Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord: Obstacles au développement économique autochtone, le 11 février 2022

Logistique

Date : Vendredi, 11 février, 2022
Heure : de 13 h à 14 h
Lieu : Vidéoconférence (Zoom)
Objet : Obstacles au développement économique autochtone

Témoins de Services aux Autochtones Canada

1. L'honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario
2. Christiane Fox, sous-ministre
3. Christopher Duschenes, directeur général, Élaboration des politiques économiques, Terres et développement économique
4. Jessica Sultan, directrice générale, Opportunités et développement économique, Terres et développement économique
5. Manon Brassard, présidente intérimaire, Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

Témoins de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1. L'honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
2. Paula Isaak, présidente de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, et sous-ministre déléguée de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
3. Serge Beaudoin, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord
4. Mohan Denetto, directeur général, conseiller exécutif, Développement économique Canada pour les Prairies

Contexte

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN) a adopté la motion suivante le 1er février 2022 du Parti conservateur du Canada :

Que le Comité entreprenne les études suivantes, dans l'ordre qui paraît ci-dessous, en attribuant un maximum de six réunions à chacune d'entre elles :

Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les obstacles existants au développement économique autochtone et sur la façon de les éliminer; et que le Comité invite des représentants des institutions autochtones nationales créées dans la Loi sur la gestion financière des premières nations (2005), des représentants du ministère des Finances, des représentants du ministère des Services aux Autochtones, la ministre des Services aux Autochtones, des représentants du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, le ministre des Relations Couronne-Autochtones, et le ministre des Affaires du Nord; que toutes les réunions pour cette étude soient télévisées; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Le Comité a également adopté d'autres motions visant à étudier la restitution des terres aux peuples autochtones, les droits en matière de soins de santé et la préparation aux situations d'urgence.

Contexte de l'étude

INAN a tenu deux réunions sur l'étude des obstacles au développement économique autochtone. Les principales questions soulevées par les membres conservateurs comprennent la réticence du gouvernement à céder le contrôle aux Premières Nations, le financement des Premières Nations, la façon dont le gouvernement peut promouvoir la liberté économique des Premières Nations et les solutions pour réduire le déficit d'infrastructure. Le NPD s'est enquis de l'effet de la pandémie sur le développement économique des communautés autochtones, ainsi que de la manière dont le manque de logements et d'eau potable entrave le développement économique. Le Bloc Québécois a posé une question sur les obstacles que rencontrent les entreprises autochtones dans les collectivités éloignées. Les libéraux ont demandé si les Premières Nations devraient être dotées de pouvoirs d'imposition qui leur permettraient d'améliorer leur économie, comment les traités contribuent au développement économique et comment le gouvernement fédéral peut faciliter le financement des entreprises appartenant à des Autochtones.

Voici un résumé de certains des points clés soulevés par les témoins

Conseil canadien pour le commerce autochtone

• Nous aimerions que ce Comité recommande une stratégie globale pour l'ensemble du gouvernement fédéral, dirigée par les peuples autochtones, afin de soutenir le [Inaudible]. Une stratégie pour les Autochones en entrepreneuriat ferait de la prospérité des autochtones une priorité pour chaque ministère, agence et organisme de réglementation fédéraux, et fournirait la mise de fonds nécessaire pour soutenir la réconciliation économique.
• Cette stratégie pour les Autochones en entrepreneuriat devrait inclure les trois piliers suivants : l'accès aux opportunités de marchés et de programmes, l'accès aux marchés et aux réseaux de chaînes d'approvisionnement, et l'accès au financement.
• Nous considérons que l'élimination des obstacles à l'approvisionnement fédéral, ainsi qu'aux infrastructures pour les entreprises et les collectivités autochtones, sont des étapes essentielles du développement économique autochtone.

Ralliement national des Métis

• S'engager à rétablir la Stratégie de développement économique des Métis en capitalisant les sociétés de financement des Métis plutôt qu'en les incitant à emprunter, en soutenant la croissance du Programme d'entrepreneuriat autochtone pour répondre à une demande manifeste, en donnant accès au Programme de financement des petites entreprises du Canada et en soutenant l'établissement d'institutions métisses réglementées dans le secteur commercial.
• Accès équitable aux programmes actuels de développement économique. Les Premières Nations et les Inuits ont accès au Programme des services relatifs aux terres et au développement économique, mais pas les Métis, et aux agences de développement régional
• Élaboration conjointe de programmes pour remédier aux lacunes. Il n'y a pas d'équivalent de l'Administration financière des Premières nations pour les Métis — cela devrait être conçu conjointement; des programmes conçus conjointement dans l'infrastructure de croissance propre; l'accès à l'assurance de la SCHL et à la modernisation de l'approvisionnement, le financement des registres des entreprises métisses, et un engagement à développer des statistiques significatives pour guider nos efforts conjoints.

British Columbia Assembly of First Nations

• Les obstacles comprennent le manque de respect des droits des Premières Nations, des compétences — en ce qui concerne les traités — et de nos droits inhérents, le manque de participation aux décisions de planification et de financement du développement économique.
• Les finances sont toujours un problème en ce qui concerne le financement de certains projets menés par les Premières Nations ou en partenariat avec elles. Il est très difficile d'obtenir le financement nécessaire pour de nombreux projets d'infrastructure ou de développement qui sont importants non seulement pour les collectivités des Premières Nations, mais aussi pour l'économie en général.

Association nationale des sociétés autochtones de financement

• Propose la création d'un fonds pour le logement autochtone de 150 millions de dollars à partir duquel les institutions financières autochtones pourraient obtenir des financements pour le logement individuel et communautaire.
• Le financement supplémentaire pour le Programme d'entrepreneuriat autochtone, annoncé dans le budget 2021, doit répondre aux besoins actuels et être rendu permanent.
• Fournir des accords de financement de dix ans aux institutions qualifiées.

Administration financière des Premières nations

• Nous avons élaboré une proposition que nous appelons monétisation… La monétisation permettrait à l'Administration financière des Premières nations d'émettre des obligations sur les marchés financiers, qui pourraient être utilisées pour financer des infrastructures et d'autres développements économiques (créant) un impact global plus important que l'approche fédérale actuelle. Ce qui manque dans l'équation, c'est un flux de revenus suffisant pour couvrir le service et le remboursement de la dette.

Conseil de gestion financière des Premières Nations

• Nous devons permettre la création d'une masse critique de collectivités pour réaliser les économies d'échelle permettant d'offrir les capacités de front et de back office nécessaires pour obtenir les renseignements requis.
• La nécessité de conclure des accords de transfert modernes entre le Canada et les provinces et les gouvernements des Premières Nations.
• La nécessité de moderniser notre capacité administrative pour répondre aux questions économiques et de gouvernance auxquelles les collectivités sont confrontées.

Commission de la fiscalité des premières nations

• Nous proposons une nouvelle institution en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations, l'Institut des infrastructures des Premières Nations
• Nous proposons une augmentation des pouvoirs fiscaux pour inclure les taxes sur le carburant, l'alcool, le cannabis et le tabac.
• Nous proposons une redevance sur les ressources des Premières Nations sur nos terres ancestrales. La mise en œuvre de nos pouvoirs fiscaux est le moyen le plus rapide de mettre fin à la dépendance de l'ère coloniale.

À propos des membres

La plupart des membres sont nouveaux au sein du Comité, à l'exception des députés Jamie Schmale (PCC), Jaime Battiste (Lib), Marcus Powlowski (Lib) et Gary Vidal (PCC).

Le député Gary Vidal (PCC), porte-parole pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, a récemment pressé le gouvernement de faire participer les producteurs autochtones de bois d'œuvre aux discussions sur l'élaboration d'un accord sur le bois d'œuvre. « je crois que de nombreux intervenants doivent être inclus dans les négociations pour régler les problèmes que vivent de nombreux Canadiens partout au pays. » (Hansard, 1er décembre 2021)

Martin Shields (PCC), porte-parole pour Services aux Autochtones Canada, ne s'est pas exprimé sur les questions autochtones, mais lors de l'élection fédérale, il a indiqué qu'il chercherait à renforcer les relations existantes avec les nations autochtones comme Siksika en Alberta. Shannon Stubbs (PCC) a exprimé ses inquiétudes quant aux défis disproportionnés auxquels sont confrontés les peuples autochtones, et a indiqué qu'une action concrète était nécessaire. (My Lloyd Minister Now, 3 septembre 2021)

Lori Idlout (NPD), porte-parole pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, se concentrera probablement ses questions sur l'économie du Nunavut. Lors de l'élection fédérale, elle a indiqué que ses principales priorités étaient le logement et la santé mentale. Récemment, à la Chambre des communes, elle a exprimé ses préoccupations sur le niveau de vie des habitants du territoire. « Les Nunavummiuts vivent cette crise de façon disproportionnée. En 2016, le coût des aliments au Nunavut était trois fois supérieur à la moyenne nationale. En 2018, 62 % des ménages avec enfants du Nunavut étaient en situation d'insécurité alimentaire. Le coût élevé de la vie affecte l'accès des Nunavummiuts à leurs droits les plus fondamentaux, notamment la nourriture, l'eau, le logement, la santé et la santé mentale. Nous ressentons ces difficultés depuis bien trop longtemps, malgré les programmes et les subventions du gouvernement visant à nous soulager. » (Hansard, 31 janvier 2022)

