Information des services de représentants des Premières Nations

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• À propos des services
• Rôle des représentants des Premières Nations
• Principes

À propos des services

Les services de représentants des Premières Nations (parfois appelés services de représentants des bandes en Ontario) aident les Premières Nations dans le cas des enfants, des jeunes, des jeunes adultes et des familles de leur communauté pour lesquels interviennent ou risquent d'intervenir les services à l'enfance et à la famille. Les services de représentants des Premières Nations sont d'une importance cruciale pour les Premières Nations et pour s'assurer que les droits des enfants et des jeunes des Premières Nations sont respectés au sein du système de services à l'enfance et à la famille.

En 2018, le Tribunal canadien des droits de la personne (Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Canada, 2018 TCDP 4) a ordonné au Canada de financer le coût réel des services de représentants des bandes pour les Premières Nations en Ontario.

Le 1er avril 2022, SAC a commencé à verser des fonds aux Premières Nations des provinces et du Yukon pour financer les services de représentants à l'appui des enfants, des jeunes et des familles qui résident habituellement dans les réserves ou au Yukon.

Rôle des représentants des Premières Nations

Les services de représentants des Premières Nations seront définis par les Premières Nations et pourraient inclure la mobilisation des fournisseurs de services à l'enfance et à la famille et la participation aux questions relatives aux services à l'enfance et à la famille, conformément aux lois provinciales, territoriales et fédérales sur les services à l'enfance et à la famille.

Les activités des services de représentants des Premières Nations comprennent, sans s'y limiter, ce qui suit :

• servir de contact principal entre une Première Nation et les fournisseurs de services à l'enfance et à la famille;
• exercer les droits et les responsabilités de la Première Nation en vertu des lois provinciales, territoriales et fédérales sur les services à l'enfance et à la famille;
• veiller à ce que les fournisseurs de services à l'enfance et à la famille répondent aux besoins réels des enfants, des jeunes et des familles des Premières Nations, y compris les besoins liés à la culture, à la terre et à la géographie, ainsi que les effets des désavantages historiques et contemporains;
• établir et maintenir des liens culturels, familiaux et communautaires importants pour les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations familles pour lesquels interviennent ou risquent d'intervenir les services à l'enfance et à la famille;
• faciliter le rapatriement et/ou la réunification des enfants et des jeunes pris en charge avec leur famille et leur Première Nation;
• appuyer les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations pour lesquels interviennent ou risquent d'intervenir les services à l'enfance et à la famille en dehors de leur communauté d'origine, notamment collaborer avec différentes régions et administrations;
• soutenir les jeunes et les jeunes adultes des Premières Nations avec des services de soins après la majorité;
• participer aux procédures administratives et judiciaires liées aux services à l'enfance et à la famille;
• accéder à des ressources juridiques pour représenter les intérêts de la Première Nation dans les procédures administratives et judiciaires des services à l'enfance et à la famille;
• recevoir les avis prévus en vertu des lois provinciales, territoriales et fédérales sur les services à l'enfance et à la famille et y répondre;
• aider les familles à avoir accès aux mesures de soutien en matière de prévention;
• appuyer les soins communautaires conformes aux traditions, la prise en charge par la parenté et les solutions de rechange en matière de soins;
• offrir des services de règlement extrajudiciaire des différends (par exemple, les cercles et les approches autochtones);
• assurer le suivi des ententes avec les fournisseurs de services à l'enfance et à la famille concernant les enfants, les jeunes et les familles;
• participer à l'élaboration et au suivi des plans de services avec les fournisseurs de services à l'enfance et à la famille, par exemple :
  • plans de soins pour l'enfant, le jeune ou la famille;
  • planification de la sécurité;
  • planification de la permanence;
  • plans de soins après une intervention;
  • plans de transition des jeunes ou de soins après la majorité;
• élaborer des protocoles ou des ententes de services avec les fournisseurs de services à l'enfance et à la famille et en faire le suivi.

Principes

• Le bien-être holistique des enfants, des jeunes et des familles des Premières Nations jette les bases de communautés saines des Premières Nations et des générations futures.
• Les Premières Nations doivent participer à la planification et à la prestation des services ainsi qu'à la prise de décisions concernant leurs enfants, leurs jeunes et leurs familles, notamment en recevant un avis avant qu'un fournisseur de services à l'enfance et à la famille ne prenne des mesures importantes à l'égard d'un enfant ou d'un jeune des Premières Nations.
• Les représentants des Premières Nations travaillent à ce qui suit :
  • maintenir et renforcer les droits des Premières Nations prévus dans les lois provinciales, territoriales et fédérales sur les services à l'enfance et à la famille;
  • contribuer à faire en sorte que les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations puissent exercer véritablement leurs droits en vertu des lois provinciales et fédérales sur les services à l'enfance et à la famille;
  • donner la priorité aux soins préventifs, notamment aux soins préventifs prénataux et postnataux;
  • promouvoir l'égalité réelle pour les enfants et les jeunes des Premières Nations;
  • promouvoir et soutenir l'unité familiale;
  • aider les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations à établir des liens avec les terres, les langues, les cultures, les pratiques, les coutumes, les traditions, les cérémonies et les connaissances de leur communauté.