires des Premières Nations, inuites et métisses pour répondre aux besoins de diverses communautés. (lien vers la déclaration)

Le gouvernement du Canada accueille favorablement le rapport du vérificateur général sur les ressources en santé pour les communautés autochtones

Ottawa (Ontario) — Territoire traditionnel algonquin non cédé (le 26 mai 2021) — L'honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, publie aujourd'hui la déclaration suivante :

« Services aux Autochtones Canada (SAC) remercie le Bureau du vérificateur général du Canada pour son rapport sur les ressources en santé pour les collectivités autochtones, qui porte précisément sur la pandémie du COVID-19, publié le 26 mai.

Tout au long de la pandémie, les communautés des Premières Nations, inuites et métisses ont fait preuve d'un leadership, d'une force et d'une résilience incroyables dans leurs réponses à cette menace mondiale pour la santé publique. Pour les soutenir, et ce, depuis le début de la pandémie de COVID-19, nous avons travaillé fort pour fournir aux communautés et aux organisations autochtones le soutien nécessaire pour se protéger contre le virus et en gérer les répercussions.

Notre priorité absolue était et demeure la santé, la sécurité et le bien-être des personnes, des familles et des communautés des Premières Nations, inuites et métisses.

Nous accueillons favorablement les deux recommandations formulées dans le rapport. Nous sommes heureux que le rapport du vérificateur général souligne que SAC a tiré parti de ses solides partenariats avec des partenaires des Premières Nations, inuits et métis pour agir et s'adapter rapidement aux défis émergents de cette pandémie sans précédent. Comme il est indiqué dans le rapport, le Ministère a élargi l'accès à ses stocks d'équipement de protection individuelle (EPI) afin de combler les lacunes critiques dans la fourniture d'EPI dans un contexte de pénurie mondiale. Le rapport note également que SAC a mis à la disposition des communautés autochtones des infirmières et des ambulanciers paramédicaux contractuels et a également simplifié le processus d'embauche d'infirmières supplémentaires, tout en reconnaissant la demande importante de ressources humaines en santé, qui sont rares.

Bien que le rapport soit axé sur les opérations directes en matière d'EPI et de ressources humaines en santé, le Ministère a fourni du soutien de nombreuses autres façons. Nous avons fourni un financement important aux organisations des Premières Nations, inuites, métisses et des Autochtones vivant en milieu urbain pour mobiliser leurs propres équipes d'intervention en cas de pandémie, des fournitures d'EPI et de nombreuses autres mesures de santé publique et des mesures sociales plus vastes afin d'atténuer la COVID-19. Le Ministère a aussi pris des mesures immédiates pour éviter l'interruption des services essentiels dans les communautés éloignées et isolées en concluant un contrat pour la prestation de services aériens spécialisés pour transporter des infirmières de partout au Canada vers les communautés éloignées et isolées. SAC a également établi de nouveaux contrats d'infirmières et d'ambulanciers paramédicaux qui ont permis d'accroître la main-d'œuvre contractuelle de SAC de 177 travailleurs de la santé, qui sont disponibles pour fournir un soutien d'appoint à la COVID, principalement aux communautés éloignées, isolées et semi-isolées des Premières Nations.

Bien que notre engagement à fournir une aide en temps opportun n'ait pas fléchi tout au long de cette période difficile, nous avons tiré des leçons qui éclaireront les efforts d'intervention continus du Ministère et nous permettront de mieux nous préparer en cas de pandémie future.

Le pays a été confronté à la nécessité d'investir dans les ressources humaines dans le domaine de la santé. SAC continuera de collaborer avec les partenaires et les communautés autochtones pour remédier aux pénuries, notamment en travaillant à trouver la bonne combinaison de ressources professionnelles de la santé pour répondre aux besoins des diverses communautés. Les équipes de santé dirigées par des Autochtones sont essentielles, comme l'ont démontré les équipes d'intervention en cas de pandémie des Premières Nations, entre autres. Pour continuer de relever les défis uniques auxquels font face les communautés autochtones après la pandémie, le budget de 2021 a investi 354 millions de dollars sur cinq ans afin d'accroître le nombre d'infirmières et d'autres professionnels de la santé dans les communautés éloignées et isolées des communautés des Premières Nations.