La députée Marilène Gill (BQ) est une participante active au Comité INAN depuis des années. Par le passé, elle a posé des questions sur les droits des Autochtones, la sécurité alimentaire dans le Nord et l'absence de progrès dans les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation. Elle a récemment exprimé la nécessité d'améliorer le développement économique et le logement dans les collectivités autochtones du Nord du Québec. « Les Innus et les Naskapis représentent 15 % de la population sur le territoire de la Côte-Nord… On a besoin d'agir à la base. On parle de développement économique et de l'importance d'arrêter la violence. Les Premières Nations sont plus touchées que les autres par la pandémie. Ce dont elles ont besoin, ce sont des logements. »

Les principaux intérêts du député Pat Weiler (Lib) sont le tourisme, le travail, le logement et l'accessibilité financière. Il a indiqué qu'il était « fier » lorsque la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale le 21 juin 2021. (Pique News Magazine, 27 août 2021)

La députée Jenica Atwin (Lib) a exprimé ses préoccupations concernant le racisme à l'égard des Autochtones et les problèmes auxquels ils sont confrontés dans les collectivités autochtones en matière d'eau, de logement et d'éducation. « Pour garantir notre réussite et notre bien-être collectif, il est impératif de faire face aux traumatismes dans la société canadienne. La Commission de vérité et réconciliation du Canada nous sensibilise aux traumatismes intergénérationnels qui se répercutent encore aujourd'hui sur des communautés, au sous-financement de l'éducation et des services d'aide à l'enfance, ainsi qu'à la discrimination. » (Hansard, 30 novembre 2021)

Le député Michael Mcleod (Lib) soulèvera probablement des questions qui concernent les collectivités de sa circonscription dans les Territoires du Nord-Ouest. Il a indiqué l'importance d'améliorer les infrastructures. « Plus tôt aujourd'hui, j'ai rencontré le premier ministre Justin Trudeau pour discuter de certaines des priorités des habitants des T.-N.-O., notamment les droits des Autochtones et la réduction des lacunes dans les infrastructures. » (Twitter, 15 décembre 2021)

Le député Jamie Battiste (Lib), qui est également secrétaire parlementaire du ministre de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, parle souvent de son expérience personnelle et des problèmes qui touchent les Autochtones dans sa circonscription en Nouvelle-Écosse (Sydney-Victoria). Il a également fait part de ses préoccupations quant à la nécessité de s'assurer que des efforts sont déployés pour faire progresser l'autodétermination afin d'améliorer le développement économique. « Les terres sont un atout important pour avancer l'autodétermination, le développement économique et le bien-être. Les ajouts aux réserves jouent un rôle important dans la restitution des terres aux communautés autochtones, le respect des obligations légales, l'amélioration des relations avec les communautés autochtones et la promotion des opportunités économiques. » (Hansard, 31 janvier 2022)

Déroulement de la réunion

La réunion est prévue le 11 février 2022, de 13 h à 14 h, sur la plateforme Zoom.

Tous les témoins seront invités à se connecter à la réunion à 12 h 30. Le lien Zoom sera envoyé directement de la Chambre des communes aux témoins.

Le président ouvre la réunion et donne des instructions pour le déroulement de la réunion. Il présentera ensuite tous les témoins. Il est recommandé de parler lentement et à un niveau approprié pour que les interprètes puissent vous entendre. Tous les témoins sont priés d'éteindre leur micro quand ils ne parlent pas.

Bien qu'une traduction simultanée soit disponible, il est demandé aux témoins de répondre aux questions dans l'une ou l'autre langue, mais de ne pas passer d'une langue à l'autre, car cela crée souvent des problèmes de technologie et d'interprétation. Il est recommandé de prononcer le discours dans une seule langue officielle.

Après la déclaration préliminaire, il y aura des séries de questions de la part des membres du Comité (comme indiqué ci-dessous).

1. Les membres du Comité poseront leurs questions dans l'ordre suivant :

• Premier tour (6 minutes pour chaque partie)
  • Parti conservateur du Canada
  • Parti libéral du Canada
  • Bloc Québécois
  • Nouveau Parti démocratique

• Deuxième tour
  • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
  • Parti libéral du Canada (5 minutes)
  • Bloc Québécois (2,5 minutes)
  • Nouveau Parti démocratique (2,5 minutes)
  • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
  • Parti libéral du Canada (5 minutes)

La réunion peut être regardée sur Parlvu, mais il y a un délai de 70 secondes.

Introduction

• En 2016, Services publics et Approvisionnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont lancé une initiative de modernisation de l'approvisionnement, y compris un examen de la façon dont le gouvernement fédéral abordait la participation des Autochtones à l'approvisionnement fédéral et l'amorce de vastes consultations et discussions externes.
• En 2018, SAC et Services publics et Approvisionnement Canada ont signé et envoyé des lettres à 62 organisations fédérales clés en leur demandant de se fixer volontairement un objectif à atteindre en cinq ans en matière d'approvisionnement auprès des Autochtones.
• En décembre 2019 et 2021, au moyen des lettres de mandat ministérielles, Services publics et Approvisionnement Canada a été chargé, sur le plan opérationnel, de faire en sorte, avec l'aide de SAC et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qu'au moins 5 % des acquisitions du gouvernement du Canada soient faites auprès des entreprises autochtones.
• Les trois ministères collaborent avec d'autres ministères fédéraux clés et les partenaires autochtones pour atteindre l'objectif minimum obligatoire et pour parfaire les divers volets de la politique et du programme.
• Le Groupe de référence autochtone (GRA) mis sur pied au début de 2020 fournit des conseils sur les changements possibles à apporter à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et sur la nécessité de collaborer au perfectionnement de divers éléments de la politique.
• La présente note vous est adressée uniquement à titre d'information.

Contexte

• Le travail a commencé en 2016 pour moderniser l'approvisionnement et accroître la participation des Autochtones au processus fédéral d'approvisionnement, 60 % de tous les ministères et organismes s'étant engagés à atteindre l'objectif minimum obligatoire de 5 % d'ici la fin de l'exercice financier 2022-2023.
• Afin d'appuyer ce travail, le Groupe de référence autochtone (GRA) a été mis sur pied au début de 2020 pour poursuivre le dialogue avec les principaux partenaires autochtones.
• En 2021, le gouvernement du Canada a annoncé l'apport prochain de changements à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et l'élargissement de la définition de l'expression « entreprises autochtones ».
• Les lettres de mandat adressées par le premier ministre au ministre des Services publics et de l'Approvisionnement (SPAC) énoncent l'engagement suivant : « […] Travailler avec le ministre des Services aux Autochtones et le président du Conseil du Trésor pour donner davantage l'occasion aux entreprises autochtones de réussir et de croître en fixant une nouvelle cible de sorte qu'au moins cinq pour cent des contrats du gouvernement fédéral soient attribués à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones. »
• Le Cabinet a autorisé SAC, SPAC et le SCT à moderniser la SAEA, qui existe depuis 1996, et à faire en sorte que, d'ici 2024, 5 % des contrats fédéraux soient progressivement adjugés à des entreprises appartenant à des Autochtones, ce qui correspond à l'objectif minimum obligatoire.
• En 2022, SAC a écrit à 94 organisations mentionnées dans les annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques pour leur demander leurs plans d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et pour confirmer les stades définis par le Ministère.
• En 2020, des ensembles de données ont révélé qu'environ 2 % des dépenses du gouvernement ont été engagées auprès d'entreprises autochtones.
• Des attentes ont été suscitées chez les partenaires autochtones relativement à l'élaboration conjointe de la stratégie de transformation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Le GRA s'est dit préoccupé par le fait que des travaux ont été accomplis sans sa participation. Il a été convenu que les intervenants se réuniraient plus régulièrement et que le GRA ferait partie d'équipes spéciales et du groupe de travail des DG sur la réalisation de l'objectif de 5 %.
• Le gouvernement du Canada continuera, par le biais des tables bilatérales et multilatérales, d'entretenir le dialogue avec les entreprises autochtones, les organisations autochtones de développement économique et leurs membres, les titulaires de droits en vertu des traités modernes et des ententes d'autonomie gouvernementale, les gouvernements provinciaux et municipaux, les milieux d'affaires canadiens et les partenaires internationaux dans le domaine de l'approvisionnement auprès des Autochtones.
• SAC et SPAC aident le SCT à rédiger un document sur les procédures obligatoires et un guide d'accompagnement pour appuyer les ministères et les organismes dans les efforts qu'ils font pour se conformer à ce nouvel objectif minimum pangouvernemental.
• Parallèlement, SAC prépare un second cycle de discussions et de consultations pour moderniser davantage l'approvisionnement auprès des Autochtones et cheminer vers le transfert de certains services à une organisation dirigée par des Autochtones.

