Rapport financier pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2021

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2021‑2022. Ce rapport a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Aux fins du Budget principal et du Budget supplémentaire des dépenses, le Ministère est appelé ministère des Services aux Autochtones Canada (SAC).

Le rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Cette section :

• expose les faits saillants des résultats financiers de l'exercice à ce jour et pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2021;
• donne une explication des écarts par rapport à la même période de l'exercice précédent qui dépassent un seuil d'importance de :
  • 5 millions de dollars pour le crédit 1, Dépenses de programme, et le crédit 5, Dépenses en capital;
  • 25 millions de dollars pour le crédit 10, Subventions et contributions, et les crédits législatifs.

Au troisième trimestre, le Ministère dispose d'autorisations budgétaires totales de 21,1 milliards de dollars prévues dans le Budget principal des dépenses et dans les Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) pour l'exercice 2021‑2022, ainsi que de rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au troisième trimestre de 2021‑2022 pour 2021‑2022.

3. Risques et incertitudes

Le Ministère a établi un profil de risque ministériel qui comprend les principaux risques auxquels il peut être confronté. Cependant, les risques ne sont pas statiques. C'est pourquoi le Ministère continue de gérer les risques de façon proactive et systématique, et d'y répondre par des mécanismes rigoureux de surveillance, d'examen et de remise en question. SAC a adopté une approche organisationnelle de la gestion des risques comme moyen de cerner les risques dans l'ensemble des programmes, des secteurs et des régions qui peuvent entraver l'atteinte de ses objectifs. Cette approche permet aussi à SAC d'élaborer des mesures d'intervention coordonnées de manière à assurer la continuité de ses activités. L'information sur les risques est continuellement recueillie et diffusée à grande échelle dans l'ensemble du Ministère afin d'obtenir une vue d'ensemble des défis et des possibilités auxquels il doit faire face, et de faciliter la création de stratégies synergiques qui offrent le meilleur traitement des risques au coût le plus bas.

L'environnement des risques internes et externes du Ministère a considérablement changé depuis la pandémie. Celle-ci a créé le besoin de faire preuve d'une souplesse financière accrue au sein du Ministère, de manière à pouvoir affecter des fonds aux questions les plus pressantes, tout en continuant d'offrir des services et d'autres programmes qui sont essentiels pour s'attaquer aux problèmes sociaux, économiques et de santé sous-jacents dans les communautés. Pour ce faire, le Ministère étudie de nouvelles façons de veiller à ce que les systèmes utilisés pour assurer la gestion financière soient robustes et demeurent pertinents en renouvelant le cadre de gestion budgétaire et en renforçant les activités de prévision budgétaire, de planification et de gestion de trésorerie.

En ce qui concerne les subventions et les contributions, le Ministère continue d'entreprendre l'évaluation des risques des nouveaux programmes, des programmes existants et des programmes réformés, ainsi qu'une évaluation générale de chaque bénéficiaire afin d'identifier les domaines à risque. La vérification des bénéficiaires et des projets conformément aux modalités des ententes de financement permet de veiller à ce que les bénéficiaires du financement disposent de contrôles administratifs, financiers et gestionnaires adéquats.

Le Ministère a adopté une approche de gestion des risques pour planifier différentes initiatives, comme l'augmentation éventuelle et graduelle de l'occupation des lieux de travail de SAC, qui tient compte des exigences opérationnelles ainsi que de la santé et de la sécurité des employés, des communautés et des partenaires.

La mise en œuvre de ces changements a toutefois mis au jour de nouvelles possibilités et de nouveaux risques liés au milieu de travail, à l'effectif et au travail du Ministère.

Celui-ci continuera de surveiller son exposition au risque et de prendre les mesures nécessaires pour atténuer le risque de ne pas atteindre les résultats escomptés ou de ne pas gérer les ressources publiques de façon responsable. La réalisation du mandat de SAC et l'exécution des programmes continuent de dépendre de l'obtention en temps opportun des autorisations requises et des niveaux de financement appropriés.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes touchant le troisième trimestre de l'exercice 2021-2022 sont les suivants :

• aucune nomination au niveau de SMA ni à un niveau supérieur au cours du troisième trimestre de l'exercice 2021-2022;
• départ de Gail Mitchell, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et partenariats, le 17 décembre 2021;
• négociation et mise en œuvre des règlements définitifs sur la rémunération individuelle et la réforme à long terme concernant les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé conformément à la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :

Original signé par

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6. Annexe