De plus, SAC s'est engagé à identifier et à maintenir des quantités optimales d'EPI dans la réserve du Ministère pour répondre aux besoins des communautés des Premières Nations, mais aussi à travailler avec les provinces, les partenaires territoriaux et fédéraux pour déterminer les quantités idéales d'EPI nécessaires pour protéger tous les Autochtones, peu importe où ils vivent au Canada. 

SAC accorde de l'importance aux recommandations importantes formulées dans le rapport, et nous sommes déterminés à poursuivre cet important travail, en partenariat avec nos partenaires autochtones. »

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Adrienne Vaupshas
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Marc Miller
Ministre des Services aux Autochtones
adrienne.vaupshas@canada.ca

Relations avec les médias
Services aux Autochtones Canada
819-953-1160
SAC.media.ISC@canada.ca

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Biographies du personnel du PACP

Mandat du comité

Lorsque le rapport de la vérificatrice générale est déposé à la Chambre des communes par le Président, il est renvoyé d'office au Comité des comptes publics. Le Comité choisit les chapitres du rapport sur lesquels il souhaite se pencher et convoque la vérificatrice générale et des hauts fonctionnaires des organisations ayant fait l'objet de la vérification pour qu'ils viennent répondre aux conclusions de la vérificatrice générale. Le Comité étudie également les états financiers consolidés du gouvernement fédéral (les Comptes publics du Canada) et examine les failles de nature financière et comptable soulevées dans le rapport de la vérificatrice générale. Au terme d'une étude, le Comité peut faire ses recommandations au gouvernement en vue d'améliorer les méthodes et les contrôles administratifs et financiers des ministères et des organismes fédéraux.

Le Comité n'a généralement pas à étudier la politique gouvernementale, ni à déterminer dans quelle mesure les objectifs de cette politique sont atteints. Il se préoccupe plutôt de l'administration gouvernementale, à savoir de l'économie et de l'efficience de la prestation des programmes ainsi que du respect des politiques, directives et normes du gouvernement. Le Comité cherche à obliger le gouvernement à rendre des comptes sur l'efficacité de son administration publique et sur l'utilisation qu'il fait des fonds publics.

En vertu de l'alinéa 108(3)g) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité permanent des comptes publics a notamment pour mandat d'examiner et de faire rapport sur :

  • Les comptes publics du Canada
  • Tous les rapports du vérificateur général du Canada
  • Le plan ministériel et rapport sur les résultats ministériels du Bureau du vérificateur général (BVG)
  • Toute autre question que la Chambre des communes renvoie de temps à autre au comité.

Le comité examine également :

  • Les états financiers consolidés du gouvernement fédéral
  • Les comptes publics du Canada
  • Fait des recommandations au gouvernement pour améliorer les pratiques de dépenses
  • Étudie le budget des dépenses du BVG

Autres responsabilités :

  • L'économie, l'efficience et l'efficacité de l'administration publique
  • La qualité des pratiques administratives pour livrer les programmes fédéraux
  • La reddition de compte du gouvernement auprès du Parlement en lien avec les dépenses fédérales