Doubler la liste des entreprises autochtones

• Le Répertoire des entreprises autochtones (REA) est conçu pour aider et soutenir les entreprises autochtones dans la recherche de possibilités d'affaires, y compris les marchés d'approvisionnement du gouvernement fédéral. Le REA est une ressource accessible à tous les ordres de gouvernement et au secteur privé et il leur permet de trouver des fournisseurs autochtones.
• Le fait d'avoir un profil d'entreprise dans le REA accroît la visibilité et peut aussi permettre aux entreprises de faire une soumission pour obtenir des marchés du gouvernement fédéral qui sont réservés aux entreprises autochtones grâce à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), en tant que politique par laquelle le gouvernement du Canada aide les entreprises autochtones à profiter des projets de marché.
• Le nombre d'entreprises autochtones inscrites dans le REA est passé de 1 609 en 2018 à 2 441 aujourd'hui. C'est une hausse de plus de 50 % en quatre ans.
• Il est à prévoir que ce nombre continuera d'augmenter grâce aux changements apportés à la SAEA et à l'objectif obligatoire de 5 % fixé pour l'adjudication de marchés du gouvernement du Canada aux entreprises autochtones. Voici en quoi consistent ces changements :
  • modifier la définition de l'expression « entreprise autochtone », pour qu'il soit plus facile de satisfaire aux critères;
  • mieux informer les services internes de l'approvisionnement du gouvernement du Canada et les sensibiliser au fait que les entreprises autochtones doivent être inscrites dans le Répertoire des entreprises autochtones avant qu'un contrat puisse leur être adjugé;
  • mieux informer et sensibiliser les entreprises, les partenaires et les organisations de développement économique autochtones;
  • Augmentation des ressources de SAC pour l'inscription des entreprises;
  • financer l'élaboration des stratégies avec les partenaires autochtones à l'égard des secteurs d'approvisionnement du gouvernement où les capacités des entreprises autochtones font défaut;
  • dresser un nouveau plan de communications et créer de nouveaux produits pour accroître la sensibilisation des intervenants à ces possibilités.

Projet pilote d'encadrement – Le Programme d'entraînement d'équipages aériens

• Le Programme d'entraînement d'équipages aériens a le mandat suivant :
  • Élaborer un programme d'entraînement pour les pilotes, les officiers de systèmes de combat aérien et les opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés pour répondre aux futurs besoins aérospatiaux des Forces armées canadiennes.
• Ce contrat pluriannuel de six à huit milliards de dollars au Manitoba et en Saskatchewan prévoit que les soumissionnaires doivent avoir un plan sur les retombées destinées aux Autochtones comportant, par exemple, un plan d'emploi digne de ce nom, des marchés en sous-traitance, une formation, des programmes de perfectionnement des compétences et d'apprentissage et l'ouverture d'horizons pour les entreprises et les peuples autochtones pendant toute la durée du contrat.
• Les responsables de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) pangouvernementale s'efforcent de déterminer si ce vaste projet d'approvisionnement pourrait constituer une IPS dans le cadre de laquelle les partenaires conjugueraient leurs efforts pour favoriser la formation et le renforcement des capacités nécessaires pour que les entreprises autochtones de la Saskatchewan et du Manitoba puissent répondre à la demande inhérente au contrat.
• Cette initiative en est au tout début de la discussion, et il importe de souligner que l'élaboration d'une initiative nécessite d'habitude de nombreux mois et deux cycles d'approbation de la part des 22 partenaires au Comité d'investissement des directeurs généraux.

Cas de réussite – Approvisionnement / Développement des entreprises

• La Direction du développement des entreprises (DDE) de SAC milite pour l'approvisionnement auprès des Autochtones dans les autres ministères et organismes fédéraux. La DDE s'intéresse aux grands projets pour qu'ils comprennent des possibilités de participation pour les Autochtones.
• Parmi les projets actuels sur lesquels la DDE travaille, mentionnons le futur système d'instruction navale et l'entraînement initial des pilotes de chasse avec le MDN et ISDE. Ce dernier ministère a fait connaître les deux projets à la DDE en mai 2021 pour qu'elle le conseille sur l'inclusion de volets autochtones dans la prochaine demande d'information.
• L'adjudication du contrat d'exploitation et d'entretien du Système d'alerte du Nord à la Nasittuq Corporation, qui est dirigée par des Inuits, représente un exemple récent de réussite. Le Programme d'entrepreneuriat autochtone, au sein de SAC, a aidé la Nasittuq Corporation à préparer sa soumission avec une contribution non remboursable de 500 000 $ en deux ans. Ce nouveau contrat est d'une durée initiale de sept ans et il a une valeur de 592 millions de dollars (527 millions avant l'ajout des taxes).
• Le contrat prévoit quatre périodes optionnelles de deux ans dont la valeur estimative totale atteint 1,3 milliard de dollars (un milliard, avant l'ajout des taxes). Ce contrat fédéral prévoit des avantages pour les collectivités inuites qui comprennent : un engagement en matière de contrat représentant 50,37 % en avantages pour les Inuits, avec une hausse de 1 % tous les deux ans; le paiement aux employés inuits d'un pourcentage minimum du total des traitements et salaires; l'emploi d'au moins quatre surveillants ou gestionnaires inuits; un programme de formation et de perfectionnement de 2,5 millions de dollars qui met l'accent sur tous les niveaux d'emploi dans l'ensemble du Système d'alerte du Nord.
• Le programme a aussi aidé la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de SAC et les autorités contractantes de Services publics et Approvisionnement Canada à élaborer un contrat pluriannuel relatif aux services d'information sur les prestations de santé non assurées et de traitement des réclamations, contrat qui prévoit un engagement à accorder une participation de 25 % aux Autochtones, sous la forme de retombées directes de 20 % (sous-traitance, emploi et perfectionnement des compétences) et de retombées indirectes de 5 % (bourses d'études et d'apprentissage, etc.). Le contrat a été adjugé à Express Scripts Canada Inc. en janvier 2018 et il comprend une étape de mise en oeuvre, une étape de fonctionnement de cinq ans, avec option de le prolonger de six autres années, et une période de clôture progressive. La valeur estimative totale du contrat s'établit à 116 millions de dollars.

PROGRAMMES FÉDÉRAUX DE LOGEMENTS POUR LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES SUR RESERVE ET HORS RÉSERVE

• Co-développé avec les partenaires des Premières Nations
• Soutenir la transition vers les soins, le contrôle et la gestion du logement des Premières Nations

PROGRAMME D'IMMOBILISATION ET D'ENTRETIEN (~ $149.5 M/année)

• Politique du logement de 1996 - Financement annuel par l'allocation de capital mineur
• Approche de de la CB de l'aide au logement - Financement fourni sur la base d'un projet

GUARANTIE D'EMPRUNTS MINISTÉRIELLES (jusqu'à $2.2milliards)

• Prêts/dettes garantis par le gouvernement pour le logement individuel et communautaire (actuellement à 1,87 milliard de dollars)

AMÉLIORATION DU FINANCEMENT DU BUDGET (sous PIE)

• Budget 2016 : $416.6M pendant une période de 2 ans
• Budget 2018 : $600M pendant une période de 3 ans
• Budget 2021 : $596M pendant une période de 3 ans
• Soutenir les projets de construction, de rénovation, d'entretien des lots, de capacité et d'innovation

PROGRAMME D'AIDE AU REVENU

• Allocation de logement (~125 M$/année)
• Financement fourni dans le cadre du Programme d'aide au revenu dans le cadre des besoins fondamentaux

PROGRAMME POUR LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE FAMILIALE

• Financement fourni pour le fonctionnement des refuges pour les victimes de violence familiale

PROGRAMME D'AIDE À LA VIE AUTONOME

• Financement pour aider à fournir des services de soutien social non médicaux aux personnes vivant dans une réserve avec une maladie chronique ou un handicap

PROGRAMME DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE ET PUBLIQUE

• Inspections sanitaires effectuées sur demande (comprend environ 2 % des logements)

INITIATIVE D'INNOVATION POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES

• Fonds de 36 millions de dollars pour soutenir des projets communautaires dirigés par des Autochtones

STRATÉGIE NATIONALE SUR LE LOGEMENT DU CANADA

• Accessible à tous. Les initiatives donnent la priorité aux populations les plus vulnérables, y compris les peuples autochtones.
• Initiative pour la création rapide de logements – 2,5 milliards de dollars
• Initiative fédérale de logement communautaire – 500 millions de dollars (supplément de 118,2 millions de dollars sur 7 ans dans le budget de 2021)
• Initiative canadienne de logement communautaire – 4,3 milliards de dollars
• Fonds national de co-investissements pour le logement : prêts à l'habitation à long terme et à faible taux d'intérêt.
• Initiative de financement de la construction de logements locatifs – prêts à faible coût pour les projets de location.
• 225 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale du logement sont consacrés aux besoins en logement des Autochtones des zones urbaines, rurales et nordiques. Cela comprend :
  • 200 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative canadienne de logement communautaire.
  • 25 millions de dollars par le biais du Fonds national de co- investissements dans le logement pour la réparation ou le renouvellement de logements communautaires.

PROGRAMMES DÉDIÉS AUX PEUPLES AUTOCHTONES (~173 M$/an) :

• Programme de logement sans but lucratif dans les réserves, également appelé "programme de l'article 95"
• Programmes de rénovation
• Financement de l'élaboration de propositions
• Initiatives en matière de compétences et de capacités
• Stages en habitation pour les jeunes Autochtones (SHJA)

FONDS POUR LES LOGEMENTS DU MARCHÉ DESTINÉS AUX PREMIÈRES NATIONS

• Fonds fiduciaire de 300 millions de dollars
• Appuie les Premières Nations dans les réserves
• Conseil d'administration indépendant
• Soutien au renforcement des capacités
• Garantie supplémentaire de 10 % sur les prêts à l'habitation

INITIATIVE DES REFUGES

• 44,8 millions de dollars sur 5 ans dans le cadre du plan d'intervention économique COVID-19

VIOLENCSTRATÉGIE DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE

• 724,1 millions de dollars dans le cadre de la réponse du gouvernement à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

LA STRATÉGIE DE LOGEMENT POUR L'INUIT NUNANGAT

• Co-développée avec des partenaires Inuits
• La stratégie est fondée sur l'autodétermination.
• Budget 2018 : 400 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir le logement dirigé par les Inuits.

ACCORD AUXILIAIRE SUR LE LODGEMENT DE LA NATION METISSE

• Co-développé avec des partenaires Métis
• Budget 2018 : 500 millions de dollars sur 10 ans

FONDS D'INFRASTRUCTURE DES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES

• Traités modernes et l'autonomie gouvernementale
• Le budget 2021 pour soutenir les projets en place, les nouveaux projets et les projets prêts à démarrer (y compris le logement) dans les communautés/nations TMAG

• Appuie la Stratégie nationale du logement
• 2,2 milliards de dollars sur 10 ans, à partir de 2019

• Guide les recherches et les ateliers sur les codes et les normes de construction

• Directives, normes, R & D et rénovations en matière d'efficacité énergétique

Gérer le logement à partir d'une approche gouvernementale globale :

• Des relations avec les organisations autochtones nationales (ITK, APN, Nation métisse, Congrès des peuples autochtones) entretenues avec les principaux ministères.
• La coordination nationale fédérale (par exemple, groupes interministériels axés sur le logement/les sans-abri et la mise en œuvre de programmes).
• Des tables de coordination régionales avec les ministères partenaires sur le financement et la mise en œuvre des projets.
• Des tables spécifiques aux partenaires, comme dans les Territoires du Nord-Ouest et avec les détenteurs de traités modernes.
• Le Conseil national du logement assure la surveillance et l'orientation pour veiller à ce que le gouvernement atteigne les résultats énoncés dans la stratégie nationale du logement.
• Points à améliorer : améliorer les tables régionales du gouvernement du Canada afin de rationaliser la mise en œuvre des projets et les possibilités de guichet unique; aligner les approches politiques/de financement sur un investissement holistique au niveau communautaire plutôt que sur un financement projet par projet.

SOMMAIRE

• L'objet de la présente note est d'appuyer la prochaine comparution de la sous ministre devant l'INAN (Comité permanent des affaires autochtones et du Nord) au sujet du développement économique des Autochtones, en décrivant la contribution de SAC à des populations en meilleure santé grâce à l'éducation et à la santé.
• Pour bâtir des collectivités autochtones plus saines, il faut une approche globale et multisectorielle dirigée par les Autochtones et souple pour répondre aux besoins des collectivités. La santé et l'éducation sont des facteurs importants de cette approche.
• La lutte contre les inégalités subies par les populations autochtones en matière de santé et d'éducation est une priorité clé pour SAC. Des progrès sont réalisés grâce à de nouveaux investissements importants prévus dans le budget de 2021 pour soutenir des initiatives nouvelles et continues et l'innovation.

MISE EN CONTEXTE

Les populations autochtones font face à des défis importants en matière de santé et d'éducation (voir l'annexe A pour des indicateurs sur les résultats en matière de santé et d'éducation). La lutte contre les inégalités subies par les peuples, les familles, les collectivités et les populations autochtones dans ces régions est un domaine clé pour réaliser des progrès dans l'édification de populations autochtones en meilleure santé.

SAC aide les populations autochtones à améliorer leur santé et leur bien-être grâce à une vaste gamme de programmes, de services et de soutiens qui reconnaissent l'importance des approches dirigées par les Autochtones, de l'autodétermination ainsi que de la culture et de la langue autochtones, abordant l'héritage de la colonisation et les liens importants entre la santé et les déterminants sociaux de la santé. En 2019 2020, les dépenses totales de SAC se chiffraient à 13 milliards de dollars, dont 6,2 milliards de dollars pour les services sociaux et la santé (voir la figure 1 pour les dépenses et les dépenses prévues).

Voici les principales priorités de SAC en 2021-2022 :

1. Faire progresser la santé, y compris relever les défis continus posés par la pandémie de COVID-19.
2. Soutenir les familles, notamment par la mise en oeuvre continue de réformes des services à l'enfance et à la famille fondées sur les distinctions par l'entremise de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et la mise en oeuvre complète du principe de Jordan.
3. Aider à bâtir des collectivités durables, notamment en éliminant tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves, en élaborant une stratégie à long terme pour l'eau et les eaux usées, en élaborant conjointement des plans d'infrastructure communautaire fondés sur les distinctions, et en travaillant avec des partenaires autochtones pour créer et renforcer des possibilités pour les entreprises et les entrepreneurs autochtones afin de rebâtir l'économie.
4. Soutenir les collectivités autochtones dans l'autodétermination.

Équivalent textuel pour la Figure 1 : Ressources financières budgétaires prévues

Un diagramme à barres illustre un résumé des ressources financières budgétaires prévues pour la santé et les services sociaux, les services et les prestations aux individus, les services de gouvernance et de développement communautaire, et les services autodéterminés par les Autochtones en fonction des dépenses des exercices de 2018 2019 et de 2019 2020, des prévisions des dépenses de l'exercice 2020 2021, des dépenses budgétaires pour l'exercice de 2021 2022 et des dépenses prévues pour les exercices de 2022 2023 et de 2023 2024. Ces données ne comprennent pas les services internes.

Dépenses en 2018 2019

• Santé et services sociaux : 6,2 G$
• Services et prestations aux individus : 1,7 G$
• Services de gouvernance et de développement communautaire : 3,1 G$
• Services autodéterminés par les Autochtones : 491 M$

Dépenses en 2019-2020

• Santé et services sociaux : 6,6 G$
• Services et prestations aux individus : 1,9 G$
• Services de gouvernance et de développement communautaire : 3,3 G$
• Services autodéterminés par les Autochtones : 1,3 G$

Dépenses prévues en 2020-2021

• Santé et services sociaux : 8,5 G$
• Services et prestations aux individus : 2,5 G$
• Services de gouvernance et de développement communautaire : 4,9 G$
• Services autodéterminés par les Autochtones : 1,6 G$

Dépenses budgétaires en 2021-2022

• Santé et services sociaux : 5,8 G$
• Services et prestations aux individus : 2 G$
• Services de gouvernance et de développement communautaire : 3,1 G$
• Services autodéterminés par les Autochtones : 2,4 G$

Dépenses prévues en 2021-2022

• Santé et services sociaux : 5,8 G$
• Services et prestations aux individus : 2 G$
• Services de gouvernance et de développement communautaire : 3,1 G$
• Services autodéterminés par les Autochtones : 2,4 G$

Dépenses prévues en 2022-2023

• Santé et services sociaux : 5,4 G$
• Services et prestations aux individus : 2 G$
• Services de gouvernance et de développement communautaire : 2 G$
• Services autodéterminés par les Autochtones : 2,5 G$

Dépenses prévues en 2023-2024

• Santé et services sociaux : 5,6 G$
• Services et prestations aux individus : 2,2 G$
• Services de gouvernance et de développement communautaire : 2,1 G$
• Services autodéterminés par les Autochtones : 1,9 G$

*ne comprend pas les services internes

Le budget de 2021 a fourni un nouvel investissement historique de plus de 18 milliards de dollars afin d'améliorer la qualité de vie et de créer de nouvelles possibilités pour les peuples autochtones. Voici des exemples d'investissements pertinents pour la santé et l'éducation :

• 1,2 milliard de dollars pour continuer à soutenir la réponse à la pandémie de COVID-19 dans les collectivités autochtones.
• 1,4 milliard de dollars dont 40,6 millions de dollars par année afin de maintenir des services de soins de santé essentiels pour les Premières Nations et pour les Inuits, de contribuer à la transformation des systèmes de santé et de répondre aux répercussions des changements climatiques sur la santé. Cela s'ajoute à l'engagement du gouvernement à élaborer conjointement des lois sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions.
• 597,6 millions de dollars sur trois ans pour des stratégies de mieux-être mental fondées sur les distinctions, en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse, y compris le renouvellement du Programme de soutien en santé pour les pensionnats indiens et de la ligne d'écoute téléphonique.
• Un financement de 1,2 milliard de dollars sur cinq ans, dont un financement continu de 181,8 millions de dollars pour assurer aux enfants des Premières Nations une éducation de grande qualité, garantir un financement prévisible aux écoles des Premières Nations et élargir l'aide liée à la pandémie de sorte que les enfants des réserves puissent continuer d'aller à l'école en toute sécurité.
• 2,2 milliards de dollars pour accélérer les travaux liés au Plan d'action national en réponse aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, y compris 126,7 millions de dollars pour soutenir les systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination.
• 2,5 milliards de dollars pour renforcer l'approche actuelle d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones fondée sur les distinctions.
• 100 millions de dollars sur trois ans pour soutenir des projets d'interventions novatrices en santé mentale pour les populations touchées de façon disproportionnée par la pandémie, y compris les peuples autochtones.
• 150,6 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les étudiants autochtones et 26,4 millions de dollars pour soutenir les établissements postsecondaires autochtones par l'entremise du Programme de soutien aux établissements postsecondaires et des stratégies d'éducation postsecondaire des Inuits et de la Nation métisse en réponse aux répercussions de la pandémie.