Committee Members

Président
Nom & Rôle Parti Circonscription Membre du PACP
Tom Kmiec Conservateur Calgary Shepard Décembre 2021
Vice-Président
Nom & Rôle Parti Circonscription Membre du PACP
Jean Yip Libéral Scarborough — Agincourt Janvier 2018
Nathalie Sinclair-Desgagné
Porte-parole en matière des comptes publics, des Programmes de lutte contre la pandémie et des Agences de développement économique 		Bloc Québécois Terrbonne Décembre 2021
Members
Nom & Rôle Parti Circonscription Membre du PACP
Richard Bragdon
Porte-parole adjoint en matière d'éthique et de gouvernement responsable		 Conservateur Tobique-Mactaquac Décembre 2021
Michael Cooper Conservateur St. Albert – Edmonton Décembre 2021
Phillip Lawrence
Porte-parole pour l'Agence fédérale de développement économique pour l'Est, le Centre et le Sud de l'Ontario		 Conservateur Northumberland—Peterborough South Octobre 2020
Blake Desjarlais
Porte-parole pour le CT, la diversité et l'inclusion, l'EPS, la Jeunesse et le Sport		 Nouveau parti démocratique Edmonton Greisbach Décembre 2021
Valerie Bradford Libéral Kitchener South – Hespeler Décembre 2021
Han Dong Libéral Don Valley North Décembre 2021
Peter Fragiskatos
Secrétaire parlementaire du Revenu national		 Libéral London North Centre Décembre 2021
Brenda Shanahan Libéral Châteauguay—Lacolle Décembre 2021; et Jan 2016 – Jan 2018

Activités prévues liées au SCT – 44e législature

  • Briefing de la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation
  • Briefings introductifs du vérificateur général, du contrôleur général du Canada et d'autres personnes.
  • Comptes publics du Canada
  • Rapports du vérificateur général du Canada

Activités liées au SCT – 43e législature

Résumés des réunions

Première réunion - 16 décembre 2021

Transcription complète : Témoignages – PACP (44) – No. 1

Le Comité permanent des comptes publics (PACP) a tenu sa première réunion de la 44e législature pour élire un président. Tom Kmiec (CPC) a été proposé et élu président du comité. Jean Yip (LPC) et Nathalie Sinclair-Desgagné (Bloc) ont été nommés et élus vice-présidents du Comité.

Le comité a adopté plusieurs motions de routine pour le comité (par exemple, l'adhésion au comité directeur, la publication des actes du comité, le personnel de recherche, les voyages, etc.)

Une motion de Blake Desjarlais (NPD) a proposé d'établir des limites quant au moment et à la façon dont le comité peut se réunir à huis clos. La motion a été rejetée par un vote par appel nominal à 9 contre 1.

Une motion de Jean Yip (LPC) a proposé que le Comité reçoive une séance d'information de la Fondation canadienne pour la vérification et la responsabilisation pour une réunion, qui a été adoptée à l'unanimité.

Bios des membres du comité

Tom Kmiec (Calgary Shepard)
Conservateur
Président

Tom Kmiec
Notice Biographique
  • Élu comme député dans Calgary Shepard en 2015, réélu en 2019 et 2021.
  • A précédemment siégé sur plusieurs comités, dont les Affaires étrangères, les Finances, l'Examen de la réglementation et la Bibliothèque du Parlement.
  • Membre du Comité de liaison
  • Président du caucus conservateur (Chambre des communes) depuis novembre 2019.
  • Né en Pologne, il a immigré au Canada au milieu des années 1980.
  • Il parle les deux langues officielles.

Jean Yip (Scarborough - Agincourt)
Libéral
1ère Vice-présidente

Jean Yip
Notice Biographique
  • Élue comme députée dans Scarborough—Agincourt dans une élection partielle en 2017, réélue en 2019 et 2021.
  • Siège sur le comité des comptes publics depuis 2018 et a précédemment siégé à l'Association législative Canada-Chine
  • Avant son élection, elle était signataire d'assurance et assistante de circonscription.

Nathalie Sinclair-Desgagné (Terrebonne)
Bloc Québécois
2e Vice-présidente

Nathalie Sinclair-Desgagné
Notice Biographique
  • Élue comme députée dans Terrebonne en 2021
  • Porte-parole du Bloc en matière des comptes publics, des Programmes de lutte contre la pandémie et des Agences de développement économique
  • A travaillé à la Banque européenne d'investissement et chez PWC à Londres
  • Elle a retourné au Québec en 2017 pour poursuivre une carrière dans le monde des affaires.

Richard Bragdon (Tobique – Mactaquac)
Conservateur
Membre

Richard Bragdon
Notice Biographique
  • Élu comme député dans Tobique – Mactaquac en 2019 et réélu en 2021.
  • Porte-parole adjoint en matière d'éthique et de gouvernement responsable.
  • Avant son élection, il a occupé plusieurs fonctions et métiers, dont agent immobilier, responsable d'organismes à but non lucratif, pasteur et dirigeant dans le secteur agricole.