La mesure des progrès sera axée sur deux résultats clés : 1. Des services de qualité en temps opportun sont fournis directement aux Autochtones. 2. Les services de santé offerts aux Autochtones contribuent à améliorer les résultats en matière de santé. Se reporter à l'annexe B pour connaître les progrès relatifs à ces résultats.

Les Services de santé et les services sociaux de SAC sont offerts en partenariat avec les collectivités et les organisations autochtones, les provinces, les territoires et des organismes. Ensemble, ils sont axés sur la santé et le mieux-être des Autochtones. Ils comprennent des services de santé visant à renforcer les collectivités autochtones dans des domaines comme la vie saine, la lutte contre les maladies transmissibles, le développement des enfants en santé et les soins communautaires. Ils comprennent également les services sociaux qui mettent l'accent sur les enfants et les familles et les services d'éducation de la maternelle à l'enseignement postsecondaire.

Dans ce domaine, SAC se concentrera sur trois résultats clés. Se reporter à l'annexe B pour connaître les progrès relatifs à ces résultats :

1. Les personnes et collectivités autochtones sont en meilleure santé.
2. Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la collectivité.
3. Les étudiants autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité.

Santé

SAC finance ou fournit directement des services de santé qui complètent ceux des provinces et des territoires, y compris les soins de santé primaires, les modes de vie sains, le contrôle des maladies transmissibles, le développement sain des enfants, les soins communautaires et le mieux-être mental. Le Programme des services de santé non assurés offre aux Premières Nations et aux Inuits admissibles une couverture pour une gamme de services de santé qui ne sont pas couverts par d'autres programmes, régimes ou assurance-maladie.

Voici des exemples d'initiatives précises à noter en 2021-2022 :

• continuer de soutenir une réponse à la COVID-19 dirigée par les Autochtones, y compris le financement, le soutien médical et la priorisation de l'accès aux vaccins pour les peuples et les collectivités autochtones en collaborant avec les dirigeants autochtones, les experts médicaux, les provinces et les territoires;
• poursuivre la mise en oeuvre de la Stratégie de recrutement et de maintien en poste des infirmières et du Centre d'intervention des services de soins infirmiers pour appuyer les infirmières qui travaillent dans les collectivités autochtones;
• élaborer conjointement avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse des lois sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions;
• prendre des mesures concrètes pour lutter contre le racisme autochtone dans les soins de santé en tenant compte des expériences vécues et de la culture des peuples autochtones et appuyer les travaux visant à faire progresser le principe de Joyce;
• continuer d'appuyer les approches du mieux-être mental des Autochtones fondées sur les distinctions;
• faciliter l'accès des membres des Premières Nations et des Inuits aux prestations médicales auxquelles ils ont droit;
• élaborer et mettre en oeuvre des stratégies fondées sur les distinctions pour réduire le tabagisme commercial.

Éducation

En 2021-2022, SAC continuera de s'appuyer sur la politique et l'approche de financement élaborées conjointement, qui soutiennent l'éducation des Premières Nations grâce à un financement de base prévisible qui est plus directement comparable à ce que reçoivent les élèves inscrits dans les systèmes d'éducation provinciaux. Il comprend également des fonds supplémentaires pour la langue et la culture ainsi que pour la maternelle à temps plein. Le Ministère continuera également de prendre des mesures pour confirmer que les étudiants autochtones de niveau postsecondaire ont le soutien dont ils ont besoin pour réussir et accéder à des possibilités de formation et d'acquisition de compétences. Ces mesures de soutien à l'éducation aideront à soutenir l'objectif de bien-être socioéconomique à long terme des familles autochtones, en permettant aux jeunes Autochtones de grandir et d'apprendre d'une manière qui est adaptée à leurs cultures et traditions uniques, et qui les aidera à profiter pleinement des possibilités futures.

Exemples d'initiatives précises à noter en 2021-2022 :

• établir et mettre en oeuvre des composantes d'un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui ont atteint l'âge scolaire dans les réserves;
• élaborer et mettre en oeuvre des ententes régionales en matière d'éducation qui respectent le contrôle par les Premières Nations de l'éducation des Premières Nations;
• continuer de tirer parti des réussites et des leçons tirées du cadre stratégique élaboré conjointement pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves;
• continuer de mettre en oeuvre un financement d'urgence en temps opportun pour soutenir l'éducation primaire et secondaire sécuritaire des Premières Nations pendant la pandémie;
• continuer de mettre en oeuvre des stratégies d'éducation élaborées conjointement et fondées sur les distinctions pour les élèves des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse.

CONSIDÉRATIONS

• L'éducation et la santé sont des facteurs clés pour bâtir des familles, des collectivités et des populations autochtones en meilleure santé qui sont également étroitement liées. Ces facteurs sont également influencés par d'autres déterminants de la santé comme la culture, la langue, l'accès aux services, l'autodétermination, le traumatisme intergénérationnel, le logement, la sécurité alimentaire, entre autres.
• Les rôles et les responsabilités se rattachant au système de soins de santé du Canada sont répartis entre les gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux (FPT). Les gouvernements provinciaux et territoriaux assument la responsabilité première de l'administration et de la prestation des services de soins de santé. Pour les populations autochtones, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux partagent un certain degré de compétence.
• SAC s'aligne sur les principes directeurs suivants dans la poursuite de ses objectifs : élaboration conjointe avec les partenaires autochtones; reconnaissance fondée sur les distinctions; égalité réelle. Ses cinq principaux domaines interreliés sont les enfants et les familles, l'éducation, la santé, l'infrastructure et la prospérité économique.
• La pandémie a entraîné des répercussions importantes sur la santé et le bien-être des peuples autochtones. Les investissements pour la réponse à la pandémie de COVID-19 ont soutenu les réponses communautaires à la pandémie et fourni des augmentations ciblées des ressources en soins de santé primaires pour les collectivités des Premières Nations. Cela comprend une capacité supplémentaire en soins infirmiers de pointe dans les collectivités éloignées et isolées des Premières Nations où le Canada est responsable de la prestation de soins primaires, ainsi que des mesures de santé publique pour prévenir la propagation de la COVID-19. Plus précisément, les efforts et les investissements ont ciblé des activités de santé publique comme l'équipement de protection individuelle pour les travailleurs essentiels dans la collectivité, l'embauche d'infirmières et d'infirmiers supplémentaires en soins primaires, d'infirmières et d'infirmiers en santé publique, d'ambulanciers paramédicaux et de travailleurs communautaires, et la sécurité alimentaire pour soutenir l'isolement physique.
• Une approche holistique du bien-être mental dirigée par les Autochtones est nécessaire pour répondre aux besoins des jeunes, des familles et des aînés pendant la pandémie. Avant la pandémie, la demande de services de counseling et de soutien en santé mentale était déjà à la hausse (voir la figure 2 pour un exemple de la demande croissante de services de mieux-être mental). La pandémie de COVID-19 a intensifié le besoin de soutien en santé mentale, et des solutions novatrices sont particulièrement nécessaires maintenant. En août 2020, on a annoncé un montant de 82,5 millions de dollars en services de soutien en santé mentale et en mieux-être pour aider les collectivités autochtones à adapter leurs services de mieux-être mental et à en élargir la portée, à améliorer l'accès à ceux-ci et à répondre aux besoins croissants dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Équivalent textuel pour la Figure 2 : Bien-être mental - Appels et chats de la ligne d'assistance Hope for Wellness - janvier 2019 à décembre 2021

Un diagramme à ligne brisée illustre les tendances au fil du temps du nombre total d'appels et de clavardages reçus par mois par la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être, de janvier 2019 à avril 2022.

Janvier 2019 : 742
Février 2019 : 723
Mars 2019 : 1 151
Avril 2019 : 986
Mai 2019 : 1 069
Juin 2019 : 1 009
Juillet 2019 : 1 439
Août 2019 : 1 956
Septembre 2019 : 1 767
Octobre 2019 : 1 775
Novembre 2019 : 1 638
Décembre 2019 : 1 601
Janvier 2020 : 2 939
Février 2020 : 2 561
Mars 2020 : 2 174
Avril 2020 : 2 355
Mai 2020 : 3 053
Juin 2020 : 2 758
Juillet 2020 : 2 568
Août 2020 : 2 956
Septembre 2020 : 2 923
Octobre 2020 : 2 754
Novembre 2020 : 2 665
Décembre 2020 : 2 667
Janvier 2021 : 2 756
Février 2021 : 2 721
Mars 2021 : 2 948
Avril 2021 : 2 827
Mai 2021 : 3 091
Juin 2021 : 2 863
Juillet 2021 : 3 094
Août 2021 : 2 911
Septembre 2021 : 3 292
Octobre 2021 : 3 387
Novembre 2021 : 3 143
Décembre 2021 : 3 124
Janvier 2022 : 3 421
Février 2022 : 3 356
Mars 2022 : 3 924
Avril 2022 : 3 953

Scolarité

Équivalent textuel pour : Indicateurs pour la scolarité, Recensement de 2016

Un diagramme à barres illustre le niveau de scolarité des Canadiens âgés de 15 ans et plus, selon les pourcentages de 2016. Ce diagramme offre des données sur les populations des Premières Nations, métisses, inuites et non autochtones. Le niveau de scolarité est divisé en trois groupes pour chaque population, c'est à dire : sans diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence, avec un diplôme d'études secondaires ou une attestation d'équivalence, et certificat, diplôme ou grade postsecondaire (parmi ceux qui ont un diplôme d'études secondaires ou une équivalence).

Premières Nations

• Sans diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence : 43,2 %
• Avec un diplôme d'études secondaires ou une attestation d'équivalence : 56,8 %
• Certificat, diplôme ou grade postsecondaire (parmi ceux qui ont un diplôme d'études secondaires ou une équivalence) : 31,5 %

Métis

• Sans diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence : 29,7 %
• Avec un diplôme d'études secondaires ou une attestation d'équivalence : 70,3 %
• Certificat, diplôme ou grade postsecondaire (parmi ceux qui ont un diplôme d'études secondaires ou une équivalence) : 42 %

Inuits

• Sans diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence : 60 %
• Avec un diplôme d'études secondaires ou une attestation d'équivalence : 40,2 %
• Certificat, diplôme ou grade postsecondaire (parmi ceux qui ont un diplôme d'études secondaires ou une équivalence) : 20,7 %

Non-Autochtones

• Sans diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence : 20 %
• Avec un diplôme d'études secondaires ou une attestation d'équivalence : 80 %
• Certificat, diplôme ou grade postsecondaire (parmi ceux qui ont un diplôme d'études secondaires ou une équivalence) : 53,6 %

Indicateurs pour les Premières Nations vivant dans les réserves et dans les collectivités, Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations : Enquête régionale sur la petite enfance, l'éducation et l'emploi des Premières Nations, 2016 ^{Footnote 10}

• 53 % des jeunes des Premières Nations participent à des activités culturelles en dehors des heures de classe. 78 % pensent que les enseignements traditionnels sont très importants.
• 83 % des jeunes des Premières Nations déclarent avoir une certaine connaissance d'une langue des Premières Nations.
• Parmi les 16 % de jeunes des Premières Nations qui avaient abandonné l'école, 73 % y sont retournés.
• Les jeunes des Premières Nations qui déclarent une participation de leurs parents et qui déclarent fréquenter une école qui appuie la culture des Premières Nations étaient plus susceptibles de déclarer qu'ils se sentaient heureux à l'école.

Annexe B : Mesure des progrès

Mesure des progrès réalisés dans les principaux domaines prioritaires de SAC

Figure 4 : Progrès dans la prestation de services de qualité et en temps opportun directement aux peuples autochtones

Équivalent textuel pour la Figure 4a : Pourcentage d'adultes des Premières Nations qui évaluent la qualité des services de santé offerts dans leur communauté comme bonne ou excellente

Un diagramme à barres illustre le pourcentage d'adultes des Premières Nations qui évaluent la qualité des services de santé offerts dans leur communauté comme bonne ou excellente. Les données sont représentées en quatre catégories, à savoir l'objectif à atteindre pour cet indicateur en mars 2022 et les pourcentages pour les exercices financiers de 2017 2018, de 2018 2019 et de 2019 2020.

• Objectif : 57 %
• 2017-2018 : 55,2 %
• 2018-2019 : 55,2 %
• 2019-2020 : 55,2 %

Équivalent textuel pour la Figure 4a : Pourcentage de membres de Premières Nations et d'Inuits qui ont eu accès à au moins un service de santé non assuré dans une année

Un diagramme à barres illustre le pourcentage de membres de Premières Nations et d'Inuits admissibles qui ont eu accès à au moins un service de santé non assuré dans une année. Les données sont présentées en quatre catégories, à savoir l'objectif à atteindre d'ici mars 2022 pour cet indicateur et les pourcentages pour les exercices de 2017 2018, de 2018 2019 et de 2019 2020.

• Objectif : 74 %
• 2017-2018 : 72 %
• 2018-2019 : 72,6 %
• 2019-2020 : 72,9 %

Équivalent textuel pour la Figure 4c : Pourcentage de demandes d'approbation préalable pour la couverture de médicaments traitées dans les 24 heures

Un diagramme à barres illustre le pourcentage de demandes d'approbation préalable pour la couverture de médicaments traitées dans les 24 heures. Les données sont présentées en deux catégories, à savoir l'objectif à atteindre d'ici mars 2022 pour cet indicateur et le pourcentage pour l'exercice de 2019 2020.

• Objectif : 100%
• 2017-18 : 99,6 %

Équivalent textuel pour la Figure 4d : Pourcentage de certificats sécurisés de statut d'Indien délivrés aux demandeurs admissibles dans les 16 semaines suivant la date de demande

Un diagramme à barres illustre le pourcentage de certificats sécurisés de statut d'Indien délivrés aux demandeurs admissibles dans les 16 semaines suivant la date de demande. Les données sont présentées en deux catégories, à savoir l'objectif à atteindre d'ici mars 2022 pour cet indicateur et le pourcentage pour l'exercice de 2019 2020.

• Objectif : 90 %
• 2017-18 : 91,26 %

Équivalent textuel pour la Figure 5 : Progrès en services de santé offerts aux peuples autochtones ayant contribué à améliorer les résultats en santé

Un diagramme à barres illustre le pourcentage d'adultes des Premières Nations dans les réserves et inuits de l'Inuit Nunangat ayant indiqué être en très bonne ou en excellente santé. Les données sont présentées en deux catégories pour les Premières Nations et les Inuits, à savoir l'objectif à atteindre d'ici mars 2028 pour cet indicateur et les pourcentages fondés sur les données les plus récentes.