Michael Cooper (St. Albert - Edmonton)
Conservateur
Membre

Michael Cooper
Notice Biographique
  • Élu comme député dans St. Albert – Edmonton en 2015, réélu en 2019 et 2021.
  • Ancien vice-président des comités de la Justice et de l'aide médicale à mourir lors de la 42e législature.
  • A également siégé sur le comité des Finances dans le passé.
  • Avant son élection, il était un avocat spécialité dans les litiges civils dans un cabinet d'avocats à Edmonton.

Phillip Lawrence (Northumberland—Peterborough South)
Conservateur
Membre

Phillip Lawrence


Notice Biographique
  • Élu comme député dans Northumberland—Peterborough South en 2019 et réélu en 2021.
  • Porte-parole du PCC pour l'Agence fédérale de développement économique pour l'Est, le Centre et le Sud de l'Ontario
  • Siège sur le comité des comptes publics depuis 2020, en plus d'avoir siéger sur le comité permanent de la Justice dans le passé.
  • Avant son élection, il a reçu un baccalauréat en science politique de l'Université de Brock. Il a fréquenté la Osgoode Hall Law School et la Schulish School of Business pour obtenir son diplôme en droit et son MBA.
  • Il a fait du bénévolat au Financial Planning Standards Council.

Blake Desjarlais (Edmonton Greisbach)
Nouveau parti démocratique
Membre

Blake Desjarlais
Notice Biographique
  • Élu comme député dans Edmonton Greisbach en 2021.
  • Porte-parole du NPD pour le Conseil du trésor, la diversité et l'inclusion, l'éducation post-secondaire, la Jeunesse et le Sport.
  • Première personne ouvertement bispirituelle et seul député autochtone de l'Alberta.

Valerie Bradford (Kitchener South – Hespeler)
Libéral
Membre

Valerie Bradford
Notice Biographique
  • Élue comme députée dans Kitchener South – Hespeler en 2021.
  • Elle siège également au comité permanent de la Science et de la recherche.
  • Avant son élection, elle travaillait comme professionnelle en développement économique pour la ville de Kitchener.

Han Dong (Don Valley North)
Libéral
Membre

Han Dong
Notice Biographique
  • Élu comme député dans Don Valley North en 2019 et réélu en 2021.
  • Siège également sur le comité permanent de l'Industrie et de la technologie.
  • A siégé par le passé sur les comités de l'éthique et des ressources humaines.
  • Avant son élection, il travaillait avec une société de haute technologie basée à Toronto qui se consacre à la construction de communautés plus sûres et a été le chef du Chinatown Gateway Committee établi par le maire John Tory.

Peter Fragiskatos (London North Centre)
Libéral
Membre

Peter Fragiskatos
Notice Biographique
  • Élu comme député dans London North Centre in 2015, réélu en 2019 et 2021.
  • Secrétaire parlementaire pour la ministre du Revenu national
  • A siégé sur plusieurs comités dans le passé, dont les Finances, Canada-Chine, les ressources humaines, la sécurité publique et les affaires étrangères.
  • A été membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)
  • Avant son élection, il a été professeur de sciences politiques au Huron University College et au King's University College, ainsi que commentateur fréquent des médias sur les questions internationales.

Brenda Shanahan (Châteauguay—Lacolle)
Libéral
Membre

Brenda Shanahan
Notice Biographique
  • Élue comme députée dans Châteauguay—Lacolle en 2015, réélue en 2019 et 2021.
  • A siégé sur le comité des comptes publics dans le passé (2016-2018), en plus d'avoir siégé sur les comités d'éthique, d'opérations gouvernementales et sur l'aide médicale à mourir.
  • A été membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)
  • Avant son élection, elle était une banquière et une travailleuse sociale, qui s'est également engagée dans un certain nombre d'organisations telles qu'Amnesty International et la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités.

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