• Objectif : 44 %
• 2017-18 : 37.8 %

Inuit

• Objectif : 44 %
• 2017-18 : 36,9 %

Les résultats prévus pour la Santé et les services sociaux

Résultat	Indicateur	Cibles	Date d'atteinte de la cible	Résultat réel 2017- 2018	Résultat réel 2018- 2019	Résultat réel 2019- 2020	Résultats réels 2020-2021
Les personnes et collectivités autochtones sont en meilleure santé.	Taux d'incidence de la tuberculose active chez les Inuits vivant dans l'Inuit Nunangat (moyenne sur trois ans des cas pour 100 000 habitants)	Moyenne triennale de 0 cas par 100 000 habitants	Mars 2030	Ne s'applique pas1	Ne s'applique pas1	200 (2015– 2017) 189,9 (2014– 2016) 181,3 (2013– 2015)2	211,2 (2016- 2018)
	Taux d'incidence de la tuberculose active chez les Premières Nations dans les réserves (moyenne sur trois ans des cas pour 100 000 habitants	Moyenne triennale de 22 cas par 100 000 habitants	Mars 2028	Ne s'applique pas1	Ne s'applique pas1	26,3 (2015– 2017) 26,5 (2014– 2016) 26,7 (2013– 2015)2	24,3 (2016- 2018)
	Taux de nouveaux cas déclarés de VIH chez les Premières Nations (moyenne sur trois ans de cas pour 100 000 habitants)	Moyenne triennale de 19 cas par 100 000 habitants	Mars 2028	Ne s'applique pas1	Ne s'applique pas1	14,7 (2016– 2018) 13,4 (2015– 2017) 13,1 (2014– 2016)3	13,7 (2017- 2019)
	Pourcentage d'adultes des Premières Nations diabétiques qui ont accès à de nouveaux médicaments et qui ne prennent pas d'insuline	30 %	Mars 2023	Ne s'applique pas1	Ne s'applique pas1	24,5 %	29,8 %
Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la collectivité.	Pourcentage des collectivités des Premières Nations et des Inuits qui ont accès à des services par des équipes de santé mentale offerts	50 %	Mars 2022	47 %	50 %	50 %
	Pourcentage des collectivités des Premières Nations qui offrent des services de soutien à la famille visant à garder les familles ensemble	À déterminer4	À déterminer4	Ne s'applique pas1	Ne s'applique pas1	51 %
	Pourcentage d'enfants des Premières Nations pris en charge dans une réserve	À déterminer5	À déterminer5	6 %	5,77 %	Non disponible6
	Pourcentage de résidents vivant dans une réserve qui reçoivent de l'aide au revenu	À déterminer7	À déterminer7	Ne s'applique pas	27,70 %	Non disponible8
	Nombre de personnes qui ont reçu des services dans le cadre des Programmes urbains pour les peuples autochtones	À déterminer4	À déterminer	Ne s'applique pas1	Ne s'applique pas1	Non disponible9
Les étudiants autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité.	Nombre d'élèves des Premières Nations qui reçoivent des services de maternelle à temps plein dans les écoles administrées par les Premières Nations	À déterminer4	À déterminer10	Ne s'applique pas11	Ne s'applique pas11	8 089
	Pourcentage d'élèves fréquentant des écoles administrées par les Premières Nations qui apprennent au moins une matière dans une langue des Premières Nations	Objectif provisoire : 89- 93 % Cible finale à déterminer4, 12	À déterminer12	Ne s'applique pas	88,60 %	82 %13
	Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui obtiennent un diplôme d'études secondaires	Cible provisoire : augmentation en pourcentage au fil du temps Cible finale à déterminer14	À déterminer	41 %	40,5 %16	39,9 %16
	Nombre des élèves des Premières Nations, inuits et métis financés qui obtiennent un diplôme d'études postsecondaires.	Cibles provisoires : Premières Nations : 4 110– 4 494 Inuits : 50 Métis : À déterminer Cibles finales à déterminer(10, 12, 15)	Mars 2025	3 686	3 85216	3 60216
1Il s'agit d'un nouvel indicateur ajouté en 2019-2020. 2Dernières données sur la tuberculose fournies par le Système canadien de déclaration des cas de tuberculose (SCDCT), Agence de la santé publique du Canada (ASPC), 2010-2017. Le SCDCT est un système de surveillance fondé sur les cas qui tient à jour des données non nominales sur les personnes diagnostiquées d'une tuberculose active au Canada. Les données sont recueillies annuellement auprès des provinces et des territoires, analysées par l'ASPC et validées par chaque province et territoire. Veuillez noter que ces données ne comprennent pas la Colombie-Britannique. 3Dernières données sur le VIH fournies par le Système national de surveillance du VIH/sida, ASPC, 2011-2018. Le Système national de surveillance du VIH/sida est un système de surveillance basé sur des cas passifs qui rassemble les données transmises à l'ASPC sur une base volontaire de toutes les autorités de santé publique provinciales et territoriales. Veuillez noter que ces données doivent être interprétées avec prudence, car elles ne comprennent pas la Colombie-Britannique, le Québec ou la Saskatchewan. Les données sur l'origine ethnique ne sont pas déclarées par ces provinces ou ne sont pas ventilées par sousgroupe autochtone. 4Des efforts sont en cours pour établir des cibles dans le contexte de l'élaboration conjointe et de la mobilisation avec les partenaires autochtones plutôt qu'unilatéralement. 5Le Ministère continue de collaborer avec des partenaires autochtones, y compris le Comité de consultation sur le bien-être à l'enfance et le Comité consultatif national sur la réforme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, afin d'examiner l'ensemble des résultats du Programme et leurs indicateurs. L'Institut des finances publiques et de la démocratie (IFPD) a également publié récemment un rapport contenant de vastes recommandations pour réformer la prestation des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Les discussions avec les partenaires et l'examen des recommandations de l'IFPD aideront à jeter les bases d'un nouveau cadre de mesure du rendement et d'options pour une nouvelle méthodologie de financement du Programme. La date cible reste à déterminer. 6Selon le cycle de déclaration actuel, les données définitives les plus récentes datent de 2018-2019. Les rapports et les présentations de données des bénéficiaires n'ont pas été finalisés pour l'exercice 2019-2020. 7Un processus national de mobilisation et un groupe de travail technique conjoint avec l'Assemblée des Premières Nations sont en cours pour élaborer conjointement des indicateurs et des cibles. Entre-temps, le Ministère visera à réduire le pourcentage. La compilation de données et la production de rapports pour ce programme accusent habituellement un retard d'un an par rapport à l'année qu'il couvre. La cible et la date d'atteinte seront définies avec les partenaires des Premières Nations d'ici mars 2023 dans le cadre du plan de réponse à l'évaluation, puisque le programme devrait faire l'objet de réformes et que des changements aux indicateurs pourraient être apportés. La COVID-19 pourrait également avoir une incidence sur les délais. 8La compilation de données et la production de rapports pour ce programme accusent habituellement un retard d'un an par rapport à l'année qu'il couvre. 9Les rapports d'activités définitifs de 2020-2021 à remplir par les bénéficiaires des Programmes urbains pour les Autochtones ont été retardés en raison de la COVID-19. Sans ces rapports, les résultats ne peuvent pas être analysés et la cible ne peut pas être identifiée. 10Pour veiller à ce que les processus d'élaboration conjointe prévoient suffisamment de temps pour répondre aux besoins de tous les partenaires qui doivent être consultés, le délai a été prolongé jusqu'en mars 2022 afin de prévoir ce temps pour une mobilisation adéquate. 11En raison des changements apportés aux programmes, 2019-2020 a été la première année de collecte de données et de production de rapports sur cet indicateur. 12Une cible provisoire a déjà été établie, mais cette cible n'a pas été établie ni élaborée conjointement avec les partenaires autochtones. La cible finale doit être établie avec les partenaires d'ici mars 2022. 13En 2019-2020, cet indicateur est recueilli sous forme agrégée plutôt que sous forme de données individuelles sur les élèves. Par conséquent, 2019-2020 est la première année de données de référence pour la nouvelle méthode de collecte de cet indicateur. Le résultat pour cet indicateur en 2019-2020 est inférieur à celui des années précédentes en raison de la nouvelle méthode de collecte. 14Le Ministère est en train d'élaborer une nouvelle méthodologie relative au taux de diplomation en réponse à la vérification de 2018 du BVG. Les données de référence doivent d'abord être générées à l'aide de cette nouvelle méthodologie avant que des cibles puissent être établies. Les données de référence pour cette nouvelle méthodologie devraient être générées au cours de l'exercice 2021-2022. 15En raison des nouvelles stratégies d'enseignement postsecondaire pour les Inuits et les Métis, les données de référence pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles pour les Inuits et les Métis. 16En raison du cycle de production de rapports sur les programmes qui est fondé sur l'année scolaire, les données sont déclarées dans l'année suivant leur réception.

Soutien au tourisme

Transformation de FedNor en agence autonome

Question

Le 12 août 2021, FedNor est devenue un organisme de développement régional autonome (ODR). Il se peut que les intervenants aient des questions sur l'incidence du nouveau statut d'organisme de FedNor, et sur les avantages de ce changement pour l'économie du Nord de l'Ontario.

Réponse

• L'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) est le partenaire fédéral clé du développement économique régional de cette partie du Canada.
• FedNor a d'abord été établie en tant qu'initiative fédérale en 1987, et elle avait pour mandat de contribuer à l'expansion et à la diversification de l'économie du Nord de l'Ontario. Le 12 août 2021, FedNor est devenue un organisme de développement régional (ODR) autonome.
• Cette transformation confirme l'importance du rôle des ODR au Canada.
• Elle permettra au gouvernement fédéral de mieux adapter la mise en œuvre de ses priorités – un développement économique inclusif, durable et équitable – aux besoins du Nord de l'Ontario.
• Cette transformation a également répondu à un besoin cerné au cours des années par des dirigeants communautaires et des chefs d'entreprise, qui estimaient que le Nord de l'Ontario avait besoin de sa propre agence de développement régional.
• Tout en continuant d'appuyer la croissance à long terme de l'économie du Nord de l'Ontario, FedNor met en œuvre, avec ses partenaires organismes de développement régional de l'ensemble du Canada, plusieurs mesures fédérales visant à aider les entreprises, les organisations et les communautés de la région qui sont touchées par les répercussions économiques de la pandémie pour appuyer leur rétablissement.

Contexte

Donnant suite à son engagement pris dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé la transformation de FedNor en organisme autonome le 10 août 2021. L'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) a officiellement été établie par décret le 12 août 2021. FedNor exerçait auparavant ses activités en tant qu'initiative d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, FedNor a prouvé qu'elle était en mesure d'agir rapidement pour offrir des programmes spéciaux comme le Fonds d'aide et de relance régionale, afin de soutenir les entreprises et les organisations touchées économiquement par la pandémie.

En plus de ses programmes ordinaires, FedNor met en œuvre quatre autres programmes qui injecteront près de 83 millions de dollars à titre de fonds nouveaux dans la région au cours des prochaines années. Ces nouveaux programmes ont été lancés plus tôt cet été et comprennent le Fonds canadien de revitalisation des communautés (19,14 millions de dollars sur deux ans), le Fonds d'aide au tourisme (25,3 millions de dollars sur deux ans), le Fonds pour l'emploi et la croissance (26,6 millions de dollars sur trois ans) et l'Initiative de relance régionale de l'aérospatiale (11,88 millions de dollars sur trois ans).

Programmes ordinaires de FedNor à l'appui du développement économique autochtone

Question

FedNor effectue un certain nombre d'investissements dans le Nord de l'Ontario afin de soutenir le développement des entreprises autochtones et la diversification économique des collectivités autochtones.

Réponse

• Depuis novembre 2015, l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario a approuvé plus de 118 projets à l'appui du développement économique autochtone, ce qui représente un financement de plus de 40,4 millions de dollars, qui a généré 57,8 millions de dollars et qui a contribué à créer et à conserver plus de 683 emplois.
• Par l'entremise de ses six bureaux d'affaires communautaires situés dans l'ensemble du Nord de l'Ontario, FedNor agit en tant que facilitateur, guide, ressource et point de service pour les clients autochtones au sujet de FedNor et d'autres programmes fédéraux.
• FedNor finance également trois sociétés d'aide au développement des collectivités autochtones pour soutenir le développement des entreprises au sein des collectivités et parmi les membres des Premières Nations dans la région.

Réponse supplémentaire

• On recense 105 collectivités autochtones dans le Nord de l'Ontario. FedNor collabore avec elles pour renforcer leur capacité de profiter des occasions économiques créées par les importants investissements dans l'infrastructure et l'industrie bordant leurs territoires traditionnels.

Contexte

• On recense 105 collectivités des Premières Nations dans le Nord de l'Ontario, dont plus de 80 % qui ont une population vivant dans les réserves de moins de 1 000 membres résidents. Vingt-neuf de ses collectivités sont considérées comme éloignées parce qu'elles n'ont pas un accès en toutes saisons aux chemins et aux services publics essentiels. Ces collectivités sont accessibles uniquement par voie aérienne et par route d'hiver et dépendent du diesel pour fonctionner. Près de 16 % des habitants du Nord de l'Ontario s'identifient comme étant Autochtones. En 2017, moins de 4 % des PME dans le Nord de l'Ontario étaient détenues majoritairement par des peuples autochtones.
• Depuis novembre 2015, FedNor a soutenu 118 projets de développement économique autochtone dans le cadre de ses programmes de base :
  • 108 projets du Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) d'une valeur de plus de 35,4 millions de dollars. Les types de projets en question comprennent des travaux d'amélioration et de développement de l'infrastructure, des études de faisabilité, la diversification communautaire, la planification stratégique, le renforcement des capacités. Le PDNO a réservé 15 % pour les projets qui profitent aux groupes sous-représentés, notamment les peuples autochtones.
  • 10 ententes du Programme de développement des collectivités (PDC) d'une valeur de 5 millions $, ce qui consiste notamment en un financement opérationnel pour soutenir trois institutions financières autochtones qui font partie du réseau de développement des collectivités dans le Nord de l'Ontario

Soutien de FedNor pour aider les organisations et les entreprises autochtones à composer avec les répercussions de la COVID-19

Question

Par le truchement de ses programmes d'aide et de relance, FedNor apporte du soutien aux entreprises et aux collectivités autochtones touchées par les répercussions économiques de la COVID-19 et les aide à se préparer pour les possibilités nouvelles et émergences à exploiter.

Réponse

• Au moyen du Fonds d'aide et de relance régionale (FARR), plus de 7,3 millions de dollars ont été investis par l'entremise de FedNor et des sociétés d'aide au développement des collectivités partenaires pour aider 81 entreprises et organisations autochtones à atténuer les répercussions de la pandémie de COVID-19.
• FedNor aide les entreprises et les organisations à se redresser et à se repositionner à la suite des répercussions économiques de la COVID-19 grâce à quatre autres programmes de relance annoncés dans le budget de 2021 qui injecteront 83 millions de dollars en nouveaux fonds dans la région au cours des prochaines années.
• Les programmes d'aide et de relance post-COVID-19 de FedNor reposent sur des critères de financement flexibles pour les collectivités, les organisations et les entreprises autochtones afin de maximiser l'aide financière.

Réponse supplémentaire

• En plus de soutenir des entreprises autochtones vulnérables et des organisations admissibles touchées par la COVID-19, FedNor continue d'apporter un soutien significatif aux clients autochtones pour les aider dans leurs efforts continus de planification, de développement économique et de renforcement des capacités.

Contexte

• Les répercussions économiques de la crise de la COVID-19 ont été durement ressenties par les populations autochtones dans le Nord de l'Ontario. De nombreuses collectivités autochtones dans les régions rurales et éloignées ont eu du mal à gérer les répercussions de la COVID-19 faute d'accès à l'infrastructure de base telle que les bandes larges. Les répercussions inégales de la COVID-19 sur les populations autochtones dans le Nord de l'Ontario ont entraîné un taux de chômage élevé, y compris chez les jeunes, et un manque de véritables possibilités de participation économique et de développement économique.
• Au moyen du Fonds d'aide et de relance régionale (FARR), plus de 7,3 millions de dollars ont été investis par l'entremise de FedNor et des sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) partenaires pour aider plus de 81 entreprises et organisations autochtones à atténuer les répercussions de la pandémie de COVID-19.
• FedNor offre maintenant également quatre autres programmes de relance, annoncés dans le budget de 2021, qui ont été lancés l'été dernier et qui injecteront 83 millions de dollars en nouveaux fonds dans la région au cours des prochaines années. Ce sont :
  • le Fonds canadien de revitalisation des communautés (19,14 millions de dollars sur deux ans),
  • le Fonds d'aide au tourisme (25,3 millions de dollars sur deux ans), avec 10 % du budget mis de côté pour les projets de tourisme autochtone,
  • le Fonds pour l'emploi et la croissance (26,6 millions de dollars sur trois ans),
  • l'Initiative de relance régionale de l'aérospatiale (11,88 millions de dollars sur trois ans).
• Pour aider les clients à maintenir un flux de trésorerie, FedNor a également a reporté les paiements pour tous les clients et a annulé les intérêts associés jusqu'au 1er janvier 2021.

Aides offertes par FedNor aux entreprises, aux organisations et aux communautés autochtones, y compris pour le redressement de l'après COVID-19

Aide de FedNor pour les occasions d'approvisionnement auprès des Autochtones

Question

Approvisionnement auprès des Autochtones (projet pilote d'encadrement et exemples de réussite)

Réponse

• La mise en œuvre se fera de façon graduelle dans l'ensemble des ministères fédéraux sur une période de trois ans à partir de l'exercice financier 2022 2023. Compte tenu du nouveau statut d'organisme ministériel de FedNor, elle a été placée à la troisième phase de la SAEA et devra atteindre la cible de 5 % à l'exercice financier 2024-2025.

Contexte

• La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) est la politique du gouvernement du Canada visant à appuyer les entreprises autochtones avec des possibilités d'approvisionnement.
• Le gouvernement du Canada s'engage à augmenter la participation des entreprises autochtones au processus d'approvisionnement fédéral.
• Services publics et Approvisionnement Canada collabore avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour fixer un objectif, soit attribuer 5 % des contrats fédéraux à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones.
• L'objectif de 5 % vise à tirer parti des dépenses gouvernementales pour aider à la croissance des entreprises autochtones et à l'amélioration des conditions socio-économiques des communautés autochtones.

BUREAU DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES
Marie-Chantale Smith, Secrétariat ministériel, Bureau du SM/Président, 514-235-3263

PRÉPARATION ET APPROBATION
Préparé par : Karen Hoeg, gestionnaire par intérim, Planification, analyse et coordination, 705-929-3482
Personne-ressource au sein du secteur : Stéphanie Duhaime, directrice des politiques, 249-377-5126
Approuvé par : Manon Brassard, présidente par intérim de FedNor, 249 377-6043
Approbation du secteur :

Aide de FedNor pour soutenir le tourisme autochtone dans le Nord de l'Ontario

Question

FedNor soutient le tourisme autochtone au moyen de ses programmes de base et de ses programmes d'aide et de relance, ce qui consiste notamment à apporter du soutien à l'échelle des entreprises, des collectivités et du secteur de la région.

Réponse

• FedNor a investi plus de 701 000 $ au titre du Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) pour aider les entreprises et les organisations autochtones du secteur touristique à atténuer les répercussions économiques de la pandémie de COVID-19.
• FedNor appuiera également des projets détenus et dirigés par des Autochtones dans le cadre du Fonds d'aide au tourisme. FedNor a établi comme objectif de verser au moins 10 % du budget de 25 millions de dollars du Fonds d'aide au tourisme pour soutenir le tourisme autochtone.

Réponse supplémentaire

• Grâce à la Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l'Ontario (SPCNO), FedNor continuera de soutenir la croissance du tourisme et des entreprises autochtones en rassemblant le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et le secteur privé pour fournir les services nécessaires pour leur développement et leur croissance à long terme.

Contexte

• En octobre, 2021, Indigenous Tourism Ontario (ITO) estimait que près de la moitié des 654 millions de dollars contribués au PIB annuel par le tourisme autochtone dans la province avait été perdue en 2020 en raison de la pandémie, y compris 4 000 emplois. Selon ITO, l'Ontario représente environ un tiers des activités du Canada dans le secteur.
• Pour soutenir le tourisme autochtone dans sa région, FedNor a généralement collaboré avec des institutions financières autochtones, l'organisme sans but lucratif Indigenous Tourism Ontario (ITO) et des conseils tribaux régionaux, ainsi qu'avec des collectivités et des entreprises de Premières Nations individuellement.
• FedNor a poursuivi cette stratégie avec le Fonds d'aide au tourisme (FAT) annoncé dans le budget de 2021. Le programme national de 500 millions de dollars est en cours de mise en œuvre par l'entremise d'agences de développement régional (ADR), sauf pour un financement de 15 millions de dollars qui sera versé par l'entremise d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour soutenir les projets nationaux pancanadiens. Comme pour d'autres ADR, FedNor réserve au moins 10 % de son budget du FAT pour le tourisme autochtone.
• Établi en 2015, l'ATAC est un organisme sans but lucratif qui a pour mission nationale de soutenir le tourisme autochtone. L'ATAC a n'a pas été active dans le Nord de l'Ontario au cours de son existence. Elle a reçu près de 30 millions de dollars à titre d'aide fédérale depuis 2017, y compris 2,5 millions de dollars en tant que fonds reçus de la part d'ADR en 2019 au titre du Fonds pour les expériences canadiennes.
• L'ATAC n'était pas satisfaite du niveau d'aide qui lui a été réservé dans le budget de 2021 pour ses efforts de relance de l'industrie (environ 2,4 millions de dollars). Il est attendu que l'ATAC travaille directement avec ISDE pour accéder à l'aide prévue au titre du TRF.
• Au moyen du FARR, FedNor a versé plus de 701 000 $ pour aider six entreprises et organisations autochtones du Nord de l'Ontario dans le secteur du tourisme pour atténuer les répercussions de la pandémie de COVID-19 et relancer le secteur.

Biographies des membres du comité